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La France et les origines de l’Union européenne

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Matthias Kipping

Deuxième partie. La marche vers le plan Schuman : crise et tentatives de solution

Deuxième partie. La marche vers le plan Schuman : crise et tentatives de solution

Texte intégral

  • 1 Th. H. White, In Search of History. A Personal Adventure, New York, 1978, p. 333.

« Lancer des idées était pour lui une sorte d’activité sportive. Il les introduisait d’abord dans le tourbillon de la politique, ensuite au gouvernement, ensuite dans l’histoire. Quand il vous disait comment et où planter des idées, il ne parlait pas comme un intellectuel, mais comme un bon jardinier, qui greffe de nouvelles petites branches d’arbre sur le vieux tronc existant. »
Theodore H. White à propos de Jean Monnet1

I. LA COMPÉTITIVITÉ : PREMIÈRES DIVERGENCES

1À la suite de l’ouverture progressive des marchés, et compte tenu de la nécessité de renforcer les exportations, la question de la compétitivité internationale de l’industrie française devint de plus en plus cruciale. Dès 1948, on envisagea différentes possibilités de résoudre ce problème. Jean Monnet fut l’un des premiers à discerner les conséquences pour l’économie française des évolutions décrites ci-dessus. Lui-même et ses collaborateurs au commissariat du Plan préparèrent deux mesures visant à améliorer la compétitivité des producteurs français.

A. AUGMENTATION DE LA PRODUCTIVITÉ

  • 2 Note pour le Commissaire Général, relative au rendement du travail en France, 1er février 1946, AN (...)
  • 3 Sur sa carrière, cf. Who’s who in France. Dictionnaire biographique 1987-1988, Paris, 1987, p. 691 (...)
  • 4 Commission de la main-d’œuvre, sous-commission productivité, cf. à ce propos R.-F. Kuisel, « The M (...)
  • 5 Cité ici d’après son article « Productivité », Réalités, octobre 1949. Il donne une définition plu (...)

2Depuis le début, le commissariat du Plan avait travaillé sur la faible productivité du travail en France par rapport aux autres États industriels (notamment les États-Unis). Dès février 1946, Jean Fourastié adressa à Jean Monnet une note sur cette question2. Fourastié, après une double formation de juriste et d’ingénieur, avait commencé par travailler au ministère des Finances3. Depuis 1946, il était conseiller pour les questions économiques et techniques au commissariat du Plan et y dirigeait une sous-commission chargée de la productivité4. Dans le même temps, il enseignait au Conservatoire national des arts et métiers. Fourastié définissait la productivité comme « la quantité de production obtenue en une unité de temps de travail », comme « la vitesse de production ». Mais il soulignait dans le même temps qu’elle n’avait « rien à voir avec l’effort physique individuel du travailleur », et dépendait avant tout « des conditions naturelles, des machines et des outils, de l’énergie mécanique utilisée »5.

  • 6 Cité d’après Roussel, p. 471.

3Dans une note de septembre 1946, préparée pour le conseil du Plan, Monnet lui-même avait souligné la nécessité pour la France de « développer nos ressources au maximum, moderniser nos méthodes et nos machines, donner à l’ouvrier et à l’agriculteur les moyens mécaniques de travail » avec le but ultérieur « de donner aux Français les conditions matérielles de la vie moderne des pays plus avancés, de pouvoir exporter en concurrence avec les autres pays des produits de France ou des produits transformés en France en quantités suffisantes pour assurer le paiement par ce seul moyen d’importations essentielles »6.

4Mais, en réponse à la situation économique, dans un premier temps, le Plan visait l’élimination des goulets d’étranglement dans l’approvisionnement en favorisant une hausse de la production, même si son objectif déclaré était une modernisation des installations industrielles et un accroissement de la productivité. C’est seulement au cours de l’année 1948 que ce type de réflexion prit une importance considérable dans le cadre des évolutions économiques en France et dans le monde.

  • 7 AN, 81 AJ 176.

5Monnet prit donc l’initiative dès l’été et adressa au mois de juillet une note au chef du gouvernement dans laquelle il attirait son attention sur la nécessité d’améliorer la productivité du travail en France7. Du point de vue du commissaire au Plan, l’augmentation de la production autorisée par les investissements lourds ne permettrait pas à elle seule d’atteindre une balance des paiements équilibrée d’ici à 1952. Il était donc « nécessaire, parallèlement, d’accroître la productivité du travail », car, en raison de la faible productivité en France par comparaison à d’autres pays, « les prix de revient français, évalués en heures de travail sont élevés et rendent les exportations difficiles ».

  • 8 Pour les préoccupations de Monnet en ce qui concerne l’inflation depuis 1946, cf. notamment Duchên (...)

6En revanche, une hausse de la productivité permettrait une amélioration du niveau de vie des Français. C’était en outre, selon lui, la seule manière de « régler le problème des salaires et des prix », c’est-à-dire d’arrêter la spirale inflationniste des salaires qui menaçait tout autant la poursuite du programme de modernisation8. Monnet souligna la nécessité d’agir rapidement et proposa de constituer au commissariat du Plan un groupe de travail sur la productivité. Celui-ci devrait, d’ici au 15 septembre, achever un premier rapport dans lequel seraient présentées les grandes lignes d’une politique de la productivité, ainsi que les mesures et structures d’organisation nécessaires.

  • 9 Compte rendu définitif de la réunion du groupe de travail le 28 juillet 1948, ibid.
  • 10 Programme français pour l’accroissement de la productivité, exemplaire provisoire, p. 13, AN, 81 A (...)

7Le groupe de travail proposé par Jean Monnet, sous la direction de Jean Fourastié, se réunit pour sa première session dès le 28 juillet 1948. Dans son allocution inaugurale devant ce groupe, Monnet souligna de nouveau que « le Plan s’est depuis longtemps préoccupé de la question de l’accroissement de la production, mais ne s’est pas suffisamment penché sur la question de l’accroissement de la productivité »9. Au cours de ses réunions suivantes, le groupe de travail s’efforça de faire apparaître les raisons de la faible productivité en France et de trouver des possibilités d’y remédier10. Au cours des débats, on évoqua les avantages d’une intégration économique en Europe. Car l’on considérait « l’étroitesse du marché français » comme « une des causes de la mauvaise utilisation des moyens industriels ». On lit ainsi, plus loin : « Le véritable remède serait l’inclusion de la France dans un système économique plus large supprimant les barrières qui font obstacle à la division internationale du travail. »

  • 11 La lettre se trouve en AMF 13/3/1, mais sans le rapport.
  • 12 Audition de J. M. par la Commission du relèvement européen de l’Assemblée Nationale le 18 janvier (...)
  • 13 Monnet au Président du Conseil, 9 avril 1949, AMF 11/8/3.
  • 14 Le texte littéral est le suivant : « Nos industries seront en état de fournir leurs produits dans (...)

8Le commissaire au Plan transmit le 8 janvier 1949 le rapport du groupe de travail au chef du gouvernement11. À la même époque, il souligna devant une commission parlementaire sur la reconstruction européenne la nécessité d’obtenir des hausses de productivité pour pouvoir équilibrer la balance des paiements du pays d’ici 195212. Et en avril, dans une note au chef du gouvernement, il rappela une fois encore qu’une simple augmentation de la production ne suffirait pas13. « Seul le développement de la productivité, qui permet d’abaisser les prix sans diminuer les salaires, fournira un marché intérieur élargi à la production nationale et dissipera les craintes de la surproduction ». D’autre part, expliquait encore Monnet, une augmentation de la productivité apporterait à la France une compétitivité mondiale, et lui ouvrirait ainsi les marchés étrangers14. Dans le même temps, elle permettrait à la France de réduire les importations sans créer de barrières commerciales artificielles ni faire baisser le niveau de vie des ouvriers français.

  • 15 Airgram n° A-816, Paris Embassy to Secretary of State, 10 mai 1949, USNA, RG 59, 1945-1949, 851.60 (...)
  • 16 Ibid.

9Les efforts à mener pour améliorer la productivité furent finalement institutionnalisés en mai 1949, avec la création d’un comité provisoire de la Productivité15. Un décret du 5 mai définissait les missions de ce comité : mise au point d’un programme à long terme pour augmenter la productivité, coordination des activités de tous les organismes officiels et privés compétents (ministères, chambres syndicales, etc.), élaboration des bases légales d’une organisation permanente. Les informations transmises à la presse à l’occasion de la fondation du comité soulignaient l’importance d’une hausse de la productivité pour l’amélioration du niveau de vie en France et le succès de l’industrie française face à la concurrence internationale16.

  • 17 Cf. Bonin, pp. 174-176, Margairaz, L’État, les finances, pp. 1202-1207, Kuisel, Le Capitalisme et (...)
  • 18 Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 390.
  • 19 Productivity Survey of English and French Manufacturing Plants, May 29-July 10, 1948, RG 469, Offi (...)
  • 20 AN, 81 AJ 176. Cf. pour sa deuxième visite Djelic, p. 147, qui méconnaît néanmoins sa visite antér (...)

10La recherche historique reconnaît certes l’intérêt du commissaire au Plan pour la productivité, mais en reporte l’apparition à une date ultérieure, et la ramène à des propositions américaines17. Gérard Bossuat, par exemple, cite une proposition en ce sens formulée par le directeur de l’autorité du plan Marshall, l’ECA (Economic Cooperation Administration), Paul Hoffman, en septembre 194818. Dès les mois de juin et juillet de la même année, le directeur du service de la Productivité et du Développement technologique du ministère américain du Travail, James Silberman, avait mené une étude comparative globale de la productivité dans 35 usines britanniques et 16 usines françaises. Son rapport n’est cependant daté que du 2 août 194819. Il y souligna que contrairement à ce qui s’était passé en Grande-Bretagne, il n’avait cherché en France aucun contact avec des représentants du gouvernement, de la confédération patronale et des syndicats. Silberman revient en France à l’automne, cette fois-ci apparemment à l’initiative du gouvernement français, pour évaluer la situation en ce qui concerne la productivité et proposer des mesures pour son amélioration. Le 26 octobre 1948 il fait un exposé devant le groupe de travail20.

  • 21 Sur ce qui suit, cf. Kipping, « Concurrence et compétitivité. Les origines de la législation antit (...)

11Même si son inspiration est américaine et si les efforts ultérieurs en vue d’un accroissement de la productivité bénéficieront du soutien financier des États-Unis, l’initiative prise par Monnet en juillet 1948 est donc la sienne et semble animée surtout par des considérations d’ordre national : éviter un effet inflationniste des investissements du Plan et préparer l’industrie française à la concurrence internationale. Il est de même en ce qui concerne une deuxième initiative du commissaire au Plan, jusqu’ici complètement méconnue par la recherche21.

B. UNE LOI ANTI-CARTELS

12Mais un autre obstacle s’opposait encore, à l’époque, à une baisse des coûts de production et à une amélioration de la compétitivité : les ententes qui existaient dans de nombreux secteurs de l’économie française et régissaient des structures analogues à des cartels.

  • 22 Cf. par exemple, pour l’Allemagne, W. Feldenkirchen, « Competition Policy in Germany », Business a (...)

13Depuis le xixe siècle, les cartels ont joué un rôle important dans les économies nationales européennes22. Ce terme désignait en général des accords passés entre les producteurs d’une branche industrielle. Lorsqu’ils concernent les prix, les quantités, les produits et une répartition des marchés, les cartels ont un effet de limitation de la concurrence. Sont en revanche contestées jusqu’à ce jour les conséquences sur la concurrence d’accords débouchant sur des programmes de recherche commune, sur l’utilisation de brevets, etc. Parfois les cartels constituent un palier avant la fusion des entreprises concernées. Mais dans la plupart des cas, celles-ci conservent leur indépendance. Dès lors que l’on ne dispose pas de moyens coercitifs pour imposer les décisions communes, les cartels étaient (et sont encore) le plus souvent des entités éphémères.

  • 23 C. Loy, « Die Entwicklung des amerikanischen Antitrustrechts », in : H. Pohl (éd.), Kartelle und K (...)
  • 24 Cf. R. Lewinsohn, Trusts et cartels dans l’économie mondiale, Paris, 1950, pp. 303-326 ; sur l’évo (...)
  • 25 D’une manière générale, idem, p. 184-187, et pour la sidérurgie G. Th. Mollin, Montankonzerne und (...)

14Aux États-Unis, une législation abondante (à commencer par le Sherman Act de 1890) empêche les pratiques limitant la concurrence23. Son respect est garanti par les autorités judiciaires et par une institution spéciale, la Federal Trade Commission (FTC), créée en 1914. À l’inverse, les règles légales en Europe, lorsqu’il y en avait, visaient toutes à empêcher un éventuel abus des cartels ou des monopoles24. Et même, il y eut en Allemagne, après la prise du pouvoir par les nationaux-socialistes, une constitution de cartels obligatoires25.

  • 26 Cf. à propos des CO et du système de Vichy plus haut pp. 31-32.

15En France, les tentatives effectuées dans le même sens au cours des années trente échouèrent presque sans exception. Seul l’appareil de répartition et de gestion de l’économie créé par le gouvernement de Vichy a donné aux nouveaux organismes professionnels, comme les Comités d’organisation, des attributions permettant un contrôle effectif des différentes branches26. Comme nous l’avons vu, la plupart de ces organismes ont été conservés après la Libération, sous contrôle gouvernemental, et à partir de 1947 une bonne partie de leurs attributions a été récupérée par les syndicats patronaux ressuscités en 1944-1945.

  • 27 J. Grimaux, « Le jeu de la liberté », Banque et Bourse, 44, juillet 1948, pp. 197-199.
  • 28 Commission des Affaires économiques, 8 décembre 1948, compte rendu de séance, Archives de l’Assemb (...)

16Dès le milieu de 1948, leurs effets négatifs se firent sentir et provoquèrent des critiques dans l’opinion publique. En juillet, par exemple, parut dans la revue Banque et Bourse un article qui dénonçait ce type de phénomènes. Son auteur exigeait « que les pouvoirs publics interviennent pour sauvegarder la concurrence là où elle peut jouer au bénéfice de l’acheteur. [...] La lutte doit être menée contre la restriction volontaire de la production, la destruction, le stockage ou la resserre des produits »27. Une résolution de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 8 décembre 1948, montre que cette exigence n’était pas un cas isolé. A la demande du député socialiste Albert Gazier, elle demanda au gouvernement, par 14 voix et 11 abstentions, de « préparer une législation antitrust permettant de combattre les manœuvres s’opposant à la baisse des prix »28.

  • 29 A. Armengaud avait mené cette étude à la demande du groupe. Elle devait être débattue au cours de (...)

17Le groupe de travail du commissariat du Plan sur les problèmes de productivité mena lui aussi une réflexion sur les accords et les ententes. Certains de ses membres y virent un moyen de favoriser la spécialisation de la production. Ils plaidaient donc pour qu’on les encourage par des mesures fiscales et une répartition avantageuse des matières premières et des crédits. Mais ils jugeaient simultanément que ces accords devaient faire l’objet d’une surveillance rigoureuse de l’administration, et déclaraient ainsi qu’« une législation antitrust devra être introduite en France permettant de remédier aux abus éventuels de concentration »29.

  • 30 M. Allais, Abondance ou misère. Propositions hétérodoxes pour le redressement de l’économie frança (...)
  • 31 « Pouvons-nous atteindre les hauts niveaux de vie américains ? » AN, 81AJ 176, et Le Monde des 9, (...)

18D’autres considéraient en revanche que sans la libre concurrence on ne parviendrait jamais à élever le niveau de vie. L’économiste (et futur prix Nobel) Maurice Allais avait par exemple déjà refusé en 1946 des mesures dirigistes ou relevant de l’économie planifiée en France, mais avait proclamé l’« efficacité irremplaçable du système concurrentiel » et réclamé une politique de libre échange30. Dans une contribution destinée au groupe de travail du commissariat du Plan, qui parut également en quatre articles successifs dans le quotidien Le Monde, il défendait un point de vue analogue à propos de l’intégration européenne : « Il ne servirait absolument à rien de fonder politiquement l’Europe si des ententes industrielles devaient remplacer les droits de douane et les contingents en tant qu’obstacles au progrès »31.

  • 32 Paris Embassy to State Department, 2 février 1950, USNA, RG 59, 1950-54, 851.054/2-250. Dans ce té (...)
  • 33 À l’exception d’Annie Lacroix-Riz, « Paris et Washington », p. 253, qui mentionne seulement ce pro (...)
  • 34 L’ambassade américaine à Paris a envoyé à Washington le texte complet du projet de loi dans l’Emba (...)
  • 35 Note sans indication de l’auteur, mai 1949, ici p. 9, AN, F60ter 378. Dès le mois de mars, Monnet, (...)
  • 36 C’est ce qu’il a dit devant le Comité directeur du CNPF le 13 décembre 1949 et le 17 janvier 1950, (...)

19Comme on peut le déduire d’un rapport de l’ambassade des États-Unis à Paris, les collaborateurs de Jean Monnet rédigèrent effectivement au début 1949 un projet de loi contre les limitations de la concurrence, parce qu’ils étaient « inquiets des coûts supplémentaires que les cartels faisaient peser sur les projets du plan Monnet »32. Les historiens ne se sont guère penchés, à ce jour, sur cette initiative du commissariat du Plan33. Malheureusement, le texte précis du projet n’a pu être retrouvé dans les archives34. Mais son existence est confirmée par d’autres sources. Une note de mai 1949, qui résume les mesures que prévoit de prendre le gouvernement français pour stabiliser l’économie, mentionne ainsi un projet de loi sur les ententes industrielles. Celui-ci avait « pour but d’empêcher que les moyens d’action et de contrôle que l’économie de guerre avait mis à la disposition de ces groupements ne puissent être utilisés par les professions industrielles à des fins nuisibles à l’intérêt général »35. Le président du CNPF, Georges Villiers, mentionne lui aussi à plusieurs reprises qu’il a eu toutes les difficultés, en juillet 1949, à empêcher le gouvernement de présenter une loi de ce type36.

  • 37 British Embassy Paris to Bevin, Ier mars 1950, PRO, FO 371/89213, WF1114/1.
  • 38 C’est ce que font le commissaire adjoint au plan Étienne Hirsch, Ainsi va la vie, Lausanne, 1988, (...)

20Des sources britanniques et américaines il ressort que le projet de Monnet s’est, sur le fond, très fortement inspiré de la législation antitrust américaine, et constituait une rupture manifeste avec la tradition européenne, sensiblement moins rigoureuse, jusqu’alors, en matière de cartels. Ainsi, selon les indications fournies par l’ambassadeur de sa Majesté à Paris, Monnet était connu pour « avoir des points de vue sans nuance sur les vertus de la concurrence »37. La loi préparée par le commissariat du Plan était selon lui une « mesure énergique ». Le fait que le commissaire au Plan ait connu la législation en vigueur aux États-Unis et son efficacité, a été confirmé par ses collaborateurs et conseillers de l’époque dans leurs Mémoires38.

  • 39 Reuter a ensuite participé à la rédaction de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Monnet, Mémoire (...)
  • 40 Ibid., p. 646.
  • 41 Cité d’après Cohen, pp. 654-658. Cohen insiste beaucoup sur le rejet par Reuter du libéralisme d’a (...)

21Monnet lui-même mentionne dans ses Mémoires qu’il lui paraissait nécessaire de renforcer la législation française contre les cartels. Selon lui, le commissariat du Plan était allé demander à ce sujet les conseils d’un jeune professeur de droit d’Aix-en-Provence, Paul Reuter39. Originaire de Metz, ce docteur en droit était professeur à Poitiers depuis 1938. Après la Libération, il est au cabinet de Pierre-Henri Teitgen (MRP) dans les différents ministères que celui-ci occupe entre 1944 et 1947. En 1948, il est nommé jurisconsulte adjoint au ministère des Affaires étrangères. C’est apparemment dans ce cadre qu’il croise Jean Monnet40. Le choix de Monnet ne semble cependant pas un hasard. Dans un texte écrit pendant la guerre sur Les trusts, Reuter s’était déjà prononcé en faveur d’un contrôle des trusts par « un État armé de compétences et d’efficacité ». Étant donné que les trusts dépassaient les frontières nationales, il voyait également la nécessité d’« agrandir les structures politiques à la dimension des trusts », d’où la nécessité d’une unification économique en Europe, ainsi que d’« un début de fédéralisme politique » : « Il faudra que les forces politiques unitaires soient aussi fortes, et même un peu plus fortes, que les forces économiques de concentration »41. Voici donc un juriste qui arrive aux mêmes conclusions que l’économiste André Philip et le modernisateur Jean Monnet.

  • 42 Cf. Kuisel, Le capitalisme et l’Etat, pp. 400-403. Il situe cependant le début de cette transforma (...)

22Au total, les mesures proposées en 1948-1949 par le commissariat du Plan étaient un tournant décisif dans l’orientation politico-économique de Jean Monnet et de ses collaborateurs42. Ils cessèrent de se concentrer sur la hausse de la production (notamment dans les industries de matières premières). La campagne prévue désormais pour augmenter la productivité et le projet de loi contre les limitations de la concurrence se complétaient. Leur objectif était d’obtenir une diminution nette des coûts de production et des prix de vente. Celle-ci aurait provoqué l’amélioration de la compétitivité de l’industrie française, l’expansion de la consommation et l’élévation du niveau de vie général.

  • 43 Selon Maier, « The Politics of Productivity », pp. 178-180, il existait aussi aux yeux des América (...)

23La modernisation des installations de production, lancée par le plan Monnet et permise, notamment, par l’aide financière américaine, constituait la base d’une évolution de ce type. L’acquisition de machines modernes ne devait pas seulement permettre une augmentation de la production : elle devait se traduire aussi par une hausse de la productivité du travail. Les baisses des coûts ou les améliorations qualitatives qu’elle autoriserait ne profiteraient cependant aux consommateurs que s’il existait une concurrence entre les producteurs. Dans le cas contraire (c’est-à-dire dans la mesure où des accords seraient conclus sur les prix et les quantités), on n’obtiendrait qu’une hausse des profits des producteurs43.

24La suite de l’évolution montre que les craintes de Monnet étaient justifiées. Mais le danger pour la compétitivité de l’industrie française ne venait pas uniquement de sa productivité insuffisante et des pratiques restrictives au niveau national. Une grande partie des industriels en France et certaines fractions de l’administration caressaient aussi l’idée de recréer des cartels internationaux qui avaient joué un rôle considérable dans l’entre-deux-guerres.

C. DES ACCORDS ENTRE INDUSTRIELS

  • 44 Cf. les contributions publiées sur la question in : G. Jones (éd.), Coalitions and Collaboration i (...)
  • 45 Cf., globalement, C.A. Wurm (éd.), Internationale Kartelle und Aussenpolitik. Beiträge zur Zwische (...)
  • 46 Cité ibid., pp. 221-222.

25Depuis les années 1920, les cartels internationaux se sont multipliés44. À l’époque, certains gouvernements européens considéraient ce type d’accords comme la première étape d’une coopération économique plus intense entre les États45. Dans cet esprit, Gustav Stresemann a qualifié l’Entente internationale de l’acier (EIA), créée en octobre 1926, de « jalon dans la politique économique internationale dont on ne saurait exagérer l’importance »46. Il espérait, affirmait le ministre allemand des Affaires étrangères, que « d’autres branches, sans s’arrêter aux frontières des États, suivraient l’exemple de la sidérurgie ».

  • 47 Cf. Ibid., pp. 65 sq., et Barbezat, International Cooperation, et id., « A Price for Every Product (...)
  • 48 Cf. par exemple G.W. Stocking et M.W. Watkins, Cartels in Action, New York, 1946, pp. 210-215, et (...)

26Ce premier cartel international de l’acier n’a pas survécu au bouleversement causé par la Grande Dépression à partir de 1929. Mais son successeur créé en 1933 fut moins ambitieux (il se limitait à réguler les exportations) et, en conséquence plus stable (il a uniquement succombé à des événements extérieurs, le début de la guerre mondiale)47. Pendant la guerre et immédiatement après, de nombreuses études menées aux États-Unis ont présenté les cartels comme la base de l’expansion allemande, et comme un risque possible pour la sécurité de l’Amérique. Leurs auteurs plaident donc fréquemment en faveur d’une abolition et interdiction des cartels internationaux48.

  • 49 Cf. l. Badel, Un milieu libéral européen : le grand commerce français 1925-1949, Paris, 1999, pp.  (...)

27Les grands magasins, au contraire, voulaient de longue date une Europe unie sous le signe de la concurrence et ne jugeaient pas une solution supranationale indispensable. Après-guerre, ils facilitent la création de la section française de la Ligue indépendante de coopération européenne (mouvement belge lancé par Paul van Zeeland). La LICE devient en 1948 l’aile libérale du Mouvement européen. Les dirigeants des grands magasins obtiennent le parrainage et l’argent du CNPF, grâce au soutien de son président, Georges Villiers, en 1947 et 1948. L’engagement de Villliers (qui est aussi entretenu par des liens avec Raoul Dautry et Robert Schuman), celui d’une entreprise comme Pont-à-Mousson, la présence de Jules Aubrun, président de la Chambre syndicale de la sidérurgie, au Comité de patronage, masquent cependant les réticences des grandes fédérations devant la conception d’une Europe de la concurrence défendue par les grands magasins. Le libéralisme des industriels n’est pas du tout la même chose. Cette ambiguïté idéologique va faire le jeu de Jean Monnet (dont les équipes ont très peu de contacts avec les responsables des grands magasins, et ne les prendront pas avec eux pour faire l’Europe des années 1950, mais qui profiteront de leurs idées) et des industriels de la transformation, comme Constant et Lefaucheux, qui sauront l’exploiter49.

  • 50 Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », p. 251.
  • 51 Cf. M. Kipping, « Welches Europa soll es sein ? Der Schuman-Plan und die deutsch-französischen Ind (...)

28Il faut cependant souligner, avec Volker Berghahn, que marqués par l’expérience de l’avant-guerre et de la guerre, une bonne partie des industriels européens et des responsables gouvernementaux ne pouvaient « plus s’imaginer un système économique sans cartels »50. Les ententes internationales semblaient un bon moyen de combattre les conséquences négatives éventuelles causées par une ouverture croissante des marchés en Europe et dans le monde. Donc, si les industriels français utilisent le mot « libéral » pour caractériser cet ordre économique (opposé souvent à « dirigiste »), ils envisagent une intégration économique fondée sur la coopération, les accords et cartels entre les producteurs, avec la bénédiction, mais sans ingérence ou contrôle des États, comme dans l’entre-deux-guerres. Cet ordre est donc loin d’une économie de marché, qualifiée de libérale par les économistes, dont l’État supervise et garantit souvent le fonctionnement par une politique antitrust. Le débat et les affrontements que nous allons examiner par la suite ne mettent pas en présence ceux qui favorisent l’intégration européenne et ceux qui s’y opposent. Il s’agit en effet de deux conceptions très différentes de l’Europe intégrée, souvent brouillées par l’utilisation des mêmes mots des deux côtés, pour caractériser leur propre position (comme libérale) et celles des autres (comme dirigistes)51.

  • 52 DIME, Les répercussions d’une union douanière France - Belgique - Pays-Bas, décembre 1943, AN, Min (...)

29Un des premiers exemples dans ce sens en France est une étude élaborée par la direction des Industries mécaniques et électriques pendant la guerre, sous l’Occupation allemande. Elle constatait déjà que l’industrie française ne tirerait aucune espèce d’avantage d’une éventuelle union douanière entre la France, la Belgique et les Pays-Bas52. Au contraire,

« il est à craindre en effet que l’union n’offre aux industriels belges, dont les qualités commerçantes sont bien connues, une occasion facile de se substituer définitivement à certains de leurs concurrents français moins bien préparés par tempérament et par habitude à une concurrence économique sévère ».

  • 53 Note concernant les études relatives à l’organisation de l’Europe occidentale, 25 octobre 1943, MA (...)

30Mais cette étude soulignait aussi que les branches dans lesquelles on trouvait des cartels internationaux n’avaient pas grand-chose à craindre de la concurrence étrangère. Car une union douanière ne changerait rien aux quotas de production établis entre les firmes participantes ni à la répartition des marchés. Une autre note de 1943, vraisemblablement rédigée par un groupe de travail du gouvernement de la France libre, faisait elle aussi apparaître les avantages que présenteraient des accords entre les entrepreneurs53. Si ces accords étaient passés sous l’égide du gouvernement, ils pouvaient constituer un outil efficace lors du passage à la libre concurrence.

  • 54 Réunion d’information de la CSSF le 18 janvier 1946, résumée par François de Villepin, 19 janvier (...)
  • 55 L’Usine Nouvelle du 29 avril 1948 : « Nécessité de la baisse des prix. Un appel de M. Geor (...)

31Nombre de représentants de l’industrie estimaient pouvoir limiter par des accords les conséquences désavantageuses d’une ouverture du marché et les dommages que pourrait provoquer la libre concurrence. La Chambre syndicale de la sidérurgie française créa dès janvier 1946 une commission des Douanes dont le cahier des charges comprenait « la reprise des relations extérieures, les ententes, etc »54. De tels efforts prirent plus d’importance à partir de 1948 avec la disparition des contrôles économiques dus aux pénuries de la période de guerre et de l’immédiat après-guerre, la libération progressive des échanges en Europe sous la pression des Américains ainsi que le relèvement prévisible de l’économie et des exportations allemandes. Ainsi, en avril 1948, le président du CNPF, Georges Villiers, lança un appel aux industriels pour qu’ils se préparent « en comprimant leur prix à l’extrême » à la concurrence sur les marchés étrangers55. À cette fin, il prévoyait une plus grande spécialisation et une plus grande rationalisation de la production ; mais il recommandait simultanément de « promouvoir les ententes directes entre industriels pour se répartir les fabrications et les marchés, substituer au gaspillage de la concurrence anarchique et effréné la lutte loyale sur le terrain de la qualité et des prix ».

  • 56 CNPF, Observations sur le problème allemand, 20 juillet 1948, PAM 70669.

32Aux yeux du CNPF, les cartels offraient aussi une possibilité de limiter les risques d’une reconstruction allemande pour l’industrie française. En juillet 1948, le CNPF publia une prise de position sur le « problème allemand »56.

  • 57 Cf., sur la composition et les travaux de cette commission, A. Wilkens, « Verständigung von Wirtsc (...)

33Elle avait été élaborée par une commission dirigée par l’ancien ambassadeur de France en Allemagne, André François-Poncet, et comprenant des représentants du CNPF, de certaines industries clés comme l’aluminium (Raoul de Vitry) et la sidérurgie (De Wendel) ainsi qu’un journaliste du Monde (Laurei)57. Les représentants français de l’industrie approuvèrent une participation allemande au plan Marshall, car « une Allemagne de l’Ouest envers laquelle on pratiquerait une politique d’entente économique serait moins dangereuse qu’une Allemagne misérable et haineuse, acculée à accepter une pénétration politique de l’Est ». Plus important encore, ils suggèrent que l’intégration européenne pourrait résoudre les problèmes de sécurité qui préoccupent tant les décideurs français :

« Certes, des précautions s’imposent, dans le rythme même de l’aide apportée à la restauration économique allemande. A plus long terme, cependant, il semble que la sécurité de la France, si elle exige des garanties militaires et un contrôle efficace de la production de l’industrie allemande et spécialement de celle de la Ruhr, ainsi que sur la destination de cette production, résidera également dans la construction d’une Europe occidentale où les échanges de produits, de capitaux et de main d’œuvre seront possibles, où l’Allemagne de l’Ouest trouvera sa place naturelle, au lieu d’être un poids mort. »

  • 58 Cf. R. Poidevin, « Der Faktor Europa in der Deutschlandpolitik Robert Schumans (Sommer 1948 bis Fr (...)

34L’attitude que le CNPF adopta paraît donc sur bien des points plus réaliste et plus constructive que la politique allemande officielle du gouvernement français, bien qu’au même moment, y compris au sein du ministère des Affaires étrangères, on ait amorcé un changement de point de vue sur la question allemande58.

  • 59 Sur les différentes conceptions de la construction européenne voir Kipping, « Welches Europa soll (...)
  • 60 La description qui suit se fonde sur des articles de L’Usine Nouvelle du 20 janvier 1949 : « La re (...)

35Or l’intégration économique que le CNPF préconise, est basée sur des contacts directs entre les industriels et la reconstitution des cartels de l’entre-deux-guerres59. L’Allemagne, reconnaissait le texte, était au même titre que les autres États européens forcée d’exporter afin d’équilibrer sa balance des paiements. Elle chercherait donc à reprendre son ancienne position sur le marché mondial, et ce d’autant plus qu’elle aurait perdu ses marchés traditionnels à l’Est. Pour le CNPF, des ententes étaient par conséquent le meilleur moyen d’empêcher un combat pour les marchés : « Un des premiers objectifs à atteindre dans la reprise des relations commerciales entre la France et l’Allemagne devrait être le maintien, la consolidation, ou le renouvellement des accords particuliers qui existaient avant la guerre entre industriels ou commerçants français et allemands dans un grand nombre de branches. Ces accords dont le nombre dépassait une centaine portaient sur les prix, les partages de clientèle, l’exploitation de brevets ou des licences. » La centrale patronale s’efforça effectivement, au cours de la période suivante, de rétablir les contacts avec les chefs d’entreprise allemands60. Elle reprit ainsi à l’automne 1948 le contrôle d’une Association pour le commerce et l’industrie français en Allemagne (ACIA) qui avait été fondée, probablement à la fin 1947, avec le soutien ou à l’instigation de l’administration française, afin « d’établir des contacts économiques permanents entre les deux pays et d’étudier les possibilités de collaboration entre les économies française et allemande qui sont complémentaires dans plusieurs domaines ». Les efforts de l’ACIA ne semblent toutefois pas avoir été couronnés de succès. C’est la raison pour laquelle le CNPF a décidé de repartir sur de nouvelles structures et a fondé en avril 1949, en collaboration avec la Chambre de commerce de Paris, l’Association française pour les relations économiques avec l’Allemagne (AFREA). Le président du CNPF et le directeur de la Chambre de commerce de Paris la présidaient en commun.

  • 61 Villiers, p. 149.

36À la même période, le CNPF entreprit d’autres démarches pour établir une meilleure communication et une plus grande concertation entre les représentants de l’industrie en Europe occidentale. En février 1949, le président du CNPF invita à Paris des représentants des syndicats patronaux des autres pays de l’OECE. Selon Georges Villiers, les Français jugeaient utile de renforcer les relations entre les représentants du patronat, « pour veiller à ce que l’Europe évolue dans une atmosphère libérale et aider à la formation de toute organisation qui pourrait être créée entre nos pays »61.

  • 62 Villiers le mentionna devant le comité directeur du CNPF le 14 juin 1949, compte rendu de réunion, (...)
  • 63 Les comptes rendus des réunions du comité directeur et des assemblées générales semestrielles se t (...)

37Le 18 mai 1949 fut créé un Conseil des fédération industrielles d’Europe (connu par son signe anglais, CIFE). Villiers lui-même fut élu président du CIFE62. À partir de septembre 1949, un comité directeur se réunit à peu près tous les quatre mois à Paris pour évoquer toutes les questions concernant les intérêts communs. En faisaient partie, outre Villiers, des représentants de la plupart des confédérations patronales européennes, dont Sir Norman Kipping, de la Confédération du patronat britannique, et le président de la Confédération de l’industrie allemande (BDI), Fritz Berg63.

  • 64 Note de la Direction d’Europe, Sous-Direction d’Europe Centrale, du 4 janvier 1949, L’Allemagne et (...)
  • 65 D’après Jean Filippi, cf. ci-dessous.

38Dans les rangs de l’administration française aussi, on trouvait des partisans d’accords directs entre industriels européens. Au ministère des Affaires étrangères, début 1949, on commença à réfléchir à la manière dont un cartel européen de l’acier pourrait contrôler la production de la Ruhr. Car les restrictions imposées par les Alliés étaient purement provisoires64. Simultanément, la direction des Relations économiques extérieures (DREE) du ministère des Finances fit des propositions concrètes en vue d’accords entre industriels. A l’époque, la DREE était une direction importante, parce qu’une grande partie du commerce extérieur était régie par des contingentements. Elle comptait entre 100 et 200 collaborateurs65.

  • 66 Selon un de ses collaborateurs à l’époque, Marc Hyafil, Archives orales du Comité pour l’histoire (...)
  • 67 Interview n° 9 avec Aude Terray le 10 mai 1989, Archives orales du Comité pour l’histoire économiq (...)
  • 68 Note d’octobre 1948, AN, F60ter 390, cité par Margairaz, L’État, les finances, p. 1217.

39Entre 1948 et 1950, son directeur fut Jean Filippi, inspecteur des Finances et, en 1949, en même temps directeur du cabinet du président du Conseil Henri Queuille, puis du ministre des Finances Maurice Petsche, donc avec un poids politique considérable66. D’après ses propres souvenirs, il avait beaucoup des contacts avec les milieux industriels. Il ne recevait cependant « jamais un industriel, un grand commerçant », mais uniquement « les présidents des organismes professionnels, le président du textile, le président de la sidérurgie » qui « venaient beaucoup [...] demander de la protection ». Apparemment, les représentants des syndicats professionnels avaient en lui un auditeur bienveillant, parce qu’il était contre une « libération sauvage »67. En conséquence, il voyait les cartels comme une nécessité si l’on voulait garantir des marchés aux entreprises et les dissuader de s’opposer aux investissements prévus68.

  • 69 D’après Hyafil, Kojève se considérait comme une personne isolée sans pouvoir ni titre qui donne ce (...)
  • 70 Sur sa personne et ses activités, cf. D. Auffret, Alexandre Kojève, Paris, 1990 et « Alexandre Koj (...)
  • 71 DREE, Note pour le ministre, 22 juin 1948, cité d’après Bossuat, « Les risques et les espoirs », p (...)

40Un des hauts fonctionnaires de la DREE les plus favorables aux accords entre industriels comme base de l’unification de l’Europe fut Alexandre Kojève. « Éminence grise » de la direction69, il était aussi un des représentants français à l’OECE ainsi qu’un grand philosophe, un expert de Hegel et, aux dernières nouvelles, un agent du KGB pendant trente ans70. Pour lui, les accords entre représentants de l’industrie sous le contrôle des gouvernements étaient la base nécessaire « de l’unification de l’économie européenne, mais encore de toute tentative sérieuse d’établir une union douanière en Europe occidentale qui impliquerait la Grande-Bretagne et tiendrait compte des préférences britanniques »71.

  • 72 Mémorandum de la délégation française pour le groupe de travail sur le programme à long terme de l (...)

41Ces conceptions semblent avoir emporté l’adhésion des membres du gouvernement français. En décembre 1948, la délégation française à l’OECE proposa en effet de spécialiser la production en Europe à l’aide d’accords directs entre les chefs d’entreprise et leurs organisations, afin de faire baisser les coûts de production72. Cela offrirait à l’industrie française de plus grandes possibilités d’écouler ses produits, et la rendrait plus concurrentielle face aux produits américains.

  • 73 Questions qui pourraient être posées à Sir Stafford Cripps, 10 janvier 1949, AN, F60ter 411. Leur (...)

42Début 1949 eurent lieu entre la France et la Grande-Bretagne des négociations bilatérales sur le rôle de l’OECE, et sur la mise en place d’une collaboration économique plus efficace en Europe. Un document que la DREE rédigea à cette occasion montre quels avantages elle espérait tirer de ce type « d’accords de spécialisation »73. Selon ce texte, il s’agissait « de remplacer les cartels européens d’avant-guerre par des ententes internationales d’une forme nouvelle ». Leur objectif devait être une plus forte spécialisation de la production. C’est la raison pour laquelle elles devaient exclure la protection des marchés locaux. Elles devaient en outre être « entérinées par l’OECE, c’est-à-dire par chaque pays participant, les gouvernements intéressés exerçant le contrôle de ces ententes et prenant toutes les mesures législatives nécessaires à leur fonctionnement, en accord avec leurs politiques économiques respectives ».

  • 74 Sur l’échec des entretiens franco-britanniques, cf. Young, Britain,France, p. 123 et surt (...)
  • 75 Étienne Hirsch se prononça contre les cartels devant l’OECE, d’après une lettre de Schweitzer à Al (...)

43À cette époque, de tels projets n’avaient guère de chances d’aboutir, compte tenu notamment de l’attitude des Britanniques, qui refusaient une plus forte intégration économique européenne et l’attribution de pouvoirs importantes à l’OECE74. Le commissariat du Plan exprima d’autre part lui aussi son hostilité aux cartels75. Une autre affaire montre cependant une fois de plus l’importance que leur attribuaient certaines fractions de l’administration et de nombreux industriels, en guise de condition préalable à l’unification économique en Europe.

