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La France et les origines de l’Union européenne

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Matthias Kipping

Quatrième partie. La ratification du traité en France

Quatrième partie la ratification du traité en France

Texte intégral

  • 1 Duchêne, « Jean Monnet’s Methods », p. 185.

« Monnet pouvait agir de temps en temps comme un conspirateur. Mais en général son approche fut d’une simplicité presque incroyable. En principe, il allait là où il pouvait obtenir ce qu’il voulait obtenir, et s’y présentait. Le seul mystère, c’était le fait qu’il parvenait et qu’il était sûr de parvenir à faire ce que la plupart des gens ne pensait même pas à tenter ».
François Duchêne1

I. LES DIVERGENCES AU SEIN DE L’INDUSTRIE

1La signature du traité sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier, à Paris, le 18 avril 1951, ne mit nullement un terme à la bataille entre les partisans et les adversaires du plan Schuman en France. Celle-ci gagna au contraire en intensité : avec la ratification par le Parlement français, le débat se déplaça du niveau international au niveau national.

A. DES DIVERGENCES MANIFESTES AU SEIN DE LA SIDÉRURGIE

  • 2 Gillingham, Coal, Steel, pp. 289-291. Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », pp. 310-3 (...)

2Après la déclaration du 9 mai 1950, des divergences considérables étaient apparues au sein de la sidérurgie française à propos du plan Schuman. Ces divergences réapparurent pendant les négociations sur le pool charbon-acier. On le constata pendant les auditions menées par un comité dont la mission était d’examiner les prix de revient de la sidérurgie française, et les possibilités de les abaisser. Jusqu’ici, presque aucun historien ne semble s’être penché sur les activités de ce comité. Seul le chercheur américain John Gillingham paraît avoir vu ses procès-verbaux. Pour lui, ces auditions montraient cependant clairement que l’ensemble de l’industrie sidérurgique française récusait le plan Schuman2. Comme on le montrera ci-dessous, on ne peut reprendre telle quelle cette affirmation.

  • 3 Cf. la note pour le ministre des Finances établie par la direction des Programmes Économiques le 29 (...)
  • 4 Rapport sur les travaux du Comité chargé d’examiner les effets du plan Schuman sur la sidérurgie fr (...)

3Le comité était composé de hauts fonctionnaires des ministères concernés. Sa direction était assurée par Étienne Hirsch, du commissariat du Plan, et Paul Gardent, du cabinet du ministre de l’Industrie. Ses autres membres étaient Albert Denis, responsable de la sidérurgie au ministère de l’Industrie, Louis Franck, directeur des Prix, ainsi qu’un représentant de la direction des Programmes économiques du ministère des Finances3. Après une réunion de préparation interne, le 29 décembre 1950, le comité entendit en janvier et février 1951, en un total de dix-huit séances, des représentants de la CSSF et d’autres fédérations sectorielles ou régionales de la sidérurgie, mais aussi des délégués des dix plus grands groupes de l’acier français qui, rassemblés, constituaient environ 80 % de toute la capacité de production française4.

4Dans sa prise de position liminaire, avant la première audition du 2 janvier 1951, Étienne Hirsch exposa encore une fois l’ensemble des objectifs du plan Schuman. Il recommanda que le comité, dans son examen, choisisse comme « hypothèse de travail » la « situation qui se développerait si, à l’intérieur du marché français maintenu cloisonné, la concurrence était rétablie par suppression du Comptoir des produits sidérurgiques ». Les auditions suivantes montrèrent cependant à quel point la plupart des producteurs avaient du mal à imaginer le pool charbon-acier sous une autre forme que celle d’un cartel, avec attribution de quotas et détermination de prix en fonction des zones. Elles confirmèrent d’autre part l’existence de divergences manifestes au sein de la sidérurgie française.

5Pour les représentants de la Chambre syndicale, Jules Aubrun et Alexis Aron, la question des risques que le plan pouvait faire peser sur certaines aciéries était accessoire. Le président de la CSSF se plaignit de nouveau, devant le comité, que l’on ait exclu les sidérurgistes de l’élaboration des clauses essentielles du traité. Il cita en exemple l’article 60. « Le projet de traité lui paraît inspiré d’un état d’esprit de plus en plus général dans certains milieux où l’industrie est “haïe” et où l’on désire en réduire la puissance ». Il reprochait en outre à la délégation française aux négociations de ne pas défendre véritablement les intérêts de la France. Aubrun ne se montra pas disposé à coopérer concrètement avec le comité. Il déclara ainsi qu’il répondrait exclusivement par écrit à toutes les questions concernant les prix de revient.

6Les représentants d’Usinor, René Damien et Maurice Borgeaud, avaient eux aussi une attitude largement négative à l’égard du pool charbon-acier. Damien redoutait surtout que « les producteurs belges et luxembourgeois soient capables de s’adapter beaucoup mieux que les producteurs français à cette nouvelle situation ». Il réclama donc que l’on soumette à contingentement l’importation d’acier en provenance de Belgique. D’une manière générale, la plupart des sidérurgistes français paraissaient moins redouter la concurrence de l’Allemagne que celle de la Belgique et du Luxembourg. Damien lança une mise en garde contre la concurrence de ces deux pays, tout comme Aubrun, Aron, Jean Raty, de Longwy, et les représentants de De Wendel. Cela tenait sans doute au fait que la production d’acier, en Belgique et au Luxembourg, dépassait largement les besoins des marchés locaux. Dans certaines parties de la sidérurgie française, on redoutait apparemment que les efforts d’exportation belges et luxembourgeois au sein du pool charbon-acier ne se concentrent d’abord sur la France.

  • 5 Humbert de Wendel répéta et précisa ses indications dans une note qu’il adressa à Hirsch le 16 janv (...)

7Jean Raty et Humbert de Wendel avaient eux aussi, globalement, une attitude très sceptique à l’égard du plan Schuman. Raty le qualifia de « saut dans l’inconnu ». Tous deux exigeaient des études plus précises avant que l’on ne s’engage définitivement sur ce plan, et souhaitaient que l’on introduise dans le traité des règles plus souples. Pour eux, le principal handicap des aciéries françaises était la faiblesse de leurs réserves financières, par rapport à celles dont disposait la concurrence étrangère. Cela les plaçait dans une position difficile dans la compétition sur les prix qui, de leur point de vue, résulterait de la mise en place de la concurrence. Humbert de Wendel voyait « le principal danger » dans le fait que « la sidérurgie française, dans son ensemble, est incapable de supporter une lutte des prix »5. Borgeaud, le deuxième représentant d’Usinor, considérait lui aussi que les Français étaient « battus d’avance ».

  • 6 Sur la création de Sidélor, cf. P. Mioche, « La Compagnie de la Marine et Homécourt en Lorraine, 19 (...)
  • 7 Dans un texte postérieur à l’audition, daté du 15 janvier 1951, Sidélor présenta cependant une éval (...)
  • 8 Jean Latourte, directeur de l’aciérie de Knutange, Léon Bureau, de la Compagnie des Forges de Châti (...)

8Robert Baboin et Roger Martin représentaient l’Union sidérurgique lorraine (Sidélor), née en 1950 d’une fusion entre les aciéries Rombas et certains pans de Pont-à-Mousson, Marine-Homécourt et Micheville6. Ils regrettèrent eux aussi la pénurie de moyens financiers due au bas prix de vente de l’acier en France. Pour mettre en œuvre les mesures de modernisation nécessaires, Sidélor avait besoin de sommes considérables (pour la seule année 1951, on les évaluait à cinq milliards de francs) et devait simultanément supporter les frais financiers considérables des investissements déjà réalisés. Les deux représentants du groupe sidérurgique lorrain ne partageaient pourtant pas le pessimisme de Damien, de Wendel et Raty. « Si la sidérurgie française est à nouveau placée en face de charges financières normales », expliqua Roger Martin, « elle n’a pas à redouter l’établissement du marché commun »7. Les représentants de plusieurs autres entreprises se montrèrent tout aussi confiants8.

  • 9 Fould publia également son point de vue dans une brochure, AN, 81 AJ 135.

9Le plus farouche critique du pool charbon-acier fut Émile Fould, directeur général de Pompey. Devant le comité, il brossa le tableau apocalyptique d’une Europe dominée par les magnats de la Ruhr et les Allemands en général : « Le dynamisme de l’homme allemand sera irrésistible ; les Anglais n’étant pas là, le cartésianisme et l’intelligence des Français seront des armes impuissantes devant ces forces. » Il souligne cependant qu’il parlait en tant que Français et non en tant que producteur d’acier9. Son entreprise, expliqua-t-il, « qui est depuis quelques années en voie de complète transformation, qui s’oriente de plus en plus vers la fabrication d’aciers spéciaux de qualité, sera avantagée par le plan Schuman ».

  • 10 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, p. 2, ibid.

10Dans son rapport, le comité souligna les divergences d’opinion manifestes au sein de la sidérurgie française. La majorité des producteurs ne considéraient pas que leurs coûts de production fussent un handicap à leur compétitivité au sein du pool charbon-acier. Ce point de vue était en contradiction manifeste avec les déclarations des responsables de la Chambre syndicale. Seuls les producteurs venus du Nord de la France affirmaient avoir des prix de revient plus élevés que la sidérurgie belge, mais n’étaient pas en mesure d’étayer leurs propos par des chiffres. D’autre part, le comité regrettait indirectement le manque de coopération de la CSSF, qui n’avait pas permis d’effectuer, comme il l’aurait fallu, une étude de détail sur les entreprises éventuellement menacées10.

  • 11 Ibid. et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 511. Le fait que cette lettre avait aussi (...)

11Dans leurs prises de position officielles auprès du gouvernement français, les sidérurgistes tentèrent cependant de défendre une position unitaire. Humbert de Wendel, Jean Raty, de Longwy, et Robert Baboin, de Sidélor (malgré les divergences clairement apparues devant le comité) adressèrent ainsi le 20 février 1951 une lettre commune à Monnet, au ministre des Affaires étrangères et au ministre des Finances11. Ils y soulignaient qu’ils ne redoutaient pas « une lutte à armes égales », mais réclamaient l’aide du gouvernement français pour se trouver dans une position initiale identique à celle des autres producteurs au sein du pool charbon-acier - ils citaient en tout premier lieu leurs frais financiers élevés.

  • 12 Ibid. Les soulignements (ici en italique) sont dans le texte.

12Cela n’empêcha cependant pas les trois producteurs d’acier lorrains de critiquer le projet de traité sous sa forme actuelle : il ne garantissait nullement aux aciéries françaises qu’elles disposeraient d’une quantité suffisante de charbon à coke allemand ; il accélérait l’exploitation des gisements de minerais en Lorraine et remettait ainsi en cause l’unique base économique de la sidérurgie locale. Ils reprirent aussi à leur compte les critiques formulées par leur Chambre syndicale contre les pouvoirs étendus dont devait jouir la Haute Autorité, et contre l’interdiction des contacts et des accords entre producteurs d’acier. Pour la direction des Programmes économiques, ce texte montrait bien la conception que les industriels en question avaient de la forme finale à donner au plan Schuman : « Bien que le mot ne soit pas prononcé, il s’agit, dans leur esprit, d’établir un cartel et de fixer des quotas »12.

13À l’époque, les divergences entre certains producteurs et la Chambre syndicale n’apparaissaient pas encore au grand jour. De Wendel, Raty et Baboin qualifiaient ainsi dans leur lettre la CSSF d’« interprète autorisé de l’ensemble de l’industrie sidérurgique en France ». Voilà pourquoi le président de la Chambre syndicale, Aubrun, put poursuivre ses attaques contre le pool charbon-acier, au nom de toute la sidérurgie française.

B. LES POSITIONS DIVERGENTES DE LA CSSF ET DU CNPF

  • 13 On trouve la présentation la plus détaillée de la position de la Chambre syndicale et de ses différ (...)
  • 14 Aubrun à Schuman, 11 mai 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511. Le même jour, (...)

14Nous l’avons vu, le président de la CSSF, malgré ses deux lettres de mise en garde adressées à tous les membres du gouvernement au début avril 1951, n’avait pu empêcher la signature du traité. Ensuite, Aubrun intensifia ses efforts pour montrer les risques que la CECA faisait courir à la sidérurgie française, et inciter les parlementaires français à rejeter le traité en bloc, ou du moins à en transformer profondément les clauses. Soutenu par ses proches collaborateurs Alexis Aron et Louis Charvet, le président de la Chambre syndicale développa et détailla alors les arguments qu’il avait déjà exposés dans de nombreuses lettres13. Mais il changea de ton et l’on décèle parfois dans ses propos une nuance menaçante. C’est le cas dans une lettre adressée le 11 mai 1951 au ministre des Affaires étrangères14 :

« Notre profession se refuse encore à croire que, sur votre proposition, le gouvernement veuille effectivement proposer à la ratification du Parlement français, tels qu’ils sont, des textes engageant l’avenir de l’économie française pour cinquante ans, dans des conditions qui aventurent de la manière la plus risquée le sort d’une de ses branches maîtresses ».

  • 15 Par la suite, la sidérurgie française utilisera constamment cette argumentation (en particulier dan (...)
  • 16 Schuman adressa cette lettre le 20 juin à Monnet, en lui demandant d’en prendre connaissance et de (...)

15Ce passage montre une fois de plus à quel point le président de la CSSF considérait que la sidérurgie jouait un rôle moteur pour l’ensemble de l’économie française15. Il avait en outre personnellement connu l’époque du tout-puissant Comité des Forges. Hors de ce contexte, on ne peut comprendre les revendications considérables qu’il exprima dans une autre lettre de quatorze pages adressée au ministre des Affaires étrangères le 19 juin 195116. Il y réclamait en effet pratiquement une renégociation du traité, avec, cette fois, la participation des représentants de l’industrie. Certes, écrivait Aubrun, la sidérurgie française était tout à fait disposée à affronter la concurrence au sein d’un pool charbon-acier, et capable de le faire. Mais avant une ouverture des marchés, toutes les conditions de production devaient être identiques entre les États participants. Ce qui impliquait, selon lui, non seulement les salaires, les prélèvements sociaux, etc., mais aussi les différences « naturelles » dans l’approvisionnement en minerai et en charbon. Comme celles-ci, même avec la meilleure volonté du monde, ne pouvaient être aplanies, elles rendaient impossible le démantèlement de toutes les barrières douanières et commerciales, tel que le prévoyait le plan Schuman, et donc le pool charbon-acier dans son ensemble.

  • 17 Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 460-461, souligne lui aussi le rôle-clef des articl (...)

16Dans sa lettre, le président de la Chambre syndicale se dressait cependant avant tout contre les clauses contenues dans le traité sur les cartels et les fusions17. D’une part, elles allaient beaucoup plus loin que les pouvoirs détenus dans ce domaine par le gouvernement français, à l’époque et - si l’on s’en tenait aux débats du Parlement - dans l’avenir. D’autre part, une interdiction des cartels entrait « en contradiction avec les conditions structurelles qu’il serait le plus expédient de réaliser pour la meilleure marche de notre industrie et le meilleur service de sa clientèle ». Aubrun proposait donc une fois encore ici, sous une forme un peu enjolivée, un cartel de l’acier français.

  • 18 Cf. Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », pp. 311-312. Ses citations proviennent des (...)
  • 19 Cf. le résumé de cette réunion par Georges Morin, à l’attention d’André Grandpierre, le 22-23 avril (...)

17Après le 18 avril 1951, il ne pouvait cependant plus compter sur le soutien inconditionnel du CNPF18. Nous l’avons vu, son vice-président Pierre Ricard était encore au début 1951 l’un des moteurs des actions menées par la confédération, contre le projet de traité. Mais lors de la réunion de la commission des relations économiques extérieures du CNPF, le 23 avril 1951, il expliqua au contraire qu’après la signature du traité, la confédération n’aurait plus que deux attitudes possibles. Elle pourrait accepter le plan Schuman et s’efforcer d’en tirer le meilleur parti, ou bien le rejeter globalement et tenter d’empêcher sa ratification par tous les moyens. Compte tenu de la complexité du texte du traité, Ricard considérait que l’espoir d’y apporter les améliorations et les transformations réclamées par Aubrun était irréaliste19.

18Les membres de la commission décidèrent provisoirement de ne pas trancher entre les deux possibilités, mais d’attendre dans un premier temps une analyse plus précise du texte du traité. Il semble cependant clair qu’au sein de la confédération elle-même, on voulait, en cas de rejet de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, laisser la CSSF « totalement dans l’ombre » pour la suite des opérations, « étant donné la haine persistante de l’opinion publique contre le “Comité des Forges” ». En fait, lors des débats de la commission, une majorité se dessina déjà en faveur d’une attitude plutôt pragmatique. Le CNPF devait employer l’essentiel de ses efforts à obtenir, en lien étroit avec les confédérations patronales des autres États participants, que la Haute Autorité, le Comité consultatif et l’Assemblée parlementaire aient une composition qui leur soit favorable.

  • 20 Cf. le compte rendu de cette réunion, pp. 7-10, AN, 72 AS 874. Cf. aussi le résumé adressé par Geor (...)

19Devant le comité directeur du CNPF, le président de l’organisation, Georges Villiers, défendit une position analogue le 22 mai 195120. Au cours de ses entretiens avec les représentants des autres États participants, dans le cadre du Conseil de l’Europe, il avait en effet acquis la conviction que leurs parlements ratifieraient le traité de la CECA. L’Assemblée nationale française n’aurait sans doute pas d’autre choix. Villiers se prononça par conséquent contre un rejet en bloc du pool charbon-acier. La confédération patronale devait au contraire s’efforcer d’obtenir les modifications possibles, et surtout d’influencer la composition de la Haute Autorité. C’est dans ce contexte que le président du CNPF déplora l’attitude purement passive et négative de la sidérurgie française.

  • 21 Villiers à Schuman, 30 mai 1951, MAE, Archives Diplomatiques ; DE-CE 1945-1960, N° 511.

20À la fin du mois de mai, Villiers adressa une lettre en ce sens au ministre des Affaires étrangères, Schuman. Il y critiquait certes de nouveau le caractère dirigiste de la Haute Autorité (en termes cependant moins hostiles qu’Aubrun) et soulignait simultanément que dans la phase de mise en œuvre du pool charbon-acier, l’important serait de créer un rapport de confiance entre le nouvel organisme, les chefs d’entreprise et leurs organisations professionnelles. « Le choix des hommes qui donneront vie à ces institutions » aurait de ce point de vue une « importance capitale »21.

21Aubrun dut donc chercher ailleurs des soutiens à sa position de rejet. Il tenta de les trouver chez les utilisateurs d’acier, où un changement à la tête du Syndicat avait amené une meilleure compréhension des intérêts des producteurs.

C. CHANGEMENTS DANS LES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES

22Au sein de la sidérurgie française, on comprit enfin, au début 1951, le rôle décisif que jouaient les utilisateurs de l’acier dans le plan Schuman. C’est en tout cas à cette époque que l’on accomplit les premiers efforts pour les mobiliser contre la CECA. L’argument utilisé était simple : le charbon et l’acier, expliquait-on, n’étaient qu’un commencement. Les transformateurs seraient les prochaines victimes de l’abolition complète des barrières douanières et commerciales.

  • 22 AN, 81 AJ 135.
  • 23 Cf. aussi sa lettre à Hirsch le 16 janvier 1951, AN, 81 AJ 135 et 155.

23Humbert de Wendel exprima ainsi devant le Comité Hirsch-Gardent ses craintes pour l’avenir des industries françaises de transformation, si le plan Schuman était étendu à leur secteur au cours de la phase suivante22. Dès à présent, leurs concurrents allemands proposaient leurs produits en France à des prix parfois plus intéressants, bien qu’ils aient à acquitter des droits de douane de 30 à 40 %. Seuls 4 à 5 % des différences considérables relevées sur les prix de production étaient réellement dus au prix de l’acier. Même si on les approvisionnait en acier dans des conditions identiques, les transformateurs français étaient donc inférieurs aux Allemands23.

  • 24 De Béco à Hirsch, 21 février 1951, AN 81 AJ 135. Il y précise sa prise de position devant le comité (...)

24Joseph de Béco, président de la Chambre syndicale de la sidérurgie pour le Nord de la France, souligna lui aussi la solidarité des industriels français dans une lettre à Étienne Hirsch24. Il y dessinait un scénario analogue à celui de Humbert de Wendel. Les gains éventuels que feraient les transformateurs d’acier français en bénéficiant d’importations d’acier à meilleur marché étaient uniquement à court terme : « Nos concurrents étrangers, après nous avoir anémiés, s’arrangeront pour que leurs clients nationaux viennent écouler en France leur production en nous faisant une âpre concurrence dans tous les domaines des produits fabriqués ».

  • 25 Résumé de la réunion par François de Villepin, 20 janvier 1951, PAM 70671.
  • 26 Procès-verbal, p. 46, AN, 72 AS 841.

25Le risque d’un dirigisme de la Haute Autorité pouvait constituer un dénominateur commun pour le rejet du plan Schuman. Lors d’une réunion de la direction de la CSSF, fin janvier 1951, Aubrun critiqua par exemple le « super-dirigisme international » du projet de traité et qualifia en outre le projet de « prototype que M. Monnet désire étendre à d’autres industries »25. De la même manière, Georges Villiers avait souligné, dans le discours qu’il avait prononcé devant l’assemblée générale du CNPF, le 19 janvier 1951, que la Communauté du charbon et de l’acier constituait un « précédent redoutable »26.

  • 27 Mentionné dans le compte rendu de réunion de la Chambre de commerce de Douai, 16 février 1951, AN 8 (...)

26D’un autre côté, le président du CNPF ne pouvait totalement ignorer les plaintes des utilisateurs d’acier. Lors d’un banquet donné par la Chambre de commerce de Valenciennes, le 9 février 1951, il exprima ainsi de nouveau les craintes que lui inspiraient les pouvoirs dirigistes dont jouirait la Haute Autorité, tout en exprimant sa compréhension pour « la position des industries transformatrices des métaux, qui ont souffert en France d’une politique trop personnelle de la sidérurgie française »27. Le président du CNPF souhaita ensuite une meilleure entente entre les producteurs et les transformateurs de l’acier.

27Les conditions en furent réunies avec la démission de Jean Constant, qui quitta à la fin février 1951 son poste de délégué général du Syndicat des industries mécaniques et transformatrices. On ne connaît pas précisément les causes de son départ. Seul un bref article le mentionne à la première page du numéro de mars d’Industries Mécaniques. Selon ce texte, ce sont des motifs personnels qui avaient incité Constant à abandonner sa position au sein de la confédération. Cela paraît plutôt douteux. Il est très vraisemblable que sa démission ait été la conséquence d’un conflit entre le délégué général et le nouveau président du Syndicat, en fonctions depuis juin 1950, Albert-Roger Métral.

  • 28 Entretien avec Georges Imbert le 13 octobre 1992.
  • 29 Il s’agissait d’un voyage en Inde, cf. Réunion du Conseil d’administration, 14 février 1951, Les In (...)
  • 30 « Le problème de l’acier », cf. ci-dessus, pp. 250-251. Ehrmann, « The French Trade Associations », (...)

28Selon les indications fournies par Georges Imbert, qui fut pendant de longues années un collaborateur de Métrai (mais seulement après cet incident) et, plus tard lui-même secrétaire général du Syndicat, les caractères des deux hommes se ressemblaient trop pour permettre une collaboration durable28. Selon Imbert, le motif concret de la démission de Constant fut une action menée de son propre chef par le délégué général pendant une assez longue absence de Métrai29. C’est ce que le président n’avait pas accepté. Imbert ne pouvait se rappeler les détails, mais on est tenté de supposer que cette « action » avait été le dernier éditorial de Constant dans l’édition de février de la revue publiée par le Syndicat30.

  • 31 Sur les organes du CNPF et leur rôle respectif, cf. Ehrmann, La politique du patronat, pp. 115-130. (...)

29Même si aucune source ne l’atteste, on peut supposer que les attaques directes de Constant contre le CNPF et son président furent très mal accueillies au sein de cet organisme. Il est possible que Villiers se soit plaint auprès de Métrai, peut-être même a-t-il fait pression sur lui. Villiers en eut fréquemment et suffisamment l’occasion, car le président du Syndicat des industries mécaniques était – tout comme le président de la CSSF – membre du bureau du CNPF, c’est-à-dire de sa véritable instance dirigeante31.

  • 32 A.-R. Métrai, « Le plan Schuman constitue un saut dans l’inconnu », Nouvelle revue de l’économie co (...)
  • 33 Compte rendu de réunion, pp. 11-12, AN, 72 AS 874.

30Son opinion sur le plan Schuman rapprochait effectivement beaucoup Métrai de l’attitude du président du CNPF. Il exprima ainsi, dans un article de la Nouvelle revue de l’économie contemporaine, en avril-mai 1951, d’un côté, son accord de principe à l’unification européenne sur la base des accords de rationalisation et de spécialisation entre chefs d’entreprise32. Mais d’un autre côté, il refusait sans ambiguïté le pool charbon-acier sous la forme souhaitée par Monnet, qu’il considérait comme « une tentative adroite d’un technocratisme superdirigiste international, discrétionnaire et éternel ». Villiers vanta devant le comité directeur du CNPF, le 19 juin 1951, cette prise de position de Métrai comme « particulièrement courageuse et vigoureuse »33.

  • 34 Métrai, « Le plan Schuman », ici pp. 39-40. Cf. Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 453  (...)

31Dans son article, le président du Syndicat général évoquait, parmi les motifs de son attitude, le risque de voir la Haute Autorité se transformer en une sorte de CPS international : « Les utilisateurs, déjà fortement opposés à certaines règles de fonctionnement du Comptoir des produits sidérurgiques français, organisme d’État, ne sauraient admettre ce supercomptoir international »34. Métrai agissait-il par ignorance ou par calcul lorsqu’il qualifiait le CPS d’« organisme d’État » ? Il nous faut laisser cette question en suspens. Métrai avait déjà pris une position aussi ambivalente (oui à la baisse des prix de l’acier - non au dirigisme supranational) dans son éditorial paru dans Les Industries Mécaniques de novembre 1950. On voit ici que Métrai, malgré les critiques qu’il adressait au plan Schuman, défendait lui aussi les intérêts des utilisateurs de l’acier contre ceux des producteurs. Il s’efforça cependant par la suite (peut-être sous la pression du CNPF) de trouver des solutions de conciliation avec la Chambre syndicale de la sidérurgie.

D. L’ÉCHEC D’UNE SOLUTION DE CONCILIATION

  • 35 Sur les différences de l’époque entre les prix du marché intérieur et ceux du marché mondial, cf. l (...)
  • 36 Résumé dans Les Industries Mécaniques, mai 1951, pp. 33-34.

32Au printemps 1951, l’approvisionnement des industries transformatrices avait continué à se dégrader. Les délais de livraison pour les produits de l’acier ne cessaient de rallonger. Le CPS refusa même parfois de prendre de nouvelles commandes. Dans cette situation, Métrai chercha à établir un contact direct avec la CSSF. Les membres de la Chambre syndicale l’assurèrent que la situation changerait après l’augmentation annoncée du prix de l’acier, car si les prix intérieurs montaient, les producteurs seraient moins attirés par l’exportation35. Métrai reprit ces affirmations lors de la réunion du conseil d’administration de son Syndicat, le 18 avril 195136. Mais dans les faits, l’approvisionnement des transformateurs de l’acier ne s’améliora pas après la hausse des prix. Ce fut plutôt le contraire : selon les informations fournies par la plupart des fédérations sectorielles, le CPS refusa systématiquement toutes les commandes.

  • 37 Les Industries Mécaniques, juin 1951, p. 28 et juillet 1951, p. 35.
  • 38 Les Industries Mécaniques, juillet 1951, pp. 1-3 :» Approvisionnements ».

33Lors des réunions suivantes du conseil d’administration du Syndicat général, le 23 mai et le 20 juin 1951, des débats détaillés eurent lieu sur les difficultés d’approvisionnement en produits de l’acier, leurs motifs et les remèdes qu’on pouvait y apporter37. Quelques représentants de syndicats accusèrent à cette occasion la sidérurgie de pratiquer des exportations illégales. Mais dans l’éditorial du numéro de juillet des Industries Mécaniques, Métrai s’affirma une nouvelle fois disposé à régler les problèmes d’approvisionnement des consommateurs d’acier en accord avec les producteurs et leur Chambre syndicale38. Il critiqua cependant aussi leur politique à l’exportation. Avant d’exporter des matières premières importantes, comme l’acier, affirma-t-il, il fallait d’abord assurer l’approvisionnement de toutes les industries nationales.

  • 39 Le contenu de cet accord est résumé dans le « Rapport d’activité pour l’année 1951 » présenté à l’a (...)
  • 40 Les Industries Mécaniques, août-septembre 1951, pp. 1-10 : « Réponse à quelques inquiétudes ».

34Les efforts du président du Syndicat général des industries mécaniques avaient apparemment porté leurs fruits. Était en effet joint au numéro de la revue le texte d’un accord passé entre le Syndicat général des industries mécaniques et la CSSF, le 4 juillet. Les producteurs y garantissaient aux consommateurs des fournitures minimales à concurrence de la moyenne des années 1949-195039. Mais ils ne tinrent pas ces engagements. Au cours de la période suivante, la base exerça donc une pression de plus en plus forte sur le Syndicat général, comme le montre l’éditorial détaillé de Métrai en août-septembre 195140. Il répondait ainsi sommairement à une quantité de lettres qu’il avait reçues des industriels spécialisés dans la transformation des métaux et de leurs organisations professionnelles.

35Dans son article, Métrai tentait à la fois de rassurer les membres du syndicat et de défendre la sidérurgie française. Il montra ainsi que sa production était surtout gênée par le manque de charbon à coke allemand. Les producteurs français ne pouvaient donc tourner qu’à 86,5 % de leurs capacités. Pour expliquer les exportations excessives des produits sidérurgiques, il indiquait que la sidérurgie française, au cours du premier semestre 1950, avait dû se tourner vers les marchés à l’exportation parce que la demande intérieure était trop faible. Mais il faisait aussi porter une part de la responsabilité sur le gouvernement. Ses négociateurs, « qui, contrairement à nos interlocuteurs, ne sont jamais assistés par des experts des professions industrielles », avaient prévu dans les traités commerciaux bilatéraux des contingents d’exportation d’acier trop élevés. Pour résoudre le problème, Métrai réclamait donc du gouvernement qu’il limite les exportations qui n’avaient pas pour contrepartie l’importation de matières premières vitales pour la France.

  • 41 Les Industries Mécaniques, octobre 1951, p. 32.

36Mais la base ne parut pas satisfaite des résultats. Et lors de sa réunion du 19 septembre 1951, le conseil d’administration du Syndicat général, après un « long échange de vues » sur l’approvisionnement, décida « que le Syndicat général poursuive vigoureusement son action pour faire réduire les exportations des aciers et des ferrailles »41. On n’était donc pas parvenu à trouver une solution de conciliation entre les transformateurs de métaux et les producteurs sur l’approvisionnement en acier.

  • 42 Rapport du secrétaire général Henry Coville à l’assemblée générale du Syndicat général des industri (...)

