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La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe, 1918-1935

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Éric Bussière

Première partie. La France, la Belgique et la guerre économique continuée

Chapitre II

L’échéance majeure : les négociations de 1919

Texte intégral

A. Les programmes de négociation

1. Naissance d’un préliminaire : la question du Luxembourg

  • 1 G. Trausch, « Les relations franco-belges à propos de la question luxembourgeoise (1914-1922) », da (...)

1Au printemps 1919 la question bilatérale que constituait la négociation économique franco-belge s’élargit de celle du devenir économique du Luxembourg. Cette question a été traitée largement à l’occasion du colloque de Metz (novembre 1974), en particulier par G. Trausch1. Les Gouvernements belges, depuis 1915, désirent obtenir du Gouvernement français son soutien ou du moins, l’affirmation de son désintéressement, en vue d’une annexion politique du Grand Duché. Celle-ci ne fut obtenue que verbalement de la part de Ribot, ministre des Affaires étrangères le 9 juin 1917. À partir de 1918, le Gouvernement Clemenceau se montre des plus réservés sur cette question et se refuse à encourager le Luxembourg à un rapprochement politique avec la Belgique. C’est que la question se double de lourds intérêts économiques : avenir de la sidérurgie luxembourgeoise, contrôle du nœud de communications que représente le pays : Chemin de fer Prince Henri, commandant les relations entre l’Italie, la Suisse et la mer du Nord (Anvers), Chemin de fer Guillaume-Luxembourg commandant l’axe Nord-Sud reliant le minerai de fer luxembourgeois et lorrain au charbon de la Ruhr et jadis rattaché aux chemins de fer d’Alsace-Lorraine.

  • 2 G. H. Soutou, Les buts de guerre…, p. 600.
  • 3 G. H. Soutou, ibid., p. 2734.
  • 4 G. Trausch, Les relations franco-belges…, p. 286-289.
  • 5 G. H. Soutou, Les buts de guerre, p. 2734.
  • 6 MAEF. Europe 1918-1940, 114. Note Hymans, 31-5-1919.

2Les hésitations de Paris sont d’autant plus marquées que la question fait l’objet d’un débat entre responsables français : si certains d’entre eux comme le président Poincaré ou le diplomate Cambon sont favorables à la thèse belge, d’autres, conduits par Berthelot, sont tentés par une solution française. Pour Berthelot, directeur des affaires politiques au Quai d’Orsay en 1919, « Luxembourg a pour nous une importance capitale : c’est un des points de rencontre mondiaux du charbon et du fer, c’est-à-dire de la domination du monde ». Selon celui-ci la condition d’un désintéressement de la France sur cette question est celle du passage de la Belgique « dans notre orbite financier, militaire, douanier2 ». Ces lignes, rédigées en 1915, correspondaient toujours à la pensée de Berthelot en 1918 et 1919. Le Luxembourg peut donc constituer l’instrument d’un marchandage au profit de la France. La situation s’y prête d’autant plus que, au début de 1919, la population luxembourgeoise, désireuse de conserver son indépendance politique, se montre favorable à une union douanière avec la France. C’est également l’avis des grands responsables économiques du pays comme E. Mayrisch, directeur des ARBED3. Le 19 décembre 1918 le Gouvernement luxembourgeois dénonce le Zollverein. Le 21 février 1919 il offre aux deux gouvernements intéressés des négociations en vue d’une union douanière4. Enfin, par référendum, prévu pour le 28 septembre 1919, les Luxembourgeois sont invités par leur gouvernement à choisir : union douanière avec la France ou avec la Belgique. La défaite de la solution belge était prévue. Le Gouvernement belge qui a reporté ses ambitions sur le terrain de l’union économique avec le Luxembourg voit ses positions menacées. Le 29 mai 1919, Reuter, premier ministre luxembourgeois, est entendu par le Conseil des Quatre. Les propos de Clemenceau à cette occasion5 sont ambigus et peuvent laisser croire qu’il souhaite une union à trois6.

  • 7 MAEF Europe, 1918-1940, 114. Note Pila, 26-5-1919.
  • 8 MAEF Europe 1918-1940, 114. Note Hymans, 31-5-1919.

3En fait, il s’agit d’une pression exercée sur les Belges en vue des négociations économiques qui vont s’ouvrir. C’est l’avis de Pila, chef du bureau des services économiques du Quai d’Orsay : les Français se refusent actuellement à faire plus que de ne pas contrecarrer les efforts des Belges pour attirer les Luxembourgeois vers eux : « C’est de la temporisation prêtant à l’équivoque. » Pila propose de lier clairement les deux questions : le Luxembourg doit être un moyen de pression sur les Belges. Berthelot est de son avis7. En fait les ambiguïtés sont levées dès le 29 mai au soir. Loucheur rassure Hymans ; la France souhaite un rapprochement belgo-luxembourgeois mais elle désire aussi que les problèmes résultant de cette entente pour la France soient réglés dans le cadre des négociations économiques franco-belges. Une première réunion à cet effet est décidée d’un commun accord pour le 31 mai 19198. Celle-ci serait présidée par Clémentel, officiellement chargé de conduire la négociation du côté français, en présence de Loucheur et de représentants du Quai d’Orsay.

2. Voie moyenne ou solution radicale ?

4À la veille de cette négociation, le Gouvernement français semblait disposer d’armes de poids en vue d’obtenir de larges satisfactions de la part de la Belgique. Pourtant les négociations échouèrent à l’automne. L’analyse des raisons de cet échec repose tout d’abord sur celle du programme de négociation du gouvernement. Celui-ci devait être issu des préoccupations de trois partenaires essentiels : celles du ministère du Commerce, chargé de diriger la négociation, celle du ministère des Affaires étrangères, celles de L. Loucheur, ministre de la Reconstruction industrielle, introduit au premier rang dans le débat par Clemenceau en mai 1919 du fait de sa forte influence auprès du président du Conseil mais aussi de ses responsabilités ministérielles propres.

  • 9 MAEF. R C 1918-1940 – C Belgique 1. Note Pila, 28-11-1918. Europe 1918-1940 – B 114. Note, 10-2-191 (...)

5Le programme initial de négociation a bien peu changé depuis 1917 malgré les réticences marquées depuis par les responsables belges. Pila parle d’aboutir à une « soudure économique » qui compterait « parmi les plus grands profits que la France est en mesure de tirer de cette affaire ». La finalité en était clairement précisée : « l’accord économique franco-belge était défini comme la pierre de touche de nos possibilités internationales. Il sera peut-être la clef de voûte de toute notre politique économique. » Au centre de cet accord, l’idée – chère à Clémentel – d’une reconstruction concertée des industries françaises du Nord et de la Belgique au sein de consortium. Le programme fut précisé lors de la réunion interministérielle du 8 février 1919 avec les représentants des principaux départements ministériels : Affaires étrangères, Commerce, Finances, Reconstruction industrielle. Au-delà de l’entente franco-belge sur les conditions de la reprise des relations commerciales avec l’Allemagne, on prévoyait la création d’une zone frontière au sein de laquelle le régime douanier serait celui de la franchise. Cette reconstruction sur la base de la complémentarité serait organisée au sein de consortium permettant également la coopération sur les marchés extérieurs. Le programme était très marqué par le dirigisme issu du conflit et dont Clémentel fut le champion. F. Pila parlait de son côté, si nécessaire, de faire pression sur les industriels. De même, il s’inscrivait encore dans la perspective d’une collaboration interalliée. Pourtant, nous verrons que malgré l’échec de cette dernière, il restait valable à la date du 31 mai 1919 dans l’esprit de Clémentel, mais dans un cadre bilatéral, et non plus multilatéral9.

