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Économie sociale et solidaire et État

 | 
Jean-Claude Barbier

Partie I – Enjeux, scénarios, risques et potentialités

Du tiers-secteur à l’économie sociale et solidaire

Jean-Louis Laville

Texte intégral

1Le courant dominant d’analyse des associations au niveau international relève de l’économie néoclassique et les appréhende par le biais des échecs du marché dans la fourniture de services individuels et par le biais des échecs de l’État dans la fourniture de services collectifs. Il délimite ainsi un tiers-secteur qui est défini à partir des insuffisances du marché et de l’État. Les deux premières parties de ce chapitre sont consacrées à la synthèse de ces approches. En effet, l’économie néoclassique postule la centralité du marché et considère que l’activité économique repose sur une entreprise fondée sur la perspective de profit pour ses actionnaires. À première vue, il semble étonnant que dans un tel cadre d’analyse il y ait une place pour les associations. Il importe donc de reconstituer le raisonnement qui permet d’arriver à la reconnaissance d’un tiers-secteur par une littérature qui s’inscrit dans le cadre de l’économie orthodoxe.

  • 1Evers (A.) et Laville (J.-L.), The Third Sector in Europe, Cheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2 (...)

2Cependant, ce cadrage théorique a fait l’objet de critiques qui sont explicitées dans la troisième partie, amenant à s’écarter d’une vision sectorielle stricte pour mettre plus en avant le caractère structurant du principe de solidarité pour comprendre les mêmes réalités. Les apports de l’économie hétérodoxe comme ceux de la sociologie convergent ainsi pour proposer une conceptualisation plus ouverte sur l’interdépendance entre action publique et action associative qui est désormais présente en Europe et dans d’autres parties du monde, désignée comme économie sociale et solidaire1.

3La spécificité de celle-ci est située dans la quatrième et dernière partie.

I. Les échecs du marché

  • 2  Maréchal (J.-P.), Humaniser l’économie, Paris, Desclée de Brouwer, 2001.

4Dans son processus d’émergence en tant que discipline, l’économie s’est trouvée au xixe siècle confrontée à un double défi : défi pratique, la question sociale conteste la pensée libérale pariant sur la « main invisible » pour engendrer une harmonie sociale à partir des intérêts individuels ; défi théorique, Marx remet en cause les fondements de l’économie classique en soulignant l’exploitation ouvrière et les contradictions du capitalisme, alors que Comte, en la situant dans les « sciences concrètes », l’infériorise par rapport aux « sciences abstraites ». La réaction a débouché sur l’économie néoclassique, fondée par Walras en France, Jevons en Angleterre et Menger en Autriche, qui invente le marché comme « concept abstrait » en ramenant l’agir économique aux dimensions du formalisable par « catégorisation des agents économiques en offreurs et demandeurs, standardisation des comportements humains réduits pour l’occasion à la seule logique maximisatrice (de gain ou d’utilité), et, enfin, confrontation de l’offre et de la demande afin de faire émerger le prix d’équilibre2 ».

5Le théorème fondamental de l’économie néoclassique démontre l’efficacité de l’allocation des ressources par le marché composé de consommateurs maximisant l’utilité et d’entreprises maximisant le profit. L’efficacité est définie au sens du critère de Pareto, c’est-à-dire qu’une allocation des ressources est pareto-optimale s’il est impossible de modifier cette allocation de manière à augmenter le bien-être de certains individus sans détériorer le sort d’au moins un autre individu. Mais ce résultat est valable si un ensemble de conditions sont satisfaites : homogénéité des produits, atomicité des offres et des demandes, transparence du marché, information parfaite, liberté et mobilité parfaite des acheteurs et des vendeurs. Il suffit qu’une de ces conditions très exigeantes ne soit pas remplie pour que l’allocation des ressources par le marché ne soit plus pareto-optimale et donc incite à trouver d’autres mécanismes. Nous faisons face alors aux échecs du marché ouvrant la voie non seulement à l’intervention de l’État mais encore à celle des associations. Comprendre le raisonnement néoclassique qui aboutit à déceler une pertinence des associations au sein du système productif contemporain suppose donc de savoir dans quels cas l’équilibre par le marché ne peut être obtenu et quel palliatif peut être utilisé.

6Pour l’essentiel, l’argument peut être résumé en deux temps : dans certains cas d’échanges, il existe, à cause de la nature du bien ou des caractéristiques des personnes impliquées, des obstacles qui entravent la transaction par le marché. Des formes organisationnelles, parmi lesquelles les associations, peuvent alors être mobilisées pour corriger les imperfections du marché. Ce sont ces deux temps qui sont successivement détaillés dans cette partie consacrée aux échecs du marché.

  • 3Milgrom (P.) et Roberts (J.), Economics, Organization and Management, Prentice Hall International (...)

7Une des conditions pour que le marché atteigne un équilibre pareto-optimal est l’information parfaite. Dans la réalité du fonctionnement des marchés, il s’avère bien souvent que certains agents possèdent plus d’informations sur des dimensions essentielles de la transaction, d’où des asymétries d’information. L’information peut être également incomplète compte tenu de la rationalité limitée des agents3, ce qui engendre une incomplétude des contrats. En effet, il est impossible ou trop coûteux d’écrire des contrats complets qui prévoient toutes les circonstances plausibles. Dans ces conditions d’information imparfaite, l’équilibre atteint par le marché n’est pas efficace. Puisque, par hypothèse, les parties recherchent chacune leur intérêt propre, ces défaillances dans l’information – asymétrie d’information ou incomplétude des contrats – peuvent entraîner le développement de comportements opportunistes de certains agents au détriment d’autres. Les individus avantagés par la détention d’informations privilégiée tentent d’en tirer parti.

  • 4Tirole (J.), The Theory of Industrial Organization, MIT Press, 1988.
  • 5  Perret (B.) et Roustang (G.), L’Économie contre la société, Paris, Seuil, 1995.
  • 6  Gui (B.), « Fondement économique du tiers secteur », Revue des études coopératives mutualistes et (...)

8Autrement dit, le marché peut être mis en échec comme mode d’allocation optimal des ressources. Au-delà de ce constat général, il convient de préciser dans quels types de situation on fait face à une information imparfaite et quels types de problèmes cette dernière entraîne pour cerner comment leur faire face. L’information imparfaite peut d’abord être liée à la nature même des biens et des services. C’est le cas des services dont il est difficile d’évaluer préalablement la qualité puisqu’elle n’existe que pendant leur consommation. Au mieux, elle peut être connue après la prestation (ex post), à moins qu’elle ne puisse jamais être complètement appréhendée (soins de santé, éducation…). Suivant la terminologie de Tirole4, le premier type de service correspond à des biens d’expérience, le second à des biens de croyance. Ceci est d’autant plus vrai pour les services tels l’aide à domicile aux personnes dépendantes ou l’accueil de la petite enfance que la relation entre le prestataire et l’usager est au centre de la prestation5. En effet, c’est par l’expérience que l’usager peut éventuellement juger de la qualité de cette relation qui est spécifique à chaque transaction, résultat d’« une co-production entre l’usager et le prestataire ». De plus, pour ces services, la construction d’une relation avec un prestataire constitue un investissement important pour les usagers qui les rend particulièrement vulnérables au changement. Cette situation permet au prestataire de jouir d’une position de monopole ex post. Il est donc incité à saisir des opportunités pour exploiter une part de la quasi-rente de cet investissement au détriment des utilisateurs6. Enfin, le caractère multidimensionnel de tels services, comme l’aide à domicile, implique que l’information nécessaire pour juger de la qualité est particulièrement complexe. Les produits ne peuvent, à ce titre, être considérés comme homogènes. La nature de certains services à forte densité relationnelle implique aussi que les prestataires possèdent plus d’informations que les usagers. Les caractéristiques du service sont multiples et leur conformité avec les préférences de chacun n’est connue qu’avec l’expérience directe, il est donc particulièrement difficile de rédiger des contrats complets. Enfin, l’investissement relationnel requis pour les usagers les rend captifs vis-à-vis des prestataires, ce qui ouvre la porte au déploiement de comportements opportunistes.

