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Économie sociale et solidaire et État

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Jean-Claude Barbier

Préface

Jean-Claude Barbier et Virginie Ma-Dupont

Texte intégral

1Le présent ouvrage rassemble des textes écrits, pour la plupart, dans le cadre des Rencontres internationales de la gestion publique organisées en 2015 par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) intitulées « Tiers-secteur. Vers un service public collaboratif ». À l’origine, le terme « tiers-secteur » avait été choisi par les organisateurs afin d’orienter la réflexion sur un troisième acteur potentiel (entre l’État et le secteur privé) en matière de politiques publiques. Par la suite, l’IGPDE a souhaité, sous la responsabilité de Virginie Ma-Dupont, publier un ouvrage qui mette en valeur les contributions des intéressés, en essayant de l’enrichir par le recours à une approche plus générale et sans doute plus actuelle que l’entrée par le « tiers-secteur ». L’équipe de l’IGPDE a confié la nouvelle démarche éditoriale collective à Jean-Claude Barbier. Par rapport à la perspective initiale a été adoptée l’approche de l’économie sociale et solidaire (ESS), laquelle venait de faire l’objet, en 2014 précisément, d’une reconnaissance juridique en France par la loi dite ESS. Cette dénomination tient compte de l’évolution récente des différentes formes de l’économie. L’idée selon laquelle il n’y a pas qu’une forme d’économie fait son chemin inexorablement, même si d’importants secteurs de la réflexion, des disciplines et des institutions n’en tiennent pas compte : on pense ici à l’étroitesse doctrinale de la Cour de Justice de l’Union européenne, dont les juges n’ont, semble-t-il, d’yeux que pour le marché, prétendument réputé comme le plus efficace et le plus efficient ; on pense aussi à ce qu’on appelle « économie dominante », un secteur malheureusement particulièrement dogmatique dans le contexte français.

2L’ouvrage s’attache à une réflexion sur les partenariats possibles entre l’ESS et l’État, ceci afin de mettre en place des politiques publiques ou de fournir des services publics complémentaires.

3La première partie de l’ouvrage explore les enjeux, les scénarios, les risques et les potentialités de ce partenariat.

4Le sociologue Jean-Louis Laville s’attaque précisément à une perspective d’ensemble des rapports entre les différents types d’économie, sous le titre « Du tiers-secteur à l’économie sociale et solidaire ». L’ESS est issue des échecs du marché et de l’État dans la fourniture de services collectifs, d’où la présence d’organisations à but non lucratif qui répondent à cette demande non satisfaite. Au-delà de l’économie de marché, selon lui, les interdépendances entre les associations et l’État sont marquées et leur articulation est déterminante pour le devenir de la démocratie. Ce texte ouvre l’ouvrage et forme la première étape d’une première partie présentant plusieurs interrogations transversales évoquant l’histoire des pratiques économiques et leur différenciation.

5Le second article, écrit par l’économiste Henry Noguès, s’intitule « ESS et système de protection sociale en France : entre tensions et complémentarités ». Du double point de vue politique et économique, la protection sociale est sans conteste le domaine privilégié d’application de l’ESS, bien que cette dernière ait une application bien plus variée. H. Noguès montre que, dans le cas de la France, la place de l’ESS n’a jamais été évidente dans le domaine de ce qu’on a progressivement conçu comme un système complexe et « complet » de protection (SNPS, système national de protection sociale), qui, souvent, est désigné à l’étranger comme welfare state, donc classé du côté de l’économie publique, minorant les autres formes de l’économie qui le constituent, comme l’ESS. Aujourd’hui, en France, le positionnement de l’économie sociale dans le SNPS résulte donc de réactions et d’arbitrages successifs plutôt que d’une conception d’ensemble et n’a jamais été vraiment stabilisé. Entre complémentarité et substitution, entre partenariat et affrontement, ce positionnement a évolué et a pris des formes variées selon les secteurs. Les tensions actuelles sur les financements publics et les effets sociaux de la crise de l’emploi raniment aujourd’hui certaines questions qui furent soulevées avant l’émergence de l’implication de l’État. Un rééquilibrage au sein du SNPS est en cours.