  • 10 MAEB. 3013-18/IV. Note J. Brunet, 15-5-1919.
  • 11 MAEF. Europe 1918-1940, 114. Berthelot à Pila, 7-12-1918.

6Communiqué à titre officieux aux fonctionnaires belges présents à Paris, ce programme fit l’objet de nombreuses réflexions des responsables de la politique économique belge. Dans la mesure où il tendrait par un biais à établir une union douanière franco-belge, il devrait être repoussé. Cependant, étant donné l’intérêt que les industriels belges portaient à l’idée de zone frontière permettant de développer les complémentarités dans le cadre de la reconstruction, M. Brunet, directeur général du Commerce au ministère des Affaires étrangères pensait pouvoir faire évoluer le projet français vers un accord de restauration qui engloberait toute la Belgique, les territoires dévastés français et, le cas échéant, l’Alsace-Lorraine. Le Nord de la France deviendrait ainsi le prolongement économique de la Belgique, la complémentarité des deux régions s’affirmerait. Un tel accord échapperait à la clause de la nation la plus favorisée et préserverait la liberté de chacun dans le domaine de la politique douanière10. La possibilité d’un rapprochement économique fondé sur une base industrielle renforçant des solidarités antérieures et profitant « d’une occasion qui ne se représenterait plus pendant un siècle » (P. Berthelot11) nous semble bel et bien avoir existé au printemps 1919.

7L’échec de la coopération interalliée et surtout la question luxembourgeoise devait modifier le programme français. Cette modification intervint en deux temps.

8À la veille de la négociation décisive, le programme français est précisé dans une note de la Direction des affaires politiques remise par Berthelot à Pila et annotée par le ministre Pichon. Elle se fonde toujours sur le programme Clémentel : notion de trafic frontière visant la période de reconstruction à laquelle s’ajoute l’entrée en Belgique à des conditions privilégiées de différentes spécialités françaises (vins), un large accord sur les transports par voie ferrée et voie d’eau. S’y ajoute une exigence de Loucheur : échange à des conditions avantageuses de charbon à coke belge contre du minerai de fer de Lorraine assorti d’une entente franco-belgo-luxembourgeoise en vue de l’exportation en commun des produits métallurgiques. En tant que telle elle ne semble pas contradictoire avec ce qui précède et reprend un thème (coopération entre alliés pour les matières premières) cher au ministre du Commerce. Le dernier point du programme suggéré par Berthelot modifie, en revanche, sensiblement l’esprit des premiers :

  • 12 MAEF. Europe 1918-1940, 114. Berthelot à Pila, 26-5-1919.

9« Dans l’hypothèse d’une union douanière plus ou moins étroite entre la Belgique et le Luxembourg, il serait nécessaire que cette union conclue avec la France une entente économique au point de vue de l’ensemble des importations et des exportations ainsi que des tarifs, une entente spéciale assurant à l’ensemble des trois pays le maximum d’avantages réciproques12 »

10En fait il s’agit purement et simplement d’une union douanière à trois, dont Berthelot avait toujours été partisan, et dont le Luxembourg serait l’instrument d’échange vis-à-vis de la Belgique. Cette ligne « dure », visant à une absorption économique de la Belgique et du Luxembourg par la France, s’oppose radicalement à la ligne sur laquelle s’était replié Clémentel, d’une solidarité économique progressivement accrue par le biais de la reconstruction. Cette ligne dure ne se manifesta pas lors de la séance franco-belge introductive aux négociations du 31 mai 1919. Elle ressurgit cependant lors de la crise franco-belge de la fin août dont le Luxembourg fut la cause.

11La confusion nous semble à son comble du côté français le 31 mai 1919. En présence de Loucheur du côté français, du ministre des Affaires économiques Jaspar, du secrétaire général du ministère des Affaires étrangères Orts, du ministre Gaiffier du côté belge, Clémentel expose le programme économique de la France vis-à-vis de la Belgique :
– conditions de faveur à l’entrée des vins et alcools français en Belgique ;
– préférence pour la potasse française sur la potasse allemande à prix égal ;
– échanges charbon-minerai sur la base des importations d’avant-guerre ;
– sacrifices sur la surtaxe d’entrepôt au profit d’Anvers ;
– organisation en commun de la défense contre les produits allemands.

  • 13 MAEB. 3013-18/IV. Gaiffier à Pila, 1-6-1919.

12L’essentiel de ce programme : la définition d’une zone frontière où entreraient en franchise différents produits (métallurgiques, verre, céramique…) sous contingents et après accord des industries concernées. Clémentel, à la demande de Jaspar, était prêt à admettre que toute la Belgique soit incluse dans la zone en question : la base d’un rapprochement économique progressif semblait donc trouvée. Or, Loucheur se déclara opposé au système des zones et Clémentel accepta d’y renoncer. Le compte rendu de l’ambassadeur de Belgique Gaiffier est sans complaisance vis-à-vis de Clémentel en qui il voit un homme sans véritable conviction et qui abandonne très vite face à Loucheur13.

  • 14 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État en France, p. 104-116.

13En réalité cet abandon d’un pan essentiel du programme de Clémentel est issu d’un débat de fond entre les deux ministres. Loucheur, hostile au dirigisme du ministre du Commerce, souhaite le retour rapide aux règles du marché ce qui passe par la suppression des consortiums qui étaient à la base des projets de Clémentel dans le cadre de la zone frontière. Dans cette perspective, il obtient facilement l’appui des milieux industriels contre Clémentel. Le débat entre les deux hommes tourne à l’avantage de Loucheur dès les mois de mai-juin 191914. En outre, rappelons que celui-ci, proche des milieux industriels du Nord, se présenta dans ce département aux législatives de novembre. Il est probable qu’il fut très sensible aux objections des industriels du Nord qui s’étaient prononcés contre toute union douanière franco-belge et étaient peu enclins à se trouver confrontés à leurs concurrents belges sur le terrain restreint d’une zone frontière.

14La position défendue par Loucheur signifiait donc l’élimination d’une voie moyenne défendue par Clémentel et d’inspiration dirigiste au profit de voies plus traditionnelles : soit un accord commercial classique aux ambitions forcément limitées étant données les différences entre les régimes douaniers des deux pays dont semblait se contenter Loucheur pourvu que lui soit adjoint un cartel métallurgique, soit la voie radicale que semblait tenir en réserve Berthelot.

