Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’administration des douanes en France de 1914 à 1940

 | 
Jean Clinquart

Première partie. La Grande Guerre (1914-1919)

Chapitre premier. Les premiers mois du conflit (août-décembre 1914)

Texte intégral

I. La mise en activité du « corps militaire des Douanes »

1Pour l’administration des Douanes, le fait marquant des premières journées de la Grande Guerre (c’est là l’originalité de ce service au sein du ministère des Finances), fut nécessairement le passage sous statut militaire d’une partie importante de ses effectifs, plus précisément l’« appel à l’activité des hommes… désignés dès le temps de paix, pour constituer les unités de douaniers…, (et ayant) reçu en conséquence une affectation spéciale ». Cette mesure s’est trouvée expressément prescrite par l’article 4 du décret de mobilisation du 1er août 1914.

  • 1 Le corps militaire des Douanes était régi, en 1914, par le décret du 2 avril 1875 modifié par ceux (...)

2Institutionnalisée en 1831, la militarisation circonstancielle du service des brigades avait connu durant la guerre de 1870-1871 une spectaculaire application dont le souvenir avait été entretenu sous la IIIe République. Celle-ci avait apporté divers aménagements au dispositif initial. Un décret de 1875, modifié en 1882 et 1890, régissait en 1914 l’organisation du « corps militaire des Douanes »1.

  • 2 Les chefs de bataillon, capitaines et lieutenants du corps militaire étaient des inspecteurs princi (...)

3Celui-ci comportait deux types d’unités : d’une part, des « bataillons et compagnies actifs appelés à seconder dans la région de leur service de paix les opérations des armées », et, d’autre part, des « bataillons, compagnies et sections de forteresse affectés à la défense des places et ouvrages fortifiés ». Dès le temps de paix, la composition exacte de chacune de ces formations avait été fixée et portée à la connaissance des autorités militaires qui, de leur côté, avaient assuré leur approvisionnement en équipements de guerre. Encadrées par des « gradés de l’administration »2, et appelées à se réunir sur leur terrain d’action habituel, les différentes unités douanières pouvaient répondre quasi instantanément à l’ordre de mobilisation (Voir annexe I).

  • 3 Télégramme 129 3/11 du 30 juillet 1914.

4Quand celle-ci avait été décrétée, les lignes douanières de l’est du pays connaissaient depuis plusieurs jours les effets de la tension entre l’Allemagne et la France. Pour éviter les incidents, l’état-major des armées avait prescrit aux commandants de secteurs, par télégramme du 30 juillet3, de maintenir les troupes de couverture à une distance minima de dix kilomètres de la frontière franco-allemande. Le 1er août, cet ordre avait été confirmé par le ministre de la Guerre dont les instructions stipulaient toutefois que la mesure ne s’appliquait ni aux douaniers ni aux chasseurs forestiers « qui continuer(aient) à assurer la surveillance de la frontière ». Un rôle de « sentinelles avancées » était ainsi échu aux brigades des Douanes de première ligne dont chacune se trouvait dotée, en prévision d’une situation de cette nature, de consignes spéciales fixant la mission qui lui incomberait. Pour ce cas de figure, les postes frontières relevaient de deux catégories : ceux dits de premier appel et ceux de second appel. Alors que les seconds devaient poursuivre jusqu’à nouvel ordre leurs tâches usuelles, les unités de premier appel avaient à occuper à l’extrême frontière des points de surveillance convenus et à communiquer leurs observations aux autorités militaires auxquelles elles étaient généralement reliées par des installations téléphoniques de campagne. Cette activité, qui entrait dans le cadre du dispositif militaire dit de couverture plaçait les douaniers en couverture des troupes de couverture, donc aux toutes premières loges en cas de violation de frontière et a fortiori d’invasion.

5La mise en place de ce dispositif coïncida dans la pratique avec la mobilisation puisqu’elle fut prescrite par télégramme du 31 juillet. Quand le décret du premier août fut placardé sur tous les murs de France, l’administration des Douanes avait donc déjà basculé dans une situation qui n’était plus celle du temps de paix.

6Tout est allé très vite ensuite. À partir du 2 août, les unités du corps militaire des Douanes implantées dans la partie la plus menacée du pays furent appelées effectivement à l’activité par l’autorité militaire et elles se conformèrent aux consignes qu’elles devaient respecter en pareil cas. Les autres unités du corps militaire poursuivirent, en revanche, leurs activités du temps de paix.

  • 4 Cf. Claude Pèlerin, « Les violations de nos frontières dans le Territoire de Belfort à la veille de (...)
  • 5 En 1870, le premier militaire français tué par l’ennemi avait été le douanier Mouty. Cf. Jean Clinq (...)

