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La France et les origines de l’Union européenne

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Matthias Kipping

Troisième partie. Les négociations : conflits d’intérêt et coalitions

Troisième partie. Les négociations : conflits d’intérêt et coalitions

Texte intégral

  • 1 Mioche, Jacques Ferry, p. 141.

« Monnet était un combiné de tendances plutôt contradictoires. L’une assez méfiante à l’égard des patrons et de ce qui représentait à ses yeux la puissance financière, l’autre de caractère libéral, hostile aux organisations patronales, à tout ce qui de droit ou de fait lui paraissait faire écran à la concurrence. Il a refusé jusqu’au bout l’idée de la cartellisation. Le Traité est anti-cartel, anti-entente. Il a finalement pondu un Traité d’inspiration très américaine. »
Jacques Ferry1

I. LES RÉACTIONS IMMÉDIATES : DES OPINIONS PARTAGÉES

1Dans l’opinion publique de la France et sur le plan international, c’est d’abord l’aspect politique de la proposition française qui domina. En revanche, le débat au sein des ministères français et dans les milieux industriels concernés montre que pour ce qui concerne l’aspect économique, on ne devrait pas surestimer le rôle du 9 mai 1950 et en faire une coupure historique. Comme la déclaration était formulée en termes relativement vagues, les différents groupes d’intérêts qui analysèrent la proposition du ministre des Affaires étrangères l’interprétèrent le plus souvent dans leur propre sens.

A. LA PORTÉE POLITIQUE DE LA PROPOSITION FRANÇAISE

  • 2 Cf. Gerbet, La Construction de l’Europe, pp. 127-133, et Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, pp (...)

2Dans les premières réactions à la déclaration du 9 mai 1950, c’est d’abord son aspect politique qui domina, en France comme à l’étranger2. C’est aussi ce côté que mirent en valeur le commissaire du Plan, Jean Monnet, et le ministre des Affaires étrangères Robert Schuman, lors de leurs nombreuses interventions et de leurs entretiens dans les autres pays d’Europe occidentale.

  • 3 Les deux entretiens eurent lieu le 23 mai 1950, AN, 81AJ 131 et 154. Sur la rencontre avec la Haute (...)

3Monnet souligna devant les hauts commissaires alliés et face au chancelier allemand, Adenauer, l’inspiration essentiellement politique de sa proposition3. Elle éliminait selon lui l’antagonisme franco-allemand « point névralgique de la situation de l’Europe occidentale » et créait ainsi les conditions d’une paix durable. Si l’on avait choisi le charbon et l’acier, c’était surtout, selon lui, parce qu’ils jouaient un rôle clef pour la sécurité nationale. Face à Adenauer, le commissaire du Plan souligna aussi le fait qu’une fois ses conflits internes effacés, l’Europe, avec sa civilisation, pourrait jouer un tout autre rôle dans le monde. Pour l’heure, l’essentiel était d’utiliser le retentissement et le consensus engendrés par la déclaration du ministre français des Affaires étrangères pour arriver rapidement à des résultats concrets.

  • 4 Adenauer, Mémoires, p. 328. Cf. Schwarz, Adenauer, pp. 710-715. Dans « Adenauer und Europa », p. 50 (...)
  • 5 Adenauer, Mémoires, pp. 331, 427 et 436. Cf. Wilkens, « Jean Monnet, Konrad Adenauer et la politiqu (...)

4Avant même la proclamation officielle de son plan, Schuman avait voulu s’assurer de l’accord du chancelier fédéral ; il lui avait donc envoyé le texte et lui avait demandé de se prononcer. Adenauer informa le ministre français des Affaires étrangères qu’il « approuvait de tout cœur » la proposition4. Le plan Schuman, écrit-il dans ses Mémoires, correspondait « totalement aux idées que je défendais depuis longtemps sur l’intégration des industries-clefs européennes ». Mais aux yeux du chancelier allemand, c’est ainsi la dimension politique de la proposition qui dominait sans ambiguïté : la possibilité, pour l’Allemagne, de participer sur un pied d’égalité aux négociations et à la communauté du charbon et de l’acier qui en résulterait5.

  • 6 On trouve un aperçu des réactions américaines dans Schwabe, « Ein Akt konstruktiver Staatskunst », (...)
  • 7 Cf. notamment E. Dell, The Schuman Plan and the British Abdication of Leadership in Europe, Oxford, (...)

5Au début, les États-Unis hésitèrent à approuver la proposition française, notamment parce qu’ils la soupçonnaient de dissimuler une volonté de constituer un cartel6. Mais ils finirent par accueillir positivement le plan Schuman, là encore pour des motifs essentiellement politiques. Car la mise en œuvre de la communauté prévue permettrait de résoudre le conflit franco-allemand et ouvrirait ainsi la voie à une intégration de l’Allemagne fédérale dans l’alliance occidentale. Après des conversations détaillées avec Monnet et ses collaborateurs, à Londres, et après un échange de notes intense entre les gouvernements britannique et français, la Grande-Bretagne refusa finalement de participer aux négociations préalables à une communauté européenne du charbon et de l’acier7. L’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas acceptèrent en revanche l’invitation française.

6Jusqu’au début des négociations, le 20 juin, les auteurs de la déclaration du 9 mai 1950 ne fournirent pas de détails sur le projet de pool charbon-acier, ce qui déclencha au sein de l’administration française de longues discussions et spéculations, mais donna aussi le jour à des propositions précises pour l’application économique du plan Schuman.

B. UN CARTEL SIDÉRURGIQUE SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT

7Les deux hauts fonctionnaires responsables du charbon et de l’acier au ministère de l’Industrie, Jacques Desrousseaux et Albert Denis, virent dans la communauté proposée par Schuman une chance de mettre en œuvre leur idée de cartel international de l’acier.

  • 8 Cf. la note résumant la rencontre du 10 mai 1950 (chez M. de Beaumarchais), MAE, Archives Diplomati (...)
  • 9 Hirsch, p. 104. Sur les réflexions analogues développées par les Américains depuis la fin 1949, cf. (...)

8Le 10 mai, ils exposèrent devant des représentants de la direction des Affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères les conséquences possibles d’un marché commun du charbon et de l’acier8. Compte tenu du fait que le charbon allemand était meilleur marché, Desrousseaux s’attendait à un recul de 20 à 25 % de l’extraction en France. De la même manière, peu avant le 9 mai, le président des Charbonnages de France avait répondu à la question d’Étienne Hirsch que la concurrence européenne ne ferait qu’accélérer la restructuration de toute façon inévitable des mines de charbon nationalisées9.

9Pour ce qui concernait la sidérurgie, Denis considérait que les producteurs de Lorraine étaient tout à fait au niveau de leurs concurrents de la Ruhr, et qu’ils leur étaient même supérieurs sur le marché d’Allemagne du sud. Mais il fallait avant toute chose créer des conditions de départ identiques. En particulier, il exigeait un nivellement des prix des matières premières et des coûts du capital, ainsi que la mise en œuvre définitive du démantèlement des groupes de la Ruhr, tel que l’avaient prévu les Alliés. Alors on pourrait se mettre à fixer des prix homogènes de l’acier et à répartir les marchés entre les deux industries. D’ici là, il était nécessaire de maintenir l’Autorité internationale de la Ruhr et d’établir des relations étroites entre les sidérurgies des deux pays (entre autres par le biais de participations croisées).

  • 10 Note relative au Pool Charbon-Acier, et Pool Charbon-Acier, Note pour Monsieur le Directeur du Cabi (...)

10Denis exposa une conception analogue, mais sous une forme beaucoup plus approfondie, dans deux notes du 9 juin 1950 qu’il envoya au ministre de l’Industrie, à Monnet et à ses collaborateurs Étienne Hirsch, Pierre Uri et Jacques Van Helmont10. Il y saluait le plan Schuman, qui créait un plus vaste marché pour le charbon et les produits de l’acier, en facilitait l’écoulement, empêchait ainsi une éventuelle crise de surproduction toujours menaçante et garantissait la prospérité des industries concernées. Il jugeait cependant impossible une union économique complète entre les pays participants, notamment si l’on se limitait à deux secteurs industriels. Elle supposait en effet, de son point de vue, un nivellement de toutes les conditions de production (salaires, taxes sociales, frais financiers, etc.).

11C’est la raison pour laquelle il proposa de se contenter, dans un premier temps, de diviser l’ensemble du marché européen en zones ou « lignes de parité à l’intérieur desquelles chaque pays aura l’avantage ». Ces zones correspondraient d’abord aux frontières nationales existantes, à l’exception, éventuellement, de l’Italie et du Sud de l’Allemagne. Au sein des zones ainsi délimitées, des comptoirs de vente centraux organiseraient la répartition des commandes entre les entreprises et la distribution des produits (y compris les éventuelles importations). Aux yeux de Denis, le comptoir était « un organisme indispensable pour permettre le respect des programmes de production et éventuellement d’investissements ».

12La Haute Autorité proposée par Schuman devait, dans ce cadre, « contrôler ces comptoirs et les empêcher de vendre en dehors de leur zone réservée ». Elle fixerait en outre les quotas d’exportation. Selon Denis, la Haute Autorité devait être constituée par trois groupes :

  • les fonctionnaires des ministères concernés, c’est-à-dire, pour la France, le ministère des Affaires étrangères et de l'Industrie, ainsi que le commissariat du Plan ;

  • un groupe de sidérurgistes nommés par le gouvernement sur proposition de la chambre syndicale du pays ;

  • et (mais uniquement si c’était absolument nécessaire) des représentants des ouvriers et des employés, eux aussi désignés par le gouvernement.

13Pour ne pas surcharger l’organisation internationale, Denis estimait utile de créer dans les différents pays des organismes dont les missions et les pouvoirs correspondraient à ceux du ministère français de l’Industrie.

  • 11 Cf. à ce sujet Barbezat, International Cooperation, et « A Price for Every Product ».

14On distingue clairement les parallèles avec les cartels internationaux de l’acier des années vingt et trente. A l’époque, déjà les pays participants avaient réservé leur marché intérieur aux producteurs nationaux, et s’étaient répartis les marchés à l’exportation. Des cartels nationaux puissants et une coordination au niveau international garantissaient le fonctionnement de ce système11. À la différence des cartels de l’entre-deux-guerres, Denis soulignait cependant la nécessité d’organiser une étroite coopération de l’industrie avec les administrations et les organismes publics au niveau national (ministère de l’Industrie) et international (Haute Autorité). Cela montre aussi que le responsable du service de la Sidérurgie considérait le plan Schuman comme une occasion de reconquérir au moins une partie du contrôle sur la sidérurgie française, qu’il avait perdu en 1949.

  • 12 Cf. ci dessus p. 127.

15Dans son texte, il présenta cependant d’autres motifs justifiant une participation des pouvoirs publics à la communauté. D’une part, eux seuls pourraient forcer les industries participantes à respecter la répartition en zones et les contingents d’exportation. Son manque de pouvoirs et la difficulté qu’il avait à imposer des sanctions avaient en effet constitué, dans l’avant-guerre, l’une des faiblesses essentielles du cartel international de l’acier. D’autre part, les organismes publics assuraient une coordination des investissements entre les Etats participants, « indispensable pour éviter un suréquipement générateur de crises ». Comme nous l’avons déjà mentionné, cette crainte d’une surproduction a une longue tradition en France, et l’on n’a cessé d’y avoir recours pour justifier la nécessité des cartels. Mais d’un autre côté, dans sa note Denis se réfère aussi explicitement à l’échec des efforts de l’OECE tendant à coordonner les investissements sidérurgiques en Europe, qu’il ne cessait pas d’évoquer et de critiquer devant le Comité de l’acier de cette organisation12.

16Les pouvoirs publics devaient enfin assurer un nivellement de tous les éléments constituant les prix de revient, par exemple en éliminant les doubles prix. L’abolition des discriminations était l’une des revendications centrales de la politique française à l’égard de la Ruhr. Les industriels eux-mêmes présentèrent constamment l’harmonisation des conditions de production comme la condition de l’unification économique de l’Europe.

17Pour conclure, Albert Denis compara les sidérurgies des différents États participants. De son point de vue, la France (Sarre comprise) occupait une position remarquable au sein de la Communauté, grâce à « une industrie bien équipée, assez concentrée sur le minerai ». Lorsque les conditions de production seraient mises à niveau, « la France sera aussi bien placée que la Ruhr ». Le responsable du service de la Sidérurgie jugeait même « probable que notre ligne de parité devrait englober une partie de l’Allemagne du Sud ancien marché sarrois ».

  • 13 Wirtschaftsvereinigung der Eisen- und Stahlindustrie : « Francopreise für einige süddeutsche Empfan (...)

18Une étude menée par la Fédération allemande de l’industrie du fer et de l’acier confirme cette hypothèse de Denis13. Selon cette enquête, en se fondant sur les prix et les transports de l’époque, les sidérurgistes français étaient supérieurs aux sidérurgistes allemands sur le marché d’Allemagne du sud pour le laminé marchand et l’acier en ruban de qualité Thomas, mais pas pour les tôles. Si l’on adoptait la même base pour les frais de transports et les prix, tout l’espace de l’Allemagne du sud deviendrait même un marché pour la sidérurgie de la Sarre et de la Lorraine.

19Albert Denis se prononça donc une fois de plus très clairement en faveur d’une solution passant par la création d’un cartel. Il croyait pouvoir la mettre en œuvre dans le cadre du projet de pool charbon-acier. Les collaborateurs de la direction des Relations économiques extérieures (DREE) au ministère des Finances virent quant à eux dans le plan Schuman une occasion de mettre en œuvre les idées qu’ils avaient exprimées depuis longtemps sur l’unité économique de l’Europe.

C. LA COORDINATION PAR LE PILOTAGE DES INVESTISSEMENTS

  • 14 Cf., sur la déclaration Petsche devant l’OECE, en octobre 1949, ci-dessus pp. 128-130 et, pour les (...)

20Au ministère des Finances, après l’échec des négociations Fritalux/ Finebel, on avait continué à réfléchir à l’intégration économique en Europe. Ces réflexions se concentraient avant tout sur la Banque européenne d’investissements (BEI), proposée devant l’OECE par le ministre Petsche dès le mois d’octobre 1949, mais qui n’était encore que très vaguement définie à cette époque14.

  • 15 Projet de création d’une Banque Européenne d’Investissements, Note, 15 mai 1950, AEF, B33510. L’aut (...)

21Une note de dix pages, datée du 15 mai 1950, décrivait en détail ses missions et ses structures15. Elle replaçait la Banque dans le contexte des efforts accomplis par l’OECE afin, d’une part, de rationaliser et de concentrer la production en Europe, et d’autre part de démanteler les barrières commerciales pour créer un gigantesque marché analogue à celui des États-Unis. Selon cette note, on n’avait strictement rien fait en matière de coordination des investissements dans les différents pays membres. Un démantèlement des barrières commerciales devenait ainsi de plus en plus difficile : la concurrence qui en résultait pouvait mener à des fermetures d’usines et à des suppressions d’emplois.

22La note affirmait qu’une banque européenne serait en mesure de régler les deux problèmes à la fois. D’une part, elle fournirait les moyens de dédommager les entreprises menacées de fermeture, et donc d’éviter des troubles sociaux. Ces moyens devraient être répartis par les industriels de la branche concernée, sous la supervision de la banque. Parallèlement, la banque mettrait à disposition des moyens financiers pour encourager la spécialisation et la rationalisation en Europe et créer ainsi à long terme des entreprises européennes comparables à General Motors ou US Steel aux États-Unis. Là encore, la note misait sur des ententes entre les entreprises de la branche concernée. Si celles-ci ne pouvaient se mettre d’accord, la banque devrait cependant prendre une décision indépendante sur l’octroi des crédits. Mais dans la plupart des cas, la menace d’une intervention suffirait à forcer les industriels à s’unir.

23Pour les deux tâches (indemnisation et rationalisation), la note évoquait l’exemple des cartels d’avant-guerre. Le contrôle de la banque éviterait cependant la création de positions dominantes ou d’ententes sur les prix : dans de tels cas, on pourrait en effet soutenir des entreprises et des consortiums rivaux. On voit très bien ici que cette proposition de Banque européenne d’investissement se situe dans la tradition des initiatives françaises prises dans le cadre de l’OECE, qui visaient à obtenir une plus forte spécialisation des entreprises, et misaient surtout sur les initiatives du secteur privé.

  • 16 Cf., sur sa personnalité et ses propositions antérieures, ci-dessus, p. 84.
  • 17 Note pour M. Filippi, Le « Combinat » et l’OECE, 19 mai 1950, AN, F60ter 474. Cette note ne porte p (...)

24Le premier à faire le lien entre la BEI et le plan Schuman fut Alexandre Kojève16. Dans une note adressée au directeur de la DREE, Jean Filippi, et datée du 19 mai, il proposait une légère modification de la déclaration Schuman. Cela permettrait de « rattacher » l’idée du pool charbon-acier « à l’OECE et la Banque d’une part, et aux négociations entre professionnels de l’autre ». Un tel procédé permettrait en effet « à MM. Petsche et Buron de reprendre l’initiative dans cette affaire, et sinon d’écarter, du moins de surveiller les agissements de M. Monnet ». Kojève redoutait surtout les tendances dirigistes de Monnet. Il s’était déjà assuré que d’autres collaborateurs du ministère des Finances soutiendraient ses propositions17.

  • 18 Note de Bernard de Margerie à Filippi et, en annexe, Note sur le projet de pool européen du charbon (...)

25Bernard de Margerie, depuis novembre 1949 secrétaire du Comité interministériel sur les questions de coopération économique en Europe (CIQCEE), défendait une opinion analogue. Il estimait cependant qu’une transformation de la déclaration après coup et le rattachement du pool charbon-acier à l’OECE n’étaient guère réalisables. Cela provoquerait vrai semblablement un choc frontal avec le ministère des Affaires étrangères18. Lui aussi, comme Kojève, voulait cependant empêcher que la communauté prévue ne prenne des traits trop dirigistes : dans ce cas, la sidérurgie française n’y participerait pas.

26Il comprit toutefois en même temps, que les Américains et les socialistes français n’étaient pas disposés à accepter une solution purement privée, c’est-à-dire un cartel. Il recommandait donc de surveiller les ententes entre industriels au niveau européen, à l’aide d’une institution de contrôle publique. Cette institution devrait faire en sorte que les projets d’investissement soient menés dans l’intérêt général, que les programmes de production ne provoquent pas une pénurie artificielle et que les prix ne soient pas maintenus à un niveau élevé au détriment des consommateurs. Pour Margerie, le meilleur moyen de pression était la répartition des crédits publics. Le secrétaire général du CIQCEE recommandait donc de mener toutes les autres réflexions sur le projet de pool charbon-acier en relation avec le projet de création d’une Banque européenne d’investissements. Avant que les négociations internationales ne débutent, tous les ministères et toutes les administrations concernés devaient donc s’accorder sur une démarche commune.

  • 19 Tous d’accord sur ce point, Young, Britain, France, pp. 158 sq., Lynch, « The Role of Jean Monnet » (...)
  • 20 Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 729-732 et « La vraie nature de la politique européenne (...)

27Dès le mois de juin, le ministre des Finances Petsche avait demandé à la Grande-Bretagne de proposer un autre projet, qu’il comptait soutenir au lieu du plan Schuman19. Le 3 juillet 1950, il répéta devant l’OECE ses propositions de l’automne 1949 sur la libéralisation du commerce, les accords de spécialisation et l’harmonisation des conditions de production. Il détailla simultanément le projet de Banque européenne d’investissement et tenta d’intégrer le plan Schuman dans ce projet. Mais il ne trouva pas de soutien sur ce point. Son secrétaire d’État, Buron, fit en décembre 1950, dans des documents internes, le même type de propositions globales, mais sans rencontrer non plus beaucoup d’écho20.

  • 21 La Fédération des industries de base en Europe, sans date [classé entre le 17 juin et le 3 juillet (...)

28À la direction des Relations économiques extérieures, on crut cependant aussi, tout comme Albert Denis, aux avantages que la sidérurgie française pouvait tirer d’un pool charbon-acier. Une analyse détaillée, qui se trouve entre les notes citées ci-dessus mais dont l’auteur est inconnu, prévoyait surtout que les usines de Lorraine pourraient profiter d’une communauté européenne du charbon et de l’acier21. À l’inverse, la sidérurgie du Nord de la France et de la Sarre n’aurait rien à y gagner, mais ne risquait pas non plus d’être perdante. Le Centre de la France, en revanche, ne pourrait être sûr de survivre comme centre sidérurgique qu’en se spécialisant. Globalement, les producteurs d’acier français étaient désavantagés par rapport à leurs concurrents allemands en raison du coût du charbon et des transports. Mais leurs installations modernes (notamment les deux trains à bandes) leur donnaient une avance technologique indiscutable. Au cours d’une phase de transition, les États participants devraient s’efforcer d’éliminer les déséquilibres existants dans les conditions de production (doubles prix, frais financiers, etc.). Cet auteur considérait lui aussi que la Communauté deviendrait par la suite un cartel contrôlé. Les quotas seraient répartis en fonction des critères d’efficience technique, les usines arrêtées ou forcées à réduire leur production seraient indemnisées pour éviter des troubles sociaux.

  • 22 Marc Hyafil au directeur de la DREE, Filippi, le 3 juillet 1950, AN, F60ter 411 et 474.

29Les collaborateurs de la DREE étaient parfaitement conscients que la seule manière de défendre leurs intérêts serait de coopérer avec Monnet et les autres personnes concernées au sein de l’administration française. Si l’on rejetait purement et simplement le plan Schuman, il fallait s’attendre à ce que l’Allemagne se tourne vers l’Est ou à ce que les Américains reprennent leurs projets visant à créer l’Europe à partir de l’Allemagne. « C’est pourquoi, écrivit l’un d’entre eux, tout en ne partageant presqu’aucun des points de vue exprimés par le projet de M. Monnet, il me paraît néanmoins indispensable de collaborer à cette affaire de manière à la transformer en un projet raisonnable ayant des chances d’aboutir. »22

30Jean Monnet et ses collaborateurs firent cependant comprendre, dans leurs prises de position d’après le 9 mai, qu’ils n’avaient pas du tout l’intention de mettre en œuvre un cartel européen de l’acier sous le couvert du plan Schuman.

D. PRISE DE POSITION DE MONNET CONTRE LES CARTELS

31La déclaration du 9 mai contenait déjà quelques propos sans ambiguïté sur la possibilité de voir le pool charbon-acier prendre la voie d’une entente au niveau européen : « À l’opposé d’un cartel international tendant à la répartition et à l’exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l’organisation projetée assurera la fusion des marchés et l’expansion de la production ».

  • 23 On trouve un exemplaire de ce mémorandum, daté du 8 mai 1950 et adressé par Monnet à McCloy, in PRO (...)

32Un mémorandum supplémentaire, rédigé par Pierre Uri, souligne les différences fondamentales entre la communauté et un cartel international. Il mentionne aussi bien les aspects économiques que les aspects politiques du plan Schuman23. On avait, selon ce texte, choisi les industries du charbon et de l’acier « en raison de leur rôle essentiel pour l’ensemble de l’économie et pour les relations politiques entre les États participants ». Il s’agissait moins :

« de réguler la forme de ces deux industries que de s’appuyer sur elles et de mettre au point les mesures et les conditions qui permettraient la hausse du niveau de vie des ouvriers et une expansion économique. [...] D’un point de vue économique, et contrairement à ce qu’impliquerait un cartel, [le pool] incitera à chercher des résultats semblables à ceux qui découleraient d’une concurrence parfaite, mais en progressant par étapes, sans quoi l’introduction de la concurrence pourrait se heurter à des obstacles insurmontables ».

  • 24 Conférence de presse de Schuman le 9 mai 1950, MAE, Service de Presse, Circulaire n° 108, 11 mai 19 (...)
  • 25 MAE, Service d’Information et de Presse, Circulaire n° 146, 8 juin 1950, MAE, Archives Diplomatique (...)

33Les instigateurs de la proposition du 9 mai cherchèrent toutefois, dans le même temps, à dissiper les objections concernant d’éventuelles ingérences de l’État dans la propriété ou la direction des entreprises industrielles concernées. Dans la conférence de presse qui suivit sa déclaration, Robert Schuman expliqua que ces craintes n’étaient pas justifiées : « Les entreprises les mieux gérées réussiront le mieux »24. Il répéta ces propos début juin, devant les représentants de la presse anglo-américaine : « L’objectif principal du plan français est la création d’un vaste marché européen. Toute concurrence ne devra pas être exclue, il faudra réserver des avantages aux bonnes gestions. Il n’y aura donc pas nivellement des entreprises »25.

  • 26 Cf. entre autres Gerbet, « Les origines du plan Schuman », p. 220, Milward, The reconstruction, pp. (...)
  • 27 Monnet, Mémoires, pp. 436-437. On trouve la même idée dans les mémoires de P. Uri, Penser pour l’ac (...)

34Les historiens ont souligné ajuste titre que ce genre de déclarations avait surtout pour but de repousser les objections américaines selon lesquelles le pool n’était qu’un super-cartel laborieusement camouflé26. Monnet souligne aussi dans ses Mémoires qu’il a demandé à Pierre Uri de rédiger le mémorandum mentionné ci-dessus pour prévenir ce genre de malentendus et d’objections27.

  • 28 Interview de Raymond Vernon, 17 mai 1990. Selon Milward, The reconstruction, p. 399, la réaction po (...)
  • 29 Cité par Wall, L’influence américaine, p. 278.
  • 30 On trouve le texte de la déclaration à la presse d’Acheson dans AN, 81AJ 155.

35Ces précautions étaient justifiées : les réactions immédiates des responsables américains le montrent bien. À en croire les souvenirs de Raymond Vernon, qui travaillait à l’époque au Département d’État, au service de politique commerciale internationale, on y considéra effectivement, dans un premier temps, que le plan Schuman était un simple cartel. Mais on reconnut ensuite son immense portée politique, et l’on émit au bout du compte un jugement favorable28. Le secrétaire d’État américain, Dean Acheson, qui se trouvait en transit à Paris à cette époque et que Schuman avait déjà averti de sa déclaration publique, eut une réaction tout à fait analogue. Il commença par qualifier le plan de « cartel le plus épouvantable que j’ai jamais vu »29. Dans un communiqué de presse, le 11 mai 1950, il salua ensuite l’initiative française mais réserva son jugement définitif jusqu’à un examen détaillé de ce plan30.

  • 31 Cette lettre du 23 mai 1950 se trouve dans AN, 81 AJ 157. Cf. aussi Dulles à Acheson, 10 mai 1950, (...)

36Une lettre adressée à Monnet par John Foster Dulles justifie elle aussi les craintes exprimées et la procédure choisie par le commissariat du Plan31. Dulles, un bon ami de Monnet, à l’époque conseiller d’Acheson, souligna la signification éminemment politique qu’avait, selon lui, cette proposition. Les réactions publiques, aux États-Unis, avaient été très positives. On entendit cependant aussi des critiques qui ne voyaient dans cette proposition qu’une réédition, à plus grande échelle, du cartel international de l’acier. Il mettait donc Monnet en garde : « On tentera, de plusieurs côtés différents, de torpiller la proposition, notamment si elle perd son élan ».

  • 32 Texte littéral : « M. Monnet represents that it was designed to anticipate + prevent cartels », not (...)
  • 33 C’est ce qu’expliqua Cripps à ses collègues du gouvernement le 16 mai 1950, Documents on British Po (...)

37Il ne faut cependant pas négliger le fait que l’élimination et l’interdiction des cartels nationaux et internationaux était un des objectifs importants de Monnet. Nous l’avons déjà constaté dans ses réflexions et ses actions d’avant le plan Schuman. Lui-même et ses collaborateurs le confirmèrent dans leurs déclarations privées après le 9 mai 1950. Le commissaire du Plan lui-même fit ainsi comprendre, lors des entretiens qu’il eut en Grande-Bretagne, que la proposition avait pour objectif d’empêcher la constitution de cartels32. Le ministre anglais des Finances, Sir Stafford Cripps, tira même d’une rencontre avec Monnet, le 15 mai, l’impression que celui-ci « envisageait des modifications radicales dans la structure et le capital des deux industries ». Monnet lui avait dit qu’il n’avait « pas à redouter la mise en place d’un cartel par le Comité des Forges, puisque le contrôle sur les industries françaises ne serait plus exercé par le secteur privé »33.

  • 34 Secret Notes of a Meeting held at the Hyde Park Hotel, on 16th May, 1950, with M. Monnet, DBPO II, (...)
  • 35 Un exemplaire de cette lettre du 25 mai 1950 se trouve dans AN, 81AJ 154, et une traduction anglais (...)

38Le 16 mai, le commissaire du Plan souligna, devant les représentants du Treasury Department et du Foreign Office, que les détails de la communauté du charbon et de l’acier ne pourraient être négociés entre les producteurs34 : « Dans aucune circonstance il ne pourra y avoir de négociations directes entre les industries nationales ». L’autorité proposée par le plan ne devrait en aucun cas être composée de représentants de l’industrie, mais de personnes indépendantes, nommées par les gouvernements des pays membres. Dans une lettre au directeur de l’Economic Planning Board, Sir Edwin Plowden, que le gouvernement britannique avait chargé de se faire une idée de la proposition française, Monnet souligna également que l’objectif final du plan Schuman était « d’obtenir les avantages d’une concurrence fondée sur la productivité et qui ne soit plus faussée par l’exploitation de la main-d’œuvre ou des pratiques discriminatoires »35.

  • 36 Bossuat, « La politique française », p. 329.

39On voit là encore à quel point le pool charbon-acier était destiné à servir les intérêts des consommateurs, et comment il s’intègre dans les efforts accomplis jusque-là par Monnet pour briser les cartels nationaux et augmenter la productivité. La plupart des historiens ont jusqu’à maintenant méconnu ces objectifs, parce qu’ils n’ont saisi ni l’importance des industries utilisatrices pour le relèvement de la France ni leur rôle crucial dans la prise de décision sur les divers projets d’intégration économique en Europe. Gérard Bossuat établit un lien entre le plan Schuman et les propositions que la France avait soumises depuis 1948 à l’OECE. Or il le voit dans la tradition des accords de spécialisation, des ententes entre les industriels et des entreprises européennes « avec en plus la supranationalité »36.

40Les représentants des industries concernées comprirent en revanche très vite que cette communauté était dirigée contre les cartels - on le voit très bien à leurs réactions.

E. LES MISES EN GARDE CONTRE L’ÉVENTUALITÉ DU DIRIGISME

  • 37 Sur la position de l’industrie française à l’égard du plan Schuman, cf. H.W. Ehrmann, « The French (...)

41Une fois qu’ils s’étaient rendus compte que l’intention de Monnet était le contraire d’un cartel international, les milieux industriels directement concernés par le plan Schuman, notamment les dirigeants de la sidérurgie française et du CNPF, commencèrent rapidement à exprimer leurs hésitations et même leurs craintes vis-à-vis de la proposition37. Dans leurs déclarations publiques, ils se prononcèrent notamment contre l’attribution à la Haute Autorité de pouvoirs considérés comme dirigistes. Comme on le verra plus tard, les opinions au sein de ces organisations n’étaient cependant pas aussi unanimes qu’il y semblait.

  • 38 L’Usine Nouvelle du 18 mai 1950, pp. 1 et 3 : « Le “Plan” charbon-acier ». Cf. Berghahn, The Americ (...)
  • 39 Réunion de la commission permanente de la CSSF le 13 juin 1950, résumé d’André Grand-pierre, PAM 70 (...)

42Pendant une brève période après l’annonce du 9 mai, il y avait encore l’espoir que le plan Schuman pouvait être une nouvelle mouture du cartel international de l’acier. La revue L’Usine Nouvelle publia ainsi en même temps que la déclaration du ministre des Affaires étrangères une présentation positive et détaillée de l’Entente internationale de l’acier dans les années vingt et trente38. L’article considère que son « idée maîtresse » était « de réduire la ruineuse concurrence ». La Chambre syndicale de la sidérurgie française avait des conceptions analogues. Pour Alexis Aron, il s’agissait de créer un cartel entre les sidérurgistes des différents pays, cartel qui serait contrôlé par une commission au sein de laquelle les différents gouvernements seraient représentés et disposeraient d’un droit de veto. Au-dessus de cette commission se trouverait un collège arbitral composé de trois membres : un nommé par les représentants de l’industrie, un issu de la commission de contrôle, le troisième étant le président de la Cour de justice de La Haye39.

  • 40 Sur « l’intemalisation du comportement de cartel » dans l’industrie européenne, cf. Berghahn, « Mon (...)
  • 41 Hirsch, p. 104. Monnet le cite aussi dans ses Mémoires, p. 406, mais sans nommer Aron. Il ne parle (...)
  • 42 Hirsch, p. 107.

43Ces premières prises de position montrent à quel point les expériences faites dans l’avant-guerre et pendant la guerre avec les cartels marquèrent les conceptions de nombreux industriels, notamment des représentants de la Chambre syndicale40. Cela explique peut-être le fait qu’Aron ait répondu positivement lorsque Étienne Hirsch lui a révélé les grandes lignes du plan Schuman, peu avant le 9 mai 1950 : « C’est cela ou la mort »41. Dans ses Mémoires, le commissaire adjoint du Plan raconte aussi qu’il a entendu, en une autre occasion, Aron s’exprimer positivement sur le plan charbon-acier. Mais à l’époque, il avait été « brusquement interrompu » par Aubrun, le président de la CSSF42.

  • 43 Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 409.
  • 44 C’est ce que dit Jacques Ferry à François de Villepin, selon la note de celui-ci à Michel Paul-Cava (...)

44Ce dernier avait fait personnellement l’expérience des cartels de l’entre-deux-guerres. Il avait appartenu, de 1932 à 1935, à leur collège arbitral43. Lors d’un entretien avec Monnet après le 9 mai, auquel le président du CNPF, Georges Villiers, participa lui aussi, Aubrun déclara qu’il comptait dans un premier temps prendre contact avec les industriels allemands44. Le président de la CSSF avait aussi l’intention de participer à la mise en forme détaillée du plan et aux négociations.

  • 45 Déclaration de presse du MAE au début des négociations, 20 juin 1950, AN, 81 AJ 131.

45Comme Monnet l’avait déjà indiqué, sous forme d’allusions, à Adenauer et à ses interlocuteurs britanniques, aucun représentant de l’industrie ne figurait dans la délégation française. Quelques experts de la Chambre syndicale, notamment Alexis Aron, étaient cependant là pour l’assister sur les questions techniques. Le gouvernement nomma d’autre part officiellement au titre de « conseillers » Georges Villiers, Jules Aubrun et Léon Daum, de l’entreprise Marine-Homécourt45. Ce dernier avait déjà représenté les producteurs français au comité acier de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, à Genève. Il était clair, cependant, qu’aucune des personnes citées ne pourrait participer directement aux négociations.

  • 46 Aubrun résuma cette lettre du 15 juin 1950 lors de la réunion du conseil d’administration de la CSS (...)

46C’est la raison pour laquelle le président de la Chambre syndicale, Aubrun, envoya peu avant le début des négociations, le 20 juin 1950, une lettre au ministre des Affaires étrangères, où il soulignait le fait que dans les autres pays participants, les représentants des industries concernées avaient été invités par leurs gouvernements à étudier les questions soulevées par le plan et par les négociations imminentes. La CSSF était elle aussi à sa disposition pour des consultations de ce type46. La sidérurgie française et sa Chambre syndicale ne firent cependant d’elles-mêmes aucune proposition complète sur la forme définitive du plan Schuman. On se contenta de lancer une mise en garde contre le risque de dirigisme.

  • 47 Exemplaire dans PAM 82336. L’article lui-même ne citait pas nommément Aubrun. Mais la lettre d’acco (...)
  • 48 Lettre de Hayter, ambassade de Grande-Bretagne à Paris, adressée à Bevin, sur l’arrière-plan de la (...)
  • 49 Repris dans une lettre de Hayter au Foreign Office le 21 juillet 1950, PRO, F0371/85859, CE3729.

47Dans une interview publiée par le quotidien économique L’Information le 11 mai 1950, Aubrun avait déjà exprimé des « sérieuses appréhensions » à l’égard des méthodes dirigistes contenues dans la proposition française47. Les diplomates britanniques constatèrent eux aussi que les représentants des producteurs d’acier considéraient cette proposition « avec une extrême prudence ». Ils expliquaient cette attitude par leur crainte d’une domination de la Ruhr, et par leurs objections à l’égard d’un dirigisme dont le principal « apôtre » en France était selon eux Jean Monnet48. Un parlementaire britannique a fait une description analogue de l’attitude des dirigeants de la Chambre syndicale. Après une visite à Paris, en juin 1950, il a dit qu’ils étaient « paralysés par leur peur du dirigisme et de la nationalisation ». En réalité, ils n’avaient selon lui « aucune idée constructive à l’esprit »49.

