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L’information économique, XVIe-XIXe siècle

 | 
Dominique Margairaz
, 
Philippe Minard

État et information économique

La publicité monarchique dans les finances françaises au début du XVIIe siècle

Françoise Bayard

Texte intégral

  • 1 Le secret des Thrésors des finances de France descouvert et départi en deux livres et maintenant pu (...)

1Quand on parle des finances françaises dans la première moitié du XVIIe siècle, ce n’est assurément pas le terme de publicité qui vient spontanément aux lèvres. Dès 1581, Froumenteau publie Le secret des Thrésors des finances de France1. Henri IV se plaint à Sully :

  • 2 X. Berger de Xivrey, Recueil de lettres missives de Henri IV. Documents inédits sur l’histoire de F (...)

« que plusieurs personnes entrent tous les jours en mon conseil des finances qui n’y devraient être reçues ni souffertes pour la dignité et réputation d’icelui ni pour le bien de mon service. Je sais mauvais gré à ceux qui sont cause ou permettent ce désordre, car je n’ai point d’affaires qui méritent d’être traitées plus secrètement et plus sérieusement que celleslà, lesquelles doivent donner la loi aux autres comme vous savez très bien »2.

  • 3 Cité par M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, (...)

2Énumérant les affaires extraordinaires qui permettaient (avant lui) à la monarchie de survivre et « aux trésoriers de l’épargne, autres comptables, fermiers et traitants, de faire des gains prodigieux »3, Colbert décrit « le secret des finances ». La publicité – au sens de ce qui se fait en présence du public – existe cependant dans les finances de l’époque. Sa nécessité doit pourtant souvent s’effacer devant l’indispensable secret, et la monarchie, pour des raisons variées, joue constamment entre les deux composantes du système.

La publicité réglementaire et nécessaire

3La mise en place des fermes, des traités et de certains prêts, les manipulations monétaires et les châtiments des financiers sont autant d’occasions réglementaires ou nécessaires d’informer le public.

  • 4 Ainsi celle des droits de gabelle du roi et fournissement général des greniers à sel des généralité (...)
  • 5 Ibid., E 64 B – 65 A, fº 215, 28 septembre 1620.
  • 6 Ibid., AD IX 413, p. 42, 14 juillet 1629.
  • 7 Ibid., AD IX 413, p. 19, 28 avril 1621.
  • 8 Ibid., AD IX 413, p. 27, 23 décembre 1624.
  • 9 Ibid., AD IX 414, p. 28, 20 juin 1643.
  • 10 Ibid., AD IX 413, p. 45, 12 juillet 1619.
  • 11 Ibid., E 5 A, fº 38, 30 janvier 1603.
  • 12 Ibid., E 42 B, fº 162, 10 décembre 1613.
  • 13 Ibid., AD IX 414, p. 16, 15 mai 1641.
  • 14 Ibid., AD IX 413, p. 18, 18 juillet 1619.
  • 15 Ibid., AD IX 413, p. 23, 21 juillet 1623.
  • 16 Trois baux de fermes sont publiés dans les documents joints à cette communication (Documents 1, 2,  (...)

4L’attribution des impôts indirects à des particuliers à fin de perception puis de rétrocession à la monarchie se fait selon la procédure de l’adjudication. Elle induit affichage, enchères et proclamation de l’attribution de la ferme de manière publique. Une fois la décision prise au Conseil du roi de procéder à l’adjudication d’une ferme4, des affiches sont apposées par les soins des trésoriers généraux de France dans la province où l’impôt est perçu – ainsi à Bordeaux pour la comptablie en 16205 – et dans les lieux où se trouvent le roi et son conseil – le camp d’Alès6, Fontainebleau7, Saint-Germain-en Laye8 ou le Louvre9. Toutes indiquent la date, le jour et le lieu où se fera l’adjudication. L’affichage se reproduit chaque fois que l’on doit reconduire l’adjudication, soit parce qu’aucun candidat ne s’est présenté – comme les 5, 12, 15, 20 et 29 décembre 1629 pour le bail des trente sols par muid de vin entrant dans la ville et faubourgs de Paris et passant debout par eau10 –, soit parce que le souverain ne trouve pas les propositions « raisonnables » – ainsi pour les droits et impositions sur les marchandises passant, montant et descendant sur les rivières de Garonne et de Dordogne et l’extinction du convoi de Bordeaux11. Les enchères sont publiques – certains se plaignent ultérieurement de n’avoir pu entrer tant la foule était considérable12 – et se déroulent « à huis ouvert »13. Il en est ainsi à chaque séance, quel qu’en soit le nombre et quelle qu’en soit la durée. Tous les présents connaissent donc le montant des enchères (1 000 livres en 1619 pour la ferme des neuf livres par tonneau de vin, quarante sols par tonneau de cidre, vingt sols par tonneau de poiré entrant et passant aux villes de Rouen, Dieppe, Le Havre14), voient les chandelles s’allumer et s’éteindre (9 pour le bail des 9 livres 18 sols de Picardie en 162315) et entendent les enchérisseurs s’affronter (jusqu’à 18, mais dans l’ensemble pas plus de 4) pour de nombreuses enchères (jusqu’à 47, mais en moyenne pas plus de 10). Enfin, c’est publiquement que la ferme est adjugée, acte consacré par l’établissement d’un bail rédigé par les secrétaires du conseil, enregistré par les officiers des cours des aides, des bureaux des finances et des élections, puis imprimé16.

  • 17 Arch. nat., AD IX 416, p. 123, 17 septembre 1618.
  • 18 Ibid., E 20 A, fº 75, 20 janvier 1609.
  • 19 Voir les trois traités publiés dans les documents joints à cette communication (Documents 4, 5, 6).
  • 20 Ibid., E 118 A, fº 288, 15 juillet 1634.

5Les traités s’attribuent parfois lors d’une adjudication aux enchères précédée d’un affichage : en 1618, des placards sont apposés sur les murs du couvent des Augustins à Paris, pour la vente des offices de receveurs collecteurs de l’impôt du sel des généralités d’Amiens, Chalons, Soissons17 ; en 1609, Pierre Duchesne, Bercaire de Gaillon, Pierre Savaron, Jean Baudu s’affrontent pour obtenir le traité de rachat des rentes sur les recettes générales et particulières en l’étendue du parlement de Paris18. Ce n’est cependant pas le cas de tous les partis. En revanche, tous donnent lieu à la signature d’un contrat au Conseil du roi et à l’enregistrement par les officiers des cours compétentes19. Le plus important pour les traitants, de quelque matière qu’ils aient négocié – ventes d’offices, créations de taxes, rachats de domaines ou de rentes, recouvrements, ventes de rentes, retranchements de gages, rentes, taxes ou autres droits – est que l’édit créant l’affaire qu’ils ont développée soit enregistré par les cours souveraines. Faute d’enregistrement, Jean Serres ne peut débiter les offices de nouvelle création du siège présidial de Lectoure20. L’objet de l’édit et les rapports entre les chambres et le roi entraînent parfois des résistances de la part des officiers. On connaît celles qui, avant la Fronde, sont nées de l’édit du toisé. D’autres, moins célèbres ont suscité semblables blocages. À maintes reprises, Henri IV doit intervenir. En 1596, il s’adresse au connétable :

  • 21 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 4, p. 541, 23 mars 1596.

« J’ai vu les difficultés qui se présentent à la vérification de l’impôt et l’avis que vous me donnez de la dépêche qui est nécessaire pour y faire résoudre ceux de ma cour des aides […]. Je désire mon cousin que la vérification de cet impôt se fasse voyant la nécessité de mes affaires et les grandes dépenses qu’il me faut faire sur cette frontière »21.

6En 1600, il passe par l’intermédiaire de Sully pour atteindre les officiers du parlement de Toulouse :

  • 22 Ibid., tome 5, p. 249-250, 11 juillet 1600.

« Je serai bien aise que vous accompagniez d’une de vos lettres la troisième jussion que j’envoie à ma cour de parlement de Toulouse pour la vérification de mon édit des deux conseillers présidiaux en Languedoc créés durant le siège de ma ville d’Amiens et vérifié en tous mes autres parlements, m’ayant aidé des deniers qui en sont provenus en une occasion si importante ; ce que vous leur ferez bien entendre, afin qu’ils connaissent par ce que vous leur écrirez, que c’est chose que j’affectionne et qui n’est affectée à personne du monde que pour mon service ; d’autant que j’ai été averti que la créance qu’ils ont eue, que lesdits deniers étaient destinés à d’autres effets, a été cause du refus qu’ils en ont fait »22.

7Plus tard, c’est au premier président du parlement de Rouen qu’il s’en prend :

  • 23 Ibid., tome 9, p. 142, sans date.

« Je suis très mal satisfait des difficultés que ma cour de parlement de Rouen a faites de vérifier l’édit que je leur ai envoyé pour le doublement des petits sceaux. Et me semble que sachant la nécessité de mes affaires et que c’est pour chose si considérable que le paiement de partie des grandes dettes dont je suis chargé vers les Suisses qui me pressent, ils ne se devraient arrêter à aucune modification sur laquelle je leur envoie mes lettres de jussion très expresses »23.

  • 24 N. Fouquet, Les œuvres de M. Foucquet, ministre d’État, contenant son accusation, son procès et ses (...)
  • 25 Arch. nat., E 205 A, fº 159, 2 août 1645.
  • 26 Ibid., E 204 C, fº 251, 27 juillet 1645.
  • 27 M. Foisil, La révolte des Nu-Pieds et les révoltes normandes de 1639, Paris, P.U.F., 1970 ; R. Pill (...)

8Les traitants savent bien que leurs traités ne valent rien sans cet enregistrement : Nicolas Fouquet explique ainsi dans ses Défenses qu’en 1660, « les gens d’affaires ne voulurent acquitter les promesses qu’après la vérification de la déclaration du roi au parlement »24. La lenteur de la vérification, les courriers adressés aux uns et aux autres rendent publiques de nombreuses affaires. Surtout, dès lors que les traités concernent des opérations de ventes d’offices ou de domaines, de taxations, de rachats auprès de groupes sociaux variés, ils doivent nécessairement obtenir des actes officiels – lettres de provision, titres de rentes, titres de propriété etc. – et informer le public de leur existence. Ainsi en va-t-il de Louis Vallet pour les taxes mises sur les acquéreurs et possesseurs de bois du roi pour être confirmés en leur jouissance et les taxes de deux années du revenu des sergenteries nobles, fieffées et héréditaires de la province de Normandie25, de Mathurin Gouesnel pour le recouvrement des droits d’amortissement dus par les ecclésiastiques, les communautés et autres gens de mainmorte en l’évêché de Rennes26, et de tous les traitants levant des droits sur les denrées alimentaires (surtout les boissons) mis en scène par Madeleine Foisil, René Pillorget et Yves-Marie Bercé27.

  • 28 Voir le document 11 dans les annexes ci-après.

9La même information est nécessaire lors de la levée de certains prêts28 et des différentes manipulations monétaires opérées par la monarchie. Quand un prêt est sollicité auprès de larges groupes sociaux, il est obligatoire de les prévenir collectivement, ce qui rend ipso facto l’opération publique. En 1596, Henri IV s’adresse aux officiers :

  • 29 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 4, p. 612, 2 juillet 1596.

« … et d’autant que nous avons estimé que nos officiers, oultre que par raison ils sont plus intéressés à la consécration de l’État, parce qu’ils en ont une bonne partie de l’administration, y doivent être aussi plus judicieux et plus affectionnés que les particuliers, nous avons résolu de les rechercher tous à un prêt si modéré, qu’ils le pussent faire sans aucune incommodité, espérant que par le grand nombre qu’il y en a nous ne laisserons d’en recueillir un bon et prompt service »29.

10En 1597, il se tourne vers la ville de Paris :

  • 30 Ibid., tome 4, p. 754, 28 avril 1597.

« Il convient à présent sur toutes choses de porter promptement et vivement la main aux plaies qui en saignent, pour empêcher qu’elles s’augmentent et deviennent incurables comme il nous sera facile avec l’aide de Dieu, pourvu que vous nous fassiez bientôt recevoir les effets de vosdites offres et bonnes volontés, comme nous vous prions instamment, et partant, commettre et députer pour la recette et maniement, telles personnes capables que vous verrez être à faire et résoudre promptement la forme de l’imposition et des moyens pour faire l’avance des premiers mois, soit par emprunt volontaire ou autrement, à quoi vous pourvoirez promptement selon que l’approchement de nos ennemis presse et nous en rend nécessaire le secours »30.

11Quelques jours plus tard, c’est au parlement de Paris qu’il écrit :

  • 31 Ibid., tome 4, p. 772, 4 juin 1597.

« Mais d’autant que ce qui se pourra retirer desdits particuliers ne saurait faire somme à beaucoup près suffisante pour le besoin que nous en avons et qu’il est aussi bien raisonnable, la dépense étant pour le bien public, que tous ceux qui ont moyen d’y servir contribuent, nous avons avisé, pour éviter la longueur d’en faire les recherches particulières (que la nécessité qui est si puissante ne comporte pas), qu’il était plus à propos de faire en général la demande aux compagnies, du secours que nous désirons d’elles pour cette occasion. Nous vous faisons cette-ci pour vous requérir tous en général de nous subvenir en ce besoin de la somme de 20 000 écus par prêt, en faisant vous mêmes le département de ce que chacun en devrait porter ; nous assurant que, pour être la somme si modérée et à départir en si grand nombre d’officiers que nous avons en votre compagnie elle nous sera volontiers accordée, en étant même le remboursement si certain et si assuré comme il est, l’ayant assuré sur l’augmentation de nos aides que nous avons nouvellement faite31 ».

  • 32 Arch. nat. E 129 A, fº 239 et sq., 5 mars 1639 ; E 131 B, fº 293 et sq., 317 et sq., 26 et 28 juin (...)
  • 33 F. Bayard et P. Guignet, L’économie française aux XVIe -XVIIe -XVIIIe siècles, Paris – Gap, Ophrys, (...)
  • 34 Pour les effets de la première de ces fontes sur le mobilier royal : Michèle Bimbenet-Privat, « Un (...)

12L’information est encore plus générale en cas de mutations monétaires puisqu’elle doit être donnée à l’ensemble des sujets. En mars et juin 1636, par exemple, pour remédier à la fuite des monnaies françaises d’or et d’argent à l’étranger, deux édits royaux donnent un nouveau cours aux espèces pouvant circuler dans le royaume. Ordre est fait à tous les sujets de quelque condition qu’ils soient, aux trésoriers, receveurs généraux et particuliers, fermiers, officiers comptables ou commissionnaires de les recevoir au nouveau prix sans difficulté sous « peine de la perte de leur deub, de quinze cens livres d’amendes et de plus grande s’il y echet ». Aussitôt, toutes les caisses – particulièrement celles de l’État – sont vérifiées de manière à dégager le bénéfice réalisé, ce qui rend l’opération très perceptible32. Il en va de même chaque fois qu’une dévaluation ou un renforcement de monnaie s’accompagne d’un « décri » des pièces en cours. En 1689-1690, l’écu d’argent qui valait trois livres est remplacé par un nouvel écu de valeur intrinsèque identique compté pour 3 livres 6 sous. Les anciens écus « décriés » doivent être portés aux Hôtels des Monnaies qui les reprennent à 3 livres 2 sous. Ils sont par une « marque », transformés en nouveaux écus valant 3 livres 6 sous33. Une autre opération très visible et nécessitant information consiste à fondre l’argenterie du royaume pour remonter le stock d’espèces métalliques, ainsi en 1689 et 170934.

