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Michel Debré, un réformateur aux Finances, 1966-1968

Les réformes bancaires et financières de 1966‑1967

Laure Quennouëlle-Corre

Texte intégral

  • 1 Voir par exemple S. Guillaumont-Jeanneney, « La politique monétaire française sous la présidence du (...)

1Si l’action de Michel Debré rue de Rivoli dépasse largement le cadre économique et financier, les réformes qu’il a mises en place dans ce domaine en sont néanmoins les plus connues, et cela non sans raison. Les mesures prises en deux ans, certaines dès 1966, d’autres à la faveur des ordonnances d’août à octobre 1967, constituent en effet un train de réformes de structure impressionnant, à la fois par son ampleur et sa concentration dans le temps, qui fut salué par les observateurs contemporains mais aussi par la postérité, du moins à l’intérieur de l’hexagone1.

  • 2 Il s’agit des témoignages oraux recueillis par le Comité pour l’histoire économique et financière d (...)
  • 3 Dans le corpus, le cabinet est surreprésenté par rapport aux autres acteurs de la décision, M. Debr (...)

2Étudier ces réformes présente un triple intérêt pour l’historien : elles sont significatives de la pensée économique de Michel Debré, de ses méthodes de gouvernement et elles sont également porteuses de modernisation pour le système financier français. Il convient de rappeler les enjeux de ce train de réformes et la manière dont elles ont pu être mises en œuvre, avant d’analyser leur étendue et tenter d’en évaluer la portée. Le temps nous a ici manqué pour exploiter les archives laissées par Michel Debré. Nous nous appuyons donc sur les Archives économiques et financières, les archives privées de Maurice Pérouse, alors directeur du Trésor, conservées par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France. Enfin, un corpus d’archives orales a été utilisé2 ainsi que la source autobiographique pour les acteurs essentiels prématurément disparus3.

I. Des enjeux politiques forts, des objectifs économiques précis

  • 4 Voir L’année politique, économique, sociale et diplomatique en France, 1965, Paris, PUF, 1966.

3Homme politique avant tout, Michel Debré agit en fonction des enjeux de politique intérieure et extérieure : la perspective des élections législatives de mars 1967 a certainement poussé le gouvernement à mettre en œuvre ce train de réformes, censé relancer une dynamique majoritaire qui s’essouffle. La sortie du plan de stabilisation en 1965 a fait place à un début de récession et le climat social n’est guère favorable au gouvernement4. Les élections législatives de 1967 sonneront d’ailleurs comme un avertissement électoral pour la majorité de l’époque et inciteront M. Debré à afficher plus clairement son action réformatrice avec les ordonnances de l’été et l’automne 1967.

  • 5 Archives Baumgartner, FNSP, 3 BA3 - DR7, lettre de M. Debré à W. Baumgartner du 30 mai 1960, dans l (...)

4En second lieu, ses convictions gaullistes se manifestent à travers son souhait de restaurer le rang de la France sur la scène internationale, ambition qui nécessite à ses yeux qu’elle devienne à nouveau une puissance économique indépendante financièrement, notamment des États-Unis et du FMI. L’on se souvient de la tension montante à partir de 1961 entre la France et les États-Unis à propos de la domination du dollar et du déficit de la balance des paiements américaine, tension alimentée par les propos belliqueux de Jacques Rueff sur les méfaits du Gold Exchange Standard. Michel Debré est en phase avec ce nationalisme monétaire et financier et est convaincu, comme le général de Gaulle, que le rayonnement de la France dans le monde va de pair avec sa puissance économique. D’où sa volonté affirmée d’encourager le développement économique et de privilégier l’expansion5. Cette alliance de conviction et de réalisme économique le mène à un volontarisme porteur de modernisation.

  • 6 M. Debré, op. cit., t. IV, Gouverner…, p. 89.

5Ces enjeux économiques essentiels reviennent comme un leitmotiv chez Michel Debré. Il se montre très soucieux d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises, soumises à la compétition internationale croissante, du fait de l’entrée dans le Marché commun et de la concurrence des multinationales américaines. Concrètement, l’économie française et plus particulièrement l’industrie doivent se préparer à la libération totale des frontières du Marché commun, prévue pour la fin de 1968. Les échéances du calendrier européen dictent ainsi en partie la rapidité des décisions prises6. Le poids de la contrainte extérieure apparaît dans l’intitulé de la loi, qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures nécessaires pour parfaire l’adaptation des structures économiques et sociales de la France à la réalisation au 1er juillet 1968 de la dernière étape du Marché commun » entre le 1er août et le 31 octobre 1967. Pour réaliser ses desseins politiques et économiques, le ministre de l’Économie et des Finances fixe des objectifs financiers précis : 1) aligner les conditions de crédit et les conditions financières de la France sur celles des autres pays développés ; 2) améliorer le financement des investissements, en développant la collecte de l’épargne et en l’orientant en priorité vers les entreprises. Ces objectifs ne sont pas neufs : dès l’avènement du général de Gaulle en 1958, le souci de la concurrence faite aux entreprises françaises, née de l’ouverture des frontières européennes, se manifeste. Aussi, sans mésestimer la rupture qu’a constituée ce train de réformes dans l’histoire de la politique économique française, il est pertinent de le mettre en perspective par rapport aux débuts de la Ve République.

  • 7 Voir L. Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor 1947-1967, l’État-banquier et la croissance, Pari (...)

6En 1966, il s’agit en effet pour Michel Debré et d’autres décideurs publics d’obédience gaulliste, de parachever l’œuvre de restauration commencée en 1958 et de tourner – définitivement ? – la page de l’après-guerre : de ce point de vue, les réformes de 1966-1967 apparaissent comme le prolongement de la modernisation économique et financière amorcée en 1958. Après l’assainissement des finances publiques et la création du nouveau franc opéré par le plan Pinay-Rueff du 27 décembre 1958, le dispositif de remise en ordre de l’économie et des finances de la France reste incomplet. En effet, ni les mesures de décembre 1958 ni le Rapport Rueff-Armand de 1960 n’ont pu réformer la politique du crédit et les circuits financiers. Pourquoi ce domaine de prédilection de Jacques Rueff a-t-il été écarté par deux fois ? Si l’antipathie et la rivalité ancienne entre Wilfrid Baumgartner, gouverneur de la Banque de France puis ministre des Finances, et Jacques Rueff justifient en partie l’opposition résolue de l’Institut d’émission à une réforme qui touche son « pré carré », elles ne suffisent pas à elles seules à expliquer cette sourde lutte d’influence. Des expériences vécues et des profils professionnels divergents jouent également un rôle dans leur incompréhension mutuelle : quels points communs, hormis l’Inspection des finances, entre le théoricien libéral, nourri des expériences anglo-saxonnes, éloigné des pratiques françaises depuis 1945, et le haut fonctionnaire chevronné, rompu aux pratiques dirigistes de l’appareil financier français érigé depuis la guerre ? Cette querelle apparaît emblématique du fossé entre le système financier français et le modèle anglo-saxon, mais aussi de la difficulté pour les équipes gaullistes de rompre brutalement avec des cultures dirigistes fortement ancrées dans les pratiques de la Banque de France mais aussi de la direction du Trésor7.

  • 8 J. Rueff, Discours sur le crédit, ex. dactylographié, 1961. Cet épisode est important car il va amp (...)
  • 9 Cependant, en 1966, M. Debré lancera un grand emprunt national d’équipement.

7Si, dans un premier temps, les propositions de réformes de J. Rueff, qui rejoignent en partie les objectifs de libéralisation du système de M. Debré, sont repoussées, ses coups de boutoir répétés finissent par infléchir les orientations de la politique du crédit de 1961 à 1965. Dans son « Discours sur le crédit » prononcé le 5 décembre 1961 devant le Collège libre des sciences sociales et économiques, l’économiste attaque la politique des taux d’intérêt minima, qui empêche un maniement souple des taux, ainsi que le contrôle quantitatif du crédit mené par la Banque de France, ou bien encore par la mobilisation du crédit à moyen terme auprès de l’Institut d’émission, « cancer qui a rongé et continue de ronger la monnaie française »8. Enfin, le théoricien part en guerre contre les gestionnaires des finances publiques et plus directement contre le Trésor dont les emprunts répétés épuisent le marché financier. C’est d’ailleurs sur l’intervention de l’économiste auprès de M. Debré, alors Premier ministre, que les grands emprunts d’État seront supprimés à partir de 1959 et jusqu’en 19659.

  • 10 V. Giscard d’Estaing se définit lui-même comme un libéral, mais il est clair que l’école libérale f (...)
  • 11 Pour plus de précisions, voir M. Lelart, « Les résultats à deux ans », 1958 : La faillite ou le mir (...)
  • 12 Sur cette question, voir L. Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor…, op. cit., p. 417 et suiv. e (...)

8La seconde étape dans la modernisation du système financier correspond en fait au triple tournant économique, financier et monétaire de l’année 1963. En 1962, le pouvoir élyséen est renforcé par l’instauration de l’élection du président au suffrage universel direct ; le changement de gouvernement se traduit aux Finances par l’arrivée de Valéry Giscard d’Estaing à la tête du ministère, qui semble rallié à l’idée d’une économie libérale ou du moins en rupture avec les pratiques de la IVe République10. Le tournant opéré est aussi le fruit des difficultés conjoncturelles de l’année 1962-1963. Jusqu’à présent en effet, la conjoncture économique florissante empêchait les décideurs d’écouter la voix de Cassandre : les déficits budgétaires étaient alors en diminution constante, le financement monétaire de l’impasse était tombé à 14 % en 1960 et à 7 % en 1961, tandis que le chômage baissait et que la hausse des prix était très ralentie depuis 195811. Or, à partir de 1962, les tensions inflationnistes surgissent à nouveau du fait de l’arrivée massive des rapatriés d’Algérie en France, mais aussi des tensions sociales graves de la fin 1962 et du printemps 1963. Le « plan de stabilisation » décidé à la hâte est au départ purement conjoncturel et d’inspiration classique : coupes budgétaires, blocage des prix et des tarifs publics, hausse du taux de l’escompte… Il est en tout cas loin d’être libéral avec l’instauration pour la première fois en France de l’encadrement du crédit. L’on sait cependant que, en filigrane de ce plan, la réforme des circuits de financement du Trésor préconisée par J. Rueff est imposée par l’Élysée lors du conseil restreint du 30 octobre 196312.

