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L’État, moteur du progrès

 | 
Jean-Philippe Dumas

Première partie. La naissance du ministère du Commerce

Chapitre III. L’administration locale

Texte intégral

  • 1  Léon Aucoc, « Les controverses sur la décentralisation administrative », extrait de la Revue polit (...)

1Les réformes élaborées dans les antichambres du ministère du Commerce n’ont d’intérêt que si elles sont suivies d’applications concrètes au niveau local. Le ministère du Commerce est bien conscient que les institutions parisiennes ne peuvent résoudre à elles seules tous les problèmes que rencontrent les commerçants et les industriels, dont le concours est de toute façon indispensable à la réussite de ses projets. C’est pourquoi il sollicite régulièrement les préfets, les élus locaux et surtout les chambres de commerce, qui rassemblent par place de commerce les fabricants et les négociants. Le grand intérêt qu’il accorde aux initiatives locales en fait un pionnier de la décentralisation, terme qui, à la fin du xixsiècle, ne désigne pas seulement les délégations de compétence de l’État aux collectivités territoriales mais s’applique à toutes les mesures qui favorisent les libertés locales1.

  • 2  Voir Jochen Hoock, Le problème de la réforme de l’État en France, 1880-1935, thèse de 3e cycle, di (...)
  • 3  Voir Christophe Bellon, « Étienne Clémentel et l’organisation administrative de la France (1903). (...)

2Sous l’impulsion des radicaux, le ministère du Commerce noue avec les notabilités des régions industrielles un fructueux dialogue, dont l’intérêt dépasse largement la simple application de ses attributions de réglementation ou de contrôle2. Il n’hésite pas à s’appuyer sur les chambres de commerce ou les municipalités, moyen de démultiplier son action à moindre coût, ce qui lui permet d’obtenir des résultats significatifs dans les années qui précèdent la Première Guerre mondiale, notamment en matière de transports et d’enseignement technique3.

I. Préfets et collectivités locales

  • 4  Jacques Aubert, Pierre Guiral et al., Les préfets en France (1800-1940), Genève, Droz, 1978 ; Jean (...)
  • 5  Arch. nat., F12 4841. Vœux des conseils généraux et des chambres de commerce, 1879-1896. Les chamb (...)
  • 6  Voir, par exemple, Bulletin de la chambre de commerce de Paris, 1899, n° 1-2, p. 4. Le président d (...)
  • 7  Arch. nat., F12 4840. Lettre du préfet du Nord au ministre du Commerce proposant la reconnaissance (...)
  • 8  Arch. nat., F12 6176. Rapport du préfet des Bouches-du-Rhône au ministre du Commerce, 10 mars 1909 (...)
  • 9  Circulaire d’André Lebon, ministre du Commerce, aux préfets sur la formation de comités départemen (...)

3Le préfet est le correspondant naturel du ministère du Commerce et l’intermédiaire obligé entre celui-ci et les institutions de son département4. Il lui transmet les délibérations des chambres de commerce5 et prend part, quand il le souhaite, à leurs travaux6. Il intervient lors de la reconnaissance d’utilité publique des associations professionnelles et des syndicats7. Il rend compte de l’activité des auxiliaires de commerce8. Il constitue, à l’occasion des expositions universelles, des listes de présentation regroupant les personnalités susceptibles de faire partie du comité qui organise la représentation du département à l’exposition9.

  • 10  S. Lembré, L’école des producteurs…, op. cit., p. 175. L’auteur note l’action des préfets Paul et (...)
  • 11  Léon Smith, article « Propriété industrielle », dans Maurice Block, Dictionnaire de l’administrati (...)
  • 12  Louis Fougère, Jean-Pierre Machelon, François Monnier, Les communes et le pouvoir : histoire polit (...)
  • 13  Léon Béquet, Traité de la commune : répertoire du droit administratif, organisation, administratio (...)
  • 14  Henry Berthélemy, Traité élémentaire de droit administratif, Paris, Arthur Rousseau, 1901, p. 306. (...)
  • 15  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 190. En application de la loi du 14 mars 1887 sur (...)
  • 16  Léon Smith, article « Enseignement industriel et commercial », dans M. Block, Dictionnaire…, op. c (...)
  • 17  Patrice Bourdelais, « L’échelle pertinente de la santé publique au xixsiècle : nationale ou muni (...)

4Le préfet appuie les demandes du ministère du Commerce auprès des conseils généraux et des communes, qui ont d’importantes responsabilités économiques10. Les maires participent aux dépenses des conseils de prud’hommes et des chambres consultatives des arts et manufactures11. Bien qu’il n’existe pas de disposition générale leur conférant une responsabilité commerciale ou industrielle12, ils s’intéressent aux foires et marchés13, aux établissements industriels et parfois au prix des denrées usuelles de consommation14. Ils contribuent à la lutte contre la fraude alimentaire15. Ils développent l’enseignement professionnel, notamment à Paris, où les écoles municipales, comme l’école Diderot, créée en 1873, sont réputées16. Ils s’intéressent à l’hygiène, à l’image de Jules Siegfried, maire du Havre, qui fonde en 1879 le premier bureau d’hygiène municipal français, initiative appelée à se multiplier, avant que de tels bureaux soient rendus obligatoires dans les villes de plus de 20 000 habitants par la loi de 1902 sur la santé publique17.