  • 50 On trouve des extraits de ce discours dans L’Usine Nouvelle du 8 juin 1950 : « Autour du plan Schum (...)

48Mais tout comme les fonctionnaires des ministères de l’Industrie et des Finances, le président de la CSSF, Aubrun, paraissait persuadé que la sidérurgie française de l’acier était « parfaitement armée » pour la compétition internationale. Il exprima cette opinion fin mai, début juin, lors de l’inauguration de l’École régionale de la Sidérurgie à Metz. Pour lui, ses faiblesses éventuelles étaient dues à des causes purement extérieures, notamment les prix excessifs du charbon et du coke, et l’insuffisance des moyens financiers investis dans la modernisation des installations50.

  • 51 Cette position sera exposée lors de la réunion de la commision permanente de la CSSF, le 13 juin 19 (...)
  • 52 Cf. les procès-verbaux des 23 mai et 13 juin 1950, AN, 72AS 874.
  • 53 Sur la position de Villiers, cf. la Note de Georges Morin à André Grandpierre, 12 juillet 1950, PAM (...)

49Au CNPF, c’est surtout la Haute Autorité qui inspirait un certain malaise. Pour son président, Georges Villiers, ses missions précises ne pouvaient être définies qu’en accord avec les industriels51. Devant le comité directeur du CNPF, Villiers donna « au nom du patronat son accord de principe » à l’idée d’une union européenne. Il exprima cependant en même temps ses craintes de voir le plan charbon-acier accroître l’emprise de l’État sur l’économie privée, et même déboucher « par ce truchement » sur « une socialisation et internationalisation des produits de base » en Europe52. Dans son discours à l’assemblée générale du CNPF, le 1er juillet 1950, il approuva encore une fois le plan Schuman sur le principe, mais émit à nouveau une réserve essentielle : « Il convient d’éviter surtout que ne s’instaure un dirigisme international, alors que disparaît seulement le dirigisme intérieur contre lequel nous avons tant lutté »53.

  • 54 Résumé dans une note de Georges Morin à André Grandpierre, 12 juillet 1950, PAM 70669.
  • 55 Les chercheurs le considèrent généralement comme une sorte d’« éminence grise » du patronat françai (...)
  • 56 Repris dans une lettre du chargé d’affaires britannique à Paris, Hayter, au Foreign Office, le 21 j (...)

50Le vice-président de Villiers, Pierre Ricard, exprima des réserves analogues lors d’une séance de la commission générale des relations économiques internationales du CNPF54. Ricard avait dirigé sous Vichy le Comité d’organisation des producteurs de fonte. Après la guerre, il joua un rôle essentiel dans la fondation du CNPF. Il avait en outre d’excellentes relations avec l’administration, notamment avec le ministère de l’Industrie55. De son point de vue, les grandes lignes du plan Monnet visaient à établir un « dirigisme absolu » passant par un contrôle des prix et des investissements qui seraient subventionnés par des fonds américains. Le « mémoire Monnet », d’après lui, « suinte de méfiance pour complaire à la SFIO et même aux États-Unis (Washington), contre toute mesure qui présenterait un caractère d’ententes privées ». Selon les informations de l’ambassade américaine aussi, le CNPF et la CSSF ne se montraient « nullement satisfaits par les propositions françaises, sous leur forme actuelle. Manifestement, ils [n’étaient] pas du tout prêts à accueillir un plan diamétralement opposé aux ententes de cartel dont ils avaient fait l’expérience dans l’avant-guerre »56.

  • 57 Morin à Grandpierre, 12 juillet 1950. PAM 70669.
  • 58 Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 308. Cf. aussi Perron, La sidérurgie, pp. 36 (...)
  • 59 C’est ce qui ressort de deux articles parus dans l’Industriekurier les 6 juin et 11 juillet 1950, A (...)

51Pourtant ni Aubrun ni Villiers ne firent de propositions visant à appliquer le plan Schuman sous forme de cartel. Ils s’en tinrent à la recommandation de Ricard, qui conseillait d’éviter une « opposition spectaculaire »57. Il n’est donc pas certain que l’on puisse décrire l’attitude des industriels français à cette date comme une « expectative bienveillante », comme le fait Philippe Mioche58. Une attitude de mise en garde serait sans doute une meilleure caractérisation. Dans leurs déclarations publiques, les deux organisations patronales se limitèrent cependant dans un premier temps à réclamer une mise à niveau des conditions de production dans tous les pays participants, comme cela avait déjà été le cas pour l’union douanière franco-italienne59. En revanche, comme on pouvait s’y attendre, le plan Schuman rencontra un accueil tout à fait positif auprès des industries de transformation.

F. L’APPROBATION UNANIME DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION

  • 60 Réunion du conseil d’administration du 24 mai 1950, Les Industries Mécaniques, juin 1950, p. 27.

52Les représentants des utilisateurs d’acier reconnurent que ce pool charbon-acier était une solution au problème des prix élevés de l’acier en France, qu’ils soulevaient depuis le milieu de 1949. Ainsi, lors de sa réunion du 24 mai 1950, le conseil d’administration du Syndicat général des industries mécaniques salua le plan, « dont les conséquences paraissent devoir être heureuses dans la mesure où il favoriserait un équilibre économique de l’Europe de l’Ouest et un alignement des prix des matières premières »60.

  • 61 On trouve également des exemplaires de cet article aux Archives du Plan, AN, 81AJ 132 et dans les p (...)

53Pour le délégué général du syndicat, Jean Constant, le plan Schuman répondait à la revendication qu’il avait émise depuis un an, dans de nombreux éditoriaux, conférences et lettres aux responsables : la libéralisation du commerce en Europe devait selon lui respecter la chaîne de création de valeurs. Il mit ce point en relief dans un éditorial de la revue du syndicat, Les Industries Mécaniques, de juillet 1950, dans lequel il traitait en détail la proposition française61. Selon lui, « l’idée Monnet-Schuman » était l’expression d’un principe très simple : le fait « qu’avant de libérer les machines et les casseroles il faudrait peut-être se préoccuper de la tôle et du charbon ».

54Dans ces conditions, Constant exprima au nom des utilisateurs de l’acier « une adhésion sans réserve » au plan Schuman. Même s’il existait entre les pays européens d’autres différences considérables dans les coûts de production (par exemple pour les taxes et les impôts), « sur la base d’un marché concurrentiel de nos matières premières, nous acceptons parfaitement la concurrence pour nos produits. [...] Nous nous déclarons résolument partisans de la libération des échanges ».

  • 62 Cf. ci-dessus.

55Le délégué général était pourtant parfaitement conscient des conséquences qu’aurait la concurrence pour les entreprises du secteur mécanique : « Il y aura des morts sur le carreau, des morts dont beaucoup sont nécessaires. Mais ce n’est pas un monopole de nos professions ». Selon Constant, l’économie nationale profiterait globalement de la disparition des producteurs coûteux et inefficaces jusqu’alors protégés par le dirigisme de l’État ou par l’action de leurs organisations professionnelles. Avant cette date, André Philip et Jean Monnet avaient déjà exprimé un point de vue similaire62.

56Mais le représentant des industries de transformation lança simultanément une mise en garde : il ne fallait pas doter la future Haute Autorité de pouvoirs trop importants. Elle pouvait se contenter de fixer les bases des mesures de compensation indispensables : « Ensuite de quoi, la libre concurrence fera le reste, après avoir brisé les chaînes du dirigisme professionnel ». On voit bien, là encore, qu’il rendait les pratiques de cartel de la sidérurgie française responsables des problèmes des industries mécaniques. Les pouvoirs publics avaient jusqu’ici, selon lui, toléré ou même encouragé ces pratiques. Mais avec le plan Schuman, disait Constant, une ère nouvelle s’ouvrait dans les rapports entre l’État et la sidérurgie : la politique « cessera de dominer le problème de l’acier, auquel elle s’est trop constamment intéressée depuis le règne de M. Méline. [...] À l’époque de la bombe atomique, les raisons qu’on a pu invoquer autrefois ont cessé d’avoir cours ».

57Constant réclama un déroulement rapide des négociations, afin que les industries de transformation puissent, aussi vite que possible, choisir librement leurs fournisseurs parmi tous les pays participant au pool charbon-acier et exercer enfin une influence sur le prix et la qualité des produits sidérurgiques. Comme l’avaient montré ses contacts avec des représentants de l’industrie de huit pays différents, les utilisateurs de l’acier en Europe étaient justement unanimes sur ce point. Pour donner du poids à ses revendications, il indiquait dans son éditorial que « la production de l’acier fait vivre 150 000 personnes, tandis que sa mise en œuvre en alimente un million ». Il utiliserait encore souvent, par la suite, cet argument selon lequel les consommateurs de l’acier avaient un rôle économique plusieurs fois supérieur à celui des producteurs.

  • 63 Il avait déjà annoncé sa fondation lors de la réunion du conseil d’administration du Syndicat, le 1 (...)
  • 64 AN, IND 22300, joint à un document du 28 juillet 1950. Cette lettre semble être une circulaire.

58Mais le délégué général du Syndicat général des industries mécaniques ne se contenta pas de publier dans la presse des déclarations d’approbation. C’est sans doute à son instigation que les principaux représentants des industries de transformation de l’acier fondèrent en juin 1950 une Association des utilisateurs des produits sidérurgiques (AUPS)63. Dans une lettre du 7 juillet, Constant informa officiellement le gouvernement français et son administration de la constitution de l’AUPS64. Il y écrivait que la raison d’être de cette association était « d’assurer la représentation des intérêts des utilisateurs de produits sidérurgiques », notamment pour ce qui concernait « les projets actuellement en cours d’étude sur le plan européen », c’est-à-dire, en clair, les négociations autour du plan Schuman.

  • 65 L’Usine Nouvelle du 3 août 1950, p. 5 : « Les industries transformatrices vont appuyer le plan Schu (...)
  • 66 C’est ce que rapporta Constant lors de la réunion du conseil d’administration du Syndicat général d (...)

59Les principales industries de transformation de l’acier étaient représentées au conseil d’administration de l’AUPS. On trouvait ainsi parmi ses membres le président du Syndicat général, Albert-Roger Métrai et, comme on pouvait s’y attendre, le patron de Renault, Pierre Lefaucheux. Jean Constant fut élu président de l’association. D’autre part, lui-même et Lefaucheux, en tant que représentants des transformateurs, participèrent à titre consultatif aux négociations sur le plan charbon-acier65. En juin et en juillet, Monnet eut plusieurs entretiens avec le président de l’AUPS afin de connaître la position des utilisateurs d’acier sur le plan Schuman66.

  • 67 Cf. note 64.

60Dans un communiqué dont la revue L’Usine Nouvelle publia des extraits le 3 août 1950, l’AUPS approuva le plan Schuman67. On y lisait que ce plan répondrait aux intérêts des consommateurs d’acier s’il parvenait au bout du compte à « faire disparaître les écarts nuisibles qui existent d’un pays à l’autre sur les prix de ces matières premières ». Les conséquences positives du pool charbon-acier, telles que les décrit ce texte, font apparaître une fois encore la convergence entre les exigences des industries de transformation et les réflexions de Monnet :

« Si ce plan donnait aux utilisateurs le libre choix de leur fournisseur sur toute l’étendue des territoires contrôlés par le Pool, le plan Schuman permettrait à chacun [...] d’acheter les produits de la meilleure qualité au meilleur prix. Ainsi seraient créées, par les industries européennes de transformation, les bases d’une concurrence plus saine qui entraînerait le relèvement progressif du pouvoir d’achat de tous les consommateurs ».

  • 68 L’Usine Nouvelle du 20 juillet 1950 : « Les industries mécaniques et le plan Schuman ».
  • 69 L’Usine Nouvelle du 20 juillet 1950, p. 1 : « Production et travail ».

61Il semble donc que le point de vue des transformateurs de l’acier ait été largement diffusé et bien souvent approuvé au sein de l’industrie française. C’est ce que permettent de conclure de nombreux articles parus dans l’influente revue L’Usine Nouvelle. Celle-ci reproduit des extraits du communiqué de presse de l’AUPS ; mais elle publia aussi, le 20 juillet 1950, certaines parties de l’éditorial de Jean Constant sur le plan Schuman68. Dans le même numéro, la revue abordait aussi dans un esprit critique la politique d’exportation de la sidérurgie française. Comme l’avait déjà fait Pierre Lefaucheux, elle soulignait qu’il valait mieux, pour l’économie nationale dans son ensemble, de développer les exportations des produits finis plutôt que des produits sidérurgiques, « car elles contiennent le maximum de travail national et sont de nature à procurer le plein emploi [...]. Mais il nous faut pouvoir aborder les marchés à des conditions au moins équivalentes à nos concurrents »69.

  • 70 L’Usine Nouvelle du 27 juillet 1950, p. 1 : « Sur le plan Schuman ».

62Même si le plan charbon-acier n’est pas directement mentionné ici, il était clair, dans le contexte, qu’il contribuait à créer des conditions égales pour l’industrie française. Car on trouvait dans la même édition un autre article indiquant que le plan Schuman éliminait les discriminations dans les prix du coke et diminuait donc les coûts de fabrication de la sidérurgie française. Une semaine plus tard la revue soulignait une fois encore les avantages du plan Schuman70. Face à la propagande communiste qui annonçait que le plan provoquait d’ores et déjà des fermetures d’usine et des licenciements, il était selon elle « urgent » de faire apparaître son véritable objectif : « une amélioration de la productivité générale ».

  • 71 Cf. ses lettres à Valabrègue, de la Coordination industrielle, les 26 avril et 10 juillet 1950, AN, (...)

63La direction des Industries mécaniques et électriques approuva aussi le plan Schuman. Comme on l’a vu lors des négociations Fritalux/Finebel, cette direction s’efforçait avant tout de protéger les branches industrielles placées sous son égide d’une concurrence allemande trop puissante. Son directeur Maurice Bellier, suivant en cela l’argumentation de Constant, annonça qu’il n’accepterait d’autres libéralisations commerciales chez les transformateurs que si leur approvisionnement en acier s’effectuait dans des conditions similaires à celles que connaissait la concurrence étrangère. Il demandait, au moins depuis avril 1950, une élimination des barrières à l’importation et des droits de douane sur les productions de l’acier71.

  • 72 Sa première prise de position franchement positive sur le plan Schuman date du 8 janvier 1951. Deva (...)
  • 73 Normalement, une lettre de ce type était rédigée par le département compétent (c’est-à-dire, en l’e (...)
  • 74 Ici d’après le résumé qu’en donne la lettre de réponse, ibid.

64Même si la réaction immédiate de Bellier à la déclaration du 9 mai 1950 n’est pas connue, on peut donc estimer qu’elle fut positive72. C’est aussi ce que permet de conclure une lettre adressée par le secrétaire d’État à l’Industrie au président du Syndicat général des industries mécaniques le 31 juillet 195073. Il réagissait ainsi à une lettre du 12 mai 1950 dans laquelle le président du Syndicat avait attiré l’attention du ministère de l’Industrie sur le très net recul qu’avaient connu les exportations des produits de transformation du métal au cours des premiers mois de l’année, et avait indiqué que l’une des causes de ce phénomène avait peut-être été le niveau élevé des prix des matières premières en France74. Dans sa réponse, le ministère de l’Industrie confirmait que les prix de l’acier français, plus élevés que dans certains autres pays, constituaient un handicap « incontestable » pour les industries de transformation des métaux. « Vous savez », écrivait-il également dans sa lettre, « que diverses mesures sont actuellement envisagées, notamment celles figurant au projet de pool du charbon et de l’acier, pour réduire ces différences ».

65Les industries transformatrices étaient donc parvenues, grâce aux interventions qu’elles avaient effectuées à partir de la mi-1949, à attirer l’attention des responsables, au sein de l’administration française, sur les difficultés que leur posait le prix élevé de l’acier. Les industries transformatrices et leurs interlocuteurs de l’administration centrale de l’Industrie soutinrent donc le plan Schuman, qui, en garantissant un nivellement des prix, promettait d’apporter une solution à ces problèmes. En même temps, les représentants des utilisateurs de l’acier intensifièrent après le 9 mai 1950 leurs attaques directes contre les pratiques de cartel des producteurs d’acier français.

G. UNE CRITIQUE PLUS OUVERTE CONTRE LA SIDÉRURGIE

66Bien que l’on ne puisse démontrer leur lien direct avec le plan Schuman, les critiques contre les pratiques de cartel de l’industrie française se multiplièrent après le 9 mai 1950. Quelques transformateurs de l’acier commencèrent notamment à attaquer ouvertement et nommément le Comptoir des produits sidérurgiques. Ils reçurent aussi le soutien de certaines fractions de l’administration.

  • 75 J. Grospiron. Sa lettre et la réponse du CPS dans Le Monde du 18 juin 1950 sont reproduites dans L’ (...)

67Le quotidien Le Monde publia par exemple le 4 juin 1950 la lettre d’un industriel de la transformation qui attaquait le CPS en termes virulents75.

68L’auteur se plaignait du fait qu’un transformateur de l’acier soit forcé de passer ses commandes par le biais du Comptoir et n’ait donc aucune influence sur le choix du producteur, sur les délais de livraison, les conditions de paiement ou le prix. Cette structure empêchait de faire baisser les prix et plaçait les industries de transformation dans une situation difficile. Les responsables étaient la sidérurgie, mais aussi les pouvoirs publics : « Que cette situation existe, alors que le gouvernement parle sans cesse de faire baisser les prix, est déjà scandaleux, mais qu’elle repose sur des textes administratifs, cela passe le sens commun ».

69Cet industriel saluait donc lui aussi le plan Schuman, dont l’objectif était, de son point de vue, d’obtenir une baisse des prix de l’acier. Mais il craignait qu’en le mettant en œuvre, on n’en vienne à créer des organes nationaux et internationaux destinés à contrôler la production de l’acier. Et ci ces derniers s’appuyaient, en France, sur la Chambre syndicale de la sidérurgie, la CSSF, et sur son « émanation », le CPS, on risquait de renforcer sa position de pouvoir : « Ne faudrait-il pas craindre que les privilèges que se sont conférés les forges ne se trouvent à cette occasion consolidés, et le projet Schuman n’atteindrait-il pas ainsi des résultats opposés à son but primitif ? », demandait-il.

  • 76 Le contenu de cette lettre figure sous forme de résumé dans un « projet de réponse » du 6 juillet 1 (...)

70Manifestement, à la même époque, d’autres consommateurs d’acier ont aussi protesté contre les pratiques de cartel de la sidérurgie. Dans une lettre du 23 juin 1950, l’union des Chambres de commerce de la Côte atlantique critiqua elle aussi le CPS et le fait que les frais de transports des produits de l’acier avaient toujours été calculés à partir de la ville de Thionville, en Lorraine. Cela désavantageait bien entendu les acheteurs de la côte atlantique, très éloignés de cette région, alors que dans la plupart des cas, ils recevaient leur acier du Nord, une région plus proche76.

  • 77 Il s’agit d’un décret du 28 juin 1947. La lettre et la note manuscrite de Buron qui l’accompagne so (...)

71À partir du milieu 1950, l’administration française accorda de plus en plus d’attention aux plaintes des industries transformatrices. Là aussi, on critiquait de plus en plus souvent le Comptoir des produits sidérurgiques, et l’on commençait même à envisager sa dissolution. Robert Buron, secrétaire d’État aux Affaires économiques au ministère des Finances, exigea ainsi dans une lettre au ministère de l’Industrie l’abrogation du texte réglementaire sur lequel se fondait l’activité du CPS77.

72Buron appuyait sa demande sur plusieurs motifs. D’abord il considérait que maintenir un cartel alors que l’on préparait une loi antitrust n’avait guère de sens. Ensuite, il se référait aux plaintes des transformateurs, dont certains exigeaient la suppression du CPS, qui empêchait selon eux le libre choix des fournisseurs - ils étaient en outre persuadés de pouvoir obtenir sur un marché libre des prix d’achat inférieurs. Buron, lui aussi, estimait que la répartition des commandes par un comptoir central de vente n’avait pas de justification économique, puisqu’elle ne tenait pas compte de la rentabilité variable des diverses entreprises, ce qui nuisait à l’ensemble des utilisateurs. Il pensait en outre que le contrôle des exportations par le CPS ne produisait pas obligatoirement les résultats les plus favorables sur la balance des paiements.

  • 78 Existence légale du Comptoir des Produits Sidérurgiques, 1er juin 1950, AN, IND 11517.

73La lettre du secrétaire d’État constitue vraisemblablement plus un résultat des actions menées par les industries transformatrices qu’une réaction immédiate à la déclaration du 9 mai 1950. Il est possible qu’elle ait été rédigée avant cette date. Albert Denis défendit en revanche, malgré les critiques de Buron, l’idée que le CPS était indispensable, surtout dans la perspective du pool charbon-acier78. Mais le haut fonctionnaire chargé de la sidérurgie était, sur ce point, de plus en plus isolé au sein de l’administration française.

  • 79 C’est ce qu’indiqua Aubrun lors de la réunion du conseil d’administration de la CSSF le 16 juin 195 (...)
  • 80 C’est par exemple la position qu’elle défendit au Comité Technique de Révision Douanière n° 3 (DIME (...)

74La réaction de la direction des Prix aux exigences de la CSSF, qui réclamait des augmentations de prix, vient étayer cette hypothèse. Cette direction, qui dépendait du secrétariat d’État de Buron, demanda à la Chambre syndicale de la sidérurgie « de prendre un nouveau contact avec les principaux utilisateurs de produits sidérurgiques avant d’évoquer la question au Comité des Prix » (qui était chargé de déterminer les tarifs)79. On ignore dans quelle mesure la direction des Prix dénonçait ainsi les accords de cartel entre les producteurs, et soutenait donc indirectement le plan Schuman. On sait cependant, pour l’avoir constaté dans d’autres contextes, qu’elle approuvait globalement le principe d’une politique commerciale ouverte. Elle espérait que l’importation de produits à meilleur marché aurait un effet positif sur le coût de la vie en France et considérait que « l’aiguillon de la concurrence étrangère » était utile si l’on voulait accélérer le développement technique et structurel de l’industrie française80.

75Sur le fond, la critique des pratiques de la sidérurgie recoupait donc en bonne partie les reproches exprimés depuis 1949 par Jean Constant et Pierre Lefaucheux. À partir du milieu de l’année 1950, les transformateurs affirmèrent cependant sans détour que le Comptoir des produits sidérurgiques était le principal responsable. De larges pans de l’administration remirent désormais de plus en plus souvent en cause la légitimité de son existence. Le plan Schuman tombait certainement à point pour tous ceux qui critiquaient la sidérurgie française : il promettait d’apporter une solution rapide aux problèmes engendrés par ses pratiques de cartel.

76Au cours des mois qui suivirent, un événement international entraîna une dégradation de la situation des industries mécaniques, et une nouvelle accentuation des conflits entre partisans et critiques du CPS.

II. LES ÉLÉMENTS D’UN CONFLIT EN PUISSANCE

  • 81 Ce plan, dit « plan Pleven », était lui aussi de la plume de Monnet. Cf., entre autres, Rioux, pp.  (...)
  • 82 Cf., entre autres, Diebold, The Schuman Plan, pp. 68-70, Schwabe, « “Ein Akt konstruktiver Staatsku (...)

77Le 25 juin 1950, les troupes de la Corée du Nord franchirent le 28e parallèle, qui marquait la ligne de démarcation entre les deux moitiés du pays. Sur mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, les troupes des Nations unies, composées essentiellement d’Américains et placées sous le commandement des États-Unis, s’engagèrent dans les combats à partir de juillet 1950. D’un point de vue politique, la guerre de Corée accéléra l’intégration de l’Allemagne fédérale au sein de l’alliance occidentale. On évoqua encore plus ouvertement une participation de l’Allemagne fédérale à la défense de l’Europe de l’Ouest, et donc son réarmement. Pour garder un contrôle sur ce processus, le président du Conseil français René Pleven proposa le 24 octobre 1950, dans un discours à l’Assemblée nationale, la création d’une Communauté européenne de défense (CED) dont le noyau serait l’intégration d’unités allemandes dans une armée européenne81. Compte tenu de ces événements, le plan Schuman perdit de son importance aux yeux du gouvernement fédéral allemand, qui désirait recouvrer l’intégralité de ses droits internationaux. Les Allemands de l’Ouest se montrèrent donc moins disposés à accepter des compromis dans les négociations sur le pool charbon-acier82. Mais du point de vue économique aussi, la guerre de Corée eut des conséquences importantes pour le plan Schuman.

A. BOOM DE L’ACIER ET PÉNURIE DE CHARBON

  • 83 Sur la pénurie de l’acier, cf. entre autres L’Usine Nouvelle du 19 octobre 1950, p. 1 : « Le problè (...)

78Le déclenchement de la guerre provoqua presque immédiatement un renversement complet sur les marchés des cours de l’acier aux États-Unis et en Europe occidentale. Alors que, dans la première moitié de l’année 1950, les producteurs d’acier avaient rencontré des difficultés considérables pour écouler leur fabrication sur le marché mondial, ce qui maintint les prix à un niveau peu élevé, l’effort d’armement provoqua en revanche un gigantesque besoin d’acier, et des hausses de prix très sensibles83.

  • 84 D’après Wolter, p. 68.

Évolution des prix de base des laminés marchands (qualité Thomas)84

Évolution des prix de base des laminés marchands (qualité Thomas)84

a : Opérations de compensation, effectuées partiellement à des prix d’exportation plus bas

  • 85 Cf. entre autres Lüders, pp. 300-304, et Diebold, The Schuman Plan, p. 70.
  • 86 Note de François Valéry, 31 octobre 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 507.

79Une fois encore, c’est l’Allemagne fédérale qui profita le plus de cette évolution. Lors de leur rencontre du mois de septembre 1950 à New York, les ministres des Affaires étrangères des puissances alliées autorisèrent ainsi l’Allemagne à produire de l’acier au-delà du plafond de 11,1 millions de tonnes annuelles, si cela profitait aux efforts de défense occidentaux85. La limitation de la production resta cependant officiellement en vigueur, et les dépassements devaient être autorisés par le Military Security Board allié (MSB). Car on redoutait, notamment au ministère français des Affaires étrangères, qu’une transformation de la limite de production allemande ne ranime en France la résistance au pool charbon-acier : « Il serait inopportun qu’une élévation du plafond de 11 millions de tonnes coïncidât avec la mise en vigueur du Plan. La seule annonce d’une telle élévation - même si elle n’est pas liée au plan Schuman - rendrait certainement la ratification par le Parlement beaucoup plus laborieuse »86.

  • 87 C’est ce qu’affirme Pierre Leroy-Beaulieu, directeur des Affaires économiques au Haut Commissariat, (...)

80À cette époque, la sidérurgie allemande produisait cependant à un rythme annuel d’environ 13 millions de tonnes. Et les capacités existantes permettaient même une production de 14,5 millions de tonnes d’acier brut. Au Haut Commissariat français, on faisait certes remarquer que pour obtenir un nouvel accroissement de la production d’acier allemande, il faudrait réaliser des investissements considérables : 150 à 200 millions de DM pour atteindre les 13,5 millions de tonnes, et entre 400 et 500 millions de marks supplémentaires pour augmenter d’un million de tonnes supplémentaires. En revanche, il existait encore en France, en Belgique et au Luxembourg des capacités inutilisées à concurrence d’environ 3 millions de tonnes87. Mais ces arguments ne suffiraient sans doute pas à empêcher une nouvelle hausse de la production allemande.

  • 88 Lüders, pp. 244-245.
  • 89 Cf. Willis, pp. 110-113, Schinzinger, p. 148, Perron, Le marché du charbon, pp. 53-55, et, pour la (...)

81Le besoin en coke d’aciérie augmenta aussi, bien entendu, en même temps que la production d’acier. Nous l’avons vu, l’Europe souffrait encore au début 1950 d’un excédent considérable de charbon. En Allemagne de l’Ouest, par exemple, les tonnages stockés augmentaient continuellement ; ils atteignirent presque les deux millions de tonnes en juillet 1950. Mais les achats réalisés dans une atmosphère de quasi panique, tant à l’intérieur qu’à l’étranger, provoquèrent ensuite une réduction rapide des réserves de charbon : elles ne s’élevaient plus qu’à 92 300 tonnes à la fin de l’année88. Au début 1951, les importations de fines à coke en provenance des États-Unis vers l’Europe reprirent donc89. La France fut particulièrement touchée par la nouvelle pénurie de charbon et de coke. C’est pourquoi les Français ont accueilli avec réticence l’idée d’une abolition des restrictions qui pesaient encore sur la production sidérurgique allemande. Comme cela avait été le cas immédiatement après la guerre, la France voulait réserver à l’exportation la plus grande part possible du charbon extrait en Allemagne.

  • 90 Cf. entre autres la lettre adressée par le Directeur des Mines et de la Sidérurgie, Desrous-seaux, (...)
  • 91 Ce fut le cas à la réunion du 21 avril 1952, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deuts (...)

82La répartition du charbon de la Ruhr entre la demande intérieure et les exportations continua à être assurée par l’Autorité internationale de la Ruhr. Le gouvernement français s’efforça, dans ce cadre, d’obtenir les plus grandes quantités possibles à l’exportation90. La partie allemande opposa bien sûr une résistance considérable : les Allemands ne pouvaient pas satisfaire leurs propres besoins et devaient eux aussi importer des États-Unis du charbon à coke beaucoup plus coûteux, ce dont le chancelier fédéral Adenauer se plaignit auprès des hauts commissaires alliés91.

  • 92 Le CPS chiffra les rabais à l’exportation consentis au début 1950, par rapport au prix intérieur, à (...)

83L’augmentation mondiale de la consommation de l’acier toucha aussi les industries transformatrices en France. Compte tenu de la surproduction et de la chute des prix au cours de la première moitié de 1950, celles-ci avaient pratiquement cessé de constituer des stocks. Mais à partir de l’été, et en raison de la menace d’une pénurie de l’acier, elles durent passer des commandes massives. La sidérurgie française, elle, s’efforçait avant tout d’obtenir des marchés à l’exportation, puisque les prix des marchés mondiaux se situaient désormais de nouveau au-dessus du niveau des prix intérieurs français. Elle tenta ainsi de compenser les pertes enregistrées à l’exportation depuis le début de l’année92. Cela provoqua de vives tensions avec les consommateurs d’acier.

B. LES PLAINTES DES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES

  • 93 Lettre du 10 novembre 1950, résumée dans une note du directeur des Programmes Économiques au minist (...)

84À partir de l’automne 1950, les consommateurs d’acier français commencèrent à se plaindre des conséquences négatives qu’avait pour eux la politique d’exportation agressive menée par les producteurs. Dans une lettre qu’il adressa au nom de l’Association des utilisateurs des produits sidérurgiques (AUPS) à la fois au ministère des Finances et à celui de l’Industrie, Jean Constant critiqua ainsi les délais de livraison de plus en plus longs pour les produits de l’acier93.

  • 94 La politique d’exportation du Comptoir Français des Produits Sidérurgiques, Paris, [1950]. On en tr (...)
  • 95 Sur sa carrière, cf. F. Le Douarec, Félix Gaillard 1919-1970 : un destin inachevé, Paris, 1997, Dic (...)

85La politique menée à l’exportation par la sidérurgie française était aussi au centre d’un texte anonyme et comminatoire qui fut mis en circulation en novembre 195094. Le texte défendait en premier lieu le point de vue des exportateurs d’acier indépendants, qui estimaient que le monopole du CPS menaçait leurs intérêts et leur existence même. Le Comptoir les empêchait de profiter du boom à l’exportation provoqué par la guerre de Corée. Si ce document joua un grand rôle et fut beaucoup diffusé, c’est surtout parce qu’il était préfacé par Félix Gaillard, à l’époque vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Gaillard appartenait à l’un des grands corps français les plus renommés, l’inspection des Finances. De 1945 à la fin 1946, il avait été le directeur de cabinet de Monnet. Ensuite, jusqu’en juillet 1947, ce membre du Parti radical avait été sous-secrétaire d’État aux Affaires économiques. La suite de sa carrière allait le mener à la tête du gouvernement95.

  • 96 Aubrun à Gaillard, le 30 novembre 1950. Aubrun en envoya une copie à Albert Denis le 14 décembre 19 (...)

86Dans l’avant-propos qu’il rédigea pour le texte des exportateurs d’acier, Gaillard s’en prenait au « système corporatif complet » qui régnait dans la sidérurgie, « à base de monopole et de malthusianisme où le consommateur national risque fort de ne pas retrouver son intérêt ». Il se faisait donc le défenseur du plan Schuman : « Il ne suffit pas de réclamer le libéralisme, il faut vouloir et mettre en œuvre les bases qui lui permettront de renaître ». Ces propos incitèrent Aubrun, le président de la CSSF, à adresser une lettre courroucée à Gaillard, où il lui reprochait sa méconnaissance du dossier96.

  • 97 Les Industries Mécaniques, novembre 1950, p. 7. Sur l’UEP, cf. Buchheim, pp. 126-133; F.M.B. Lynch, (...)

87Mais la critique principale des industries de transformations concernait toujours, à l’automne 1950, les différences considérables entre les prix de l’acier français et allemand. Car malgré les négociations en cours autour du plan Schuman, les mesures de libéralisation commerciale avaient progressé dans leur secteur. Les États membres de l’Union européenne des paiements (UEP) s’étaient ainsi engagés à faire passer de 50 % à 60 % la part de leur commerce non contingenté97. Et à la fin 1950, la France décida même de faire passer ce pourcentage à 75 %. Les industries transformatrices furent les premières touchées par cette mesure.

  • 98 Métrai à Bellier, 5 janvier 1951, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

88Début janvier 1951, le président du Syndicat des industries mécaniques, Albert-Roger Métrai, adressa une lettre de protestation à Maurice Bellier, directeur des Industries mécaniques et électriques98. Il s’y plaignait du fait que « des sacrifices comparables » ne soient pas consentis par d’autres secteurs, notamment la sidérurgie. Sa conclusion était très similaire à celle que le délégué général de son Syndicat, Jean Constant, avait tirée dès 1949 : « Nous ne pouvions cependant accepter, parce que contraire à tout bon sens et à toute logique, que soit généralisée la libération des produits fabriqués avant que leurs matières premières n’aient elles-mêmes subi cette libération ».

  • 99 Les Industries Mécaniques, octobre 1950, pp. 1-4, « A l’Ouest, rien de nouveau ». Robert Buron, sec (...)

89Dès le mois d’octobre 1950, Constant lui-même, dans un éditorial de la revue Les Industries Mécaniques, s’était de nouveau plaint de « la soustraction systématique de certains produits à la libération des échanges »99. Et il constatait que la vente de ces produits, qui étaient justement exclus de la libéralisation, était contrôlée en France par un cartel : « C’est pourquoi les intéressés peuvent dormir sur leurs deux oreilles. M. Buron les protégera contre les consommateurs français comme il les protège vis-à-vis de la concurrence étrangère ». Parallèlement aux critiques reproduites ici, il mentionna cependant aussi, en s’en félicitant, le fait que le secrétaire d’État « paraît avoir fait du chemin depuis son projet de loi sur la bénédiction des ententes ».

  • 100 L’Usine Nouvelle du 19 octobre 1950, p. 19. Cf., sur les autres prises de position de Constant, Per (...)

90Le délégué général du Syndicat des industries mécaniques visait surtout la sidérurgie dans ses critiques. On le comprend au plus tard lorsqu’il compare les prix de l’acier et France et en Allemagne. Selon ses indications, la différence va de 22 % pour la tôle (53 596 francs par tonne, contre 43 964) à 42 % pour l’acier ordinaire (18 384 francs contre 12 904). Pour illustrer les conséquences de cette différence considérable, il citait la production de tracteurs. Dans ce domaine, le gouvernement avait décidé une hausse du contingent d’exportation (notamment en provenance d’Allemagne) pour permettre aux agriculteurs français d’acheter des machines à meilleur marché. Comme les constructeurs français devaient payer leurs matières premières beaucoup plus cher, leurs tracteurs étaient bien évidemment plus coûteux que les produits étrangers. L’un des fabricants nationaux avait donc fait faillite pour cette raison, et six autres se trouvaient en liquidation. Lors d’une conférence de presse de son Syndicat, le 10 octobre 1950, Constant réitéra aussi ses plaintes sur les prix élevés de l’acier en France100.

