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La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe, 1918-1935

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Éric Bussière

Première partie. La France, la Belgique et la guerre économique continuée

Chapitre III

Automne 1919-automne 1922 : l’impossible négociation

Texte intégral

A. Difficultés et étapes d’un dialogue

1La rupture des négociations économiques de 1919 eut des conséquences beaucoup plus profondes que ne l’imaginèrent probablement ceux qui en portèrent la responsabilité. Aucune négociation d’ensemble ne fut en effet entreprise entre les deux pays dans les trois années qui suivirent. Il fallut attendre l’automne 1922 pour reprendre globalement les questions et déboucher sur l’accord du 12 mai 1923. Pourtant ces trois années furent marquées par un dialogue incessant entre la France et la Belgique. Nous en marquerons ici les principales étapes et analyserons les causes successives qui empêchèrent la reprise des négociations.

2L’échec de 1919 conduisit les responsables à s’interroger sur la méthode à suivre pour construire l’accord recherché. Des deux côtés nous retrouvons deux écoles, deux façons d’imaginer le rapprochement économique : d’un côté les partisans d’un accord global, de l’autre les partisans d’un rapprochement fondé sur des points de rencontre concrets, permettant une intimité progressive des deux économies.

  • 1 MAEF. Europe 1918-1940 - B 115. Tél. Margerie, 28-10-1919.
  • 2 MAEF. Europe 1918-1940 - C Belgique 7. Margerie au ministre, 2-1-1921. Europe 1918-1940 - B 115. Té (...)
  • 3 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 7. Seydoux à Gaiffier, 4-11-1920. MAEB. 3013-18/VI. Brunet à Delacr (...)
  • 4 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 1. Note du 22-10-1920. MAEB. 3013-18/VI. Brunet à Delacroix, 24-10 (...)

3En France, Margerie, ambassadeur à Bruxelles, était l’un de ceux-ci. Dès le 18 octobre 1919 il regrettait l’évolution suivie par les négociations de l’été et de l’automne. Avec la Belgique il fallait éviter de parler d’union économique, ce que les Belges traduisaient par union douanière. Au contraire, il fallait faire passer la négociation par des domaines concrets et limités, permettant d’atteindre un régime d’association et de coopération qui, en s’étendant peu à peu à d’autres objets, augmenterait « les points de contact de l’union franco-belge1 ». Son opinion ne changera pas durant toute l’année 1920 et il la formula de nouveau, de manière moins développée en octobre 1920 puis janvier 1921 : la volonté d’aboutir à un vaste et grand accord avait été à l’origine de l’échec de 19192. Seydoux, tout aussi désireux que l’ambassadeur à Bruxelles d’aboutir, professait la méthode inverse : partisan d’un accord général, il désirait prendre les questions par le haut. Cette méthode permettait d’éviter de réveiller les intérêts particuliers et de leur imposer des solutions globales. En novembre 1920 il imaginait un libre échange franco-belge atténué par une taxe du côté français destinée à compenser les différences de prix de revient (charbon-main-d’œuvre). Chacun conserverait sa liberté vis-à-vis des tiers3. La méthode préconisée par Seydoux lui était en fait imposée par l’attitude des autres départements ministériels. La réunion du 15 octobre 1920 révéla l’opposition entre les partisans d’une politique du possible – les Affaires étrangères – et ceux du tout ou rien conduits par le Commerce. Ce dernier département l’emporta : la commission se refusa à toute nouvelle concession ponctuelle à la Belgique et reprit comme base de la politique française l’union douanière. Cette opposition se doublait d’une violente querelle de personnes entre J. Seydoux et D. Serruys dont nous verrons plusieurs exemples4.

  • 5 MAEB. 3013-18/VI. Ministre des Affaires économiques à ministre des Affaires étrangères.
  • 6 MAEF. Europe 1918-1940 - B 115. Tél. Margerie, 10-10-1920.
  • 7 MAEB. 3013-18-VII. Note Jaspar, 29-1-1921.

4On retrouve du côté belge les mêmes clivages. La question fut discutée au cours d’une réunion de fonctionnaires le 14 octobre 1920 : celle-ci ne réussit pas à choisir entre recherche d’un accord global ou d’un accord limité avec la France et renvoya la question aux ministres compétents5. Parmi ceux-ci on trouve d’un côté les partisans d’une négociation globale, où tous les domaines resteraient solidaires ; c’est surtout le cas de Hymans qui, durant le premier semestre 1920 refusa de dissocier la question de la surtaxe des autres. D’une certaine manière on retrouve dans ce camp Delacroix qui lui succéda aux Affaires étrangères en août6. En revanche les ministres techniques et en particulier le ministre des Affaires économiques Jaspar se montra partisan, dès le début de l’année, d’une dissociation des questions et de satisfactions concrètes et précises. Cette méthode devint la politique officielle du gouvernement belge à partir de novembre 1920 où Jaspar prit en charge le département des Affaires étrangères7. D’une certaine manière, elle lui était imposée par l’attitude du ministre du Commerce français et les circonstances politiques.

  • 8 MAEF. Europe 1918-1940 - B 115. Tél. Margerie, 28-10-1919.
  • 9 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Hymans, 9-6-1920 - 11-6-1920.

5En octobre 1919 Margerie croit possible de reprendre la négociation sur le plan politique et d’aboutir assez vite à un accord entre ministres des deux pays. Hymans et Jaspar étaient prêts à une rencontre avec Clémentel et les ministres français concernés afin de dégager les grandes lignes de l’accord que les techniciens auraient complété8. Les élections de novembre ne permettent pas de réaliser ce projet. La tendance au protectionnisme s’affirme au ministère du Commerce et s’oppose au libéralisme du ministère des Affaires étrangères : l’ambassadeur Gaiffier et Jaspar sont convaincus de la difficulté d’aboutir rapidement à un accord commercial : on décide donc de sérier les problèmes9. Les circonstances politiques offrent en outre diverses possibilités de marchandages au gouvernement belge, permettant d’obtenir plusieurs satisfactions sans porter la négociation sur le terrain économique.

  • 10 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 267.
  • 11 MAEB 3013-18/VI. Note Millerand à Delacroix, 4-9-1920.
  • 12 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 7, 2-1-1921.

6En avril 1920, l’appui donné par la Belgique à la France lors de l’occupation de Francfort et Darmstadt permet de débloquer la situation pour les affaires luxembourgeoises : accord de partage du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, invitation au gouvernement luxembourgeois à rechercher un accord avec la Belgique (8 mai)10. L’accord militaire du 7 septembre 1920 conduit le gouvernement Delacroix à demander un accord économique dont l’accord militaire serait le couronnement : demande de garanties tarifaires pour les industriels, d’élargissement de l’exonération sur la surtaxe par Anvers11. Des contacts officieux ont lieu entre fonctionnaires en octobre mais le refus du Commerce de toute solution en dehors de l’union douanière empêche de négocier si bien que le 2 janvier 1921 Margerie peut écrire à Seydoux qu’« il y a un danger franco-belge12 ».

  • 13 MAEF. Europe 1918-1940 - B 115. Note pour Margerie, 9-2-1921. E. Weill-Raynal, Les réparations alle (...)
  • 14 MAEB. 3013-18/VII. Entretiens Jaspar-Berthelot, 22-1-1921.
  • 15 Id. Note Jaspar, 29-1-1921.

7Celui-ci est signifié par Jaspar au début janvier 1921 ; en se prévalant de ce que la France fermait son territoire aux produits belges, il envisagea l’abandon du droit de représailles prévu par le traité de Versailles (§ 18-ann. II, VIIIe partie) sur les avoirs allemands à l’étranger en cas de non-respect de ses engagements de réparation par l’Allemagne ; cet abandon avait été demandé par le représentant allemand à la conférence de Bruxelles en décembre13. Jaspar renonce peu après, mais cette pression, jointe aux dépêches de Margerie suffit à convaincre le gouvernement français : le 22 janvier 1921 Berthelot autorise Jaspar à annoncer à la presse la reprise des négociations économiques14. L’attitude de la Belgique à la conférence de Paris (24-29 janvier) permet à Briand, le 29 janvier 1921, de confirmer cette reprise des négociations pour la première semaine de février à Bruxelles. Selons les vœux de Jaspar on se limiterait à quelques points essentiels15. La négociation serait conduite par Seydoux ce qui écarterait les fonctionnaires du ministère du Commerce.

  • 16 MAEF. RC. 1918-1940. C. Belgique 28 : Note pour Margerie : 9-2-1921.
  • 17 MAEB. Europe 1918-1940 - B. 115. Tél. : Margerie, 22-2-1921. MAEB. 3013-18/VII. Delacroix à Jaspar, (...)

8L’emploi du temps de Seydoux et le report de la conférence de Bruxelles ne lui permettant pas de diriger la négociation du côté français, ce fut Margerie qui en fut officiellement chargé. Des instructions lui furent expédiées dès le 9 février, ce qui permet d’analyser assez bien la position française16. Elle prévoyait une extension de l’exonération de la surtaxe moyennant certaines restrictions et entente sur les tarifs de chemin de fer vers les ports. En échange la Belgique devrait concéder certains avantages exclusifs sur la question des vins et alcools, offrir certaines garanties contre les produits allemands transitant par la Belgique vers la France. Surtout, les instructions prévoyaient de ne pas mêler aux négociations à entreprendre la question du Luxembourg. Or, depuis janvier la question s’était à nouveau compliquée. Le gouvernement grand-ducal avait repoussé le projet de partage franco-belge du Chemin de fer Guillaume-Luxembourg tandis que les négociations commerciales belgo-luxembourgeoises s’avéraient très difficiles. Il fallait donc « ne pas leur faciliter la tâche et rechercher des avantages que les événements se chargeraient peut-être eux-mêmes de nous accorder ». En fait, Paris ne recherchait qu’une négociation partielle, réservant les questions de fond pour la suite. Un accord métallurgique, pourtant envisagé par Seydoux le 1er février, n’était même plus mentionné. Jaspar put donc légitimement se déclarer déçu par les propositions françaises qui ne comportaient pas même les garanties tarifaires demandées par Delacroix en septembre 1920. La question luxembourgeoise nous semble avoir constitué l’explication d’un nouveau durcissement français17. Il est probable que ce furent ces maigres perspectives qui firent retourner Jaspar à la tactique qui avait assez bien réussi jusque-là : obtentions d’avantages économiques contre le soutien politique de la Belgique aux initiatives de la France.

  • 18 G. H. Soutou, La politique économique…, p. 268.

9En mars et avril 1921, en échange de son soutien lors de la conférence de Londres le mois précédent, la Belgique obtient l’exonération de la surtaxe pour toute l’Alsace-Lorraine. Puis en mai, dans des circonstances comparables (2e conférence de Londres) la renonciation de la France au Guillaume-Luxembourg18.