13Enfin, les recherches entreprises contre les financiers surtout celles qui s’opèrent lors des chambres de justice – ainsi en 1601-1602, 1605-1607, 1607, 1624, 1635, 1643, 1645, 1648, 1656-1657, 1661-1665 et 1716 – ne pourraient avoir lieu sans publicité dans l’ensemble des provinces. Le cardinal de Richelieu s’en fait l’écho dans ses Mémoires. Étudiant les « moyens de la conduire à bonne fin », il en énumère huit. Après la publication de l’édit, il convenait :

« qu’on fît courir le bruit que l’intention du Roi seroit » de loger tous les juges choisis dans tous les parlements « dans le bois de Vincennes où ils oiroient et examineroient les charges et informations, sans qu’il fût permis à personne de leur parler, fors ceux qui en auroient la permission du conseil ».

14« Ladite commission » devrait expliquer que les financiers :

« répondront tous devant lesdits commissaires, les rois n’ayant jamais entendu donner des privilèges contre eux ».
« Outre cela, il faudroit en même temps faire une injonction à tous les financiers de n’abandonner leur domicile, à peine de perte de leurs états, et commandement à ceux qui l’auroient fait, de revenir dans huitaine et rapporter tous les papiers qu’ils auroient détournés, sur les mêmes peines ».

15En cinquième lieu :

« il faudroit, outre cela encore, faire une autre déclaration et la publier à son de trompe et cri public en tous les sièges, à ce que nul n’en pretendît cause d’ignorance ; que tous les notaires eussent à rechercher dans leurs minutes tous les contrats d’acquisition passés sous le nom et au profit des financiers, depuis vingt ans », « et que la même déclaration portât que tous ceux qui auroient prêté leurs noms, soit pour promesses simples ou contrats d’acquisition, ou recélé des biens desdits financiers en auroient la sixième partie en le venant déclarer aux commissaires, s’ils y manquoient et que le récélé fût découvert à l’encontre d’eux, ils perdroient leurs biens propres, qui demeureront confisqués au roi ».

16La sixième disposition est un monitoire :

« aux prônes des paroisses de Paris, et lieux où ils auroient du bien à ce que ceux qui en auroient connoissance eussent à le révéler ; remettant la même portion des biens qui seroient découverts à ceux qui en donneroient avis ».

17La septième promet

« d’accorder abolition à quelques-uns de ceux qui auroient fait des compositions pour lesdits financiers, à la charge qu’ils déclareroient ce qu’ils savent » ou qu’autrement difficilement pourroit-on avoir connoissance de tels crimes, qui, soupçonnés de beaucoup, ne sont connus et ne peuvent être prouvés que par ceux qui y ont trempé ».

18Enfin le Roi devra

  • 35 Armand du Plessis, duc de Richelieu, Mémoires sous le règne de Louis XIII depuis 1610 jusqu’à 1638. (...)

« faire entendre à sa cour qu’elle tiendroit à crime qu’aucun, de quelque qualité qu’il pût être, le vînt supplier ni lui parler en faveur de ceux qui se trouveront accusés de malversations »35.

19Déclarations et monitoires ont un but identique : la dénonciation des abus dont la population a connaissance. L’appât du gain incite les délateurs à agir. Les chambres de justice ne manquent ainsi jamais de travail, d’autant que la publicité organisée par le pouvoir est secondée par les libelles, les pamphlets et les gravures, qui circulent dans le royaume et vilipendent qui les méthodes de travail des financiers, qui leurs malversations, qui leur enrichissement rapide, qui la ruine des peuples qu’ils occasionnent. Nul n’est insensible aux portraits peu flatteurs des financiers qui se répandent dans le public :

  • 36 Description des vies, mœurs et façons de faire des péagers, publicains, maletostiers, monopoleurs, (...)

« Leurs cheveux, par un effet de mollesse sont quasi comme cheveux de femmes, ainsi que ceux des sauterelles dans l’Apocalypse, et leurs yeux tiennent du naturel de ceux des grenouilles noirs-rouges sanglans, ou pour mieux dire, de chien […] Leur nez chasse de plus haut vent que le meilleur chien de chasse […] Il y a plus leurs ioües se voient rouges ou vermeilles, non pour faire paroistre leur douceur, et modestie, mais leur courage rude, et mauvais ou bonne chère, respirans ordinairement le sang humain ou celuy de la terre […] Ils ont des dents (qui sont armes, et flesches) et en ayans trois rangs aussi bien que le second animal de Daniel, ils brisent les choses plus solides et matérielles. Leur bouche y contribue beaucoup, estant si longue et large qu’on la peut comparer à la gueule de ce Behemoth engloutissant des fleuves […] Leur langue se trouve aussi double que celle des veaux marins, plus aigüe qu’un glaive, venimeuse et mortelle que celle d’un serpent à trois fourchons, fort déliée, noire, frétillante, bien preste à donner le coup, et en un mot participe de cet élément qui est symbole de perfidie et d’inconstance, car ils parlent ordinairement dans un cœur, et un cœur, mais cœur de pierre, signe d’endurcissement »36.

  • 37 F. Bayard, « Les chambres de justice de la première moitié du XVIIe siècle », Cahiers d’Histoire, t (...)

20Les chambres ardentes se terminent également par deux actes auxquels la monarchie donne une grande publicité : l’édit d’abolition amnistiant tous les gens de finances inquiétés voire condamnés par les juges, et un rôle de taxe portant soit sur les seuls officiers de finances, comme en 1608 et 1625, soit sur tous ceux qui ont été reconnus coupables de malversations, comme en 166537.

21Au total, la procédure traditionnelle d’attribution de certaines affaires de finance, l’obligation de l’enregistrement des édits avant la mise en place de certaines autres, la volonté de faire connaître ce qui se vend ou ce qui concerne les sujets, et la décision de faire participer l’ensemble de la population aux recherches contre les financiers induisent la mise en œuvre de plusieurs formes de publicité de la part du monarque et de ses services. Ce n’est cependant pas le cas de toutes les affaires et de toutes les pratiques.

L’indispensable secret

  • 38 Voir les trois avis présentés ci-après en annexe : documents 7 (1653), 8 (1619) et 9 (1619).
  • 39 Voir le document 10.

22En premier lieu, les avis donnés par les particuliers38 et les prêts accordés par certains individus39 ne nécessitent aucune publicité. C’est au roi que s’adressent les donneurs d’avis qui proposent des moyens pour remédier aux abus et faire entrer dans les caisses de l’État une somme dûment évaluée moyennant un droit d’avis. Laurent Gerfle est ainsi

  • 40 Arch. nat. E 61 A, fº 374, 16 février 1619.

« prest de déclarer les moiens par lesquelz Sa Majesté sans surcharger son peuple tirera une grande somme de deniers pour subvenir aux despences nécessaires à supporter le bien de ses affaires et du publicq, pourveu que desdits moiens il pleust a sadicte Majesté lui accorder le quinzième denier de ce qui en proviendra et de plus qu’il sera aussi payé de ladicte nature de deniers de la somme de quarante mil livres qui sont bien et loyallement deubz par sadicte Majesté »40.

23C’est le Conseil du roi qui désigne une personne compétente pour examiner le procédé, estimer sa solidité et fixer le droit d’avis à accorder (généralement inférieur à celui qui a été sollicité). Laurent Gerfle reçoit ainsi « le vingtième denier de ce qui en proviendra et sur les quarente mil livres de debtes après qu’elle aura esté duement vériffiéé, sa Majesté y aura tel esgard que de raison ». Seules quelques personnes sont au courant.

  • 41 Ibid., E 126 B, fº 176, 25 septembre 1635.
  • 42 Ibid., E 260 B, fº 403, 20 septembre 1653.

24La même discrétion est observée lorsque le roi demande à certaines personnes – ainsi Jean de Beauvais en 163541 – de lui prêter de l’argent ou quand d’autres – à l’instar de Pierre Faulcheux en juin 165342 – offrent d’avancer une certaine somme. L’arrêt de prêt fixant les raisons de l’emprunt, la date de la signature, l’identité du signataire, sa profession ou son état social, le montant du prêt, la manière dont sera effectué le versement, la durée de l’opération, la façon dont le prêteur sera remboursé et le temps qu’on mettra à le faire est élaboré au Conseil du roi. Ce type de prêts signé par le prêteur et un membre du conseil n’a aucun caractère public.

  • 43 Ibid., E 110 A, fº 307, 26 janvier 1633.
  • 44 Bibl. Melun, Ms 88, fº 24 vº, 10 juin 1633 ; fº 51 vº, 27 octobre 1634 ; fº 97-98, 17 janvier 1637  (...)
  • 45 Arch. nat. E 156 A, fº 386, 21 juillet 1640.
  • 46 Ibid., E 205 A, fº 307, 5 août 1645. Pour accélérer la distribution des rentes sur les aisés de la (...)
  • 47 Bibl. Melun, Ms. 88 fº 164 vº, 4 mai 1644. Jean Rouvière doit lever des taxes et créer deux offices (...)
  • 48 Arch. nat. E 209 C, fº 367, 29 mars 1646. À la suite de la suppression de 15 vendeurs de foin puis (...)
  • 49 L. M. d’Avenel (éd.), Lettres, instructions diplomatiques et papiers d’État du cardinal de Richelie (...)

25En second lieu, de nombreux aménagements survenant au cours de l’exécution de certaines fermes ou de quelques traités s’opèrent sans qu’aucune publicité ne soit faite, même si de nouveaux articles doivent obligatoirement être rédigés par les secrétaires du conseil et signés par les titulaires. En 1633, Philippe Hamel, adjudicataire de la ferme des gabelles, doit lever, en plus, les crues de 24 sols par minot et 5 sols qu’on percevait aux greniers de la généralité de Bourgogne se fournissant par la rivière de Seine et celles de 17 sols 6 deniers par minot et 4 sols sur les greniers qui se fournissaient par la Loire, ainsi que d’autres droits. En compensation, il lui est demandé de payer 300 000 livres durant les quatre premières années de son bail et 500 000 livres durant les suivantes43. Il acquiesce encore à cinq autres modifications (et aux augmentations consécutives du forfait) en 1633, 1634, 1637, 1638 et 163944, de sorte que le forfait passe de 6 650 000 à 15 423 200 livres. L’augmentation du forfait peut aussi avoir lieu sans contre-partie : Claude Le Mire conclut le bail général des fermes des convois et de la comptablie de Bordeaux, des entrées des drogueries et épiceries, augmentations sur les Anglais et des traites et impositions de Charente, Marans et bureaux en dépendant pour 1 380 000 livres. En juillet 1640, le roi lui demande de prolonger la durée de sa ferme à condition qu’il augmente le forfait de 400 000 livres. Après négociation, le forfait s’élève à 1 420 000 livres45. Le souverain modifie également sans cesse les conditions initialement fixées par les articles des traités, accélérant la procédure de recouvrement par de nouvelles dispositions46, augmentant47 ou diminuant48 le montant du forfait à la suite de changements dans l’objet du traité. Richelieu demande ainsi à Chavigny « de faire en sorte que MM. les Surintendants fassent que les partisans entrent au premier paiement de ce qui a été promis aux capitaines suisses licenciés il y a un an ou plus, parce que, par nécessité, il nous faut faire une levée chez ces bourgmestres, et que sans ce paiement, nous ne l’aurions pas »49.

26En troisième lieu, des dispositions plus ou moins secrètes (comme les pots de vin versés au souverain, les pensions ou les prises d’intérêts dans les affaires financières) ne donnaient évidemment pas lieu à publicité. Henri IV souligne les avantages du pot-de-vin qu’on lui propose en 1599 :

  • 50 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 5, p. 189, 25 novembre 1599.

« Je vous ai ci-devant parlé de 10 000 écus de pots de vin que l’on me voulait donner pour la ferme des rivières d’Anjou, dont je vous dis que je voulais prendre 5 000 écus pour mettre dans mes coffres. Il me semble que l’on devrait entendre à cela maintenant à cause des dépenses qu’il faudra faire pour la venue de M. de Savoie. Je me contenterai d’en faire mettre dans mes coffres 2 000 et les 3 000 autres pourront servir ou pour les postes qu’il faudra faire faire à cause de ladite venue ou autres choses nécessaires »50.

  • 51 Ibid., tome 6, p. 384, 27 mars 1605.
  • 52 P.A. Cheruel et G. d’Avenel (éd.), Lettres du cardinal Mazarin pendant son ministère, Paris, Imprim (...)
  • 53 Fouquet, op. cit., tome 4, p. 277.

27Il en va de même en 1605 : « Ceux qui m’avaient dernièrement fait parler pour avoir un arrêt touchant les quarts deniers duquel je vous envoie la copie, m’ont fait offre de la somme de 40 000 écus et que je leur fasse bailler ledit arrêt »51. En 1660, Mazarin recommande au surintendant Fouquet « d’obtenir des nouveaux fermiers des impôts un présent considérable pour le roi afin qu’il puisse en faire quelque part à la reine et à Monsieur »52. Lors de son procès, le même Fouquet est accusé de bénéficier de 140 000 livres de pension sur une ferme, d’une autre de 10 000 livres sur les aides et d’une troisième de 50 000 livres sur le convoi de Bordeaux53. Il explique que Mazarin en recevait souvent :

  • 54 Ibid., tome 4, p. 268.

« Il avait un axiome qu’il rapportait souvent sur cette matière : oportet unum facere et aliud non omittere. C’est par cette raison que des traitants avaient la hardiesse de lui offrir tête à tête des gratifications sur leurs traités ; que Rambouillet lui proposait de blanc en blanc une pension pour avoir une ferme ; d’autres en usaient de même pour éviter une enchère, comme on a vu ces jours passés dans l’exposition qu’en a faite le nommé Barbes à présent prisonnier pour avoir dressé un mémoire de quelques affaires semblables qui avaient passé par ses mains. Enfin jamais homme n’a cru proposer agréablement une affaire à Son Éminence, qu’il ne lui ait fait voir son intérêt personnel en même temps »54.

28L’ancien surintendant donne également une liste de hautes personnalités de l’État possédant des intérêts dans les affaires de finance « sous des noms empruntés » :

  • 55 Ibid., tome 11, p. 251.

« On a vu ce que M. le président de Mesmes avait acquis des octrois sous le nom de Hodenc, M. le Procureur général du Parlement sous le nom de Jean Quion, M. le premier président de la cour des aides sous ceux de M. Pierre Megret et M. Jacques Hende, M. le Procureur général de la même compagnie sous le nom de Nicolas Baillette ; M. le Cardinal a reçu plusieurs millions sous le nom de La Farelle, M. le Chancelier s’est fait donner une finance sous le nom de Bernard, M. Colbert a eu beaucoup d’intérêt en différentes affaires sous celui de Benier et Berryer sous celui de Legougeux et plusieurs autres »55.

29Enfin, de nombreux ordres royaux arrivent directement au premier ministre ou au surintendant sans suivre les procédures normales. Henri IV écrit :

  • 56 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 6, p. 435, 25 mai 1605.

« C’est en faveur du sieur de Canisy que je vous fais ce mot pour vous dire que les services qu’il m’a faits veulent que je vous mande de lui rendre bonne et prompte justice pour son remplacement des avances qu’il a ci-devant faites pour mon service, sans avoir égard si lesdites dépenses vous apparaissent avoir été faites selon les formes ordinaires, de quoi le temps auquel elles ont été faites sert d’excuse et les services apparaissent, desquels je suis bien mémoratif »56.

  • 57 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 1052, 3 février 1642.