  • 18  Bruno Théret, « À propos du rôle de l’État dans la mise en œuvre des infrastructures de transport (...)
  • 19  Maurice Lévy-Leboyer, « Histoire économique… », op. cit., p. 72-73. « C’est lentement que les comm (...)

5Mais c’est aussi par leurs moyens financiers considérables que les communes et les départements constituent un soutien indispensable pour toutes les initiatives du ministère du Commerce. À la veille de la Première Guerre mondiale, les dépenses des collectivités locales atteignent la moitié de celles de l’État18. Les collectivités disposent d’une importante capacité d’investissement et de fonctionnement susceptible d’abonder les moyens du ministère du Commerce. Certes, les libertés qui leur sont accordées restent limitées. Par comparaison à l’étranger, notamment l’Angleterre, les villes ne disposent pas de la possibilité de « développer les constructions immobilières et les services publics, l’électricité et les transports urbains, dont se trouve dépendre l’industrialisation au tournant du siècle19 ». Mais ces inconvénients ne les empêchent pas de s’intéresser, par exemple, au développement de l’électricité, du téléphone et des transports, atouts considérables pour le commerce et la production.

II. Les chambres de commerce

  • 20Bulletin de la chambre de commerce de Paris, 6 juin 1903, cité par Philippe Lacombrade, La chambre (...)

6Les chambres de commerce se consacrent tout entières aux besoins des commerçants et des industriels. Après leur réforme de 1898, elles constituent ce que le ministre Georges Trouillot appelle un « organe précieux d’administration et de décentralisation commerciale20 », dont l’action complète en tout point celle du ministère du Commerce.

  • 21  Philip Nord, The Republican moment : struggles for democracy in nineteenth-century France, Cambrid (...)
  • 22  A. Vannacque, article « Chambres syndicales », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 38 (...)

7Au début de la Troisième République, monarchistes et républicains se disputent les faveurs des chambres de commerce, ce qui est source de tensions avec le gouvernement. Le maréchal de Mac-Mahon, président de la République de 1873 à 1879, recherche le soutien des chambres de commerce dans son combat pour la monarchie21. Il leur accorde une primauté sur les syndicats, plus favorables aux républicains, et n’hésite pas à flatter les chambres, en déclarant qu’elles sont les seules capables de s’élever à la hauteur de l’intérêt général22. La proximité des chambres avec le parti monarchiste les dessert lors de l’arrivée au pouvoir des républicains, car elle incite les petits commerçants et les artisans, qui n’y sont pas représentés, à contester leur légitimité.

  • 23  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p.  (...)
  • 24  Félix Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi po (...)

8Plusieurs facteurs contribuent à placer les chambres de commerce en marge des institutions républicaines. En 1883, Félix Faure note : « En raison de leur situation même, [elles] sont parfois l’organe d’intérêts locaux ou régionaux en lutte avec les intérêts généraux du pays dont, au point de vue économique, le ministre du Commerce a la garde23 ». Les conflits du début de l’ère républicaine se nourrissent des polémiques qui entourent la création du Conseil supérieur du commerce. Après sa rénovation par les républicains, ses membres sont nommés directement par le pouvoir central, sans faire appel au principe électif éventuellement aménagé par un pouvoir de nomination, comme dans la première moitié du xixsiècle, du Consulat jusqu’au Second Empire. Les chambres de commerce ne manquent pas de rappeler le paradoxe que constituent les pratiques autoritaires du régime républicain, qui contrastent avec le système en apparence libéral pour lequel ont opté les régimes dynastiques. Elles s’offusquent des encouragements accordés par le ministère du Commerce aux syndicats, que celui-ci qualifie « en quelque sorte, de chambres de commerce libres24 ».

  • 25  Sur ces questions, voir P. Lacombrade, La chambre de commerce…, op. cit., p. 28-33.
  • 26  Cité idem, p. 30.

9Pour améliorer les rapports entre l’État et les chambres de commerce, des projets de loi sont déposés par les ministres Charles Hérisson en août 1884, Édouard Lockroy en février 1886 et Pierre Tirard en février 189025. Mais aucun n’est voté. Le 16 décembre 1892, la chambre de commerce de Paris intervient par son président, Joseph Cousté, auprès du ministre du Commerce Jules Siegfried, déplorant « la situation d’infériorité [des chambres] par rapport aux organisations syndicales » et évoquant « l’état d’effacement auquel se trouvent réduites les chambres de commerce, qui non seulement porte atteinte à leur dignité mais paralyse leur action et entrave l’efficacité de leur concours26 ».