6Dans « L’économie sociale et solidaire et les communs : les tendances à l’œuvre et les enjeux d’une coopération », Nicole Alix, présidente de la Coopérative des communs, confronte pour sa part la problématique des biens communs, et, plus largement, des communs avec l’ESS. On sait que la réflexion économique a classé les biens selon qu’ils sont rivaux et exclusifs ou non rivaux et non exclusifs. Les biens communs se distinguent des biens publics et des biens privés. Nicole Alix élargit cette perspective à celle des communs en général, au-delà d’une approche en termes de biens. Elle montre qu’il y a au fond trois perspectives quant à la coopération entre les tenants des communs et les acteurs de l’ESS. Trois tendances sont à l’œuvre dans le monde de l’ESS : une logique de marché, une logique de délégation de service public et une logique de société civile pair à pair. Chacune des logiques à l’œuvre emporte une conception du rôle et de la place de l’ESS.

7Quant à Jean-Claude Barbier, sociologue, il s’interroge sur les rapports entre la technique de l’évaluation et l’ESS dans « Évaluer le social comme un investissement ? L’échec des illusions scientistes dans l’ESS ». Son interrogation initiale vient des conséquences d’un mouvement profond des sociétés contemporaines, l’économisation (on parle aussi, comme Jean-Louis Laville dans sa contribution, d’économicisation). Il ne fait pas de doute que l’économie occupe dans notre monde une place hégémonique. Mais ce qui pose surtout problème dans ce mouvement, c’est qu’il se fait selon une conception unique de l’économie, qui se réfère à l’économie de marché. La forme spécifique du jugement sur la valeur des activités, quelles qu’elles soient, en est venue à prendre les traits d’une « évaluation d’impact » issue de la pratique très technique et très lourde, bourrée de présupposés peu discutés, des économistes « expérimentateurs » qui comparent, à la suite des médecins, les effets d’un médicament/d’une action sur des « patients » ou des individus qu’ils disent « traités ». Jean-Claude Barbier montre que cette technique offre un résumé souhaitable pour les investisseurs institutionnels qui cherchent à conformer l’ESS selon les critères habituels de la finance de marché. Mais il montre aussi que la pratique enseigne que l’outil, une fois repeint en social impact bond (titre à impact social), est porteur de graves perturbations pour les spécificités de l’ESS. La faible réussite de ces évaluations enseigne, d’ailleurs, que leur lourdeur et leur faible contenu explicatif sont des obstacles à leur diffusion, mais les tenants de l’économie de marché n’ont pas dit leur dernier mot.

8C’est ce que montrent de façon très illustrative et détaillée Thomas Dermine et Marie-Élodie Bazy, spécialistes de gestion, dans « Contrats à impact social – Quelles balises et quel potentiel en France pour un modèle de financement innovant du tiers-secteur ? » Les auteurs passent en revue les projets qui se sont développés depuis le début des années 2010, pour l’essentiel dans les pays anglophones. Ils formulent l’espoir que ces méthodes, fondées sur un paiement lié aux « résultats », pourraient apporter une réponse utile en faisant repenser radicalement la manière dont les services sociaux sont proposés, favorisant l’innovation en Europe. En France, le lancement récent d’un appel à propositions par le ministère chargé de l’ESS cherche à acclimater la méthode.

9La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée à la présentation de cas pratiques propres à divers pays, qui peuvent être répartis en deux groupes.

10Dans une première section sont retracés des exemples d’interactions spécifiques entre l’État et l’ESS dans des pays différents : concurrence, volontariat, co-production et biens communs. Il n’y a pas, évidemment, d’homogénéité des formes de ces rapports.