  • 13 Archives Pérouse, Trésor Public 2, dossier « Notes générales État de l’Union, arrivée de M. Giscard (...)
  • 14 Pour plus de précisions, voir L. Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor…, op. cit. On notera par (...)

9Parallèlement, conscient de la nécessité de réduire la part de l’État dans le financement de l’économie, soucieux de redonner au marché financier les moyens de se développer, V. Giscard d’Estaing commande des études et des rapports sur le financement des investissements (Commission Lorain en 1963, études comparatives d’inspecteurs des Finances sur la transformation de l’épargne dans différents pays) et entame une réflexion sur les réformes bancaires à partir de 1965. Les difficultés économiques et sociales et le plan de stabilisation en 1963-1965 ont joué sur ce plan un rôle paradoxal : d’un côté, ce contexte a permis une prise de conscience de la nécessité des réformes et une accélération des réflexions au plus haut niveau de l’État, mais de l’autre, les difficultés conjoncturelles ont empêché sur le moment la mise en place rapide des mesures qui avaient fini par s’imposer. D’une certaine manière, ces années 1963-1965 ont préparé le terrain pour l’équipe qui arrive en 1966. Les archives montrent en effet que certaines réformes bancaires et financières étaient prêtes à sortir en 196513 : elles ont d’ailleurs été annoncées par V. Giscard d’Estaing lors de sa conférence de presse du 22 septembre 196514, comme par exemple, certaines mesures fiscales (avoir fiscal), la création des comptes épargne logement ainsi que des mesures sur la déspécialisation bancaire, sur le développement de l’information des actionnaires.

10Cette chronologie fine des années qui précèdent les réformes de Debré est à rebours un éloge de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle le nouveau ministre de l’Économie et des Finances met en place trente-trois mesures en moins de deux ans : quelle performance par rapport à ses prédécesseurs ! Après l’assainissement monétaire et financier, la réflexion sur le nécessaire développement de l’épargne et de l’investissement, la troisième étape est donc de décloisonner les circuits financiers et de libéraliser le système bancaire et financier. Mais surtout, le calendrier européen et intérieur commande d’agir vite. Ce qui a fait le succès des réformes est sans nul doute la capacité de les faire passer en si peu de temps. À ce titre, les méthodes utilisées par l’équipe de Michel Debré méritent d’être analysées.

II. Méthodes et moyens : une fenêtre d’opportunité pour une équipe volontariste

11La densité et la rapidité du train de mesures décidées par Michel Debré sont aussi remarquables que son contenu. Alors que durant la période 1959-1965, la nécessité de réformer se fait sentir mais n’aboutit que partiellement et lentement, on l’a vu, les mesures de libéralisation sont rapidement mises en place. Comment expliquer ce changement de rythme et de méthode réussi ?

A. Un tandem

  • 15 M. Debré, Entretiens avec le général de Gaulle, 1961-1969, Paris, Albin Michel, 1993.

12Michel Debré revient au pouvoir en 1966, bien décidé à mettre en œuvre les objectifs qu’il s’était fixés depuis 196015. Sa stature politique d’ancien Premier ministre lui permet d’imposer largement ses choix en matière économique et financière, vis-à-vis du général de Gaulle mais aussi du Premier ministre en place, Georges Pompidou, et l’étendue du portefeuille qui lui est attribué permet également une autonomie importante. Ce caractère volontaire se double d’un tempérament persévérant, d’une grande capacité de travail, selon ses proches collaborateurs. Il entend coûte que coûte faire ces réformes qui constituent, on l’a vu, une étape indispensable de la modernisation économique en vue de l’échéance européenne de 1968. Cependant, il lui manque l’expertise financière que sa formation et son expérience ne lui ont pas donnée. Comme il est de coutume dans l’administration, chaque direction du ministère propose au ministre un jeune énarque ou un jeune inspecteur des Finances pour son cabinet, courroie de transmission entre la direction et le ministre. C’est à ce titre que Jean-Yves Haberer est envoyé au cabinet de Michel Debré par le directeur du Trésor, Maurice Pérouse. Ce jeune inspecteur des Finances, sorti major de sa promotion, appartient à la nouvelle génération de hauts fonctionnaires qui n’a pas participé à l’administration des affaires publiques sous la IVe République et qui représente une relève née avec la Ve République, décidée à tourner la page de l’après-guerre. Il s’est distingué par l’étude sur la transformation de l’épargne qu’il fait aux États-Unis en 1963, à la demande de V. Giscard d’Estaing. En 1965, il est rapporteur de la commission de financement du Ve Plan, qui reprend les conclusions du Rapport Lorain sur la transformation et qui guidera en partie plusieurs des mesures de 1966-1967. Jean-Yves Haberer est alors au carrefour des différents courants de réflexion sur la nécessaire modernisation financière. Il sera l’instigateur et l’inspirateur principal des réformes, tandis qu’Antoine Dupont-Fauville, directeur de cabinet, lui laissera un accès direct au ministre et jouera personnellement un rôle dans certaines des réformes financières.

13Ce tandem homme politique/expert se caractérise par une persévérance et une volonté qui font fi des résistances administratives et des risques d’impopularité. Ils partagent le même tempérament volontariste, où le désir d’entreprendre se mêle à un certain courage politique, sans que tous deux soient dénués d’ambition personnelle et de goût pour le pouvoir.

14Cette confiance étroite qui s’instaure entre les deux hommes n’empêche pas J.-Y. Haberer de chercher des alliés à l’extérieur du cabinet et de s’appuyer sur les éléments modernisateurs dans la communauté financière et bancaire :

  • 16 Entretien de l’auteur avec J.-Y. Haberer, entretien nº 2, cassette nº 2, CHEFF, 1996.

« Il y avait une entente profonde entre Debré qui souhaitait faire des réformes, moi qui voulais en faire et qui avais des idées pour le faire. […] J’avais mon propre réseau d’amis de mon âge, dont les uns étaient dans l’administration, les autres étaient partis dans la banque. Et j’étais “la boîte à idées” : on m’a apporté des idées que j’ai fait passer »16.

  • 17 Archives Pérouse, Conférence de MM. Guyot, Plescoff et Vienot sur la Bourse, 27 octobre 1966, ex. d (...)

15Parmi ses amis et ses relais dans les institutions financières, il cite Pierre Berger, à la direction des études de la Banque de France, Pierre Esteva, secrétaire du Conseil national du crédit. Du côté des banques, Jacques de Fouchier, Pierre Besse, Claude Hannezo à la Société générale, Michel Gallot au Crédit lyonnais, et surtout un hommage appuyé à Georges Plescoff à la Caisse des dépôts et consignations. S’ils appartiennent à des générations et des institutions différentes, ils sont tous des camarades de l’Inspection des finances, dont le corps lui-même sert de relais pour faire avancer les idées de modernisation. Ainsi, le 27 octobre 1966, à l’Association de l’Inspection générale des finances, une conférence est organisée par Georges Plescoff, Marc Vienot et Jean Guyot, au cours de laquelle les uns et les autres exposent leur point de vue sur le marché financier français17.

16L’attitude de Matignon et de l’Élysée vis-à-vis des réformes envisagées donne au ministère de la rue de Rivoli une grande latitude pour décider :

  • 18 Ibid.

« Mes projets de réforme, Dromer, qui était un ami et qui était à l’Élysée était au courant de tout, au fur et à mesure, comme d’ailleurs Matignon dans les grandes lignes. On ne leur demandait pas la permission, on les tenait au courant, c’est tout. L’Élysée, c’était la même chose, mais le général laissait faire Debré. Il avait une grande confiance en Debré »18.

17Tous ces appuis ne seront pas inutiles lorsque l’on sait la réticence des responsables de la direction du Trésor et de la Banque de France à l’encontre des mesures de réformes. Tout au long de la décennie en effet, Maurice Pérouse tente de maintenir l’existant. Gardien d’un système financier contrôlé par le Trésor, ses motivations portent à la fois sur le fond et sur les conséquences en terme de pouvoir d’influence. Le souci légitime de préserver l’alimentation de la trésorerie de l’État allié à la volonté de contrôler l’ensemble du système bancaire et financier ont enfermé le directeur du Trésor dans une attitude frileuse et conservatrice, que son administration, soucieuse de préserver son influence, suit largement. Le gouverneur de la Banque de France, Jacques Brunet, qui appartient à la génération de l’économie dirigée, tentera également de s’opposer à des mesures qui limiteraient l’intervention de l’Institut d’émission sur le marché monétaire. En revanche, fait intéressant, Jacques Rueff qui fut quelques années auparavant le fer de lance de la réforme, n’est plus directement associé au processus des années 1966-1967. C’est véritablement l’œuvre d’une petite équipe qui sait se rallier des réseaux extérieurs pour former un noyau modernisateur.

B. La panoplie des méthodes

18La rapidité des mesures s’explique également par certaines procédures utilisées qui sont exceptionnelles. Le recours aux ordonnances, accepté par le Parlement, permet au gouvernement de légiférer sans débat et de gagner un temps appréciable dans le processus de décision. Fort de l’échéance de 1968, Michel Debré réussit à convaincre le général de Gaulle de prendre des mesures par ce biais et de faire voter une loi qui autorise le gouvernement à prendre « les mesures nécessaires pour parfaire l’adaptation des structures économiques et sociales de la France à la réalisation au 1er juillet 1968 de la dernière étape du Marché commun ». L’intérêt est double : faire l’économie de débats qui retardent le vote mais aussi permettre de faire passer des mesures sans amendement et donc de maintenir la cohérence de l’ensemble. Il est clair que cette procédure a été rendue possible par la préparation antérieure des mesures.