  • 19 MAEB. 3013-18/VIII. Note Hymans, 18-10-1921. MAEF. Europe 1918-1940 - B. 116 : Tél. Margerie, 17-12 (...)

10La récession économique de 1921 contribua à empêcher la reprise d’une négociation d’ensemble à partir de l’été. On se borna à un accord ne portant que sur quelques produits, ayant surtout valeur de symbole. En fait, les modifications incessantes apportées aux tarifs, l’instabilité de la valeur des grands produits, la négociation belgo-luxembourgeoise ne permettaient pas la reprise d’une négociation. À la fin de 1921, Margerie lui-même ne voyait aucune perspective se dessiner et se montrait partisan du « donnant-donnant19 ».

  • 20 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 116, Tél. Margerie, 17-12-1921. MAEF. RC. 1918-1940 - C. Belgique 34. M (...)

11Les pressions exercées par les milieux économiques belges sur le gouvernement conduisent cependant Jaspar à un nouvel effort. Il s’exerce entre le voyage de Loucheur à Londres le 8 décembre 1921 et celui de Briand et de Loucheur le 18 décembre qui devait déboucher sur le « plan de Chequers ». Entre-temps on note un voyage de Loucheur à Bruxelles (13 décembre) puis de Jaspar à Paris (15 décembre). Il est probable qu’en échange de l’appui belge au plan français, Jaspar ait obtenu la reprise des négociations économiques. Cet accord fut confirmé par la presse belge. Les promesses de Briand sont réitérées durant la conférence de Cannes. Sa démission n’en permit pas la réalisation20.

  • 21 MAEF. RC. 1918-1940 - C. Belgique 34. Margerie à Poincaré, 2-2-1922. ANF 12 8882. Note Charriaut, 1 (...)

12Les demandes de négociation du gouvernement belge sont à nouveau formulées auprès du ministère Poincaré à partir de mars 1922. Elles sont accompagnées d’une forte campagne de presse inspirée par le gouvernement belge qui culmine avec la publication du compte rendu d’une entrevue du premier ministre G. Theunis avec les représentants des chambres de commerce le 4 avril 1922 qui rejette la responsabilité de la situation sur la France21.

13Ce fut à l’occasion de la conférence de Gênes que les principaux engagements furent pris. Le 12 avril Serruys rencontre Theunis : on se met d’accord pour la reprise des négociations pour la mi-mai. Aussitôt la campagne de presse se calme. Entre-temps, la ratification par le Luxembourg de l’accord constituant l’UEBL et sa mise en vigueur à partir de mai 1922 avait levé une des principales hypothèques politiques à la reprise des négociations. En fait les premiers échanges de vue n’eurent lieu que le 19 juin 1922 et les négociations ne purent commencer que le 6 novembre à la suite d’une longue discussion de procédure.

14L’analyse en termes d’histoire diplomatique à laquelle nous venons de nous livrer doit être complétée par un examen des principaux points du contentieux économique franco-belge durant ces années. Elle permettra d’entrevoir également les bases économiques sur lesquelles l’accord de 1923 put être construit.

B. L’hypothèque principale : l’avenir économique du Luxembourg

  • 22 MAEB. 3013-18/VI. Tél. Hymans à Londres, 28-1-1920. MAEF. Europe 1918-1940 - B. 115. Note pour Bert (...)

15La question du Luxembourg, occasion de la rupture de l’automne 1919, demeure l’un des éléments essentiels du débat entre 1919 et octobre 1922. Le gouvernement fit de la solution de cet épineux problème la condition de tout accord militaire et économique avec la France22.

  • 23 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 115. Tél. Margerie, 28-10-1919. MAEB. 3013-18/VI. Note de Laubespin, 24 (...)
  • 24 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Hymans, 12-2-1920 - 14-2-1920 - 19-2-1920.
  • 25 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 267.
  • 26 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 270.

16La position de celle-ci évolua très vite. Dès octobre, l’ambassadeur-Margerie déplorait les erreurs des négociateurs français : on pouvait éviter de placer le gouvernement belge devant le fait accompli et trouver avec lui, pour le Guillaume-Luxembourg, une formule acceptable dans le cadre de la sécurité commune. Seydoux indiquait de son côté au chargé d’affaires de Belgique que le Luxembourg irait probablement à son pays23. L’arrivée de Millerand au pouvoir et celle de Paléo-logue au secrétariat général du Quai d’Orsay débloquent les choses. Le 12 février il annonce à l’ambassadeur Gaiffier le désintéressement de la France en échange d’un accord à formuler sur le Guillaume-Luxembourg. Gaiffier définit dès le 14 dans une dépêche à son ministre les bases d’un arrangement. Celui-ci doit tendre à éviter que la France ne favorise Briey et la Lorraine au détriment de Liège, du Hainaut et d’Anvers. La solution a été formulée par Jadot, gouverneur de la Société générale de Belgique : le partage des lignes. Dès le 19 février, il obtient de Millerand qu’il fasse, de son côté, préparer un projet24. C’est sur cette base, qu’à la suite de l’appui politique apporté par la Belgique à la France à l’occasion de l’occupation de Francfort et Darmstadt, les négociations peuvent commencer. On ne s’étonnera donc pas de constater que « les négociateurs non fonctionnaires des deux délégations ont des liens étroits » avec le groupe repreneur de Hadir, mené, du côté belge, par la Société générale25. D’un côté la grande banque belge, soutien de la politique du gouvernement au Luxembourg, de l’autre, Marine-Homécourt, engagée avec Ougrée-Marihaye dans un vaste projet de coopération sidérurgique franco-belge. L’accord de partage, remis en cause par le refus du gouvernement luxembourgeois de l’accepter avec le soutien de l’ARBED qui n’était pas représentée aux négociations du mois de mai ? – aboutit à la renonciation de la France en mai 1921, à la suite de la deuxième conférence de Londres sur les réparations. Un accord établissant les conditions économiques et militaires du trafic sur les lignes du Guillaume-Luxembourg ne put jamais être signé. L’exploitation resta donc jusqu’en 1946 entre les mains de la France26. En réalité la question de fond s’était déplacée. Elle concernait la nature des relations économiques entre la future Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la France.

  • 27 MAEB. 3013-18/VIII-IX. Notes sur les intentions recherchées par le Luxembourg dans ses relations av (...)

17Au mois de mai 1920 il avait été convenu qu’en échange du désintéressement de la France, une négociation à trois s’ouvrirait en vue de négocier les ajustements rendus nécessaires par l’accord belgo-luxembourgeois dans les relations économiques de ces deux pays avec la France. Cette négociation apparaissait en particulier utile afin d’éviter les ruptures brutales entre le Luxembourg et l’Alsace-Lorraine. Dans cet esprit les Luxembourgeois ne manquèrent pas de faire connaître aux deux gouvernements leurs principales demandes avant même la conclusion de l’accord belgo-luxembourgeois. Celles-ci consistaient en la fourniture de matières premières – principalement le minerai de fer – dans des conditions de prix équitables, l’admission de produits agricoles et de certains produits de l’industrie mécanique en Alsace-Lorraine en franchise, certaines facilités rendues nécessaires par l’existence d’usines dont les installations se trouvaient à cheval sur la frontière27. Ces demandes, légitimes en tant que telles, pouvaient en réalité constituer un formidable moyen de pression sur le gouvernement belge, à la fois pour le gouvernement luxembourgeois, mais surtout entre les mains de la France, susceptible d’utiliser le levier luxembourgeois pour obtenir de la Belgique de larges concessions. Il est certain qu’il existait au Quai d’Orsay un groupe de fonctionnaires prêts à entrer dans cette voie, conduits par le secrétaire général Berthelot, relayés au Parlement par une partie des députés d’Alsace-Lorraine dont Wendel.

  • 28 MAEB. 3013-18/X. Correspondance avec la France au sujet de la question luxembourgeoise. Papiers Jas (...)

18Dans un premier temps, la Belgique se déroba aux négociations prévues, faisant savoir au gouvernement français que celles-ci ne pourraient commencer qu’après ratification par les parlements concernés de l’accord du 25 juillet 1921 qui donnait naissance à l’UEBL. De même l’ambassadeur Gaiffier intervint auprès du président Millerand afin de « calmer » les groupes de pression français qui poussaient l’opinion luxembourgeoise à repousser l’accord signé avec la Belgique. Sa ratification, acquise à Luxembourg à la fin décembre 1921 levait une première hypothèque28.

  • 29 MAEB. 3013-18/IX. Laubespin à Jaspar, 10-5-1922.
  • 30 MAEB. 3013-18/X. Correspondance avec la France au sujet de la question luxembourgeoise. Papier Jasp (...)
  • 31 MAEB. 3013-18/X. Correspondance avec la France au sujet de la question luxembourgeoise. Papiers Jas (...)

19La position du Quai d’Orsay ne s’identifiait cependant pas à celle des extrémistes qui recherchaient l’échec de l’accord belgo-luxembourgeois. En revanche il est très net que le jeu de la diplomatie française consista à élargir le plus possible la négociation en y associant les représentants du gouvernement luxembourgeois. Ce point de vue représentait pour la Belgique un nouveau danger clairement exposé par le ministre de Belgique à Luxembourg : son pays courait le « danger de voir étendre ces concessions frontières dans le sens d’une union à trois dont l’utopie végète à l’état latent dans les cerveaux “indigènes” »29. La tactique du gouvernement belge consista par conséquent à restreindre la négociation et la participation luxembourgeoise aux strictes questions frontalières. Ainsi le 28 septembre 1921 le gouvernement belge parlait de conclure « certains arrangements spéciaux en vue de faciliter les relations économiques entre le Luxembourg (…) et l’Alsace-Lorraine ». Le 4 octobre Briand faisait savoir que « l’établissement d’un régime frontière spécial ne saurait (…) répondre aux souhaits du gouvernement français (…). La conversation à trois doit porter sur l’ensemble des points soulevés dont la solution intéresse également toutes les parties en cause »30. Le dialogue se poursuit dans le même esprit jusqu’à l’été 1922. Le 19 juin le gouvernement belge propose un compromis : les négociations seraient divisées en deux parties, celles concernant les relations du Grand-Duché avec la Lorraine pour lesquelles les délégués luxembourgeois seraient admis sur un pied d’égalité et celle concernant les négociations générales pour lesquelles les Luxembourgeois ne seraient admis que lorsque la discussion intéresserait spécialement leur pays. Le 6 juillet 1922 Margerie indique qu’il est impossible de séparer la négociation en compartiments étanches et de limiter la participation luxembourgeoise ; de son côté Jaspar refuse « d’ériger en principe la participation totale des Luxembourgeois à toutes les négociations ». En fait la solution belge fut finalement adoptée, dans une interprétation large, et permit aux négociations de s’ouvrir à la fin de l’année. Le gouvernement belge avait entre-temps obtenu du gouvernement grand-ducal l’inclusion de ses revendications dans son programme de négociations ce qui ôtait une partie de leur valeur aux arguments français31. Cette querelle dépasse en fait largement les questions de procédure. L’analyse des principaux thèmes du contentieux franco-belge entre 1920 et 1922 le montrera également.