30« Je fais ce billet à M. le Surintendant », dit Richelieu à Bouthillier, « pour l’assurer que c’est l’intention du roi que Monsieur le duc d’Angoulême soit payé entièrement de sa pension ; Sa Majesté me l’a dit en termes exprès »57. Mazarin agit de même sur ordre de Louis XIV :

  • 58 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 488, 5 février 1660.

« Je prie Monsieur le Surintendant d’ajuster avec le sieur Ratabon le paiement par mois pendant la présente année des 200 000 livres destinées pour les dépenses ordinaires des bâtiments du roi, savoir 100 000 livres pour les ornements des dedans des appartements et autres ouvrages que sa Majesté commande être faits en toute diligence au Louvre et autres endroits et 100 000 livres pour les gages des officiers, entretenements, réparations et dépenses ordinaires des bâtiments, comme aussi de faire payer incessamment ce qui reste dû des 200 000 livres de l’année passée afin qu’on puisse satisfaire les ouvriers qui ont travaillé et donner moyen aux officiers de servir »58.

  • 59 F. Bayard, Le monde des financiers au XVIIe siècle, Paris Flammarion, 1988, p. 66-68 ; « Le secret (...)

31Les assignations et les comptants (dépenses non justifiées du roi) relèvent de ces ordres qu’on ne discute pas et apparaissent bien comme deux pratiques quasi secrètes59 :

  • 60 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 498, 12 février 1660.

« L’intention du roi est de bien traiter Madame et toute la maison de feu son Altesse royale ; mais dans l’accablement de dépenses où vous savez que l’on est, Sa Majesté a résolu de se prévaloir de l’assignation sur la recette générale d’Orléans pour subvenir aux nécessités présentes et quant à celles des gabelles de Languedoc, elle désire que vous la partagiez entre la maison de la reine et celle de Monsieur pour payer en partie ce qu’on leur doit du passé, sans que cette assignation fixe pour l’avenir, réservant à pouvoir favorablement par le moyen de quelque autre fonds à ce que le sieur Goulas vous a écrit de la part de Madame »60.

  • 61 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 6, p. 356-357, 6 mars 1605.

« Je vous prie de faire faulte de faire délivrer la somme de deux mil sept cens libvres à ceux que je vous ay dict, sans qu’il soit sceu d’aucun, d’autant que cela importe à mon service »61

32Ainsi, au XVIIe siècle, nombre de procédés financiers se déroulent dans l’ombre, voire le secret, quand d’autres s’effectuent en plein jour. Ces choix doivent être mesurés et éclairés.

Le jeu de l’État

33Entre le public et le secret, quelles sont les pratiques dominantes ? Quand utilise-t-on les unes ou les autres et pourquoi ? Tels sont au fond les trois problèmes à résoudre pour comprendre les enjeux des pratiques financières de la monarchie de l’époque.

34Il faut d’abord se garder de penser que certaines affaires se traitent publiquement et d’autres pas. Les fermes, dont on a vu la procédure d’adjudication publique, sont loin d’être toutes conduites de manière limpide de bout en bout. Contrairement à ce qu’il y paraît, les souverains ne se désintéressent pas du tout de l’attribution des fermes. Henri IV convie ainsi Sully :

  • 62 Ibid., tome 5, p. 65, 8 novembre 1598.

« Incontinent la présente reçue, montez à cheval pour me venir trouver et soyez ici à ce soir, à quelque heure que ce soit car je veux parler à vous pour chose qui intéresse mon service. Apportez avec vous les offres de ceux qui veulent faire le parti du sel et les mémoires là-dessus et le denier contrat d’adjudication fait aux derniers marchands »62.

35Richelieu donne la méthode à suivre pour l’attribution de la ferme des aides :

  • 63 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 302, 28 février 1642.

« Éloigné comme je suis et vu le peu d’expérience que j’ai dans les affaires de finance (sic), il me serait impossible de juger si on doit recevoir ou rejeter la nouvelle enchère faite sur la ferme générale des aides. Mais Sa Majesté ayant remis à MM. de son conseil de faire, en son absence, ce qu’ils jugeront plus à propos pour le bien de son service, Sa Majesté approuvera toujours ce qu’ils auront résolu à la pluralité des voix ; n’envoyez donc pas à la cour pour cela »63.

36De Saint-Jean-de-Luz, en octobre 1659, Mazarin explique à Le Tellier :

  • 64 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 380, 20 octobre 1659.

« Il faudra aussi, si le roi l’approuve expédier un arrêt en commandement pour faire une nouvelle publication des fermes par tout le royaume et recevoir les enchères qui pourront être faites à commencer du 1er janvier »64.

37Dans ces conditions, des pressions s’exercent pour que l’adjudication soit délivrée à tel ou tel. Les courriers des souverains et des ministres regorgent de lettres de recommandation. Selon Henri IV,

  • 65 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 6, p. 684, 1er mai 1604.

« le bail de la ferme du sel pour les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex étant à renouveler pour huit ans, les entrepreneurs des manufactures de Paris, qui offrent les mêmes conditions que le dernier fermier, Jean Hopil, devront lui être préférées ainsi qu’à Paulet et Longuet, à moins d’offres supérieures faites par ceux-ci ou autres qui seraient tenus de payer en huit ans aux entrepreneurs des manufactures la somme de 60 000 écus que le roi leur a promise »65.

38Richelieu intervient pour défendre la candidature de La Rallière dans la ferme des aides :

« Le sieur de la Ralière (sic) m’a prié d’écrire à M. Bouthillier qu’il peut mieux remettre l’affaire des aides qu’aucun autre. Je le lui recommande volontiers, présupposé qu’il fasse la condition du roi aussi bonne ou meilleure qu’aucun autre et que sa compagnie soit assurée »

  • 66 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 283, 29 avril 1641 ; p. 286, 18 juin 1641.
  • 67 Fouquet, op. cit., tome 5, p. 54 à 68.
  • 68 Ibid., tome 5, p 14.

39Il réitère sa demande « d’être le plus favorable qu’il pourra au sieur de La Ralière touchant la ferme des aides » deux mois plus tard66. Au début du règne de Louis XIV, Mazarin appelle le fils Rambouillet et « lui dit qu’on va publier la ferme des gabelles et qu’il fasse savoir à son père qu’il veut qu’il forme une compagnie pour s’en rendre adjudicataire ». Rambouillet père accepte. Ayant été averti « que Fouquet avait trouvé mauvais qu’ils se soient adressés au cardinal avant Fouquet, il retourne voir le cardinal et lui dit qu’il s’en remet à lui moyennant une pension de 200 000 livres par an sur le profit de la ferme. Le cardinal lui répond qu’il vaut mieux mettre cette somme aux enchères. Le petit Rambouillet ajoute en plus qu’ils sont tous venus communiquer leur dessein pour la ferme à Fouquet avant d’avoir vu le cardinal, ils avaient proposé d’y faire des enchères et Fouquet leur aurait répondu qu’ils y seraient admis comme les autres qui se présenteraient »67. Mazarin demande également, par l’intermédiaire de Le Tellier, à Chatelain « que sa compagnie se joigne à ce bail »68.

40De son côté, Nicolas Fouquet favorise le sieur de Manse pour la ferme des gabelles de Languedoc :

  • 69 Ibid., tome 8, p. 254.

« Le sieur de Manse qui prit la ferme et qui avait fait cette enchère ne parla de son dessein qu’à moi seul ; ce fut moi, qui pour l’y engager le fis commettre à la recette des nouveaux droits ; je le résolus à porter l’enchère le plus haut qu’il pourrait et M. le cardinal ne le sut que lorsque moi-même je lui appris la nouvelle, et que je lui fis parler à de Manse »69.

41D’autres pressions s’exercent pour faire augmenter le prix de la ferme :

  • 70 Ibid., tome 5, p. 57-58.

« Une fois la ferme (des gabelles) prête à adjuger, le cardinal envoie chercher Rambouillet l’aîné mais ne le trouve pas. Le petit y va dire que faisant état avec sa protection, il porterait le prix de la ferme jusques à 8 200 000 livres. Le cardinal lui dit d’aller jusqu’à 8 500 000 livres moyennant quoi ils auraient la préférence »70.

42L’adjudication réalisée, les ministres peuvent également intervenir lorsque le fermier organise sa ferme :

  • 71 Ibid., tome 8, p. 374-375.

« Il n’y a personne qui ne sache qu’au renouvellement des fermes, tout ce qu’il y a de gens dans le royaume qui ont accès auprès d’un surintendant le prient de s’employer envers les nouveaux fermiers pour leur faire avoir des emplois et des commissions à leurs parents, à leurs amis, à leurs serviteurs. Les uns veulent une place de commis général, les autres de contrôleur, les autres de commis particulier, les autres de garde, de capitaine, d’avocat, de procureur, de directeur et les autres des sous-fermes. MM. le cardinal, le chancelier, MM. du Conseil, MM. de la Robe, MM. de la Cour, tous m’en ont demandé. Je fis ma déclaration dès le commencement et aux fermiers et à ceux qui m’en demandaient que je ne refuserais personne ; que je prendrais des mémoires de tous les emplois qu’on me demanderait de ceux qui me les demanderaient et de ceux pour qui ils seraient demandés, lesquels mémoires je donnerais aux fermiers et lorsqu’ils feraient la distribution desdits emplois, ils verraient mes mémoires et au cas que rien ne les incommodât, qu’il leur fût indifférent de mettre quelqu’un de ceux qui m’étaient proposés, j’en serais bien aise sinon je ne voulais que leur avantage et celui du roi. La représentation de la liste desdits emplois par moi demandés fera voir que le même emploi est demandé par dix hommes différents, avec le nom de ceux qui m’en ont prié : les mêmes personnes, outre ce qu’ils m’en avaient dit en sollicitaient encore les fermiers »71.

43On peut aussi repousser la date légale d’adjudication des fermes. S’adressant à Nicolas Fouquet qui pensait augmenter les montants des fermes après la signature de la paix des Pyrénées, Mazarin lui dit très nettement :

  • 72 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 209, 29 juillet 1659.

« Je vous prie de n’y toucher point ; mais de tacher d’obtenir, si vous êtes pressé, que quelques fermiers vous prêtent de l’argent, leur promettant de les en rembourser lorsque, la paix étant publiée, on renouvellera les baux. Je n’entre pas dans la discussion des raisons qui m’obligent à vous prier d’en user ainsi mais croyez qu’elles sont bonnes et qu’il importe que nous remettions à ajuster cette affaire vous et moi à mon retour quand même on devrait perdre quelque chose pour ce délai comme vous me le marquez »72.

  • 73 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 296, 17 septembre 1641.
  • 74 Mazarin, op. cit. tome 7, p. 478, 27 mai 1657.

44Enfin, lorsque, pour des raisons variées, un financier est inquiété par la justice, les interventions pleuvent. Richelieu écrit ainsi à Bouthillier qu’il « y a charité à favoriser le sieur Sabathier (alors en faillite) en ce qui ne serait point préjudiciable aux affaires du roi »73. Lors de l’enlèvement de Girardin en 1657, Colbert demande à Mazarin d’intervenir « croyant que la protection qu’elle (Votre Éminence) peut donner à ceux qui ont l’honneur de la servir peut toujours contribuer quelque chose à sa gloire »74.

45Cette dépendance des fermiers vis-à-vis des responsables politiques se vérifie également pour les traitants. Les surintendants puis les contrôleurs des finances acceptent, ou non, leurs propositions. Ils fixent les conditions de l’acte :

  • 75 Fouquet, op. cit., tome 4, p. 186.

« Il y a des traités plus onéreux les uns que les autres, soit pour ce qu’ils n’ont aucune jouissance, soit à cause que les personnes sur lesquelles il faut faire les recouvrements sont quelquefois de difficile convention, soit qu’il y ait plus de frais à faire ou d’autres traverses à essuyer, ainsi, il ne faut pas trouver étrange si l’on accorde des conditions aux uns, qu’on refuse aux autres et c’est une malignité de dire que le prétexte n’en est pas innocent, puisque c’est une condition et non pas un prétexte »75.

  • 76 D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, 1984, p. 313.
  • 77 Ibid.
  • 78 F. Bayard, Le monde des financiers, op. cit., p. 110.
  • 79 Arch. nat., E 531, fº 545, 25 juillet 1681, « Règlement que le roi veut être observé pour les publi (...)

46Ils désignent également ceux qui participeront au traité, comme Daniel Dessert l’a montré pour la fin du XVIIe siècle76. Les adjudications de fermes ou de traités sont donc loin d’obéir à la loi de l’offre et de la demande, sous les yeux du public77. Les hommes politiques peuvent repousser l’attribution d’une ferme autant qu’ils le veulent, même si aucune enchère nouvelle n’intervient. Dans l’ombre, entre les séances d’enchères, se déroulent les tractations. Ainsi s’expliquent certaines lenteurs dans l’attribution des fermes : près d’une sur trois s’adjugent après plus de trois jours d’enchères s’étalant sur plus d’un mois78. Cette soumission des fermiers aux autorités politiques deviendra légale en 1681, lorsque le règlement des fermes générales stipulera que la réception d’un nouveau fermier, le sous-intéressement d’un croupier et la cession d’une part doivent être déclarés et agréés par le pouvoir central79.

47Pourquoi cependant, maintenir des pratiques publiques ou les juxtaposer à celles qui utilisent le secret et comment passe-t-on des unes aux autres ? Les réponses à ces deux questions peuvent se résumer par deux termes : efficacité et rentabilité. Les responsables politiques utilisent les procédés qui leur permettent d’obtenir le plus d’argent possible, le plus rapidement possible, pour résoudre les problèmes financiers du moment. Les premiers ministres n’ont cessé de dénoncer les difficultés budgétaires du pays, essentiellement dues à la guerre. Richelieu écrit à d’Hémery, alors intendant en Italie :

  • 80 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 5, p. 845, 27 août 1637.

« Au nom de Dieu considérez à l’avenir ce qui se peut et ne vous imaginez pas que les hommes, l’argent, les vivres et les munitions de guerre croissent en France sans nombre et qu’on les puisse avoir et transporter où l’on veut en un instant »80.

48Aux surintendants, il explique que

  • 81 Ibid., tome 8, p. 343, 14 septembre 1638.

« l’état des fortifications des places frontières de cette province est tel qu’après les avoir toutes visitées soigneusement comme j’ai fait » [dans la région de Saint Quentin], « je trouve qu’il est nécessaire que MM. les surintendants fassent promptement acquitter ce qui reste des assignations qu’ils ont données pour l’année dernière et l’année présente, sans cela il est impossible de conserver lesdites places au roi, ni de répondre de la province […] Ils se souviendront aussi qu’il faut tout faire pour secourir M. le Cardinal de la Valette […] sans quoi on perdra les affaires du roi en Italie. Ils me manderont s’ils ont donné les assignations à l’ambassadeur de Savoie. Il faut dans la conjoncture présente donner à Madame la Duchesse toute la satisfaction possible […] Se souvenir aussi ensuite de satisfaire ponctuellement MM. de Hollande de ce qu’on leur a promis »81.

  • 82 Mazarin, op. cit., tome 2, p. 547, 20 décembre 1647.

49La même inquiétude étreint Mazarin dix ans plus tard – « vous ne sauriez croire l’état misérable où nous sommes pour l’argent et quels efforts il a fallu faire de cette occasion pour vous donner contentement quoique la somme ne soit pas excessive »82. Et encore dix ans après :

  • 83 Ibid., tome 8, p. 516, 19 juillet 1658.