37En réalité, depuis le printemps, les oppositions entre producteurs et consommateurs s’étaient même aggravées, en raison de la persistance des différences de prix entre la France et l’Allemagne. La pression de la concurrence allemande sur les consommateurs d’acier français ne diminuait pas. Les importations des produits de la transformation des métaux en provenance d’Allemagne fédérale avaient doublé en 1950 par rapport à l’année précédente, et représentaient une valeur globale de 14 milliards de francs. Avec une part de 17 % dans les importations du secteur, l’Allemagne de l’Ouest arrivait au deuxième rang, mais elle était encore loin derrière les États-Unis, qui en assuraient 42 %42.

  • 43 Ibid., p. 8.

38C’est la raison pour laquelle le Syndicat général renouvela, dès le mois de mars 1951, sa demande d’un démantèlement des quotas commerciaux sur les produits de l’acier. La sidérurgie française ne pouvait pas « prétendre rester indéfiniment en dehors du coup, sous prétexte que le plan Schuman pourra être réalisé un jour... »43. Parallèlement, les transformateurs de métaux réclamaient aussi un relèvement des droits de douane sur leurs propres produits, pour lesquels l’industrie française était particulièrement vulnérable. Ces barrières avaient atteint un niveau trop bas dans le cadre de l’accord du GATT.

  • 44 Les Industries Mécaniques, mai 1951, pp. 1-4 : « Nos exportations ».

39Même le président du Syndicat général, Métrai, malgré son attitude compréhensive à l’égard de la sidérurgie, eut une action très énergique sur la différence entre les prix de l’acier français et allemand. Dans l’éditorial des Industries Mécaniques de mai 1951, il se référa ainsi à la croissance rapide de la part qu’occupaient les produits allemands dans les importations françaises de machines-outils, et à la forte concurrence allemande sur les marchés tiers. Pour lui, la première cause de ces succès de compétitivité était le bas niveau de prix des matières premières en Allemagne44.

  • 45 Bellier avait envoyé une copie de sa note du 19 juillet 1951 à Métrai, AN, Ministère de l’Industrie (...)
  • 46 Métrai à Pflimlin, 3 septembre 1951, copie à Bellier, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 13.
  • 47 On ne peut donc partager le point de vue d’Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 453 et 4 (...)

40Comme l’avait déjà fait Constant au cours des années précédentes, Métrai s’adressa aussi aux ministères compétents. Dans une lettre du 1er août 1951, il remercia par exemple son « cher ami » Maurice Bellier, de la DIME, parce que celui-ci avait de nouveau attiré l’attention du directeur des Mines et de la Sidérurgie, dans une note du 19 juillet 1951, sur l’inconvénient majeur qu’avait pour les consommateurs d’acier français le haut niveau des prix intérieurs45. Et dans sa lettre au ministre du Commerce extérieur, Pierre Pflimlin, Métrai soulignait lui aussi le désavantage considérable dont souffrait sa branche en raison du prix de l’acier français, trop élevé par rapport à celui de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne46. Le commerce des produits de l’industrie transformatrice de l’acier était presque totalement libéralisé, alors que celui des produits de l’acier ne l’était pas du tout : « Nous avons toujours défendu la mise en concurrence, mais à condition que celle-ci s’exerce dans des conditions de régularité et d’équivalence complètes »47.

41À l’automne 1951, la situation des consommateurs d’acier français se dégrada de nouveau. Par décret du 29 septembre, les prix de l’acier en France furent relevés de 22 % en moyenne. Cela augmenta encore considérablement l’écart avec les prix intérieurs allemands, écart qui avait diminué après une hausse des prix survenue en Allemagne le 26 juillet 1951.

  • 48 Tableaux comparatifs, note du 1e octobre 1951, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 12.

Comparaison des prix de l’acier allemands et français, septembre 195148

Comparaison des prix de l’acier allemands et français, septembre 195148
  • 49 En fonction de la part prise par le métal ou les salaires dans les coûts, cf. Répercussion sur les (...)

42Pour les tôles fines, par exemple, la différence de prix, de juillet à septembre 1951, s’élevait seulement à 31 %. Cette différence était donc désormais multipliée par deux. Selon les calculs effectués par la direction des Industries mécaniques et électriques, les hausses de prix des produits de l’acier, et les hausses de salaires de 12 % qui eurent lieu dans le même temps, menèrent à des hausses de coûts situées entre 14 et 19 % pour les industries transformatrices de l’acier49.

  • 50 Bellier dans une lettre à l’Inspecteur Général chargé du Service des Affaires Extérieures de son mi (...)

43La DIME continua donc de résister à toute suppression des dernières barrières commerciales encore existantes. Son directeur, Bellier, justifia cette attitude par la mauvaise position des industries relevant de son secteur face à la concurrence : « L’approvisionnement en métaux ferreux devrait, par un dispositif tel que celui du plan Schuman ou par état de fait, être assuré pour les fabrications mécaniques françaises en des quantités et à des prix équivalents à ceux dont bénéficient les industries mécaniques étrangères, allemandes en particulier »50.

44Les représentants du Syndicat général et les fonctionnaires concernés au ministère soutinrent donc indirectement le plan Schuman en réclamant une ouverture du marché français de l’acier. Mais d’autres transformateurs de l’acier s’exprimèrent encore plus favorablement à son égard.

E. LE POIDS ÉCONOMIQUE DES CONSOMMATEURS DE L’ACIER

45La position et les revendications des industries de transformation avaient été largement diffusées depuis 1949, grâce aux nombreuses et bruyantes interventions et actions de leurs représentants. Après le 18 avril 1951, ils poursuivirent leurs actions en faveur de la CECA. Leur poids économique devint alors un argument de plus en plus important.

  • 51 François de Villepin envoya un résumé critique de la discussion à André Grandpierre, 11 juillet 195 (...)

46Après la signature du traité, Pierre Lefaucheux demeura l’un des plus ardents partisans de la Communauté du charbon et de l’acier. Le patron de Renault exprima très clairement son point de vue lors d’une réunion de l’ACADI consacrée au plan Schuman, le 10 juillet 195151. Étienne Hirsch et Paul Gardent y participèrent aussi ; au début de l’année, ils avaient dirigé ensemble la commission d’enquête sur les conséquences de la mise en place de la Communauté. La CSSF était représentée par Alexis Aron et Louis Charvet. Celui-ci invoqua dans sa prise de position « les désastres de l’Apocalypse pour présager les résultats du plan Schuman ». Hirsch, affirmait le représentant de Pont-à-Mousson dans son résumé, n’avait pas eu de peine à rejeter ces arguments en les présentant comme outranciers. René Perrin, le président de l’association, critiquait surtout les clauses du traité concernant les cartels. Pour Gardent, cette concentration sur la défense des cartels fut la principale erreur commise par la CSSF dans ses attaques contre le pool charbon-acier. La Chambre syndicale avait en outre, selon lui, attendu trop longtemps pour présenter ses objections.

  • 52 P. Lefaucheux, « Organisation des entreprises nationalisées : la Régie Renault », Archives Renault, (...)

47Mais l’élément décisif – et c’est aussi le point de vue de l’auteur du rapport – fut sans doute l’intervention de Lefaucheux. Le PDG de la Régie Renault se présenta comme un « farouche partisan du plan Schuman » parce qu’il lui permettrait d’obtenir sa tôle dans de meilleures conditions qu’auprès de la sidérurgie française. Celle-ci n’avait en réalité, selon lui, jamais compris les besoins des transformateurs français pour ce qui concernait leurs exportations. Si Renault se trouvait en mauvaise position face à ses concurrents anglais et allemands, c’était exclusivement à cause de la sidérurgie française. Il s’était déjà exprimé très clairement sur les sidérurgistes et – de manière indirecte – sur les effets du plan Schuman dans une conférence prononcée le 24 février 1951, probablement devant les dirigeants des Charbonnages : « Des gens intelligents évidemment, mais qui ont trop longtemps concentré leur matière grise sur le jeu subtil des comptoirs, des cartels, de la répartition et de la vente des produits, au lieu de se concentrer sur les améliorations techniques, sur les améliorations du prix de revient ». Dans le même discours, il s’était aussi plaint, comme il l’avait fait maintes fois auparavant, des faveurs (notamment d’ordre financier) accordées à la sidérurgie française, largement supérieures à celles données à l’industrie automobile « même nationalisée »52. On peut considérer que Lefaucheux défendit aussi ce point de vue en public et devant ses amis des milieux industriels et politiques.

  • 53 Cf. une note de la direction des Programmes économiques au ministre des Finances le 27 juillet 1951 (...)
  • 54 Cité in La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Conseil Économique, Études et Travaux, n (...)

48On peut en dire autant de Jean Constant. Même après qu’il eut démissionné de sa fonction de délégué général, il conserva de nombreux canaux de communication, en tant que président de l’Association des utilisateurs de produits sidérurgiques. L’AUPS publia ainsi à partir de juillet 1951 un bulletin d’information. Dans son premier numéro, Constant attaqua l’inactivité du ministère des Finances sur le problème des prix, des délais de livraison et des exportations d’acier53. Et le 10 octobre, il fut interrogé, entant que représentant des consommateurs d’acier, par le groupe de travail du Conseil économique sur le plan Schuman54. Il y exprima de nouveau son vœu de voir la « concurrence la plus vive » régner sur le marché commun du charbon et de l’acier. Constant présenta à la sidérurgie française l’exemple américain. Aux États-Unis, expliqua-t-il, les producteurs n’avaient pas cherché une solution passant par un cartel, ni demandé l’aide de l’État : ils s’étaient efforcés de diminuer leurs coûts et d’élargir leurs marchés.

  • 55 Cf. notamment K. Warren, The American Steel Industry 1850-1970, Oxford, 1973 et P. A. Tiffany, The (...)

49Des recherches détaillées sur la sidérurgie américaine montrent que celle-ci ne fut en réalité pas aussi compétitive que la dessine Constant dans son exposé. Il n’y a certes pas eu de cartel d’acier aux États-Unis, mais la société US Steel exerçait un rôle de leader sur les prix et ne favorisait pas l’innovation, notamment après la Seconde Guerre mondiale55. On retrouve donc encore un bon exemple du fait qu’en raison du rôle des États-Unis comme société et économie « de référence », le modèle américain pouvait être invoqué comme argument quel que fût son contenu réel.

50Pour donner encore plus de poids à ses propos, Constant reprit, lors de ses nombreuses interventions, l’argument selon lequel les industries de transformation employaient un nombre de personnes plusieurs fois supérieur, argument qu’il avait présenté pour la première fois dans son éditorial sur le plan Schuman en juillet 1950. Le rôle économique des consommateurs d’acier apparaissait aussi à travers la part qu’ils prenaient dans les exportations françaises. Celle-ci avait considérablement augmenté après 1945, par comparaison avec la période d’avant-guerre.

  • 56 A.-R. Métrai, « Nos exportations », Les Industries Mécaniques, mai 1951, ici p. 2.

Évolution des parts dans l’exportation française, en valeur56

Évolution des parts dans l’exportation française, en valeur56
  • a Sans les exportations de matières premières.

Note aa

  • 57 Ibid.

51Si l’on ajoute l’industrie automobile aux transformateurs des métaux, la part des principaux consommateurs d’acier dans les exportations françaises atteignait 14,25 % en 1950. Ils représentaient donc près de deux fois plus que la sidérurgie la même année. Les produits des industries de transformation employaient en outre beaucoup plus de main-d’œuvre française. Pierre Lefaucheux soulignait ce point depuis des années. Mais Albert-Roger Métrai utilisa lui aussi cet argument dans un éditorial sur les exportations françaises, en mai 195157. Comme le faisait Constant pour la main-d’œuvre, le président du Syndicat général utilisait comme argument les exportations des transformateurs.

  • 58 L’Usine Nouvelle du 24 avril 1951 : « Devant la majoration des prix de revient ». Dès son numéro du (...)
  • 59 L’Usine Nouvelle du 3 mai 1951, p. 5 :» La hausse sur les produits sidérurgiques ».

52Et de fait, le point de vue des utilisateurs français de l’acier parut s’imposer peu à peu, non seulement dans l’administration, mais aussi dans les milieux économiques. Dès l’automne 1950, par exemple, l’influente revue L’Usine Nouvelle avait plaidé en faveur du plan Schuman, considérant qu’il était utile aux transformateurs de l’acier. En avril 1951, à propos de l’augmentation imminente des prix de l’acier, la revue prit sans ambiguïté le parti des acheteurs. Pour ne pas gêner les exportations des industries de transformation, cette hausse devait être contenue dans certaines limites, car les utilisateurs de l’acier étaient « l’une des armatures essentielles de nos activités présentes »58. Les prix de l’acier furent effectivement relevés de 18 % en moyenne, alors que les producteurs avaient demandé une augmentation d’au moins 30 %. La hausse des prix était même encore plus faible pour les tôles : dans ce secteur, les installations de production avaient été largement modernisées, et les coûts de production avaient été réduits59.

53L’importance croissante des utilisateurs de l’acier apparaît encore plus clairement dans les débats des Chambres d’industrie et de commerce françaises sur le plan Schuman, au cours de l’été 1951.

F. LES CHAMBRES DE COMMERCE EN FAVEUR DE LA CECA

  • 60 La plupart de ces documents se trouvent dans AN, 81 AJ 146, d’autres dans MAE, Archives Diplomatiqu (...)

54Les préparatifs de l’assemblée générale des Chambres de commerce et d’industrie françaises, groupées en régions économiques, furent le prétexte d’une nouvelle lutte entre partisans et adversaires du plan Schuman au sein des milieux économiques français. Les présidents de ces chambres se retrouvèrent à Paris le 18 juillet 1951 pour discuter sur le pool charbon-acier. En vue de ces débats, les différentes régions déterminèrent leur position à l’égard du traité de la CECA, la résumèrent par écrit et envoyèrent ces documents à la direction du congrès des Chambres de commerce, à Paris60. Comme on pouvait s’y attendre, les points de vue des différentes régions divergeaient considérablement, en fonction des secteurs économiques qui y dominaient.

  • 61 AN, 81 AJ 146 et PAM 19425. Il s’agit d’un document comptant au total vingt pages imprimées. On peu (...)

55Dans une prise de position commune et détaillée du 3 juillet 1951, les Chambres de commerce de Nancy et de Metz, regroupées au sein de la XIVe région économique (Lorraine), se prononcèrent clairement contre le texte du traité signé au mois d’avril61. Elles firent des propositions de modifications radicales, qui devaient être intégrées au traité avant sa ratification, sous forme d’amendements. Elles rejetèrent très vivement l’interdiction des cartels prévue par l’article 65, dont les clauses allaient même « beaucoup plus loin » que le projet de loi antitrust français :

« Ils risquent de fermer la porte à une coopération effective des producteurs qui, sans doute, doit être orientée et contrôlée, mais dont l’interdiction pratique compromettrait gravement aussi bien les résultats économiques et sociaux que l’on attend du plan Schuman, que la création d’un véritable esprit de communauté entre les six pays ».

56Outre une atténuation de cet article, la XIVe région économique réclamait aussi des possibilités de sortir de la Communauté du charbon et de l’acier, une meilleure protection des réserves de minerai françaises et un maintien des barrières douanières pour compenser les inégalités des conditions de production. Ces exigences étaient donc en bonne partie identiques à celles du président de la CSSF, Aubrun. Leur satisfaction aurait vidé le traité de sa substance. Et elles montraient bien, une fois de plus, qu’une partie des sidérurgistes préféraient des accords de cartel à un marché commun, quitte à les faire superviser par une instance arbitrale.

57Mais la prise de position des Chambres de commerce lorraines ne se limitait pas à des propositions de modification au traité. Elle contenait une série d’exigences en vue d’une amélioration de la compétitivité de la sidérurgie française au sein du pool charbon-acier. En premier lieu, l’industrie avait besoin de moyens pour poursuivre sa modernisation. Outre des aides financières directes de l’État, elle réclamait surtout un allégement des taux sur les crédits financiers à court et à moyen terme. Parallèlement, la région demandait une amélioration des voies de communication et une harmonisation des tarifs de transport dans les États participants, avant même l’ouverture des marchés.

  • 62 Roth, pp. 373-374 et 376. Cf. aussi Brenneur. Les divergences entre Nancy et Metz ne sont pas menti (...)

58Contrairement à ce qui se passe pour Aubrun, on se trouve ici face à une attitude qui semble s’accommoder de la CECA sous la forme où elle avait été signée. On tentait seulement, dans le cadre de la Communauté, d’améliorer autant que possible sa propre position face à la concurrence. François Roth a montré que cette attitude plutôt pragmatique était due à l’influence de la Chambre de commerce de Nancy (Meurthe-et-Moselle)62.

  • 63 Conclusion du rapport présenté par la Chambre de commerce de Metz, 18 juillet 1951, AN, 81 AJ 146.
  • 64 Cf. la lettre d’un auteur inconnu, le 24 septembre 1951, dans PAM 19425.

59Une comparaison avec la proposition émise à l’origine par la Chambre de commerce de Metz (département de la Moselle) fait également apparaître les différences essentielles entre les deux régions63. La Chambre de commerce de Metz réclamait en effet de profonds changements dans le texte du traité proprement dit. Si les autres États participants les refusaient, on devrait considérer « que leur adhésion aurait comporté des sous-entendus qui condamneraient à l’échec la grande cause pour laquelle M. Robert Schuman leur proposait de s’unir ». Dans le même temps, cette proposition ouvrait le débat sur la ratification du traité. Désormais les membres du Parlement, exclus des négociations, pouvaient éliminer les « imperfections » du texte actuel. Certains éléments laissent penser que ce texte, formulé sur un ton beaucoup plus vif, était de la « plume de M. de Wendel »64. Humbert de Wendel, nous l’avons déjà vu à plusieurs reprises, partageait totalement la ligne du refus adoptée par Aubrun.

60La XVIIe région économique défendit un tout autre point de vue. Elle analysait surtout le plan Schuman sous l’angle des avantages qu’il présentait pour les transformateurs d’acier :

  • 65 XVIIe Région Économique, Rapport du Président à l’Assemblée des Présidents des Régions Économiques (...)

« La suppression des droits de douane et des contingentements est la mesure qui leur permettra de s’adresser aux fournisseurs de leur choix à l’intérieur du marché commun. C’est une des règles de la libre concurrence entre les producteurs qui entre ainsi formellement en vigueur et la formule “que le meilleur gagne” qui est mise en application. La disparition tant des groupements de producteurs que des organismes uniques de vente de matières premières rendra à l’entreprise utilisatrice sa liberté d’action, lui permettra d’aboutir en ses initiatives, sans les entraves d’un dirigisme professionnel aussi redoutable parfois que peut l’être un dirigisme étatique »65.

61Cette prise de position reprenait donc presque mot pour mot les arguments utilisés depuis longtemps par d’autres partisans du pool charbon-acier, notamment par Jean Monnet. Elle reprenait aussi leur point de vue sur l’augmentation de la productivité et la baisse des prix qu’autoriserait le plan Schuman, et leurs avantages pour tous les consommateurs en bout de chaîne. La comparaison des chiffres de la main-d’œuvre, si souvent utilisée par Constant, ne manquait pas non plus à l’argumentation.

62Mais la XVIIe région soulignait dans le même temps que la CECA serait aussi utile à la sidérurgie : elle garantissait son approvisionnement en charbon à coke et lui permettait de tirer le maximum de profits des installations de production modernes (par exemple du train à bandes large d’Usinor). Les producteurs lorrains pourraient aussi profiter du marché commun puisque (malgré les discriminations encore en vigueur à l’époque) ils avaient des prix de revient moins élevés que la Ruhr et qu’ils étaient même bien plus performants que la concurrence belge et luxembourgeoise.

  • 66 C’est ce qu’affirma le délégué général de la Chambre syndicale, Louis Charvet, lors de la réunion d (...)
  • 67 Cf. l’enregistrement sténographique de son exposé, Exposé de M. Monnet devant les Présidents de Rég (...)
  • 68 Cf. le résumé d’une réunion restreinte du CNPF, 11 septembre 1951, PAM 19425.
  • 69 Déclaration de l’Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce de l’Union Française, 18 septemb (...)

63Les opinions des Chambres de commerce sur le pool charbon-acier étaient donc partagées. La XVIIe région put cependant obtenir satisfaction : un membre de la délégation française aux négociations assista à son assemblée du 18 juillet. En revanche, les présidents des Chambres de commerces refusèrent d’entendre un représentant de la CSSF66. Monnet se présenta en personne et exposa en détail à l’assistance les mobiles et les conséquences du plan Schuman67. La réaction de quelques participants à son exposé montrait déjà que l’on s’acheminait vers une approbation. Par la suite, les efforts menés par le CNPF pour inciter les Chambres de commerce à adopter la position critique de la région économique de Lorraine échouèrent68. Après de longs débats internes, le 18 septembre, les présidents adoptèrent une résolution largement positive sur la Communauté du charbon et de l’acier69.

64Ils y approuvaient les principaux objectifs du plan Schuman : la création d’une communauté européenne, la répartition rationnelle de la production selon le critère de la plus haute productivité, l’approvisionnement des utilisateurs de charbon et d’acier sur le marché commun et à des conditions identiques. Dans le même temps, ils réclamaient toutefois l’abolition des discriminations et des charges inégales qui faussaient la concurrence entre les mines et les entreprises sidérurgiques des États participants, sans réclamer pour autant une mise à niveau complète de toutes les conditions de production, comme l’avait fait, par exemple, Aubrun. D’autre part, les présidents des Chambres de commerce défendaient l’idée que l’on ne pourrait opérer une transition en douceur des industries concernées vers les nouvelles conditions de concurrence qu’avec le soutien des branches et par la consultation avec leurs fédérations.

  • 70 C’est aussi ce qu’écrit Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 313. Moins clair, Pe (...)

65Malgré ces réserves, on doit considérer l’attitude positive des Chambres de commerce françaises comme un succès important de la CECA70. Au sein des milieux économiques, Monnet et les consommateurs d’acier semblent donc s’être à peu près imposés. Mais avant la ratification, c’est auprès des parlementaires que devait être accompli le principal travail de persuasion.

II. ARGUMENTS ET MESURES EN FAVEUR DU PLAN SCHUMAN

  • 71 Projet de loi n° 727, JO, Documents Parlementaires, Assemblée Nationale, 21 août 1951, pp. 1925-192 (...)

66Le 21 août 1951, le gouvernement français soumit à l’Assemblée nationale le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la CECA71. Mais les débats au Parlement et le vote n’eurent lieu qu’au mois de décembre. Auparavant, quantité de groupes et de comités travaillèrent sur le pool charbon-acier et ses conséquences économiques pour la France.

A. LA PRÉPARATION DE LA RATIFICATION

  • 72 Hirsch, p. 110.
  • 73 AN, 81 AJ 149 et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, № 503.
  • 74 Cf. Uri, pp. 89-90.
  • 75 La transcription de leur audition, datée du 19 juillet 1951, se trouve aux Archives de la CEE, Dep. (...)
  • 76 Schéma d’exposé sur le plan Schuman pour l’audition au Sénat, 10 juillet 1951, AN,81 AJ 149.

67Jean Monnet, instigateur du plan Schuman et responsable de la négociation internationale, n’alla pas seulement défendre le traité de la CECA devant les présidents des Chambres de commerce et des régions économiques le 18 juillet 1951. Lui-même et ses collaborateurs s’efforcèrent aussi d’obtenir le soutien de la presse quotidienne - avec un certain succès, comme le note Étienne Hirsch dans ses Mémoires72. Et ils allèrent surtout répondre aux questions d’un nombre considérable de commissions parlementaires, et tentèrent d’inciter les députés à adopter une position favorable. Dès le 2 mai 1951, Monnet présenta le traité devant l’assemblée plénière du Conseil d’État73. Il y était accompagné par Pierre Uri et Maurice Lagrange. Celui-ci était lui-même membre du Conseil d’État et avait joué un rôle considérable dans le choix des termes juridiques du traité74. Les 10 et 11 juillet, Monnet se présenta devant une sous-commission du Sénat sur le plan Schuman, dirigée par le gaulliste Léo Hamon. Uri et Lagrange étaient à nouveau à ses côtés, accompagnés cette fois d’Étienne Hirsch75. A titre de préparation, un proche collaborateur de Monnet, Van Helmont, rédigea un bref résumé des principaux arguments en faveur de la CECA76.

  • 77 Cf. les procès-verbaux de ces travaux aux AAN.

68Peu avant les débats décisifs de l’Assemblée nationale, ses commissions des Affaires étrangères, de la Production industrielle et des Questions économiques étudièrent en détail le traité de la CECA77. Les deux dernières commissions siégèrent ensemble le 28 novembre 1951, pour entendre Monnet et Uri. C’est la commission des Affaires étrangères qui présenta devant l’Assemblée la prise de position décisive. Elle désigna Alfred Coste-Floret comme son rapporteur et entendit Monnet les 26, 28 et 29 novembre, en même temps qu’Uri, Lagrange et le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Maurice Schumann. Les 29 et 30 novembre, le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, fut à son tour auditionné sur la CECA. Mais il s’en tint à ses aspects politiques et, pratiquant une sorte de division du travail, laissa à Monnet l’argumentation économique. Le 30 novembre eurent encore lieu deux auditions, celle du ministre des Finances René Mayer et celle d’André Philip.

  • 78 Rapport d’information de M. André Philip sur le projet de pool du charbon et de l’acier, 12 avril 1 (...)
  • 79 On ne connaît cependant leurs prises de position qu’à partir du résumé inclus dans le rapport, les (...)
  • 80 « La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Rapport présenté au nom du Conseil Économique (...)
  • 81 Ses articles ont paru les 10, 11, 13 et 14 décembre 1951.

69Celui-ci, nous l’avons vu, avait joué un rôle important dans la période qui précéda le 9 mai 1950. Il prit aussi une grande part dans le processus de ratification de la CECA en France. Il suivit ainsi, à la demande de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, les négociations sur le traité de la CECA. Au mois d’avril 1951, avant même la signature du traité, il présenta à la commission un rapport d’information positif78. Philip reprit enfin la direction d’un groupe de travail sur la CECA, constitué à l’automne 1951 par le Conseil économique. Il entendit les représentants de tous les groupes de pression - notamment, pour les utilisateurs de l’acier, Constant, Lefaucheux et Métrai79. Philip rédigea au nom du groupe de travail un rapport pour le Conseil économique80. Enfin, il publia en décembre 1951, dans le quotidien du parti socialiste, Le Populaire, une série d’articles sur le plan Schuman81.

  • 82 Commissariat Général du Plan, Effets du plan Schuman pour la France, 9 décembre 1950, AN, 81 AJ 134 (...)

70Pour toutes ces déclarations et prises de position, il faut cependant noter le fait qu’elles étaient faites devant un public plus ou moins critique et qu’elles avaient pour but de « vendre » le traité et ses avantages. Pour dégager les véritables conceptions des partisans du plan Schuman, il faut donc en outre analyser les documents et rapports internes. Ainsi, le commissariat du Plan de Monnet mena dès la fin 1950 des études détaillées sur les effets qu’aurait la CECA sur les mines de charbon et sur la sidérurgie en France82.

  • 83 AN, 81 AJ 149 et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 508.
  • 84 Effets du plan Schuman pour la sidérurgie française et les utilisateurs d’acier. On les trouve aux (...)
  • 85 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 502 (17 juin 1951) et AN, 81 AJ 148 (juin 1951).

71Les réflexions sur lesquelles se fondait la CECA trouvent vraisemblablement leur expression la plus claire dans une note confidentielle intitulée « Note générale sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier », en date du 29 août 195183. Dans sa deuxième annexe, elle contenait en outre une étude détaillée sur les effets qu’aurait la Communauté sur les producteurs et les utilisateurs de l’acier en France. Comme on le voit à travers les documents des archives et quelques notes manuscrites, le ministère des Affaires étrangères participa lui aussi - au moins en les commentant - à la rédaction de ces documents84. Cela vaut aussi pour l’« Exposé des motifs » placé en préambule du texte de loi portant ratification du traité. La première version, frappée du sceau « confidentiel », datée de juin 1951, contient notamment sous une forme détaillée et transparente les motifs des partisans du traité85.

72Au cours de ces nombreuses auditions et dans ces nombreux documents de présentation, Monnet et ses collaborateurs, mais aussi - d’une manière très indépendante - André Philip développèrent leurs arguments en faveur du traité de la CECA. Ces documents montrent très clairement comment les partisans de la Communauté adaptaient leurs propos en fonction du cercle auquel ils s’adressaient. L’analyse des documents en question permet cependant surtout de reconstituer la structure logique de l’argumentation utilisée par les partisans du plan Schuman. Leur point de départ était la nécessité de créer un marché suffisamment vaste.

B. TAILLE DU MARCHÉ ET UTILISATION DES CAPACITÉS

  • 86 Philip, Rapport d’information, 12 avril 1951, Archives privées Philip.

73Dans son rapport pour la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le 12 avril 1951, André Philip montra la contradiction essentielle entre les moyens de production modernes et l’étroitesse des marchés en Europe86 :

« Depuis la fin de la guerre, nous prenions de plus en plus conscience du caractère étroit des frontières nationales et des limites qu’elles imposent au développement industriel. Pour réaliser l’équilibre de notre balance des comptes, nous devons développer de nouvelles industries capables de conquérir les marchés étrangers et celles-ci exigent d’importants investissements, rentables seulement lorsqu’ils peuvent être répartis sur une très grande quantité d’unités produites. En fait, nous assistons à une révolte d’une force productive contre les cadres nationaux. L’Europe ne peut survivre qu’en développant les méthodes de production de masse et les fabrications en série. Celles-ci exigent, d’une façon urgente, la création de marchés économiques européens unifiés ».

  • 87 Cf. en particulier le § 3 de la Note Générale du 29 août 1951, AN, 81 AJ 149, mais aussi Effets du (...)

74Jean Constant avait déjà souligné ce type de liens dans ses éditoriaux de décembre 1950 (« Productivité ») et de février 1951 (« Le problème de l’acier »). Dans ses notes internes sur les conséquences du plan Schuman, le commissariat du Plan insistait aussi sur l’importance de l’extension du marché pour les possibilités de vente et les prix de revient de la sidérurgie française87. Cela valait particulièrement pour les deux trains à large bande. Leur production respective pouvait à la rigueur atteindre les 700 000 tonnes dans un marché français fermé. Le marché commun leur permettrait en revanche d’utiliser pleinement leur capacité technique d’un million de tonnes et donc de se situer au même niveau que les installations correspondantes aux États-Unis. Cela provoquerait une baisse des prix de revient.

  • 88 Cf. entre autres sa lettre à Monnet le 12 septembre 1951, 81 AJ 140, et sa note Sidérurgie français (...)
  • 89 Le rapport de Philip pour le Conseil économique, La Communauté, p. 31, soulignait lui aussi l’impor (...)

75Albert Bureau, qui avait été jusqu’à la fin 1948 directeur de la Sidérurgie, et qui dirigeait désormais la partie française du groupe de contrôle allié de l’acier en Allemagne, avait lui aussi souligné dans plusieurs lettres à Monnet la nécessité d’exploiter totalement les capacités existantes88. Il montrait que les hauts fourneaux lorrains avaient souvent une production de moitié inférieure à ceux de la Ruhr (50 000 tonnes annuelles contre 100 000). Bureau expliquait ensuite : « Comme les laminoirs sont souvent équivalents en importance, il n’y a pas besoin d’être grand maître dans les études de productivité pour se rendre compte des différences de prix de revient qui doivent nécessairement en résulter ». L’utilisation complète des capacités joue effectivement, dans la production d’acier, un rôle essentiel sur les prix de revient. Compte tenu des frais fixes élevés (capital investi), toute hausse de la quantité produite diminue considérablement les coûts par unité (tonne)89. L’agrandissement du marché en offrait une condition importante et nécessaire.