B. La recherche d’un cadre général

15L’établissement d’un cadre général pour les relations économiques à venir entre la France et la Belgique comportait deux aspects. L’aspect positif concernait la définition des modalités de coopération entre les deux économies et celle de la nature du régime douanier franco-belge. L’aspect négatif concernait l’établissement du système de défense contre l’économie allemande et éventuellement entre les pays alliés ou neutres. C’est le premier d’entre eux qui fit l’objet des négociations en juin et juillet 1919.

  • 15 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 114. Réunion franco-belge au ministère du Commerce, 17-6-1919. MAEB. 30 (...)

16Dans un premier temps les deux délégations cherchèrent à définir un cadre de coopération économique spécifique aux deux pays qui se substituerait au système des zones frontières repoussé par Loucheur. Du côté français Clémentel et Fighiéra (directeur au ministère du Commerce) désiraient toujours rendre les industries des deux pays complémentaires. On développerait donc l’échange de produits nécessaires à la reconstruction ; surtout on envisageait le développement des industries de transformation (industries de « finissage ») en les spécialisant de part et d’autre de la frontière. Les Belges entrèrent volontiers dans cette voie, proposèrent le développement du régime de l’admission temporaire permettant l’entrée en franchise des produits en vue de leur transformation puis retour au pays d’origine. Une telle spécialisation supposait cependant un régime douanier préférentiel que les deux pays se déclaraient prêts à s’accorder. Des réductions sur le tarif minimum français jugé trop protectionniste seraient donc nécessaires. Enfin le système pourrait être contrôlé par le biais de contingents et de certificats d’origine demandés par la France15.

  • 16 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 115. Note du ministre du Commerce Isaac, 27-1-1920.

17En fait, ces projets furent progressivement remis en cause par le principal négociateur français, directeur au ministère du Commerce, D. Serruys. En matière de reconstruction comme de spécialisation industrielle, celui-ci se retrancha derrière la consultation des branches industrielles intéressées. On aboutit alors très vite à une réduction des projets initiaux : en matière d’échange de produits nécessaires à la reconstruction on se limiterait pour la France à l’importation de matériaux de construction belges accompagnés de bons d’importation délivrés par l’Administration dans le cadre des contingents. Les produits industriels échapperaient à cet accord afin de protéger la métallurgie française. Seules des ententes industrielles pourraient modifier cette donnée, combinées à la pénétration de capitaux français dans l’industrie belge. En fait, la principale opposition vint ici de L. Loucheur qui refusa le système proposé du fait de l’impossibilité d’établir une barrière entre les régions libérées et le reste du pays16.

  • 17 MAEF. Europe 1918-1940 – B. 115. Négociations économiques franco-belges. Séance du 1-7-1919. MAEB. (...)
  • 18 MAEB. 3013-18/IV. Note de Brunet, 31-7-1919. MAEB. 3013-18/V. Note de M. Frère au ministre des Affa (...)

18Pour ce qui était des relations commerciales non liées à l’accord de reconstruction la France ne pourrait pas descendre en dessous du tarif minimum17. Il est certain qu’il faut voir ici un raidissement protectionniste de la part des industriels français, marqué par le vote de la loi du 8 juillet au Parlement qui instituait les coefficients de péréquation. D. Serruys, de part ses fonctions soumis aux pressions des milieux industriels, ne pouvait que répercuter ce durcissement dans le cadre des négociations franco-belges. En fait, au-delà de la pression des milieux économiques, Serruys manifesta ses véritables intentions le 31 juillet lors de deux entretiens avec J. Brunet et M. Frère. La France n’ouvrirait pas ses frontières à la Belgique sans garanties et ne voulait pas d’un accord qui causerait à l’industrie française de lourds préjudices, en particulier à l’industrie du Nord. En réalité, Serruys demandait à la Belgique d’adopter un régime commun à celui de la France dans ses relations avec l’Allemagne qui toucherait également les principaux concurrents et en particulier l’Angleterre. La France réclamait à la Belgique non un tarif bas mais un tarif de préférence pour avoir une avance. On aboutirait ainsi à une quasi-union douanière, ce que Brunet et Frère lui firent remarquer18.

  • 19 MAEB. 3013-18/V. Note de M. Frère, 3-8-1919.

19En réalité, si la Belgique avait intérêt à se protéger vis-à-vis de l’Allemagne (dépréciation du mark), ce serait par un tarif indépendant qui ne dépasserait pas le double ou le triple du tarif en vigueur en 1919 et qui comporterait des exceptions en faveur de certains produits nécessaires à la Belgique. L’extension d’un tel tarif de lutte à des pays tels que l’Angleterre était impossible19.

20Durant le mois d’août les négociateurs belges cherchèrent à obtenir une forme de système préférentiel franco-belge préservant la liberté tarifaire de leur pays sans s’engager précisément dans la lutte économique vis-à-vis de l’Allemagne. Du côté français, on s’attacha à rassurer les négociateurs belges. Loucheur et Clémentel affirmèrent à Jaspar qu’ils ne voulaient pas de retour indirect à l’idée d’union douanière. Cependant les responsables français étaient bien décidés à entraîner la Belgique dans une lutte économique contre les puissances anglo-saxonnes. Comme le note Pila le 7 août 1919 :

  • 20 MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 1. Pila à ambassade de France à Bruxelles, 7-8-1919.

« La délégation française a tenu à faire ressortir que l’une et l’autre, se trouvant dans des conditions anormales de production, avaient les mêmes intérêts et devaient envisager les mêmes moyens adéquats pour rétablir sur leurs propres marchés l’équilibre commercial rompu par la supériorité économique que certains grands pays trouvent dans la situation actuelle (matières premières, charbon, change, fret, etc.) et qu’ils pourraient être tentés d’utiliser systématiquement à leur profit20. »

21Il convenait donc d’aboutir à un « plan de défense à élaborer en commun et qui devrait à l’occasion aboutir à une véritable alliance commerciale ».

  • 21 MAEB. 3013-18/V. PV, séance du 5-8-1919. Brunet à Hymans, 5-8-1919.
  • 22 MAEB. 3013-18/V. Le ministre du Commerce de France au ministre des Affaires étrangères. Note du 14  (...)

22La séance de négociations du 5 août permit donc de mettre au point le cadre d’un accord. Pour ce qui était de l’Allemagne, la France proposait une protection pour les produits ouvrés élaborée en commun, un régime spécial tenant compte des situations particulières des deux pays pour les produits semi-ouvrés, l’ouverture pour les matières premières à l’exception de la potasse. Quant aux relations bilatérales, la Belgique et la France échangeraient des listes de demandes fondées sur les principes suivants : les listes belges comprendraient trois catégories de produits, une pour lesquels elle demandait une diminution sur le tarif général, une pour lesquels elle demandait un tarif inférieur au tarif minimum et qui seraient peu nombreux. Quant à la France, elle répartirait ses demandes en deux listes : articles pour lesquels elle demandait une taxe préférentielle, articles pour lesquels elle demandait un tarif de défense21. Il est net que ce cadre correspondait bien plus aux conceptions de la France qu’à celles de la Belgique : par l’élaboration du tarif de défense contre l’Allemagne, par le biais de ses demandes, la France pouvait attirer progressivement la Belgique vers un système douanier proche du sien. En réalité, les choix n’étaient pas faits entre un accord douanier classique où la Belgique obtiendrait de la France son tarif minimum pour un très grand nombre d’articles en échange de détaxes sur ses tarifs déjà très bas, ou un accord préférentiel, la France concédant à la Belgique des réductions sur son tarif minimum en échange « de la prise en considération par celle-ci de certains intérêts français pour la fixation de tarifs protecteurs sur le marché belge22 ».