  • 27Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposition, n° 32, 20 jui (...)

10Il faut se garder d’accorder trop d’importance à ces plaintes. La situation des chambres de commerce n’est pas mauvaise. Elles bénéficient de fonds prélevés sur l’impôt, qui leur offrent des moyens auxquels les chambres syndicales n’ont pas accès. De plus, elles excellent à synthétiser des intérêts divergents dans le ressort de leur circonscription. Elles apprennent d’ailleurs à travailler avec les syndicats professionnels dans un esprit de complémentarité. À Paris, la figure de Louis Delaunay-Belleville, qui préside la chambre de commerce de 1893 à 1898 en même temps que la chambre syndicale des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs, incarne les liens qui peuvent se nouer entre les chambres syndicales et les chambres de commerce. À la demande du ministère du Commerce, Delaunay-Belleville participe très activement à la préparation de l’Exposition de 190027.

  • 28  Louis-Joseph Gras, « Les chambres de commerce », dans Annales de l’École libre des sciences politi (...)
  • 29  Roger Fighiéra, Commerce et Postes, l’œuvre d’un ministre (mars-décembre 1913), Nevers, Impr. de « (...)

11Revenant sur sa position initiale, le ministère du Commerce comprend qu’il a intérêt à développer ses liens avec les chambres. En 1894, le ministre André Lebon soumet au Conseil d’État un projet de décret destiné à améliorer leur statut, dont le contenu est repris par son successeur, Gustave Mesureur. Il s’agit de « réorganiser ces compagnies et [d’]étendre leurs attributions […] dans un sens très décentralisateur28 ». Ce projet aboutit à la loi du 9 avril 1898, qui augmente considérablement les compétences des chambres. À compter de cette date, elles « peuvent, avec les ressources dont [elles] disposent par suite du prélèvement à leur profit de centimes additionnels à l’impôt des patentes, entreprendre la construction d’importants ouvrages d’utilité publique, tels que travaux dans les ports maritimes, quais, bassins, magasins généraux, musées commerciaux, bancs d’épreuve pour les armes à feu, offices de conditionnement pour les soies, etc.29 ».

  • 30  Voir Philippe Lacombrade, « L’assemblée des présidents des chambres de commerce : naissance d’un c (...)

12Alors que la situation budgétaire de l’État brime sa capacité d’initiative, la réforme de 1898 permet de développer l’action publique à moindre coût, par une forme habile de transfert de charges. Elle offre au ministère du Commerce des correspondants locaux puissants, au premier rang desquels la chambre de Paris, qui devient son auxiliaire naturel30. Des projets communs au ministère et à la chambre de commerce de Paris éclosent aussitôt, dont l’intérêt s’étend en réalité à la France entière.

13La situation des chambres de commerce est encore renforcée par la loi du 19 février 1908, qui élargit leur corps électoral. L’adoption du suffrage universel des patentés et de la représentation proportionnelle les ouvre à tous sans déstabiliser leur fonctionnement, puisqu’il n’empêche pas le grand commerce d’y maintenir ses positions. La loi de 1908 permet de renforcer la collaboration avec le ministère du Commerce. Le ministre Jean Cruppi indique :

« Je sais les désaccords et les malentendus qui ont pu s’élever entre le parti républicain et les chambres de commerce ; mais depuis la loi nouvelle, […] ces compagnies sont élues par le suffrage universel des patentés et il ne tient qu’aux électeurs, aux petits comme aux grands, de veiller à ce que ces assemblées, si utiles, soient la représentation exacte et populaire de l’ensemble du commerce français ».

  • 31  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p.  (...)

14Les compétences très variées des chambres de commerce en font bien plus qu’un simple auxiliaire de l’administration, qui gère en son nom des services d’intérêt local. Les chambres conseillent le gouvernement, appuyant les intérêts de leurs électeurs. Cette activité n’est ni générale ni régulière. Il est d’ailleurs difficile de connaître le résultat des circulaires que le ministre du Commerce envoie aux chambres. En 1883, Félix Faure s’interroge sur la faible intensité de leurs rapports avec le gouvernement. Il note que « les chambres ne tiennent pas aujourd’hui le département du Commerce au courant de toutes leurs réclamations, [ce qui constitue une] inexécution du décret de 185131 ». Quand, en 1901, les députés rejettent, après une discussion animée, le projet de retraites ouvrières préparé par Alexandre Millerand, ils le renvoient aux chambres de commerce, non pour recueillir un avis éclairé, mais plutôt pour le retarder et contester la légitimité des autres conseils réunis par le ministre.

  • 32  Chambre de commerce de Paris, Compte rendu des travaux, année 1913, Paris, 1914, p. 412-566.
  • 33  Arch. nat., F12 6934. Rapport et avis du comité consultatif, 6 juillet 1910.
  • 34  Chambre de commerce de Paris, Compte rendu…, année 1913, op. cit., p. 41. « Vous avez dit aussi qu (...)
  • 35Idem, p. 17 et 32. Ces congrès, qui disposent d’un comité permanent, ont lieu tous les deux ans, s (...)

