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OpenEdition Books

Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009

 | 
Fabien Cardoni
, 
Nathalie Carré de Malberg
, 
Michel Margairaz

III. Politiques publiques

L’Inspection générale des Finances et la fiscalité au xxe siècle

Frédéric Tristram

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Extrait du texte

L’intervention de l’Inspection des Finances dans le domaine de la fiscalité s’inscrit, au cours du xxe siècle, dans un double contexte.

Il s’agit d’abord d’un processus constant de modernisation du système fiscal. La France a, il est vrai, accumulé un retard non négligeable. Avant 1914, les recettes proviennent encore en majorité de droits spécifiques sur la consommation. Les vieilles contributions directes, la patente, les contributions foncières et la personnelle-mobilière sont des ressources peu dynamiques, partagées de surcroît avec les collectivités locales. L’impôt sur le revenu, en débat depuis le début de la IIIe République, se heurte à l’opposition des milieux les plus conservateurs, bien représentés au Sénat. Seuls éléments de modernité, un impôt sur le revenu des valeurs mobilières a été institué en 1872 et le principe de progressivité a été retenu pour les droits de succession en 1901.

La guerre, toutefois, débloque la situation et permet des avancées importantes. Entre 19...

Auteur

Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université de Paris I-Panthéon Sorbonne, IDHE (CNRS)

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

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