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OpenEdition Books

L’éthique de la gestion publique

 | 
Marcel Guenoun
, 
Jean-François Adrian

La corruption administrative analysée par les sciences sociales

Assurer l’intégrité des marchés publics au niveau européen

Alexandre Met-Domestici

Note de l’éditeur

Alexandre Met-Domestici était modérateur de la seconde table ronde sur le thème : « Assurer l’intégrité dans les marchés publics. »

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Extrait du texte

Alors que de gigantesques déficits budgétaires entraînent l’application de mesures d’austérité dans toute l’Union européenne (UE), il est urgent de lutter contre la corruption. La population ne peut comprendre les coupes budgétaires seulement si elle a le sentiment que l’État combat la corruption et encourage l’intégrité. La corruption est en effet un phénomène répandu qui ne touche pas seulement des pays tiers situés dans des régions reculées de la planète ; les États membres de l’UE et les pays candidats sont également concernés.

Je présenterai ici dans les grandes lignes le cadre réglementaire européen destiné à garantir l’intégrité des procédures de passation des marchés publics.

Une vue d’ensemble

Il existe plusieurs instruments juridiques internationaux et européens relatifs à la corruption, comme la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (1999)2, la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerc...

Auteur

Docteur en droit public, Alexandre Met-Domestici est titulaire d’un DEA « Droit communautaire » et diplômé de l’IEP d’Aix-en-Provence, où il est maître de conférences. Il est titulaire d’une chaire Jean Monnet sur « le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le crime économique » et enseigne au module européen Jean Monnet : « Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le blanchiment et la corruption » ainsi qu’en master 2 : « Grands problèmes de droit public » et « Lutte contre le blanchiment de capitaux ». Il dispense aussi des cours en Allemagne, en Lituanie et en République tchèque. Il est l’auteur de plusieurs publications dont : « Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’Union européenne » in Revue de l’Union européenne nº 587 (2015), « The reform of the fightagainstmoney laundering in the EU », EUCRIM, Max Planck Institut, Fribourg, Allemagne, nº 3, p. 89 (2013), « The reform of the EU’s anti-corruption mechanism », EUCRIM, Max Planck Institut, Fribourg, Allemagne (2012) ; « Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité » RMCUE nº 525 (2009), « Aides d’État, service public et droit communautaire – Éléments de clarification sur la validité des compensations de service public », AJDA nº 34 (2006). Il a également rédigé plusieurs mémoires dont : La durée de protection du droit d’auteur en droit communautaire et en droit français, DEA de droit communautaire (1999) et Droit national et droit communautaire : l’application décentralisée du droit communautaire par les juridictions nationales, Académie de Droit européen, Trèves, Allemagne (2008).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

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