7Ce 2 août, éclataient des incidents de frontière. Les troupes allemandes occupaient depuis le 29 juillet des positions avancées d’où elles pouvaient aisément entreprendre des reconnaissances en territoire français. Le territoire de Belfort fut le théâtre principal de ces violations de frontière qui précédèrent la déclaration de guerre4. Des patrouilles allemandes y échangèrent des coups de feu avec les douaniers. Au cours d’un de ces accrochages, dans le village de Suarce, le préposé Georges Laibe fut atteint par une balle à l’épaule ; il a été l’un des tout premiers, sinon le premier des militaires français blessés au cours de la Grande Guerre5.

  • 6 Les Annales des douanes (1914, page 322) rapportent le fait dans les termes suivants : « 7 août - L (...)

8Le 3 août, jour où l’Allemagne ouvrit officiellement les hostilités contre la France, les incidents se déplacèrent vers Nancy et Épinal, mais désormais les douaniers n’étaient plus seuls face aux petits détachements ennemis ; en effet, dans la soirée du 2, l’ordre de repli des troupes à 10 kilomètres de la frontière avait été levé. Néanmoins, ce jour-là et les jours suivants, les agents des douanes placés aux avant-postes furent contraints à plusieurs reprises de s’opposer à des incursions de cavaliers ou de fantassins allemands. Le 7 août, le sous-brigadier Lardier fut tué et l’un de ses collègues blessé ; le 11 août, deux autres agents furent blessés à leur tour6.

9L’organisation douanière du temps de paix – celle des brigades qu’affectait la mise en activité du corps militaire, mais aussi celle des bureaux de dédouanement – ne pouvait que disparaître dans les zones affectées par les combats ou menacées de l’être à brève échéance, c’est-à-dire dans les directions de Nancy et Épinal.

10Cependant l’offensive allemande à travers la Belgique et les succès obtenus par l’ennemi au cours de la première phase d’exécution du plan Schlieffen n’allaient pas tarder à étendre le problème à l’ensemble du dispositif compris entre la frontière franco-suisse et la mer du Nord.

11Au cours des mois d’août et septembre, un nombre croissant d’unités actives et d’unités de forteresse du corps militaire, devenues par la force des choses des formations de la zone des armées (par opposition aux unités de l’intérieur), furent appelées à l’activité. La mesure concerna, au total, 11 bataillons et 2 compagnies actifs, ainsi que 4 bataillons, 4 compagnies et une section de forteresse, c’est-à-dire environ 200 officiers et 8 000 hommes, soit un peu plus de 40 % de l’effectif des brigades.

12À des degrés divers, ces unités se trouvèrent impliquées dans les opérations.

13Ce fut le cas lors des combats autour de Belfort et de l’offensive française au sud de l’Alsace, mais aussi en Lorraine où l’on confia aux douaniers des missions de reconnaissance en qualité de guides et d’éclaireurs.

14C’est toutefois sur la frontière franco-belgo-luxembourgeoise que le corps militaire des Douanes fut le plus à l’épreuve et qu’il subit les pertes les plus lourdes. Il n’était pas dans les attributions des unités douanières actives de se porter en Belgique au-devant de l’ennemi ; elles devaient statutairement demeurer sur leur terrain d’action normal et ne l’abandonner qu’en cas d’invasion du territoire, en même temps que les forces armées auxquelles elles se trouvaient rattachées. Quant aux unités de forteresse, leur sort était évidemment lié à celui des places qu’elles avaient mission de défendre. De cette conjoncture découlèrent inexorablement de graves conséquences. Les bataillons actifs des directions de Lille, Valenciennes et Charleville furent entraînés dans la retraite générale des armées françaises, non sans s’être trouvés aux prises dans un certain nombre de cas, avec des éléments avancés des armées ennemies. Leur repli ne se fit pas toujours en bon ordre, car la rapidité de la progression allemande les surprit parfois avant que leur rassemblement ait pu s’achever. Ce fut notamment le cas dans le secteur de Valenciennes : le bataillon n° 2, qui se repliait vers le nord en direction de Lille, perdit l’une de ses compagnies lors d’accrochages près de Blanc-Misseron. Une autre formation active de la direction de Valenciennes, le bataillon n° 3, réfugié à Maubeuge, y fut capturé, lors de la capitulation de cette place, en même temps que le bataillon de forteresse normalement affecté à sa défense. Quant aux autres unités actives entraînées dans la retraite à laquelle la première bataille de la Marne devait mettre un terme, elles s’intégrèrent dans les armées et en partagèrent le sort.

  • 7 Des agents réussirent à s’évader après la prise du fort de Charlemont et à regagner les lignes fran (...)