« Je suis marri que les choses ne soient pas encore dans l’état que vous souhaiteriez pour pouvoir donner au roi les assistances qui lui seraient nécessaires pour soutenir de tous côtés les grandes affaires que Sa Majesté a sur les bras et surtout pour l’entretien de ses armées et des troupes qui ont un paiement réglé et pour fournir à toutes les autres dépenses de la guerre durant cette campagne dont il y aurait sujet d’espérer que la fin soit plus heureuse que le commencement, si on avait à point nommé, ce qui était nécessaire pour cela »83.

50Face à la guerre, aucun autre choix n’est possible que de tout entreprendre pour la gagner. Richelieu écrit ainsi au Prince de Condé :

  • 84 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 6, p. 171, 14 septembre 1638.

« Vous aurez la moitié de toutes les poudres qui sont à Brouage et à La Rochelle ; on fera partir votre montre dans trois jours ; M. de Noyers et moi avons fait acquitter toutes les lettres de change que M. l’évêque d’Aire a tirées sur lui pour des blés. Enfin, rien ne vous manquera de ce qui dépendra de deça car à quelque prix que ce soit, il faut prendre Fontarabie »84.

51Le seul objectif est d’obtenir de l’argent par tous les moyens, légaux (donc publics) ou illégaux (donc secrets). Fouquet, répondant à ceux qui lui reprochent sa politique financière, s’exprime très clairement sur le sujet :

  • 85 Fouquet, op. cit., tome 10, p. 153.

« Ce sont les seuls expédients que j’ai connus. Je les ai pratiqués tous les deux et on m’en fait à présent deux crimes ; mais si j’en eusse su un troisième, je me serais encore servi de ce troisième car je le répète et je répéterai toujours une vérité constante qui est que sans cela l’État eût succombé sous le faix. Nous aurions perdu les batailles et les places ; nous aurions vu révolter les troupes et les peuples ; et cette paix qui a été faite avantageusement par ce moyen n’eût point été faite ou elle eût été un monument perpétuel de notre honte et de notre faiblesse »85.

  • 86 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 8, p. 301, 14 mai 1636.

52Les premiers ministres empruntent donc de l’argent à titre personnel sans que les membres du Conseil et le surintendant soient informés : « l’appréhension que j’ai que MM. Les Surintendants ne vous fassent pas l’argent que vous demandez m’a fait résoudre à vous envoyer 100 000 francs que j’ai empruntées de ma main »86. Ils incitent toutes les autorités à en faire autant, ainsi Mazarin s’adressant à Servien, alors ambassadeur :

  • 87 Mazarin, op. cit., tome 3, p. 118, 15 mai 1648.

« J’en ai parlé à Monsieur le Surintendant qui a promis de faire un fonds et de vous l’envoyer. Cependant, si vous voyez quelque coup important à faire, je vous prie d’engager librement votre crédit sur la parole que je vous donne par ordre de Sa majesté, que vous serez ponctuellement remboursé de l’avance que vous aurez faite »87.

  • 88 Fouquet, op. cit., tome 5, p. 245.
  • 89 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 299, 23 novembre 1641.

53Les affaires sont conclues dans l’urgence, « à la hâte »88. La concertation est réduite au minimum. En 1641, l’état des pensions n’est examiné que par Richelieu et le surintendant : « J’ai vu l’état des pensions qui ne monte qu’à 2 800 000 livres ; il est imparfait. C’est à vous de faire retirer celui de l’Épargne de l’année passée sur lequel nous verrons ensemble, par après ce qu’on en pourra ôter »89. En 1659, Mazarin convoque Fouquet, alors surintendant, à Saint-Jean-de-Luz où il négocie la paix. Ils décident tous deux des moyens « de pourvoir aux dépenses nécessaires pour l’année prochaine » :

  • 90 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 380, 20 octobre 1659.

« J’ai trouvé que, le revenu du roi n’y suffisant pas, il fallait avoir recours à des voies extraordinaires et pour cela nous avons jugé à propos de reculer pour quelque temps les assignations qui ont été données aux gens d’affaires, de refaire tous les prêts, tant sur les fermes que sur les recettes générales en diminuant les remises et non valeurs, et reculer aussi les deux tiers des assignations de ceux qui ont fait lesdits prêts. C’est pourquoi, après que vous (il s’adresse à Le Tellier) aurez rendu compte au roi, si Sa Majesté le trouve bon, vous prendrez le parti de faire expédier tous les ordres et arrêts nécessaires pour l’exécution et généralement pour toutes les autres choses qui regardent les finances. Il est aussi à propos de rechanger la moitié de toutes les aliénations et autres emplois de fonds qui ont été faits dans les états du conseil depuis la mort du feu roi »90.

54Dans les cas plus difficiles, quelques financiers s’ajoutent au cercle étroit des décideurs politiques. En 1658-1659,

  • 91 Fouquet, op. cit., tome 9, p. 145-146.

« pour sortir de l’embarras où on était, faute de pouvoir recouvrer des deniers suffisamment, M. le Cardinal parla lui-même à quelques personnes et m’obligea de mon (Fouquet) côté de prier MM. les intendants des finances, les secrétaires du conseil, les trésoriers de l’Épargne et ceux qui avaient habitude avec des gens d’affaires de proposer les traités qui pourraient produire l’argent le plus présent et de s’assurer de compagnies qui en voulussent faire les avances. Je parlai à MM. Le Tillier, Marin, Foullé, Paget, de Caumont, Brisacier, Catelan, Bossuet et d’autres et les excitai, selon mon pouvoir, de servir le roi en des conjonctures si importantes. Chacun de ces Messieurs se mit en soin de parler à ses amis et de me rapporter les propositions qui leur avaient été faites. Il y en eut comme MM. Foullé et Paget qui me prêtèrent personnellement des sommes fort considérables sur mes promesses ; il y en eut qui proposèrent des affaires dont aucunes ont été exécutées, d’autres n’ont pas eu lieu ; mais la plupart convinrent que dans cet empressement le secours le plus prompt que l’on pût recevoir serait celui des augmentations de gages et de quelques rentes de différentes natures dont on trouverait un débit facile en les donnant à prix médiocre pource que la plupart des gens d’affaires ayant été épuisés d’argent comptant par les grandes avances qu’ils avaient faites, plusieurs officiers de cours souveraines qui avaient de l’argent à placer seraient bien aises de prendre des gages à prix raisonnables »91.

  • 92 Fouquet explique dans ses Défenses ce qu’aurait dû porter un mémoire retrouvé dans ses papiers s’il (...)
  • 93 Ibid., tome 4, p. 186-188.

55Dans ce climat d’extrême urgence, les règles administratives – qui existent et sont connues aussi des ministres92 – ne sont pas respectées : pour les traités, « on stipulait par écrit les premières années ; mais depuis les taxes faites sur les remboursements des rentes et des billets, les traitants n’ont pas voulu consentir que ces stipulations fussent écrites » ; « les appointements de MM. les Présidents sont registrés sur les parties casuelles et ont été payés sur un prêt qui n’est pas registré ; comment peut-on prouver à force de raisonnements que le fonds sur lequel ils ont été payés soit bien justifié par ces registres ? M. de Guise a été payé d’un acquit patent sur la ferme du poisson et cet acquit patent est registré sur le prêt de Guyenne. M. le Chancelier a été payé de cent et tant de 1 000 livres de vieux billets sur le traité du sieur Monnerot pour le rapport des remises et ces vieux billets ne sont point registrés sur le traité du rapport des remises ; comment est-ce que cela peut établir plus puissamment les preuves tirées de ces registres ? »93

56Si elle éclaire bien des pratiques secrètes de la monarchie, la guerre, cependant, ne les explique pas toutes. L’absence de publicité provient aussi de la rigidité des procédures administratives et de la volonté de certains hommes – politiques ou non – de ne pas paraître publiquement dans les affaires financières où ils interviennent.

  • 94 A. Callery, « Histoire de la comptabilité publique civile et militaire et du contrôle administratif (...)

57Obtenir rapidement de l’argent « ordinaire » selon les voies légales est à la fois hypothétique et lent. Il faut en effet attendre que l’argent des tailles ait été collecté chaque trimestre dans les paroisses, qu’il ait été envoyé aux receveurs particuliers des élections, de là aux receveurs généraux des généralités et enfin au trésor de l’Épargne. Les receveurs généraux sont maîtres de leurs envois, ce qui rend aléatoire l’approvisionnement du Trésor. Ils peuvent expédier quand ils le veulent les sommes dont ils disposent en suivant la procédure coutumière. Ayant averti les trésoriers généraux et le contrôleur général à Paris, ils ouvrent les coffres de la recette générale, établissent un bordereau des espèces prélevées et font transporter les fonds, à moins qu’utilisant les services d’un banquier, le transfert ne se fasse par lettre de change (ce qui est rare). Le commis qui a remis l’argent reçoit, du trésorier de l’Épargne une quittance mentionnant le nom du ou des commis et la nature des fonds reçus. Cette quittance est contrôlée par un intendant des finances. Le commis reçoit également un certificat du trésorier constatant le jour du départ vers le siège de la recette générale et le montant des frais de voyage. Les deniers arrivés à l’Épargne ne peuvent pas être dépensés pour n’importe quels frais. Toute dépense doit être prévue et s’appuyer sur une recette précise. Les versements s’effectuent selon des règles de comptabilité fixes. Certains sont effectués en espèces et versés au compte du trésorier de l’Épargne. Les comptables doivent retirer les quittances du trésorier de l’Épargne et les faire contrôler. D’autres sont réglés par des mandements ou des rôles cessibles affectés sur des recettes de l’ensemble du royaume. Les créanciers doivent produire ces pièces dans le délai le plus court possible. Quel que soit le mode de paiement, s’il s’agit de solder des dépenses de personnel, il faut produire les videmus de provision, de réception et de serment et tous documents concernant les offices. S’il faut payer des achats de matériel, il faut donner la copie des marchés et les certificats d’exécution des travaux94. Ce mode d’organisation ne peut convenir pour couvrir des dépenses imprévues et urgentes. Richelieu en est convaincu :

  • 95 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 5, p. 230, 16 septembre 1635.

« Parce que ce qui se passe par l’ordre des officiers ne se peut faire sans grandes longueurs, je fais partir présentement en poste 6 000 pistoles que j’envoie à sa majesté, du reste de mes emprunts. À quoi j’ajouterai que les honneurs, les faveurs et les biens que Sa Majesté m’a faits, et l’opinion qu’on a de ma foi me donnent assez de crédit pour en trouver encore 20 000 si Sa Majesté me le commande par quatre lignes de sa main » ;
« MM. le garde des sceaux et Bouthillier et le sieur du Houssay ont assez de crédit pour ne manquer pas d’argent dans de grandes villes comme est Chalons en des occasions pressantes »95.

58Dans ces conditions, il est préférable de traiter de manière privée, donc secrète.

  • 96 D. Dessert, op. cit., p. 312-340 ; Id., « Pouvoir et finance au XVIIe siècle : la fortune du cardin (...)

59La personnalité des premiers ministres et leur implication dans le système fisco-financier du royaume96 conduit aussi à des manœuvres non publiques. Leur avidité et la confusion qu’ils réalisent entre les deniers du roi et les leurs, même si elles ne paraissent pas scandaleuses à l’époque, ne se montrent pas au grand jour. Les « combinazione » des uns et des autres ne sont pas connues du public. Fouquet, qui travaillait sous ses ordres, a beau jeu de rappeler quelquesunes des pratiques de Mazarin :

  • 97 Fouquet, op. cit., tome 4, p. 258-260.

« M. le cardinal se faisait donner par an à lui-même ou au sieur de Villacerf ou au sieur Lebas ou quelquefois aux trésoriers jusques à certaine quantité de millions d’argent comptant payable de mois en mois : la somme a été différente toutes les années, c’était quelquefois 18 millions, 20, 21 et jusques à 24 millions selon qu’il prenait des élections ou des généralités, plus ou moins, à faire valoir par les troupes. Moyennant ces sommes, il se chargeait de toutes les dépenses de la guerre, de l’artillerie, de la marine, des galères, des fortifications. Qu’est-ce que l’on appelle un forfait, si ce n’est se charger d’une dépense en gros d’une certaine somme ? La différence est seulement en ce que M. le Cardinal ne s’obligeait que verbalement et par un écrit sans signature. Et par ce moyen, comme il avait l’autorité, il pouvait contraindre au paiement et ne pouvait être contraint à l’exécution de ce qu’il proposait de la sorte ».
« M. le cardinal ne rapportait pas au profit du roi les sommes qui lui revenaient de bon pour n’avoir pas payé tous ceux qu’il s’était obligé de payer ou pour avoir fait lever dans les élections et généralités qui lui étaient cédées, des sommes beaucoup plus grandes que celles qui étaient portées par les commissions des tailles, à quoi il n’a jamais manqué, ou enfin, par son bon ménage et par les retranchements qu’il faisait des hôpitaux et autres dépenses ordinaires des armées ; mais il les convertissait à son bénéfice particulier et pour cet effet, il se faisait expédier des ordonnances de comptant pour affaires secrètes, les faisait repasser du trésorier de l’Extraordinaire à celui de l’Épargne et les tirait de celui de l’Épargne sur un nom inconnu et en vertu d’une signature falsifiée »97.

60Enfin, les demandes de certains prêteurs qui, pour des raisons variées, ne veulent pas être assimilés à des partisans suscitent également des pratiques secrètes :

  • 98 Ibid., tome 11, p. 470.
  • 99 Ibid., tome 11, p. 397-398.

« Pour l’exécution des moyens qu’ils ont proposés, il y a eu des personnes qui ont bien voulu paraître, il y en a eu d’autres qui en ont fait scrupule et on s’est accommodé à eux comme chacun d’eux a désiré, on n’a pas voulu les contraindre et on s’est contenté de recevoir l’argent sans se tourmenter beaucoup de savoir leurs noms et le secret de leurs familles non plus que le nom et la généalogie de leurs associés »98.
« Ceux qui voulaient bien donner leur argent en secret pour de pareilles affaires, ne voulaient s’assujettir en aucune manière à ces formalités que l’on désire aujourd’hui et eussent mille fois plutôt pris la résolution de ne rien faire du tout que de s’exposer au péril de passer pour traitants en essuyant jusques à la dernière des chicanes dont on fait à présent un capital pour avoir des prétextes d’envahir violemment le bien de tout le monde » ;
« pour cet effet, quand des personnes ont eu peur de paraître aux Épargnes ou aux parties casuelles ou au greffe du conseil pour solliciter les expéditions d’un traité, soit qu’ils eussent cru faire un acte dérogeant à leur condition, soit que par une prévoyance plus éclairée ils voulussent prendre de plus grandes précautions pour s’exempter des taxes ; je n’ai jamais fait de difficulté de donner des ordres nécessaires pour les faire retirer de l’Épargne, des parties casuelles ou du greffe du conseil et leur faire fournir le tout sans qu’ils fussent obligés de paraître en personne. Et il y en a tel à qui j’ai fait dire, que moi-même, pour plus grande sûreté, je consentais de ne point savoir de quelles personnes était composé sa compagnie pourvu que les deniers fussent payés à point nommé après la délivrance des expéditions et que l’on en eût un, ou de l’argent ou des lettres de change ou des billets de banquiers payables dans le temps où l’on serait convenu »99.

61Bien des raisons poussaient donc les détenteurs du pouvoir à abandonner ou à fausser les pratiques publiques normalement appliquées en matière financière dans le royaume de France.