C. L’enjeu majeur : la sidérurgie

  • 32 J. Bariéty, Les relations franco-allemandes après la première guerre mondiale, chap. III.

20La question du Luxembourg prend toute sa signification une fois replacée dans le contexte des grandes rivalités sidérurgiques de l’immédiat après-guerre. En Europe de l’Ouest quatre grands concurrents s’affrontent à la suite de l’échec des ententes souhaitées par L. Loucheur en 1919 : l’Allemagne, la France, la Belgique et le Luxembourg. L’affrontement franco-allemand, dominé en 1920-1922 par la reprise progressive par la sidérurgie allemande de son ascendant sur sa voisine grâce à de nouvelles bases de puissance et à la dépréciation monétaire accélérée, a été décrit par J. Bariéty32. L’on sait moins que cet affrontement s’est doublé entre 1919-1923 d’une rivalité franco-belge souvent bien rude, que l’on peut analyser à la fois comme un effet secondaire de la rivalité fondamentale franco-allemande mais aussi comme la conséquence de l’échec de l’entente à trois avec le Luxembourg en 1919. La violence de la concurrence imposée par l’Allemagne, aggravée par la récession de 1921, accroît les tensions entre sidérurgies franco-belges elles-mêmes rivales sur leurs propres marchés et à l’exportation ; l’avenir de la sidérurgie luxembourgeoise, traditionnellement exportatrice vers le Zollverein et outre-mer, dépendant du charbon allemand, du fer français, des moyens de transport belges, dont les principales firmes sont contrôlées par des capitaux franco-belges depuis le 1er semestre 1920, constitue aussi un des grands enjeux de cette lutte.

21En 1919-1920 les difficultés entre métallurgistes français et belges sont déterminées par la situation de pénurie issue de la guerre : les questions d’approvisionnement dominent. À partir de 1921, du fait de la récession économique et de la concurrence allemande à l’exportation, c’est le problème de l’organisation des marchés qui se pose surtout.

1. La question des approvisionnements

22Elle est d’abord marquée par la pénurie de coke sur le marché français durant l’hiver et le printemps 1919-1920 du fait de la faiblesse des livraisons allemandes. Or, on se souvient que Clémentel puis Loucheur avaient voulu faire des échanges franco-belges de charbon et de minerai de fer le fondement de l’entente métallurgique qu’ils voulaient construire. L’échec des négociations n’empêcha pas ces échanges mais ils furent négociés dans un contexte beaucoup plus rude.

  • 33 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 122. Le ministre de Belgique au ministre des Affaires étrangères, 8-1-1 (...)
  • 34 Archives Cockerill-Sambre, PVCA OM, 24-2-1919. Archives Cockerill-Sambre, PVCA Cockerill, 3-3-1919.
  • 35 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Margerie au ministre, 25-5-1919 - 18-12-1919 -2-1-1920.

23Le principe des livraisons de charbon belge à la France fut admis en décembre 1918 à l’occasion de la visite de Loucheur à Bruxelles. Un accord fut alors établi avec le ministre des Affaires économiques Jaspar prévoyant la livraison par la France d’outillage nécessaire à la remise en marche des mines belges en échange de charbon33. Très vite la base de l’échange fut modifiée, probablement en prévision de l’accord économique à long terme en préparation : en février 1919, on note un voyage de G. Trasenster à Paris pour régler la question du minerai de fer. Un accord est peu après établi : livraison de 300 000 t de charbon par mois à la France contre le minerai nécessaire à la Belgique34. Ces échanges constituent la base de l’accord négocié entre juin et août 1919. Pourtant il se révèle difficile à appliquer : arrêt des livraisons de minerai de fer en mars, nouvelles difficultés en mai. À la fin de l’année, les envois belges n’atteignent que le quart des quantités promises : le 14 décembre Loucheur décide l’arrêt des exportations de minerai de fer35.

  • 36 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Margerie au ministre, 1-1-1920. Berthelot à Margerie, 6-1-1920.
  • 37 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Margerie au ministre, 7-12-1919.
  • 38 G. H. Soutou, Le coke dans les relations internationales de 1914 au plan Dawes (1924), dans Relatio (...)
  • 39 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Berthelot à Margerie, 3-1-1920.
  • 40 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Millerand à Margerie, 26-1-1920.
  • 41 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Tél. Margerie, 18-3-1920. Margerie au ministre, 30-6-1920 - 29-7-1 (...)

24La crise a des aspects techniques : la pénurie de moyens de transport (wagons) freine le débit des livraisons36. Elle a des aspects plus politiques : le gouvernement belge est attaqué sur sa politique charbonnière au parlement où on l’accuse de provoquer une hausse du prix intérieur du charbon par des exportations injustifiées en période de pénurie37. De son côté le gouvernement français est victime de la faiblesse des livraisons allemandes, surtout de septembre 1919 à avril 1920 d’où ses pressions redoublées sur la Belgique38. À l’intervention de Margerie, les livraisons reprennent et Loucheur diminue ses exigences : 200 000 t en janvier, 250 000 t en février puis 300 000 t à partir de mars39. En réalité on dut vite se mettre d’accord sur des bases plus modestes étant données les possibilités de production de la Belgique : le 26 janvier nouvelle menace du ministère des Travaux publics qui demande 200 000 t par mois sous peine de suspension des livraisons de minerai40. La situation ne fait pourtant que s’aggraver : en mars 1920 les livraisons belges n’atteignent que 15 000 t/semaine. On se met pourtant d’accord sur la base de 100 000 t mensuelles à la fin du mois, contrat porté à 125 000 t en juin. Malgré quelques difficultés liées à des grèves dans le Borinage, la tension tombe à partir de l’automne 1920, probablement du fait de l’accroissement des livraisons allemandes à la suite de la conférence de Spa (juillet 192041).

25Contrecoup des difficultés franco-allemandes, cette crise est aussi la conséquence des échecs de l’été 1919 et de la rivalité croissante des deux sidérurgies. L’interdiction d’exporter la minette, périodiquement agitée, montre à la sidérurgie belge la précarité de sa situation ; pour comble d’ironie elle semble plus efficace avec la Belgique qu’avec l’Allemagne, contre qui elle devait être surtout utilisée.

  • 42 Archives Cockerill-Sambre. Dossier direction Chiers. La Chiers à Ougrée, 29-4-1920 -17-7-1920 - 7-8 (...)

26Au printemps 1920 c’est le problème de l’exportation des fontes françaises qui est posé par les consommateurs qui se plaignent des prix élevés. On aboutit ainsi au décret du 4 juillet 1920 interdisant leur exportation. Cette mesure gêne les usines belges approvisionnées en fonte française et qui la réexpédient en France sous forme de produits finis. Elle oblige en outre les usines françaises du groupe belge Ougrée-Marihaye à modifier la marche d’un haut fourneau et en arrêter un second faute d’obtenir les dérogations nécessaires pour exporter en Belgique. Ces mesures sont d’autant plus gênantes qu’elles furent prises à contretemps du fait de la récession de 1920-1921. Enfin, les rivalités entre producteurs français empêchent une entente à trois (France, Belgique, Luxembourg) destinée à stabiliser les prix de la fonte42.

2. L’organisation des marchés

  • 43 Ministère des Finances, Paris, F 30, 1512. Commission de révision des coefficients de majoration de (...)
  • 44 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Jaspar, 14-12-1920.
  • 45 MAEB. 3013-18/VIII. Delacroix à Jaspar, 1-2-1921. MAEF. Relations commerciales 1918-1940 - C Belgiq (...)
  • 46 MAEB. 3013-18/VIII. Conversations de fonctionnaires belges et français. Séances des 9 et 10 juin 19 (...)
  • 47 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 269.
  • 48 Ministère des Finances, Paris, F 30, 1512. Commission de révision des coefficients de majoration de (...)
  • 49 Ministère des Finances, Paris, F 30, 1512. Commission de révision des coefficients de majoration de (...)

27La question se trouve portée au premier plan du fait de la récession de l’automne 1920 et de l’accentuation de la concurrence allemande liée à la dépréciation du mark. Elle revêt un aspect bilatéral, marqué par la concurrence directe de la sidérurgie belge sur le marché français. La pénurie des années 1919-1920 a permis un accroissement important des exportations belges en France. D’un peu plus de 10 000 t en 1913 elles atteignent 258 000 t en 1920 pour une production nationale de 3 000 000 t d’acier ; la Belgique devient ainsi le premier fournisseur de la France avec 30 % des importations43 ; ce développement est jugé insupportable par le Comité des forges du fait de la récession de l’automne 1920. Par l’intermédiaire de G. de Wendel il interpelle le ministre du Commerce et demande un surcroît de protection en décembre 192044. Les pouvoirs publics français et en particulier le ministère des Affaires étrangères, tentèrent de freiner cette tendance protectionniste. Seydoux en février 1921 puis Margerie en décembre préconisent un accord métallurgique à deux ou à trois avec le Luxembourg45. En juin 1921 des entretiens entre fonctionnaires ont lieu au ministère des Finances à Paris. Les Français doivent reconnaître que le décret en préparation qui prévoit le relèvement des coefficients sur les produits métallurgiques assure une forte protection du fait de la récession et de la baisse des prix46. Les conversations entre industriels sont envisagées mais les métallurgistes français se dérobent47. Le 29 juin 1921 le décret prévoyant l’augmentation des coefficients est publié. Dès le 8 juillet, le Comité des forges demande une nouvelle augmentation des coefficients48. Ceux-ci font état de l’avantage qu’ont les Belges en matière de coût de transport pour leurs lignes intérieures et par bateau au départ d’Anvers et qui joue au détriment de la sidérurgie du littoral français. À cela s’ajoute la légère dépréciation du franc belge par rapport au franc français. Enfin, on fait état d’importations frauduleuses de produits allemands sous couvert de produits belges. Aux sidérurgistes s’opposent les représentants de la construction mécanique et électrique ainsi que les grandes compagnies de chemin de fer. Les premiers souhaitent le maintien d’une concurrence qui casse les prix ; en cela ils sont solidaires des compagnies de chemin de fer. De plus, ils n’ont pas de mal à montrer que les importations ont chuté en 1921 et que la part des Belges est tombée à 19, 0 % (65 000 t). Outre la récession on attribuait cette chute aux premières mesures prises par le gouvernement belge contre l’entrée des produits allemands sur son propre marché. Enfin les constructeurs ont, depuis la guerre, fortement développé leurs ventes en Belgique : ils ne souhaitent pas courir le risque de représailles qui leur ferait perdre ce marché. La direction générale des Douanes et le Quai d’Orsay soutiennent une voie modérée au cours des réunions de la commission de révision des coefficients en avril 1922. Ils préconisent une faible augmentation de la protection mais surtout une négociation d’État à État avec la Belgique. Ils sont relayés par la presse belge et les démarches de l’ambassadeur Gaiffîer. Les augmentations décidées le 27 mai 1922 font passer la protection des différents produits d’une fourchette de 12-15 % à 12-25 %49.