15Comme on vient de le voir à propos de Maubeuge, les éléments du corps militaire des Douanes affectés à la défense des places assiégées furent particulièrement malmenés. Ces formations subirent des pertes sensibles et près de 750 hommes furent faits prisonniers à Maubeuge, Charlemont, Montmédy et Longwy, entre le 26 août et le 7 septembre7.

16À la fin du mois de novembre, c’est-à-dire après la course à la mer et la stabilisation du front, neuf bataillons actifs et le bataillon de forteresse de Belfort étaient intégrés aux forces armées engagées dans la bataille. Ils y remplissaient des missions diverses, plus ou moins exposées. Le bataillon 1 bis eut particulièrement à souffrir : 114 de ses hommes – 15 % de l’effectif – furent mis hors de combat au cours de la seule journée du 3 octobre.

II. Les conséquences immédiates du conflit sur l’organisation et la gestion administratives

A. Des directions rayées de la carte et des effectifs considérablement réduits

17La guerre eut immédiatement sur l’organisation de l’administration des Douanes d’importants effets que rend évidents le simple rappel des événements militaires des mois d’août et septembre. Cinq directions, comptant parmi les plus actives du dispositif douanier, furent balayées dans les premières semaines du conflit : Lille, Valenciennes, Charleville, Nancy et Épinal ; en outre, celle de Dunkerque perdit une partie de sa zone d’action. Ces circonscriptions employaient, en juillet 1914, environ 30 % des effectifs de la Douane.

18Très vite, la direction générale donna des ordres de repli au personnel des bureaux et aux agents des brigades qui ne faisaient pas partie (pour inaptitude physique notamment) du corps militaire. Ceux de Nancy gagnèrent Paris, tandis que le personnel d’Épinal se dirigea vers Besançon. Quant aux agents du Nord et des Ardennes, ils ne réussirent pas en totalité à échapper à l’occupation ennemie. Il avait fallu, en effet, s’efforcer de mettre à l’abri les fonds dont les comptables étaient détenteurs ainsi que les archives des bureaux, liquider les droits en suspens et, dans la mesure du possible, évacuer les marchandises en instance de dédouanement. C’est fréquemment in extremis que les agents purent quitter leurs postes et se replier.

19À l’inverse de leurs collaborateurs, les directeurs reçurent pour instruction de demeurer sur place ; il arriva même qu’on les renvoyât dans leur résidence après un repli de courte durée : tel fut le cas de ceux de Lille et Nancy. On ne doutait pas à l’époque que le succès de nos armes permettrait le rétablissement rapide des lignes douanières. Les chefs des circonscriptions de Lille et Valenciennes furent ainsi victimes d’un optimisme qui les condamna à passer les quatre années de guerre en territoire envahi.

20Des mesures de circonstance durent être improvisées pour assigner des occupations aux agents repliés. Ceux-ci étaient particulièrement nombreux à Paris et il était impossible de les employer tous dans la capitale. Une partie d’entre eux fut affectée temporairement dans les directions maritimes de l’Ouest ; quelques-uns furent mis à la disposition des trésoriers-payeurs généraux. 118 agents du service sédentaire qui avaient été envoyés à Nantes, le 6 septembre, pour y constituer une réserve de personnel à la disposition de la direction générale avaient, dès le 20 du même mois, reçu en totalité une affectation.

21La consistance des effectifs sur lesquels l’administration pouvait encore compter pour l’accomplissement de ses missions propres souffrit, bien entendu, non seulement de la mise à la disposition de l’autorité militaire des unités douanières appelées à l’activité, mais aussi des appels individuels d’agents mobilisables et de l’isolement d’un certain nombre d’employés dans les départements envahis.

  • 8 An. Do. 1915, page 62.

22À la fin de l’année 1914, on estimait que plus du tiers des agents des bureaux avaient été appelés sous les drapeaux8, si bien qu’en dépit de la fermeture de facto des bureaux situés en territoire envahi ou à l’arrière immédiat du front, la pénurie de personnel sédentaire ne tarda pas à se faire sentir ; aussi la direction générale dut-elle suggérer au ministre de faire appel à des agents retraités.

  • 9 Le ministère de la Guerre avait envisagé de procéder à une « levée d’office dans les rangs du perso (...)
  • 10 Cette évaluation est confirmée par une chronique publiée dans les officieuses Annales des douanes. (...)

23La situation était a priori moins préoccupante dans les services des brigades, car l’administration continuait à disposer des éléments du corps militaire non appelés à l’activité, c’est-à-dire des effectifs implantés le long des côtes et des frontières franco-suisse, franco-italienne et franco-espagnole. Cependant, à la fin du mois de septembre, pour répondre à une demande pressante du ministère de la Guerre, il fallut mettre un millier de ces employés (933 exactement) à la disposition de ce département en vue de l’instruction des recrues de la classe 19149. Compte tenu des agents des bataillons douaniers passés sous l’autorité du ministère de la Guerre et des engagés volontaires pour la durée de la guerre, l’administration avait ainsi perdu 10 000 des 19 000 fonctionnaires du service des brigades10.