15Les chambres essaient cependant d’influer sur le gouvernement en rédigeant des rapports. La chambre de commerce de Paris crée des commissions d’études, chargées de participer à la réflexion économique, distinctes des commissions administratives, responsables de la gestion d’équipements. Dans la capitale, il existe, à la veille de la Première Guerre mondiale, cinq commissions d’études : la première est chargée des douanes ; la deuxième des voies et moyens de communication ; la troisième de la législation commerciale et industrielle ; la quatrième de l’exportation ; la cinquième de l’enseignement commercial. Ces commissions rédigent chacune un nombre considérable de rapports. Certaines abordent essentiellement les affaires locales. Mais la troisième s’intéresse à des questions générales. En 1913, elle se penche sur la vente des immeubles du failli ou sur le projet d’impôt sur le revenu en discussion au Parlement32. Il est difficile d’estimer l’influence exacte de ces travaux. En 1910, Gabriel Chandèze, directeur du commerce en retraite, se plaint au comité consultatif des arts et manufactures du « laconisme et de l’imprécision des justifications fournies par les chambres de commerce33 ». Le 12 février 1913, le président de la chambre de commerce de Paris, David-Mennet, déplore le faible écho que rencontrent ses rapports34. Il note cependant que la chambre de commerce a été maintes fois sollicitée par les commissions de la Chambre des députés et du Sénat. Pour renforcer leur audience, les chambres décident de former une union, au comité d’honneur de laquelle siège le président de la chambre de commerce de Paris. Elles réunissent des congrès internationaux où sont invitées les associations commerciales et industrielles35.

Membres de la mission d’exploration commerciale en Chine organisée par la chambre de commerce de Lyon, 1895

Membres de la mission d’exploration commerciale en Chine organisée par la chambre de commerce de Lyon, 1895

À la demande du ministère du Commerce, plusieurs chambres de commerce lancent des missions commerciales. La mission d’exploration en Chine, dirigée par le consul Émile Rocher, puis par Henri Brénier, étudie les possibilités de s’établir au Tonkin et au sud de la Chine. Sur l’image, Émile Rocher est assis au premier rang, troisième en partant de la gauche.

Cliché MAEDI, Archives, A003482.

  • 36Journal officiel…, 27 février 1898, Débats, Sénat, p. 212, séance du 26 février 1898.
  • 37  Pierre Clerget, Manuel d’économie commerciale (la technique de l’exportation) à l’usage des élèves (...)

16Les chambres de commerce sont libres de prêter leur concours aux musées commerciaux ou de prendre d’elles-mêmes différentes initiatives en faveur du commerce extérieur. Les chambres de commerce de Rouen et des Vosges organisent ainsi un voyage d’exploration à Madagascar dans le but de collecter des échantillons des produits appréciés sur place, mais aussi d’approfondir les possibilités de relations commerciales avec l’île36. Pierre Clerget, professeur à l’école supérieure de commerce de Lyon, mentionne des missions d’études réalisées à la demande du gouvernement par des attachés commerciaux, mais aussi sur l’initiative de chambres de commerce, comme celle de Lyon, qui, entre 1895 et 1897, fait entreprendre une mission d’exploration commerciale en Chine, et en 1906 au Maroc37.

III. Les projets régionaux

  • 38  S. Lembré, L’école des producteurs…, op. cit., p. 155-157.
  • 39  Annie Sevin, « Les acteurs économiques et le régionalisme lorrain de la Belle Époque », dans Annal (...)

17La loi de 1898 offre aux chambres de commerce la faculté de grouper leurs moyens et de travailler en commun. Dans le département du Nord, les différentes chambres de commerce essaient de s’accorder pour créer une école supérieure de commerce, dont les élèves pourraient travailler indifféremment dans les places de commerce du département38. En Lorraine, des délégués de 9 à 14 chambres de commerce de l’est de la France se réunissent à partir de 1900. Ces réunions conduisent à l’organisation d’une exposition régionale à Nancy en 1909, occasion de présenter la « synthèse des progrès d’une région39 ».

  • 40  Voir François Caron, « Les réseaux et les politiques d’aménagement du territoire : l’exemple des c (...)
  • 41  Article du journal Le Temps du 25 mars 1876, cité dans l’Annuaire de l’économie politique et de la (...)
  • 42  Arch. nat., F12 7476. Chambres de commerce du Sud-Est, Office des transports…, compte rendu trimes (...)