62La publicité monarchique existe donc bien, en France, dans la première moitié du XVIIe siècle en matière de finances. Mais le secret, inévitable dans le domaine des avis et des prêts, dans les modifications survenant lors de l’exécution de certaines affaires, dans les cadeaux et faveurs variés accordés par les financiers ou les ministres et dans la pratique des comptants ès mains du roi, tend à gagner toutes les opérations financières. Le souci de l’efficacité, les immenses besoins d’argent pour la conduite de la guerre, la puissance des premiers (et des autres) ministres, la place prise par l’argent dans la société d’ordres y conduisent. La monarchie joue donc sur les deux tableaux, suivant ses objectifs. La publicité est appliquée lors des recherches contre les financiers et lors de certaines adjudications de fermes ou de traités. La plupart du temps, cependant, le secret domine.

Annexes

Affiches et enchères100

Document 1

Bail de la ferme des neuf livres dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ez villes et gros bourgs de la Géneralité de Picardye, et des douze deniers pour pot de vin vendu et débité en detail en ladicte Generalité, Et des soixante sols pour muid de vin sortant des Generalitez de Picardie, Champaigne et Soissons. Faict par le Roy à Maistre Pierre De la Sabliere Pour six années commenceans le premier Octobre mil six cens quinze101

LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE A tous ceux qui ces presentes lettres verront salut Expirant au premier iour d’Octobre prochain le bail fait par le feu Roy nostre tres-honnoré Seigneur et pere, le 21 Octobre 1609 A Jean Bony auquel Jacques Buyneau auroit esté subrogé par arrest du vingt-huictiesme Novembre audict an, De nos fermes de neuf livres dix-huict sols sur chacun tonneau de vin entrant es villes et gros Bourgs de la Generalité de Picardie, Et des douze deniers pour pot de vin vendu et debité en detail en ladicte Generalité, Et des soixante sols pour muid de vin sortans des Generalitez de Picardye, Champaigne et Soissons, fors et excepté Calais, Ardres et Han, pour ce qui est de la Generalité de Soissons pour six années consecutives commencées des le premier iour d’Octobre audict an mil six cens neuf, Et finissantes le premier d’Octobre mil six cens quinze, Nous aurions envoyé des le huictiesme May dernier nos lettres portans commission a nos amez et feaux Conseillers les Presidents et Thresoriers de France, Generaux de nos finances esdites Generalitez de Picardie, Champaigne et Soissons, pour faire publier et proclamer par les endroicts et lieux accoustumez qu’ils iugeront necessaire en l’estenduë de leurs charges, Que lesdictes fermes estoient a bailler au plus offrant et dernier encherisseur au dixiesme iour du present mois de Iuin en nostre Conseil, la part ou il seroit, et que des publications et proclamations qu’ils feroient faire, mesmes des encheres qui pourroient estre faictes sur ladicte ferme ils eussent à envoyer les procés verbaux au plustost que faire se pourroit, à nostre amé et feal Conseiller et Intendant general de nos finances le sieur de Maupeou, lequel nous ayant rapporté nosdits Thresoriers avoir satisfait a nosdictes lettres et faict veoir en nostre Conseil les procès verbaux des publications faictes, par eux envoyez, Et que esdites publications Il n’y avoit eu aucunes encheres pardevant nosdicts Thresoriers, Nous avons le cinquiesme du present mois ordonné affiches estre mises ez lieux accoustumez de nostre ville de Paris, et par icelles faict assavoir que lesdites fermes seroient publiées, baillées et adiugées au plus offrant et dernier encherisseur en nostredit Conseil qui se tiendroit en nostre Chasteau du Louvre, le Mardy seiziesme dudit mois. Ce qu’ayant esté faict par les Huissiers de nostredit Conseil ledit iour seiziesme Iuin, ladicte Ferme publiée en nostredict Conseil, et la chandelle allumée auroit esté encherie par Nicolas de Cam Bourgeois de Paris a sept vingt quatorze mil livres, et par Iehan Chastellier a l’extinction de la chandelle, a sept vingtz dix-huict mil livres, a laquelle somme luy ayant esté adiugée, ledict Iacques Buyneau nous auroit a l’instant requis luy vouloir adiuger ledicte Ferme, et a ceste fin l’auroit mise a huict vingtz deux mil livres, Et aussi a mesme instant par Iean Gayan à huit vingtz trois mil livres, Pour en iouir tout ainsi et aux mesmes lieux et endroicts que ledict Buyneau en a iouy, lesquelles offres dudit Gayan, nous avons ledit iour seiziesme Iuin acceptées, sauf le Samedy ensuivant, et ordonné estre signifiées ausdits Chastellier et Buyneau, ce qui auroit esté faict le dix-septiesme dudict mois par Seraphin Mauroy l’un des Huissiers de nostredict Conseil, Auquel iour de Samedy ladicte Ferme ayant esté encherie par Cosme de La Lande a huict vingts six mil livres, Aurions remis la publication de ladite Ferme au Samedy vingtseptiesme dudict mois, Et le vingtiesme d’iceluy faict apposer affiches esdits lieux, et ledit iour de Samedy, vingt-septiesme, Remis l’adjudication de ladicte Ferme au Mardy trentiesme dudict mois, Et pour c’est effect affiches auroient esté apposées par ledict Mauroy, Auquel iour nous avons faict publier ladicte Ferme en nostredict Conseil. Et les encherisseurs entrez en iceluy, ledict Jehan Gayant auroit enchery ladicte Ferme a huict vingtz dix mil livres. Sur laquelle enchere avons faict allumer les chandelles, et faict publier que l’enchere estoit de trois mil livres pendant le feu desquelles ny à l’extinction, d’iceluy ne s’estant presenté aucun qui ayt enchery ladicte Ferme au pardessus lesdicts huict vingts dix mil livres. Ledict Gayan seroit demeuré adjudicataire d’icelle, qui a l’instant auroit declaré avoir faict ladicte enchere, comme ayant charge de Maistre Pierre De la sabliere, Lequel pour ce present l’a recogneu et confessé et requis luy en vouloir faire deslivrance.

Archives nationales, AD IX 413 pièce 14.

Document 2

Bail faict par le Roy et Nosseigneurs de son Conseil, à Maître Hugues Foucault, de la Ferme de la Subvention du vingtième denier de toutes sortes de marchandises qui se vendront et debiteront és Villes et Bourgs de la Généralité de Grenoble, suivant le Tarif arresté au Conseil le 8 Ianvier dernier, pour six années commençans le premier iour d’Aoust prochain, et finissant le dernier Iuillet 1647102

LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DAUPHIN DE VIENNOIS, COMTE DE VALENTINOIS ET DYOIS. A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Salut. Par nostre Edict du mois de Novembre mil six cens quarante, Registré en nostre Cour des Aydes, Nous aurions ordonné qu’il seroit levé et perceu à nostre profit par forme de Subvention generale, pour employer aux frais de la guerre, Un Vingtième denier du prix de toutes les marchandises et denrées de quelque nature et condition qu’elles soient, qui seront vendues, revendues, ou eschangées et baillées en payement en toute l’estenduë de nostre Royaume, Païs, Terres et Seigneuries de nostre obeïssance, sans aucune exception, soit que les marchandises et denrées soient de la Fabrique, creües de nostredit Royaume, qu’elles y soient consommées ou transportées hors iceluy, ou qu’elles y soient amenées des Païs estrangers, pour y estre consommées ou passées en autres pays estrangers, et pour autant de fois qu’elles seroient vendues, revendues ou baillées en payement en gros ou en détail en quelques lieux et par quelques personnes que ce puisse estre, privilegiées et non privilegiées : mesmes aux Foires et Marchez francs, sans autres exceptions que celles y declarées : Et depuis par nostre Declaration du huictième Ianvier dernier, Registré (sic) en nostre Cour des Aydes, et pour les considerations y contenues ordonné, qu’au lieu de la levée et perception dudit droict de Vingtième en la forme prescripte par nostredit Edict : ledit droict de Vingtième du prix de toutes les marchandises et denrées, tant originaires de nostredit Royaume, qu’estrangeres, sera pris, levé et perceu par les Receveurs, Fermiers ou Commis preposez à cet effect és Bureaux qui seront pour ce establis à l’entrée de toutes les Villes, Bourgs, et Bourgades de nostredit Royaume, Païs, Terres et Seigneuries de nostre obeïssance, pour y estre vendues ou eschangées en gros ou en détail par quelques personnes que ce soit, privilegiées et non privilegiées : Mesmes dans les villes et lieux où il y a des foires et marchez francs, suivant l’estimation modérée contenuë en l’Estat et Tarif qui en a esté arresté au Conseil, aux exceptions, descharges et conditions portées par ladite Declaration. Pour l’establissement, levée et perception duquel droict, nous aurions fait expedier et envoyer nos Commissions dans les Generalitez : mettre des affiches pour les Fermes desdits droicts, entr’autres celles contenans que le sixième Avril dernier il seroit procedé audit Conseil au Bail et adjudication au plus offrant et dernier encherisseur de la Ferme de la Subvention et nouveau droict du vingtième denier sur les denrées et marchandises entrans, pour estre venduës et debitées és villes, bourgs et lieux de l’estenduë de la Generalité de Grenoble, pour estre ledit droict perceu aux entrées suivant ledit Tarif, et en jouïr durant six années consécutives, et que toutes personnes bien cautionnées seroient receuës a l’enchere sur l’offre d’en payer cent mille livres. Lesquelles affiches ayans esté mises és lieux accoustumez, et lesdites Fermes publiées en nostre Conseil par les Huissiers d’iceluy à huis ouvert ledit iour sixième Avril, fait allumer plusieurs chandelles, reglé les encheres à trois mille livres sans qu’aucun se soit présenté pour surdire lesdites offres ; Pourquoy nous aurions remis l’adjudication au premier iour, et cependant fait mettre nouvelles affiches contenant, que les 11.17. 20. 23. 27. et dernier iour dudit mois d’Avril il seroit procedé à l’adjudication de ladite Ferme : Et advenu lesdits iours, Nous aurions à huis ouvert fait faire lecture de ladite affiche en la Chambre, où se tenoit nostre dit Conseil, et allumer les chandelles, sans que pendant leur feu aucun ait enchery, et à cette occasion ayant encor remis ladite adjudication au premier iour, et cependant fait mettre nouvelles affiches, Nous aurions le deuxième du present mois fait publier lesdites Fermes en la Chambre de nostredit Conseil par Quiquebeuf Huissier, à huis ouvert : Et apres plusieurs chandelles allumées et esteintes, lesdites Fermes furent encheries par Maistre () de La Fosse Advocat en nostre Conseil, à cent dix mille livres, Et ayant fait allumer cinq autres chandelles, et convié les assistans d’encherir lesdites Fermes, sans qu’aucun ait surdit, nous aurions encor remis l’adjudication au premier iour, escheant le quatrième dudit mois de May, auquel apres l’apposition des affiches és lieux accoustumez, Nous aurions fait continuer lesdites proclamations et publications en la Chambre où se tenoit nostredit Conseil, par lesdits Huissiers à huis ouvert, et allumer plusieurs chandelles, sans que durant le feu d’icelles aucun ait surdit ; Pourquoy ledit de la Fosse en auroit demandé l’adjudication, laquelle luy aurions octroyée, sauf le premier iour. Et sur ce qu’il nous auroit esté representé qu’il estoit necessaire de regler la perception dudit droict sur les vins, Nous aurions par resultat de nostredit Conseil dudit iour quatrieme May, ordonné que les vins entrans dans les villes et bourgs fermez, soit qu’ils y entrent en muid, ou qu’ils soient faits dans les villes et bourgs de la vendange qui y sera portée, payeront pour muid mesure de Paris, vingt sols. Pour les vins qui seront vendus dans les villages et bourgs non fermez, aux Marchands forains ou estrangers, sera payé vingt sols pour muid par l’acheteur. Et quant aux vins qui seront vendus dans les villages et bourgs non fermez de paysant à paysant de mesme village, ou bourg non fermé, ne payeront aucun droict de ladite nouvelle Subvention : Comme aussi les vins qui seront recueillis dans lesdits villages ne payeront qu’à la vente ausdits forains et estrangers : Auquel iour escheant au huictième, remis et continué au unze, et depuis à ce iourd’huy quinzième dudit mois de May, que les affiches furent remises, et lesdites Fermes publiées comme les iours precedens en la Chambre de nostredit Conseil par les Huissiers d’iceluy à huis ouvert et les chandelles allumées. Au troisième feu lesdites Fermes auroient esté encheries par Maistre Claude Mignon aussi Advocat en nostredit Conseil, à cent treize mille livres. Au quatrième feu par La Fosse, à cent seize mille livres. Au cinquième feu par Mignon, à cent dix neuf mille livres. Au sixième feu par La Fosse, à six vingts deux mille livres. Au septième feu par Mignon, à six vingts cinq mille livres. Au neufième feu par la Fosse, à six vingts huict mille livres. Au dixième feu par Mignon, à six vingts unze mille livres. Et ayant convié les assistans d’encherir, et fait allumer cinq autres chandelles, au feu desquelles lesdites Fermes furent finalement encheries iusques à cent soixante mille livres par Maistre Hugues Foucault sans que pendant le feu de trois autres chandelles aucun ait surdit. C’est pourquoy ledit Foucault nous auroit supplié de luy en faire l’adjudication et delivrance pure et simple : Ce que luy ayans octroyé.

Archives nationales AD IX 414, pièce 16.