  • 23 Voir plus bas.
  • 24 MAEB. 3013-18/V. Brunet à Hymans, 1-9-1919, Jaspar à Hymans, 15-9-1919.
  • 25 MAEB. 3013-18/V. Brunet à Hymans, 26-9-1919.

23À partir de septembre, du fait des difficultés issues de la question luxembourgeoise23 les positions des deux partenaires divergent de plus en plus et le dialogue sur la question douanière se dénoue peu à peu. Le 1er septembre Brunet conseille à son ministre de renoncer au caractère préférentiel de l’accord franco-belge afin de conserver la liberté d’accorder à d’autres pays les avantages accordés à la France. Il refuse donc d’accorder à la France une protection sur son propre marché en échange d’avantages exclusifs. Cette orientation est confirmée le 15 septembre par le ministre des Affaires économiques24. Quant à l’accord de restauration il s’étiole peu à peu du fait des restrictions qu’y apporte Loucheur, suivant en cela les protestations des industriels, et le ministre des Finances qui voit dans les importations de matières premières allemandes des recettes au compte des réparations25.

  • 26 MAEB. 3013-18/VI. Brunet à Hymans, 8-10-1919. Note octobre 1919 : notre politique économique vis-à- (...)

24C’est en fait toute la politique à l’égard de l’Allemagne qui est en jeu. En Belgique, le ministre des Affaires économiques conseille de ne point s’engager et d’attendre les propositions françaises. Quant au ministre des Finances, la négociation en cours avec l’Allemagne de l’accord sur les marks émis en Belgique durant la guerre et toujours en possession du Gouvernement belge l’incite à beaucoup de prudence. En fait, on constate en Belgique que l’objet du régime de protection diminue de jour en jour du fait de la reconstruction industrielle. Enfin, l’évolution de la négociation à partir d’octobre semble montrer à Brunet que la France, par le biais de la politique de défense à imposer aux produits allemands cherche à entraîner la Belgique dans le sens d’une union étroite, « à peu près l’union douanière totale ». Serruys cherche en effet à obtenir des négociateurs belges qu’ils s’engagent à adopter le tarif français vis-à-vis de l’Allemagne. Suivant les consignes de son Gouvernement il adopte une attitude des plus réservées jusqu’à l’arrêt des négociations26.

C. Les enjeux majeurs

1. La négociation de l’accord sidérurgique

  • 27 MAEB. 3013-18/IV. Note de Trasenster sur la réunion du 5-6-1919.
  • 28 MAEB. 3013-18/IV. PV de la réunion du 20-6-1919. Gaiffier à Hymans, 21-6-1919.
  • 29 MAEB. 3013-18/IV. M. Frère au ministre des Affaires économiques, 9-7-1919. MAEF. Europe 1918-1940 – (...)
  • 30 Nous avons développé ce point dans notre article « La sidérurgie belge durant l’entre-deux-guerres  (...)
  • 31 MAEB. 3013-18/IV. Gaiffier à Hymans, 10-7-1919. MAEF. Europe 1918-1940 – Belgique 115. Note 8 mars (...)

25Les négociations en vue de l’accord sidérurgique franco-belge s’ouvrirent dès le 5 juin 1919. En l’absence de Loucheur on trouvait du côté français Lévy pour Chatillon-Commentry, Fournier pour le Creusot ; du côté belge, G. Trasenster, président d’Ougrée-Marihaye et du Groupement des hauts fourneaux, L. Greiner directeur général de Cockerill et Galopin pour la Fabrique nationale d’armes de guerre. On remarquera du côté français l’absence de Wendel ; la délégation belge comprenait surtout les représentants de la grande métallurgie liégeoise, donc un milieu politiquement francophile, mais, avec Greiner et Galopin, des représentants de la métallurgie de transformation et des constructions mécaniques. L’on se mit d’accord sur le principe d’une entente. Les Belges hésitant à syndiquer tous les produits on se limita à l’étude d’un cartel pour les produits A : demi-produits, rails, poutrelles27. Une seconde réunion tenue sous la présidence de L. Loucheur le 20 juin confirma cette première orientation et permit de préciser les conditions posées par le gouvernement français. Deux problèmes de fond se posaient pour Loucheur : celui de l’expropriation des entreprises allemandes et celui de la concurrence américaine. Le premier, considéré par Loucheur comme une charge, serait résolu par une reprise de compte à demi entre groupes français et belges des usines luxembourgeoises. Loucheur rejoignait ici les analyses des sidérurgistes français et n’était pas éloigné de celles des Belges inquiets de la concurrence luxembourgeoise sur leur marché intérieur en cas d’union douanière belgo-luxembourgeoise. Le second le serait par une politique des approvisionnements menée par le gouvernement français. Le but ultime à atteindre : une entente internationale. La première étape en serait un cartel franco-belge. Deux cartels nationaux en constitueraient la structure : le cartel français pour la France, la Lorraine, la Sarre ; le cartel belge pour la Belgique et le Luxembourg. Le modèle serait celui du Stahlwerkverband allemand. Cette cartélisation ne comprendrait que les produits A. Le gouvernement français se réservait un moyen de pression sur les éventuels dissidents belges en leur refusant l’exportation du minerai. Cette première réunion officielle se terminait à la satisfaction de Loucheur comme des Belges. En effet, en échange des livraisons de minerai de fer sur la base des consommations de 1913, Loucheur n’exigeait qu’une priorité sur l’excédent exportable belge de charbon28. Les négociations se durcissent nettement à partir du 9 juillet 1919. Elles se déroulèrent au Comité des forges en l’absence de Loucheur mais en présence de Wendel qui proposa un projet de convention. On se mit facilement d’accord sur les parts respectives en demi-produits, rails, poutrelles, la fixation en commun des prix, la représentation française et belge au sein du futur cartel international. De même la règle du respect du marché intérieur en produits A fut-elle établie, de même qu’un accord en vue du partage des marchés suisse et italien. La difficulté majeure provint des produits B (tôles, fers marchands, pièces de machines). Les Français demandent l’extension du cartel à cette gamme de produits, ce qui signifiait donc le respect des marchés intérieurs. Cette exigence représentait donc une modification du projet initial. Il semble qu’elle corresponde à un durcissement protectionniste de la part du Comité des forges, marqué par la présence de Wendel, durcissement qui dépasse les exigences de L. Loucheur. Cette surenchère se heurte aux objections de G. Trasenster pour qui une entente intérieure belge pour les produits B ne se réalisera pas dans ces conditions. Notons immédiatement que ce durcissement va en s’approfondissant puisque L. Loucheur avalise bientôt les exigences des sidérurgistes français. En outre les demandes françaises en matière de charbon s’accroissent puisqu’en août 1919 il ne s’agit plus des excédents disponibles sur le marché belge mais des quantités exportées en France en 1912-1913 soit environ 5 millions de tonnes29. Les difficultés apparues à partir du 9 juillet ne furent en fait pas résolues. On se heurtait du côté belge à plusieurs difficultés de fond. D’une part les divisions internes de la sidérurgie belge rendaient l’entente très difficile à réaliser. Ainsi, dès 1917, les tentatives de la Société générale de Belgique et du Groupement des hauts fourneaux en vue de la création d’un consortium destiné à harmoniser la reconstruction de la sidérurgie s’étaient heurtées à l’individualisme très marqué des firmes et n’avait pu être réalisées qu’au prix de nombreuses difficultés. De même, les tentatives de J. Jadot et de G. Trasenster destinées à opérer la fusion des principales entreprises au début de 1919 afin de permettre une reconstruction sur des bases radicalement modernes avaient échoué du fait de certaines oppositions comme celle de Cockerill dont l’activité était encore largement dominée par la construction mécanique30. Surtout, les usines belges refusaient de s’engager dans un cartel pour les produits plus élaborés qu’étaient les produits B, s’estimant plus compétitives que les usines françaises et ayant orienté leur reconstruction vers ces fabrications. La présence de Greiner et de Galopin au sein de la délégation belge ne pouvait qu’accentuer cette ligne de conduite. En outre, les fabricants belges de produits A qui bénéficiaient de la protection du marché intérieur (la France exportait en Belgique avant la guerre) n’étaient pas les mêmes que les fabricants de produits B qui se refusaient à ne pas exporter en France31.