  • 101 Dans une conférence de presse à l’occasion du Salon de l’Automobile à Paris, reproduite notamment d (...)

91Pierre Lefaucheux, le bouillant PDG de la Régie Renault, constata même une dégradation dans le rapport entre les prix de l’acier allemand et français101. Il était allé demander des renseignements à l’un de ses concurrents allemands et avait découvert des différences pouvant aller jusqu’à 40 %. Renault payait par exemple 59 086 francs par tonne pour la tôle de carrosserie, alors que le producteur automobile allemand n’en déboursait que 47 375.

« Comme vous le voyez, la situation que j’avais déjà eu l’occasion de déplorer devant vous ne s’est pas améliorée, et le handicap dont souffre l’industrie automobile française, vis-à-vis de ses concurrents étrangers, devient toujours plus lourd. Les conséquences de cette situation se mesurent d’ailleurs au succès que nos concurrents anglais et allemands remportent sur les marchés d’exportation, en attendant de venir porter la lutte sur notre propre terrain. »

92Une comparaison effectuée à la même époque par la DIME entre les prix intérieurs des produits sidérurgiques faisait elle aussi apparaître des différences considérables entre la France et l’Allemagne, même si celles-ci n’atteignaient pas les proportions indiquées par Constant et Lefaucheux.

  • 102 Note pour Monsieur le Directeur, Prix des produits sidérurgiques en Allemagne, 12 octobre 1950, AN, (...)

Comparaison entre les prix de l’acier en Allemagne et en France, septembre 1950102

Comparaison entre les prix de l’acier en Allemagne et en France, septembre 1950102
  • 103 Les Industries Mécaniques, novembre 1950, pp. 1-5 : « Réarmement et industries mécaniques », ici p. (...)
  • 104 L’Usine Nouvelle du 30 novembre 1950, p. 5 : « Faux bruits au sujet des cartels ».

93Comme nous l’avons vu, les consommateurs d’acier espéraient que le pool charbon-acier résoudrait le problème des prix. Lors d’une conférence de presse du Syndicat général des industries mécaniques et transformatrices des métaux, le 10 octobre 1950, Jean Constant demanda une fois de plus que cette communauté soit rapidement installée. Et dans un éditorial du mois de novembre, Métrai, le président du Syndicat, regretta aussi le « retard » pris pour conclure les négociations, alors que - à l’origine - le mois d’octobre dernier était prévu « comme limite extrême »103. La revue L’Usine Nouvelle, qui avait déjà soutenu les projets des consommateurs d’acier, décrivit elle aussi dans son numéro du 30 novembre la position défavorable des transformateurs de métaux français dans la compétition européenne : « Il semble donc que la question ne pourra évoluer favorablement qu’après l’égalisation des prix de vente du charbon et de l’acier aux industries transformatrices de France et d’Allemagne, ainsi que tend à le faire le plan Schuman »104.

94L’approvisionnement s’étant dégradé à la suite de la guerre de Corée, les consommateurs d’acier français intensifièrent leurs attaques contre les pratiques de cartel des producteurs. Dans le même temps, la sidérurgie française s’efforça d’instaurer une discipline plus rigoureuse pour empêcher une concurrence sur les prix en France et créer les conditions préalables à des accords de cartels européens.

C. QUERELLES AUTOUR D’UN CARTEL DE L’ACIER EN FRANCE

  • 105 C’est ce qu’affirma Aubrun lors d’une réunion du conseil d’administration de la CSSF, le 19 juillet (...)

95Dès le mois de juillet 1950, le président de la CSSF Jules Aubrun avait indiqué « que l’atmosphère dans laquelle évoluent la Chambre syndicale, le CPS [...] n’est pas favorable »105. Il parla d’attaques dans la presse et mentionna la fondation de l’Association des utilisateurs de produits sidérurgiques (AUPS). À cette occasion, il reprocha à son président, Jean Constant, un « manque de loyauté et de courage ». Mais il existait aussi, selon lui, au sein même de la sidérurgie, des critiques sur les programmes de production établis et sur la politique du CPS à l’exportation. Aubrun rejeta une grande partie de ces critiques, les estimant injustifiées. Mais il reconnut en même temps qu’il fallait produire des efforts considérables pour éliminer certaines faiblesses. Pour le président de la Chambre syndicale, la solution résidait dans un renforcement de la discipline interne au sein de la sidérurgie.

  • 106 Pour Pont-à-Mousson, c’est André Grandpierre qui participa à la plupart de ces réunions. On trouver (...)

96Nous l’avons vu, le régime de la sidérurgie française, dont la structure était proche de celle d’un cartel et reposait avant tout sur le Comptoir des produits sidérurgiques, remontait à la période de Vichy. Au fil de la libéralisation progressive intervenue après la guerre, la CSSF en avait largement pris le contrôle. Mais constatant que la discipline était de moins en moins respectée au sein de la Chambre syndicale, Alexis Aron avait ébauché au début 1950 une convention instaurant un cartel de l’acier, un accord volontaire qui devait remplacer les réglementations de l’État. Les discussions sur ce projet commencèrent à la mi-mars 1950. Depuis, des dirigeants de la Chambre syndicale et les présidents des entreprises qui en étaient membres se rencontraient régulièrement, à trois ou quatre semaines d’intervalle, pour évoquer les détails du projet106.

  • 107 Étude des futures ententes sidérurgiques, Note d’André Grandpierre à Jean Cavallier, 12 juin 1950, (...)
  • 108 C’est ce qu’écrivait Aron dans son projet du 26 juin 1950, PAM 77042, 3 juillet 1950. Et il défendi (...)

97Ces entretiens entre sidérurgistes se prolongèrent après la déclaration du 9 mai 1950. Le directeur de Pont-à-Mousson, André Grandpierre, avait souligné lors de la réunion du 12 juin le caractère quasi académique des discussions, compte tenu des circonstances : « Il est bien clair que cette libération de l’industrie sidérurgique [de la tutelle de l’État] ne sera pas complète ; on peut dès maintenant prévoir qu’elle sera limitée par la loi sur les ententes industrielles et par les dispositions du plan Schuman »107. En revanche, Alexis Aron, et sans doute avec lui la direction de la Chambre syndicale, considérait qu’un cartel national était un palier et une condition de tout accord international, et donc, également, de la communauté du charbon et de l’acier108.

98Les sidérurgistes n’avaient cependant pas seulement des opinions divergentes sur l’utilité de prolonger les discussions après le 9 mai ; ils avaient aussi des différends sur la forme que pourrait prendre le cartel franco-français. L’un des points de querelle était l’intégration du fer brut dans l’entente sidérurgique prévue. André Grandpierre, de Pont-à-Mousson, le principal producteur de fonte français, défendait l’idée que les intérêts des deux groupes n’étaient pas nécessairement identiques. C’est la raison pour laquelle il y avait besoin de deux instances arbitrales différentes pour régler d’éventuelles dissensions entre les producteurs. À l’inverse, Humbert de Wendel, représentant du plus grand groupe français de l’acier, se prononça avec beaucoup de force contre la création de deux collèges arbitraux pour le fer brut et pour l’acier.

99Mais le sujet qui déclencha les oppositions les plus virulentes fut certainement la flexibilité des quotas de production que le cartel devrait assigner aux différentes entreprises. Un groupe de producteurs, dont le représentant le plus notable et le plus bruyant était Humbert de Wendel, souhaita que l’on règle le plus vite possible toutes les questions et que l’on installe une puissante instance centrale de décision. Selon lui, l’appartenance au cartel devait être obligatoire pour tous les producteurs, les quotas devaient être fixés au niveau des produits et les litiges devaient être réglés par une instance de décision. Ce point de vue était du reste aussi défendu par le président de la Chambre syndicale, Aubrun, car c’est vraisemblablement à lui que serait revenue cette fonction, avec son pouvoir arbitral considérable. Les partisans de cette position s’appuyaient essentiellement sur les expériences d’avant-guerre : à cette époque, le manque de discipline avait provoqué l’effondrement du cartel et des chutes de prix considérables.

100L’autre groupe, dont les représentants étaient plus nombreux, préférait des règles flexibles et consensuelles. Les quotas des différentes entreprises devaient se rapporter uniquement à leur production globale, et donc permettre des décisions, au sein de l’entreprise, sur la gamme des produits. Si l’on fixait tout de même des quotas de production, ceux-ci devraient être vérifiés tous les 6 ou 12 mois. De cette manière, on pourrait d’une part empêcher une surproduction, mais d’autre part encourager les rationalisations et les spécialisations, et ainsi satisfaire les exigences des consommateurs d’acier. Ces points de vue étaient surtout défendus par des industriels qui, à cette date, étaient en train de moderniser leurs installations. Des quotas de production trop rigides les auraient empêchés d’augmenter leur chiffre d’affaires comme le permettait la modernisation, avec les baisses de coûts et les améliorations qualitatives qu’elle entraînait. René Damien, d’Usinor, se prononça même contre toute espèce de régulation par des quotas.

  • 109 Ententes en sidérurgie, Note de service, 7 juin 1950, PAM 70364. Sur la signification des exportati (...)

101Le même groupe de chefs d’entreprises refusa aussi l’intégration des exportations dans les quotas. Comme le montra François de Villepin, de Pont-à-Mousson, dans une note adressée à André Grandpierre, le cartel qu’envisageait Aron se distinguait radicalement, sur ce point, de son prédécesseur de l’entre-deux-guerres. À cette époque, les exportations jouaient en quelque sorte le rôle de « soupapes », destinées à garantir une certaine flexibilité aux différentes firmes109. Lors de la réunion du 12 juin, André Grand pierre proposa donc « que dans l’organisation projetée, on laisse des soupapes permettant aux usines qui ont des installations modernes et qui peuvent obtenir de bas prix de revient de trouver sur les marchés d’exportation l’aisance qui leur est nécessaire et qu’elles méritent ». On pourrait par exemple proclamer l’ensemble de la zone nord-américaine territoire « libre », et y effectuer des ventes sans passer par le comptoir.

  • 110 Discussion des futures ententes sidérurgiques, Cas des producteurs de fontes, position à défendre p (...)
  • 111 Cela ressort d’une note de François de Villepin à André Grandpierre et Jean Cavallier du 27 juillet (...)

102À la mi-juillet, la coupure entre les deux positions s’était tellement aggravée qu’aucune solution consensuelle ne paraissait envisageable à moyen terme. Pont-à-Mousson, par exemple, défendait toujours l’idée d’une liberté absolue pour l’exportation de la fonte : c’était la condition sine qua non à son approbation au cartel prévu110. Lors de la réunion du 22 juillet, les oppositions s’exprimèrent une fois de plus violemment, et parurent s’approfondir. Plusieurs producteurs formulèrent des réserves sans ambiguïté à l’égard du projet et affirmèrent qu’ils n’étaient pas disposés à signer une convention commune111.

  • 112 La lettre adressée à André Grandpierre se trouve dans PAM 70364.

103Lors de la même réunion, le président de la Chambre syndicale, Aubrun, souligna cependant « qu’il était absolument obligé d’aboutir, sans cela la direction de la Sidérurgie, qui tient au succès du plan Schuman et qui désire supprimer tous les comptoirs, prendra des mesures qui pourraient tourner au plus grand dommage de la profession ». Compte tenu de cette interprétation de la situation générale, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’Aubrun ait tenté de pousser les sidérurgistes à approuver immédiatement le projet de cartel. Le 31 juillet, il envoya aux dirigeants des entreprises participantes le dernier projet de convention, le sixième au total. Dans sa lettre d’accompagnement, il se disait tout à fait conscient des différences d’opinion et des réserves existantes, mais demandait une réponse définitive112. Il interpréterait toute absence de réponse comme une approbation tacite.

104Sa lettre exprimait avec vigueur le jugement dramatique que le président de la CSSF portait sur la situation. Si les sidérurgistes n’agissaient pas rapidement, disait-il, ils risqueraient « d’être, au cours des jours prochains, mis au pied du mur ». On comprend les différents motifs de cette attitude. D’une part, Aubrun voulait prouver aux pouvoirs publics et à la délégation française aux négociations que la sidérurgie était en mesure de s’organiser, de régler ses affaires elle-même, et qu’elle n’avait donc pas besoin de Haute Autorité dirigiste. Et d’un autre côté, si cette communauté du charbon et de l’acier devait effectivement voir le jour, la sidérurgie française devrait maintenir sa cohésion pour pouvoir résister aux « attaques de la concurrence étrangère » qui serait vraisemblablement bien organisée. En France même, Aubrun espérait en outre une modification des règles applicables à la sidérurgie. Il considérait donc qu’un cartel interne était nécessaire pour empêcher « une concurrence sauvage » et la « ruine » qu’elle entraînerait.

105Le président de la CSSF était donc parfaitement conscient du fait que de larges fractions de l’administration approuvaient ce projet. Mais il voulait répondre aux critiques contre le Comptoir des produits sidérurgiques et à son éventuelle dissolution en créant un cartel de l’acier à l’intérieur des frontières françaises, ce qui lui permettrait aussi d’assurer l’autorité de la Chambre syndicale sur les entreprises adhérentes. Du point de vue international, un cartel national lui paraissait être le premier pas vers des accords avec les entreprises des autres pays participant au plan Schuman. De cette façon, il se défendait avant tout contre une Haute Autorité dotée de pouvoirs excessifs.

106Mais ses propositions n’avaient aucune chance d’être approuvées par les industries de transformation et le ministère de l’Industrie : ceux-ci considéraient justement que le comportement de cartel de la Chambre syndicale était responsable de leurs problèmes. Les instigateurs du plan Schuman repousseraient forcément, eux aussi, les idées d’Aubrun. Car l’ouverture du marché aux produits de l’acier visait au contraire à éliminer les cartels nationaux et à empêcher l’apparition d’un cartel international. Les propositions du président de la CSSF menaient donc à l’impasse. Mais même parmi les membres de la Chambre syndicale, elles ne trouvèrent pas de majorité.

  • 113 Note de Jean Cavallier à François de Villepin le 3 août 1950, PAM 77042, et note d’André Grandpierr (...)
  • 114 Grandpierre à Aubrun, 14 août 1950, PAM 70364. Dans son texte, il demandait un entretien personnel (...)

107Les documents accessibles permettent de suivre de très près les objections et la résistance de Pont-à-Mousson. Sa direction refusait (comme elle l’avait déjà fait pendant les discussions entre sidérurgistes) une intégration de la fonte, et réclamait au moins certaines libertés à l’exportation113. Le 14 août, André Grandpierre adressa à Aubrun une lettre en ce sens. Il y regrettait le pouvoir des juges arbitraux et réclamait que l’on prévoit « dans toute cette organisation certaines dispositions permettant aux usines de faire leurs “preuves” elles-mêmes, et cela tant vis-à-vis de l’Administration que vis-à-vis des arbitres, du personnel etc. ». Il convenait selon lui de « donner également un peu d’“air” dès l’origine à l’ensemble »114.

  • 115 PAM 70364. Grandpierre s’appuyait, pour son analyse du plan Schuman, sur le résumé des résultats de (...)

108Dans une autre lettre au président de la CSSF, le 12 septembre, André Grandpierre se référait au plan Schuman pour réclamer de nouveau une plus grande flexibilité au sein du cartel que l’on envisageait de créer115. Il envisageait « que l’esprit général du plan soit de ne secourir les fabrications les moins bien placées que pendant un temps limité et, au contraire, d’encourager la concurrence, tout en s’efforçant de mettre entre les mains des combattants des armes sensiblement égales, tant au point de vue approvisionnement qu’au point de vue équipements ». Même si l’on considérait que cet objectif était un peu théorique, il allait jouer un rôle essentiel pour les années à venir. Dans ce contexte, les règles flexibles qu’il réclamait ne trouvaient-elles pas une nouvelle justification ?

109Dans sa lettre, André Grandpierre remettait aussi en question l’argument d’Aubrun selon lequel le cartel interne à la France était la condition et le modèle de futurs accords internationaux. Une semaine plus tôt, il avait discuté avec des collègues belges et luxembourgeois. Ceux-ci s’opposaient eux aussi à des accords de cartel trop rigoureux : « Ils parlent surtout de contacts, de renseignements mutuels, d’échanges de vue, etc.... »

  • 116 Il le fit par exemple dans une lettre manuscrite du 18 août 1950 à André Grandpierre, PAM 70364.
  • 117 Dans une lettre adressée à André Grandpierre le 7 août 1950, Daum avait déjà fait comprendre que le (...)

110Pont-à-Mousson n’était cependant pas, loin s’en faut, le seul producteur d’acier à se prononcer contre la convention de cartel franco-français proposée par la direction de la Chambre syndicale. Le directeur général de Marine-Homécourt, Léon Daum, auquel André Grandpierre envoya des copies de ses lettres, approuva une bonne partie de ses objections116. Lui aussi réclamait plus d’espace pour les initiatives des différents producteurs. En refusant d’approuver ce projet, Pont-à-Mousson provoqua son rejet par les aciéries de Rombas, Micheville et Marine-Homécourt. Ces entreprises étaient associées depuis assez longtemps par le biais de participations croisées - et leurs liens étaient connus sous le nom de « Marmichpont »117.

  • 118 Daum a précisé l’attitude des différents producteurs d’acier dans une lettre à Grandpierre, le 19 a (...)
  • 119 Ce genre de divergences existait du reste ailleurs qu’en France. Les tentatives menées par les prod (...)

111René Damien, d’Usinor, rejeta lui aussi la proposition de la direction de la Chambre syndicale118. On ne s’en étonnera guère, compte tenu de sa position générale, qu’il avait aussi exprimée pendant les discussions internes. Le refus d’un cartel franco-français rigoureux vint donc de toutes les entreprises qui, après la guerre, s’étaient lancées dans un processus de modernisation globale de leurs installations. Le plus souvent, elles étaient en outre dirigées par un « manager » salarié, et non par un membre de la famille propriétaire. Les entreprises familiales, comme celles des De Wendel, dominaient en revanche du côté des partisans d’une solution forte et centraliste. On y trouvait aussi - ce qui était compréhensible - les responsables de la Chambre syndicale. Les clivages entre les producteurs d’acier étaient donc largement identiques sur la question du cartel et sur le plan Monnet119.

  • 120 D’après le résumé de la réunion par André Grandpierre, le 19 septembre 1950, PAM 70670.

112Le 19 septembre 1950, confronté à ces résistances, Jules Aubrun, ne put que constater devant la Commission permanente de la CSSF qu’il avait reçu un très grand nombre de réponses orales et écrites à sa lettre du 31 juillet, et qu’il ouvrirait prochainement sur ce sujet « un large débat »120. Mais ce débat n’eut jamais lieu. Les divergences d’opinion persistèrent au sein de la sidérurgie française, y compris sur le plan Schuman. Mais sur cette question, les dissensions suivirent parfois une autre logique.

D. DIVERGENCES ENTRE PRODUCTEURS SUR LE PLAN SCHUMAN

  • 121 C’est entre autres le cas de Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 763 et 778-779 ; Poidevin, (...)
  • 122 Le Monde du 19 juillet 1950, p. 5 : « Le Pool Charbon-Acier. “Si la Haute Autorité résiste au verti (...)

113Dans la recherche récente, on considère encore souvent que la sidérurgie française a refusé unanimement le plan Schuman121. Une idée que contredisent déjà les résultats d’une enquête que le quotidien Le Monde avait menée au cours de la première moitié du mois de juillet parmi les producteurs d’acier français, et qu’il publia dans ses éditions du 19 juillet 1950. Selon cette étude, les sidérurgistes du Nord du Centre et de la Lorraine accueillaient en général avec un « un solide optimisme de fond » les perspectives ouvertes par un pool charbon-acier en Europe occidentale122 : « Si le nouvel appareil de production européen est mis en route avec précaution, si la Haute Autorité sait garder la tête froide, jouer des commandes avec souplesse, très progressivement, les résultats ne pourront être que bénéfiques ». Comme l’avaient montré les discussions au sein de la Chambre syndicale, la plupart des sidérurgistes semblaient s’être rendus compte du fait qu’une reconstitution des ententes nationales et internationales de l’entre-deux-guerres, n’était plus d’actualité, « car de nos jours il est quasi impossible de procéder à de vastes amalgames d’intérêts privés en tenant les pouvoirs publics à l’écart ».

  • 123 Philippe Mioche a déjà souligné les différences et l’évolution de la position de la sidérurgie et d (...)
  • 124 L’Usine Nouvelle du 22 juin 1950, p. 1 : « À propos du plan Schuman. L’opinion de la Chambre de Com (...)

114Cependant une analyse détaillée des points de vue défendus lors des débats internes à la sidérurgie et des déclarations publiques des industriels démontre clairement qu’il existait en fait à l’époque entre les producteurs des divergences d’appréciation considérables sur les conséquences que pouvait avoir le plan Schuman123. Seule une partie des producteurs d’acier lorrains adopta une attitude franchement positive. On trouvait surtout parmi eux Pont-à-Mousson, Micheville, Marine-Homécourt et Rombas. Leur approbation s’exprima par exemple dans une déclaration de la Chambre de commerce de Nancy qui, à quelques réserves près, salua le plan Schuman124. D’un point de vue économique, ce plan menait selon elle à une baisse considérable des prix de revient. Les industries mécaniques seraient les premières à en profiter, mais tous les consommateurs de charbon et de l’acier en bénéficieraient. On ne pouvait obtenir un tel résultat qu’« en conservant ou en rendant » aux entreprises « l’autonomie nécessaire à leur exploitation ». Cette revendication était destinée à éviter d’une part des interventions de la Haute Autorité, et d’autre part, comme cela ressort de la discussion sur les cartels au sein de la sidérurgie, une trop forte tutelle de la Chambre syndicale et de ses organes.

  • 125 Cité in L’Usine Nouvelle du 22 juin 1950, p. 2 : « A propos du Plan Schuman. La Sidérurgie français (...)
  • 126 Dans une lettre du 31 mai 1950, PAM 19413, citée par Mioche, « Le patronat de la sidérurgie françai (...)

115Comme on le voit dans une déclaration publiée par les aciéries de Rombas à l’occasion de leur trentenaire, les producteurs lorrains que nous avons cités n’avaient aucune crainte pour leur compétitivité au sein d’un pool charbon-acier. En se référant au programme de modernisation en cours de réalisation, l’entreprise annonçait que si l’on instaurait un prix égal pour le charbon, elle serait en mesure « de soutenir la concurrence avec n’importe quelle usine sidérurgique européenne »125. André Grandpierre, de Pont-à-Mousson, croyait lui aussi qu’en ce qui concernait le plan Schuman la sidérurgie lorraine avait « plus de raisons d’espérer que de craindre »126.

  • 127 Dans une lettre du 29 janvier 1952 au chef du gouvernement français. Son cabinet en envoya une copi (...)

116La Chambre de commerce de Metz adopta au contraire et sans ambiguïté une attitude de rejet à l’égard du pool charbon-acier. Metz était le chef-lieu du département de la Moselle, où se trouvait le siège du principal producteur français, De Wendel. Si l’on se rapporte aux discussions sur le cartel franco-français, on peut conclure que les dirigeants de cette entreprise semblaient eux aussi, au niveau européen, préférer des accords entre producteurs. Les divergences considérables au sein de la sidérurgie lorraine furent confirmées après coup par le préfet du département de Meurthe-et-Moselle (dont le chef-lieu était Nancy)127. Selon lui, les directeurs des firmes installées dans le département, Pont-à-Mousson (André Grandpierre) et Micheville (Robert Baboin) défendaient le plan Schuman. En revanche, écrit-il, l’entreprise de Wendel, située dans le département voisin, est depuis le début un adversaire acharné de la communauté.

  • 128 L’Usine Nouvelle du 13 juillet 1950 : « Autour du plan Schuman. Un point de vue français autorisé »

117Les aciéries du Centre de la France se prononcèrent elles aussi contre le plan Schuman. Compte tenu de leur situation géographique défavorable, c’est-à-dire de leur éloignement des gisements de charbon et de fer, elles auraient été handicapées par un pool charbon-acier. Dans son numéro du 13 juillet 1950, la revue L’Usine Nouvelle publia des extraits d’un rapport rédigé par la direction de l’entreprise Schneider et Cie. Ce texte exprimait de vives réserves à l’égard du plan Schuman. Il brossait un tableau d’apocalypse pour le cas où l’on démantèlerait les frontières commerciales et douanières sans mettre auparavant à niveau les conditions de production dans les différents pays : faillites, chômage élevé, installations de production payées au prix fort - mais inutilisées128.

  • 129 Ce texte porte la date du 22 juin 1950 et se trouve dans les archives de M. Bellier, auquel l’auteu (...)

118On trouvait des objections analogues dans un document sur le pool charbon-acier, rédigé par le directeur général adjoint de la Société des Forges et Ateliers du Creusot, qui appartenait à Schneider129. D’après lui, sans barrières douanières, la France serait exposée, sans aucune défense, à la volonté de conquête économique qui était manifestement celle de l’Allemagne depuis cinquante ans. D’autre part, l’auteur croyait « fermement à l’intérêt d’une entente avec les Allemands sur le charbon et sur l’acier ». Mais il fallait en laisser la responsabilité aux industries des deux pays. Un contrôle de ces ententes par le gouvernement suffirait à éviter des abus.

  • 130 Lettre du 22 juillet 1950, AN, 81 AJ 135.

119Une très forte résistance s’exprima aussi contre le plan Schuman dans le Nord de la France - ce fut notamment le cas de René Damien, le directeur général d’Usinor. Il exprima son point de vue dans une lettre au commissaire adjoint du Plan Étienne Hirsch130. On comprend en la lisant qu’il redoutait avant tout la concurrence de la Belgique. L’industrie sidérurgique belge exportait 80 % de sa production, et ce à des prix qui se situaient entre 15 et 20 % au-dessous du niveau intérieur français.

120Dans sa lettre, Damien détaillait aussi sa conception du rôle de la Haute Autorité. Elle devrait selon lui vérifier les programmes de production négociés entre producteurs européens, et contrôler leur respect. Dans certains cas, elle devrait aussi assumer un rôle d’arbitre. Les organisations nationales seraient ensuite chargées de répartir entre les différents producteurs les quotas nationaux. Là encore, la Haute Autorité se limiterait à exercer une fonction de contrôle. On voit très clairement que Damien concevait le pool charbon-acier comme un cartel de l’acier contrôlé et sanctionné au niveau international. Cette attitude surprend puisqu’il avait catégoriquement rejeté le cartel français proposé au même moment par la direction de la CSSF. Elle s’explique vraisemblablement par la situation exposée d’Usinor, à proximité de cette concurrence belge que l’on jugeait supérieure.

121En fait, l’attitude des divers producteurs paraît avoir été en grande partie déterminée par l’évaluation de leur compétitivité. Usinor redoutait ainsi la concurrence des entreprises belges voisines qui avaient besoin d’exporter et sur lesquelles le grand marché français exerçait naturellement un attrait singulier. En revanche, les firmes lorraines pouvaient espérer étendre leur marché au sud de l’Allemagne. C’est aussi, nous l’avons vu, ce qu’attendaient les experts de différents ministères, et même les industriels de la Ruhr. L’attitude négative des De Wendel sur le plan Schuman reposait sans doute avant tout sur un refus de la Haute Autorité. Tout comme la CSSF, ils préféraient un cartel d’entreprises privées aux organisations inter- ou supranationales.

122Les résultats des négociations internationales sur le pool charbon-acier montreraient forcément si les craintes exprimées par quelques producteurs d’acier français sur le degré d’ouverture du marché et les pouvoirs de la Haute Autorité étaient justifiées.

III. LA RÉDACTION DES CLAUSES ÉCONOMIQUES DU TRAITÉ

  • 131 Pour plus de détails sur les discussions en Grande-Bretagne, cf. Dell.
  • 132 Loth, « Introduction », p. 23, et id., « Die Europa-Diskussion in Frankreich », in : id. (éd.), Die (...)
  • 133 Cf. Schwabe, « Die Rolle der USA », pp. 181 sq.

123Les négociations sur le plan Schuman débutèrent le 20 juin 1950 à Paris, sous la direction de Jean Monnet. Les discussions sur la rédaction détaillée du traité se déroulèrent - avec des interruptions - jusqu’en mars 1951. Avant même le début des négociations, les six participants avaient déjà accepté le principe d’une haute autorité supranationale. Cette condition fixée par Paris fut l’un des principaux motifs qui poussèrent la Grande-Bretagne à refuser de participer aux négociations sur le plan Schuman. Le gouvernement britannique était disposé à accepter, à la rigueur, une coordination entre les différentes nations131. Certains chercheurs considèrent que le véritable mérite du plan Schuman est d’avoir permis « la percée vers la supra-nationalité sans la Grande-Bretagne »132. Cette évolution était cependant prévisible depuis l’échec des entretiens franco-britanniques, début 1949, et elle était probable dès le projet Fritalux/Finebel. Les États-Unis s’étaient eux aussi déjà faits à cette idée depuis avril 1949133.

  • 134 Cf., sur cette partie des négociations, H.J. Küsters, « Die Verhandlungen über das institutionnelle (...)

124Sans remettre en cause la supra-nationalité, les États du Benelux, notamment, posèrent certaines conditions, au cours des négociations, en ce qui concerne un contrôle politique de la Haute Autorité. À leur demande on plaça à ses côtés un Conseil ministériel, une Assemblée parlementaire et une Cour de justice. La question de la forme institutionnelle du pool charbon-acier était cependant celle qui suscitait le moins de discussions entre les délégations134. Il y eut en revanche de vives confrontations sur la forme économique que devrait prendre le pool charbon-acier. La question de l’interdiction des entraves à la concurrence se situait au centre des débats.

A. UN ACCORD DANS L’INTÉRÊT DES UTILISATEURS

  • 135 Conversation pendant un dîner, Note for Record, 18 mai 1950, PRO, F0371/85842, CE2362. Cf. Lynch, « (...)

125Dès les premiers préparatifs des négociations, quelques déclarations de collaborateurs de Monnet laissèrent penser que pour les instigateurs de la proposition française, la libre concurrence entre producteurs devait être le principe essentiel de la communauté. tienne Hirsch et Pierre Uri expliquèrent ainsi durant leurs conversations de Londres, au mois de mai, que l’objectif de la Haute Autorité serait de « créer des conditions dans lesquelles les différentes unités de production entreraient en concurrence, sur la base de la rentabilité. [...] Les consommateurs de charbon et d’acier auraient la liberté de passer leurs commandes là où ce serait le plus avantageux. Les prix ne seraient pas fixés par la Haute Autorité »135.

  • 136 Sur ce point et sur ce qui suit, Conversations sur le plan Schuman, Séances restreintes, déclaratio (...)

126Monnet lui-même s’exprima en termes analogues devant les chefs de délégation des États participants, lors de la deuxième séance, le 21 juin 1950136. Dans un premier temps, il souligna le rôle que le souci de préserver la paix et d’unifier l’Europe jouait dans la proposition française. Mais il fit surtout comprendre l’importance qu’avaient à ses yeux deux objectifs du plan Schuman, l’abolition des cartels et l’augmentation de la productivité. La délégation française avait ainsi proposé de remplacer les confédérations nationales de producteurs, telles qu’elles existaient, par des unions régionales. En étayant cette idée, Monnet rappela que « l’expérience montre, en effet, que certaines organisations nationales ne sont pas autre chose que des cartels qui protègent les mauvais producteurs. La Haute Autorité devra rechercher, au contraire, l’établissement de prix de revient minima et l’amélioration de la productivité ». Et pour ce qui concernait les prix, la communauté charbon-acier devrait avoir deux objectifs fondamentaux : d’une part, « protéger les consommateurs sans discrimination d’aucune sorte », d’autre part, « dégager les conditions propres à assurer le niveau optimum de productivité ».

  • 137 Idem, 22 juin 1950.

127Lors de la discussion du lendemain, Monnet exprima encore une fois son opposition aux cartels et aux quotas. Il répondit clairement par la négative à la proposition du chef de la délégation néerlandaise, Dirk Spierenburg, pour lequel il fallait d’abord conclure un accord entre les gouvernements sur les niveaux de production des différents pays. De telles ententes, dit-il, étaient « contraires à l’esprit de la proposition française »137.

  • 138 Ce « document de travail » avait été élaboré au commissariat du Plan. On en trouve le texte, entre (...)

128Le premier projet de traité, présenté le 24 juin par la délégation française comme base de discussion, respectait lui aussi une position très claire pour ce qui concernait les cartels et autres mesures discriminatoires138. Dans son article 21 (d), il stipulait que l’une des missions de la Haute Autorité serait d’« éliminer les éléments artificiels susceptibles de fausser les conditions normales de la concurrence ». Les gouvernements participants s’engageaient en outre, selon l’article 23, § 1 à « interdire et supprimer toutes les pratiques restrictives tendant à la répartition et l’exploitation de leurs marchés nationaux ou des marchés extérieurs ».

  • 139 Résumé d’une réunion le 30 juin 1950, РАМ 19413, cité par Mioche, « Le patronat de la sidérurgie fr (...)
  • 140 Monnet, Mémoires, p. 476.
  • 141 Ce qu’il fit lors d’un discours devant le congrès économique franco-allemand le 10 septembre 1950 à (...)

129Même devant les producteurs d’acier, Monnet n’avait « pas caché que l’idée maîtresse du plan était la condamnation de toutes ententes »139. Dans ses Mémoires, il ne décrit malheureusement en détail que la partie institutionnelle des négociations. Il mentionne tout de même à un moment le fait que le chef de la délégation allemande, Walter Hallstein, lançait parfois des avertissements contre un éventuel dirigisme - mais c’était avant tout pour tranquilliser Ludwig Erhard140. Car le ministre allemand de l’Économie souligna à plusieurs reprises que le plan devait « se garder d’un côté d’un dirigisme étatique exagéré, et de l’autre d’un égoïsme de cartels »141. Mais en réalité, écrit encore Monnet dans ses Mémoires, Hallstein avait

« compris, et quelques autres aussi, que nous ne visions pas à substituer la responsabilité de la Haute Autorité à celle des entreprises, mais à créer les conditions d’une véritable concurrence sur un vaste marché où les producteurs, les travailleurs et les consommateurs trouveraient chacun leur avantage ».

  • 142 Résumé manuscrit de la réunion du 8 juillet 1950, AN, IND 1607. On notera l’ordre des termes !
  • 143 Également cité par Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 309.
  • 144 Conversations sur le plan Schuman, CR/3, 23 juin 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960 (...)
  • 145 Le groupe acier laminé affirmait que l’on s’efforçait d’obtenir des prix au départ de l’usine ; voi (...)

130En juillet, son collaborateur Étienne Hirsch présenta très clairement les objectifs économiques du plan Schuman aux représentants de la sidérurgie française et du ministère de l’Industrie142 : « marché unique, amélioration de la production, élimination du mauvais producteur, protection du consommateur, protection du producteur ». Il ne s’agissait « sous aucun prétexte de couvrir d’un manteau de Noé une entente internationale »143. Dans le cadre des négociations, Hirsch déclara devant la sous-commission chargée des modalités de la fixation des prix que les prix à partir de l’usine devaient être les mêmes pour tous les acheteurs et que les différences ne pouvaient tenir qu’à la quantité achetée et à la durée des contrats144. Cette proposition visait d’une part les forfaits de transports nationaux et uniformes (« parités Thionville ou Oberhausen ») indépendants de l’usine de livraison, que l’on pratiquait jusqu’ici, et d’autre part ce que l’on appelait les doubles prix, c’est-à-dire les différences entre les prix intérieurs et les prix à l’exportation, telles qu’on les pratiquait, par exemple pour les charbons allemands et le minerai de fer français145.

131Pour empêcher d’aussi grandes variations et écarter les menaces de dumping, la délégation française, en l’état actuel de sa réflexion, était selon Hirsch plutôt favorable à l’établissement de prix maxima et minima. Le prix minimal correspondait au prix moyen de la meilleure usine. Si l’on améliorait la productivité, ce prix devrait bien entendu être baissé. Mais Hirsch suggéra que la fixation des prix ne viserait en aucun cas à protéger des producteurs inefficaces : « Certaines usines à médiocre productivité devront abandonner le marché. Ce qu’il faut, c’est une retraite ordonnée et non pas une déroute ».

  • 146 Note sur la réunion du conseil d’administration le 8 juillet 1950, p. 4, WV Stahl, Sitzungsberichte(...)
  • 147 Manuscrit de discours, daté du 25 juin 1950, Archives Mannesmann, M. 12960.