B. la direction générale partiellement repliée à Bordeaux

24C’est de Bordeaux que le directeur général des douanes dut gérer les problèmes suscités par cette réduction des moyens en personnel, mais aussi les nombreuses questions de réglementation et d’administration des services auxquelles il convenait d’apporter des réponses rapides. En effet, le Gouvernement, inquiet de la menace que faisait peser sur la capitale l’avance rapide des armées allemandes, avait décidé de se transporter à Bordeaux et de procéder simultanément à une évacuation partielle des services centraux. Cette mesure, qui rappelait le fâcheux précédent de 1870, avait été tenue secrète le plus longtemps possible, si bien que les agents de l’administration centrale qui devaient accompagner le directeur général en province n’en furent avertis confidentiellement que le 2 septembre, alors que le départ était fixé au 4. Un petit nombre de fonctionnaires de la direction générale étaient concernés par ce repli : le chef de cabinet du directeur général (également chef du personnel), les chefs des bureaux du tarif, de la comptabilité et du service général (compétent pour tout ce qui concernait le Corps militaire), ainsi que deux dames-dactylographes. Les administrateurs et tous les autres membres du service central restèrent à Paris.

25Installés à l’hôtel des douanes de Bordeaux (qui avait accueilli, en 1870, le ministre des Finances, la direction générale des Douanes n’ayant pas quitté Paris à cette époque), le chef de l’administration et ses collaborateurs remplirent leurs fonctions avec l’aide d’un personnel fourni par la direction de Bordeaux. Ils demeurèrent dans cette ville aussi longtemps que les services du ministère de la Guerre, c’est-à-dire jusqu’à la fin du mois de décembre 1914, alors que le Gouvernement et la plupart des ministères avaient réintégré la capitale un peu plus tôt.

  • 11 Une chronique a été consacrée à cet exode de la direction générale des Douanes dans les Annales des (...)

26Il avait fallu entre-temps renforcer le bureau du tarif et y créer une cellule chargée de l’application des contrôles exigés par l’état de guerre11.

C. La mise en place d’une réglementation de guerre des échanges extérieurs

27Ce bureau eut, en effet, à gérer deux séries de mesures – classiques en période de guerre – qui furent mises en œuvre dans les premiers mois du conflit : les unes portaient sur la taxation de certaines marchandises à l’importation, les autres instituaient des prohibitions.

  • 12 Décrets du 31 juillet 1914 (froment, épeautre et méteil, farines et pain) pris en application des l (...)

28Il était capital de faciliter les approvisionnements en produits de première nécessité : céréales, farines et semoules, viandes fraîches, salées ou conservées par le froid, légumes frais et secs, pommes de terre, mais aussi sacs de jute, bâches pour voitures militaires, iode, tissus pour pansements, coton hydrophile, ou encore chevaux, ânes et mulets, etc. En application de divers textes de lois accordant au Gouvernement le pouvoir de décider seul dans l’urgence, une série de décrets s’étalant entre les derniers jours de juillet et la fin octobre 1914 prononcèrent la suspension de droits inscrits au tarif d’entrée12.

29L’institution de prohibitions (essentiellement des prohibitions d’exportation) s’inscrivait dans un ordre de préoccupation identique. Il s’agissait de conserver au pays la jouissance d’approvisionnements indispensables en temps de guerre, les mêmes, dans un certain nombre de cas, que ceux dont on facilitait l’importation en suspendant la perception des droits, mais d’autres aussi, comme les matières premières nécessaires aux industries, les produits chimiques, tous les types de matériels de transport, les médicaments et, bien entendu, les armes et munitions.

  • 13 Circulaire nº 4566 du 8 août 1914.

30Toutefois, ce type de restriction avait également pour finalité de prévenir la « contrebande de guerre », c’est-à-dire le commerce avec l’ennemi. C’est en application de la loi du 17 décembre 1814 relative aux pouvoirs du Gouvernement en matière de douane que le décret du 31 juillet 1914 (complété par des décrets ultérieurs) prohiba l’exportation et la réexportation des « principaux produits susceptibles d’alimenter la contrebande de guerre », selon l’interprétation que donna de ce texte une circulaire administrative d’accompagnement13. Le décret prévoyait que, « sous des conditions qui seraient déterminées par le ministre des Finances », des dérogations pourraient être accordées.