11Dans sa contribution, « Russie : de l’ESS étatique à la concurrence ou coopération avec l’État, un nouveau contrat social », l’économiste Sergueï Efremov souligne un héritage historique bien difficile à faire évoluer : l’équivalent de l’ESS dans son pays souffre d’un manque de transparence et de visibilité compte tenu des rapports de méfiance vis-à-vis de l’État central. Toutefois, des initiatives fortes sont prises afin de favoriser chez les Russes et les autorités la nécessité d’une collaboration public, privé et ESS ; le bénévolat n’a pas bonne presse dans les circonstances actuelles, selon lui.

12C’est très différent au Danemark : on est loin du contexte russe quand on lit l’exemple de l’engagement bénévole au Danemark. Torben Fridberg, politiste, présente « Le bénévolat au Danemark, une forme d’engagement civique utile et complémentaire à l’action de l’État ». La part de l’économie publique (qui au Danemark ne veut pas dire fonction publique, puisque cette dernière est marginale) est quand même très forte, et la place du bénévolat et des associations reste encore faible par comparaison à des pays comme la France. Les choses changent depuis les années 1980, le secteur des associations connaissant un regain d’intérêt, notamment dans le domaine social.

13Le troisième cas est celui du Canada, que présente Yves Vaillancourt, lui aussi chercheur en science politique, avec « L’État partenaire ou la co-construction des politiques publiques au Canada : le cas d’AccèsLogis Québec ». Ici, la question relève plus directement d’une co-construction, en effet. Yves Vaillancourt prend notamment l’exemple du logement social. La création en 1997 du programme AccèsLogis Québec, principale composante de la politique de logement social du Gouvernement du Québec, constitue un exemple probant d’une politique à la fois co-construite et co-produite avec un apport décisif de l’ESS. Un partenariat étroit avec le monde associatif a été créé autour du logement, grâce auquel des services de proximité sont offerts aux locataires. Un effet de contagion des valeurs de l’ESS vers le secteur public a été observé.

14Ensuite, Pierre Thomé, chercheur en travail social, relate une expérience particulière dans « L’ESS, un outil de gouvernance des communs : une expérience de pastoralisme communautaire en Tarentaise ». Pour lui, trois éléments indissociables sont constitutifs d’un commun : une ressource du domaine de la nécessité vitale, un collectif (ou communauté) s’intéressant à cette ressource et voulant en faire usage de façon responsable et un ensemble de règles de gouvernance de cette ressource co-définies par le collectif. Ces trois éléments formant un tout social, économique, écologique et démocratique peuvent être intégrés dans un territoire bien délimité, ce qu’il illustre avec le pastoralisme en Tarentaise. C’est une organisation polycentrique (E. Ostrom) autour de ressources naturelles (l’eau et la terre) qui a été retenue pour favoriser la production d’un fruit commun (le beaufort). Ce polycentrisme est caractérisé par de nombreux espaces décisionnels interdépendants, construits sur les modèles de l’ESS avec quatre coopératives, une association, deux mutuelles officieuses.

15Dans la deuxième section de la deuxième partie sont regroupés les articles traitant du potentiel d’innovation que recèle la coopération entre les trois formes d’économie, publique, privée et ESS.

16Victor Pestoff, politiste, approche les choses sous la forme de la co-production avec son article, « La co-production des services publics comme innovation sociale ». L’auteur, inspiré par les travaux de l’OCDE, considère la co-production comme une innovation sociale importante. Il s’attache à valoriser les facteurs qui contribuent à faire en sorte que la co-production soit plus durable.

17Dans l’article suivant, Isabel Vidal, sociologue, présente « Économie sociale et solidaire, démocratie locale et État-providence » : son terrain de prédilection se situe dans le système de santé, les hôpitaux, notamment en Catalogne. Selon elle, dans le cadre de la production de services, deux cas de figure sont possibles : la complémentarité, dans laquelle il n’y a pas de partenariat entre l’État et les organisations de l’ESS, et l’interdépendance, dans laquelle un partenariat stratégique entre ces deux entités existe. L’hôpital de Barcelone est un exemple de complémentarité réussi.