132Les participants français à la négociation s’étaient donc donnés pour objectif de fonder la communauté sur des critères de productivité. Les représentants de la sidérurgie allemande le comprirent vite. Le directeur du groupe Klöckner, Günter Henle, résuma ainsi devant le conseil d’administration de la WV Stahl l’attitude des Français : « L’idée est de produire là où cela coûte le moins cher »146. Et dans une conférence sur « le plan Schuman et ses effets économiques », faite à la CDU (Union chrétienne-démocrate) de Düsseldorf le 29 juin 1950, Wolfgang Pohle, membre du conseil d’administration de Mannesmann, souligna le fait que « à long terme, [...] le sens du plan Schuman [était] d’augmenter la production grâce à une fusion des marchés »147.

« Ce n’est donc pas dans une entente de cartels et de syndicats favorisant ou limitant les économies nationales que doit être trouvée, en définitive, la solution du problème de l’emploi et de l’écoulement des marchandises, mais dans une homogénéisation du marché européen dans son ensemble. Notre modèle, sur ce point, peut être le grand espace des États-Unis. »

133Si l’on y parvenait, dans un premier temps, pour le secteur du charbon et de l’acier, expliqua Pohle, « la baisse du prix des produits et l’augmentation des ventes se répercuteraient sur les industries concernées en aval ». En s’exprimant ainsi, le dirigeant du groupe Mannesmann était très proche des idées de Monnet. Le commissaire du Plan semble effectivement être parvenu, à cette époque, à imposer une bonne partie de ses conceptions économiques aux autres délégations. Le rapport de la première phase de négociations, le 10 août 1950, indiquait que la sous-commission chargée de la production, des prix et des investissements avait cherché des moyens permettant à la Haute Autorité de contribuer à

  • 148 Plan Schuman, Rapport sur les travaux poursuivis à Paris par les délégations des six pays du 20 jui (...)

« l’abaissement des prix de revient, dans un marché unique approvisionné par les entreprises les plus efficientes, stimulées par un régime de concurrence. Cet abaissement continu des prix de revient par une productivité plus grande donnera une impulsion à l’expansion des industries de transformation des six pays. Il permettra également d’élever le niveau de vie de leurs populations »148. On voit très bien comment le plan Schuman s’intègre dans les efforts accomplis par Monnet afin d’augmenter la productivité des producteurs français et européens. Ce texte montre aussi que l’effet économique du pool charbon-acier devait aller bien au-delà des industries directement concernées. Les négociations internationales avaient donc apparemment pris la tournure que souhaitait leur donner Monnet. Pourtant un document rédigé peu avant la fin de la première série de négociations remit en cause les progrès obtenus.

Lancement du plan Schuman le 9 mai 1950 dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay en présence de Jean Monnet et Robert Schuman.

La « Frégate » Renault modèle 1951

Pierre Lefaucheux, PDG de Renault, avec le président René Coty au salon de l’automobile de 1954.

Jean Constant délégué général du Syndicat général des industries mécaniques et transformatrices des métaux, président de l’association des utilisateurs de produits sidérurgiques et membre du groupe de travail du Conseil économique sur le plan Schuman.

Usine de Denain.
Train continu de laminage à chaud à larges bandes : cages finisseuses.

B. DES TRANSFORMATIONS INATTENDUES EN FAVEUR DES CARTELS

  • 149 Note préliminaire sur l’action de la Haute Autorité au cours de la période de démarrage. Aubrun en (...)
  • 150 D’après Goschler et al., p. 197, note 117.

134Le 8 août, la délégation française transmit aux autres participants aux négociations un mémoire sur le rôle de la Haute Autorité pendant le lancement du pool charbon-acier149. On ignore qui, précisément, a rédigé cette note. Une traduction de ce texte se trouve aussi dans les archives allemandes. Le document avait été transmis par Monnet lui-même aux autres chefs de délégation, et avait été présenté auparavant à un comité de rédaction comprenant aussi des représentants allemands150.

135Les propositions contenues dans ce document rappellent fortement les pratiques des cartels. Pour ce qui concernait la fixation des prix, elles s’opposaient manifestement aux déclarations précédentes de Monnet et de ses collaborateurs. Car le nouveau règlement ne contenait plus de prix au départ de l’usine, mais des prix homogènes pour l’ensemble du marché unique, dont les « écart maxima [...] correspondent aux frais de transport ». On devait à cette fin instituer des caisses de péréquation nationales, alimentées par les contributions des producteurs et les subventions des gouvernements. L’utilisation de ces moyens était soumise à l’approbation de la Haute Autorité et contrôlée par les gouvernements respectifs. La note prévoyait certes le démantèlement progressif des versements de compensation « dans un délai raisonnable, mais limité », mais ne fixait pas de calendrier précis.

  • 151 Blankenagel a décrit cette étape des négociations lors de la réunion du conseil d’administration re (...)

136Plus encore que la manière de fixer les prix, les clauses sur le rôle des confédérations patronales faisaient penser à la structure d’un cartel international sous surveillance de l’État. Il était ainsi prévu que la Haute Autorité « pourra autoriser la poursuite des pratiques existantes de péréquation intérieure », c’est-à-dire, par exemple, pour la France, autoriser la survie du Comptoir des produits sidérurgiques. Les associations de producteurs existantes se voyaient en outre dotées d’un droit de proposition sur le prix homogène fixé dans toute la communauté du charbon et de l’acier, prix dont la détermination finale revenait à la Haute Autorité151.

  • 152 Pour Diebold, The Schuman Plan p. 65, par exemple, les discussions sur un prix unitaire eurent lieu (...)

137Les historiens ne sont pas unanimes sur ce basculement soudain entre un système de prix fixés à partir de l’usine et un système de prix homogènes et, plus généralement, entre un pool charbon-acier fondé sur la libre concurrence et une communauté fondée sur des accords entre les producteurs. Beaucoup de chercheurs ne remarquent même pas cette transformation152. En revanche, l’historien allemand Werner Bührer s’exprime très clairement sur les motifs qui ont, selon lui, poussé les Français à abandonner le principe des « conditions identiques » au profit de celui des « prix identiques » au sein de la communauté du charbon et de l’acier en gestation :

  • 153 Goschler et al., p. 199. Cette partie de l’article commun est de la plume de Bührer.

« L’intrusion de l’industrie de la Ruhr sur le marché français, découlant de l’élimination des droits de douane et des quotas, devait être empêchée au moins jusqu’à ce que les avantages “artificiels” des concurrents allemands soient nivelés et que les avantages “naturels” de la sidérurgie locale portent tous leurs fruits, après l’abandon des doubles prix et des coûts de transport discriminatoires »153.

138Cette explication paraît relativement insatisfaisante. Car dans cette logique, la délégation française aurait dû proposer un tel mécanisme de compensation des prix dès le début des négociations. Or, nous l’avons vu, ce ne fut pas le cas. Même le retour tardif et apparemment sans friction aux prix fixés à partir de l’usine est dans cette perspective peu compréhensible.

  • 154 H. Dichgans, Montanunion, Menschen und Institutionen, Düsseldorf, 1980, pp. 71-73. Cf. Berghahn, «  (...)
  • 155 Archives Mannesmann, M. 12.950. La délégation britannique auprès de l’autorité internationale de la (...)

139Hans Dichgans établit un lien entre ce changement d’opinion soudain et l’influence des experts des milieux économiques154. Cette hypothèse est, elle aussi, assez invraisemblable. Les sidérurgistes français qui pourraient avoir fait pression pour obtenir une solution de ce type ne jouaient qu’un rôle marginal dans les négociations. Les consommateurs d’acier en France, et peut-être aussi en Allemagne fédérale, défendaient en revanche l’idée de prix fixés à partir de l’usine. Mais les représentants de l’industrie de la Ruhr rejetaient, eux aussi, énergiquement toute espèce de paiement de compensation, persuadés que ceux-ci se feraient surtout à leur détriment. Ainsi, dans une première analyse détaillée du plan Schuman envoyée le 5 juin 1950 aux présidents de toutes les entreprises membres, la WV Stahl s’était prononcée clairement contre des prix homogènes au sein du marché commun155.

  • 156 Cf. ci-dessus pp. 173 sq.

140Sur le fond la nouvelle position de la délégation française coïncidait largement avec les idées d’Albert Denis, le haut fonctionnaire chargé de la sidérurgie au ministère de l’Industrie. Dans ses propositions détaillées de juin 1950, il avait assigné une fonction importante aux Chambres syndicales ; il attribuait plutôt à la Haute Autorité un rôle de coordinateur et, le cas échéant, d’arbitre156. Il voulait également conserver les organisations nationales de producteurs, alors que Monnet et ses collaborateurs prévoyaient de les faire éclater par le biais d’unions régionales sans appartenance nationale. Mais il n’existe aucun document attestant que Denis ait été l’auteur de la note du 8 août, ni même qu’il ait exercé une influence sur sa rédaction. Son origine restera donc dans l’ombre jusqu’à nouvel ordre.

  • 157 Cf. Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », p. 267.

141Les motifs du nouveau revirement de la délégation française aux négociations, moins de deux mois plus tard sont tout aussi flous, et constituent donc un sujet de débat entre chercheurs157. Cela ne concernait pas seulement la fixation des prix, mais avant tout la question des cartels et - ce qui allait de pair - le rôle des unions régionales.

C. RETOUR À LA POSITION D’HOSTILITÉ AUX CARTELS

  • 158 Propositions au Comité restreint sur le rôle de la Haute Autorité en matière de prix pendant la pér (...)
  • 159 Bien que l’on rencontre encore ici et là le terme de « marché unique ».

142Une première transformation de l’attitude française sur la question des prix transparaît dans un document du 26 septembre 1950 qui contient des propositions sur le rôle de la Haute Autorité dans la période permanente de la Communauté158. On n’y parlait plus d’un marché unique, mais d’un marché commun159. Pour ce qui concerne les prix, la mission de la Haute Autorité était selon lui d’atténuer les fortes variations de prix provoquées par les singularités économiques des industries du charbon et de l’acier, mais aussi « d’empêcher toute pratique de prix abusive ». L’objectif permanent de la Haute Autorité devait être d’obtenir la fixation des prix à un niveau aussi bas que possible. Le moyen le plus approprié était « le jeu normal de la concurrence dans toute la mesure permise par la conjoncture économique ». Et comme dans la phase initiale des réflexions, on se souciait surtout, une fois de plus, des consommateurs. Ceux-ci devaient pouvoir librement choisir entre les producteurs et profiter des progrès qu’ils accomplissaient sur les prix et la qualité – en d’autres termes, aucun cartel ne devait bloquer ce processus.

  • 160 Ici d’après Goschler et al., pp. 201-202.

143Dans un mémorandum sur la question des prix, le 23 octobre 1950, la délégation française en revint ensuite et définitivement à sa position originelle. Elle y parlait de nouveau de différences de prix en fonction des coûts de production de l’usine qui fournissait l’acier, de quantités achetées et du lieu de livraison. Dans des conditions normales, il fallait laisser à la libre concurrence le soin de fixer les prix. La Haute Autorité ne pouvait établir de prix minima et maxima que dans des situations exceptionnelles160.

  • 161 Ibid, pp. 200-201.
  • 162 Voir ci-dessus, ainsi que la note sur la réunion du comité restreint du 12 août 1950, WV Stahl, Sit (...)
  • 163 Prise de position sur la fixation des prix dans le mémorandum sur les institutions et les clauses s (...)

144Werner Bührer explique ce revirement d’abord par le boom provoqué par la guerre de Corée, qui avait fait passer au second plan le problème de l’équilibre des prix. Ensuite, il met en avant l’hostilité des représentants allemands à l’idée d’un nivellement des prix de l’acier dans le marché commun161. On ne peut certainement pas nier que l’intervention de l’industrie de la Ruhr contre les mécanismes de compensation ait joué un rôle162. Pourtant le changement d’opinion des Français se fit vraisemblablement hors de toute pression extérieure. Car le document français cité ci-dessus datait du 26 septembre, et fut donc rédigé deux semaines avant que la délégation allemande aux négociations ne prenne officiellement position contre un nivellement de tous les prix163. Du point de vue chronologique et sur le fond, on est plutôt tenté de penser qu’il existe surtout un lien entre le nouveau revirement français et la question des mesures restreignant la concurrence.

  • 164 Texte daté du 5 octobre 1950 in AN, 81 AJ 132 et 138.
  • 165 C’est ce qu’indiquent Ball, pp. 87-88, Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », p. 62 et Duchê (...)

145Dès le début du mois d’octobre, Monnet reprit l’initiative dans ce domaine. Au cours d’une réunion des chefs de délégation, le 4 octobre, il examina de façon critique les résultats du deuxième round de négociations, résumés dans un mémorandum du 28 septembre164. Les autres délégations se montrèrent particulièrement surprises de cette intervention vigoureuse et dramatique du chef des négociations165. Dans sa prise de position, Monnet se référa à la déclaration du 9 mai 1950. Il interprétait son contenu dans ce sens : « En d’autres termes, les dispositions de la période permanente doivent inciter les entreprises à accroître d’une manière continue leur productivité et à en faire bénéficier les utilisateurs de charbon et d’acier. Il est évidemment nécessaire, pour atteindre ce résultat, que soient exclues les pratiques des cartels ». Il proposa donc de remplacer les paragraphes correspondants du mémorandum par le texte suivant :

« Tout accord entre les entreprises ayant pour objet de limiter la production, de répartir les marchés ou de fixer les prix sera interdit. Les accords en vigueur seront caducs. Toutefois, en vue de favoriser l’accroissement de la productivité et l’utilisation la plus rationnelle des outillages existants, les entreprises pourront conclure des accords ayant pour objet leur fusion ou leur spécialisation, à condition d’obtenir, au préalable, l’approbation de la Haute Autorité ».

  • 166 Le ministère des Finances adressa une lettre sur cette question au ministre des Affaires étrangères (...)
  • 167 Note sur la réunion du comité restreint le 12 août 1950, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.

146Monnet abandonna aussi dans son intervention l’idée d’unions régionales de producteurs qu’il avait défendue à l’origine. La CSSF, comme le ministère des Finances, s’était de toute façon déjà clairement prononcée contre ce principe : une scission aurait mené, selon eux, à un dangereux affaiblissement de la sidérurgie française face à la Ruhr166. Mais les producteurs allemands refusèrent eux aussi une possible partition de la Ruhr en deux unions régionales167.

  • 168 Bührer, Ruhrstahl und Europa, p. 203.
  • 169 Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », p. 50.
  • 170 Id., « Die Benelux-Staaten », p. 276.

147Il semble donc peu justifié de supposer, comme le fait Werner Bührer, que « Monnet et ses collaborateurs [...] avaient volontairement utilisé les unions régionales comme appât, afin d’inciter certains industriels d’abord sceptiques et rétifs à collaborer »168. Plutôt insatisfaisante aussi, est l’explication de Richard Griffiths, selon lequel le chef des négociations avait perdu patience sur cette question169. Ailleurs, Griffiths parle des « soucis » qu’inspirait à Monnet « l’orientation » suggérée par les cartels vers laquelle dérivaient les groupes régionaux, et l’impression négative qu’elle pourrait produire sur les Américains170. Il est plus vraisemblable que les unions régionales n’aient plus été utiles une fois définitivement adopté le principe d’une interdiction générale des cartels. Car l’objectif principal de ces unions, nous l’avons vu, aurait été de faire éclater les cartels nationaux existants.

  • 171 C’est notamment ce que dit Gillingham, Coal, Steel, pp. 255-256, qui parle cependant à tort d’un mé (...)

148Les historiens discutent aussi les mobiles qui ont poussé Monnet, le 4 octobre, à proposer une interdiction des cartels et un contrôle des fusions. La plupart d’entre eux semblent avoir épousé l’idée que sa proposition était surtout liée aux difficultés que suscitaient à l’époque les mesures de déconcentration et de décartellisation en Allemagne fédérale171. Les efforts des Alliés se heurtaient en effet de plus en plus à la résistance allemande, depuis le début de la guerre de Corée. C’est la raison pour laquelle la France avait proposé un donnant-donnant : la dissolution des centres de pouvoir économique de la Ruhr contre la conclusion du plan Schuman. Les clauses en question avaient donc pour but de détruire les cartels existant en Allemagne de l’Ouest et d’empêcher la reconstitution de groupes puissants dans la Ruhr.

  • 172 Cf. le rapport de Blankenagel lors de la réunion du conseil d’administration du WV Stahl le 11 déce (...)

149Les sidérurgistes allemands, en tout cas, interprétèrent en ce sens les propositions de Monnet172. Pour eux, l’intention des Français était surtout de dissoudre le Deutsches Kohlenverkauf (DKV), qui détenait le monopole de vente du charbon allemand et la Verbundwirtschaft, c’est-à-dire l’intégration verticale des mines de charbon et des aciéries, et d’empêcher la reconcentration des aciéries de la Ruhr. La Wirtschaftsvereinigung exprima aussitôt ses objections dans une lettre au chancelier fédéral. Les producteurs allemands déclarèrent aussi qu’il ne fallait pas deux poids et deux mesures. Ils demandèrent « comment, dans ces conditions, devront être traités les cartels existant en France et en Belgique dans le domaine du fer et de l’acier ».

  • 173 Son auteur était François Valéry. Elle date du 24 octobre 1950 et se trouve dans les archives du co (...)

150Une note de la direction des Affaires économiques montre que l’on établissait effectivement au ministère français des Affaires étrangères un lien entre le pool charbon-acier et les efforts accomplis par les Alliés en Allemagne de l’Ouest173. On y lit que le maintien de la concentration de l’industrie de la Ruhr, « rendrait impossible non seulement l’établissement d’un équilibre des forces économiques en Europe qu’il y ait ou non un plan Schuman, mais encore toute construction politique européenne ». Du point de vue français, il fallait donc avant tout démanteler la Verbundwirtschaft, afin que la sidérurgie allemande ne bénéficie plus d’avantages dans son approvisionnement en coke d’aciérie. Pour s’assurer le soutien décisif des Américains sur ce point, il fallait leur céder sur la question du DKV, c’est-à-dire approuver la dissolution du monopole de vente du charbon.

  • 174 Cf. un télégramme adressé par la direction des Affaires économiques au Haut-Commissariat français l (...)

151Mais cette note n’a été rédigée que le 24 octobre, c’est-à-dire bien après que Monnet eut tenu des propos sans ambiguïté sur la question des cartels. Son dernier point montre en outre clairement que le ministère des Affaires étrangères se souciait avant tout de la déconcentration, c’est-à-dire de l’abolition des concentrations horizontales, et plus encore verticales. Dans leur majorité, les ministères français compétents n’approuvèrent pas en revanche l’idée d’un démantèlement du DKV, conséquence de l’interdiction des cartels réclamée par Monnet. De larges pans du gouvernement et de l’administration préféraient un comptoir central de vente pour les charbons de la Ruhr, qui faciliterait un contrôle par l’Autorité internationale de la Ruhr174.

  • 175 J. Van Helmont, Options européennes 1945-1985, Luxembourg, 1986, p. 31. 11 a confirmé ces propos da (...)
  • 176 Monnet, Mémoires, p. 495.
  • 177 Van Helmont, p. 29.

152Compte tenu de ces réflexions, il semble plus vraisemblable qu’un autre événement ait incité le chef de la délégation française à adopter cette position le 4 octobre. Pendant l’été, Monnet avait laissé aux experts le soin de négocier une bonne partie des détails concernant la mise en forme économique du plan Schuman. C’est seulement après la fin du deuxième round à l’automne, qu’il prit conscience que le projet de traité prenait de plus en plus la forme d’un cartel, notamment pour ce qui concernait la fixation des prix, le rôle des confédérations patronales et les ententes éventuelles entre industriels. Selon le témoignage de son collaborateur de l’époque, Jacques Van Helmont, Monnet imposa alors que l’on confie désormais la rédaction des stipulations économiques du traité aux chefs de délégation eux-mêmes175. Dans ses Mémoires, Monnet mentionne le fait que « de sérieux problèmes demeuraient », et qu’il allait, au mois de septembre, concentrer son « attention sur les dispositions délicates visant les ententes et les concentrations »176. Van Helmont évoque du reste une autre raison possible aux nouvelles propositions de Jean Monnet. Selon lui, dans l’idée que s’en faisait Monnet à l’origine, la Haute Autorité aurait dû être le pendant de la Federal Trade Commission (FTC) chargée aux États-Unis du contrôle des cartels177.

  • 178 Cf. Cohen, pp. 647-649.

153Comme le constate Antonin Cohen dans son article sur le rôle de Paul Reuter dans la rédaction du plan Schuman, Monnet et son équipe n’avaient ni dans la déclaration, ni dans des projets antérieurs, prévu d’encadrer la Haute Autorité par des institutions politiques (l’Assemblée et le Conseil des ministres). Leurs « modèles » furent en effet les « autorités inter-étatiques mises en place par l’administration Roosevelt aux États-Unis. Et l’objectif de la Haute Autorité était, d’après Reuter lui-même, l’introduction d’une « orientation du marché » dans la production du charbon et de l’acier178.

154Comme nous l’avons vu plus haut, Reuter avait déjà assisté Monnet dans la rédaction de son projet de loi antitrust destinée à introduire cette « orientation du marché » en France. On est donc un peu surpris que Cohen se lance ensuite, dans son article, dans une analyse des origines de l’idéologie « technocratique » de Reuter. Ces deux initiatives auxquelles ils participent nous paraissent plutôt de nature libérales. Et l’exclusion du politique semble surtout destinée à garantir l’indépendance de la Haute

  • 179 Cf. Perron, Le marché du charbon, ainsi que Spierenburg et Poidevin.

155Autorité vis-à-vis des pressions des industriels influents de la branche, relayées par les parlementaires ou les ministères de tutelle. Dans les charbonnages, par exemple, nous avons vu comment les considérations d’ordre politique avaient empêché une rationalisation des mines en France. De telles considérations allaient aussi peser lourdement sur la politique de la CECA en matière de charbon et freiner le passage au pétrole en Europe179.

  • 180 Wall, L’influence américaine, p. 277.
  • 181 Selon Ball, p. 84, il a dit littéralement : « Be here tomorrow ! ».

156Pendant les négociations, le juriste américain George Ball rédigea effectivement à l’intention de Monnet un rapport sur la FTC180. Ball était lié d’amitié avec Monnet depuis 1945 et avait aussi participé à l’élaboration du plan de modernisation. Monnet l’avait appelé au téléphone le 18 juin 1950 et lui avait demandé de venir en France pour le conseiller pendant les négociations181. La Haute Autorité ainsi conçue avait perdu, avec la création du conseil des ministres, une partie de sa nécessaire indépendance ; il est donc envisageable que Monnet ait jugé nécessaire de chercher à affirmer clairement dans le traité l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions.

  • 182 Commission des Affaires étrangères, 13 avril 1951, procès-verbal, p. 12, AAN. Selon Mowat, p. 115, (...)

157Il est possible, mais ce n’est pas attesté, qu’André Philip soit lui aussi intervenu sur la question des cartels. Philip, nous l’avons vu, avait réclamé depuis 1949 une autorité européenne de contrôle inspirée par le modèle de la FTC. La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française l’avait chargé, dès mai 1950, de rédiger un rapport sur le plan Schuman. Lors d’une réunion ultérieure de la commission, Philip mentionna le fait qu’il avait, pour cette raison, pris contact avec des délégations et des experts au cours des négociations182.

  • 183 C’est ce que disent Van Helmont, p. 30 (confirmé au cours de l’entretien d’avril 1991) et Raymon Ve (...)
  • 184 Cf. ibid., pp. 172-173 et Monnet, Mémoires, pp. 388-390.
  • 185 Entretien du 17 mai 1990. Texte littéral: « When we warned him that the document was drifting into (...)
  • 186 Schwabe, « “Ein Akt konstruktiver Staatskunst” », pp. 227 et 230.

158Il paraît en revanche relativement certain que les indications et les mises en garde de ses conseillers américains aient été la cause immédiate de l’intervention soudaine de Monnet dans le cours des négociations. Outre George Ball, que nous avons déjà mentionné, c’est sans doute William Tomlinson qui, parmi ces conseillers, joua un rôle décisif183. Il était représentant du ministère américain des Finances (Treasury Department) à Paris, avait déjà étroitement collaboré avec Monnet dans le cadre du plan de modernisation et du plan Marshall, et, malgré son jeune âge, disposait d’une influence considérable à Washington184. Selon Raymond Vernon, Monnet envoyait à Tomlinson des copies des documents du traité ; celui-ci les envoyait au State Department en demandant des commentaires. Et sur un point, Washington avait mis en garde le chef des négociations français : le document commençait à dériver vers l’ancienne structure des cartels. Cet avertissement aurait provoqué sa réaction immédiate185. En termes très généraux, l’historien allemand Klaus Schwabe indique lui aussi que les Américains sont intervenus à plusieurs reprises pour éviter un « naufrage de la proposition française d’origine »186.

  • 187 Cité ici d’après la traduction française que la CSSF diffusa en février 1951, sans doute parce que (...)
  • 188 Il raconte cet entretien dans un article paru dans le Washington Post, cité sous forme d’extraits p (...)
  • 189 Cf. sur l’un comme sur l’autre, Berghahn, The Americanisation, pp. 134-135.

159Après la déclaration du 9 mai, les Américains avaient déjà exprimé leurs craintes de voir le plan Schuman donner le jour à un cartel camouflé. Le cours des négociations renforça ces craintes, comme en témoigne un article de Clarence B. Randall, président de l’Inland Steel Co., paru dans The Atlantic Monthly d’octobre 1950187. Il y exprimait son malaise à l’idée que « M. Schuman, [est] en train d’établir en Europe un immense cartel, le plus puissant que le monde ait jamais connu ». Les conditions « constituent une excellente toile de fond pour un projet de cartel », compte tenu des structures qui existaient à l’époque en Europe. Il citait du reste comme exemple le tout puissant CPS français. Pour bloquer l’avènement de ce super-cartel en Europe, le sidérurgiste américain soulignait la nécessité de prendre « des mesures très énergiques ». Il invitait indirectement le gouvernement américain à intervenir et proposait de reprendre dans le texte du traité des clauses sur l’interdiction des pratiques limitant la concurrence inspirées de la législation américaine. À peu près à la même époque, Randall rencontra Monnet et lui exprima des craintes analogues188. Comme on pouvait s’y attendre, le sidérurgiste n’était pas le seul, aux États-Unis, à refuser que le pool charbon-acier prenne la forme d’un cartel. Dès le mois de juillet, la confédération patronale, la NAM, avait envoyé à Schuman un télégramme de mise en garde. Et au mois d’août, le président américain Truman prit publiquement position contre les cartels internationaux189.

  • 190 Blankenagel lors de la réunion du conseil d’administration de la WV Stahl le 11 décembre 1950. Il r (...)
  • 191 Lors d’une rencontre du comité interministériel à Bonn, le 19 octobre 1950, BA, B102, n° 930, ici d (...)

160Les observateurs et négociateurs allemands discernèrent eux aussi l’influence américaine derrière la soudaine volte-face de Monnet. Ainsi, pour le directeur adjoint de la WV Stahl, c’est à la suite de « l’intervention des experts américains » que l’on avait confié la plupart des responsabilités à la Haute Autorité, et que l’on avait cantonné les organisations représentatives des entreprises du secteur dans un rôle « d’auxiliaires ». C’étaient les Américains, selon lui, « qui ne souhaitaient pas une résurrection des cartels au sein des groupes nationaux et qui voulaient que la Haute Autorité ait les moyens d’agir »190. Le chef de la délégation allemande, Walter Hallstein, s’exprima en termes identiques191.

  • 192 Schwartz, p. 192, mais il ne cite pas de documents à l’appui de sa thèse.
  • 193 Djelic, p. 154. Cf. aussi Spierenburg et Poidevin, pp. 32-33 et 35.

161Certains chercheurs en concluent que c’est cette pression américaine qui poussa Jean Monnet à proposer l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions. Par exemple, selon Thomas Schwartz, ce sont les Américains qui auraient fait introduire ces clauses pour satisfaire les demandes d’équité formulées par les Allemands et dissiper les inquiétudes que l’on pouvait avoir aux États-Unis sur le rapport entre le plan Schuman et des structures de cartel192. Marie-Laure Djelic s’exprime encore plus nettement à ce sujet, en disant que « l’administration américaine imposa une reformulation » du texte de traité193.

  • 194 Notamment Robert Bowie, professeur à Harvard et à cette époque conseiller juridique du haut commiss (...)
  • 195 Ce que confirment Van Helmont, p. 30, et Hirsch, p. 109. Cf. également Cohen.
  • 196 Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », pp. 63-64.

162Il est certain que les experts américains ont influé sur la rédaction détaillée des clauses du traité portant sur la question des cartels et des fusions194. Il semble pourtant que c’est surtout le modèle de la politique concurrentielle des États-Unis qui exerça une influence considérable sur le fond du plan Schuman195. Comme nous l’avons vu, le projet de loi de Monnet, en 1949, s’était déjà inspiré de la législation antitrust des États-Unis. Comme pour le plan Schuman, il poursuivait ainsi ses propres objectifs : une augmentation de la productivité et de la compétitivité de l’industrie française. Pour Richard Griffiths, l’allusion faite par la France lors des négociations sur le plan Schuman à l’abolition de son propre cartel de l’acier paraît « superflue »196. Elle le devient moins si on la replace dans le contexte de tous les efforts antérieurs de Monnet et des utilisateurs d’acier. C’est aussi dans ce contexte qu’il faut lire ses propositions du 4 octobre. Leur évolution ultérieure le démontre assez clairement.

D. LA MISE EN PLACE DE L’INTERDICTION DES CARTELS

  • 197 Propositions relatives à la mise en œuvre du plan Schuman en ce qui concerne les accords et pratiqu (...)

163À partir du 27 octobre, la délégation française fit des propositions détaillées sur l’interdiction des pratiques limitant la concurrence197. Dans son introduction, elle soulignait une fois de plus l’objectif économique central du plan Schuman : l’augmentation de la productivité au profit des utilisateurs de charbon et d’acier. « Par conséquent, le projet de traité doit inclure les dispositions nécessaires pour interdire les accords ou pratiques par lesquels les entreprises empêcheraient le jeu de la concurrence ou s’assureraient une position dominante sur le marché ».

  • 198 Ces documents se trouvent aux Archives Monnet et sont reproduits dans Jean Monnet -Robert Schuman. (...)
  • 199 On les trouve dans AN, 81 AJ 138. Dans une version identique, datée de la fin du mois, ils portent (...)

164Le 4 décembre, Monnet envoya un mémorandum et une note détaillée sur les changements introduits dans le dernier round des négociations à Robert Schuman198. Dans cette Note générale sur le plan Schuman, il mentionnait cependant que les dispositions concernant les cartels et les concentrations étaient « encore en discussion ». Le 7 décembre, les Français proposèrent les ébauches de deux articles qui furent repris, avec des modifications mineures, dans le texte définitif du traité. Il s’agit de ce qui était à l’époque l’article 60, qui interdisait tous les accords analogues à des cartels, et de l’article 61, qui soumettait les regroupements horizontaux et verticaux à l’accord préalable de la Haute Autorité. (Dans le traité ils porteront les numéros 65 et 66.) Leurs clauses étaient très strictes. Elles allaient bien au-delà des lois déjà en vigueur contre les entraves à la concurrence, mais aussi de celles dont on débattait alors en France et en Allemagne199. Un mémorandum introductif soulignait la fonction clef de l’interdiction des cartels et du contrôle des fusions pour la Communauté du charbon et de l’acier :

« L’objectif économique essentiel du plan Schuman est de satisfaire les besoins de la Communauté en créant un marché dans lequel les entreprises sont constamment incitées à accroître leur productivité et à améliorer leur production. Le moyen d’y parvenir est de développer la concurrence. [...] L’établissement de monopoles privés, tout aussi bien que la formation de cartels, aboutirait à cristalliser les situations acquises et à substituer la domination d’intérêts privés à la poursuite des objectifs communs. La Haute Autorité ne peut y faire échec que si elle dispose de pouvoirs suffisants et si elle les exerce avec une vigilance constante ».

165Les deux articles, affirmait aussi l’introduction, étaient indissociablement liés et poursuivaient le même objectif : « Éliminer les formes d’organisations qui aboutissent à la fois à supprimer la concurrence et à donner aux intérêts privés une influence politique ». L’article 61 n’était pas dirigé contre les concentrations justifiées par des considérations techniques, mais uniquement contre les positions dominantes sur le marché. Mais comme il ne soumettait à l’autorisation de la Haute Autorité que les fusions ultérieures, il avait comme condition préalable le démantèlement des groupes de la Ruhr. Ensuite, « il n’existera nulle part d’entreprises qui représentent une part excessive du marché commun ».

166Ici, pour la première fois, on établissait un lien entre la déconcentration de la sidérurgie allemande et le fonctionnement du plan Schuman. Il s’agissait donc d’une condition nécessaire. Mais ce n’était pas le véritable objectif des deux articles. Comme le démontre bien la citation suivante du mémorandum joint aux articles, il faut voir l’introduction des nouvelles dispositions dans le cadre des efforts de Monnet et de ses collaborateurs pour briser les cartels et améliorer la compétitivité des industries européennes :

« Les industries du charbon et de l’acier fournissent à l’activité économique ses produits de base. L’objectif de la Communauté est de placer ces industries au service de l’économie, pour fournir aux économies européennes des bases communes de développement. [...] Il n’est pas concevable qu’au lieu d’être, sur des bases identiques, au service de l’ensemble des économies, elles acquièrent, au contraire, les moyens d’imposer leur domination à l’ensemble des économies ».

167La réaction des personnes et organisations concernées montre aussi que les clauses proposées avaient un caractère global, c’est-à-dire qu’elles visaient à briser tous les cartels existant dans les industries du charbon et de l’acier, à empêcher les positions économiques dominantes et les ententes entre industriels, y compris à l’avenir.

IV. LES RÉSISTANCES AU PROJET DE TRAITÉ

168Les clauses d’interdiction des cartels et de contrôle des fusions reprises dans le projet à l’instigation de Monnet déclenchèrent une résistance considérable. Elle ne vint pas seulement de la Ruhr, mais tout autant de la CSSF et du CNPF, et culmina avec une prise de position commune des confédérations de chefs d’entreprise européens sur le plan Schuman.

A. LA RUHR ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONTRE LE DÉMANTÈLEMENT

  • 200 Cf. pour les réactions de deux sidérurgistes éminents, Hans-Günther Sohl et Günter Henle, leurs mem (...)
  • 201 Sur la querelle survenue entre Français et Américains autour du préambule de la loi n° 27, cf. ci-d (...)

169La sidérurgie allemande avait espéré que le plan Schuman la libérerait rapidement des restrictions et des contrôles qui lui étaient encore imposés par les Alliés, et l’avait donc salué essentiellement pour cette raison200. Mais dans un premier temps, les espoirs qu’elle nourrissait sur ce point furent déçus. Les ministres occidentaux des Affaires étrangères autorisèrent sans doute un dépassement des quotas de production (11,1 millions de tonnes annuelles) pour les besoins du réarmement occidental ; mais cette suppression du plafond n’était pas définitive. De la même manière, la Haute Commission poursuivit son travail de démantèlement des groupes de la Ruhr. La loi n° 27 sur la réorganisation de la sidérurgie fut promulguée le 16 mai 1950 (bien qu’elle demeurât un objet de discorde entre les Alliés) et les premiers décrets d’application promulgués le 14 septembre201.

  • 202 Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 186-187.
  • 203 Ibid. Cf. Gillingham, Coal, Steel, pp. 257-258 et Berghahn, The Americanisation, pp. 138-139.

170Allant à l’encontre de l’opinion jusqu’alors dominante dans la recherche, Werner Bührer défend l’idée que les producteurs d’acier allemand et les milieux qui leur étaient proches résistèrent à ces mesures, mais se gardèrent de prendre en public des positions sans ambiguïté, afin de ne pas mettre en péril les négociations du plan Schuman202. Il mentionne des exemples allant dans le sens contraire, comme le discours du député CDU au Bundestag Robert Lehr lors du congrès du commerce extérieur du Club des exportateurs munichois, le 1er octobre 1950, dans lequel celui-ci reprocha à la France de vouloir se servir de la Communauté du charbon et de l’acier « pour affirmer son hégémonie sur la sidérurgie ». Cet incident prit une grande importance politique et eut un grand écho public en France lorsque Lehr, le 13 octobre, devint ministre de l’Intérieur203. Cependant, selon Bührer, ces exemples ne reflétaient pas l’attitude de la majorité de la sidérurgie allemande.

  • 204 Bock, p. 623.