  • 32 MAEB. 10082. Gaiffïer à Jaspar, 9-2-1924.

26Cette opposition plaçait donc le gouvernement belge dans une situation délicate vis-à-vis de la sidérurgie belge, très irritée de subir une pression de la part du Comité des forges en vue d’aboutir à un accord dont la contrepartie, l’union économique belgo-luxembourgeoise s’opposait radicalement à ses intérêts. Enfin, il semble que certaines firmes belges comme Ougrée-Marihaye, installées à la fois en Belgique, au Luxembourg et en France n’aient pas voulu d’un accord qui fractionnerait le marché et gênerait la gestion du groupe32.

  • 33 MAEF. Europe 1918-1940 – Belgique 115. Comptoir sidérurgique de France à L. Loucheur, 22-9-1919.

27Les négociations métallurgiques franco-belges piétinent donc en juillet-août, au moment où Loucheur opère les premières ouvertures vers les sidérurgistes allemands en vue d’élargir les bases de l’entente projetée. En septembre, elles deviennent d’autant plus difficiles que la construction du groupe France-Lorraine-Sarre semble compromise du fait de la volonté de certaines usines sarroises de poursuivre leur collaboration directe avec le Stahlwerkverband. À la fin septembre 1919 le Comptoir sidérurgique de France doit donc renoncer, au moins provisoirement, au projet de convention franco-belge33.

28Le blocage des négociations métallurgiques franco-belges est donc rigoureusement contemporain de l’abandon des projets visant, dans le cadre de la reconstruction, à favoriser les complémentarités dans l’industrie de transformation. L’échec de l’entente métallurgique, notamment pour les produits B, en était bien le signe. Du même coup la question de l’entente économique était de nouveau posée de manière radicale. Les industriels belges ne trouveraient une véritable ouverture du marché français que dans l’union douanière à trois. D’une certaine manière, les métallurgistes belges étaient les meilleurs alliés du gouvernement français et surtout des partisans de la manière forte avec la Belgique : P. Berthelot et D. Serruys.

2. La question des communications

29L’un des conflits les plus lancinants qui marquèrent les relations franco-belges durant la période qui nous intéresse est certainement celui qui concerne la surtaxe d’entrepôt et d’origine. Nous avons dit plus haut qu’elle fut dès 1916 l’objet des revendications de la Belgique. Il est certain que le poids des intérêts anversois dans la vie politique intérieure belge en a accru démesurément l’importance. Pourtant, cette question a sa place dans un enjeu beaucoup plus large : celui de la politique des communications menée par la France et la Belgique à partir des nouvelles données inscrites dans le traité de paix.

  • 34 G. H. Soutou, id., p. 2866-2871.

30Dans ce domaine, le traité de Versailles avait désarmé l’Allemagne en lui imposant l’internationalisation de ses fleuves, la perte d’une grande part de sa flotte rhénane, le traitement le plus favorisé au profit des ressortissants alliés sur les voies de communications allemandes34. Pour les responsables français, ces contraintes constituaient l’un des éléments d’une vaste politique des transports qui en exploiterait les données en les prolongeant et en y associant la Belgique et le Luxembourg.

  • 35 MAEB. 3013-18/III. Gaiffier à Hymans, 10-2-1919.

31Ces ambitions se manifestèrent surtout dans le cadre des négociations de 1919 en matière de transports ferroviaires. Elles visaient à associer les principales lignes du réseau belge, les réseaux luxembourgeois et du Nord-Est de la France dans un vaste ensemble géré selon les mêmes règles. C’est le sens que nous donnons à une proposition officieusement communiquée au baron de Gaiffier par Clémentel dès le mois de février. Il songeait à une association franco-belge des chemins de fer regroupant les chemins de fer d’Alsace-Lorraine, le Guillaume-Luxembourg, les lignes reliant Luxembourg à Anvers. Les deux États auraient été actionnaires de la société à créer qui aurait uniformisé les tarifs sur toutes ses lignes. En raison de l’importance de ses apports, il était vraisemblable que l’État français aurait eu la haute main sur la politique tarifaire de la Compagnie déterminée par conséquent en fonction des intérêts de l’économie française35. Ces propositions officieuses ne furent pas reconduites par la délégation française, du moins sous cette forme, lors des négociations de l’été 1919.

  • 36 MAEF. Europe 1918-1940. B. 114. Séance du 23-6-1919.
  • 37 MAEF, Europe 1918-1940. B. 114. Gaiffier à Pichon, 25-11-1919. MAEB. 3013-18/V. Proposition d’arran (...)

32Les grands principes de la politique belge des transports furent exposés le 23 juin 1919 à la délégation française. Ils visaient à étendre aux relations franco-belges les principes généraux inscrits dans le traité de paix avec l’Allemagne : liberté de transit, égalité de traitement entre les ports, égalité du régime des transports par voie ferrée et maritime ; la Belgique souhaiterait donc voir la France mettre un terme aux anomalies dont elle était victime : surtaxe d’entrepôt, tarifs préférentiels des chemins de fer, conditions de la navigation intérieure défavorables à la batellerie belge. Elle proposait enfin une collaboration franco-belge en matière de navigation intérieure et rhénane, un partage « rationnel » du trafic ferroviaire entre les deux pays36. Les principales propositions belges concernaient le trafic ferroviaire. Elles furent ébauchées dans une première communication du 25 novembre 1918 puis largement développées dans la proposition d’arrangement ferroviaire transmise par la délégation belge le 26 juillet 191937.