D. L’ÉCHEC DE L’UNION DOUANIÈRE FRANCO-ITALIENNE.

  • 76 Cf. Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 161-164. Cf. aussi P. Guillen, « Le projet d’union (...)

44Dans le cadre de la première conférence sur le plan Marshall, qui eut lieu à Paris au cours de l’été 1947, la délégation italienne reprit à son compte une idée américaine et proposa au gouvernement français la constitution d’une union douanière entre les deux pays76. L’éventualité d’une relation économique plus étroite entre la France et l’Italie fit aussitôt apparaître des divergences considérables entre les différents groupes d’intérêts.

  • 77 Entretien n° 9, le 10 mai 1989.

45Au ministère des Affaires étrangères, on tenait, surtout pour des raisons politiques, à encourager l’intégration économique en Europe. Au directeur de la DREE, Jean Filippi, par contre, il « semblait tout à fait nocif pour la France de s’allier avec l’Italie d’une part - ça ne se dit pas, mais... ils sont trop malins -, et d’autre part s’associer avec un pays où l’économie est dans cet état et le niveau de vie plus faible que le nôtre, c’est lui qui va en profiter »77.

  • 78 Rapport d’Albert Bureau sur les discussions avec les Italiens lors de la réunion du comité consult (...)

46Les sidérurgistes et la direction de la Sidérurgie étaient a priori favorables à une collaboration plus étroite avec les producteurs italiens. Mais une augmentation de la production d’acier italienne ne leur « paraissait pas utile » compte tenu de la « vocation sidérurgique de la France ». Ils plaidaient donc en faveur d’un échange entre la fonte, l’acier brut et la ferraille français et les produits de l’industrie mécanique italienne. La direction des Industries mécaniques et électriques (DIME) du ministère de l’Industrie refusa naturellement des relations commerciales sur cette base, puisqu’elles auraient nui aux industries de son secteur78.

  • 79 Cf. sur ce qui suit Guillen « Le projet d’union économique », pp. 144 sq., Bossuat, La France, l’a (...)

47Au terme d’une série d’entretiens, les deux gouvernements finirent par annoncer, dans une déclaration commune du 13 septembre 1947, leur intention d’étudier en détail la possibilité d’une union douanière franco-italienne79. Une commission mixte d’experts issus des ministères compétents étudia au cours des mois qui suivirent ses conséquences économiques éventuelles. Dans leur rapport du 22 décembre 1947, ils constataient qu’il n’existait pas d’obstacle insurmontable à une intégration économique entre la France et l’Italie. Ils proposaient même de ne pas se cantonner à une suppression des barrières douanières, mais de créer une vaste communauté économique et d’y impliquer aussi d’autres pays, au cours d’étapes ultérieures.

48Les ministres des Affaires étrangères des deux États signèrent ensuite, le 20 mars 1948, une déclaration d’intention allant dans ce sens. Une autre commission, composée de hauts fonctionnaires, de parlementaires et de représentants des chefs d’entreprise, élabora de juin 1948 à janvier 1949 les modalités de l’union franco-italienne. Les deux pays signèrent le 26 mars 1949 un traité reposant sur ces principes. Il prévoyait d’éliminer tous les droits de douane en l’espace d’un an et d’abolir progressivement, sur une période de six à huit ans, les quotas commerciaux.

  • 80 Un bon nombre des industriels français développa par la suite une argumentation analogue contre d’ (...)

49La réaction des chefs d’entreprise français montre que ceux-ci, dans leur majorité, n’étaient pas disposés à ouvrir le marché français à la concurrence étrangère. Dans de nombreuses déclarations à la presse, dans des lettres aux autorités et aux membres du gouvernement compétents, les représentants de l’industrie se prononçaient sans doute, sur le principe, pour une élimination multilatérale des barrières douanières et commerciales entre la France et l’Italie. Mais celle-ci supposait de leur point de vue un nivellement préalable de tous les éléments des coûts de production (c’est-à-dire des salaires, des prélèvements sociaux, des impôts, etc.) dans les deux pays. À cette condition seulement, les producteurs français accepteraient d’entrer en concurrence avec les Italiens80.

  • 81 L’Usine Nouvelle du 29 janvier 1948, p. 1 : « L’industrie française en face des unions éco (...)
  • 82 L’Usine Nouvelle du 12 février 1948, p. 14 : « Entente douanière franco-italienne ».
  • 83 Par exemple L’Usine Nouvelle du 22 juillet 1948, p. 1. Cf., sur un sondage aux résultats mitigés m (...)

50L’influente revue économique L’Usine Nouvelle constata par exemple dès le début 1948 que les charges sociales et fiscales françaises étaient considérablement plus élevées que celles des autres pays, et réclama donc, comme « condition préalable » à toute union douanière, « une égalisation dans les conditions faites à chaque industrie »81. Sans une mise à niveau de ce type, écrivit-elle dans un autre article, on risquerait « de mettre nos industries à la merci d’une concurrence mortelle »82. Depuis, on a eu constamment recours à cette argumentation83.

  • 84 Cité in L’Usine Nouvelle du 12 décembre 1948, p. 14. Cf. aussi la réunion du comité directeur du C (...)
  • 85 « But à atteindre », extrait du compte rendu de la première réunion du Comité mixte pour la prépar (...)

51Le CNPF et son homologue italien saluèrent sans doute dans une déclaration commune ce projet de communauté économique. Mais « pour atteindre ces résultats », elle demandait que l’on prenne des précautions, « notamment en matière monétaire, en matière douanière et en ce qui concerne les charges fiscales, sociales et autres incombant aux deux industries »84. Les industriels préféraient une « véritable Union économique » à une simple union douanière, parce que la première « implique une harmonisation complète des conditions des deux économies à la fois sur le plan de la législation économique et sociale, sur celui du régime des devises, sur celui des charges fiscales, etc. »85.

  • 86 Ce qui suit est en partie basé sur l’entretien avec un de ses futurs successeurs, Georges Imbert, (...)
  • 87 Son nom est mentionné plusieurs fois dans M. Margairaz, « Les autodidactes et les experts : X-Cris (...)
  • 88 Sur ces efforts et leur contexte, cf. Kipping, « A Slow and Difficult Process ».
  • 89 Rapport de Fred J. Desautel et Howard Tilson, ECA/OSR, 16 avril 1951, RG 469, SRE, PTAD, Subject F (...)

52L’un des rares représentants des chefs d’entreprise français à approuver sans réserve l’union douanière fut Jean Constant86. Il venait du Nord de la France et avait fait ses études à l’École Polytechnique. Dans l’entre-deux-guerres, il appartenait au réseau de réflexion X-crise87. Pendant la guerre, il écrivait des rapports, notamment dans le cadre du comité d’organisation, sur la modernisation de l’industrie mécanique française88. Apparemment, il mit ses idées en œuvre par la suite dans une grosse entreprise familiale, la Manufacture d’Estampage du Nord-Est. Des conseillers de l’autorité américaine du plan Marshall qui visitèrent l’usine en avril 1951 décrivirent la direction de l’entreprise comme « progressiste » et « intéressée par les possibilités les plus récentes de la technique de finition »89. Depuis novembre 1944, Constant était en outre délégué général du Syndicat général des industries mécaniques et transformatrices des métaux (SGIMTM).

  • 90 Ils ont fusionné en 1960 et représentent aujourd’hui également les industries électriques ; N. Lun (...)

53Constant joua également un rôle important dans le rétablissement des contacts entre les industries mécaniques des pays européens. Lui et son homologue belge, G. Velter, de Fabrimétal, prirent l’initiative de réunir les représentants des associations française, belge, britannique, suédoise et suisse le 25 juin 1947 à Bruxelles. Ils décidèrent d’organiser des congrès internationaux des industries mécaniques, surtout pour échanger des informations d’ordre technique. Le premier de ces congrès se tint à Paris en septembre 1948 et fut suivi par une série d’autres à différents endroits jusqu’en 1958. Plus importante dans notre contexte s’avéra la décision de créer un secrétariat permanent auprès du SGIMTM, dont le directeur de la documentation et de la communication, Cyril de Novar, devint le responsable. Par la suite, ce secrétariat servit de base pour des actions communes des industries mécaniques auprès des gouvernements et fut aussi le point de départ de deux organismes représentatifs au niveau européen : d’abord, en 1952, le Comité de liaison des industries métalliques européennes (COLIME) pour les associations des six pays membres de la CECA, puis, en 1954, l’Organisme de liaison des industries métalliques européennes (ORGALIME), pour tous les pays membres de l’OECE90.

  • 91 Ce fut le cas lors de la réunion du comité directeur du CNPF le 15 mai 1949. Compte rendu de la ré (...)

54Dans ses prises de position publiques en France sur l’intégration européenne, Jean Constant se présenta comme le partisan d’une vaste libéralisation du commerce et des transferts financiers91. Il salua donc lui aussi le projet d’union économique entre la France et l’Italie. De son point de vue, son bon fonctionnement dépendait avant tout de l’instauration de taux de changes libres. L’exigence d’une mise à niveau de toutes les conditions de production, formulée par la plupart des chefs d’entreprise français, fut en revanche tournée en dérision par le délégué général du Syndicat des industries mécaniques :

  • 92 « Vers le blocage des échanges », Les Industries Mécaniques, mars 1949, p. 3.

« Quand je vois le peuple que l’on a prétendu le plus spirituel de la terre pondre des graves rapports dans lesquels il expose que toute l’action de l’Europe doit se porter, avant qu’on fasse quoi que ce soit d’autre, vers l’unification des législations monétaires, sociales, fiscales, et qu’on commence à réunir des commissions internationales pour comparer les législations relatives à la protection contre les accidents, je cherche où est le feu. Vous croyez, réellement, que tout cela sert à quelque chose ? [...] Est-ce que vous allez obliger les autres pays à assurer les rhumes de cerveau, à la manière française ? »92

  • 93 Cf. sur l’attitude des différents syndicats professionnels, le rapport de M. Guerlain, directeur d (...)
  • 94 Note de la DIME à l’inspecteur général chargé de la Coordination industrielle, 1er juin 1950, AN, (...)

55La majorité des fédérations patronales, tout comme les instances gouvernementales françaises concernées, étaient cependant persuadées qu’une union douanière supposait des accords directs entre les industriels93. A l’instigation des deux gouvernements, les représentants français de l’industrie prirent donc contact avec leurs collègues italiens94.

  • 95 Échange de vues entre les délégations sidérurgiques italienne et française, note de la délégation (...)
  • 96 Cf. Kipping et al, « The Emergence ».

56Dans la sidérurgie, les deux chambres syndicales proclamèrent dès le mois de janvier 1948 « l’intérêt d’une étude à entreprendre en commun sur les conditions possibles d’une coordination de leurs activités respectives »95. Au mois de décembre, d’autres entretiens eurent lieu entre les représentants des organisations patronales, ainsi que des visites d’usines. Les deux délégations s’entendirent sur les livraisons de minerai et de ferraille à l’Italie. En contrepartie, les Italiens s’engagèrent à écouler une certaine quantité de produits de la sidérurgie française. Les représentants de l’industrie ne purent cependant s’entendre sur le niveau de la production d’acier italienne dans le cadre de l’union économique. Les fabricants italiens prévoyaient – en accord avec leur gouvernement – une hausse considérable de la production afin de couvrir les besoins des transformateurs nationaux de l’acier (notamment de l’industrie automobile)96. Les producteurs d’acier français la refusaient. Nous le savons par les comptes rendus de leurs débats internes, ils considéraient que l’Italie n’avait pas de « vocation » à produire de l’acier, et qu’il s’agissait d’un marché important pour écouler leur propre production.

  • 97 Le Directeur de la Coordination Industrielle aux Directeurs des Industries Mécaniques et Électriqu (...)

57Au ministère français de l’Industrie, on s’efforçait également de protéger les entreprises nationales contre la concurrence italienne. Une circulaire du 27 août 1948 demandait ainsi à tous les services concernés d’effectuer une expertise critique des projets d’investissement présentés par les représentants de l’Italie au sein des différents comités de l’OECE, et d’insister pour que la création de sites de production ne se déroule qu’en fonction d’un programme convenu au préalable entre les deux pays97. En tout cas, il fallait émettre des objections si une extension de la capacité de l’industrie italienne nuisait clairement aux intérêts des producteurs français.

  • 98 Sur ces travaux préliminaires, cf. le résumé dans le Bulletin du Conseil Économique, 26 mai 1949, (...)

58En mai 1949, enfin, une série de votes eut lieu au Conseil économique français, qui avait déjà longuement évoqué, auparavant, le projet d’union. Aucune des résolutions proposées ne rassembla de majorité parmi les groupes d’intérêts économiques qui y étaient représentés98. Bien que les recommandations de cette assemblée n’aient aucun caractère contraignant, le gouvernement préféra s’abstenir provisoirement de présenter au Parlement le traité déjà signé.

  • 99 Cf. entre autres Bossuat, « La politique française de libération des échanges en Europe et le plan (...)
  • 100 D’après le rapport de M. Guerlain, cf. ci-dessus note 92.
  • 101 C’est ce qu’estime Szokolóczy-Syllaba, p. 32. Cf. aussi Moguen. Sur les interventions du président (...)
  • 102 Lettre au ministre de l’Industrie du 10 janvier 1949, AN, F 12 11026.

59Les historiens ont trouvé une quantité de motifs à l’échec de l’union entre la France et l’Italie99. A l’époque, la résistance d’un certain nombre de branches industrielles importantes, qui craignaient les conséquences négatives que pourrait avoir pour eux une libre concurrence avec les producteurs italiens, semble avoir joué un rôle décisif. Les chantiers navals, l’industrie textile et l’industrie automobile furent les secteurs qui s’y opposèrent avec le plus de force100. Mais ce sont sans doute les transformateurs du coton qui mobilisèrent contre le projet101. Dans l’autre camp, le patron de Renault, Lefaucheux, espérait, en revanche, que l’union douanière lui offrirait un meilleur approvisionnement en tôles de carrosseries, mais une fois seulement que les producteurs d’acier italiens auraient couvert les besoins des producteurs automobiles de leur pays102.

60Après l’échec de l’union douanière avec l’Italie, le danger d’une compétition directe avec les producteurs italiens parut dans un premier temps conjuré, du point de vue français. Mais au cours de l’année 1949, on ne put empêcher une nouvelle ouverture des marchés en Europe et une intensification de la concurrence.

II. 1949, ANNÉE DE CRISE : L’ACIER COMME CŒUR DU PROBLÈME

61À partir du début 1949, l’industrie française dut faire face à une hausse de la concurrence sur les marchés étrangers, notamment de la part des producteurs allemands. Les industries de transformation furent les plus sérieusement atteintes par cette évolution. Et ce furent elles aussi qui, en conséquence, commencèrent à exercer des pressions considérables sur les décideurs français pour trouver une solution à ce problème.

A. PRESSION CROISSANTE SUR LES CONSOMMATEURS D’ACIER

  • 103 Cf. les tableaux dans Milward, The reconstruction, p. 257, 354 et 358 ; pour les motifs, cf. Buchh (...)
  • 104 Abelshauser, « American Aid », p. 380 et Wirtschaftsgeschichte, pp. 30-31.
  • 105 Buchheim, pp. 24 et 174-175.
  • 106 Ibid., pp. 42-49. Cf. d’autre part F. Jerchow, « Der Aussenkurs der Mark 1944-1949 » VfZG, (...)

62Depuis la réforme monétaire en Allemagne de l’Ouest, en juin 1948, les exportations des zones occidentales avaient pris un essor considérable103. Dans le même temps, leur composition se transforma du tout au tout. Avant la guerre, la part des matières premières dans les exportations allemandes s’élevait à 10 %, celle des produits finis à 77 %. Au cours des premières années de l’après-guerre, ce rapport s’est inversé. Ainsi, les zones d’occupation occidentales n’ont exporté en 1947 que 11 % de produits finis, mais 64 % de matières premières. Il s’agissait essentiellement de charbon, pour lequel les Allemands recevaient encore, de mai 1945 à septembre 1947, avec 10,5 $ par tonne, moins de la moitié du prix pratiqué à cette époque sur le marché mondial104. Mais à partir de 1948, les biens de production et les produits finis constituèrent de nouveau la plus grande partie des exportations allemandes105. Au cours de la deuxième partie de l’année suivante, l’abolition de ce que l’on appelait la « clause dollar », c’est-à-dire la contrainte, imposée par les Alliés, de payer en dollars américains les marchandises provenant des zones d’occupation occidentales, a relancé les exportations106. Les firmes allemandes sont donc de nouveau apparues comme des concurrents sur les marchés étrangers.

  • 107 Le commissariat du Plan, le ministère de l’Industrie et le ministère des Affaires étrangères ont m (...)
  • 108 L’Usine Nouvelle du 10 février 1949 : « L’industrie allemande va-t-elle bénéficier d’un du (...)
  • 109 L’Usine Nouvelle du 10 mars 1949, p. 1 : « La renaissance de la concurrence allemande ».

63Ces évolutions ont provoqué, au plus tard au début 1949, une certaine inquiétude dans les milieux gouvernementaux et industriels français107. La revue L’Usine Nouvelle en rendit responsables les autorités d’occupation américaines et britanniques108. Pour maintenir au plus bas niveau possible les charges qui pesaient sur leurs propres contribuables, elles tentaient d’encourager par tous les moyens les exportations de la Bizone, et ne reculaient donc pas non plus devant une concurrence camouflée. Ainsi, la plupart des produits de l’acier en Allemagne étaient meilleur marché que dans les autres pays d’Europe occidentale. Cela procurait des avantages considérables aux transformateurs d’acier allemands : « L’accroissement des exportations allemandes de produits de la mécanique commence à inquiéter certains voisins industriels de l’Allemagne ». Au mois de mars, la même revue évoqua en couverture la concurrence des producteurs allemands : « Peu à peu, les produits allemands réapparaissent sur les marchés internationaux, et beaucoup d’industriels européens sont fondés à se demander si la concurrence allemande, en se développant, ne va pas gêner considérablement l’écoulement de leurs fabrications »109.

  • 110 Réunion du conseil d’administration du 16 février 1949, Les Industries Mécaniques, mars 1949, p. 2 (...)
  • 111 Réunion du conseil d’administration du 27 avril 1949, Les Industries Mécaniques, mai 1949, p. 25.
  • 112 Note pour Monsieur Nenert, 14 mars 1949, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 12.

64Ces articles exprimaient les craintes des milieux industriels français. Dès le mois de février, le président du Syndicat général des industries mécaniques et transformatrices des métaux (SGIMTM) mentionnait au cours d’une réunion de son conseil d’administration « l’aggravation très nette de la concurrence étrangère constatée au cours des derniers mois ». Selon lui, il fallait faire face à cette menace en abaissant les coûts et en améliorant la qualité de ses propres produits110. En avril, la commission chargée du commerce extérieur attira l’attention de son conseil d’administration sur « les dangers d’une reprise de la concurrence allemande sur les marchés de l’Europe occidentale »111. Le président du Syndicat national du laminage à froid du feuillard d’acier estimait lui aussi que l’on assistait indubitablement à un durcissement de la concurrence étrangère112.

  • 113 Les Industries Mécaniques, mai 1949, pp. 1-4 : « Westminster », ici p. 4

65Les représentants des industries mécaniques ne refusaient pas par principe une libéralisation du commerce. Ils en profiteraient d’ailleurs aussi, puisque leurs résultats dépendaient également des exportations. Pour le délégué général du SGIMTM, Jean Constant, une ouverture des marchés était le seul moyen susceptible d’empêcher que la France et l’Europe, après la fin de l’aide américaine, retombent « dans leurs précédentes ornières »113. Mais il était aussi conscient que l’augmentation de la compétition en Europe imposerait des adaptations douloureuses :

« Il est donc bon que l’on s’y prépare. Cette préparation est rigoureusement impossible dans un système de changes faux, de tarifs douaniers, de contingentements. Dans son intérêt même, l’industrie française se doit de voir clair le plus vite possible. [...] Mais qu’on ne se passe pas d’illusion. La réalisation de l’Europe, ce sera pour les uns l’obligation de s’adapter ou de se transformer, pour d’autres la nécessité de disparaître. »

  • 114 L’auteur de cette note datée du 6 avril 1949 est inconnu, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° (...)

66Dans l’administration, on releva également cette transformation dans l’intensité de la compétition et sa signification pour l’industrie française. Dans une note interne de la direction des Industries mécaniques et électriques, on peut lire à ce propos : « Nous rentrons dans une nouvelle phase, qui va être caractérisée essentiellement par l’influence de la concurrence, soit sur le marché intérieur, soit sur les marchés extérieurs. On risque de passer de la pénurie à la mévente »114. Ces évolutions, tout comme le passage d’une économie pilotée par l’État à une économie organisée selon les règles du marché, exigeaient aussi, d’après l’auteur de cette note, une redéfinition des missions confiées au service et au ministère. Il considérait qu’ils auraient désormais un triple rôle « de prévision » des évolutions du marché, « d’orientation » pour les branches et entreprises qui leur étaient confiées et « éventuellement de défense » de leurs intérêts.

  • 115 Il s’agit d’un projet comportant des corrections et des compléments manuscrits, l’auteur et le des (...)

67Le ministère des Affaires étrangères se préoccupa également de la concurrence allemande sur les marchés étrangers. Une note interne datée du 18 mai 1949 examina « les conditions dans lesquelles l’Allemagne exporte et les répercussions de son commerce extérieur sur l’économie de ses voisins »115. Selon ce texte, la concurrence allemande était provisoirement encore faible. Elle touchait en outre beaucoup plus fortement la Grande-Bretagne que la France. La note rejetait les tentatives visant à limiter les exportations allemandes, car « l’Allemagne est dans la nécessité inéluctable d’exporter » pour équilibrer sa balance des paiements. Pauvre en matières premières (à l’exception du charbon), le pays était forcé d’exporter avant tout des produits finis. Pour faire face à la concurrence allemande, « les industriels français doivent lutter par des fabrications meilleures à des prix convenant à la clientèle ». En d’autres termes : accroître leur compétitivité.

  • 116 Cf. Buchheim, pp. 101-105.
  • 117 GATT, 3rd session, Annecy, 12 mai 1949, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 461.

68Le poids de la concurrence sur les consommateurs d’acier français augmenta encore au cours des mois qui suivirent, au fur et à mesure que les barrières commerciales tombaient, en Europe occidentale, dans le domaine des industries de transformation. Au cours de l’année 1949, en effet, les Américains multiplièrent leurs efforts pour accélérer le démantèlement des barrières douanières et des contingentements existants afin de faciliter le commerce multilatéral116. Ainsi, Averell Harriman, représentant en Europe de l’autorité du plan Marshall, l’ECA, se prononça devant la conférence qui suivit le GATT, à Annecy, pour une libre circulation des marchandises et des capitaux, et pour une plus grande mobilité de la main-d’œuvre117. C’était selon lui la condition d’une augmentation de la productivité. Il rappela à cette occasion l’exemple américain : « Il ne faut pas oublier que l’une des raisons qui ont permis d’atteindre des installations de production plus importantes et de meilleures méthodes de production a été l’existence d’un gigantesque espace commercial dépourvu de barrières artificielles. »

  • 118 Cf. Milward, The reconstruction, pp. 302-303, ainsi que Buchheim, pp. 123-124.
  • 119 Alphand, p. 211, 2 mai 1949. Sur le rôle des Américains dans les étapes de la libéralisation comme (...)

69A la même époque, les Américains intensifièrent la pression sur les membres de l’OECE afin qu’ils ouvrent peu à peu leurs marchés en éliminant les quotas commerciaux. Il fallait supprimer les quotas et les barrières commerciales sur un pourcentage croissant d’importations du secteur privé118. Robert Marjolin, ancien collaborateur du commissariat au Plan de Monnet, et à cette date secrétaire général de l’OECE, fit comprendre lors d’un entretien avec Hervé Alphand, directeur au ministère français des Affaires étrangères, que les Américains ne reculeraient pas non plus devant les menaces pour obtenir les progrès souhaités119. Leurs moyens de pression étaient d’une part l’aide prévue par le plan Marshall et d’autre part les cours de change des monnaies européennes par rapport au dollar américain. En modifiant le cours du dollar, ils auraient pu faire monter le prix des importations indispensables aux Européens jusqu’à les asphyxier. Marjolin souligna l’urgence d’une initiative française dans le domaine de la libéralisation du commerce. Il demanda au ministre des Finances Maurice Petsche de présenter dans les trois à six mois suivants des propositions correspondant aux intérêts de la France, situés sur une « ligne moyenne entre le multilatéralisme intégral des États-Unis et le bilatéralisme étroit des Anglais ».

  • 120 Proposal for the Liberalisation of Intra-European Trade, Memorandum by the Secretary General, 2nd (...)
  • 121 Cf. Bossuat, « La politique française », p. 320, et surtout La France, l’aide américaine, pp. 687 (...)

70Dans un mémorandum interne, le secrétaire général de l’OECE rappela une fois encore la nécessité d’agir vite120. L’élimination des barrières quantitatives devait avoir lieu au cours de l’année à venir. Maurice Petsche proposa effectivement en juin une libéralisation de 50 % du commerce. Mais les Américains ne s’en contentèrent pas, et insistèrent pour que ces mesures soient élargies121. Dans son mémorandum, Marjolin montra cependant aussi qu’il existait, parallèlement à la pression américaine, un autre motif à la libéralisation du commerce. La concurrence résultant d’une ouverture des marchés était « l’unique voie permettant désormais d’empêcher des investissements absurdes du point de vue économique et de s’assurer que l’industrie européenne serait suffisamment compétitive si l’Europe devait ne plus vivre que sur ses propres ressources ». Une fois tarie l’aide américaine, l’Europe dépendrait avant tout des exportations de ses industries de transformation (machine-outil, textile, etc.). C’est la raison pour laquelle il fallait d’ores et déjà s’efforcer de diminuer les coûts des producteurs efficaces et d’éliminer totalement ceux qui ne l’étaient pas. Or on n’y parviendrait pas par la planification ou par d’autres interventions étatiques, mais uniquement en exposant à la concurrence les entreprises de ces secteurs industriels.

71Pour l’équilibre de la balance commerciale et de la balance de paiement, ces secteurs prirent donc une signification déterminante. Augmenter leur compétitivité devint en conséquence un objectif majeur de la politique industrielle. On finit aussi par comprendre, en France, l’importance des industries de transformation. On le voit dans le débat qui s’est engagé à propos des spécifications du deuxième train à bandes.

B. NOUVELLE DISPUTE AUTOUR DU TRAIN À BANDES

  • 122 Cf. P. Fridenson, « Le prix de l’expansion : le financement de Renault en 1948, Études et document (...)
  • 123 Lettre de Lefaucheux au directeur de la Sidérurgie, 12 octobre 1948, AN, F12 11026.

72Comme nous l’avons vu, le PDG de Renault, Pierre Lefaucheux, militait pour la création d’un train à larges bandes dans l’aciérie de son groupe, la SAFE. En raison des capacités insuffisantes de celle-ci en acier brut, les ministères compétents avaient cependant privilégié une solution qui unissait la plupart des producteurs d’acier de Lorraine au sein d’une société commune, la Sollac. Ces efforts - finalement sans succès - visant à obtenir un train à bandes pour la SAFE en 1946-1947 ont démontré la ténacité de Lefaucheux quand il s’agissait de l’avenir de « son » entreprise. Patrick Fridenson nous en donne un autre exemple : les négociations sur le financement de Renault avec les ministères de tutelle en 1948, où là encore le président de la Régie nationale doit renoncer à une partie de ses objectifs devant la nécessité d’assainir les finances de l’État122. Ces résultats inégaux ne l’empêchèrent pas de se battre de nouveau avec les sidérurgistes et les ministères quelques mois plus tard. Cette fois-ci, il s’agissait d’obtenir pour l’installation prévue une spécification correspondant aux besoins de la production automobile. Il adressa ainsi en octobre 1948 une lettre au directeur de la Sidérurgie au ministère de l’Industrie dans lequel il réclamait que le laminoir ait une largeur de 80 pouces, au lieu des 66 pouces prévus123. Dans son argumentation, il mettait en valeur l’importance des industries mécaniques, entre autres si l’on voulait porter la production française d’acier à 12 millions de tonnes par an, comme le prévoyait le plan Monnet :

« Ce programme de production ne peut lui-même se concevoir qu’avec une augmentation très importante de la construction automobile, elle-même subordonnée à un abaissement sensible des prix en vue d’aboutir à un élargissement des marchés, tant intérieurs qu’extérieurs. Ce résultat ne pourra être atteint que si l’automobile est assurée de pouvoir se procurer en quantité et surtout en qualité et à bas prix tous ses produits de fabrication et plus spécialement les tôles. La carrosserie est en effet un élément très important du prix de revient. »

  • 124 Bureau à Lefaucheux, 27 novembre 1948, AN, F12 11026.
  • 125 Résumé d’une rencontre des sidérurgistes avec Lefaucheux auprès de M. Jenn (chef du cabinet du Min (...)
  • 126 Lettre du ministre de l’Industrie Lacoste à Lefaucheux, 5 février 1949, AN, F12 11026.

73Dans un premier temps, le ministère de l’Industrie ne se montra pas disposé à accepter les exigences de Lefaucheux. Du point de vue de la direction de la Sidérurgie, les besoins de l’industrie automobile, avec ses 2 %, ne représentaient qu’une très faible part de la production du train à bandes. Les investissements nécessaires à une installation plus large n’étaient donc, selon lui, pas justifiés124. Les sidérurgistes regroupés dans Sollac défendaient un point de vue analogue. Mais ils se disaient prêts à faire participer les constructeurs automobiles français à la société, à condition qu’ils puissent s’engager à absorber une quantité suffisante (on mentionna le chiffre de 100 000 tonnes par an, c’est-à-dire environ un dixième de la production). Les producteurs d’acier souhaitaient en outre que l’industrie automobile assume le risque entraîné par un élargissement et prenne à sa charge les coûts supplémentaires125. Le ministre de l’Industrie se rallia à cette position126.

  • 127 Lefaucheux à Lacoste, 3 mars 1949. Il envoya son chef de cabinet le 18 mars 1949, porteur d’un ref (...)
  • 128 ECA Mission to France, Despatch N° 69, Enclosure N° 1, 21 mai 1949, USNA, RG469, SRE, Industrial R (...)
  • 129 Projet portant l’inscription « Note rédigée avec Hirsch pour Monnet », sans indication de l’auteur (...)
  • 130 Cf. plus haut p. 53.
  • 131 Kipping, « Competing for Dollars and Technology » montre que ces craintes étaient largement injust (...)

74Un peu plus tard, au printemps 1949, l’administration française changea cependant de point de vue. On ignore les motifs exacts de ce revirement soudain. Il est possible qu’il soit dû à l’attitude du directeur de Renault, qui menaça, dans le cas contraire, de construire son propre train à bandes semi-continu127. Les Américains, eux aussi, s’étaient du reste prononcés pour la variante à 80 pouces. Apparemment, ils n’ont cependant exercé aucune pression directe, car ils ont été très surpris lorsqu’ils ont appris le revirement des Français128. Il est très vraisemblable que des considérations sur la compétitivité française en Europe aient joué un rôle. C’est ce à quoi fait allusion une note dont la première version date du 23 mars 1949129. Elle répétait d’abord les arguments que le directeur de la Sidérurgie à cette époque, Albert Bureau, avait déjà présentés en décembre 1948 en faveur de la création du deuxième train à bandes130. La plupart des pays producteurs européens étaient en train de se doter d’installations similaires. Si la France y renonçait, elle mettrait en péril, pour l’avenir, sa position d’exportateur d’acier. Dans le même temps, « elle donnerait des arguments au développement de la sidérurgie de la Ruhr ». La note indique même que « des pressions sont exercées auprès de l’administration américaine pour que le train soit fourni non à la France, mais à l’Allemagne »131. Mais parallèlement, elle insistait sur l’importance des exportations d’acier pour l’équilibre de la balance des paiements française, que l’on s’efforçait d’atteindre : ces exportations devaient constituer 15 % des exportations globales prévues.

75À en croire les auteurs de la note, qui suivent sur ce point l’argumentation de Lefaucheux, les exportations de l’industrie mécanique étaient encore plus importantes : « L’obtention en quantité, qualité et prix convenables de tôles est la condition sine qua non du développement de nos exportations, non seulement de produits sidérurgiques, mais aussi et surtout de produits manufacturés de toute nature (automobile, conserves, etc.) ». Les prix des tôles fines en France étaient cependant selon eux de 50 à 100 % plus élevés qu’en Grande-Bretagne ou aux États-Unis. Un train à bande de 80 pouces était donc nécessaire pour couvrir les besoins des producteurs automobiles : « Il s’agit là d’une transformation des conditions de l’alimentation de l’industrie automobile française indispensable pour lui permettre de lutter à armes égales sur les marchés d’exportations. »

76Cette note fait apparaître une transformation dans les priorités de la politique industrielle de la France. Comme l’avait montré Albert Bureau dès décembre 1948, l’acquisition d’un deuxième train à bandes permettrait certainement aussi de garantir l’avancée technologique de la sidérurgie française par rapport à la Ruhr. Mais dès le printemps 1949, les besoins des consommateurs d’acier passèrent de plus en plus au premier plan. Leurs exportations jouaient un rôle décisif dans l’équilibre de la balance des paiements. Pour les rendre concurrentielles face aux entreprises étrangères, il fallait les approvisionner à bon marché en matières premières de haute qualité. Les deux objectifs ne s’excluaient pas nécessairement. Un conflit survint malgré tout, au cours des mois suivants, entre les producteurs d’acier et les transformateurs.

C. LES INCONVÉNIENTS DES PRIX ÉLEVÉS DE L’ACIER EN FRANCE

77Avec l’ouverture des marchés et le renforcement des producteurs allemands, les transformateurs de l’acier français subirent une concurrence accrue. On vit alors rapidement que leur principal handicap par rapport à leurs concurrents étrangers était le prix élevé des produits de la sidérurgie française.

  • 132 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE, 1945-1960, N° 368. Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 6 (...)

78La note interne du ministère des Affaires étrangères, datée du 18 mai 1949, avait déjà présenté « le prix bas de l’acier de la Ruhr » comme un avantage concurrentiel majeur pour les producteurs allemands. La différence de prix pour une tonne d’acier brut était considérable. Elle coûtait 6 000 francs en Lorraine, mais 3 500 seulement dans la Ruhr132. Une étude détaillée menée au mois d’août de la même année par la direction des Prix au ministère des Finances a confirmé les différences considérables entre les prix de l’acier allemands et français.

  • 133 AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 12.

Comparaison des prix de l’acier en Allemagne et en France, août 1949133

Comparaison des prix de l’acier en Allemagne et en France, août 1949133
  • 134 Cf. Chardonnet, La sidérurgie française, p. 14.
  • 135 DIME, Évaluation des écarts de prix de revient des produits de la mécanique français, allemands et (...)

79À l’époque, et contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, où de nombreux autres matériaux comme le plastique ou l’aluminium se sont imposés, l’acier constituait une part considérable des coûts de production. Il représentait environ 10 % du prix de revient pour un moteur électrique, entre 25 à 35 % pour des machines agricoles, de 30 à 40 % pour des frigidaires, et jusqu’à 50 % pour des machines-outils134. Les différences citées constituaient donc un handicap qui pouvait atteindre 20 % pour les transformateurs français135.

  • 136 L’Usine Nouvelle du 2 juin 1949, p. 6. Cf. également Les Industries Mécaniques, août-septe (...)

80C’est la raison pour laquelle, à partir du milieu 1949, on entendit de plus en plus souvent les consommateurs français d’acier se plaindre des distorsions de la concurrence entraînées par les faibles prix des aciers allemands. Dans une déclaration reproduite le 2 juin 1949 par la revue L’Usine Nouvelle, le délégué général du Syndicat général des industries mécaniques mit en relief le rôle décisif de ces différences de prix. L’augmentation des exportations allemandes était « facilitée par le fait que l’industrie allemande dispose de ses matières premières principales, acier et charbon, à des cours notoirement inférieurs aux cours mondiaux ». Selon lui, les transformateurs français payaient 80 $ pour une tonne d’acier brut, alors que leurs concurrents allemands ne versaient que 63 $136.

81Dans l’éditorial du numéro d’octobre des Industries Mécaniques, la revue de son syndicat professionnel, le délégué général fit comprendre, avec le style cynique et ironique qui le caractérisait, pourquoi les transformateurs de métaux français n’étaient pas compétitifs dans les conditions de production de l’époque :

  • 137 Les Industries Mécaniques, octobre 1949, pp. 1-4 : « Les paliers du mensonge », ici p. 3.

« Vous prenez de l’acier cher, vous le chauffez avec du charbon onéreux, vous triturez avec de la main-d’œuvre improductive bien assaisonnée de charges sociales, et vous pulvérisez la concurrence étrangère parce que vous êtes très intelligent et que vous avez modernisé votre outillage grâce aux crédits Marshall affectés en totalité au secteur nationalisé »137.

  • 138 Lynch, France and the International Economy, p. 69.

82Effectivement, jusqu’à cette date, les industries de transformation du métal n’avaient encore reçu aucun moyen provenant du plan Marshall et jusqu’en 1953, elles n’allaient recevoir qu’une partie extrêmement faible des fonds de contrepartie : 10,4 sur un total de 1 935,3 millions de dollars (ou équivalents) utilisés par la France138. Constant s’en était plaint dans une série d’éditoriaux antérieurs dans Les Industries Mécaniques.

  • 139 Les Industries Mécaniques, mars 1951, p. 1.
  • 140 Entretien avec Georges Imbert le 13 octobre 1992. Sur Métral, cf. Kipping, « A Slow and Difficult (...)

83L’effet de ses éditoriaux alla bien au-delà de l’industrie de transformation des métaux. Les hommages qui furent rendus à son travail lorsqu’il quitta ses fonctions de délégué général ne sont pas les seuls à en témoigner139. Ce fait est confirmé par l’un de ses successeurs140. Selon lui, le chef du gouvernement français envoyait chaque mois un motard prendre un exemplaire de la revue à l’imprimerie afin d’être informé, avant leur parution, des dernières attaques de Constant, et de pouvoir y réagir aussi vite que possible.

  • 141 Circulaire quotidienne d’information du Syndicat, 24 juin 1949, p. 2.
  • 142 Circulaire quotidienne d’information du Syndicat, 5 juillet 1949, p. 2.

84Mais les activités de Constant ne se limitèrent pas à des articles alarmistes dans Les Industries Mécaniques. Comme nous l’avons vu, les transformateurs français de l’acier entretenaient depuis 1947 des relations régulières avec une quantité d’organisations patronales du même type en Europe. En juin 1949, le Syndicat général des industries mécaniques envoya à ses homologues européens un questionnaire détaillé. Il y demandait des données précises sur les coûts de production et leurs éléments (salaires, taxes, matières premières) afin de mieux pouvoir exposer, par comparaison, les désavantages auxquels devaient faire face les producteurs français141. En outre, le Syndicat créa début juillet un groupe de travail interne afin d’évaluer en détail l’impact des prix élevés et de la qualité insuffisante des produits sidérurgiques français sur la compétitivité des industries mécaniques142.

85Par la suite, avec un recul considérable des prix mondiaux de l’acier, la position des transformateurs français se dégrada de nouveau. Depuis la fin 1949, ces prix se situaient en effet en dessous du tarif intérieur fixé par l’État.

  • 143 D’après Wolter, p. 68. Les prix intérieurs français cités ici sont des prix de base. Il faut donc (...)

Prix du marché intérieur et du marché mondial pour les laminés marchands (qualité Thomas)143

Prix du marché intérieur et du marché mondial pour les laminés marchands (qualité Thomas)143
  • a Affaires de compensation, parfois à des prix d’exportation encore plus bas

Note aa

  • 144 La lettre à Bellier, du 2 novembre 1949, est signée par Lambert, le président du SGIMTM, mais elle (...)

86Avec de telles différences, les industries de transformation des métaux en France n’étaient pas seulement désavantagées par rapport à leurs concurrents allemands, mais aussi par rapport à ceux qui, parmi les producteurs étrangers, achetaient leurs produits à la sidérurgie française aux prix du marché mondial. Dans une lettre adressée au directeur des Industries mécaniques et électriques au ministère de l’Intérieur, Maurice Bellier, le Syndicat des industries mécaniques montra quelles conséquences dangereuses en résultaient pour son secteur d’activité144 :

« Non seulement en effet nos industries exportatrices risquent de perdre certains de leurs débouchés du fait qu’elles paient leur métal beaucoup plus cher que leurs clients et concurrents, mais nous risquons de voir notre propre marché intérieur concurrencé par des produits étrangers fabriqués avec l’acier que nous exportons au-dessous des cours pratiqués en France. »

  • 145 Cité in L’Usine Nouvelle du 15 décembre 1949, p. 3 : « La position de notre industrie des tracteur (...)