171Il néglige cependant le fait que ces exceptions datent de l’époque où Monnet n’avait pas encore fait des propositions sans équivoque sur l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions. Par la suite, en effet, la résistance de la sidérurgie au plan Schuman s’accrut considérablement. Le haut commissaire français, François-Poncet, signala dans ses rapports un rejet croissant de la part des milieux industriels204. Au sein de la WV Stahl, on comprit très rapidement ce qu’impliquaient, pour le DKV et la Verbundwirtschaft, les mesures proposées par les négociateurs français. Les industriels de la Ruhr regrettaient la disparition à peu près complète des unions (nationales ou régionales) de producteurs. Ils avaient espéré que ces groupements leur permettraient de garder une influence considérable sur la Haute Autorité et sur ses décisions. Le conseil d’administration décida donc de protester auprès du gouvernement fédéral pour pouvoir éventuellement obtenir une modification du projet de traité.

  • 205 Réunion du 14 décembre 1950, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, (...)

172Enfin, c’est la Confédération de l’Industrie allemande (Bundesverband der Deutschen Industrie, BDI) qui, en décembre, présenta au chancelier allemand ses objections au plan Schuman. Si l’on s’en tient à un entretien qu’Adenauer eut avec les hauts commissaires alliés, il s’agissait sans doute en premier lieu du projet de dissolution de la Verbundwirtschaft qui, selon le chancelier fédéral, était, « nos patrons en étaient persuadés, une condition vitale pour notre industrie »205.

  • 206 Henle, Der Schumanplan. La WV Stahl envoya ce texte à tous ses membres, cf. Note sur la réunion du (...)

173Il y eut aussi des protestations publiques. Dans un discours prononcé devant la Volks- und Betriebswirtschafliche Vereinigung (Union pour l’économie nationale et les entreprises), à Duisbourg, le 9 janvier 1951, Günter Henle, directeur des entreprises Klöckner, député CDU et confident d’Adenauer (autant dire un acteur central de la sidérurgie et de l’industrie allemande) se prononça pour un maintien de la Verbundswirtschaft206. Il rappela que les aciéries françaises disposaient de leurs propres réserves de minerai, et possédaient aussi parfois des mines de charbon en Allemagne. À propos du démantèlement des groupes sidérurgiques prévu dans la loi n° 27, il affirma certes qu’on devait le mettre en œuvre aussi vite possible. Mais il précisa que face au mouvement de concentration qui se déroulait à l’époque, notamment en France, la sidérurgie allemande ne devait pas « entrer mutilée dans le mariage prévu par le plan Schuman ». Soucieux de « créer des conditions de départ identiques » au sein de la Communauté du charbon et de l’acier, il refusait aussi le démantèlement du Deutscher Kohlenverkauf.

  • 207 Dans ses Mémoires, Henle décrit son attitude sous une forme similaire : pour le plan Schuman, mais (...)
  • 208 Les italiques sont dans le texte.
  • 209 Cf. Berghahn, The Americanisation, pp. 179-180 et id. et P.J. Friedrich, Otto A. Friedrich, ein pol (...)

174Henle n’y vit cependant pas motif à « retirer quoi que ce soit, sur le fond à la position favorable » qu’il avait défendue jusqu’alors sur le plan Schuman207. Il l’assortissait aussitôt de réserves : il reprenait à son compte les mises en garde contre une Haute Autorité dotée de pouvoirs trop importants, regrettait que l’on ait abandonné les groupements régionaux de producteurs prévus à l’origine, et insistait sur la nécessité de disposer de « maillons intermédiaires » pour « établir une relation aussi étroite que possible entre la Haute Autorité et les réalités de l’économie industrielle ». Henle soulignait certes le rôle que jouaient dans le plan Schuman « la conservation des principes de la compétition et le refus des cartels et des principes monopolistiques ». Mais justement, cela ne valait pas seulement à ses yeux « pour les regroupements dans son champ d’application, mais aussi pour les fonctions que l’on envisageait de confier à la Haute Autorité elle-même »208. Il faut souligner que Henle, qui refusait sans ambiguïté les cartels, était sur ce point en opposition manifeste avec le BDI et son président, Fritz Berg. On le voit aussi dans le débat sur la loi allemande contre les entraves à la concurrence209.

  • 210 Cf. Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 767-769, Gillingham, Coal, Steel, pp. 268 sq., qui e (...)
  • 211 L’Usine Nouvelle du 12 octobre 1950, pp. 3-4.
  • 212 AN, 81 AJ 148.

175Le gouvernement fédéral s’opposa lui aussi sans ambiguïté à la suppression de la Verbundwirtschaft et aux clauses proposées par Monnet sur l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions210. Après le 9 mai, il avait certes d’abord salué l’aspect politique du plan Schuman, mais il en espérait tout autant une suppression des contrôles et des restrictions alliés. Après le déclenchement de la guerre de Corée, il multiplia les efforts dans ce sens. Le ministre de l’économie Ludwig Erhard aborda le sujet lors d’entretiens avec Monnet et Buron, pendant une visite à Paris, au début du mois d’octobre 1950211. Et le 14 octobre, le chef de la délégation allemande aux négociations sur le plan Schuman, Walter Hallstein, transmit à Monnet une note qui faisait apparaître les contradictions entre le statut d’occupation et le projet de Communauté du charbon et de l’acier212.

  • 213 Memorandum über die Verbundswirtschaft Kohlenbergbau/Eisenindustrie im Zusammenhang mit Gesetz Nr. (...)

176Le gouvernement ouest-allemand critiqua lui aussi vivement le projet de démantèlement de la Verbundwirtschaft, que les Français considéraient comme une condition nécessaire de la Communauté du charbon et de l’acier. Le chancelier Adenauer défendit la nécessité économique et technique de l’intégration verticale dans un mémorandum du 15 janvier 1951213. Comme l’avait fait Gunter Henle quelques jours plus tôt, il établissait un parallèle entre cette base d’approvisionnement en charbon et en coke de la sidérurgie allemande et la participation des entreprises sidérurgiques françaises dans des mines de fer. Et il dressait ce bilan : « Le gouvernement fédéral ne parvient pas à comprendre comment la sidérurgie allemande, si elle ne disposait pas d’une structure de ce type pour la production de coke, pourrait apporter une contribution utile au plan Schuman ».

  • 214 C’est ce qui ressort d’une lettre de Monnet à Schuman le 22 janvier 1951. AN, 81 AJ 138.
  • 215 C’est ce que pense Warner, « Allied-German Negotiations », p. 169.

177Au début janvier, le gouvernement fédéral refusa d’approuver les dispositions du projet de traité portant sur l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions. Il proposa de conclure les négociations sans avoir trouvé d’accord sur ce point214. Certains indices laissent penser que le gouvernement fédéral tentait peut-être ainsi de monnayer son assentiment aux deux articles contre une solution satisfaisante dans le domaine du démantèlement215. Mais dans les faits, la résistance majeure à ces clauses, et notamment à celle concernant l’interdiction des cartels, ne provenait pas d’Allemagne de l’Ouest, mais de la France.

B. LA CSSF REFUSE LA COMMUNAUTÉ DU CHARBON ET DE L’ACIER

  • 216 Une partie des lettres échangées entre Aubrun et Monnet est reproduite dans Jean Monnet -Robert Sch (...)

178La Chambre syndicale de la sidérurgie française avait, nous l’avons vu, adopté une attitude plutôt critique immédiatement après la déclaration du ministre des Affaires étrangères. Elle avait surtout redouté que la Haute Autorité ne prenne un caractère dirigiste. À partir du mois de juillet 1950, le président de la CSSF, Jules Aubrun, multiplia ses critiques à l’égard de la Communauté du charbon et de l’acier216.

  • 217 AN, 81 AJ 135. Également mentionné par Gillingham, Coal, Steel, pp. 235-236, qui cite ausi une lett (...)
  • 218 Le 11 juillet, devant les producteurs qui discutaient sur ce projet de cartel, il avait déjà critiq (...)

179Dans une note qu’il adressa le 12 juillet à Robert Schuman et à Jean Monnet, le président de la CSSF soulignait certes son accord avec les intentions de la déclaration du 9 mai. Il rejetait en revanche plus ou moins clairement les détails de la Communauté du charbon et de l’acier217. Sa critique concernait surtout la Haute Autorité. Il estimait que sa composition était floue, ses missions mal définies et son objectif incertain. Il ne fallait pas confier à un organe de ce type les décisions concernant l’avenir de la sidérurgie. On voit ici, une fois de plus, son refus du dirigisme étatique. Mais il craignait sans doute aussi que sa Chambre syndicale ne perde une partie de son pouvoir, comme l’attestent les discussions internes qui eurent lieu au même moment au sein de la sidérurgie sur le cartel franco-français. Son refus des unions régionales, que Monnet prévoyait encore de créer à cette époque, a sans doute des motifs analogues. En rassemblant la sidérurgie du Nord de la France et la sidérurgie belge, il serait, selon Aubrun, « question de trancher dans la chair vive de l’économie française » et l’on affaiblissait en outre le reste des producteurs d’acier français vis-à-vis de la Ruhr218.

180Aubrun refusait également l’abolition des barrières commerciales et douanières prévue par le plan Schuman. La sidérurgie française lui paraissait certes tout en fait en mesure d’affronter ses concurrents étrangers si les conditions de départ étaient identiques. Mais à cette époque, les producteurs belges et luxembourgeois avaient des avantages compétitifs considérables : ils avaient moins souffert de la guerre et de l’Occupation allemande, et leur modernisation était beaucoup plus avancée. Les coûts énormes des efforts de modernisation entrepris depuis la fin de la guerre avaient en outre réduit la marge de manœuvre financière des producteurs d’acier français. Le président de la CSSF exhortait donc à ne pas renoncer aux deux avantages décisifs de la sidérurgie française, les réserves de minerai lorraines et le grand marché national.

181Aubrun donna deux précisions pour étayer ses propos. Il affirma d’abord que la sidérurgie constituait « l’une des pièces essentielles de l’armature industrielle » de la France. Le plan Schuman ne mettait pas seulement en jeu le destin de la sidérurgie française, mais aussi celui de l’industrie et même de l’économie françaises dans leur ensemble. Cette conviction reposait peut-être sur l’expérience acquise avant-guerre, lorsque le Comité des Forges, le prédécesseur de la CSSF, exerçait une influence considérable sur l’économie et la politique du pays. Et en conclusion, Aubrun fit référence au trouble que semaient au sein du personnel les risques de fermetures d’usines et de licenciements – et l’utilisait comme moyen de pression. Compte tenu des dangers considérables que faisait selon lui courir le plan Schuman, le président de la Chambre syndicale réclamait des « études approfondies et complexes » sur les conséquences que le plan pourrait avoir pour la sidérurgie française, avant que l’on ne continue à négocier avec l’étranger.

  • 219 AN, 81AJ 135.
  • 220 Aubrun à Monnet, 12 octobre 1950, AN, 81 AJ 135. Une note jointe d’Alexis Aron contenait des détail (...)

182Au cours des mois qui suivirent, Aubrun répéta et accentua sa critique de la Communauté du charbon et de l’acier. Il regretta une fois de plus, dans une lettre à Monnet, le 6 septembre 1950, que les représentants des confédérations patronales aient été exclus des négociations219. Dans une autre lettre, datée du 12 octobre, il qualifiait le plan de « grande idée politique », mais rejetait simultanément la quasi-totalité des clauses de détail contenues dans le compte rendu des négociations daté du 28 septembre220. Une fois encore, le président de la CSSF critiquait surtout le caractère dirigiste de la Haute Autorité. Celle-ci avait sur les industries concernées des pouvoirs dont ne disposaient même pas les gouvernements des États participants. Compte tenu du fait que les négociations internationales avaient déjà beaucoup progressé à cette époque, Aubrun ne réitéra pas son exigence d’« études approfondies ». Il réclama en revanche que les États participants aient « la faculté de se retirer de l’accord au cours ou à la fin de la période d’essai ». Une fois de plus, sa critique était surtout fondée sur la conviction que tout dommage causé à la sidérurgie française constituerait un péril « pour la puissance économique de la France ». Au cas où Monnet ne satisferait pas ses revendications, le président de la Chambre syndicale lui reprochait même par avance son manque de patriotisme.

  • 221 Pleven envoya une copie de cette lettre à Monnet. 13 novembre 1950, AN, 81 AJ 135.
  • 222 Par la suite, c’est surtout la sidérurgie du Nord de la France qui utilisa l’évocation, voire la me (...)
  • 223 Le 13 décembre 1950, Louvel envoya à Monnet la lettre d’Aubrun 5 décembre. AN, 81 AJ 135.

183À partir de novembre 1950, la résistance de la CSSF au plan Schuman augmenta nettement. Dans une lettre du 13 novembre, Aubrun s’adressa ainsi directement au chef du gouvernement, René Pleven221. Il y soulignait de nouveau son adhésion de principe au plan Schuman, mais constatait que celui-ci, sous sa forme actuelle, mettait en péril les « intérêts vitaux » des sidérurgistes français, et donc de toute l’économie française. Il brandissait clairement la menace d’un rejet sans équivoque de la Communauté du charbon et de l’acier par la sidérurgie, et évoquait aussi la possibilité de troubles sociaux222. Au début du mois de décembre, il lança même un véritable appel au secours au ministre de l’Industrie, Jean-Marie Louvel, et se plaignit aussi du fait qu’il n’avait toujours pas reçu de réponse de Pleven223.

  • 224 Il réagissait ainsi à une lettre de Monnet du 17 novembre 1950, dans laquelle celui-ci rejetait éne (...)

184Le lien entre ce redoublement des efforts des responsables patronaux et les clauses sur l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions apparaît dans une lettre qu’Aubrun adressa à Monnet le 22 novembre 1950. Il s’y plaignait du fait que, depuis le début octobre, on l’avait pratiquement exclu des négociations sur la Communauté du charbon et de l’acier, « précisément au moment où celles-ci abordent les problèmes les plus importants pour nous, et où l’on apporte des modifications souvent radicales à des textes établis antérieurement »224. Une telle attitude n’a rien d’étonnant : l’interdiction des cartels proposée par Monnet signifiait la fin du CPS sous sa forme actuelle, et bloquait toutes les tentatives menées pour remplacer le CPS par des ententes entre producteurs.

  • 225 La demande faite par Aubrun pour que le texte lui soit envoyé et la lettre de Monnet datent toutes (...)

185Le 22 décembre, Monnet envoya au président de la CSSF, à la demande de celui-ci, le dernier projet en date du texte du traité. Dans une lettre d’accompagnement, le chef de la délégation française précisait qu’il était tout disposé à discuter avec Aubrun du projet de traité, « et en particulier des questions relatives aux cartels et aux concentrations industrielles ». Aubrun paraissait donc avoir exprimé un intérêt pressant sur ce point225. Mais dans un premier temps, ce ne fut ni lui ni sa Chambre syndicale qui prirent une position claire sur les clauses du traité, mais le président du CNPF.

C. UN CONTRE-PROJET DES CONFÉDÉRATIONS PATRONALES EUROPÉENNES

  • 226 Procès-verbal de la réunion du matin, pp. 45-47, AN, 72 AS 841.
  • 227 Lors d’une réunion du cabinet, le 15 décembre 1950, Maurice Bourgès-Maunoury, secrétaire d’État à l (...)

186Lors de l’assemblée générale du Conseil national du patronat français, le 16 janvier 1951, son président Georges Villiers lança une très vive attaque contre le dirigisme supposé de la Haute Autorité.226. Il exprima certes lui aussi son accord de principe au plan Schuman, mais se dressa « avec fermeté contre les pouvoirs discrétionnaires et exorbitants qu’on prétend donner pour cinquante ans à une Haute Autorité de six techniciens dont rien n’arrêterait l’arbitraire ». À ses yeux, il n’était pas question que « sous couvert de prévenir la reconstruction de cartels internationaux, on impose à la production un dirigisme pratiquement irresponsable ». Pour Villiers, on ne pourrait mettre en œuvre la Communauté du charbon et de l’acier qu’en répartissant les tâches entre la Haute Autorité et les représentants de l’industrie227. Bien que le président du CNPF n’ait pas exposé en détail ses idées à ce sujet, on discerne clairement un lien avec les propositions que lui-même et le CNPF avaient faites depuis 1948 sur l’intégration économique de l’Europe, et surtout sur la solution du problème allemand.

  • 228 Cf. les procès-verbaux de la réunion du matin, pp. 46-47, et de la réunion de l’après-midi, pp. 11- (...)
  • 229 Le compte rendu de l’assemblée générale du CIFE ne contient cependant aucune allusion sur ce point, (...)
  • 230 Une copie se trouve entre autres dans AN, 81AJ 138, et dans les archives de la CEE, Dep. 9 URI, Box (...)
  • 231 Voir par exemple Combat du 19 janvier 1951 : « Les “comités des Forges” contre le plan Schuman ».

187Lors de l’assemblée générale, Villiers mentionna également une action menée sur le plan Schuman dans le cadre du CIFE, dont il était aussi membre228. Même si l’on ne peut dire en toute certitude qui eut l’initiative de cette démarche, il est vraisemblable que le CNPF ait joué un rôle clef. Dès le 8 janvier 1951, les membres du CIFE s’étaient réunis à Paris pour une assemblée générale. C’est peut-être là que les représentants des chefs d’entreprise des six États ayant participé aux négociations ont pris la décision de publier une prise de position commune229. Le document, intitulé « Observations & propositions des fédérations industrielles nationales des pays intéressés par le plan Schuman, sur les clauses économiques du “projet de traité” en préparation », porte la date du 17 janvier 1951230. Les représentants des chefs d’entreprise l’envoyèrent aux délégations négociatrices et aux ministères concernés, et le transmirent aussi à la presse231.

188Cette prise de position exprimait des critiques contre le projet de traité, mais faisait aussi des contre-propositions concrètes. Les représentants des confédérations y soulignaient d’abord leur accord de principe au plan Schuman. Mais la version actuelle du projet de traité s’opposait selon eux à l’esprit de la déclaration du 9 mai et du premier round de négociations. Ils rejetaient surtout les deux postulats fondamentaux du projet de l’époque, qu’ils résumaient comme suit :

189« 1 - Le fonctionnement du pool implique la dévolution à la Haute Autorité des pouvoirs les plus absolus, qui la rendent maîtresse de la gestion et de la destinée de toutes les entreprises.

1902 - L’organisation professionnelle n’est plus admise que comme organe de consultation et éventuellement de relais à la disposition de la Haute Autorité ; tout rapprochement des producteurs, en vue d’une participation effective dans l’organisation du marché, est interdit et réputé contraire à l’intérêt général ».

191Le document se prononçait très clairement contre cet « hyper-dirigisme » de la Haute Autorité et l’interdiction absolue des cartels. Il proposait pour sa part, dans le contre-projet détaillé joint à la déclaration, une structure qui attribuerait un rôle clef aux « groupements de producteurs ». Ceux-ci établissaient les programmes de production (article 48). Les confédérations des différents pays participants pouvaient recevoir des différentes entreprises l’autorisation de « définir les prix, conditions et modalités de vente qui seront appliquées par l’ensemble de ses membres » (article 50). Ils pouvaient également se mettre d’accord pour « prendre les mesures nécessaires pour assurer l’homogénéité des prix et conditions de vente, tant dans l’ensemble du marché commun qu’à l’exportation », en d’autres termes : former des ententes.

192Le projet de traité proposé par les confédérations patronales européennes réduisait la Haute Autorité à un simple organe de contrôle sans doute capable d’exprimer des recommandations, mais qui ne disposait d’aucun moyen susceptible d’imposer leur application. L’article 60 du texte (l’interdiction des cartels) était supprimé sans remplacement. L’article 61 (contrôle des fusions) était sensiblement affaibli. On voit très clairement que ces propositions revenaient à (r)établir un cartel de l’acier international sanctionné par les gouvernements participants, tout en s’assurant le statu quo pour les cartels existant dans les États participants. Cela vaut aussi bien pour le Comptoir des produits sidérurgiques (autorisé dans l’article 50 de leur texte, alors qu’il est interdit dans l’article 60 du projet de traité) que pour les organes d’approvisionnement commun comme le Deutscher Kohlenverkauf, organismes qui avaient eux aussi été abolis dans l’article 60 du traité, mais que leur article 49 autorisait désormais.

  • 232 Selon des indications de Jules Aubrun, qui s’exprima en détail, devant la commission permanente et (...)
  • 233 L. Charvet, « La sidérurgie française devant le Pool », Nouvelle revue de l’économie contemporaine, (...)
  • 234 Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française ». Il ne connaît d’ailleurs pas l’initiative du CI (...)

193L’orientation de ce contre-projet n’étonne guère quand on sait que ses auteurs étaient Alexis Aron et Louis Charvet, de la Chambre syndicale de la sidérurgie française232. Ce dernier répéta du reste sa proposition de cartel, présentée comme une solution alternative au plan Schuman, dans un article publié dans la Nouvelle revue de l’économie contemporaine233. L’affirmation de l’historien français Philippe Mioche, qui estime que la sidérurgie, en refusant la Communauté du charbon et de l’acier, était dès cette époque de plus en plus isolée au sein du patronat, ne peut donc pas être reprise sans nuances234.

  • 235 « Plan Schuman », ACADI Bulletin, 45, février 1951, pp. 54-75. En lisant l’introduction, on compren (...)
  • 236 Sur le rôle des sidérurgistes dans l’ACADI notamment Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 357-360. (...)

194Fait intéressant, les milieux industriels français attaquèrent à la même époque les fondements intellectuels du projet de traité inspiré par Monnet. Un groupe de travail, constitué sans doute en bonne partie de représentants de la CSSF et de différents producteurs d’acier, analysa le plan Schuman en termes critiques dans le cadre de l’Association des cadres dirigeants de l’industrie pour le progrès social et économique (ACADI). Leur travail a sans doute été largement diffusé : il est publié dans le Bulletin de l’association et a été aussi tiré à part235. La position critique des auteurs vis-à-vis du plan Schuman surprend peu si on considère le fait que la sidérurgie jouait un rôle dirigeant dans cette organisation, même s’il y avait aussi quelques membres plus favorables, comme le patron de Renault, Pierre Lefaucheux236.

  • 237 Sur l’autorisation (provisoire) des ententes sur les prix et les quantités aux débuts du New Deal, (...)

195La critique visait tout particulièrement « la “culture” artificielle d’une concurrence conforme à certaines théories mathématiques, mais n’ayant rien à voir avec la réalité ». Les auteurs reconnaissaient que les clauses concernant les cartels dans le plan Schuman étaient inspirées par la législation antitrust des États-Unis. Mais une simple transposition des lois d’un pays à l’autre n’était pas possible : elles devaient selon eux être adaptées aux conditions spécifiques en Europe. Aux États-Unis, on faisait en outre selon eux un usage très pragmatique de ces clauses, et le gouvernement fédéral avait même forcé l’industrie, pendant le New Deal, à se structurer en cartels237. Les partisans européens d’une loi contre les trusts avaient en revanche, selon eux, élevé l’exemple américain au rang de « mythe » et s’inspiraient d’une idée purement théorique de la libre concurrence.

196Le groupe de travail proposa pour sa part une coopération entre les producteurs d’acier européens, c’est-à-dire, comme le fait apparaître la description détaillée, une réédition du cartel international de l’acier sous surveillance de l’État :

« L’expérience et les réflexions des industriels de notre esprit les amènent à considérer que des ententes librement discutées et convenablement conçues sont un puissant facteur de progrès technique, de sauvegarde économique et de sécurité sociale, et ils ne pourraient admettre qu’un contrôle destiné à éviter les abus ».

197Le choix des termes montre à lui seul à quel point cette conception s’opposait diamétralement aux idées et aux actions de Monnet. Cela apparaît encore plus clairement dans le fait que les membres du groupe de travail ne se contentaient pas de rejeter l’interdiction des cartels, mais critiquaient aussi « la recherche de la productivité “à tout prix” » que l’on discernait à plusieurs reprises dans le projet de traité. L’article critique à un autre endroit le fait que « toute l’économie du marché commun semble vue sous l’aspect d’une course aux performances instantanées de productivité, qu’arbitreraient au sens sportif du terme, et primeraient sans relâche les institutions de la Communauté ».

  • 238 R. Morizot, « Les ententes économiques », ACADI Bulletin, 45, février 1951, pp. 41-53. Sur la perso (...)

198Le fait que cette critique ait été étroitement liée aux efforts accomplis en France par Monnet, depuis 1948, pour augmenter la productivité par le biais d’une campagne publique et d’une législation antitrust rigoureuse transparaît dans un autre article du même numéro du Bulletin de l’ACADI. Robert Morizot, qui présidait le Syndicat des producteurs d’acier spéciaux et l’Association de la libre entreprise, y critiquait le projet de loi française contre les cartels, avec des arguments analogues à ceux que l’on trouvait dans l’article contre le plan Schuman238.

  • 239 AN, 72 AS 788.

199Le président du CNPF, Villiers, souligna lui aussi le 7 mai 1951, devant le comité directeur du CIFE, que « la question du plan Schuman est étroitement liée à celles des ententes »239. Lors de cette réunion, les diverses confédérations présentèrent les mesures législatives en débat dans les différents pays pour lutter contre les entraves à la concurrence. L’adjoint de Villiers,

200Pierre Ricard, auquel revint cette tâche pour ce qui concernait la France, s’exprima en termes très critiques sur d’éventuelles interdictions des ententes entre les industriels, et qualifia même les cartels d’espèce de « couronnement » de l’organisation confédérale de l’économie.

  • 240 W. Bührer, « Der BDI und die Aussenpolitik der Bundesrepublik in den fünfziger Jahren », VfZG, 40, (...)
  • 241 Berghahn, The Americanisation, pp. 155 sq., et id. et Friedrich, pp. 97 sq.
  • 242 Villiers, p. 175. Cf. aussi Bührer, « Der BDI und die Aussenpolitik », p. 247.

201L’attitude du Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI) à l’égard du plan n’a pas encore été étudiée dans le détail. Werner Bührer mentionne toutefois le fait que dès le début, la Communauté du charbon et de l’acier n’y a pas rencontré beaucoup de partisans : on jugeait « dérangeants » les pouvoirs attribués à l’autorité supranationale240. Les travaux de Volker Berghahn décrivent en outre l’attitude de rejet du président du BDI, Fritz Berg, à l’égard des projets de loi proposés à cette époque en Allemagne de l’Ouest pour lutter contre les entraves à la concurrence241. On connaît d’autre part les relations personnelles exceptionnelles entre Berg et Villiers, que celui-ci confirme dans ses Mémoires242. Il paraît donc vraisemblable que la confédération allemande ait soutenu activement non seulement l’attitude de la Ruhr, opposée à une dissolution de la Verbundwirtschaft, mais aussi l’initiative du CIFE contre les clauses concernant les cartels dans le traité de la Communauté du charbon et de l’acier.

202Au début 1951, le projet de traité conçu par Monnet, ainsi que, plus généralement, sa politique visant à augmenter la productivité par la libre concurrence, se heurta donc à des résistances considérables, venues de plusieurs camps différents. Mais pour que les négociations du plan Schuman s’achèvent tout de même sur un succès, dans le sens où lui l’entendait, Monnet s’efforça surtout d’obtenir le soutien des Américains et des transformateurs de l’acier français.

V. FORMATION D’UNE COALITION EN FAVEUR DU PLAN SCHUMAN

A. LE JUGEMENT DE MONNET SUR LA SITUATION

  • 243 Bruce à Acheson, 18 décembre 1950, cité ici d’après Schwartz, p. 186. Cf. aussi Schwabe, « “Ein Akt (...)

203Une discussion qu’il eut le 18 décembre 1950 avec l’ambassadeur américain à Paris, David Bruce, montre à quel point le responsable des négociations doutait, à la fin 1950, du succès du plan Schuman. Monnet lui parla de la résistance considérable à laquelle s’étaient heurtées en France les clauses du projet de traité qui concernaient les cartels et les fusions. La résistance s’était exprimée chez les maîtres de forges, dans des fractions importantes de l’industrie et même au sein du gouvernement. Il était par conséquent « très douteux que le gouvernement français puisse briser le pouvoir de ses cartels de l’acier et convaincre l’opinion publique que l’on obtiendrait un traitement d’égalité si l’industrie allemande conservait son avantage massif »243 [c’est-à-dire la Verbundwirtschaft et le DKV].

  • 244 Monnet, Mémoires, p. 530.

204Les perspectives d’une conclusion positive des négociations se dégradèrent en janvier 1951, avec la politique d’obstruction ouvertement adoptée par le gouvernement fédéral allemand, et avec le mémorandum du CIFE. Dans ses Mémoires, Monnet ne mentionne pas le contre-projet des confédérations. Il fait juste une très brève allusion au fait que « les intérêts s’entendaient au sein du patronat européen pour lutter contre le plan »244.

  • 245 Cf. ses Mémoires, White, pp. 332-336.
  • 246 Cf. Hirsch, p. 82, et les propos d’Uri in : Actes du colloque organisé par la Commission des Commun (...)
  • 247 Voir pour la première citation F. Duchêne, « Jean Monnet’s Methods », in : Brinkley et Hackett (éd. (...)

205Au début de février, Monnet eut un entretien détaillé sur toute cette problématique avec le journaliste américain Theodore White, le correspondant de l’Overseas News Agency à Paris. White avait réalisé une première interview de Monnet à l’été 1948 ; depuis, il avait avec lui des échanges réguliers245. Ses collaborateurs Pierre Uri et Étienne Hirsch confirment du reste tous deux que Monnet savait très bien utiliser ce genre de contacts avec des journalistes246. Ses biographes notent également que Monnet accorda une importance considérable à la presse comme « le principal canal [...] pour assurer la diffusion de ses idées » ou encore la jugent comparable à celle « qu’on lui donne aux États-Unis ». En conséquence, le soutien des journalistes « lui fera rarement défaut »247.

  • 248 AN, 81 AJ 138, 9 février 1951. Gillingham, Coal, Steel, p. 292, et Steinert, p. 169, mentionnent eu (...)
  • 249 AN, 81 AJ 138, 9 février 1951.

206À la suite de cet entretien avec Monnet, White publia dans le Continental Daily Mail du 8 février 1951 un article intitulé « Europe’s Cartels Strike Back »248. Une lettre de remerciement du journaliste montre à quel point Monnet avait inspiré son contenu249. Les informations détaillées contenues dans l’article ne pouvaient pas non plus provenir de White lui-même, car elles supposaient des connaissances très précises sur la sidérurgie française et les négociations autour du plan Schuman. L’article donne une remarquable image des oppositions et des coalitions d’intérêts telles que les voyait certainement l’observateur de l’intérieur et l’acteur qu’était Monnet. Il fait en outre apparaître les possibilités qui restaient encore de mener à bien la construction de la Communauté, même dans cette situation critique.

  • 250 Le sidérurgiste américain Clarence Randall avait déjà critiqué en octobre 1950 la Communauté du cha (...)

207L’article décrit d’abord en termes assez dramatiques, « l’assaut politique des cartels européens réunis pour transformer le plan, à la dernière minute, en une couverture pour le plus grand monopole international jamais créé dans le secteur privé »250. Cela contredisait selon lui les objectifs initiaux de la proposition française, qui voulait, d’une part, créer une communauté internationale du charbon et de l’acier débarrassée des entraves à la concurrence et des monopoles, et « offrait » d’autre part « à l’Allemagne un partenariat honorable et pacifique au sein d’une union économique européenne ». White considère que les articles 60 et 61 du projet de traité sont essentiels pour la mise en œuvre de la communauté et les compare avec les règles adoptées dans ce domaine aux États-Unis : « Ils donnent à la Haute Autorité du plan Schuman le pouvoir d’éliminer les cartels, les monopoles et les discriminations commerciales ». Ailleurs, White dit que le plan Schuman, dans sa conception originelle, était un « anéantisseur de cartels ».

  • 251 Resolution betreffend den Schuman Plan, 2 décembre 1950, Archives Mannesmann, M. 12954. Sur la réac (...)

208La résistance à ces clauses venait, écrit-il, de différents côtés. Ainsi, d’une part, des représentants de l’industrie des six États concernés se seraient rencontrés à plusieurs reprises et auraient adressé deux mémorandums secrets à leurs gouvernements ; ils y proposaient une structure de cartel pour le plan Schuman et brandissaient la menace d’actions politiques. De la description détaillée qui suit, on comprend très bien que le mémorandum en question était le contre-projet du CIFE. Le deuxième document était peut-être une prise de position contre les pouvoirs de la Haute Autorité par la Ligue européenne de coopération économique (LECE), composée de représentants de l’industrie, en décembre 1950. Mais on y lisait aussi que « l’objectif central du plan » était d’obtenir « une diminution des prix de revient et de vente en créant un marché européen homogène pour les charbons et l’acier, sur lequel la distribution et la consommation pourront se développer plus librement, et où la concurrence s’exercera dans une plus grande liberté »251.

209Dans le même temps, poursuit White dans son article, les dirigeants du « cartel de l’acier » et de la confédération patronale exercèrent en France une « pression personnelle intense » sur le ministre des Affaires étrangères Robert Schuman et le ministre de l’Industrie Jean-Marie Louvel. Le chancelier fédéral Adenauer avait aussi, toujours selon cet article, cédé à la pression des « vieux barons de la Ruhr », et se refusait par conséquent à signer les clauses anticartel. Cela expliquait aussi pourquoi il refusait le démantèlement des groupes et des monopoles de la Ruhr tel que le prévoyaient les Alliés. L’article fait cependant très clairement apparaître « le rôle déterminant des cartels français dans l’attaque contre le plan ». Dans la délégation et au gouvernement français, on en était d’autant plus étonné et fâché qu’une solution de cartel soumettrait la sidérurgie française « au monopole d’exportation allemand sur le coke, comme avant-guerre », et « livrait en réalité toute l’industrie européenne à la domination des industriels de la Ruhr ».

  • 252 Avant la guerre, il était directeur général d’Air France. Sur sa carrière, cf. Mioche, La Sidérurgi (...)

210White ne se contente cependant pas, dans son article, de souligner les résistances au plan Schuman. Il mentionne également les issues possibles. En Allemagne, ce sont surtout les Américains qui devaient selon lui faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il mène enfin à bien la déconcentration de l’industrie de la Ruhr et approuve le plan Schuman sous sa forme originelle. En France, « les partisans du plan étaient déjà en train de mobiliser l’opinion contre le cartel de l’acier ». D’autre part, la Chambre syndicale de la sidérurgie n’y occupait plus, et de loin, la même position de pouvoir que son prédécesseur, le Comité des Forges. Par-dessus le marché, le « cartel actuel était bureaucratisé à l’extrême et ses orateurs les plus éloquents étaient des hommes de bureau qui auraient été totalement perdus dans une aciérie ». Il pensait sans doute avant tout au délégué général de la CSSF, Louis Charvet, qui était, nous l’avons vu, l’un des plus farouches adversaires du plan Schuman. Il avait été le major de sa promotion à l’École Polytechnique, et appartenait donc au prestigieux corps des Mines. Mais il n’avait jamais travaillé dans la sidérurgie252. Selon l’auteur de cet article, les producteurs lorrains, en revanche, ne redoutaient pas la Communauté du charbon et de l’acier : « Les meilleures aciéries françaises, comme Rombas, Hagondange ou Sollac, encore en construction, peuvent relever n’importe quel défi dans le monde et n’ont pas besoin d’être protégées par un cartel ».

  • 253 AN, 81AJ 138.

211Dans une lettre du 9 février, dans laquelle il remerciait White de lui avoir transmis cet article, Monnet estima une fois de plus que cette confrontation mettait effectivement en jeu deux conceptions diamétralement opposées de l’unification européenne, mais que rien n’était joué : « La question de savoir si le plan Schuman gagne ou si ce seront les cartels n’est pas encore tranchée. Mais si les cartels gagnent, il ne peut certainement pas y avoir de plan Schuman »253. De fait, Monnet faisait flèche de tout bois pour imposer les axes décrits dans l’article et pour trouver une solution correspondant à ses idées.

B. L’ISOLEMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA SIDÉRURGIE

  • 254 C’est ce qui ressort d’une lettre d’Aubrun à Monnet et d’une note jointe par Alexis Aron sur l’évol (...)