31Il s’agissait là de mesures provisoires que le Gouvernement allait s’employer à compléter par un dispositif inspiré des principes du « droit de la guerre », tel que l’avait défini la déclaration de Londres du 26 février 1909. Celle-ci avait reconnu aux puissances belligérantes le droit de contrôler le commerce neutre, mais en s’abstenant de l’entraver arbitrairement.

32Ces diverses dispositions ne se confondaient pas, la notion de contrebande de guerre étant distincte de celle de prohibition d’exportation, mais, dans la pratique, elles généraient des contrôles comparables, sinon identiques.

33Le bureau du tarif de la direction générale des Douanes était appelé à jouer en la matière un rôle très important. Dès les premières semaines du conflit, ses attributions s’étaient étendues aux prohibitions et elles comprenaient la délivrance des dérogations, en liaison avec les départements ministériels intéressés. Cette charge allait s’alourdir au fil des mois et des années et justifier ultérieurement la création d’un bureau spécialisé.

  • 14 Sur la proposition de la direction générale des Douanes, une décision ministérielle du 5 août 1914 (...)
  • 15 Les droits de douane étant dus par l’organisme émetteur du bon de réquisition, il convenait d’en dé (...)

34D’autres décisions gouvernementales prises avant même que les hostilités fussent ouvertes intéressaient directement ou indirectement l’administration des Douanes : en premier lieu, les moratoires décrétés dès les 31 juillet et 1er août qui nécessitèrent l’octroi de facilités exceptionnelles en matière de recouvrement des droits pour lesquels le crédit avait été consenti14 ; ensuite, la réquisition militaire prévue par une loi de 1877 à laquelle avait été ajoutée, en 1907, un titre relatif à la réquisition des marchandises sous douane, en entrepôt ou en transit, mesure qui affectait aussi la perception des droits15.

D. De difficiles problèmes de gestion du personnel à régler dans l’urgence

35Aussitôt après le déclenchement du conflit, la direction générale dut affronter des problèmes complexes de gestion de son personnel. Sans chercher à hiérarchiser ces difficultés, ni à les évoquer dans l’ordre exact où elles apparurent, on peut essayer de les inventorier.

  • 16 Décret du 10 septembre 1914 suspendant les dispositions de la loi du 22 avril 1905 qui rendait obli (...)

36La pénurie de personnel liée à la mobilisation – pénurie qu’allait aggraver fatalement la suspension des examens et concours de recrutement décidée dès le mois d’août – conduisit à supprimer temporairement mutations, congés et mises à la retraite. On jugea même prudent de surseoir à la formation des tableaux d’avancement. L’objectif poursuivi fut apparemment triple : sauvegarder les droits des agents mobilisés dans tous les domaines afférents au déroulement des carrières ; éviter qu’aux pertes d’effectifs dues à la mobilisation ne s’ajoutent localement les effets de mutations, départs en congé ou mises à la retraite (sauf, dans ce dernier cas, inaptitude physique démontrée) ; tirer le parti maximum des ressources humaines encore à la disposition de l’Administration, y compris en suspendant certaines garanties statutaires comme la procédure disciplinaire16.

37Cependant, au tout début du conflit, l’Administration eut surtout à faire face à des problèmes sociaux.

  • 17 Décisions administratives de Bordeaux des 10 septembre et 20 octobre 1914. Des manifestations de so (...)

38L’un des plus urgents concerna l’hébergement des familles d’agents évacuées du Nord et de l’Est. Le nombre des femmes et enfants concernés paraît avoir été assez élevé puisqu’un programme d’accueil dans des familles de douaniers de l’Ouest et du Sud-Ouest, ainsi que dans des locaux administratifs, mentionna, en octobre 1914, que « plus de 700 enfants ou femmes d’agents des brigades… pourraient… trouver, non seulement un refuge, mais, dans bien des cas, aide et assistance auprès de familles de collègues ». L’initiative, en effet, était venue des organisations professionnelles, notamment de l’Union générale du service actif, et la direction générale s’employa à encourager cette manifestation de solidarité en lui laissant toutefois « son caractère corporatif et privé »17.

  • 18 Décision administrative de Bordeaux du 3 octobre 1914.
    Les Annales des douanes – porte-parole offici (...)

39Bien entendu, l’engagement des bataillons douaniers du Nord et de l’Est dans les opérations militaires suscitait, au même moment, de légitimes inquiétudes. Rapidement, la direction générale fut assaillie de demandes de renseignements émanant des épouses d’agents qui avaient été évacuées et se trouvaient depuis des semaines sans aucune nouvelle de leurs maris. Ces demandes, en général adressées à des directeurs et transmises par eux à l’administration centrale, ne pouvaient être satisfaites, car la direction générale manquait elle-même d’informations. Il fallut se tourner vers l’autorité militaire dont les bataillons appelés à l’activité dépendaient désormais. Les directeurs furent chargés de jouer le rôle d’intermédiaires entre les familles et l’Armée, mais le succès de ces démarches s’avéra aléatoire du fait de la dispersion des unités douanières et de leur autonomie ; aussi la direction générale s’efforça-t-elle parallèlement d’entrer en relation directe avec les commandants des différents bataillons et d’en obtenir l’indication des pertes éprouvées18. Les informations publiées dans les Annales des douanes dès le mois de septembre montrent que cette procédure fut relativement efficace.