  • 90 Cf. là encore, le § 3 de la Note Générale du 29 août 1951, AN, 81 AJ 149.

76Albert Bureau expliquait avant tout l’utilisation insuffisante de la capacité de production d’acier française par le mauvais approvisionnement en coke d’aciérie, surtout celui de la Ruhr. A cette époque, c’était certainement vrai, au moins en partie. Au commissariat du Plan, on fit cependant apparaître un autre motif, beaucoup plus important, pour la faible utilisation des capacités : l’existence des accords de cartel90. C’est la raison pour laquelle le plan Schuman ne devait pas seulement faire disparaître les barrières douanières et commerciales, mais aussi mettre un terme à l’auto-limitation volontaire de la production d’acier.

C. LES AVANTAGES DE LA CONCURRENCE

  • 91 Prise de position de Pierre Uri devant le sous-comité du Conseil de la République, dirigé par Léo H (...)
  • 92 Note de la direction des Affaires Économiques et Financières du ministère des Affaires étrangères, (...)
  • 93 Commission des Affaires étrangères, 26 novembre 1951, Procès-verbal, p. 92, AAN. Cf. aussi idem, 28 (...)

77Dans toutes leurs interventions, les partisans du plan Schuman montrèrent de façon plus générale à quel point les cartels gênaient le progrès économique, tandis que la concurrence l’encourageait. Pierre Uri affirma ainsi devant le Conseil de la République que l’objectif de la compétition était d’aider l’essor de la production la plus rentable, et d’élever ainsi le niveau de vie général91. Le ministère des Affaires étrangères souligna lui aussi le fait que tous les États participant à la communauté du charbon et de l’acier « pourront bénéficier d’une concurrence accrue et organisée » et qualifia la concurrence de « moteur essentiel de progrès économique »92. Monnet lui-même s’exprima en termes analogues devant la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée. La concurrence, déclara-t-il, était le seul moyen qu’il connaissait pour faire avancer l’économie privée93.

  • 94 Exposé Monnet, p. 15, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511.

78Dans ses nombreuses prises de position, le commissaire du Plan et ses collaborateurs citaient cependant aussi d’autres motifs pour expliquer la nécessité des articles 65 (interdiction des cartels) et 66 (contrôle des fusions) dans le traité de la CECA. Ceux-ci dépendaient bien entendu en partie des intérêts spécifiques de ses interlocuteurs. Devant les présidents des Chambres de commerce, Monnet expliqua par exemple qu’une rigoureuse interdiction des cartels était une condition préalable à l’aide financière américaine94. Il n’y avait certes eu aucune pression directe de la part des Américains, mais on connaissait suffisamment l’opinion du Congrès pour savoir ce qu’il en était. La moindre indication laissant penser que le plan Schuman permettrait des accords de cartels sur les prix ou sur les quotas le priverait de l’indispensable soutien financier des États-Unis.

  • 95 Transcription, pp. 20-21.
  • 96 Le 2 mai 1951, AN, 81 AJ 149.

79Le collaborateur de Monnet, Pierre Uri, exposa en détail un autre motif d’appliquer les articles 65 et 66 : la nécessité d’empêcher l’apparition de positions dominantes95. Monnet lui-même évoqua aussi la protection contre les discriminations. Devant le Conseil d’État, il expliqua qu’il ne pourrait exister ni marché commun ni communauté véritable « si des pratiques discriminatoires ou artificielles viennent fausser le jeu de la concurrence, tant au détriment de l’ensemble de la Communauté qu’au profit d’un des pays qui en font partie »96.

  • 97 Effets du plan Schuman, 29 août 1951, p. 21, AN, 81 AJ 155.
  • 98 Idem, pp. 6-7bis.

80On le voit surtout dans les documents internes du commissariat du Plan : les clauses déjà citées du traité de la CECA avaient aussi pour objectif le démantèlement du cartel de l’acier français au profit des industries de transformation : « En effet, il n’est pas douteux que l’absence de concurrence qui a été la règle sur le marché français depuis de longues années n’a pas incité les producteurs à rechercher une amélioration constante de leur prix de revient »97. L’interdiction des cartels prévue par l’article 65 est donc présentée comme l’une des « clauses essentielles du traité » pour les utilisateurs français de l’acier, dans la mesure où elle « entraînera la disparition du régime étroitement cartellisé qui domine actuellement le marché français de l’acier »98. Le cartel français avait entraîné la passation d’ententes analogues chez les transformateurs, avait ainsi contribué à la « sclérose » de toute l’économie nationale, et gêné les possibilités d’exportations françaises.

  • 99 Commission des Affaires Étrangères, 28 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, pp. 7-8, AAN.
  • 100 Idem, 26 et 28 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, pp. 28-29 et 18. Il fit de même devant la (...)

81Monnet s’exprima en termes analogues devant les commissions de l’Assemblée nationale. Il exposa les avantages que présenterait le plan pour les transformateurs de l’acier, en prenant l’exemple d’un producteur de turbines français99. Il indiqua que les producteurs d’acier français profiteraient également de la suppression du CPS100. « Libérés, ils deviendront dynamiques. Actuellement, sous cette emprise de cartel, ils sont timides ». L’évolution de la Lorraine, notamment, avait jusqu’alors été « freinée par les organisations malthusiennes de cartel » qui protégeaient les mauvais producteurs. Mais au total, dans la sidérurgie française, ceux-ci n’étaient pas nombreux.

  • 101 Surtout la Note Générale du 29 août 1951, § 3, AN, 81 AJ 149. André Philip, lui aussi, considérait (...)
  • 102 Schéma d’exposé sur le plan Schuman, 10 juillet 1951, AN, 81 AJ 149.

82De nombreuses prises de position de Monnet et les documents internes du commissariat du Plan montrèrent cependant que les utilisateurs de l’acier seraient les premiers bénéficiaires de la Communauté du charbon et de l’acier101. Même les désavantages éventuels pour la sidérurgie seraient donc plus que compensés. Pour étayer cette constatation, Monnet - en reprenant les termes de Jean Constant - se référa au rôle économique supérieur des transformateurs. Il souligna ainsi lors de l’audition devant le Conseil de la République que le pool charbon-acier ne concernait pas seulement l’extraction du charbon et la production d’acier, mais aussi l’ensemble de l’industrie française102. Les industries transformatrices occupaient en France 1,3 million d’ouvriers, la sidérurgie seulement 130 000. « On voit donc, par ces simples chiffres », poursuivit le commissaire du Plan, « que quelles que soient les difficultés que le plan Schuman puisse entraîner pour notre sidérurgie, il représente pour l’ensemble de notre industrie, un gain considérable ».

83Une note du service des Affaires économiques du ministère des Affaires étrangères montre sans doute le mieux les conséquences, mais aussi les préalables du plan Schuman. Par le marché commun, y lit-on, « la voie sera frayée à un accroissement de la production et de la productivité, à l’échelle des moyens techniques modernes » :

  • 103 Daté du 13 octobre 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 508. Il est possible que (...)

« La Communauté du plan Schuman va rendre aux entreprises, qu’il s’agisse des producteurs ou des utilisateurs, la liberté d’initiative dont ils sont aujourd’hui privés. L’initiative sera restaurée dans les six pays, par l’élimination des pratiques restrictives des cartels et les consommateurs seront protégés contre les concentrations excessives de puissance économique »103.

84La note soulignait aussi que seuls les efforts de reconstruction et de modernisation entrepris depuis la Libération « avec l’aide si généreuse des États-Unis » avaient permis à la France de prendre l’initiative en faveur de la création de la Communauté. On était ainsi parvenu à rétablir la « capacité compétitive » de l’industrie française. Cette argumentation fait de nouveau apparaître le lien entre le plan Schuman, le plan de modernisation de Monnet en 1946 et ses nouveaux efforts pour augmenter la productivité et la compétitivité de l’industrie française.

85Mais malgré la place prépondérante que le commissariat du Plan attribuait aux industries de transformation, on n’avait nullement l’intention de livrer sans défense la sidérurgie française à la concurrence au sein de la Communauté du charbon et de l’acier.

D. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA SIDÉRURGIE

  • 104 Participation des représentants de la sidérurgie à la mise en œuvre du plan Schuman, 20 septembre 1 (...)

86Bien que la CSSF ait affirmé le contraire, les instigateurs du plan Schuman s’efforcèrent de tenir compte des points de vue et des intérêts de la sidérurgie française. Pendant les négociations, déjà, la délégation française et les représentants de la sidérurgie avaient eu des contacts réguliers104. Nous l’avons vu, le comité Hirsch-Gardent entendit aux mois de janvier et février 1951 bon nombre de producteurs et de représentants de syndicats patronaux afin de déceler les points de faiblesse de la sidérurgie française et d’y proposer des remèdes.

  • 105 C’est ce qui ressort d’une lettre d’Aubrun à Hirsch, le 19 juin 1951, AN, 81 AJ 135. Le président d (...)
  • 106 Mentionné dans une lettre de Roger Martin à Monnet, 31 août 1951, PAM 70693. Il s’agissait peut-êtr (...)

87Même après la signature du traité, le commissariat du Plan resta en contact avec les producteurs d’acier. Dès juillet 1951, il créa une commission mixte dont la mission était d’établir un plan global des investissements nécessaires dans la sidérurgie française et sarroise. Ce plan devait être soumis à la Haute Autorité après l’entrée en vigueur du plan Schuman105. La commission évoqua en outre les problèmes de transports. Monnet lui-même invita à déjeuner un grand nombre de sidérurgistes, le 7 août 1951106.

  • 107 Effets du plan Schuman, 9 décembre 1950, p. 31, AN, 81 AJ 134.
  • 108 Effets du Plan Schuman, 8 février 1951, p. 17, ibid.
  • 109 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, p. 8, AN, 81 AJ 135.

88La question de la compétitivité de la sidérurgie française prit bien entendu une importance considérable pour la ratification du traité par le Parlement français, notamment en raison de l’opposition persistante de la CSSF. Les partisans du plan Schuman répondirent aux critiques avec une série d’arguments et de mesures. Dès le mois de décembre 1950, le commissariat du Plan établit une analyse détaillée des conséquences du plan Schuman pour les industries des métaux en France107. Il y constatait que la sidérurgie française pourrait tirer de la CECA d’énormes avantages sans avoir à prendre de grands risques. Une autre étude, le 8 février 1951, arriva au même résultat108. La sidérurgie française avait selon elle « des prix de revient compétitifs ». Le comité Hirsch-Gardent confirma cette affirmation109.

  • 110 C’est par exemple ce qu’il écrivit à propos de la sidérurgie allemande dans une lettre à de Wendel, (...)
  • 111 Commission des Affaires Étrangères, 26 novembre 1951, procès-verbal, pp. 28-35, AAN et Commission d (...)
  • 112 Sur sa prise de position, le 25 septembre 1951, cf. sa transcription, 3 octobre 1951, ici p. 28. MA (...)
  • 113 Bureau s’exprima à ce propos dans beaucoup de notes et de lettres à Monnet, cf. entre autres Le pla (...)

89Monnet lui-même ne cessa d’exprimer sa conviction : les producteurs français se trouvaient dans une bonne position par rapport à leurs concurrents étrangers, et la crainte d’une montée du chômage était donc parfaitement injustifiée110. Devant les commissions de l’Assemblée nationale, il souligna le fait que la sidérurgie lorraine, notamment, était appelée à connaître un développement « considérable », voire « grand »111. Devant le groupe de travail du Conseil économique, Pierre Uri assura de même « que la sidérurgie lorraine est appelée incontestablement à une extension »112. Albert Bureau, remarquable connaisseur des sidérurgies française et allemande, estimait lui aussi que les aciéries de Lorraine se trouvaient dans une situation favorable113. Il fallait cependant garantir leur approvisionnement en charbon à coke et poursuivre de manière substantielle la modernisation des installations.

  • 114 Roger Martin à Monnet, 31 août 1951, PAM 70693.
  • 115 Bureau et Monnet, ce dernier devant le Sénat (Schéma d’exposé, 10 juillet 1951, AN, 81 AJ 149), inv (...)

90Roger Martin, de Pont-à-Mousson, défendait un point de vue analogue : « La sidérurgie lorraine ne doit pas seulement pouvoir survivre, mais aussi pouvoir se développer dans le cadre d’un marché commun aménagé et fonctionnant de manière loyale »114. Plus que par toutes les enquêtes, cette réalité était selon lui attestée par les expériences de la période 1870-1914. À l’époque, il existait un marché commun de la Ruhr, de la Sarre et de la Lorraine. Et les groupes allemands, sarrois et même belgo-luxembourgeois avaient alors édifié en Lorraine une bonne partie des aciéries qui y fonctionnaient encore115.

  • 116 Goschler et al., notamment pp. 174 et 193.

91Trois historiens allemands (Christian Goschler, Christoph Buchheim et Werner Bührer) ont proposé le concept de « mythe de la Lorraine » pour désigner cette idée selon laquelle la sidérurgie de l’Est de la France avait une position favorable face à la concurrence116. Dans un article commun, ils se sont efforcés de prouver que, d’une part, cette opinion existait en France avant même le 9 mai 1950, que, d’autre part, le plan Schuman avait pour but d’aider la supériorité « naturelle » de la sidérurgie lorraine à produire des résultats concrets, et qu’en dernier lieu cette tentative était condamnée à l’échec en raison des prix de revient plus favorables de l’industrie de la Ruhr. Il s’agissait donc au bout du compte selon eux d’un « mauvais calcul » des Français.

  • 117 Ibid., pp. 174-183. Cf. aussi Diebold, The Schuman Plan, notamment pp. 22-24, qui s’interroge lui a (...)
  • 118 Goschler et al., p. 191 (Buchheim) et p. 206 (Bührer).

92Ces auteurs ont eu le mérite d’attirer l’attention sur cette argumentation des partisans du plan Schuman et de la replacer dans une tradition117. Les deux autres postulats doivent cependant être considérés comme inexacts, compte tenu des documents existants et des analyses que nous en avons faites. Les instigateurs du plan Schuman ne se souciaient ainsi nullement de « déplacer vers la Lorraine le centre de gravité de la production d’acier »118. Dans ce cadre, le point décisif était plutôt de savoir si la sidérurgie française était à même d’affronter la concurrence allemande et belgo-luxembourgeoise. Car les partisans de la communauté devaient répondre à ceux qui affirmaient que la CECA provoquerait en France des fermetures d’usines et des licenciements massifs.

  • 119 Le 13 décembre 1950, Aubrun envoya à Monnet cette Note sur le plan Schuman rédigée par Alexis Aron, (...)
  • 120 Prise de position du groupe de travail du Conseil économique le 28 septembre 1951, transcription, p (...)
  • 121 Lors de la discussion avec Uri, le 31 octobre 1951, transcription, pp. 49-51, ibid., Fiche 8/A-1 sq

93Les partisans du plan Schuman en France n’étaient en effet pas du tout convaincus de la supériorité « naturelle » de la sidérurgie lorraine. Une étude comparative des prix de revient menée en décembre 1950 par la CSSF concluait par exemple que la France apparaissait « comme seule partie perdante » du marché commun119. Le délégué général de la Chambre syndicale, Louis Charvet, considérait de même que la Ruhr, avec ses réserves de charbon, ses industries transformatrices et son bon réseau de voies fluviales, était supérieure à la Lorraine120. Au sein du marché commun, c’est donc dans cette région que se concentrerait peu à peu la majeure partie de la production d’acier. Face à elle, la Lorraine n’occuperait qu’une place de second rang. Les marchés dont disposait l’industrie lorraine dans le sud de l’Allemagne étaient réduits : « il faut, pour cela, avoir la foi qui transporte les montagnes »121.

  • 122 Goschler et al., p. 191.
  • 123 La Communauté, p. 31. C’est bien ce que souligne Milward, The reconstruction, pp. 373-374. Il cherc (...)
  • 124 C’est aussi ce que constate Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 230, certainement le meilleur conna (...)

94Christoph Buchheim semble donner raison aux représentants de la Chambre syndicale lorsqu’il écrit que, « contrairement à ce que pensaient les Français », il existait « un avantage de coût considérable en faveur de la Ruhr, même dans les conditions d’une “concurrence loyale” »122. Selon lui, la Ruhr, même une fois abolies toutes les discriminations, aurait des prix de revient plus avantageux que ceux de la sidérurgie lorraine. Mais ses calculs sont aussi peu fiables et convaincants que ceux du commissariat du Plan ou de la CSSF, qui arrivaient tous les deux à une conclusion opposée. Buchheim commet en outre l’erreur de comparer l’ensemble de la production française et de la production allemande de l’acier, en négligeant les différences considérables entre les régions et entre les procédés de fabrication. André Philip avait déjà constaté, dans son rapport pour le Conseil économique français, que l’on ne pouvait pas opérer avec une moyenne, et qu’il fallait considérer séparément chaque entreprise123. Mais aujourd’hui encore, on ne dispose pas de documents suffisants pour mener cette étude124.

  • 125 Cf. sa note Entrevue avec M. Hermann Wenzel, le 6 avril 1951, AN, 81 AJ 139.
  • 126 Sur ces deux études, cf. Bùhrer, Ruhrstahl und Europa, pp. 210-211.
  • 127 Cf. Kipping, « Competing for Dollars and Technology ».

95D’un autre côté, à cette époque, les partisans français du plan Schuman n’étaient pas les seuls à défendre la thèse de la supériorité de la production d’acier lorraine. Hermann Wenzel, chef du directoire des Vereinigte Stahlwerke, expliqua par exemple à Albert Bureau que la sidérurgie lorraine était « en ce qui concerne l’acier ordinaire un concurrent redoutable pour la Ruhr », et qu’elle pouvait le livrer jusqu’à la Ruhr à un prix inférieur de 20 %125. Une étude menée par la Technische Hochschule d’Aix-la-Chapelle en 1951 arriva à une conclusion identique. Selon celle-ci, on produisait en Lorraine à un prix de revient inférieur à ceux de la Ruhr. Même des experts de la WV Stahl admettaient que les producteurs lorrains avaient de meilleurs prix sur la fonte d’affinage en qualité Thomas126. A l’époque, la sidérurgie française possédait en outre une avance considérable en matière de modernisation, justement en raison de ses deux trains à large bande, et les producteurs allemands en étaient aussi conscients127.

  • 128 Effets du plan Schuman, 9 décembre 1950, pp. 25-26 et 29, AN, 81 AJ 134. Une autre étude montre éga (...)

96Mais au commissariat du Plan, on n’était pas aussi aveugle sur les faiblesses éventuelles de la sidérurgie française que voudraient le faire croire les trois historiens allemands. La première étude menée par le commissariat en décembre 1950 indiquait déjà que certaines aciéries n’étaient pas capables d’affronter la concurrence128. Il ne s’agissait cependant pas, selon cette étude, d’une conséquence à attendre de la CECA, mais du résultat de la modernisation entreprise en France depuis 1945. Jusqu’alors, seul le cartel de l’acier en France avait protégé les producteurs concernés ; mais ce cartel avait fait peser une charge inutile sur les transformateurs de l’acier et l’ensemble de l’économie nationale.

  • 129 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, notamment pp. 9, 11 et 13, AN, 81 AJ 135.

97Le comité Hirsch-Gardent souligna de même dans son rapport que la situation défavorable de quelques entreprises au regard de la concurrence était due en premier lieu à leur mauvaise situation géographique ou à leurs installations de production périmées129 : « Ces difficultés ne résultent pas spécialement du plan Schuman car ces aciéries sont déjà dans une situation plus mauvaise que leurs concurrentes, et leurs difficultés se trouvent masquées par le régime d’entente de la sidérurgie française ». Cela valait aussi pour quelques aciéries plus anciennes et plus petites, dont l’existence était avant tout menacée par les deux trains modernes à large bande. Ce type de problèmes concernait 13 % de la fabrication de fonte, et seulement 3 % de la production globale d’acier. Ce qui représentait 8 000 emplois sur un total de 130 000. Mais même cette perte d’emplois pouvait être en bonne partie évitée, selon le comité, par la spécialisation, la rationalisation et la modernisation de la production.

  • 130 Commission des Affaires Étrangères, 28 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, p. 14, AAN.

98Aucun des protagonistes de l’époque, sans doute, ne considérait que tous ces calculs étaient particulièrement fiables. Ils servaient surtout à étayer l’argumentation de chacun des deux camps. Les adversaires de la CECA voulaient prouver qu’elle menait à la ruine de la sidérurgie française, tandis que ses partisans affirmaient le contraire. On en a une bonne illustration avec la réponse de Monnet, durant son audition devant la commission des Affaires étrangères, lorsque l’un des parlementaires attira l’attention sur le hiatus entre ses propos et les opinions de Charvet, de la CSSF : « J’entends parler de M. Charvet par écho. Je ne sais pas où il prend ses informations. Il défend un ours, nous aussi, mais ce n’est pas le même. Je crois que ses informations sont inexactes »130.

99En définitive, au regard des conséquences qu’il aurait pour la sidérurgie, le plan Schuman constituait bel et bien ce fameux « saut dans l’inconnu » dont on ne cessait de parler. Mais c’est bien pour cela que ses partisans s’efforçaient d’éliminer les handicaps manifestes dont souffrait la sidérurgie française : d’abord pour améliorer leur position sur le marché commun, d’autre part pour pouvoir réfuter d’éventuels arguments contre la ratification du traité.

E. GARANTIR L’APPROVISIONNEMENT EN CHARBON

  • 131 Cf. Perron, Le marché du charbon, p. 53, et les Bulletins statistiques de la CSSF.

100Depuis le début de la guerre de Corée, le besoin de charbon à coke augmentait au même rythme que la production d’acier. Le problème de l’approvisionnement français en charbon à coke, qui paraissait résolu à la fin 1949, se posa de nouveau, et avec une grande acuité. Il prit des proportions alarmantes au début de l’été 1951. Comme les livraisons de charbon en provenance de Grande-Bretagne et de Pologne avaient totalement cessé, la sidérurgie française dépendait de nouveau en premier lieu du coke d’aciérie de la Ruhr. Les livraisons de fines à coke américaines en France avaient elles aussi repris début 1951 ; à l’été, elles revinrent à leur niveau moyen de 1948131.

  • 132 Répartition du charbon en Europe, note du service de Coopération économique pour le ministre des Af (...)
  • 133 Cf. à partir des articles parus dans l’Industriekurier, une note d’Albert Bureau le 17 août 1951, q (...)
  • 134 Note de la direction des Affaires économiques au ministre des Affaires étrangères, Schuman, le 16 a (...)
  • 135 Note de la direction des Affaires économiques au ministère des Affaires étrangères, 19 septembre 19 (...)

101Au ministère français des Affaires étrangères, on reprochait aux Allemands de profiter de la situation et de réduire les exportations de charbon à coke pour continuer à augmenter leur propre production d’acier132. Les producteurs d’acier allemands se plaignaient en revanche du fait qu’on les ait privés, en les forçant à exporter, d’une partie du charbon à coke dont ils avaient besoin. Ils devaient donc couvrir une partie de leurs besoins en effectuant des importations coûteuses en provenance des États-Unis133. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral décida au début août 1951 une augmentation du prix d’exportation pour le charbon, de 5,50 DM par tonne, avec effet rétroactif au 1er mai134. Il revenait ainsi sur la diminution intervenue début 1950. Le prix du charbon allemand à l’exportation correspondait de nouveau à celui des fines à coke américaines, le seul succédané possible. Mais même ainsi, il se situait encore bien en dessous du prix du charbon français135.

  • 136 Lüders, p. 290.
  • 137 C’est ce que fit très clairement Etienne Hirsch, dans une lettre adressée le 7 juin 1951 à Walter H (...)
  • 138 Cf. la remarque manuscrite de Schuman à la note du 16 août 1951, et la note du 19 septembre 1951, i (...)

102Cette augmentation de la différence entre les prix intérieurs et les prix à l’exportation accrut le désarroi français, particulièrement après la « petite révision » du statut d’occupation, le 6 mars 1951, qui fit perdre à la Haute Commission alliée son influence sur les questions liées aux prix du charbon136. Avant que la hausse des prix ne soit décidée, des collaborateurs de Monnet et des représentants du ministère des Affaires étrangères français ne manquèrent pas d’indiquer au gouvernement fédéral allemand qu’une telle mesure pourrait mettre en péril la ratification du plan Schuman en France. Mais comme on l’a vu, ces mises en garde n’eurent aucun effet137. La délégation française auprès de l’Autorité internationale de la Ruhr recommanda alors de ne pas payer le nouveau prix, sous peine de saper encore les pouvoirs déjà affaiblis de l’Autorité. Mais les ministères des Affaires étrangères et de l’Industrie ne suivirent pas cette recommandation, craignant d’éventuelles représailles allemandes - par exemple une réduction des livraisons138.

  • 139 Effets du plan Schuman, 9 décembre 1950, p. 26, et dito, 8 février 1951, p. 22, AN 81 AJ 134.

103Les études menées par le commissariat du Plan sur les effets du plan Schuman avaient montré dès la fin 1950 que la sidérurgie française en tirerait deux avantages essentiels : l’approvisionnement en charbon à coke et l’élimination des doubles prix139. Cette argumentation prit un poids supplémentaire à la suite des évolutions survenues à l’été 1951, comme le soulignait à juste titre la Note générale du 29 août 1951 :

  • 140 Note générale, 29 août 1951, § 3, AN, 81 AJ 149. Le même paragraphe faisait allusion à l’améliorati (...)

« Notre sidérurgie bénéficiera, comme les autres industries utilisatrices, des avantages du marché commun du charbon, mais dans une mesure particulièrement considérable. [...] Elle sera placée sur une base d’égalité avec ses concurrents et notamment la sidérurgie allemande. Elle aura, en tout temps, accès dans les mêmes conditions aux ressources en charbon et notamment à celles de la Ruhr. C’est une garantie capitale et une sécurité qu’elle n’a jamais eue dans le passé et dont les circonstances actuelles montrent tout le prix »140.

  • 141 Exposé Monnet, 18 juillet 1951, p. 3, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511. Cf. aus (...)
  • 142 Commission des Affaires étrangères, 26 novembre 1951, procès-verbal, pp. 3 sq., et, en termes presq (...)

104Dans ses déclarations publiques (par exemple devant les présidents des Chambres de commerce), Monnet souligna aussi la portée considérable des garanties prévues par le traité de la CECA pour l’approvisionnement de la France en charbon141. Mais le commissaire du Plan utilisa surtout cet argument devant les commissions de l’Assemblée nationale142. Il expliqua que la France souffrait d’une pénurie permanente de combustibles, notamment de coke d’aciérie, et que ceux-ci ne pouvaient venir que d’Allemagne. L’Autorité internationale de la Ruhr n’avait pas rempli son office. Même dans le cartel international que certains proposaient, l’Allemagne conserverait le contrôle complet des ressources de charbon. Seul le plan Schuman apportait une solution.

  • 143 Commission des Affaires Étrangères, 26 novembre 1951, Procès-verbal, pp. 78-80, AAN.

105La question d’un député montre à quel point Monnet exagérait parfois les avantages que pouvait espérer la France en la matière. Il demanda à Monnet quelle contrepartie il avait offerte aux Allemands pour qu’ils approuvent les règles de la répartition du charbon (et la déconcentration de la Ruhr). Le commissaire du Plan répondit qu’il leur avait laissé espérer le marché leur permettant d’écouler la production de la Ruhr, et l’intégration politique à l’Europe occidentale143. Son collaborateur de l’époque, Van Helmont, affirme que Monnet avait choisi de concentrer son argumentation sur l’approvisionnement en charbon :

  • 144 Van Helmont, p. 33.

« Au lieu de se référer à une doctrine ou à une politique générale d’intégration européenne, le commissaire au Plan Jean Monnet a fait valoir à la commission de l’Assemblée nationale que l’industrie française, la sidérurgie notamment, serait dorénavant approvisionnée en charbon, sans discrimination, dans des conditions égales à celles de l’industrie allemande »144.

  • 145 On le voit par exemple dans une lettre au ministère de l’Industrie 5 juin 1951, MAE, Archives Diplo (...)

106Au ministère des Affaires étrangères, on espérait aussi que la mise en œuvre du plan Schuman aiderait « à résoudre de façon durable ce problème d’accès, vital pour l’économie française », qui, au cours de toute l’après-guerre à l’exception du premier semestre 1950, avait joué un rôle tellement important pour la politique allemande de la France145.

  • 146 Cf. ci-dessus, pp. 110 sq.
  • 147 Cf. sa note Pool charbon-acier à Roger Martin, 14 septembre 1951, PAM 19425.

107Depuis 1949, la sidérurgie avait elle aussi souligné le fait que les prix élevés du charbon à coke français et importé d’Allemagne constituaient pour elle un sérieux handicap face à la concurrence146. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que certains de ses représentants aient vu dans la CECA une possibilité de garantir l’approvisionnement des aciéries françaises, en quantité suffisante et à un prix intéressant. Pour le directeur de Pont-à-Mousson, André Grandpierre, l’approvisionnement de la France en charbon à coke était assurément la question centrale du plan Schuman. Selon lui, s’il n’y avait pas eu le projet de Communauté du charbon et de l’acier, les Américains auraient cherché une solution plus avantageuse pour l’Allemagne, au nom de considérations géopolitiques et compte tenu du potentiel de production allemand147.

  • 148 Reproduit dans le résumé des négociations sur le plan Schuman envoyé par Monnet à Schuman le 3 févr (...)
  • 149 PAM 70693.

108Lors d’un entretien avec Étienne Hirsch, même Alexis Aron, de la CSSF, reconnut l’importance de la Communauté pour l’approvisionnement de la France en coke d’aciérie148. Les sidérurgistes faisaient cependant pression pour que l’on améliore les capacités de fabrication de coke en Lorraine afin de diminuer à long terme la dépendance à l’égard des importations. C’est par exemple ce que réclama Roger Martin dans une lettre adressée à Monnet le 31 août 1951149. Sa lettre montre que la question du coke avait pris une importance extraordinaire au cours de l’été 1951. Car au début de l’année encore, il avait souligné devant le comité Hirsch-Gardent que les besoins en capitaux et les frais financiers constituaient le principal handicap de la sidérurgie française dans la compétition. Cette fois, il ne mentionna ces facteurs qu’en deuxième et troisième rangs.

109La solution du problème du charbon constituait donc un argument important en faveur du plan Schuman, mais aussi une amélioration considérable de la compétitivité de la sidérurgie française. Cela valait aussi pour le démantèlement des groupes de la Ruhr.

F. DÉCONCENTRATION ET CONTRÔLE DE LA RUHR

  • 150 Effets du plan Schuman, 9 décembre 1950, p. 26, et dito, 8 février 1951, AN, 81 AJ 134.

110Les études internes menées par le commissariat du Plan montraient que, parallèlement à la garantie de l’approvisionnement en coke, la déconcentration de la Ruhr constituerait le principal avantage de la communauté pour la sidérurgie française. Dans le cas contraire, une « concurrence à armes égales » serait « impossible »150.

