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OpenEdition Books

Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Troisième partie. Le « second » XVIIIe siècle : la déconstruction de l’action publique économique au nom du libéralisme

Chapitre IX. De l’utilité résiduelle à la suppression

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Extrait du texte

Quelques coups de semonce paraissent avoir présagé de l’issue finale réservée au Bureau du commerce. Des tentatives d’empiétement sur ses compétences, notamment, peuvent être recensées. Le 10 juillet 1783, un dossier passablement embrouillé se trouve soumis à l’examen des commissaires.

En 1780, la ville de Crémieu avait déposé une requête tendant à l’établissement de cinq foires annuelles. Le Bureau s’était alors montré très sceptique sur la nécessité d’autoriser la tenue de cinq foires dans « un aussi petit lieu » et avait requis l’opinion de l’intendant. Curieusement, cette affaire est transmise au secrétaire d’État ayant le département de la Guerre, qui hésite à s’en saisir définitivement. Le garde des Sceaux est également appelé à statuer sur la question.

Confrontés à cette entorse à la procédure habituelle, les commissaires rappellent solennellement, comme l’attestent les procès-verbaux de séance, la compétence du « Ministre des finances » et par conséquent du Bureau du commerce1...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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