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OpenEdition Books

Finances publiques en temps de guerre, 1914-1918

 | 
Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Les pouvoirs budgétaires des parlements français et britannique pendant la Grande Guerre

Alexandre Guigue

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Extrait du texte

First things must come first1.

Voici ce que Georges Lachapelle écrit en 1915 au sujet du contrôle de l’exécution des recettes et des dépenses en France et au Royaume-Uni :

« Reprenant notre exemple du budget de 1913, préparé comme il aurait dû l’être, en décembre 1911, discuté et voté en 1912, et exécuté en 1913, à quelle date sera-t-il possible d’en connaître les résultats définitifs ? Au mois de janvier 1915, au plus tôt, et par le dépôt du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1913, projet qui nous apprend si ce dernier budget s’est soldé en excédent ou en déficit. Ainsi ce qui est le plus essentiel à connaître – les résultats de la gestion financière d’un exercice – ne peut être connu que deux années complètes après la date de l’ouverture de cet exercice, et trois années après la date de la préparation du budget de ce même exercice. Dans d’autres pays, au contraire, on a sous les yeux le montant des recettes et des dépenses le lendemain du jour où l’année financiè...

Auteur

Alexandre Guigue est maître de conférences en droit public à l’Université de Savoie-Mont-Blanc et vice-doyen chargé des relations internationales. Il a soutenu le 8 décembre 2005 une thèse portant sur Les origines et l’évolution du vote du budget de l’État en France et en Angleterre. Ses recherches portent notamment sur les finances publiques et le droit constitutionnel français, britannique et comparé. Il a récemment publié, avec F. Mear « La limitation des déficits publics et des endettements publics au Royaume-Uni », in Regards croisés sur la « règle d’or » des finances publiques des États européens, Gestion & Finances publiques, nº 1/2, janvier-février 2015, p. 28-29 ; « “La Constitution financière” du Royaume-Uni », in Aurélien Antoine (dir.), Le droit public britannique : état des lieux et perspectives, Paris, Société de Législation Comparée, 2015, vol. 27, p. 121-142 ; « L’enseignement et la recherche en finances publiques dans les pays anglo-saxons », Revue française de finances publiques, 2016, nº133, p. 61-70.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

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