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OpenEdition Books

L’État, moteur du progrès

 | 
Jean-Philippe Dumas

Deuxième partie. L’action économique

Chapitre V. Le commerce intérieur

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Extrait du texte

Le gouvernement et le Parlement ne se contentent pas de protéger les industriels contre la concurrence étrangère. Ils s’efforcent aussi de définir des dispositions propices aux affaires et aux échanges, afin de stimuler l’activité économique.

Dès 1807, le Code de commerce précise le cadre général de l’exercice du métier de commerçant. Rédigé rapidement, dans un contexte de crise, il reste très imparfait et doit être amélioré. La Chambre des députés complète régulièrement ses dispositions pour répondre aux demandes des chambres de commerce et à l’évolution de la législation étrangère.

Étant donné les difficultés économiques, il n’est pas question de modifier en profondeur les conditions d’activité des commerçants, mais plutôt d’agir avec prudence et pragmatisme. Si les ministres du Commerce tiennent à tout faire pour consolider les institutions de commerce, ils n’hésitent cependant pas à introduire quelques réformes novatrices afin de favoriser la prospérité et le mouvement des affaire...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

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