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Michel Debré, un réformateur aux Finances, 1966-1968

La politique budgétaire de Michel Debré

Pierre Cortesse

Texte intégral

1La politique budgétaire peut s’entendre de deux manières. Elle est, d’une part, la traduction financière et comptable de la politique générale du gouvernement (puisque toutes ou presque toutes les décisions politiques ont une incidence budgétaire), telle qu’elle est expliquée et justifiée dans le Rapport économique et financier qui tient lieu d’exposé des motifs au projet de loi de finances annuelle, et qui décrit l’articulation entre l’évolution économique attendue et les autorisations budgétaires. Elle s’inscrit, à cette époque, au début des années soixante, dans la perspective tracée par le Plan de modernisation et d’équipement dont le budget est un des principaux instruments d’exécution.

2Elle désigne, d’autre part, associée à la politique monétaire, dans une conception keynésienne de l’économie, l’utilisation de la variation du solde budgétaire et de son mode de financement à des fins contra-cycliques, c’est-à-dire comme instrument de régulation de la conjoncture.

3Si cette distinction peut paraître artificielle, dans la mesure où, dans la pratique, le budget est un acte unique dans lequel ces deux acceptions se trouvent confondues, elle facilite cependant la lecture des arbitrages que tout ministre de l’Économie et des Finances doit sans cesse opérer entre le court terme et le moyen terme, le présent et l’avenir, les exigences de la conjoncture et l’adaptation des structures.

4J’ajouterai, enfin, que la politique budgétaire peut aussi viser, dans la thématique du bon emploi des fonds publics, indépendamment de la conjoncture et des objectifs de la politique économique, les conditions dans lesquelles s’effectuent l’établissement, la discussion et le contrôle de l’exécution du budget.

5Quand Michel Debré prend ses fonctions en janvier 1966, il est acquis que le budget de 1965 (les résultats définitifs ne seront connus que fin février) aura été exécuté en équilibre : c’est la première fois depuis quarante ans que le budget de l’État est exécuté en équilibre. Cet équilibre a été voulu ; il est un des éléments majeurs du plan de stabilisation mis en œuvre au début de 1963, à la suite de la dérive des évolutions nominales – prix et salaires – consécutive au rapatriement des Français d’Algérie, plan de stabilisation qui a réussi, puisque les deux principaux objectifs que s’était fixé le gouvernement sont atteints : le taux d’inflation a été ramené de 6 % en 1962 à 3,4 % en 1964 et 2,6 % en 1965 ; le commerce extérieur est équilibré.

6Mais cette réussite a un prix : la croissance du PIB a été limitée à 4,6 % en 1965, taux qui, aujourd’hui, peut paraître élevé, mais qui était en dessous des espérances du Plan et des résultats des années antérieures (plus de 6 % en 1962 et 1963, 7 % en 1964) ; par ailleurs, la croissance annuelle des investissements productifs a été fortement ralentie (de plus de 9 % à 4,4 %) et le chômage, bien qu’à un niveau encore très bas, a fortement augmenté. Les demandeurs d’emploi recensés sont passés de 100 000 en 1964 à 140 000 au deuxième semestre 1965, et pour la première fois depuis la fin de guerre, le chômage est devenu une préoccupation sérieuse. Le plan de stabilisation a donc provoqué un net ralentissement de l’activité dont l’incidence la plus forte s’est fait sentir sur les investissements productifs, c’est-à-dire, comme c’est en général le cas dans ce type de situation, sur les dépenses les plus importantes pour la croissance à moyen terme.

7En résumé, au début de 1966, au prix d’une déviation provisoire de la trajectoire de croissance définie par le Plan, les conditions d’une reprise équilibrée sont réunies.

8Le budget de 1966 vient d’être voté : il est présenté en équilibre. L’idée prévaut en effet, à la fin de l’année 1965, que tant que l’économie demeure vulnérable, l’affichage de la volonté d’une gestion rigoureuse des finances publiques est indispensable pour consolider les résultats acquis, non sans peine, dans la maîtrise des grands équilibres économiques.

9D’autre part, si la validité de la théorie keynésienne fait l’objet d’un large consensus dans les administrations économiques et au Plan, la politique budgétaire n’a été utilisée depuis dix ans que dans un seul sens, c’est-à-dire pour freiner l’emballement des évolutions nominales notamment en 1958-1959 et en 1962-1963, et l’idée de faire jouer un rôle moteur au déficit budgétaire pour stimuler la croissance est envisagée avec beaucoup de circonspection.