19Dans le même style expéditif, certaines réformes sont des décisions unilatérales, presque des « ukases » ministériels : ainsi en est-il de la création de la Commission des opérations de Bourse, de la fusion des banques et de celle des quatorze compagnies d’assurances, qui ont été imposées de manière extrêmement brutale aux dirigeants. Cette méthode permet de passer outre les résistances administratives ou les pressions corporatistes et de ne pas se laisser gagner par l’usure du pouvoir.

20Ces méthodes expéditives se conjuguent avec des procédés plus classiques, comme la création de commissions d’experts ad hoc et la commande de rapports qui préconisent des réformes : Commission Leca sur le marché obligataire, Commission Gilet sur la modernisation des techniques de crédit à court terme, Commission Racine sur les Caisses d’épargne, rapport de René Larre, etc. La plupart de ces commissions ont abouti à la prise de mesures rapides en concertation avec les différents acteurs du secteur. La présence systématique d’un membre du cabinet dans la commission et la nomination d’un président indépendant du milieu financier sont alors les conditions du succès de l’entreprise.

21Dans la panoplie des méthodes utilisées, on relèvera également le souci d’une approche comparatiste dans la préparation des mesures : les archives révèlent une étude de plus en plus fréquente des modèles étrangers par les experts de la rue de Rivoli, dont l’étude quasi systématique des systèmes de crédit aux États-Unis, en Allemagne, en Belgique. Plus particulièrement, le modèle nord-américain apparaît prédominant dans l’inspiration des réformes. « Toutes les réformes que j’ai inspirées à Debré sont pour les trois quarts des réformes qui consistaient à introduire des pratiques américaines », estime J.-Y. Haberer.

22Enfin, l’équipe a bénéficié d’une conjoncture économique et financière stabilisée, à la différence de V. Giscard d’Estaing qui eut à affronter la surchauffe inflationniste de 1962 et à assurer le retour à une inflation plus acceptable. Il est en effet difficile de faire des réformes de structure dans une mauvaise conjoncture. Cependant, le contexte politique de 1966-1967 est incertain : les élections présidentielles de 1965 ont mis le général de Gaulle en ballottage et les élections législatives de 1967 se profilent dans un calendrier rapproché. Ces éléments ont-ils pesé dans la décision de Michel Debré de faire ces réformes bancaires et financières ? Elles ne paraissent pas impopulaires a priori et leurs effets sont suffisamment éloignés dans le temps pour peser dans le débat électoral. Autant la hausse des prix et les questions de pouvoir d’achat, la réforme de la Sécurité sociale pouvaient être sources de mécontentement, autant ces réformes techniques n’apparaissent pas comme devant modifier le niveau de vie à court terme des Français et ne sont donc pas susceptibles d’être impopulaires.

23L’ensemble de ces éléments, qui touchent aussi bien à la politique qu’à la personnalité de quelques décideurs, mais aussi à l’évolution du contexte européen et international ou bien encore au contexte économique et social intérieur, explique la mise en œuvre rapide et effective de ce train de mesures qui sont passées à la postérité.

II. L’étendue des mesures prises : le précipité de 1966‑1967

24Sans faire le catalogue des mesures prises, il est nécessaire d’en donner la teneur générale et d’expliquer dans quelle mesure elles sont neuves par rapport à la situation héritée de la guerre. Elles peuvent se décomposer en deux grandes séries, celles qui ont trait à l’organisation bancaire et celles qui ont trait aux marchés de capitaux.

A. Première série de mesures : renforcer l’organisation bancaire

25La première série de mesures est de renforcer l’organisation bancaire et de les faire participer plus amplement au financement des entreprises. Rappelons que depuis 1941, le système bancaire français est fondé sur la spécialisation bancaire entre banques de dépôts et banques d’affaires. À côté de ces banques soumises à la réglementation et à la tutelle de l’AFB, coexistent les banques coopératives et mutualistes (Caisses d’épargne, Crédit agricole), les banques de prêts à long terme (Crédit national, Crédit foncier, Caisse des dépôts et consignations) qui sont les intermédiaires de circuits de financements cloisonnés et parfois superposés, contrôlées peu ou prou par la direction du Trésor. Les réformes de Michel Debré ont un double objectif : d’une part, renforcer la capacité de financement des banques, de l’autre, améliorer la collecte de l’épargne par le système bancaire. Ceci entraîne des réformes du paysage bancaire, mais aussi des réformes qui touchent aux emplois et aux ressources des banques, ou bien encore aux techniques de crédit.

  • 19 Discours devant le Conseil national du crédit (CNC) du 10 janvier 1967.

26Les premières mesures parues après l’arrivée de Michel Debré rue de Rivoli sont l’accroissement du capital des banques de dépôts et des banques d’affaires (arrêtés du 25 mai 1966), le rapprochement du statut des banques d’affaires et des banques de dépôts en vue de l’unification de la collecte des dépôts (décrets du 25 janvier 1966). Dès 1966, les banques de dépôts et les établissements de crédit à moyen terme sont autorisés à prendre des participations jusqu’à 20 % du capital d’entreprises non-bancaires et sont également autorisés à recevoir des dépôts à plus de deux ans. Le décret du 6 septembre 1967 autorise les banques à prendre des participations dans les entreprises industrielles ou commerciales à hauteur de 100 % de leurs fonds propres. Dans le même souci d’orienter les emplois des banques vers les entreprises, le contrôle des liquidités bancaires est modifié le 9 janvier 1967 par l’instauration du système de réserves obligatoires, qui remplace le coefficient de trésorerie et qui doit apparaître pour le ministre « comme la volonté de l’État de ne pas détourner les réserves bancaires au trop grand profit des finances publiques »19. Ce système est étendu au Crédit agricole, aux Banques populaires et à la Banque française pour le commerce extérieur.

  • 20 AEF, fonds Trésor, B 52451, « Conditions de banque », note du directeur du Trésor du 17 mars 1967.

27À partir de janvier 1967, afin de favoriser la collecte de l’épargne, toutes les banques peuvent ouvrir des guichets sans autorisation administrative. Rappelons que le nombre de guichets permanents a très peu augmenté depuis 1946 : il est passé de 3 550 à 3 483 en 1959 et 4 070 en 1966. Cette mesure suscite cependant des réserves de la part des banques de dépôts, de l’AFB mais aussi de la Banque de France et du Trésor, qui craignent une trop forte progression des guichets et un accroissement des frais généraux des banques. Surtout, la grande réforme censée améliorer la collecte de l’épargne est la décision du CNC du 18 mars 1966 qui libère les conditions de banque (taux minimum, commissions fixes ou dates de valeur), excepté les taux d’intérêt créditeurs qui rémunèrent les dépôts en fonction de leur liquidité. À cela s’ajoutent la suppression de la rémunération des dépôts à vue, le relèvement de la rémunération des dépôts de 2 mois à 2 ans et la libération des rémunérations des dépôts de plus de deux ans ou supérieur à 250 000 F. La Commission Gilet ayant préconisé que « la hiérarchie des taux d’intérêt corresponde effectivement aux coûts et aux risques supportés par le banquier », la rémunération des dépôts est progressivement adaptée dans ce sens par les banques dès 1967, au grand dam des petites et moyennes entreprises qui se plaignent d’un « délit de coalition des banques »20.

  • 21 Fusion de l’Union des mines et de la banque La Hénin, de la Compagnie de Suez et de la BUP. Du fait (...)
  • 22 M. Debré, op. cit., t. IV, Gouverner…, p. 97. À l’époque, selon Jean-Yves Haberer, Michel Debré sou (...)

28Dans la même idée de renforcer le poids des banques, les réformes entendent favoriser les fusions entre banques d’affaires et banques de dépôts, qui ont déjà commencé depuis le début des années 196021. Michel Debré reprend alors une antienne qui revient régulièrement depuis la Libération : trop de banques, trop de frais fixes ; tandis que les idées de fusion des grandes banques de dépôts refont surface dans les années 1959-1960, afin d’assurer « une meilleure productivité au moindre coût »22. Finalement, une seule fusion rondement menée par le cabinet du ministre est décrétée le 26 mai 1966 : la Banque nationale pour le commerce et l’industrie (BNCI) et le Comptoir national d’escompte de Paris (CNEP) sont fusionnés pour donner naissance à la Banque nationale de Paris (BNP). Dans le même souci de productivité, les quatorze compagnies d’assurances sont regroupées en trois grandes compagnies d’assurances : le GAN, l’UAP et les AGF.

  • 23 Selon le témoignage de J.-Y. Haberer, entretien avec l’auteur, entretien nº 2, cassette nº 2, CHEFF (...)

29Hormis ces réformes de structure et des conditions du crédit, Michel Debré poursuit ce qu’il appelle « une politique active de mobilisation de l’épargne », déjà entreprise par son prédécesseur avec les comptes épargne logement : création de plans d’épargne sur 10 ans assortis de privilèges fiscaux, élargissement des techniques de crédit-bail, etc. La suppression du dépôt obligatoire au Trésor de 30 % des ressources d’emprunt du Crédit agricole ainsi que l’autorisation de créer des comptes d’épargne et des comptes sur livret rendent à l’établissement une certaine autonomie dans ses emplois. Les mesures concernant l’unification de la collecte de l’épargne n’ont cependant pas toutes été prises. Ainsi, la suppression des avantages fiscaux des Caisses d’épargne a été reportée par Georges Pompidou et finalement abandonnée, à la suite du changement de gouvernement et du départ de Michel Debré de la rue de Rivoli après Mai 6823.

