Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances 1801-2009

 | 
Fabien Cardoni
, 
Nathalie Carré de Malberg
, 
Michel Margairaz

II. Contrôle, audit, administration des finances

Les inspecteurs des Finances et le contrôle des dépenses engagées, 1890-1970

Sébastien Kott

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le partage des compétences financières entre les pouvoirs exécutifs et législatifs pose la question du respect par le premier des autorisations budgétaires délivrées par le second dans les lois de finances. Si la loi de règlement définitif du budget permettait, au xixe siècle, de mettre en place un contrôle comptable de la dépense, c’est avec la loi du 26 décembre 1890 que le droit public financier parvient à établir formellement un contrôle de la régularité budgétaire des dépenses des ministères en cours d’exécution grâce à la formalisation d’une comptabilité des dépenses engagées au cœur de ces derniers. Confiée à des services de comptabilité préexistants mais moribonds, la comptabilité des engagements de dépenses est pensée comme un outil à la disposition du ministre et permettant de maîtriser la ­consommation des crédits ainsi que la propension à la dépense des « bureaux ».

À partir de la loi du 31 mars 1911, un visa obligatoire du contrôleur se substitue à son avis originel sur ...

Auteur

Maître de conférences en droit à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540