9Des problèmes d’asymétrie d’information peuvent également se développer compte tenu des caractéristiques des prestataires et des consommateurs du service. L’absence lors de la prestation est source d’asymétries ; pensons au cas où un parent dépose son enfant dans une crèche. L’absence d’une des parties est aussi le fait des situations où celui qui finance n’est pas l’usager. C’est le cas lorsque des donateurs versent des ressources pour la prestation de services à des personnes tierces. L’absence de l’usager ou du financeur pendant le service est donc une circonstance qui peut entraîner une mauvaise qualité de l’information. Les inconvénients qui en résultent se développent avant la transaction ou après.

  • 7  Enjolras (B.), « Associations et isomorphisme institutionnel », Revue des études coopératives, mut (...)

10L’opportunisme précontractuel apparaît lorsqu’une partie prenante de la transaction connaît la qualité ex ante alors que l’autre partie l’ignore. Comment l’utilisateur peut-il choisir un prestataire de qualité ? À quel organisme faut-il faire des donations ou confier la prestation d’un service ? Ce type de problème entraîne des coûts importants de recherche de cette information privée. Le problème de la sélection adverse apparaît parce qu’il est difficile, voire impossible, de distinguer « les bons des mauvais prestataires » sur la base du prix. En effet, l’utilisateur ne connaît pas ex ante le niveau de qualité de la prestation. Devant la difficulté d’objectivation des critères de qualité, l’usager est démuni d’éléments d’évaluation et le fournisseur peut en tirer avantage en réalisant un surprofit : il peut vendre un service de faible qualité au prix d’un service de haute qualité7. Quand les services touchent à l’intimité des usagers, ceux-ci, qui cherchent à être sécurisés, peuvent être rassurés par un prix élevé, qu’ils confondent avec une assurance de qualité. Si le prix est trop bas, les bons prestataires auront tendance à sortir du marché. Et si le prix est trop haut, les mauvais prestataires vont être surpayés au détriment des utilisateurs. Dans ce cas, les mauvais prestataires chassent les bons du marché et à terme il n’y aura pas de transaction possible car les utilisateurs renonceront à entrer sur le marché. La tendance à l’échec du marché est en outre renforcée par la situation de pénurie qui frappe les services aux personnes et par l’urgence de trouver une solution pour les ménages concernés. La souveraineté du consommateur est théoriquement attestée par la possibilité de se retirer de la transaction, mais, dans les faits, la défection ne peut que rarement s’exprimer.

  • 8Milgrom (P.) et Roberts (J.), Economics, Organization and Management, op. cit.

11L’opportunisme post-contractuel ou aléa moral émerge lorsqu’une partie prenante de la transaction doit entreprendre une action alors que l’autre partie ne peut ni observer, ni contrôler, ni contraindre l’exécution de l’action. C’est le cas, on l’a mentionné, lorsqu’une des parties n’est pas présente lors de l’action, comme le parent d’un enfant dans une crèche ou le financeur. La partie moins informée ne peut alors qu’observer le résultat de l’action et non l’effort déployé pendant l’action. Le prestataire peut alors réaliser un effort moindre que celui qu’il s’est engagé à fournir selon les termes du contrat. Dans le cas de l’aide à domicile, cette propension est accentuée si l’usager est dans un état de dépendance. Dans le cas de la garde d’enfants, en l’absence des parents, aucun contrôle réel n’est possible durant la prestation. Mais même en présence des parties, l’aléa moral peut se développer lorsqu’il est difficile d’évaluer la performance, parce que les critères de celle-ci restent flous. Des comportements opportunistes peuvent aussi se développer lorsque surviennent des situations qui n’étaient pas prévues dans le contrat initial : comment va réagir le prestataire si l’état de santé d’une personne âgée se détériore et qu’elle nécessite plus de soins ? Les problèmes d’opportunisme sont aussi renforcés entre les financeurs et les prestataires compte tenu des possibilités d’écrémage des usagers. En effet, si les subventions ne tiennent pas suffisamment compte des caractéristiques des usagers, les prestataires auront intérêt à prendre en charge les usagers les moins « coûteux » et laisser sur le carreau les usagers les plus lourds. Mais il est très difficile pour les pouvoirs financeurs d’observer ces pratiques. L’aléa moral peut, enfin, se développer lorsqu’une transaction exige des investissements spécifiques importants qui octroient une position de monopole ex post. Dans ce cas, le prestataire peut profiter de cette situation pour ne pas remplir correctement ses engagements. La littérature définit cette situation comme le problème du hold-up8. Compte tenu de son « investissement irrécupérable », même si l’usager n’est pas satisfait du service, il hésite à changer de prestataire. Des situations de quasi-rente se développent également en fonction de la structure de l’environnement. De nombreux champs d’activité tels que ceux cités (garde d’enfants, services à domicile, etc.) sont caractérisés par un rationnement des prestataires puisque la demande excède l’offre. Les subventionnements étant limités dans ces domaines, le nombre de prestataires l’est aussi. Ceci donne un pouvoir potentiel aux structures existantes, à même de choisir des solutions et des formules qui serviront mieux leurs propres intérêts puisque la concurrence ne peut jouer pleinement. Ce rationnement constitue une barrière à la sortie pour les usagers sachant qu’ils ne sont pas sûrs de trouver mieux ailleurs. L’exploitation des usagers n’est ici pas due à des asymétries d’information ni à l’incomplétude des contrats, mais bien à l’existence d’un pouvoir sur le marché qui ne permet ni transparence, ni atomicité des offres et des demandes, ni liberté et mobilité parfaite des acheteurs et des vendeurs.

  • 9Tirole (J.), The Theory of Industrial Organization, MIT Press, 1988.