30La question de la transformation est bien évidemment présente au fil de toutes ces réformes sur les conditions de crédit, sur l’harmonisation de la collecte ou bien encore des emplois bancaires. Elle l’est plus directement avec la volonté d’allonger la durée des prêts. La réforme du crédit à moyen terme mobilisable permet un allongement de leur durée de 5 à 7 ans et oblige les banques à nourrir sur leurs propres ressources les 3/5e ou les 4/7e de ces crédits. La suppression de la quatrième signature (celle du Crédit national ou du Crédit foncier) devait permettre une baisse du coût en réduisant le circuit. Cette réforme marque la fin du financement du crédit à moyen terme reposant sur la Banque de France et l’allongement des prêts à long terme, puisque auparavant le crédit à moyen terme couvrait la quasi-totalité des prêts à long terme. Enfin, sur une idée de Georges Plescoff, est créée le 4 mai 1966 la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), censée contribuer à la transformation des liquidités des collectivités locales en épargne à moyen terme.

B. Deuxième série de mesures : développer et décloisonner les marchés de capitaux

31L’objectif poursuivi est toujours le même : développer le financement des investissements en tentant d’orienter l’épargne vers les marchés financiers. Cet aspect est moins connu que le premier pour deux raisons essentielles : d’une part, les mesures sont moins spectaculaires, d’autre part leurs effets sont moins rapides. La réalisation de cet objectif général se traduit par deux axes de réformes : d’un côté, élargir le drainage de l’épargne vers la Bourse, décloisonner et raccourcir les circuits de capitaux ; de l’autre, redonner à Paris sa dimension de place financière internationale qu’elle a perdue depuis 1914.

32Sur le plan international, redonner vigueur aux marchés de capitaux passe par une acceptation plus large des émissions étrangères sur le marché financier. À partir du moment où la France a reconstitué ses réserves en devises et que le franc apparaît comme une monnaie stable, il devient possible et même souhaitable d’animer le marché français avec des valeurs étrangères et d’attirer de nouveaux capitaux extérieurs. S’y mêle l’idée, qui revient comme un leitmotiv depuis la fin de la guerre, de rendre à Paris sa dimension de place financière internationale. Le rapport de René Larre du 13 juillet 1966, consacré au développement du rôle de Paris dans le marché international des capitaux, va plus loin : selon l’auteur, « c’est la naissance de la capitale financière du Marché Commun qui paraît l’enjeu immédiat ».

  • 24 René Larre, inspecteur des Finances (promotion 1945) est alors conseiller financier à Washington au (...)
  • 25 Voir à ce sujet les comptes rendus du Comité des Bourses de valeurs qui délivre les autorisations d (...)

33Cela devient possible avec la loi du 28 décembre 1966, par laquelle la libération des changes devient la règle et le contrôle, l’exception : cet assouplissement du contrôle des changes a notamment pour objet de faciliter les opérations bancaires à l’étranger et d’harmoniser les conditions de crédit avec celles pratiquées à l’étranger. Mais René Larre, en dépit de son expérience américaine24, est le premier à prendre en compte les inconvénients d’une ouverture totale du marché français aux emprunts internationaux et étrangers : « L’insuffisance de l’épargne doit conduire à réserver les capitaux disponibles pour la couverture prioritaire des besoins d’investissements nationaux ». S’y ajoutent des considérations plus classiques sur les risques d’une trop grande liberté pour l’équilibre de la balance des paiements et pour « l’autonomie de la politique financière française », qui doivent inciter le gouvernement à une ouverture prudente des marchés de capitaux. En revanche, l’auteur préconise une cotation plus importante des émissions internationales à Paris, à laquelle la direction du Trésor s’est longtemps opposée, au nom de l’orientation prioritaire de l’épargne vers l’investissement des entreprises françaises. L’Office des changes avait en outre le dernier mot sur toute introduction en Bourse d’émissions qui auraient pu nuire à la stabilité de la monnaie. C’est ainsi que les émissions internationales étaient choisies en fonction de la tenue de la devise-titre25. Dans ce domaine qui touche à la stabilité monétaire, Michel Debré, suivant les recommandations de l’expert, reste donc prudent, soutenu dans cette attitude par la direction du Trésor, toujours soucieuse de ne pas risquer de perdre le contrôle de la politique monétaire et financière.

  • 26 Entre-temps, les SICAV créées officiellement en 1957 n’ont fait leur apparition qu’à partir de 1963 (...)

34C’est sur le plan des marchés intérieurs que les réformes vont se montrer les plus avancées. Dans le prolongement des travaux du Comité Lorain de 1963 et de la commission de l’économie générale et du financement pour la préparation du Ve Plan, qui avait formulé diverses recommandations pour adapter le marché financier français à son rôle de soutien des investissements industriels, la nécessité d’élargir et de réformer les marchés de capitaux commence à se traduire dans la réalité26.

  • 27 Pratique instaurée à partir de 1946 pour gérer la pénurie de capitaux et l’orienter vers les secteu (...)
  • 28 Rapport sur les techniques de placement et de gestion des obligations sur le marché de Paris, décem (...)
  • 29 Sans entrer dans des détails complexes, il s’agit de réduire les coûts des émissions et de faire di (...)

35Tout d’abord, le marché financier, qui ne contribue alors à financer la formation brute du capital fixe qu’à hauteur de 10 %, subit des transformations profondes à partir de 1966. En premier lieu, pour élargir les possibilités d’appel au marché des entreprises, la tutelle du Trésor, exercée sur le calendrier et le volume des émissions d’actions et d’obligations depuis la Seconde Guerre mondiale27, est à nouveau limitée. Une décision du 7 janvier 1966 dispense les émissions obligataires de moins de 15 millions de francs de l’autorisation du Trésor et celles inférieures à 30 millions de francs de la contrainte du calendrier. Michel Debré reprend le flambeau de son prédécesseur et commande à la commission présidée par Dominique Leca un rapport sur les mesures à prendre concernant les techniques de placement et la gestion des obligations, afin notamment de réduire leur coût par rapport aux émissions à l’étranger. En décembre 1967, le Rapport Leca28 préconise donc un certain nombre de mesures techniques destinées à aligner les conditions du marché obligataire français sur ses concurrents. Pour augmenter la demande d’obligations, la commission envisage notamment de développer les organismes institutionnels et de supprimer la « décote » qui suit les émissions. Pour transformer le marché de Paris en marché de gros et non plus de détail, des réformes des techniques de placement sont proposées, susceptibles de modifier l’ensemble des « règles du jeu » des protagonistes, Trésor, Caisse des dépôts et consignations, banques, investisseurs institutionnels29. À partir d’avril 1968, les recommandations suivantes sont mises en place :

  • instauration d’une concertation entre les pouvoirs publics et les banques sur le calendrier des émissions en fonction de la demande du marché ;

  • émissions des emprunts au taux du marché ;

  • instauration de la « prise ferme » ;

  • unicité de commissionnement et interdiction de rétrocession aux souscripteurs ;

  • cotation rapide et surveillance du marché.

  • 30 La SEC est explicitement citée par Maurice Pérouse et par René Larre dans les différentes études mi (...)

36Hormis ces questions visant à rendre le marché plus attractif, d’autres réformes visent à rendre l’information des actionnaires plus claire et les transactions plus transparentes. Est ainsi créée la Commission des opérations de Bourse (COB) sur le modèle de la Securities Exchange Commission (SEC) américaine30, dont la présidence est confiée à un fidèle de Michel Debré, Pierre Chatenet, conseiller d’État et ancien ministre. La réforme du statut de la Compagnie nationale des agents de change, l’introduction des Offres publiques d’achat (OPA) à la Bourse et le rétablissement de la cotation officielle de l’or à Paris complètent le dispositif de modernisation du marché financier parisien.

  • 31 Il n’existe pas encore, à ce jour, d’étude approfondie sur le secteur de l’assurance. Sur l’opérati (...)
  • 32 Le développement qui suit est issu de la thèse publiée de S. Effosse, L’invention du logement aidé (...)
  • 33 S. Effosse, L’invention du logement aidé…, op. cit., p. 588 et suiv. La direction du Trésor a obten (...)

37Bien que l’enjeu dépasse les aspects purement financiers, sans doute peut-on placer dans ce même souci d’élargir les marchés de capitaux la fusion qui touche alors le secteur de l’assurance. En 1968, afin de leur permettre d’améliorer leur mobilisation de l’épargne sur le marché financier, quatorze compagnies d’assurances nationalisées sont fusionnées en trois groupes : GAN, AGF et UAP qui réalisent à eux trois 40 % du chiffre d’affaires sur le marché français31. Cette idée d’orienter l’épargne institutionnelle vers des placements productifs se traduit également par la réforme des opérations de crédit hypothécaire. Depuis l’avant-guerre, le crédit hypothécaire tend à s’amenuiser et les compagnies d’assurances ne portent en 1964 que 14 % des placements en prêts hypothécaires32. Sous-développé et jusqu’à présent financé par des moyens publics ou monétaires, le secteur immobilier souffrait de la rigidité des circuits financiers et des règles strictes de placement imposées aux compagnies d’assurances. Pour y remédier, la création d’un marché hypothécaire avait été proposée dès 1965 par le ministère de la Construction. Mais alors que V. Giscard d’Estaing souhaitait un marché ouvert aux non-spécialistes, M. Debré impose un marché fermé, réservé aux banques, aux établissements financiers et établissements de crédit mutuel et coopératif, aux compagnies d’assurances, qui sera effectivement créé en septembre 196633. Pour compléter le dispositif, les Caisses d’épargne sont autorisées, à partir de décembre 1966, à fournir aux particuliers en sus des prêts d’épargne logement, des prêts complémentaires directs.

  • 34 Entretien avec l’auteur, op. cit.