18Les chambres de commerce se concertent de manière fructueuse sur la question des transports40. Il s’agit pour elles d’une préoccupation ancienne. En mars 1876, le ministre de l’Agriculture et du Commerce, Teisserenc de Bort, intervient en faveur de plusieurs chambres de commerce auprès de ses collègues des Finances et des Travaux publics pour soutenir un projet de voies navigables entre la Manche et la Méditerranée41. Par son intermédiaire, une délégation de chambres de commerce est reçue par le directeur général des travaux publics, Franqueville, puis par le ministre. Après la loi de 1898, les chambres de commerce peuvent s’associer librement sans passer obligatoirement par le ministère du Commerce. Dans la vallée du Rhône, celles du Sud-Est créent un office des transports installé à Lyon. Soutenu par 31 chambres, dont celles de Lyon, Marseille, Nîmes, Montpellier et Nice, il s’intéresse à la navigation du Rhône, préconise des modifications aux tarifs de chemins de fer et entend favoriser, en dehors de son strict ressort, les relations entre Lyon et les grands ports de l’Ouest de la France42.

  • 43Bulletin de la chambre de commerce de Paris, 1899, n° 1-2, p. 9.
  • 44  Joseph Thierry, Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi (...)
  • 45  Le programme Baudin de 1903 cherche à améliorer la situation des voies navigables et des ports, en (...)

19Les préoccupations des chambres sont très variées. En 1899, le président de la chambre de commerce de Paris, Masson, demande au préfet de la Seine communication des projets relatifs à l’extension du réseau de voies de communication, aussi bien le chemin de fer métropolitain en construction que les tramways. Il intervient aussi pour la « création de réseaux téléphoniques interurbains », et la constitution d’un « grand réseau téléphonique international », apte à conforter le rôle de la capitale dans le commerce extérieur français43. D’une façon générale, les initiatives des chambres complètent heureusement celles de l’État. À la fin du xixsiècle, les députés regrettent que les grands ports français, tels Marseille et Le Havre, soient « isolés du reste de la France par la cherté et la difficulté des transports intérieurs44 », ce qui les empêche d’entrer en concurrence avec les grands ports internationaux, comme celui d’Anvers. Ils demandent la réalisation d’un grand programme de développement des ports, par la transformation de leur régime administratif, la baisse des tarifs ou le développement de leurs liens avec le reste du territoire45. Cette démarche est encouragée par les chambres de commerce, qui gèrent pour certaines d’entre elles d’importants équipements portuaires.

  • 46  Pierre Legendre, « La fonction économique du préfet et sa marque dans l’histoire », Administration(...)
  • 47  L. Aucoc, « Les controverses… », op. cit., p. 47-48. Voir aussi Anne-Marie Thiesse, « L’invention (...)
  • 48  R. Fighiéra, Commerce et Postes, op. cit., p. 79.

20L’importance prise par les chambres de commerce est telle que le ministère du Commerce essaie d’en faire des correspondants réguliers à l’échelon régional. Dès le milieu du xixsiècle, de nombreux hommes politiques notent que le découpage départemental ne favorise guère la prise en compte des problèmes économiques régionaux46. À la fin du Second Empire, plusieurs membres de la commission de décentralisation réclament la création de régions ou d’administrations provinciales47. Faisant le même constat, le ministre Alfred Massé essaie de réunir périodiquement les présidents des chambres d’une même région. Il fait aussi appel aux cadres de l’administration centrale pour constituer « une sorte de mission permanente chargée d’enquêtes économiques dans les circonscriptions des chambres de commerce48 ».

  • 49  Chantal Antier, « 1915. La France en chantier », dans Guerres mondiales et conflits contemporains, (...)
  • 50  Georges-Henri Soutou, L’or et le sang, les buts de guerre économique de la Première Guerre mondial (...)
  • 51  Henri Hauser, « Les régions économiques », dans Le fait de la semaine, n° 27, 9 novembre 1918, p.  (...)
  • 52  Michel Offerlé, « L’action collective patronale en France, 19e-21e siècles, Organisation, répertoi (...)

21Cette collaboration se développe pendant la Première Guerre mondiale. Les chambres de commerce sont appelées à participer activement à la mobilisation économique49. En 1915, à l’instigation de la chambre de commerce de Paris, elles créent une Association nationale d’expansion économique, qui regroupe les présidents des grandes chambres de commerce, des industriels et plusieurs anciens ministres du Commerce, notamment André Lebon et Raoul Péret50. Le ministre du Commerce Clémentel, avec l’aide de l’historien Henri Hauser, propose de faire des chambres de commerce la base de régions économiques51. Il cherche aussi à coordonner l’action des chambres de commerce au niveau national en créant une Confédération générale de la production française, appelée à un riche avenir52.

Notes

1  Léon Aucoc, « Les controverses sur la décentralisation administrative », extrait de la Revue politique et parlementaire, avril-mai 1895, p. 4-5.

2  Voir Jochen Hoock, Le problème de la réforme de l’État en France, 1880-1935, thèse de 3e cycle, dir. G. Lavau, Fondation nationale des sciences politiques, 1970, p. 6-18 ; Serge Berstein, « Le parti radical et le problème du centralisme », dans Christian Gras, Georges Livet (éd.), Régions et régionalisme en France du xviiie siècle à nos jours, colloque organisé par le Groupe de recherches d’histoire moderne et le Centre de recherches sur les sociétés contemporaines de la Faculté des sciences historiques de l’Université des sciences humaines de Strasbourg, du 11 au 13 octobre 1974, [Paris], Presses universitaires de France, 1977, p. 230.