  • 151 AN, 81 AJ 142, télégramme du 31 août 1951.
  • 152 C’est ce que montre une réunion des représentants de différents ministères au CGP, le 10 septembre (...)

111Les négociations sur le traité de la CECA avaient déjà montré à quel point la décartellisation et le démantèlement des groupes de la Ruhr étaient importants aux yeux de Monnet. Même après la signature du traité, lui-même et ses collaborateurs firent tout pour que les mesures adoptées dans ce domaine par les Alliés soient mises en œuvre. Robert Schuman lui-même, dans un télégramme adressé au haut commissaire français, estima que le démantèlement des grands groupes de la Ruhr était « la condition sine qua non de la mise en œuvre du plan Schuman » et « une pierre angulaire de toute notre politique à l’égard de l’Allemagne »151. Les autres parties concernées au sein de l’administration française défendaient un point de vue analogue152.

  • 153 Instructions des trois ministres des Affaires étrangères à la Haute Commission alliée, point (d), D (...)

112Mais le soutien des Américains paraît avoir joué sur ce point un rôle encore plus important. Les ministres des Affaires étrangères des trois Alliés occidentaux affirmèrent ainsi dans leurs instructions à la Haute Commission, le 13 septembre 1951, que la mise en œuvre de la loi 27, c’est-à-dire la mise en œuvre de la déconcentration, était « une condition essentielle de la réalisation de la Communauté européenne du charbon et de l’acier ». Ils décidèrent le maintien des groupes de contrôle alliés sur le charbon et l’acier, avec tous les pouvoirs qui leur avaient été conférés, jusqu’au moment où « le programme de déconcentration aura atteint un stade jugé suffisant »153.

  • 154 Schéma d’exposé, 10 juillet 1951, AN, 81 AJ 149. Cf. aussi le procès-verbal de la réunion, pp. 3-4, (...)
  • 155 Exposé Monnet, 18 juillet 1951, pp. 4-5, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511, et C (...)
  • 156 Ce point de vue était partagé par Albert Bureau. Cf. son rapport détaillé, Avant et après la déconc (...)

113Parallèlement, Monnet utilisa la déconcentration de la Ruhr comme argument en faveur de la Communauté. « Le plan Schuman », expliqua-t-il par exemple devant le Conseil de la République, « s’accompagne d’une réorganisation des industries de la Ruhr qui élimine les organisations cartellisées et les Konzerne, instruments de domination économique »154. Devant les présidents des Chambres de commerce et la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Monnet qualifia la déconcentration et la limitation de la Verbundwirtschaft de véritable « révolution industrielle européenne » ; il s’agissait à ses yeux d’une « opération chirurgicale majeure »155. Elles étaient en outre, selon lui, bénéfiques pour les Allemands qui seraient ainsi débarrassés d’une concentration économique puissante qui avait pesé sur la politique pendant une très longue période156.

  • 157 C’est ce que permet de conclure, entre autres, une lettre adressée dans ce sens le 6 novembre 1951 (...)

114Il faut bien entendu replacer ces déclarations dans le contexte du débat sur la ratification en France. On peut penser que si la déconcentration n’avait pas été mise en œuvre, ou du moins si le gouvernement allemand n’avait pas donné de garanties dans ce sens, le Parlement français n’aurait pas ratifié le traité157. Mais le commissaire du Plan et ses collaborateurs avaient aussi, nous l’avons vu plus haut, un réel souci de la compétitivité de la sidérurgie française au sein du marché commun. C’est ce que montrent les mesures qu’ils ont prises par la suite.

G. DES AIDES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PRODUCTEURS D’ACIER

  • 158 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, p. 3 et annexe n° 2, AN, 81 AJ 135.

115Dans son rapport, le comité Hirsch-Gardent avait souligné la compétitivité de la sidérurgie française dans son ensemble. Mais il soulignait aussi le fait que l’un des handicaps sérieux était la situation financière défavorable de la plupart des aciéries. Selon ce comité, elles ne disposaient pas de liquidités suffisantes et devaient avoir recours aux prêts bancaires à court terme pour leur financement158. La situation n’était cependant pas dramatique : dans tous les cas, les liquidités à court terme étaient plus abondantes que les dettes à court terme.

  • 159 Ibid., p. 4. Ce que méconnaît Milward, The reconstruction, pp. 375-376.

116La situation était beaucoup plus sérieuse pour ce qui concernait les frais financiers. Après la guerre, pour financer la modernisation des installations de production, les entreprises sidérurgiques avaient eu recours aux fonds publics, mais aussi et surtout aux crédits à moyen terme. Pour la période 1951-1956, les intérêts et remboursements sur ces sommes pesaient sur les coûts de production, à raison d’environ 1 500 à 2 000 francs par tonne. Les producteurs d’acier français se trouvaient ainsi dans une situation très défavorable par rapport à leurs concurrents belges et allemands. Selon les renseignements fournis par les représentants français au sein de l’Autorité internationale de la Ruhr, la charge financière pour les producteurs allemands, qui n’avaient pratiquement pas encore investi à cette époque, s’élevait à moins de cent francs par tonne159.

  • 160 Service de la Sidérurgie, Note relative aux droits de douane, 16 juin 1950, AN, F 12 11023.
  • 161 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, p. 6 et Annexe n° 4, 81 AJ 135.

117Les producteurs français avaient d’autre part dû payer des droits de douane à hauteur de 37 % sur les installations de production modernes, fabriquées aux États-Unis. Pour le train à bandes d’Usinor, ces droits s’élevaient à 1 milliard de francs au total. Pour Sollac, ils atteignaient même les 3,9 milliards. Cela correspondait à peu près à 1 000 francs par tonne d’acier laminé160. Là encore, la sidérurgie française était considérablement désavantagée par rapport à ses concurrents étrangers, car les Belges ne payaient que 11 % de droits de douane, et les Britanniques n’en payaient aucun. L’industrie de la Ruhr, à cette époque, n’avait pas encore mis en service de nouvelles installations161. Dans tous ces calculs, on ne tenait encore aucun compte des besoins financiers ni des frais financiers pour les nouveaux investissements, nécessaires au-delà de 1951.

  • 162 Ibid., p. 5 et annexe n° 3.

118Compte tenu des nombreuses résistances, il ne semblait cependant pas simple de résoudre ces problèmes. Le directeur des Prix, Louis Franck, indiqua par exemple dès la réunion du comité Hirsch-Gardent le 13 janvier 1951 qu’une augmentation du prix de l’acier (destinée à améliorer l’autofinancement) ne serait pas approuvée au sein des ministères de tutelle des utilisateurs de l’acier. Pour ce qui concernait les frais financiers, le comité proposa une conversion des crédits à moyen terme en crédits à long terme. Leur durée et leur taux d’intérêt devaient correspondre à ceux des crédits que l’État avait accordés aux mines de charbon nationalisées. La charge financière pesant sur la sidérurgie serait ainsi réduite de plus de la moitié. Mais cela entraînerait aussi pour l’État une dépense supplémentaire pouvant aller jusqu’à deux milliards de francs pour la seule année 1951162.

  • 163 Plan Schuman, Charges financières de la sidérurgie, 17 février 1951, AEF, B 18210.
  • 164 Exposé Monnet, 18 juillet 1951, pp. 8 et 13, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511.

119Ces réflexions se heurtèrent donc à un vaste front du refus au ministère des Finances. Celui-ci proposa, au lieu d’une conversion des crédits, des bonifications des taux d’intérêt ou la création par la Haute Autorité d’une caisse de compensation européenne qui permettrait de ramener « à des limites raisonnables » les différences de prix de revient entre les différentes sidérurgies163. Mais de tels versements de compensation n’étaient pas dans l’esprit du plan Schuman. Monnet demanda donc aux présidents des Chambres de commerce d’intervenir en faveur de la sidérurgie auprès du ministère des Finances et de la Banque de France164.

  • 165 Réunion chez le Ministre, 19 juin 1950, Note n° 2, AN, F12 11023.
  • 166 Cf. le rapport du secrétaire général lors de l’assemblée générale du 21 mars 1951, Les Industries M (...)
  • 167 Un compromis de ce type avait déjà été proposé lors de la réunion de la commission des Investisseme (...)
  • 168 Cf. Rapport d’activité pour l’année 1951, Les Industries Mécaniques, mars 1952, p. 5.

120Il y eut aussi des conflits analogues sur le remboursement des droits de douane à la sidérurgie. Le service de la Sidérurgie avait effectué des démarches en ce sens auprès du ministre de l’Industrie dès le mois de juin 1950165. Le Syndicat général des industries mécaniques protesta cependant avec force contre une telle mesure : elle améliorerait encore, en effet, la compétitivité des constructeurs de machines-outils étrangers sur le marché français166. L’idée d’une abolition générale de ces droits se heurta quant à elle à la résistance du ministre des Finances. Il craignait de devoir renoncer à cette source de revenus abondante et de devoir rembourser toutes les taxes perçues sur les machines importées. Il semblait en revanche possible de s’entendre pour limiter ces mesures à Usinor et à Sollac167. Et de fait, un décret du 21 octobre 1951 exonéra de droits de douane, avec effet rétroactif, une partie du matériel importé168.

  • 169 Monnet à Mayer le 26 octobre 1951, AEF, B18210.

121Devant le comité Hirsch-Gardent, quantité de producteurs d’acier avaient souligné qu’ils avaient besoin de financements considérables pour poursuivre leurs efforts de modernisation. Le commissariat du Plan apporta son soutien à ces exigences, comme le montre une lettre adressée par Monnet au ministre des Finances en octobre 1951169. Il y soulignait la nécessité de poursuivre le financement public des investissements dans le secteur du charbon et de l’acier, notamment dans la perspective de la CECA : « Il est de la plus haute importance que, vis-à-vis de cette dernière [la Haute Autorité], elles [les industries charbonnière et sidérurgique françaises] puissent faire état à la fois du fait que leurs programmes seront déjà en cours d’exécution et de l’appui que leur aura donné le Gouvernement français. »

  • 170 C’est ce que montre une note du directeur du Trésor, François Bloch-Lainé, à son ministre, du 1er d (...)

122Dans sa lettre, Monnet demandait une fois de plus que soient consolidés les crédits à moyen terme de la sidérurgie française, dont les frais financiers étaient selon lui 50 à 100 fois supérieurs à ceux supportés par la sidérurgie allemande. Fin novembre, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères garantit que le gouvernement augmenterait la compétitivité de la sidérurgie en baissant les taux d’intérêt. Au ministère des Finances, on ne se réjouissait guère de ce genre de promesses170. Selon les estimations faites par les services du ministère, la conversion des crédits à moyen terme en crédits à long terme coûterait cinq milliards de francs pour la seule année 1952. Il existait en outre un risque de voir d’autres branches de l’industrie émettre des prétentions analogues.

123La question demeura provisoirement sans réponse. Elle fut finalement tranchée par le Parlement, lors du débat sur la ratification du traité de la CECA. On allait aussi y vérifier si les efforts et les arguments déployés par ses partisans suffiraient à assurer le succès du plan Schuman.

III. LA DÉCISION EN FAVEUR DE LA CECA

124Les débats et les votes décisifs sur le traité de la CECA eurent lieu en France fin novembre et début décembre 1951, au Conseil économique et à l’Assemblée nationale.

  • 171 Selon Bjøl, pp. 255-256, la discussion au Conseil économique était « le débat final, et peut-être d (...)
  • 172 Les débats sur ce sujet eurent lieu les 27, 28 et 29 novembre 1951, cf. le Bulletin du Conseil écon (...)

125Le Conseil économique n’avait certes aucune espèce de pouvoir de décision. Mais les principaux groupes d’intérêt des milieux économiques y étaient représentés. Un rejet de la CECA aurait certainement eu un effet psychologique négatif sur les débats au Parlement171. Nous l’avons vu, le gouvernement avait préféré, en mai 1949, ne pas présenter le traité d’union douanière franco-italien au Parlement, après qu’il n’avait pas obtenu l’approbation au Conseil économique. Mais cette fois, le 29 novembre 1951, le Conseil économique approuva par 110 voix contre 16 et 29 abstentions le rapport d’André Philip et sa recommandation de ratifier le traité de la CECA172. Les seuls à rejeter le projet d’avis en ce sens furent les représentants de la CGT. Ceux du CNPF s’abstinrent. Le Conseil économique invita cependant le gouvernement à adopter une série de mesures afin d’améliorer la position des industries du charbon et de l’acier françaises au sein du Marché commun.

  • 173 Cf. le discours de Coste-Floret devant l’Assemblée nationale, JO, Débats parlementaires, Assemblée (...)
  • 174 JO, Débats Parlementaires, Assemblée Nationale, 3e séance du 11 décembre 1951, p. 9021. Cf. Diebold (...)

126Les différentes commissions de l’Assemblée nationale française, dont, au premier plan, la commission des Affaires étrangères et son rapporteur Alfred Coste-Floret, se prononcèrent elles aussi pour une ratification du traité173. Mais elles y mirent les mêmes conditions que le Conseil économique ; une série de mesures « qui apparaissent indispensables pour mettre les industries françaises du charbon et de l’acier dans une position concurrentielle » : poursuite des programmes d’investissement antérieurs et lancement de programmes supplémentaires, engagement de négociations avec les gouvernements concernés sur une canalisation de la Moselle, baisse des taux d’intérêt pour les entreprises de l’acier. Le gouvernement se déclara disposé à reprendre ces revendications dans le projet de loi174.

  • 175 Le député lorrain non inscrit Pierre André, l’un des plus farouches adversaires du plan Schuman, l’ (...)
  • 176 On trouve une analyse précise du vote chez Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 469-470. (...)
  • 177 C’est ce que disent unanimement Auriol, Journal du Septennat, vol. v, pp. 592-593, Constant, « Le p (...)
  • 178 Diebold, The Schuman Plan, p. 95, note 18.

127L’Assemblée nationale discuta de la CECA lors de ses séances des 6, 7, 8, 11 et 13 décembre 1951. Au cours des débats, le chef du gouvernement dut poser la question de confiance pour éviter le passage en commission d’un amendement réclamant une renégociation du traité175. Le 13 décembre, l’Assemblée nationale vota finalement la loi de ratification par 377 voix contre 233. Seuls les communistes, les gaullistes et quelques députés non inscrits votèrent contre le traité176. C’était un succès impressionnant, et d’une ampleur inattendue177. En vérité, depuis 1944, seul le pacte de Bruxelles fondant l’OTAN avait suscité une majorité aussi claire à l’Assemblée nationale178.

128Ce succès tenait certainement en partie à l’engagement inlassable et aux arguments convaincants des partisans du plan Schuman, notamment Jean Monnet et André Philip. Mais beaucoup d’autres facteurs jouèrent sans doute eux aussi un rôle.

A. UN SOUTIEN GOUVERNEMENTAL SANS AMBIGUÏTÉ

  • 179 Cf. ses mémoires : Uri, p. 85.

129Après le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères, Schuman, avait laissé à Jean Monnet et à ses collaborateurs le soin de mener les négociations sur la CECA. Comme nous l’avons vu, des secteurs considérables de l’administration avaient face aux idées du commissaire au Plan une attitude critique, parfois même hostile, et cherchèrent dans la phase initiale à y imposer leurs propres conceptions et leurs propres schémas - mais ils n’y parvinrent pas. D’après Pierre Uri, une bonne partie des services administratifs était « hostile », et lui et les autres collaborateurs de Monnet durent, notamment au ministère des Affaires étrangères, agir comme « une sorte de commando »179.

  • 180 Cf. à ce sujet, en détail, Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 765-766 ainsi que deux mémora (...)

130On entendit aussi des critiques au sein même du gouvernement. Elles s’exprimèrent avec le plus de force lors de la réunion du comité interministériel de décembre 1950180. Monnet dut donc consacrer une partie de ses efforts à limiter l’influence des adversaires de la CECA, par exemple auprès du ministre de l’Industrie, Louvel, mais aussi auprès de Schuman lui-même.

  • 181 Cf., sur l’entretien des représentants du Nord avec Queuille, le 14 avril 1951, la lettre de la Cha (...)

131La situation changea cependant au plus tard avec la signature du traité, le 18 avril 1951. Le gouvernement rejeta unanimement et sans ambiguïté la demande des représentants de l’industrie (notamment de la CSSF) de compléter ou de renégocier le traité. Dans leurs prises de position sur le plan Schuman, le chef du gouvernement et les ministres reprirent très souvent les arguments de Monnet. Dès le mois d’avril 1951, le chef du gouvernement français de l’époque, Henri Queuille, déclara devant des représentants des milieux politiques et économiques du Nord de la France que le Parlement devait ratifier le traité de la CECA dans son ensemble ou le rejeter181. Il exclut formellement la possibilité d’y apporter des modifications. Pour justifier son attitude, il « agita devant nous », comme l’écrivit un membre de la délégation venue du Nord de la France, « le spectre de je ne sais quelles nouvelles ententes ou autres cartels industriels opposés au fonctionnement du Plan ».

  • 182 Cf. sur la carrière de Pleven, la nécrologie publiée par Le Monde du 16 janvier 1993, p. 12 ainsi q (...)
  • 183 JO, Débats Parlementaires, Assemblée Nationale, 1re séance du 8 août 1951, p. 6252.

132Son successeur, René Pleven, un proche de Monnet et un partisan convaincu de l’intégration européenne, fit de la ratification rapide du traité de la CECA une priorité de sa politique étrangère182. Dès son discours d’entrée en fonctions devant l’Assemblée nationale, il se prononça très clairement contre les ententes d’entreprises françaises, qui protégeaient les mauvais producteurs, empêchant ainsi une hausse de la productivité et une baisse des prix. Il souhaita par conséquent la promulgation d’une loi antitrust et déclara, sous de « vifs applaudissements » : « Le prix de la liberté, c’est la concurrence »183. Pendant le débat de ratification, en décembre 1951, Pleven défendit aussi avec beaucoup de résolution le plan Schuman et, nous l’avons vu, n’hésita pas à engager la responsabilité du gouvernement pour éviter un report du vote.

  • 184 Cf. Franck, 697 ministres, p. 59. Petsche, malade depuis assez longtemps, mourut le 16 septembre 19 (...)
  • 185 Commission des Affaires étrangères, 30 novembre 1951, procès-verbal, pp. 41-44, AAN.

133Le remplacement du « pire ennemi » de Monnet, Maurice Petsche, ministre des Finances, par son vieil ami René Mayer, qui joua aussi sous Pleven la fonction de numéro deux du gouvernement, eut vraisemblablement un rôle encore plus important pour le succès du plan184. Devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Mayer qualifia la CECA d’« opération extraordinairement libérale » et rejeta les reproches de dirigisme adressés à la Haute Autorité, en les estimant injustifiés185. De son point de vue, la sidérurgie française n’était pas menacée dans son existence, mais avant tout dans ses habitudes, « les habitudes d’un régime où la compétition n’existe point, et où les investissements ont été faits, depuis la guerre, en grande partie avec de l’argent public ». Lors du débat en séance plénière, il revint à la charge.

  • 186 C’est ce qui ressort de sa remarque manuscrite en marge d’une lettre de Villiers du 31 mai 1951, MA (...)
  • 187 Schuman à Aubrun, 31 mai 1951, AN, 81 AJ 135 ; également dans PAM 19425.

134Robert Schuman joua aussi un rôle clef. Après la signature, il refusa toute modification du texte du traité186. Et dans une lettre adressée le 31 mai 1951 au président de la CSSF, Aubrun, dans laquelle il récusait en détail ses reproches et ses craintes, il utilisa des arguments quasiment identiques à ceux de Monnet187. Le ministre des Affaires étrangères fit par exemple comprendre, à propos de la participation prétendument insuffisante de la sidérurgie française aux négociations, que la mission consistant à défendre les prétentions à la souveraineté des États en faveur de la Haute Autorité était l’affaire des gouvernements, et non celle des représentants des intérêts privés.

135Schuman ne partageait pas non plus le point de vue d’Aubrun sur la compétitivité des producteurs. La sidérurgie française, affirmait-il, était parfaitement à même d’affronter la concurrence au sein du Marché commun. C’est ce qu’avaient montré plusieurs études, ainsi que les auditions du comité Hirsch-Gardent. La plupart des industriels l’avaient approuvé, sous réserve d’une baisse de leurs charges financières. Les usines lorraines, notamment, avaient pour le ministre des Affaires étrangères une position favorable face à leurs concurrents. Schuman, lui aussi, se référait ici au fait que les Allemands avaient installé en Lorraine, avant 1914, une grande quantité de hauts fourneaux. Le démantèlement des groupes de la Ruhr et l’élimination d’une bonne partie de la Verbundwirtschaft contribuaient également à la bonne position des firmes françaises ; or on n’avait pu mener à bien ces deux mesures que grâce au plan Schuman. Auparavant, tous les efforts que l’on avait produits dans ce sens avaient échoué en raison de la résistance allemande et des discordes entre les Alliés.

136Le ministre des Affaires étrangères souligna que le traité garantissait l’approvisionnement en charbon à coke, un élément vital pour la sidérurgie française. En raison de l’indispensable intégration des réserves de charbon allemand on n’avait pu exclure les ressources de minerai de fer français. Aubrun redoutait qu’une fois intégrées à la Communauté, ces réserves ne fassent l’objet d’une extraction plus intensive. Pour Schuman, c’était hautement invraisemblable. Il concluait sa lettre au président de la CSSF en affirmant qu’il ne doutait pas que « la Communauté n’offre à nos entreprises, à leurs chefs, à leurs techniciens, à leur personnel, des possibilités nouvelles à la mesure de leur valeur ».

  • 188 Commission des Affaires étrangères, 29 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, AAN et JO, Débats (...)
  • 189 Commission des Affaires étrangères, 29 novembre 1951, Procès-verbal, p. 3, AAN.
  • 190 Schuman avait ainsi visité Pont-à-Mousson le 28 avril 1951, et promu André Grandpierre au rang de c (...)

137Devant la commission des affaires étrangères puis l’Assemblée nationale, Robert Schuman exposa aussi en détail sa position à l’égard du traité de la CECA188. Mais il y souligna plus fortement son aspect politique, même s’il évoqua à la marge son effet positif, au-delà des industries du charbon et de l’acier, pour l’ensemble de l’économie des États participants, avec la création d’un grand marché commun et la disparition de « tout ce qui fausse une saine concurrence entre les nations »189. Un autre fait n’était sans doute pas étranger au succès de la communauté : le ministre des Affaires étrangères était originaire de Lorraine, et empêcha ainsi que certaines fractions de la sidérurgie locale ne refusent le plan, ou du moins qu’elles ne prennent une position clairement négative190.

138Les arguments de politique étrangère présentés notamment par Schuman jouèrent un rôle important lors du vote à l’Assemblée. Il était possible que le traité ne puisse, malgré tout, s’imposer contre la résistance unie et résolue de toute l’industrie française. Mais comme nous l’avons vu, les défenseurs du plan Schuman avaient pris peu à peu le dessus au sein des milieux économiques français, dans la phase préparatoire à la ratification. À cela s’ajoutait le fait qu’au moment décisif du vote, ses adversaires étaient divisés et privés de leurs leaders.

B. LA SIDÉRURGIE DIVISÉE ET ISOLÉE

  • 191 Cf. Kipping, « “Operation Impact” ». Cf. aussi Sanford, pp. 261-262, et Hogan, pp. 421 -422.

139Pendant les débats importants qui eurent lieu au Conseil économique puis à l’Assemblée nationale, les principaux responsables du CNPF (dont Georges Villiers et son adjoint Pierre Ricard), le président de la CSSF, Jules Aubrun, et les principaux sidérurgistes (entre autres Humbert de Wendel et André Grandpierre) se trouvaient aux États-Unis. Avec près de 300 industriels provenant de 18 pays (dont 53 représentants français), ils participaient à un voyage organisé par l’autorité du plan Marshall dans le cadre du programme de productivité, voyage qui débuta le 19 novembre et s’acheva avec un congrès international, qui eut lieu du 2 au 5 décembre 1951 à New York191.

  • 192 Cf. une série de télégrammes chiffrés adressés à Aubrun que public Mioche, La sidérurgie et l’État, (...)
  • 193 Cf. par exemple les discussions détaillées sur ce point lors de l’Assemblée générale du CIFE le 4 j (...)
  • 194 Lettre du Service de la Sidérurgie au Directeur des Mines et de la Sidérurgie, 27 octobre 1951, AN, (...)
  • 195 Télégramme de François-Poncet, 10 novembre 1951, AN, 81 AJ 155.

140Les dirigeants des entreprises et des syndicats patronaux étaient certes tenus au courant par leurs états-majors restés en France. Mais ils ne purent certainement pas réagir et intervenir aussi vite qu’ils l’auraient souhaité192. Il n’existe aucune preuve, dans les documents de l’époque, que le gouvernement ait volontairement fixé les débats dans cette période pour affaiblir les adversaires du plan Schuman. Quelques circonstances et quelques indices permettent cependant au moins de penser que cette éventualité n’est pas totalement aberrante. En fait, cette mission de productivité était programmée depuis assez longtemps. Au sein du CIFE, l’organisation européenne des chefs d’entreprise, on commença dès l’été 1951 les premiers préparatifs193. Et à la fin du mois d’octobre, le service de la Sidérurgie communiqua aux responsables du ministère de l’Industrie les dates exactes de ce voyage et la liste des participants de la sidérurgie194. Les présidents du CNPF et du BDI, Georges Villiers et Fritz Berg, mentionnèrent aussi ce projet de congrès lors d’une conférence commune, début novembre195.

141Les commissions de l’Assemblée nationale n’eurent en outre que très peu de temps pour mener leurs auditions et rédiger rapports et résolutions. Devant la commission des Affaires étrangères, le rapporteur du projet, Alfred Coste-Floret, interrogé sur les raisons de cette hâte, indiqua qu’il avait dû céder aux pressions du gouvernement. Selon lui, les débats en séance plénière sur la ratification du traité étaient même prévus à l’origine pour le 30 novembre, puis pour le 4 décembre 1951. Les indices mentionnés ne suffisent pas à prouver que le gouvernement avait agi délibérément. Mais les débats au sein de la sidérurgie montrent que l’absence de ses principaux adversaires facilita tout de même la ratification du traité de la CECA. Ces débats concernaient d’une part la forme et d’autre part le contenu d’une éventuelle prise de position de la CSSF.

  • 196 Résumé de cette réunion par François Villepin, à l’attention d’André Grandpierre, 17 novembre 1951, (...)
  • 197 AN, 81 AJ 155. Cf. Ehrmann, La politique du patronat, pp. 446-460.
  • 198 Sur la réaction de la CGT et des autres syndicats ouvriers en Francce, cf. L. Delvaux, Les syndicat (...)
  • 199 Celui-ci était également secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Le 3 décembre 1951, il adressa (...)

142Lors de la réunion du conseil d’administration de la Chambre syndicale, le 16 novembre 1951, René Damien, d’Usinor, demanda que la CSSF proteste « solennellement » contre la ratification du traité de la CECA196. Mais comme il ne trouva pas de majorité parmi les personnes présentes pour approuver cette motion, il passa personnellement à l’action. D’une part, il convoqua pour le 27 novembre une séance extraordinaire du comité d’entreprise d’Usinor. Celui-ci adopta à l’unanimité, c’est-à-dire avec les voix à la fois de la direction de l’entreprise et des syndicats (dont la CGT communiste), une déclaration qui soulignait les « graves dangers » en ce qui concerne l’emploi de la main-d’œuvre que faisait courir le traité sous sa forme actuelle, et réclamait « d’importantes modifications » avant sa ratification par le Parlement197. Le quotidien du parti communiste, L’Humanité, publia cette résolution à la une de son édition du 30 novembre 1951198. Cette procédure est d’autant plus étonnante que les chefs d’entreprise français s’efforçaient alors de restreindre encore le rôle déjà réduit des comités d’entreprise. Le lendemain, Damien adressa en outre une lettre ayant le même contenu à Maurice Schumann, député de la circonscription où se trouvait Usinor199.

  • 200 Le 28 novembre 1951, François de Villepin transmit à André Grandpierre, avec sa propre note de comm (...)

143Louis Charvet, délégué général de la CSSF, représentait le président Aubrun, absent, lors de cette réunion du 16 novembre. Au lieu de prises de position publiques contre le traité, il proposa des démarches auprès des parlementaires. Charvet envoya donc une circulaire aux entreprises membres de la Chambre syndicale, en leur demandant de l’adresser en leur nom aux députés de leurs départements respectifs200. Elle condamnait le plan Schuman en termes très vifs : « Il n’agit pas d’un simple traité d’ordre commercial. Il s’agit d’une aliénation de la souveraineté française ». Le traité de la CECA, disait-elle, exposa les branches industrielles concernées « sans garanties ni protections, à la concurrence envahissante de [leurs] concurrents » et les « soumet à une dictature sans précédent d’institutions » dans lesquelles les représentants étrangers seront majoritaires. Les parlementaires étaient « le dernier espoir » si l’on voulait détourner ces « risques mortels » et la « catastrophe » qui menaçait les industries sidérurgiques et minières, mais aussi les consommateurs d’acier.

  • 201 AN, 81 AJ 149, 19 novembre 1951.
  • 202 Jeu de documents, novembre 1951, AN, 81 AJ 135.

144Fin novembre circula à l’Assemblée nationale un libellé contre le plan Schuman, dont le contenu était analogue. On y lisait que « la ratification des textes signés le 18 avril 1951 mettrait la sidérurgie française dans une position critique de nature à porter un coup irréparable à l’économie française »201. On ne sait pas en toute certitude si ce pamphlet avait lui aussi été rédigé par Charvet, ou par un autre membre de la CSSF. Mais la Chambre syndicale envoya à la même époque à Alfred Coste-Floret, rapporteur de la commission des Affaires étrangères sur le plan Schuman, un jeu de documents où l’on critiquait dans le détail les clauses du traité et où l’on faisait apparaître les risques qu’il entraînait202.

  • 203 Compte rendu de réunion, p. 5, 16 novembre 1951, PAM 88337.

145Pourtant ni les proclamations publiques de Damien ni les lettres d’avertissement de Charvet ne rencontrèrent un assentiment unanime parmi les sidérurgistes. Ainsi, lors de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, le 16 novembre, plusieurs participants avaient déjà souhaité « que la position prise par la Chambre syndicale n’apparaisse pas comme exclusivement négative »203. Compte tenu des sources disponibles, on connaît surtout les réserves de Pont-à-Mousson, où les partisans d’une attitude modérée étaient majoritaires.

  • 204 François de Villepin à André Grandpierre, 28 novembre 1951, PAM 19425.
  • 205 François à Arnaud de Villepin, 29 novembre 1951, ibid.
  • 206 Arnaud à François de Villepin, 30 novembre 1951, ibid.

146François de Villepin, représentant de Pont-à-Mousson à la CSSF, proposa, en raison de l’absence d’André Grandpierre, que la circulaire rédigée par Charvet ne soit pas immédiatement envoyée aux parlementaires204. Compte tenu du fait que le ministre des Affaires étrangères, Schuman, était aussi député de Lorraine, il estimait que toute cette opération était « dangereuse ». Il fallait tout au plus interpeller directement quelques députés. Dans une lettre strictement confidentielle à son fils Arnaud, François de Villepin s’exprima encore plus clairement : « Je dirai mon avis personnel : c’est que ce serait une erreur que d’écrire quoi que ce soit. J’ai peur que M. Charvet ne précipite la sidérurgie dans une impasse en ce sens que nous partons battus d’avance »205. Arnaud approuva son père. Envoyer cette lettre était selon lui une « grave maladresse ». À son avis, Pont-à-Mousson devait rester « à l’écart de ses démonstrations intempestives ». Selon les renseignements fournis par Arnaud de Villepin, Roger Martin estimait lui aussi qu’il fallait prendre des distances avec cette action206.