38Enfin, le marché monétaire, jusqu’à présent réservé aux seuls établissements bancaires, est désormais ouvert aux compagnies d’assurances, aux caisses de retraites, à certaines entreprises publiques comme la SNCF, au Crédit national et au Crédit foncier. L’idée de l’ouvrir aux grandes entreprises est vivement défendue par Jean-Yves Haberer, mais elle se serait heurtée à la résistance du gouverneur de la Banque de France, Jacques Brunet34. En réalité le marché monétaire ne sera véritablement modernisé qu’avec la mise en œuvre des conclusions du Rapport Marjolin, Sadrin, Wormser de 1969.

39Cette description des principales réformes souligne la cohérence et l’ampleur des mesures prises, visant d’une part à améliorer la collecte de l’épargne et à l’orienter vers l’investissement des entreprises, d’autre part à développer la transformation par les banques, plutôt que par le Trésor ou la Banque de France et assurer ainsi un financement de l’économie plus sain et plus libre. En réussissant à imposer ces vues face à des administrations souvent réticentes, en faisant voter ces mesures très rapidement, Michel Debré a déjà réussi une gageure, compte tenu des oppositions antérieures qui les avaient différées. Les réformes ont-elles été à la mesure de l’ambition qui les portait ? Ont-elles véritablement libéré les circuits financiers ? Ont-elles suffi à améliorer le financement de l’économie ? Telles sont les questions auxquelles nous pouvons rétrospectivement tenter de répondre pour évaluer, sur la moyenne durée, l’action du ministre de l’Économie et des Finances.

III. Les réformes : quelle portée ?

40Il n’est pas question ici de minimiser l’ampleur des mesures prises et leur cohérence, qui ont été largement soulignées auparavant, mais de tenter d’évaluer leur impact sur certains aspects du système financier français. Si l’on suit les analyses de Schumpeter, selon lequel la finance est première et déterminante pour le type de croissance économique d’un pays, cette analyse n’est pas inutile. Le système financier touche à l’ensemble du fonctionnement de l’économie, à l’investissement, au taux d’inflation, à l’emploi, aux formes d’industrialisation, à la taille des entreprises et aux types d’industries, etc. D’où l’intérêt d’analyser l’impact de ces réformes ou du moins d’entamer le débat sur la question.

41Que l’on s’intéresse à la politique du crédit ou à son impact sur le financement des entreprises, deux questions, qui sont liées, se posent en filigrane : est-ce que ces réformes ont changé la nature du système financier français ? Est-ce qu’elles ont tendu à rapprocher le système financier de la France de ceux des autres pays développés et à mettre fin à une spécificité française ?

  • 35 De par ses travaux antérieurs, l’auteur se situe dans cette même optique, car il est apparu que l’É (...)
  • 36 Il est entendu que l’autofinancement reste le moyen le plus important pour les entreprises de se fi (...)

42Ces deux questions posent d’ores et déjà celle de savoir comment définir le système financier français tel qu’il fonctionne depuis 1945. Les fondements macro-économiques de la typologie des économistes répartissent les types de financement externe de la formation brute du capital fixe entre État, banques et marché financier. En France, la typologie officielle a créé une rubrique « crédit à moyen terme » en raison de l’essor fulgurant de cette forme de crédit depuis la guerre. De 1954 à 1967, les principales caractéristiques de la répartition en pourcentage des modes de financement en France sont la diminution (en pourcentage mais non en volume) des fonds d’État dans le financement des investissements, la faiblesse du marché financier (moins de 10 %), le maintien des financements bancaires, qu’ils soient le fruit des établissements de crédit spécialisés ou des banques commerciales, entre 15 et 20 %. À partir de ces données, certains économistes et historiens analysent le système financier français comme étant fondé sur l’État (state-based system), qui oriente la plupart des financements vers les entreprises publiques ou privées, vers tel ou tel secteur économique (industrie, agriculture, services) ou bien encore vers tel type d’entreprise (grandes entreprises exportatrices, PME, secteurs en déclin ou de pointe)35. D’autres experts considèrent que la France est entrée avec les réformes des années 1960 dans la sphère des pays dont le financement est fondé essentiellement sur les banques et a ainsi rejoint le modèle allemand (bank-based system). Dans un schéma théorique opposé à ces deux-là, le financement des entreprises s’opère en priorité par le marché financier comme c’est le cas en Grande-Bretagne ou aux États-Unis (market-based system). En partant du principe que la part de l’État a diminué à partir de 1968, il s’agit donc de savoir si les réformes de 1966-1967 auraient accru la part des banques dans les modes de financement ou bien auraient fait converger la France vers un modèle anglo-saxon et accéléré le développement des marchés financiers36.

43Trois niveaux d’analyse peuvent être dégagés : les conséquences des réformes sur l’activité des marchés, celles sur le système bancaire et enfin celles sur la nature du système financier et le financement des entreprises. Nous situerons la portée éventuelle de ces réformes en établissant une photographie du système de financement une décennie plus tard, à la fin des années 1970.

A. Des marchés de capitaux encore modestes

  • 37 Source : T. Chauveau, « Description du marché obligataire français 1950-1980 », Cahiers économiques (...)

44Le développement du marché financier s’est surtout manifesté par celui du marché obligataire : les économistes s’accordent à dire que les réformes issues des propositions de la Commission Leca ont permis une amélioration des techniques de placement et un redressement du marché des valeurs à revenu fixe à partir de 1968 : entre 1965 et 1975, les SICAV ont augmenté de 22 %. Cependant, la direction du Trésor continue de conserver la haute main sur le calendrier des émissions, en agissant sur les taux et sur les quantités, ce qui se traduit par la persistance de facto d’un contingentement des émissions. Le système reste encore très rigide, encadré par un cartel bancaire soutenu par l’État, bien que l’interpénétration du marché obligataire avec le marché monétaire rende plus difficile sa régulation. La part des émissions sur PIB reste inférieure à toutes celles des pays européens. Par exemple, le rapport des émissions nettes d’obligations domestiques sur PIB, en France, s’établit en moyenne, de 1971 à 1975, à 2,18 %, contre 3,31 % au Royaume-Uni, 4,86 % aux États-Unis, 3,32 % en RFA et 3,20 % en Italie37. Le Rapport Leca a cependant permis une harmonisation des pratiques et des coûts avec ceux des autres pays.

45Du point de vue du développement international de la place de Paris, les vœux de René Larre sont loin d’être exaucés dix ans après. Le marché financier reste très hexagonal et encadré par une politique monétaire stricte. Ainsi le développement soudain des euro-émissions et des eurocrédits à partir du milieu des années 1960, bien que sans rapport direct avec les réformes de M. Debré, est-il rendu possible du fait de l’abolition du contrôle des changes à la fin de 1966, qui a permis un essor des émissions internationales des entreprises françaises et de l’activité des banques à l’international. Mais la place financière de Paris n’a pas profité de cette manne financière des eurodollars, qui s’est orientée essentiellement vers des places plus actives et plus rentables comme Londres ou Luxembourg. La fragilité du franc a empêché le développement de l’eurofranc et l’introduction généreuse d’émissions étrangères en France, comme la faiblesse des transactions et l’atonie du marché intérieur.

46Contribuer à la liquidité bancaire autrement que par le réescompte et dénouer le lien contraignant entre les banques et l’Institut d’émission : tel était l’enjeu de la réforme du marché monétaire. Certes, l’élargissement de son accès a permis son essor relatif, mais il manque l’accès des grandes entreprises à ce marché (billets de trésorerie), qui ne sera effectif que vingt ans plus tard. Surtout, les habitudes dirigistes étaient telles qu’il était difficile de vaincre les résistances des responsables, particulièrement ceux de la Banque de France, qui voulaient garder la haute main sur le marché monétaire par le maniement du taux de réescompte. De ce point de vue, le Rapport Marjolin, Sadrin, Wormser aura plus d’effet sur le marché monétaire que les réformes de 1966-1967. À partir de 1971, en laissant ses taux d’intervention s’établir en dessous du taux d’escompte, la Banque de France fournira désormais l’essentiel de ses concours par l’open-market et non plus, comme il était de règle auparavant, en grande partie par le taux de réescompte.

  • 38 Selon S. Effosse, L’invention du logement aidé…, op. cit., un tiers seulement de la dette hypothéca (...)

47Enfin, le marché hypothécaire effectue pour sa part une timide percée à partir de l’été 1967, mais selon Sabine Effosse, il amorce un fonctionnement « prometteur ». Il s’agit en fait d’une étape fondamentale en matière d’assainissement des circuits de financement du logement et du rattrapage d’un retard français en matière de dette hypothécaire38. Même s’il s’avérera trop étroit par la suite, le marché hypothécaire est l’un des éléments de modernisation du système de financement français.

48En conclusion, les conséquences des réformes Debré sur les marchés sont apparemment les plus modestes, et les mesures fiscales de 1965 ont pesé d’un poids plus important que les décisions qui ont suivi. Mais elles ont stoppé l’atonie des marchés financiers et leur caractère libératoire est porteur pour l’avenir, comme l’indique le tableau ci-dessous. Si le marché obligataire s’accroît de manière spectaculaire à partir de la deuxième moitié des années 1970, à la faveur de nouvelles incitations fiscales des lois Monory en 1978, le phénomène s’amplifie au tournant des années 1970 et 1980 : le volume brut des émissions obligataires est multiplié par 3 entre 1978 et 1983 (de 58 milliards de F, il passe à 193 milliards de F) et en 1985, le seuil des 300 milliards est franchi. Cependant, à la différence des années 1945-1960, les émissions publiques ne jouent pas un rôle d’éviction mais un rôle moteur dans l’envol du marché obligataire français et l’on peut avancer que les réformes des années 1960 ont, à terme, porté leurs fruits : n’est-ce pas le signe que le marché était prêt à fonctionner de manière plus libre ?