12Face à ce constat et pour remédier aux déséquilibres d’information et aux dérives opportunistes qu’ils peuvent engendrer, diverses solutions sont envisageables. La théorie des organisations analyse les alternatives au marché les plus efficaces, c’est-à-dire les modes d’organisation qui minimisent les coûts de transaction pour bâtir cette confiance. Les coûts de transaction sont composés de coûts de transaction (comment coordonner les différentes tâches ?) et des coûts de motivation (comment motiver les individus à exécuter ces tâches ?). Ces coûts de transaction émergent compte tenu des problèmes d’information et d’engagements imparfaits entre des agents opportunistes. L’importance de ces coûts dépend des différentes dimensions de la transaction telles que la spécificité des investissements « irrécupérables » requis, la fréquence et la durée de la transaction, sa complexité, l’incertitude sur la performance ou encore sa difficulté de mesure. La théorie des organisations analyse donc les coûts de transaction de différents modes d’organisation et reconnaît que, dans certaines situations, les associations peuvent être efficaces. Il s’agit pour l’organisation d’envoyer des signaux de confiance aux parties prenantes extérieures (usagers, financeurs…). Pour éviter la sélection adverse, une voie possible pour les prestataires est de signaler la qualité. L’emploi de personnel qualifié peut être un signal de ce type. Une autre voie pour pallier le problème des asymétries d’information est celle de la construction d’une réputation au fil du temps : si la transaction n’est pas unique mais se répète, la partie informée peut utiliser la réputation comme moyen d’intensifier la confiance chez la partie moins informée. On peut également réduire l’incertitude pour la partie moins informée en ayant recours à un intermédiaire réputé qui certifie la qualité des prestataires, comme dans le cas d’un réseau qui agrée les prestataires ou qui délivre un label. En complément, différentes possibilités s’offrent pour pallier les problèmes d’aléa moral : contrôler l’effort du prestataire, instaurer des « contrats incitatifs » en rémunérant le prestataire suivant la performance. Dans des transactions complexes, le problème de la mesure de la performance est déterminant surtout si la performance ne dépend pas que des actions du prestataire mais aussi de facteurs exogènes, c’est-à-dire hors du contrôle de celui-ci. Pour pallier l’incomplétude de l’information, on peut avoir recours à des contrats de type procédural ou relationnel dans lesquels, plutôt que de se mettre d’accord sur tous les aspects de la transaction, on introduit un cadre général sur le type de procédure sous-jacente à la transaction. Ces différents moyens sont accessibles aux différents types d’organisations, qu’elles soient lucratives ou non lucratives9.

13Mais les associations peuvent en outre développer un signal de confiance spécifique. Le statut juridique de l’association avec sa contrainte de non-redistribution du profit peut constituer un signal pour les parties extérieures dans la mesure où celle-ci n’inciterait pas à tirer profit de l’asymétrie d’information ou d’un pouvoir sur le marché. Cet argument est central au sein de la littérature anglo-saxonne sur les associations, dans laquelle fort logiquement les associations sont alors définies comme des organisations non lucratives (non profit organizations), le secteur associatif étant, quant à lui, identifié au secteur sans but lucratif. La non-lucrativité est définie comme un mode d’organisation susceptible de susciter la confiance des parties prenantes et de diminuer l’occurrence de comportements opportunistes. Les associations, en tant que structures sans but lucratif, proposent aux consommateurs une solution différente de celle émanant des entreprises à but lucratif.

II. Les échecs de l’État

14Les problèmes d’asymétrie informationnelle et d’incomplétude des contrats qui engendrent des risques d’opportunisme concernent des biens divisibles, c’est-à-dire qui sont consommés individuellement. Mais il existe d’autres biens qui sont collectifs, autrement dit indivisibles. Un service est dit « indivisible » lorsqu’il y a d’une part non-rivalité, la consommation du service n’entrave en rien celle d’autrui, et d’autre part non-exclusion, il est techniquement impossible et fort coûteux d’exclure certains individus de la consommation du service.

15La théorie néoclassique rend compte de ces biens et de ces services collectifs à travers la notion d’externalité, définie comme un effet direct hors marché produit par les actions d’un agent (firme ou consommateur) sur un autre agent. Dire que les externalités sont « hors marché » signifie simplement qu’elles ne sont pas médiatisées par un prix. Les agents économiques ne disposent pas des signaux adaptés et nécessaires à l’efficacité économique. Puisque le prix des biens et des services mis sur le marché ne reflète pas leur coût social réel, la maximisation de l’utilité pour les consommateurs risque de ne pas être atteinte. De même, les techniques de production adoptées risquent de ne pas conduire au profit escompté compte tenu des incertitudes que la présence d’externalités fait peser sur l’exactitude du calcul des coûts des facteurs de production. La présence d’externalités peut empêcher une allocation des ressources pareto-optimale.

16Les externalités peuvent être positives ou négatives. Une externalité est qualifiée de positive lorsque l’action d’un agent améliore la situation d’un autre agent sans que ce dernier n’ait payé le premier pour le surcroît de bien-être (dans le cas du consommateur) ou le surprofit (dans le cas du producteur). Inversement, une externalité est négative lorsque l’action d’un agent détériore la situation d’un autre agent sans dédommagement monétaire de la perte de bien-être ou du manque à gagner engendrés. Face à l’existence d’externalités positives ou négatives, les économistes ont proposé des procédures d’internalisation des externalités. On appelle « internalisation » la résolution d’une externalité qui permet le retour à l’optimum social.

  • 10  Arthur Cecil Pigou est un économiste britannique (1877-1959). Il a particulièrement travaillé sur (...)

17Plusieurs solutions ont été proposées. Dans les années 1920, Pigou préconise une intervention des pouvoirs publics auprès de l’émetteur d’externalité. Dans le cas d’une externalité positive, Pigou10 préconise de subventionner l’émetteur d’externalité à la hauteur du bénéfice social qu’il produit. Inversement, l’internalisation d’une externalité négative implique de taxer l’émetteur d’externalité à la hauteur du coût social subi par la collectivité. C’est notamment dans le cadre de la théorie des externalités que l’intervention fiscale et redistributive de l’État va être justifiée par la théorie économique standard. Dans les années 1960, le futur prix Nobel américain Coase va proposer une alternative à la solution fiscale. Coase attribue l’existence d’externalités à une mauvaise définition des droits de propriété. L’internalisation d’une externalité passe non pas par l’intervention des pouvoirs publics, mais par une négociation bilatérale entre agents. Suivant l’allocation initiale des droits de propriété, la négociation aboutit soit à une compensation monétaire par l’émetteur des dommages subis par la victime, soit à un paiement par la victime pour que l’émetteur cesse de lui nuire. L’exemple le plus connu est l’expérimentation, dont les États-Unis proposent la généralisation pour l’émission de gaz à effets de serre, d’un marché des droits à polluer. Supposant que le marché est un système plus efficace que l’intervention de l’État, cette solution est alors présentée comme préférable. Mais elle est d’autant plus facile à implanter que les externalités sont bilatérales, à savoir qu’elles peuvent faire l’objet d’un échange entre deux agents. La situation est plus complexe dans le cas d’externalités multilatérales pour lesquelles plusieurs agents émettent ou sont affectés par les externalités, surtout si les externalités générées par une production donnée sont de plusieurs types. La multilatéralité des externalités leur confère un caractère plus « social », au sens de collectif, parce que non réductible à une somme de transactions individuelles.