  • 207 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511.
  • 208 Cf. la note de A. Beigbeder à André Grandpierre, 30 novembre 1951, PAM 19425. François de Villepin (...)
  • 209 AN, 81 AJ 149.
  • 210 La déclaration d’Aubrun sur le plan Schuman date du 6 décembre 1951. Elle a paru entre autres dans (...)

147Les représentants de Pont-à-Mousson parvinrent à empêcher que l’entreprise n’adopte une attitude négative ; mais leurs efforts ne produisirent guère de fruits au niveau de la Chambre syndicale. Au sein de la CSSF, la question de la lettre aux parlementaires montra une nouvelle fois la scission de la sidérurgie lorraine. La Chambre syndicale de la Moselle, où la firme De Wendel était dominante, envoya ainsi le 30 novembre 1951 la lettre de Charvet, avec des modifications sans importance, à tous les députés de la région, y compris Robert Schuman207. En revanche, au sein de la Chambre syndicale de Meurthe-et-Moselle, à laquelle appartenait Pont-à-Mousson, un point de vue plus modéré s’imposa. Là aussi, on décida d’envoyer une lettre aux parlementaires, mais « avec une présentation différente »208. À la Chambre de la sidérurgie de l’Est, qui réunissait les aciéries des deux départements, les partisans d’un refus clair et net eurent cependant le dessus. Le 1er décembre 1951, le directeur de cette chambre régionale, Roland Labbé, adressa au nom de celle-ci à tous les députés de Lorraine une lettre où il soulignait les risques que la CECA ferait peser sur la sidérurgie lorraine, sur toute la région et sur l’équilibre économique de la France entière209. À la même époque, le président de la CSSF, Jules Aubrun, confirma devant la presse, à New York, qu’il refusait le plan Schuman210.

  • 211 Mayer s’était exprimé ainsi devant Wilfrid Baumgartner, gouverneur de la Banque de France. Baumgart (...)
  • 212 Commission des Affaires étrangères, 30 novembre 1951, procès-verbal, pp. 42-43, AAN.
  • 213 Lapie au début 1952 à M. Galmiche, président de la Chambre de commerce de Nancy. Galmiche transmit (...)

148Mais les attaques vives et nombreuses d’une partie de la sidérurgie française et de ses représentants syndicaux contre la CECA paraissent plutôt avoir provoqué un effet contraire au sein du gouvernement et parmi les députés du Parlement. Le ministre des Finances René Mayer dit ainsi dès la fin octobre du président de la CSSF « qu’il ne pouvait plus supporter les criailleries de ce “vieillard” ». Il portait sur Charvet et Aron, proches collaborateurs d’Aubrun, un jugement tout aussi négatif211. Et devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Mayer condamna très clairement la déclaration commune de René Damien et de la CGT212. Pour le député socialiste Pierre-Olivier Lapie, la sidérurgie était elle-même largement responsable de la ratification du traité par le Parlement français, car ses « représentants avaient fini par se rendre insupportables par leur acharnement et la mauvaise foi de leurs arguments »213.

149Un autre élément joua vraisemblablement dans le succès parlementaire du plan Schuman un rôle encore plus important que les querelles internes et l’isolement profond de la sidérurgie française : le fait que la confédération patronale française ne se décida pas à se prononcer sans ambiguïté contre la ratification.

C. LA RÉSERVE DU CNPF

  • 214 Note de Georges Morin à André Grandpierre le 12 novembre 1951, PAM 19425.
  • 215 Cf. ci-dessus p. 271. C’était aussi l’avis d’Arnaud de Villepin cf. sa note à Georges Morin, le 16 (...)

150En novembre 1951, 1a position du CNPF sur la Communauté du charbon et de l’acier parut de nouveau se rapprocher de celle de la CSSF. Le président du CNPF, Villiers, et son adjoint Ricard donnèrent ainsi avant leur départ aux États-Unis l’instruction d’obtenir, grâce aux interventions de députés proches de la confédération, une modification du texte du traité214. Cela répondait à l’exigence d’Aubrun, mais cela contredisait la constatation de Ricard, en mai 1951, pour qui l’Assemblée nationale n’avait qu’un seul choix : accepter le traité de la CECA ou le refuser dans son intégralité215.

  • 216 Bulletin du Conseil économique, 29 novembre 1951, pp. 180-181, et La Communauté, pp. 166-167. Cf. a (...)
  • 217 Communiqué du CNPF du 3 décembre 1951, cité in Commentaires, déclarations, communiqués, pp. 48-49, (...)

151Les représentants du patronat au Conseil économique présentèrent effectivement une motion réclamant que la phase de transition prévue pour la CECA soit transformée en une période probatoire, à laquelle on ne pourrait mettre un terme que sur décision unanime de tous les États participants. Pendant cette période, les droits de douane ne devraient être abolis que progressivement - au fur et à mesure des progrès obtenus dans l’harmonisation des conditions de production. Cette motion demandait donc au gouvernement français de s’entendre avec les autres États signataires sur les interprétations, les transformations ou les compléments à ajouter au traité216. Dans un communiqué de presse, le CNPF justifia cette attitude par le fait que « les intérêts essentiels de l’économie française et le progrès de l’idée européenne réclament un bon fonctionnement de la communauté charbon-acier ». C’est pourquoi les représentants du patronat estimaient « indispensable que le traité soit mis au point » avant sa ratification définitive. De telles clarifications auraient aussi, certainement, l’accord des autres États signataires si ceux-ci « restent attachés aux coopérations européennes qui ont inspiré la proposition initiale du gouvernement français »217.

  • 218 Bulletin du Conseil économique, 29 novembre 1951, p. 180-184.
  • 219 Selon Georges Morin, cf. sa remarque manuscrite sur une note à Michel Paul-Cavallier le 29 novembre (...)
  • 220 François de Villepin envoya les extraits du discours de Villiers (en anglais) concernant le plan Sc (...)

152Mais la motion déposée par le CNPF ne trouva pas de majorité au Conseil économique. Seuls 32 membres du Conseil économique votèrent pour, 72 s’exprimèrent contre, 38 s’abstinrent. La motion de rejet déposée par la CGT ne trouva pas, elle non plus, de majorité218. Le Conseil économique, nous l’avons vu, se rallia dans sa grande majorité à la recommandation positive d’André Philip. Les représentants du patronat s’abstinrent sur la proposition de Philip, « pour bien marquer que le patronat était favorable au plan Schuman, mais hostile à ce qu’en a fait M. Monnet »219. Georges Villiers confirma cette position devant le congrès de l’industrie à New York, lorsqu’il affirma que « l’industrie européenne était toujours favorable au principe du plan, comme un pas important vers l’intégration et l’unification de l’Europe » mais qu’une clarification de ses clauses était nécessaire pour empêcher qu’il ne débouche sur un « dirigisme autocratique ». C’est la raison pour laquelle il fallait laisser la responsabilité de sa mise en œuvre à des personnalités issues de l’industrie, qui résisteraient à la tentation de « créer une bureaucratie inefficiente et paralysante »220.

153Devant le même forum, le vice-président du CNPF, Pierre Ricard, s’exprima encore plus clairement. Il critiqua dans son discours le caractère dirigiste de la Haute Autorité et défendit le principe des accords de cartel entre industriels européens :

  • 221 Politiques de concurrence, Résumé du Rapport européen n° 5, préparé par le CNPF. Le document porte (...)

« S’obstinant à répudier toute formule de collaboration entre les sidérurgistes eux-mêmes, ils [les auteurs du traité] ont préféré confier des pouvoirs illimités de dirigisme étatique à une Haute Autorité supranationale. Ne vaudrait-il pas mieux recourir à la souplesse d’accords à conclure pour un temps entre industries des six pays, selon les directives générales et sous le contrôle de cette Haute Autorité ? »221.

  • 222 Proceedings of the First International Conference of Manufacturers. Le terme commercial accord fut (...)
  • 223 Cf. les débats lors de l’assemblée générale du CIFE le 30 octobre 1951, compte rendu de réunion, pp (...)

154Dans le texte complet du discours, on ne trouve plus le passage cité ici. Mais Ricard y qualifie « l’accord commercial » « d’unique instrument de transition utilisable pendant l’unification des marchés »222. Il faut souligner qu’il ne s’agissait pas d’une prise de position personnelle de Ricard. Il la présenta au nom du Conseil des fédérations industrielles d’Europe (CIFE). Son discours et un rapport écrit détaillé sur la politique de concurrence, qui défendait le principe d’accords de droit privé, avaient été élaborés en commun par les confédérations patronales représentées au Conseil, puis adoptés par un vote223. Les confédérations européennes concernées n’avaient donc pas modifié fondamentalement leur attitude à l’égard de la CECA, telle qu’elles l’avaient exprimée dans les déclarations communes de janvier et février 1951.

  • 224 Morin dans une lettre à André Grandpierre, le 3 janvier 1952 [elle y est mal datée : 1951], PAM 458 (...)

155Au CNPF aussi, on s’en tenait donc à la conviction, exprimée depuis 1948, qu’une unification économique de l’Europe supposait des accords directs et des ententes de cartel entre les industriels européens. Dans cet esprit, la confédération et ses principaux représentants, Georges Villiers et Pierre Ricard, avaient toujours proclamé leur accord avec le principe du plan Schuman, mais refusé sa mise en forme par Monnet, c’est-à-dire avant tout l’interdiction des cartels prévue à l’article 65. Comme le confirme son proche ami Georges Morin, Ricard était effectivement « convaincu totalement de la nécessité d’une Europe » et « résolument partisan du plan Schuman », mais il considérait que les modalités prévues par Monnet étaient « impossibles et sur ce point, il serait au contraire passionné à mener le bon combat »224.

  • 225 Cf. ci-dessus pp. 271-272.
  • 226 Cf. un télégramme de François-Poncet, le 10 novembre 1950, AN, 81 AJ 155 et une lettre adressée le (...)

156D’autre part, la direction de la confédération patronale française avait compris, depuis la signature du traité, qu’un refus catégorique de la CECA n’apporterait aucun avantage et bloquerait toute possibilité d’exercer une influence. Dès cette époque, le président du CNPF avait déclaré qu’une ratification du plan Schuman en France était vraisemblable225. C’est la raison pour laquelle il entama, au plus tard à l’automne 1951, des démarches pour préparer le fonctionnement de la CECA d’une manière qui permettrait aux industriels d’exercer sur elle la plus grande influence possible. Ainsi, début novembre, à l’instigation de Villiers, les dirigeants des confédérations patronales française et allemande, le CNPF et le BDI, se rencontrèrent à Dusseldorf. Lui-même et son adjoint Pierre Ricard furent reçus à cette époque aussi bien par Adenauer que par le haut commissaire français, François-Poncet226.

157Les représentants du patronat décidèrent de fonder un comité de liaison chargé de coordonner les contacts entre les industriels des deux pays et « d’assurer une coopération suivie entre les industries française et allemande ». Sa direction fut assurée, côté français, par le président du Syndicat général des industries mécaniques, Albert-Roger Métrai. Ce choix était tactiquement très habile. Car d’une part, Métrai, nous l’avons vu, partageait les idées de Villiers sur la nécessité de passer des accords directs entre les industriels européens. D’autre part, sa désignation est vraisemblablement à considérer comme un geste du CNPF en direction des industries de transformation et de leur rôle croissant dans la vie économique.

158Lors de la conférence de presse qui suivit, le président du BDI, Fritz Berg, affirma que l’objectif du comité était « d’élaborer des programmes communs de production, d’étudier les moyens d’accroître la productivité, de répartir les marchés... ». Il est possible que l’allusion aux hausses de productivité ait été une concession aux exigences formulées par Monnet depuis 1948. La déclaration de Berg tranchait en tout cas singulièrement sur la critique que quelques sidérurgistes avaient exprimée contre la politique de productivité dans le bulletin de l’ACADI en février 1951. À l’occasion de la fondation du comité, en novembre, le président du CNPF adopta aussi une attitude conciliante. Dans sa prise de position devant la presse, il souligna que l’industrie française approuvait, sur le principe, le plan Schuman. Il n’était jamais trop tard, ajouta-t-il, pour proposer des compléments au traité. Mais comme nous l’avons mentionné plusieurs fois auparavant, il accordait une importance toute particulière au fait « que des hommes sages et intelligents siègent à la Haute Autorité ».

  • 227 Compte rendu de l’assemblée, pp. 3-34, 72 AS 809.
  • 228 Villiers mentionne dans ses Mémoires, p. 175, une conférence analogue de Ricard aux États-Unis, l’a (...)

159Sur le fond, les attitudes de la confédération patronale et de la CSSF à l’égard de la CECA se recoupaient donc en bonne partie. Comme il le déclara lors de l’assemblée générale du CIFE, le 30 octobre 1951, Pierre Ricard était convaincu « de la nécessité, dans notre Europe morcelée, d’ententes internationales préparées par des ententes nationales »227. Il regretta que l’on n’allait pas pouvoir exprimer ces convictions plus clairement lors du congrès des industriels prévu à New York, « pour prévenir des incidents et surtout en considération de la présence de la presse »228. Le président de la CSSF, Jules Aubrun, avait défendu des idées quasi identiques dans ses nombreuses prises de position sur le plan Schuman. Et il tenta de les mettre en œuvre en s’efforçant de créer un cartel de l’acier français, qui servirait de base à des ententes au niveau européen.

  • 229 Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », pp. 312 et 316, relève en revanche des « déclar (...)

160Les deux organisations adoptèrent en revanche deux tactiques totalement différentes. Les représentants du CNPF soulignaient constamment leur assentiment à « l’idée » du plan Schuman, et cherchaient l’accord avec le gouvernement, afin de pouvoir donner une concrétisation au moins partielle à leurs vues229. À l’inverse, la CSSF et son président campèrent sur une attitude de refus catégorique. Cette tactique n’était pas seulement un objet de contestation au sein de la sidérurgie : elle produisit même vraisemblablement un effet contraire chez les responsables politiques et dans l’opinion publique. Après la ratification du traité par l’Assemblée nationale, des transformations eurent donc lieu dans l’organisation syndicale de la sidérurgie française.

D. DU CHANGEMENT À LA TÊTE DE LA CSSF

  • 230 Cf. sa lettre au président de la CSSF le 16 mars 1951, PAM 82336. Celle-ci ne porte pas de signatur (...)

161Au moment de la signature du traité, on perçut déjà une certaine insatisfaction à l’égard des activités et des actions de la Chambre syndicale de la sidérurgie française et de son président à propos du plan Schuman. Dès le mois de mars 1951, André Grandpierre, directeur de Pont-à-Mousson, fit ainsi des propositions pour une vaste campagne de relations publiques de la CSSF. Tout en louant les efforts intensifs et répétés d’Aubrun à l’égard du gouvernement et de l’administration, il regretta indirectement leurs limitations en ce qui concernait la seule préoccupation des intérêts de la sidérurgie et le nombre réduit des hauts fonctionnaires et ministres auxquels ils s’adressaient230.

  • 231 Cf. la lettre d’Aubrun à André Grandpierre le 26 juillet 1951, ibid. Il y convoquait la première ré (...)

162Peut-être en réaction à ces propositions et récriminations, ou à d’autres analogues, Aubrun créa dès juillet 1951 au sein de la Chambre syndicale un « comité restreint » composé de quelques sidérurgistes de premier plan, aréopage dont l’existence devait rester secrète et dont la mission était de le conseiller sur la politique générale de la Chambre syndicale. Les personnalités invitées à participer à ce comité étaient René Damien, d’Usinor, Léon Daum, de Marine-Homécourt, René Fould, de Pompey, André Grandpierre, de Pont-à-Mousson, le baron Charles Petiet, de l’UCPMI, Jean Raty, de Longwy, ainsi que Charles Schneider et Humbert de Wendel231.

  • 232 Lettre d’André Grandpierre à Robert Baboin, 21 août 1951, PAM 70670.

163Lors de la première réunion du comité, le 2 août 1951, le président de la CSSF proposa en outre de fonder une Association interprofessionnelle des métaux ferreux dont Pierre Ricard prendrait la direction232. Une association de ce type aurait selon lui un plus grand poids politique face au gouvernement et au Parlement que la Chambre syndicale des producteurs d’acier. Aussi, de la sorte, on « mettrait sans doute le “holà” aux campagnes de certaines industries de transformation contre la sidérurgie ». Aubrun distinguait donc parfaitement les risques des actions que menaient Pierre Lefau-cheux et Jean Constant. Il voyait aussi la nécessité de renforcer la CSSF. Mais comme le nota alors André Grandpierre, la fondation d’un contrepoids à l’Association des utilisateurs de produits sidérurgiques prendrait trop de temps, compte tenu de « la gravité de la situation et l’urgence des mesures à prendre ».

  • 233 C’est ce qu’affirma Jean Raty à François de Villepin, cf. la note de celui-ci à André Grandpierre l (...)
  • 234 Selon des informations de Raty, ibid.
  • 235 Cf. la Note de Georges Morin à André Grandpierre le 11 décembre 1951, PAM 19425.

164Dans la période qui suivit, l’insatisfaction à l’égard de la Chambre syndicale et de son président grandit encore. Jean Raty constata ainsi, par exemple, au mois d’octobre, « qu’il fallait absolument modifier la façade actuelle de la sidérurgie qui a, dans la politique actuelle, infiniment moins d’influence qu’un Syndicat de Bouchers, de Boulangers ou de Laitiers »233. Au CNPF, on réfléchissait à la même époque à la possibilité de remplacer le président de la CSSF par Pierre Ricard après une phase de transition de six mois234. Des pressions extérieures s’exercèrent aussi dans ce sens. Le sénateur André Armengaud, proche de la sidérurgie, souligna ainsi la mauvaise impression qu’avaient laissée aux États-Unis les déclarations d’Aubrun sur le plan Schuman. Après la ratification du traité par l’Assemblée nationale, il planifia une rencontre avec quelques, « sidérurgistes d’action », selon ses propres mots, dont André Grandpierre et Pierre Ricard, afin de préparer le débat de ratification qui allait se dérouler prochainement au Conseil de la République235.

  • 236 Henri Lafond, également vice-président du CNPF, le dit à Pierre Ricard, qui transmit le message à G (...)

165Après la défaite des adversaires du plan Schuman à l’Assemblée, la pression s’accrut effectivement sur la Chambre syndicale, afin qu’elle remplace Aubrun et qu’elle installe à sa direction « un homme nouveau, dynamique, armé de pouvoirs étendus en vue non point de combattre l’existence du Pool qui est probablement inéluctable, mais son organisation actuelle telle que conçue par Monnet »236. Cet homme était Pierre Ricard, vice-président du CNPF.

  • 237 Ricard à Morin, cf. la lettre de celui-ci le 3 janvier 1952, PAM 45885.
  • 238 Cf. par exemple, sur son entretien détaillé avec Morin, la lettre de celui-ci, datée du 3 janvier, (...)

166Jules Aubrun lui-même lui proposa finalement, le 31 décembre 1951, de devenir dans un premier temps son adjoint à la CSSF, puis, après une phase aussi brève que possible de passation des pouvoirs, de le remplacer à son poste de président237. Il n’existe aucun élément prouvant qu’Aubrun ait pris cette décision sur les conseils ou sous la pression directe du CNPF ou des sidérurgistes. Mais l’attitude critique de nombreux industriels et hommes politiques à son égard ne peut avoir échappé au président de la CSSF. Il a d’autre part sans doute ressenti comme une défaite personnelle la ratification du plan Schuman. Ricard demanda huit à dix jours de réflexion et en discuta avec des amis, des collègues du CNPF et avec les principaux producteurs d’acier238.

  • 239 On en trouve une copie ibid.

167Dans une lettre au président de la CSSF, le 14 janvier 1952, il accepta finalement la proposition que celui-ci lui avait faite239. Il y comparait du reste la « répartition des responsabilités » entre Aubrun et lui-même, après « l’indispensable période de transition où j’aurai à faire mon apprentissage », avec le rôle du Chairman et celui de l’Executive President dans une entreprise américaine. Cela signifie, en clair, qu’il voulait prendre les décisions. Ricard se considérait d’autre part comme un bon complément à Aubrun : « Toute la profession rend hommage à votre autorité morale, à votre sagesse, votre connaissance profonde de la sidérurgie et des sidérurgistes ; j’apporte mon tempérament, ma puissance de travail et, je l’espère, la confiance de l’administration et des industries de transformation. ». Les deux derniers points montrent justement très clairement ce qui manquait à l’homme qui dirigeait jusqu’alors la Chambre syndicale, selon l’opinion de Ricard et vraisemblablement aussi à beaucoup d’autres industriels de la branche.

  • 240 Cf. le résumé de cette réunion par François de Villepin le 21 janvier 1952, PAM 70671, ainsi que le (...)
  • 241 Cf. sur sa personne et sur son rôle les entretiens qu’il a donnés à André Harris et Alain de Sédouy (...)

168Aubrun annonça la nomination de Ricard au poste de premier vice-président de la CSSF lors de sa réunion de direction le 18 janvier 1952240. Il justifia cette décision par son âge personnel, par « le besoin de s’extérioriser davantage » et par les « tâches nouvelles résultant du plan Schuman ». Une assemblée générale extraordinaire, au mois de février, devait voter les transformations des statuts indispensables et confirmer la nomination de Ricard. Par la suite, Louis Charvet, délégué général, fut lui aussi remplacé par Jacques Ferry. Ferry fut fonctionnaire au ministère du Commerce entre 1934 et 1939. Mobilisé, il fut capturé et passa la guerre comme prisonnier des Allemands. Après son retour en 1945, il entra à la Chambre syndicale de la sidérurgie comme directeur des services économiques. De délégué général, sa carrière allait le mener jusqu’à la tête de la CSSF, en 1964241.

169Jacques Ferry expliquait ainsi, en 1977, les tensions entre sidérurgistes et consommateurs :

  • 242 Harris et Sédouy, p. 221.

« La sidérurgie française est peu intégrée vers le bas, à l’inverse de la sidérurgie allemande et de la sidérurgie américaine. Il y a à cela des origines historiques. Cela va peut-être vous faire sourire, mais je crois que les hommes du Comité des Forges ne se commettaient pas avec les industries qui étaient en aval : les industries utilisatrices d’acier... L’acier était noble ! Le métier de maître de forges, d’ailleurs, qui remonte au Moyen Âge, était un des rares métiers à être considérés comme nobles et praticables par des communautés religieuses... »242.

170Ces changements de personnes eurent aussi un certain écho public. Le quotidien Combat les décrivit dans son édition du 4 février comme une « révolution de palais » et les mit en rapport - à juste titre, nous l’avons vu -avec la ratification du traité de la CECA par l’Assemblée nationale :

  • 243 Combat du 4 février 1952, p. 1 : « Révolution de Palais au Comité des forges ». On en trouve des ex (...)

« On relèvera que, malgré des antennes multiples dans le monde politique et des appuis parlementaires précieux, le Comité des Forges ne peut plus diriger clandestinement, comme autrefois, les affaires de la nation à son profit. Il y a tout de même quelque chose de changé, si peu que ce soit »243.

  • 244 Ils ont été reproduits par Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 1324-1324F (annexe III du chapitre (...)

171Les « appuis parlementaires précieux » pourraient être une allusion à d’éventuels actes de corruption de députés par la sidérurgie. Certains documents de la Chambre syndicale, qui contiennent le nom de code « dopé », semblent montrer que des corruptions de ce type ont effectivement eu lieu244.

  • 245 D’après le résumé de la réunion par François de Villepin, 22 décembre 1951, PAM 70671.

172Après la ratification du traité de la CECA, de nouvelles divergences considérables apparurent au sein de la sidérurgie française à propos de la Communauté. Lors de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, le 21 décembre 1951, Louis Charvet demanda ainsi que les personnes présentes expriment leur assentiment et leur solidarité avec les déclarations de quelques entreprises et de leurs comités contre le plan Schuman, et que cela soit consigné au procès-verbal officiel245. François de Villepin, de Pont-à-Mousson, et quelques autres participants protestèrent énergiquement contre cette demande. Ils voulaient empêcher à tout prix une déclaration de presse allant dans ce sens, ou une démarche auprès de l’administration. On finit par tomber d’accord pour qu’Aubrun rédige ultérieurement la partie du compte rendu portant sur ce point, bien que René Damien ait vu dans cette solution « un désaveu personnel », ait parlé de « lâchage » et ait réclamé une déclaration immédiate.

  • 246 Compte rendu officiel de la réunion, 21 décembre 1951, PAM 88337.
  • 247 Cf. le compte rendu de la réunion, daté du 18 janvier 1952, ibid.

173La partie du compte rendu officiel de la réunion rédigée par le président de la CSSF contenait cependant une proclamation de solidarité sans ambiguïté avec les lettres et les manifestations publiques des adversaires du plan Schuman qui avaient attiré l’attention sur les dangers que faisait courir la CECA. « Ces objections comme ces dangers », écrivait Aubrun, « subsistent intégralement »246. À noter que dans la version définitive du texte, que le conseil d’administration approuva le 18 janvier 1952, ce passage était atténué - sans doute pour tenir compte des objections de certains de ses membres. Il s’achevait désormais par l’expression « quasi-intégralement »247.

  • 248 Son discours fut repris dans de nombreux journaux ; cité ici d’après Commentaires, déclarations, co (...)

174Après la ratification du traité, les différents protagonistes exprimèrent avec force leur opinion en public. Le président de la firme lorraine Sidélor, Jacques Laurent, déclara ainsi le 9 janvier 1952, dans un discours tenu à l’occasion de la remise des « médailles d’honneur du Travail », son assentiment au plan Schuman, même si celui-ci créait pour la sidérurgie française une situation nouvelle, lourde de nombreux périls248. Il faisait confiance, disait-il, à ceux qui avaient élaboré ce texte, et s’attendait à ce que la Haute Autorité utilise ses pouvoirs étendus avec « la compétence, la pondération et l’objectivité nécessaires » et recherche une collaboration confiante avec les branches industrielles concernées. Laurent réclama en même temps au gouvernement français des efforts pour améliorer les conditions de production de la sidérurgie lorraine, notamment pour ce qui concernait l’extension des capacités locales de production de coke. Dans ces conditions, expliquait-il, « Sidélor pourra soutenir la concurrence des voisins les mieux placés, et envisager avec sérénité les années qui viennent ».

  • 249 Dépêche de l’Agence France-Presse (AFP) du 15 janvier 1952, reprise dans quantité de journaux, ibid (...)

175La déclaration de Laurent poussa la Chambre syndicale de la sidérurgie de l’Est à publier un contre-communiqué249. Elle y soulignait le fait que le président de Sidélor n’avait parlé qu’au nom de sa société, et non en tant que représentant de l’ensemble de la sidérurgie lorraine. Elle se référait à la lettre que son président Roland Labbé avait envoyée avant la ratification à tous les députés des deux départements pour attirer leur attention sur les risques que la Communauté du charbon et de l’acier, sous sa forme actuelle, faisait courir aux producteurs d’acier et à toute l’économie française. La sidérurgie lorraine, représentée par la Chambre syndicale, en restait à ce point de vue, même après la ratification du traité par le Parlement. La tâche du gouvernement était désormais de prendre « les mesures qui préserveront les industries sidérurgiques comme la vie même de la Lorraine des risques d’une catastrophe ».

  • 250 Le cabinet du président du Conseil envoya une copie de cette lettre le 4 février 1952 au commissari (...)

176Dans une lettre adressée le 29 janvier 1952 au chef du gouvernement, le préfet de Meurthe-et-Moselle évoqua les divergences qui agitaient la sidérurgie lorraine250. Il y soulignait le rôle d’André Grandpierre et Robert Baboin dans l’attitude positive de Sidélor à l’égard du plan Schuman. Emile Fould, de Pompey, qui avait d’abord rejeté sans la moindre ambiguïté la Communauté du charbon et de l’acier, ainsi que Longwy, la deuxième entreprise du département, avaient entre-temps rallié les partisans du plan. Le plus farouche adversaire de la CECA en Lorraine était le groupe de Wendel. Le préfet s’attendait à un renforcement de la position des partisans du plan Schuman lorsque le gouvernement mettrait en œuvre les mesures promulguées par le Parlement pour accroître la compétitivité de la sidérurgie française.

  • 251 Mioche et Roux, p. 190.

177Le sidérurgiste Henri Malcor confirme cette analyse. Si l’on en croit ses souvenirs, Léon Daum et Théodore Laurent, de Marine-Homécourt, mais aussi, sans doute, Jean Raty, de Longwy, étaient partisans du plan Schuman. Ses adversaires venaient selon lui de la « vieille garde » du Comité des Forges251. Ceux-ci entreprirent une dernière tentative pour faire échouer la Communauté.

E. DERNIERS OBSTACLES ET RÉCONCILIATION

  • 252 Cf. le résumé de la réunion du 21 décembre 1951 par François de Villepin, 22 décembre 1951, PAM 706 (...)

178Lors de la première réunion du conseil d’administration de la CSSF après le vote à l’Assemblée nationale, Aubrun déclara que la Chambre syndicale, compte tenu des débats imminents au Conseil de la République, n’adopterait pas « de position d’hostilité à la ratification elle-même »252. La Chambre syndicale, expliqua-t-il, poursuivrait cependant ses efforts pour obtenir des améliorations en dehors du texte du traité. Le président de la CSSF demandait d’autre part au gouvernement « tous les moyens nécessaires pour permettre à la sidérurgie française de soutenir victorieusement la concurrence au sein du marché unique comme par l’exportation ».

  • 253 Discours de De Wendel lors d’une réception de la commission par la Chambre de commerce de Metz aprè (...)

179Humbert de Wendel défendit des positions très proches devant les membres de la commission de l’Industrie du Conseil de la République, le 1er février 195 2253. Lui aussi souligna l’accord de principe de la sidérurgie lorraine au plan Schuman et à l’unification de l’Europe occidentale. Mais il brossa simultanément le tableau apocalyptique d’une invasion du marché français et des colonies par les producteurs d’acier allemands et belges, auxquels la CECA ouvrirait sans contrepartie l’accès de la France. De Wendel regretta que l’Assemblée n’ait pas suivi la proposition de modification du traité faite par la sidérurgie. Il demanda au gouvernement français une quantité de garanties « afin d’éviter les risques les plus graves que présentent pour nous et pour l’économie française les dispositions du traité ».

  • 254 Daté du 6 février 1952, ibid. Contrairement à Humbert de Wendel, Arnaud de Villepin estimait que le (...)

180Mais ses revendications dépassaient de beaucoup les promesses faites par le gouvernement devant l’Assemblée nationale. Comme l’avait déjà fait Aubrun en mai 1951, Humbert de Wendel réclama pratiquement un nivellement de toutes les conditions de production dans les États participants, notamment des salaires, des taxes et de la fiscalité. Arnaud de Villepin, de Pont-à-Mousson, expliqua dans un commentaire destiné à André Grand-pierre que cette mesure était impossible et constituait une maladresse tactique254. Une harmonisation plus profonde des conditions économiques générales ne pouvait selon lui que résulter de l’application du traité. Il était en outre plus sage de se limiter, à l’égard du gouvernement français, à un petit nombre d’exigences que l’on pourrait défendre plus facilement. Lorsqu’on en demandait trop, on n’obtenait rien du tout.