87Même s’il n’est pas explicitement formulé, un reproche pointe déjà dans ce type de propos : la sidérurgie française subventionnerait ses exportations en augmentant les prix de l’acier à l’intérieur. Le Syndicat des industries mécaniques n’était cependant pas, loin s’en faut, le seul à critiquer les prix élevés de l’acier français. Un producteur de tracteurs installé à Lyon, Richard Frères, considérait lui aussi que « des usines comme la nôtre devraient pouvoir produire leur acier elles-mêmes, il reviendrait à 50 % moins cher qu’elles ne le paient actuellement »145. Le syndicat concerné (la Chambre syndicale des constructeurs de matériel de motoculture) défendait la même position. Comme Constant, ce chef d’entreprise rappelait que sa concurrence étrangère, par exemple la firme italienne Fiat, payait 25 % de moins que lui pour les produits du fer et de l’acier achetés en France.

  • 146 Procès-verbal de l’assemblée générale, AN, 72AS 840, pp. 47-48. Dans son résumé, le représentant d (...)

88Lors de l’assemblée générale du CNPF du 7 janvier 1950, le représentant d’une moyenne entreprise de la transformation de l’acier critiqua avec virulence la mauvaise qualité et les longs délais de livraison des produits sidérurgiques français, notamment de la tôle. De son point de vue, s’il n’y avait pas d’amélioration dans l’approvisionnement en matières premières de ce type, il n’était même pas nécessaire de se lancer dans la lutte avec les concurrents étrangers. Une bonne partie de l’assistance accueillit ces propos avec des applaudissements et des bravos, ce qui mit manifestement mal à l’aise Villiers, le président du CNPF146.

89La critique des transformateurs ne concernait pas uniquement les prix selon eux excessifs des produits sidérurgiques français, mais aussi leur piètre qualité. La critique principale de Constant et d’autres industriels de la mécanique concernait justement, de ce point de vue, le comportement des producteurs, qui rappelait celui des cartels. C’est Pierre Lefaucheux, le PDG de la Régie Renault, qui eut à ce propos les mots les plus clairs.

D. LA CRITIQUE DES PRATIQUES DE LA SIDÉRURGIE

  • 147 Il donna cette indication devant le Comité consultatif auprès du CPS, le 8 février 1952. Selon lui (...)
  • 148 J.-L. Loubet, Citroën, Peugeot, Renault et les autres. Soixante ans de stratégies, Paris, 1995, pp (...)
  • 149 J.-L. Loubet, « Les grands constructeurs privés et la reconstruction : Citroën et Peugeot 1944-195 (...)
  • 150 P. Fridenson, « L’industrie automobile : la primauté du marché », Historiens & Géographes, 361, ma (...)

90Il est vrai que le patron de Renault se trouvait depuis 1945 dans une sorte de conflit permanent avec les sidérurgistes français. Il avait déjà fréquemment déploré les prix élevés et la qualité insuffisante de l’acier français. Sa position est compréhensible si l’on songe que les produits du fer et de l’acier constituaient près de 30 % du prix de revient d’un véhicule147. D’autre part, l’industrie automobile française vendait à l’époque plus d’un tiers de sa production à l’étranger148. Pour Citroën et Peugeot cependant l’exportation ne représentait qu’« un écoulement occasionnel et conjoncturel » en « attente d’un retour vers le marché intérieur »149. Renault, par contre, misait sur l’exportation, ce qui explique que Lefaucheux se soit autant soucié de la compétitivité de l’entreprise, et se soit efforcé de faire baisser les prix de l’acier150.

  • 151 RNUR, Rapport annuel de gestion du Président Directeur Général pour l’exercice 1949, ici pp. 20-21 (...)

91On trouve dans le rapport annuel de Renault pour l’année 1949 un bon résumé des opinions de Lefaucheux151. Le patron du groupe y expliquait avant tout la meilleure compétitivité des producteurs automobiles allemands par le fait qu’ils pouvaient acheter leurs matières premières à des prix nettement inférieurs. De son point de vue, « la situation de l’industrie automobile française restera précaire tant que l’industrie sidérurgique ne mettra pas à sa disposition des matières premières moins chères ». Lefaucheux admettait certes que le prix du charbon à coke constituait une « lourde hypothèque » pour la sidérurgie française. Mais il soulignait d’autre part que beaucoup d’entreprises sidérurgiques avaient accompli depuis la fin de la guerre des efforts de modernisation considérables, souvent avec le soutien de l’État et surtout avec l’aide du plan Marshall. Mais on ne percevait pas encore l’effet de ces investissements sur les prix de vente des produits du fer et de l’acier.

92Pour le patron de Renault, le premier responsable du maintien « artificiel » des prix élevés était le Comptoir des produits sidérurgiques. Il ne le citait pas nommément, mais le désignait comme un « organisme corporatif de vente ». Comme nous l’avons vu, le CPS était chargé d’enregistrer et de répartir les commandes pour toute la sidérurgie française. Pour Lefaucheux, le gouvernement portait lui aussi une responsabilité considérable dans cette situation regrettable : c’est lui qui avait maintenu en vigueur le cadre légal de l’activité du CPS.

  • 152 Note sur la réunion du conseil d’administration restreint le 10 juin 1948, p. 3, WV Stahl, Sitzung (...)

93Dans le rapport annuel de Renault pour 1949, le patron du groupe répéta aussi les opinions qu’il avait déjà exprimées auparavant sur la politique d’exportation française. Les exportations d’acier brut, telles qu’elles étaient pratiquées par les producteurs d’acier et encouragées par le gouvernement, lui paraissaient peu judicieuses. Il lui semblait bien plus profitable d’exporter des produits finis, par exemple des automobiles, « auxquelles s’incorpore une quantité infiniment plus grande de main-d’œuvre française ». Ce qu’avait du reste compris la sidérurgie allemande dès 1948. Lors de la fondation du comité du commerce extérieur de la WV Stahl, elle avait souligné l’importance de l’exportation « intermédiaire », dès lors qu’il « s’agissait de l’un des postes d’exportation qui profitait beaucoup aux salaires ». C’est la raison pour laquelle la WV Stahl considérait qu’« une étroite collaboration avec les syndicats patronaux de l’industrie mécanique » était « nécessaire »152. Quant à Lefaucheux, sur un ton plus ou moins sarcastique, il exprimait son espoir « que nos pouvoirs publics et notre industrie sidérurgique [le] comprendront un jour ».

  • 153 Sur ces « déjeuners d’optimistes », cf. les Mémoires de son successeur Dreyfus, p. 12.
  • 154 Franck, 697 ministres, pp. 101-102.
  • 155 À l’automne 1950, il affirma ainsi que ces reproches étaient « parmi les traditions qui commencent (...)

94Mais le PDG de Renault ne réservait pas ses prises de position au rapport annuel. Il profitait de la moindre occasion pour attirer l’attention de ses amis dans les milieux politiques, économiques et administratifs sur les besoins du groupe et ceux de l’industrie automobile en général. Depuis sa nomination à la direction de Renault, il invitait ainsi d’autres représentants de l’industrie et des hauts fonctionnaires à des déjeuners au siège de la société. On y évoquait une foule de problèmes politiques et économiques153. Comme Louis Franck (qui était à l’époque directeur des Prix au ministère des Finances) le rapporte dans ses Mémoires, Lefaucheux parvenait, en ces occasions, à influencer ses interlocuteurs dans le sens qu’il souhaitait154. Devant la presse aussi, le patron de Renault critiqua à plusieurs reprises les prix élevés de l’acier en France. Ce fut par exemple le cas à l’occasion du Salon de l’Auto, qui avait lieu chaque année à l’automne155.

  • 156 Il s’agissait sans doute d’une enquête téléphonique. On trouve quelques réponses écrites in AN, IN (...)
  • 157 Lettre des Ets. Nerpic à Denis, 28 décembre 1950, AN, IND 22300.

95L’essentiel des critiques des transformateurs visait les pratiques de cartel de la sidérurgie et le Comptoir des produits sidérurgiques. Cela ressort clairement d’une enquête menée par le responsable du service de la Sidérurgie au ministère de l’Industrie, Albert Denis, fin 1950, auprès de quelques consommateurs d’acier156. Les entreprises interrogées par Denis ont étayé des reproches que d’autres transformateurs de métaux avaient déjà émis en 1949. Une firme installée à Grenoble établit ainsi qu’elle devait entrer en concurrence avec des offreurs étrangers qui achetaient l’acier français à un prix inférieur à ce qu’elle-même payait157. Les tentatives visant à obtenir auprès du CPS de meilleures conditions pour l’acier destiné à la production de biens d’exportation n’avaient eu, de son point de vue, aucun résultat. Le CPS les avait priés de s’adresser à la Chambre syndicale. Et celle-ci les avait renvoyés au CPS, qui s’était finalement refusé à pratiquer quelque exception que ce soit.

  • 158 Ce que l’on a appelé la « parité Thionville ». Les producteurs allemands, eux aussi, ont utilisé e (...)

96Au centre de la critique exercée par les industries de transformation, on trouvait l’impossibilité de s’adresser directement aux producteurs. La plupart des commandes devaient transiter par le Comptoir des produits sidérurgiques. Cela désavantageait les transformateurs, notamment pour ce qui concernait la qualité des produits sidérurgiques. Comme le CPS répar-tissait toutes les commandes entre les divers producteurs d’acier, les transformateurs recevaient fréquemment leurs livraisons de plusieurs entreprises différentes. Dès lors, ils ne pouvaient guère espérer que la qualité des produits commandés serait homogène, ce qui gênait bien entendu considérablement leur propre production. Or cette passation et cette diffusion centralisées des commandes n’étaient possibles que parce que l’on calculait les prix sur la base d’un transport forfaitaire. Cela signifiait que, quelle que soit l’entreprise qui livrait, le client devait toujours payer le fret « fictif » de Thionville au lieu de livraison158. Jean Constant résuma après coup cette situation du point vue des consommateurs d’acier dans son style inimitable :

  • 159 J. Constant, « Le marché commun de l’acier », Manutention, 5, (janvier-février 1953), p. 19. Remer (...)

« Ils en sont arrivés à considérer comme normal de passer leurs commandes sans même pouvoir choisir leur fournisseur, sans pouvoir discuter ni les délais de livraison ni les prix ni les conditions de paiement. Pour acheter leur métal, ils n’avaient plus besoin d’acheteurs : ils pouvaient s’en remettre à une dactylo, comme s’il s’était agi d’acheter des timbres-poste »159.

  • 160 Sur l’histoire de cet affrontement, cf. Kipping, « Inter-firm Relations and Industrial Policy » et (...)

97Avec leurs attaques contre les pratiques de cartel de la sidérurgie, incarnées avant tout par le Comptoir des produits sidérurgiques, les consommateurs d’acier reprenaient une critique que les industries de transformation avaient déjà exercée depuis la Première Guerre mondiale contre les puissants « maîtres de forges »160. Les transformateurs ne se contentèrent cependant pas de critiquer. Ils firent aussi une proposition concrète afin d’améliorer leur situation à l’égard de l’approvisionnement en acier.

E. LA REVENDICATION D’UNE OUVERTURE DES MARCHÉS DE L’ACIER

98Les transformateurs français de l’acier accueillirent favorablement l’idée d’une ouverture des marchés en Europe. Mais les pratiques de cartel de la sidérurgie les gênaient considérablement face à leurs concurrents étrangers. C’est la raison pour laquelle, à partir du milieu de l’année 1949, les consommateurs d’acier n’acceptèrent plus de nouvelles libéralisations commerciales qu’à une condition : l’ouverture des marchés de l’acier à la concurrence.

  • 161 Réunion du Conseil d’administration du 20 juillet 1949, Les Industries Mécaniques, août-septembre (...)
  • 162 Mentionné dans un « Résumé des positions de principe prises par les organismes syndicaux sur la li (...)
  • 163 Ibid. Contrairement à ce qui se passait en Allemagne, les producteurs de tubes ne faisaien (...)

99Une discussion minutieuse eut ainsi lieu le 20 juillet lors d’une réunion du conseil d’administration du Syndicat des industries mécaniques. Elle porta sur les mesures prévues par l’OECE en vue du démantèlement des barrières commerciales. Sur ce point, le conseil estima « qu’il ne saurait être question d’admettre la libération des échanges pour les produits mécaniques et ouvrages en métaux finis, tant que les matières premières et les demi-produits entrant dans la composition des produits fabriqués resteront soumis à des restrictions d’importations »161. Le Syndicat répéta ce point de vue dans une lettre adressée au ministre de l’Industrie le 21 juillet 1949162. D’autres organisations patronales pour lesquelles l’acier constituait également la matière première principale (par exemple la Chambre syndicale des tubes en fer et en acier) défendaient le même point de vue : si l’on voulait ouvrir les marchés aux produits des industries mécaniques étrangères, il fallait d’abord les ouvrir aux productions des laminoirs, ou au moins faire baisser les prix français de l’acier163.

  • 164 Sur la personne et la carrière de Louvel, cf. Dictionnaire de biographie française, p. 322 et Fran (...)

100Au cours des mois qui suivirent, le délégué général du Syndicat général des industries mécaniques et transformatrices des métaux (SGIMTM), Jean Constant, intervint dans ce sens auprès de tous les organes gouvernementaux et administratifs ayant à traiter les questions de la libéralisation du commerce. Il s’adressa ainsi au directeur de la DREE au ministère des Finances, Jean Filippi, et à Hervé Alphand, directeur des Affaires économiques et financières au ministère des Affaires étrangères. Au ministère de l’Industrie, il présenta ses demandes au directeur des Industries mécaniques, Maurice Bellier, puis au ministre Jean-Marie Louvel. Celui-ci, membre du parti démocrate-chrétien MRP, avait remplacé en février 1950 le socialiste Robert Lacoste. Comme Constant, il était diplômé de l’École Polytechnique. Avant la guerre, il avait travaillé dans le secteur privé comme ingénieur en électricité164.

  • 165 AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 11.

101Dans toutes les lettres qu’il écrivit à l’époque, Constant se plaignait des prix élevés que les transformateurs français devaient payer pour l’acier, par comparaison avec leurs concurrents étrangers. Pour éliminer ce handicap, il demanda que l’on supprime toutes les barrières sur les importations d’acier étranger en France et que l’on expose l’industrie sidérurgique française à la concurrence. À ces conditions seulement, les transformateurs du métal pourraient approuver une libéralisation de leurs produits. Quelques extraits de ses lettres montrent avec quelle virulence il attaquait les sidérurgistes français, en des termes analogues à ceux de Lefaucheux à la même époque165 :

  • 166 Il envoya la même lettre le 23 novembre 1949 à Hervé Alphand, le directeur des Affaires économique (...)

« Nous vous déclarons que nous jugerions absolument inacceptable une solution libérant les échanges de nos produits sans libérer l’échange des produits sidérurgiques à partir desquels ils sont fabriqués. Conscients de représenter un élément d’activité sain dans une Europe future, nous ne pouvons nous prêter à des expériences qui risqueraient de ruiner nos industries en protégeant des activités dont la position économique est peut-être beaucoup moins certaine » (à Filippi, le directeur de la DREE, le 19 novembre 1949, souligné dans l’original)166.

« Nos industries ne peuvent pas être placées dans le marché concurrentiel européen si elles continuent à rester astreintes de se procurer, à un prix nettement supérieur au prix étranger, des matières premières dont au surplus la qualité laisse beaucoup à désirer. Les produits de transformation ne peuvent pas être libérés sans que le soient en même temps les produits de base dont ils dérivent. Toute autre méthode de libération heurte le bon sens » (à Bellier, le 14 décembre 1949).

  • 167 Louvel adressa cette lettre à Bellier le 6 mars 1950 et lui demanda des éléments de réponse, ibid.(...)

« Je ne puis que répéter une fois de plus ce que j’ai dit à maintes reprises : il m’échappe qu’on puisse placer des industries sous le régime de la concurrence internationale pour les produits qu’elles vendent en excluant cette concurrence pour ceux qu’elles achètent » (à Louvel, le 28 février 1950)167.

  • 168 Conseil d’administration de la CSSF, le 18 novembre 1949, rapport succinct rédigé par François de (...)

102Dans une lettre adressée à Bellier le 17 octobre 1949, Constant menaça « de faire poser la question au gouvernement par la voie parlementaire ». Le Syndicat des industries mécaniques ne limita cependant pas ses actions au gouvernement et à l’administration. Il chercha aussi à établir une relation directe avec la sidérurgie. Il prit ainsi, en novembre 1949, contact avec la CSSF et lui demanda une rencontre pour évoquer le problème de la qualité insuffisante de nombreuses livraisons168.

  • 169 L’Usine Nouvelle du 8 décembre 1949, p. 3 : « L’action pour la qualité ».
  • 170 Cf. le compte rendu du conseil d’administration de la CSSF le 17 février 1950, PAM 88337.

103Les deux syndicats installèrent même une commission commune pour examiner les problèmes de qualité et les solutions possibles169. On ne semble cependant pas avoir réalisé de grands progrès en la matière170.

  • 171 Réunion du conseil d’administration du 19 avril 1950, Les Industries Mécaniques, mai 1950, p. 36.

104Devant la commission du CNPF chargée des problèmes de libéralisation du commerce, le Syndicat des industries mécaniques se plaignit aussi que les produits de l’acier demeurent contingentés alors que les barrières avaient déjà été levées pour la plupart des productions mécaniques171.

  • 172 On trouve aussi un exemplaire de cet éditorial dans les archives de M. Bellier, AN, Ministère de l (...)

105Jean Constant lui-même résuma ses critiques contre la politique gouvernementale et les pratiques de la sidérurgie dans un éditorial qui parut sous le titre « Bilan d’une libération » dans Les Industries Mécaniques de janvier 1950172. Il y qualifiait de « cycle de l’irresponsabilité organisée » la manière dont l’administration française décidait quels produits seraient exonérés de droits de douane. Participaient selon lui à cette décision, à différents stades et avec différentes missions, le ministère des Affaires étrangères, plusieurs services du ministère des Finances, le secrétariat d’État aux Affaires économiques et presque tous les services du ministère de l’Industrie. Le délégué général du SGIMTM critiquait surtout dans son article « l’idée directrice des libérateurs ». Il s’agissait selon lui de libérer « les casseroles mais pas la tôle », c’est-à-dire les produits finis, mais pas les matières premières.

  • 173 Cf. Kipping, « Les tôles avant les casseroles ».
  • 174 Le fait que Constant reconnaisse la responsabilité partielle du prix du coke dans la différence de (...)

106Sa critique repose donc sur une analyse de ce que nous appellerions aujourd’hui la chaîne de valeur173. On le voit aussi lorsque, dans le même contexte, il dit comprendre l’attitude du gouvernement, désireux de ne pas mettre en péril une sidérurgie française désavantagée par les prix élevés du coke174. Dans ce cas et en toute logique, poursuit Constant, il faudrait aussi renoncer aux libéralisations dans le domaine de la transformation de l’acier. Les producteurs d’acier, effectivement, justifiaient avant tout le niveau de leurs prix par les désavantages qu’ils subissaient dans l’approvisionnement en charbon à coke.

F. LES DIFFICULTÉS DE LA SIDÉRURGIE FRANÇAISE

  • 175 La baisse de la production fut aux États-Unis de courte durée et n’eut que des effets limités en E (...)
  • 176 Cf. sur ce qui suit A. Denis, Les tendances actuelles et futures de l’industrie sidérurgique en Fr (...)

107À partir de l’automne 1948, la croissance économique se ralentit dans le monde occidental, et notamment aux États-Unis, sans que l’on puisse parler pour autant d’une récession profonde175. Ce phénomène provoqua une baisse sensible des prix mondiaux de l’acier à partir du printemps 1949, et un accroissement de la concurrence sur les marchés à l’exportation176. À peu près à la même période, la situation des commandes se dégrada aussi beaucoup sur le marché intérieur. Avec la fin de l’économie de répartition, les consommateurs d’acier modifièrent leur comportement d’achat. Ils ne stockaient plus leurs matières premières, mais les commandaient en fonction de leurs besoins. Ils démantelèrent en outre les stocks encore existants.

  • 177 On trouvera un résumé et des extraits de son rapport dans L’Usine Nouvelle du 15 septembre 1949, p (...)

108Compte tenu des problèmes croissants liés à l’écoulement des produits et des récriminations des transformateurs de l’acier, qui se plaignaient des prix élevés, on commença, à l’automne 1949, même au sein de la sidérurgie française, à se poser des questions sur sa propre compétitivité. André Grandpierre, directeur de l’importante entreprise de production d’acier et de fonte Pont-à-Mousson, étudia ce problème pour la Chambre de commerce de Nancy177. Il découvrit ainsi que les sidérurgistes allemandes proposaient leurs productions à un prix souvent inférieur de 10 à 15 %, voire 20 % à celui de leurs concurrents français. Pour Grandpierre, cette différence était due aux coûts de production sensiblement plus élevés en France. Les producteurs français étaient selon lui désavantagés par les prélèvements sociaux considérables, les prix élevés du charbon et de la ferraille en France, mais surtout par le double prix du coke et du charbon à coke de la Ruhr.

  • 178 Jusqu’à la fondation de l’Allemagne fédérale, elles fixaient seules les prix à l’exportation. Et m (...)
  • 179 L’Économie du 14 septembre 1949 ; cf. aussi L’Économie du 5 octobre 1949 : « La dévaluatio (...)
  • 180 Cf. les tableaux des coûts du transport chez Perron, Le marché du charbon, p. 216. Les exportateur (...)

109Le terme « double prix » désigne le fait que les acheteurs à l’exportation devaient payer plus cher pour une matière première que les acheteurs à l’intérieur du pays. En raison du manque de matières premières après la guerre, de nombreux États européens ont adopté cette pratique - ce fut ainsi le cas, pour le charbon, de la Grande-Bretagne. La France eut un comportement analogue pour ce qui concernait le minerai de fer. Mais jusqu’en 1951, une bonne partie des prix à l’exportation des charbons allemands était fixée par les puissances d’occupation occidentales178. Au moins jusqu’au deuxième semestre 1949, ils restèrent nettement en dessous du niveau mondial. Pourtant le prix intérieur était encore bien inférieur à ce palier. Si l’on se fie aux indications que l’on trouve dans les différentes sources, la sidérurgie allemande versait en 1949, pour une tonne de charbon métallurgique de la Ruhr, l’équivalent en deutsche mark de 12 ou 13 $, alors que le prix s’élevait à 20 $ et plus pour les acheteurs français179. De facto, cette différence correspondait à peu près aux coûts du transport pour les fins à coke américains, qui constituaient à l’époque l’unique succédané possible180.

  • 181 L’Usine Nouvelle du 15 septembre 1949 et L’Économie du 14 septembre 1949.
  • 182 Ibid., et L’Usine Nouvelle du 1er septembre 1949.
  • 183 L’Usine Nouvelle du 15 septembre 1949 et L’Économie du 14 septembre 1949.

110La différence entre le marché intérieur et le marché à l’exportation du charbon à coke allemand était, aux yeux de la sidérurgie française, son principal handicap. Les producteurs de Lorraine déclarèrent à un représentant de l’ambassade britannique qu’ils étaient « certains de pouvoir produire de l’acier à meilleur marché que les Allemands, avec des prix de matières premières identiques »181. C’est la raison pour laquelle la sidérurgie française et ses relais d’opinion exigèrent de plus en plus souvent l’abolition des pratiques discriminatoires. L’Usine Nouvelle critiqua ainsi le fait que l’on doive payer en dollars le charbon de la Ruhr, et exigea « une saine concurrence sur le marché du charbon européen »182. La Chambre de commerce de Nancy exigea elle aussi à l’unanimité, à la suite du rapport d’André Grandpierre, une adaptation des prix du charbon français et allemands aux branches exportatrices de l’industrie et réclama aux chemins de fer français une diminution des tarifs de transport pour les marchandises à l’exportation183.

  • 184 Le Foreign Office à l’ambassade britannique à Paris, 8 octobre 1949, PRO, FO 371/76838, CE4139.

111Les experts du Foreign Office replacèrent cette déclaration de la Chambre de commerce dans le contexte « d’une chasse aux sorcières générale menée par la puissance d’occupation française en Allemagne contre les pratiques allemandes prétendument discriminatoires, et notamment les prix allemands du charbon »184. Elle tenait selon eux à la crainte de la concurrence accrue des producteurs ouest-allemands. On trouvait à leur avis une tendance analogue dans les milieux économiques britanniques à « se plaindre de la concurrence allemande avant qu’elle ne fasse mal ».

  • 185 Le calcul schématique est le suivant : la part du charbon d’aciérie dans les coûts de production s (...)
  • 186 DIME, Prix comparés de certains produits de base, 20 décembre 1949, AN, Ministre de l’Industrie, 8 (...)

112Il paraît effectivement douteux que la différence de 30 % et plus entre les prix de l’acier allemand et français soit uniquement due aux différences de prix du charbon à coke. Puisque la part du charbon d’aciérie varie en fonction de la méthode de mise en œuvre de la production, il est très important de déterminer précisément l’influence du double prix. Si l’on songe que les producteurs français dépendaient, pour plus de la moitié de leurs besoins, des importations en provenance d’Allemagne, et que le prix des charbons français était en outre relativement élevé, un ordre de grandeur de 4 à 5 % ne paraît pas irréaliste pour les produits laminés185. Cette seule cause ne suffit donc pas à expliquer les différences des prix de l’acier que nous avons citées. En outre, l’approvisionnement en minerai de fer lorrain, meilleur marché, compensait au moins partiellement cet inconvénient186.

  • 187 Note pour Monsieur le Ministre, Entretien du 19 avril avec la Sidérurgie, 15 avril 1950, AN, IND 1 (...)

113Au ministère français de l’Industrie, on n’était pas convaincu non plus que les producteurs d’acier avaient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour faire baisser les coûts de production. Ces doutes s’expriment dans une note que le directeur des Mines et de la Sidérurgie, Jacques Desrousseaux, adressa au ministre de l’Industrie, Jean-Marie Louvel187. Elle servit à préparer un entretien que le ministre eut le 19 avril 1950 avec des représentants de la Sidérurgie. Pour de Desrousseaux, il existait « de sérieuses raisons de penser que les méthodes de ces organismes sont favorables à une “structure figée” de la Sidérurgie française, et s’opposent souvent à une évolution vers le progrès économique et technique ».

  • 188 Service de la Sidérurgie (AD), Note pour Monsieur le Ministre, Situation actuelle de l’industrie s (...)

114Albert Denis, chargé de la sidérurgie au sein de la direction de Desrousseaux, considérait que le principal responsable était le Comptoir des produits sidérurgiques. Seule une étroite surveillance des activités du Comptoir permettrait « d’une part de maintenir la ligne générale de rationalisation et de modernisation dans laquelle on s’est engagé depuis quelques années, d’autre part d’éviter que des usines à haut prix de revient ne puissent continuer d’être exploitées à la faveur du monopole du CPS »188. Il reprenait ainsi les reproches formulés depuis le milieu de 1949. Cette note s’intègre aussi dans les efforts accomplis par Denis pour reprendre au moins une partie du contrôle sur la sidérurgie française, que son service avait perdu au début 1949.

  • 189 Il s’agissait du laminoir à froid de Montataire, cf. E. Godelier, Du capitalisme familial à la str (...)
  • 190 Cf. pour plus de détails ECA France to ECA Washington N° A-273, 28 janvier 1950, USNA, RG 469, Mis (...)
  • 191 Langdon Simons to ECA France (Goldenberg), 24 février 1950, USNA, RG 469, IRD, Iron and Steel Sect (...)

115Les craintes des deux hauts fonctionnaires étaient justifiées. C’est ce que montre la mise en service, début 1950, de la première partie du train à bandes moderne construit dans le nord par Usinor189. En conséquence, on aurait pu arrêter quelques-unes des anciennes installations qui se trouvaient à proximité et étaient encore parfois actionnées à la main. Mais cela ne se produisit pas. On empêcha ainsi une éventuelle baisse des prix sur les tôles fines190. Pendant une visite aux États-Unis, en février 1950, Albert Denis s’était cependant lui aussi exprimé devant un représentant de l’Autorité du plan Marshall contre un arrêt des installations périmées, pour des raisons sociales (c’est-à-dire pour éviter le chômage)191.

  • 192 Aubrun a résumé le contenu et les résultats de l’entretien avec le ministre lors de la réunion du (...)

116Dans ce contexte, on peut comprendre que le ministre de l’Industrie ait réclamé au mois d’avril dans son entretien avec le président de la CSSF, Jules Aubrun, « que la Sidérurgie le mît en état d’affirmer qu’elle était résolue à s’engager dans la voie de l’abaissement de ses prix de revient »192. À la même époque, les efforts accomplis à l’exportation par les producteurs d’acier renforcèrent les oppositions entre eux et les consommateurs, et créèrent des problèmes supplémentaires à la politique extérieure française.

G. AUTRES PROBLÈMES POSÉS PAR LES EFFORTS À L’EXPORTATION

  • 193 Session du comité permanent de la CSSF le 13 septembre 1949, résumée par François de Villepin pour (...)

117Compte tenu de la baisse des commandes intérieures, la sidérurgie française chercha à augmenter ses exportations, qui étaient encore relativement basses par rapport à ce qu’elles avaient été avant-guerre. La Chambre syndicale créa donc en septembre 1949 une commission spéciale pour l’exportation193. Elle était composée de trois membres, dont le directeur du CPS, Jean Dupuis. Comme la demande restait faible sur le marché mondial, et que les prix continuaient à descendre, la commission demanda aux membres de la Chambre syndicale l’autorisation de baisser les prix à l’exportation, le cas échéant au-dessous du niveau des prix intérieurs.

  • 194 Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, 16 décembre 1949, PAM 88336.
  • 195 Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, 20 janvier 1950, PAM 88337.

118Elle dut bientôt faire usage de cette possibilité. Dès le mois de décembre 1949, le président de la CSSF, Jules Aubrun, informa les membres du conseil d’administration qu’en raison de la baisse des prix du marché mondial, la seule possibilité était de vendre en dessous des prix intérieurs. Il faudrait donc utiliser les excédents à l’exportation acquis auparavant par le CPS afin de compenser le déficit. Mais Aubrun s’attendait aussi à ce que même cette « masse de manœuvre » soit bientôt épuisée194. Un mois plus tard, déjà, en janvier 1950, c’était devenu une réalité. Le conseil d’administration de la CSSF décida alors de poursuivre malgré tout les efforts à l’exportation et approuva « le principe de solidarité professionnelle au regard des sacrifices qui auraient à être consentis par rapport aux prix intérieurs français pour assurer le succès de l’effort entrepris ». Le CPS répercuta les pertes correspondantes sur les entreprises membres195.

  • 196 Airgram N° A-288, ECA France to ECA Washington, 21 février 1951, USNA, RG 469, MF, Subject Files ( (...)

119Ce système fut vraisemblablement aussi une source de discorde entre les différents producteurs. Les usines qui produisaient à meilleur marché, notamment, en étaient forcément insatisfaites. Pour les exportations réalisées à leur propre compte, elles auraient vraisemblablement encore fait des bénéfices, malgré les prix peu élevés du marché mondial. Avec ce système de répartition des pertes entre tous les producteurs, elles subventionnaient au contraire les producteurs plus mal placés. Et de fait, Alexis Aron, le bras droit d’Aubrun, supposa en 1950 devant un représentant de l’Autorité du plan Marshall que la situation défavorable des commandes mènerait « à un recul considérable de la discipline actuellement en vigueur au sein de la Chambre syndicale de la sidérurgie ». De son point de vue, cela risquerait d’aboutir à des résultats désastreux : « une libre concurrence telle qu’elle est pratiquée en France signifierait la ruine de l’industrie française du fer et de l’acier. Chaque entreprise voudrait refouler les autres, baisser les prix en dessous des coûts, et cela provoquerait un chaos »196.

  • 197 Réunion du conseil d’administration de la CSSF, le 20 juillet 1949, résumé par François de Villepi (...)
  • 198 ECA France to ECA Washington N° A-273, 28 janvier 1950, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central F (...)

120Il existe effectivement quelques signes d’une baisse de la discipline au sein de la sidérurgie française. Ainsi, quelques producteurs s’étaient déjà plaints auprès du service compétent au ministre de l’Industrie des quotas de production qui leur étaient assignés par la CSSF. Le président de la Chambre syndicale, Aubrun, qualifia ces démarches de « déplaisantes »197. Les experts américains identifièrent René Damien, le directeur général d’Usinor, comme l’un des fauteurs de troubles. Il se trouvait, écrivaient-ils, « souvent en querelle avec la direction de la Chambre syndicale de la sidérurgie, parce qu’il estimait que l’on devait laisser de plus grandes libertés aux différents producteurs d’acier »198.

  • 199 Cf., respectivement, AN, 81 AJ 135, AMF 19/1/6 et Archives CEE ; Dep. 9 URI, Box 2, Fiche 11/A-7. (...)
  • 200 D’après P. Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française et le plan Schuman en 1950-1952 » in : (...)

121Face à ce type de dissensions, la direction de la Chambre syndicale s’efforça de consolider la cohésion interne de la sidérurgie. Le président Aubrun adressa ainsi le 15 mars 1950 une lettre au directeur du CPS, Jean Dupuis, dans laquelle il soulignait le fait que « la diminution des carnets et les perspectives d’évolution de la situation commerciale conduisent à exiger une sévère discipline de la part des usines productrices d’acier ». Aubrun chargea donc le Comptoir des produits sidérurgiques de s’en tenir à la répartition des commandes « strictement en fonction des programmes de production des produits finis établies par la Chambre Syndicale ». Le fait qu’on trouve des copies de cette lettre dans les archives du Plan et les dossiers personnels de Monnet et de son proche collaborateur Pierre Uri montre que les dirigeants du CGP et auteurs du futur plan Schuman, étaient bien au courant des pratiques de la sidérurgie française199. À peu près à la même époque, Alexis Aron prépara une convention pour créer un cartel sidérurgique qui devait remplacer le CPS, lequel remontait, on le sait, à Vichy200.

  • 201 Sur cette position du ministère français des Affaires étrangères, cf. plus haut, pp. 55-56.
  • 202 L’Usine Nouvelle du 9 février 1950, p. 51.

122Le comportement de la sidérurgie corroborait donc les reproches des transformateurs de l’acier. Dans le même temps, les exportations sidérurgiques françaises provoquèrent des tensions au sein du gouvernement français. Nous l’avons vu, le ministère des Affaires étrangères refusa une éventuelle augmentation de la production allemande de l’acier, arguant du fait que les producteurs français pourraient couvrir eux-mêmes les besoins en Europe, y compris en Allemagne fédérale201. C’est la raison pour laquelle les Français s’efforcèrent toujours, lors des négociations de contrats commerciaux avec l’Allemagne de l’Ouest, d’imposer une proportion relativement élevée de productions sidérurgiques françaises. Le traité commercial de février 1950 prévoyait ainsi des importations de fer et d’acier vers le sud de l’Allemagne pour une valeur totale de sept millions de dollars américains202.

  • 203 Cf. sur ces réflexions les notes sur la réunion du conseil d’administration restreint du WV Stahl (...)
  • 204 Sur les négociations du début de l’année 1949, cf. la note sur les discussions concernant le probl (...)

123Les producteurs allemands se refusèrent cependant à accepter l’acier venu de France et de la Sarre aux prix élevés pratiqués en France, considérant que cela provoquerait des « troubles du marché » en Allemagne. On craignait en particulier, au sein de la fédération de l’industrie du fer et de l’acier, que les prix élevés des importations n’incitent les transformateurs allemands de l’acier à exiger, en compensation, une baisse du prix intérieur203. C’est la raison pour laquelle il était nécessaire de compenser les différences de prix, en accordant une subvention soit en France, soit en Allemagne. D’âpres négociations eurent lieu à ce sujet entre les représentants des deux parties204.

  • 205 Dans une note pour le ministère de l’Industrie, le 17 mars 1950, le directeur des Industries mécan (...)
  • 206 Cette attitude est indiquée dans une note du 23 mars 1950 à l’intention d’Albert Denis, AN, IND 22 (...)
  • 207 Ibid.

124Les transformateurs français de l’acier protestèrent bien sûr énergiquement contre une telle politique commerciale. Ils reprochèrent aux négociateurs français d’accepter une libre importation des produits de l’industrie métallurgique allemande, et ce non seulement dans le cadre des libéralisations décidées par l’OECE, mais aussi en contrepartie pour les exportations françaises de productions agricoles, de textiles, de produits de l’acier et de charbons (de la Sarre)205. À la direction des Industries mécaniques et électriques, on craignit même que les remises concédées pour les exportations d’acier ne soient compensées par une augmentation des prix intérieurs206. Le service de la Sidérurgie du ministère de l’Industrie, dont le directeur Albert Denis avait participé aux négociations commerciales avec les Allemands, récusait ce type d’accusations. Dans le même temps, il soulignait qu’il était important d’« assurer à la sidérurgie française un taux de marge satisfaisant » par ce type d’accords commerciaux »207.

  • 208 Projet de procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, 17 mars 1950, PAM 88 (...)
  • 209 Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, 16 décembre 1949, PAM, 82336.
  • 210 Compte rendu d’Aubrun sur son entretien avec Louvel, compte rendu du conseil d’administration de l (...)

125Le président du CSSF, Jules Aubrun, démentit lui aussi les informations selon lesquelles les exportations seraient subventionnées par une hausse des prix intérieurs208. D’autre part, depuis le mois de décembre 1949, la Chambre syndicale s’efforçait d’obtenir une aide financière de l’État pour ses efforts à l’exportation209. Lors de son entretien avec le ministre de l’Industrie, Louvel, en avril 1950, Aubrun réclama une fois encore des subventions de l’État pour les exportations françaises d’acier. Dans le cas contraire, menaça-t-il, l’industrie réduirait considérablement ses exportations au cours des mois à venir. Le président de la Chambre syndicale était persuadé que l’État défendrait les intérêts de la sidérurgie, qui constituait selon lui « l’armature même de l’économie française ». En réalité, le gouvernement ne se montra guère ouvert à ce type de revendications210.

  • 211 Le Ministre de l’Industrie et du Commerce au Ministre des Affaires Étrangères, 29 mars 1950, AN, M (...)

126La résistance aux subventions accordées par l’État aux producteurs d’acier venait en réalité de Louvel lui-même. Comme le montre une lettre qu’il adressa au ministère des Affaires étrangères, la position des transformateurs de l’acier et de la DIME, qui partageait leurs analyses, s’était imposée au sein du ministère de l’Industrie211. Le ministère des Affaires étrangères avait demandé au ministre de l’Industrie son avis sur une éventuelle nouvelle limitation de la production allemande d’acier. Dans sa réponse, Louvel qualifia le maintien d’une limitation de production d’« indispensable » et concéda que cela pouvait aussi « justifier des fournitures d’acier français à l’Allemagne ».

127Mais il apporta deux réserves essentielles. D’abord, de son point de vue, les remises accordées à la partie allemande ne devaient en aucun cas provoquer une hausse des prix de l’acier en France. Car cela dégraderait « de manière inacceptable » la compétitivité des utilisateurs français des produits sidérurgiques, déjà fortement désavantagés par des prix de l’acier français sensiblement plus élevés que les prix allemands. D’autre part, il se prononça sans équivoque contre l’idée que les négociateurs français puissent accepter « une augmentation excessive des importations de produits manufacturés allemands » en guise de contrepartie pour les exportations d’acier françaises.

128Le ministre de l’Industrie se fit donc, face au ministère de l’Industrie, le porte-parole des objections de l’industrie française de transformation des métaux. Même si, dans un premier temps, il ne remettait pas en cause la limitation de la production allemande, il soumettait son maintien à une série de conditions. Le consensus paraissait fragile au sein du gouvernement français. Pourtant la sidérurgie française ne menaçait pas seulement, par son comportement, la compétitivité des industries mécaniques : elle remettait aussi en cause les fondements de la politique française à l’égard de la Ruhr, plaçant le ministère des Affaires étrangères dans une situation problématique.

H. LA CRISE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE LA RUHR

  • 212 Direction des Mines et de la Sidérurgie, Service de la Sidérurgie, Note pour Monsieur le Ministre, (...)