33Le projet belge comporte un certain nombre de garanties favorables au réseau belge : principe d’acheminement par la voie la plus courte ou offrant la taxe la plus réduite pour les marchandises transitant ou à destination des gares de la Cie du Nord ou de l’Est ; principe de l’itinéraire le plus court pour le trafic vers l’Allemagne et les pays au-delà ; octroi des conditions les plus favorables entre la France et la Belgique pour les transports en provenance ou à destination des ports de mer belges ou français. Ces règles générales visaient donc à garantir la Belgique contre tout détournement de trafic provoqué par la politique tarifaire française et en particulier garantissaient à Anvers le bénéfice d’un vaste hinterland en France.

34À côté de ces règles générales certaines exceptions étaient envisagées afin de capter certains trafics ou d’en partager d’autres. Les dispositions les plus complexes concernaient les relations entre l’ensemble Alsace-Lorraine, Meurthe et Moselle, Luxembourg d’une part, les régions allemandes situées au nord et à l’ouest de la ligne Munster, Düsseldorf, Aix-la-Chapelle d’autre part ; 50 % du trafic transiteraient par la Belgique, le reste emprunterait la ligne directe vers le Luxembourg ou la France. Le principe du tarif le plus bas par la voie directe serait de règle. Il s’agit ici d’une disposition capitale : les régions allemandes concernées comportaient en fait le bassin charbonnier de la Ruhr ; il s’agissait pour la Belgique de capter une part des échanges minerai de fer lorrain-charbon allemand tout en s’assurant de conditions de prix égales pour les sidérurgies belges, luxembourgeoises, françaises. Enfin, le trafic entre la mer du Nord, la Suisse et l’Italie, à l’exception du trafic Bâle-Angleterre réglementé par des accords antérieurs à la guerre, devrait respecter la règle de l’itinéraire le plus court. À cet effet, la Belgique demandait l’appui diplomatique du gouvernement français auprès du gouvernement helvétique afin d’obtenir que le bénéfice des accords de 1909 entre la Confédération et l’Allemagne pour la ligne du Saint-Gothard soit étendu à la France et à la Belgique.

  • 38 MAEB. 3013-18/V. Contre-projet de la délégation française, 6-9-1919. MAEB. 3013-18/V. Note pour le (...)
  • 39 MAEB. 3013-18/V. Note de G. Hostié sur les prétentions de la France sur le Guillaume-Luxembourg, 9- (...)

35Cet ensemble de dispositions montre que pour la Belgique, les clauses du traité de Versailles en matière de transport constituaient plutôt un ensemble de garanties qu’il convenait d’étendre du côté de la France et beaucoup moins un instrument de combat contre l’Allemagne même si une politique rhénane dynamique, en collaboration avec la France, pouvait être envisagée. Les contre-propositions françaises ne furent présentées que le 6 septembre à la délégation belge. Elles acceptaient les thèses belges pour ce qui est du trafic vers la Suisse et l’Italie. En revanche, elles offraient assez peu de garanties aux Belges quant au régime des transports franco-belges ou internationaux ; le principe du tarif le plus bas était en effet admis mais sur des itinéraires concertés entre administrations des deux pays, ce qui laissait la porte ouverte à de multiples marchandages. En particulier on s’attendait du côté belge à des restrictions quant à l’hinterland d’Anvers au profit de Dunkerque, pour le transport du minerai et des produits métallurgiques en particulier38. Ces dispositions étaient en fait à analyser en regard de la décision de la France, signifiée dès le 28 août par Clemenceau à Hymans, de conserver le Guillaume-Luxembourg. Cet ensemble montrait bien la volonté de Paris de garder la haute main sur le trafic ferroviaire entre la France et les régions rhénanes et en particulier sur les échanges charbon-minerai39. Sous une forme différente il s’agissait bien de la reprise du programme ébauché en février.

  • 40 MAEB. 3013-18/V. Note Hostié du 4-10-1919. MAEB. PV de la séance du 13-10-1919

36Les différences de conception s’affirmèrent davantage en octobre entre les deux partenaires à propos de la politique tarifaire à appliquer vis-à-vis de l’Allemagne. D’un côté les Français cherchaient à attirer la Belgique dans une unification au moins partielle – sur les principales lignes – des tarifs franco-belges, tandis que les Belges souhaitaient conserver leur liberté vis-à-vis de la Hollande et, à plus long terme, de l’Allemagne. Le 13 octobre, Brunet et Serruys aboutirent à la conclusion que les différences d’approche étaient devenues telles qu’une nouvelle appréciation d’ensemble des négociations sur le plan politique s’imposait40.

37La question des transports n’était pas indépendante de celle de la surtaxe d’entrepôt, comme les négociateurs le reconnurent au début juin. Dans l’un et l’autre cas c’était en partie la question de l’hinterland d’Anvers qui était en cause.

38La surtaxe d’entrepôt et d’origine avait pour but de favoriser les ports français en frappant d’une surtaxe spéciale l’entrée des produits arrivant d’outre-mer par des ports étrangers. La surtaxe d’entrepôt était applicable aux produits extra-européens importés en France à l’intervention d’entrepôts en Europe. La surtaxe d’origine s’appliquait à de nombreux produits européens non importés de France directement du pays de production. Jusqu’en 1914 elle favorisait les ports du Havre et de Dunkerque au détriment d’Anvers. Le retour de l’Alsace-Lorraine à la France, en provoquant automatiquement l’application de ces surtaxes aux deux provinces aggravait cette situation. Usant d’arguments politiques la Belgique pouvait faire valoir que la victoire acquise en commun ne devait pas priver les ports belges d’une partie de leur hinterland naturel. Au-delà, la substitution du transit français au transit allemand justifiait des demandes plus larges visant à obtenir la suppression totale des surtaxes au profit de la Belgique.

39Les concessions que le gouvernement de la République était en mesure d’accorder en cette matière étaient limitées par les intérêts des ports du Havre et de Dunkerque qui furent consultés. Les propositions françaises du 30 juin 1919 comportaient :
– suppression de la surtaxe d’entrepôt pour les importations provenant des ports belges vers toute la France sauf pour certains produits à marché tels le coton, la laine, le café…
– exonération de la surtaxe d’entrepôt pour les marchandises arrivées en droiture à Anvers et expédiées à Strasbourg par voie d’eau.

40Le caractère restrictif de ces propositions tenait à l’exclusion des produits à marché et à l’exclusion de l’exonération pour les marchandises expédiées par chemin de fer au départ d’Anvers.

41De nouvelles propositions furent exposées le 15 juillet :
– exonération de la surtaxe d’origine pour les marchandises européennes à l’exception des bois qui représentaient en fait le plus gros du trafic.
– abrogation de la surtaxe d’entrepôt dans les conditions proposées le 30 juin ; l’exigence d’arrivage en droiture étant limitée aux produits à marché.