  • 255 Cf. sur ce qui suit Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, pp. 292-295, Gerbet, La Construction de (...)
  • 256 Cf. le résumé de la réunion, rédigé par François de Villepin à l’attention d’André Grand-pierre, 7 (...)
  • 257 Selon Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 471-472, le chef du gouvernement, Antoine Pin (...)

181Le Conseil de la République refusa effectivement de céder aux exigences des représentants de la Chambre syndicale et de De Wendel, qui réclamaient des garanties et des mesures supplémentaires, voire un rejet complet du traité255. Il fallut cependant pour cela un engagement considérable du gouvernement français, car les commissions du Conseil de la République avaient, dans leur majorité, rejeté le traité ou réclamé d’importantes modifications et garanties. Mais le 1er avril 1952, le Conseil de la République finit par se prononcer lui aussi pour la ratification, par 177 voix contre 31 et 87 abstentions. Lors de la réunion suivante du conseil d’administration de la CSSF, Pierre Ricard exprima la « grande déception » que cela lui inspirait256. Il expliquait essentiellement cette défaite par l’engagement personnel de Monnet257.

  • 258 A propos d’un entretien allant dans ce sens entre Henri Lafond et François de Villepin, cf. la note (...)
  • 259 Sur les différentes propositions et leurs avantages ou inconvénients respectifs, cf. par exemple la (...)
  • 260 Ricard, par exemple, plaida sa cause fin avril auprès de Pinay, le chef du gouvernement, cf. son an (...)
  • 261 Cf. Mioche, La sidérurgie et l’Etat, p. 653.

182Après l’échec définitif de la résistance au traité, les représentants de la sidérurgie concentrèrent leurs efforts sur la composition de la Haute Autorité. Villiers, le président du CNPF, lui avait déjà accordé une grande importance depuis la signature du traité. Après sa ratification par l’Assemblée nationale, les réflexions sur cette question reprirent au sein de la Chambre syndicale258. Et après la décision du Conseil de la République, faire nommer un sidérurgiste français parmi les membres de la Haute Autorité devint la priorité de la CSSF. Les producteurs d’acier durent d’abord s’accorder sur le nom d’un candidat, ce qui n’était pas si facile, compte tenu de leurs divergences considérables259. Leur choix s’arrêta sur Léon Daum, directeur général de Marine-Homécourt, qui avait déjà exercé des fonctions de conseiller auprès de la délégation française aux négociations. Après plusieurs entretiens, les représentants de l’industrie parvinrent à imposer sa candidature auprès du gouvernement260. La France fit ainsi de Daum son deuxième représentant à la Haute Autorité de la CECA, à côté de Jean Monnet, qui était aussi le président désigné de cette institution. Le représentant de la sidérurgie française s’y transforma du reste en un véritable « Européen » et s’identifia à la CECA, ce qui lui valut les critiques de certains de ses anciens collègues261.

  • 262 D’après un résumé de la réunion rédigé par Georges Morin pour André Grandpierre, 30 juin 1952, PAM (...)

183Fin juin 1952, Ricard et Daum rencontrèrent le commissaire du Plan et conclurent ainsi deux années de confrontation autour du plan Schuman. « C’est la paix », déclara Ricard après cette rencontre, devant des représentants du CNPF262. Et le 4 juillet 1952, il annonça devant la presse que la sidérurgie française était disposée à participer de manière constructive au fonctionnement de la CECA :

  • 263 Un bilan et un programme de l’industrie sidérurgique française, extraits de l’exposé de Pierre Rica (...)

« Je déclare qu’il faut être réaliste : le traité est ratifié ; il va entrer en application. Nous ferons vraiment tout ce qu’il faudra, avec la volonté de collaborer avec les organismes du plan Schuman, et en premier lieu, avec la Haute Autorité, pour que le traité réussisse. Nous le ferons dans un effort de collaboration loyale »263.

  • 264 P. Mioche, « Jean Monnet et les sidérurgistes européens 1944-1955 : On ne naît pas européen, on le (...)

184On pourrait voir dans cette attitude une sorte de résignation des sidérurgistes face à la victoire de Monnet. Or, comme le souligne Philippe Mioche, cet apaisement naît de deux sources. D’un côté la volonté des sidérurgistes d’influer sur le fonctionnement des clauses du traité, qui gardent une signification souvent ambiguë, et, de l’autre, « la volonté de séduction de J. Monnet lui-même »264. Comme l’a montré son action dès 1946, Monnet avait toujours eu à cœur la survie et l’expansion de la sidérurgie française, même s’il ne partageait pas la vision d’une Europe des ententes privilégiée par ses représentants. Et pour faire fonctionner la CECA, le futur président de sa Haute Autorité avait besoin de tous les groupements économiques concernés.

  • 265 JO, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3e séance du 6 décembre 1951, p. 8896.

185La résistance en France était ainsi définitivement révolue. Désormais seule la position du gouvernement allemand sur la déconcentration et la décartellisation faisait encore obstacle à la Communauté. L’approbation allemande au démantèlement des groupes de la Ruhr et à la dissolution du Deutscher Kohlenverkauf (DKV) avait été pour Monnet, nous l’avons vu, une condition indispensable à la signature du traité. Elle garantissait la compétitivité de la sidérurgie française et son approvisionnement suffisant en charbon à coke allemand. Avant le vote de l’Assemblée nationale sur le traité de la CECA, Robert Schuman avait garanti que le gouvernement français n’utiliserait l’autorisation donnée par le Parlement pour la ratification que s’il était certain de voir appliquer les mesures censées l’accompagner dans la Ruhr265.

  • 266 Cf. Gillingham, Coal, Steel, pp. 301 sq., Schwartz, pp. 197 sq., Bossuat, La France, l’aide américa (...)
  • 267 Instructions des trois ministres des Affaires étrangères à la Haute Commission alliée, 13 septembre (...)
  • 268 Cf. la réaction de Hallstein à la décision des Alliés (Télégramme de l’ambassadeur français à Bonn (...)

186Mais bien que le chancelier allemand, Adenauer, ait affirmé aux hauts commissaires alliés, dans une lettre du 14 mars 1951, que le gouvernement fédéral était disposé à mettre en œuvre la loi alliée n° 27, les résistances allemandes ne cessèrent pas266. À l’automne 1951, les trois ministres des Affaires étrangères des Alliés occidentaux donnèrent donc à la Haute Commission l’instruction de maintenir les organes et les mesures de contrôle dans l’industrie du charbon et de l’acier allemande jusqu’au moment où « le programme de déconcentration aura atteint un stade jugé suffisant »267. Le gouvernement allemand protesta en se référant à une lettre du 18 avril 1951 dans laquelle le ministre des Affaires étrangères français avait garanti au chancelier fédéral la suppression de toutes les restrictions et contrôles unilatéraux lorsque le traité serait entré en vigueur268.

  • 269 Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 211-213.
  • 270 Procès-verbal de la réunion du 14 décembre 1950, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik D (...)
  • 271 AN, 81 AJ 142. Le document y est classé, à tort, au mois de novembre 1951. Cf. contre cette datatio (...)

187Le gouvernement fédéral comptait utiliser cette garantie donnée par Schuman d’une suppression des restrictions comme argument lors du vote du Bundestag sur la CECA. La Wirtschaftsvereinigung der Eisen- und Stahlindustrie faisait pression pour obtenir une égalité de droit complète avant même la ratification de la CECA269. Le parti social-démocrate (SPD) utilisa aussi la déconcentration comme argument contre le plan Schuman. Dès le mois de décembre 1950, le chancelier allemand avait souligné, face aux hauts commissaires alliés, qu’une ratification du traité était impossible en cas de résistance simultanée du SPD et de l’industrie270. Face à cette attitude, le gouvernement français s’efforça d’empêcher que le gouvernement allemand ne prenne devant le Bundestag des positions contradictoires avec les garanties données par le ministre des Affaires étrangères devant l’Assemblée nationale. Le haut commissaire français François-Poncet transmit le 4 janvier 1952 une note dans ce sens au chancelier allemand271.

  • 272 Cf. Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », et Kipping, « Welches Europa soll es sein ? ».
  • 273 Cf. entre autres R. Hrbek, Die SPD-Deutschland und Europa : Die Haltung der Sozialdemokratie zum Ve (...)

188Il faut souligner qu’Adenauer n’avait pas exagéré ses difficultés pour faire accepter et ratifier le plan Schuman face à la double résistance d’une grande partie du patronat et des sociaux-démocrates. Les deux utilisaient la Verbundwirtschaft comme argument contre le plan Schuman, mais au fond leur résistance était animée par des raisons très différentes. Comme nous l’avons vu, notamment lors des débats sur les articles antitrusts du traité, la grande majorité des patrons allemands, comme leurs homologues français, gardaient une conception de la construction européenne fondée sur des accords et associations privés272. Les dirigeants de la SPD, par contre, craignaient surtout que la CECA et l’intégration de la RFA dans le bloc occidental ne signifient la fin de tout espoir de réunification273.

  • 274 Cf., pour plus de détails Müller-List, « Adenauer, Unternehmer und Gewerkschaften », Montanmitbesti (...)
  • 275 Cf. sur l’historique et l’état actuel de la co-détermination en Allemagne, O. Giraud et M. Lallemen (...)

189Pour surmonter ces résistances et assurer la ratification du traité par le Parlement allemand, où son parti n’avait qu’une majorité d’une voix, Adenauer dut employer des tactiques assez semblables à celles de Monnet. Il forma en effet une coalition avec les syndicats ouvriers qui soutenaient la CECA publiquement et au sein du parti social-démocrate. En échange, il leur donnait le maintien de la co-détermination dans la sidérurgie et les charbonnages (Montanmitbestimmung). Celle-ci accordait la parité aux représentants des employés dans le conseil de surveillance et leur permettait également de nommer un directeur des relations humaines au comité de direction. Ce modèle avait été introduit après la guerre dans les sociétés de la Ruhr mises sous séquestre par les forces d’occupation britanniques, sous l’impulsion du gouvernement travailliste. Les industriels s’y opposaient vivement, mais il fut finalement confirmé par une loi du 21 mai 195 1 274. Les syndicats s’efforcèrent par la suite d’étendre la Montanmitbestimmung à d’autres secteurs de l’économie allemande et obtinrent finalement gain de cause dans les années 1970, quand les gouvernements sociaux-démocrates rendirent la co-détermination (dans une version un peu moins égalitaire) obligatoire pour toutes les sociétés allemandes d’une certaine taille275.

190La co-détermination est aujourd’hui considérée comme un des éléments clés du modèle de démocratie industrielle en Allemagne. Elle est donc au moins en partie le résultat d’une série d’accidents historiques, dans lesquels le plan Schuman joue un rôle important : l’arrivée au pouvoir - inattendue - des travaillistes en Grande-Bretagne en 1945, qui anime les réformes des structures et de la direction des industries de la Ruhr ; la coalition d’intérêts à contrecœur et très limitée entre le chancelier Adenauer et les syndicats ouvriers allemands pour faire passer le premier pas vers l’intégration à l’Europe occidentale face à la forte opposition des patrons et des sociaux-démocrates ; là encore une coalition de fortune et informelle, animée par des objectifs très divers.

  • 276 Sur les résultats de ce vote, cf. Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol (...)
  • 277 Projet d’instructions pour la délégation française, 11 février 1952, rédigé par François Valéry, AN (...)
  • 278 Mémorandum du 15 février 1952, ibid.

191Fort du soutien de la majorité des députés du parti d’Adenauer et d’une bonne partie des sociaux-démocrates, le Bundestag ratifia finalement le traité de la CECA le 11 janvier 1952 par 232 voix contre 143 et 3 abstentions276. Mais même après la ratification, le gouvernement allemand repoussa encore la déconcentration et la dissolution du DKV. La conférence des ministres des Affaires étrangères alliés à Londres, en février 1952, offrit une bonne occasion de rappeler à Adenauer les engagements qu’il avait pris. Dans le document préparatoire à cette conférence, la direction des Affaires économiques du ministère des Affaires étrangères fit comprendre, une fois de plus, qu’il ne pourrait exister de Communauté du charbon et de l’acier si les mesures correspondantes n’étaient pas mises en œuvre277. Monnet, dans un mémorandum interne destiné à Schuman, qualifia lui aussi la mise en œuvre de la loi n° 27 de « condition indispensable à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier »278.

  • 279 Lors des réunions des 17 et 18 février 1952, ibid. Cf. aussi le procès-verbal de la réunion du 18 f (...)
  • 280 Le ministère français des Affaires étrangères en transmit le texte le 23 avril 1952 à l’ambassadeur (...)
  • 281 Lors des réunions de la Haute Commission, les 21 et 24 avril 1952, cf. leurs procès-verbaux, Akten (...)

192Le ministre français des Affaires étrangères souleva la question à Londres, aussi bien devant ses collègues que devant Adenauer. Dans le cas où le gouvernement fédéral allemand continuerait à exercer une résistance, il brandissait même la menace d’une non ratification du traité de la CECA par le gouvernement, alors même que le Parlement l’y avait autorisé. Adenauer se montra conciliant et déclara : « Nous avons le même intérêt que Monsieur Monnet à régler cette affaire aussi vite que possible »279. Mais comme ces mots ne furent pas suivis d’effets, Schuman se vit contraint, fin avril 1952, dans une note personnelle, de rappeler à nouveau ses obligations au chancelier fédéral280. En France, expliquait-il, l’Assemblée nationale et le Conseil de la République avaient uniquement ratifié le traité parce qu’il avait promis que la déconcentration des industries de la Ruhr serait menée à son terme. C’est la raison pour laquelle tout doute sur ce point créait une « situation grave », dont « nul ne peut dire les conséquences qui pourraient en résulter ». Les hauts Commissaires François-Poncet et McCloy firent à la même époque pression sur le chancelier fédéral pour qu’il lance enfin la dissolution du DKV et qu’il crée les organisations qui lui succéderaient281.

  • 282 Note sur l’exécution de la déconcentration, 6 juin 1952, rédigée par Jacques Van Helmont, AN, 81 AJ (...)
  • 283 Communication personnelle de Monnet à Hallstein, 8 juin 1952, AN, 81 AJ 141.
  • 284 Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 783-784.

193Outre la dissolution du DKV, les Allemands s’opposèrent aussi à la modification de leur système de rabais et à la réduction de la Verbundwirtschaft de l’entreprise August-Thyssen-Hütte à Hamborn282. Sur ces trois points, Monnet s’adressa directement à Hallstein au début du mois de juin, en soulignant que leur solution était indispensable pour que le traité entre en vigueur283. Le gouvernement allemand céda de nouveau in extremis, à la fin du mois de juin. Adenauer promit de créer les sociétés succédant à la DKV avant le 1er avril 195 3 284. Il élimina ainsi le dernier obstacle à la mise en œuvre définitive du traité de la CECA.

F. LA PREMIÈRE LOI ANTITRUST EUROPÉENNE

  • 285 Sur ces négociations, cf. Spierenburg et Poidevin, pp. 44-50, Poidevin, Robert Schuman, homme d’Éta (...)

194Le traité de la CECA entra finalement en vigueur le 25 juillet 1952, après que les ministres des Affaires étrangères des trois États participants, qui s’étaient rassemblés à Paris peu de temps auparavant, se furent mis d’accord au terme de longues discussions pour que Luxembourg soit le siège « provisoire » de la Haute Autorité285.

  • 286 Cité ici d’après J. Monnet, Les États-Unis d’Europe ont commencé. Discours et allocutions 1952-1954 (...)

195Celle-ci y commença son travail le 10 août 1952. Dans son discours inaugural, son président, Jean Monnet, montra une fois de plus quelle portée et quel effet considérables la Communauté avait à ses yeux, au-delà même des industries minières et sidérurgiques286. Il était vrai, expliqua-t-il, qu’aucun des 160 millions de consommateurs finaux des six pays concernés n’achetait directement une grande quantité de charbon ou d’acier. Pourtant l’un comme l’autre constituaient indirectement, en tant que matières premières, la base de « tout ce dont l’homme moderne a besoin : le gaz, l’électricité, les outils, les machines, les automobiles ».

« Le charbon et l’acier plus abondants, de meilleure qualité, à un prix plus bas, c’est la possibilité pour chacun d’acheter davantage, et pour chaque famille d’obtenir un niveau de vie plus élevé. C’est l’ampleur et la liberté du marché unique qui permettront de développer une production de masse, seul moyen d’obtenir la diminution des prix de revient, le développement des débouchés et l’expansion de la production. »

196Et dans son discours il évoqua également les conditions d’une telle expansion de l’économie et de la consommation au sein de la Communauté : « C’est seulement si la concurrence entre les utilisateurs n’est pas faussée par des discriminations exercées par les producteurs ou par les États que la mise en communication des marchés assure la répartition la plus rationnelle des activités et le plus grand progrès de la productivité ». Une élimination des mesures discriminatoires, des barrières commerciales et douanières, ne servirait cependant à rien, affirmait-il, si on laissait d’un autre côté aux producteurs la liberté de se répartir les marchés en constituant un cartel. C’est la raison pour laquelle, aux yeux du président de la Haute Autorité, le plan Schuman constituait « la première loi antitrust européenne ».

  • 287 P. Colaneri, « Le mécanisme et les institutions du Pool Charbon-Acier », Acheteurs, 3, janvier 1952 (...)

197Les observateurs de l’époque comprirent eux aussi que le traité de la CECA, en choisissant clairement la concurrence comme forme normale de régulation du marché, constituait une nouveauté. Le rédacteur en chef de la revue Acheteurs, dans son numéro de janvier 1952, souligna par exemple que « le caractère novateur » du plan Schuman et les objectifs de ses partisans étaient d’ordre économique, bien que l’on ait très fortement souligné, dans le débat public, son aspect politique287. Pour preuve, l’auteur rappelait d’abord le fait que « le Pool cherche à réaliser et à maintenir la concurrence », et que pour les partisans de la Communauté, « la concurrence constitue la condition nécessaire du progrès économique et social ». De son point de vue, ces innovations subsisteraient indépendamment des résultats effectivement obtenus par la Communauté.

198L’avocat américain Georges Ball, qui - nous l’avons vu - avait conseillé la délégation française pendant les négociations du traité, considérait de même que l’introduction de la libre concurrence était l’un des objectifs économiques essentiels du plan Schuman :

  • 288 Lors d’une table ronde de l’Université de Chicago consacrée au plan Schuman, diffusée par NBC (radi (...)

« Pour atteindre cet objectif, la Haute Autorité dispose d’une loi antitrust dont le champ d’application est même beaucoup plus vaste que celui des lois antitrust américaines. Puisque vous faites allusion à l’histoire des cartels en Europe, je crois devoir dire que cette législation antitrust est un fait d’une extrême importance. Elle est une des réalisations véritablement étonnantes que l’on doit au plan Schuman »288.

199Jean Monnet avait donc réussi à imposer sa conception du plan Schuman fondée sur la libre concurrence, aussi bien lors des négociations que lors de la ratification du traité en France, contre des résistances considérables. Un bref examen de la suite des événements montrera si la CECA a répondu aux espoirs que l’on avait placés en elle.

IV. ÉPILOGUE : LE SUCCÈS DE LA COMMUNAUTÉ

200Certains historiens ont essayé de montrer que, d’une part, la Ruhr a été le grand gagnant du marché commun, parce qu’elle a pu considérablement étendre sa production et que, d’autre part, la CECA n’a pas pu empêcher que des ententes directes, structurées comme des cartels, aient été passées entre les producteurs d’acier.

A. LA SIDÉRURGIE FRANÇAISE DANS LA CECA

  • 289 Goschler et al. pp. 192-193.
  • 290 Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 794. Cf. également Gillingham, Coal, Steel, p. 357.

201De nombreux historiens font allusion à la montée rapide de la production d’acier allemande dans les années cinquante, donnant ainsi raison, après coup, aux critiques français du plan Schuman et à leurs prédictions pessimistes. Pour Christoph Buchheim, le fait que la croissance de la production d’acier en Rhénanie du Nord-Westphalie ait été de 54 % entre 1953 et 1957 (passant de 13 à 20 millions de tonnes) alors qu’elle n’était que de 38 % dans l’Est de la France (d’un peu moins de 6,7 à 9,2 millions de tonnes) constitue une preuve supplémentaire de « l’éclatante erreur de jugement » qui, de son point de vue, sous-tendait la proposition française du 9 mai289. Gérard Bossuat, en se fondant sur une comparaison des parts de marché allemandes et françaises au sein de la CECA en 1950 et 1955, en vient à des conclusions analogues290.

  • 291 Report by a Working Party of Officials on the Treaty constituting the European Coal and Steel Commu (...)

202Mais de telles comparaisons des taux de croissance et des parts de marché sont trompeuses. Comme le constata dès 1951 une commission d’experts britanniques sur le plan Schuman, la sidérurgie allemande avait pris à cette époque un retard considérable291. Il était donc prévisible qu’elle connaîtrait la plus forte expansion, alors qu’en France, en Belgique et en Italie, on assisterait progressivement à la disparition des entreprises ayant un prix de revient élevé, sans que l’ensemble de la production ne recule pour autant. Une comparaison de l’évolution effective avec la production d’avant-guerre confirme ces prévisions.

  • 292 Bulletins statistiques de la CSSF.

Production d’acier brut par rapport au plus haut niveau d’avant-guerre292

Production d’acier brut par rapport au plus haut niveau d’avant-guerre292
  • 293 Pour intégrer les conséquences des pertes territoriales (négligeables), des dommages de guerre (sel (...)
  • 294 Milward, The reconstruction, p. 413. Cf. aussi Gillingham, Coal, Steel, p. 357.

203La France augmenta donc considérablement sa production d’acier par rapport à l’avant-guerre. Dans le même temps, elle put aussi conforter sa position relative de pays producteur par rapport à l’Allemagne. Même si l’on prend comme base, pour l’Allemagne fédérale, la production de 1929293, la sidérurgie française a pu affirmer sa position en Europe occidentale, même après la création de la CECA. Au cours des premières années de la CECA, elle profita effectivement de son avance en termes de modernisation, notamment pour ce qui concernait la production des deux trains à large bande. Les exportations d’acier françaises augmentèrent ainsi vers l’Allemagne fédérale, passant de 243 000 tonnes en 1952 à 855 000 tonnes en 1954. Il s’agissait sans doute avant tout de tôles pour l’industrie automobile allemande294.

  • 295 Freyssenet et Imbert, pp. 11-21, 27-32 et 77-84. Cf. Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 33 sq.

204La CECA eut en outre un effet de modernisation et de rationalisation considérable sur les sidérurgistes français. Elle provoqua une concentration de l’industrie que le plan Monnet de 1946 avait déjà cherché à atteindre, mais n’avait pu mettre en œuvre. La déclaration du 9 mai 1950, la conclusion du traité et l’ouverture du marché commun menèrent effectivement à une série de fusions et de transactions dans la sidérurgie française, qui allèrent beaucoup plus loin que les mesures prises immédiatement après la guerre. Ainsi, nous l’avons vu, Sidélor naquit en 1950 des Aciéries de Rombas et des aciéries lorraines de Marine-Homécourt, Micheville et Pont-à-Mousson. En 1952, les deux sociétés de la famille de Wendel, jusqu’alors financièrement indépendantes (Les Petits Fils de François de Wendel et De Wendel et Cie) fusionnèrent. En 1953 eut lieu la fusion des Aciéries de Longwy, de la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge et de la Société d’Escaut et de Meuse, qui se regroupèrent pour former Lorraine-Escaut295.

  • 296 Daviet, p. 80, ne le mentionne pas. Ce n’est pas non plus clairement exprimé chez Mioche, La sidéru (...)
  • 297 Cf. par exemple L’Usine Nouvelle du 7 décembre 1950, p. 7 : « Concentration dans la sidérurgie lorr (...)

205Les historiens ne voient pas toujours que le plan Schuman a joué un rôle de déclencheur pour le mouvement de concentration en France296. En revanche, pour les observateurs de l’époque, le lien ne faisait aucun doute297. Si l’on considère les parts de marché relatives des trois principales entreprises françaises, cette évolution apparaît encore plus clairement.

  • 298 European Steel Industry. Comparative Study of twelve Companies, Harvard Business School, Boston/Mas (...)

Parts de la production d’acier française298

Parts de la production d’acier française298
  • 299 Pour de Wendel et Usinor, les chiffres de production sont calculés en fonction de leur part du capi (...)
  • 300 Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 34.

206Toutes trois purent donc augmenter considérablement leur part au sein de la sidérurgie française entre 1955 et 1959. Cela confirme une fois encore la tendance à la concentration lancée par la CECA. Il semble que les producteurs lorrains aient le plus profité du marché commun, ce qu’attendaient aussi la plupart des experts. Leurs taux de croissance élevés sont cependant au moins partiellement dus à la mise en route du train à large bande de Sollac, qui eut lieu dans l’intervalle299. En revanche, l’installation correspondante d’Usinor fonctionnait déjà avant 1955. Dans son cas, la comparaison avec la part de marché de 1950 (12 %) offre donc une image beaucoup plus favorable300. Mais même après l’ouverture du Marché commun, Usinor (dont le directeur général, René Damien, était, comme nous l’avons vu, l’un des adversaires les plus acharnés du plan Schuman) put améliorer sa part de marché, et ce malgré la concurrence des entreprises belges voisines.

207Pour la sidérurgie française, le bilan de la CECA est donc positif. Mais nous l’avons montré, la sidérurgie n’était pas du tout le seul mobile du plan Schuman. La compétitivité des industries de transformation jouait un rôle au moins aussi important, en rapport avec leur signification économique et sociale largement supérieure. Elles s’étaient surtout dressées contre les ententes de cartel entre les producteurs.

B. LE DESTIN ULTÉRIEUR DES CARTELS DE L’ACIER

  • 301 Gillingham, Coal, Steel, pp. 310-312 et Barthel, pp. 51 sq.
  • 302 Ibid., pp. 54 et 58. Cf. aussi Spierenburg et Poidevin, p. 141.

208Beaucoup d’historiens sont plutôt sceptiques sur le succès de la CECA comme « première loi antitrust européenne ». Comme le montrent John Gillingham et Charles Barthel, des rencontres régulières entre les sidérurgistes des États participants commencèrent dès le début 1952, c’est-à-dire bien avant l’ouverture des marchés de l’acier, le 1er mai 1953301. Elles menèrent à la création d’un « club » qui se donna d’abord pour objectif une « harmonisation » des prix de vente en dehors de la CECA. Ce cartel à l’exportation n’eut qu’un succès médiocre, au moins jusqu’en 1954. Les producteurs français, notamment, et - dans une moindre mesure - allemands ne cessaient de contourner les accords302.

  • 303 Cf. ibid, p. 133. Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 657-660 ; id., « La vitalité des ententes », (...)
  • 304 Spierenburg et Poidevin, notamment pp. 133 sq. Selon eux, elle n’a pas pu non plus empêcher la reco (...)

209Par la suite, les producteurs d’acier utilisèrent de plus en plus ce club comme plate-forme pour coordonner plus largement leurs activités303. Comme le montrent dans leur histoire de la CECA Dirk Spierenburg, à l’époque directeur de la délégation néerlandaise aux négociations, et l’historien français Raymond Poidevin, la Haute Autorité se montra relativement impuissante face à ces pratiques d’entrave à la concurrence304. On est pourtant forcé de constater que les ententes conclues à cette époque entre producteurs d’acier européens restèrent bien en deçà des cartels de l’entre-deux-guerres.

  • 305 Recommandations de la commission de la Production industrielle après l’examen du traité instituant (...)
  • 306 Philippe Mioche, au demeurant un remarquable connaisseur de la sidérurgie française, le néglige pou (...)

210D’autre part, la mise en œuvre de la CECA provoqua en France, dès 1952, une réforme globale du Comptoir des produits sidérurgiques, dont les activités de cartel avaient suscité dès 1949 la critique des transformateurs d’acier français. C’est la raison pour laquelle, nous l’avons vu, le ministère de l’Industrie commença à réfléchir dès le début 1951 à une dissolution du CPS. En octobre de la même année, une recommandation de la commission de la production industrielle du Conseil de la République montra que son caractère « dirigiste » s’opposait à l’esprit du traité de la CECA. Il fallait donc limiter ses pouvoirs à des missions statistiques et documentaires305. Et c’est effectivement ce qui se passa en bonne partie en 19 5 2306.

  • 307 Diebold, The Schuman Plan, p. 125, Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 478, Wolter, p. 3 (...)
  • 308 Ibid., pp. 91-93 et, sur ce sujet et sur les évolutions ultérieures de la législation française ant (...)
  • 309 Cf. Kipping, « Concurrence et compétitivité ».

211Les historiens soulignent cependant à juste titre que cette transformation de la fonction du CPS ne tenait pas seulement à l’ouverture des marchés de l’acier, prévus pour mai 1953, mais aussi à une loi votée le 18 juillet 1952 par l’Assemblée nationale, qui interdisait les fixations de prix par accords professionnels ou ententes de cartels307. Il fallut attendre un décret du 9 août 1953 pour que soit instauré un contrôle général des cartels en France308. Comme on l’a montré ici, les débats entre Français sur une loi antitrust sont indissociables des efforts menés pour exposer la sidérurgie française à une plus forte concurrence en ouvrant les marchés de l’acier309.

  • 310 « Ce que demande le consommateur », Hommes et Commerce, janvier-février 1955, p. 78, cité sous form (...)
  • 311 Cf. la conférence qu’il donna sur la CECA devant la Chambre du commerce de la Suisse en France le 1 (...)

212Les industries de transformation en France paraissent avoir été au moins au début, à peu près satisfaites des effets de l’ouverture du marché de l’acier. En 1955, Jean Constant, qui avait poursuivi ses activités comme président de l’AUPS, l’association des utilisateurs de l’acier, tira dans un article de revue un bilan positif de la CECA310. La sidérurgie française avait fait, selon lui, dans les vingt mois précédents, de plus grands progrès que dans les quarante dernières années. Il fallait cependant, écrivait-il, continuer à empêcher qu’elle ne retombe dans 1’« anesthésie de la cartellisation ». Albert-Roger Métrai, le président du Syndicat général des industries mécaniques, continua à critiquer le dirigisme de la Haute Autorité, mais exigea simultanément qu’elle prenne de nouvelles mesures pour faire baisser les prix311.

  • 312 Jean-Pierre Gondran, chef du Service des Questions Européennes, Fédérations des Industries Mécaniqu (...)
  • 313 Cf. en détail, Spierenburg et Poidevin, pp. 308 sq., Gillingham, Coal. Steel, pp. 360-362, et Mioch (...)

213Dans une interview ultérieure, un porte-parole du Syndicat confirma que la CECA, dans sa phase initiale, avait contribué à la transparence des prix et à l’amélioration de la qualité de l’acier. La situation s’était cependant dégradée après que Monnet avait démissionné de son poste de président de la Haute Autorité. Depuis, les organes de la CECA avaient de plus en plus cédé à la pression de la sidérurgie, et adopté quelques mesures désavantageuses pour les transformateurs312. Jean Monnet ne présenta pas sa candidature pour un deuxième mandat et fut remplacé en juin 1955 par René Mayer313.