10Enfin, je rappellerai la lettre que le général de Gaulle adressait, le 30 octobre 1963, au Premier ministre et dont j’extrais ce passage :

« Quelles que puissent être les charges du Trésor, nous ne devons pas admettre que leur financement repose, en quoi que ce soit, sur la création de monnaie et l’accroissement chronique de la dette flottante. Seul peut et doit y pourvoir, en dehors des recettes budgétaires, le recours à l’épargne à long et moyen terme. »

11Même si cette instruction doit être replacée dans le contexte des débuts du Plan de stabilisation et de la priorité absolue attachée par le chef de l’État au maintien de la valeur de la monnaie, condition de l’indépendance nationale, elle incite néanmoins le ministre à une très grande circonspection en matière de gestion budgétaire.

12Or, le budget de 1966 présente un équilibre purement formel qui, en l’état, ne permet pas de financer entièrement les engagements du Plan, notamment en matière d’investissements publics et les dépenses de la loi-programme militaire qui vient d’être votée. De plus, aucune mesure n’est prévue pour rétablir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale dont le déficit prévisionnel est évalué à plus de 2 milliards ; aussi, bien que les « experts » s’inquiètent, dans les premiers mois de 1966, du ralentissement de la croissance qui s’annonce chez nos principaux partenaires et de ses conséquences négatives sur l’activité en France et sur les recettes fiscales, on s’accorde, rue de Rivoli, pour considérer qu’il est encore trop tôt pour prendre des mesures de relance qui aggraveraient, au moins à court terme, le déficit budgétaire prévisible.

13Dans cette conjoncture encore incertaine, le ministre se borne à prendre deux décisions qui manifestent clairement la priorité qu’il attache aux objectifs à moyen terme.

14Il annonce que les engagements du Plan et de la loi-programme militaire seront tenus, ce qui, à ce stade de l’exécution du budget, ne préjuge pas des moyens qui seront dégagés pour financer les dépenses supplémentaires qui en résulteront. Pour stimuler l’investissement productif, il met en place, dès le 10 mai, l’aide fiscale aux entreprises qui a été décrite par Philippe Rouvillois et qui ne doit guère peser sur le budget de l’année en cours.

15Parallèlement, il engage dans la sphère financière une politique de restauration des mécanismes de marché :

  • d’une part, il prend diverses mesures en vue de permettre une mobilisation de l’épargne longue pour le financement des investissements productifs qu’il facilite par ailleurs en libérant les prix industriels à la production ainsi que les prix des services, mesure que la maîtrise de l’inflation a rendue possible ;

  • d’autre part, en décembre 1966, le contrôle des changes est levé. Ces mesures qui s’inscrivent dans la poursuite de la mise en œuvre du traité de Rome et de la réalisation du Marché commun ont des conséquences directes sur la politique budgétaire. En premier lieu, le recours à la monnaie pour financer le déficit budgétaire ne peut plus être exclu (en dépit des instructions du chef de l’État, mais nous ne sommes plus en 1963 et les conditions de la gestion des finances publiques ne sont plus les mêmes) et la politique monétaire devra être aménagée en conséquence ; en second lieu, la régulation des évolutions nominales ne pourra plus être effectuée par des mesures réglementaires et devra, désormais, être assurée par la combinaison classique de la politique budgétaire et de la politique monétaire.

16Ce choix délibéré de desserrer les contraintes réglementaires auxquelles est soumis le secteur productif depuis près de trente ans demeure, cependant, associé à la nécessité fermement affirmée et affichée d’une intervention active de l’État, chaque fois que le seul jeu des mécanismes de marché ne permettrait pas d’atteindre les objectifs du Plan tels qu’ils sont résumés dans l’introduction du Ve Plan. Je cite :

« Dans le monde de la compétition où nous sommes entrés sans retour, l’objectif fondamental du Ve Plan est d’asseoir sur des bases solides la capacité concurrentielle de notre économie en vue de préserver son indépendance, d’assurer son expansion dans l’équilibre et de faire d’elle le support d’un progrès social réel et durable. »

17Ainsi, lorsque les entreprises françaises ne sont pas en état d’affronter la concurrence internationale, en raison, soit d’une spécialisation insuffisante, soit de leur taille, soit de la vétusté de leurs équipements, ou encore de la formation inadaptée de la main-d’œuvre disponible, l’État devra intervenir : la mise en œuvre de cette politique va donner lieu en 1966 et en 1967 à des mesures d’aide ou d’incitation en matière de financement, de concentration, de restructuration et pour certains secteurs considérés comme prioritaires (recherche, formation professionnelle) de véritables plans, notamment, sous forme de lois-programmes qui ont fait l’objet d’exposés au cours du colloque et que, par conséquent, je ne détaillerai pas.