Document 3

Bail faict par le Roy en son Conseil le XXX. Jour de Mars 1642 à Maître Louis Fauveau des Fermes des quarante cinq sols pour muid de vin entrans par eauë à Paris, és Ports Saint Paul, la Tournelle, Saint Nicolas, Malaquest et autres lieux de ladite ville et en tous les autres lieux au dessus et dessous dudit Paris montans et descendans qui se déchargent de rivière à terre en quelques villes, bourgs, ports et lieux que ce soit depuis le commencement des sources des rivieres Dyonne, Marne, Oing, Oyse, Dure, Seyne et autres ruisseaux affluans dans ladite riviere de Seyne iusques à Rouën, ensemble des cinq sols pour muid de vin entrans tant par eauë que par terre en ladite Ville et Faubourgs de Paris, comme aussi des quinze sols pour cent de plastre, et six livres pour chacun batteau chargé de marchandises aussi montans et descendans, qui se perçoivent à Conflans Sainte Honorine avec lesdits XIV sols pour muid de vin, et encores des trois escus pour tonneau de vin XI sols pour tonneau de Cidre, et XX sols pour tonneau de Poiré entrans et passans en ladite ville faubourgs et banlieuë dudit Rouën, et és villes et ports de Dieppe et Le Havre de grace, et outre ce XX sols pour muid de vin entrans en ladite ville de Rouën, et cent sols pour muid d’eauë de vie, tant par eau que par terre, qui se voitureront par batteau, charettes, chariots ou autrement en l’estenduë de toutes les susdites Fermes, et aux environs des Bureaux d’icelles, et ce pour six années commençans le premier Avril 1642 et finissans à pareil iour de l’année que l’on comptera 1648103

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, Salut. Le Bail fait à Maître Pierre Mortier, le dix neufiesme Mars mil six cens trente-trois, pour neuf années commencées du premier Avril ensuivant, et finissantes au dernier mars de l’année prochaine mil six cens quarante-deux, des Fermes des quarante-cinq sols pour muid de vin, montant et descendant en l’estenduë de la Riviere de Seyne et autres y affluans iusques à Rouen, des trois escus pour tonneau de vin, quarante sols pour tonneau de Cidre et vingt sols pour tonneau de Poiré, entrant et passant és villes de Rouen, Dieppe et Le Havre de grace, des vingt sols pour muid de vin de ladite ville de Rouën, des cinq sols pour muid de vin des bastardeaux de Paris, de la levée de quinze sols pour cent de plastre, et des six livres pour chacun batteau chargé de Marchandises, dont a cy-devant jouy Maître Antoine de la Croix, quatre livres dix sols pour chacun quart de muid d’eau de vie entrant à Paris, cinq livres cinq sols sur celuy passant à Conflans Sainte Honorine pour aller en Picardie et six livres pour celuy qui entrera et descendra à Rouën, venant à expirer au dernier Mars de l’année prochaine 1642. Ledit Mortier auroit offert de reprendre lesdites Fermes aux conditions de son bail, et des Arrests et Reglemens intervenus en consequence d’iceluy et des precedens baux pour trois années consecutives qui commenceront du premier iour d’Avril de l’année prochaine 1642 et finiront le dernier Mars 1645 et d’en payer par chacune d’icelle, six cens soixante-douze mil livres : Lesquelles offres nous aurions receuës et acceptées par Arrest de nostredit Conseil du 23 Aoust dernier : Et neantmoins ordonné que si pendant trois mois il se faisoit quelques encheres sur ledit prix elles seroient receuës, sans que ledit Mortier pour raison de ce puisse prétendre aucun desdommagement et qu’à cette fin les dites Fermes seroient publiées en la maniere accoustumée, En execution duquel Arrest nous aurions le 16 Septembre dernier, fait mettre et apposer des affiches és lieux accoustumez de ceste ville de Paris, contenant que le lendemain 17 Il seroit en nostre Conseil procedé au bail et adjudication desdites Fermes, pour lesdites trois années sur l’offre dudit Mortier d’en payer six cens soixante douze mil livres par chacunes d’icelles, et aux conditions susdites, et que toutes personnes bien cautionnées seroient receuës à les encherir, Advenu lequel iour 17 Septembre, Nous aurions en la Chambre de nostre Conseil, à huis ouvert fait faire lecture de ladite affiche et publier lesdites Fermes par les Huissiers d’iceluy à haute et intelligible voix, regler les encheres à trois mil livres, et fait allumer iusques à sept Chandelles, pendant le feu desquelles lesdites Fermes furent encheries de vingt mil livres par Maître Claude Mignon Advocat en nostre dit Conseil, Et par ce qu’il ne se seroit presenté autre encherisseur, Nous en aurions remis l’adjudication au premier iour : Et ordonné que l’adjudication seroit faite pour six ans, et que nouvelles affiches seroient mises comme le iour precedent, ce qu’ayant esté fait et lesdites Fermes affichées és lieux accoustumez le vingt-quatriesme dudit mois de Septembre, et publiées en la Chambre de nostre dit Conseil, le vingt cinquiesme elles furent pendant le feu de treize Chandelles allumées et esteintes portées iusques à sept cens deux mil livres, et encore remises au premier iour faute d’autres encherisseurs, et ensuite fait mettre les affiches, le vingt septiesme dudit mois contenant que le lendemain vingt-huictiesme, il seroit procedé à l’adjudication des Fermes sur ladite enchere, pour en iouyr par l’adjudicataire durant six années consécutives à commencer du premier Avril de l’année prochaine 1642. Advenu lequel iour vingt-huictiesme Septembre, nous aurions fait reïterer lesdites publications en la Chambre de nostre Conseil par les Huissiers d’iceluy à huis ouvert, convié les assistans d’encherir et allumer cinq Chandelles les unes apres les autres, au dernier feu d’icelle, il y auroit eu enchere de trois mil livres par Maître () de La Fosse Advocat en nostre dit Conseil, sur laquelle ayant fait publier lesdites Fermes à sept cens cinq mil livres, et allumer trois Chandelles sans qu’aucun ait surdit, ledit de La Fosse en auroit demandé l’adjudication, ce que luy aurions octroyé sauf le premier iour, Et fait mettre nouvelles affiches, contenant que le douziesme iour du present mois d’Octobre, il seroit procedé au bail et adjudication pure et simple desdites Fermes sur l’enchere de sept cens cinq mil livres à ce qu’aucun n’en pretendit cause d’ignorance, suivant laquelle affiche nous aurions ledit douziesme Octobre par Quiquebeuf Huissier fait faire lecture d’icelle en la Chambre dudit Conseil à huis ouvert, publié lesdites Fermes sur ledit prix de sept cens cinq mil livres, et allumer des Chandelles, Au second feu elles furent encheries par Maître () La Fargue à sept cens dix mil livres, Au troisiesme feu par ledit Mignon à sept cens treize mil livres ; au quatriesme feu par La Fargue à sept cens seize mil livres, au sixiesme feu par Mignon à sept cens dix neuf mil livres, au septiesme feu par () à sept cens vingt-deux mil livres, au neufiesme feu par Maître () Musnier à sept cens vingt-cinq mil livres, au dixiesme feu par La Fargue à sept cens vingthuict mil livres, au unziesme feu par ledit Musnier à sept cens vingt-neuf mil livres, au treiziesme feu par () à sept cens trente quatre mil livres, et au quinziesme feu par ledit de La Fargue, à sept cens quarante mil livres, Et ayant encores fait allumer cinq autres Chandelles, sans que pendant ledit feu aucuns ait surdit, ledit de La Fargue nous auroit supplié et requis de luy en faire l’adjudication pure et simple ce que luy ayans octroyé, il auroit declaré que ses encheres estoient pour et au profit de Maistre Iean Maloisel Bourgeois de Paris, lequel present auroit accepté ladite declaration104.

Archives nationales AD IX 413, pièce 21.

Vérification et enregistrement d’édits

Document 4

Un traité d’offices

25 mars 1628

à Paris

Articles et conditions accordéés par Le Roy en son conseil A Maistre Philbert Dupont Pour faire valloir à Sa Majesté la finance qui doibt provenir des offices de Quatre Tresoriers generaux de france et deux qualitez de Presidens, Un procureur du Roy et Trois huissiers en la generalité de Bourgongne, Créez par Eedit du mois d’avril mil six cens vingt sept.

Premierement

Sa Majeste fera veriffier et registrer à ses frais ledit Eedit dans six mois en la Cour de Parlement de Dijon, cours des Comptes et des aydes d’ostun et audit bureau des finances pour ce qui concerne la creation desdits offices avec declaration portant revocation de ceux d’advocat du Roy Greffiers Maistres clercs et Procureurs postulans aussy creez par ledit Eedit qui demeureront esteinctz et supprimez et de la Juridiction de son domaine et Voirye attribuez audit bureau sans aucune modiffication ny restrinction.

Sera faict et laissé fondz par chacun an aux Estatz de sa Majeste de la valleur de ses finances de ladite generalité de la somme de Quinze mil cent quatre vingtz cinq livres pour le payement des gaiges droictz de busches et de presence attribuéz ausdits offices par ledit Eedit dont ledit Traictant Jouira, à Commencer du premier de Janvier mil six cens vingt huict Pour la perception desquelz gaiges et droictz seront delivréz toutes expeditions necessaires par le Tresorier de l’Espargne.

Sa Majeste fera delivrer audit traictant Les quictances du Tresorier des parties casuelles de la somme de deux cens vingt cinq mil livres pour la finance desdits offices gaiges et droictz y attribuéz les noms en blanc affin d’en faciliter la vente suivant la taxe d’Iceux qui en sera faicte audit Conseil sur les memoires qui en seront donnéz par ledit traictant, desquelles quictances ledit traictant se chargera par récépissé portant promesse de luy en rapporter les ampliations en bonne et deue forme avec quictance du Tresorier de l’Espargne à son acquict et descharge de ladite somme de deux cens vingt cinq mil livres, Et seront lesdites quictances dattées et controolées dudit premier Jour de Janvier dernier, Et sur Icelles les lettres de provision necessaires expediéés et scelléés aussy les noms en blanc avant que payer aulcune chose.

La taxe du marc d’or desdits offices sera moderement faicte audit Conseil dont le Trésorier dudit marc dor delivrera ses quictances aussy les noms en blanc Moyennant le payement desdites taxes.

Ne sera tenu ledit traictant a aucunes taxations du Tresorier des parties casuelles Espices façon et reddition de compte. Les pourveuz desdits offices seront deschargéz du payement du droict annuel Tant de la presente année mil six cens vingt huict, que de la suivante mil six cens vingt neuf sans qu’Iceux offices puissent estre declaréz vaccans ny Impetrables pendant ledit temps.

Et ou ledit traictant ne pourroit disposer desdits offices et que lesdites quictances de finance et provisions ne seront remplies dans un an, luy seront delivréés lettres de surannation sans pour ce payer aulcune finance. Sa Majeste fera cesser toutes oppositions et empeschemens qui pourroient Intervenir aux receptions et Installations des pourveuz ausdits offices, Et sera permis ausdits Tresoriers de france d’augmenter leurs espices à proportion de l’augmentation desdits offices nouvellement créez.

Moyennant Les conditions cy dessus Ledit Traictant fera valloir à sa Majeste la finance qui doibt provenir desdits offices La somme de deux cens vingt cinq mil livres dont Il fera payement assavoir Cent mil livres dans six sepmaines es mains du Tresorier des partyes Casuelles Maistre Edouard de Ligny Pendant lequel temps lesdites quictances de finance du Tresorier des parties casuelles et du marc d’or Lettres de provision desdits offices et toutes autres expeditions luy seront mises en main Et la somme de Cent mil livres en deux paiemens esgaulx de six sepmaines en six sepmaines apres la veriffication dudit Eedit et declaration de sa Majeste sur Iceluy tant en la cour de parlement de Dijon cours des comptes et des aydes d’ostun, que bureau des Tresoriers de france sans aulcune modiffication ny restrinction, Et quant au surplus de l’evaluation desdits offices, montant à vingt cinq mil livres pour le reste et parfaict payement desdits deux cens vingt cinq mil livres Sa Majeste les quictera et remettra audit traictant en consideration de ses advances pertes et risques quil peult souffrir à l’occasion du present traicté de laquelle remise Sa Majeste fera fournir les quictances et descharges necessaires.

Et aucas que lesdits Eedictz et declaration du Roy, Ne soient veriffiez purement et simplement en ladite Cour de Parlement Chambre des comptes, cour des aydes, et Bureau des Tresoriers de france dans ledit temps de six mois Ledit traictant sera remboursé de Ladite advance de Cent mil livres avecq les fraiz et Interestz raisonnables sur la ferme des gabelles de Lyonnois par preferance à toutes autres assignations mesmes à la partie de l’Espargne.

Ne pourra ledit traictant estre troublé ny empesché en la Jouissance du present traicté pour quelque cause et occasion que ce soit, Et luy sera permis de le retrocedder à telles personnes que bon luy semblera, Et ou en execution d’Iceluy et dudit Eedit Il adviendroit quelques differendz Sa Majeste s’en reservera la congnoissance et a son Conseil.

faict Au Conseil d’Estat du Roy tenu pour ses finances à Paris le vingtcinquieme Jour de Mars mil six cens vingt huict.

de Masillac                Deffiat                De Castille
Marion                Malret

Archives nationales E 95 B fº 186 à 188.

Document 5

Un traité de rentes

Traicte de soixante seize mille livres de rente a distribuer dans les eslections de la generalite de Paris

Du 18 juin 1639

Articles et conditions accordées par Le Roy en son conseil A Maistre Pierre des Vaulx pour faire Valloir a Sa Majesté La somme de Soixante Seize mil livres de rente qui seront distribuées aux plus riches et aizéz des Villes et bourgs des Eslections de la generalité de Paris, Sçavoir Soixante Six mil livres Sur la Ville faulxbourgs et Eslection dudict Paris et dix mil livres sur les aultres Villes et bourgs des Eslections de Ladicte Generalité, a prendre sur les deniers des tailles faisant partye des six cens mil livres contenus en larrest du conseil du Vingt deuxiesme Janvier dernier provenant des huict millions de livres de rentes créés et Constituéés aux Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris par Eedict du mois de febvrier mil six cens trente quatre.

Premierement

Sa Majesté fera dellivrer audict Traictant ledict arrest du conseil du Vingt deuxiesme Janvier dernier et autres expeditions necessaires pour La distribution et recouvrement des deniers qui doibvent provenir desdictes rentes Et seront les roolles de Ladicte distribution arrestez au conseil sur les memoires du traictant sur les Aizéz desdictes Villes et bourgs de ladicte generalité, Sçavoir de soixante six mil livres sur ceux de Ladicte Ville et fauxbourgs de Paris Et plat pais du ressort de Leslection dudict Paris Et sur ceux des aultres Villes et bourgs du ressort des eslections de ladicte generalité dix mil livres suivant Lesquelz Roolles et Estatz de distribution les contractz de constitution desdites rentes seront passez par lesdits Prevost des Marchans et Eschevins de Ladicte Ville aux particulliers desnommez ausdictz Roolles et Estatz

Les contractz de constitution desdictes rentes seront remplis des sommes principalles desdictes rentes sur le pied du denier dix huict expediez par Maistre François Petit commis a la recette des deniers provenans desdictz huict millions de livres a Maistre Estienne Maillet que Sa Majesté commettera pour faire le recouvrement desdites taxes sur ses recepicez et de sa caution portant promesse de luy paier les sommes dont seront remplis lesdicts contractz en deniers ou acquictz de L’Espargne a la descharge dudict Petit dans les termes portez par le present traicté, Sans quil puisse pretendre pour ce aulcunes taxations dont Sa Majesté acquictera Ledict traictant, Monteront et reviendront lesdicts contractz a la somme de Treize cens Soixante huict mil Livres tournois, de Laquelle ne sera neanmoins paié par Les acquereurs desdites rentes, Que Un million Soixante quatre mil livres a raison du denier quatorze seullement ; Et sera fourny audict traictant ordonnance de comptant a lacquit du Tresorier de Lespargne de La somme de trois cens quatre mil livres pour Lexceddant du denier quatorze au denier dix huict.

Sera faict fonds lannéé presente et les suivantes a Commancer du premier Juillet prochain esdictes Eslections de Ladicte generalité avecq Les charges d’Icelles desdictes Soixante et Seize mil livres de rente pour estre paiéz annuellement et par quartier par les Receveurs des tailles en exercice aux acquereurs desdictes rentes par preferance a touttes charges sans aulcune reduction Ny retranchement ny que les acquereurs d’Icelles Soient tenus de faire cy apres aulcun Suppleement de finance pour quelque cause et occation que ce soict, lesquelz en Jouiront du Jour et datte des contractz qui leur en seront passéz suivant ledict arrest et Jusques a ce en Jouira Ledict traictant a commancer dudict premier Juillet prochain Lesquels arrerages depuis ledict premier Juillet prochain Jusques Au Jour de la passation desdictz contractz en cas que le fondz nen soit faict dans les estatz de lannée presente seront desduictz audict traictant sur le dernier paiement du present traicté auquel effect touttes expeditions Et ordonnances de comptant necessaires luy seront dellivréés

A faulte de paier par les cottizez et taxéz ausdictes rentes dans les termes portéz par ledict arrest du Vingt deuxiesme Janvier dernier Ilz y seront contrainctz conformement a Icelluy et au paiement des deux Solz pour Livre de Leurs taxes lesquelz deux sols pour livre appartiendront au traictant pour Les fraiz des executions et contrainctes quil sera necessaire de faire Et ce nonobstant oppositions ou appositions quelzconques desquelles sy aulcunes Interviennent Sa Majesté sen reservera la congnoissance Icelle Interdira et deffandera a touttes Ses Cours et Juges.