  • 314 Monnet, Mémoires, p. 576.

214Une comparaison internationale prouve cependant que les prix au sein de la CECA ont connu une évolution plutôt favorable aux consommateurs d’acier, y compris dans la suite des années cinquante. Monnet mentionne d’ailleurs ce succès dans ses Mémoires314.

  • 315 Prix moyens de produits laminés d’après European Steel Industry, p. 27.

Indice des prix moyens de l’acier, 1955-1959315

Indice des prix moyens de l’acier, 1955-1959315
  • 316 Les différences de 1959 s’expliquent par la dévaluation du franc, qui eut lieu fin 1958, ibid., p. (...)
  • 317 Cf. Sallot, pp. 205 sq.

215Depuis 1957, les prix au sein de la CECA étaient donc en moyenne inférieurs à ceux des Etats-Unis. On voit en outre très clairement, sur ce tableau, que les prix de l’acier en France et en Allemagne étaient presque identiques pour la période considérée316. Il faut noter que même après l’entrée en vigueur de la CECA (et contre la volonté des producteurs et de la Haute Autorité) le gouvernement français maintint son contrôle sur les prix des produits de l’acier. Entre 1953 et 1958, les contrôles furent cependant atténués317. La CECA remplissait ainsi l’une des principales revendications émises par les utilisateurs d’acier français depuis le milieu 1949. Au total, on peut donc constater que malgré une recartellisation partielle de la sidérurgie au sein de la CECA, les consommateurs d’acier français purent en bonne partie atteindre les objectifs qu’ils s’étaient fixés.

  • 318 Cf. Spierenburg et Poidevin, pp. 116 sq. et 529 sq. et surtout Perron, Le marché du charbon, pp. 28 (...)

216En revanche, on peut considérer que la politique de la CECA dans le domaine du charbon a échoué. Ainsi, elle n’est pas parvenue à imposer la dissolution du monopole de la vente du charbon (DKV), pourtant promise par le gouvernement fédéral allemand. À long terme, l’incapacité de la CECA à mener une politique énergétique orientée vers l’avenir pesa encore plus lourd318.

  • 319 Cf. Kipping, « Inter-firm Relations », et M. Freyssenet et C. Omnès, La crise de la sidérurgie fran (...)
  • 320 Martin, p. 226. Cf. aussi à ce propos, et en détail, Padioleau.

217Cependant, même par la suite, en France, les confrontations entre producteurs et transformateurs de l’acier furent incessantes319. Dans ses Mémoires, l’industriel français Roger Martin souligne en outre le fait que jusque dans un passé tout récent, beaucoup d’hommes politiques français considéraient encore que la production d’acier était « une grande ambition nationale »320.

  • 321 Cf. ci-dessus, p. 188.

218Il semble malgré tout justifié d’interpréter la création de la CECA comme un bouleversement décisif dans le rapport entre la production et la transformation de l’acier. À l’époque, effectivement, leur importance économique croissante donna aussi un plus grand poids politique aux industries de transformation. Aujourd’hui encore, beaucoup de gouvernements cèdent lorsque leurs producteurs d’acier nationaux réclament des mesures protectionnistes ou des subventions. La plupart du temps, il s’agit cependant d’éviter des mesures sociales rigoureuses ou des troubles sociaux. Car globalement, avec la CECA, la sidérurgie a perdu la place prédominante qu’elle occupa longtemps dans les réflexions des hommes politiques. Jean Constant, déjà, avait qualifié le plan Schuman de césure historique321.

219On a une bonne preuve de ce changement d’opinion et de conscience avec une déclaration faite en 1976 par l’ancien membre de la Commission européenne et à l’époque ministre du Commerce extérieur, Raymond Barre, que cite, pour l’approuver, Roger Martin dans ses Mémoires :

  • 322 Ibid., p. 227. La citation se trouve dans L’Expansion d’avril 1976 ; elle est aussi reprise par Mio (...)

« Aucun décret divin ne prescrit à la France de produire 30 millions de tonnes d’acier par an si, en se concentrant sur une production de base de 20 millions, et en achetant le reste à l’étranger, elle peut développer ses industries mécaniques dans de meilleures conditions »322.

  • 323 Porter, L’Avantage concurrentiel des nations, p. 15.

220Dans son livre sur la compétitivité des nations, Michael Porter souligne le sens économique d’une telle attitude. Une politique qui force à acheter auprès des producteurs d’acier nationaux à prix élevé nuit à l’ensemble de l’économie nationale323. C’est ce qu’avaient compris Jean Constant, Pierre Lefaucheux, André Philip et Jean Monnet dès 1949.

Notes

1 Duchêne, « Jean Monnet’s Methods », p. 185.

2 Gillingham, Coal, Steel, pp. 289-291. Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », pp. 310-311, mentionne le comité, mais ne connaît pas le détail de ses travaux.

3 Cf. la note pour le ministre des Finances établie par la direction des Programmes Économiques le 29 décembre 1950, AEF, B16023.

4 Rapport sur les travaux du Comité chargé d’examiner les effets du plan Schuman sur la sidérurgie française, 21 février 1951, AN, 81 AJ 135 (cité ci-dessous sous le nom de Rapport Hirsch-Gardent). Les transcriptions des auditions se trouvent à la même cote. Cf. aussi une note de la direction des Programmes Économiques à l’attention du ministre des Finances, le 2 mars 1951. AEF, B16023.

5 Humbert de Wendel répéta et précisa ses indications dans une note qu’il adressa à Hirsch le 16 janvier 1951, avec une lettre d’accompagnement, AN, 81 AJ 135 et 155.

6 Sur la création de Sidélor, cf. P. Mioche, « La Compagnie de la Marine et Homécourt en Lorraine, 1912-1974 », Annales de l’Est, 41/1, 1989, pp. 14-23 ; id., La sidérurgie et l’État, pp. 37-43, Freyssenet et Imbert, pp. 11-21, et Martin, pp. 144-152, notamment p. 148.

7 Dans un texte postérieur à l’audition, daté du 15 janvier 1951, Sidélor présenta cependant une évaluation plus pessimiste de la compétitivité de la sidérurgie française, AEF, B 18210. L’auteur de ce texte n’est pas mentionné. Dans une lettre à Monnet du 31 août, avec copie le 1er septembre 1951 à André Grandpierre et Michel Paul-Cavallier, Roger Martin confirma en revanche son attitude confiante, PAM 70693.

8 Jean Latourte, directeur de l’aciérie de Knutange, Léon Bureau, de la Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves Maisons à propos de l’aciérie d’Isbergues, et François Walkenaer, de la Société Métallurgique de Normandie à Mondeville.

9 Fould publia également son point de vue dans une brochure, AN, 81 AJ 135.

10 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, p. 2, ibid.

11 Ibid. et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 511. Le fait que cette lettre avait aussi été adressée au ministre des Finances ressort d’une analyse de la critique effectuée pour celui-ci par la direction des Programmes économiques, Note pour le Ministre, 2 mars 1951, AEF, B16023.

12 Ibid. Les soulignements (ici en italique) sont dans le texte.

13 On trouve la présentation la plus détaillée de la position de la Chambre syndicale et de ses différentes critiques dans un recueil de documents que la CSSF transmit au mois de novembre 1951 au député Alfred Coste-Floret, AN, 81 AJ 135. À la demande de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Coste-Floret devait présenter un rapport sur le plan Schuman. La plupart des analyses et prises de position contenues dans ce « jeu de documents » dataient de mai 1951. Cf. aussi la Liste des objections formulées par la Chambre syndicale de la sidérurgie contre le plan Schuman, AN, 81 AJ 135. Son auteur est inconnu. Elle contient quinze points au total et porte, indiquée au crayon à papier, la date d’octobre 1951. On trouve une présentation concise, mais relativement complète de la position des adversaires du plan Schuman dans un article de la revue Acheteurs, 3, janvier 1952, pp. 26-29 : « Les inquiétudes soulevées par le Plan sont-elles légitimes ? » Son auteur préféra rester anonyme, mais il était vraisemblablement issu de l’entourage de la CSSF.

14 Aubrun à Schuman, 11 mai 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511. Le même jour, il adressa une lettre presque identique au ministre du Travail, Paul Bacon (MRP), AN, 81 AJ 135. Il est possible qu’il se soit aussi adressé à d’autres membres du gouvernement.

15 Par la suite, la sidérurgie française utilisera constamment cette argumentation (en particulier dans les années soixante et soixante-dix). Cf. les citations de J.-G. Padioleau, Quand la France s’enferre. La politique sidérurgique de la France depuis 1945, Paris, 1981, pp. 36-47.

16 Schuman adressa cette lettre le 20 juin à Monnet, en lui demandant d’en prendre connaissance et de lui indiquer sa position en détail, AN, 81 AJ 135. Aubrun envoya une copie de sa lettre aux membres de la Chambre syndicale le 19 juin 1951, PAM 19425.

17 Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 460-461, souligne lui aussi le rôle-clef des articles 65 et 66 dans le rejet du traité par la CSSF.

18 Cf. Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », pp. 311-312. Ses citations proviennent des mêmes sources.

19 Cf. le résumé de cette réunion par Georges Morin, à l’attention d’André Grandpierre, le 22-23 avril 1951, PAM 70690.

20 Cf. le compte rendu de cette réunion, pp. 7-10, AN, 72 AS 874. Cf. aussi le résumé adressé par Georges Morin à André Grandpierre, 22 au 22 mai 1951, PAM 70690. Morin lui-même ne croyait cependant pas au succès de ces propositions de modification.

21 Villiers à Schuman, 30 mai 1951, MAE, Archives Diplomatiques ; DE-CE 1945-1960, N° 511.

22 AN, 81 AJ 135.

23 Cf. aussi sa lettre à Hirsch le 16 janvier 1951, AN, 81 AJ 135 et 155.

24 De Béco à Hirsch, 21 février 1951, AN 81 AJ 135. Il y précise sa prise de position devant le comité le 27 janvier 1951 ; cf. la transcription de celle-ci, ibid.

25 Résumé de la réunion par François de Villepin, 20 janvier 1951, PAM 70671.

26 Procès-verbal, p. 46, AN, 72 AS 841.

27 Mentionné dans le compte rendu de réunion de la Chambre de commerce de Douai, 16 février 1951, AN 81 AJ 146.

28 Entretien avec Georges Imbert le 13 octobre 1992.

29 Il s’agissait d’un voyage en Inde, cf. Réunion du Conseil d’administration, 14 février 1951, Les Industries Mécaniques, mars 1951, p. 30.

30 « Le problème de l’acier », cf. ci-dessus, pp. 250-251. Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 457, affirme que Métrai, d’une manière générale, voulait écarter de la direction du syndicat tous les partisans du plan Schuman et tous ceux qui critiquaient la sidérurgie. Mais il n’en fournit pas la preuve.

31 Sur les organes du CNPF et leur rôle respectif, cf. Ehrmann, La politique du patronat, pp. 115-130. Dès le mois de juillet 1950, l’incommode Constant avait quant à lui démissionné de son poste au sein du comité directeur du CNPF, une institution de moindre importance, Bulletin du CNPF, n° 54, 20 juillet 1950.

32 A.-R. Métrai, « Le plan Schuman constitue un saut dans l’inconnu », Nouvelle revue de l’économie contemporaine, 16-17, avril-mai 1951, pp. 37-41. En italiques dans le texte original.

33 Compte rendu de réunion, pp. 11-12, AN, 72 AS 874.

34 Métrai, « Le plan Schuman », ici pp. 39-40. Cf. Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 453 ; mais celui-ci ne cite pas ce passage.

35 Sur les différences de l’époque entre les prix du marché intérieur et ceux du marché mondial, cf. le tableau p. 195 ci-dessus.

36 Résumé dans Les Industries Mécaniques, mai 1951, pp. 33-34.

37 Les Industries Mécaniques, juin 1951, p. 28 et juillet 1951, p. 35.

38 Les Industries Mécaniques, juillet 1951, pp. 1-3 :» Approvisionnements ».

39 Le contenu de cet accord est résumé dans le « Rapport d’activité pour l’année 1951 » présenté à l’assemblée générale annuelle du Syndicat général des industries mécaniques le 20 février 1952, Les Industries Mécaniques, mars 1952, pp. 3-4. Un article publié dans Les Industries Mécaniques (décembre 1951, p. 25 : « Situation des approvisionnements en métaux ») mentionne un communiqué du CNPF ayant un contenu analogue. Il est possible que le CNPF ait suscité l’accord entre les producteurs et les consommateurs d’acier.

40 Les Industries Mécaniques, août-septembre 1951, pp. 1-10 : « Réponse à quelques inquiétudes ».

41 Les Industries Mécaniques, octobre 1951, p. 32.

42 Rapport du secrétaire général Henry Coville à l’assemblée générale du Syndicat général des industries de transformation du métal, le 21 mars 1951, reproduit in Les Industries Mécaniques, avril 1951, pp. 5-14, ici p. 9.

43 Ibid., p. 8.

44 Les Industries Mécaniques, mai 1951, pp. 1-4 : « Nos exportations ».

45 Bellier avait envoyé une copie de sa note du 19 juillet 1951 à Métrai, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 12.

46 Métrai à Pflimlin, 3 septembre 1951, copie à Bellier, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 13.

47 On ne peut donc partager le point de vue d’Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 453 et 456-457, selon lequel le Syndicat, notamment son président, rejetait purement et simplement le plan Schuman. Un représentant du Syndicat souligna du reste dans une interview, le 20 juillet 1964, que les transformateurs de métaux avaient une attitude plutôt positive à l’égard de la CECA, dont ils espéraient tirer des avantages, Bjøl, p. 259.

48 Tableaux comparatifs, note du 1e octobre 1951, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 12.

49 En fonction de la part prise par le métal ou les salaires dans les coûts, cf. Répercussion sur les prix des produits de la mécanique des augmentations de prix de l’acier et des augmentations des salaires, 1er octobre 1951, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 12.

50 Bellier dans une lettre à l’Inspecteur Général chargé du Service des Affaires Extérieures de son ministère, le 5 octobre 1951, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 11.

51 François de Villepin envoya un résumé critique de la discussion à André Grandpierre, 11 juillet 1951, PAM 19425. Sur l’attitude positive du patron de Renault à l’égard du pool charbon-acier, cf. aussi Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 473 et Bjøl, p. 259.

52 P. Lefaucheux, « Organisation des entreprises nationalisées : la Régie Renault », Archives Renault, cité par P. Fridenson, « L’avenir vu par les patrons : Pierre Lefaucheux », in : V. Duclert et al. (éd.), Avenirs et avant-gardes en France xixe-xxe siècles, Paris, 1999, pp. 223-238.

53 Cf. une note de la direction des Programmes économiques au ministre des Finances le 27 juillet 1951, AEF, B16023. On y rejette en détail ces accusations.

54 Cité in La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Conseil Économique, Études et Travaux, n° 22, Paris, 1952, p. 115. Sur ce groupe de travail, cf. ci-dessous p. 288.

55 Cf. notamment K. Warren, The American Steel Industry 1850-1970, Oxford, 1973 et P. A. Tiffany, The Decline of American Steel, New York, 1988.

56 A.-R. Métrai, « Nos exportations », Les Industries Mécaniques, mai 1951, ici p. 2.

57 Ibid.

58 L’Usine Nouvelle du 24 avril 1951 : « Devant la majoration des prix de revient ». Dès son numéro du 19 avril 1951 (p. 5 : « L’incertitude et ses dangers »), la revue, rejoignant tout à fait les préoccupations des utilisateurs, avait lancé une mise en garde contre la tentation d’exporter trop d’acier.

59 L’Usine Nouvelle du 3 mai 1951, p. 5 :» La hausse sur les produits sidérurgiques ».

60 La plupart de ces documents se trouvent dans AN, 81 AJ 146, d’autres dans MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511. Cf. Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 765. Quelques prises de position furent aussi reproduites dans L’Usine Nouvelle, cf. par exemple le numéro du 28 juin 1951, p. 3.

61 AN, 81 AJ 146 et PAM 19425. Il s’agit d’un document comptant au total vingt pages imprimées. On peut donc penser qu’il a été assez largement diffusé.

62 Roth, pp. 373-374 et 376. Cf. aussi Brenneur. Les divergences entre Nancy et Metz ne sont pas mentionnées par Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 313 ni par Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, p. 290.

63 Conclusion du rapport présenté par la Chambre de commerce de Metz, 18 juillet 1951, AN, 81 AJ 146.

64 Cf. la lettre d’un auteur inconnu, le 24 septembre 1951, dans PAM 19425.

65 XVIIe Région Économique, Rapport du Président à l’Assemblée des Présidents des Régions Économiques réunis à Paris le 18 juillet 1951, AN, 81 AJ 146.

66 C’est ce qu’affirma le délégué général de la Chambre syndicale, Louis Charvet, lors de la réunion du conseil d’administration, le 21 septembre 1951, résumé du 24 septembre 1951, PAM 70671.

67 Cf. l’enregistrement sténographique de son exposé, Exposé de M. Monnet devant les Présidents de Régions Économiques à la Chambre de Commerce de Paris, 18 juillet 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, № 511. Cité ci-dessous par les termes « Exposé Monnet ».

68 Cf. le résumé d’une réunion restreinte du CNPF, 11 septembre 1951, PAM 19425.

69 Déclaration de l’Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce de l’Union Française, 18 septembre 1951, AN, 81 AJ 146 et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511. On trouve différents brouillons de résolution dans PAM 19425, 31 juillet 1951 et 28 août 1951.

70 C’est aussi ce qu’écrit Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 313. Moins clair, Perron, La sidérurgie, pp. 94-96.

71 Projet de loi n° 727, JO, Documents Parlementaires, Assemblée Nationale, 21 août 1951, pp. 1925-1926.

72 Hirsch, p. 110.

73 AN, 81 AJ 149 et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, № 503.

74 Cf. Uri, pp. 89-90.

75 La transcription de leur audition, datée du 19 juillet 1951, se trouve aux Archives de la CEE, Dep.9 URI, Box 2, Fiche 11/A-13 sq.

76 Schéma d’exposé sur le plan Schuman pour l’audition au Sénat, 10 juillet 1951, AN,81 AJ 149.

77 Cf. les procès-verbaux de ces travaux aux AAN.

78 Rapport d’information de M. André Philip sur le projet de pool du charbon et de l’acier, 12 avril 1951. On en trouve un exemplaire dans ses archives privées. La commission des Affaires étrangères débattit du projet les 11 et 13 avril 1951, cf. AAN.

79 On ne connaît cependant leurs prises de position qu’à partir du résumé inclus dans le rapport, les archives du Conseil économique n’étant pas encore accessibles pour la période de l’après-guerre. Mais on trouve dans d’autres archives la liste des questions posées par le groupe de travail (MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 503, 13 septembre 1951) et des transcriptions des auditions de Pierre Uri, le 25 septembre (ibid., 3 octobre 1951) et de Louis Charvet, le délégué général de la CSSF, le 28 septembre, ainsi qu’une discussion que les deux hommes eurent le 31 octobre 1951, Archives de la CEE, Dep. 9 URI, Box 2, Fiche 6/B-6 sq. et 8/A-l sq.

80 « La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Rapport présenté au nom du Conseil Économique par André Philip », JO, Avis et Rapports du Conseil Économique, 30 novembre 1951, pp. 223-265. Un tiré à part a paru début 1952 sous le même titre. C’est de ce document que proviennent les citations ci-dessous. La WV Stahl en a publié une traduction allemande : Die Europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl, Düsseldorf, 1952.

81 Ses articles ont paru les 10, 11, 13 et 14 décembre 1951.

82 Commissariat Général du Plan, Effets du plan Schuman pour la France, 9 décembre 1950, AN, 81 AJ 134. Une version revue, portant le même titre, est datée du 8 février 1951, ibid.

83 AN, 81 AJ 149 et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 508.

84 Effets du plan Schuman pour la sidérurgie française et les utilisateurs d’acier. On les trouve aux mêmes cotes et AN, 81 AJ 155. L’annexe et la Note Générale ont vraisemblablement été rédigées au commissariat du Plan et s’appuient sur ses études précédentes et sur le rapport du comité Hirsch-Gardent. Une première ébauche de l’annexe est datée du 23 juillet 1951 (Note sur les effets du plan Schuman dans le domaine de l’acier, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 512). Des copies de tous les projets, et une version ultérieure du 25 septembre 1951 sur laquelle est portée la mention manuscrite « actualisé le 1er mars 1952 » se trouvent aux archives de la CEE, Dep. 9 URI, Box 1, Fiches 21 et 22, ainsi que Box 2, Fiche 2.

85 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 502 (17 juin 1951) et AN, 81 AJ 148 (juin 1951).

86 Philip, Rapport d’information, 12 avril 1951, Archives privées Philip.

87 Cf. en particulier le § 3 de la Note Générale du 29 août 1951, AN, 81 AJ 149, mais aussi Effets du plan Schuman, 8 février 1951, p. 21, AN, 81 AJ 134. Hirsch, dans une lettre à Damien, le 16 mars 1951, avait déjà souligné que cela permettrait un meilleur écoulement des produits du train à large bande d’Usinor, AN, 81 AJ 135.

88 Cf. entre autres sa lettre à Monnet le 12 septembre 1951, 81 AJ 140, et sa note Sidérurgie française et sidérurgie allemande, le 24 novembre 1951, adressée à Monnet le 29 novembre, ibid.

89 Le rapport de Philip pour le Conseil économique, La Communauté, p. 31, soulignait lui aussi l’importance de l’utilisation des capacités pour les prix de revient.

90 Cf. là encore, le § 3 de la Note Générale du 29 août 1951, AN, 81 AJ 149.

91 Prise de position de Pierre Uri devant le sous-comité du Conseil de la République, dirigé par Léo Hamon, transcription, p. 19.

92 Note de la direction des Affaires Économiques et Financières du ministère des Affaires étrangères, le 27 août 1951, rédigée en réaction à la prise de position négative de la Chambre de commerce de Strasbourg, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511. Cette réponse avait certainement été considérablement influencée par le commissariat du Plan, car Schuman avait demandé personnellement de l’aide à Monnet le 16 août 1951, ibid,

93 Commission des Affaires étrangères, 26 novembre 1951, Procès-verbal, p. 92, AAN. Cf. aussi idem, 28 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, p. 9.

94 Exposé Monnet, p. 15, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511.

95 Transcription, pp. 20-21.

96 Le 2 mai 1951, AN, 81 AJ 149.

97 Effets du plan Schuman, 29 août 1951, p. 21, AN, 81 AJ 155.

98 Idem, pp. 6-7bis.

99 Commission des Affaires Étrangères, 28 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, pp. 7-8, AAN.

100 Idem, 26 et 28 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, pp. 28-29 et 18. Il fit de même devant la commission de la Production industrielle, 28 novembre 1951, procès-verbal, pp. 11-12, AAN.

101 Surtout la Note Générale du 29 août 1951, § 3, AN, 81 AJ 149. André Philip, lui aussi, considérait que les grands gagnants du marché commun et des baisses de prix qu’il entraînerait seraient les utilisateurs de l’acier ; cf. son Rapport d’information du 12 avril 1951, p. 15 et, sur l’utilité de la Communauté du charbon et de l’acier pour l’ensemble de la population, sa déclaration lors du débat de la commission des Affaires étrangères, La Communauté, p. 55.

102 Schéma d’exposé sur le plan Schuman, 10 juillet 1951, AN, 81 AJ 149.

103 Daté du 13 octobre 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 508. Il est possible que le commissariat du Plan ait participé à la rédaction de cette note.

104 Participation des représentants de la sidérurgie à la mise en œuvre du plan Schuman, 20 septembre 1951, Archives de la CEE, Dep. 9 URI, Box 2, fiches 10/F-14 sq. Rédigé par Van Helmont, sans doute aussi pour répondre à ceux qui accusaient les négociateurs de ne pas avoir suffisamment défendu le point de vue des producteurs d’acier français.

105 C’est ce qui ressort d’une lettre d’Aubrun à Hirsch, le 19 juin 1951, AN, 81 AJ 135. Le président de la CSSF y affirmait que la Chambre syndicale était disposée à participer à la commission, mais à condition que ce geste ne soit pas interprété comme une approbation du traité de la CECA sous sa forme de l’époque. La première réunion de la commission eut sans doute lieu fin juillet ou début août 1951. Cf. les invitations du 5 juillet 1951, ibid. Le rapporteur était Roger Martin, PAM 19425, 16 octobre 1951. Cf. Roth, p. 377.

106 Mentionné dans une lettre de Roger Martin à Monnet, 31 août 1951, PAM 70693. Il s’agissait peut-être de la première réunion de la commission en question. Peu avant le 18 avril 1951, Henri Malcor avait lui aussi eu un entretien avec Monnet, cf. Mioche-Roux, p. 193.

107 Effets du plan Schuman, 9 décembre 1950, p. 31, AN, 81 AJ 134.

108 Effets du Plan Schuman, 8 février 1951, p. 17, ibid.

109 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, p. 8, AN, 81 AJ 135.

110 C’est par exemple ce qu’il écrivit à propos de la sidérurgie allemande dans une lettre à de Wendel, Raty et Baboin, le 3 avril 1951, 81 AJ 135.

111 Commission des Affaires Étrangères, 26 novembre 1951, procès-verbal, pp. 28-35, AAN et Commission de la Production Industrielle, 28 novembre 1951, procès-verbal, pp. 11-12, ibid.

112 Sur sa prise de position, le 25 septembre 1951, cf. sa transcription, 3 octobre 1951, ici p. 28. MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 503.

113 Bureau s’exprima à ce propos dans beaucoup de notes et de lettres à Monnet, cf. entre autres Le plan Schuman et la Lorraine, note du 2 avril 1951, AN, 81 AJ 157 et 138.

114 Roger Martin à Monnet, 31 août 1951, PAM 70693.

115 Bureau et Monnet, ce dernier devant le Sénat (Schéma d’exposé, 10 juillet 1951, AN, 81 AJ 149), invoquaient eux aussi le fait que les industriels de la Ruhr, avant la Première Guerre mondiale, produisaient en Lorraine du fer brut et de l’acier brut, parce que le prix de revient y était plus favorable.

116 Goschler et al., notamment pp. 174 et 193.

117 Ibid., pp. 174-183. Cf. aussi Diebold, The Schuman Plan, notamment pp. 22-24, qui s’interroge lui aussi en termes critiques sur la prétendue « unité naturelle » entre la Lorraine et la Ruhr, et globalement, sur les liens entre l’extraction du charbon ou du minerai et la production d’acier en Europe, H. Jürgensen, Die westeuropäische Montanindustrie und ihr gemeinsamer Markt, Göttingen, 1955.

118 Goschler et al., p. 191 (Buchheim) et p. 206 (Bührer).

119 Le 13 décembre 1950, Aubrun envoya à Monnet cette Note sur le plan Schuman rédigée par Alexis Aron, et une Comparaison des prix de revient et indices du plan Schuman sur ces prix, AN, 81 AJ 135. Sur les études ultérieures menées, avec des résultats analogues, par les adversaires du plan Schuman, cf. Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 462, notamment note 17.

120 Prise de position du groupe de travail du Conseil économique le 28 septembre 1951, transcription, pp. 4-9, Archives de la CEE, Dep. 9 URI, Box 2, Fiche 6/B-6 sq.

121 Lors de la discussion avec Uri, le 31 octobre 1951, transcription, pp. 49-51, ibid., Fiche 8/A-1 sq.

122 Goschler et al., p. 191.

123 La Communauté, p. 31. C’est bien ce que souligne Milward, The reconstruction, pp. 373-374. Il cherche cependant lui aussi à effectuer une comparaison globale des prix - mais elle est tout aussi peu convaincante, ibid., pp. 374-380.

124 C’est aussi ce que constate Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 230, certainement le meilleur connaisseur de la sidérurgie française après 1940. Mioche indique que la CSSF disposait de ces données, mais refusait de les communiquer, ibid., pp. 226-227.

125 Cf. sa note Entrevue avec M. Hermann Wenzel, le 6 avril 1951, AN, 81 AJ 139.

126 Sur ces deux études, cf. Bùhrer, Ruhrstahl und Europa, pp. 210-211.

127 Cf. Kipping, « Competing for Dollars and Technology ».

128 Effets du plan Schuman, 9 décembre 1950, pp. 25-26 et 29, AN, 81 AJ 134. Une autre étude montre également que le commissariat du Plan voyait bien les problèmes que pouvait poser la communauté du charbon et de l’acier : elle est datée d’octobre 1951 et porte sur la modernisation de la sidérurgie de la Loire, dont la survie était menacée par le plan Schuman, AN, 80 AJ 11.

129 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, notamment pp. 9, 11 et 13, AN, 81 AJ 135.

130 Commission des Affaires Étrangères, 28 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, p. 14, AAN.

131 Cf. Perron, Le marché du charbon, p. 53, et les Bulletins statistiques de la CSSF.

132 Répartition du charbon en Europe, note du service de Coopération économique pour le ministre des Affaires étrangères, 29 juin 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 515.

133 Cf. à partir des articles parus dans l’Industriekurier, une note d’Albert Bureau le 17 août 1951, qui fut aussi adressée à Monnet le 21 août, AN, 81 AJ 139. Cf., sur un troc entre l’industrie de la Ruhr et les Américains (265 000 tonnes d’acier allemand contre 14 millions de tonnes de charbon en provenance des États-Unis), une lettre du Haut Commissariat français au ministère des Affaires étrangères, à Paris, le 15 février 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 515.

134 Note de la direction des Affaires économiques au ministre des Affaires étrangères, Schuman, le 16 août 1951, ibid. Cf. Lüders, pp. 288-292.

135 Note de la direction des Affaires économiques au ministère des Affaires étrangères, 19 septembre 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N°515.

136 Lüders, p. 290.

137 C’est ce que fit très clairement Etienne Hirsch, dans une lettre adressée le 7 juin 1951 à Walter Hallstein, le chef de la délégation allemande aux négociations, AN, 81 AJ 139. Cf. aussi une lettre du ministère des Affaires étrangères à la délégation française auprès de l’Autorité internationale de la Ruhr, à Düsseldorf, 7 août 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 515.

138 Cf. la remarque manuscrite de Schuman à la note du 16 août 1951, et la note du 19 septembre 1951, ibid.

139 Effets du plan Schuman, 9 décembre 1950, p. 26, et dito, 8 février 1951, p. 22, AN 81 AJ 134.

140 Note générale, 29 août 1951, § 3, AN, 81 AJ 149. Le même paragraphe faisait allusion à l’amélioration de la compétitivité grâce au bas prix du charbon.

141 Exposé Monnet, 18 juillet 1951, p. 3, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511. Cf. aussi Schéma d’exposé, 10 juillet 1951, AN, 81 AJ 149.

142 Commission des Affaires étrangères, 26 novembre 1951, procès-verbal, pp. 3 sq., et, en termes presque identiques, Commission de la Production Industrielle, 28 novembre 1951, procès-verbal, pp. 2 sq., AAN.

143 Commission des Affaires Étrangères, 26 novembre 1951, Procès-verbal, pp. 78-80, AAN.

144 Van Helmont, p. 33.

145 On le voit par exemple dans une lettre au ministère de l’Industrie 5 juin 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511 et 515.