129Dès le mois de mai 1949, le directeur du service de la Sidérurgie, Albert Denis, avait attiré l’attention du ministre de l’Industrie sur les conséquences néfastes que pourrait avoir une stagnation ou un recul de la production française d’acier212 : « Dans ces conditions, nous constaterons dans les prochains mois que la production de la Ruhr dépassera la production des usines françaises. Une telle éventualité [...] aurait sur notre position internationale les plus graves conséquences ».

  • 213 Sur les motifs de la hausse de la production d’acier allemande, cf. Milward, The reconstruction, p (...)

130Effectivement, la production allemande de l’acier connut au fil de l’année 1949 une hausse considérable. Dès le mois de juin, elle dépassait déjà et pour la première fois les quantités produites en France (sans la Sarre)213. Pour l’ensemble de l’année 1949, la production d’acier brut s’éleva à 9,2 millions de tonnes pour les deux pays (là encore, Sarre non comprise). Mais dans les premiers mois de 1950, la production augmenta très fortement en Allemagne, dépassa clairement celle de la France et menaça de franchir, en montant annuel, la limite de 11,1 millions de tonnes fixée par les Alliés.

  • 214 Bulletins statistiques de la CSSF.

Évolution de la production allemande et française d’acier brut214

Évolution de la production allemande et française d’acier brut214
  • a Dans les frontières à la date indiquée

Note aa

  • 215 Cf. sur ce point Duchêne, Jean Monnet, pp. 190 et 197-198.

131Dans ce contexte, les limitations volontaires de la production d’acier française placèrent le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, dans une situation où il lui était très difficile d’argumenter face à ses homologues britannique et américain. Lors de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Alliés occidentaux, qui était prévue à Londres du 11 au 13 mai 1950, la menace d’une suppression de la limite de production allemande plana effectivement. À la même époque, le ministère français des Affaires étrangères fut confronté à la perspective de perdre toute espèce de contrôle sur les industries de la Ruhr215.

  • 216 Cf. notamment à ce propos Th. A. Schwartz, America’s Germany, John J. Mc Cloy and the Federal Repu (...)

132Aux yeux du gouvernement et de l’opinion publique français, la question de la Ruhr était, nous l’avons vu, d’une importance considérable pour la sécurité et la situation économique du pays. Jusque-là, tous les efforts accomplis par la France pour obtenir une séparation ou du moins un contrôle international sur la Ruhr avaient échoué devant la résistance des autres Alliés. Seule l’autorité de la Ruhr garantissait aux Français une certaine influence sur la répartition de la production de charbon entre la consommation intérieure et l’exportation. Mais compte tenu de ses moyens financiers limités, de son infrastructure et de son personnel insuffisants, elle ne permettait pas de contrôle effectif des industries de la Ruhr216. Des décisions importantes furent prises par la Haute Commission alliée (HCA). C’est elle qui, après la fondation de l’Allemagne fédérale, avait remplacé les autorités d’occupation. Les Français s’y trouvaient souvent en minorité par rapport aux Britanniques et aux Américains, notamment sur la question difficile de l’avenir des groupes industriels de la Ruhr.

  • 217 Cf., avec des interprétations différentes, Chandler, Organisation et performance des entreprises, (...)
  • 218 Cf. L. J. Zell, The Politics of Reconstruction in the Ruhr 1945-1952, thèse, Harvard University, 1 (...)
  • 219 Cf., pour les prises de position sur ce problème de la commission Wolf de 1948, Kipping, « Competi (...)

133Après de vastes mouvements de regroupement dans l’entre-deux-guerres, la sidérurgie allemande avait atteint un niveau de concentration élevé. Les Vereinigte Stahlwerke, créées en 1926, produisaient à elles seules plus de 40 % de l’acier brut217. Lors de la conférence de Potsdam, en août 1945, les Alliés décidèrent de démanteler et de décartelliser l’industrie allemande218. La Ruhr, et avec elle la majorité des aciéries allemandes, se trouvaient dans la zone d’occupation britannique. En août 1946, les Britanniques mirent tous les groupes sidérurgiques sous séquestre et les soumirent à une autorité de surveillance commune, la North German Iron and Steel Control, aussitôt flanquée d’une administration de tutelle allemande qui exerçait une fonction de conseiller. Par la suite, lors d’un processus baptisé « Operation Severance », les grands groupes furent divisés en unités de moindre taille (sociétés de gestion). En 1948, on en avait créé 25 au total. Les Américains critiquèrent ces mesures : à leurs yeux, ces sociétés n’étaient pas viables économiquement219.

134Ils se prononcèrent en outre contre les velléités britanniques de nationalisation.

  • 220 Son texte se trouve dans Die Neuordnung der Eisen- und Stahlindustrie, pp. 319 sq.

135Lorsque les deux zones d’occupation ont été regroupées, il a fallu trouver une nouvelle solution à ces problèmes. Une loi commune, la loi n° 75 du 10 novembre 1948, a donc décidé la création d’une union des tutelles de l’acier (Stahltreuhändervereinigung) qui, sous la surveillance des autorités d’occupation, devait présenter des propositions pour une réorganisation de la sidérurgie allemande220. La question très épineuse de la propriété fut ajournée. Selon le préambule de la loi, la décision, sur ce point, devait être prise par un gouvernement allemand librement élu. Mais les mesures de déconcentration alliées ne progressèrent ensuite que très lentement. Les autorités d’occupation attendirent l’automne 1949 pour nommer les autorités de tutelle de l’acier. Cependant, l’admission de la France dans les organes de contrôle alliés (Military Security Board et Combined Steel Group), la fondation de l’Allemagne fédérale et la création de la HCA rendirent indispensable une refonte de la loi 75.

  • 221 Cf. sur ce qui suit la discussion entre Robertson et Adenauer lors de la réunion de la HCA le 5 av (...)

136Au début 1950, ce point provoqua des conflits entre les trois puissances d’occupation occidentales221. Les Français ne voulaient pas accepter la clause du libre choix de la propriété inscrit au préambule de la nouvelle loi n° 27. Ils redoutaient surtout une nationalisation dont ce texte laissait la possibilité et qui mènerait à une nouvelle concentration du pouvoir dans la Ruhr. Ils exigèrent que la Haute Commission exerce une influence sur le choix de la forme de propriété. Mais cette attitude les isolait au sein des Alliés. Lors de la réunion de la HCA, le 14 avril 1950, le représentant de la France prononça donc son veto contre la promulgation de la loi n° 27. Cela ne fit que retarder les choses. Si le gouvernement français voulait obtenir une modification, il devait agir à Londres et à Washington.

  • 222 On trouvera dans Schwabe, « Ein Akt konstruktiver Staatskunst », pp. 213-223, un aperçu sur la pol (...)
  • 223 Voir la communication personnelle du secrétaire d’État américain, Dean Acheson, à Robert Schuman, (...)

137Au début de 1950, la politique française à l’égard de la Ruhr se trouvait donc dans une impasse. Or la Ruhr était au centre de toute la politique allemande de la France. Sans solution de la question de la Ruhr, il était impossible de surmonter l’opposition franco-allemande. Celle-ci empêcha pour sa part l’intégration politique et éventuellement militaire de l’Allemagne fédérale dans l’Europe occidentale, intégration qui, au moins à partir de 1949, devint de plus en plus urgente aux yeux des Américains222. Effectivement, le gouvernement américain attendait des Français, de ce point de vue, une initiative rapide223.

  • 224 C’est ce à quoi fait référence, à juste titre, Krieger, pp. 276-277. Également K. Schwabe, « Die R (...)

138En résumé, on peut constater que la crise de l’année 1949, qui atteignit son apogée en avril 1950, eut des aspects aussi bien économiques que politiques. D’une part, la résistance croissance des industries mécaniques françaises rendit toujours plus difficile de nouveaux progrès dans le démantèlement des barrières commerciales. Elle mettait ainsi en péril la reconstruction et l’expansion économique en France et en Europe, ainsi que la poursuite de l’aide américaine. D’autre part, les États-Unis exerçaient une pression de plus en plus forte pour que l’Allemagne fédérale soit intégrée au pacte atlantique. La France tint ainsi le rôle clef, car ses besoins de sécurité étaient encore, à cette époque, considérés comme une priorité aux yeux du Département d’État américain224.

139La question de la Ruhr tient une place centrale dans les deux problématiques. D’un côté, les prix de l’acier en France, plus élevés qu’en Allemagne, limitaient la compétitivité des transformateurs français, et donc leur propension à s’exposer à la concurrence internationale. De l’autre, tout rapprochement politique entre la France et l’Allemagne fédérale supposait que l’on élimine la menace que la Ruhr, aux yeux des Français, faisait peser sur leur sécurité.

  • 225 Monnet, Mémoires, p. 422. Cf. Duchêne, Jean Monnet, pp. 198-199.

140On pouvait s’attendre à ce que les ministres des Affaires étrangères des trois puissances d’occupation occidentales prennent lors de leur rencontre londonienne, qui débuta le 10 mai 1950, des décisions importantes sur l’avenir économique et politique de l’État ouest-allemand. Compte tenu de tous les problèmes que nous avons cités, l’avenir politique et économique de la France était lui aussi en jeu à cette époque. Pourtant, comme le rapporte Jean Monnet dans ses Mémoires, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, « n’avait aucune proposition constructive à emporter, bien qu’il eût beaucoup cherché en lui, beaucoup interrogé autour de lui »225. La recherche d’une issue à la crise de l’unification économique et politique de l’Europe occidentale intégrant l’Allemagne fédérale avait toutefois commencé dès le milieu de l’année 1949.

III. PROPOSITIONS DE SOLUTION : DE NOMBREUSES ALTERNATIVES

141Pour trouver une solution à la crise multiple de 1949-1950, il fallait donc concilier une grande quantité d’intérêts différents. En premier lieu ceux des industries mécaniques, qui craignaient pour leur compétitivité à l’égard de la concurrence allemande, et ceux du ministère français des Affaires étrangères, qui cherchait une issue à l’impasse où l’on se trouvait à propos de la Ruhr. Mais les objections à la levée des limites imposées à la production allemande et la question du double prix du charbon de la Ruhr jouèrent elles aussi un rôle significatif. Dès le milieu 1949, différents acteurs, en France mais aussi dans d’autres pays, élaborèrent des propositions qui visaient à résoudre tout ou partie de ces problèmes. L’avenir de ces projets dépendrait avant tout du soutien qu’ils rencontreraient auprès des différents groupes de pression.

A. L’OECE : COORDINATION DES INVESTISSEMENTS

  • 226 On trouve une description de ce type de procédés in: OECE, Iron and Steel Commitee, Some Reflectio (...)

142L’une des missions de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée en 1948 par les bénéficiaires du plan Marshall, était de coordonner les investissements des pays membres afin d’assurer une répartition équilibrée et une utilisation économique judicieuse de l’aide américaine. Dans la pratique, l’organisation ne disposait cependant pas de moyens suffisants pour assurer son pouvoir et, par exemple, imposer le rejet d’un projet économiquement absurde. Ainsi, les plans d’investissement proposés par les différents pays furent certes débattus au sein des comités respectifs des diverses industries, mais ils furent ensuite, dans la plupart des cas, accordés sans modification226.

  • 227 Monnet, Mémoires, pp. 392-395, citation p. 394. Il s’exprima de la même manière devant Ball, p. 81
  • 228 Cf. par exemple Hogan, pp. 124-127 et Griffiths (éd.).
  • 229 Lettre de Monnet au chef du gouvernement français, 13 juillet 1948, cité d’après Bossuat, « Le poi (...)
  • 230 Ibid.

143Jean Monnet, lui aussi, critique l’OECE dans ses Mémoires, « car il était stipulé que chacun pouvait se soustraire aux décisions qui le gênaient »227. La recherche historique rend souvent la Grande-Bretagne responsable de la faiblesse de l’organisation228. Mais à l’époque, Monnet défendit lui aussi la priorité du plan français : « La coopération est certes nécessaire, mais elle viendra ensuite, prenant appui sur les efforts nationaux qui la précèdent et la préparent »229. C’est en fonction de ce principe, estime l’historien français Gérard Bossuat, que tous les gouvernements français (qui changeaient fréquemment) ont agi à cette époque, « malgré les professions de foi européennes et malgré les tentatives d’organisation de l’Europe économique »230.

  • 231 CIQCEE, Compte rendu de la réunion du 26 avril, 30 avril 1949, p. 3 : Comité de la sidérurgie, AN, (...)
  • 232 Service de Coopération économique, Note pour M. Alphand, vraisemblablement rédigée fin avril ou dé (...)

144L’affaire du deuxième train à bandes montre que les fonctionnaires et hommes politiques français n’ont pas hésité, dans les cas problématiques, à exercer une pression diplomatique pour que l’OECE approuve les projets d’investissement. En avril 1949, la délégation belge refusa l’élargissement du train, de 66 à 80 pouces231. En France, le secrétaire général du Comité interministériel pour la coopération économique en Europe, Pierre-Paul Schweitzer, et le service de la Sidérurgie au ministère de l’Industrie s’adressèrent donc au ministère des Affaires étrangères. Ils demandèrent à Hervé Alphand, qui y était chargé des affaires économiques, d’adresser une réclamation au gouvernement belge pour « obtenir que le Délégué belge au Comité de l’Acier envoie au président du Comité une lettre levant les objections formulées à la dernière séance de ce Comité »232.

  • 233 Cf. Denis, p. 9 et, sur le dernier point, également, Bok, p. 43.
  • 234 Pour les détails voir Kipping et al, « The Emergence ».

145C’est précisément dans le domaine sidérurgique qu’était survenue après 1945, en Europe, une augmentation considérable des capacités de production. Il y avait à cela quantité de motifs : les insuffisances de l’approvisionnement, le prestige lié à la production de l’acier, et l’évolution imprévisible des prix du marché mondial233. D’une part, les pays producteurs traditionnels modernisèrent et agrandirent leurs installations. La Grande-Bretagne dépassa ainsi d’environ 15 % dès 1948, avec une production d’acier brut de 15,1 millions de tonnes, le plus haut niveau de l’avant-guerre. La France, elle aussi, atteignit en mars 1949 un nouveau sommet de production. Les producteurs d’acier de moindre importance, comme l’Italie, augmentèrent eux aussi considérablement leurs capacités. Et des pays qui, jusqu’ici, n’avaient pas produit d’acier, par exemple les Pays-Bas, acquirent leurs propres installations dans le cadre du plan Marshall234. Seule l’Allemagne de l’Ouest, qui était avant la guerre le principal producteur d’acier européen, se situait en 1948, avec 5,6 millions de tonnes, à un peu moins de 30 % de son maximum d’avant-guerre ; mais sa production augmentait régulièrement.

  • 235 OEEC, Iron and Steel Committee, Some Reflections, 7 octobre 1949, p. 2.
  • 236 L’Usine Nouvelle du 11 août 1949 : « L’OECE craindrait un suréquipement de la sidérurgie »
  • 237 Ibid, et L’Usine Nouvelle du 6 octobre 1949 : « A propos d’une éventuelle surproduction d’ (...)
  • 238 OEEC, Irond and Steel Committee, Some Reflections, 7 octobre 1949, p. 3. Cf. note 225 de ce chapit (...)

146Compte tenu de la récession qui débutait alors aux États-Unis, on vit apparaître vers la fin 1948 au sein du Comité de l’acier de l’OECE les premières craintes sur d’éventuelles surcapacités. Une majorité des délégués se déclara persuadée que tous les programmes de production n’étaient vraisemblablement ni judicieux ni justifiés235. Par la suite, on révisa à la baisse les prévisions optimistes formulées jusqu’alors sur les besoins d’acier en Europe. Selon de nouvelles estimations de juillet 1949, le Comité de l’acier de l’OECE escomptait une surproduction de 1,5 million de tonnes pour 1952-1953. Il recommandait donc aux pays membres de ralentir la mise en œuvre de leurs programmes d’investissement236. La France partageait sans doute les conclusions du comité de l’OECE, mais refusait de limiter ses propres projets de modernisation, ceux-ci ayant pour principaux objectifs l’amélioration des conditions de production et la satisfaction des nouveaux besoins des clients, qui désiraient des produits légers et plats237. Le Comité de l’acier avait ainsi explicitement affirmé que l’on n’avait pas de surproduction à craindre pour la tôle fine238.

  • 239 Ibid., p. 5 et appendice.
  • 240 Cf. Rieben pp. 319-320 et le télégramme n° 1382 de Genève au State Department, 28 décembre 1949, U (...)

147En août 1949, la Commission économique de L’ONU pour l’Europe lança elle aussi une enquête prévisionnelle sur la production, la consommation et l’exportation des produits sidérurgiques au cours des années suivantes. Les experts de l’ECE, dirigés par le sidérurgiste luxembourgeois Tony Rollman, attendaient en Europe, pour 1953, une production de 70 millions de tonnes. Mais on ne pouvait prévoir qu’une consommation de 62 millions de tonnes, soit une surproduction de 8 millions de tonnes. Ces estimations ne furent cependant pas approuvées par toutes les délégations239. La publication du rapport Rollman, en décembre 1949, sous le titre Évolution et perspectives de la sidérurgie européenne attisa malgré tout la crainte d’une crise dans le secteur de l’acier240.

  • 241 Suggestions pour le programme futur du Comité de l’Acier, STEEL/Document de Travail n° 28, 6 septe (...)
  • 242 Évolution et perspectives de la sidérurgie européenne, pp. 82-84.

148Pour éviter une crise de ce type, le Comité de l’acier de l’ECE avait souligné la nécessité d’augmenter la consommation d’acier. Il estimait que la meilleure manière d’y parvenir était de baisser les coûts de production. À court terme, « une bonne politique des prix, par exemple, pourrait prévenir un fléchissement de la consommation, et pourrait même, à plus ou moins longue échéance, l’encourager de façon positive »241. Le rapport Rollman considérait lui aussi qu’une augmentation de la consommation était le meilleur moyen pour éviter la surproduction qui menaçait. Il incitait d’autre part à organiser une meilleure coordination des programmes d’investissement242.

  • 243 Cf. ci-dessus, pp. 83 sq.
  • 244 Résumé d’une rencontre franco-britannique au Foreign Office, le 11 février 1949, sur le futur trav (...)

149Certains éléments de l’administration française considéraient précisément qu’une telle coordination était le meilleur moyen d’empêcher les surcapacités. Comme nous l’avons vu, dès 1948, la direction des Relations économiques extérieures au ministère des Finances avait fait des propositions dont le but était d’obtenir une meilleure spécialisation parmi les pays participants à l’OECE et d’éviter une concurrence nocive entre ces membres243. Les Français exposèrent de nouveau ce problème en 1949, lors d’entretiens bilatéraux avec la Grande-Bretagne sur les futures missions de l’OECE244.

  • 245 OECE, Comité Exécutif, Coordination des investissements, 21 avril 1949, ibid.
  • 246 OECE, Executive Committee, Co-ordination of Investment Plans, Cover Note by the Secretary of the E (...)

150Au plus tard à partir d’avril, le comité exécutif de l’organisation se soucia lui aussi d’obtenir une meilleure coordination des investissements. A l’instigation de la délégation britannique, la sidérurgie devint l’un des secteurs pilotes de ces efforts de coordination245. Le secrétaire du comité exécutif précisa les objectifs dans une note de mai 1949. Selon ce texte, les deux préoccupations majeures étaient « la baisse des coûts de production en Europe et l’inversion des tendances autarciques »246.

  • 247 OECE, Iron and Steel Committee, Some Reflections, 7 octobre 1949, cf. note 225 de ce chapitre.

151Mais le mode de fonctionnement de l’OECE rendait pratiquement impossible une coordination efficace des projets d’investissement. Les efforts menés dans le secteur de l’acier ne produisirent donc aucun résultat concret, alors que c’est dans ce secteur que le risque de surproduction exigeait une action urgente. Dès le premier rapport sur la question de la coordination, le 7 octobre 1949, le Comité de l’acier de l’OECE constatait que l’on avait eu « de très grandes difficultés », au cours des séances de travail précédentes, pour « obtenir l’unanimité sur le rejet, ou même la modification, d’un projet qui lui était présenté ». Dès lors, les considérations relevant de la politique ou de la macro-économie exercèrent une influence considérable sur la planification des projets d’investissement, désamorçant souvent tout examen critique de leur pertinence technique247.

  • 248 Denis, p. 16. Sa conférence fut sans doute tenue entre février et avril 1950 : d’une part, il y ci (...)
  • 249 Compte rendu de la réunion du Comité Acier de l’OECE, 6 avril 1951, § VIII, pp. 4-7. Citation p. 5 (...)

152Le Comité de l’acier poursuivit tout de même ses débats, en quête d’une éventuelle solution. Dès le début 1950, Albert Denis, qui présidait la délégation française en tant que chef du service de la Sidérurgie au ministère de l’Industrie, montra dans une conférence que ces débats n’avaient aucune chance d’aboutir248. Les tentatives de coordination ultérieures ne donnèrent pas non plus de résultats concrets. Raison pour laquelle Denis, lors d’une réunion du Comité, le 6 avril 1951, regretta de nouveau son échec. Il cita des exemples où les pays membres avaient réalisé leurs projets avec d’autres moyens financiers, bien que le comité ait fait des recommandations opposées. Dans d’autres cas, ces pays avaient présenté à l’expertise du comité des projets dont la réalisation avait déjà commencé. Sa conclusion : « J’estime donc que nous avons fait faillite et je propose que le Comité se résolve à déclarer qu’il renonce à coordonner les investissements »249.

153L’OECE ne semblait donc guère en mesure de résoudre les problèmes économiques et politiques complexes de l’unification européenne. La France formula alors à partir du milieu de 1949 des propositions visant à établir une collaboration économique plus étroite entre un nombre plus restreint d’États participant au plan Marshall.

B. LE PLAN PETSCHE : UNE UNION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE

  • 250 Lepage, « La Direction », pp. 266-270, citation p. 270. Cf. aussi Griffiths et Lynch, « L’échec de (...)

154Après l’échec de l’union douanière franco-italienne au Conseil économique, Guillaume Guindey et son équipe de la direction des Finances extérieures du ministère des Finances commencèrent en mai 1949 à élaborer un projet qui prévoyait la création d’une Union européenne avec une intégration économique profonde et des cours des changes libres. Leur proposition s’inséra dans leur ligne générale : assainir l’économie et les finances avant de procéder à la libération des échanges. Ils avaient cependant trouvé dans ce projet « une formule audacieuse de libération des mouvements de capitaux, fondée sur une harmonisation des politiques monétaires des [...] pays concernés et assortie d’un régime transitoire de taux de change flottants ». Cette libération des changes devait par la suite permettre la libération commerciale. Or, probablement à cause de l’échec de l’union douanière entre la France et l’Italie, le projet n’envisageait pas de lever les barrières douanières mais de supprimer les contingents commerciaux250.

155Le ministère des Affaires étrangères se rallia à ces réflexions ; il était représenté par le directeur des Affaires économiques et financières, Hervé Alphand. Au cours de l’été 1949, les premiers entretiens sur ce projet eurent lieu entre la France, l’Italie et la Belgique. En revanche, les Pays-Bas ne furent informés qu’à l’automne. Interrogés, les États-Unis accueillirent eux aussi favorablement l’idée de créer des unions économiques régionales en Europe ; mais ils recommandèrent d’intégrer l’Allemagne de l’Ouest et les pays Scandinaves.

  • 251 Griffiths et Lynch, « L’échec de la “Petite Europe”. Les négociations Fritalux/Finebel » ne mentio (...)

156Les efforts français renouent incontestablement avec d’anciennes propositions faites par le ministère des Finances dans le cadre de l’OECE, et dont l’objectif était d’obtenir une spécialisation et une rationalisation de la production en Europe. Le nouveau projet prévoyait lui aussi des accords dans ce domaine. Ce projet de large union économique régionale doit cependant aussi être considéré comme une réponse aux exigences d’harmonisation de l’industrie française. Car ses représentants avaient fait de l’inégalité des conditions de production leur argument central contre le projet d’union douanière entre la France et l’Italie. La recherche ne s’est guère attardée, jusqu’ici, sur ces deux aspects essentiels de la proposition française. Or ils apparaissent très clairement dans les positions défendues par le ministre des Finances, Maurice Petsche, et le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, devant l’OECE251.

  • 252 OECE, Problèmes du relèvement européen, CGM (49) 17, 29 octobre 1949, AEF, 5A 57.

157Le 29 octobre 1949, Petsche présenta au comité consultatif de l’OECE une version complète du plan qui portait son nom252. Dans son discours, il soulignait les efforts déjà entrepris par l’organisation pour mener à bien la libéralisation du commerce, et qualifiait de « nécessité vitale » la création d’une entité économique : « Sans un vaste marché intérieur, débordant les frontières nationales et où tendront à l’emporter les productions les plus aptes par l’effet d’une rationalisation et d’une spécialisation progressives, il est vain de penser que l’Europe pourrait abaisser ses coûts de revient et affronter ainsi la concurrence mondiale ». Les unions économiques régionales étaient, selon lui, une étape intermédiaire sur la voie de l’unité européenne.

158Pour le ministre des Finances français, une ouverture des marchés devait d’autre part aller de pair avec l’instauration d’un système de paiements européen. Il était donc nécessaire, dans un premier temps, d’« établir un régime de convertibilité entre le plus grand nombre possible de monnaies européennes ». Mais cela seul ne suffisait pas. Il fallait également s’assurer que « les politiques économique et financière des pays participants ne s’opposent pas de façon trop radicale ». Dans le détail, Petsche proposa une mise à niveau générale des conditions de production : « Les prix des matières premières essentielles doivent être approximativement identiques chez les principaux concurrents européens ». Les salaires et les prélèvements sociaux, qu’il désignait par les termes de « niveau de bien-être » et d’« avantages sociaux » des ouvriers, ainsi que la ponction fiscale, devaient « être d’un ordre de grandeur comparable ». La politique budgétaire et la politique de crédit des différents États européens devaient elles aussi « suivre des lignes parallèles ». Avec le recul, on est frappé par l’analogie de ces propositions avec le traité de Maastricht, et par l’énumération presque complète de tous les facteurs déterminant la compétitivité.

159Pourtant, le discours de Petsche comportait aussi des éléments rétrogrades. Ainsi, selon lui, la libre concurrence ne pourrait s’instaurer en Europe qu’après le moment où l’on aurait harmonisé les conditions de production. Pour garantir, avant même cette harmonisation, une utilisation judicieuse des investissements, le ministre des Finances proposait des « accords de spécialisation » entre les gouvernements ou les chefs d’entreprise. Il fallait cependant chercher à empêcher que ces « ententes industrielles » prennent « le caractère de cartels tendant à réserver le marché intérieur aux producteurs nationaux, à maintenir artificiellement un niveau élevé des prix ou à limiter les productions ».

  • 253 Cf. pour plus de détails Kipping, « Concurrence et compétitivité ».
  • 254 BEI verra le jour avec le traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne ; (...)

160A cette fin, Petsche recommandait que les différents gouvernements contrôlent le respect de ces accords. Et de fait, à la même époque, en France, Robert Buron, le secrétaire d’État aux Affaires économiques, placé sous la tutelle du ministre des Finances, prépara un projet de loi sur les cartels. S’opposant consciemment au projet de Jean Monnet, qui prévoyait une interdiction absolue des cartels, il opérait une distinction entre les accords utiles et les accords nocifs253. Outre les accords de spécialisation, le ministre français des Finances fit devant l’OECE une autre proposition visant à faciliter la coordination des projets d’investissements : la création d’une Banque européenne d’investissements (BEI). Mais il ne donna pas encore de détails sur les missions qui pourraient revenir à une telle institution254.

  • 255 OECE, Conseil, Déclaration du Ministre des Affaires Étrangères de France à la 75e séance du Consei (...)

161Les propositions de Petsche débouchaient sur une intégration économique à grande échelle en Europe. Elles répondaient aussi au vœu de l’industrie française, qui souhaitait une harmonisation de toutes les conditions de production, et aux exigences concrètes des transformateurs de métaux et des producteurs d’acier, qui demandaient un nivellement des prix des matières premières (pour l’acier et le charbon à coke). Comme le montre le discours tenu trois jours plus tard par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, devant le conseil de l’OECE, les deux ministres étaient largement d’accord sur le plan Petsche255.

162Schuman exigea ainsi, comme condition préalable à l’ouverture du marché, l’élimination de « toute inégalité dans les conditions de concurrence, notamment en ce qui concerne les prix » ainsi qu’« un rapprochement des législations et une coordination des politiques économiques » dans les différents pays. Comme le ministre des Finances, il défendait l’opinion selon laquelle l’unité européenne ne pouvait être atteinte que par étapes, avec des paliers régionaux qu’il considérait aussi comme des expériences. Dans son discours, le ministre des Affaires étrangères exprima très clairement les raisons pour lesquelles on ne pouvait progresser que par étapes. D’une part il invoqua « des difficultés et même des résistances, à l’intérieur de nos pays mêmes ». C’est la raison, disait-il, pour laquelle il fallait « faire l’éducation de nos producteurs » et transformer les méthodes et les programmes de production. Il était d’autre part important de prendre « toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder l’intégralité de notre économie nationale » et surtout d’éviter une extension du chômage.

  • 256 Cf. par exemple l’article positif paru dans L’Usine Nouvelle du 10 novembre 1949, p. 1 : « Le relè (...)
  • 257 Cf. entre autres Herbst, « Die zeitgenössische Integrationstheorie », p. 188, et Hogan, pp. 279-28 (...)

163On ne s’en étonnera pas, les milieux industriels saluèrent la déclaration de Schuman256. Les Américains, eux aussi, approuvèrent la création d’unions économiques d’abord limitées257. L’ECA, l’autorité du plan Marshall, créa même un fonds spécial doté de 150 millions de dollars pour soutenir ce type d’efforts. Devant le conseil de l’OECE, le directeur de l’ECA, Paul Hoffman, avait de nouveau approuvé le 31 octobre le principe de groupements régionaux. Mais il rappela aussi qu’il ne fallait pas perdre des yeux l’objectif d’une intégration économique de tous les États participants. Les regroupements économiques entre pays ne devaient donc pas, à ses yeux, freiner le processus global de libéralisation du commerce.

164A la mi-novembre 1949, la France soumit aux gouvernements belge, luxembourgeois, néerlandais et italien des propositions détaillées visant à créer une communauté économique régionale. La participation à cette entité serait ouverte à tous les membres de l’OECE, y compris l’Allemagne fédérale. Le gouvernement ouest-allemand manifesta effectivement un grand intérêt pour ce projet, mais resta à l’écart des négociations. En revanche, dès cette époque, la Grande-Bretagne avait repoussé l’invitation française.

165Les entretiens entre experts gouvernementaux en vue d’une union économique entre la France, l’Italie et les États du Benelux débutèrent le 29 novembre 1949 à Paris. Ils durèrent jusqu’en février 1950, avec des interruptions et quelques évolutions dans les détails et dans la dénomination (le « Fritalux » devint le « Finebel »). Mais ils ne débouchèrent sur aucun résultat concret, ce qui peut surprendre, compte tenu du soutien important dont bénéficièrent les propositions de Petsche et Schuman.

  • 258 C’est notamment ce qu’écrivent Bossuat, « L’aide américaine », p. 22, La France, l’aide américaine(...)
  • 259 Schweitzer dans un télégramme à Guindey, Directeur des Relations Financières Extérieures, 16 févri (...)
  • 260 Voir la note du Service de Coopération Économique au Ministère des Finances et des Affaires Économ (...)
  • 261 Griffiths et Lynch, « L’échec de la "Petite Europe". Les négociations Fritalux/Finebel », pp. 176- (...)

166Les historiens considèrent souvent que l’échec de ces projets a été dû à l’attitude de rejet de la Grande-Bretagne. Ne désirant pas participer à ce groupement régional, Londres aurait redouté l’avènement d’une Europe continentale dominée par la France, et aurait par conséquent lutté par tous les moyens contre cette création258. Or nous ne considérons pas que la résistance britannique ait joué un rôle décisif, compte tenu, notamment, du fait que les Américains étaient disposés à accepter une « petite » solution. Les responsables du plan Marshall prévoyaient sans doute une intégration plus globale. Mais, selon le récit d’un représentant français à Washington, « l’attitude politique générale de Hoffman et de Harriman, soutenus fortement par le State Department, est de favoriser les ententes régionales »259. Pour le ministre des Affaires étrangères Dean Acheson, une union de ce type devait de toute façon comprendre l’Allemagne de l’Ouest260. Les Pays-Bas posèrent la même condition. Or la question d’une participation allemande était une pomme de discorde au sein des milieux gouvernementaux français ; et c’est elle, les chercheurs sont unanimes sur ce point, qui a fait au bout du compte échouer Fritalux/Finebel261.

  • 262 A. S. Milward, « La planification française et la reconstruction européenne », in : Cazes et Mioch (...)
  • 263 Guillen « Le projet d’union économique », pp. 156-157. Cf. Bossuat, « L’aide américaine », p. 22, (...)
  • 264 MAE, Direction des Affaires Économiques, Service de Coopération Économique, Note pour le Comité In (...)

167Un point n’est cependant pas tout à fait clair : d’où venait cette résistance résolue à une intégration de l’Allemagne fédérale ? Alan Milward estime que ce sont le ministère des Affaires étrangères et le commissariat du Plan qui ont refusé une participation allemande262. Pierre Guillen, qui a étudié en détail l’attitude des différents ministères français, évoque lui aussi certaines réticences au service de Coopération économique du ministère des Affaires étrangères263. D’autre part, il souligne que son directeur, Pierre Baraduc, mais aussi Hervé Alphand, de la direction des Affaires économiques, étaient des partisans du Finebel. C’est ce que confirme une note que Baraduc adressa au Comité interministériel, dans laquelle une participation de l’Allemagne fédérale à la communauté économique que l’on prévoyait d’instituer est qualifiée de « particulièrement opportune » : « Les règles que s’engageraient à observer les membres du Finebel et l’étroite coopération qui devrait s’instituer entre eux permettraient à la France d’obtenir des garanties sur le développement de la politique économique de l’Allemagne occidentale »264.

  • 265 C’est aussi le point de vue de Griffiths et Lynch, « L’échec de la “Petite Europe”. Les négociatio (...)
  • 266 DIME, Note concernant les dangers d’une libération intempestive des échanges de produits mécanique (...)
  • 267 Note du 26 janvier 1950, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

168C’est sans doute le ministère de l’Industrie qui refusait l’idée d’une participation allemande265. Plus précisément, c’était vraisemblablement de la direction des Industries mécaniques et électriques qu’émanait ce refus absolu. Dès novembre 1949, elle avait rédigé une note sur les risques que ferait courir une libéralisation du commerce des produits de la transformation du métal avec l’Allemagne266. Fin janvier 1950, son directeur, Maurice Bellier, résuma une fois encore « les principales raisons qui rendent dangereuse pour l’industrie mécanique française une libération trop rapide des échanges »267. Il citait en premier lieu les différences des prix de l’acier entre la France, d’un côté, l’Allemagne et l’Angleterre, de l’autre. Celles-ci constituaient un préjudice irrémédiable pour les transformateurs de l’acier français. « Or la participation de l’Allemagne au groupement économique occidental présente des dangers particulièrement graves », concluait Bellier.

  • 268 Cette note elle-même n’est pas datée. Elle a été envoyée le 9 janvier 1950 à Bellier par la Coordi (...)

169On trouvait déjà des arguments analogues dans une note du début janvier, dont l’auteur n’est pas connu268. Son objectif était de « montrer les dangers de la participation de l’Allemagne occidentale au Groupement régional et la nécessité du maintien d’une discrimination vis-à-vis de ce pays en matière de libération des échanges ». Là encore, on énumérait tous les avantages concurrentiels de l’industrie allemande sur l’industrie française : un potentiel de production plus élevé, des matières premières moins coûteuses et des taxes inférieures, une intégration verticale plus forte, des installations modernes. D’autre part, après la perte de ses marchés à l’Est, l’Allemagne était contrainte d’augmenter ses exportations vers l’Ouest. Cette note rejetait globalement le projet d’union économique : « La puissance allemande, la pression des chômeurs italiens, allemands et belges conduiraient à une nouvelle répartition du chômage et de l’activité économique dont la France et son empire feraient les principaux frais. »

  • 269 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 363, folios 180-182. Ce document n’est pas daté, (...)

170Une note interne du ministère des Affaires étrangères confirme que l’échec des négociations sur le Finebel était effectivement dû à la résistance du ministère de l’Industrie. Cette note servit à préparer la rencontre des experts, prévue pour le 23 juin 1950 ; elle résumait les divergences d’opinion existant au sein du gouvernement et de l’administration français. Selon ce texte, un accord sur « la participation allemande, condition mise par les Pays-Bas, n’est pas réalisée et ne semble pas près de l’être après les objections faites par la Production industrielle hier »269.

171Les responsables du ministère de l’Industrie craignaient surtout, nous l’avons vu, la concurrence des industries mécaniques. Ils bloquèrent donc l’intégration de l’Allemagne fédérale à une communauté économique ouest-européenne tant que le problème des prix de l’acier allemand, beaucoup plus bas que les prix français, ne fut pas résolu. Le ministère français des Affaires étrangères cherchait déjà depuis assez longtemps à créer, en supprimant les doubles prix du coke et du charbon de la Ruhr, les conditions d’un nivellement des prix de l’acier en France et en Allemagne.

C. LA SUPPRESSION DES DISCRIMINATIONS DE PRIX

  • 270 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE, 1945-1960, n° 368 (cf. ci-dessus, pp. 98-99). Albert Bureau, d (...)

172La note interne du ministère français des Affaires étrangères sur la concurrence allemande aux marchés à l’exportation, le 18 mai 1949, avait déjà montré que le bas prix de l’acier en Allemagne fédérale était un avantage concurrentiel décisif pour l’industrie allemande. Pour expliquer les différences du prix de l’acier entre l’Allemagne et la France, elle évoquait entre autres le niveau peu élevé des salaires et des prélèvements sociaux, ainsi que les faibles charges financières que supportaient les groupes de la Ruhr. Mais selon elle, c’était le double prix du coke sidérurgique allemand qui jouait le rôle principal : 12,60 $ à l’intérieur du pays, 19,70 $ à l’exportation270. La note ne donnait aucune indication sur la manière dont on pourrait éliminer cette différence de prix. Elle recommandait simplement d’intégrer l’Allemagne dans les organisations et accords économiques internationaux (comme le Fonds monétaire international et le GATT) pour mieux pouvoir surveiller ses pratiques commerciales.

  • 271 Télégramme au ministre des Affaires étrangères, 2 mars 1949, MAE, Archives Diplomatiques, Y Intern (...)
  • 272 Alphand en informa l’ambassadeur français à Washington dans un télégramme daté du même jour, 13 ju (...)

173La possibilité d’abolir le double prix du charbon à coke allemand dépendait effectivement en bonne partie, à cette époque, des puissances d’occupation anglo-saxonnes. Mais sur ce point, on ne pouvait guère s’attendre à voir les Britanniques et les Américains répondre positivement aux demandes françaises. Le prix élevé pratiqué par les Allemands à l’exportation servait les intérêts des Anglo-Saxons, puisque ce tarif contribuait au financement des frais d’occupation. Malgré tout, le ministre français des Affaires étrangères accomplit à partir du début 1949 des efforts considérables pour éliminer les doubles prix ou du moins pour amoindrir la différence. Dès le mois de mars, l’ambassadeur de France à Washington, Henri Bonnet, signala aux Américains « l’extrême importance que le gouvernement français attache à cette question »271. En juillet, Hervé Alphand adressa une lettre personnelle à Averell Harriman, le représentant de l’EC A en Europe, lettre dans laquelle il s’élevait énergiquement contre toute hausse du prix du charbon allemand272.

  • 273 Cf. Jerchow, pp. 286 sq. et Lüders, pp. 269 sq. ; sur les détails des négociations, cf. aussi Boss (...)
  • 274 Télégramme du ministère des Affaires étrangères au haut commissaire français en Allemagne (avec co (...)

174En septembre 1949, le gouvernement français eut l’occasion d’aborder de nouveau avec les Alliés le problème du double prix. À cette époque, la dévaluation de la livre britannique avait rendu nécessaire une mise à niveau des autres taux de change en Europe, dont celui du deutsche mark273. La France utilisa les négociations sur ce point pour « obtenir des assurances en ce qui concerne l’abrogation des mesures artificielles qui faussent actuellement la concurrence entre producteurs allemands et français »274. Elle mettait en premier lieu dans cette catégorie « la question du prix de charbon maintenu à un taux artificiellement bas sur le marché intérieur compensé par un prix trop élevé à l’exportation ».