  • 50 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 138. Comité des Forges de France à relations commerciales, 31-3-192 (...)

28Mais la principale rivalité entre les deux sidérurgies s’exerce surtout sur les marchés extérieurs. La métallurgie belge cherche à diminuer ses coûts, notamment en vue de l’exportation. Au début de l’année 1921 elle obtient des réductions sur les transports ferroviaires de produits métallurgiques vers les ports50. Surtout, en accord avec le gouverne ment belge, elle mène une politique des approvisionnements qui lui permet de suivre les prix du coke en Lorraine qui servent de référence.

  • 51 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 2-3-1921 - 23-3-21 - 20-4-1921 - 1-6-1921 -23-11-1921 - 12-2- (...)
  • 52 G. H. Soutou, Le coke…, p. 259-260.

29La structure des approvisionnements de la sidérurgie belge en coke est assez différente de celle de la France. Ici les usines disposent en général de trois sources : la production de leurs propres charbonnages, les achats au syndicat belge des cokes, les achats de charbon allemand de réparation. Même dépendante des approvisionnements allemands, elle peut ainsi jouer de la concurrence entre le coke de réparation et le coke belge pour faire baisser les prix. Avec la récession de 1921 et l’exaspération de la concurrence, le prix de référence devient le prix français de 110 F la tonne. À partir de juin le groupement des hauts fourneaux obtient un prix satisfaisant et peut pratiquement se passer de coke allemand. Les achats de coke allemand reprennent à la fin de l’année faute d’un accord avec le syndicat des cokes. Entre avril et septembre 1922 les achats de coke allemand dominent très largement51. Ce coke, acquis à prix très bas auprès du gouvernement belge, permet de lutter contre la sidérurgie française à l’exportation. Grâce à la création de la Société des cokes de hauts fourneaux (SCOF) celle-ci, dès février 1922, dispose en effet de coke de réparation au prix intérieur allemand pour ses ventes à l’extérieur52.

  • 53 Archives C. ., PVCA OM, 28-2-1921.
  • 54 Archives CS, PVCA OM, 28-2-1921.
  • 55 Archives CS, Chiers, dossier direction, note au sujet du Comptoir sidérurgique de France, 16-12-192 (...)
  • 56 Archives CS, dossier division de Marihaye, note du 17-12-1921.

30La concurrence à l’exportation se durcit en effet durant le premier semestre 1921. Faute d’une organisation des marchés internationaux, Allemands et Français profitent de leur vaste marché intérieur pour pratiquer le dumping. Les Allemands le pratiquent sous forme monétaire. Le Comptoir sidérurgique de France s’organise également à cet effet : « Les Français paraissent reprendre la formule du dumping allemand en créant un comptoir intérieur et en rendant l’exportation libre53. » La sidérurgie belge réplique par l’intermédiaire de la Chiers, filiale d’Ougrée. « Afin de briser l’unité du comptoir, nos usines ont pris nettement une attitude hostile à cette manière de traiter. La Chiers a enlevé plusieurs commandes, en lutte serrée contre les usines françaises54. » Au cours de l’année 1921 le comptoir fonctionne avec la dissidence de la Chiers et de ses filiales, celle-ci étant soutenue par les grandes compagnies de chemin de fer auprès desquelles elle obtenait des commandes55. Le comptoir semble vouloir asphyxier la Chiers en décembre 1921 en limitant ses approvisionnements en coke afin de l’obliger à arrêter sa fabrication de rails56. Ces pressions aboutirent à un accord en décembre 1921. La Chiers suivra une marche parallèle au Comptoir sans en faire officiellement partie. Surtout, cet accord avait été conclu afin de permettre la réalisation d’une entente internationale. Celle-ci est désirée par les Belges qui, ne disposant pas de marché intérieur, souhaitent une organisation des marchés empêchant le dumping. La Chiers en faisait la condition de son entrée dans le Comptoir sidérurgique de France.

  • 57 J. Bariéty, Les relations franco-allemandes…, p. 167-170.

31Des négociations ont lieu en décembre 1921 à Londres puis en janvier 1922 à Paris en vue de la reconstitution de l’entente internationale des rails d’avant-guerre (IRMA). Elles réunissent Belges, Français, Luxembourgeois et Anglais. Leur échec est suivi de tentatives de négociations bilatérales franco-allemandes en mars-avril 1922 puis en septembre-octobre, celles-ci à l’initiative d’E. Mayrisch, directeur des ARBED luxembourgeoises57.

  • 58 Archives CS, direction Chiers, lettre au directeur du CSF, 30-9-1922.

32L’échec de ces tentatives aboutit à une mise en demeure du Comptoir à la Chiers d’avoir à adhérer purement et simplement et à en respecter les règles. Celle-ci refuse tout « prélèvement destiné à donner des bonifications sous une forme quelconque soit à des compagnies (…) ou même de primes ou ristournes pour exportation58» ; ce refus s’accompagne d’interventions d’Ougrée sur le marché français. Le refus de la Chiers d’adhérer au Comptoir aboutit à sa dissolution au 1er janvier 1923.

33Cette rivalité franco-belge est rendue d’autant plus complexe qu’elle est étroitement liée à l’avenir de la sidérurgie luxembourgeoise elle-même source de conflit entre Belges et Français.

  • 59 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 23-2-1921.
  • 60 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 11-5-1921.
  • 61 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 15-6-1921.
  • 62 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 9-11-1921.
  • 63 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 8-3-1922 - 6-12-1922.

34L’acquisition par les groupes belges et français du contrôle des principales entreprises sidérurgiques luxembourgeoises correspondait à une logique économique dans la mesure où elle devait être suivie d’une entente douanière et industrielle entre les trois partenaires. Elle correspondait également à la politique de développement de certains groupes : Schneider, propriétaire de charbonnages en Campine, intéressé au capital des ARBED depuis 1919 et associé à ces mêmes ARBED dans les Terres Rouges. De même Ougrée-Marihaye déjà implantée au Luxembourg à Rodange et associée à Marine-Homécourt dans HADIR. L’échec des négociations de 1919, puis surtout la crise de 1921 remettaient en cause, du moins partiellement, cette logique. L’acier luxembourgeois devait trouver son marché dans un contexte beaucoup plus difficile. En 1920 il avait trouvé un certain débouché en France en raison de la pénurie liée à la remise en état des installations (110 000 t environ), mais très insuffisant pour sa production. En 1921, ce marché tend à se restreindre du fait de la réaction protectionniste. Du côté belge, les responsables de la Générale prévoyaient, durant la guerre, de profiter de la reconstruction pour développer les complémentarités entre les deux sidérurgies, la Belgique se fournissant en fonte au Luxembourg. Mais l’échec du trust sidérurgique belge au début de l’année puis celui de l’entente à trois avec la France ne permit pas à ces complémentarités de se développer. La récession de 1920-1921 fit, au contraire, de la sidérurgie luxembourgeoise une redoutable concurrente pour les maîtres de forge belges. Dans ce contexte l’union douanière avec le Luxembourg rencontre l’opposition totale des sidérurgistes belges. Au début de février 1921 ils font obstacle à l’attribution aux fontes luxembourgeoises du traitement dont bénéficiaient les fontes belges sur leur marché national. À la fin du mois ils demandent « qu’aucune décision ne soit prise sans discussion préalable avec des délégués du Groupement des hauts fourneaux et que si l’union ne peut être évitée, des mesures soient prises pour éviter à la sidérurgie belge un véritable désastre59». La séance du conseil d’administration du groupement du 11 mai 1921 est on ne peut plus claire : « Tous les avantages du traité seraient acquis aux usines sidérurgiques grand-ducales : situation sur le minerai, suppression des droits d’entrée en Belgique (…), égalité (…) pour les prix des cokes60» Les démarches répétées des représentants du groupement auprès du ministre Jaspar n’ébranlent pas la résolution du gouvernement belge. Malgré l’appui des transformateurs « unanimes à déclarer que l’union économique avec le Luxembourg n’offrait pour eux aucun intérêt », la convention constituant l’UEBL est signée le 25 juillet 1921 et mise en vigueur à titre provisoire le 1er août61. La campagne des sidérurgistes belges se développe à la fois au parlement et dans la presse à l’automne 1921. Le gouvernement belge réagit par la constitution d’une commission paritaire belgo-luxembourgeoise chargée d’examiner les conséquences de l’accord sur les sidérurgies des deux pays. En fait cette commission n’aboutit à rien. Les Belges refusent la péréquation en prix et quantité des cokes avec les Luxembourgeois, refusant de partager avec leurs concurrents un produit déjà rare chez eux62. De plus, la sidérurgie luxembourgeoise est avantagée par l’article 268 du traité de Versailles qui lui permet d’exporter dans de bonnes conditions en Allemagne et d’obtenir des coûts favorables à l’exportation outre-mer en raison d’une utilisation plus intensive de ses capacités63.

  • 64 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffier à Jaspar, 5-2-1921.

35Ce conflit entre sidérurgistes belges et luxembourgeois est lui-même influencé par le conflit franco-belge. Le lien est fourni par les capitaux détenus par les usines françaises au Luxembourg. Les participations HADIR et ARBED vont-elles servir de moyens de pression sur la sidérurgie belge ? Au début février 1921 Seydoux évoque la question devant l’ambassadeur Gaiffier : la France possède Steinfort, est intéressée pour moitié dans HADIR et Terres Rouges. Si les fontes luxembourgeoises ne peuvent pénétrer en Belgique, c’est au détriment des capitaux français d’un côté mais aussi de la sidérurgie française, encombrée de fonte et soucieuse de détourner la fonte luxembourgeoise de son propre marché. Seydoux renonce cependant à poser la question officiellement au gouvernement belge. De même on renonce du côté français à demander le rétablissement de la situation d’avant-guerre de l’Alsace-Lorraine dans le Grand Duché « parce que les métallurgistes français se sont effrayés de voir la métallurgie luxembourgeoise concurrencer leurs usines64».

  • 65 MAEF. Europe 1918-1940 - B 116, note du 18-4-1921.
  • 66 Archives CS, dossier Chiers, direction. Circulaire du CSF aux compagnies de chemin de fer, 16-2-192 (...)
  • 67 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 90. Margerie au ministre, 8-3-1922.
  • 68 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 3, note de Seydoux, 19-2-1922.
  • 69 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 4, Margerie au ministre, 134-4-1922.