146 Cf. ci-dessus, pp. 110 sq.

147 Cf. sa note Pool charbon-acier à Roger Martin, 14 septembre 1951, PAM 19425.

148 Reproduit dans le résumé des négociations sur le plan Schuman envoyé par Monnet à Schuman le 3 février 1951, AN, 81 AJ 143.

149 PAM 70693.

150 Effets du plan Schuman, 9 décembre 1950, p. 26, et dito, 8 février 1951, AN, 81 AJ 134.

151 AN, 81 AJ 142, télégramme du 31 août 1951.

152 C’est ce que montre une réunion des représentants de différents ministères au CGP, le 10 septembre 1951. Cf. son résumé « officieux », AN, 81 AJ 140.

153 Instructions des trois ministres des Affaires étrangères à la Haute Commission alliée, point (d), Déconcentration, 13 septembre 1951, AN, 81 AJ 142.

154 Schéma d’exposé, 10 juillet 1951, AN, 81 AJ 149. Cf. aussi le procès-verbal de la réunion, pp. 3-4, Archives CEE, Dep. 9 URI, Box 2, Fiche 11/A-13 sq.

155 Exposé Monnet, 18 juillet 1951, pp. 4-5, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511, et Commission des Affaires étrangères, 28 novembre 1851 (après-midi), procès-verbal, pp. 57-58, AAN.

156 Ce point de vue était partagé par Albert Bureau. Cf. son rapport détaillé, Avant et après la déconcentration de la sidérurgie allemande, 28 juin 1951, Archives CEE, Dep. 9 URI, Box 5, Fiche 2/G-4 sq. et Fiche 3/A-1sq.

157 C’est ce que permet de conclure, entre autres, une lettre adressée dans ce sens le 6 novembre 1951 par Guy Mollet, secrétaire général de la SFIO, au ministre des Affaires étrangères Schuman, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511.

158 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, p. 3 et annexe n° 2, AN, 81 AJ 135.

159 Ibid., p. 4. Ce que méconnaît Milward, The reconstruction, pp. 375-376.

160 Service de la Sidérurgie, Note relative aux droits de douane, 16 juin 1950, AN, F 12 11023.

161 Rapport Hirsch-Gardent, 21 février 1951, p. 6 et Annexe n° 4, 81 AJ 135.

162 Ibid., p. 5 et annexe n° 3.

163 Plan Schuman, Charges financières de la sidérurgie, 17 février 1951, AEF, B 18210.

164 Exposé Monnet, 18 juillet 1951, pp. 8 et 13, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511.

165 Réunion chez le Ministre, 19 juin 1950, Note n° 2, AN, F12 11023.

166 Cf. le rapport du secrétaire général lors de l’assemblée générale du 21 mars 1951, Les Industries Mécaniques, avril 1951, p. 9.

167 Un compromis de ce type avait déjà été proposé lors de la réunion de la commission des Investissements le 27 juillet 1950, procès-verbal, pp. 11-12, AEF, B42268.

168 Cf. Rapport d’activité pour l’année 1951, Les Industries Mécaniques, mars 1952, p. 5.

169 Monnet à Mayer le 26 octobre 1951, AEF, B18210.

170 C’est ce que montre une note du directeur du Trésor, François Bloch-Lainé, à son ministre, du 1er décembre 1951, ibid.

171 Selon Bjøl, pp. 255-256, la discussion au Conseil économique était « le débat final, et peut-être décisif ».

172 Les débats sur ce sujet eurent lieu les 27, 28 et 29 novembre 1951, cf. le Bulletin du Conseil économique du 28 novembre, pp. 161-164, du 29 novembre, pp. 168-181, et du 30 novembre 1951, pp. 186-192. Le texte de l’avis se trouve au JO, Avis et Rapports du Conseil Économique, 30 novembre 1951, pp. 265-267. Il est aussi reproduit, en même temps que les contre-propositions et les résultats des votes, in La Communauté, pp. 143 sq.

173 Cf. le discours de Coste-Floret devant l’Assemblée nationale, JO, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 1re séance du 6 décembre 1951, pp. 8854 sq.

174 JO, Débats Parlementaires, Assemblée Nationale, 3e séance du 11 décembre 1951, p. 9021. Cf. Diebold, The Schuman Plan, p. 93.

175 Le député lorrain non inscrit Pierre André, l’un des plus farouches adversaires du plan Schuman, l’avait déposé le samedi 8 décembre 1951, JO, Débats parlementaires, Assemblée Nationale, 3e séance du 7 décembre 1951, pp. 8968 et 8974. Comme la plupart des députés étaient déjà partis en week-end, on pouvait s’attendre à ce qu’il soit accepté. C’est la raison pour laquelle René Pleven, avec l’assentiment des membres de son cabinet, posa la question de confiance, cf. Auriol, Journal du Septennat, vol. v, 8 décembre 1951, p. 591.

176 On trouve une analyse précise du vote chez Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 469-470. Cf. aussi Diebold, The Schuman Plan, pp. 83-84, Spierenburg et Poidevin, pp. 42-43 et sur l’attitude des différents partis, Haas, pp. 114-118 et Willis, pp. 98-101.

177 C’est ce que disent unanimement Auriol, Journal du Septennat, vol. v, pp. 592-593, Constant, « Le plan Schuman », p. 39, et le président du CNPF devant l’Assemblée générale de la confédération, début 1952. Cf. Perron, La sidérurgie, p. 118.

178 Diebold, The Schuman Plan, p. 95, note 18.

179 Cf. ses mémoires : Uri, p. 85.

180 Cf. à ce sujet, en détail, Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 765-766 ainsi que deux mémorandums de Jean Monnet à Robert Schuman, le 28 décembre 1950 et le 6 janvier 1951, reproduits dans Jean Monnet - Robert Schuman. Correspondance, pp. 91 sq.

181 Cf., sur l’entretien des représentants du Nord avec Queuille, le 14 avril 1951, la lettre de la Chambre de commerce d’Avesnes au président de l’assemblée des Chambres de commerce, Fougerolle, le 18 mai 1951, AN, 81 AJ 146, et la lettre détaillée du président de la 1re région économique (Lille), J. Goudaert, à Fougerolle, le 19 mai 1951, ibid.

182 Cf. sur la carrière de Pleven, la nécrologie publiée par Le Monde du 16 janvier 1993, p. 12 ainsi que Gasnault (éd.), Les Ministres des Finances, pp. 164-166 ; sur les bonnes relations entre Monnet et Pleven, Franck, 697 ministres, p. 57.

183 JO, Débats Parlementaires, Assemblée Nationale, 1re séance du 8 août 1951, p. 6252.

184 Cf. Franck, 697 ministres, p. 59. Petsche, malade depuis assez longtemps, mourut le 16 septembre 1951. Sur l’amitié entre Mayer et Monnet, ibid., p. 24. Sur le rôle de Mayer dans la ratification du plan Schuman, cf. aussi Poidevin, « René Mayer », pp. 80-83.

185 Commission des Affaires étrangères, 30 novembre 1951, procès-verbal, pp. 41-44, AAN.

186 C’est ce qui ressort de sa remarque manuscrite en marge d’une lettre de Villiers du 31 mai 1951, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511.

187 Schuman à Aubrun, 31 mai 1951, AN, 81 AJ 135 ; également dans PAM 19425.

188 Commission des Affaires étrangères, 29 novembre 1951 (après-midi), procès-verbal, AAN et JO, Débats Parlementaires, Assemblée Nationale, 3e séance du 6 décembre 1951, p. 8894 sq.

189 Commission des Affaires étrangères, 29 novembre 1951, Procès-verbal, p. 3, AAN.

190 Schuman avait ainsi visité Pont-à-Mousson le 28 avril 1951, et promu André Grandpierre au rang de commandeur de la Légion d’honneur, Martin, p. 173.

191 Cf. Kipping, « “Operation Impact” ». Cf. aussi Sanford, pp. 261-262, et Hogan, pp. 421 -422.

192 Cf. une série de télégrammes chiffrés adressés à Aubrun que public Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 1324-1324F (annexe III au chapitre VIII).

193 Cf. par exemple les discussions détaillées sur ce point lors de l’Assemblée générale du CIFE le 4 juillet 1951, compte rendu, AN, 72 AS 809.

194 Lettre du Service de la Sidérurgie au Directeur des Mines et de la Sidérurgie, 27 octobre 1951, AN, Ministère de l’Industrie, 840069, № 1.

195 Télégramme de François-Poncet, 10 novembre 1951, AN, 81 AJ 155.

196 Résumé de cette réunion par François Villepin, à l’attention d’André Grandpierre, 17 novembre 1951, PAM 19425.

197 AN, 81 AJ 155. Cf. Ehrmann, La politique du patronat, pp. 446-460.

198 Sur la réaction de la CGT et des autres syndicats ouvriers en Francce, cf. L. Delvaux, Les syndicats français et allemands face au plan Schuman 1950-1952, maîtrise, Université Paris IV, 1998.

199 Celui-ci était également secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Le 3 décembre 1951, il adressa à son « cher ami » Monnet la lettre écrite par Damien le 28 novembre et lui demanda des éléments de réponse, AN, 81 AJ 155. Comme nous l’avons vu, Maurice Schumann, avec le commissaire du Plan, défendait à la même époque le projet de CECA devant les commissions de l’Assemblée nationale.

200 Le 28 novembre 1951, François de Villepin transmit à André Grandpierre, avec sa propre note de commentaire, ce projet de lettre de Charvet, daté du 26 novembre, PAM 19425. Souligné (ici italique) dans le texte.

201 AN, 81 AJ 149, 19 novembre 1951.

202 Jeu de documents, novembre 1951, AN, 81 AJ 135.

203 Compte rendu de réunion, p. 5, 16 novembre 1951, PAM 88337.

204 François de Villepin à André Grandpierre, 28 novembre 1951, PAM 19425.

205 François à Arnaud de Villepin, 29 novembre 1951, ibid.

206 Arnaud à François de Villepin, 30 novembre 1951, ibid.

207 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 511.

208 Cf. la note de A. Beigbeder à André Grandpierre, 30 novembre 1951, PAM 19425. François de Villepin se prononça cependant même contre l’envoi d’une version atténuée de la lettre, note à André Grandpierre, 30 novembre 1951, ibid.

209 AN, 81 AJ 149.

210 La déclaration d’Aubrun sur le plan Schuman date du 6 décembre 1951. Elle a paru entre autres dans l’AGEFI du 7 décembre 1951, ici d’après Commentaires, déclarations, communiques, p. 50, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 502, folio 133.

211 Mayer s’était exprimé ainsi devant Wilfrid Baumgartner, gouverneur de la Banque de France. Baumgartner répéta ces propos à Jean Raty, qui les mentionna à son tour devant François de Villepin, cf. sa note à André Grandpierre du 26 octobre 1951, PAM 82336.

212 Commission des Affaires étrangères, 30 novembre 1951, procès-verbal, pp. 42-43, AAN.

213 Lapie au début 1952 à M. Galmiche, président de la Chambre de commerce de Nancy. Galmiche transmit ce texte à Arnaud de Villepin, cf. sa lettre à André Grandpierre le 6 février 1952, PAM 19425. Cf. aussi Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 472, et Bjøl, pp. 256-257, qui fait allusion à la « mauvaise presse » de la sidérurgie.

214 Note de Georges Morin à André Grandpierre le 12 novembre 1951, PAM 19425.

215 Cf. ci-dessus p. 271. C’était aussi l’avis d’Arnaud de Villepin cf. sa note à Georges Morin, le 16 novembre 1951, PAM 19425.

216 Bulletin du Conseil économique, 29 novembre 1951, pp. 180-181, et La Communauté, pp. 166-167. Cf. aussi, sur toutes les propositions du CNPF, Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 467-468.

217 Communiqué du CNPF du 3 décembre 1951, cité in Commentaires, déclarations, communiqués, pp. 48-49, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 502, folios 131-132.

218 Bulletin du Conseil économique, 29 novembre 1951, p. 180-184.

219 Selon Georges Morin, cf. sa remarque manuscrite sur une note à Michel Paul-Cavallier le 29 novembre 1951, PAM 19425. Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 468, estime que l’un des motifs principaux était le désir de ne pas heurter de front les « sentiments américains ».

220 François de Villepin envoya les extraits du discours de Villiers (en anglais) concernant le plan Schuman le 13 décembre 1951 à André Grandpierre, PAM 19425.

221 Politiques de concurrence, Résumé du Rapport européen n° 5, préparé par le CNPF. Le document porte la mention manuscrite « Conférence que Pierre Ricard doit tenir aux Etats-Unis » et se trouve en annexe d’une note d’Arnaud de Villepin à Georges Morin du 16 novembre 1951, PAM 19425.

222 Proceedings of the First International Conference of Manufacturers. Le terme commercial accord fut choisi par les Européens après de longs débats en tant qu’euphémisme pour les cartels, cf. Kipping, « “ Operation Impact” », p. 61.

223 Cf. les débats lors de l’assemblée générale du CIFE le 30 octobre 1951, compte rendu de réunion, pp. 3-4, AN, 72 AS 809.

224 Morin dans une lettre à André Grandpierre, le 3 janvier 1952 [elle y est mal datée : 1951], PAM 45885.

225 Cf. ci-dessus pp. 271-272.

226 Cf. un télégramme de François-Poncet, le 10 novembre 1950, AN, 81 AJ 155 et une lettre adressée le 14 novembre 1951 par le consul de France à Düsseldorf, Arnal, au commissariat du Plan, AN, 81 AJ 140. Cf. aussi les prises de position de Ricard devant le comité directeur du CNPF le 13 novembre 1951, compte rendu, p. 7, AN, 72 AS 874, et de Métrai, lors de la réunion du conseil d’administration du Syndicat général des industries mécaniques, le 14 novembre 1951, Les Industries Mécaniques, décembre 1951, p. 30. Cf. Gillingham, Coal, Steel, pp. 292 et 309-310, qui donne deux dates pour cette rencontre (novembre 1950 et 1951), Bührer, « Wegbereiter der Verständigung », p. 83 et Moguen.

227 Compte rendu de l’assemblée, pp. 3-34, 72 AS 809.

228 Villiers mentionne dans ses Mémoires, p. 175, une conférence analogue de Ricard aux États-Unis, l’année suivante, et le décrit dans ce contexte comme un « partisan résolu des cartels ». Il est possible qu’il se soit trompé dans la datation.

229 Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », pp. 312 et 316, relève en revanche des « déclarations contradictoires » de Ricard et tente de les expliquer par ses différentes fonctions (représentant du CNPF ou de la sidérurgie) et par le désir personnel qu’il avait de voir réussir le traité de la CECA.

230 Cf. sa lettre au président de la CSSF le 16 mars 1951, PAM 82336. Celle-ci ne porte pas de signature, mais une lettre d’approbation de Jean Raty à André Grandpierre, datée du 24 mai 1951, ne laisse aucun doute sur son auteur, ibid. Raty, lui aussi, y déplorait la « défaillance » de la CSSF.

231 Cf. la lettre d’Aubrun à André Grandpierre le 26 juillet 1951, ibid. Il y convoquait la première réunion du comité pour le 2 août 1951. Cf. Mioche, La sidérurgie et l’Etat, pp. 403-405.

232 Lettre d’André Grandpierre à Robert Baboin, 21 août 1951, PAM 70670.

233 C’est ce qu’affirma Jean Raty à François de Villepin, cf. la note de celui-ci à André Grandpierre le 26 octobre 1951, PAM 82336.

234 Selon des informations de Raty, ibid.

235 Cf. la Note de Georges Morin à André Grandpierre le 11 décembre 1951, PAM 19425.

236 Henri Lafond, également vice-président du CNPF, le dit à Pierre Ricard, qui transmit le message à Georges Morin. Cf. sa lettre manuscrite à André Grandpierre, le 3 janvier 1952 [la datation est erronée dans les archives : 1951], PAM 45885. Cf. Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 413-414.

237 Ricard à Morin, cf. la lettre de celui-ci le 3 janvier 1952, PAM 45885.

238 Cf. par exemple, sur son entretien détaillé avec Morin, la lettre de celui-ci, datée du 3 janvier, et une autre lettre du 8 janvier 1952 ; sur son entretien avec André Grandpierre, la lettre adressée par celui-ci à Morin le 6 janvier et une note de François de Villepin à André Grandpierre, le 8 janvier 1952, sur un entretien entre Ricard et Henri Lafond, ibid.

239 On en trouve une copie ibid.

240 Cf. le résumé de cette réunion par François de Villepin le 21 janvier 1952, PAM 70671, ainsi que le compte rendu de réunion, PAM 88337.

241 Cf. sur sa personne et sur son rôle les entretiens qu’il a donnés à André Harris et Alain de Sédouy, Les Patrons, Paris, 1977, pp. 215-232, et Mioche, Jacques Ferry.

242 Harris et Sédouy, p. 221.

243 Combat du 4 février 1952, p. 1 : « Révolution de Palais au Comité des forges ». On en trouve des extraits dans AN, 81 AJ 155.

244 Ils ont été reproduits par Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 1324-1324F (annexe III du chapitre VIII). Dans une interview donnée à Florence le 9 janvier 1989, pp. 18 et 40, Archives CEE, INT 2, et devant Weber, p. 125, Pierre Uri mentionne lui aussi les tentatives de corruption.

245 D’après le résumé de la réunion par François de Villepin, 22 décembre 1951, PAM 70671.

246 Compte rendu officiel de la réunion, 21 décembre 1951, PAM 88337.

247 Cf. le compte rendu de la réunion, daté du 18 janvier 1952, ibid.

248 Son discours fut repris dans de nombreux journaux ; cité ici d’après Commentaires, déclarations, communiqués, pp. 51-52, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 502, folios 134-135 [il y est mal daté : 1951 au lieu de 1952].

249 Dépêche de l’Agence France-Presse (AFP) du 15 janvier 1952, reprise dans quantité de journaux, ibid., pp. 52-53 et, comme on l’y mentionne dans une note, diffusée par Radio Berlin (sous contrôle soviétique) dans une émission d’informations, le 16 janvier 1952.

250 Le cabinet du président du Conseil envoya une copie de cette lettre le 4 février 1952 au commissariat du Plan, AN, 81 AJ 155.

251 Mioche et Roux, p. 190.

252 Cf. le résumé de la réunion du 21 décembre 1951 par François de Villepin, 22 décembre 1951, PAM 70671 et le compte rendu de réunion, pp. 1-2, PAM 88337.

253 Discours de De Wendel lors d’une réception de la commission par la Chambre de commerce de Metz après une visite dans les mines de charbon lorraines. André Grandpierre envoya le texte à Arnaud de Villepin, avec demande de commentaires, 4 février 1952, PAM 19425.

254 Daté du 6 février 1952, ibid. Contrairement à Humbert de Wendel, Arnaud de Villepin estimait que les entreprises lorraines étaient « bien placées » pour fournir le sud de l’Allemagne.

255 Cf. sur ce qui suit Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, pp. 292-295, Gerbet, La Construction de l’Europe, p. 141 et Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 472.

256 Cf. le résumé de la réunion, rédigé par François de Villepin à l’attention d’André Grand-pierre, 7 avril 1951, PAM 70690.

257 Selon Ehrmann, « The French Trade Associations », pp. 471-472, le chef du gouvernement, Antoine Pinay, était en revanche responsable de ce retournement d’opinion.

258 A propos d’un entretien allant dans ce sens entre Henri Lafond et François de Villepin, cf. la note de celui-ci à André Grandpierre le 8 janvier 1952, PAM 45885.

259 Sur les différentes propositions et leurs avantages ou inconvénients respectifs, cf. par exemple la discussion lors de la réunion du conseil d’administration de la CSSF le 7 avril 1952, résumé de François de Villepin, PAM 70690. Cf. Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », pp. 313-314.

260 Ricard, par exemple, plaida sa cause fin avril auprès de Pinay, le chef du gouvernement, cf. son annonce à la réunion du conseil d’administration de la CSSF le 25 avril 1952, résumé de François de Villepin à l’attention d’André Grandpierre, 26 avril 1952, PAM 70671.

261 Cf. Mioche, La sidérurgie et l’Etat, p. 653.

262 D’après un résumé de la réunion rédigé par Georges Morin pour André Grandpierre, 30 juin 1952, PAM 70690.

263 Un bilan et un programme de l’industrie sidérurgique française, extraits de l’exposé de Pierre Ricard, 8 juillet 1952, AN, 81 AJ 135. Également cité en détail par Rieben, p. 384. L’AFP diffusa le 4 juillet un résumé des déclarations de Ricard sous le titre « La sidérurgie française et le plan Schuman », AN, 81 AJ 135.

264 P. Mioche, « Jean Monnet et les sidérurgistes européens 1944-1955 : On ne naît pas européen, on le devient », in : Bossuat et Wilkens (éd.), Jean Monnet, pp. 297-306.

265 JO, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 3e séance du 6 décembre 1951, p. 8896.

266 Cf. Gillingham, Coal, Steel, pp. 301 sq., Schwartz, pp. 197 sq., Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 780 sq., et Warner, Steel and sovereignty.

267 Instructions des trois ministres des Affaires étrangères à la Haute Commission alliée, 13 septembre 1951, point (d), Déconcentration, AN, 81 AJ 142.

268 Cf. la réaction de Hallstein à la décision des Alliés (Télégramme de l’ambassadeur français à Bonn au ministère des Affaires étrangères, le 30 septembre 1951, AN, 81 AJ 140) et la prise de position d’Adenauer devant la Haute Commission le 3 octobre 1951 (Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, Document n° 28, pp. 404-405).

269 Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 211-213.

270 Procès-verbal de la réunion du 14 décembre 1950, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, Document n° 21, p. 309 ; cf. Adenauer, Mémoires, p. 477.

271 AN, 81 AJ 142. Le document y est classé, à tort, au mois de novembre 1951. Cf. contre cette datation son télégramme du 4 janvier 1952 au ministère des Affaires étrangères, ibid.

272 Cf. Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », et Kipping, « Welches Europa soll es sein ? ».

273 Cf. entre autres R. Hrbek, Die SPD-Deutschland und Europa : Die Haltung der Sozialdemokratie zum Verhältnis von Deutschland-Politik und Westintegration (1945-1957), Bonn, 1972, et P. Merseburger, Der schwierige Deutsche, Kurt Schumacher : eine Biographie, 3e éd., Stuttgart, 1996.

274 Cf., pour plus de détails Müller-List, « Adenauer, Unternehmer und Gewerkschaften », Montanmitbestimmung : das Gesetz über die Mitbestimmung der Arbeitnehmer in den Aufsichtsräten und Vorständen der Unternehmen des Bergbaus und der Eisen und Stahl erzeugenden Industrie vom 21. Mai 1951, Düsseldorf, 1984, et Delvaux, Les syndicats français et allemands.

275 Cf. sur l’historique et l’état actuel de la co-détermination en Allemagne, O. Giraud et M. Lallement, « L’institutionnalisation des relations professionnelles en RFA », Entreprises et Histoire, 16, octobre 1997, pp. 35-47 ainsi que W. Streeck et N. Kluge (éd.), Mitbestimmung in Deutschland. Tradition und Effizienz, Francfort/Main, 1999 et H.-N. Niedenhoff, Mitbestimmung in der Bundesrepublik Deutschland, 12e éd., Cologne, 2000.

276 Sur les résultats de ce vote, cf. Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, p. 356, note 18.

277 Projet d’instructions pour la délégation française, 11 février 1952, rédigé par François Valéry, AN, 81 AJ 141.

278 Mémorandum du 15 février 1952, ibid.

279 Lors des réunions des 17 et 18 février 1952, ibid. Cf. aussi le procès-verbal de la réunion du 18 février 1952, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 2, annexe n° 23, ici p. 327, et Adenauer, Mémoires, p. 479.

280 Le ministère français des Affaires étrangères en transmit le texte le 23 avril 1952 à l’ambassadeur à Bonn, AN, 81 AJ 142. On le chargea de choisir le meilleur moment pour le transmettre.

281 Lors des réunions de la Haute Commission, les 21 et 24 avril 1952, cf. leurs procès-verbaux, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 2, documents n° 43 et 44, pp. 93-97 et 116-120.

282 Note sur l’exécution de la déconcentration, 6 juin 1952, rédigée par Jacques Van Helmont, AN, 81 AJ 141.

283 Communication personnelle de Monnet à Hallstein, 8 juin 1952, AN, 81 AJ 141.

284 Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 783-784.

285 Sur ces négociations, cf. Spierenburg et Poidevin, pp. 44-50, Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, pp. 295-296 et Schwarz, Adenauer, p. 866.

286 Cité ici d’après J. Monnet, Les États-Unis d’Europe ont commencé. Discours et allocutions 1952-1954, Paris 1955, pp. 80-85.

287 P. Colaneri, « Le mécanisme et les institutions du Pool Charbon-Acier », Acheteurs, 3, janvier 1952, pp. 6-8.

288 Lors d’une table ronde de l’Université de Chicago consacrée au plan Schuman, diffusée par NBC (radio) le 20 janvier 1952. Sa traduction française se trouve dans le supplément n° 61 de la revue de presse de la CSSF, « Les sidérurgistes américains devant le plan Schuman », 11 mars 1952, PAM 19425. Il s’exprime en termes analogues dans ses souvenirs, Ball, p. 88. Cf. aussi Krawielicki, notamment pp. 6-7.

289 Goschler et al. pp. 192-193.

290 Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 794. Cf. également Gillingham, Coal, Steel, p. 357.

291 Report by a Working Party of Officials on the Treaty constituting the European Coal and Steel Community, 26 juin 1951, p. 27, en annexe d’un Report by the Economic Steering Committee on the Schuman Plan, du 17 juillet 1951, PRO, CAB 134/230.

292 Bulletins statistiques de la CSSF.

293 Pour intégrer les conséquences des pertes territoriales (négligeables), des dommages de guerre (selon les estimations des Alliés, environ 10 % de la capacité) et des démontages (certainement le facteur principal). Bien que la production ait été limitée à 11 millions de tonnes, la capacité existante en 1950 se situait au moins à 14,5 millions en 1950, et même, vraisemblablement, plus haut.

294 Milward, The reconstruction, p. 413. Cf. aussi Gillingham, Coal, Steel, p. 357.

295 Freyssenet et Imbert, pp. 11-21, 27-32 et 77-84. Cf. Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 33 sq.

296 Daviet, p. 80, ne le mentionne pas. Ce n’est pas non plus clairement exprimé chez Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 33. L’évoquent ajuste titre, en revanche, Freyssenet et Imbert ; Char-donnet, « La Sidérurgie française, son évolution », pp. 63-64, ainsi que Braudel et Labrousse, IV/2, p. 786.

297 Cf. par exemple L’Usine Nouvelle du 7 décembre 1950, p. 7 : « Concentration dans la sidérurgie lorraine » ou Le Monde du 18 octobre 1953 : « L’industrie sidérurgique française s’organise pour les compétitions internationales ». Cf. Rieben, p. 471 et Bok, pp. 75-76.

298 European Steel Industry. Comparative Study of twelve Companies, Harvard Business School, Boston/Mass, 1960, pp. 103 (de Wendel), 117 (Usinor) et 134 (Sidélor).

299 Pour de Wendel et Usinor, les chiffres de production sont calculés en fonction de leur part du capital de Sollac.

300 Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 34.

301 Gillingham, Coal, Steel, pp. 310-312 et Barthel, pp. 51 sq.

302 Ibid., pp. 54 et 58. Cf. aussi Spierenburg et Poidevin, p. 141.

303 Cf. ibid, p. 133. Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 657-660 ; id., « La vitalité des ententes », pp. 126-128 et Gillingham, Coal, Steel, pp. 325 sq.

304 Spierenburg et Poidevin, notamment pp. 133 sq. Selon eux, elle n’a pas pu non plus empêcher la reconcentration rapide de la sidérurgie allemande, ibid., pp. 222 sq.

305 Recommandations de la commission de la Production industrielle après l’examen du traité instituant la CECA, réunion du 28 septembre 1951, point c), AN, 81 AJ 149. Le fait que le sénateur André Armengaud ait envoyé ces recommandations à Monnet le 4 octobre 1951 indique qu’il s’agissait de la commission correspondante du Conseil de la République.

306 Philippe Mioche, au demeurant un remarquable connaisseur de la sidérurgie française, le néglige pourtant ; cf. Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 284 et 665, id., « L’adaptation du patronat », p. 74, et id., « La vitalité des ententes », p. 125.

307 Diebold, The Schuman Plan, p. 125, Ehrmann, « The French Trade Associations », p. 478, Wolter, p. 30, Sallot, 28-29 et 206 ; cf. aussi, sur la loi du 18 juillet 1952, L. Franck, La libre concurrence, Paris, 1963, p. 93.

308 Ibid., pp. 91-93 et, sur ce sujet et sur les évolutions ultérieures de la législation française antitrust, H. Dumez et A. Jeunemaître, La concurrence en Europe. De nouvelles règles du jeu pour les entreprises, Paris, 1991, pp. 71 sq.

309 Cf. Kipping, « Concurrence et compétitivité ».

310 « Ce que demande le consommateur », Hommes et Commerce, janvier-février 1955, p. 78, cité sous forme d’extraits par Haas, p. 183.

311 Cf. la conférence qu’il donna sur la CECA devant la Chambre du commerce de la Suisse en France le 14 janvier 1954, A.R. Métrai, La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, Paris, 1954, notamment p. 8, et globalement Haas, pp. 182-183.

312 Jean-Pierre Gondran, chef du Service des Questions Européennes, Fédérations des Industries Mécaniques, 20 juillet 1964, Bjøl, annexe n° 22, pp. 403-405.

313 Cf. en détail, Spierenburg et Poidevin, pp. 308 sq., Gillingham, Coal. Steel, pp. 360-362, et Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 668-670.

314 Monnet, Mémoires, p. 576.

315 Prix moyens de produits laminés d’après European Steel Industry, p. 27.

316 Les différences de 1959 s’expliquent par la dévaluation du franc, qui eut lieu fin 1958, ibid., p. 14.

317 Cf. Sallot, pp. 205 sq.

318 Cf. Spierenburg et Poidevin, pp. 116 sq. et 529 sq. et surtout Perron, Le marché du charbon, pp. 286 sq., ainsi que, pour les crises répétées du charbon en Allemagne depuis 1958, M.F. Parnell, The German Tradition of Organized Capitalism. Self-Government in the Coal Industry, Oxford, 1994, pp. 96 sq.

319 Cf. Kipping, « Inter-firm Relations », et M. Freyssenet et C. Omnès, La crise de la sidérurgie française, Paris, 1984, pp. 52-59.

320 Martin, p. 226. Cf. aussi à ce propos, et en détail, Padioleau.

321 Cf. ci-dessus, p. 188.

322 Ibid., p. 227. La citation se trouve dans L’Expansion d’avril 1976 ; elle est aussi reprise par Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 371.

323 Porter, L’Avantage concurrentiel des nations, p. 15.

Notes de fin

a Sans les exportations de matières premières.

Table des illustrations

Titre Comparaison des prix de l’acier allemands et français, septembre 195148
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Titre Évolution des parts dans l’exportation française, en valeur56
Légende Note aa
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Titre Production d’acier brut par rapport au plus haut niveau d’avant-guerre292
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3542/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 192k
Titre Parts de la production d’acier française298
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3542/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 120k
Titre Indice des prix moyens de l’acier, 1955-1959315
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3542/img-5.jpg
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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