40Les causes de séparation au sein des familles étaient multiples au demeurant. Si la mobilisation des hommes, sous ses diverses formes, en fut la plus fréquente, d’autres cas de figure se présentèrent. Ainsi, tous les agents qui, conformément aux ordres, avaient abandonné leurs postes, n’avaient pu emmener femmes et enfants ; ceux-ci étaient fréquemment restés de l’autre côté des lignes, en territoire envahi. La situation inverse existait aussi : des employés dont les familles avaient été évacuées se trouvaient bloqués dans les départements occupés par l’ennemi. Dans chacun de ces cas, des problèmes de gestion courante se posèrent.

  • 19 Décision administrative de Bordeaux du 14 novembre 1914.
    L’attribution du secours de 50 francs n’est (...)

41Il fallut très vite apporter une aide aux prisonniers de guerre et à leurs familles. On a vu qu’un nombre relativement important d’agents des bataillons et compagnies de forteresse étaient tombés aux mains de l’ennemi dès le début du conflit. Ce nombre atteignait le millier à la fin de 1914. Sur l’initiative du directeur général, il fut décidé de leur allouer, par l’intermédiaire de la représentation française en Suisse, un secours individuel de 50 francs pour leur permettre de se procurer des vêtements chauds à l’approche de l’hiver. Il fut possible, par la suite, de faire parvenir aux prisonniers tout ou partie des sommes leur revenant en recourant à une procédure spéciale de mandat-poste international19.

42La loi du 5 août 1914 avait posé en principe que les fonctionnaires civils de l’État mobilisés continueraient à percevoir leur traitement, sous déduction de la solde militaire, et qu’il leur serait loisible de donner délégation à quiconque de percevoir en leur lieu et place tout ou partie de ce traitement. Il est difficile de déterminer avec certitude si tous les agents ayant charge de famille avaient pu, avant de tomber éventuellement aux mains de l’ennemi, user de la faculté de déléguer. Avaient-ils pris cette précaution que, dans de très nombreux cas, l’Administration se heurtait au fait que les familles des agents capturés au cours des premières semaines de la guerre étaient majoritairement restées en territoire envahi. Ce n’est pas avant 1915, semble-t-il, que ces familles purent recevoir, sous forme d’avances à régulariser, des allocations versées par des autorités administratives locales.

  • 20 La question fit l’objet d’instructions tardives, en 1918 (An. Do. 1918, page 229 et 1919, page 227)

43On peut rapprocher ces situations de celle des agents demeurés en territoire envahi. À partir d’une date variable selon les lieux, ils purent percevoir des avances sur traitements auprès de différentes caisses publiques, recettes municipales et autres. Or, il arriva que leurs familles, réfugiées à l’intérieur, perçurent de leur côté tout ou partie des appointements. Le souci de répondre à ces détresses avait conduit en effet les responsables administratifs à faire preuve de libéralisme dans l’application des règlements. On s’apercevrait tardivement que le cumul de ces avances risquait de rendre certains agents débiteurs de sommes de jour en jour plus importantes, ce qui allait conduire, après plusieurs années, à limiter à 50 % du traitement les sommes allouées aux épouses d’employés dont le sort était douteux20.

  • 21 Décision administrative du 6 mars 1915. La question fera encore l’objet de commentaires les années (...)

44Des mesures improvisées furent également prises en faveur des agents évacués des régions envahies. Dès le mois d’août, des indemnités spéciales, de taux variable selon les lieux de repli, leur furent allouées à l’initiative des directeurs qui semblent s’être inspirés en l’occurrence, mais suivant des modalités diverses, de la réglementation applicable en matière de frais de déplacement. On mit fin, au début du mois de septembre, à ces pratiques jugées peu orthodoxes, mais « il y fut suppléé dans certains cas par la concession de secours ». Il fallut attendre le début de 1915 pour que cette question fît l’objet d’une mise au point et qu’un barème officiel fût établi21.

  • 22 Question posée par M. Charpentier, député, au ministre des Finances et réponse de celui-ci. (Journa (...)