36La question luxembourgeoise et les revendications des usines sidérurgiques luxembourgeoises constituent donc un formidable moyen de pression indirect des métallurgistes français vis-à-vis de leurs collègues belges65. On assiste en fait à un jeu à trois : pressions des Français par l’intermédiaire des Luxembourgeois sur les Belges, pressions des Belges exercées par l’intermédiaire de leurs filiales en France destinées à empêcher le dumping français et qui aboutissent à la rupture du CSF en janvier 1923. Cette situation est dénoncée par le CSF auprès des grandes compagnies de chemin de fer en février 1923, « malgré les conférences tenues à Londres le 20 décembre 1921 (…) puis à Paris le 20 janvier 1922 entre Anglais, Belges, Luxembourgeois et Français (…) l’entente internationale n’a pu être réalisée jusqu’ici (…) ; l’un des principaux obstacles est que si en France les sidérurgistes ont maintenu jusqu’à présent leur entente nationale, rien n’a pu jusqu’ici être réalisé en Belgique où l’accord n’a pu s’établir ni entre Belges et Luxembourgeois, ni même entre les seules usines belges66». La situation devient si inextricable qu’en mars 1922 Jaspar presse le gouvernement français d’ouvrir les négociations économiques avec la Belgique en vue d’établir une entente métallurgique à trois avec le Luxembourg67. Il rejoint en fait les préoccupations de Seydoux qui, au Quai d’Orsay, croit le moment venu pour une entente à trois susceptible d’affronter la métallurgie allemande dans de meilleures conditions : « S’ils mettent en commun leurs marchés, s’ils les étudient ensemble, surtout s’ils fortifient l’organisation commerciale comme l’on fait les sociétés luxembourgeoises de l’ARBED et des Terres Rouges, elles pourront présenter devant le groupe allemand un bloc singulièrement résistant et solide68. » De même L. Loucheur préconise-t-il le 8 avril à la Louvière, un cartel franco-belge, afin d’être « forts pour parler aux Anglais69». Les démarches de Mayrisch au printemps et à l’automne 1922 prennent alors toute leur signification : elles visent à élargir les données du problème en introduisant l’Allemagne dans la négociation. En fait, par sa politique de dumping elle créait les conditions du conflit franco-belge ; d’une manière ou d’une autre, il fallait bien crever l’abcès et la réintroduire dans le débat.

D. Détérioration du climat commercial

  • 70 B. Nogaro, Le régime douanier de la France.

37Au-delà de l’enjeu majeur que représentait la métallurgie, le durcissement protectionniste causé par la récession de 1920-1921, élargit le champ du conflit franco-belge. Il fut provoqué par la préparation du décret adopté le 29 juin 1921, qui aboutit à la révision générale des coefficients de péréquation. Il marque le retour en France de la politique protectionniste d’avant-guerre. L’incidence du tarif douanier, tombé à 5, 0 % en 1919 du fait de l’inflation retrouve en 1922 le niveau de 1913 : 8, 0 % contre 8, 7 %70. Ce mouvement fut l’occation d’un véritable débat, entre partisans du retour à la « normale » et défenseurs du programme industrialiste et de relative ouverture défini durant le conflit.

  • 71 MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 28, 29. Lettre au président de la Chambre de commerce de Lille, (...)
  • 72 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffïer à Jaspar, 19-1-1921. Laubespin au ministre des Affaires économiques, 11 (...)
  • 73 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffïer à Jaspar, 3-5-1921 - 9-27-1921 - 11-7-1921. Jaspar à Gaiffïer, 7-7-192 (...)

38Le camp protectionniste est conduit par la commission des douanes au parlement, soutenue par les chambres de commerce de Lille, de Tourcoing représentant l’industrie du Nord et de l’Est71. Les ministres du Commerce, Isaac puis Dior, semblent peu à même de résister à cette pression d’autant plus que le principal fonctionnaire du département, D. Serruys, proche des milieux industriels concernés, est partisan du renforcement de la protection72. À l’opposé le camp modéré a pour principal centre le quai d’Orsay appuyé par le ministère des Régions libérées dirigé par Loucheur. La charge de résister aux pressions protectionnistes repose presque entièrement sur Seydoux. Briand n’a en effet que peu d’autorité sur les questions commerciales (l’ambassadeur Gaiffïer eut même l’occasion de se demander s’il savait ce qu’était un coefficient de péréquation !), Berthelot était plutôt absorbé par les questions de politique pure tandis que Péretti laissait la responsabilité des affaires commerciales à Seydoux. Son isolement était donc assez complet et son influence sur les fonctionnaires et le ministre du Commerce négative. En effet il semble qu’il ait été attaqué pour son libéralisme par des journaux inspirés par le commerce73. Le combat mené par les Affaires étrangères, pressées par le gouvernement belge contre la poussée protectionniste en 1921, fut donc surtout un combat de retardement.

  • 74 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffïer à Berthelot, 7-6-1921.
  • 75 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffier à Berthelot, 7-6-1921. MAEF. R. . 1918-1940 - C. Belgique 29. Note sur (...)
  • 76 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffier à Jaspar, 2-3-1921 - 28-4-1921. MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, (...)
  • 77 MAEF. Relations commerciales 1918-1940 - C. Belgique 29. Note du ministre du Commerce, 4-6-1921.

39La préparation du relèvement des droits de douane par la commission des coefficients provoque les inquiétudes des industries belges concernées dès le début de l’année 1921. L’exportation de certains produits belges en France risque d’être ralentie ; c’est le cas des textiles (coton, lin, laine) du verre, de la céramique, des meubles, des armes, des matériaux de construction74. Les analyses que font Gaiffïer et Seydoux de cette politique sont en fait voisines : le premier conteste le relèvement des droits de douane et préconise une baisse des coûts pour résoudre la récession économique. Celle-ci est en train de s’opérer et ne justifie pas le relèvement des coefficients en cours. De même, Seydoux constate que les nouveaux coefficients sont établis en fonction des prix de 1919, prix de spéculation, tandis que le mouvement est en cours d’inversion. Le système en préparation aboutirait donc à isoler économiquement la France. Enfin, certaines branches se voyaient attribuer une protection qu’elles n’avaient pas demandée75. Les demandes de l’ambassadeur Gaiffier auprès du ministre du Commerce n’aboutissant pas il se tourne vers le Quai d’Orsay. Il obtient la remise à une date indéterminée de la publication du décret de relèvement des coefficients. Ces manœuvres de retardement se heurtent à la pression des Finances et du Commerce soutenus par les commissions des douanes des deux chambres qui réussissent à la faire adopter en Conseil des ministres76. La Belgique semble, in extremis, recevoir l’appui du président de la République Millerand qui provoque une réunion entre fonctionnaires du Commerce et ceux du Quai d’Orsay afin d’examiner les réclamations des pays étrangers77. Elle est suivie de la venue de Jaspar à Paris qui, reprenant une idée de Gaiffier, demande un examen préalable des nouveaux coefficients par des fonctionnaires français et belges avant leur publication.

  • 78 MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 29. Ministre du Commerce à ministre des Affaires étrangères, 14 (...)

40Il convient de préciser qu’entre temps, le gouvernement belge avait été, de son côté, soumis à certaines pressions protectionnistes. Elles émanaient principalement de l’industrie automobile belge en difficulté du fait des importations, en particulier françaises. Ainsi, dès le mois de janvier le syndicat professionnel des caoutchoucs et la chambre syndicale des constructions automobiles alertent-ils le gouvernement français. Ces craintes sont confirmées par la loi du 31 mars 1921 qui, par l’amendement Liedekerke, porte la protection à 20-25 % sur les produits de luxe dont les automobiles et pneumatiques. Cette protection n’en reste pas moins inférieure aux taux français (45 %) qui affectent les quelques modèles belges exportés vers la France. La campagne protectionniste se renouvelle durant l’hiver 1921-192278.

  • 79 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffier à Jaspar, 19-1-1921. Note pour le ministre des Affaires économiques, 5- (...)

41Plus directement une politique de rétorsion est mise en œuvre contre la menace protectionniste française. Elle est suggérée par l’ambassade de Belgique en France dès janvier et soutenue par le ministère des Affaires économiques, en particulier pour les produits de luxe, gênant la France. La commission d’étude de la situation économique réunie par le gouvernement belge en mars conseille également des mesures de rétorsion. Les conséquences de la loi du 31 mars 1921 ne tardent pas à se faire sentir : elles touchent l’industrie du meuble, la bijouterie, les soieries, mais aussi les primeurs79.

  • 80 MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 29. Note Seydoux, 10-6-1921.
  • 81 MAEB. 3013-18/VIII. Jaspar à Gaiffier, 14-6-1921. Gaiffier à Jaspar, 21-6-1921. MAEF. Europe 1918-1 (...)
  • 82 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar. Van der Cruyssen au ministre des Finances, 18-6-1921.
  • 83 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier au directeur général des Douanes, 23-6-1921. MAEF. Europe 1918-1940. B (...)

42La venue de Jaspar à Paris les 7 et 8 juin 1921 aboutit à la constitution d’une commission franco-belge chargée d’examiner la question des coefficients. En fait, elle n’aboutit qu’à peu de résultats. Le ministère du Commerce ne souhaite faire de concessions que sur quelques articles mineurs à l’exception des armes de chasse produites dans la région de Liège dont le ministre Jaspar est le représentant80. En outre, il ne souhaite plus retarder la publication du décret malgré les interventions du Quai d’Orsay. La négociation ne peut donc se nouer que sur quelques points, malgré la volonté de Péretti, directeur des affaires politiques81. La méthode du ministère du Commerce, qui consiste à refuser de communiquer l’ensemble du projet de révision des coefficients, conduit les négociateurs belges à la plus grande prudence, ainsi réservent-ils la question des vins pour une négociation plus large à venir82. On aboutit le 22 juin à un échange de quelques concessions : la Belgique obtient satisfaction sur les armes (20 à 25 % ad valorem), la France sur les savons, les fils de soie. Surtout les négociations ont associé les représentants de certaines industries concernées aux discussions, pratique qui devait permettre leur élargissement ultérieur83.

  • 84 MAEB. 3013-18/VIII. Jaspar à Gaiffier, 7-7-1921. Gaiffier à Jaspar, 9-7-1921.

43La publication au Journal officiel du décret du 29 juin 1921 de révision générale des coefficients inquiéta profondément Jaspar et le gouvernement belge. Selon Jaspar, toute la Belgique se soulèverait « dès que le nouveau tarif serait connu ». En fait, trois grands secteurs de l’exportation belge en France étaient touchés : le verre, la céramique, la filature. Quant à la métallurgie, nous avons vu que le relèvement modéré du 29 juin 1921 ne lui convenait pas, qu’elle demanda une nouvelle révision des coefficients tout en refusant la discussion avec la métallurgie française84.

