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Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Annexes

Annexe II. Règlement du 9 octobre 1708

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Extrait du texte

Ce règlement figure en tête du registre F12 55 des Archives nationales.

 

Règlement, que le Roy veut estre observé dans l’ordre, distribution, et Raport qui sera fait par les Sieurs Intendans du commerce des affaires qui auront esté renvoyées au Conseil de commerce,

Les Requestes, lettres, et Mémoires, Placets, et avis concernant les manufactures et le commerce tant intérieur qu’extérieur du Royaume sur lesquels le Controlleur général des finances et le Secrétaire d’État ayant le Département de la Marine jugeront à propos de prendre les avis du Conseil de commerce seront par Eux envoyés au Secrétaire de ce Conseil.

A mesure que ce Secrétaire les recevra, il les Enregistrera sur un Registre qu’il tiendra à cet effet, cet enregistrement sera écrit entre deux marges et contiendra un extrait très sommaire de chaque requeste, lettre, placet, mémoire ou avis, c’est-à-dire seulement le nom de celuy qui le présente, et la substance abrégé [sic] de sa demande.

Le secrétaire portera ces requestes,...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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