18L’impact budgétaire de ces mesures en 1966 sera faible : le déficit d’exécution du budget, compte tenu de divers ajustements concernant notamment les marchés agricoles, la SNCF et la RATP, sera limité à 4 milliards (qu’il faut rapprocher du montant total des recettes soit 110 milliards environ) et fera l’objet d’un financement monétaire à hauteur de 1,5 milliard. Il s’agit donc plus d’un déficit subi que d’un déficit voulu. L’ensemble des déficits publics au sens économique ne représente au demeurant que 0,7 % du PIB (contre 0,4 % en 1965). La contribution du déficit budgétaire à la croissance demeure modeste.

19À mesure que les semaines passent, au milieu de l’année 1966, c’est-à-dire à l’époque de préparation du budget de 1967, et que le ralentissement de l’activité chez nos principaux partenaires s’accentue, le taux de croissance de 5 % prévu par le Plan paraît, à politique économique constante, de plus en plus difficile à atteindre. Néanmoins, le budget de 1967 est arrêté et présenté en équilibre, dans la philosophie et dans la ligne des budgets précédents. Il enregistre les priorités annoncées par le ministre : une forte hausse des crédits d’équipement, + 30 % en moyenne, avec des taux encore plus élevés pour les secteurs prioritaires comme la recherche scientifique et technique et la formation professionnelle, ainsi qu’un effort particulier en matière d’éducation, de santé, et de culture, alors que, en contrepartie, les dépenses courantes de fonctionnement sont contenues et qu’en particulier, le pouvoir d’achat de la masse des rémunérations des fonctionnaires, dont la hausse a été limitée à 1,8 % en 1966, n’augmente que de 2,6 % contre 8,5 % en 1963 et 4,1 % en 1964, ce qui marque clairement la volonté du gouvernement de privilégier le développement des consommations collectives par rapport à la consommation privée.

20Mais, dès le début de 1967, un très fort ralentissement de la demande extérieure est en cours, la RFA, notre principal partenaire commercial, entre en récession, conséquence d’une lutte contre les tensions inflationnistes menée sans état d’âme et soutenue par une opinion publique viscéralement attachée à la stabilité de la monnaie ; il est désormais acquis que le taux de croissance prévu dans le Rapport économique et financier (5 % en ligne avec les perspectives du Ve Plan) ne sera pas atteint. Parallèlement, l’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi qui est passé à 140 000 en 1966 et dépassera 200 000 dans le courant de l’année est devenue un sujet de préoccupation.

21Pour faire face à cette situation, le ministre annonce, dès le début de l’été, des mesures de relance, alors que, dans le même temps, à son initiative et sous son impulsion, le gouvernement prépare plusieurs ordonnances qui concernent la remise en ordre ou la modernisation de nombreux secteurs de l’économie et de la société, en particulier la Sécurité sociale dont la réforme doit, notamment, transférer des dépenses des régimes au budget de l’État ; par ailleurs, les grandes entreprises publiques font l’objet de mesures de redressement dont le coût pèsera sur le budget et se traduira par des ouvertures de crédit dans le collectif de fin d’année.

22Le plan de soutien, de facture classique dans une perspective keynésienne, comprend un ensemble de mesures qui sont présentées au Parlement, fin juin, dans un projet de loi de finances rectificative. Elles visent à stimuler la consommation des ménages et l’activité du bâtiment par une distribution de revenus :

  • relèvement anticipé des traitements des fonctionnaires ;

  • mesures diverses en faveur des bas salaires ;

  • réductions d’impôts pour les titulaires de revenus modestes ;

  • facilités de crédit pour la construction.

23Cet ensemble de mesures de soutien et de rétablissement des comptes des entreprises publiques et de la Sécurité sociale qui comprend la reprise par l’État des charges dites indues porte le déficit d’exécution du budget en fin d’année à 6,4 milliards ; le déficit consolidé des comptes publics (qui représente la contribution nette au soutien de l’activité) s’élève à 1,3 % du PIB contre 0,7 % en 1966 et 0,3 % en 1965. Pour respecter l’engagement pris par le ministre de réserver l’épargne longue au financement de l’investissement productif privé et de la construction, la presque totalité du déficit, soit 5,2 milliards, est financée par des moyens monétaires.