  • 11Weisbrod, Burton (A.), The voluntary non-profit sector: an economic analysis, English Book Edition (...)

18C’est pourquoi il peut être justifié que le financement des biens sources de telles externalités repose sur l’impôt, qui est lui-même lié à un processus de décision politique. Un tel processus d’allocation des ressources ne garantit toutefois nullement l’efficacité parétienne du résultat. La solution choisie peut privilégier la satisfaction des demandes de l’électeur médian, laissant certaines demandes spécifiques sans réponse. Il y a, dans ce cas, échec de l’État puisque certaines demandes restent insatisfaites. C’est ainsi que Weisbrod11 explique la présence d’organisations sans but lucratif qui répondent à cette demande insatisfaite, présence d’autant plus importante que la société est relativement hétérogène d’un point de vue social, culturel, religieux ou linguistique. En effet, les agents économiques qui ne sont pas satisfaits du niveau et des formes de production publique financent, via des donations, la production d’autres biens et services. Ils confient leurs donations à des organismes non lucratifs compte tenu de leur capital de confiance.

19Ce type d’argument suppose que ces organisations ne bénéficient pas de subsides publics pour leurs activités, l’État échouant à lever l’impôt approprié pour satisfaire l’entièreté des demandes. Le financement de ces organisations repose alors sur des ressources marchandes et volontaires. On peut avoir recours au même argument lorsque les associations articulent des ressources non marchandes et volontaires. Celles-là, grâce à leur capacité à mobiliser des ressources volontaires, peuvent développer des services complémentaires répondant à des demandes plus spécifiques non satisfaites par le financement public. Pensons aux initiatives reposant sur du bénévolat qui gravitent autour de services subventionnés.

20Autre déclinaison d’un raisonnement mettant en avant les échecs de l’État, il est possible de noter la différence entre financement et production en soulignant les échecs de l’État, non à financer, mais à répondre à des demandes différenciées et hétérogènes du fait de son mode de gestion centralisé. L’État peut alors garder la responsabilité du financement et déléguer la production à des associations plus proches des demandes sociales.

  • 12James (E.), « The Nonprofit Sector in Comparative Perspective », in Powell (W. W.), The non-profit (...)

21James12 ajoute qu’on peut expliquer l’offre d’entreprises non lucratives par l’existence de groupes d’inspiration idéologique concurrents. En effet, ces entrepreneurs ne sont pas des personnes individuelles mais bien des groupes animés par des motivations d’ordre religieux ou idéologique qui cherchent à maximiser des profits non financiers, tel le nombre d’adhérents, ou à étendre leur pouvoir d’influence. Ces associations auront tendance à offrir des biens et des services là où ni le marché ni l’État ne sont présents. On rejoint alors les arguments de la théorie de la demande excédentaire pour les biens collectifs qui supposait aussi une hétérogénéité des groupes sociaux.

III. Des échecs du marché et de l’État aux critiques du tiers-secteur

22Dans ces théories souvent désignées comme celles du « choix institutionnel », il s’agit de rendre compte des raisons du recours au marché, à l’État ou au secteur non lucratif. Cette problématique suppose une séparation entre ces trois « secteurs » et une hiérarchisation, le secteur non lucratif étant adopté comme une option de deuxième rang ou de troisième rang quand les solutions fournies par le marché et l’État s’avèrent inadéquates.

  • 13  Karpik (L.), « L’économie de la qualité », Revue française de sociologie, vol. XXX, 1989.
  • 14Ibid.

23Une première critique concerne le statut du critère de non-lucrativité. Il représente le principal signal de confiance, mais d’autres dispositifs sont mobilisables par toutes les organisations (codes éthiques, certifications, labels…), ce que diverses études ont confirmé13. Il est en conséquence difficile de percevoir quand et pourquoi la non-lucrativité s’avère décisive dans la décision des individus concernés. Sélection adverse et risque moral se rencontrent dans de nombreuses activités et signalent des difficultés du marché au sens standard du terme. Ces caractéristiques n’ont pas empêché que se développent des marchés dans nombre de ces activités, comme le conseil aux entreprises ou les services professionnels ; seulement, le marché est un « marché-réseaux » caractéristique de l’économie de la qualité14 et un marché d’organisations dans lequel les clients choisissent non pas tel produit ou service mais telle organisation (cabinet de conseil, centre hospitalier, garage), parce que c’est l’organisation qui est réputée, connue, positionnée et « fait » la qualité de ses membres. Les limites du modèle classique du marché peuvent donc être surmontées par des marchés dotés de règles de qualité et d’institutions garantissant des critères de déontologie. La théorie du choix institutionnel autonomise le critère de non-lucrativité et le considère comme le vecteur privilégié de la confiance des usagers dans les services offerts par les associations. Or, le critère de non-lucrativité n’apparaît pas comme le seul propre à créer la confiance, il peut être concurrencé par des normes adoptées par des structures à but lucratif.

  • 15  Gadrey (J.), Nouvelle économie, nouveau mythe ?, Paris, Flammarion, 2000.

24Une deuxième critique porte sur la faiblesse de l’explication des phénomènes de construction des associations. Ce qui est détaillé, ce sont les raisons pour lesquelles usagers ou donateurs ont recours à des associations, mais le postulat implicite est celui de leur existence préalable, permettant justement que s’exprime une possibilité de choix en leur faveur. Le désintéressement de certains, manifeste dans la non-lucrativité, est supposé expliquer l’intérêt économique individuel des autres. Le désintérêt des promoteurs d’organisations sans but lucratif engendre la confiance d’acteurs qui ont alors recours à ces organisations en raison de l’affichage du caractère non lucratif de l’activité pour optimiser leur satisfaction. Cette impasse théorique est poussée à bout par la théorie économique de l’altruisme montrant comment le désintéressement lui-même est économiquement rationnel et constitue en somme une forme de réalisation de l’intérêt individuel, la satisfaction éprouvée par le fait de rendre service à autrui étant introduite dans la fonction d’utilité du consommateur15.

  • 16Etzioni (A.), The Moral Dimension: Toward a New Economics, New-York, The Free Press, Mac Millan, 1 (...)

25La troisième critique qui peut être faite aux analyses du tiers-secteur est leur focalisation sur le registre de l’intérêt. Elles rabattent l’ensemble des décisions humaines sur des choix rationnels relevant de comportements instrumentaux, c’est-à-dire orientés vers le résultat de l’action, ce qui aboutit selon les termes d’Etzioni16 à dénier l’existence de la société. La société n’est que le résultat de choix individuels orientés vers l’intérêt, les individus sont considérés seulement comme des consommateurs et leurs décisions tendent à maximiser leurs avantages en réduisant les coûts de production de ces avantages. Le rôle des organisations n’est donc perçu qu’à travers leur fonction de production de biens et de services, laissant dans l’ombre d’autres dimensions. Intégration sociale ou participation démocratique sont des enjeux ignorés. Certaines de ces théories utilitaristes peuvent même aller jusqu’à interpréter des héritages culturels riches et complexes comme des entraves à des décisions logiques ou des données de moindre importance que l’efficacité dans la prestation.