  • 275 Ces instructions sont rédigées par le service de Coopération économique, 22 septembre 1949, MAE, A (...)
  • 276 Télégramme du MAE le 21 septembre 1949, ibid.
  • 277 Bonnet au MAE, 25 septembre 1949, ibid.

175Les Français suspendirent leur accord sur la dévaluation du deutsche mark à la suppression du double prix. Le ministère des Affaires étrangères demanda à la délégation française aux négociations de n’accepter une dévaluation de 20 % que si elle obtenait « les assurances les plus formelles sur l’abandon des pratiques discriminatoires actuelles en particulier en ce qui concerne le prix du charbon »275. Un télégramme du ministère des Affaires étrangères au haut commissaire français en Allemagne montre aussi l’importance qu’il accordait à ce problème. On y brandit la menace, en cas de maintien du double prix, d’interrompre les efforts menés jusque-là avec les États-Unis pour l’intégration économique et politique de l’Allemagne de l’Ouest276. Le ministère des Affaires étrangères s’efforça simultanément d’obtenir sur cette question le soutien des autorités du plan Marshall. Sur instruction du service de Coopération économique, l’ambassadeur français à Washington défendit devant TEC A le point de vue de son pays. L’ECA lui répondit que l’on comprenait parfaitement la position française et promit de s’adresser pour sa part aux organes compétents277.

  • 278 Cité dans un télégramme adressé par Hervé Alphand aux représentations françaises à Washington, Lon (...)
  • 279 Selon Jerchow, pp. 293-295, on calcula donc le prix d’exportation en dollars selon un cours moins (...)

176Fut-ce le résultat des menaces françaises ou celui de l’intervention de l’ECA ? La résolution de la Haute Commission alliée sur la dévaluation du deutsche mark correspondit en tout cas en bonne partie aux exigences de la France et fixa la disparition de toutes les mesures discriminatoires, des pratiques de dumping et des subventions, directes ou indirectes, à la date du 1er janvier 1950278. Le gouvernement fédéral fut en outre obligé de prendre des mesures pour empêcher, dans l’intervalle, que les acheteurs de charbon ne soient désavantagés par la dévaluation du deutsche mark. Dans le cas contraire, en effet, l’avantage dont bénéficiait la sidérurgie allemande sur les prix du coke d’aciérie aurait augmenté de 35 %, pour frôler les 50 %279.

  • 280 Note sur la réunion du directoire le 3 novembre 1949, pp. 5-6, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.
  • 281 Note sur la réunion du directoire restreint le 14 décembre 1949, p. 5, idem.
  • 282 STEEL/Working Document n° 33, 29 septembre 1949, en annexe de IS (49) 21, 7 octobre 1949, AN, Mini (...)

177Ce sont surtout les Américains qui entreprirent par la suite des efforts considérables pour réduire le clivage entre les prix intérieurs et les prix à l’exportation. La Haute Commission alliée chargea ainsi le Combined Steel Group (CSG) de mener des enquêtes sur les mesures discriminatoires ou les manœuvres discrètes pratiquées dans le secteur de l’acier. Ce groupe de contrôle de l’acier convoqua le 26 octobre 1949 les présidents et la direction de la WV Stahl. On décida de traiter les questions de détail au sein de plusieurs commissions spéciales280. Les hauts commissaires instituèrent également un comité spécifique pour étudier les possibilités de réduire l’écart entre les deux prix du charbon281. Le délégué américain au Comité de l’acier de la commission économique de l’ONU à Genève exigea lui aussi que l’on ramène les prix à l’exportation au niveau des prix intérieurs. Les coûts de fabrication de l’acier seraient ainsi abaissés, et l’on améliorerait la compétitivité des producteurs d’acier européens sur le marché mondial282.

  • 283 Cf., pour la lettre de l’ECA et les négociations, DREE, Note sur les travaux de l’ECE pendant le m (...)
  • 284 Cf. Milward, The reconstruction, p. 387, et Jerchow, p. 295.

178Le système du double prix n’était cependant pas uniquement pratiqué par l’Allemagne fédérale. Beaucoup d’autres pays avaient des systèmes analogues. C’était le cas de la France pour le minerai de fer, et de la Grande-Bretagne, elle aussi pour le charbon. C’est la raison pour laquelle les États-Unis concentrèrent sur l’OECE tous les efforts qu’ils accomplirent pour abolir ce système. Dans une lettre du 3 octobre 1949, l’ECA indiquait à l’organisation « l’importance qu’elle attachait à la réalisation de progrès rapides dans le domaine de l’élimination des doubles prix ». Lors des négociations qui s’ensuivirent, la délégation allemande se déclara disposée à réduire de 30 % la différence entre le prix du charbon à l’exportation et son prix intérieur283. Et de fait, le gouvernement fédéral réduisit au 1er janvier 1950 la différence de 8,00 DM à 5,82 DM, et même, ultérieurement, à 5,42 DM par tonne284.

  • 285 Sur la différence qui existait jusqu’alors, cf. ci-dessus p. 112. Sur le chiffre de 2 % au printem (...)
  • 286 Ministère des Finances, DREE, Note sur les travaux de l’OECE pendant le mois de janvier 1950, idem (...)
  • 287 C’est le cas, par exemple, de Schinzinger, p. 144 et Mioche, La Sidérurgie et l’État, p. 192.
  • 288 Lüders, pp. 238-239, notamment note 17 et pp. 281-282. Cf. aussi L’Usine Nouvelle du 4 mai 1950, p (...)

179Le désavantage que le double prix faisait subir à la sidérurgie française, et qui s’élevait jusqu’alors à 4 ou 5 % environ des coûts de production se réduisit ainsi à environ 2 %285. Mais les Allemands suspendirent toute nouvelle réduction à des mesures analogues de la part des autres pays. La Grande-Bretagne le refusa cependant avec force et empêcha ainsi toute espèce de progrès sur cette question dans le cadre de l’OECE286. La propension du gouvernement fédéral à baisser les prix ne tenait pas seulement à la pression américaine. Elle était sans doute au moins autant conditionnée par l’évolution des marchés. La recherche historique néglige souvent ce fait important287. Au début 1950, la pénurie avait en effet cessé sur le marché européen du charbon, qui devait au contraire faire face à une surproduction. C’est la raison pour laquelle les Américains interrompirent totalement, à cette époque, leurs livraisons de charbon à coke. Le 12 avril, le ministère français de l’Industrie annonça même que les mines de charbon s’arrêteraient deux jours par mois en France et dans la Sarre. On envisageait d’autre part un contingentement des importations de charbon. A la même époque, la direction allemande des mines de charbon se prononça en faveur d’une baisse des prix afin de faire décroître les stocks sur les terrils288.

180En réalité, l’Allemagne fédérale ne fut pas la seule à résister à une nouvelle réduction de ses prix à l’exportation. Une baisse des prix trop importante n’aurait pas profité non plus aux mines de charbon nationalisées françaises, les Charbonnages de France. Malgré les efforts de modernisation et d’augmentation de la productivité qui y avaient été entrepris depuis la fin de la guerre, les prix de revient de la plupart des mines de charbon françaises, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais, dépassaient encore ceux des Allemands.

  • 289 D’après F.R. Willis, France, Germany and the New Europe 1945-1967, Stanford, 1968, p. 90. Les chif (...)

Comparaison des coûts de l’extraction de charbon en Allemagne et en France, 1949289

Comparaison des coûts de l’extraction de charbon en Allemagne et en France, 1949289

181L’administration française avait elle aussi conscience de ces inconvénients pour les mines de charbon. Le directeur des Mines et de la Sidérurgie au ministère de l’Industrie, Jacques Desrousseaux, chiffra ainsi la différence moyenne à 500 francs par tonne, ce qui, au cours officiel de l’époque, représentait 6 deutsche mark, c’est-à-dire à peu près la différence entre le prix intérieur allemand et le prix à l’exportation.

  • 290 Cf. à ce propos sa conférence devant le Groupe d’Études de la Sidérurgie Européenne, au Centre d’É (...)
  • 291 Holter, « Politique charbonnière », pp. 49-50.

182Si les prix allemands à l’exportation continuaient à descendre comme le réclamaient le ministère français des Affaires étrangères et les Américains, ceux-ci entraîneraient, d’après les estimations de Desrousseaux, un recul de l’extraction française à hauteur de 10 millions de tonnes (c’est-à-dire près de 20 %), d’où des licenciements massifs et des troubles sociaux290. D’autre part, dans cette éventualité, la France dépendrait encore plus de l’Allemagne. Les Américains évoquaient effectivement dans des documents internes la fermeture des mines non rentables en France, et un renforcement des livraisons en provenance d’Allemagne291.

  • 292 Lors d’un entretien avec les représentants de la sidérurgie le 19 avril 1950, rapport d’Aubrun, ré (...)

183Ailleurs, Desrousseaux expliqua qu’une baisse de 800 francs (9,60 deutsche mark) du charbon français était tout à fait possible. Mais il fallait, pour y parvenir, licencier la moitié des mineurs : « au point de vue politique, ce n’est pas pensable ». C’est la raison pour laquelle il considérait qu’en cas de nouvelles baisses des prix allemands, il n’existerait qu’une seule possibilité d’empêcher l’invasion du marché français par le charbon de la Ruhr : l’introduction d’un droit de douane s’élevant à 15 %292. Mais cela signifiait que la sidérurgie française, et donc, indirectement, les consommateurs d’acier, étaient encore considérablement désavantagés par rapport à leur concurrence allemande. Desrousseaux proposait donc une autre solution à ce problème.

D. LA RECONSTITUTION DU CARTEL INTERNATIONAL DE L’ACIER

  • 293 Ibid.

184Le directeur des Mines et de la Sidérurgie était bien conscient, lui aussi, que la sidérurgie française ne pourrait supporter à terme le handicap dû au prix élevé du coke. Lors de l’entretien entre les représentants de la Chambre syndicale et le ministre de l’Industrie, le 19 avril 1950, Desrousseaux recommanda donc aux producteurs d’acier de chercher des accords avec leurs collègues étrangers293.

  • 294 Desrousseaux, L’interdépendance, ici pp. 43-46.

185Sa conférence devant le groupe d’études de la sidérurgie européenne, en mai 1950, montre qu’il envisageait une réédition des cartels internationaux de l’acier, tels qu’ils existaient dans l’entre-deux-guerres294. Cette nécessité s’expliquait notamment par l’expansion et le comportement de la sidérurgie allemande. Selon le directeur des Mines et de la Sidérurgie, « notre plus proche voisin et concurrent [...] cherche à développer, par tous les moyens possibles, sa production au-delà de ce que, théoriquement, il est autorisé à produire ». Dans ce but, les producteurs allemands, selon lui, n’hésitaient pas non plus à pratiquer le dumping, mais ils étaient dans tous les cas avantagés, par rapport à la sidérurgie française, par des prix du coke moins élevés et par l’absence quasi totale des frais financiers dans les sociétés de gestion créées par les Alliés dans la première étape de la déconcentration de la sidérurgie allemande.

186Desrousseaux préconisait plusieurs moyens pour défendre les intérêts de la sidérurgie française, notamment une caisse de compensations pour le charbon importé. Cependant, comme des motifs sociaux et politiques interdisaient de baisser les prix du charbon français, la seule solution possible à long terme se trouvait, à ses yeux, dans des contacts directs entre les sidérurgistes :

« Je pense qu’une entente internationale de l’acier est une nécessité prochaine. Autant je crois qu’il est assez difficile d’avoir confiance dans l’imminence d’une unification politique loyale de l’Europe, autant il est possible de s’engager dans des ententes sans attendre une unité politique problématique. »

  • 295 Sur ce qui suit, Denis, notamment pp. 17-27. Il réitéra sa proposition d’un cartel international d (...)

187Ce type de cartel international de l’acier pourrait aussi contribuer à résoudre deux autres problèmes : celui de la surproduction qui menaçait en Europe et celui des limites imposées à la production sidérurgique allemande. C’était en tout cas le point de vue d’Albert Denis, chargé du service de la Sidérurgie à la direction de Desrousseaux. Début 1950, il présenta ses réflexions à ce sujet devant le même groupe d’études de la Sidérurgie européenne295 : « J’espère que le ministre des Affaires étrangères maintiendra ferme la limite de 11 100 000 tonnes. Personnellement, je souhaiterais beaucoup que cette limite pût être maintenue grâce à des accords qui interviendraient entre industriels français et allemands ».

  • 296 Cf. à ce propos plus haut, pp. 46-47.
  • 297 Cf. Kipping, « Competing for Dollars and technology ».

188Pour couvrir les besoins en acier de l’Allemagne au-delà de ce plafond, Denis reprit les idées du « plan Alphand » de 1947296. Il proposa de fournir en acier français l’industrie mécanique allemande. La France, argumenta-t-il, disposait encore de capacités suffisantes, ce qui permettrait de ne pas devoir investir les sommes considérables qu’exigeait une reconstruction des aciéries de la Ruhr. Il se référait particulièrement, ici, au train à bandes en cours de construction en Lorraine. Les coils (tôles enroulées) qu’on y produirait pourraient être livrés dans le sud de l’Allemagne ou en Rhénanie pour être transformés, sur des laminoirs à froid qu’il fallait encore installer : « cela constituerait un exemple de collaboration internationale très satisfaisante dans le domaine des économies d’investissements ». L’autorité américaine du plan Marshall partageait le point de vue de Denis et rejeta l’exigence de l’industrie de la Ruhr, qui réclamait son propre laminoir à bandes continu. Elle s’appuya sur la possibilité d’obtenir de la tôle enroulée en provenance de France297.

189Dans sa conférence, Albert Denis évoqua aussi le problème des prix élevés de l’acier en France par rapport à ceux de l’Allemagne. Contrairement à son supérieur, il considérait qu’une baisse des prix du coke à l’importation était inéluctable. Outre celle-ci, « l’utilisation des trains continus améliorera à la fois la qualité et le prix des produits, et stimulera notre industrie mécanique ». Le responsable du service de la Sidérurgie voyait donc bien la nécessité d’une amélioration de l’approvisionnement des industries transformatrices en France du point de vue du prix et de la qualité. Mais il refusait catégoriquement l’ouverture du marché français aux productions sidérurgiques étrangères.

  • 298 ECA France to ECA/TOREP, Despatch n° 247, Ier décembre 1949, USNA, RG 469, SRE, IRD, Iron and Stee (...)
  • 299 ECA France to ECA Washington, Airgram n° A-288, 21 février 1950, USNA, RG 469, MF, Subject Files ( (...)

190Ceux qui proposaient une reconstitution du cartel international de l’acier pouvaient compter sur l’assentiment de certaines parties de l’administration française. Dès 1948, on avait commencé à réfléchir à d’éventuelles ententes entre industriels européens, et à leur rôle positif dans le processus d’unification économique. Apparemment, Desrousseaux et Denis n’étaient pas les seuls à mener une réflexion concrète sur ces questions, au début 1950. Pierre Dreyfus, directeur de cabinet du ministre de l’Industrie, déclara ainsi en décembre 1949 à un collaborateur de la mission américaine du plan Marshall en France que le gouvernement français ne rejetait pas par principe l’idée d’un accord entre pays européens (dont l’Allemagne) qui pourrait constituer une sorte de cartel de production298. Alexis Aron, bras droit du président de la CSSF, confirma ces indications aux membres de l’ECA. Selon lui, « lui-même et M. Aubrun, de la Chambre syndicale de la sidérurgie, avaient été invités par un haut représentant du gouvernement à entrer en contact avec les Allemands pour obtenir un accord sur l’acier »299.

  • 300 Perspectives d’une politique française à l’égard de l’Allemagne, 30 novembre 1949, MAE, Z 1944-194 (...)
  • 301 Selon l’estimation d’un fonctionnaire du Foreign Office, Brief for the Meeting of Foreign Minister (...)

191Au ministère des Affaires étrangères, on ne paraissait pas repousser l’hypothèse d’un cartel pour résoudre le problème de la production allemande de l’acier. Un document de la direction Europe, daté du 30 novembre 1949, plaidait en faveur d’accords entre les entreprises privées de la Ruhr et la sidérurgie lorraine, accords considérés comme le premier palier d’une entente franco-allemande300. Dans le même temps, Robert Schuman proposa une harmonisation de la production d’acier en Europe, en se donnant pour objectif d’empêcher une hausse dangereuse du chômage. Un expert du Foreign Office estima que le ministre français des Affaires étrangères envisageait vraisemblablement la création d’un cartel international301.

  • 302 Auriol, Journal du Septennat, vol. III, 28 décembre 1949, pp. 461-462. Cf. Bock, pp. 600-601 et 61 (...)
  • 303 Réalités allemandes, avril 1950, pp. 32-33, ici d’après Diebold, The Schuman Plan, pp. 42- (...)
  • 304 Bock, pp. 588 et 592.

192Le haut commissaire français en Allemagne, André François-Poncet, s’est lui aussi prononcé en faveur d’accords de cartel entre les industriels français et allemands. Il l’a fait, par exemple, dans un entretien avec le chef de l’État français Auriol en décembre 1949302. En avril 1950, il proposa lors d’une conférence à Berlin que l’on harmonise les conditions de production en Europe et que l’on crée des cartels pour répartir les marchés et réguler la production303. Dès 1931, François-Poncet (qui avait dirigé entre 1919 et 1924 le Bulletin quotidien, soutenu par le Comité des Forges), avait déjà proposé des solutions analogues à la crise économique de l’époque304.

193Les milieux industriels plaidaient eux aussi en faveur d’accords de cartels. Le CNPF avait déjà proposé en 1948 des accords entre industriels, présentés comme un bon moyen d’intégrer l’Allemagne de l’Ouest en Europe. Son président Georges Villiers répéta cette proposition lors de l’assemblée générale de la confédération, le 7 janvier 1950, puis dans un discours tenu devant l’American Club le 16 février :

  • 305 L’Usine Nouvelle du 23 février 1950, p. 1 : « Le patronat français et les grands problèmes (...)

« Pour que l’expérience [de l’intégration économique européenne] réussisse, il est nécessaire de faire intervenir des amortisseurs dans la libération des échanges, et le meilleur de ces amortisseurs semble bien être les prises de contact entre groupements professionnels des différents pays. Cela est vrai surtout des relations commerciales avec l’Allemagne qui soulèvent sans doute les questions les plus délicates »305.

  • 306 Ibid., et devant le comité directeur du CNPF, le 17 janvier 1950, AN, 72 AS 874.

194En même temps, le président du CNPF s’est prononcé contre les nouvelles règles sur les ententes entre industriels prévues par le gouvernement306. En aucun cas, on ne devait aboutir à une adhésion obligatoire à un cartel ou à un contrôle des cartels par l’État. Car des accords européens supposaient, selon Villiers, une solide organisation des branches concernées dans le cadre français. Ainsi, des démarches directes auprès du secrétariat d’État aux Affaires économiques, chargé du projet de loi sur les cartels, avaient déjà permis une atténuation des mesures envisagées.

  • 307 Cf. entre autres HICOG, Francfort n° 122 to State Department, 25 janvier 1950, USNA, RG 59, 1950-5 (...)
  • 308 AN, 72AS 788.

195Des accords entre sidérurgistes allemands et français auraient donc été salués en France par une bonne partie de l’administration et des milieux économiques. Depuis l’été 1949, des rumeurs persistantes circulaient sur une réédition du cartel international de l’acier. Selon les informations américaines, les rencontres entre producteurs européens de fer brut et d’acier prirent à partir du mois d’octobre 1949 une certaine régularité307. Si l’on en croit les indications du représentant du Benelux à la réunion du comité d’organisation du Conseil des fédérations industrielles d’Europe, le 13 mars 1950, les accords dans le domaine de l’acier s’étaient déjà considérablement multipliés308.

  • 309 Cf. M. Lévy-Leboyer, « La grande entreprise : un modèle français ? » in : id. et Casanova (éd.), E (...)
  • 310 Cité in L’Usine Nouvelle du 7 juillet 1949, p. 6 : « Vers un cartel de l’acier de l’Ouest européen (...)
  • 311 L’Usine Nouvelle du 7 juillet 1949, p. 6.

196L’un des motifs peut avoir été la crainte des producteurs d’acier, qui, avec la menace de surproduction, redoutaient une répétition de la grande crise des années trente309. Pour le Metal Bulletin britannique, la sidérurgie française, face à l’augmentation de la production allemande, n’avait vraisemblablement pas d’autre choix que de chercher des accords sur les quotas de production et d’exportation avec les groupes de la Ruhr310. Selon d’autres informations, ce sont cependant avant tout les producteurs allemands, belges et luxembourgeois qui cherchaient le contact avec leurs collègues français311.

  • 312 Note sur la réunion du comité directeur restreint le 9 février 1950, p. 3, WV Stahl, Sitzungsberic (...)
  • 313 Note sur la réunion du conseil d’administration le 10 septembre 1949, p. 10. Sur les revendication (...)
  • 314 Note sur la réunion du comité restreint le 24 novembre 1949, ibid., p. 2.

197Les livraisons d’acier françaises dans le sud de l’Allemagne paraissaient inquiéter beaucoup les producteurs d’acier allemands. Selon eux, les fédérations de l’industrie du fer française avaient décidé « de subventionner l’exportation sur le territoire ouest-allemand en créant une caisse de compensation des exportations »312. Les importations d’acier en provenance de France et de la Sarre étaient certes contingentées, mais ces quotas pouvaient être contournés en passant par la zone française313. Le comité directeur restreint de la Wirtschaftsvereinigung der Eisen- und Stahlindus-trie avait donc défendu dès le mois de novembre 1949 l’idée qu’il « fallait tenter de passer entre les deux industries des conventions libres excluant toute nuisance pour l’une comme pour l’autre »314.

  • 315 Note sur la réunion du conseil d’administration le 16 mars 1950, idem, pp. 2-3.

198Face au ministre de l’économie de l’Allemagne fédérale, Ludwig Erhard, qui avait prié la sidérurgie allemande de faire preuve de « retenue » sur la question des cartels, compte tenu des « données de la politique étrangère », on soulignait à la WV Stahl que « compte tenu des évolutions internationales, l’industrie sidérurgique allemande ne s’en sortirait de toute façon pas sans entente », et réclamait donc des dérogations dans le projet de loi que le gouvernement allemand comptait promulguer pour empêcher les entraves à la concurrence315.

  • 316 Reproduit in Airgram n° A-288, ECA France to ECA Washington, 21 février 1950, cf. ci-dessus note 7 (...)
  • 317 Übernahme von Roheisen aus Frankreich bzw. der Saar, 8 mars 1950, Bundesarchiv (BA), Coblence, 109 (...)
  • 318 L’Usine Nouvelle du 11 mai 1950, p. 6 : « Renaissance des ententes sidérurgiques ? ».

199Alexis Aron, de la CSSF, déclara lui aussi à un représentant de l’Autorité du plan Marshall , « qu’un accord européen dans le secteur de l’acier était indiscutablement nécessaire »316. Et en mars 1950, la Société commerciale de fonte, le pendant du CPS pour le fer brut, entreprit des entretiens exploratoires en Allemagne. Son représentant expliqua à ses interlocuteurs que la sidérurgie française avait décidé à l’unanimité d’aboutir avec les producteurs allemands à un accord sur les exportations317. Le premier sujet abordé lors des rencontres entre producteurs d’acier fut vraisemblablement l’arrêt de la chute des prix sur les marchés à l’exportation. Il semble ainsi y avoir eu au début de l’année 1950 un premier accord sur les parts de marché en Suisse entre les producteurs allemands, français, belges et luxembourgeois318.

  • 319 L’Usine Nouvelle du 1er décembre 1949, p. 3 : « Vaines inquiétudes au sujet des prétendus (...)
  • 320 Rapport d’Aubrun, résumé par François de Villepin, 22/24 avril 1950, PAM 70671.

200Les producteurs d’acier français démentirent toutefois « catégoriquement » leur participation à ce type d’entretiens et d’accords319. Lorsque Albert Denis et Jacques Desrousseaux suggérèrent aux sidérurgistes français de passer des accords de cartel, le 19 avril 1950, pendant l’entretien chez le ministre de l’Industrie, ils refusèrent. Le président de la Chambre syndicale, Jules Aubrun, se demandait « si c’était bien le moment pour la sidérurgie française d’être demandeur »320.

  • 321 Bulletins statistiques de la CSSF. Cf. le tableau ci-dessus, p. 119.

201L’attitude de rejet des producteurs français devient compréhensible si l’on étudie l’évolution de la production d’acier. En France, elle avait atteint en mars 1949, avec 826 000 tonnes, son plus haut niveau depuis la guerre. Ensuite, elle avait le plus souvent stagné et, surtout, régressait depuis le début 1950. En mars 1950, à la suite de grèves, la sidérurgie française n’avait produit que 504 000 tonnes. En revanche, la production allemande continua à augmenter et dépassa pour la première fois, en mars 1950, le cap du million de tonnes321. Comme les cartels de l’acier répartissaient en général les quotas de production en se fondant sur des périodes de référence antérieures, la sidérurgie française se serait effectivement trouvée, à l’époque, dans une position défavorable pour mener des négociations.

  • 322 Brief for the Meeting of Foreign Ministers in Paris, Future of German Steel Industry, 4 novembre 1 (...)
  • 323 Procès-verbal, p. 11, AN, 72 AS 840.
  • 324 Compte rendu, p. 4, AN, 72AS 873.

202Les sidérurgistes français hésitèrent donc au moins provisoirement à passer des ententes directes avec les producteurs allemands. On peut d’autre part considérer avec une assez forte vraisemblance que les États-Unis rejetaient par principe une solution de ce type. Un fonctionnaire du Foreign Office britannique estimait qu’ils s’opposaient « résolument » aux cartels322. Villiers, le président du CNPF, en était lui aussi conscient. Il expliqua ainsi lors de l’assemblée générale de la confédération, le 7 juin 1950, qu’il était difficile de convaincre les Américains de l’utilité de ce genre d’accords323. Lors de la réunion du comité directeur, le 13 décembre 1949, il avait déjà mentionné la « véritable hantise » que leur inspirait une cartellisation en Europe324. Et le commissariat du Plan français refusait lui aussi, nous l’avons vu, les ententes directes entre industriels.

203Mais à cette époque, l’industrie de la Ruhr n’était pas seulement au centre des discussions sur une reconstitution du cartel international de l’acier. Beaucoup la considéraient aussi comme le point de départ possible de l’intégration économique (et politique) en Europe.

E. L’INDUSTRIE LOURDE, BASE DE L’UNION EUROPÉENNE

  • 325 Sur cet entretien du 17 octobre 1943, cf. Alphand, pp. 168-169 et Hirsch, pp. 78-79. Selon R. Poid (...)

204Comme nous l’avons vu, Jean Monnet, René Mayer, Hervé Alphand et Robert Marjolin avait déjà élaboré et discuté des projets d’unification économique de l’Europe. On trouvait entre autres parmi ces projets « l’idée d’une Europe complètement unifiée », telle que la présenta Monnet, par exemple, lors d’un dîner avec le général de Gaulle en Afrique du Nord libérée : « Une sorte de Lotharingie est formée, l’industrie lourde européenne étant placée sous une direction internationale, plus de douanes »325.

  • 326 Sur la politique européenne de l’Allemagne, cf. entre autres W. Weidenfeld, Konrad Adenauer und Eu (...)
  • 327 Ibid., pp. 20-24 et 275. Cf. Schwarz, « Adenauer und Europa », pp. 488 et 494, Diebold, Th (...)
  • 328 Reproduit par Weidenfeld, pp. 275-298, ici p. 297. Cf. Schwarz, « Adenauer und Europa », p. 493, B (...)
  • 329 Ici d’après Legoll, pp. 32 sq. Selon lui, il proposait déjà à cette époque une union douanière fra (...)

205Certaines propositions d’intégration sur la base de l’industrie lourde provenaient aussi de l’Allemagne. Pour Konrad Adenauer, la solution du conflit franco-allemand résidait ainsi dans une étroite relation économique entre les deux pays326. Le futur chancelier allemand avait fait les premières propositions dans ce sens dès les années vingt327. Après la guerre, il les reprit dans de nombreux discours, lettres et entretiens. Ainsi, lors d’un discours à la salle des actes et des fêtes de l’université de Cologne, le 24 mars 1946, il se prononça pour une liaison organique entre les économies française, belge et allemande, « parce que les intérêts économiques parallèles et d’un niveau identique sont et demeureront toujours la base la plus saine et la plus durable pour de bonnes relations politiques entre les peuples »328. Le 13 juin 1946 et le 22 mars 1947, il fit de nouveau comprendre, lors de deux entretiens avec le consul français à Düsseldorf, que le problème allemand ne pourrait être résolu que dans un cadre ouest-européen, et que cette solution devait avoir des bases économiques329.

  • 330 Cf. son rapport du 8 janvier 1947, PRO, F0371/64262, ici d’après Post, pp. 53-54.

206Parallèlement à l’aspect politique de la réconciliation, les aspects économiques prirent de plus en plus de poids dans les propositions d’Adenauer. Début 1947, il proposa, en guise d’alternative aux projets de nationalisation formulés par la Grande-Bretagne pour les industries de la Ruhr, une nouvelle répartition de leurs capitaux. Ils devaient être détenus, à raison d’un tiers chacun, par l’État, par le capital privé allemand et par des financiers étrangers. Pour justifier sa proposition, il souligna devant un collaborateur de l’autorité d’occupation britannique l’importance que revêtait à ses yeux une intégration des économies nationales330.

  • 331 Notes sur un entretien avec des collaborateurs du Bureau allemand pour les questions de paix, 4 oc (...)

207Adenauer pouvait compter sur le soutien des industriels de la Ruhr. Ceux-ci espéraient avant tout d’une coopération européenne la fin des mesures de démontage et de décartellisation alliées. Dans ce contexte, Wilhelm Salewski, directeur de la fédération de l’Industrie du fer et de l’acier, fit au milieu de 1947 une proposition qui devait simultanément apporter à la sidérurgie ouest-allemande les moyens de se moderniser331 : « Un refinancement par les Américains des intérêts français dans la Ruhr lui paraissait être une solution acceptable : il résoudrait la question de la sécurité, toujours en suspens, et donnerait à la Ruhr, aux yeux du capital américain, un attrait qu’elle ne pouvait avoir par elle-même à cette époque. »

  • 332 Pferdmenges a mentionné cette rencontre lors d’un entretien avec le haut commissaire-adjoint franç (...)

208Le vice-président du conseil de surveillance des Vereinigte Stahlwerke, le banquier colonois Robert Pferdmenges, entreprit fin 1947-début 1948 une démarche concrète dans ce sens. Il rencontra au Luxembourg un représentant du plus grand groupe sidérurgique français, de Wendel, et lui proposa une participation au capital du groupe sidérurgique allemand touché par la décartellisation et les démontages332. Mais de Wendel refusa. Le temps, expliqua-t-il, n’était pas encore venu. Pferdmenges était un proche ami et confident d’Adenauer. On peut donc supposer que celui-ci connaissait cette proposition et l’avait vraisemblablement approuvée, s’il ne l’avait pas inspirée.

  • 333 Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 126-128.
  • 334 Idem, pp. 109-111. Cf. aussi Legoll, pp. 180-181.

209C’est aussi ce que permettent de conclure les plans détaillés pour une coopération franco-allemande que Günter Henle, patron de Klöckner et député CDU au conseil économique institué par les Américains et Britanniques dans la Bizone à Francfort, a ébauchés à l’automne 1948 à l’instigation d’Adenauer. Dans un mémorandum daté du 26 octobre et intitulé « La Ruhr et la coopération européenne », il proposait un échange de participations au capital entre les firmes de la Ruhr et la sidérurgie lorraine333. Compte tenu de la progression des démontages en 1949 (ils concernèrent entre autres l’aciérie moderne August-Thyssen à Hamborn), d’autres industriels allemands de l’acier firent des propositions analogues allant dans le sens d’une internationalisation, c’est-à-dire d’une participation des Alliés au capital des usines, qui serait préférable à leur démolition334. S’ils en étaient copropriétaires, tel était l’argument, les Français pourraient surveiller la production de la Ruhr, et par conséquent satisfaire leur besoin de sécurité.

  • 335 Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, pp. 434-435. Cf. Pos (...)

210Adenauer, qui avait été élu chancelier fédéral peu de temps auparavant, fit une proposition globale du même type le 14 octobre 1949 aux hauts commissaires alliés. Il répéta d’abord sa conviction : les « intérêts économiques communs » étaient la « meilleure base, et la plus durable, de la coopération entre les nations ». Il rappela ensuite ses longues années d’efforts pour parvenir, dans cet esprit, à une réconciliation franco-allemande et proposa enfin que la France participe à l’industrie allemande avec l’aide du capital américain335 :

« Nous pouvons ainsi obtenir deux choses : d’abord, l’intégration des intérêts économiques franco-allemands ; en deuxième lieu, la France, en prenant des parts dans l’industrie de la Ruhr, pourrait exercer un contrôle sur celle-ci. Cela créerait le sentiment de sécurité que les Français ont réclamé et exigé sans ambiguïté, et auquel ils ont effectivement droit ».

  • 336 Cf. sur cet aspect Kipping, « Competing for Dollars and Technology ».
  • 337 Cf. Adenauer, Mémoires, pp. 261-265, et Bérard, pp. 242-243. Cf. aussi Post, p. 166, Legoll, p. 17 (...)

211Il est cependant un fait que le chancelier fédéral ne mentionna pas devant la Haute Commission, mais qui ressort clairement de ses anciennes propositions : une telle participation au capital allait donner à la sidérurgie allemande les moyens d’une modernisation dont elle avait un besoin urgent336. Le 7 novembre 1949, le gouvernement fédéral transmit au haut commissaire français adjoint, Bérard, une proposition concrète que le chancelier fédéral avait élaborée conjointement avec le ministre des finances, Schäffer, le ministre de l’économie Erhard et Robert Pferdmenges. Il prévoyait une participation française au capital des Vereinigte Stahlwerke337.

  • 338 Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, pp. 436-437.
  • 339 Dans deux entretiens, le 7 et 21 mars 1950, avec le journaliste Kingsbury-Smith, cf. Adenauer, Mém (...)

212Les Alliés restèrent en attente, voire sur la défensive. Lors de la réunion de la Haute Commission alliée le 14 octobre 1949, le haut commissaire américain, McCloy, souligna que toute solution du problème franco-allemand ne pouvait venir que des deux pays eux-mêmes : « Je ne crois pas que les dollars américains puissent imposer une telle relation »338. Lors de la réunion qui suivit, le 17 novembre, le haut commissaire britannique, Robertson, éluda lui aussi la question. Il n’accorda à Adenauer qu’un examen de sa proposition par les gouvernements alliés. Mais le chancelier fédéral n’obtint de réponse officielle ni des hauts commissaires ni de la France. Sa vaste proposition d’une union franco-allemande complète, en mars 1950, connut un destin analogue339.

213Même si les nombreuses initiatives d’Adenauer n’eurent pas de résultat direct, elles exercèrent une pression supplémentaire sur la France afin qu’elle trouve une solution adaptée au conflit franco-allemand. Car, nous l’avons vu, à la même époque, les États-Unis poussaient les Français à prendre une initiative allant dans ce sens. Elles montrèrent aussi que même une proposition limitée au terrain économique pouvait mener à une solution des problèmes politiques entre les deux pays. Cela valait d’autant plus si cette proposition apportait aussi une solution au problème de la Ruhr, c’est-à-dire, du point de vue allemand à une fin rapide des démontages, démantèlements et restrictions.

  • 340 Cf. P. Gerbet, La Construction de l’Europe, Paris, 1983, pp. 109-123, et ses autres travaux : « La (...)

214Mais l’Allemagne ne fut pas le seul pays où l’on envisagea des solutions internationales à la question de la Ruhr et à la réconciliation franco-allemande. Après la Seconde Guerre mondiale, le Mouvement européen travailla également sur la possibilité d’utiliser les industries lourdes comme base d’une plus vaste intégration340. La création de l’autorité internationale de la Ruhr à la suite des résolutions de Londres, en décembre 1948, donna un nouvel élan à ce type de projets.

  • 341 C’est ce que rapporta l’un des participants allemands, M.C. Müller, lors de la réunion du conseil (...)
  • 342 Mouvement Européen, Préparation de la Conférence Économique Européenne de Westminster, Paris, 1949 (...)
  • 343 Sur les prises de position à ce sujet du ministre-président de la Rhénanie du Nord-West-phalie, Ka (...)
  • 344 Cf. à ce propos, entre autres, Post, p. 163, et Bossuat, « Le poids de l’aide américaine », p. 249

215Lors de la conférence économique européenne qui eut lieu du 19 au 25 avril 1949 à Westminster, on demanda que cette règle soit étendue à toute l’industrie du charbon et de l’acier d’Europe occidentale341. La délégation française avait effectivement émis une exigence de ce type dans son document préparatoire342. Les responsables allemands s’y rallièrent bien sûr immédiatement ; ils considéraient que le statut et l’autorité de la Ruhr étaient une mesure discriminatoire343. Mais les Américains approuvèrent eux aussi l’intégration des entreprises du charbon et de l’acier de toute l’Europe occidentale au sein d’un espace économique unique344.

  • 345 Basic Industries Comittee, В I/8c, Report of Committee N° 3 to the European Economic Conference, A (...)

216Lors de la conférence de Westminster, une commission séparée évoqua en détail l’avenir des industries de base (charbon, acier, énergie et transport) en Europe. Dans sa résolution finale, qui fut aussi adoptée en séance plénière, elle proposa de créer trois organisations pour s’occuper de ces branches345 :

  1. une entité gouvernementale européenne chargée de définir les lignes directrices générales pour les industries concernées, notamment pour ce qui concernait les investissements, les volumes de production et les prix ;
  2. une entité délibérative constituée de patrons, d’employés et de représentants du secteur public ;
  3. une ou plusieurs organisations de l’industrie, auxquelles reviendraient entre autres la charge de mettre en œuvre les lignes directrices fixées par l’entité gouvernementale européenne.
  • 346 Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 673. C’est aussi ce qu’avait suggéré J.-R Bounié, Le CNPF et l (...)
  • 347 M.C. Müller devant le conseil restreint du WV Stahl le 5 mai 1949, ici d’après Bührer, Ruhrstahl u (...)
  • 348 Ibid, p. 161.

217L’historien français Philippe Mioche affirme que cette répartition en trois volets répondait aux « aspirations profondes de la sidérurgie française »346. Dans la sidérurgie allemande aussi, on nota que la question des cartels avait été ouvertement abordée lors de la conférence, certains participants ayant même estimé que ceux-ci étaient « absolument indispensables »347. Malgré tout, Werner Bührer constate à juste titre que la structure proposée était un compromis, puisque les organisations industrielles restaient soumises aux lignes directrices et aux contrôles348.

  • 349 Commission d’Industries de Base, B. 1/1, bref sommaire des points de vue exprimés pendant la premi (...)

218Effectivement, des opinions divergentes s’étaient affirmées lors des débats de la commission. Le document, qui résume les résultats de sa première session, distingue trois « courants »349. Le premier réclamait qu’on laisse des pouvoirs considérables aux organisations de l’industrie. L’institution européenne ne serait autorisée qu’à donner des directives générales et à en vérifier le respect. D’autres participants demandaient au contraire une autorité européenne puissante. Celle-ci mettrait aussi elle-même en œuvre les décisions prises. Pour que l’intérêt général soit préservé, cette autorité devait comprendre des personnes extérieures à la branche. Un troisième groupe proposa la surveillance des ententes industrielles par les organisations internationales existantes, comme l’OECE. Mais celles-ci ne devraient pas avoir de pouvoir de décision, et ne disposeraient que d’un droit général de contrôle. Les différences essentielles s’exprimaient donc dans la réponse à deux questions : dans quelle mesure fallait-il laisser les milieux économiques piloter eux-mêmes l’économie, et comment pourrait-on empêcher les abus éventuels ? La commission soulignait donc la nécessité d’étudier la question des cartels.

  • 350 Mouvement Européen, pp. 15-16.

219Fait intéressant, le document conçu par la délégation française pour la préparation de la conférence de Westminster présentait des divergences analogues350. Selon lui, les partisans des cartels voyaient dans les accords entre industriels européens d’une branche donnée la possibilité de faciliter la transformation des structures et le processus d’adaptation. Les adversaires des cartels, en revanche, croyaient à l’effet de la concurrence. Ils ne voulaient donc pas renoncer à l’abolition des barrières douanières en Europe, mais accepteraient un ralentissement de la libéralisation pour éviter que les difficultés d’adaptation ne poussent les chefs d’entreprise à se répartir les marchés et à passer des accords sur les prix. En France, les partisans comme les adversaires des accords entre industriels s’accordaient sur la nécessité d’une « autorité de contrôle des cartels » européenne, qui pourrait prendre la forme d’une cour de justice spécifique comme dans l’Allemagne de Weimar ou s’inspirer de la Federai Trade Commission (FTC) américaine.