Tableau 1. Cours des valeurs mobilières et volume des émissions en France (1955‑1980)

Années

Cours des valeurs françaises à revenu variable base 100 = 1949

Cours des valeurs françaises à revenu fixe base 100 = 1949

Volume des émissions d’actions en milliards de F

Volume des émissions d’obligations en milliards de F

1955

302

127

1,22

2,96

1956

308

132

1,33

6,48

1957

390

127,2

2,78

4,14

1958

350

128,3

1,96

6,75

1959

465,9

141,4

3,23

4,48

1960

562,3

148,9

2,37

4,59

1961

659

156,9

3,24

5,56

1962

720,6

163,9

3,99

5,91

1963

657,7

169,4

4,17

9,97

1964

566,9

168,1

5,01

9,42

1965

524,8

168,1

5,02

10,37

1966

502,6

164,4

3,41

12,39

1967

457

164,2

3,15

12,55

1968

492,9

166,2

3,63

10,24

1969

609,9

164,4

7,54

11,45

1970

631,8

160,5

8,68

15,48

1971

617,1

166,3

7,97

21,78

1972

687,2

174,1

9,29

25,68

1973

739,5

175,2

10,50

-

1974

594,7

179,1

10,59

-

1975

615,8

190

12,89

-

1976

620,1

197,9

12,39

-

1977

518,3

207,6

14,71

49,42

1978

657,3

230,9

17,09

57,82

1979

831,6

273,7

18,00

65,48

1980

916

-

26,08

111,67

Source : INSEE-Banque de France

B. Le développement de la puissance des banques

49C’est sans doute sur le système bancaire et sur l’évolution des banques elles-mêmes que les réformes de 1966-1967 ont été les plus visibles à moyen terme et les plus efficaces. Quelques chiffres montrent clairement que la France est en passe de rattraper son retard en matière de guichets. Le nombre de guichets est multiplié par trois entre 1967 et 1974. Au nombre de 11 674 en 1969, ils s’élèvent à 20 390 en 1980. De sous-bancarisée, la France devient sur-bancarisée : on assiste à une course aux guichets entre les banques de dépôts, les banques d’affaires, mais aussi le Crédit agricole qui, à lui seul, possède alors plus de guichets que les trois banques de dépôts réunies. Ce phénomène sera d’ailleurs endigué par le retour d’une réglementation contraignante, en juin 1982, qui fixe des normes annuelles d’ouverture de guichets tant pour les banques de dépôts que pour les banques mutualistes.

  • 39 Source : J.-P. Patat, Monnaie, institutions financières et politique monétaire, Paris, Economica, 1 (...)
  • 40 Auparavant, elle devait les déposer sur un compte spécial du Trésor aux fins de servir la trésoreri (...)

50En toute logique, les outils de la collecte des dépôts étant mis en place rapidement, les dépôts dans les banques s’accroissent et se diversifient. Les dépôts à vue sont multipliés par deux entre 1967 et 1974, les dépôts de quasi-monnaie par cinq39. Les dépôts de quasi-monnaie deviennent plus importants que les dépôts à vue au milieu de la décennie des années 1970. Si toutes les banques accroissent leur part dans la collecte de l’épargne, les banques de dépôts, les Banques populaires et le Crédit agricole sont les établissements qui bénéficient le plus de la réforme. Le dynamisme des collecteurs de ressources non soumis aux réglementations de l’AFB, dites « banques à statut légal spécial » ou établissements coopératifs et mutualistes, continue de créer des distorsions de concurrence croissante durant la décennie 1970. D’autant que la Caisse nationale de crédit agricole bénéficie depuis 1967 de la liberté de placement de ses dépôts à court terme40. D’un autre côté, à partir de 1967, les réseaux bancaires dépassent ceux des Caisses d’épargne pour ce qui est de la collecte des produits d’épargne logement et rencontrent un vif succès dans le développement des prêts personnels.

51Du fait de cette amélioration de la collecte mais aussi de l’élargissement des marchés de refinancements bancaires, le rôle des banques dans le financement de l’économie se développe également, accompagnant un taux d’investissement qui s’établit à 23 % entre 1961 et 1973 : les crédits bancaires s’élèvent en 1965 à 14 milliards de F, en 1970 à 51,2 milliards et en 1973 à 85,2 milliards. Parallèlement, les modes de financement de l’investissement évoluent grâce à l’assouplissement de l’orthodoxie traditionnelle qui obligeait les banques à financer des prêts de long terme avec des dépôts à long terme : parmi les ressources bancaires, les crédits à moyen et long terme supplantent désormais les crédits à court terme. Le mécanisme de la « transformation », appelé de ses vœux par le Comité Lorain puis par le cabinet de M. Debré, commence à prendre forme durant cette période.

52Alors que les marchés internationaux de capitaux se développent considérablement à la faveur des eurodollars qui sont placés hors des États-Unis à partir de 1963, faisant fi des réglementations nationales et internationales, les banques françaises ont pu développer des alliances avec des banques étrangères, américaines ou européennes. Elles ont dû subir en contrepartie la concurrence directe sur le territoire de ces dernières, qui ont accru leur implantation en France durant cette décennie : en 1973, on compte 65 établissements étrangers en France, dont 20 américains et 9 anglais. Si les réformes de Debré n’ont certes pas engendré ce mouvement d’internationalisation, elles l’ont accompagné en vertu de l’abandon du contrôle des changes et de la puissance de collecte et de placement qu’elles leur ont donnée. On assiste notamment au développement des euro-émissions pour lesquelles les banques françaises se placent bien tout au long de cette décennie : pour les émissions en eurodollars entre 1963 et 1973, Paribas est la 4e banque au niveau mondial et le Crédit lyonnais entre la 10e et la 12e. L’un des objectifs de la réforme de M. Debré était que les entreprises françaises acquièrent une dimension internationale : c’est le début pour les banques, mais aussi pour les grandes entreprises françaises auxquelles les banques apportent leurs concours dans leur développement international. De ce point de vue, les objectifs sont réalisés progressivement à partir de 1975, lorsque les effets de la crise se feront sentir sur le système bancaire, du fait de la stagnation des dépôts et des restrictions de l’encadrement du crédit.

53Les banques ont donc largement bénéficié des réformes de 1966-1967, qui leur étaient en grande partie destinées. La constitution de groupes bancaires internationaux, qui se sont forgés tout au long de cette décennie des années 1960, a renforcé leur poids dans le financement de l’économie. Cette conclusion conduit à s’interroger sur les caractéristiques du système financier français : a-t-il changé de nature à la suite des réformes entreprises dans les années 1960, notamment par M. Debré ?

C. La nature du système financier français en discussion

54Les différentes analyses dont nous disposons sur l’impact du système financier sur la croissance économique sont issues des travaux d’économistes anglo-saxons, alors que les économistes et historiens français se sont attachés en priorité à discuter de la nature du système. Bien qu’assez anciennes, deux études américaines concernant la France de l’après-1945 méritent d’être signalées.

  • 41 W. J. Andrews and S. Hoffmann (dir.), The Fifth Republic at Twenty, Albany, State University of New (...)
  • 42 J. Zysman, « The Interventionist Temptation: Financial Structure And Political Purpose », The Fifth (...)

55Un colloque organisé par Stanley Hoffman en 1978, en présence de Michel Debré, a rassemblé plus de 50 universitaires pour faire un bilan des vingt premières années de la Ve République41. Plusieurs communications ont porté sur l’héritage économique et industriel de la période. John Zysman s’est particulièrement intéressé à l’organisation du système financier français durant cette période42. Pour lui, la France reste dominée dans les années 1960 et 1970 par le financement public de l’économie (state-based system) comme le Japon, contrairement à l’Allemagne de l’Ouest (bank-based system) et aux pays anglo-saxons (market-based system). Le gaullisme aurait laissé intacte la structure de base de l’interventionnisme économique en place depuis 1945, qui se serait maintenue jusque dans les années 1980. L’intérêt de son étude est de mettre en lumière l’importance des institutions de crédit de long terme qui, selon lui, contrôlent en 1975 près d’un tiers des fonds destinés aux entreprises contre 48,3 % pour les banques de dépôts commerciales ou mutualistes : elles regroupent, selon sa typologie, le FDES (Trésor), la Caisse des dépôts, la CAECL, la BFCE, la Caisse nationale des marchés de l’État, la Caisse nationale de crédit agricole, le Crédit national, le Crédit foncier, le Comptoir des entrepreneurs, etc.

  • 43 D’une part, la débudgétisation entamée dans les années 1964-1965 a rendu l’intervention de l’État p (...)

56Ce maintien des institutions de crédit à long terme et des établissements à statut légal spécial fausse l’égalité dans la collecte des ressources et rendrait l’aide de l’État inopérante, car trop indirecte et trop complexe. S’il relève un assouplissement des réglementations et des cloisonnements en 1966-1967, ils sont encore trop faibles selon lui pour inverser la tendance qui maintient un fort poids étatique dans les affaires industrielles françaises43. L’autre point intéressant soulevé par J. Zysman est la persistance d’une politique sélective du crédit, renforcée en fait après la crise de 1973, qui amène l’État à intervenir à nouveau par le soutien des entreprises en difficulté et par l’encadrement du crédit. Il souligne le maintien d’un système de privilèges fondé sur les bonifications d’intérêt et les prêts aidés, d’une sélectivité de la politique du crédit en faveur des exportations, du logement et de l’agriculture. À travers les banques de crédit à long terme et les circuits de financement privilégiés et administrés qu’elles gèrent, perdure un dualisme de l’économie, avec d’un côté les canards boiteux et de l’autre les « champions nationaux ». Ainsi, la politique économique mise en place à l’issue de la crise de 1973-1974 fausse-telle l’impact à moyen terme des réformes de 1966-1967.

  • 44 M. Loriaux, France after hegemony. International change and financial reform, Ithaca, Cornell Unive (...)