42Les négociateurs belges essayèrent alors d’obtenir une suppression totale progressive sur dix ans par article. La délégation française ne put offrir qu’un système de diminution uniforme sans engagement sur la périodicité des réductions.

43Le blocage de la situation se manifesta enfin le 14 octobre. La France maintenait ses propositions du 15 juillet qu’elle considérait comme un maximum. A sa demande, les négociations sur la surtaxe furent suspendues.

  • 41 MAEB. 3013-18/VI. Surtaxe d’entrepôt et d’origine : note du 20-4-1920.

44La Belgique avait cependant obtenu un avantage de poids : le choix d’Anvers comme base pour les importations de charbon de la Ruhr au titre des réparations. De même, la promesse unilatérale de la suppression de la surtaxe pour les arrivages par le Rhin au port de Strasbourg avait été accordée, il est vrai assortie de conditions restrictives, à la demande du port de Strasbourg. Elle fut mise en application au début de 192041.

  • 42 MAEB. 3013-18/V. Note du 14-8-1919 sur l’état des négociations franco-belges.

45La contrepartie des facilités offertes par la France à la Belgique pour favoriser le développement d’Anvers devait être la mise en chantier par la Belgique de nouvelles communications assurant un accès plus facile des chalands rhénans au port d’Anvers. Il s’agissait de la partie du canal Meuse-Rhin située sur les territoires belges et hollandais à construire dans un délai de sept ans à partir de la mise en vigueur du traité de paix (durée du rattachement du port de Kehl à Strasbourg) pour lequel la France assisterait la Belgique dans ses négociations avec la Hollande. Il s’agissait également, dans un délai de trois ans, de la construction du canal Anvers-Moerdyck. Enfin la Belgique s’engageait à assurer le remorquage gratuit entre Anvers et Dordrecht aux bateaux en provenance ou à destination de Strasbourg en attendant l’achèvement des travaux. Seul ce dernier engagement fut réellement souscrit en échange de la suspension de la surtaxe d’entrepôt pour Strasbourg42.

D. Les responsabilités et les étapes d’un échec

46L’analyse des principaux points de la négociation permet d’établir un bilan et de cerner les causes de leur échec. La négociation de 1919 n’était pas la première du genre et les responsables politiques français étaient parfaitement au courant de ce que la Belgique était prête à accepter : lutte en commun, dans des limites raisonnables, contre la concurrence allemande ; coopération pour les matières premières, pour certaines branches industrielles, dans le domaine des communications. Les demandes de la Belgique étaient par ailleurs bien connues : une ouverture plus large du marché français. Était en revanche exclue par ce pays toute perte d’indépendance économique sous forme d’une union douanière qui en fait risquait d’aboutir à la perte de l’indépendance politique.

  • 43 MAEB. 3013-18/III. Gaiffier à Hymans, 10-2-1919.
  • 44 MAEB. 3013-18/III. Brunet à Hymans, 22-2-1919.
  • 45 MAEF. Europe 1918-1940, B. 114, Margerie à Pichon, 18-6-1919.

47Les négociateurs et fonctionnaires belges étaient en fait extrêmement méfiants et adoptèrent, d’une manière générale une attitude résolument attentiste. Leurs craintes furent éveillées à de nombreuses reprises. À propos des projets ferroviaires français de février 1919 Gaiffier parlait de plan d’absorption économique prélude à une absorption politique : le but de la France était de « tisser quelques nouvelles mailles au filet destiné à nous enserrer43 ». De même, le principal négociateur belge, G. Brunet, parlait d’examiner « dans un esprit spécial » les propositions françaises en s’inspirant des craintes exprimées par Gaiffier44. Cette méfiance des Belges était clairement perçue par bien des responsables français comme le général Rouquerol attaché militaire à Bruxelles et l’ambassadeur Margerie45.

48Notre conclusion est que, compte tenu de ces données, un accord sur le strict terrain économique fondé sur la ligne moyenne définie par Clémentel et ses collaborateurs entre janvier et mai 1919 pouvait réussir. Entre les projets de zone frontière défendus par Clémentel et celui d’accord de restauration imaginé pat Brunet et souhaité par les industriels belges, les points communs étaient suffisamment nombreux. Les avantages qu’en auraient retirés les deux économies pouvaient être importants.

49L’attitude des industriels français, la poussée protectionniste notamment dans la métallurgie marquée par l’attitude du Comité des Forges au début de juillet est en partie responsable de l’échec de cette voie. De même l’attitude de L. Loucheur dès le 31 mai, probablement sous la pression des milieux industriels du Nord. Après quelques velléités de la part de Clémentel en juin de faire aboutir ses projets, la négociation s’enlise en juillet du fait de l’attitude du principal négociateur français, D. Serruys.

  • 46 F. Van Langenhove, L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique entre les deux guerres mo (...)
  • 47 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 265.
  • 48 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Hymans, 11-10-1919.
  • 49 MAEB. 3013-18/VI. M. Frère à Jaspar, 11-10-1919.
  • 50 MAEB. 3013-18/VI. Note Brunet, 20-10-1919.

50Le personnage mérite que l’on s’y attarde. Daniel Serruys est un Belge d’origine, formé à l’université de Liège. Helléniste-byzantiniste il fit carrière à l’université de Lille comme maître de conférences. Naturalisé français il entre au ministère du Commerce et s’élèvera progressivement au grade de directeur des accords commerciaux du fait de ses qualités exceptionnelles de négociateur46. Les Belges le soupçonnent à maintes reprises d’outrepasser ses consignes dans le sens d’exigences accrues. Cette impression fut également celle de Poincaré, une fois revenu aux affaires en 1922-1923. Il est possible que Serruys ait mené les négociations de manière à démontrer aux Belges que seule l’union douanière était susceptible de leur apporter les satisfactions qu’ils demandaient. Comme l’indique G. H. Soutou, la situation était en fait bien peu satisfaisante lorsqu’un bilan des négociations fut demandé par Clemenceau afin de donner satisfaction à la Belgique sur la question du Luxembourg47. Le relais est alors pris par Berthelot qui obtient de Clemenceau la décision de conserver le Guillaume-Luxembourg. Il est alors très net qu’un nouveau durcissement se produit du côté français, accentué par le résultat du référendum luxembourgeois du 28 septembre, favorable à l’union économique avec la France. Cette politique est résolument menée par Serruys et Berthelot qui oriente la presse française dans le sens d’une union à trois48. Serruys est très clair avec un fonctionnaire du ministère belge des Finances : la Belgique a perdu le Luxembourg. Si elle veut le récupérer il faut en passer par l’union à trois49. La délégation belge adopte dès lors une attitude d’extrême réserve en recherchant la suspension des négociations, acquise dès le 20 octobre50.

  • 51 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Hymans, 27-10-1919.
  • 52 MAEF. Europe 1918-1940 – B. 115. Margerie, 28-10-1919.
  • 53 G. H. Soutou, La politique économique…, p. 266.