  • 85 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, 11-7-1921. Note de Huisman, 13-7-1921.
  • 86 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 29. Ministre du Commerce au ministre des Affaires étrangères, 29-10 (...)
  • 87 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, 5-9-1921. Relations commerciales, Paris, à Gaiffier, 11-10-1 (...)

44A la suite de nouvelles interventions de Gaiffier, notamment auprès du président de la République, Gaiffier et Seydoux tombent d’accord pour provoquer des réunions entre industriels des principales branches concernées. Pour Seydoux, il semble bien que cette méthode, déjà utilisée en juin pour les armes de chasse avec succès, doive permettre de contourner l’obstacle du Parlement afin de pouvoir opposer aux commissions des Douanes les accords entre industriels. Seydoux en attend en outre le développement des complémentarités franco-belges dont il est question depuis la guerre. À Bruxelles, les fonctionnaires responsables veulent de leur côté hâter le début de ces rencontres85. Une fois encore il faut pourtant parler d’échec. En effet, les modalités mêmes de ces rencontres font l’objet d’un désaccord entre le gouvernement belge et le Quai d’Orsay d’un côté, le ministère du Commerce de l’autre. Celui-ci souhaite de simples prises de contacts à caractère privé pouvant aboutir à des accords de même nature. Les fonctionnaires belges et Seydoux souhaitent la présence de fonctionnaires susceptibles de lier les gouvernements et d’élargir l’accord86. D’un autre côté les industriels français se dérobent. Ce fut le cas des métallurgistes ; les conversations entre industriels du textile, initialement prévues pour le mois de septembre, sont reportées à octobre puis au 15 novembre et n’eurent pas lieu87. Seuls les industriels du verre purent engager des conversations.

  • 88 MAEB. 3013-18/VIII. Note, 8-9-1921. MAEF. Europe 1918-1940 - V. 115. Tél. Margerie, 26-2-1921.

45Les verriers belges se plaignaient dès février 1921 des projets de relèvement du tarif français et provoquèrent en ce sens des interpellations au Parlement à Bruxelles. Ces craintes furent confirmées par le décret du 29 juin 1921 qui frappait leurs exportations vers la France d’un véritable « interdit ». En fait, les coefficients avaient été établis sur la base des prix de 1920, très élevés. La baisse de 1921 rendait les nouveaux droits prohibitifs88. Les réunions eurent lieu les 7 et 8 novembre. On aboutit immédiatement à un accord pour les glaces : les Français n’avaient pas été consultés sur le coefficient de majoration qui n’était « ni nécessaire, ni désirable ». La Convention des glaceries qui répartissait en fait les marchés entre Belges et Français ne justifiait en rien un accroissement de protection. En outre, Saint-Gobain complétait sa production par des achats en Belgique et ne souhaitait pas être pénalisée par des droits. Les Français demandèrent à leur gouvernement le retour au tarif antérieur à juillet qui pourrait être ultérieurement réduit quand la situation s’améliorerait. Pour le verre à vitre, les Français reconnurent la validité des thèses de leurs collègues. Les Belges acceptèrent, en raison de la crise sur le marché français, de reporter leur demande jusqu’à ce que la production des usines françaises atteigne 50 % du chiffre d’avant-guerre. On aboutit au même résultat pour la cristallerie : les cristalliers français acceptaient une diminution en faveur de la Belgique à partir de 1922 en cas de reprise des affaires. Les Français demandèrent en outre un accord franco-belge contre les importations allemandes sous couvert de faux certificats d’origine tchécoslovaques. Les mêmes résultats furent obtenus pour la gobeleterie.

  • 89 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, 9-11 -1921. MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 28. Compte rendu (...)

46En réalité, verriers français et belges s’étaient mis d’accord pour éviter que les coefficients français ne deviennent le support d’une politique protectionniste à long terme et se limitent à la période de récession. Le relatif succès de cette négociation ne doit pas conduire à des extrapolations sur ce qu’aurait pu donner cette méthode d’approche des questions tarifaires. En fait la solidarité entre verriers français et belges s’expliquait par l’existence d’ententes et par les nombreuses implantations industrielles réciproques de part et d’autre de la frontière89.

  • 90 MAEB. 3013-18/IX. Entretien G. Léo-Gérard avec Charriaut, 27-2-1922. AN/F12 - 8882. Note de Charria (...)
  • 91 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 116. Tél. Margerie, 10-3-1922.

47L’échec des négociations de l’été et de l’automne 1921 ne fit que renforcer les tendances au durcissement qui s’étaient manifestées en Belgique au printemps ; elles furent particulièrement vives de la part de la Fédération des constructeurs. Plus largement, le Comité central industriel de Belgique préconise un renforcement du protectionnisme afin de pouvoir négocier sur des bases plus favorables avec la France. Cette attitude est clairement énoncée par le directeur adjoint du CCI, G. Léo-Gérard, dans un entretien officieux avec l’attaché commercial de France Charriaut le 27 février 192290. La situation semble devenir suffisamment inquiétante pour que l’ambassadeur Margerie intervienne de son côté : il évoque « le caractère sérieux d’une situation qui risque de dresser ici contre nous nos meilleurs amis et d’avoir des répercussions fâcheuses sur nos relations générales avec la Belgique ». Le ministre du Commerce comme le Quai d’Orsay semblent dès lors déterminés à négocier sérieusement avec la Belgique91.

E. Les communications : surtaxe et navigation rhénane

  • 92 MAEB. 3013-18/X. Note sur la surtaxe : 17-6-1922.
  • 93 MAEF R. 18-40 - C Belgique 7 - Margerie au ministre : 2-1-1921.
  • 94 MAEB. 3013-18/VII. Note Jaspar, 22-1-1921. Gaiffier à Jaspar, 20-1-1921 ; 3013-18/VI. Jaspar à Hyma (...)

48La question de la surtaxe d’entrepôt telle que le décret du 23 décembre 1919 prévoyait de la résoudre ne donnait pas satisfaction à la Belgique. L’exonération accordée pour les marchandises arrivées à Anvers en droiture et à destination de Strasbourg comportait plusieurs restrictions : la nécessité d’emprunter la voie du Rhin, ce qui excluait le chemin de fer, l’exigence du connaissement direct pour Strasbourg pour les marchandises à marché, ce qui interdisait à Anvers de jouer le rôle de marché d’approvisionnement pour l’industrie du Nord-Est de la France92. En Belgique, la question fait l’objet d’une campagne des milieux anversois, en particulier de la municipalité et de la Chambre de commerce. Elle s’accentua à la fin de l’année 1920 au moment où des négociations économiques semblaient devoir reprendre93. Face à cette pression le gouvernement de Bruxelles sous l’influence du ministre des Chemins de fer et des Affaires économiques décida d’essayer de résoudre le problème en marge de la négociation économique d’ensemble. Les démarches auprès de Millerand, ancien commissaire de la République en Alsace-Lorraine et favorable à la thèse belge, n’aboutissent pourtant pas. Du côté français la résistance des ports du Havre et de Dunkerque fut en effet vigoureuse. Elle fut alimentée au début de 1921 par une campagne de presse suscitée par le directeur des Accords commerciaux, D. Serruy94.

49L’appui apporté par la Belgique aux conférences de Paris (janvier 1921) puis de Londres (mars 1921) provoqua l’évolution décisive du gouvernement français. Sur la base de projets préparés par les départements du Commerce et des Travaux publics, une négociation se déroula à Londres le 8 mars 1821 entre Loucheur, Seydoux et Jaspar. Les propositions françaises prévoyaient l’exonération totale de la surtaxe pour l’Alsace-Lorraine sous certaines conditions :
– minimum de parcours par eau ou par fer afin de préserver l’hinterland de Dunkerque et du Havre ;
– entente pour égaliser les tarifs de chemin de fer entre la France et la Belgique ;
– maintien de l’exception des produits à marché.

  • 95 MAEF. Europe 1918-1940 - B 116. Note du 9-3-1921.

50En échange, la Belgique accorderait à la France le rétablissement du tarif de 1914 sur les vins, la protection des marques françaises, le règlement de la question de l’affrètement sur le Rhin conformément aux vues françaises. Jaspar ayant refusé ces conditions, Loucheur trancha en faveur des thèses belges : le gouvernement belge obtenait le retour pur et simple à la situation de 1914 ; on prévoyait cependant une entente sur l’égalité des tarifs de chemin de fer et le minimum de parcours à effectuer en Belgique. Sans lier les deux questions, Jaspar s’engageait à examiner le problème de l’affrètement sur le Rhin conformément aux thèses françaises95.

  • 96 MAEF. Europe 1918-1940 - B 116. Briand à Margerie, 24-3-1921. Tél. Margerie, 11-4-1921.

51Le gouvernement belge obtint confirmation de l’accord par échanges de lettres le 18 avril 1921. Celui-ci prévoyait l’acheminement des marchandises par eau et chemin de fer par Thionville en direction des trois départements d’Alsace-Lorraine. Quant au tarif des chemins de fer, on ne peut se mettre d’accord sur le principe d’égalité, la France refusant de son côté de renoncer aux avantages concédés à ses ports de mer96.

  • 97 MAEB. 3013-18/X. Note du 17-6-1922. MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 10. Note verbale au gouvernemen (...)
  • 98 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 10. Note Herbette, 18-10-1922.
  • 99 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 9-10. Commission du 19-5-1922, note Herbette, 18-10-1922.

52L’accord à peine conclu fut l’objet de la résistance des ministres du Commerce et des Finances qui en entravèrent l’application. L’ordonnance du 6 mai 1921 destinée à le mettre en œuvre stipulait l’obligation du connaissement direct vers l’Alsace-Lorraine pour que les marchandises transitant par Anvers puissent bénéficier de l’exonération des surtaxes ; en outre, elle limitait l’entreposage à dix jours et l’interdisait dans les entrepôts publics ou magasins généraux privés97. Cette ordonnance correspondait à une interprétation restrictive de l’accord d’avril 1921, ce que le gouvernement belge n’eut guère de peine à démontrer. Tandis que les autorités d’Anvers désiraient en exploiter toutes les possibilités en faisant de leur port le grand marché d’approvisionnement des provinces désannexées, l’administration des douanes françaises, soutenue par le ministère des Travaux publics, cherchait à préserver les intérêts du Havre et de Dunkerque98. Les interventions multiples du gouvernement belge et de son ambassadeur ne purent modifier l’attitude des administrations. Les compromis proposés le 19 mai 1922 par une commission interministérielle puis par la direction générale des Douanes furent refusés par la Belgique99.

  • 100 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 10/11. Note, 28-10-1922 - 13-1-1923. Annotations de Poincaré.
  • 101 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 11. Herbette au ministre, 2-2-1923. Tél. à Herbette, 5-2-1923.