26La quatrième critique porte sur la conceptualisation sectorielle qui autorise une version fonctionnelle et pacifiée des rapports entre marché, État et association. L’approche par les limites du marché et de l’État se prête à une interprétation idéologique évidente quand le secteur non lucratif est convoqué pour justifier le retrait de l’État.

27Le glissement vers une valorisation de la société qui soit une alternative à l’intervention de l’État peut donc s’inscrire dans le prolongement d’une théorie du choix rationnel dans laquelle les agents choisissent entre les solutions marchandes, étatiques et non lucratives.

  • 17  Lewis (J.), « Le secteur associatif dans l’économie mixte de la protection sociale », in MIRE, Ren (...)
  • 18  Godbout (J. T.), Le don, la dette et l’intérêt. Homo donator es homo oeconomicus, Paris, La Découv (...)

28La cinquième critique porte sur la hiérarchisation implicite qui est contenue dans la théorie du choix institutionnel. Elle ne se contente pas de considérer par construction le marché, l’État et les associations comme des entités distinctes et de « les placer dans des compartiments séparés17 », elle va plus loin en proposant une grille d’analyse dans laquelle le marché et l’État sont appréhendés comme les piliers de la société et les associations comme un complément ; selon elle, comme le souligne Godbout18, « le marché et l’État représentent la façon normale de faire circuler les biens et les services », et si l’État peut être remplacé par les organisations sans but lucratif, c’est pour lui succéder parce qu’il aurait failli dans ses tâches de protection en versant dans la bureaucratie.

29Or, de telles conceptions relèvent de la pure fiction si l’on intègre une réflexion sur la genèse moderne des associations, d’où le déplacement nécessaire vers des conceptions reposant sur d’autres présupposés qui n’ignorent pas les enseignements d’une évolution de plus de deux siècles.

30L’approche européenne part de cas critiques du tiers-secteur pour amorcer deux ruptures fortes, qui consistent à remplacer la référence à un secteur par la mise en évidence de la force structurante du principe de solidarité et par l’étude des relations étroites entre action associative et action publique.

De la notion de secteur au principe de solidarité

  • 19  Larraechea (I.) et Nyssens (M.), « Les défis de l’économie populaire au Chili », Revue des études (...)

31Contrastant avec les approches hypothético-déductives qui viennent d’être présentées, un nombre significatif de recherches adopte des méthodologies plus historiques et compréhensives. Le principal enseignement de celles-ci porte sur une relativisation de la notion de secteur et sur une mobilisation du concept de solidarité pour expliciter des pratiques sociales diverses qui peuvent être regroupées sous l’appellation générique d’associationnisme civique. Bien qu’elles ne soient pas exclusivement européennes, puisque des orientations proches imprègnent des productions d’autres continents, comme le montre la littérature sud-américaine19, il n’est pas anodin de constater que les contributions européennes à l’analyse des associations sont largement représentées dans ce courant critique de « l’économicisme ». En Europe, en effet, la reconnaissance des droits de l’homme et du citoyen a déstabilisé l’ancien ordre social sans éliminer les différences de condition héritées des sociétés traditionnelles. Avec l’apparition de la question sociale, dès le xixe siècle, la compatibilité entre citoyenneté et développement économique a en conséquence fait l’objet de débats passionnés, dans lesquels se sont inscrites les émergences associatives.

De la notion de secteur à l’interdépendance entre action associative et action publique

  • 20  Polanyi (K.), La grande transformation, Paris, Gallimard, 1983.
  • 21Salamon (L. M.), « Partners in Public Service: The Scope and Theory of Government―Nonprofit Relati (...)
  • 22  Lewis (J.), « Le secteur associatif dans l’économie mixte de la protection sociale », op. cit., p. (...)
  • 23Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Social Origins of Civil Society: Explaininig the Nonprofit Sector (...)

32La seconde originalité européenne consiste à relier action associative et action publique puisque les deux sont issues de la résistance à l’utopie d’une société de marché, promue par le courant libéral dès le xixe siècle, et qu’elles sont profondément imbriquées. Alors que les différentes déclinaisons des théories du choix institutionnel faisaient des associations des organisations intervenant en cas de défaillance du marché ou de l’État, la réalité historique infirme cette perspective. En réalité, le « désencastrement20 » du marché a entraîné des réactions de la part de la société, parmi lesquelles la constitution d’associations puis la construction d’un État social protecteur. C’est ce processus historique que Salamon21 a rappelé en soulignant que les associations étaient effectivement « la première ligne de défense22 » élaborée par la société mais que leurs faiblesses (insuffisance, particularisme, paternalisme, amateurisme) avaient ensuite obligé à une coopération avec l’État. Mais cette explication fonctionnaliste n’épuise pas encore le sujet, comme l’ont reconnu Salamon et Anheier23 eux-mêmes quand, à la suite de la première recherche de Johns Hopkins, ils se sont orientés vers « une approche en termes d’origines sociales » destinée à mieux comprendre les situations nationales à travers une analyse de leur genèse historique. Ce renouvellement de problématique témoigne d’une intuition fondamentale.

  • 24Weisbrod, Burton (A.), op. cit.
  • 25Hansmann (H.), « The role of Nonprofit Enterprise », Yale Law Journal, nº 89, 1980.
  • 26Titmuss (R.M.), Social Policy: an introduction, Allen § Unwin, 1974.
  • 27Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Defining the Nonprofit Sector, Manchester, Manchester University (...)
  • 28Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Social Origins of Civil Society…, op. cit.
  • 29Seibel (W.), « Government/third sector relationships in a comparative perspective: The cases of Fr (...)
  • 30Salamon (L. M.) et Anheier (H.), « The Civil Society Sector: A New Global Force », op. cit.

33Plusieurs théories ont proposé d’établir des corrélations entre l’importance du phénomène associatif et des macrovariables nationales : diversité de la population pour la théorie de l’hétérogénéité24, compétition religieuse pour la théorie de l’offre, confiance dans l’entreprise privée pour la théorie de la confiance25, revenu par tête pour la théorie de l’État-providence26, dépenses publiques sociales pour la théorie de l’interdépendance27. Confrontées aux données rassemblées dans différents pays, elles apparaissent moins heuristiques qu’une théorie des origines sociales privilégiant l’enracinement associatif dans des contextes nationaux28. Une démarche plus historique et moins axée sur la recherche de variables censées expliquer le poids du fait associatif amène alors à mettre en évidence le fait que les organismes associatifs « ne sont pas seulement des producteurs de biens et services mais d’importants facteurs de coordination politique et sociale29 ». D’où la notion de « secteur de la société civile30 » qui introduit une ouverture intéressante pour rendre compte de l’inscription des associations dans la société, mais a pour corollaire le fait d’assimiler de manière trop rapide le secteur associatif à l’ensemble de la société civile et de ne pas analyser suffisamment les interactions avec l’État et le marché.

