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OpenEdition Books

Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Première partie. L’organisation du Conseil de commerce : un système constant à l’échelle du siècle

Conclusion de la première partie

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Extrait du texte

Finalement, la norme afférente à l’action publique économique apparaît novatrice pour la monarchie. Elle trouve son efficience technique et, sans doute, une part de sa légitimité politique dans le fait qu’elle émane, concrètement, de la confrontation des intérêts particuliers. Il est difficile d’y voir cependant une évolution graduelle vers l’idéal nomocratique révolutionnaire, quoique certaines procédures de l’institution soient ambiguës, à mi-chemin entre le gouvernement « à grand conseil » et l’association législative de représentants du commerce.

Il est également compliqué d’opérer un départ bien délimité entre le judiciaire et l’administratif dans le fonctionnement du Conseil de commerce. Cette absence de frontières nettes s’avère non seulement classique dans le cadre de la monarchie, mais permet encore, dans notre perspective, un gouvernement du commerce relativement efficace, dans la mesure où le Conseil de commerce possède la main sur l’ensemble des affaires économiques, du s...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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