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OpenEdition Books

L’éthique de la gestion publique

 | 
Marcel Guenoun
, 
Jean-François Adrian

Témoignages de praticiens et compte rendus d’expérience : stratégies globales pour prévenir et vaincre la corruption

La prévention de la corruption en France

Lionel Benaiche

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Extrait du texte

La prise de conscience, par la communauté internationale, des ravages causés par la corruption, dans l’ensemble des États ‑ quel que soit leur stade de développement ‑ et du coût global que représente ce phénomène a suscité depuis une quinzaine d’années une réaction commune tant en matière de prévention que de lutte contre la corruption : convention de l’OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (38 pays signataires) entrée en vigueur en France le 29 septembre 2000 ; conventions du Conseil de l’Europe ‑ pénale de lutte contre la corruption du 27 janvier 1999 et civile contre la corruption du 4 novembre 1999 (49 États membres) ‑, entrées en vigueur en France le 1er août 2008 ; convention des Nations unies contre la corruption du 31 octobre 2003 (dite de Mérida, 162 États membres) entrée en vigueur en France le 14 décembre 2005 ; travaux du Gafi, organisme intergouvernemental rattaché à l’OC...

Auteur

Magistrat, procureur de la République adjoint du tribunal de grande instance de Nanterre, ancien substitut au ministère de la Justice, Lionel Benaiche est secrétaire général du Service central de prévention de la corruption (SCPC) depuis le 15 janvier 2009 (et renouvelé pour quatre ans dans ces fonctions le 24 avril 2013), a occupé plusieurs fonctions juridictionnelles après sa sortie de l’École nationale de la magistrature, dans des tribunaux (Troyes, Bobigny, Nanterre) et diverses entités comme l’Agence du médicament ou l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il a collaboré à de nombreux travaux du gouvernement et du Parlement dans le domaine de la déontologie et de la transparence des déclarations d’intérêts des experts scientifiques et médicaux. Plus récemment, il a été appelé à siéger à la Commission internationale du Club des Juristes, en vue de rédiger un rapport collectif sur la corruption internationale. Spécialiste de droit pénal et de procédure pénale, il est également l’auteur de nombreux ouvrages et contributions (individuels et collectifs) sur le conflit d’intérêts et le droit pénal des produits de santé, dont par exemple : « Conflits d’intérêts et sphère sanitaire » in Le Lobbying, Les Tribunes de la santé, Paris, 2013/2 nº 39, p. 29 à 48, « Travaux d’intérêt général au lieu de la prison » in Justice et prison – entre la sécurité et le droit, Études Hors-Série, 2012, « Le droit de l’alerte en France » in Les tribunes de la santé 2014/4, Éditions de Santé, Paris, 2013, p. 79 à 98 et Les lanceurs d’alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? Benaiche (L.) et Romanet (L.), Editions de Santé, Paris, 2014.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

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