53C’est le contexte politique lié à l’occupation de la Ruhr qui débloqua les choses. Par deux fois, le 27 novembre 1922 puis le 13 janvier 1923 Poincaré manifesta son désir d’en terminer, « nous n’aurons jamais l’assentiment complet des Travaux publics » ; il fallait tenir des engagements qui dataient en fait de 1919100. Une dépêche du 2 février 1923 achève de convaincre le gouvernement. « L’affaire était d’une enfantine simplicité » - la France avait voulu, après coup, modifier l’esprit de la convention du 18 avril -, « nous avons tenté insidieusement un coup, il a échoué. En présence des résistances du Commerce, des Finances, des ports, devons-nous renoncer à une entente avec la Belgique étant entendu que désormais, pour établir cette entente, il faudra céder galamment sur toute la ligne ? Il ne nous reste plus qu’à adopter entièrement le point de vue belge. » Ce qui fut fait dès le 5 février 1923101.

  • 102 E. Weill-Raynal, Les réparations allemandes et la France, t. I, p. 411-412.

54Au-delà de la question de la surtaxe, ce fut toute la politique des transports sur le Rhin qui opposa Belges et Français entre 1920 et 1922. Les clauses fluviales du traité de Versailles ne constituaient que des potentialités. Les livraisons de chalands à titre de réparation par l’Allemagne offrirent, en particulier à la France, les moyens de les mettre en œuvre. L’ensemble du matériel reçu par la France représenta un total de 795 000 t de capacité géré durant les premières années d’utilisation par l’Office national de la navigation102. Pour la Belgique comme pour la France l’enjeu de ces politiques consistait à briser l’hégémonie allemande antérieure à la guerre et à s’assurer la maîtrise de leur trafic rhénan. En particulier les autorités belges désiraient éliminer l’influence considérable des compagnies de navigation fluviale allemandes à Anvers, également présentes dans le capital de nombreuses entreprises belges. Le moyen essentiel de réaliser le programme consista dans le contrôle du transport des livraisons au titre des réparations en nature, en particulier du charbon. Pour la Belgique il s’agissait de s’assurer le trafic des charbons de réparation vers les ports belges qui commandaient le fret de retour vers l’Allemagne.

  • 103 MAEB. 4644 I. Ministre de la guerre à ministre des Affaires économiques, 25-1-1919. 3013-18/IV. Min (...)
  • 104 MAEB. 3013-18/IX. Analyse du programme luxembourgeois, mai 1922 et 4644 I et II.

55Durant les premiers mois suivant l’armistice, les transports de charbon français furent effectués par un organisme allemand, la Schif-fahrts Gruppe West. Stab., en direction de Rotterdam. L’une des principales revendications belges durant l’été 1919 fut la rupture des relations avec cet organisme et le détournement du trafic vers Anvers et Gand. Deux bénéfices en étaient attendus : augmentation du trafic des ports belges et développement de la batellerie103. L’échec des négociations de 1919 n’empêcha pas une série d’accords particuliers au début de l’année 1920. La France accepta d’expédier 50 % de ses charbons de réparation vers le Rhin aval par Anvers et Gand ce qui représentait pour les deux ports un trafic de 150 000 t mensuel. De même un accord fut signé entre les autorités belges et la Société commerciale des potasses d’Alsace qui s’engageait à utiliser Anvers pour ses exportations outre-mer soit 35 000 à 40 000 t de fret mensuel104.

  • 105 MAEB. 4644 I. Note de l’Office des charbons, 24-4-1920. 4644 II. Note de Bemelmans (Commission des (...)

56Dès le début de 1920 pourtant, une opposition de fond se manifesta entre les deux pays sur la question de l’organisation des transports de charbon de réparation. Le traité de paix mettait en effet à la charge de l’Allemagne le transport jusqu’à la frontière du pays destinataire. Il ne précisait ni la nationalité du transporteur ni le mode d’affrètement des navires. Français et Belges furent d’accord pour éviter de confier ces transports à l’Allemagne ce qui réintroduirait les bateaux allemands à Anvers et Strasbourg. En 1919 et 1920 les organismes d’affrètement à Duisbourg et Ruhrort furent regroupés sous le contrôle du Kohlensyn-dicat. Cette méthode avait pour avantage la rationalisation et le coût réduit du fret. Il permettait à l’Allemagne de participer au transport sans revendiquer son droit de transporter elle-même jusqu’à la frontière. Ce régime fut dénoncé par la France en mars 1920 ; il semble bien que le Kohlensyndicat pratiquait une discrimination aux dépens de la France dans le choix des navires, ce qui remettait en cause toute sa politique de participation au trafic rhénan. Elle demanda donc en octobre 1920 à la Commission des réparations le droit pour chaque pays de réserver le transport à ses nationaux, le solde étant transporté par l’Allemagne à ses frais105. Une telle méthode risquait de mettre fin à un régime qui jusque-là, avait été très favorable à la Belgique. D’un côté ce régime assurait des coûts de transport très bas ce qui favorisait l’industrie belge ; en outre il permettait à la batellerie belge de participer à des transports de charbon de réparation non destinés à la Belgique ; surtout la Belgique avait obtenu, par voies d’accord secret, la préférence en faveur des navires belges pour les charbons destinés à la Belgique à coût égal. L’Allemagne refusait cette faveur à la France pour les transports vers le Rhin amont.

  • 106 MAEB. 4644 I. Note de la France à la Commission des réparations, 11-10-1922. Note de Margerie, 9-11 (...)

57Le gouvernement belge se déroba plusieurs mois durant aux demandes d’appui de la France. Elle acceptait tout au plus la création d’un organisme d’affrètement unique, regroupant les représentants des différents pays intéressés et qui offrirait toutes garanties de non-discrimination106.

  • 107 MAEB. 4644 I. Note de l’Office des charbons, 24-4-1920. 4644 II. Note de Bemelmans (Commission des (...)

58Le désaccord franco-belge fut provisoirement levé en mai 1921 à l’occasion de l’accord du 18 avril 1921 sur la surtaxe d’entrepôt. En réalité, la France ne put mettre en œuvre ses projets au sein de la Commission des réparations du fait de l’obstruction britannique. Elle entra donc directement en négociation avec le gouvernement allemand. Le nouveau régime des transports fluviaux de charbon de réparation destiné à la France fait partie intégrante des accords de Wiesba-den. Il organisait la répartition du transport107 des charbons de réparation entre l’Office des houillières sinistrées et le Kohlensyndicat dans les proportions suivantes :
Rhin amont : OHS, 60 % ; KS, 40 %.
Bas-Rhin vers Rotterdam : 30 % intérêts français ; 70 % intérêts allemands.
Bas-Rhin vers Anvers et Gand : OHS, 35 % ; KS, 65 %.

  • 108 MAEB. 4644 II. Délégation belge à la Commission des réparations Essen à Paris, 23-2-1922.

59Le changement majeur résidant dans l’affectation des transports vers Anvers et Gand qui jusque-là était aux mains de transporteurs belges et hollandais108. Cette partie des accords de Wiesbaden fut effectivement mise en vigueur à la différence des autres.

  • 109 MAEB. 4644 II. Note du 21-3-1922. Bemelmans au ministre des Finances, 27-3-1922 -1-4-1922 - 2 1-7-1 (...)

60La Belgique exerça une double pression sur l’Allemagne et sur la France afin de sauvegarder ses positions : à la Commission des réparations elle fit des réserves sur les accords de Wiesbaden afin d’en retarder la mise en œuvre, en particulier elle s’opposa à toute exportation de charbon allemand en cas de non-respect à 100 % des programmes de la CDR et renonça à s’engager à ne pas réexporter le charbon de réparation, clauses des accords auxquelles l’Allemagne tenait par-dessus tout. La Belgique négocia parallèlement un accord avec l’Allemagne lui garantissant la priorité des transports destinés à la Belgique en faveur de la batellerie belge et une situation au moins égale à la situation antérieure pour les transports destinés à la France transitant par les ports belges. Ce ne fut qu’en juillet 1922 qu’un compromis fut trouvé – priorité aux bateaux belges pour le charbon destiné à la Belgique et retour aux affrètements libres à partir du 1er janvier 1923 – permettant, après de nombreuses pressions françaises, au délégué belge à la Commission des réparations de lever ses réserves à la mise en œuvre des accords de Wiesbaden109.

Notes

1 MAEF. Europe 1918-1940 - B 115. Tél. Margerie, 28-10-1919.

2 MAEF. Europe 1918-1940 - C Belgique 7. Margerie au ministre, 2-1-1921. Europe 1918-1940 - B 115. Tél. Margerie, 10-10-1920

3 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 7. Seydoux à Gaiffier, 4-11-1920. MAEB. 3013-18/VI. Brunet à Delacroix, 24-10-1920 - 18-11-1920.

4 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 1. Note du 22-10-1920. MAEB. 3013-18/VI. Brunet à Delacroix, 24-10-1920.

5 MAEB. 3013-18/VI. Ministre des Affaires économiques à ministre des Affaires étrangères.

6 MAEF. Europe 1918-1940 - B 115. Tél. Margerie, 10-10-1920.

7 MAEB. 3013-18-VII. Note Jaspar, 29-1-1921.

8 MAEF. Europe 1918-1940 - B 115. Tél. Margerie, 28-10-1919.

9 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Hymans, 9-6-1920 - 11-6-1920.

10 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 267.

11 MAEB 3013-18/VI. Note Millerand à Delacroix, 4-9-1920.

12 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 7, 2-1-1921.

13 MAEF. Europe 1918-1940 - B 115. Note pour Margerie, 9-2-1921. E. Weill-Raynal, Les réparations allemandes et la France, t. I, p. 585.

14 MAEB. 3013-18/VII. Entretiens Jaspar-Berthelot, 22-1-1921.

15 Id. Note Jaspar, 29-1-1921.

16 MAEF. RC. 1918-1940. C. Belgique 28 : Note pour Margerie : 9-2-1921.

17 MAEB. Europe 1918-1940 - B. 115. Tél. : Margerie, 22-2-1921. MAEB. 3013-18/VII. Delacroix à Jaspar, 1-2-1921.

18 G. H. Soutou, La politique économique…, p. 268.

19 MAEB. 3013-18/VIII. Note Hymans, 18-10-1921. MAEF. Europe 1918-1940 - B. 116 : Tél. Margerie, 17-12-1921.

20 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 116, Tél. Margerie, 17-12-1921. MAEF. RC. 1918-1940 - C. Belgique 34. Margerie à Poincaré, 2-2-1922. E. Weill-Raynal, Les réparations allemandes, t. II, p. 86-87.

21 MAEF. RC. 1918-1940 - C. Belgique 34. Margerie à Poincaré, 2-2-1922. ANF 12 8882. Note Charriaut, 16-3-1922 - 14-4-1922 - 27-4-1922. MAEB. 3013-18/IX. Délégation belge à de Ramaix, 12-4-1922.