3  Voir Christophe Bellon, « Étienne Clémentel et l’organisation administrative de la France (1903). Rapport parlementaire sur le budget du ministère de l’Intérieur », dans Parlement[s], Revue d’histoire politique, 2013/2, n° 20, p. 131. En 1903, Clémentel fait l’apologie de « l’État décentralisé », qui reposerait sur la « collaboration des groupements locaux, administratifs ou professionnels accomplissant leur œuvre propre dans leur sphère, avec l’État accomplissant aussi son œuvre propre dans une sphère différente, mais englobant toutes les autres ».

4  Jacques Aubert, Pierre Guiral et al., Les préfets en France (1800-1940), Genève, Droz, 1978 ; Jean-Pierre Machelon, « Au service du pouvoir politique : remarques sur les préfets de la IIIRépublique (1870-1914) », dans La revue administrative, n° 333, mai 2003, p. 305 ; Christian Lobut, « Le corps préfectoral entre le Second Empire et la République opportuniste (1870-1877) », dans Sept études pour servir à l’histoire du corps préfectoral, numéro spécial de la revue Administration, [1983] ; Jean-Patrick Bourdois, La réforme administrative dans la Revue générale d’administration : 1878-1928, Paris, Presses universitaires de France, 1975, p. 38-39. Un décret du 9 mai 1906 crée une commission interministérielle chargée de proposer un projet de réorganisation de l’administration départementale. Elle se montre favorable à certaines mesures de déconcentration en faveur du préfet et du sous-préfet, dont les prérogatives sont renforcées par un décret de 1907.

5  Arch. nat., F12 4841. Vœux des conseils généraux et des chambres de commerce, 1879-1896. Les chambres de commerce reçoivent seulement en 1898 l’autorisation d’écrire directement aux différents ministres pour leur communiquer leurs vœux.

6  Voir, par exemple, Bulletin de la chambre de commerce de Paris, 1899, n° 1-2, p. 4. Le président de la chambre de commerce de Paris, recevant le 11 janvier 1899 le ministre du Commerce en compagnie du préfet de la Seine, invite ce dernier à rendre plus fréquentes ses visites.

7  Arch. nat., F12 4840. Lettre du préfet du Nord au ministre du Commerce proposant la reconnaissance d’utilité publique de la Société du commerce et de l’industrie lainière de la région de Fourmies, 7 octobre 1878. Le préfet s’engage parfois directement dans la procédure, notant : « J’ai pu par moi-même m’assurer de la parfaite organisation de cette société. »

8  Arch. nat., F12 6176. Rapport du préfet des Bouches-du-Rhône au ministre du Commerce, 10 mars 1909. Le préfet intervient notamment en cas d’escroquerie ou d’abus de confiance. En 1908, celui des Bouches-du-Rhône rend compte d’une information ouverte contre un agent de change.

9  Circulaire d’André Lebon, ministre du Commerce, aux préfets sur la formation de comités départementaux pour l’exposition universelle de 1900, 11 février 1895. Reproduite dans Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposition, n° 22, 20 février 1895, p. 2. Des comités ont été constitués sur le même modèle en 1878 et 1889.

10  S. Lembré, L’école des producteurs…, op. cit., p. 175. L’auteur note l’action des préfets Paul et Jules Cambon puis Vincent dans le département du Nord.

11  Léon Smith, article « Propriété industrielle », dans Maurice Block, Dictionnaire de l’administration française, Paris, Berger-Levrault, 2e éd., 1877, p. 1567. Le maire participe à la rédaction des listes qui servent aux élections aux conseils. Les communes perçoivent les droits prévus pour le dépôt des dessins de fabriques.

12  Louis Fougère, Jean-Pierre Machelon, François Monnier, Les communes et le pouvoir : histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, Association pour l’histoire de l’administration française, 2002, p. 392. « La grande loi municipale [de 1884], qui a longtemps compté parmi les plus sûrs titres de gloire de la Troisième République, est d’ambition réduite. Elle ne vise qu’à pourvoir aux besoins administratifs élémentaires du pays ; ce sont ceux d’un monde encore rural, dans lequel les affaires locales occupent un rang et un volume modestes. Pas plus que la politique, l’économie ne reçoit droit de cité dans la loi, et les aspects sociaux de l’action municipale y apparaissent sous les couleurs les plus traditionnelles. »

13  Léon Béquet, Traité de la commune : répertoire du droit administratif, organisation, administration, législation, Paris, P. Dupont, 1888, p. 212. Les maires doivent veiller à respecter le principe de liberté du commerce et de l’industrie. Un arrêt du Conseil d’État du 3 décembre 1875 annule un arrêté d’un maire requérant que l’adjudication des places se fasse « de manière à ne pas détruire les petites industries ».