212Les pratiques de cartel de la Chambre syndicale de la sidérurgie française avaient été critiquées avant même le 9 mai non seulement par l’industrie de transformation, mais aussi par certains secteurs de l’administration. Après la déclaration Schuman, les plaintes sur le CPS, notamment, s’étaient poursuivies et avaient gagné en intensité. Au cours de l’été 1950, plusieurs ministres semblent même avoir attaqué la politique de production de la CSSF, à laquelle ils reprochèrent son « freinage systématique de la production »254. Le ministère des Affaires étrangères fut sans doute le principal accusateur : la régression de la production française, y affirmait-on, avait donné à la sidérurgie allemande un argument pour franchir la barre des 11,1 millions de tonnes. La Chambre syndicale rejeta naturellement ces reproches, qu’elle considérait comme injustifiés. Mais sa position à l’égard de l’administration française et son prestige dans l’opinion publique en furent certainement affaiblis.

  • 255 AN, 81 AJ 135.
  • 256 Ibid., 17 novembre 1950. La lettre est aussi reproduite dans Jean Monnet - Robert Schuman. Correspo (...)

213Au début, nous l’avons vu, le président de la CSSF, Aubrun, avait adressé ses critiques contre la Communauté du charbon et de l’acier à Monnet ou à Schuman. Depuis novembre 1950, il avait aussi exercé des pressions sur le chef du gouvernement, René Pleven, et sur le ministre de l’Industrie Jean-Marie Louvel. C’est la raison pour laquelle Monnet entreprit des efforts considérables pour isoler la Chambre syndicale et son président par rapport au gouvernement, et désamorcer ainsi sa critique. Le chef du gouvernement avait transmis à Monnet la lettre du président de la CSSF en date du 13 novembre 1950. On y trouve la remarque manuscrite suivante : « La « profession » a pris l’habitude de prendre la place des pouvoirs publics »255. On ne sait pas si elle est de Monnet lui-même. Mais quelques jours plus tard, en réponse à la lettre adressée par Aubrun à Pleven, il envoya au président de la Chambre syndicale une lettre dont il fit parvenir une copie au ministre de l’Industrie, certainement aussi au chef du gouvernement, et enfin au ministre des Affaires étrangères256.

214Monnet y reprocha d’une part au président de la CSSF d’avoir falsifié les faits, et d’autre part de faire preuve d’ingratitude. Les représentants de la Chambre syndicale avaient selon lui été régulièrement informés et auraient tout aussi bien pu participer aux négociations que leurs collègues étrangers. Aubrun refusait en revanche de fournir des informations au commissariat du Plan, notamment sur les prix de revient de son industrie. Selon Monnet, le commissariat avait pourtant toujours favorisé la sidérurgie, et pour le prouver il donne en annexe de la lettre des chiffres et des détails. Cela avait par exemple été le cas pour l’approvisionnement en coke et en charbon de coke, ou pour la répartition des crédits, notamment pour ce qui concernait les deux trains à bandes larges. Ce sont précisément ces installations modernes qui procurèrent à l’industrie française dans le marché commun « une situation exceptionnellement favorable ».

215Selon Monnet, l’opinion publique, elle non plus, ne comprenait pas, compte tenu de ces bonnes conditions initiales, la résistance opposée par la sidérurgie au plan Schuman. Et pour ce qui concernait les revendications d’Aubrun (conservation des avantages dans l’approvisionnement en minerai et en ferraille, nivellement des prix du coke, mais maintien de la protection contre la concurrence étrangère), « le président de la délégation française ne pouvait se faire le porte-parole de positions si indéfendables ». Monnet présenta à Aubrun, avec sa lettre, une sorte de dernière offre de paix : collaborons dans l’intérêt du bien commun et de la création de l’unité européenne ! accordez-nous le soutien nécessaire !

216Constatant que le président du CSSF ne mettait pas un terme à ses critiques, Monnet multiplia les efforts, par la suite, pour discréditer définitivement la Chambre syndicale dans les milieux gouvernementaux. Le 24 novembre 1950, il adressa ainsi une lettre au ministre de l’Industrie, Jean-Marie Louvel, pour attirer son attention sur la « situation extrêmement grave et intolérable » où il se trouvait en raison du refus de la CSSF de lui fournir des informations sur les coûts de fabrication de la sidérurgie française. S’il ne connaissait pas la compétitivité de la sidérurgie française dans le marché commun, il lui était impossible de conclure les négociations préalables au traité. Compte tenu des difficultés engendrées par cette situation, il se voyait contraint d’envoyer aussi cette lettre au chef du gouvernement et au ministre des Affaires étrangères.

  • 257 Une copie de cette lettre est adressée à Monnet avec une lettre d’accompagnement, AN, 81 AJ 135.

217Louvel intervint effectivement auprès d’Aubrun, comme l’avait souhaité Monnet. Dans une lettre du 4 décembre, il lui demanda « de bien vouloir apporter aux services du Commissariat du Plan votre collaboration sans réserve » et tous les renseignements nécessaires257. On le voit dans cette lettre, il ne s’agissait pas de la première intervention du ministre de l’Industrie : « J’ai eu déjà l’occasion de vous signaler l’intérêt politique qu’attache le gouvernement à la conclusion aussi rapide que possible des accords sur le plan Schuman ». Dans les efforts qu’il menait pour isoler la CSSF, Monnet pouvait donc s’appuyer sur l’intérêt politique du gouvernement pour la Communauté du charbon et de l’acier.

  • 258 Cela ressort aussi bien de la lettre d’accompagnement que Louvel adressa à Monnet avec une copie de (...)
  • 259 Selon Combat du 4 février 1952. Sur les contacts de Louvel avec Charvet et d’autres sidérurgistes, (...)

218Fait intéressant, Aubrun s’était du reste déjà déclaré disposé à collaborer avec le commissariat du Plan, avant même que le ministre de l’Industrie n’ait rédigé sa lettre. Et il avait déjà participé à une rencontre sur la question du prix de revient de la sidérurgie française, entre les représentants de la Chambre syndicale, Albert Denis, du ministère de l’Industrie, et Étienne Hirsch, du commissariat du Plan258. L’intervention de Louvel était donc selon lui tout à fait inutile. Mais aux yeux de Monnet, le ministre de l’Industrie était certainement un point faible au sein du gouvernement : il entretenait des contacts très étroits avec Louis Charvet, le délégué général de la CSSF. Tous deux avaient fréquenté en même temps l’École Polytechnique et faisaient partie des cercles dirigeants du MRP, le parti démocrate-chrétien259.

  • 260 Cf. son télégramme du 14 mars 1951 au State Department, FRUS 1951, IV, pp. 99-100.

219Un entretien qu’eut Alexis Aron à la mi-mars avec un représentant de l’autorité américaine du plan Marshall en France montre que Monnet parvint effectivement, grâce à cette action et d’autres analogues, à isoler la Chambre syndicale260. Ce proche collaborateur du président de la CSSF, s’y plaignait que la sidérurgie française soit traitée comme une « bande de criminels ». L’administration française, dit-il, était la seule en Europe à maltraiter la sidérurgie de son propre pays.

220Son refus de toute réforme du Comptoir des produits sidérurgiques contribua vraisemblablement aussi au profond isolement de la CSSF dans les milieux gouvernementaux. La Chambre syndicale se plaça ainsi dans une position marginale et offrit des arguments supplémentaires aux partisans du plan Schuman. Nous l’avons vu, les transformateurs de l’acier avaient critiqué depuis 1949 les pratiques de ce comptoir central de vente, qui nuisaient à leur compétitivité. Après la déclaration du 9 mai, mais aussi à la suite des difficultés de livraison des produits de l’acier, dues à la guerre en Corée, les critiques portant sur ce point gagnèrent encore en intensité.

  • 261 Service de la Sidérurgie, Note sur la réforme du Comptoir Français des Produits Sidérurgiques, AN, (...)
  • 262 Aide-mémoire de l’entretien du 19 janvier 1951 avec Monsieur Jean Constant, 25 janvier 1951, AN, IN (...)
  • 263 Dans sa lettre du 12 février 1951, il prenait cependant parti, compte tenu de la pénurie croissante (...)

221Fin 1950, Albert Denis, responsable de la sidérurgie au ministère de l’Industrie, mena donc une enquête auprès de certains utilisateurs de l’acier. Il résuma ses résultats dans une note du 9 janvier 1951261. Selon cette enquête, les utilisateurs ne voulaient plus faire transiter leurs commandes par le CPS, et désiraient pouvoir choisir librement leurs fournisseurs parmi les différentes aciéries. Cela permettrait, selon eux, d’obtenir une meilleure qualité, des prix moins élevés, des délais de livraison réduits et des conditions de paiement plus favorables. Le président de l’AUPS, Jean Constant, présenta des revendications similaires au nom de son association d’utilisateurs, lors d’un entretien avec des représentants du service d’Albert Denis, le 19 janvier, et dans une lettre au ministre de l’Industrie, le 12 février 1951262. Il réclama notamment la suppression de la parité Thionville, le libre choix des fournisseurs et la libération des prix de l’acier, soit par la suppression du cartel de l’acier jusqu’alors admis par le ministère (c’est-à-dire le CPS), soit par une ouverture des frontières aux importations d’acier263.

  • 264 Un document du 24 janvier 1951 résume les propositions d’amélioration faite par la CSSF, AN, IND 22 (...)

222En réaction à ces critiques et à ces exigences, la Chambre syndicale de la sidérurgie française se déclara prête à opérer quelques modifications de façade264. Du point de vue de la CSSF, une bonne partie de la critique reposait sur une « ignorance manifeste des conditions réelles du fonctionnement actuel du CPS ». Les représentants de la Chambre syndicale se dirent certes disposés à répondre aux vœux des utilisateurs, mais cela ne devait pas mettre en péril la discipline au sein de la branche ni mener « par des mesures hâtives et insuffisamment réfléchies » à une « désorganisation profonde du système existant ». C’est la raison pour laquelle ils refusaient l’abolition de la parité Thionville et du comptoir central de vente. Mais la CSSF accepta l’idée de rencontres régulières entre producteurs et utilisateurs.

  • 265 Note pour le Cabinet du Ministre, 15 février 1951, AN, IND 22300.
  • 266 Ibid.
  • 267 Projet de réponse à la lettre de Constant, avec une note datée du 9 avril 1951, rédigée par le Serv (...)

223Albert Denis, responsable du service de la Sidérurgie, se rallia en bonne partie au point de vue de la Chambre syndicale. Lui aussi refusait la suppression du CPS265. Comme le montrent les remarques manuscrites portées sur une note que le cabinet du ministre de l’Industrie envoya le 14 février 1951 au service de la Sidérurgie, le service approuva aussi la conservation d’une parité homogène dans les transports. Les consommateurs devraient donc continuer à payer un prix uniforme par secteur de départ, indépendamment du site de l’entreprise qui livrait266. Denis et ses collaborateurs défendaient le système existant en expliquant qu’il permettait aux producteurs d’acier de couvrir leurs charges. Des modifications étaient peut-être souhaitables pour des raisons économiques, mais elles ne pourraient être que progressives267.

  • 268 ECA France n° 494 to ECA Washington, 29 décembre 1950, USNA, RG 469, SRE, IRD, Iron and Steel Secti (...)

224Dans la note du 14 février mentionnée ci-dessus, le ministre demandait en revanche à la direction concernée de « proposer incessamment [...] les mesures à prendre » pour répondre aux revendications des transformateurs de l’acier. L’attitude purement défensive des producteurs semblait épuiser la patience du ministère de l’Industrie. Dès la fin décembre 1950, la mission de l’autorité du plan Marshall en France avait indiqué à Washington que les responsables du ministère « se persuadaient peu à peu que l’on ne pouvait pas attendre de réformes volontaires de la part des représentants de la sidérurgie, et que seules des mesures énergiques, du type du plan Schuman [...] étaient en mesure de provoquer les transformations nécessaires dans l’industrie française du fer et de l’acier »268.

225Les utilisateurs d’acier ne jouèrent pas seulement un rôle clef dans l’isolement croissant de la CSSF par rapport à l’administration française. Leur attitude fut tout aussi importante dans le débat sur les contre-propositions émises à la mi-janvier 1951 par les organisations patronales des six États participants.

C. UNE COALITION CONTRE LES CARTELS

  • 269 On trouve des indications sur les articles allemands, à la date du 7 février 1951, dans les Archive (...)
  • 270 C’est ce que dit Villiers devant le comité directeur du CNPF le 13 février 1951, procès-verbal de r (...)

226Après la déclaration des confédérations de chefs d’entreprise, au mois de janvier 1951, la presse française et, plus encore, étrangère, publia une série d’articles critiquant les cartels de l’acier européens et le manque de propension des industriels à s’exposer à une libre concurrence. Le Monde reproduisit par exemple dans ses éditions du 3 février 1951 des extraits du mémorandum français contre les accords de cartel de décembre 1950. L’article était intitulé « Le plan Schuman. Le problème des monopoles et des regroupements industriels sera bientôt réglé ». D’autres articles du même type parurent dans la Westdeutsche Allgemeine Zeitung du 6 février 1951, et dans Die Welt du 7 février269. Pour Villiers, le président du CNPF, c’est indiscutablement le commissariat du Plan qui se trouvait derrière cette « vive polémique dans la presse, notamment étrangère, prenant à partie les capitalistes européens qui ne veulent pas accepter la libre concurrence »270. Nous l’avons vu, ces attaques étaient en effet au moins partiellement organisées par Monnet.

  • 271 « Les fédérations industrielles de l’Europe de l’Ouest et le plan Schuman », 21 février 1951, Annex (...)

227Face à cette campagne de presse « qui tend à défigurer l’intention et le but de leur action », les confédérations furent obligées de préciser leur position dans une nouvelle déclaration271. Une fois de plus, elles soulignèrent d’abord « leur attachement à l’“idée Schuman”, dont elles souhaitent l’aboutissement ». Une fois encore, elles rejetèrent le « monopole super-étatique » de la Haute Autorité. Mais cette fois-ci, elles atténuèrent leurs prétentions pour ce qui concernait le rôle des confédérations patronales. Elles soulignèrent certes le fait que sans leur soutien et leur collaboration active, la Communauté du charbon et de l’acier ne pourrait pas fonctionner. Mais il n’était plus question du pouvoir de déterminer les programmes de production ou d’homogénéiser les prix et les conditions de vente. Les représentants de l’industrie exigèrent cependant une possibilité de pouvoir réviser les clauses du traité après la période de transition prévue.

  • 272 Reproduite dans l’AGEFI du 1er février 1951, AN, 81 AJ 138.

228Le rejet de la solution de cartel envisagée à l’origine par les confédérations patronales d’Europe occidentale ne fut cependant pas seulement le fait de Monnet. Sans doute affolée par les articles parus dans la presse, la National Association of Manufacturers américaine (NAM) adressa fin janvier une lettre à Robert Morizot, en sa qualité de président de l’Association de la libre entreprise272. Les patrons américains proclamaient qu’ils étaient « fermement convaincus » du fait que les États participant au pool charbon-acier devaient « interdire toute collusion entre les groupes producteurs pour fixer les prix, répartir les marchés et contrôler la production ». Les représentants des entreprises américaines exprimèrent leur « plus ferme espoir » que les industriels européens s’engageraient « à soutenir le développement d’une concurrence entière, libre et loyale dans le cadre du plan Schuman, qui ne pourrait subir que des modifications nécessitées par les exigences de notre défense mutuelle contre l’agression ».

  • 273 Cf. notre bilan des travaux récents dans l’introduction.
  • 274 Cf. sur ce congrès et ses débats M. Kipping, « “Operation Impact”: Converting European Business Lea (...)

229Cette allusion à la défense commune contre la menace soviétique souligne, d’une part, l’importance que l’on attache outre-Atlantique au plan Schuman comme une des pièces essentielles dans la constitution d’un bloc occidental qui comprend l’Allemagne fédérale. Monnet pouvait utiliser cet argument pour mobiliser les industriels et hommes politiques américains en sa faveur. Par comparaison, leur soutien, nous l’avons vu, à son projet de loi anti-cartel fut beaucoup plus restreint. Dans les discours et déclarations politiques de Monnet, il faudrait donc voir non pas uniquement son idéalisme pour la construction européenne, mais aussi un élément éminemment tactique, ce que méconnaît une grande partie de la recherche273. D’autre part, cette référence servira lors d’un congrès des industriels américains et européens en décembre 1951 pour surmonter leurs divergences sur les régimes de concurrence et retrouver leur unité à un niveau « supérieur », c’est-à-dire politico-militaire274.

  • 275 Cf. Kipping, « Concurrence et compétitivité ».
  • 276 Résolutions de la conférence de la COMISCO des 21 au 21 octobre 1950, rapports du 43e Congrès natio (...)

230Les socialistes français ne pouvaient certainement pas accepter non plus que le pool prenne la forme d’un cartel. La SFIO s’était prononcée en faveur d’une loi française rigoureuse sur les cartels, et avait par conséquent présenté au Parlement une contre-proposition dans ce sens, contre le modèle du projet gouvernemental considéré comme « mou »275. Au niveau international, nous l’avons vu, André Philip s’efforçait depuis 1949 d’empêcher une réédition des cartels de l’acier. Et à l’automne 1950, le Committee of International Socialist Conferences (COMISCO), l’ancêtre de l’actuelle Internationale socialiste, indiqua que le plan Schuman « ne favorisera l’expansion de la production et de la demande qu’à la condition d’écarter toute tendance monopoliste »276.

231Mais c’est vraisemblablement la résistance des consommateurs d’acier français à une solution impliquant la création de cartels qui joua le rôle décisif. Lors de la situation critique au début 1951 c’est encore une fois Jean Constant qui se prononça sans équivoque en faveur d’une concurrence entre producteurs d’acier. Son argumentation ressemblait sur de nombreux points à celle de Jean Monnet et André Philip. On le voit déjà dans son éditorial paru sous le titre « Productivité » dans Les Industries Mécaniques de décembre 1950.

« J’ai le sentiment que les progrès de la productivité en Amérique sont dus pour une bonne part à l’esprit compétitif des industriels américains, soigneusement entretenu par des dispositions législatives adéquates. Chez nous, cet esprit n’a cessé d’aller en déclinant depuis trente ans. Le régime des comités d’organisation a répondu à une sorte de vœu général. Aujourd’hui, la plupart paraissent encore mettre leur ambition dans des tarifs professionnels, des accords, des ententes. Ils ont même le sentiment que ce dessein est noble parce qu’il tend à réaliser une organisation professionnelle. Je ne crois pas qu’on puisse bien accroître la productivité en dirigeant les entreprises avec une mentalité d’assuré social ».

  • 277 Les Industries Mécaniques, février 1951, pp. 1-4 : « Le problème de l’acier ».

232La réaction de Constant aux propositions des confédérations européennes, qui voulaient transformer en cartel la Communauté du charbon et de l’acier, joua certainement un rôle important dans le succès du plan Schuman. Le délégué général du Syndicat des industries mécaniques traita cette question dans un éditorial dans Les Industries Mécaniques en février 1951277. Il y défendait contre les critiques des chefs d’entreprise aussi bien les pouvoirs de la Haute Autorité que l’interdiction des cartels prévus par le projet de traité.

233Constant soulignait le fait qu’il s’agissait d’une confrontation entre deux idées diamétralement opposées de la forme que pourrait prendre le pool charbon-acier : « L’une est celle des promoteurs du Plan, affirmant leur intention de créer un marché unique réellement concurrentiel, l’autre est celle des milieux professionnels, marquant leur préférence pour un système de cartel international ». Et il ne laissait aucun doute sur la solution qui servait le mieux les intérêts des transformateurs de métaux :

« Les consommateurs que nous sommes n’ont guère eu à se louer du cartel international de l’acier constitué en 1926, ni du régime intérieur de comptoir que nous connaissons encore actuellement. [...] Les utilisateurs sont intéressés à la constitution d’une industrie sidérurgique solide et bien équipée, susceptible de leur livrer aux meilleures conditions des produits de bonne qualité et d’une qualité régulière. Mais, établis eux-mêmes sur un marché concurrentiel, il leur est indispensable de pouvoir s’approvisionner sur un marché également concurrentiel, de pouvoir librement choisir leurs fournisseurs, de pouvoir discuter avec eux la qualité, les délais de livraison, les conditions de la vente ».

234Constant relevait une contradiction centrale dans l’argumentation des partisans des cartels. Si les ententes entre producteurs étaient effectivement le meilleur moyen de spécialiser la production et de faire baisser les prix de revient, expliquait-il, alors les producteurs français devraient triompher au sein du marché commun, puisqu’ils étaient constitués en cartel depuis cinquante ans. Pour donner plus de poids à ses idées, notamment au sein du gouvernement, le délégué général, comme il l’avait déjà fait dans son éditorial sur le plan Schuman en juillet 1950, insistait sur le rôle économique des transformateurs de l’acier, qui était beaucoup plus important que celui joué par la sidérurgie.

  • 278 Avantage que les utilisateurs de produits sidérurgiques ont à attendre de la création d’un marché e (...)

235Une fois encore, Constant ne se contenta pas de prendre position dans l’organe de sa confédération. Depuis le début des négociations, nous l’avons vu, il jouait le rôle de conseiller auprès de la délégation française. On peut donc, sans grand risque de se tromper, considérer qu’il avait des contacts plus ou moins réguliers avec Monnet. On trouve effectivement dans les archives du commissariat du Plan une note qui inventoriait les avantages du pool charbon-acier pour les utilisateurs de l’acier, vraisemblablement rédigée en février 1951 par Jean Constant278. On y citait d’abord la « suppression des inégalités de prix existant actuellement entre les divers pays et notamment entre la France et l’Allemagne ».

  • 279 AN, 81 AJ 135. Son auteur est inconnu. Il pourrait appartenir au commissariat, ou au milieu des tra (...)

236Le fait que Constant ne s’attendait pas à ce que cette égalisation ait lieu à la suite d’un accord entre les producteurs transparaît dans un autre point de la note. Selon lui, les utilisateurs d’acier estimaient que l’abolition du CPS en France provoquerait une baisse des prix, puisque les entreprises non rentables seraient forcées de fermer. Avec le CPS et la parité Thionville disparaîtraient aussi tous les inconvénients dus à la centralisation des commandes - par exemple concernant le niveau de la qualité des produits sidérurgiques. Une note sur les pouvoirs de la Chambre syndicale et du CPS du 31 janvier 1951 faisait également apparaître les conséquences pour les utilisateurs d’acier du cartel français approuvé par l’État. Elle soulignait d’autre part qu’un contrôle effectif de la sidérurgie était impossible, ne serait-ce qu’en raison du déséquilibre numérique (750 employés à la Chambre syndicale, notamment au CPS, contre 10-20 au service de la Sidérurgie du ministère de l’Industrie)279.

  • 280 Cf. ci-dessus, p. 246. Le ministre avait demandé à l’AUPS une prise de position détaillée.

237Constant ne s’adressa pas seulement au commissariat du Plan. Dans sa lettre, déjà mentionnée, au ministre de l’Industrie Louvel, le 12 février 1951, il exprimait également la conviction que seul le rétablissement d’« un climat de liberté commerciale laissant jouer la concurrence des prix, des délais de livraison et de la qualité des fournitures » était « susceptible de rendre à l’industrie sidérurgique française le dynamisme nécessaire et aux consommateurs d’acier leur fonction économique normale »280. Et il prenait simultanément position contre le CNPF. Celui-ci, selon Constant, avait comparé aux pratiques d’un régime totalitaire les pouvoirs qu’il était prévu de conférer à la Haute Autorité afin qu’elle établisse des programmes de production. En réalité, le projet de traité limitait la mise en œuvre de cette clause à des cas rigoureusement définis et la soumettait en outre à une prise de position du comité consultatif où étaient aussi représentés les utilisateurs d’acier. À l’inverse, les règles régissant la sidérurgie française donnaient d’ores et déjà, avec l’appui de la réglementation publique, les mêmes pouvoirs à sa Chambre syndicale. Du point de vue du délégué général, cela était « moins conforme encore aux principes démocratiques ».

  • 281 Mioche, Jacques Ferry, p. 180.

238La réaction immédiate de Louvel au texte de Constant est inconnue. Mais compte tenu des efforts menés simultanément par le ministère de l’Industrie pour obtenir une réforme du CPS, on peut supposer que ses attaques ne manquèrent pas leur effet. C’est aussi ce que permettent de conclure les Mémoires de Jacques Ferry. Plus de quarante ans plus tard cet homme qui était à l’époque conseiller économique de la CSSF, et allait en devenir le président, qualifiait les industriels de la transformation des métaux dans les années cinquante d’« adversaires déclarés » des producteurs d’acier : « Il y avait un homme en particulier qui a joué un rôle assez néfaste sur ce plan, c’était le délégué général, Jean Constant »281.

  • 282 Cette note datée du 20 novembre 1950 et rédigée par François Valéry se trouve au MAE, Archives Dipl (...)

239Monnet pouvait aussi s’attendre à ce que le ministère français des Affaires étrangères soutienne les articles 60 et 61 du projet de traité. On y approuvait l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions, notamment pour ce qui concernait la Ruhr. Dès novembre 1950, une note établit l’« intérêt majeur » du ministère à ce que « la Haute Autorité dispose des pouvoirs nécessaires pour maintenir en Allemagne une structure déconcentrée et décentralisé des industries, par le moyen de dispositions applicables à tous les pays de la Communauté »282. Si, et seulement si, cette condition était remplie, on pouvait envisager une unification politique et économique de l’Europe. La note évoquait un deuxième motif à la nécessité de prévoir des clauses sur ce point dans le traité : l’attitude des Américains. On ne pouvait compter sur leur soutien politique et sur leur aide financière indispensable que « s’ils trouvent dans le texte du traité de base les assurances formelles que le Marché unique ne constituera pas en fait une organisation de cartels ».

240Effectivement, le responsable français des négociations s’appuya sur la pression politique des Américains pour surmonter la résistance de la Ruhr et du gouvernement fédéral aux articles 60 et 61. Il pouvait compter sur le soutien des États-Unis en Allemagne où ils exerçaient encore une influence directe considérable grâce au statut d’occupant.

D. L’INTERVENTION DES AMÉRICAINS

  • 283 Cf. le résumé des entretiens franco-américains à Paris le 19 décembre 1950, AN, 81AJ 137. Cf., sur (...)

241Nous l’avons vu, les industriels de la Ruhr et le gouvernement fédéral opposèrent une résistance considérable à la dissolution du Deutscher Kohlenverkauf (DKV) et tout particulièrement à la liquidation de l’intégration verticale des aciéries et de l’extraction du charbon (ce que l’on appelait la Verbundwirtschaft). Dans ce contexte, le gouvernement fédéral allemand se refusa à signer les clauses du plan Schuman sur l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions. Dès les mois de novembre et décembre 1950, une série d’entretiens eut lieu à Paris sur la poursuite et la conclusion des mesures de démantèlement et de décartellisation en Allemagne de l’Ouest. Les deux parties avaient des priorités clairement divergentes. Alors que les Américains se souciaient avant tout de dissoudre le DKV, qui était à leurs yeux un organisme monopolistique, les Français tenaient surtout à abolir la Verbundwirtschaft283.

  • 284 Projet d’instructions, 22 décembre 1950, AN, 81 AJ 137. La lettre l’accompagnant se trouve aussi da (...)

242Monnet résuma le compromis obtenu pendant ces discussions dans un « projet d’instructions » destiné aux membres français de la Haute Commission alliée, projet qu’il envoya le 22 décembre 1950 au ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman284. Selon lui, le DKV devait être progressivement dissous, la Verbundwirtschaft grandement limitée, mais pas complètement abolie, contrairement à ce qu’avaient espéré les Français. Dans une lettre d’accompagnement détaillée, Monnet souligna « l’intérêt capital » que présentait pour la France la réorganisation des industries de la Ruhr. D’une part, elle empêcherait que les barons de la Ruhr ne dominent de nouveau la politique allemande. D’autre part, elle permettrait à l’industrie française de « lutter à armes égales ». La mise en œuvre de la déconcentration était en outre indispensable au fonctionnement du plan Schuman, « car autrement il consacrerait la domination, sur l’ensemble de l’Europe, de ces pouvoirs concentrés de la Ruhr ». Selon Monnet, c’est aux responsables américains en Allemagne qu’il revenait désormais d’inciter le gouvernement fédéral à approuver le projet de traité.

  • 285 AN, 81 AJ 138.

243Dans une autre lettre à Robert Schuman, le 22 janvier 1951, Monnet redit combien il tenait aux articles 60 et 61 du projet de traité285. Il menaça même de démissionner de ses fonctions de responsable des négociations au cas où le traité serait approuvé sans des « clauses aussi essentielles ». Face au ministre des Affaires étrangères, il utilisa comme argument principal l’idée que sans déconcentration, toute la Communauté du charbon et de l’acier serait soumise à « la domination des organisations monolithiques de la Ruhr ». D’autre part, l’indispensable soutien financier que les États-Unis comptaient accorder au pool charbon-acier ne serait pas dispensé si l’opinion publique américaine constatait que le plan Schuman n’était qu’un « gigantesque cartel international ». Mais dans cette lettre, ses réflexions bien connues sur le rôle clef de la concurrence transparaissent aussi : « le maintien des cartels est incompatible avec l’accroissement de la productivité indispensable au progrès économique de nos pays et à l’amélioration du niveau de vie de leur population. Ces résultats exigent un renouveau d’initiatives de la part des entreprises dont celles-ci sont empêchées par les cartels, lesquels ont pour objet la protection de toutes les situations acquises si injustifiées soient-elles et quelle qu’en soit la charge pour les entreprises efficientes et la collectivité ». Pour Monnet les cartels ne sont donc pas uniquement contraires à l’intérêt général, ils empêchent également le développement d’un esprit d’initiative des entreprises. Et bien qu’il ne le dise pas explicitement ici, il ne désignait certainement pas uniquement les cartels existant en Allemagne de l’Ouest.

  • 286 Cf. Gillingham, Coal, Steel, pp. 260-262. Selon lui, si McCloy soutenait Monnet, c’était aussi en r (...)
  • 287 Lors d’une réunion des hauts commissaires, le 14 décembre 1950, Akten zur Auswärtigen Politik der B (...)

244Pour faire sortir les négociations de l’impasse où les avait placées le double refus allemand, Monnet s’efforça surtout d’obtenir le soutien des autorités d’occupation américaines. Il existait effectivement entre lui et le haut commissaire américain John McCloy un large accord dans l’évaluation de l’utilité de la concurrence pour l’ensemble de l’économie nationale286. C’est par exemple ce que montre très clairement une prise de position de McCloy devant Adenauer287 :

« En Allemagne, le résultat de la décartellisation sera une multiplication du nombre des emplois, vous aurez un niveau de vie plus élevé, vous aurez aussi une nouvelle morale économique, qui ira dans le sens de la libre concurrence. Je considère que la déconcentration donnera un nouvel essor à l’industrie allemande. En aucun cas elle n’a été conçue comme une punition, une conséquence de la guerre, ou quoi que ce soit d’autre, dans l’esprit d’une vengeance. Si vous prêtez foi aux sombres prédictions des capitaines d’industrie, rien de neuf ne poussera plus jamais chez vous ».

  • 288 Extracts of a telephone conversation between M. Monnet and M. Bowey [sic!], 15 Janvier 1951, AN, 81 (...)
  • 289 Le 19 février 1951. Transcription dans AN, 81 AJ 137.

245Lors d’un entretien téléphonique avec le conseiller juridique de McCloy, Robert Bowie, à la mi-janvier, Jean Monnet s’était déjà dit résolu à ne pas conclure les négociations sur le plan Schuman sans avoir réglé le problème de la Ruhr288. Si les Allemands ne voulaient pas donner leur accord, mieux valait abandonner toute l’affaire : « Ou bien ils acceptent, ou bien ils n’acceptent pas. S’ils n’acceptent pas, qu’ils rentrent chez eux. » Il s’exprima tout aussi clairement lors d’une conversation téléphonique avec McCloy, un mois plus tard289.

  • 290 Message de Monsieur Monnet à Monsieur Hirsch, 21 février 1951, AN, 81 AJ 135. Il demanda à Hirsch d (...)

246Fin février, Hirsch, le bras droit de Monnet, se rendit à Bonn pour éliminer les derniers obstacles sur la voie d’une conclusion des négociations sur le plan Schuman. Les instructions que Monnet lui donna montrent là encore combien le responsable des négociations tenait à éliminer les cartels, qui constituaient selon lui un obstacle au progrès290. Sans les articles 60 et 61, il ne pouvait selon lui exister de pool charbon-acier, car l’objet de la Communauté était d’apporter « au meilleur producteur toutes ses chances et ses avantages ». Sans l’interdiction des cartels et le contrôle des fusions, en revanche, les intérêts particuliers du secteur privé se serviraient du plan Schuman de telle sorte qu’ils se « placent dans une position dépendante les industries de transformation des six pays ».

  • 291 Réponse aux observations faites sur le plan Schuman par les « Fédérations industrielles de l’Europe (...)

247Monnet utilisa du reste des arguments analogues un peu plus tard, dans sa réponse aux reproches et aux contre-propositions des confédérations européennes de chefs d’entreprise291. Il y souligna le fait que la Haute Autorité, en tant que représentant de la souveraineté des États, devait défendre l’intérêt général contre les intérêts particuliers. Dans un « régime de libre entreprise », l’intérêt général était celui des consommateurs. On les aidait en maintenant la concurrence, garantie par les clauses du traité qui concernaient les cartels et les fusions. Confier la mission de défendre l’intérêt général aux producteurs ou à leurs fédérations, « même partiellement », équivaudrait à « un véritable démembrement de l’autorité de l’État, tel que celui que nous avons connu en France avec les comités d’organisation ».

  • 292 Mentionné in Message, 21 février 1951, AN, 81AJ 135, et FRUS, IV, p. 96. Sur les autres proposition (...)
  • 293 Direction des Programmes Économiques, Note pour le Ministre, point n° 5, 2 mars 1951, AEF, B16023, (...)

248Mais pour permettre la conclusion du traité, Monnet était tout à fait disposé à accepter des compromis. Avant même le voyage de Hirsch, il avait ainsi intégré à l’article 61 une clause qui imposait à la Haute Autorité, avant toute décision sur une fusion, de tenir compte des particularités régionales. Cela devait aider à éviter des discriminations contre la Ruhr292. Pour ce qui concernait la Verbundswirtschaft, les Français concédèrent aussi à la sidérurgie allemande le droit de conserver un degré limité d’intégration verticale, qui pourrait aller jusqu’à 75 % de ses besoins propres. Au total, cela aurait fait passer de 56 % à 18 % la proportion de l’extraction du charbon allemand contrôlée par les groupes sidérurgiques293. On garantissait ainsi que les groupes de la Ruhr ne pourraient utiliser leur influence sur les prix et les quantités du coke au détriment de leurs concurrents.

  • 294 AN, 81 AJ 142.
  • 295 Reproduit dans Die Neuordnung der Eisen- und Stahlindustrie, pp. 455-457. Sur le rôle des Américain (...)
  • 296 Note sur la réunion du comité restreint le 1er mars 1951, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.

249Mais Monnet en resta à son « donnant-donnant » initial. Il souligna ainsi de nouveau, dans un mémorandum détaillé daté du 9 mars, que « la réorganisation des industries de la Ruhr est la condition préalable indispensable à la mise en œuvre du plan Schuman »294. Le gouvernement fédéral, soumis à une pression américaine considérable, finit par céder et accepta aussi bien les articles 60 et 61 que le principe de la déconcentration et de la décartellisation. Le 14 mars, Adenauer adressa à la Haute Commission alliée un mémorandum dans lequel il affirmait que le gouvernement fédéral était disposé à mettre en œuvre la réorganisation prévue des groupes de la Ruhr et à dissoudre le Deutscher Kohlenverkauf295. Les producteurs d’acier allemands considéraient en réalité depuis longtemps que le destin du DKV était scellé296.

  • 297 Cf. son télégramme au State Department, 14 mars 1951, FRUS 1951, IV, pp. 98-101.

250Il y eut cependant d’ultimes résistances au texte du traité, non seulement en Allemagne, mais aussi en France. Le vice-président du CNPF, Pierre Ricard, et Alexis Aron, de la CSSF, affirmèrent ainsi une nouvelle fois, devant un représentant de l’autorité du plan Marshall, l’accord de principe de l’industrie sidérurgique française au pool charbon-acier, mais se plaignirent « amèrement » de Monnet, de ses méthodes et de sa vision « socialiste » des choses297. Les adversaires de la solution que Monnet s’efforçait d’obtenir cherchèrent en effet, à partir de 1950, à renforcer leurs contacts avec les Américains. Aubrun donna ainsi dès novembre 1950 un déjeuner en l’honneur du directeur de la mission de l’ECA en France, Henry Parkman. En mars et en avril 1951, celui-ci rencontra également bon nombre de membres de l’ACADI, dont Alexis Aron, Louis Charvet, Robert Morizot et René Perrin, directeur général du groupe électrochimique Ugine, et président de l’ACADI depuis 1951.