Sil Se trouve quelques non valleurs es taxes qui seront faictes par lesdicts Roolles et Estatz de distribution elles seront rejectéés sur les aultres obmis a taxer riches et aiséz desdictes villes et generallité. Le traictant pourra assotier au present traicté qui bon luy semblera officiers ou aultres Et ne sera tenu de compter pour raison d’Icelluy ailleurs que par estat au conseil Ny de paier aulcune taxe de la chambre de Justice dont Sa Majesté la deschargé et ses assotiez.

Sa Majesté fera dellivrer audict traictant coppie de L’Estat et roolle arresté par sadicte Majesté le () Jour de () dernier des taxes ordonnées estre payéés par aulcuns de ses officiers financiers et aultres aisez y desnommez Lesquelz sont exceptez des taxes du present traicte Et ne pourra ledict Rolle des aisez estre cy apres augmenté en aulcune façon que ce soict pour cause dobmission ou aultrement, comme Aussy ceux y desnommez ne pourront estre compris aux Roolles que fera faire ledict traictant en consecquance du present traicté.

Sil arrive opposition ou empeschement a tout ce que dessus Sa Majesté Les fera lever et oster Et seront a cette fin dellivréz au traictant tous arrestz et expeditions necessaires.

Moiennant toutes lesquelles conditions et la paisible Jouissance d’Icelles Ledict Traictant fera valloir a sa Majesté Lesdictes soixante seize mil livres de rente au denier quatorze Un million soixante quatre mil livres sur laquelle sa Majesté prendra en paiement des rentes sur la taille aydes ou gabelles au denier quatorze Jusqua la somme de quatre vingt quinze mil livres en principal desquelles la jouissance appartiendra a sa Majesté au premer Juillet prochain et sur le surplus montant neuf cens soixante neuf mil livres sa Majesté luy a remis et quicté Deux cens soixante mil livres en consideration des advances de deniers frais de recouvrement portz et voictures et aultres frais a faire en execution du present traicté de laquelle somme et desdictz quatre vingt quinze mil livres de remboursement de rentes seront expediées les descharges necessaires au tresor de l’Espargne Le reste desdicts un million soixante quatre mille livres montant sept cens neuf mil livres sera paye par ledict traictant assavoir comptant par advance a la delivrance des presens articles Cinquante mil livres au dernier septembre prochain aultres cinquante mil livres Et le reste en cinq paiements esgaulx de trois en trois mois dont le premier eschera le premier janvier mil six cens quarente.

faict au Conseil du Roy tenu pour ses finances a paris le dix huit juin 1639.

Seguier                Bullion                Bouthillier
                                                                Tubeuf

Archives nationales E 151 B fº 193

Document 6

Un traité mixte

À Paris le 30 Juin 1623

Sil plaist au Roy Creer et eriger en Bretaigne dix Tresoriers de france oultre les deux qui y sont establiz, Avec deux Greffiers heredittaires et deux huissiers avec pouvoir dexploicter par tout le Royaume, Pour y former et establir Ung bureau a L’Instar des autres generallitez de ce Royaume, aux gaiges, Assavoir Lesdits Tresoriers de deux mil cinq cens Livres chacun, droictz dentree de Trois cens Livres, et pareil droit de busche et autres droictz que ceulx dont Jouissent les pourveuz de pareils offices en ladite province, Lesdits greffiers aux gaiges de mil livres chacun oultre les six cens livres emploiez en Lestat du Roy pour les fraiz et escriptures ordonnez aux autres pourveuz de semblables offices es autres generallitez, Et lesdits deux huissiers aux gaiges de cens livres chacun

faire Taxer lesdits offices a raison du denier quinze ; Et expedier Les provisions Les noms en blanc dont les Gaiges se recepvront incontinent apres la verification dudit edit de creation au proffict du proposant pour lesquelz sera Lors baillé fondz par le Tresorier de L’Espargne ou desduit sur les sommes qu’aura a fournir ledit proposant

Et a condition que pour la premiere annee en laquelle sera pourveuz ausdits offices, Il ne sera payé aulcune chose pour lannuel par ceulx qui en seront pourveuz sans que pour ce lesdits offices puissent estre declarez vacquans

Maître Charles Loynville offre a sa Majesté Luy payer comptant, La somme de Cent cinquante mil livres, Et apres que Leedit aura esté bien et duement veriffié Et les provisions desdits offices a luy delivrez pour en disposer a son proffict ainsy qu’il verra bon estre, Il fournira au Tresorier de Lespargne en deux paiemens esgaulx de six semaynes en six semaynes le surplus de ce que monteront lesdites quictances, Pour lesquelles en attendant Il baillera bonne et suffisante caution, Sur ce desduict La somme de soixante quatre mil quatre cens livres qui luy ont esté accordez tant pour ses advances que fraiz dilligences et poursuittes, de laquelle somme sera baillé descharge au Tresorier de Lespargne Laquelle Il retiendra par ses mains sur les sommes quil aura a payer, Sans que pour ce Il soit besoing dautre acquit ny ordonnance, Et pour la Seuretté desdits Cent cinquante mil Livres par luy advancees Icelluy Tresorier de Lespargne en donnera l’abcurance audit Loinville

A La charge que lesdits Estatz d’Icelle prouvince ne pourront estre receuz a rembourser ce que montera la finance desdits offices qu’en remboursant et Indampnisant actuellement Ledit Loynville, Et ce attendu le travail quil a pris en cest affaire et quil a mesnagé et apporté le fondz desdits Gaiges

Pourra associer telles personnes que bon luy semblera soit des officiers de sa majesté ou autres sans qu’a cause des ordonnances Icelle association Leur puisse nuire ne prejudicier de la rigueur desquelles ordonnances sadite majeste a dispensé et deschargé Tant ledit Loinville que ceulx qui seront entrez avec luy en Icelle association

Duret                Bochart Champigny
de Beauclerc                La Vieuville

Le Roy en son conseil A receu et recoit lesdites offres, ordonne quelles serviront de traicté Et que sur Icelle toutes lettres et expeditions necessaires seront delivrees audit Loinville. faict au conseil destat du Roy tenu a Paris Le dernier jour de juin an 1623

Archives nationales E 75 A fº 224, 30 juin 1623.

Dénonciations et propositions d’affaires

Document 7

Avis de fraude

Paris, 4 juillet 1653

Le roy ayant esté bien adverty que certains particuliers ont cy devant fait divers Monopoles pour destourner les encheres qui se pouvoient faire sur la ferme generalle des Aydes de France Lors qu’on en faisoit les publications Au moyen de quoy l’on se trouva comme obligé d’en accorder la continuation a Monsieur Adrian Montagne pour un prix et a des conditions assez desadvantageuses a Sa Maiesté Laquelle sur la congnoissance qui luy a esté donnée du prejudice notable qu’elle recevoit en ladicte continuation Et que sil luy plaisoit de faire de nouveau publier ladicte ferme pour estre adjugée dans les formes en la maniere accoustumée, elle en recevroit une Utilité considerable, ayant par arrest du dix-huitiesme jour du present mois de juin ordonné Que ladicte ferme Seroit publiée pour estre adjugée au plus offrant et dernier encherisseur Suivant l’usage ordinaire pour en jouir par l’adjudicataire du premier Juillet prochain. Il a esté encores rapporté à Sa Maiesté Que les auteurs des mesmes monopolles se mettent en devoir de les renouveller, S’efforceans d’empescher les encheres qui se peuvent faire et diviser les compagnies qui ont dessein de s’assocyer pour entrer audict Bail ; Mesmes ont tasché de divertir le payement des Sommes affectées par chacune sepmaine pour les Rentes de L’hostel de Ville de Paris assignées sur lesdictes Aydes pour esmouvoir la clameur des Rentiers aucuns desquelz Ilz ont fait attrouper, mesmes fait marcher nombre de femmes Interessées ausdictes Rentes qui sont allées dans les Maisons de plusieurs particuliers. Tous lesquelz artifices tres prejudiciables au bien des affaires de Sa Maiesté pourroient empescher silz estoient plus longtemps dissimulez qu’elle ne retire de ladicte ferme le secours dont elle à (sic) besoin dans les pressantes necessitez de l’estat. A quoy Voullant pourveoir, Sa Maiesté en son Conseil a ordonné et ordonne Que par l’Un des Maistres des Requestes ordinaire de son hostel Il sera Informé desdicts Monopoles et artifices pour l’Information rapportée estre ordonné (sic) contre les coulpables ce que de raison faisant Sa Maiesté tres expresses Inhibitions et deffences a toutes personnes de quelque qualité, et condition qu’elles soient d’empescher directement ny Indirectement les encheres qui se pourront faire a ladicte ferme et autres a peine de punition ; Voulans que ladicte ferme soit publiée et adjugée au plus offrant et dernier encherisseur en la maniere accoustumée conformement audict arrest du dix huitiesme jour du present mois ;

Seguier                Mole                Hervart
Servien                Foucquet

Archives nationales E 258 A, fº 140 et vº.

Document 8

Avis de vol

Paris le 9 février 1619

Sur ce qui a esté Represente au Roy en son conseil par Vivien de Machy quil a ung advis a proposer concernant La Restitution de quelques deniers pris par les controleurs provinciaulx de l’extraordinaire des guerres chacun en l’annee de leur exercice sans tiltre vallable ensemble pour leur faire financer pour jouir a ladvenir de pareilz droictz, Lesquelz doibvent tourner au proffict de Sa Majesté pour en estre secourue en la necessité de Ses affaires Le Roy en son conseil a ordonne et ordonne que ledict de Machy mettra dans trois jours es mains du Sieur de Castille Conseiller en son conseil destat et intendant de ses finances Les mémoires de sondict advis pour les veoir examiner et en faire rapport audict conseil et au cas que lesdicts deniers ne puissent Repeter ensemble de ce a quoy Lesdicts officiers seront taxez pour jouir a l’advenir de pareil droict Sa Majesté a accordé et accorde audict de Machy le quinzieme denier de ce qui en proviendra pour son droict d’advis.

Brulard                De Castille

Archives nationales E 61 A, fº 306.

Document 9

Création d’offices

Paris le 27 février 1619

Sur ce qui a esté Remonstré au Roy en son conseil par Nicolas de Treves Qu’il a Un advis Par le moien duquel Sa Maiesté peult tirer en peu de jours Une notable somme de deniers pour subvenir aux charges de cet estat sans surcharger aucunement Ses finances (Ny mesmes ses Subiectz) En establissant une nouvelle Creation dofficiers sans gaiges Leur affectant seullement un droict qui se recueuille du temps Immemorial lequel Il fera voir et Juger raisonnable en sondict Conseil s’il plaist a sa Maiesté luy accorder la Recepte des deniers qui en proviendront avecq attribution des Trois solz pour livre, A la charge de faire tous les fraiz apres la veriffication esdicts lieux ou Il appartiendra Le Roy en son Conseil a ordonné et ordonne que ledict de Treves mettra dans trois Jours ses moyens et advis es mains des sieurs de Chateauneuf, Maupeou, de Chevry et Ribier conseillers audict Conseil pour les Voir et examiner et en faire rapport audict Conseil et au Cas qu’Ilz soient trouvez Justes et raisonnables Sa Maiesté a accordé et accorde audict de Treves la Commission pour faire la Recette des deniers qui en proviendront avecq l’attribution de Trois solz pour livre A la charge de faire tous les fraiz de ladicte Commission, Et a cest effect luy seront mises es mains Par les Tresoriers des parties cazuelles des quictances en blanc desdicts offices en baillant bonne et suffisante caution pour le maniement desdicts deniers.

Bruart                Duret

Archives nationales E 61 A, fº 509.

Sollicitations royales

Document 10

Prêt réclamé à un particulier

Le Roy Ayant besoing de Recouvrer presentement comptant une bonne et notable somme de deniers en prest et advance pour employer au payement de parties pressées et grandement Importantes le bien de son service particulierement la somme de quatre cens mil livres pour satisfaire a partie de ce que sa Majesté a promis à Monsieur de piedmont en faveur de mariage avec Madame sa sœur Auroit faict requerir plusieurs de ses officiers et autres personnes de Luy faire prest et advance Et entre autres auroit faict requerir Maistre Marin Bourzeis de luy faire prest et advance de ladicte somme de Quatre cens mil livres payable comptant ez mains du Tresorier de l’Espargne Maistre Thomas Morant Pour en estre remboursé sur les deniers des parties casuelles provenans des Resignations d’offices dispence des quarente Jours et des offices vacquans par Mort ou forfaicture qui seront expediez durant les mois d’octobre Novembre et decembre de la presente annee aveq touttes les conditions et seuretez raisonnables pour ledict Remboursement Auquel prest et advance Ledict Bourzeis auroit accorde de satisfaire et payer Icelle somme de Quatre cens mil livres dans trois Jours ez mains dudict sieur Morant Moyennant quil ne face aulcun payement des deniers desdictes parties Casuelles desdicts trois mois doctobre Novembre et decembre Quil ne soit preallablement payé et Remboursé de ladicte somme de Quatre cens mil livres, Que Maistre Jehan Deligny Tresorier desdictes parties casuelles estant en charge la presente année Luy en fera sa promesse en son propre et privé nom Et Que ou le fondz des deniers susdicts desdictes parties casuelles desdicts trois mois ne seroit suffisant pour Son Remboursement de ladicte somme de quatre cens mil livres Quil plaise a Sa Majeste Luy faire pourvoir desapresent Sur quoy Il sera payé de ce qui luy pourra estre deub Sa Majeste en son conseil A ordonné et ordonne audict Bourzeis de payer et advancer audict sieur Morant Ladicte somme de Quatre cens mil livres dans trois Jours pour Remboursement de laquelle Ledict sieur Morant luy en deslivrera ses Rescriptions sur Ledict de Ligny payables des deniers de sa charge desdicts trois mois d’octobre Novembre et decembre prochains par preferance a touttes parties et assignations quelsconques. Les neuf cens soixante mil livres qui doivent revenir a lespargne durant les quartiers de Janvier avril et Juillet prealablement payez et acquitez et au cas quilz ne montent Ladicte somme de neuf cens soixante mil livres Sur les premiers deniers dudict quartier doctobre. Sans que les deniers des parties casuelles durant lesdicts trois mois puissent estre divertiz en aulcune Maniere Et pour Quelque cause et occasion que ce soit Et pour plus grande seureté ordonne sa Majeste Audict de Ligny de sobliger envers Ledict Bourzeis, en son propre et privé nom de Luy payer tous les deniers susdicts desdictes parties casuelles desdicts trois mois Jusques a Concurrance de ladicte somme de Quatre cens mil livres Et ou Il se trouveroit en fin d’année que Le fondz desdictes parties casuelles pendant lesdicts trois mois Ne fust suffisant pour lacquit et payement de ladicte somme de Quatre cens mil livres Veult Sa Majesté que ce qui s’en deffauldra soit payé et acquicté des premiers deniers des parties casuelles de l’annee prochaine Et a cest effect Ledit sieur Morant baillera autre Rescription sur lesdicts deniers pource qui en restera Et pour lexecution du present Arrest seront Tous Acquitz, Arrestz et lettres expediées (sic).

Brulart                Du Vair                Jeannin de Castille
Duret                Maupeou                Baudouyn

du premier Jour de febvrier mil six cens dix neuf a Paris.

Archives nationales, E 61A, fº 234 et vº.