14  Henry Berthélemy, Traité élémentaire de droit administratif, Paris, Arthur Rousseau, 1901, p. 306. Il s’agit d’une loi de 1791, jamais abrogée au xixsiècle, mais dont l’application reste rare.

15  E. Levasseur, Questions ouvrières…, op. cit., p. 190. En application de la loi du 14 mars 1887 sur la fraude sur la margarine : « Les employés des contributions indirectes, des douanes et des octrois, les agents commissionnés pour la surveillance des halles et marchés sont autorisés à prélever des échantillons des beurres mis en vente ou transportés et à les soumettre à l’examen d’un des experts institués par le préfet. »

16  Léon Smith, article « Enseignement industriel et commercial », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 896-897. Smith, ancien chef de bureau au ministère de l’Agriculture et du Commerce, cite en exemple l’école d’horlogerie de Besançon, fondée en 1862, école communale qui dispense un enseignement de trois années et « produit d’excellents résultats tant pour les élèves que pour l’horlogerie française », et l’école de La Martinière, à Lyon, résultat d’un legs, dont « l’administration est confiée à une commission formée par le conseil municipal et présidée par le maire ».

17  Patrice Bourdelais, « L’échelle pertinente de la santé publique au xixsiècle : nationale ou municipale ? », dans Les Tribunes de la santé, 2007/1, n° 14, p. 46.

18  Bruno Théret, « À propos du rôle de l’État dans la mise en œuvre des infrastructures de transport et de communication en France de 1815 à 1939. Les théories confrontées à l’histoire et à la mesure », dans Histoire & Mesure, X-1/2, 1995, p. 177.

19  Maurice Lévy-Leboyer, « Histoire économique… », op. cit., p. 72-73. « C’est lentement que les communes ont obtenu le droit (limité) de financer la construction d’habitations à bon marché (12 avril 1906), celui d’exploiter des services en régie pour la distribution de l’énergie électrique (15 juin 1906), les tramways et les transports urbains (31 juillet 1913) et plus généralement de participer à des entreprises commerciales ou coopératives (26 novembre 1926). »

20Bulletin de la chambre de commerce de Paris, 6 juin 1903, cité par Philippe Lacombrade, La chambre de commerce, Paris et le capitalisme français (1890-1914), thèse de doctorat en histoire, université de Paris-Nanterre, dir. Francis Démier, 2002, p. 43.

21  Philip Nord, The Republican moment : struggles for democracy in nineteenth-century France, Cambridge-London, Harvard University Press, 1995.

22  A. Vannacque, article « Chambres syndicales », dans M. Block, Dictionnaire…, op. cit., 1877, p. 383. A. Vannacque est sous-chef de bureau au ministère du Commerce.

23  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p. 1246.

24  Félix Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant budget général… (ministère du Commerce), 25 octobre 1887, n° 2038, p. 127.

25  Sur ces questions, voir P. Lacombrade, La chambre de commerce…, op. cit., p. 28-33.

26  Cité idem, p. 30.

27Exposition universelle, 1900 : bulletin des lois et décrets relatifs à l’exposition, n° 32, 20 juillet 1895, p. 1.

28  Louis-Joseph Gras, « Les chambres de commerce », dans Annales de l’École libre des sciences politiques, 15 novembre 1895, p. 721.

29  Roger Fighiéra, Commerce et Postes, l’œuvre d’un ministre (mars-décembre 1913), Nevers, Impr. de « La Tribune », 1914, p. 8-9.

30  Voir Philippe Lacombrade, « L’assemblée des présidents des chambres de commerce : naissance d’un contre-pouvoir, 1899-1914 », dans Jean Garrigues (dir.), Les groupes de pression dans la vie politique contemporaine en France et aux États-Unis de 1820 à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, p. 85.

31  F. Faure, Rapport fait au nom de la commission du budget…, op. cit., 25 juillet 1883, n° 2210, p. 1246.

32  Chambre de commerce de Paris, Compte rendu des travaux, année 1913, Paris, 1914, p. 412-566.

33  Arch. nat., F12 6934. Rapport et avis du comité consultatif, 6 juillet 1910.

34  Chambre de commerce de Paris, Compte rendu…, année 1913, op. cit., p. 41. « Vous avez dit aussi que nous devrions soutenir davantage nos rapports. Je suis un peu de votre avis. Comme vous, après avoir entendu un rapport très bien étudié, très bien documenté, très intéressant, sur des questions importantes, j’ai éprouvé ce sentiment de dire : voilà un rapport qui va aller rejoindre les autres dans les archives et dont il ne sera plus question. Certainement, c’est une chose regrettable. C’est une impression que d’autres que moi ont éprouvée, à la chambre de commerce, et je vois d’ici un membre nouvellement entré dans notre bureau, qui a dit bien des fois : “Nous devrions aller plus souvent devant les pouvoirs publics.” »

35Idem, p. 17 et 32. Ces congrès, qui disposent d’un comité permanent, ont lieu tous les deux ans, successivement à Liège, Milan, Prague, Londres et Boston. Le sixième congrès est organisé à Paris en juin 1914.