22 MAEB. 3013-18/VI. Tél. Hymans à Londres, 28-1-1920. MAEF. Europe 1918-1940 - B. 115. Note pour Berthelot, 24-1-1920.

23 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 115. Tél. Margerie, 28-10-1919. MAEB. 3013-18/VI. Note de Laubespin, 24-10-1919.

24 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Hymans, 12-2-1920 - 14-2-1920 - 19-2-1920.

25 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 267.

26 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 270.

27 MAEB. 3013-18/VIII-IX. Notes sur les intentions recherchées par le Luxembourg dans ses relations avec la France, 6-6-1921 - 10-5-1922.

28 MAEB. 3013-18/X. Correspondance avec la France au sujet de la question luxembourgeoise. Papiers Jaspar, Gaiffier à Jaspar, 4-10-1921 - 23-12-1921.

29 MAEB. 3013-18/IX. Laubespin à Jaspar, 10-5-1922.

30 MAEB. 3013-18/X. Correspondance avec la France au sujet de la question luxembourgeoise. Papier Jaspar, Gaiffier à Jaspar, 4-10-1921 - 23-12-1921.

31 MAEB. 3013-18/X. Correspondance avec la France au sujet de la question luxembourgeoise. Papiers Jaspar, Gaiffier à Jaspar, 4-10-1921 - 23-12-1921.

32 J. Bariéty, Les relations franco-allemandes après la première guerre mondiale, chap. III.

33 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 122. Le ministre de Belgique au ministre des Affaires étrangères, 8-1-1919.

34 Archives Cockerill-Sambre, PVCA OM, 24-2-1919. Archives Cockerill-Sambre, PVCA Cockerill, 3-3-1919.

35 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Margerie au ministre, 25-5-1919 - 18-12-1919 -2-1-1920.

36 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Margerie au ministre, 1-1-1920. Berthelot à Margerie, 6-1-1920.

37 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Margerie au ministre, 7-12-1919.

38 G. H. Soutou, Le coke dans les relations internationales de 1914 au plan Dawes (1924), dans Relations internationales, n° 43, automne 1985, p. 254.

39 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Berthelot à Margerie, 3-1-1920.

40 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Millerand à Margerie, 26-1-1920.

41 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 124. Tél. Margerie, 18-3-1920. Margerie au ministre, 30-6-1920 - 29-7-1920. Tél. Jaunez, 1-10-1920. G. H. Soutou, Le coke dans les relations internationales de 1914 au plan Dawes (1924), dans Relations internationales, n° 43, automne 1985, p. 255.

42 Archives Cockerill-Sambre. Dossier direction Chiers. La Chiers à Ougrée, 29-4-1920 -17-7-1920 - 7-8-1920 - 28-9-1920. MAEF. Relations commerciales 1918-1940 - C. Belgique 161. Margerie au ministre, 17-12-1920. A. Baudant, Pont-à-Mousson, p. 283-285.

43 Ministère des Finances, Paris, F 30, 1512. Commission de révision des coefficients de majoration des droits de douane. Rapport du 24-4-1922.

44 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Jaspar, 14-12-1920.

45 MAEB. 3013-18/VIII. Delacroix à Jaspar, 1-2-1921. MAEF. Relations commerciales 1918-1940 - C Belgique 29. Margerie à Seydoux, 8-12-21.

46 MAEB. 3013-18/VIII. Conversations de fonctionnaires belges et français. Séances des 9 et 10 juin 1921.

47 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 269.

48 Ministère des Finances, Paris, F 30, 1512. Commission de révision des coefficients de majoration des droits de douane. Rapport du 24-4-1922.

49 Ministère des Finances, Paris, F 30, 1512. Commission de révision des coefficients de majoration des droits de douane. Rapport du 24-4-1922.

50 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 138. Comité des Forges de France à relations commerciales, 31-3-1921.

51 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 2-3-1921 - 23-3-21 - 20-4-1921 - 1-6-1921 -23-11-1921 - 12-2-1922 - 31-1-1922 - 6-9-1922.

52 G. H. Soutou, Le coke…, p. 259-260.

53 Archives C. ., PVCA OM, 28-2-1921.

54 Archives CS, PVCA OM, 28-2-1921.

55 Archives CS, Chiers, dossier direction, note au sujet du Comptoir sidérurgique de France, 16-12-1922.

56 Archives CS, dossier division de Marihaye, note du 17-12-1921.

57 J. Bariéty, Les relations franco-allemandes…, p. 167-170.

58 Archives CS, direction Chiers, lettre au directeur du CSF, 30-9-1922.

59 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 23-2-1921.

60 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 11-5-1921.

61 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 15-6-1921.

62 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 9-11-1921.

63 Groupement des hauts fourneaux, PVCA, 8-3-1922 - 6-12-1922.

64 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffier à Jaspar, 5-2-1921.

65 MAEF. Europe 1918-1940 - B 116, note du 18-4-1921.

66 Archives CS, dossier Chiers, direction. Circulaire du CSF aux compagnies de chemin de fer, 16-2-1923.

67 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 90. Margerie au ministre, 8-3-1922.

68 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 3, note de Seydoux, 19-2-1922.

69 MAEF. RC 1918-1940 - C. Belgique 4, Margerie au ministre, 134-4-1922.

70 B. Nogaro, Le régime douanier de la France.

71 MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 28, 29. Lettre au président de la Chambre de commerce de Lille, 5-2-1921. Ibid., Lettre au président de la Chambre de commerce de Tourcoing, 12-8-1921. Le commissaire de la République à Strasbourg, 14-2-1921.

72 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffïer à Jaspar, 19-1-1921. Laubespin au ministre des Affaires économiques, 11-4-1921. MAEB. 3013-18/VIII. Tél. Gaiffïer, 13-7-1921.

73 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffïer à Jaspar, 3-5-1921 - 9-27-1921 - 11-7-1921. Jaspar à Gaiffïer, 7-7-1921.

74 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffïer à Berthelot, 7-6-1921.

75 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffier à Berthelot, 7-6-1921. MAEF. R. . 1918-1940 - C. Belgique 29. Note sur les coefficients, juin 1921.

76 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffier à Jaspar, 2-3-1921 - 28-4-1921. MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, 3-5-1921 - 11-5-1921.

77 MAEF. Relations commerciales 1918-1940 - C. Belgique 29. Note du ministre du Commerce, 4-6-1921.

78 MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 29. Ministre du Commerce à ministre des Affaires étrangères, 14-1-1921 - 25-10-1921. Margerie au ministre, 15-12-1921. Margerie au ministre, 15-12-1921, C. Belgique 2. Rapport de l’attaché commercial, 8-8-1921.

79 MAEB. 3013-18/VII. Gaiffier à Jaspar, 19-1-1921. Note pour le ministre des Affaires économiques, 5-2-1921. MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 95. Margerie au ministre, 14-4-1921.

80 MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 29. Note Seydoux, 10-6-1921.

81 MAEB. 3013-18/VIII. Jaspar à Gaiffier, 14-6-1921. Gaiffier à Jaspar, 21-6-1921. MAEF. Europe 1918-1940 - B. 116. Péretti à Margerie, 12-6-1921.

82 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar. Van der Cruyssen au ministre des Finances, 18-6-1921.

83 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier au directeur général des Douanes, 23-6-1921. MAEF. Europe 1918-1940. B. 116. Péretti à Margerie, 22-6-1921.

84 MAEB. 3013-18/VIII. Jaspar à Gaiffier, 7-7-1921. Gaiffier à Jaspar, 9-7-1921.

85 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, 11-7-1921. Note de Huisman, 13-7-1921.

86 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 29. Ministre du Commerce au ministre des Affaires étrangères, 29-10-1921. MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, 27-20-1921.

87 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, 5-9-1921. Relations commerciales, Paris, à Gaiffier, 11-10-1921.

88 MAEB. 3013-18/VIII. Note, 8-9-1921. MAEF. Europe 1918-1940 - V. 115. Tél. Margerie, 26-2-1921.

89 MAEB. 3013-18/VIII. Gaiffier à Jaspar, 9-11 -1921. MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 28. Compte rendu des réunions des maîtres de verrerie, 7-8 nov. 1921.

90 MAEB. 3013-18/IX. Entretien G. Léo-Gérard avec Charriaut, 27-2-1922. AN/F12 - 8882. Note de Charriaut, 1-3-1922. Charriaut au ministre du Commerce, 7-3-1922.

91 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 116. Tél. Margerie, 10-3-1922.

92 MAEB. 3013-18/X. Note sur la surtaxe : 17-6-1922.

93 MAEF R. 18-40 - C Belgique 7 - Margerie au ministre : 2-1-1921.

94 MAEB. 3013-18/VII. Note Jaspar, 22-1-1921. Gaiffier à Jaspar, 20-1-1921 ; 3013-18/VI. Jaspar à Hymans, 25-5-1920.

95 MAEF. Europe 1918-1940 - B 116. Note du 9-3-1921.

96 MAEF. Europe 1918-1940 - B 116. Briand à Margerie, 24-3-1921. Tél. Margerie, 11-4-1921.

97 MAEB. 3013-18/X. Note du 17-6-1922. MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 10. Note verbale au gouvernement belge, 25-8-1922.

98 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 10. Note Herbette, 18-10-1922.

99 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 9-10. Commission du 19-5-1922, note Herbette, 18-10-1922.

100 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 10/11. Note, 28-10-1922 - 13-1-1923. Annotations de Poincaré.

101 MAEF. RC 1918-1940 - C Belgique 11. Herbette au ministre, 2-2-1923. Tél. à Herbette, 5-2-1923.

102 E. Weill-Raynal, Les réparations allemandes et la France, t. I, p. 411-412.

103 MAEB. 4644 I. Ministre de la guerre à ministre des Affaires économiques, 25-1-1919. 3013-18/IV. Ministre des Affaires économiques à ministre des Chemins de fer, 5-7-1919. 3013-18/V. Négociations franco-belges, séance du 2-8-1919.

104 MAEB. 3013-18/IX. Analyse du programme luxembourgeois, mai 1922 et 4644 I et II.

105 MAEB. 4644 I. Note de l’Office des charbons, 24-4-1920. 4644 II. Note de Bemelmans (Commission des réparations), 3-3-1922.

106 MAEB. 4644 I. Note de la France à la Commission des réparations, 11-10-1922. Note de Margerie, 9-11-1920. MAEF. Europe 1918-1940, B 116. Tél. Margerie, 10-4-1921. Jaspar à Theunis, 24-4-1921.

107 MAEB. 4644 I. Note de l’Office des charbons, 24-4-1920. 4644 II. Note de Bemelmans (Commission des réparations), 3-3-1922.

108 MAEB. 4644 II. Délégation belge à la Commission des réparations Essen à Paris, 23-2-1922.

109 MAEB. 4644 II. Note du 21-3-1922. Bemelmans au ministre des Finances, 27-3-1922 -1-4-1922 - 2 1-7-1922 - 4-8-1922.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1992

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