51Du point de vue français, la leçon est vite tirée de l’échec. Dès le 24 octobre le chargé d’affaires de Belgique est informé par Seydoux que le Quai d’Orsay a décidé de reprendre la haute main sur les négociations économiques avec l’étranger. Personnellement opposé à l’union douanière franco-belge il se déclare prêt à essayer de modérer les exigences de Loucheur « dont Seydoux est loin d’être un admirateur » et recherche l’éviction de Serruys des négociations51. Il semble donc que le camp des modérés est en train de l’emporter dans les négociations avec la Belgique. Ce camp reçut dès le 28 octobre l’appui de l’ambassadeur à Bruxelles, Margerie. Celui-ci conseille de ne jamais employer la formule d’union économique franco-belge avec les responsables politiques belges. Il pense que l’objet de la négociation a été peu à peu dénaturé et que, pour différents domaines concrets et limités, on pouvait atteindre un régime d’association et de coopération qui aurait pu, en s’étendant peu à peu « augmenter les points de contacts de l’union franco-belge52 ». Le 16 avril 1920, analysant la politique menée en 1919, il se fera beaucoup plus dur53.

52L’éviction provisoire de Berthelot du quai d’Orsay, l’arrivée de Millerand aux affaires en 1920 marque la défaite des maximalistes.

Notes

1 G. Trausch, « Les relations franco-belges à propos de la question luxembourgeoise (1914-1922) », dans Les relations franco-belges de 1830 à 1934, p. 275-293.

2 G. H. Soutou, Les buts de guerre…, p. 600.

3 G. H. Soutou, ibid., p. 2734.

4 G. Trausch, Les relations franco-belges…, p. 286-289.

5 G. H. Soutou, Les buts de guerre, p. 2734.

6 MAEF. Europe 1918-1940, 114. Note Hymans, 31-5-1919.

7 MAEF Europe, 1918-1940, 114. Note Pila, 26-5-1919.

8 MAEF Europe 1918-1940, 114. Note Hymans, 31-5-1919.

9 MAEF. R C 1918-1940 – C Belgique 1. Note Pila, 28-11-1918. Europe 1918-1940 – B 114. Note, 10-2-1919.

10 MAEB. 3013-18/IV. Note J. Brunet, 15-5-1919.

11 MAEF. Europe 1918-1940, 114. Berthelot à Pila, 7-12-1918.

12 MAEF. Europe 1918-1940, 114. Berthelot à Pila, 26-5-1919.

13 MAEB. 3013-18/IV. Gaiffier à Pila, 1-6-1919.

14 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État en France, p. 104-116.

15 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 114. Réunion franco-belge au ministère du Commerce, 17-6-1919. MAEB. 3013-18/IV. Brunet à Hymans, 18-6-1919.

16 MAEF. Europe 1918-1940 - B. 115. Note du ministre du Commerce Isaac, 27-1-1920.

17 MAEF. Europe 1918-1940 – B. 115. Négociations économiques franco-belges. Séance du 1-7-1919. MAEB. 3013-18/IV. Séances du 17-7-1919 et du 26-7-1919.

18 MAEB. 3013-18/IV. Note de Brunet, 31-7-1919. MAEB. 3013-18/V. Note de M. Frère au ministre des Affaires économiques, 1-8-1919.

19 MAEB. 3013-18/V. Note de M. Frère, 3-8-1919.

20 MAEF. R. C. 1918-1940 - C. Belgique 1. Pila à ambassade de France à Bruxelles, 7-8-1919.

21 MAEB. 3013-18/V. PV, séance du 5-8-1919. Brunet à Hymans, 5-8-1919.

22 MAEB. 3013-18/V. Le ministre du Commerce de France au ministre des Affaires étrangères. Note du 14 août 1919 sur l’état actuel des négociations franco-belges.

23 Voir plus bas.

24 MAEB. 3013-18/V. Brunet à Hymans, 1-9-1919, Jaspar à Hymans, 15-9-1919.

25 MAEB. 3013-18/V. Brunet à Hymans, 26-9-1919.

26 MAEB. 3013-18/VI. Brunet à Hymans, 8-10-1919. Note octobre 1919 : notre politique économique vis-à-vis de l’Allemagne.

27 MAEB. 3013-18/IV. Note de Trasenster sur la réunion du 5-6-1919.

28 MAEB. 3013-18/IV. PV de la réunion du 20-6-1919. Gaiffier à Hymans, 21-6-1919.

29 MAEB. 3013-18/IV. M. Frère au ministre des Affaires économiques, 9-7-1919. MAEF. Europe 1918-1940 – Belgique 115. Note pour le ministre, 21-8-1919.

30 Nous avons développé ce point dans notre article « La sidérurgie belge durant l’entre-deux-guerres », RBHC, 1984, p. 307-309.

31 MAEB. 3013-18/IV. Gaiffier à Hymans, 10-7-1919. MAEF. Europe 1918-1940 – Belgique 115. Note 8 mars 1920.

32 MAEB. 10082. Gaiffïer à Jaspar, 9-2-1924.

33 MAEF. Europe 1918-1940 – Belgique 115. Comptoir sidérurgique de France à L. Loucheur, 22-9-1919.

34 G. H. Soutou, id., p. 2866-2871.

35 MAEB. 3013-18/III. Gaiffier à Hymans, 10-2-1919.

36 MAEF. Europe 1918-1940. B. 114. Séance du 23-6-1919.

37 MAEF, Europe 1918-1940. B. 114. Gaiffier à Pichon, 25-11-1919. MAEB. 3013-18/V. Proposition d’arrangement du 26-7-1919.

38 MAEB. 3013-18/V. Contre-projet de la délégation française, 6-9-1919. MAEB. 3013-18/V. Note pour le ministre des Chemins de Fer, 9-9-1919..

39 MAEB. 3013-18/V. Note de G. Hostié sur les prétentions de la France sur le Guillaume-Luxembourg, 9-9-1919.

40 MAEB. 3013-18/V. Note Hostié du 4-10-1919. MAEB. PV de la séance du 13-10-1919

41 MAEB. 3013-18/VI. Surtaxe d’entrepôt et d’origine : note du 20-4-1920.

42 MAEB. 3013-18/V. Note du 14-8-1919 sur l’état des négociations franco-belges.

43 MAEB. 3013-18/III. Gaiffier à Hymans, 10-2-1919.

44 MAEB. 3013-18/III. Brunet à Hymans, 22-2-1919.

45 MAEF. Europe 1918-1940, B. 114, Margerie à Pichon, 18-6-1919.

46 F. Van Langenhove, L’élaboration de la politique étrangère de la Belgique entre les deux guerres mondiales, p. 43-44.

47 G. H. Soutou, La politique économique de la France à l’égard de la Belgique, p. 265.

48 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Hymans, 11-10-1919.

49 MAEB. 3013-18/VI. M. Frère à Jaspar, 11-10-1919.

50 MAEB. 3013-18/VI. Note Brunet, 20-10-1919.

51 MAEB. 3013-18/VI. Gaiffier à Hymans, 27-10-1919.

52 MAEF. Europe 1918-1940 – B. 115. Margerie, 28-10-1919.

53 G. H. Soutou, La politique économique…, p. 266.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1992

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