34Une vision strictement sectorielle oublie la dimension intermédiaire des associations, qui peuvent être abordées comme des espaces opérant le passage de la sphère privée à la sphère publique. L’action associative, issue de la rencontre entre des personnes, ouvre à l’espace public, c’est-à-dire qu’elle offre à ces personnes la possibilité de contribuer à la construction d’un monde commun indispensable à la démocratie, à travers un engagement volontaire ménageant la pluralité des opinions, la conflictualité des intérêts et la différence des perspectives. La médiation entre espace privé et espace public, qui s’opère de bien des manières, et les combinaisons de ressources et de logiques d’action auxquelles elle renvoie sont mal traduites par des représentations qui postulent une claire délimitation entre des secteurs aux frontières bien établies. Elles sont en revanche intégrées dans des démarches de recherche s’inscrivant dans une perspective plus historique : celles-ci mettent l’accent sur le principe de solidarité dans les dynamiques associatives attestant de leur composante civique. Logiquement, ces approches plus soucieuses des formes concrètes prises par l’association depuis l’instauration des démocraties modernes montrent qu’il n’est guère réaliste de soutenir que l’association serait le cheval de Troie du désengagement de l’État. Bien loin de cette rhétorique, le retour sur la genèse et l’institutionnalisation des associations souligne l’ampleur des interdépendances entre action associative et action publique. S’opposant à la mythification libérale d’une société civile mue par la simple compassion et ignorant les droits comme à un étatisme social qui se révèle inapte à consolider seul la volonté d’un « vivre ensemble », ce sont les modalités de cette articulation entre associations et pouvoirs publics qui s’avèrent déterminantes pour le devenir de la démocratie.

  • 31Cohen (J. L.) et Arato (A.), Civil Society and Political Theory, Cambridge/Londres, The MIT Press, (...)
  • 32  Barthélemy (M.), Associations : un nouvel âge de la participation ?, Paris, Presses de Sciences Po (...)

35Si l’on caractérise la société civile à la suite de Cohen et Arato31 comme une sphère différente de l’État et du marché, les associations relèvent d’une société civile organisée parce qu’elles influent sur la configuration de l’espace public par le biais d’innovations et de dissensions qu’elles parviennent à exprimer, y compris pour leur production socio-économique. Cependant, comme le dit justement Barthélemy32, « les activités de la société civile ne sont pas dissociables de la société politique » et les associations ne sont pas que l’expression de la société civile, elles sont aussi impliquées dans des rapports de pouvoir, parce qu’elles « médiatisent les conflits idéologiques de la société globale, contribuent à la formation des élites et à la structuration du pouvoir local et participent à la définition des politiques publiques tout en légitimant la sphère politico-administrative ». Les associations touchent aux deux dimensions du politique : d’une part le politique non institutionnel axé sur le potentiel d’action des citoyens et supposant qu’ils se saisissent pratiquement de la liberté positive dont ils disposent formellement, d’autre part le politique institutionnel centré sur l’exercice du pouvoir.

IV. L’économie sociale et solidaire, au-delà du tiers-secteur

36En somme, ainsi que le remarque Walzer, la société civile, si elle reconnaît les liens interpersonnels, est marquée par les inégalités. De son côté, l’État, procédant d’orientations universalistes, garantit des droits tout en établissant des règles générales et des procédures standardisées qui négligent l’apport des relations sociales de proximité. Dès lors, la véritable question à poser ne concerne pas la substitution de la société civile à l’État, ni la dissolution de la société civile dans le marché, mais le renforcement mutuel entre démocratisation de la société civile et démocratisation des institutions publiques. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les théorisations de l’économie sociale puis de l’économie solidaire.

L’économie sociale

  • 33Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Defining the Nonprofit Sector, op. cit.

37Depuis les années 1980, un regain d’intérêt se manifeste pour les organisations qui ne sont ni publiques ni privées à but lucratif ; l’appellation la plus répandue pour les désigner est celle de tiers-secteur. L’approche américaine, celle du Johns Hopkins Project33, dominante au niveau international en la matière, définit ce tiers-secteur comme le secteur regroupant l’ensemble des organisations sans but lucratif (non profit organizations).

  • 34  Gui (B.), « Fondement économique du tiers secteur », op. cit.
  • 35  Laville (J.-L.) et Sainsaulieu (R.) (dir.), Sociologie de l’association, Paris, Desclée de Brouwer (...)

38La définition européenne est plus large car l’exclusion des coopératives et des mutuelles, au motif qu’elles peuvent distribuer une partie de leurs bénéfices à leurs membres, opérée par des analyses anglo-saxonnes, ne peut se justifier dans le contexte européen. Tout d’abord, certaines coopératives, comme les coopératives de construction en Suède, n’ont jamais distribué de profit. Ensuite, la distribution des surplus est dans tous les cas limitée parce que les coopératives et les mutuelles sont issues du même creuset que les associations, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas formées dans une perspective de rentabilisation du capital investi mais dans un objectif de satisfaction d’un intérêt général ou d’un intérêt mutuel34, de contribution au bien commun ou de réponse à des demandes sociales exprimées par certaines catégories de la population35. D’où une acception plus étendue des organisations en Europe : on parle d’économie sociale plus que de secteur non lucratif. Les luttes menées au xixe siècle ont débouché sur des compromis légalisant l’existence d’organisations dans lesquelles une catégorie d’agents autre que les investisseurs se voit attribuer les droits de propriété. Les statuts obtenus (coopératif, mutualiste, associatif) délimitent un ensemble d’organisations d’économie sociale dans lesquelles ce n’est pas la contrainte de non-lucrativité qui est déterminante mais le fait que l’intérêt matériel des apporteurs de capitaux est soumis à des limites. La frontière ne passe donc pas entre organisations à but lucratif et organisations sans but lucratif, mais entre sociétés capitalistes et organisations d’économie sociale qui privilégient la constitution d’un patrimoine collectif par rapport au retour sur investissement individuel. Autrement dit, en Europe l’accent est mis au niveau organisationnel sur tous les statuts qui restreignent l’appropriation privée des résultats.

Tableau 1. Les organisations concernées

      Définition du tiers-secteur      

     Définition de l’économie sociale     

Critère de limite apportée à l’appropriation privée de résultats : inclusion des coopératives et des mutuelles

Critère de non-redistribution : exclusion de coopératives et de mutuelles

  • 36Borzaga (C.), The Economics of the Third Sector in Europe: The Italian Experience, Trente, Univers (...)

39En conséquence, la définition adoptée par Johns Hopkins souffre d’un biais américain36 parce qu’elle repose sur le critère de la contrainte de non-redistribution structurant la configuration américaine du secteur, avec un rôle marqué des fondations. Ce critère ne rend pas compte des spécificités juridiques des pays européens, pour lesquels le critère discriminant est l’existence de limites à la redistribution. C’est celui-ci qui confère aux organisations d’économie sociale leurs différences par rapport aux autres organisations productives. Aussi disparates soient-elles, les expériences européennes ont néanmoins en commun de représenter une tradition différente de la tradition américaine, c’est-à-dire une tentative d’établir et de légitimer des formes de philanthropie et de bénévolat mais aussi des actions collectives basées sur l’entraide mutuelle et la participation des citoyens concernés par les problèmes sociaux.