  • 351 Sur sa préhistoire et sa constitution, voir Gerbet, Le relèvement, pp. 361-388, W. Loth, « General (...)
  • 352 Diebold, The Schuman Plan, pp. 41-42.
  • 353 D’après A. Philip, « Le problème des investissements européens », Problèmes, revue mensuelle du Bu (...)

220Des débats analogues eurent aussi lieu dans le cadre du Conseil de l’Europe, qui siégea pour la première fois en août 1949351. En décembre, son comité économique recommanda la création d’une autorité européenne de l’acier composée d’experts gouvernementaux, de producteurs et de transformateurs de l’acier, qui exercerait des fonctions d’investigation et de recommandation. On devait lui adjoindre un organe délibératif composé d’employeurs et de salariés352. L’assemblée parlementaire de Strasbourg travailla elle aussi sur le problème des cartels et réclama au comité ministériel du Conseil de l’Europe un projet sur cette question. Constatant que celui-ci ne réagissait pas, c’est le comité économique qui prit l’affaire en main et évoqua la possibilité de créer un organe de contrôle européen353.

221Ces propositions ne sont pas de nature académique : elles reflètent clairement, dans toute leur diversité, les confrontations qui avaient lieu à la même époque au sein du gouvernement et de l’administration français. On trouvait ainsi au ministère de l’Industrie des partisans d’une réédition du cartel international de l’acier, tandis que le ministère des Finances proposait des accords de spécialisation sous tutelle de l’État et une distinction entre bonnes et mauvaises ententes, le commissariat du Plan défendant pour sa part le principe d’une stricte interdiction des cartels.

  • 354 Interview de Bjøl, 15 juillet 1964, annexe n° 11, pp. 378-380. Pierre Uri a lui aussi dénié toute (...)
  • 355 Monnet, Mémoires, pp. 406-7.

222Le commissaire adjoint du Plan à cette époque, Étienne Hirsch, affirme en revanche dans une interview ultérieure que les auteurs de la déclaration du 9 mai 1950 connaissaient sans doute les propositions de la conférence de Westminster et du Conseil européen, mais que celles-ci n’avaient joué absolument aucun rôle pour le plan Schuman354. Monnet lui-même s’exprime en termes analogues dans ses souvenirs. Il a souligné la faiblesse essentielle des nombreux projets et propositions faits par « les ardents militants fédéralistes » du Mouvement européen sur les industries lourdes : « Mais ils n’apportaient rien qui pût faire de cette idée une réalité actuelle »355. Dans son livre, le commissaire au Plan souligne cependant aussi qu’il ne sous-estimait nullement la « lucidité » des auteurs de ces propositions.

223On va voir en effet que les réflexions de Monnet recoupent beaucoup les points de vue et les analyses d’un représentant majeur du Mouvement européen.

F. ANDRÉ PHILIP : AUTORITÉ DE L’ACIER ET CONTRÔLE DES CARTELS

  • 356 Cette description est celle de son fils Loïc, professeur de droit à Aix-en-Provence, L. Philip, An (...)

224« Par ses voyages, par sa culture, aussi bien littéraire que musicale, André Philip est fondamentalement un Européen autant qu’un Français »356. Philip, né en Provence en 1902, parlait couramment l’allemand et l’anglais et passa avant la Seconde Guerre mondiale une assez longue période en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Il avait étudié la philosophie, les sciences économiques et le droit à Paris, et il était professeur à Lyon depuis 1927. Marqué par le protestantisme social et le patrimoine intellectuel socialiste, il entra en 1920 à la SFIO. Mais il ne défendit jamais une conception doctrinaire du socialisme : il milita constamment pour que celui-ci s’adapte aux réalités économiques.

  • 357 Cf. à ce propos Kuisel, Le Capitalisme et l’État, pp. 275-276 et 285 sq., Shennan, pp. 238-242, et (...)

225Après la défaite française de 1940, André Philip fut un résistant de la première heure. Il joua un rôle important dans la Résistance et dans ses réflexions sur la réorganisation politique et économique de la France357. En janvier 1946, il devint ministre des Finances et de l’Économie nationale, à la tête d’un ministère unifié en avril 1945. Après une nouvelle scission, il fut ministre de l’Économie de janvier à octobre 1947. Il représenta la France aux conférences internationales sur la douane et le commerce à La Havane et à Genève, et au sein de la commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

  • 358 Sur ce point, W. Loth, Sozialismus und Internationalismus. Die französischen Sozialisten und die N (...)
  • 359 Cf. son article « Le problème de la Ruhr », Banque et Bourse, 44, juillet 1948, pp. 195 sq. Cf. au (...)
  • 360 Mentionné par Poidevin, « Der Faktor Europa », p. 418.

226On n’est donc pas surpris d’apprendre qu’André Philip devint dans l’après-guerre l’un des hommes politiques européens dominants au sein de son parti358. Au moins à partir du milieu de 1947, la SFIO misa plus nettement sur l’union européenne pour faire de l’Europe une « troisième force » entre les deux puissances mondiales, les États-Unis et l’URSS, assurer la réussite du plan Marshall, créer les bases de la construction du socialisme et résoudre dans un cadre international le problème allemand. Philip lui-même travailla à partir de 1948 au plus tard sur la question de la Ruhr dans le contexte européen359. En janvier 1949, il tint par exemple dans la Ruhr une série de conférences sur « la France et l’Union économique européenne »360.

  • 361 Selon Loth, Sozialismus, p. 162.
  • 362 W. Loth, « The French Socialist Party, 1947-1954 », in: R.T Griffiths (éd.), Socialist parties and (...)

227Au sein de la SFIO, Philip faisait partie d’un « groupe utilisant une argumentation technocratique et pragmatique », qui réclamait l’établissement d’organisations supranationales pour certains pans de l’économie européenne361. En tant que président du Mouvement socialiste pour les États-Unis d’Europe (MSEUE), il plaidait pour la création d’institutions européennes disposant de pouvoir réels, le cas échéant sans la participation de la Grande-Bretagne362.

  • 363 Gerbet, « La genèse du plan Schuman », p. 530.

228Lors de la conférence de Westminster, en avril 1949, Philip dirigeait la commission chargée des industries de base. Et au sein du Conseil de l’Europe, il militait également pour la création d’une autorité européenne de l’acier. Le sous-comité de la production industrielle, qu’il dirigeait, y réclama le 13 décembre 1949 une autorité dotée de pouvoirs importants. Le comité économique atténua cependant cette proposition dans sa résolution finale du 19 décembre363.

229La contribution essentielle qu’a apportée André Philip à la solution de la crise de 1949 tient cependant moins à ces nombreux projets et propositions qu’à leur justification économique. Les idées et conceptions de Philip ont certainement eu, en raison de ses activités politiques à travers toute l’Europe, de ses contacts personnels avec des parlementaires et des hommes politiques en France et en Europe, une diffusion qui dépassait largement le cadre des articles et conférences cités ci-dessous. Ces textes constituent cependant un résumé cohérent de ses idées sur l’intégration économique de l’Europe et sur le problème de la Ruhr.

  • 364 Cahiers du monde nouveau, 5, n° 3, mars 1949, pp. 32-38, cité ici d’après la traduction an (...)
  • 365 Le terme d’« effets d’échelle » désigne le fait que pour une production en série, les unités de pr (...)

230En mars 1949, Philip résuma sa position dans un article intitulé « L’unification économique de l’Europe »364. Cette contribution présente du reste des parallèles évidents avec les documents qu’il écrivit à la même époque, au nom du Mouvement européen français, en préparation de la conférence de Westminster. Dans l’article en question, il faisait d’abord apparaître la nécessité économique d’une intégration européenne. Seul un marché commun permettrait d’obtenir les effets d’échelle nécessaires à une augmentation de la productivité, c’est-à-dire la baisse des coûts unitaires365. Il évoquait l’exemple américain, où un ouvrier produit cinq fois plus dans une semaine de 40 heures que son collègue européen en 45 heures. Cela valait particulièrement pour les industries de base, avec leurs besoins d’investissement considérables.

  • 366 En juillet 1949, il mit aussi en garde l’Assemblée nationale contre le fait que les producteurs d’ (...)

231D’autre part, Philip comprit que les conditions de production différentes rendaient impossible une élimination immédiate de toutes les barrières douanières et commerciales en Europe. Il donna pour cela l’exemple de l’union douanière franco-italienne. Mais il rejeta la réponse que les gouvernements apportaient à ces problèmes : la conclusion d’accords de spécialisation entre les industriels. Il estimait que ces mesures pouvaient avoir des conséquences négatives366 :

« L’expérience enseigne que lorsque des industriels se rassemblent dans un cartel d’économie privée, cela ne débouche pas en règle générale sur une augmentation de la production et une baisse des coûts de fabrication et des prix, mais sur un accord visant à maintenir les profits et à limiter la production. Dans le même temps, on augmente les prix pour que même les producteurs marginaux puissent survivre, et pour que les autres se portent extraordinairement bien ».

232Pour bloquer ce type d’ententes, il proposait une législation européenne sur les cartels et la création d’une institution chargée d’en vérifier le respect. D’autre part, continuait Philip, des institutions européennes pourraient jouer un rôle considérable, notamment dans le secteur des industries de base. Et il faisait ici le lien avec le problème de la Ruhr. Compte tenu du rôle clef de la Ruhr pour la reconstruction et l’unité économique en Europe, il fallait dans un premier temps que celle-ci, puis les industries minières des autres pays européens, soient soumises à une « organisation européenne commune ». De son point de vue, l’intégration économique en Europe ne pouvait être obtenue par une simple libéralisation du commerce, mais exigeait une « politique globale d’union économique, et le management inter-européen commun des grandes industries de base ». Une simple participation au capital, telle que l’avaient toujours proposée les Allemands, lui paraissait en revanche insuffisante.

  • 367 Cité ici d’après Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 135-136. Cf. aussi « Rencontre fédéraliste fran (...)

233Il proposa aussi la création d’une autorité européenne de l’acier lors d’une rencontre entre représentants allemands et français du Mouvement européen à Bernkastel les 26 et 27 novembre 1949. Selon Günter Henle, il y affirma que la question de la Ruhr était le problème crucial pour l’unité de l’Europe et les relations entre l’Allemagne et la France. Il y avait tout de même une nouveauté : il utilisa le risque que faisait courir une reconstitution du cartel international de l’acier comme argument pour la création d’une autorité européenne de l’acier. Philip souligna d’autre part la nécessité de procéder à des investissements dans les industries mécaniques et rappela que les Français avaient peur « d’une pression allemande sur les marchés étrangers »367.

  • 368 Basic Industries Committee, B.I.3, Problems confronting the European organisation of the Steel Ind (...)
  • 369 On ignore dans quelle mesure Philip avait participé à l’établissement de ce que l’on a appelé le r (...)

234Les soucis et les plaintes des responsables des industries mécaniques françaises avaient donc aussi été portés à la connaissance d’André Philip. Lors de la conférence de Westminster, la commission chargée des industries de base avait du reste déjà exigé que les producteurs d’acier européens « répondent aux besoins des industries mécaniques en leur fournissant à des prix raisonnables des produits adaptés »368. Un autre élément jouait un rôle plus important dans l’intérêt qu’il portait à l’époque à la consommation d’acier : c’étaient les prévisions de la commission économique de l’ONU, selon lesquelles l’Europe risquait de connaître en 1953 une surproduction de 8 millions de tonnes d’acier brut369.

  • 370 Philip, « Le problème des investissements ».

235C’est aussi ce que fait apparaître un article de janvier 1950370. Philip y faisait clairement le lien entre la surproduction annoncée, les discussions qui avaient lieu à cette époque entre les producteurs d’acier afin de constituer un cartel, et l’importance des hausses de la consommation. Il revint sur la nécessité de disposer d’une législation européenne sur les cartels et d’une « autorité de l’acier » européenne. La structure constituée par le Conseil de l’Europe (aréopage d’experts et institution délibérative) n’y suffisait pas. L’autorité de l’acier devait être l’équivalent d’un commissariat du Plan et avoir un pouvoir de décision.

  • 371 A. Philip, Les chances d’une économie européenne et à quelles conditions ?, Conférence prononcée l (...)

236Il répéta ces idées et ces propositions lors d’une conférence donnée le 24 février 1950 à Paris, dans le cadre des « conférences des ambassadeurs »371. Considérant la surproduction d’acier annoncée, il y critiquait en outre l’incapacité de l’OECE à coordonner les investissements dans ce secteur, ce qui avait provoqué la construction d’installations non rentables. Pour ce qui concernait l’unité économique européenne, Philip souligna de nouveau l’idée que les libéralisations commerciales étaient une condition de la baisse des coûts de production et des prix. On ne pouvait obtenir d’effets d’échelle que dans un marché commun, c’était la seule manière dont le producteur disposant d’une supériorité technique pourrait s’imposer face à ses concurrents.

237Pour maîtriser les conséquences sociales d’une disparition des producteurs marginaux et augmenter la mobilité des ouvriers, il réclama cependant dans le même temps que l’État prenne des mesures pour assurer la reconversion. Philip rejetait cependant toute forme de protectionnisme, celui-ci étant « toujours pour un pays un élément d’appauvrissement ». Cela valait tout particulièrement lorsque les matières premières étaient protégées contre la concurrence étrangère, ce qui gênait le développement des industries de transformation.

238Une logique économique claire sous-tend donc toutes ces déclarations : l’Europe ne peut s’émanciper de l’aide américaine et élever le niveau de vie de sa population que si elle augmente sa production et sa productivité. Mais il faut pour cela un marché commun et une libre compétition au sein de celui-ci. C’est en effet la seule manière dont on puisse obtenir des effets d’échelle et éliminer les producteurs techniquement dépassés. Les accords entre les industriels visaient au contraire à établir des restrictions de la production et une stabilisation ou une augmentation des prix. Dans le domaine de l’acier, l’ouverture du marché était particulièrement urgente, en raison du niveau élevé des investissements et des coûts fixes élevés ; mais, compte tenu de la surproduction menaçante, c’est là qu’on courait le plus grand risque de voir se former des cartels. Il était donc « indispensable », disait Philip dans sa conférence du 24 février 1950, « de répondre immédiatement » à ces problèmes. Comme solution, il proposait la création d’une autorité européenne de l’acier disposant de pouvoirs suffisants, et une législation européenne sur les cartels.

  • 372 C’est par exemple ce qu’écrit Kuisel, Le capitalisme et l’État, pp. 201 et 173 sq. Cf. aussi Mioch (...)

239En refusant les accords de cartels, André Philip se situait certainement aussi dans la tradition « antitrust » des socialistes français et de la gauche dans son ensemble. Mais il est un fait remarquable : dans les propos cités ci-dessus, les États-Unis sont très fréquemment cités en exemple des avantages économiques d’un grand marché et d’une libre concurrence. De fait, après avoir fait un assez long séjour aux États-Unis à la fin des années vingt et avoir suivi des études d’économie, Philip connaissait très bien la pensée anglo-saxonne. Compte tenu de ses réflexions sur les interventions de l’État dans l’économie, pendant les années trente et le début des années quarante, les chercheurs le classent cependant en général parmi ceux que l’on appelle les « planificateurs socialistes » au sein de la Résistance372.

  • 373 « Réformes économiques de structure », cité d’après Shennan, p. 259. Cf. un autre article de la mê (...)
  • 374 Philip, « Les chances d’une économie européenne », p. 20.

240Dès 1944, dans un rapport sur les réformes à appliquer après la guerre, Philip avait cependant souligné que la faible compétitivité de l’industrie française avait été l’une des raisons de la défaite de 1940. Selon lui, cette industrie était à l’époque dépassée depuis longtemps par ses concurrents étrangers dans les secteurs essentiels, et elle avait perdu le sens du risque et de la créativité373. Dans sa conférence de février 1950, il attribuait à la sidérurgie une part de responsabilité dans la durée de la crise économique des années trente en France. À l’époque, le cartel de l’acier avait maintenu la stabilité de ses prix, tandis que les prix des industries mécaniques avaient considérablement reculé. Cela avait provoqué une prolongation et une aggravation de la crise. D’où la nécessité d’une interdiction des accords de cartel374.

  • 375 Franck, 697 ministres, p. 4.
  • 376 Interview du 17 mai 1990.
  • 377 Cf. Monnet, Mémoires, pp. 292-301, et Mowat, pp. 58-59.
  • 378 Selon les indications fournies par Tony Rollman, le directeur du Comité Acier de l’ECE, Philip org (...)
  • 379 Monnet, Mémoires, p. 407.

241Louis Franck, directeur des Prix au ministère des Finances depuis 1947, confirme lui aussi dans ses Mémoires qu’André Philip « était loin de repousser toutes les leçons du vieux libéralisme classique » et qu’« il était certes, bien informé de la pensée anglo-saxonne »375. Raymond Vernon, qui connaissait Philip depuis les négociations du GATT, a exprimé des idées analogues lors d’un entretien. Philip, selon lui, n’était pas un « socialiste doctrinaire » et partageait bon nombre des opinions de Monnet sur l’indispensable modernisation de la France376. En réalité, tous deux se connaissaient depuis l’époque qu’ils avaient passée ensemble, pendant la guerre, en Afrique du Nord libérée377. On ne peut pas dire en toute certitude s’ils avaient des contacts directs fin 1949 et début 1950378. Mais nous savons par ses Mémoires que le commissaire du Plan était au courant des idées et des propositions de Philip. Comme Monnet l’écrit plus loin, il traitait à l’époque les mêmes problèmes, mais se souciait surtout « d’inventer des formes politiques neuves et de trouver le moment utile pour changer le cours des esprits »379.

  • 380 Cf. entre autres Loth, Sozialismus, pp. 262-264, et « General Introduction », pp. 13-14.
  • 381 Mowat, notamment pp. 57, 72-75 et 87-89.

242Dans la recherche, c’est jusqu’ici Wilfried Loth qui a le plus insisté sur le lien entre le plan Schuman élaboré par Monnet et la politique de la SFIO à l’égard de l’Allemagne et de l’Europe380. Il fait cependant avant tout apparaître les propositions débouchant sur l’institution d’une autorité supranationale de l’acier, disposant de vastes pouvoirs de décision sur les investissements, la production et les prix. Robert Mowat a en revanche beaucoup souligné le rôle personnel d’André Philip381. Tous deux négligent cependant la signification centrale des contrôles européens sur les cartels, que Philip proposait depuis 1949 pour garantir la libre concurrence. En réalité, c’est précisément sur ce point que l’on peut tracer des parallèles indiscutables avec les réflexions et les actes du commissaire du Plan.

G. JEAN MONNET : SORTIR DE L’IMPASSE

  • 382 ECA Mission to France to ECA and OSR n° 1275, 11 otobre 1949, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Cen (...)

243Dès l’automne 1949, lors d’un entretien avec un représentant de l’autorité du plan Marshall en France, Jean Monnet lança une mise en garde contre les conséquences d’une reconstitution des cartels internationaux382. Les cartels nationaux et internationaux, expliqua-t-il, « menacent de bloquer l’augmentation de la productivité et de la production et, généralement, de freiner ou de retarder la reconstruction économique ». Pour le commissaire du Plan, c’étaient surtout des groupes allemands que l’on trouvait à l’origine des cartels - il n’avait pas tort sur ce point, nous l’avons vu plus haut. Seule une « action immédiate et résolue des États-Unis » pourrait empêcher que les industriels français et britanniques se rallient à ces menées. Pour Monnet, les six mois à venir étaient cruciaux.

  • 383 Lacroix-Riz, « Paris et Washington », pp. 250-251.

244L’historienne française Annie Lacroix-Riz estime que ces initiatives de Monnet avaient pour objectif de tranquilliser l’administration de Washington383. Cette interprétation n’est cependant pas défendable, si l’on tient compte des positions qu’il avait prises dans le cadre des efforts entrepris depuis le milieu de l’année 1948 par le commissariat du Plan pour augmenter la productivité de l’industrie française. En menant une campagne sur ce thème et en préparant une loi antitrust rigoureuse, Monnet voulait garantir la poursuite du programme de modernisation français et obtenir par la force que les améliorations permises par les investissements réalisés jusqu’alors profitent aux consommateurs. Mais vers la fin de l’année 1949 et le début de l’année 1950, ces deux initiatives n’avançaient que très lentement. Elles se heurtaient notamment à des luttes d’influences au sein de l’administration et des résistances considérables d’une grande partie de l’industrie française.

  • 384 L’Usine Nouvelle du 5 mai 1949, p. 1 : « Les conditions d’une amélioration de la productiv (...)
  • 385 Sur les missions de productivité, cf. notamment V Guigueno, L’éclipsé de l’atelier. Les missions f (...)
  • 386 Voir le rapport de mission provisoire de M. Guillermin (French Iron & Steel Productivity Group TA- (...)

245La campagne publique sur la productivité se déroula en France au printemps 1949. Elle reçut le soutien du CNPF et des organismes américains. Le CNPF constitua, parallèlement aux organismes de l’État, sa propre commission de la Productivité384. Dans le cadre du plan Marshall, beaucoup de missions d’assistance technique partirent pour les États-Unis afin d’étudier sur place les origines de la supériorité de l’industrie américaine385. Mais il fallut bien sûr du temps pour organiser ces voyages. Le premier groupe de Français, composé de chefs d’entreprise, d’ingénieurs et d’ouvriers issus de l’industrie électrique, partit à l’été 1949 pour les États-Unis. Un premier voyage de représentants de la sidérurgie française eut lieu du 9 février au 16 mars 1951386. On ne pouvait naturellement pas s’attendre à ce que ces missions ou les autres mesures prises (films, conférences, etc.) produisent des effets immédiats.

246En plus, Monnet était en train de perdre son influence directe sur ces efforts. Comme on l’on a vu, le comité provisoire de la Productivité créé par un arrêté du 5 mai 1949 avait été rattaché au commissariat du Plan. Or l’organisation permanente mise en place pendant la première moitié de 1950 échappe à son contrôle. Il s’agit d’abord de l’Association française pour l’accroissement de la productivité (AFAP), fondée le 8 mars 1950 et responsable de l’organisation pratique du programme et de la diffusion de l’information sur la productivité, y compris la publication des rapports des missions.

  • 387 Pour plus de détails sur ces changements, cf. M. Kipping et J.-P. Nioche, « Politique de productiv (...)

247Deuxièmement, un décret du 27 juin 1950 remplace le comité provisoire par un Comité national de la productivité (CNP), composé de trente représentants issus de l’administration, de l’industrie, des syndicats ouvriers et des organisations privées concernées par la politique de productivité. Le but du CNP est de discuter et définir les grandes lignes de cette politique. Plus important et significatif du point de vue de Monnet est le fait que Robert Buron, secrétaire d’État aux Affaires économiques, devient le président du CNP et Pierre Grimanelli, directeur des Programmes économiques au ministère des Finances, son secrétaire général387.

  • 388 Cf. sur les tensions entre Petsche et le commissaire au Plan Duchêne, Jean Monnet, p. 176. Un de s (...)

248Une fois encore, le commissaire au Plan perd donc une attribution administrative, et l’influence correspondante, au profit du ministère des Finances. Le même phénomène s’était produit en 1947, quand le contrôle du Fonds de modernisation et d’équipement, alimenté par les fonds de contreparties, échappa à Monnet et fut alloué au ministère des Finances. Depuis, la rivalité entre le ministère et le CGP s’était accrue, notamment avec l’arrivée de Maurice Petsche à la tête du premier. Il apparaît en effet que les deux hommes s’entendaient très peu au niveau personnel. Entre autres, le bon vivant Petsche reprochait apparemment à Monnet son style de vie frugal388.

  • 389 Cf. aussi sur ce qui suit Kipping, « Concurrence et compétitivité ».

249La même rivalité pesait également sur le sort du projet de loi antitrust préparé par le CGP dans la première moitié de 1949. L’interdiction des cartels souhaitée par Monnet aurait vraisemblablement débouché plus rapidement sur une baisse sensible des prix à la consommation en France. Mais là encore, elle se heurta à une résistance considérable au sein de l’administration et du gouvernement français389. Ainsi, nous l’avons vu, le secrétariat d’État aux Questions économiques mit au point sous la direction de Robert Buron (MRP) des contre-propositions qui ne contenaient pas une interdiction absolue des cartels, mais prévoyaient une distinction entre accords utiles et accords nocifs. Cela répondait aux efforts menés par le ministère des Finances pour obtenir au niveau international une intégration économique de l’Europe passant par des accords de spécialisation contrôlés par l’État.

  • 390 Paris Embassy Despatch n° 56, 19 janvier 1950, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files) 194 (...)
  • 391 Oliver Harvey, British Embassy, Paris à Ernest Bevin, Forein Office, 1er mars 1950, PRO, F0371/892 (...)
  • 392 Paris Embassy n° 1299 to State Department, du 12 juin 1950, USNA RG 59, 1950-1954, 851.054/6-1250, (...)

250Le nouveau chef du gouvernement, Georges Bidault (MRP), avait promis dès son entrée en fonction, en octobre 1949, de proposer au Parlement un projet de loi sur le contrôle des cartels. Mais les discussions sur cette question au sein du gouvernement s’éternisèrent. En janvier 1950, le député MRP Henri Teitgen, le père du futur garde des sceaux Pierre-Henri, proposa à l’Assemblée nationale son propre contre-projet, qui visait à encourager les accords de cartel et n’excluait même pas une adhésion obligatoire à ceux-ci390. Au printemps 1950, les membres du gouvernement n’avaient toujours pas pu s’entendre sur un texte de loi. Selon les informations de l’ambassadeur britannique à Paris, il était cependant déjà « hautement invraisemblable » à cette époque que le gouvernement retienne la loi antitrust présentée par Monnet et comportant une interdiction absolue des cartels, parce qu’elle était « politiquement inacceptable »391. Le 12 mai 1950, le gouvernement présenta finalement un projet qui prévoyait effectivement la possibilité d’ententes entre les producteurs392.

  • 393 Sur les différentes positions, cf. Paris Embassy to State Department, 2 février 1950, USNA, RG 59, (...)
  • 394 Les Industries Mécaniques, mars 1950, p. 1.

251L’interdiction des cartels réclamée par Monnet ne fut pas uniquement rejetée par le ministère des Finances et par le MRP chrétien-démocrate, mais aussi par des groupes économiques et sociaux entiers393. Monnet reçut en revanche le soutien des socialistes et – on pouvait s’y attendre – celui des industries mécaniques et transformatrices. Jean Constant, le délégué général du Syndicat général des industries mécaniques, s’amusa ainsi dans un éditorial de la revue de son organisation, à propos du projet de Buron, qui prévoyait d’établir une distinction entre ententes utiles et ententes nocives394 : « Les mauvaises ententes seront couvertes d’opprobre. Les bonnes, celles qui sont réellement profitables au consommateur, celles où l’organisation professionnelle a véritablement battu les records de l’abaissement du prix de revient, recevront un diplôme. »

  • 395 Cf. le procès verbal du 18 avril 1950, pp. 6-7, AN, 72 AS 874.

252Lors d’une réunion du comité directeur du CNPF, Constant plaida aussi, en s’opposant clairement au président du CNPF, Georges Villiers, pour un durcissement des règles légales régissant en France les accords entre industriels395. « Le souci de rendre les textes sur les ententes acceptables pour celles-ci, expliqua le représentant des transformateurs des métaux, ne doit pas faire oublier qu’il existe au sein du CNPF des branches d’industrie qui, se plaçant au même point de vue que le consommateur, ne considèrent pas toutes les ententes existantes comme bienfaisantes ». Ces secteurs désiraient pour leur part une régulation rigoureuse sur les cartels, « notamment pour leur permettre de se défendre dans la concurrence internationale ».

  • 396 Telegram from State and ECA n° 1486 to Paris Embassy, 5 avril 1950, USNA, RG 59, 1950-1954, 851.05 (...)

253Mais la cause essentielle de la défaite de Monnet au sein du gouvernement français fut vraisemblablement le trop faible soutien que lui accordèrent les Américains. Ceux-ci, sur le principe, approuvaient tout à fait l’idée d’une législation antitrust rigoureuse en France et en Europe. En avril 1950, le State Department et l’ECA demandèrent ainsi de conserve à l’ambassade française à Paris d’expliquer ce point de vue au gouvernement français. L’ambassade devait rappeler à cette occasion les engagements pris par la France dans le traité bilatéral du plan Marshall et dans le cadre du GATT396.

  • 397 From Paris for State and ECA n° 1694, 13 avril 1950, USNA, RG 59, 1950-1954, 851.054/ 4-1350.

254Après avoir effectué les premières démarches dans ce sens, les représentants américains à Paris recommandèrent toutefois une procédure beaucoup plus prudente. Toute pression américaine directe (même la proposition consistant à envoyer un groupe de parlementaires et de fonctionnaires aux États-Unis pour y étudier les mesures antitrust) donnerait un coup mortel (dans le texte : « kiss of death ») à la loi que l’on envisageait de promulguer sur les cartels, et réduirait ainsi ce progrès à néant, aussi maigre soit-il397. Monnet reçut un soutien tout aussi réservé des États-Unis à propos de la reconstitution éventuelle des ententes internationales.

  • 398 ECA Washington to ECA Mission to France n° 909, 15 octobre 1949, USNA, RG 469, MF, Subject Files ( (...)
  • 399 ECA to 965, 9 novembre 1949, FRUS 1949, IV, pp. 443-445. Sanford, pp. 126-128, souligne aussi que (...)

255Les Américains étaient certes tout à fait conscients des risques évoqués par le commissaire du Plan. C’est ce que confirma leur réaction aux avertissements dramatiques lancés par Monnet en octobre 1949. Le directeur de l’ECA, Paul Hoffman, informa la mission en France du fait que l’on « suivait d’aussi près que possible », à Washington, les efforts accomplis en France pour ranimer les cartels internationaux398. Pourtant un autre télégramme du début novembre montre que l’autorité du plan Marshall considérait que les accords de cartel entre les industriels européens en étaient encore au « stade préliminaire ». Hoffman demanda tout de même des informations supplémentaires399.

  • 400 Cité dans un mémorandum interne de l’ECA Mission to France, 24 janvier 1950, USNA, RG 469, MF, Sub (...)
  • 401 La Policy Directive pour le haut commissaire américain Mc Cloy du 17 novembre 1949 contenait une c (...)

256En décembre, devant la confédération des chefs d’entreprise américains, la NAM (National Association of Manufacturers), dont le président avait lui aussi signalé les risques que faisaient courir les cartels en Europe, il expliqua que mener des actions contre ce type d’ententes constituait « une mission extrêmement importante »400. Il indiqua que les représentants de l’ECA en Europe s’efforçaient d’inciter les États participant au plan Marshall à promulguer des lois antitrust. En France, nous l’avons vu, ces efforts n’allèrent cependant pas très loin, et en Allemagne aussi, les milieux industriels opposèrent une résistance considérable à la loi contre les entraves à la concurrence que le gouvernement fédéral prévoyait de faire voter401.

  • 402 Commissariat Général du plan, Comité Provisoire de la Productivité, Commission Restreinte, Projet (...)

257Compte tenu du faible soutien apporté par les Américains sur la question des cartels et des maigres résultats de ses propres efforts en France, Jean Monnet dut chercher une autre solution. De nombreuses prises de position du commissaire du Plan laissent penser qu’un accroissement de la concurrence par l’ouverture des marchés en Europe constituait une manière de sortir de l’impasse. Ainsi, en novembre 1949, la Commission restreinte du Comité provisoire de la Productivité, créé au mois de mai de la même année, se prononça pour une extension de la compétition internationale, afin de combattre un « malthusianisme qui n’avait que somnolé pendant dix ans sans rien perdre de sa virulence »402.

« La libération des échanges oblige les industries nationales à s’adapter aux conditions d’une économie concurrentielle, et l’élargissement du marché européen leur rend indispensable de procéder à un vigoureux effort de réorganisation de leurs méthodes de travail, à une compression de leurs coûts de revient, de manière à rattraper le retard technique accumulé au cours de ces dernières années ».

  • 403 L’Usine Nouvelle du 15 décembre 1949, p. 5 : « Les investissements devant la Commission de (...)

258On ignore dans quelle mesure Monnet a participé personnellement à la rédaction de ce document. Mais au début de décembre, le commissaire du Plan exprima des idées analogues devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Dans la logique des mesures qu’il avait prises jusqu’alors, il insista encore sur « l’obligation de réduire le prix de revient des investissements par la productivité et la concurrence ». Une commission spéciale examine les possibilités d’augmenter la productivité. « Quant à la concurrence, elle ne peut s’épanouir que dans la liberté. »403

  • 404 Villiers répéta ces propos, que lui avait tenus Monnet, lors de l’assemblée générale, le 7 janvier (...)

259Au même moment, Monnet reprocha aux chefs d’entreprise français une attitude qu’on pourrait facilement caractériser de « malthusienne ». Il l’évoqua dans un entretien avec le président du CNPF, Villiers, qui le répéta devant l’assemblée générale de l’organisation404 : « L’homme qui dirige le Plan [...] a une tendance à dire à l’heure actuelle [...] que le patronat de ce pays était inconséquent, et même criminel, car il voulait voir diminuer les investissements pour mettre le chômage dans le pays, pour mettre la pagaille dans le pays ». Il n’est pas possible de vérifier si Monnet a vraiment tenu de tels propos, qui provoquent de « vives protestations » parmi les patrons. Mais il est très vraisemblable que le commissaire du Plan ait vu dans la baisse des investissements publics et privés en France à cette époque un vrai péril pour les efforts de modernisation entrepris depuis 1946, et pour la compétitivité internationale de l’industrie française. Et il vit dans un accroissement de la concurrence au niveau national et international probablement un moyen de stimuler les investissements productifs.

  • 405 AN, AMF 13/3/12.
  • 406 C’est aussi le type d’aides que recommandait Philip, cf. ci-dessus. On en retrouva le principe dan (...)

260Une lettre qu’il adressa le 13 janvier 1950 au chef du gouvernement montre l’importance qu’accordait Monnet aux mesures de libéralisation commerciale en Europe405. Il y indiquait que certaines entreprises françaises n’étaient vraisemblablement pas en mesure de résister à la concurrence étrangère. Mais la « disparition de productions désuètes ou inéconomiques est d’ailleurs nécessaire au relèvement de vie de l’ensemble de la population et à la restauration de notre capacité de concurrence sur les marchés étrangers. » Il proposait aussi des mesures pour aider les ouvriers et les producteurs à mener l’adaptation nécessaire406. Pour l’économie française, cela reviendrait de toute façon moins cher que de maintenir à flots des entreprises non productives.

  • 407 Georges Morin à André Grandpierre, 1er mars 1950, PAM 70693 et 19421.

261Monnet cherchait désormais une solution au niveau européen. Cela transparaît dans une note qu’il transmit au gouvernement au mois de février. Nous n’avons malheureusement pu retrouver ce document dans aucune des archives que nous avons visitées. Georges Morin, le représentant de Pont-à-Mousson au CNPF, en donne un résumé. Il l’avait lui-même obtenu du vice-président du CNPF, Pierre Ricard407. Selon lui, le commissaire au Plan commençait par réclamer une extension « de la zone à laquelle s’applique la libération réelle de tous les échanges » à un plus grand nombre de secteurs de l’économie française, y compris les secteurs nationalisés ; en deuxième lieu une « concurrence effective tant sur le plan français qu’international » par une « loi antitrust condamnant toute convention basée sur le respect des marchés intérieurs », et en troisième lieu une suppression immédiate des doubles prix et autres pratiques discriminatoires. Selon Morin, l’autorité du plan Marshall et les « constructeurs de l’Europe » avaient inspiré ces idées à Monnet.

  • 408 Cf. ci-dessus, p. 115. Dans un entretien du 9 janvier 1989, Uri confirme que lorsque l’on demandai (...)

262Le contenu de cette note répondait aux revendications des industries mécaniques et de transformation, qui souhaitaient une extension de la libéralisation du commerce au secteur de l’acier. Bien que l’on n’en ait pas la preuve flagrante, on peut considérer que Monnet connaissait les prises de position de Constant et Lefaucheux sur les prix élevés de l’acier français. Il est d’autre part absolument certain qu’au commissariat du Plan, on connaissait les pratiques de cartel de la sidérurgie française. Il existe en effet des copies de la correspondance entre Aubrun, le président de la CSSF, et Dupuis, le directeur du CPS, en mars 1950. Aussi bien dans les archives du commissariat du Plan que dans les papiers de Monnet et de son collaborateur Pierre Uri les deux hommes y évoquent la nécessité de maintenir la discipline confédérale408.

263Dans le même temps, Monnet tenait compte, dans sa note, des demandes de la sidérurgie française, qui réclamait la suppression du double prix pour le charbon à coke allemand. Cela n’aurait pas seulement permis une baisse des prix de l’acier sur le marché intérieur français : on aurait aussi pu améliorer la compétitivité des producteurs français par rapport aux Allemands. On le voit, cette note recèle déjà les points économiques centraux d’une solution future.

264Mais un autre document fait encore mieux apparaître le lien entre la politique de productivité suivie par Monnet, les efforts pour accroître la compétitivité des consommateurs d’acier et le plan Schuman. Il s’agit d’un exposé du commissaire du Plan, daté d’avril 1950 et adressé sous forme d’un mémorandum, le 4 mai, au ministre des Affaires étrangères Robert

  • 409 À l’occasion du vingtième anniversaire de la déclaration Schuman, Le Monde du 9 mai 1970 a reprodu (...)
  • 410 Ces points communs allaient parfois jusqu’au choix des termes, comme le montre la prise de positio (...)
  • 411 C’est le cas, entre autres, de Berghahn, The Americanisation, p. 119, Schwarz, Adenauer, pp. 718-7 (...)

265Schuman et au chef du gouvernement, Georges Bidault409. Il montre de nouveau la concordance des analyses et des réflexions de Monnet et d’André Philip410. Quantité de travaux historiques sur le plan Schuman mentionnent cet exposé du commissaire du Plan, car il contient des indications précises sur le contexte et les motifs de sa proposition visant à créer une communauté franco-allemande du charbon et de l’acier411. Mais on ne peut réellement en comprendre le contenu que si l’on connaît les reproches et les propositions formulés en France par les représentants des industries mécaniques :

« La continuation du relèvement de la France sera arrêtée si la question de la production industrielle allemande et de sa capacité de concurrence n’est pas réglée rapidement. La base de la supériorité que les industriels reconnaissent traditionnellement à l’Allemagne est sa production d’acier à un prix que ne peut concurrencer la France. D’où ils concluent que toute la production française en est handicapée. »

266Dans son analyse, Monnet replaçait la question de la production d’acier allemande dans un contexte international. Selon lui, la France serait forcée de céder à l’exigence allemande, soutenue par les Américains, et de relever la limite de production, fixée jusqu’alors à 11,1 millions de tonnes. La production d’acier allemande monterait ainsi à 14 millions de tonnes, tandis que celle de la France stagnerait, voire baisserait. Cette situation impliquait selon lui des conséquences économiques et politiques considérables pour la France et pour l’Europe :

« Allemagne en expansion ; dumping allemand à l’exportation ; demande de protection pour les industries françaises ; arrêt de la libération des échanges ; recréation des cartels d’avant-guerre ; orientation peut-être de l’expansion allemande vers l’Est, prélude aux accords politiques ; France retombée dans l’ornière d’une production limitée et protégée. »

  • 412 Cf., sur la rédaction de la déclaration Schuman, en détail, Bossuat, La France, Vaide américaine, (...)
  • 413 Monnet, Mémoires, p. 422-423.

267Le commissaire du Plan estima que si l’on voulait empêcher une telle évolution, il fallait impérativement que les Français cessent de craindre la supériorité économique des Allemands. Et comme cette crainte, nous l’avons vu, était due notamment au faible prix de l’acier allemand, Monnet considérait ce problème nécessitait « une solution qui mettrait l’industrie française sur la même base de départ que l’industrie allemande ». La proposition de communauté du charbon et de l’acier qu’élaborèrent au cours de la deuxième moitié du mois d’avril 1950 Jean Monnet, Étienne Hirsch, Pierre Uri et le professeur de droit Paul Reuter, et que Robert Schuman présenta publiquement le 9 mai, remplissait cette condition412. Et cette proposition élimina ainsi du même coup, comme l’écrit Monnet dans ses mémoires, le blocage qui empêchait l’intégration européenne : « Si l’on pouvait chez nous éliminer la crainte de la domination industrielle allemande, le plus grand obstacle à l’union de l’Europe serait levé »413.

