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Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Annexes

Annexe I. Arrêt du Conseil d’État portant établissement d’un Conseil de commerce, 29 juin 17001

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Extrait du texte

Le Roi ayant connu dans tous les temps de quelle importance il étoit au bien de l’État de favoriser et de protéger le commerce de ses sujets, tant au-dedans qu’au dehors du royaume, S. M. auroit, à diverses fois, donné plusieurs édits, ordonnances, déclarations et arrêts, et fait plusieurs règlements utiles sur cette matière ; mais les guerres qui sont survenues, et la multitude des soins indispensables dont S. M. a été occupée jusqu’à la conclusion de la dernière paix ne lui ayant pas permis de continuer cette même application, et S.M. voulant plus que jamais accorder une protection particulière au commerce, marquer l’estime qu’elle fait des bons marchands et négociants de son royaume, leur faciliter les moyens de faire fleurir et d’étendre le commerce, S. M. a cru que rien ne seroit plus capable de produire cet effet, que de former un Conseil de commerce uniquement attentif à connoître et à procurer tout ce qui pourroit être de plus avantageux au commerce et aux manufactures du ro...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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