45L’Administration disposait, en revanche, de peu de moyens de venir en aide aux familles demeurées sous occupation ennemie alors que les chefs de famille s’étaient repliés ou se trouvaient en captivité. Il ressort d’une question orale posée en 1917 au ministre des Finances par un député des Ardennes que les familles domiciliées dans ce département n’auraient reçu aucun secours et se seraient trouvées « en proie à une profonde détresse ». Le ministre dut convenir de son impuissance à agir utilement, sauf dans le cas où des prisonniers demandaient des acomptes sur leur traitement en vue de les transmettre à leur famille22.

46Ainsi, les problèmes s’accumulèrent-ils au cours des premiers mois d’un conflit dont on n’imaginait pas qu’il durerait quatre années. L’administration des Douanes doit à sa spécificité – implantation aux frontières, militarisation de ses brigades – d’avoir connu en 1914, sans doute plus que d’autres services de l’État, un véritable bouleversement. La situation n’était pas sans présenter, au départ, quelque analogie avec les événements de 1870, mais il allait rapidement apparaître que la tragédie déclenchée par l’attentat de Sarajevo n’était comparable à aucun événement antérieur de l’histoire nationale, et qu’elle constituerait un épisode de l’histoire douanière avec lequel nul autre ne pourrait être mis en parallèle.

Notes

1 Le corps militaire des Douanes était régi, en 1914, par le décret du 2 avril 1875 modifié par ceux des 22 septembre 1882 et 15 mars 1890.

2 Les chefs de bataillon, capitaines et lieutenants du corps militaire étaient des inspecteurs principaux ou inspecteurs, des capitaines et des lieutenants des douanes dont l’habilitation individuelle à exercer un commandement militaire avait été prononcée par décrets.

3 Télégramme 129 3/11 du 30 juillet 1914.

4 Cf. Claude Pèlerin, « Les violations de nos frontières dans le Territoire de Belfort à la veille de la déclaration de guerre de 1914 », in La Vie de la douane, nº 197, mai 1984.

5 En 1870, le premier militaire français tué par l’ennemi avait été le douanier Mouty. Cf. Jean Clinquart, L’administration des Douanes en France de la Révolution de 1848 à la Commune, Éditions de l’AHAD, Neuilly-sur-Seine, 1983, Annexe XI.
Quant au préposé Laibe, dont la blessure n’avait pas mis les jours en danger, il put reprendre place dans son unité après deux mois d’hospitalisation et de convalescence

6 Les Annales des douanes (1914, page 322) rapportent le fait dans les termes suivants : « 7 août - Le poste des Broques est subitement attaqué par un groupe de 50 fantassins allemands. Au premier coup de feu tiré, les agents se mettent sur la défensive, le sous-brigadier Lardier a la tête traversée par une balle, le brigadier Iehl est blessé ». Ces deux agents appartenaient au 8e bataillon (direction d’Épinal).

7 Des agents réussirent à s’évader après la prise du fort de Charlemont et à regagner les lignes françaises dans des conditions très difficiles. Plusieurs d’entre eux allaient être chargés par la suite de missions spéciales en territoire ennemi. Le récit de ces missions qui conduisirent plusieurs agents devant le peloton d’exécution a été donné par Claude Pèlerin dans le nº 7 des Cahiers d’histoire des douanes, mars 1989, sous le titre « 1915, Aviateurs et douaniers en missions spéciales ».

8 An. Do. 1915, page 62.

9 Le ministère de la Guerre avait envisagé de procéder à une « levée d’office dans les rangs du personnel des brigades », conformément d’ailleurs à une suggestion de la direction générale des Douanes qui, sur avis conforme des directeurs qu’elle avait consultés, envisageait à cet effet, à la fin du mois de novembre, de réduire d’un tiers les effectifs des unités côtières. C’est toutefois une proposition formulée antérieurement par l’Administration (en octobre 1914) qui fut en définitive retenue. Elle consistait à prélever « 933 officiers, sous-officiers et préposés, dont 791 provenant de l’infanterie, 59 de la cavalerie et 83 de l’artillerie et du train des équipages », désignés comme instructeurs (Décision administrative de Bordeaux du 19 décembre 1914).

10 Cette évaluation est confirmée par une chronique publiée dans les officieuses Annales des douanes. 1915, pages 61 et suivantes.
La direction générale s’était opposée initialement à ce que des agents des brigades contractent des engagements pour la durée de la guerre, motif pris de leur appartenance au corps militaire des Douanes. Cette interdiction fut levée quand le département de la Guerre eut manifesté l’intention d’utiliser les éléments jeunes des bataillons de douaniers dans des régiments d’infanterie (Décision administrative de Bordeaux du 25 novembre 1914).

11 Une chronique a été consacrée à cet exode de la direction générale des Douanes dans les Annales des douanes, 1923, pages 258 et suivantes.