L’économie solidaire

40L’économie sociale, en étant définie par un ensemble d’organisations, laisse ouverte la question plus large de son inscription dans l’économie et dans la démocratie contemporaines. Une interrogation sur ces deux plans a donné naissance à la perspective de l’économie solidaire, qui renoue avec l’origine de l’associationnisme, en rendant compte d’une multitude d’initiatives qui se sont manifestées en Europe depuis deux décennies.

  • 37  Eme (B.), « Les services de proximité », Informations sociales, nº 13, août-septembre 1991 ; Evers(...)
  • 38  OCDE, Réconcilier l’économique et le social. Vers une économie plurielle, Paris, 1996.

41Sur le plan économique, l’approche de l’économie solidaire prend appui sur les travaux montrant que l’économie ne se réduit pas au marché mais inclut les principes de redistribution et de réciprocité. Ce cadre analytique sert de référence pour divers auteurs37 et a été pris comme référence dans des travaux du service de développement territorial du programme « Local economic and employment development » (LEED) de l’Organisation pour la coopération économique et le développement38.

42À partir de ces trois principes de base, les combinaisons sont historiquement variables et l’économie contemporaine peut être décomposée en trois pôles.

  • L’économie marchande correspond à l’économie dans laquelle la distribution des biens et des services est confiée prioritairement au marché. Il ne s’agit aucunement de prétendre que l’économie marchande est l’émanation du seul marché. L’économie marchande n’est pas uniquement organisée autour du marché et elle admet de nombreuses contributions non marchandes, ne serait-ce que les aides et subventions versées aux entreprises. Ceci dit, la combinaison réalisée en son sein se singularise par la priorité accordée au marché et par la subordination des apports non marchands et non monétaires à celui-ci.

  • L’économie non marchande correspond à l’économie dans laquelle la distribution des biens et des services est confiée prioritairement à la redistribution organisée sous la tutelle de l’État social. La redistribution s’y exerce largement par le biais du service public, dont les règles sont édictées par une autorité publique soumise au contrôle démocratique.

  • L’économie non monétaire correspond à l’économie dans laquelle la distribution des biens et des services est confiée prioritairement à la réciprocité et à l’administration domestique. Certes, un certain nombre de relations réciprocitaires emprunte des formes monétarisées (comme les donations) mais c’est bien au sein de l’économie non monétaire que se trouvent mis en œuvre les principaux apports réciprocitaires, par l’autoproduction et l’économie domestique.

43L’approche de l’économie solidaire met l’accent sur l’hybridation entre ces trois pôles de l’économie. Selon cette perspective qui insiste sur le poids du contexte et de l’environnement dans les évolutions des organisations, c’est en combinant les ressources émanant de ces trois pôles en fonction des logiques de projet que les structures d’économie sociale sont en mesure de se prémunir contre les phénomènes de banalisation ou de marginalisation. Encore convient-il d’expliquer quels peuvent être les ressorts d’une démarche qui vise l’hybridation, ce qui implique de relier la dimension économique à la dimension politique constitutive de l’économie solidaire.

  • 39Salamon (L. M.), « Partners in Public Service… », op. cit. ; Idem, « The Nonprofit Sector and Gove (...)
  • 40  Lewis (J.), « Le secteur associatif dans l’économie mixte de la protection sociale », op. cit.
  • 41Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Social Origins of Civil Society…, op. cit. ; Idem, « The Civil So (...)

44Un autre apport de l’approche de l’économie solidaire tient en effet à la dimension sociopolitique. Au xixe siècle, l’extension du marché a entraîné des réactions de la part de la société, parmi lesquelles la constitution d’associations, puis la construction d’un État social protecteur. C’est ce processus historique que Salamon39 a rappelé en soulignant que les associations étaient effectivement « la première ligne de défense40 » élaborée par la société, mais que leurs faiblesses (insuffisance, particularisme, paternalisme, amateurisme) avaient ensuite obligé à une coopération avec l’État. Cette explication fonctionnaliste n’épuise pas encore le sujet, comme l’ont reconnu Salamon et Anheier41 eux-mêmes quand, à la suite de la première recherche de Johns Hopkins, ils se sont orientés vers « une approche en termes d’origines sociales » destinée à mieux comprendre les situations nationales à travers une analyse de leur genèse historique. Ce renouvellement de problématique, comme la référence à la société civile, témoignent d’une intuition fondamentale et d’un rapprochement avec la sensibilité européenne.

45En même temps, le point de vue européen est plus précis, il est celui de l’inscription d’initiatives de la société civile dans l’espace public des sociétés démocratiques modernes. Les relations entre ces initiatives et les pouvoirs publics sont alors déterminantes parce qu’elles touchent aux deux problématiques du politique : la première, qui met l’accent sur le potentiel d’action des membres de la communauté politique dans son ensemble, et la seconde, qui est plus centrée sur l’exercice du pouvoir.

46L’ensemble des interactions entre pouvoirs publics et initiatives de la société civile se traduit par des effets mutuels dont l’intensité et les modalités varient considérablement dans le temps. D’un côté, les initiatives entrepreneuriales d’acteurs sociaux diversifiés, par leur existence, participent à l’évolution des formes de la régulation publique. D’un autre côté, les règles édictées par les pouvoirs publics influent sur les trajectoires des initiatives. Isoler des organisations sans saisir leurs rapports avec la sphère publique, c’est donc s’interdire de saisir leur passé comme leur devenir.

47En somme, l’économie sociale européenne a l’avantage de pouvoir être appréhendée par des structures juridiques (associations, coopératives, mutuelles, fondations), ce qui en facilite le repérage. Pour sa part, la perspective de l’économie solidaire intègre la question des ressorts de l’initiative et du modèle de développement dans lequel s’inscrivent ces structures.

Notes

1Evers (A.) et Laville (J.-L.), The Third Sector in Europe, Cheltenham/Northampton, Edward Elgar, 2004.

2  Maréchal (J.-P.), Humaniser l’économie, Paris, Desclée de Brouwer, 2001.

3Milgrom (P.) et Roberts (J.), Economics, Organization and Management, Prentice Hall International Editions, 1992.

4Tirole (J.), The Theory of Industrial Organization, MIT Press, 1988.

5  Perret (B.) et Roustang (G.), L’Économie contre la société, Paris, Seuil, 1995.

6  Gui (B.), « Fondement économique du tiers secteur », Revue des études coopératives mutualistes et associatives, nº 44-45, 4e trimestre 1992, 1er trimestre 1992.

7  Enjolras (B.), « Associations et isomorphisme institutionnel », Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, vol. 75, nº 261, 1996, p. 68-76.

8Milgrom (P.) et Roberts (J.), Economics, Organization and Management, op. cit.

9Tirole (J.), The Theory of Industrial Organization, MIT Press, 1988.

10  Arthur Cecil Pigou est un économiste britannique (1877-1959). Il a particulièrement travaillé sur l’économie du bien-être, et a introduit la notion d’externalité.

11Weisbrod, Burton (A.), The voluntary non-profit sector: an economic analysis, English Book Edition, 1977.