36Journal officiel…, 27 février 1898, Débats, Sénat, p. 212, séance du 26 février 1898.

37  Pierre Clerget, Manuel d’économie commerciale (la technique de l’exportation) à l’usage des élèves de l’enseignement commercial supérieur et moyen et de l’enseignement technique, Paris, A. Colin, 1909, p. 353-354.

38  S. Lembré, L’école des producteurs…, op. cit., p. 155-157.

39  Annie Sevin, « Les acteurs économiques et le régionalisme lorrain de la Belle Époque », dans Annales de géographie, 2006/2, n° 648, p. 174-196.

40  Voir François Caron, « Les réseaux et les politiques d’aménagement du territoire : l’exemple des chemins de fer », dans Patrice Caro, Olivier Dard, Jean-Claude Daumas (dir.), La politique d’aménagement du territoire : racines, logiques et résultats, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, p. 17-29. L’auteur note que des commerçants s’organisent à l’échelon régional pour la défense des intérêts des expéditeurs face aux grandes compagnies. Les compagnies affirment prendre en compte leurs demandes en appliquant des mesures tarifaires particulières, notamment durant la crise des années 1901-1905, qui provoque « une vague de mesures tarifaires de relance ».

41  Article du journal Le Temps du 25 mars 1876, cité dans l’Annuaire de l’économie politique et de la statistique, 1877, 34e année, p. 607.

42  Arch. nat., F12 7476. Chambres de commerce du Sud-Est, Office des transports…, compte rendu trimestriel, 1er janvier 1903, n° 9.

43Bulletin de la chambre de commerce de Paris, 1899, n° 1-2, p. 9.

44  Joseph Thierry, Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant budget général… (ministère du Commerce), 4 juillet 1899, n° 1144, p. 53. Thierry note aussi : « Il suffit de parcourir un budget des Travaux publics pour constater que d’immenses ressources financières sont éparpillées sur un très grand nombre de ports sans importance. » Une de ses sources est l’ouvrage de Jules Charles-Roux, Notre Marine marchande (1898).

45  Le programme Baudin de 1903 cherche à améliorer la situation des voies navigables et des ports, en évitant de disperser les efforts comme lors du plan Freycinet. Il permet d’assurer la modernisation des quatre grands ports français du début de la Troisième République, Marseille, Le Havre, Bordeaux et Rouen, et même l’émergence d’un cinquième port important : Dunkerque.

46  Pierre Legendre, « La fonction économique du préfet et sa marque dans l’histoire », Administration, n° 84-85, juin-septembre 1984, p. 36.

47  L. Aucoc, « Les controverses… », op. cit., p. 47-48. Voir aussi Anne-Marie Thiesse, « L’invention du régionalisme à la Belle époque », dans Le mouvement social, n° 160, juillet-septembre 1992, p. 27.

48  R. Fighiéra, Commerce et Postes, op. cit., p. 79.

49  Chantal Antier, « 1915. La France en chantier », dans Guerres mondiales et conflits contemporains, 2005/3, n° 219, p. 58-59.

50  Georges-Henri Soutou, L’or et le sang, les buts de guerre économique de la Première Guerre mondiale, Paris, Fayard, 1989, p. 169-170 ; Laurence Badel, Un milieu libéral et européen, le grand commerce français, 1925-1948, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999, p. 30-33, http://books.openedition.org/igpde/2202 ; Clotilde Druelle-Korn, « L’ANEE », dans J.-C. Daumas (dir.), Dictionnaire historique…, op. cit., p. 1089-1092.

51  Henri Hauser, « Les régions économiques », dans Le fait de la semaine, n° 27, 9 novembre 1918, p. 57-65, cité dans Pierre Legendre, L’administration du xviiie siècle à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, 1969, p. 76-77 ; Alain Chatriot, « Les régions économiques, d’une guerre à l’autre : aménagement du territoire, discours, projets et pratiques », dans P. Caro, O. Dard, J.-C. Daumas (dir.), La politique d’aménagement du territoire…, op. cit., p. 57.

52  Michel Offerlé, « L’action collective patronale en France, 19e-21e siècles, Organisation, répertoires et engagements », dans Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 2012/2, n° 114, p. 86.

Table des illustrations

Titre Membres de la mission d’exploration commerciale en Chine organisée par la chambre de commerce de Lyon, 1895
Légende À la demande du ministère du Commerce, plusieurs chambres de commerce lancent des missions commerciales. La mission d’exploration en Chine, dirigée par le consul Émile Rocher, puis par Henri Brénier, étudie les possibilités de s’établir au Tonkin et au sud de la Chine. Sur l’image, Émile Rocher est assis au premier rang, troisième en partant de la gauche.
Crédits Cliché MAEDI, Archives, A003482.
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