Notes

1 Th. H. White, In Search of History. A Personal Adventure, New York, 1978, p. 333.

2 Note pour le Commissaire Général, relative au rendement du travail en France, 1er février 1946, AN, 80 AJ 77. La productivité du travail dans l’industrie française au cours de l’année 1946, de R. Magron, mai 1947, AN, 80 AJ 75. Cf., sur le retard pris à l’époque par la France sur les autres nations industrielles, Caron, Histoire économique, p. 167, et, sur les premiers efforts du CGP dans le domaine de la productivité, Djelic, pp. 143-144.

3 Sur sa carrière, cf. Who’s who in France. Dictionnaire biographique 1987-1988, Paris, 1987, p. 691, et surtout P. Bize, « Fourastié, Jean (1907-1990) », in : C. Fontanon et A. Grelon, (éd.), Les professeurs du Conservatoire National des Arts et Métiers. Dictionnaire biographique 1794-1955, vol. 1, Paris, 1994, pp. 515-527.

4 Commission de la main-d’œuvre, sous-commission productivité, cf. à ce propos R.-F. Kuisel, « The Marshall Plan in Action : Politics, Labor, Industry and the Program of Technical Assistance », in : Lévy-Leboyer et Girault (éd.), Le Plan Marshall, pp. 336-337.

5 Cité ici d’après son article « Productivité », Réalités, octobre 1949. Il donne une définition plus détaillée dans son livre, dont la première édition a paru trois ans plus tard, La productivité, Paris, 1952, pp. 48 sq.

6 Cité d’après Roussel, p. 471.

7 AN, 81 AJ 176.

8 Pour les préoccupations de Monnet en ce qui concerne l’inflation depuis 1946, cf. notamment Duchêne, Jean Monnet, pp. 166-172.

9 Compte rendu définitif de la réunion du groupe de travail le 28 juillet 1948, ibid.

10 Programme français pour l’accroissement de la productivité, exemplaire provisoire, p. 13, AN, 81 AJ 176, sans indication de date, rédigé après neuf réunions du groupe, c’est-à-dire vraisemblablement avant la fin 1948. La plupart des comptes rendus des réunions se trouvent dans ce carton.

11 La lettre se trouve en AMF 13/3/1, mais sans le rapport.

12 Audition de J. M. par la Commission du relèvement européen de l’Assemblée Nationale le 18 janvier 1949, Exposé de M. Jean Monnet, ici pp. 12-13, AMF 14/6/25.

13 Monnet au Président du Conseil, 9 avril 1949, AMF 11/8/3.

14 Le texte littéral est le suivant : « Nos industries seront en état de fournir leurs produits dans des conditions de concurrence universelle ».

15 Airgram n° A-816, Paris Embassy to Secretary of State, 10 mai 1949, USNA, RG 59, 1945-1949, 851.60/5-1049.

16 Ibid.

17 Cf. Bonin, pp. 174-176, Margairaz, L’État, les finances, pp. 1202-1207, Kuisel, Le Capitalisme et l’État en France, pp. 433-434. « "L’American Way of Life" et les missions françaises de productivité », Vingtième siècle 17, janvier-mars 1988, pp. 22-24, et « The Marshall Plan in Action », p. 337 ; sur les origines et les objectifs de la politique de productivité américaine, cf. C. S. Maier, « The Politics of Productivity : Foundations of American International Economic Policy after World War II », in : id. (éd.), The Cold War in Europe, New York, 1991, pp. 169-201. Sur les initiatives américaines, cf. également Hogan, pp. 142-143 et 417 sq., et, pour plus de détails, Mc Giade.

18 Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 390.

19 Productivity Survey of English and French Manufacturing Plants, May 29-July 10, 1948, RG 469, Office of the Special Representative in Europe (1948-1953), Office of the Deputy for Economic Affairs (= SRE), Productivity and Technical Assistance Division (=PTAD), Box 26.

20 AN, 81 AJ 176. Cf. pour sa deuxième visite Djelic, p. 147, qui méconnaît néanmoins sa visite antérieure.

21 Sur ce qui suit, cf. Kipping, « Concurrence et compétitivité. Les origines de la législation antitrust française après 1945 », Etudes et documents, VI, 1994, pp. 429-455.

22 Cf. par exemple, pour l’Allemagne, W. Feldenkirchen, « Competition Policy in Germany », Business and Economic History, 21,1992, pp. 257-261, et Chandler, Organisation et performance des entreprises, t. III, pp. 393 sq. Pour la France, L. Mazeaud, Le problème des unions de producteurs devant la loi française, Paris, 1924, pp. 21-71 ; F. Caron, « Cartels et fusions en France 1914-1945 », in : H. Pohl (éd.), Wettbewerbsbeschränkungen auf internationalen Märkten, Stuttgart, 1988, pp. 185-192 et r. o. Paxton, « The Calcium Carbide Case and the Decriminalization of Industrial Ententes in France, 1915-26 », in : P. Fridenson (éd.), The French Home Front 1914-1918, Providence, 1992, pp. 153-180.

23 C. Loy, « Die Entwicklung des amerikanischen Antitrustrechts », in : H. Pohl (éd.), Kartelle und Kartellgesetzgebung in Praxis und Rechtsprechung vom 19. Jahrhundert bis zur Gegenwart, Stuttgart, 1985, pp. 318-324. Sur la constitution d’une concurrence oligopolistique aux États-Unis, phénomène que cette loi contribua à faire émerger, Chandler, Organisation et performance des entreprises, t. I.

24 Cf. R. Lewinsohn, Trusts et cartels dans l’économie mondiale, Paris, 1950, pp. 303-326 ; sur l’évolution de la législation allemande sur les cartels jusqu’en 1933, Th. F. Marburg, « Government and Business in Germany : Public Policy toward Cartels », Business History Review, 38/1, printemps 1964, pp. 79-88, ainsi que F. Voigt, « German Experience with Cartels and their Control during the Pre-War and Post-War Periods », in : J.P. Miller (éd.), Competition, Cartels and their Regulation, Amsterdam, 1962, pp. 169-184.

25 D’une manière générale, idem, p. 184-187, et pour la sidérurgie G. Th. Mollin, Montankonzerne und « Drittes Reich ». Der Gegensatz zwischen Monopolindustrie und Befehlswirtschaft in der deutschen Rüstung und Expansion 1936-1944, Göttingen, 1988.

26 Cf. à propos des CO et du système de Vichy plus haut pp. 31-32.

27 J. Grimaux, « Le jeu de la liberté », Banque et Bourse, 44, juillet 1948, pp. 197-199.

28 Commission des Affaires économiques, 8 décembre 1948, compte rendu de séance, Archives de l’Assemblée Nationale (AAN). La commission recommandait une telle loi pour empêcher les profits excessifs.

29 A. Armengaud avait mené cette étude à la demande du groupe. Elle devait être débattue au cours de la réunion du 8 septembre 1948, AN, 81 AJ 176.

30 M. Allais, Abondance ou misère. Propositions hétérodoxes pour le redressement de l’économie française, Paris, 1946, notamment pp. 39-40 et 94-95. Il était à l’époque professeur à l’école des Mines de Paris, la principale école d’ingénieurs française.

31 « Pouvons-nous atteindre les hauts niveaux de vie américains ? » AN, 81AJ 176, et Le Monde des 9, 16 et 30 octobre et du 6 novembre 1948.

32 Paris Embassy to State Department, 2 février 1950, USNA, RG 59, 1950-54, 851.054/2-250. Dans ce télégramme, on résume les différents projets de loi français sur les cartels.

33 À l’exception d’Annie Lacroix-Riz, « Paris et Washington », p. 253, qui mentionne seulement ce projet pour le mois de décembre 1951, et considère qu’il visait « clairement et exclusivement » à obtenir un effet extérieur. Djelic, pp. 142-143 et 148-149 est au courant de ces délibérations du groupe de travail en 1948, mais ignore les divergences de vues au sein du groupe et, plus important encore, les efforts de Monnet pour faire adopter une loi antitrust en 1949.

34 L’ambassade américaine à Paris a envoyé à Washington le texte complet du projet de loi dans l’Embassy report n° 572 du 2 décembre 1949. Mais ce rapport n’a pu être localisé dans les archives américaines.

35 Note sans indication de l’auteur, mai 1949, ici p. 9, AN, F60ter 378. Dès le mois de mars, Monnet, dans un entretien avec le chef de l’État Vincent Auriol, avait évoqué un projet de loi qu’il fallait impérativement présenter au Parlement, cf. son Journal du septennat 1947-1954, vol. III : 1949, Paris, 1977, p. 137, 2 mars 1949. On n’y trouve malheureusement pas d’autres détails.

36 C’est ce qu’il a dit devant le Comité directeur du CNPF le 13 décembre 1949 et le 17 janvier 1950, cf. les comptes rendus de réunion, AN, 72 AS 873 et 874.

37 British Embassy Paris to Bevin, Ier mars 1950, PRO, FO 371/89213, WF1114/1.

38 C’est ce que font le commissaire adjoint au plan Étienne Hirsch, Ainsi va la vie, Lausanne, 1988, p. 109, et l’avocat américain George W. Ball, The Past has Another Pattern. Memoirs, New York, 1982, p. 88. Ball a fait la connaissance de Monnet en 1945 à Washington. Il l’a aussi conseillé pour la mise au point du plan de modernisation, cf. ibid., p. 69 sq., Monnet, Mémoires, pp. 290-291, Mioche, Le Plan Monnet, p. 92 et Roussel, pp. 424-426 et 461. Sur leurs relations, cf. David L. DiLeo, « Catch the Night Plane for Paris. George Ball and Jean Monnet », in: C. P. Hackett (éd.), Monnet and the Americans. The father of a united Europe and his U.S. supporters, Washington, 1995.

39 Reuter a ensuite participé à la rédaction de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Monnet, Mémoires, p. 375, mentionne dans ce contexte sa participation à la loi antitrust, ce qui ne permet malheureusement pas de datation précise. Sur le parcours intellectuel de Reuter et sa contribution à la construction européenne, cf. A. Cohen, « Le plan Schuman de Paul Reuter : entre communauté nationale et fédération européenne », Revue française de science politique, 48/5, octobre 1998, pp. 645-663.

40 Ibid., p. 646.

41 Cité d’après Cohen, pp. 654-658. Cohen insiste beaucoup sur le rejet par Reuter du libéralisme d’avant-guerre. Il faut cependant souligner qu’il s’attaque surtout aux conséquences dangereuses des trusts pour l’activité économique.

42 Cf. Kuisel, Le capitalisme et l’Etat, pp. 400-403. Il situe cependant le début de cette transformation à la fin 1949.

43 Selon Maier, « The Politics of Productivity », pp. 178-180, il existait aussi aux yeux des Américains un lien entre les contrôles pour empêcher les pratiques de monopole et les hausses de productivité.

44 Cf. les contributions publiées sur la question in : G. Jones (éd.), Coalitions and Collaboration in International Business, Aldershot, 1993, A. Kudo et T. Hara (éd.), International Cartels in Business History, Tokyo, 1992, ainsi que d. Barjot (éd.), International Cartels Revisited, Caen, 1994.

45 Cf., globalement, C.A. Wurm (éd.), Internationale Kartelle und Aussenpolitik. Beiträge zur Zwischenkriegszeit, Stuttgart, 1989 et, pour la sidérurgie, E. Hexner, The International Steel Cartel, Chapel Hill, 1943, p. 217 sq.

46 Cité ibid., pp. 221-222.

47 Cf. Ibid., pp. 65 sq., et Barbezat, International Cooperation, et id., « A Price for Every Product, Every Place: The International Steel Export Cartel, 1933-1939 », in: Jones (éd.), Coalitions and Collaboration, pp. 157-175. Pour un résumé, Gillingham, « Zur Vorgeschichte der Montan-Union », p. 383-388.

48 Cf. par exemple G.W. Stocking et M.W. Watkins, Cartels in Action, New York, 1946, pp. 210-215, et Report of the Federal Trade Commission on International Steel Cartels, Washington, 1948. Cf. globalement Berghahn, The Americanisation, pp. 84-89. Par contre, E.S. Mason, Controlling Word Trade : Cartels and Commodity Agreements, Cambridge/Mass., 1946 exprimait un doute sur le péril que faisaient peser les cartels.

49 Cf. l. Badel, Un milieu libéral européen : le grand commerce français 1925-1949, Paris, 1999, pp. 431-434, 441, 443-446, 473.

50 Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », p. 251.

51 Cf. M. Kipping, « Welches Europa soll es sein ? Der Schuman-Plan und die deutsch-französischen Industriebeziehungen », in : Wilkens (éd.), Les relations économiques franco-allemandes, pp. 249-271.

52 DIME, Les répercussions d’une union douanière France - Belgique - Pays-Bas, décembre 1943, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

53 Note concernant les études relatives à l’organisation de l’Europe occidentale, 25 octobre 1943, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 225.

54 Réunion d’information de la CSSF le 18 janvier 1946, résumée par François de Villepin, 19 janvier 1946, PAM 70671.

55 L’Usine Nouvelle du 29 avril 1948 : « Nécessité de la baisse des prix. Un appel de M. Georges Villiers ».

56 CNPF, Observations sur le problème allemand, 20 juillet 1948, PAM 70669.

57 Cf., sur la composition et les travaux de cette commission, A. Wilkens, « Verständigung von Wirtschaft zu Wirtschaft. Interessenausgleich zwischen deutscher und französischer Industrie 1947-1955 », in : Wilkens (ed.), Les relations économiques franco-allemandes, pp. 189-223, ici pp. 195-199.

58 Cf. R. Poidevin, « Der Faktor Europa in der Deutschlandpolitik Robert Schumans (Sommer 1948 bis Frühjahr 1949) », VfZG, 33, 1985, pp. 407-410, et surtout Hüser, Frankreichs « doppelte Deutschlandpolitik ».

59 Sur les différentes conceptions de la construction européenne voir Kipping, « Welches Europa soll es sein ? ».

60 La description qui suit se fonde sur des articles de L’Usine Nouvelle du 20 janvier 1949 : « La reprise des relations avec l’Allemagne », du 7 et du 21 avril 1949, tous deux publiés dans la rubrique « Commerce extérieur : Relations économiques franco-allemandes », et sur les déclarations de Georges Villiers devant le comité directeur du CNPF le 17 septembre 1948 et le 14 juin 1949, d’après ses comptes rendus de réunion, AN, 72AS 873. Cf. Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 113-125, et « Wegbereiter der Verständigung. Deutsch-französische Industriekllenkontakte 1947-1955 », Revue d’Allemagne, 23, 1991, pp. 76-78 ainsi que Wilkens, « Verständigung von Wirtschaft zu Wirtschaft », pp. 206-207.

61 Villiers, p. 149.

62 Villiers le mentionna devant le comité directeur du CNPF le 14 juin 1949, compte rendu de réunion, AN, 72AS 873.

63 Les comptes rendus des réunions du comité directeur et des assemblées générales semestrielles se trouvent dans AN, 72AS 788 et 809. Pour le travail du CIFE, voir W. Herrmann, « Der Rat der Europäischen Industrieverbände (REI) in seinen ersten 25 Jahren », Zeitschrift für Unternehmensgeschichte, 24, 1979, pp. 45-61.

64 Note de la Direction d’Europe, Sous-Direction d’Europe Centrale, du 4 janvier 1949, L’Allemagne et l’union européenne, citée par Milward, The reconstruction, p. 163.

65 D’après Jean Filippi, cf. ci-dessous.

66 Selon un de ses collaborateurs à l’époque, Marc Hyafil, Archives orales du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, entretien n° 4 avec Laure Quennouëlle, le 20 mai 1992, cassette n° 5. Radical socialiste corse, Filippi poursuivit une carrière politique à partir de 1950 et représenta l’île comme sénateur entre 1955 et 1959, puis de 1962 à 1980. Il est mort en 1993.

67 Interview n° 9 avec Aude Terray le 10 mai 1989, Archives orales du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, cassette n° 10.

68 Note d’octobre 1948, AN, F60ter 390, cité par Margairaz, L’État, les finances, p. 1217.

69 D’après Hyafil, Kojève se considérait comme une personne isolée sans pouvoir ni titre qui donne cependant des idées aux autres ; entretien n° 3, le 12 mai 1992, cassette n° 4.

70 Sur sa personne et ses activités, cf. D. Auffret, Alexandre Kojève, Paris, 1990 et « Alexandre Kojève : du trompe-l’œil au vertige », Le Monde, 24 septembre 1999, p. 18. Cf. aussi B. Hazoumé, « La géographie d’Alexandre Kojève », Études et Documents, X, 1998, pp. 439-460.

71 DREE, Note pour le ministre, 22 juin 1948, cité d’après Bossuat, « Les risques et les espoirs », p. 240.

72 Mémorandum de la délégation française pour le groupe de travail sur le programme à long terme de l’OECE, Methods of Co-ordinating National Long-Term Programmes, 9 décembre 1948, AN, F60ter 411. Sur ces « accords de spécialisation », voir aussi Secrétariat général du CIQCEE, Note pour le Comité Interministériel sur les « Positions française et britannique sur les programmes à long terme », 31 janvier 1949, pp. 18-21, AEF, 5A 75.

73 Questions qui pourraient être posées à Sir Stafford Cripps, 10 janvier 1949, AN, F60ter 411. Leur auteur était vraisembablement, là encore, Alexandre Kojève.

74 Sur l’échec des entretiens franco-britanniques, cf. Young, Britain,France, p. 123 et surtout Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 615 sq. Bossuat, lui aussi, mentionne ces propositions de spécialisation, mais méconnaît leur rapport manifeste avec les accords de cartel, ibid., pp. 634-636.

75 Étienne Hirsch se prononça contre les cartels devant l’OECE, d’après une lettre de Schweitzer à Alphand, 14 janvier 1949, AN, F60ter 389, mentionnée par Margairaz, L’État,les finances, p. 1216.

76 Cf. Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 161-164. Cf. aussi P. Guillen, « Le projet d’union économique entre la France, l’Italie et le Benelux », in : Poidevin (éd.), Histoire des débuts, p. 143, qui cite les appels lancés à ce sujet par l’Italie à la mi-juin, Griffiths et Lynch, « L’échec de la "Petite Europe". Le Conseil tripartite », p. 59, ainsi que Milward, The reconstruction, pp. 233-234. Alphand affirme au contraire, p. 204, 13 septembre 1947, qu’il s’agissait d’une initiative française.

77 Entretien n° 9, le 10 mai 1989.

78 Rapport d’Albert Bureau sur les discussions avec les Italiens lors de la réunion du comité consultatif de la Sidérurgie le 21 juin 1947, compte rendu de réunion, AN F12 10946.

79 Cf. sur ce qui suit Guillen « Le projet d’union économique », pp. 144 sq., Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 187-188 et 650-651, ainsi que W. Diebold, Trade and Payments in Western Europe. A Study in Economie Cooperation 1947-1951, New York, 1952, pp. 354 sq. ; sur les premiers entretiens d’experts à Rome, voir la lettre du directeur de la Coordination industrielle au directeur des Industries mécaniques et électriques, 30 septembre 1947, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 12.

80 Un bon nombre des industriels français développa par la suite une argumentation analogue contre d’autres projets de libéralisation du commerce. Cf. par exemple sur l’attitude de quelques branches à l’approche du traité de Rome, J. Szokolóczy-Syllaba, Les organisations professionnelles françaises et le Marché Commun, Paris, 1965, pp. 225 et 231 ainsi que plus récemment et plus en détail Moguen.

81 L’Usine Nouvelle du 29 janvier 1948, p. 1 : « L’industrie française en face des unions économiques projetées ».

82 L’Usine Nouvelle du 12 février 1948, p. 14 : « Entente douanière franco-italienne ».

83 Par exemple L’Usine Nouvelle du 22 juillet 1948, p. 1. Cf., sur un sondage aux résultats mitigés mené parmi les industriels, Guillen « Le projet d’union économique », p. 146.

84 Cité in L’Usine Nouvelle du 12 décembre 1948, p. 14. Cf. aussi la réunion du comité directeur du CNPF le 21 janvier 1949, AN, 72 AS 873.

85 « But à atteindre », extrait du compte rendu de la première réunion du Comité mixte pour la préparation de l’union douanière franco-italienne, du 8 au 13 juillet 1948, cité dans une note de la DIME pour les services, 27 juillet 1948, AN, IND 13108.

86 Ce qui suit est en partie basé sur l’entretien avec un de ses futurs successeurs, Georges Imbert, le 13 octobre 1992.

87 Son nom est mentionné plusieurs fois dans M. Margairaz, « Les autodidactes et les experts : X-Crise, réseaux et parcours intellectuels dans les années 1930 », in : B. Belhoste et al. (éd.), La France des X. Deux siècles d’histoire, Paris, 1995, pp. 169-184. Cf. sur X-Crise et ses activités en général M. Fischman et E. Lendjel, « X-Crise et le débat sur la réduction du temps de travail », in : L. Cordonnier et N. Vanneecloo (éd.), La réduction du temps de travail, l’espace des possibles, Paris, 1999, ainsi que O. Dard, Les novations intellectuelles des années trente : l’exemple de Jean Coutrot, thèse de doctorat, IEP, 1993.

88 Sur ces efforts et leur contexte, cf. Kipping, « A Slow and Difficult Process ».

89 Rapport de Fred J. Desautel et Howard Tilson, ECA/OSR, 16 avril 1951, RG 469, SRE, PTAD, Subject Files 1950-56, Box 27.

90 Ils ont fusionné en 1960 et représentent aujourd’hui également les industries électriques ; N. Lundquist, The Historical Background of the Creation of Orgalime, Sveriges Mekanförbund, 1971. Ce texte dactylographié se trouve aux archives d’ORGALIME à Bruxelles. Cf. aussi S. Pfisterer, Der VDMA und die Anfänge der Europäischen Integration (1950-1960), mémoire de Maîtrise, Université de Bonn, 1995, pp. 55-59.

91 Ce fut le cas lors de la réunion du comité directeur du CNPF le 15 mai 1949. Compte rendu de la réunion, AN, 72AS 873. Cf. aussi son éditorial « Westminster », Les Industries Mécaniques, mai 1949, pp. 1-4.

92 « Vers le blocage des échanges », Les Industries Mécaniques, mars 1949, p. 3.

93 Cf. sur l’attitude des différents syndicats professionnels, le rapport de M. Guerlain, directeur de la commission du commerce extérieur du CNPF, devant l’assemblée générale de la commission économique générale, le 15 mars 1948, adressé par Georges Morin, représentant de Pont-à-Mousson au CNPF, à son directeur général André Grandpierre, PAM 70699.

94 Note de la DIME à l’inspecteur général chargé de la Coordination industrielle, 1er juin 1950, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

95 Échange de vues entre les délégations sidérurgiques italienne et française, note de la délégation française, 13 janvier 1949, PAM 82336. Cf. aussi Mioche, La sidérurgie et l’État, pp. 611-613, et surtout R. Ranieri, « La siderurgia italiana e gli inizi dell’integrazione europea », Passato e presente, 7, janvier-avril 1985, pp. 65-85.

96 Cf. Kipping et al, « The Emergence ».

97 Le Directeur de la Coordination Industrielle aux Directeurs des Industries Mécaniques et Électriques, 27 août 1948, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 5.

98 Sur ces travaux préliminaires, cf. le résumé dans le Bulletin du Conseil Économique, 26 mai 1949, pp. 559-560. Sur les résultats des votes du 25 mai sur les différents projets de résolution : idem, pp. 544-545, leurs textes : idem, pp. 545-558. Et le Journal officiel (JO), Avis et rapports du Conseil Économique, séance du 25 mai 1949, pp. 241 sq.

99 Cf. entre autres Bossuat, « La politique française de libération des échanges en Europe et le plan Schuman 1950-1951 », in : Schwabe (éd.), Die Anfänge des Schuman-Plans, pp. 320-321 et Guillen, « Le projet d’union économique », p. 149.

100 D’après le rapport de M. Guerlain, cf. ci-dessus note 92.

101 C’est ce qu’estime Szokolóczy-Syllaba, p. 32. Cf. aussi Moguen. Sur les interventions du président de leur fédération auprès des hommes politiques et des fonctionnaires, cf. Franck, 697 ministres, pp. 45 et 54, ainsi qu’Auriol, Journal du septennat, vol. III, pp. 25 et 264.

102 Lettre au ministre de l’Industrie du 10 janvier 1949, AN, F 12 11026.

103 Cf. les tableaux dans Milward, The reconstruction, p. 257, 354 et 358 ; pour les motifs, cf. Buchheim, pp. 61-64 ; cf. aussi Kramer, pp. 105-110 et 156-163.

104 Abelshauser, « American Aid », p. 380 et Wirtschaftsgeschichte, pp. 30-31.

105 Buchheim, pp. 24 et 174-175.

106 Ibid., pp. 42-49. Cf. d’autre part F. Jerchow, « Der Aussenkurs der Mark 1944-1949 » VfZG, 30, 1982, pp. 279-283. Il met en relief l’effet positif du taux de change « défavorable » de 3,33 DM pour un dollar, qui a forcé les industries exportatrices allemandes à rationaliser leurs fabrications.

107 Le commissariat du Plan, le ministère de l’Industrie et le ministère des Affaires étrangères ont mené dès l’été 1948 les premières réflexions, sans doute plutôt théoriques, sur les conséquences de la reconstruction allemande dans le cadre du plan Marshall ; Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 665.

108 L’Usine Nouvelle du 10 février 1949 : « L’industrie allemande va-t-elle bénéficier d’un dumping ? »

109 L’Usine Nouvelle du 10 mars 1949, p. 1 : « La renaissance de la concurrence allemande ».

110 Réunion du conseil d’administration du 16 février 1949, Les Industries Mécaniques, mars 1949, p. 25.

111 Réunion du conseil d’administration du 27 avril 1949, Les Industries Mécaniques, mai 1949, p. 25.

112 Note pour Monsieur Nenert, 14 mars 1949, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 12.

113 Les Industries Mécaniques, mai 1949, pp. 1-4 : « Westminster », ici p. 4

114 L’auteur de cette note datée du 6 avril 1949 est inconnu, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 1.

115 Il s’agit d’un projet comportant des corrections et des compléments manuscrits, l’auteur et le destinataire sont inconnus ; MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE, 1945-1960, n° 368.

116 Cf. Buchheim, pp. 101-105.

117 GATT, 3rd session, Annecy, 12 mai 1949, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 461.

118 Cf. Milward, The reconstruction, pp. 302-303, ainsi que Buchheim, pp. 123-124.

119 Alphand, p. 211, 2 mai 1949. Sur le rôle des Américains dans les étapes de la libéralisation commerciale en Europe, cf. aussi les souvenirs de R. Marjolin, Le travail d’une vie. Mémoires 1911-1986, Paris, 1986, pp. 212-220.

120 Proposal for the Liberalisation of Intra-European Trade, Memorandum by the Secretary General, 2nd raft, 30 mai 1949, an, F60ter 384.

121 Cf. Bossuat, « La politique française », p. 320, et surtout La France, l’aide américaine, pp. 687 sq.

122 Cf. P. Fridenson, « Le prix de l’expansion : le financement de Renault en 1948, Études et documents, X, 1998, pp. 461-482.

123 Lettre de Lefaucheux au directeur de la Sidérurgie, 12 octobre 1948, AN, F12 11026.

124 Bureau à Lefaucheux, 27 novembre 1948, AN, F12 11026.

125 Résumé d’une rencontre des sidérurgistes avec Lefaucheux auprès de M. Jenn (chef du cabinet du Ministre de l’Industrie), 3 février 1949, AN, F12 11026.

126 Lettre du ministre de l’Industrie Lacoste à Lefaucheux, 5 février 1949, AN, F12 11026.

127 Lefaucheux à Lacoste, 3 mars 1949. Il envoya son chef de cabinet le 18 mars 1949, porteur d’un refus du ministre adressé au directeur des Mines et de la Sidérurgie, AN, F12 11026.

128 ECA Mission to France, Despatch N° 69, Enclosure N° 1, 21 mai 1949, USNA, RG469, SRE, Industrial Resources Division ( =IRD), Iron and Steel Section, Geographic Files, France.

129 Projet portant l’inscription « Note rédigée avec Hirsch pour Monnet », sans indication de l’auteur, AN, F12, 11026. Hirsch était l’adjoint du commissaire au Plan. On trouve dans le même carton une deuxième version, légèrement modifiée, adressée à la direction de la Sidérurgie.

130 Cf. plus haut p. 53.

131 Kipping, « Competing for Dollars and Technology » montre que ces craintes étaient largement injustifiées.

132 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE, 1945-1960, N° 368. Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 659, note 1, mentionne lui aussi cette note, mais passe sur l’importance de la différence entre les prix de l’acier de l’Allemagne et de la France.

133 AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 12.

134 Cf. Chardonnet, La sidérurgie française, p. 14.

135 DIME, Évaluation des écarts de prix de revient des produits de la mécanique français, allemands et anglais, résultant des écarts de prix des éléments principaux, 22 avril 1952, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 12. Cf. sur les difficultés engendrées par ce phénomène, pour les Français, sur les marchés étrangers, M. Kipping, « Les tôles avant les casseroles. La compétitivité de l’industrie française et les origines de la construction européenne », Entreprises et Histoire, 5, juin 1994, p. 77.

136 L’Usine Nouvelle du 2 juin 1949, p. 6. Cf. également Les Industries Mécaniques, août-septembre 1949, pp. 1-4 : « Libération des échanges européens ».

137 Les Industries Mécaniques, octobre 1949, pp. 1-4 : « Les paliers du mensonge », ici p. 3.

138 Lynch, France and the International Economy, p. 69.

139 Les Industries Mécaniques, mars 1951, p. 1.

140 Entretien avec Georges Imbert le 13 octobre 1992. Sur Métral, cf. Kipping, « A Slow and Difficult Process ».

141 Circulaire quotidienne d’information du Syndicat, 24 juin 1949, p. 2.

142 Circulaire quotidienne d’information du Syndicat, 5 juillet 1949, p. 2.

143 D’après Wolter, p. 68. Les prix intérieurs français cités ici sont des prix de base. Il faut donc encore y ajouter les taxes sur la vente et les surcoûts de mesurage et de qualité. Les différences étaient donc bien plus importantes que ce qui ressort du tableau.

144 La lettre à Bellier, du 2 novembre 1949, est signée par Lambert, le président du SGIMTM, mais elle a été rédigée par Jean Constant (initiales : JC), AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

145 Cité in L’Usine Nouvelle du 15 décembre 1949, p. 3 : « La position de notre industrie des tracteurs et celle de la Mécanique ».

146 Procès-verbal de l’assemblée générale, AN, 72AS 840, pp. 47-48. Dans son résumé, le représentant de Pont-à-Mousson, Georges Morin, a décrit cette attaque comme l’un des rares événements notable de l’assemblée générale, 9 janvier 1950, PAM 70669.

147 Il donna cette indication devant le Comité consultatif auprès du CPS, le 8 février 1952. Selon lui, la direction des Prix utilisait elle aussi ce pourcentage pour calculer l’incidence d’une augmentation des prix de l’acier sur les constructeurs automobiles. Les producteurs d’acier considéraient quant à eux ce chiffre comme exagéré, cf. le compte rendu littéral de la réunion, pp. 16-18, PAM 56848.

148 J.-L. Loubet, Citroën, Peugeot, Renault et les autres. Soixante ans de stratégies, Paris, 1995, pp. 418-421.

149 J.-L. Loubet, « Les grands constructeurs privés et la reconstruction : Citroën et Peugeot 1944-1951 », Histoire,économie et société, 1er trimestre 1991, pp. 441-469, ici p. 453.

150 P. Fridenson, « L’industrie automobile : la primauté du marché », Historiens & Géographes, 361, mars-avril 1998, pp. 227-242, ici pp. 234-235. Sur le style d’action « plus agressif » et la politique « plus expansionniste » de Renault (et, à un moindre degré, de Simca) face à celle, plus « prudente » et « conservatrice », de Citroën et Peugeot, cf. aussi Szokolóczy-Syllaba, p. 219. Cela explique peut-être l’absence d’interventions claires des autres producteurs sur la question du prix de l’acier.

151 RNUR, Rapport annuel de gestion du Président Directeur Général pour l’exercice 1949, ici pp. 20-21. On en trouve un exemplaire dans AN, IND 22296 à la date du 13 juillet 1950. La plupart des passages reproduits ici y sont du reste soulignés.

152 Note sur la réunion du conseil d’administration restreint le 10 juin 1948, p. 3, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 1. Pour la logique de valeur ajoutée poursuivie par la sidérurgie allemande dans sa politique commerciale cf. Kipping, « Inter-Firm Relations and Industriai Policy ».

153 Sur ces « déjeuners d’optimistes », cf. les Mémoires de son successeur Dreyfus, p. 12.

154 Franck, 697 ministres, pp. 101-102.

155 À l’automne 1950, il affirma ainsi que ces reproches étaient « parmi les traditions qui commencent à s’implanter à l’occasion de notre déjeuner annuel », L’Usine Nouvelle du 12 octobre 1950, p. 13.

156 Il s’agissait sans doute d’une enquête téléphonique. On trouve quelques réponses écrites in AN, IND 22300. Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 283, mentionne lui aussi cette opération, mais il ne connaît pas la critique virulente des transformateurs dans la période qui précède le plan Schuman.

157 Lettre des Ets. Nerpic à Denis, 28 décembre 1950, AN, IND 22300.

158 Ce que l’on a appelé la « parité Thionville ». Les producteurs allemands, eux aussi, ont utilisé en 1949-1950 un système analogue (« Frachtbasis Oberhausen ») qui fut lui aussi critiqué par les consommateurs de l’acier en Allemagne du sud, désavantagés par ce système. Note sur la réunion du comité restreint le 27 juillet 1949, p. 4, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3. Cf. sur ce système en général L. Philips, « Basing-point Pricing, Competition and Market Integration », EUI Working Paper ECO N° 92/74, Florence, 1992.

159 J. Constant, « Le marché commun de l’acier », Manutention, 5, (janvier-février 1953), p. 19. Remercions ici M. Claude Doucet pour nous avoir communiqué cet article.

160 Sur l’histoire de cet affrontement, cf. Kipping, « Inter-firm Relations and Industrial Policy » et auparavant Fridenson, Histoire des usines Renault, vol. 1, pp. 104-106, 131-140 et 152-155, id., « L’idéologie des grands constructeurs dans l’entre-deux-guerres », Le Mouvement social, 81, octobre-décembre 1972, pp. 51-68, et h. Coville, Le Syndicat des industries mécaniques. Cent ans d’action syndicale (1840-1940), Paris, [1944], pp. 10-13.

161 Réunion du Conseil d’administration du 20 juillet 1949, Les Industries Mécaniques, août-septembre 1949, p. 38.

162 Mentionné dans un « Résumé des positions de principe prises par les organismes syndicaux sur la libération des échanges européens ». Celui-ci se trouve en annexe d’une lettre de la DIME à la direction de la Coordination industrielle, 26 août 1949, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

163 Ibid. Contrairement à ce qui se passait en Allemagne, les producteurs de tubes ne faisaient pas partir de l’industrie de l’acier au sens strict. Ils étaient donc regroupés au sein de leur propre syndicat.

164 Sur la personne et la carrière de Louvel, cf. Dictionnaire de biographie française, p. 322 et Franck, 697 ministres, p. 50.

165 AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 11.

166 Il envoya la même lettre le 23 novembre 1949 à Hervé Alphand, le directeur des Affaires économiques et financières au ministère des Affaires étrangères, ibid.

167 Louvel adressa cette lettre à Bellier le 6 mars 1950 et lui demanda des éléments de réponse, ibid.

168 Conseil d’administration de la CSSF, le 18 novembre 1949, rapport succinct rédigé par François de Villepin pour André Grandpierre, 19 novembre 1949, PAM 70671.

169 L’Usine Nouvelle du 8 décembre 1949, p. 3 : « L’action pour la qualité ».

170 Cf. le compte rendu du conseil d’administration de la CSSF le 17 février 1950, PAM 88337.

171 Réunion du conseil d’administration du 19 avril 1950, Les Industries Mécaniques, mai 1950, p. 36.

172 On trouve aussi un exemplaire de cet éditorial dans les archives de M. Bellier, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

173 Cf. Kipping, « Les tôles avant les casseroles ».

174 Le fait que Constant reconnaisse la responsabilité partielle du prix du coke dans la différence des prix de l’acier entre la France et l’Allemagne apparaît aussi dans son article « L’économie française dans l’union européenne », Les Documents Européens, 8, janvier 1950, pp. 10-11.

175 La baisse de la production fut aux États-Unis de courte durée et n’eut que des effets limités en Europe. Cf. Milward, The reconstruction, pp. 345-351.

176 Cf. sur ce qui suit A. Denis, Les tendances actuelles et futures de l’industrie sidérurgique en France, Groupe d’études de la sidérurgie européenne, Centre d’études de politique étrangère, Paris, [1950], p. 5.

177 On trouvera un résumé et des extraits de son rapport dans L’Usine Nouvelle du 15 septembre 1949, p. 5 : « La sidérurgie allemande avantagée par le prix du coke ». Cf. aussi L’Économie du 14 septembre 1949 : « L’industrie sidérurgique et la concurrence allemande ». L’ambassade britannique à Paris envoya un extrait de cet article au Foreign Office, PRO, F0371/ 76838, CE4139.

178 Jusqu’à la fondation de l’Allemagne fédérale, elles fixaient seules les prix à l’exportation. Et même par la suite, le gouvernement fédéral dut soumettre les listes des prix pour approbation à la Haute Commission alliée, cf. Lüders, pp. 268-269 et 274.

179 L’Économie du 14 septembre 1949 ; cf. aussi L’Économie du 5 octobre 1949 : « La dévaluation du mark et le charbon allemand », PRO, F0371/76841, CE4509, la note interne du ministère des Affaires étrangères du 18 mai 1949 (cf. plus haut, pp. 98-99), ainsi que Évolution et perspectives de la sidérurgie européenne dans le cadre du marché mondial de l’acier, Genève, 1949, pp. 72-73, où les prix libres correspondants sont estimés à 12,60 $ et 19 $.

180 Cf. les tableaux des coûts du transport chez Perron, Le marché du charbon, p. 216. Les exportateurs britanniques et polonais de charbon fixaient eux aussi leur prix, à l’époque, en fonction des livraisons de charbon américain. Sanford, p. 155.

181 L’Usine Nouvelle du 15 septembre 1949 et L’Économie du 14 septembre 1949.

182 Ibid., et L’Usine Nouvelle du 1er septembre 1949.

183 L’Usine Nouvelle du 15 septembre 1949 et L’Économie du 14 septembre 1949.

184 Le Foreign Office à l’ambassade britannique à Paris, 8 octobre 1949, PRO, FO 371/76838, CE4139.

185 Le calcul schématique est le suivant : la part du charbon d’aciérie dans les coûts de production s’élève à environ 20 % (Mioche, La Sidérurgie et l’État, p. 191) ; au total, les sidérurgistes français ont payé à peu près 20 à 25 % de plus que leurs concurrents allemands (puisqu’ils dépendaient, pour environ 50 % de leur approvisionnement, des livraisons de la Ruhr ou des États-Unis, qui leur coûtaient entre 40 et 50 % plus cher), soit 20 % multiplié par 20/25 % = 4/5 %. Évolutions et perspectives de la sidérurgie européenne, p. 73, effectue un calcul analogue et aboutit à 4,8 %. Milward, The reconstruction, pp. 378-379, remet ces chiffres en cause, mais il néglige le fait qu’ils sont issus de la période précédant la baisse des prix allemands à l’exportation, fin 1949-début 1950.

186 DIME, Prix comparés de certains produits de base, 20 décembre 1949, AN, Ministre de l’Industrie, 830589, n° 11.

187 Note pour Monsieur le Ministre, Entretien du 19 avril avec la Sidérurgie, 15 avril 1950, AN, IND 11512.

188 Service de la Sidérurgie (AD), Note pour Monsieur le Ministre, Situation actuelle de l’industrie sidérurgique en France, 13 avril 1950, ibid.

189 Il s’agissait du laminoir à froid de Montataire, cf. E. Godelier, Du capitalisme familial à la stratégie de groupe : le cas de l’usine sidérurgique de Montataire, mémoire de DEA, EHESS, 1990.

190 Cf. pour plus de détails ECA France to ECA Washington N° A-273, 28 janvier 1950, USNA, RG 469, Mission to France, Office of the Director, Communications and Records Unit ( = MF), Subject Files (Central Files) 1948-56, Usinor.