12 Décrets du 31 juillet 1914 (froment, épeautre et méteil, farines et pain) pris en application des lois des 29 mars 1887 et 11 janvier 1892.
Décret du 2 août 1914 (orge et avoine, légumes secs, viandes salées) pris en application de la loi du 12 juillet 1906.
Décrets des 3 et 13 août, 10 septembre 1914 (pommes de terre, riz, farines et semoules, coton hydrophile, tourteaux, bestiaux) pris en application des lois des 11 janvier 1892 et 29 mars 1910.
Décret du 4 août 1914 (maïs en grains) pris en application de la loi du 19 mars 1897.
Décrets des 2 août (viandes conservées par le froid), 12 août (chevaux, mulets et ânes), 14 août (iode), 7 septembre (sacs de jute, mangeoires, bâches pour voitures militaires), 15 octobre (viandes fraîches), et 25 octobre 1914 (tissus pour pansements) pris en application des lois des 11 janvier et 27 février 1894, 29 mars 1910.

13 Circulaire nº 4566 du 8 août 1914.

14 Sur la proposition de la direction générale des Douanes, une décision ministérielle du 5 août 1914 (An. Do. 1914, page 218) permit aux comptables des douanes de « se montrer aussi libéraux que possible à l’égard des maisons honorablement connues qui offr[iraient] des garanties sérieuses de solvabilité, soit par elles-mêmes, soit par les cautions qu’elles présent(eraient), soit par les inscriptions hypothécaires auxquelles elles seraient susceptibles de se prêter, soit de toute autre manière ». Plusieurs notes administratives commentèrent cette décision qui ne comportait pas de directive précise et laissait par conséquent aux comptables l’entière responsabilité des crédits exceptionnels qu’ils consentiraient. On se borna à préciser qu’il convenait de « ne pas aggraver, sans motif vraiment sérieux, par le refus de facilités de paiement, la gêne dans laquelle (pouvaient) se trouver momentanément des maisons honorables et solvables » et de « faire en sorte que le Trésor ne soit que le moins longtemps et dans la moindre mesure possible privé des ressources qui lui étaient nécessaires » (An. Do. 1914, pages 219 et 256).

15 Les droits de douane étant dus par l’organisme émetteur du bon de réquisition, il convenait d’en déterminer les modalités de perception ; un arrêté ministériel du 25 août 1914 régla ce problème et il fut commenté par une décision administrative de Bordeaux du 29 septembre 1914 à laquelle des décisions ultérieures apportèrent quelques précisions.

16 Décret du 10 septembre 1914 suspendant les dispositions de la loi du 22 avril 1905 qui rendait obligatoire la communication des dossiers disciplinaires aux agents concernés, et décret du 16 septembre habilitant l’autorité administrative à prononcer des peines disciplinaires sans consultation préalable des conseils de discipline durant les hostilités.
À noter que la circulaire des douanes nº 4599 du 17 septembre 1914 recommanda néanmoins la prise en compte des mémoires en défense présentés par écrit.

17 Décisions administratives de Bordeaux des 10 septembre et 20 octobre 1914. Des manifestations de solidarité se sont très rapidement produites au sein des services. Dès le mois d’août 1914, le personnel sédentaire de presque toutes les directions et celui de la direction générale décidèrent de s’imposer des réductions de rémunération pour alimenter des caisses de secours. L’Union générale des agents du service actif préleva de son côté sur ses réserves aux mêmes fins, mais son action concerna au premier chef les familles évacuées des départements du Nord et de l’Est. Les Annales des douanes se sont fait largement l’écho de ces initiatives, contribuant ainsi à leur développement (1914, pages 238, 251, 262, 278, 295 et 310 – 1915, page 2).

18 Décision administrative de Bordeaux du 3 octobre 1914.
Les Annales des douanes – porte-parole officieux de la direction générale – reconnurent l’impuissance de celle-ci à répondre à l’angoisse des familles auxquelles il fut conseillé de « se résigner à la patience » (1914, pages 289-290).

19 Décision administrative de Bordeaux du 14 novembre 1914.
L’attribution du secours de 50 francs n’est connue que par la mention qu’en font les Annales (1914, page 305).

20 La question fit l’objet d’instructions tardives, en 1918 (An. Do. 1918, page 229 et 1919, page 227).

21 Décision administrative du 6 mars 1915. La question fera encore l’objet de commentaires les années suivantes.

22 Question posée par M. Charpentier, député, au ministre des Finances et réponse de celui-ci. (Journal Officiel, 21 juillet 1917).
Le ministre fit état du repli de tous les employés supérieurs de la direction de Charleville pour expliquer la difficulté de venir en aide aux familles concernées. De fait, la situation fut différente dans les directions de Lille et Valenciennes dont les directeurs, restés sur place, purent se procurer des fonds auprès des municipalités.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2000

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540