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OpenEdition Books

Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

 | 
Sébastien Vosgien

Première partie. L’organisation du Conseil de commerce : un système constant à l’échelle du siècle

Introduction de la première partie

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Extrait du texte

Corps constitués, places respectives, défense des prérogatives, formules à respecter, voilà autant d’éléments qui participent des décisions du Conseil de commerce. Élucider la question des protocoles de la décision au Conseil de commerce nécessite une identification et un traitement séparé de trois questions connexes : qui prend les décisions ? Comment s’insèrent-elles dans l’espace institutionnel et juridique déjà saturé de la monarchie ? Enfin, quelle est leur nature ? L’étude purement institutionnelle paraît indispensable1, d’autant plus que le pouvoir a fait œuvre d’innovation en la matière2. Nous traiterons en premier lieu des hommes composant le réseau décisionnaire du Conseil de commerce, puis des institutions coordonnées ou subordonnées, et enfin de la nature de la décision.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2017

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