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OpenEdition Books

Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Première partie. L’organisation du Conseil de commerce : un système constant à l’échelle du siècle

Chapitre III. Le rôle du Conseil : préparation de la législation et « justice administrative »

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Extrait du texte

Il existe bien une « gestion judiciaire1 » du commerce au xviiie siècle. Les formules employées au Bureau du commerce relèvent, au minimum, de ce champ lexical. L’arrêt de nomination de Vaugny et Marville, retranscrit dans les registres du Bureau du commerce à la date du jeudi 28 janvier 1740, porte qu’ils devront « servir avec les autres commissaires dans le Bureau établi pour juger toutes les affaires du Commerce2 ». En 1765, l’arrêt nommant Aguesseau de Fresnes diffère. Le nouveau membre doit « conjointement avec les autres commissaires dudit Bureau, procéder à l’examen et discussion des affaires qui y seront portées3 ». Le pouvoir royal cherche à faire prévaloir les « maximes suivant lesquelles le Commerce général de son Royaume est conduit4 ». Ce « dirigisme », toutefois, s’avère complexe et échappe à une vision purement verticale opposant dirigeant et dirigé. Nous verrons par la suite qu’il n’exclut pas des pratiques empruntant à la contractualisation, au-delà du seul principe...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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