24Cependant, dès le début de 1968, bien que la généralisation de la TVA mise en œuvre le 1er janvier 1968, comme l’a rappelé Philippe Rouvillois, n’ait provoqué qu’un ressaut limité des prix, le plan de soutien apparaît insuffisant, notamment en raison du malaise que la hausse des cotisations sociales, la limitation des remboursements de l’assurance maladie et la hausse des tarifs publics ont fait naître, et des conséquences qui en résultent sur la consommation des ménages. De fait, le pouvoir d’achat des salaires a stagné au deuxième semestre 1967. C’est la première fois depuis la fin de la guerre qu’une telle évolution se produit. Pour faire face à cette situation qui risque de compromettre la croissance, de nouvelles mesures de soutien de la consommation pour un montant de 1,7 milliard sont décidées dès le début de 1968 : un nouvel allégement des impôts directs, une augmentation des dépenses d’équipement par l’octroi de subventions à la Caisse d’équipement des collectivités locales. En outre, pour assurer à ces mesures leur pleine efficacité, le ministre s’engage à les financer par des moyens monétaires.

25Au printemps, les premiers travaux de préparation du budget de 1969 retiennent la possibilité de la présentation d’un budget en déficit et d’un financement monétaire.

26Ainsi, la politique budgétaire mise en œuvre du début de 1966 jusqu’au mois de mai 1968 s’est inscrite dans la continuité, en ce sens qu’elle est restée soucieuse du respect des grands équilibres macroéconomiques qui venaient d’être rétablis et qui restaient encore fragiles, et ne s’est engagée qu’avec prudence dans le soutien de la conjoncture. Elle a en revanche traduit la priorité redonnée au Plan et aux objectifs de moyen terme, priorité qui avait été estompée pendant le plan de stabilisation.

27Peut-on porter un jugement sur cette politique, sur sa conception, sa mise en œuvre, ses résultats ? De quels éléments dispose-t-on, quels indicateurs doit-on retenir, quelle période faut-il prendre en compte, peut-on faire la part de la politique budgétaire dans l’ensemble des instruments de la politique économique ? À ces questions auxquelles de nombreuses réponses souvent partielles ont été implicitement ou explicitement données et qu’on ne peut éluder, dans la mesure où cette politique a été brutalement interrompue par l’un des épisodes les plus imprévisibles de notre histoire récente, je n’ai pas la prétention d’apporter une réponse définitive, ni d’éclairer d’un jour nouveau une période qui a fait l’objet d’innombrables commentaires.

28Je me bornerai à quelques observations.

29La première, c’est que l’objectif de la politique économique, affiché et affirmé à de nombreuses reprises depuis 1959, était de faire de la France une grande puissance industrielle indépendante, d’assurer sur des bases solides la capacité concurrentielle de l’économie française, en vue de préserver son indépendance, d’assurer son expansion dans l’équilibre et de faire d’elle le support d’un progrès social réel et durable. La poursuite de cet objectif de croissance à moyen terme dans la stabilité, Michel Debré lui a toujours accordé une priorité absolue, comme l’illustrent les nombreuses mesures qu’il a prises en faveur de l’investissement productif et des équipements collectifs au détriment de la satisfaction à court terme des légitimes aspirations, en particulier de l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages.

30Or, de ce strict point de vue, il n’est pas contestable que, malgré une conjoncture internationale défavorable, cet objectif a été atteint pendant les vingt-huit mois durant lesquels Michel Debré a dirigé le ministère de l’Économie et des Finances. Il faut souligner en particulier que l’année 1967 a été une année exceptionnelle dans l’histoire économique de la France de l’après-guerre : les quatre sommets de ce que l’on appelait, à l’époque, le carré magique (la croissance, les prix, l’emploi, les échanges extérieurs) se sont tous les quatre situés dans une zone très positive, même si l’augmentation du chômage pourtant encore à un niveau très bas devenait préoccupante et si l’équilibre de la balance des paiements courants demeurait fragile. Les comptes de la Sécurité sociale ont été rétablis et ceux des entreprises publiques sensiblement améliorés ; les engagements du Plan de modernisation et d’équipement ont été tenus, des réformes de grande ampleur ont été engagées et certaines menées à bien (formation professionnelle, recherche scientifique et technique, Plan calcul, énergie nucléaire, aménagement du territoire, marchés financier et monétaire, défense nationale). Le désarmement douanier a été achevé, la mise aux standards internationaux des grands groupes industriels, commerciaux et financiers français a été engagée sur une grande échelle. Au total, peu d’époques ont connu, en un temps aussi bref, un nombre aussi important de décisions politiques privilégiant des objectifs à moyen et long terme par rapport aux préoccupations immédiates. La politique budgétaire a accompagné ces réformes et le déficit budgétaire que justifiait la conjoncture a été contenu dans des limites raisonnables.