  • 298 Les informations citées ici proviennent d’une correspondance entre Parkman et Perrin, RG 469, MF, O (...)
  • 299 Ibid. Un exemplaire de son texte, intitulé « Économie européenne et ententes industrielles », se tr (...)
  • 300 Cf. sa lettre à Perrin, le 26 décembre 1950, RG 469, MF, Office Files of the Director 1951-1955, Bo (...)

251On ne sait cependant pas en toute certitude si la question du plan Schuman fut abordée au cours de ces entretiens298. Perrin lui-même avait envoyé à Parkman, dès novembre 1950, un texte dans lequel il soulignait le rôle positif des cartels. Dans ce document, comme dans une note ultérieure du 8 janvier 1951, il démontrait - comme l’avait fait le ministre des Finances Petsche, en octobre 1949, devant l’OECE - que les accords entre industriels étaient le bon moyen pour accélérer le démantèlement des barrières commerciales en Europe299. Dans sa réaction au texte rédigé par Perrin sur la question des cartels, le représentant américain exprima cependant un « certain scepticisme » à l’égard de ses propositions et souligna les « risques très réels » que de tels accords faisaient courir à la libéralisation du commerce300.

  • 301 C’est ce qu’affirmèrent Ricard et Aron durant leur entretien avec le représentant américain, FRUS 1 (...)
  • 302 Compte rendu de réunion du 22 mai 1951, p. 7, AN, 72AS 874.
  • 303 Résumé de la réunion de la commission des relations économiques internationales du CNPF, le 12 mars (...)
  • 304 C’est ce qui ressort d’une lettre adressée par Villiers à Schuman le 30 mai 1951. MAE, Archives Dip (...)

252Les efforts déployés par les adversaires du pool charbon-acier pour obtenir le soutien des États-Unis furent donc manifestement inutiles. En revanche, les deux dirigeants patronaux les plus influents, Villiers et Aubrun, parvinrent apparemment à obtenir en mars 1951 l’approbation du ministre français des Affaires étrangères à certaines modifications du projet de traité, concernant le rôle de la Haute Autorité301. Devant le comité directeur du CNPF, Villiers lui-même parla après coup de « quelques résultats partiels », mais qualifia de plutôt « modestes » les concessions obtenues302. Comme le raconta le représentant de Pont-à-Mousson au CNPF, Monnet s’était certes plié au vœu de Schuman, mais n’avait opéré que des transformations parfaitement insignifiantes303. Les représentants de l’industrie voulaient donc de nouveau plaider leur dossier auprès du ministre des Affaires étrangères. Et de fait, le 19 mars, Villiers eut une autre conversation avec Schuman. Celui-ci alors aurait garanti au président du CNPF qu’il tiendrait compte de ses objections sous la forme d’un préambule au traité304.

  • 305 Cf. pour ce qui concerne Uri, son interview à Florence le 9 janvier 1989, pp. 6-7, Archives CEE, IN (...)
  • 306 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 507. Le texte se trouve aussi dans FRUS 1951, IV, (...)

253Contrairement aux adversaires du pool charbon-acier, Monnet parvint à mettre à profit ses relations étroites et amicales avec les Américains pour imposer ses propres vues et conceptions au sein du gouvernement français. C’est ce que confirma, après coup, son collaborateur Pierre Uri, et ce que regretta à l’époque le responsable patronal, Alexis Aron305. L’ambassadeur américain David Bruce transmit ainsi dans une lettre à Schuman, le 17 mars 1951, une instruction qu’il avait reçue du secrétaire d’État américain, Dean Acheson306. Selon lui, les États-Unis considéraient qu’il était « extraordinairement important » que le traité soit signé rapidement. Le plan Schuman, disait-il, en éliminant les tensions entre l’Allemagne et ses voisins, allait créer les conditions d’un renforcement de l’Europe occidentale Les avantages ou inconvénients à court terme que pourrait offrir le pool charbon-acier pour certains États participants « paraissaient insignifiants face à cette réflexion décisive ».

254Effectivement, le 19 mars 1951, les délégations des six États participants mirent un terme à leurs négociations et paraphèrent le texte du traité. Au cours de la conférence de presse qui suivit, Monnet lui-même s’exprima très clairement sur les critiques concernant les pouvoirs de la Haute Autorité, et sur les points contestés du traité, les articles 60 et 61 :

  • 307 Communiqué de presse, reproduit dans L’Information du 21 mars 1951, AN, 81 AJ 146.

« L’élimination des cartels, la réglementation des concentrations, ce n’est pas du dirigisme, mais de la liberté. On oublie qu’il y a aussi un “dirigisme des intérêts privés”. Lisez le texte du traité et montrez-moi où se trouve le dirigisme dont on l’accuse ; à mon sens, le dirigisme est dans les cartels, et le plan Schuman est l’élimination du dirigisme. [...] Le marché sera libre, et les industriels seront ce qu’ils ne sont pas en ce moment : libres »307.

  • 308 Cité par Duchêne, Jean Monnet, p. 212.

255Dans un entretien avec un diplomate allemand pendant les négociations, il avait mentionné également le fait que la question n’était pas de trancher « entre le dirigisme international et la libre entreprise, mais entre concurrence et cartels »308.

  • 309 Les 3 et 5 avril 1951. Les deux lettres sont dans AN, 81 AJ 135 et MAE, Archives Diplomatiques, DE- (...)

256Le président de la CSSF, Aubrun, tenta à la dernière minute d’empêcher la signature du traité en envoyant deux lettres à tous les membres du gouvernement français309. Il y soulignait la nécessité d’apporter des modifications considérables au texte négocié et paraphé par les « experts ». Il réclamait notamment des clauses de sauvegarde pour la sidérurgie française, qui, pour ce qui concernait les prix, ne pouvait soutenir la concurrence avec la sidérurgie allemande, même sur son marché intérieur. Sans ce type de mesures de protection, le plan Schuman mènerait à « l’irrémédiable décadence », peut-être même à « l’effondrement » de cette « grande industrie française ». Cela n’aurait pas seulement des conséquences sociales et économiques considérables, mais mettrait aussi en péril la position et l’indépendance de la France dans son ensemble.

  • 310 Cf. Küsters, pp. 95-99, Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », pp. 66-68, Diebold, The Schum (...)

257Les menaces et les avertissements du président des sidérurgistes ne parvinrent pas à bloquer le processus de signature du traité. Les ministres des Affaires étrangères des six États participants, dont Konrad Adenauer, pour l’Allemagne fédérale, réglèrent les dernières questions litigieuses, qui portaient surtout sur le nombre et le choix des membres de la Haute Autorité310. Le 18 avril 1951, enfin, ils signèrent le traité portant création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

  • 311 Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », p. 40.
  • 312 J. Gillingham, « The European Coal and Steel Community: an object lesson? », in: Eichengreen (éd.), (...)

258Monnet et ses collaborateurs avaient donc pu imposer contre des résistances considérables leur conception fondée sur des hausses de productivité et sur la dynamique de la concurrence. Le jugement de Richard Griffiths selon lequel seules « très peu des idées originelles de Monnet survécurent dans le traité final » n’est donc pas exact311. Et moins encore celui de John Gillingham qui caractérise l’issue des négociations du traité comme « anti-monnetiste »312. Dans sa conférence de presse du 19 mars 1951, Monnet avait souligné à bon droit le fait que le traité était conforme au plan Schuman du 9 mai 1950.

259Comme nous l’avons vu, ce succès reposait en grande partie sur la capacité de Monnet à former des coalitions d’intérêts contre les cartels en réunissant des ambitions et objectifs divers : d’un côté, la compétitivité pour les utilisateurs français d’acier et, de l’autre, la déconcentration du pouvoir économique – et politique – de la Ruhr, chère au ministère des Affaires étrangères. Le soutien des Américains joua également un rôle très important. Eux aussi tenaient à l’aboutissement du plan Schuman dans un autre but, la constitution d’une Europe occidentale unie face au bloc soviétique. Cette diversité d’objectifs complique la tâche de celui qui veut discerner l’opinion propre de Monnet. Il semble cependant clair que - en dehors de l’idéalisme évoqué par tant d’auteurs - la constitution d’un grand marché concurrentiel en Europe occidental y figure au premier rang.

260Les luttes entre partisans et adversaires de la concurrence et du plan Schuman n’avaient pas pris fin pour autant, loin s’en faut. En France, elles atteignirent un nouveau sommet avec le débat sur la ratification du traité.

Notes

1 Mioche, Jacques Ferry, p. 141.

2 Cf. Gerbet, La Construction de l’Europe, pp. 127-133, et Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, pp. 264-274. Cf. également Duchêne, Jean Monnet, pp. 207-209 et Roussel, chapitre XIX.

3 Les deux entretiens eurent lieu le 23 mai 1950, AN, 81AJ 131 et 154. Sur la rencontre avec la Haute Commission, cf. aussi le télégramme de McCloy au State Department, 23 mai 1950, FRUS 1950, III, pp. 705-709, notamment p. 706, et sur l’entretien avec le chancelier allemand, Schwarz, Adenauer, pp. 720-725.

4 Adenauer, Mémoires, p. 328. Cf. Schwarz, Adenauer, pp. 710-715. Dans « Adenauer und Europa », p. 507, il souligne le fait que le chancelier allemand avait confiance en Monnet, Schuman et McCloy.

5 Adenauer, Mémoires, pp. 331, 427 et 436. Cf. Wilkens, « Jean Monnet, Konrad Adenauer et la politique européenne de l’Allemagne fédérale. Convergence et discordances (1950-1957) », in : Bossuat et Wilkens (éd.), Jean Monnet, pp. 147-201 ici pp. 151-153.

6 On trouve un aperçu des réactions américaines dans Schwabe, « Ein Akt konstruktiver Staatskunst », pp. 211 et 225-227. Cf. aussi Schwartz, pp. 105-108 et Mélandri, Les États-Unis, pp. 275-284.

7 Cf. notamment E. Dell, The Schuman Plan and the British Abdication of Leadership in Europe, Oxford, 1995, Young, Britain, France, pp. 150-157 et Diebold, The Schuman Plan, pp. 48-60.

8 Cf. la note résumant la rencontre du 10 mai 1950 (chez M. de Beaumarchais), MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 508 et 500.

9 Hirsch, p. 104. Sur les réflexions analogues développées par les Américains depuis la fin 1949, cf. Holter, « Politique charbonnière », p. 50.

10 Note relative au Pool Charbon-Acier, et Pool Charbon-Acier, Note pour Monsieur le Directeur du Cabinet. On les trouve dans AN, IND 11517, dans les archives du CGP (AN, 81 AJ 157) et dans celles de la CEE, Dep. 9 URI, Box 4, fiche 24/E-7 sq. Une première version de la Note relative au Pool, du 30 mai 1950, est conservée dans les Archives de la DIME (AN, IND 1607). On peut donc considérer que Bellier connaissait lui aussi la position de Denis. Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 754, note 3, mentionne l’une des deux notes, mais se méprend sur sa véritable orientation, puisqu’il ne connaît pas les propositions faites antérieurement par Denis sur les cartels. Il est donc injustifié de reprocher au ministère de l’Industrie, comme il le fait, de ne pas avoir eu « d’imagination ».

11 Cf. à ce sujet Barbezat, International Cooperation, et « A Price for Every Product ».

12 Cf. ci dessus p. 127.

13 Wirtschaftsvereinigung der Eisen- und Stahlindustrie : « Francopreise für einige süddeutsche Empfangsstationen », 31 juillet 1950, WV Stahl, dossier Schumanplan. Cf. aussi la carte portant la ligne de parité Oberhausen/Diedenhofen ( =Thionville), ibid.

14 Cf., sur la déclaration Petsche devant l’OECE, en octobre 1949, ci-dessus pp. 128-130 et, pour les réflexions qui s’y rattachaient, le dossier correspondant dans AN, F60 ter 474. Cf., pour le suivant, aussi Kipping, « La Banque ».

15 Projet de création d’une Banque Européenne d’Investissements, Note, 15 mai 1950, AEF, B33510. L’auteur de ce document est inconnu. Il s’agissait peut-être du directeur de la DREE, Filippi. Il ressort en effet de la lettre d’accompagnement qu’il avait convoqué pour le 23 mai 1950 dans la maison de Clermont-Tonnerre une réunion sur ce sujet. On ignore également si toute cette affaire est née des réflexions « privées » d’un groupe de hauts fonctionnaires.

16 Cf., sur sa personnalité et ses propositions antérieures, ci-dessus, p. 84.

17 Note pour M. Filippi, Le « Combinat » et l’OECE, 19 mai 1950, AN, F60ter 474. Cette note ne porte pas de nom, mais la paternité de Kojève est confirmée par une autre note à Filippi, du 20 mai 1950, dans laquelle il se réfère à celle-ci, ibid. Sur les idées de Kojève à propos du plan Schuman et de la BEI, cf. aussi sa note à Mancel-Bize du 17 juin 1950, ibid. Ces notes et les suivantes sont aussi partiellement citées par Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 752-753, mais il n’établit pas le lien avec les réflexions antérieures de la DREE.

18 Note de Bernard de Margerie à Filippi et, en annexe, Note sur le projet de pool européen du charbon et de l’acier, 20 mai 1950, AN, F60ter 474. Cette dernière note se trouve aussi dans le carton 411, classée parmi les « Notes de Kojève », La paternité de De Margerie paraît aussi plus vraisemblable pour des raisons de style. Mais, les deux hommes ayant eu des points de vue très proches, la question est secondaire.

19 Tous d’accord sur ce point, Young, Britain, France, pp. 158 sq., Lynch, « The Role of Jean Monnet », p. 123, Milward, The reconstruction, p. 406, Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 753 et Duchêne, Jean Monnet, p. 205. Sur les rivalités entre Petsche et Monnet, cf. ibid., p. 154 et E. Faure, Mémoires, vol. 1 : « Avoir toujours raison... c’est un grand tort », Paris, 1982, pp. 212-213.

20 Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 729-732 et « La vraie nature de la politique européenne de la France (1950-1957) », in : G. Trausch (éd.), Die europäische Integration vom Schuman-Plan bis zu den Verträgen von Rom, Baden-Baden, 1993, pp. 193-195.

21 La Fédération des industries de base en Europe, sans date [classé entre le 17 juin et le 3 juillet 1950], AN, F 60ter 474.

22 Marc Hyafil au directeur de la DREE, Filippi, le 3 juillet 1950, AN, F60ter 411 et 474.

23 On trouve un exemplaire de ce mémorandum, daté du 8 mai 1950 et adressé par Monnet à McCloy, in PRO, F0371/85841, CE2321. Cf. aussi le télégramme de l’ambassadeur américain Bruce au State Department, Treasury, ECA, 12 mai 1950, FRUS 1950, III, ici p. 701.

24 Conférence de presse de Schuman le 9 mai 1950, MAE, Service de Presse, Circulaire n° 108, 11 mai 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 500.

25 MAE, Service d’Information et de Presse, Circulaire n° 146, 8 juin 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 500.

26 Cf. entre autres Gerbet, « Les origines du plan Schuman », p. 220, Milward, The reconstruction, pp. 398-399, Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 749 et Schwabe, « Ein Akt konstruktiver Staatskunst », pp. 225-226.

27 Monnet, Mémoires, pp. 436-437. On trouve la même idée dans les mémoires de P. Uri, Penser pour l’action. Un fondateur de l’Europe, Paris, 1991, p. 82.

28 Interview de Raymond Vernon, 17 mai 1990. Selon Milward, The reconstruction, p. 399, la réaction positive de TECA fut décisive. Voir le télégramme de Harriman à Acheson le 20 mai 1950, FRUS 1950, III, pp. 702-704.

29 Cité par Wall, L’influence américaine, p. 278.

30 On trouve le texte de la déclaration à la presse d’Acheson dans AN, 81AJ 155.

31 Cette lettre du 23 mai 1950 se trouve dans AN, 81 AJ 157. Cf. aussi Dulles à Acheson, 10 mai 1950, FRUS 1950, III, pp. 695-696.

32 Texte littéral : « M. Monnet represents that it was designed to anticipate + prevent cartels », note manuscrite à une lettre de Hayter, ambassade britannique à Paris, adressée à Bevin à propos des arrière-plans de la proposition Schuman, 15 mai 1950, PRO, FO 371/85842, CE2339.

33 C’est ce qu’expliqua Cripps à ses collègues du gouvernement le 16 mai 1950, Documents on British Policy Overseas (DBPO), Series II, vol. I: The Schuman Plan, the Council of Europe and Western European Integration 1950-1952, Londres, 1986, p. 62.

34 Secret Notes of a Meeting held at the Hyde Park Hotel, on 16th May, 1950, with M. Monnet, DBPO II, I, n° 25, pp. 59-61, ici p. 60. Monnet s’exprima de la même manière le 23 mai 1950 devant le chancelier allemand ; Adenauer, Mémoires, p. 335.

35 Un exemplaire de cette lettre du 25 mai 1950 se trouve dans AN, 81AJ 154, et une traduction anglaise dans les DBPO II, I, n° 45, pp. 94-96, ici p. 96.

36 Bossuat, « La politique française », p. 329.

37 Sur la position de l’industrie française à l’égard du plan Schuman, cf. H.W. Ehrmann, « The French Trade Associations and the Ratification of the Schuman Plan », World Politics, VI/4 juillet 1954, pp. 453-481. Cf. aussi Haas, pp. 176-181, G. Lefranc, Les organisations patronales en France du passé au présent, Paris 1976, pp. 152-156, Bounié, pp. 81-93, Willis, p. 94-98 et Weber, pp. 122-127, qui s’appuient tous en bonne partie sur Ehrmann ; sur l’attitude de la sidérurgie, Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française » et, en termes presque identiques, La sidérurgie et l’État, pp. 637-652, F. Roth, « Les milieux sidérurgiques lorrains et l’annonce du plan Schuman », in : Schwabe (éd.), Die Anfänge des Schuman-Plans, pp. 367-380, R. Perron, La sidérurgie et les milieux d’affaires français face à la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (1950-1954), mémoire de maîtrise, Université de Paris I, 1985 et P. Brenneur, La sidérurgie lorraine et l’expérience de la CECA, 1950-1973, thèse de doctorat, Université de Nancy II, 1997.

38 L’Usine Nouvelle du 18 mai 1950, pp. 1 et 3 : « Le “Plan” charbon-acier ». Cf. Berghahn, The Americanisation, pp. 125-128, sur les idées analogues dans les milieux de la sidérurgie allemande.

39 Réunion de la commission permanente de la CSSF le 13 juin 1950, résumé d’André Grand-pierre, PAM 70670. Aron avait du reste déjà ébauché pendant la guerre un projet de cartel mondial de l’acier ; cf. Mioche, La sidérurgie et l’Etat, pp. 559-561.

40 Sur « l’intemalisation du comportement de cartel » dans l’industrie européenne, cf. Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », p. 251 et 260-261. Sur les racines de cette attitude dans les expériences de l’avant-guerre, cf. aussi Caron, « Cartels et fusions », p. 190.

41 Hirsch, p. 104. Monnet le cite aussi dans ses Mémoires, p. 406, mais sans nommer Aron. Il ne parle que d’un « homme sage ».

42 Hirsch, p. 107.

43 Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 409.

44 C’est ce que dit Jacques Ferry à François de Villepin, selon la note de celui-ci à Michel Paul-Cavallier, 16 mai 1950, PAM 70690. Cf. aussi le rapport de Villiers devant le Comité directeur du CNPF le 23 mai 1950, AN, 72 AS 874.

45 Déclaration de presse du MAE au début des négociations, 20 juin 1950, AN, 81 AJ 131.

46 Aubrun résuma cette lettre du 15 juin 1950 lors de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, le 16 juin 1950. Procès-verbal de réunion, PAM 88337.

47 Exemplaire dans PAM 82336. L’article lui-même ne citait pas nommément Aubrun. Mais la lettre d’accompagnement prouve que c’est bien de lui qu’il s’agissait.

48 Lettre de Hayter, ambassade de Grande-Bretagne à Paris, adressée à Bevin, sur l’arrière-plan de la proposition Schuman, 15 mai 1950, DBPO II, I, n° 20, pp. 47-50, ici p. 49.

49 Repris dans une lettre de Hayter au Foreign Office le 21 juillet 1950, PRO, F0371/85859, CE3729.

50 On trouve des extraits de ce discours dans L’Usine Nouvelle du 8 juin 1950 : « Autour du plan Schuman ». L’article ne mentionne pas la date exacte de ce discours.

51 Cette position sera exposée lors de la réunion de la commision permanente de la CSSF, le 13 juin 1950. On ne sait pas pleinement si Villiers y était présent - cf. le résumé d’André Grand-pierre, 13 juin 1950, PAM 70670.

52 Cf. les procès-verbaux des 23 mai et 13 juin 1950, AN, 72AS 874.

53 Sur la position de Villiers, cf. la Note de Georges Morin à André Grandpierre, 12 juillet 1950, PAM 70669. La citation, d’après l’AGEFI du 3 juillet 1950, se trouve en AN, 81AJ 132.

54 Résumé dans une note de Georges Morin à André Grandpierre, 12 juillet 1950, PAM 70669.

55 Les chercheurs le considèrent généralement comme une sorte d’« éminence grise » du patronat français. Cf. Ehrmann, La politique du patronat, pp. 115 sq., Weber, pp. 90-96, Mioche, La sidérurgie et l’Etat, pp. 411-425, Jeanneney, pp. 260-261, et Franck, 697 ministres, p. 15.

56 Repris dans une lettre du chargé d’affaires britannique à Paris, Hayter, au Foreign Office, le 21 juillet 1950, PRO, FO 371/85859, CE3729.

57 Morin à Grandpierre, 12 juillet 1950. PAM 70669.

58 Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 308. Cf. aussi Perron, La sidérurgie, pp. 36-38.

59 C’est ce qui ressort de deux articles parus dans l’Industriekurier les 6 juin et 11 juillet 1950, Archives Mannesmann, M. 12955.

60 Réunion du conseil d’administration du 24 mai 1950, Les Industries Mécaniques, juin 1950, p. 27.

61 On trouve également des exemplaires de cet article aux Archives du Plan, AN, 81AJ 132 et dans les papiers de M. Bellier, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 5. LIndustriekurier du 25 juillet 1950 en donne aussi un résumé, Archives Mannesmann, M. 12955.

62 Cf. ci-dessus.

63 Il avait déjà annoncé sa fondation lors de la réunion du conseil d’administration du Syndicat, le 14 juin 1950, Les Industries Mécaniques, juillet 1950, p. 28. Il mentionnait aussi l’AUPS dans son éditorial de juillet 1950.

64 AN, IND 22300, joint à un document du 28 juillet 1950. Cette lettre semble être une circulaire.

65 L’Usine Nouvelle du 3 août 1950, p. 5 : « Les industries transformatrices vont appuyer le plan Schuman ».

66 C’est ce que rapporta Constant lors de la réunion du conseil d’administration du Syndicat général des industries mécaniques le 19 juillet 1950, Les Industries Mécaniques, août-septembre 1950, p. 37.

67 Cf. note 64.

68 L’Usine Nouvelle du 20 juillet 1950 : « Les industries mécaniques et le plan Schuman ».

69 L’Usine Nouvelle du 20 juillet 1950, p. 1 : « Production et travail ».

70 L’Usine Nouvelle du 27 juillet 1950, p. 1 : « Sur le plan Schuman ».

71 Cf. ses lettres à Valabrègue, de la Coordination industrielle, les 26 avril et 10 juillet 1950, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11, son résumé des résultats du Comité Technique de la Révision Douanière n° 3 (DIME), du 13 juillet 1950, et sa lettre au Chef du Service des Affaires Extérieures du ministère de l’Industrie, le 24 novembre 1950, ibid, n° 13.

72 Sa première prise de position franchement positive sur le plan Schuman date du 8 janvier 1951. Devant ce que l’on a appelé le « Comité Hirsch-Gardent », qui devait évaluer les conséquences du pool charbon-acier pour la sidérurgie française (voir ci-dessous), Bellier expliqua « qu’en tant que Directeur des Industries Mécaniques et Électriques », il considérait naturellement que l’introduction d’un maximum de concurrence sur le marché de l’acier était très souhaitable. AN, 81 AJ 135.

73 Normalement, une lettre de ce type était rédigée par le département compétent (c’est-à-dire, en l’espèce, la DIME), puis présentée à la signature du ministre. Cette lettre se trouve de fait dans les papiers de Bellier, an, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 12.

74 Ici d’après le résumé qu’en donne la lettre de réponse, ibid.

75 J. Grospiron. Sa lettre et la réponse du CPS dans Le Monde du 18 juin 1950 sont reproduites dans L’Usine Nouvelle du 29 juin 1950.

76 Le contenu de cette lettre figure sous forme de résumé dans un « projet de réponse » du 6 juillet 1950. AN, IND 22298.

77 Il s’agit d’un décret du 28 juin 1947. La lettre et la note manuscrite de Buron qui l’accompagne sont exposées et commentées en détail dans la réponse que le cabinet du ministre a reçue d’Albert Denis, le 1er juin 1950, AN, IND 11517. La lettre de Buron datait donc vraisemblablement de la première moitié du mois de mai.

78 Existence légale du Comptoir des Produits Sidérurgiques, 1er juin 1950, AN, IND 11517.

79 C’est ce qu’indiqua Aubrun lors de la réunion du conseil d’administration de la CSSF le 16 juin 1950, compte rendu de réunion, PAM 88337.

80 C’est par exemple la position qu’elle défendit au Comité Technique de Révision Douanière n° 3 (DIME), cf. la lettre de son directeur, Bellier, à la Commission dont il dépendait, le 13 juillet 1950, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 13, ainsi que le rapport de la Commission, avec lettre d’accompagnement de Buron à Bellier, 20 octobre 1950, ibid.

81 Ce plan, dit « plan Pleven », était lui aussi de la plume de Monnet. Cf., entre autres, Rioux, pp. 202-203, et Elgey, pp. 462-466.

82 Cf., entre autres, Diebold, The Schuman Plan, pp. 68-70, Schwabe, « “Ein Akt konstruktiver Staatskunst” », pp. 231-232 et R.T. Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations. The Economic Clauses », in : Schwabe (éd.), Die Anfänge des Schuman-Plans, p. 39.

83 Sur la pénurie de l’acier, cf. entre autres L’Usine Nouvelle du 19 octobre 1950, p. 1 : « Le problème de la production sidérurgique », et OECE, Comité économique, Rapport sur la raréfaction des matières premières, EC (50) 20 (1re révision), 30 novembre 1950, AEF, 5A 22.

84 D’après Wolter, p. 68.

85 Cf. entre autres Lüders, pp. 300-304, et Diebold, The Schuman Plan, p. 70.

86 Note de François Valéry, 31 octobre 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, N° 507.

87 C’est ce qu’affirme Pierre Leroy-Beaulieu, directeur des Affaires économiques au Haut Commissariat, dans des documents rédigés à la fin août et au début septembre 1950. Il en envoya un exemplaire le 12 septembre 1950 au ministère des Finances, AEF, B8837.

88 Lüders, pp. 244-245.

89 Cf. Willis, pp. 110-113, Schinzinger, p. 148, Perron, Le marché du charbon, pp. 53-55, et, pour la France, Aperçu de la situation de l’industrie métallurgique dans l’Est de la France pendant l’année 1950, 6 février 1951, PAM 19430.

90 Cf. entre autres la lettre adressée par le Directeur des Mines et de la Sidérurgie, Desrous-seaux, à François Valéry, au Ministère des Affaires Étrangères, le 12 septembre 1950, MAE, Archives diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 515. Cf. Lüders, pp. 242 sq.

91 Ce fut le cas à la réunion du 21 avril 1952, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 2 : Adenauer und die Hohen Kommissare 1952, Munich, 1990, p. 96.

92 Le CPS chiffra les rabais à l’exportation consentis au début 1950, par rapport au prix intérieur, à un total de 7 milliards de francs. Compte rendu de la réunion du conseil d’administration de la CSSF le 22 septembre 1950, PAM 88337. Il s’agissait du manque à gagner sur les prix ; les pertes réelles étaient sans doute largement inférieures.

93 Lettre du 10 novembre 1950, résumée dans une note du directeur des Programmes Économiques au ministre des Finances, le 23 novembre 1950, AEF, B16022.

94 La politique d’exportation du Comptoir Français des Produits Sidérurgiques, Paris, [1950]. On en trouve des extraits, et les réactions qu’il a provoquées, dans L’Usine Nouvelle du 14 décembre 1950, pp. 7 et 9. Voir aussi la demande d’audience de M. de Juniac, 11 décembre 1950, 81 AJ 155. De Juniac était vice-président du Syndicat des exportateurs de produits sidérurgiques. Il demanda un entretien avec Monnet pour lui présenter la situation des exportateurs. Il disait s’être déjà entretenu avec Guindey, directeur des Relations financières extérieures, et Filippi, directeur de la DREE, et avait en outre un rendez-vous avec Louvel, le ministre de l’Industrie. On ignore si Monnet l’a effectivement reçu.

95 Sur sa carrière, cf. F. Le Douarec, Félix Gaillard 1919-1970 : un destin inachevé, Paris, 1997, Dictionnaire des ministres, pp. 794-795 et F. Gasnault (éd.), Les ministres des Finances de 1870 à nos jours, 2e éd., Paris, 1993, pp. 212-213. Cf. aussi, sur ses relations avec Monnet, Roussel, pp. 444-450 et, sur ses opinions libérales, Franck, 697 ministres, pp. 26-27.

96 Aubrun à Gaillard, le 30 novembre 1950. Aubrun en envoya une copie à Albert Denis le 14 décembre 1950, AN, IND 11517.

97 Les Industries Mécaniques, novembre 1950, p. 7. Sur l’UEP, cf. Buchheim, pp. 126-133; F.M.B. Lynch, « France and the European Payments Union », in: Lévy-Leboyer et Girault (éd.), Le Plan Marshall, pp. 237-243, Milward, The reconstruction, chapitre X.

98 Métrai à Bellier, 5 janvier 1951, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

99 Les Industries Mécaniques, octobre 1950, pp. 1-4, « A l’Ouest, rien de nouveau ». Robert Buron, secrétaire d’État aux Affaires économiques, avait prononcé une allocution radiophonique le 28 septembre 1950 sur la politique économique du gouvernement, et Constant en avait fait l’entrée en matière de son éditorial.

100 L’Usine Nouvelle du 19 octobre 1950, p. 19. Cf., sur les autres prises de position de Constant, Perron, La sidérurgie, pp. 67, 72-74 et 82-83.

101 Dans une conférence de presse à l’occasion du Salon de l’Automobile à Paris, reproduite notamment dans L’Usine Nouvelle du 12 octobre 1950, p. 13 : « À la Régie Renault. L’exposé de M. Lefaucheux ». Une note de la DIME, datée du 12 décembre 1950, montre qu’il s’agit de Volkswagen. AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

102 Note pour Monsieur le Directeur, Prix des produits sidérurgiques en Allemagne, 12 octobre 1950, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

103 Les Industries Mécaniques, novembre 1950, pp. 1-5 : « Réarmement et industries mécaniques », ici p. 2. Métrai se dressait cependant aussi contre le dirigisme international du pool charbon-acier.

104 L’Usine Nouvelle du 30 novembre 1950, p. 5 : « Faux bruits au sujet des cartels ».

105 C’est ce qu’affirma Aubrun lors d’une réunion du conseil d’administration de la CSSF, le 19 juillet 1950. Résumé de François de Villepin, 1 juillet 1950, PAM 70671.

106 Pour Pont-à-Mousson, c’est André Grandpierre qui participa à la plupart de ces réunions. On trouvera ses résumés en PAM 77042 et PAM 70364. On y trouve également les différentes versions de la convention, transformée par Alexis Aron après chaque réunion. On trouve un très bref résumé du débat au sujet de ce cartel interne dans Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 307.

107 Étude des futures ententes sidérurgiques, Note d’André Grandpierre à Jean Cavallier, 12 juin 1950, PAM 77042.

108 C’est ce qu’écrivait Aron dans son projet du 26 juin 1950, PAM 77042, 3 juillet 1950. Et il défendit aussi cette idée lors d’une rencontre entre de nombreux industriels de l’acier et Étienne Hirsch à propos du plan Schuman. Voir le résumé manuscrit de cette réunion le 8 juillet 1950, AN, IND 1607.

109 Ententes en sidérurgie, Note de service, 7 juin 1950, PAM 70364. Sur la signification des exportations pour la compétitivité de Pont-à-Mousson dans l’ensemble de l’histoire de l’entreprise, cf. Baudant et également Martin, p. 72.

110 Discussion des futures ententes sidérurgiques, Cas des producteurs de fontes, position à défendre par le groupe PAM, PAM 77042. Ce document n’est pas daté, mais classé entre le 18 et le 22 juillet 1950.

111 Cela ressort d’une note de François de Villepin à André Grandpierre et Jean Cavallier du 27 juillet 1950, PAM 70634 et 77042, souligné dans l’original.

112 La lettre adressée à André Grandpierre se trouve dans PAM 70364.

113 Note de Jean Cavallier à François de Villepin le 3 août 1950, PAM 77042, et note d’André Grandpierre le 9 août 1950, envoyée à Aubrun le 22 septembre, ibid.

114 Grandpierre à Aubrun, 14 août 1950, PAM 70364. Dans son texte, il demandait un entretien personnel au président de la Chambre syndicale. On ignore si cet entretien a eu lieu.

115 PAM 70364. Grandpierre s’appuyait, pour son analyse du plan Schuman, sur le résumé des résultats de la négociation du 10 août et sur un article paru dans l’hebdomadaire britannique The Economist qui avait été reproduit dans la revue de presse publiée par la CSSF.

116 Il le fit par exemple dans une lettre manuscrite du 18 août 1950 à André Grandpierre, PAM 70364.

117 Dans une lettre adressée à André Grandpierre le 7 août 1950, Daum avait déjà fait comprendre que les entreprises citées auraient la même réponse, PAM 70634. Cf. Martin, pp. 87 et 143. Sur Marmichpont, cf. Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 37-41, et Freyssenet et Imbert, p. 16.

118 Daum a précisé l’attitude des différents producteurs d’acier dans une lettre à Grandpierre, le 19 août 1950. PAM 70364.

119 Ce genre de divergences existait du reste ailleurs qu’en France. Les tentatives menées par les producteurs d’acier luxembourgeois et belges pour conclure un accord de cartel échouèrent elles aussi en 1948-1949, à la suite de querelles internes, cf. C. Barthel, « De l’entente belgo-luxembourgeoise à la Convention de Bruxelles 1948-1954 », in : Dumoulin et al. (éd.), L’Europe du patronat, pp. 39-50.

120 D’après le résumé de la réunion par André Grandpierre, le 19 septembre 1950, PAM 70670.

121 C’est entre autres le cas de Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 763 et 778-779 ; Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, pp. 289-290 ; Perron, La sidérurgie, et Gillingham, Coal, Steel.

122 Le Monde du 19 juillet 1950, p. 5 : « Le Pool Charbon-Acier. “Si la Haute Autorité résiste au vertige de la planification, le pool a les meilleures chances”, pensent les sidérurgistes français ».

123 Philippe Mioche a déjà souligné les différences et l’évolution de la position de la sidérurgie et de sa Chambre syndicale, Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française » et id., « L’adaptation du patronat de la sidérurgie française à l’intégration européenne de 1945 à 1967 », in : Dumoulin et al. (éd.), L’Europe du patronat, pp. 68-69. Cf., sur les divergences entre les producteurs de Lorraine, Roth, notamment pp. 372-373 et Brenneur.

124 L’Usine Nouvelle du 22 juin 1950, p. 1 : « À propos du plan Schuman. L’opinion de la Chambre de Commerce de Nancy ». Sur le rôle d’André Grandpierre dans sa rédaction, cf. Roth, pp. 370-371.

125 Cité in L’Usine Nouvelle du 22 juin 1950, p. 2 : « A propos du Plan Schuman. La Sidérurgie française et le dénigrement étranger ».

126 Dans une lettre du 31 mai 1950, PAM 19413, citée par Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », pp. 308-309.

127 Dans une lettre du 29 janvier 1952 au chef du gouvernement français. Son cabinet en envoya une copie au commissariat du Plan, le 4 février 1952, AN, 81 AJ 155.

