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La politique du blé

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Alain Chatriot

Archives

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Extrait du texte

Archives publiques

Archives nationales (Paris)

Ministère de la Justice

BB18 6074, Dossiers banaux. Application de la législation sur le marché du blé. Dossier de principes : instructions de la Chancellerie : correspondance avec les ministres des Finances et de l’Agriculture ; lettres et questions de députés et de syndicats agricoles ; statistiques des infractions ; jurisprudence 1932‑1936.

BB18 6075, Dossiers banaux. Application de la législation sur le marché du blé. Classement par cour d’appel. Agen à Lyon 1933‑1938.

BB18 6076, Dossiers banaux. Application de la législation sur le marché du blé. Classement par cour d’appel. Paris 1934‑1939.

BB18 6077, Dossiers banaux. Application de la législation sur le marché du blé. Classement par cour d’appel. Montpellier à Toulouse 1933‑1938.

BB18 6620, Dossiers banaux. Dossier 1 Affaire Salmon, chef du service du ravitaillement à Marseille 1918‑1923. Dossier 2 Affaire Vilgrain 1919‑1925.

BB18 6632, Dossiers banaux. Divers dont spéculation sur les bl...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2016

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