31Aussi n’est-ce point sur ces résultats dont chacun s’accorde à reconnaître la qualité que portent les critiques mais sur le prix qu’il a fallu payer pour les obtenir, essentiellement sur le prélèvement excessif opéré sur le revenu des ménages spécialement au deuxième semestre 1967, au regard de ce que les salariés, particulièrement les fonctionnaires et les agents des services publics étaient en état d’accepter. C’est, en effet, la première fois depuis vingt ans que le pouvoir d’achat des salaires a connu une aussi longue période de stagnation, après deux années d’augmentation très modérée. La politique budgétaire se trouve donc directement visée par ces critiques qui font observer que si le gouvernement a pris de nouvelles mesures en faveur des revenus modestes dès le début de 1968, c’est bien parce qu’il était conscient de l’insuffisance du plan de relance de 1967. « Hélas, trop peu et trop tard ! »

32Ainsi, la critique dénonce tantôt, au premier degré, une erreur de calendrier et/ou une mauvaise évaluation du quantum nécessaire, tantôt, plus fondamentalement, le choix cardinal des biens collectifs contre la consommation individuelle (critique qui, au demeurant, peut paraître insolite sous certaines plumes).

33Aux critiques d’ordre technique, plusieurs réponses peuvent être apportées.

34La première, c’est que différer le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale et des entreprises publiques, solution de facilité que le ministre, par tempérament, aurait en tout état de cause refusée, n’aurait fait qu’alourdir, à terme, la charge du budget, c’est-à-dire des contribuables et des usagers, sans profit réel.

35La deuxième, c’est que la balance commerciale, déficitaire en 1966 et au début de 1967 et qui n’avait été rééquilibrée qu’au deuxième semestre 1967, demeurait vulnérable et commandait la prudence en termes de relance, alors même que la concurrence internationale s’intensifiait.

36La troisième, c’est que la généralisation de la TVA au 1er janvier 1968 représentait une échéance risquée et qu’une reprise trop accentuée de la consommation, en favorisant la hausse des prix, pouvait compromettre la réussite de l’opération.

37Enfin, la reprise de la croissance était déjà sensible au troisième trimestre 1967 et il était légitime de s’interroger, sinon sur l’opportunité d’une relance, en tout cas sur son ampleur.

38Quant aux critiques de fond, elles me paraissent procéder implicitement de l’adhésion à une thèse qui était répandue à l’époque, selon laquelle, d’une part, l’inflation utilisée avec modération est un ingrédient qui facilite la solution des problèmes, comme s’il était possible de la doser et de la garder sous contrôle – ce que dément toute notre histoire économique et financière de l’après-guerre – et, d’autre part, le taux de change doit être considéré comme une variable d’ajustement de la politique économique, car il n’y a pas de motif décisif de considérer la stabilité de la monnaie comme un impératif prioritaire.

39Enfin, pour répondre à une question de la salle, je parle en mon nom, mais je pense être aussi l’interprète de beaucoup de ceux qui, ici, ont été les témoins de cette période, lorsque survient la crise de Mai 68 j’ai éprouvé le sentiment qu’une œuvre décisive pour l’avenir de la France, entreprise avec une détermination et une lucidité exceptionnelles, et qui avait donné lieu à des choix courageux était brutalement interrompue et que l’élan qui avait été donné ne serait plus entretenu avec la même volonté d’aboutir.