57En revanche, pour Michael Loriaux, un politologue américain qui a travaillé sur le système financier français entre 1945 et 198544, les réformes de 1966-1967 ont renforcé la puissance des banques et accru la dépendance financière des entreprises à l’égard des banques. La réforme bancaire aurait facilité l’implication des banques dans le financement de l’industrie du fait de la déspécialisation. Il découle de son analyse que le système français a changé et est devenu bank-based system à cette époque. Cependant, ces mesures apparemment libérales auraient renforcé « l’économie d’endettement » (par opposition à une économie de fonds propres) qui caractérise selon lui la situation financière française depuis les années 1950 et auraient par ce biais entretenu l’inflation. Autre point intéressant, M. Loriaux souligne que le financement bancaire aurait entretenu la survivance des secteurs en déclin, qu’un financement par le marché aurait plus rapidement éliminé et aurait maintenu dans les années 1970 ce dualisme économique propre à la France entre secteurs en déclin et secteurs de pointe. Comme J. Zysman, il déplore le poids accru des institutions de crédit semi-publiques qui ont empêché le secteur public de jouer son rôle de locomotive sur le marché financier.

58Que peut-on en conclure pour le moment ?

  • 45 J.-P. Patat, Monnaie, institutions financières…, op. cit.
  • 46 Source : D. Vittas (éd.), Banking systems Abroad, Londres, IRBC, 1978, cité par J. Zysman, op. cit.

59La France perd-elle de sa spécificité de pays financé en majorité par l’État (state-based system) ? Selon J.-P. Patat, la part respective du marché financier et des intermédiaires financiers dans le financement de l’économie s’établit en 1976 à 15 % et 85 % en France, contre 14 % et 86 % en Allemagne, 42 % et 58 % en Grande-Bretagne, 49 % et 51 % aux États-Unis45 : le système financier français, très proche de l’allemand, est devenu de ce point de vue un bank-based system plus que d’autres. En 1975, la part des émissions financières sur le PIB reste inférieure à celles de tous les autres pays européens, tant pour les actions (11 %) que pour les obligations (16 %)46. Ainsi, à partir de la fin des années 1960, l’effacement apparent du financement public, l’accroissement spectaculaire des crédits bancaires tendent à renforcer l’intermédiation des banques dans le financement de l’économie. Pour autant, les caractéristiques du système financier français n’ont pas disparu, même si elles se sont partiellement atténuées. En dépit de la réforme de 1967, les banques conservent leur spécialisation entre banques commerciales, banques coopératives et institutions de crédit spécialisées (Crédit national, Crédit foncier, Caisse centrale de crédit hôtelier et commercial, BFCE, CAECL…). En corollaire, bien que leur volume ait diminué de 15 % entre 1968 et 1973, les crédits spécialisés restent adossés à des établissements ad hoc – crédits à l’exportation, crédits immobiliers, etc. – et les circuits de financement demeurent cloisonnés. L’État, bien qu’en retrait dans un premier temps, maintient des structures de financement public, qui seront remises à l’honneur après 1974 pour faire face à la crise économique (CIASI et FDES), tandis que les emprunts publics reviennent en force sur le marché financier à la fin de la décennie. À partir de la crise de 1974, la couverture du déficit public se finance en partie par le retour d’une politique de grands emprunts, abandonnée depuis 1959, qui offre l’avantage en ces temps de regain de l’inflation, de limiter la création monétaire du Trésor : emprunt 7 % de janvier 1973, emprunt 10 % de juin 1976, de mai 1977, auxquels s’ajoutent les quatre émissions de 1978 (13,5 milliards de F), emprunts assortis d’avantages fiscaux, voire d’une indexation comme ceux de 1973 et 1977, indexés sur l’unité de compte européenne (ECU). Ainsi, la crise qui démarre en 1975 retarde-t-elle les effets libérateurs attendus des réformes de 1966-1967.

60En réalité, le système financier français reste adossé jusqu’aux années 1980 à la double influence des banques et de l’État (le Trésor), qui continuent d’orienter en grande partie le financement des investissements, à la fois par leurs prêts directs aux entreprises et par leur rôle d’émetteur ou d’intermédiaire sur le marché financier. Le financement intermédié est renforcé, et les relations de longue durée entre banques et grandes entreprises se maintiennent très durablement, peut-être trop. On assiste en effet au maintien d’un système de cartel pour les opérations financières et les crédits des grandes banques de dépôts, au détriment des plus petites, sans que l’État n’y trouve à redire. Rappelons par exemple qu’en 1975, 78 % des émissions à Paris ont été lancées par les trois grandes banques nationalisées, qui monopolisent également les crédits bancaires des grandes entreprises. Il faut sans doute rappeler qu’à la différence des autres pays développés, l’épargne française est à la fois abondante et liquide. Pour la capter et l’orienter vers les entreprises, il était sans doute indispensable de s’appuyer sur un système bancaire fort, avec des réseaux d’agences diversifiés, capables de mobiliser l’épargne et de placer les souscriptions aux émissions d’actions ou d’obligations.

  • 47 Cette hypothèse sur l’influence des inspecteurs des Finances et des ingénieurs des Mines dans l’éco (...)

61À la faveur des réformes des années 1960, la répartition des financements a basculé du côté des banques, mais l’État reste encore très influent en France, notamment par le biais de la politique du crédit, des incitations fiscales et des pressions qu’il est susceptible d’exercer à travers ses anciens hauts fonctionnaires47 ayant pantouflé dans le secteur bancaire ou industriel.

62En définitive, bien qu’amortie par la poussée interventionniste née à la suite de la crise de 1973, la libéralisation entraînée par les réformes a permis une meilleure allocation des ressources d’épargne vers les entreprises et a enclenché les premiers pas d’une libéralisation du système : n’était-ce pas là l’objectif premier voulu par le ministre de l’Économie et des Finances ?

63En conclusion de cette étude des réformes financières menées par Michel Debré, quelques remarques s’imposent. Sans minimiser la capacité du ministre des Finances du général de Gaulle à réformer en si peu de temps des pans entiers de la structure financière française, il faut ici donner toute leur mesure à ces réformes en les situant dans une perspective de moyen terme. Elles s’inscrivent dans un mouvement de libéralisation de l’économie française démarré en 1958 et qui ne trouvera son aboutissement final qu’une trentaine d’années plus tard. Ainsi, sans reconstruire l’histoire et ni se rendre coupable de téléologie, l’on peut avancer que ce train de mesures a préparé le terrain pour une libération complète des finances et une transformation radicale du système financier, devenu plus ouvert et fluide et sans doute plus adapté à une économie ouverte, à partir du milieu des années 1980. Sans doute l’accroissement de la puissance bancaire qui découlait des réformes de 1966-1967 a-t-il renforcé le poids des banques dans l’intermédiation financière. Mais cela ne s’est pas forcément opéré au détriment des marchés financiers, car donner aux banques les moyens de mobiliser l’épargne, c’était également leur donner la capacité de placer les emprunts obligataires auprès du public et celle d’être des conseillers de poids – aussi bien pour les crédits que pour les émissions en Bourse – auprès des entreprises. L’inconvénient qui apparaît de prime abord est la concentration des opérations bancaires et financières (crédits ou émissions) dans les mains de quelques grandes banques. L’on sait que cela a pu conduire au maintien de cartels bancaires et à leur cortège d’entraves à la concurrence : barèmes d’émissions figés, taux de commissions élevés…, qui n’ont pas facilité le développement du marché financier.

64En second lieu, si ces mesures ont facilité l’allocation de l’épargne aux investissements des entreprises, les critiques des historiens anglo-saxons envers un système financier encore très cloisonné sonnent juste. À la décharge du ministre des Finances et de ses conseillers, la lourdeur de l’appareil dirigiste patiemment élaboré depuis la guerre, la complexité des circuits de financement érigés autour du Trésor ne pouvaient si rapidement être mises à bas. Aux obstacles techniques se sont ajoutées les résistances administratives, les habitudes culturelles et la crainte du changement. La nouvelle génération d’hommes politiques et de hauts fonctionnaires appuyée par quelques « anciens », qui a voulu faire avancer les réformes, s’est heurtée aux craintes des acteurs en place, guidés principalement par leur souci de perdre le contrôle du système. Mais en définitive, c’est l’environnement économique et financier – l’internationalisation de l’économie française au tournant des années soixante – qui a engendré cette poussée réformatrice. L’habileté et la lucidité de Michel Debré lui ont permis d’en déceler le caractère inéluctable et enrichissant pour la croissance française. Bien que ce caractère ait pu lui être contesté, c’est à travers ce talent qu’il a montré sa dimension politique et sa stature d’homme d’État, au même titre que des grands réformateurs de l’économie de tout bord comme René Mayer, Pierre Mendès France, Robert Schuman ou, plus récemment, Pierre Bérégovoy.

Notes

1 Voir par exemple S. Guillaumont-Jeanneney, « La politique monétaire française sous la présidence du général de Gaulle », De Gaulle en son siècle, t. III, Paris, Plon, La Documentation française, 1992, p. 74-93.

2 Il s’agit des témoignages oraux recueillis par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF) ou par l’auteur dans le cadre de sa thèse.

3 Dans le corpus, le cabinet est surreprésenté par rapport aux autres acteurs de la décision, M. Debré, M. Pérouse et J. Rueff étant déjà décédés avant le démarrage de la recherche. Mais l’on dispose heureusement des écrits de certains protagonistes : M. Debré, Trois républiques pour une France : mémoires, t. IV, Gouverner autrement : 1962-1970, Paris, Albin Michel, 1993 ; J. Rueff, De l’aube au crépuscule. Autobiographie, Paris, Plon, 1977 ; A. Prate, Les batailles économiques du général de Gaulle, Paris, Plon, 1978 ; J.-M. Lévêque, En première ligne, Paris, Albin Michel, 1986.

