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OpenEdition Books

Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Conclusion générale

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Extrait du texte

Les inspecteurs généraux du commerce, dans leur plaidoyer sans nuance pour la législation anglaise lu au Bureau du commerce le 10 mars 1789, insistent sur le fait que « toute administration en angleterre avoit pour base le maintien inviolable des propriétés & de la liberté1 ». La proximité avec les dispositions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prouve qu’il existe un puissant mouvement convergent. Plus loin, dans ce même plaidoyer, les inspecteurs généraux insistent sur l’égalité des droits économiques. La patente exclusive anglaise pour fait d’invention, selon eux, est accordée « indistinctement à quiconque la demande ». Ce principe écarte la « faveur & les prédilections qui ont jetté dans si grand décri les privilèges exclusifs qui s’accordent en france ». Une décision identique devrait récompenser « l’homme obscur, sans crédit et sans fortune doüé de grands talens » et cet autre homme, talentueux, mais plus fortuné et mieux introduit. La méritocratie voulue pa...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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