40Je ne voudrais pas terminer cet exposé sans dire quelques mots de la RCB, la Rationalisation des choix budgétaires, qui ne constitue pas à proprement parler une composante de la politique budgétaire dans son acception traditionnelle, mais qui est étroitement liée à la maîtrise du budget comme instrument de cette politique. En effet, chaque année, à l’occasion de la préparation du projet de loi de finances annuelle et des projets de lois rectificatives, le ministre chargé des Finances pouvait (et peut encore aujourd’hui) mesurer l’étroitesse des marges dont il disposait – pourtant dans une époque de croissance relativement soutenue –, en raison de l’inertie des masses budgétaires aggravée par la pression des intérêts catégoriels et sectoriels, dont les ministres dits « dépensiers » sont souvent les avocats éloquents. Par ailleurs, dans un univers en transformation rapide, le budget de l’État, dans sa structure, était demeuré essentiellement un budget de moyens inspiré de préoccupations juridiques et administratives, les documents budgétaires et les règles de la comptabilité publique étaient presque exclusivement conçus en fonction des impératifs considérés comme prioritaires du contrôle de la régularité de la dépense et n’offraient que peu de moyens de juger du bon emploi des deniers publics.

41Cette inadaptation des instruments et de la procédure budgétaires aux impératifs d’une gestion efficace avait fait l’objet d’études, au début des années soixante, au ministère des Armées et au ministère de l’Équipement ainsi qu’à la direction du Budget et à la direction de la Prévision. Les réflexions engagées par ces deux directions convainquirent le ministre que le moment était venu de donner à la recherche de l’efficience de l’action publique une place prioritaire et de faire adopter par le gouvernement, à cette fin, une réforme des méthodes d’élaboration et de présentation du budget inspirée du Planning Programming Budgeting System (PPBS) alors en vogue aux États-Unis. Fondée sur une conception fonctionnelle des dépenses, la nouvelle procédure d’élaboration du budget impliquait une analyse approfondie des missions des administrations, une définition détaillée des objectifs qui leur sont assignés, et des moyens nécessaires pour les atteindre, ainsi que des méthodes d’évaluation des résultats. Elle visait à transformer radicalement les conditions de préparation et de discussion du budget dominées par le concept juridique de reconduction et de services votés qui constituait une garantie et une facilité pour les administrations. Comme toute réforme profonde, il était clair qu’elle susciterait autant d’hostilité ou tout au moins d’indifférence chez les uns qu’elle soulèverait d’enthousiasme chez les autres, et qu’il fallait une volonté politique affirmée pour convaincre tout d’abord le gouvernement, dont chaque membre se trouvait concerné, et ensuite le Parlement, de mettre en œuvre la réforme. C’est à quoi s’est employé Michel Debré avec la force de persuasion et la détermination qu’on lui connaît.

42Un exposé traitera plus en détail de la RCB. Je me bornerai, donc, à quelques observations. La RCB a été adoptée par le Parlement en 1968 et mise en œuvre après le départ du ministre. Elle a donné lieu à de nombreuses initiatives et a connu, dans les premiers temps une faveur certaine auprès de ceux des fonctionnaires qui étaient convaincus qu’il était indispensable de moderniser l’administration. Sans doute n’a-t-elle pas réussi à transformer en profondeur certains comportements comme le montrent encore aujourd’hui les revendications récurrentes « d’augmentation des moyens », mais elle a incontestablement enregistré des résultats positifs et durables, comme l’ont prouvé les bilans établis au milieu des années soixante-dix, et fait progresser la réflexion sur l’efficacité de l’action publique et l’analyse des coûts. Elle a acclimaté dans les services publics les notions d’objectif, d’efficience, d’indicateur de résultat et d’évaluation et elle a été à l’origine d’un certain nombre de réformes. Mais surtout, et c’est sans doute l’hommage le plus éclatant qui aura été rendu à l’initiative du ministre, la nouvelle loi organique relative aux lois de finances votée en 2001 à l’initiative du Parlement impose une transformation des méthodes d’élaboration et de présentation du budget, inspirée des mêmes préoccupations, reposant sur les mêmes analyses et mettant en œuvre les mêmes instruments que ceux et celles de la RCB. On ne peut que formuler le vœu que soient atteints, cette fois, les objectifs que Michel Debré avait définis en 1968.

Auteur

Pierre Cortesse est un ancien élève de l’ENA (promotion Paul Cambon). En 1966, il devient directeur-adjoint du cabinet de Michel Debré, ministre de l’Économie et des Finances. Il a été ensuite chef de la mission de contrôle économique et financier des entreprises pétrolières de 1971 à 1974, directeur du cabinet du secrétaire d’État aux Finances, Christian Poncelet, directeur de la Prévision (1974-1982), puis conseiller-maître à la Cour des comptes à partir de 1982. Vice-Président du Conseil de la concurrence à partir de 1993, il est aujourd’hui conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2005

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