4 Voir L’année politique, économique, sociale et diplomatique en France, 1965, Paris, PUF, 1966.

5 Archives Baumgartner, FNSP, 3 BA3 - DR7, lettre de M. Debré à W. Baumgartner du 30 mai 1960, dans laquelle il lui demande de réfléchir aux mesures à prendre en faveur de l’expansion.

6 M. Debré, op. cit., t. IV, Gouverner…, p. 89.

7 Voir L. Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor 1947-1967, l’État-banquier et la croissance, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000, chapitres VI et VIII, et Institut Charles de Gaulle (dir.), 1958 : La faillite ou le miracle ? Le plan de Gaulle-Rueff, Paris, Economica, 1986.

8 J. Rueff, Discours sur le crédit, ex. dactylographié, 1961. Cet épisode est important car il va amplifier les frictions entre Rueff et l’establishment financier et d’une certaine manière différer les mesures de libération.

9 Cependant, en 1966, M. Debré lancera un grand emprunt national d’équipement.

10 V. Giscard d’Estaing se définit lui-même comme un libéral, mais il est clair que l’école libérale française revêt des formes très diverses qui mériteraient d’être passées en revue.

11 Pour plus de précisions, voir M. Lelart, « Les résultats à deux ans », 1958 : La faillite ou le miracle ?…, op. cit.

12 Sur cette question, voir L. Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor…, op. cit., p. 417 et suiv. et aussi le point de vue de témoins comme A. Prate, « La rechute de 1963 et le plan de stabilisation », La faillite ou le miracle ?…, op. cit. et J.-M. Levêque, En première ligne, op. cit.

13 Archives Pérouse, Trésor Public 2, dossier « Notes générales État de l’Union, arrivée de M. Giscard d’Estaing 1962, de M. Debré 1966 », note sur la situation des affaires relevant de la direction du Trésor, 14 janvier 1966, 38 p. dactylographiées.

14 Pour plus de précisions, voir L. Quennouëlle-Corre, La direction du Trésor…, op. cit. On notera particulièrement que la lourdeur du processus décisionnel (allers et retours entre Rivoli, Matignon et l’Élysée, avis du Conseil d’État) a considérablement ralenti la sortie des réformes. D’autre part, les réticences administratives (Banque de France et Trésor) n’ont pas favorisé l’émergence et l’avancée des projets.

15 M. Debré, Entretiens avec le général de Gaulle, 1961-1969, Paris, Albin Michel, 1993.

16 Entretien de l’auteur avec J.-Y. Haberer, entretien nº 2, cassette nº 2, CHEFF, 1996.

17 Archives Pérouse, Conférence de MM. Guyot, Plescoff et Vienot sur la Bourse, 27 octobre 1966, ex. dactylographié.

18 Ibid.

19 Discours devant le Conseil national du crédit (CNC) du 10 janvier 1967.

20 AEF, fonds Trésor, B 52451, « Conditions de banque », note du directeur du Trésor du 17 mars 1967.

21 Fusion de l’Union des mines et de la banque La Hénin, de la Compagnie de Suez et de la BUP. Du fait de ces fusions et de la transformation de banques d’affaires en holding dans les années 1965-1966, il ne subsiste que 18 banques d’affaires en 1968 (contre 44 à la fin de 1965).

22 M. Debré, op. cit., t. IV, Gouverner…, p. 97. À l’époque, selon Jean-Yves Haberer, Michel Debré souhaitait deux banques nationalisées au lieu de quatre.

23 Selon le témoignage de J.-Y. Haberer, entretien avec l’auteur, entretien nº 2, cassette nº 2, CHEFF, 1995.

24 René Larre, inspecteur des Finances (promotion 1945) est alors conseiller financier à Washington auprès de l’ambassade de France. Il succédera à Maurice Pérouse à la tête de la direction du Trésor en 1967.

25 Voir à ce sujet les comptes rendus du Comité des Bourses de valeurs qui délivre les autorisations d’émissions ou de cotations en France.

26 Entre-temps, les SICAV créées officiellement en 1957 n’ont fait leur apparition qu’à partir de 1963, et représentent 1 920 millions de F au 1er octobre 1967. Et des mesures fiscales incitatives ont été prises en faveur des détenteurs d’obligations (personnes physiques) en 1964 : institution de l’abattement forfaitaire de 500 F, généralisation de la retenue à la source au taux de 10 %, imposition forfaitaire facultative de 25 %…

27 Pratique instaurée à partir de 1946 pour gérer la pénurie de capitaux et l’orienter vers les secteurs prioritaires, elle est devenue un mécanisme de sélection industrielle. En effet, les entreprises attendent leur tour au gré des disponibilités laissées par le secteur public et le Trésor, qui mobilisent alors 85 % des émissions obligataires et selon les choix de la direction du Trésor et des grandes banques.

28 Rapport sur les techniques de placement et de gestion des obligations sur le marché de Paris, décembre 1967, 72 p. dactylogr.

29 Sans entrer dans des détails complexes, il s’agit de réduire les coûts des émissions et de faire disparaître la décote, en faisant jouer l’offre et la demande : disparition des privilèges de certains investisseurs, assouplissement des contrôles, changement des pratiques du Trésor, des banques et des institutionnels, uniformisation des taux de commission, suppression de l’usage de la rétrocession, mise en place d’un circuit « court »… Voir Rapport Leca, op. cit.

30 La SEC est explicitement citée par Maurice Pérouse et par René Larre dans les différentes études mises en place à l’époque.

31 Il n’existe pas encore, à ce jour, d’étude approfondie sur le secteur de l’assurance. Sur l’opération elle-même, voir les souvenirs de celui qui était président de la FFSA à l’époque, P. Moussa, La roue de la fortune. Souvenirs d’un financier, Paris, Fayard, 1989, p. 123-128, et son témoignage oral recueilli par le CHEFF.

32 Le développement qui suit est issu de la thèse publiée de S. Effosse, L’invention du logement aidé en France. L’immobilier au temps des Trente Glorieuses, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003. Elle retrace de manière très précise les différends entre le ministère de la Construction et la direction du Trésor et les étapes des réformes qui touchent l’ensemble du financement de l’immobilier.

33 S. Effosse, L’invention du logement aidé…, op. cit., p. 588 et suiv. La direction du Trésor a obtenu sur ce point gain de cause.

34 Entretien avec l’auteur, op. cit.

35 De par ses travaux antérieurs, l’auteur se situe dans cette même optique, car il est apparu que l’État-banquier ne s’est pas uniquement manifesté à travers les seuls chiffres officiels de ses prêts : garantie de prêts, bonification d’intérêt, maîtrise du calendrier des émissions, pression sur les banques, etc. Par de multiples moyens plus ou moins officieux, il a orienté le financement des investissements pendant trois décennies.

36 Il est entendu que l’autofinancement reste le moyen le plus important pour les entreprises de se financer, soit au niveau macro-économique entre 40 et 60 % de la FBCF. Il reste que suivant les secteurs, la taille et le type d’entreprises, les écarts sont très variables. Voir à ce sujet M. Malissen, L’autofinancement des sociétés en France et aux États-Unis, Paris, Dalloz, 1953.

37 Source : T. Chauveau, « Description du marché obligataire français 1950-1980 », Cahiers économiques et monétaires, nº 13, Banque de France, 1982.

38 Selon S. Effosse, L’invention du logement aidé…, op. cit., un tiers seulement de la dette hypothécaire est alors financé sur fonds d’épargne contre la totalité en 1914. Et son volume s’élève à 36 milliards de francs contre 1 400 milliards aux États-Unis et 140 milliards en Allemagne fédérale.

39 Source : J.-P. Patat, Monnaie, institutions financières et politique monétaire, Paris, Economica, 1986 (3e édition).

40 Auparavant, elle devait les déposer sur un compte spécial du Trésor aux fins de servir la trésorerie de l’État.

41 W. J. Andrews and S. Hoffmann (dir.), The Fifth Republic at Twenty, Albany, State University of New York Press, 1981.

42 J. Zysman, « The Interventionist Temptation: Financial Structure And Political Purpose », The Fifth Republic at Twenty, op. cit.

43 D’une part, la débudgétisation entamée dans les années 1964-1965 a rendu l’intervention de l’État plus indirecte mais elle est effectivement réelle, via les organismes de crédit spécialisés. D’autre part, les prêts directs de l’État à l’industrie se sont accrus de 139 % entre 1959 et 1972, au détriment du logement et de l’agriculture.

44 M. Loriaux, France after hegemony. International change and financial reform, Ithaca, Cornell University Press, 1991.

45 J.-P. Patat, Monnaie, institutions financières…, op. cit.

46 Source : D. Vittas (éd.), Banking systems Abroad, Londres, IRBC, 1978, cité par J. Zysman, op. cit.

47 Cette hypothèse sur l’influence des inspecteurs des Finances et des ingénieurs des Mines dans l’économie française reste encore à être étudiée de manière approfondie, pour savoir dans quel sens.

Auteur

Chargée de recherche au CNRS. Elle a publié : La direction du Trésor, 1947-1967. L’État-banquier et la croissance, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2000 ; « Où va l’histoire de l’État ? », Le Mouvement social, nº 200, 2002 ; avec A. d’Angio, « Les entreprises sous l’Occupation dans les archives économiques et financières, in H. Joly (dir.), Faire l’histoire des entreprises sous l’Occupation, CTHS, Paris, 2004 ; « The state, banks and financing of investments in France from World War II to 1970s », Financial history Review, Cambridge, 2005. Elle va publier : « Le directeur du Trésor et le financement des entreprises 1947-1952 » in M. Margairaz (dir.), Fonctionnaire, financier, citoyen, Comité pour l’histoire économique et financière de la France ; « Le mouvement général des fonds et la coopération européenne au tournant des années Trente », in L. Badel et S. Jeannnesson (dir.), Les administrations nationales face à la construction européenne au XXe siècle, Genève, Peter Lang Éditions

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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