Document 11

Prêt réclamé à plusieurs particuliers

Prest de cent vingtz mil livres sur les deniers de la subvention du vingtiesme et sol pour livre de la generalité d’Alancon

Du 30 janvier 1640 a Paris

Le Roy ayant besoin destre secouru et assure de Notables fondz Pour lentretenement de ses Armees Et pour pourvoir aux grandes despences dont sa Maieste est chargée auroit faict rechercher plusieurs personnes de luy en faire advences a le reprendre et sen rembourser sur les deniers qui proviendront de la perception du droict du vingtiesme pour la subvention generalle que sadicte Maiesté a ordonné estre levee sur les danrees et marchandises qui y seront vendues en consequence de la declaration pource nouvellement publiee. Ou advenant que ledict droict ne fust estably Sur les deniers de la taille de lannee prochaine de La generallite dallencon Apres la partie de lespargne entierement payer Se seroit presente René de la Marre bourgeois de paris Qui a offert de faire prest et advence de la somme de Six vingtz mil livres Scavoir comptant soixante dix mil livres et cinquante mil livres dans le dernier mars 1641 En le remboursant d’Icelle somme Sur les premiers deniers Qui proviendront de la perception dudict droict du Vingtiesme qui se levera sur touttes les marchandises susdictes en touttes les villes et Bourgs de la generallité d’Alencon Et ce par preference a toutes autres assignations pour quelque cause et occasion que ce soyt et au deffault de lestablissement dudict droict de vingtiesme soyt par revoltes populaires ou autres Incidens a quoy ne pourroit estre pourveu Sur lesdicts deniers des quartiers de juillet et octobre de la recette generalle dallencon 1642. Sa Maieste en son conseil A ordonné et ordonne du consentement dudict de la Marre quil payera ez mains du Tresorier de lespargne Maistre Henry de Guénégaud Ladicte somme de six vingtz mil livres Scavoir soixante dix mil livres () et cinquante mil livres au dernier mars 1641 dont ledict sieur tresorier de lespargne luy delivrera Sa Quictance comptable a la descharge du Commis qui sera nomme par sadicte Maieste pour faire la Recepte generalle dudict droict de vingtiesme en ladite generallite dalencon De laquelle somme ledict de la Marre se remboursera par preferance et a touttes autres assignations qui pourroient estre levées sur ledict commis pour quelque occasion que ce soyt. Et advenant que ledict establissement neust lieu sur les deniers des quartiers de juillet et octobre de la recette generalle dallencon de lannee prochaine six cens quarente deux et par preferance par chacun quartier a tous Gaiges des Cours Souveraines ou dautres officiers et a touttes autres charges qui sont Sur ladicte generallite et pour cet effect toutes expeditions necessaires seront delivrez (sic) audict de la Marre

Seguier                Bouthillier                Tubeuf

Archives nationales E 159 B fº 326 et vº

Notes

1 Le secret des Thrésors des finances de France descouvert et départi en deux livres et maintenant publié pour ouvrir les moyens légitimes et nécessaires de payer les dettes du Roy, descharger ses sujets des subsides imposez depuis 31 ans et recouvrer les deniers prins à Sa Majesté, 1581, 231 et 194 pages.

2 X. Berger de Xivrey, Recueil de lettres missives de Henri IV. Documents inédits sur l’histoire de France, 7 tomes et 2 suppléments, tome 7, p. 204, 28 avril 1607.

3 Cité par M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Picard, 1923 (réédition 1969), p. 237.

4 Ainsi celle des droits de gabelle du roi et fournissement général des greniers à sel des généralités de Paris, Rouen, Caen, Picardie, Soissons, Champagne, Orléans, Tours, Bourges, Moulins et ce qui dépend de la généralité de Blois décidée le 30 avril 1610 pour le 1er août de la même année, Arch. nat., E 26 A, fº 160, 30 avril 1610.

5 Ibid., E 64 B – 65 A, fº 215, 28 septembre 1620.

6 Ibid., AD IX 413, p. 42, 14 juillet 1629.

7 Ibid., AD IX 413, p. 19, 28 avril 1621.

8 Ibid., AD IX 413, p. 27, 23 décembre 1624.

9 Ibid., AD IX 414, p. 28, 20 juin 1643.

10 Ibid., AD IX 413, p. 45, 12 juillet 1619.

11 Ibid., E 5 A, fº 38, 30 janvier 1603.

12 Ibid., E 42 B, fº 162, 10 décembre 1613.

13 Ibid., AD IX 414, p. 16, 15 mai 1641.

14 Ibid., AD IX 413, p. 18, 18 juillet 1619.

15 Ibid., AD IX 413, p. 23, 21 juillet 1623.

16 Trois baux de fermes sont publiés dans les documents joints à cette communication (Documents 1, 2, 3).

17 Arch. nat., AD IX 416, p. 123, 17 septembre 1618.

18 Ibid., E 20 A, fº 75, 20 janvier 1609.

19 Voir les trois traités publiés dans les documents joints à cette communication (Documents 4, 5, 6).

20 Ibid., E 118 A, fº 288, 15 juillet 1634.

21 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 4, p. 541, 23 mars 1596.

22 Ibid., tome 5, p. 249-250, 11 juillet 1600.

23 Ibid., tome 9, p. 142, sans date.

24 N. Fouquet, Les œuvres de M. Foucquet, ministre d’État, contenant son accusation, son procès et ses défenses contre Louis XIV roy de France, Paris, 1696, tome 6, p. 233.

25 Arch. nat., E 205 A, fº 159, 2 août 1645.

26 Ibid., E 204 C, fº 251, 27 juillet 1645.

27 M. Foisil, La révolte des Nu-Pieds et les révoltes normandes de 1639, Paris, P.U.F., 1970 ; R. Pillorget, Les mouvements insurrectionnels de Provence entre 1596 et 1715, Paris, Pedone, 1975 ; Y.-M. Bercé, Histoire des croquants. Étude des soulèvements populaires au XVIIe siècle dans le sudouest de la France, Paris-Genève, Droz, 1974, 2 vol. 

28 Voir le document 11 dans les annexes ci-après.

29 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 4, p. 612, 2 juillet 1596.

30 Ibid., tome 4, p. 754, 28 avril 1597.

31 Ibid., tome 4, p. 772, 4 juin 1597.

32 Arch. nat. E 129 A, fº 239 et sq., 5 mars 1639 ; E 131 B, fº 293 et sq., 317 et sq., 26 et 28 juin 1639. F. Bayard, « Les espèces monétaires à l’Épargne en 1636 », in Lyon et l’Europe. Hommes et Sociétés, Mélanges d’histoire offerts à Richard Gascon, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1980, tome 1, p. 7 à 32.

33 F. Bayard et P. Guignet, L’économie française aux XVIe -XVIIe -XVIIIe siècles, Paris – Gap, Ophrys, 1991, p. 227.

34 Pour les effets de la première de ces fontes sur le mobilier royal : Michèle Bimbenet-Privat, « Un épisode particulier de l’épargne royale : le mobilier d’argent de Louis XIV et sa fonte en 1690 », F. Hildesheimer (éd.), L’épargne sous l’Ancien Régime, Paris, Economica, 2004, p. 23-35.

35 Armand du Plessis, duc de Richelieu, Mémoires sous le règne de Louis XIII depuis 1610 jusqu’à 1638. Mémoires pour servir à l’histoire de France, 2e série, tomes VII, VIII, IX, Paris, 1837, tome 7, p. 306 et 307.

36 Description des vies, mœurs et façons de faire des péagers, publicains, maletostiers, monopoleurs, fermiers et partisans, non moins facétieux, naisve et véritable que sérieuse et mystique composé par Démophile, Paris, 1649, passim.

37 F. Bayard, « Les chambres de justice de la première moitié du XVIIe siècle », Cahiers d’Histoire, tome XIX, nº 2, 1974, p. 121-140.

38 Voir les trois avis présentés ci-après en annexe : documents 7 (1653), 8 (1619) et 9 (1619).

39 Voir le document 10.

40 Arch. nat. E 61 A, fº 374, 16 février 1619.

41 Ibid., E 126 B, fº 176, 25 septembre 1635.

42 Ibid., E 260 B, fº 403, 20 septembre 1653.

43 Ibid., E 110 A, fº 307, 26 janvier 1633.

44 Bibl. Melun, Ms 88, fº 24 vº, 10 juin 1633 ; fº 51 vº, 27 octobre 1634 ; fº 97-98, 17 janvier 1637 ; fº 137, 2 juillet 1639 ; Arch. nat., AD IX 413, p. 105, 27 octobre 1634 ; AD IX 414, p. 7, 7 juillet 1638.

45 Arch. nat. E 156 A, fº 386, 21 juillet 1640.

46 Ibid., E 205 A, fº 307, 5 août 1645. Pour accélérer la distribution des rentes sur les aisés de la généralité de Moulins, les contrats doivent être conclus par l’intendant de la généralité et les trésoriers de France sur les quittances de l’Épargne et passés devant deux notaires de Moulins. Le traitant est remplacé.

47 Bibl. Melun, Ms. 88 fº 164 vº, 4 mai 1644. Jean Rouvière doit lever des taxes et créer deux offices de déchargeurs de bois en charrettes aux portes de la ville et faubourgs de Paris en 1643. Son forfait est augmenté de 112 000 livres.

48 Arch. nat. E 209 C, fº 367, 29 mars 1646. À la suite de la suppression de 15 vendeurs de foin puis de 70 contrôleurs jurés mouleurs, le traité de Luc Aubouyn passe de 2 176 000 livres à 427 000 livres.

49 L. M. d’Avenel (éd.), Lettres, instructions diplomatiques et papiers d’État du cardinal de Richelieu, Paris, Imprimerie nationale, 1853-1877, tome 6, p. 107, 23 août 1638.

50 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 5, p. 189, 25 novembre 1599.

51 Ibid., tome 6, p. 384, 27 mars 1605.

52 P.A. Cheruel et G. d’Avenel (éd.), Lettres du cardinal Mazarin pendant son ministère, Paris, Imprimerie nationale, 1872-1906, tome 9, p. 480, 27 janvier 1660.

53 Fouquet, op. cit., tome 4, p. 277.

54 Ibid., tome 4, p. 268.

55 Ibid., tome 11, p. 251.

56 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 6, p. 435, 25 mai 1605.

57 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 1052, 3 février 1642.

58 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 488, 5 février 1660.

59 F. Bayard, Le monde des financiers au XVIIe siècle, Paris Flammarion, 1988, p. 66-68 ; « Le secret du roi, étude des comptants ès mains du roi sous Henri IV », Bulletin du centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1975, nº 4, p. 1-27.

60 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 498, 12 février 1660.

61 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 6, p. 356-357, 6 mars 1605.

62 Ibid., tome 5, p. 65, 8 novembre 1598.

63 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 302, 28 février 1642.

64 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 380, 20 octobre 1659.

65 X. Berger de Xivrey, op. cit., tome 6, p. 684, 1er mai 1604.

66 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 283, 29 avril 1641 ; p. 286, 18 juin 1641.

67 Fouquet, op. cit., tome 5, p. 54 à 68.

68 Ibid., tome 5, p 14.

69 Ibid., tome 8, p. 254.

70 Ibid., tome 5, p. 57-58.

71 Ibid., tome 8, p. 374-375.

72 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 209, 29 juillet 1659.

73 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 296, 17 septembre 1641.

74 Mazarin, op. cit. tome 7, p. 478, 27 mai 1657.

75 Fouquet, op. cit., tome 4, p. 186.

76 D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, Fayard, 1984, p. 313.

77 Ibid.

78 F. Bayard, Le monde des financiers, op. cit., p. 110.

79 Arch. nat., E 531, fº 545, 25 juillet 1681, « Règlement que le roi veut être observé pour les publications, enchères et adjudications des fermes », articles 11 et 12.

80 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 5, p. 845, 27 août 1637.

81 Ibid., tome 8, p. 343, 14 septembre 1638.

82 Mazarin, op. cit., tome 2, p. 547, 20 décembre 1647.

83 Ibid., tome 8, p. 516, 19 juillet 1658.

84 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 6, p. 171, 14 septembre 1638.

85 Fouquet, op. cit., tome 10, p. 153.

86 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 8, p. 301, 14 mai 1636.

87 Mazarin, op. cit., tome 3, p. 118, 15 mai 1648.

88 Fouquet, op. cit., tome 5, p. 245.

89 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 7, p. 299, 23 novembre 1641.

90 Mazarin, op. cit., tome 9, p. 380, 20 octobre 1659.

91 Fouquet, op. cit., tome 9, p. 145-146.

92 Fouquet explique dans ses Défenses ce qu’aurait dû porter un mémoire retrouvé dans ses papiers s’il avait été rédigé convenablement : « Le titre du Mémoire est faux car il a été fait à la hâte. Il aurait fallu mettre : pour compter à M… des intérêts de la somme de 3 800 000 livres de net par lui avancées et employées dans les quatre prêts y mentionnés, ensemble de la dépense faite à cause de 1 100 000 livres empruntées par M. Jeannin en conséquence de l’indemnité dudit sieur ». Fouquet, op. cit., tome 5, p. 245.

93 Ibid., tome 4, p. 186-188.

94 A. Callery, « Histoire de la comptabilité publique civile et militaire et du contrôle administratif et judiciaire au XVIe siècle », La France judiciaire, 1878, tome 1er, p. 281-295, 335-354, 427-432, 473-480, 498-504, 547-551.

95 Richelieu, Lettres, op. cit., tome 5, p. 230, 16 septembre 1635.

96 D. Dessert, op. cit., p. 312-340 ; Id., « Pouvoir et finance au XVIIe siècle : la fortune du cardinal Mazarin », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. XXIII, avril-juin 1976, p. 161-181.

97 Fouquet, op. cit., tome 4, p. 258-260.

98 Ibid., tome 11, p. 470.

99 Ibid., tome 11, p. 397-398.

100 Seuls les débuts des baux expliquant les péripéties de l’adjudication sont retranscrits ici. Les conditions de l’exploitation de la ferme ne sont pas rapportées. L’orthographe a été respectée.

101 Le bail a été imprimé à Paris par Claude Percheron demeurant rue Galande à l’enseigne des trois chapelets.

102 Le bail a été imprimé à Paris chez Pierre Des-Hayes rue de la Harpe, à la Roze Rouge.

103 Imprimé par René Baudry rue Ticquetonne.

104 Jean Maloisel est déchargé de son bail, à sa demande, le 27 mars 1642. Le même jour, Louis Fauveau lui est subrogé.

Auteur

Professeur émérite des Universités en histoire moderne, Françoise Bayard est spécialiste de l’histoire des finances françaises au XVIIe siècle. Sa thèse (Finances et financiers en France dans la première moitié du XVIIe siècle), soutenue en 1984, a été publiée sous une forme abrégée n’incluant pas les deux volumes d’annexes, en 1988, chez Flammarion (Le monde des financiers au XVIIe siècle). Elle a récemment rédigé deux mises au point sur les questions financières dans deux ouvrages collectifs : « Finances et fiscalité en France au XVIIe siècle » (Les monarchies française et espagnole du milieu du XVIe siècle à 1714, Éditions du temps, 2000, p. 109-130 et Textes et documents, p. 91-109) ; « Les financiers français au XVIIe siècle » (Les sociétés anglaise, espagnole et française au XVIIe siècle, Éditions du temps, 2006, p. 243-275). Elle a présenté une communication au colloque de Prato en 2007 : « Fiscalité directe, fiscalité indirecte : les choix raisonnés de la monarchie française au XVIIe siècle » (à paraître).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2008

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