12James (E.), « The Nonprofit Sector in Comparative Perspective », in Powell (W. W.), The non-profit sector: a research handbook, New Haven, Yale University Press, 1986, p. 21-30.

13  Karpik (L.), « L’économie de la qualité », Revue française de sociologie, vol. XXX, 1989.

14Ibid.

15  Gadrey (J.), Nouvelle économie, nouveau mythe ?, Paris, Flammarion, 2000.

16Etzioni (A.), The Moral Dimension: Toward a New Economics, New-York, The Free Press, Mac Millan, 1988.

17  Lewis (J.), « Le secteur associatif dans l’économie mixte de la protection sociale », in MIRE, Rencontres et Recherches avec la collaboration de la Fondation de France, Produire les solidarités. La part des associations, Paris, 1997.

18  Godbout (J. T.), Le don, la dette et l’intérêt. Homo donator es homo oeconomicus, Paris, La Découverte/Mauss, 2000.

19  Larraechea (I.) et Nyssens (M.), « Les défis de l’économie populaire au Chili », Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, nº 49, 1994 ; Razetto Migliaro (L.), Economia de solidaridad y mercado democratico, Libro tercero, Fundamentos de una teoria economica compensiva, Santiago du Chili, Programa de Economia del Trabajo, 1988 ; Ortiz (H.), Globalizacion de la solidaridad. Un reto para todos, Lima, Grupo Internacional Economia Solidaria/Centro de Estudios y Publicaciones, Lima (Pérou), I. Munoz éditeurs, juin 1998 ; La Serna (C. A.), « La produccion democratica del bienestar―Notas teorico-methologicas para su analisis », Cahiers du LAREPPS (Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales), nº 00.07, Montréal, UQAM, Université du Québec à Montréal, 2000 ; Carvalho de França Filho (G.), Sociétés en mutation et nouvelles formes de solidarité : le phénomène de l’économie solidaire en question. L’expérience des régies de quartier au carrefour de logiques diverses, thèse de doctorat, université Paris 7, 2001.

20  Polanyi (K.), La grande transformation, Paris, Gallimard, 1983.

21Salamon (L. M.), « Partners in Public Service: The Scope and Theory of Government―Nonprofit Relations », in Powell (W. W.) (ed), The Sector. A Research Handbook, New Haven, Yale University Press, 1987 ; Idem, « The Nonprofit Sector and Government. The American Experience in Theory and Practice », in Anheier (H.) et Seibel (W.) (ed), The Third Sector. Comparative Studies of Nonprofit Organizations, De Gruyter, coll. « Studies in Organization », nº 21, 1990.

22  Lewis (J.), « Le secteur associatif dans l’économie mixte de la protection sociale », op. cit., p. 166.

23Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Social Origins of Civil Society: Explaininig the Nonprofit Sector Cross-Nationally, Baltimore, Institute for Policy Studies, The Johns Hopkins University, 1996 ; Idem, « The Civil Society Sector: A New Global Force », Society, vol. 34/4, mai 1997.

24Weisbrod, Burton (A.), op. cit.

25Hansmann (H.), « The role of Nonprofit Enterprise », Yale Law Journal, nº 89, 1980.

26Titmuss (R.M.), Social Policy: an introduction, Allen § Unwin, 1974.

27Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Defining the Nonprofit Sector, Manchester, Manchester University Press, 1995.

28Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Social Origins of Civil Society…, op. cit.

29Seibel (W.), « Government/third sector relationships in a comparative perspective: The cases of France and West Germany », Voluntas, vol. 1/1, 1990, p. 46.

30Salamon (L. M.) et Anheier (H.), « The Civil Society Sector: A New Global Force », op. cit.

31Cohen (J. L.) et Arato (A.), Civil Society and Political Theory, Cambridge/Londres, The MIT Press, 1994.

32  Barthélemy (M.), Associations : un nouvel âge de la participation ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2000.

33Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Defining the Nonprofit Sector, op. cit.

34  Gui (B.), « Fondement économique du tiers secteur », op. cit.

35  Laville (J.-L.) et Sainsaulieu (R.) (dir.), Sociologie de l’association, Paris, Desclée de Brouwer, 1997.

36Borzaga (C.), The Economics of the Third Sector in Europe: The Italian Experience, Trente, University of Trento, Department of Economics, 1998.

37  Eme (B.), « Les services de proximité », Informations sociales, nº 13, août-septembre 1991 ; Evers (A.), « Im Intermediären Bereich. Soziale Träger und Projekte Zwischen Haushalt, Staat un Markt », Journal für Sozialforschung, vol. 2, 1990 ; Laville (J.-L.) (dir.), Les services de proximité en Europe, Paris, Desclée de Brouwer, 1992 ; Idem (dir.), L’économie solidaire, Paris, Desclée de Brouwer, 1994 ; Kramer (R. M.) et al., Privatization in Four European Countries, New York, M. E. Sharpe Armonk, 1993 ; Pestoff (V.), « Third Sector and Co-operative Services – An Alternative to Privatization », Journal of Consumer Policy, vol. 15, 1992 ; Idem, Social Enterprises and Civil Democracy in Sweden. Enriching Work Environment and Empowering Citizens as Co-Producers, Stockholm, School of Business, 1997 ; Idem, Beyond the Market and State – Social enterprises and civil democracy in a welfare society, Aldershot, Ashgate, 1998.

38  OCDE, Réconcilier l’économique et le social. Vers une économie plurielle, Paris, 1996.

39Salamon (L. M.), « Partners in Public Service… », op. cit. ; Idem, « The Nonprofit Sector and Government… », op. cit.

40  Lewis (J.), « Le secteur associatif dans l’économie mixte de la protection sociale », op. cit.

41Salamon (L. M.) et Anheier (H.), Social Origins of Civil Society…, op. cit. ; Idem, « The Civil Society Sector: A New Global Force », op. cit.

Auteur

Économiste de formation, Jean-Louis Laville est docteur en sociologie de l’Institut d’études politiques de Paris. Il est professeur du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam, Paris), titulaire de la chaire économie solidaire, chercheur au LSCI (Cnam-CNRS) et à l’Institut francilien recherche innovation société (IFRIS). Il est également coordinateur européen du Karl Polanyi Institute of Political Economy. Il participe à plusieurs revues universitaires en tant que membre du comité scientifique ou du comité de rédaction. Parmi ses publications en français : Dictionnaire de l’autre économie, avec A.D. Cattani, Paris, Folio-Gallimard, 2006 ; Politique de l’association, Paris, Seuil, 2010 ; La gouvernance des associations, Toulouse, Erès, 2011 ; L’association, sociologie et économie, Paris, Fayard-Pluriel, 2013 ; Socioéconomie et démocratie. L’actualité de Karl Polaniy, avec I. Hillenkamp, Toulouse, Erès, 2013 ; L’innovation sociale, avec JL. Klein et F. Moulaert, Toulouse, Erès, 2014 ; Associations et action publique, Paris, DDB, 2015 avec A. Salmon ; L’économie sociale et solidaire. Pratiques, théories, débats, Paris, Points-Seuil, 2016.

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