18Caroline Slocock, présidente du think tank Civil Exchange, intitule sa contribution « La Big Society : un projet novateur qui n’a pas eu les effets escomptés ». L’article illustre l’écart existant entre la façon dont le Gouvernement Cameron a présenté son initiative de Big Society et les réalisations qu’elle a entraînées. Même avant qu’il quitte ses fonctions de Premier Ministre en raison de l’échec du référendum de 2016, David Cameron avait laissé bien loin de ses préoccupations la Big Society. Le premier objectif assigné à la Big Society, l’appropriation par la population des politiques locales, a été un échec. Le localism n’est pas réel et le pays reste très centralisé. L’ouverture des services publics a apporté de grandes déceptions. L’effet inverse s’est produit en créant de véritables monopoles privés sur contrat. Les résultats les plus encourageants viennent de l’action sociale et du secteur bénévole.

19Davy Lorans, chargé de projet, présente enfin « Les boutiques des sciences ou le savoir comme bien commun ». Il s’agit d’une initiative de l’université de Lyon qui s’inspire d’une expérience hollandaise des années 1970. Démarrait alors ce qui allait devenir le « modèle néerlandais » de science shop, qui allait essaimer rapidement dans plusieurs pays limitrophes d’Europe du Nord (Allemagne, Danemark, Irlande du Nord) et qui consistait à favoriser la rencontre entre les préoccupations des laboratoires et celles des « simples » citoyens, rendant ainsi le monde d’excellence de la recherche accessible à la société civile, organisée mais souvent dénuée de moyens financiers suffisants.

Auteurs

Jean-Claude Barbier est sociologue, directeur de recherche CNRS émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Centre d’économie de la Sorbonne. Il se spécialise dans la recherche comparative sur les systèmes de protection sociale, tout particulièrement en Europe. Il est, en outre, spécialiste des politiques sociales de l’Union européenne et de l’intégration européenne en général. La pratique de l’auteur implique une focalisation sur les problèmes méthodologiques et épistémologiques de la comparaison internationale, y compris les conséquences de la domination de l’anglais international dans la recherche en sciences sociales. Il a publié, en 2013, The Road to social Europe, a contemporary approach to political cultures and diversity in Europe, Abingdon, Routledge, qui est la traduction et l’adaptation de La longue marche vers l’Europe sociale, Paris, PUF, 2008. Il publie, en 2017, Protection sociale : le savant et la politique à La Découverte, dans la collection Recherches, en co-direction avec Marielle Poussou-Plesse. Il est également président d’honneur du réseau RT6 (Politiques sociales, protection sociale, solidarités) de l’Association française de sociologie (AFS) (http://rt6.hypotheses.org/733).

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Lille et titulaire d’un DEUG de russe, Virginie Ma-Dupont est inspecteur des Finances publiques. Elle a travaillé pendant 4 ans au sein de la mission de Coopération internationale de la direction générale des Finances publiques. Elle est, ensuite, devenue conseiller-expert à l’ADETEF (Ex-Expertise France) où elle gérait la réponse aux appels d’offres internationaux et réalisait des missions d’analyse et de prospection dans divers pays. Après 7 années dans cette structure, elle a intégré l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) comme responsable de formation au sein du département des formations à la gestion publique. Depuis octobre 2014, elle est chargée d’études en gestion publique internationale au sein du bureau de la Recherche de l’IGPDE. Son activité de veille en gestion publique se concrétise notamment par la publication de Notes réactives, mises en ligne sur le site Internet de l’Institut (http://www.economie.gouv.fr/igpde-editions-publications/presentation-gestion-publique).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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