128 L’Usine Nouvelle du 13 juillet 1950 : « Autour du plan Schuman. Un point de vue français autorisé ».

129 Ce texte porte la date du 22 juin 1950 et se trouve dans les archives de M. Bellier, auquel l’auteur l’a adressé dix mois plus tard, le 8 mars 1951 en lui demandant de ne pas le transmettre, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 5. Ce texte paraît donc ne pas avoir connu une grande diffusion, mais il recoupe sur de nombreux points le rapport de la direction de l’entreprise.

130 Lettre du 22 juillet 1950, AN, 81 AJ 135.

131 Pour plus de détails sur les discussions en Grande-Bretagne, cf. Dell.

132 Loth, « Introduction », p. 23, et id., « Die Europa-Diskussion in Frankreich », in : id. (éd.), Die Anfänge der europäischen Integration, p. 42

133 Cf. Schwabe, « Die Rolle der USA », pp. 181 sq.

134 Cf., sur cette partie des négociations, H.J. Küsters, « Die Verhandlungen über das institutionnelle System zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl », in : Schwabe (éd.), Die Anfänge des Schuman-Plans, pp. 73-102, R.T. Griffiths, « Die Benelux-Staaten und die Schumanplan-Verhandlungen », in : Herbst et al. (éd.), Vom Marshallplan zur EWG, pp. 263-278, D. Spierenburg et R. Poidevin, Histoire de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, Bruxelles, 1993, pp. 9-23, et Roussel, chapitre XIX.

135 Conversation pendant un dîner, Note for Record, 18 mai 1950, PRO, F0371/85842, CE2362. Cf. Lynch, « the Role of Jean Monnet », pp. 121-123.

136 Sur ce point et sur ce qui suit, Conversations sur le plan Schuman, Séances restreintes, déclaration de Monnet le 21 juin 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 500.

137 Idem, 22 juin 1950.

138 Ce « document de travail » avait été élaboré au commissariat du Plan. On en trouve le texte, entre autres, dans AN, 81AJ131.

139 Résumé d’une réunion le 30 juin 1950, РАМ 19413, cité par Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 309.

140 Monnet, Mémoires, p. 476.

141 Ce qu’il fit lors d’un discours devant le congrès économique franco-allemand le 10 septembre 1950 à Cologne. Reproduit dans un document du secrétariat pour les questions liées au plan Schuman à la chancellerie fédérale, le 20 septembre 1950, Archives Mannesmann, M. 12951. Cf. l’extrait d’une note de son ministère du 16 juin 1950, in : Die Bundesrepublik Deutschland und Frankreich, document n° 174.

142 Résumé manuscrit de la réunion du 8 juillet 1950, AN, IND 1607. On notera l’ordre des termes !

143 Également cité par Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 309.

144 Conversations sur le plan Schuman, CR/3, 23 juin 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 500.

145 Le groupe acier laminé affirmait que l’on s’efforçait d’obtenir des prix au départ de l’usine ; voir l’exposé sur la question des prix du 21 juillet 1950, p. 3, WV Stahl, dossier Schumanplan. Cet exposé mettait aussi en relief le fait que « toute modification du système actuel des prix modifierait] la situation des transformateurs par rapport à la concurrence », idem, p. 7.

146 Note sur la réunion du conseil d’administration le 8 juillet 1950, p. 4, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.

147 Manuscrit de discours, daté du 25 juin 1950, Archives Mannesmann, M. 12960.

148 Plan Schuman, Rapport sur les travaux poursuivis à Paris par les délégations des six pays du 20 juin au 10 août 1950, ici p. 4, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 501.

149 Note préliminaire sur l’action de la Haute Autorité au cours de la période de démarrage. Aubrun en envoya une copie le 31 août 1950 aux membres de la commission du plan Schuman de la CSSF, PAM 70690.

150 D’après Goschler et al., p. 197, note 117.

151 Blankenagel a décrit cette étape des négociations lors de la réunion du conseil d’administration restreint de la Wirtschaftsvereinigung, le 30 septembre 1950, pp. 1 sq., WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3. Les sidérurgistes allemands saluèrent surtout les pouvoirs considérables accordés aux unions régionales. Ibid., p. 4.

152 Pour Diebold, The Schuman Plan p. 65, par exemple, les discussions sur un prix unitaire eurent lieu au tout début. Il ne discerne pas ce double changement d’opinion. De même pour Griffiths, « the Schuman Plan Negotiations », pp. 47 et 49, Gillingham, Coal, Steel, pp. 245-246, qui s’appuie en bonne partie sur Griffiths, ainsi que Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 760-767. E.F. Nausch, Die Entwicklung der deutschen und der französischen Stahlindustrie nach dem Zweiten Weltkrieg und ihr Einfluss auf die Verankerung eines grundsätzlichen Subventionsverbots für Stahl im Montan-Vertrag von 1952, Cologne, 1988, pp. 129 sq., présente globalement les négociations d’une manière trop tranchée (positions allemandes libérales contre positions françaises dirigistes).

153 Goschler et al., p. 199. Cette partie de l’article commun est de la plume de Bührer.

154 H. Dichgans, Montanunion, Menschen und Institutionen, Düsseldorf, 1980, pp. 71-73. Cf. Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », p. 267, et Gillingham, Coal, Steel, p. 292.

155 Archives Mannesmann, M. 12.950. La délégation britannique auprès de l’autorité internationale de la Ruhr envoya le 14 juin 1950 une copie de ce document au Foreign Office, PRO, FO371/85850, CE3084. Cf. M.G. Steinert, « Un saut dans l’inconnu. La république fédérale d’Allemagne face au plan Schuman », Relations internationales, 4, décembre 1975, pp. 160 et 163.

156 Cf. ci-dessus pp. 173 sq.

157 Cf. Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », p. 267.

158 Propositions au Comité restreint sur le rôle de la Haute Autorité en matière de prix pendant la période permanente, 26 septembre 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 500.

159 Bien que l’on rencontre encore ici et là le terme de « marché unique ».

160 Ici d’après Goschler et al., pp. 201-202.

161 Ibid, pp. 200-201.

162 Voir ci-dessus, ainsi que la note sur la réunion du comité restreint du 12 août 1950, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.

163 Prise de position sur la fixation des prix dans le mémorandum sur les institutions et les clauses sociales permanentes du plan Schuman, le 28 septembre 1950, 10 octobre 1950, AN, 81AJ 154. La délégation allemande s’y prononçait aussi en faveur de la suppression des doubles prix et des autres discriminations analogues.

164 Texte daté du 5 octobre 1950 in AN, 81 AJ 132 et 138.

165 C’est ce qu’indiquent Ball, pp. 87-88, Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », p. 62 et Duchêne, Jean Monnet, p. 213.

166 Le ministère des Finances adressa une lettre sur cette question au ministre des Affaires étrangères, avec copie au commissariat au Plan, où elle arriva le 8 septembre 1950, AN, 81 AJ 154. Sur le refus d’Aubrun, cf. ci-dessous, pp. 232 sq.

167 Note sur la réunion du comité restreint le 12 août 1950, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.

168 Bührer, Ruhrstahl und Europa, p. 203.

169 Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », p. 50.

170 Id., « Die Benelux-Staaten », p. 276.

171 C’est notamment ce que dit Gillingham, Coal, Steel, pp. 255-256, qui parle cependant à tort d’un mémorandum de Monnet daté du 28 septembre. Il s’agissait en fait de sa réaction, le 4 octobre, au compte rendu des négociations du 28 septembre 1950. Cf. aussi Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », pp. 61-63, Rieben, pp. 428-433, Diebold, The Schuman Plan, pp. 67-75, Poidevin, « Frankreich und die Ruhrfrage », pp. 332-333, Lynch, « the Role of Jean Monnet », pp. 127-128, Steinert, pp. 166-167 et Spierenburg et Poidevin, pp. 23-28 et 35. Schwabe, « “Ein Akt konstruktiver Staatskunst” », pp. 233-234, reprend lui aussi l’interprétation de Gillingham, mais sans conviction : il n’a rien trouvé dans les sources américaines qui puisse étayer sa thèse.

172 Cf. le rapport de Blankenagel lors de la réunion du conseil d’administration du WV Stahl le 11 décembre 1950, ici pp. 6-7 ; WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3. Il en alla de même lors de la réunion du comité restreint le 18 janvier 1951, p. 1, ibid. Selon Steinert, p. 168, les sidérurgistes adressèrent le 11 décembre 1950 leurs critiques au chancelier fédéral et au ministre de l’Économie.

173 Son auteur était François Valéry. Elle date du 24 octobre 1950 et se trouve dans les archives du commissariat du Plan, auquel elle était donc vraisemblablement adressée, AN, 81 AJ 137.

174 Cf. un télégramme adressé par la direction des Affaires économiques au Haut-Commissariat français le 26 octobre 1950, dans lequel sont transmises les instructions sur la question de la déconcentration et de la décartellisation, sur lesquelles toutes les parties concernées de l’administration française s’étaient entendues lors d’une réunion interministérielle, AN, 81 AJ 137. Dès 1945, les Français s’étaient prononcés pour un maintien du comptoir du charbon ; cf. Bitsch, « Un rêve français », p. 320.

175 J. Van Helmont, Options européennes 1945-1985, Luxembourg, 1986, p. 31. 11 a confirmé ces propos dans un entretien en avril 1991. Depuis 1946, Van Helmont travaillait au commissariat du Plan. Il n’avait certes pas participé à la rédaction du plan Schuman, mais travailla étroitement avec Monnet pendant les négociations.

176 Monnet, Mémoires, p. 495.

177 Van Helmont, p. 29.

178 Cf. Cohen, pp. 647-649.

179 Cf. Perron, Le marché du charbon, ainsi que Spierenburg et Poidevin.

180 Wall, L’influence américaine, p. 277.

181 Selon Ball, p. 84, il a dit littéralement : « Be here tomorrow ! ».

182 Commission des Affaires étrangères, 13 avril 1951, procès-verbal, p. 12, AAN. Selon Mowat, p. 115, il fit au moins provisoirement partie du groupe des rédacteurs français.

183 C’est ce que disent Van Helmont, p. 30 (confirmé au cours de l’entretien d’avril 1991) et Raymon Vernon, dans l’entretien du 17 mai 1990. Cf., sur le rôle des conseillers américains, Duchêne, Jean Monnet, pp. 212-215.

184 Cf. ibid., pp. 172-173 et Monnet, Mémoires, pp. 388-390.

185 Entretien du 17 mai 1990. Texte littéral: « When we warned him that the document was drifting into the old structure, there was an immediate response ». Gillingham, Coal, Steel, pp. 254-255, cite un document rédigé par Vernon le 1er août 1950, dans lequel celui-ci proposait d’accorder des pouvoirs importants à la Haute Autorité.

186 Schwabe, « “Ein Akt konstruktiver Staatskunst” », pp. 227 et 230.

187 Cité ici d’après la traduction française que la CSSF diffusa en février 1951, sans doute parce que Randall s’était aussi élevé contre le dirigisme redouté de la Haute Autorité. « Le plan Schuman, vu par un sidérurgiste américain », CSSF, Supplément n° 34, 13 février 1951, PAM 19425. On trouve aussi une copie non datée de cette traduction dans les archives de M. Bellier, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 5. Sur Randall et son rôle de partisan des efforts de reconstruction américains en Europe, cf. Sanford, pp. 118, 225 et 280.

188 Il raconte cet entretien dans un article paru dans le Washington Post, cité sous forme d’extraits par Günter Henle lors d’une conférence du 9 janvier 1951, en précisant que l’article a paru « quelques semaines plus tôt », ce qui ne permet malheureusement pas de datation précise, G. Henle, Der Schumanplan vor seiner Verwirklichung, tiré à part, Duisbourg, [1951], pp. 4-5.

189 Cf. sur l’un comme sur l’autre, Berghahn, The Americanisation, pp. 134-135.

190 Blankenagel lors de la réunion du conseil d’administration de la WV Stahl le 11 décembre 1950. Il regrettait cette évolution.

191 Lors d’une rencontre du comité interministériel à Bonn, le 19 octobre 1950, BA, B102, n° 930, ici d’après Berghahn, The Americanisation, pp. 139-140.

192 Schwartz, p. 192, mais il ne cite pas de documents à l’appui de sa thèse.

193 Djelic, p. 154. Cf. aussi Spierenburg et Poidevin, pp. 32-33 et 35.

194 Notamment Robert Bowie, professeur à Harvard et à cette époque conseiller juridique du haut commissaire américain McCloy, cf. Ball, pp. 87-88, Van Helmont, p. 31, Monnet, Mémoires, pp. 512-514 et Spierenburg et Poidevin, p. 35.

195 Ce que confirment Van Helmont, p. 30, et Hirsch, p. 109. Cf. également Cohen.

196 Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », pp. 63-64.

197 Propositions relatives à la mise en œuvre du plan Schuman en ce qui concerne les accords et pratiques restrictives ou tendant à la constitution de monopoles, 27 octobre 1950, AN, 81 AJ 154 et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 500. Également mentionné par Berghahn, The Americanisation, p. 140.

198 Ces documents se trouvent aux Archives Monnet et sont reproduits dans Jean Monnet -Robert Schuman. Correspondance 1947-1953, Lausanne, 1986, pp. 74-89.

199 On les trouve dans AN, 81 AJ 138. Dans une version identique, datée de la fin du mois, ils portent déjà les numéros 60 et 61, ibid., ainsi que Archives de la CEE, Dep. 9 URI, Box 1, fiche 25/ F-lsq. Berghahn, The Americanisation, pp. 142-145, cite lui aussi en détail ces clauses et leur introduction, et fait allusion à leur large convergence avec la législation antitrust américaine. Il croit cependant lui aussi qu’elles ont été rédigées avec une attention particulière pour la Ruhr. Sur la version définitive et l’application des articles 65 et 66, cf. entre autres Schmitt, pp. 105-106, R. Krawielicki, Das Monopolverbot im Schumanplan, Tübingen, 1952, R.A. Hamburger, « Coal and Steel Community : Rules for a Competitive Market and their Application », in : Miller (éd.), Competition, pp. 347-377 et Th. Baums, « Das Kartellverbot in der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl und in der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und seine Anwendung », in : Pohl (éd.), Kartelle und Kartellgesetzgebung, pp. 303-317.

200 Cf. pour les réactions de deux sidérurgistes éminents, Hans-Günther Sohl et Günter Henle, leurs memoranda des 2 et 10 juin 1950, in : Die Bundesrepublik Deutschland und Frankreich, documents 172 et 173. Cf. également Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 170-179, Haas, pp. 162-165 et Steinert, pp. 159-160.

201 Sur la querelle survenue entre Français et Américains autour du préambule de la loi n° 27, cf. ci-dessus pp. 116-117. Le texte de loi et le décret d’application se trouvent in : Die Neuordnung der Eisen- und Stahlindustrie, pp. 341 sq. et 367 sq. Cf. Warner, « Allied-German Negotiations », pp. 164-165, et Steel and Sovereignty.

202 Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 186-187.

203 Ibid. Cf. Gillingham, Coal, Steel, pp. 257-258 et Berghahn, The Americanisation, pp. 138-139.

204 Bock, p. 623.

205 Réunion du 14 décembre 1950, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, Dokument n° 21, ici p. 309. Cf. ibid., note 24, sur l’entretien d’Adenauer avec des représentants du BDI, le même jour.

206 Henle, Der Schumanplan. La WV Stahl envoya ce texte à tous ses membres, cf. Note sur la réunion du comité restreint le 18 janvier 1951, p. 1, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3. Un résumé du discours parut également dans Stahl und Eisen du 15 février 1951, pp. 214-215. On trouve une traduction sommaire de cet article dans AN, 81AJ 148. Cf., sur les autres interventions analogues de Henle et d’autres industriels de la Ruhr, Schwartz, pp. 191-192.

207 Dans ses Mémoires, Henle décrit son attitude sous une forme similaire : pour le plan Schuman, mais contre le démantèlement, G. Henle, Weggenosse des Jahrhunderts, Stuttgart, 1968, pp. 97-103. Hahn a défendu, rétrospectivement, une position analogue.

208 Les italiques sont dans le texte.

209 Cf. Berghahn, The Americanisation, pp. 179-180 et id. et P.J. Friedrich, Otto A. Friedrich, ein politischer Unternehmer. Sein Leben und seine Zeit 1902-1975, Francfort/Main, 1993, pp. 125-126.

210 Cf. Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 767-769, Gillingham, Coal, Steel, pp. 268 sq., qui estime que la résistance concernait avant tout la dissolution du DKV, et Duchêne, Jean Monnet, pp. 215-220. Sur le contexte de politique intérieure de cette résistance, cf. G. Müller-List, « Adenauer, Unternehmer und Gewerkschaften. Zur Einigung über die Montanmitbestimmung 1950-1951 », VfZG, 33, 1985, pp. 298-299 et 308 ; à propos de l’influence de la Ruhr sur l’attitude du gouvernement, cf. aussi Schwartz, p. 190 et Steinert, pp. 168-169.

211 L’Usine Nouvelle du 12 octobre 1950, pp. 3-4.

212 AN, 81 AJ 148.

213 Memorandum über die Verbundswirtschaft Kohlenbergbau/Eisenindustrie im Zusammenhang mit Gesetz Nr. 27, 15 janvier 1951, avec une lettre d’accompagnement d’Adenauer, AN, 81 AJ 137.

214 C’est ce qui ressort d’une lettre de Monnet à Schuman le 22 janvier 1951. AN, 81 AJ 138.

215 C’est ce que pense Warner, « Allied-German Negotiations », p. 169.

216 Une partie des lettres échangées entre Aubrun et Monnet est reproduite dans Jean Monnet -Robert Schuman. Correspondance, pp. 64-69.

217 AN, 81 AJ 135. Également mentionné par Gillingham, Coal, Steel, pp. 235-236, qui cite ausi une lettre d’Aubrun à Monnet, le 5 août 1950.

218 Le 11 juillet, devant les producteurs qui discutaient sur ce projet de cartel, il avait déjà critiqué cette « scission » de la sidérurgie française. Voir la lettre de Baboin à André Grandpierre le 11 juillet 1950, PAM 70364.

219 AN, 81AJ 135.

220 Aubrun à Monnet, 12 octobre 1950, AN, 81 AJ 135. Une note jointe d’Alexis Aron contenait des détails sur les différents points de critique. On trouve aussi une copie de la lettre dans AN, IND 1607.

221 Pleven envoya une copie de cette lettre à Monnet. 13 novembre 1950, AN, 81 AJ 135.

222 Par la suite, c’est surtout la sidérurgie du Nord de la France qui utilisa l’évocation, voire la menace des troubles sociaux. Dans une lettre à Monnet, le 6 décembre 1950, René Damien, d’Usinor, affirma que la Communauté provoquerait une hausse du chômage. AN, 81 AJ 135. La Chambre syndicale de la sidérurgie du Nord de la France s’adressa elle aussi plusieurs fois à Monnet et au ministre des Affaires étrangères en se référant aux « troubles considérables » que pourrait engendrer la perte éventuelle de 45 000 emplois. Ibid., 8 décembre 1950 et 10 janvier 1951, ainsi que MAE, Archives Diplomatiques, CE-DE 1945-1960, n° 511, 15 janvier 1951.

223 Le 13 décembre 1950, Louvel envoya à Monnet la lettre d’Aubrun 5 décembre. AN, 81 AJ 135.

224 Il réagissait ainsi à une lettre de Monnet du 17 novembre 1950, dans laquelle celui-ci rejetait énergiquement ces reproches exprimés dans une lettre d’Aubrun à Pleven. Toutes deux sont dans AN, 81 AJ 135.

225 La demande faite par Aubrun pour que le texte lui soit envoyé et la lettre de Monnet datent toutes deux du 22 décembre 1950, AN, 81AJ 135.

226 Procès-verbal de la réunion du matin, pp. 45-47, AN, 72 AS 841.

227 Lors d’une réunion du cabinet, le 15 décembre 1950, Maurice Bourgès-Maunoury, secrétaire d’État à la présidence du Conseil, avait du reste exprimé des objections tout à fait analogues, cf. Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 766.

228 Cf. les procès-verbaux de la réunion du matin, pp. 46-47, et de la réunion de l’après-midi, pp. 11-12, 19 janvier 1951, AN, 72AS 841. Villers mentionna aussi cette action devant le comité directeur du CNPF le 18 janvier 1951, AN, 72AS 874.

229 Le compte rendu de l’assemblée générale du CIFE ne contient cependant aucune allusion sur ce point, AN, 72AS 788. C’est probablement parce que des fédérations qui n’étaient pas concernées par le projet de communauté y participaient.

230 Une copie se trouve entre autres dans AN, 81AJ 138, et dans les archives de la CEE, Dep. 9 URI, Box 4, Fiches 1l/G-4 sq. Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 778, mentionne brièvement cette prise de position et cite une autre localisation, dans les papiers de René Mayer. Gillin-gham, Coal, Steel, pp. 292-293, cite lui aussi des extraits de ce document (d’après AMG 11/2/5), mais le prend à tort pour la charte fondatrice d’une « National Association of the Schuman Plan Nations ». Il existe aussi deux cotes d’archives allemandes, ibid, p. 293, note 163.

231 Voir par exemple Combat du 19 janvier 1951 : « Les “comités des Forges” contre le plan Schuman ».

232 Selon des indications de Jules Aubrun, qui s’exprima en détail, devant la commission permanente et le conseil d’administration de la CSSF, les 16 et 19 janvier 1951, sur le contre-projet présenté par le CIFE. Les deux réunions sont résumées dans une note de François de Villepin, le 20 janvier 1951. PAM 76671.

233 L. Charvet, « La sidérurgie française devant le Pool », Nouvelle revue de l’économie contemporaine, 16-17, avril-mai 1951, pp. 42-44.

234 Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française ». Il ne connaît d’ailleurs pas l’initiative du CIFE.

235 « Plan Schuman », ACADI Bulletin, 45, février 1951, pp. 54-75. En lisant l’introduction, on comprend qu’il s’agit du résultat d’un travail de groupe. On trouve aussi un exemplaire de ce bulletin dans les papiers de M. Bellier, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 5.

236 Sur le rôle des sidérurgistes dans l’ACADI notamment Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 357-360. Cf., en général, aussi Ehrmann, La politique du patronat, pp. 342-348 et Weber, pp. 155-157.

237 Sur l’autorisation (provisoire) des ententes sur les prix et les quantités aux débuts du New Deal, cf. Loy, p. 320.

238 R. Morizot, « Les ententes économiques », ACADI Bulletin, 45, février 1951, pp. 41-53. Sur la personne de Morizot, cf. Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 474.

239 AN, 72 AS 788.

240 W. Bührer, « Der BDI und die Aussenpolitik der Bundesrepublik in den fünfziger Jahren », VfZG, 40, 1992, p. 248 et « The Federation of German Industry and European Integration 1949-1960 », in : m. Dumoulin et al. (éd.), L’Europe du patronat, pp. 17-28.

241 Berghahn, The Americanisation, pp. 155 sq., et id. et Friedrich, pp. 97 sq.

242 Villiers, p. 175. Cf. aussi Bührer, « Der BDI und die Aussenpolitik », p. 247.

243 Bruce à Acheson, 18 décembre 1950, cité ici d’après Schwartz, p. 186. Cf. aussi Schwabe, « “Ein Akt konstruktiver Staatskunst” », p. 232.

244 Monnet, Mémoires, p. 530.

245 Cf. ses Mémoires, White, pp. 332-336.

246 Cf. Hirsch, p. 82, et les propos d’Uri in : Actes du colloque organisé par la Commission des Communautés européennes à l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Monnet, Luxembourg, 1989, p. 54, et dans son entretien avec A. Marès le 13 octobre 1980, Archives de la CEE, Dep. 9 URI, Box 2, fiche 17/A-5, pp. 26-27.

247 Voir pour la première citation F. Duchêne, « Jean Monnet’s Methods », in : Brinkley et Hackett (éd.), Jean Monnet, p. 192 ; pour les deux dernières Roussel, p. 533.

248 AN, 81 AJ 138, 9 février 1951. Gillingham, Coal, Steel, p. 292, et Steinert, p. 169, mentionnent eux aussi cet article. Mais ils ne donnent pas de détail et ne discernent pas le lien avec Monnet.

249 AN, 81 AJ 138, 9 février 1951.

250 Le sidérurgiste américain Clarence Randall avait déjà critiqué en octobre 1950 la Communauté du charbon et de l’acier en des termes tout à fait similaires. Cf. plus haut, p. 224.

251 Resolution betreffend den Schuman Plan, 2 décembre 1950, Archives Mannesmann, M. 12954. Sur la réaction de la LECE au plan Schuman, cf. M. Dumoulin et A.-M. Dutrieue, La Ligue européenne de coopération économique (1946-1981), Berne, 1993, pp. 48-56 ; sur la LECE, cf. aussi H. Gisch, « Die Europäische Liga für wirtschaftliche Kooperation », in : Loth (éd.), Die Anfänge der europäischen Integration, pp. 209-217.

252 Avant la guerre, il était directeur général d’Air France. Sur sa carrière, cf. Mioche, La Sidérurgie et l’État, p. 456.

253 AN, 81AJ 138.

254 C’est ce qui ressort d’une lettre d’Aubrun à Monnet et d’une note jointe par Alexis Aron sur l’évolution de la politique sidérurgique française, dans laquelle il défendait la politique de la CSSF, 25 octobre 1950, AN, 81 AJ 135. La note se trouve aussi dans PAM 19430.

255 AN, 81 AJ 135.

256 Ibid., 17 novembre 1950. La lettre est aussi reproduite dans Jean Monnet - Robert Schuman. Correspondance, pp. 67-69.

257 Une copie de cette lettre est adressée à Monnet avec une lettre d’accompagnement, AN, 81 AJ 135.

258 Cela ressort aussi bien de la lettre d’accompagnement que Louvel adressa à Monnet avec une copie de sa lettre à Aubrun que de la réaction courroucée et étonnée d’Aubrun à la lettre de Louvel.

259 Selon Combat du 4 février 1952. Sur les contacts de Louvel avec Charvet et d’autres sidérurgistes, cf. Perron, La sidérurgie, pp. 105-106 et annexe II ainsi que – sans détails – Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française », p. 309.

260 Cf. son télégramme du 14 mars 1951 au State Department, FRUS 1951, IV, pp. 99-100.

261 Service de la Sidérurgie, Note sur la réforme du Comptoir Français des Produits Sidérurgiques, AN, IND 22300.

262 Aide-mémoire de l’entretien du 19 janvier 1951 avec Monsieur Jean Constant, 25 janvier 1951, AN, IND 22300. La lettre de Constant du 12 février 1951, avec son annexe de 12 pages, se trouve ibid.

263 Dans sa lettre du 12 février 1951, il prenait cependant parti, compte tenu de la pénurie croissante d’acier, pour un report provisoire de la libération des prix et une répartition par l’État des produits sidérurgiques. Une commission mixte, à créer, composée de producteurs et d’utilisateurs d’acier, devrait fixer les priorités entre l’attribution de l’acier en France et les contingents d’exportation.

264 Un document du 24 janvier 1951 résume les propositions d’amélioration faite par la CSSF, AN, IND 22300. Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 244-245, cite l’attitude négative de Humbert de Wendel à propos de l’abolition du CPS.

265 Note pour le Cabinet du Ministre, 15 février 1951, AN, IND 22300.

266 Ibid.

267 Projet de réponse à la lettre de Constant, avec une note datée du 9 avril 1951, rédigée par le Service de la Sidérurgie et adressée au cabinet du Ministre, ibid.

268 ECA France n° 494 to ECA Washington, 29 décembre 1950, USNA, RG 469, SRE, IRD, Iron and Steel Section, Geographic Files, France.

269 On trouve des indications sur les articles allemands, à la date du 7 février 1951, dans les Archives Mannesmann, M 12.952.

270 C’est ce que dit Villiers devant le comité directeur du CNPF le 13 février 1951, procès-verbal de réunion, p. 10, AN, 72 AS 874.

271 « Les fédérations industrielles de l’Europe de l’Ouest et le plan Schuman », 21 février 1951, Annexe n° 2 au Rapport général sur l’activité de la Commission des relations économiques internationales pour l’Assemblée générale du CNPF, le 6 juillet 1951, AN, 72 AS 841.

272 Reproduite dans l’AGEFI du 1er février 1951, AN, 81 AJ 138.

273 Cf. notre bilan des travaux récents dans l’introduction.

274 Cf. sur ce congrès et ses débats M. Kipping, « “Operation Impact”: Converting European Business Leaders to the American Creed », in: id. et Bjarnar (éd.), The Americanisation, pp. 55-73.

275 Cf. Kipping, « Concurrence et compétitivité ».

276 Résolutions de la conférence de la COMISCO des 21 au 21 octobre 1950, rapports du 43e Congrès national de la SFIO, 11-14 mai 1951, Bulletin intérieur, n° 53, p. 188, archives privées André Philip. Cf. Loth, Sozialismus, p. 269, et sur le COMISCO ibid, pp. 113-116 et R.T. Griffiths, « European Utopia or Capitalist Trap ? » in : id. (éd.), Socialist Parties, pp. 12-17.

277 Les Industries Mécaniques, février 1951, pp. 1-4 : « Le problème de l’acier ».

278 Avantage que les utilisateurs de produits sidérurgiques ont à attendre de la création d’un marché européen. Elle porte la mention manuscrite « note de Jean Constant », elle n’est pas datée mais on la trouve avec des extraits de son éditorial de février 1951 dans AN, 81 AJ 135.

279 AN, 81 AJ 135. Son auteur est inconnu. Il pourrait appartenir au commissariat, ou au milieu des transformateurs de l’acier.

280 Cf. ci-dessus, p. 246. Le ministre avait demandé à l’AUPS une prise de position détaillée.

281 Mioche, Jacques Ferry, p. 180.

282 Cette note datée du 20 novembre 1950 et rédigée par François Valéry se trouve au MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 507 et dans AN, 81 AJ 148. Cf. aussi, à la même cote, une version antérieure, datée du 7 novembre 1950.

283 Cf. le résumé des entretiens franco-américains à Paris le 19 décembre 1950, AN, 81AJ 137. Cf., sur les efforts accomplis par la suite par les Français et les Américains, Gillingham, Coal, Steel, pp. 266 sq., Schwabe, « “Ein Akt konstruktiver Staatskunst” », pp. 234-238, Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 769 sq., Steinert, pp. 170-172, Berghahn, The Americanisation, pp. 145-154, Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », pp. 63-64, Spierenburg et Poidevin, pp. 35-36, Schwartz, pp. 189 sq., qui s’appuie surtout sur Zell, Duchêne, Jean Monnet, pp. 215-218 et Warner, Steel and Sovereignty et id., « Allied-German Negotiations », pp. 170-185.

284 Projet d’instructions, 22 décembre 1950, AN, 81 AJ 137. La lettre l’accompagnant se trouve aussi dans Jean Monnet - Robert Schuman. Correspondance, pp. 90-91.

285 AN, 81 AJ 138.

286 Cf. Gillingham, Coal, Steel, pp. 260-262. Selon lui, si McCloy soutenait Monnet, c’était aussi en raison de leur amitié personnelle.

287 Lors d’une réunion des hauts commissaires, le 14 décembre 1950, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, document n° 21, p. 311.

288 Extracts of a telephone conversation between M. Monnet and M. Bowey [sic!], 15 Janvier 1951, AN, 81 AJ 137.

289 Le 19 février 1951. Transcription dans AN, 81 AJ 137.

290 Message de Monsieur Monnet à Monsieur Hirsch, 21 février 1951, AN, 81 AJ 135. Il demanda à Hirsch de faire part également de ces réflexions à Adenauer et à McCloy. Sur la visite de Hirsch à Bonn, cf. aussi le télégramme de l’ambassadeur américain à Paris, Bruce, adressé au State Department le 21 février 1951, FRUS 1951, IV, pp. 93-96.

291 Réponse aux observations faites sur le plan Schuman par les « Fédérations industrielles de l’Europe de l’Ouest » le 5 mars 1951, AN, 81 AJ 138. Le document n’est pas signé, mais tout laisse penser qu’il a été rédigé par Monnet.

292 Mentionné in Message, 21 février 1951, AN, 81AJ 135, et FRUS, IV, p. 96. Sur les autres propositions de transformation faites par les Américains, cf. AN, 81 AJ 138, février-mars 1951.

293 Direction des Programmes Économiques, Note pour le Ministre, point n° 5, 2 mars 1951, AEF, B16023, et les indications fournies par le ministre des Finances, René Mayer, devant la Commission des Affaires étrangères, 30 novembre 1951, Procès-verbal, p. 28, AAN.

294 AN, 81 AJ 142.

295 Reproduit dans Die Neuordnung der Eisen- und Stahlindustrie, pp. 455-457. Sur le rôle des Américains, cf. le télégramme de McCloy au State Department du 15 mars 1951, FRUS 1951, IV, pp. 102-103.

296 Note sur la réunion du comité restreint le 1er mars 1951, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.

297 Cf. son télégramme au State Department, 14 mars 1951, FRUS 1951, IV, pp. 98-101.

298 Les informations citées ici proviennent d’une correspondance entre Parkman et Perrin, RG 469, MF, Office Files of the Director 1951-1955, Box 7.

299 Ibid. Un exemplaire de son texte, intitulé « Économie européenne et ententes industrielles », se trouve aussi, à la date du 3 janvier 1951, dans les Archives du directeur de la DIME, Bellier, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

300 Cf. sa lettre à Perrin, le 26 décembre 1950, RG 469, MF, Office Files of the Director 1951-1955, Box 7.

301 C’est ce qu’affirmèrent Ricard et Aron durant leur entretien avec le représentant américain, FRUS 1951, IV, p. 100. Selon Poidevin, Robert Schuman, p. 88, le ministre des Affaires étrangères se prononça contre un « dirigisme tout puissant » et pour une « collaboration fertile » entre tous les intéressés.

302 Compte rendu de réunion du 22 mai 1951, p. 7, AN, 72AS 874.

303 Résumé de la réunion de la commission des relations économiques internationales du CNPF, le 12 mars 1951, de Georges Morin à André Grandpierre, PAM 70669. Griffiths, « Die Benelux-Staaten », p. 277, estime au contraire que les atténuations des articles 60 et 61 sont dues à l’intervention des Belges ; cf. id., « The Schuman Plan Negotiations », p. 65.

304 C’est ce qui ressort d’une lettre adressée par Villiers à Schuman le 30 mai 1951. MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 511.

305 Cf. pour ce qui concerne Uri, son interview à Florence le 9 janvier 1989, pp. 6-7, Archives CEE, INT 2 et pour les plaintes d’Aron, FRUS 1951, IV, p. 99.

306 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 507. Le texte se trouve aussi dans FRUS 1951, IV, pp. 103-104.

307 Communiqué de presse, reproduit dans L’Information du 21 mars 1951, AN, 81 AJ 146.

308 Cité par Duchêne, Jean Monnet, p. 212.

309 Les 3 et 5 avril 1951. Les deux lettres sont dans AN, 81 AJ 135 et MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 511. Aubrun en envoya également des copies aux entreprises membres de la CSSF, 10 avril 1951, PAM 19425.

310 Cf. Küsters, pp. 95-99, Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », pp. 66-68, Diebold, The Schuman-Plan, pp. 75-76, et Spierenburg et Poidevin, pp. 29-32. Cf. aussi Adenauer, Mémoires, pp. 422-430 et Schwarz, Adenauer, pp. 859-863.

311 Griffiths, « The Schuman Plan Negotiations », p. 40.

312 J. Gillingham, « The European Coal and Steel Community: an object lesson? », in: Eichengreen (éd.), Europe’s post-war recovery, pp. 151-168, ici p. 155.

Table des illustrations

Titre Évolution des prix de base des laminés marchands (qualité Thomas)84
Légende a : Opérations de compensation, effectuées partiellement à des prix d’exportation plus bas
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3540/img-1.jpg
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Titre Comparaison entre les prix de l’acier en Allemagne et en France, septembre 1950102
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3540/img-2.jpg
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Légende Lancement du plan Schuman le 9 mai 1950 dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay en présence de Jean Monnet et Robert Schuman.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3540/img-3.jpg
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Légende La « Frégate » Renault modèle 1951
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3540/img-4.jpg
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Légende Pierre Lefaucheux, PDG de Renault, avec le président René Coty au salon de l’automobile de 1954.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3540/img-5.jpg
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Légende Jean Constant délégué général du Syndicat général des industries mécaniques et transformatrices des métaux, président de l’association des utilisateurs de produits sidérurgiques et membre du groupe de travail du Conseil économique sur le plan Schuman.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3540/img-6.jpg
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Légende Usine de Denain.Train continu de laminage à chaud à larges bandes : cages finisseuses.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3540/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 604k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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