191 Langdon Simons to ECA France (Goldenberg), 24 février 1950, USNA, RG 469, IRD, Iron and Steel Section, Geographie Files, Germany.

192 Aubrun a résumé le contenu et les résultats de l’entretien avec le ministre lors de la réunion du conseil d’administration de la CSSF le 21 avril 1950 ; cf. le compte rendu de cette réunion, PAM 88337.

193 Session du comité permanent de la CSSF le 13 septembre 1949, résumée par François de Villepin pour André Grandpierre, 14-15 septembre 1949, PAM 70671.

194 Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, 16 décembre 1949, PAM 88336.

195 Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, 20 janvier 1950, PAM 88337.

196 Airgram N° A-288, ECA France to ECA Washington, 21 février 1951, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files) 1948-1956, Usinor.

197 Réunion du conseil d’administration de la CSSF, le 20 juillet 1949, résumé par François de Villepin pour André Grandpierre, 20/21 juillet 1949, PAM 70671.

198 ECA France to ECA Washington N° A-273, 28 janvier 1950, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files), 1948-1956, Usinor.

199 Cf., respectivement, AN, 81 AJ 135, AMF 19/1/6 et Archives CEE ; Dep. 9 URI, Box 2, Fiche 11/A-7. La réponse positive de Dupuis, le 30 mars 1950, figure également dans les trois dossiers (81 AJ 135 ; AMF 19/1/7 ; Dep. 9 URI, Box 2, Fiche 11/A-8).

200 D’après P. Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française et le plan Schuman en 1950-1952 » in : Schwabe (éd.), Die Anfänge des Schuman-Plans, p. 307, note 6, son premier projet date de mars 1950. Sur les discussions qui commencèrent à ce sujet à la mi-mars, cf. plus loin, ci-dessous, pp. 201 sq.

201 Sur cette position du ministère français des Affaires étrangères, cf. plus haut, pp. 55-56.

202 L’Usine Nouvelle du 9 février 1950, p. 51.

203 Cf. sur ces réflexions les notes sur la réunion du conseil d’administration restreint du WV Stahl les 28 janvier et 17 mars 1949, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 2.

204 Sur les négociations du début de l’année 1949, cf. la note sur les discussions concernant le problème de l’importation du fer et de l’acier à partir du traité France/Trizone le 26 mars 1949, ibid. Sur des difficultés analogues, soulevées un an plus tard, L’Usine Nouvelle du 16 mars 1950, p. 9 : « L’Allemagne refuse les produits sidérurgiques français ».

205 Dans une note pour le ministère de l’Industrie, le 17 mars 1950, le directeur des Industries mécaniques et électriques résuma les critiques des transformateurs de l’acier contre le traité commercial, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11. Cf. aussi Les Industries Mécaniques, mars 1950, p. 6 : « L’accord franco-allemand ».

206 Cette attitude est indiquée dans une note du 23 mars 1950 à l’intention d’Albert Denis, AN, IND 22298.

207 Ibid.

208 Projet de procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, 17 mars 1950, PAM 88337.

209 Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de la CSSF, 16 décembre 1949, PAM, 82336.

210 Compte rendu d’Aubrun sur son entretien avec Louvel, compte rendu du conseil d’administration de la CSSF le 21 avril 1950, PAM 88337, également résumé par François de Villepin, PAM 70671. Sur la question des subventions, cf. également le résumé de la réunion du conseil d’administration de la CSSF le 15 mars 1950, PAM 70671.

211 Le Ministre de l’Industrie et du Commerce au Ministre des Affaires Étrangères, 29 mars 1950, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, N° 5.

212 Direction des Mines et de la Sidérurgie, Service de la Sidérurgie, Note pour Monsieur le Ministre, 13 mai 1949, AN, IND 11517. À l’époque, il s’agissait du refus exprimé par la sidérurgie d’absorber toutes les livraisons de coke qui lui étaient allouées. Selon Denis, cela empêcherait forcément d’atteindre l’objectif de dix millions de tonnes fixé pour 1949.

213 Sur les motifs de la hausse de la production d’acier allemande, cf. Milward, The reconstruction, pp. 368-369. Les trois Alliés occidentaux avaient, le 14 avril 1949, fixé la limite maximale de la production pour leurs zones à 11,1 millions de tonnes au lieu du quota de 10,7 millions de tonnes en vigueur jusqu’alors pour la Bizone ; Bührer, Ruhrstahl und Europa, p. 95. La production française, en mars 1950, fut limitée par une grève.

214 Bulletins statistiques de la CSSF.

215 Cf. sur ce point Duchêne, Jean Monnet, pp. 190 et 197-198.

216 Cf. notamment à ce propos Th. A. Schwartz, America’s Germany, John J. Mc Cloy and the Federal Republic of Germany, Cambridge/Mass., 1991.

217 Cf., avec des interprétations différentes, Chandler, Organisation et performance des entreprises, t. III, et C. Kleinschmidt et Th. Welskopp, « Zu viel “Scale”, zu wenig “Scope”. Eine Auseinandersetzung mit Alfred D. Chandlers Analyse der deutschen Eisen- und Stahlindustrie in der Zwischenkriegszeit », Jahrbuch für Wirtschaftsgeschichte, 1993/2, pp. 251-297.

218 Cf. L. J. Zell, The Politics of Reconstruction in the Ruhr 1945-1952, thèse, Harvard University, 1979; Die Neuordnung der Eisen- und Stahlindustrie im Gebiet der Bundesrepublik Deutschland. Ein Bericht der Stahltreuhändervereinigung, Munich, 1954, pp. 59 sq. ; en détail, I. Warner, Steel and sovereignty: the deconcentration of the West German steel industry 1949-54, Mayence, 1996, et id., « Allied-German Negotiations on the Deconcentration of the West German Steel Industry », in: I.D. Turner (éd.), Reconstruction in Post-War Germany, Oxford, 1989, pp. 157-160, G. Schulz, « Die Entflechtungsmassnahmen und ihre wirtschaftliche Bedeutung », in : Pohl (éd.), Kartelle und Kartellgesetzgebung, pp. 202-204 et, pour l’exemple de Mannesmann, H. A. Wessel, Kontinuität im Wandel, Düsseldorf, 1990, pp. 272-279. Pour des efforts similaires en ce qui concerne les charbonnages, cf. A. Diegmann, « American Deconcentration Policy in the Ruhr Coal Industry », in : Diefendorf et al. (éd.), American Policy, pp. 197-215.

219 Cf., pour les prises de position sur ce problème de la commission Wolf de 1948, Kipping, « Competing for Dollars and Technology », p. 234. Sur les conceptions américaines d’une industrie oligopolistique et spécialisée, et leur mise en œuvre lors de la reconcentration à la fin des années 1950 et dans les années 1960, G. Herrigel, Industrial constructions : the sources of German industrial power, Cambridge, 1996, pp. 210-222.

220 Son texte se trouve dans Die Neuordnung der Eisen- und Stahlindustrie, pp. 319 sq.

221 Cf. sur ce qui suit la discussion entre Robertson et Adenauer lors de la réunion de la HCA le 5 avril 1950, Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1 :Adenauerund die Hohen Kommissare 1949-1951, Munich, 1989, document n° 11, procès-verbal, pp. 175-181, notamment p. 179, ainsi que les télégrammes échangés début avril 1950 entre le State Department et l’ambassade américaine à Paris, USNA, RG 59, 862.33/4-350, 3-450 et 4-550. Sur l’attitude des Américains, cf. Schwartz, pp. 93-94, sur l’attitude française Poidevin, « Frankreich und die Ruhrfrage », pp. 325-326, et sur l’ensemble Warner, « Allied-German Negotiations », pp. 163-164.

222 On trouvera dans Schwabe, « Ein Akt konstruktiver Staatskunst », pp. 213-223, un aperçu sur la politique européenne des États-Unis. Cf. aussi H.-J. Schröder, « Die amerikanische Deutschlandpolitik und das Problem der westeuropäischen Kooperation 1947/1948-1950 », in : Poidevin (éd.), Histoire des débuts, pp. 71-92, ainsi que P. Mélandri, « Le rôle de l’unification européenne dans la politique extérieure des États-Unis 1948-1950 », ibid., pp. 25-46, et Les États-Unis face à l’unification de l’Europe 1945-1954, Paris, 1980, ainsi que Killick, chapitre 12.

223 Voir la communication personnelle du secrétaire d’État américain, Dean Acheson, à Robert Schuman, note citée dans la quasi-totalité des livres sur la question, 30 novembre 1949, FRUS 1949, III, pp. 622-625. Sur la crise politique dans les relations franco-allemandes au début 1950, le rôle de la question de la Sarre, la pression américaine, cf. R. Poidevin. Robert Schuman, Paris, 1988, pp. 77-78 et 87-88.

224 C’est ce à quoi fait référence, à juste titre, Krieger, pp. 276-277. Également K. Schwabe, « Die Rolle der USA », in : W. Loth (éd.), Die Anfänge der europäischen Integration 1945-1950, Bonn, 1990, pp. 171-187, ici pp. 185-186.

225 Monnet, Mémoires, p. 422. Cf. Duchêne, Jean Monnet, pp. 198-199.

226 On trouve une description de ce type de procédés in: OECE, Iron and Steel Commitee, Some Reflections by the Steel Committee on Coordination of Investment in the Steel Industry, Report to the Executive Committee and the Council IS (49) 21,7 octobre 1949, AN, Ministère de l’Industrie, 771522 métallurgie, 515 (127 NF).

227 Monnet, Mémoires, pp. 392-395, citation p. 394. Il s’exprima de la même manière devant Ball, p. 81.

228 Cf. par exemple Hogan, pp. 124-127 et Griffiths (éd.).

229 Lettre de Monnet au chef du gouvernement français, 13 juillet 1948, cité d’après Bossuat, « Le poids de l’aide américaine », p. 32.

230 Ibid.

231 CIQCEE, Compte rendu de la réunion du 26 avril, 30 avril 1949, p. 3 : Comité de la sidérurgie, AN, F 60ter 460.

232 Service de Coopération économique, Note pour M. Alphand, vraisemblablement rédigée fin avril ou début mai 1949, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 341, folios 288-289.

233 Cf. Denis, p. 9 et, sur le dernier point, également, Bok, p. 43.

234 Pour les détails voir Kipping et al, « The Emergence ».

235 OEEC, Iron and Steel Committee, Some Reflections, 7 octobre 1949, p. 2.

236 L’Usine Nouvelle du 11 août 1949 : « L’OECE craindrait un suréquipement de la sidérurgie ».

237 Ibid, et L’Usine Nouvelle du 6 octobre 1949 : « A propos d’une éventuelle surproduction d’acier ».

238 OEEC, Irond and Steel Committee, Some Reflections, 7 octobre 1949, p. 3. Cf. note 225 de ce chapitre.

239 Ibid., p. 5 et appendice.

240 Cf. Rieben pp. 319-320 et le télégramme n° 1382 de Genève au State Department, 28 décembre 1949, USNA, RG 469, Office of the Director of Administration, Administrative Services Division, Communications and Records Unit (ODA), Subject Files (Central Files) 1948-53, Commodities – Steel.

241 Suggestions pour le programme futur du Comité de l’Acier, STEEL/Document de Travail n° 28, 6 septembre 1949, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 264.

242 Évolution et perspectives de la sidérurgie européenne, pp. 82-84.

243 Cf. ci-dessus, pp. 83 sq.

244 Résumé d’une rencontre franco-britannique au Foreign Office, le 11 février 1949, sur le futur travail de l’OECE, p. 6, AN, F60ter 411.

245 OECE, Comité Exécutif, Coordination des investissements, 21 avril 1949, ibid.

246 OECE, Executive Committee, Co-ordination of Investment Plans, Cover Note by the Secretary of the Executive Committee, 20 mai 1949, ibid.

247 OECE, Iron and Steel Committee, Some Reflections, 7 octobre 1949, cf. note 225 de ce chapitre.

248 Denis, p. 16. Sa conférence fut sans doute tenue entre février et avril 1950 : d’une part, il y cite les chiffres de production pour 1949 ; de l’autre, il n’y mentionne pas encore le plan Schuman.

249 Compte rendu de la réunion du Comité Acier de l’OECE, 6 avril 1951, § VIII, pp. 4-7. Citation p. 5, Ministère de l’Industrie, 771522, n° 515 (127 N.F). Cf. aussi Diebold, The Schuman Plan, pp. 14-15.

250 Lepage, « La Direction », pp. 266-270, citation p. 270. Cf. aussi Griffiths et Lynch, « L’échec de la “Petite Europe”. Les négociations Fritalux/Finebel » p. 703 sq. et Brusse, ainsi que Milward, The reconstruction, pp. 301 sq. et Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 703 sq.

251 Griffiths et Lynch, « L’échec de la “Petite Europe”. Les négociations Fritalux/Finebel » ne mentionnent ni le discours de Schuman ni celui de Petsche. Guillen « Le projet d’union économique », p. 153, est le seul à présenter un bref résumé des propos du ministre des Finances.

252 OECE, Problèmes du relèvement européen, CGM (49) 17, 29 octobre 1949, AEF, 5A 57.

253 Cf. pour plus de détails Kipping, « Concurrence et compétitivité ».

254 BEI verra le jour avec le traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne ; cf. M. Kipping, « La Banque européenne d’investissements de l’idée à la réalisation (1949-1968) », in : R. Girault et R. Poidevin (éd.), Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), Paris, 2001, pp. 509-526.

255 OECE, Conseil, Déclaration du Ministre des Affaires Étrangères de France à la 75e séance du Conseil, le 1er novembre 1949, C (49) 184, 5 novembre 1949, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

256 Cf. par exemple l’article positif paru dans L’Usine Nouvelle du 10 novembre 1949, p. 1 : « Le relèvement de l’Europe et son unification économique ».

257 Cf. entre autres Herbst, « Die zeitgenössische Integrationstheorie », p. 188, et Hogan, pp. 279-280.

258 C’est notamment ce qu’écrivent Bossuat, « L’aide américaine », p. 22, La France, l’aide américaine, pp. 719-721, et Guillen, « Le projet d’union économique », pp. 159-161. Sur l’attitude britannique, cf. aussi Griffiths et Lynch, « L’échec de la “Petite Europe”. Les négociations Fritalux/ Finebel », p. 187, Brusse et Hogan, pp. 305-306.

259 Schweitzer dans un télégramme à Guindey, Directeur des Relations Financières Extérieures, 16 février 1950, AN, F60ter 384. Cf. Bossuat, « La politique française », p. 321.

260 Voir la note du Service de Coopération Économique au Ministère des Finances et des Affaires Économiques et au Secrétariat Général du CIQCEE, 3 mars 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 363.

261 Griffiths et Lynch, « L’échec de la "Petite Europe". Les négociations Fritalux/Finebel », pp. 176-177 et 180-184, Guillen « Le projet d’union économique », p. 162, Bossuat, « L’aide américaine », p. 22, et La France, l’aide américaine, pp. 715-717.

262 A. S. Milward, « La planification française et la reconstruction européenne », in : Cazes et Mioche (éd.), Modernisation ou décadence, pp. 97-98. En revanche, dans The reconstruction, pp. 314-315, il s’était contenté de parler en termes très généraux de la résistance des « planificateurs » contre le projet. Margairaz, L’État, les finances, p. 1223, mentionne lui aussi l’attitude de rejet affichée par Monnet. Cf. Lepage, « La Direction », pp. 270-272

263 Guillen « Le projet d’union économique », pp. 156-157. Cf. Bossuat, « L’aide américaine », p. 22, mais celui-ci ne donne pas de détails.

264 MAE, Direction des Affaires Économiques, Service de Coopération Économique, Note pour le Comité Interministériel, p. 10, 7 janvier 1950, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 363. Également cité par Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 718, note 3.

265 C’est aussi le point de vue de Griffiths et Lynch, « L’échec de la “Petite Europe”. Les négociations Fritalux/Finebel », pp. 181-182.

266 DIME, Note concernant les dangers d’une libération intempestive des échanges de produits mécaniques avec l’Allemagne, 15 novembre 1949, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11. On en ignore l’auteur.

267 Note du 26 janvier 1950, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

268 Cette note elle-même n’est pas datée. Elle a été envoyée le 9 janvier 1950 à Bellier par la Coordination industrielle, AN, Ministère de l’Industrie, 830589, n° 11.

269 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 363, folios 180-182. Ce document n’est pas daté, mais classé entre le 7 et le 13 janvier 1950. La note adressée à Bellier le 9 janvier résumait donc très certainement les objections du ministère de l’Industrie.

270 MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE, 1945-1960, n° 368 (cf. ci-dessus, pp. 98-99). Albert Bureau, directeur de la partie française du groupe de contrôle de l’acier (Combined Steel Group, CSG) mis en place par les Alliés, évoqua des motifs analogues pour expliquer les prix peu élevés de l’acier en Allemagne, lors d’une conférence tenue devant la CSSF le 16 juin 1949, résumé de Roger Martin pour André Grandpierre, 23 juin 1949, PAM 70671.

271 Télégramme au ministre des Affaires étrangères, 2 mars 1949, MAE, Archives Diplomatiques, Y International 1944-1949, n° 393.

272 Alphand en informa l’ambassadeur français à Washington dans un télégramme daté du même jour, 13 juillet 1949, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 368.

273 Cf. Jerchow, pp. 286 sq. et Lüders, pp. 269 sq. ; sur les détails des négociations, cf. aussi Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 700-702, Schwartz, pp. 61-65, ainsi que les documents in FRUS 1949, III, pp. 448-477.

274 Télégramme du ministère des Affaires étrangères au haut commissaire français en Allemagne (avec copies aux ambassades de Washington et de Londres), 18 septembre 1949, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 515.

275 Ces instructions sont rédigées par le service de Coopération économique, 22 septembre 1949, MAE, Archives Diplomatiques, DE-CE 1945-1960, n° 515.

276 Télégramme du MAE le 21 septembre 1949, ibid.

277 Bonnet au MAE, 25 septembre 1949, ibid.

278 Cité dans un télégramme adressé par Hervé Alphand aux représentations françaises à Washington, Londres, Berlin, Bonn et d’autres ambassades importantes, 28 septembre 1949, ibid.

279 Selon Jerchow, pp. 293-295, on calcula donc le prix d’exportation en dollars selon un cours moins favorable, qui divergeait du cours officiel. Ce n’est pas l’opinion de Lüders, pp. 272-274 : pour lui, le gouvernement fédéral baissa rétroactivement le prix à l’exportation, à la date du 19 septembre 1949.

280 Note sur la réunion du directoire le 3 novembre 1949, pp. 5-6, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.

281 Note sur la réunion du directoire restreint le 14 décembre 1949, p. 5, idem.

282 STEEL/Working Document n° 33, 29 septembre 1949, en annexe de IS (49) 21, 7 octobre 1949, AN, Ministère de l’Industrie, 771522, n° 515 (127 N.F.).

283 Cf., pour la lettre de l’ECA et les négociations, DREE, Note sur les travaux de l’ECE pendant le mois de décembre 1949, AN, F60ter 461.

284 Cf. Milward, The reconstruction, p. 387, et Jerchow, p. 295.

285 Sur la différence qui existait jusqu’alors, cf. ci-dessus p. 112. Sur le chiffre de 2 % au printemps 1950, cf. aussi Milward, The reconstruction, pp. 378-379.

286 Ministère des Finances, DREE, Note sur les travaux de l’OECE pendant le mois de janvier 1950, idem pour février 1950, AN, F60ter 461. Sur la suite des débats sur le prix du charbon, jusqu’en 1952, cf. Lüders, pp. 274 sq.

287 C’est le cas, par exemple, de Schinzinger, p. 144 et Mioche, La Sidérurgie et l’État, p. 192.

288 Lüders, pp. 238-239, notamment note 17 et pp. 281-282. Cf. aussi L’Usine Nouvelle du 4 mai 1950, p. 15 : « L’excédent de charbon en Europe », et Perron, Le marché du charbon, pp. 54-55.

289 D’après F.R. Willis, France, Germany and the New Europe 1945-1967, Stanford, 1968, p. 90. Les chiffres proviennent des données de l’ONU.

290 Cf. à ce propos sa conférence devant le Groupe d’Études de la Sidérurgie Européenne, au Centre d’Études de Politique Étrangère en mai 1950, Desrousseaux, L’interdépendance des industries charbonnière et sidérurgique, ici p. 39. Il mentionne la proposition de Schuman, faite peu auparavant, ce qui permet une datation précise.

291 Holter, « Politique charbonnière », pp. 49-50.

292 Lors d’un entretien avec les représentants de la sidérurgie le 19 avril 1950, rapport d’Aubrun, résumé par François de Villepin, 22/24 avril 1950, PAM 70671.

293 Ibid.

294 Desrousseaux, L’interdépendance, ici pp. 43-46.

295 Sur ce qui suit, Denis, notamment pp. 17-27. Il réitéra sa proposition d’un cartel international de l’acier lors de son entretien avec le ministre, le 19 avril 1950, cf. ci-dessus.

296 Cf. à ce propos plus haut, pp. 46-47.

297 Cf. Kipping, « Competing for Dollars and technology ».

298 ECA France to ECA/TOREP, Despatch n° 247, Ier décembre 1949, USNA, RG 469, SRE, IRD, Iron and Steel Section, Geographic Files, France.

299 ECA France to ECA Washington, Airgram n° A-288, 21 février 1950, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files) 1948-56, Cartels.

300 Perspectives d’une politique française à l’égard de l’Allemagne, 30 novembre 1949, MAE, Z 1944-1949, Allemagne 83, mentionné par Bossuat, La France, l’aide américaine, p. 658, note 1, et Gillingham, Coal, Steel, pp. 169-170, note 195.

301 Selon l’estimation d’un fonctionnaire du Foreign Office, Brief for the Meeting of Foreign Ministers in Paris, Future of German Steel Industry, 4 novembre 1949, PRO, F0371/76841, CE4676. Cf. aussi une déclaration de Schuman au Conseil des ministres le 8 novembre 1949 ; Auriol, Journal du Septennat, vol. III, p. 404.

302 Auriol, Journal du Septennat, vol. III, 28 décembre 1949, pp. 461-462. Cf. Bock, pp. 600-601 et 619.

303 Réalités allemandes, avril 1950, pp. 32-33, ici d’après Diebold, The Schuman Plan, pp. 42-43.

304 Bock, pp. 588 et 592.

305 L’Usine Nouvelle du 23 février 1950, p. 1 : « Le patronat français et les grands problèmes de l’heure » ; il a tenu des propos analogues pendant l’assemblée générale, cf. son procès-verbal, pp. 8-11, AN, 72 AS 840.

306 Ibid., et devant le comité directeur du CNPF, le 17 janvier 1950, AN, 72 AS 874.

307 Cf. entre autres HICOG, Francfort n° 122 to State Department, 25 janvier 1950, USNA, RG 59, 1950-54, 862.33/1-2550, un télégramme du State Department et de l’ECA le 8 juin, 1950, USNA, RG 469, ODA, Subject Files (Central Files) 1948-53, Commodities-Steel. Cf. Berghahn, « Montanunion und Wettbewerb », p. 264, et id., The Americanisation, p. 115.

308 AN, 72AS 788.

309 Cf. M. Lévy-Leboyer, « La grande entreprise : un modèle français ? » in : id. et Casanova (éd.), Entre l’État et le marché, pp. 393-394, et « Les contraintes du marché, les années 1880-1940, Introduction », ibid., pp. 195-197. Albert Denis a lui aussi confirmé lors de notre entretien du 14 mai 1992 que les sidérurgistes craignaient une répétition de la crise.

310 Cité in L’Usine Nouvelle du 7 juillet 1949, p. 6 : « Vers un cartel de l’acier de l’Ouest européen ». Cf. aussi à ce propos Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 163-164.

311 L’Usine Nouvelle du 7 juillet 1949, p. 6.

312 Note sur la réunion du comité directeur restreint le 9 février 1950, p. 3, WV Stahl, Sitzungsberichte, vol. 3.

313 Note sur la réunion du conseil d’administration le 10 septembre 1949, p. 10. Sur les revendications des transformateurs de l’acier dans le sud de l’Allemagne, qui étaient susceptibles de réclamer des importations détaxées en provenance de la Sarre, cf. ci-dessus p. 116.

314 Note sur la réunion du comité restreint le 24 novembre 1949, ibid., p. 2.

315 Note sur la réunion du conseil d’administration le 16 mars 1950, idem, pp. 2-3.

316 Reproduit in Airgram n° A-288, ECA France to ECA Washington, 21 février 1950, cf. ci-dessus note 72.

317 Übernahme von Roheisen aus Frankreich bzw. der Saar, 8 mars 1950, Bundesarchiv (BA), Coblence, 109/97, cité par Gillingham, « Solving the Ruhr Problem », pp. 410-411, et id., Coal, Steel, p. 225.

318 L’Usine Nouvelle du 11 mai 1950, p. 6 : « Renaissance des ententes sidérurgiques ? ».

319 L’Usine Nouvelle du 1er décembre 1949, p. 3 : « Vaines inquiétudes au sujet des prétendus cartels », et du 22 décembre 1949, p. 7 : « A propos des bruits de cartellisation de la sidérurgie occidentale ».

320 Rapport d’Aubrun, résumé par François de Villepin, 22/24 avril 1950, PAM 70671.

321 Bulletins statistiques de la CSSF. Cf. le tableau ci-dessus, p. 119.

322 Brief for the Meeting of Foreign Ministers in Paris, Future of German Steel Industry, 4 novembre 1949, PRO, F0371/76841, CE 4676.

323 Procès-verbal, p. 11, AN, 72 AS 840.

324 Compte rendu, p. 4, AN, 72AS 873.

325 Sur cet entretien du 17 octobre 1943, cf. Alphand, pp. 168-169 et Hirsch, pp. 78-79. Selon R. Poidevin, « René Mayer et la politique extérieure de la France (1943-1953) », Revue d’histoire de la deuxième guerre mondiale, 134, avril 1984, pp. 73-74, l’idée était de Mayer.

326 Sur la politique européenne de l’Allemagne, cf. entre autres W. Weidenfeld, Konrad Adenauer und Europa. Die geistigen Grundlagen der westeuropäischen Integrationspolitik des ersten Bonner Bundeskanzlers, Cologne, 1976, H.-P. Schwarz, « Adenauer und Europa », VfZG 27, 1979, pp. 471-523, et P. Legoll, Konrad Adenauer et l’idée d’unification européenne,janvier 1948-mai 1950. Un homme politique « européen » et son environnement dans le contexte international, Berne, 1989.

327 Ibid., pp. 20-24 et 275. Cf. Schwarz, « Adenauer und Europa », pp. 488 et 494, Diebold, The Schuman plan, pp. 25-26, K. Adenauer, Mémoires, 1.1 : 1945-1953, Paris, 1965, p. 335, et Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, p. 166, note 35.

328 Reproduit par Weidenfeld, pp. 275-298, ici p. 297. Cf. Schwarz, « Adenauer und Europa », p. 493, Bührer, Ruhrstahl und Europa, p. 82 et Adenauer, p. 32.

329 Ici d’après Legoll, pp. 32 sq. Selon lui, il proposait déjà à cette époque une union douanière franco-allemande.

330 Cf. son rapport du 8 janvier 1947, PRO, F0371/64262, ici d’après Post, pp. 53-54.

331 Notes sur un entretien avec des collaborateurs du Bureau allemand pour les questions de paix, 4 octobre 1947, cité d’après Bührer, Ruhrstahl und Europa, p. 92. Il avait déjà exposé en détail des réflexions similaires dans un mémoire du 9 juin 1947, intitulé « Westeuropäische Montan-Union ? » (Une communauté du charbon et de l’acier ouest-européenne ?), ibid., pp. 85-88. Ce mémoire est reproduit dans Les cercles économiques et l’Europe au xxe siècle. Louvain-la-Neuve, 1992, pp. 153-163.

332 Pferdmenges a mentionné cette rencontre lors d’un entretien avec le haut commissaire-adjoint français, Armand Bérard, le 10 novembre 1949. A. Bérard, Un ambassadeur se souvient. vol. II : Washington et Bonn 1945-1955, Paris, 1978, p. 243. Cf. Legoll, pp. 181-182. Les sources américaines confirment la réalité de cette proposition ; cf. Gillingham, Coal, Steel, p. 219, Bührer, « Wegbereiter der Verständigung », p. 75, « Die französische Ruhrpolitik », pp. 34-35, et, sur la réaction négative des Américains, Kipping, « Competing for Dollars and Technology ». Sur sa carrière et son amitié avec Adenauer, cf. W.Treue, « Robert Pferdmenges (1880-1962) », Geschichte im Westen, 5, 1990, pp. 188-210.

333 Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 126-128.

334 Idem, pp. 109-111. Cf. aussi Legoll, pp. 180-181.

335 Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, pp. 434-435. Cf. Post, pp. 163-164, et H.P. Schwarz, Adenauer. Der Aufstieg : 1876-1952. Stuttgart, 1986, pp. 684-686. Le chancelier fédéral répéta cette proposition dans des entretiens avec les journalistes de Die Zeit et du Baltimore Sun, parus respectivement les 3 et 7 novembre 1949. Adenauer, Mémoires. pp. 261-265.

336 Cf. sur cet aspect Kipping, « Competing for Dollars and Technology ».

337 Cf. Adenauer, Mémoires, pp. 261-265, et Bérard, pp. 242-243. Cf. aussi Post, p. 166, Legoll, p. 170-171, et Schwartz, pp. 72-75.

338 Akten zur Auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, vol. 1, pp. 436-437.

339 Dans deux entretiens, le 7 et 21 mars 1950, avec le journaliste Kingsbury-Smith, cf. Adenauer, Mémoires, pp. 312-317, Legoll, pp. 227-235, et Schwarz, Adenauer, pp. 700-702.

340 Cf. P. Gerbet, La Construction de l’Europe, Paris, 1983, pp. 109-123, et ses autres travaux : « La genèse du plan Schuman », pp. 526-529 et 534-537, Le relèvement, pp. 292-299, et « Les origines du Plan Schuman », pp. 200-210. Cf. aussi Poidevin, Robert Schuman, homme d’Etat, pp. 251-253.

341 C’est ce que rapporta l’un des participants allemands, M.C. Müller, lors de la réunion du conseil d’administration restreint du WV Stahl, le 5 mai 1949, cité ici d’après Bührer, Ruhrstahl und Europa, p. 162.

342 Mouvement Européen, Préparation de la Conférence Économique Européenne de Westminster, Paris, 1949, p. 14.

343 Sur les prises de position à ce sujet du ministre-président de la Rhénanie du Nord-West-phalie, Karl Arnold, cf. entre autres Diebold, The Schuman Plan, pp. 35-36, et Gerbet, La Construction de l’Europe, p. 106.

344 Cf. à ce propos, entre autres, Post, p. 163, et Bossuat, « Le poids de l’aide américaine », p. 249.

345 Basic Industries Comittee, В I/8c, Report of Committee N° 3 to the European Economic Conference, Archives CEE, Dep 13 Mouvement Européen (ME), n° 1130.

346 Mioche, La sidérurgie et l’État, p. 673. C’est aussi ce qu’avait suggéré J.-R Bounié, Le CNPF et l’Europe, thèse, Université de Paris, 1969, pp. 73 et 76. Sur la discussion concernant les cartels lors de la conférence, cf. aussi Gillingham, Coal, Steel, pp. 222-223.

347 M.C. Müller devant le conseil restreint du WV Stahl le 5 mai 1949, ici d’après Bührer, Ruhrstahl und Europa, p. 162.

348 Ibid, p. 161.

349 Commission d’Industries de Base, B. 1/1, bref sommaire des points de vue exprimés pendant la première session de la Commission, Archives CEE, Dep 13 ME, n° 1130.

350 Mouvement Européen, pp. 15-16.

351 Sur sa préhistoire et sa constitution, voir Gerbet, Le relèvement, pp. 361-388, W. Loth, « General Introduction », in : Documents on the History of European Integration, vol. 3, Berlin, 1988, pp. 10-11, et « Einleitung », in : id. (éd.), Die Anfänge der europäischen Integration, pp. 20-22.

352 Diebold, The Schuman Plan, pp. 41-42.

353 D’après A. Philip, « Le problème des investissements européens », Problèmes, revue mensuelle du Bureau d’Études et de Documentation de la Fédération Générale du Travail de Belgique, 4e année, n° 1, janvier 1950, p. 9.

354 Interview de Bjøl, 15 juillet 1964, annexe n° 11, pp. 378-380. Pierre Uri a lui aussi dénié toute influence aux propositions de Strasbourg. Interview du 7 juillet 1964, ibid, n° 12, p. 382.

355 Monnet, Mémoires, pp. 406-7.

356 Cette description est celle de son fils Loïc, professeur de droit à Aix-en-Provence, L. Philip, André Philip, Paris, 1988, p. 46. Nous le remercions pour nous avoir laissé étudier une partie du legs de son père. La plupart des articles utilisés ci-dessous en proviennent. Sur sa personne, cf. aussi G. Morin et J. Raymond, « André Jean Louis Philip », in : J. Maitron (éd.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, vol. 38, Paris, 1990, pp. 306-309, Dictionnaire des ministres, 1789 à 1989, Paris, 1990, pp. 719-720, ainsi que Y. Lung, « André Philip (1902-1970) », in : A. Lettre et L. Walras (éd.), Economistes en Lyonnais et Dauphiné, Lyon, 1999.

357 Cf. à ce propos Kuisel, Le Capitalisme et l’État, pp. 275-276 et 285 sq., Shennan, pp. 238-242, et Mioche, Le Plan Monnet, pp. 35-36. Cf. aussi Gerbet, « Les origines du plan Schuman », p. 201.

358 Sur ce point, W. Loth, Sozialismus und Internationalismus. Die französischen Sozialisten und die Nachkriegsordnung Europas 1940-1950, Stuttgart, 1977, p. 156-157, et sur les aspects politiques, « Die politische Integration », pp. 236-237.

359 Cf. son article « Le problème de la Ruhr », Banque et Bourse, 44, juillet 1948, pp. 195 sq. Cf. aussi Diebold, The Schuman Plan, pp. 37-39, R.C. Mowat, Creating the European Community, Londres, 1973, pp. 73-75, ainsi que Loth, Sozialismus, pp. 172-173, 216-219 et 240-241.

360 Mentionné par Poidevin, « Der Faktor Europa », p. 418.

361 Selon Loth, Sozialismus, p. 162.

362 W. Loth, « The French Socialist Party, 1947-1954 », in: R.T Griffiths (éd.), Socialist parties and the Question of Europe in the 1950s, Leyde, 1993, p. 32. Cf. sur le MSEUE W. Loth, « Die Sozialistische Bewegung für die Vereinigten Staaten von Europa », in : id. (éd.), Die Anfänge der europäischen Integration, pp. 219-226.

363 Gerbet, « La genèse du plan Schuman », p. 530.

364 Cahiers du monde nouveau, 5, n° 3, mars 1949, pp. 32-38, cité ici d’après la traduction anglaise « The Economic Unification of Europe », in : Documents on the History of European Integration, vol. 3, pp. 88-94.

365 Le terme d’« effets d’échelle » désigne le fait que pour une production en série, les unités de production de plus grande taille sont économiquement plus efficaces ; cf. entre autres, Porter, L’avantage compétitif, pp. 70-73. Loth, Sozialismus, pp. 187-188, montre que les conceptions de Philip sur un « grand marché européen » avaient pris forme dès 1948. Philip utilisa des arguments analogues ultérieurement, dans un article écrit pour European Affairs de novembre 1949, « A Question of Life and Death », cité abondamment par Mowat, pp. 87-88. Dès le 25 juillet 1945, Philip avait du reste critiqué devant le Parlement la taille insuffisante des entreprises françaises ; Shennan, p. 262.

366 En juillet 1949, il mit aussi en garde l’Assemblée nationale contre le fait que les producteurs d’acier européen prenaient trop souvent le thé ensemble, Gerbet, « La genèse du plan Schuman », p. 529.

367 Cité ici d’après Bührer, Ruhrstahl und Europa, pp. 135-136. Cf. aussi « Rencontre fédéraliste franco-allemande », Les Documents Européens, 8, janvier 1950, p. 8 et, sur les propositions formulées par Philip en vue d’une autorité européenne de l’acier, Gillingham, Coal, Steel, pp. 223-224.

368 Basic Industries Committee, B.I.3, Problems confronting the European organisation of the Steel Industry, archives CEE, Dep 13 ME, n° 1130.

369 On ignore dans quelle mesure Philip avait participé à l’établissement de ce que l’on a appelé le rapport Rollman. Mowat, p. 88, affirme qu’il en a été l’instigateur.

370 Philip, « Le problème des investissements ».

371 A. Philip, Les chances d’une économie européenne et à quelles conditions ?, Conférence prononcée le 24 février 1950 au Théâtre Marigny, Paris, 1950. Cette série de conférences suscita un grand intérêt au sein du gouvernement et de l’administration français, comme l’attestent les remarques qu’elle a inspirées au chef de l’État, Auriol, le 15 janvier 1949, Journal du septennat, vol. III, p. 21 et 534. On peut donc, avec une assez forte probabilité, considérer que beaucoup de responsables ont assisté à l’intervention de Philip.

372 C’est par exemple ce qu’écrit Kuisel, Le capitalisme et l’État, pp. 201 et 173 sq. Cf. aussi Mioche, Le plan Monnet, p. 36, ainsi que Shennan, pp. 226, 238 et 241-242.

373 « Réformes économiques de structure », cité d’après Shennan, p. 259. Cf. un autre article de la même année, A. Philip, « Les fondements économiques et sociaux de la vie politique française », Renaissances 3-4, janvier-février 1944. On notera la similitude entre son argumentation et celle de Pierre Lefaucheux.

374 Philip, « Les chances d’une économie européenne », p. 20.

375 Franck, 697 ministres, p. 4.

376 Interview du 17 mai 1990.

377 Cf. Monnet, Mémoires, pp. 292-301, et Mowat, pp. 58-59.

378 Selon les indications fournies par Tony Rollman, le directeur du Comité Acier de l’ECE, Philip organisa à l’époque une rencontre entre lui et Monnet ; ibid., p. 88.

379 Monnet, Mémoires, p. 407.

380 Cf. entre autres Loth, Sozialismus, pp. 262-264, et « General Introduction », pp. 13-14.

381 Mowat, notamment pp. 57, 72-75 et 87-89.

382 ECA Mission to France to ECA and OSR n° 1275, 11 otobre 1949, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files) 1948-1956, Germany. On trouve aussi des extraits de ce télégramme in FRUS 1949, IV, p. 444, note 2 ; cité par Margairaz, L’État, les finances, p. 1224.

383 Lacroix-Riz, « Paris et Washington », pp. 250-251.

384 L’Usine Nouvelle du 5 mai 1949, p. 1 : « Les conditions d’une amélioration de la productivité ».

385 Sur les missions de productivité, cf. notamment V Guigueno, L’éclipsé de l’atelier. Les missions françaises de productivité aux États-Unis dans les années 1950, mémoire de D.E.A., École Nationale des Ponts et Chaussées – Université de Marne-La-Vallée, 1994 ; L. Boltanski, « America, America... Le plan Marshall et l’importation du “management” », Actes de la recherche en sciences sociales, 38, mai 1981, pp. 20-23, ainsi que Kuisel, « “L’American Way of life” », id., « The Marshall Plan in Action », pp. 343 sq. et id., Le miroir américain ; Bossuat, La France, l’aide américaine, pp. 392-394.

386 Voir le rapport de mission provisoire de M. Guillermin (French Iron & Steel Productivity Group TA-38-70), 28 avril 1951, AN, Ministère de l’Industrie, 840069, n° 1 et sur les autres missions de la sidérurgie, Mioche, « Le plan Marshall », pp. 313-315, ainsi que id., La sidérurgie et l’Etat, pp. 627-635, et Guigueno, L’éclipse.

387 Pour plus de détails sur ces changements, cf. M. Kipping et J.-P. Nioche, « Politique de productivité et formations à la gestion en France (1945-1960) : un essai non transformé », Entreprises et Histoire, 14, juin 1997, pp. 65-87, ici pp. 71-72 et A. Weexsteen, Le conseil aux entreprises et à l’État en France. Le rôle de Jean Milhaud (1898-1991) dans le CEGOS et l’ITAP, thèse de doctorat, EHESS, 1999.

388 Cf. sur les tensions entre Petsche et le commissaire au Plan Duchêne, Jean Monnet, p. 176. Un de ses collaborateurs de l’époque se souvient des « extraordinaires dîners » que Petsche, qui avait épousé une héritière Lazard, donnait à son domicile ; entretien n° 5 avec Pierre-Paul Schweitzer par Agathe Georges-Picot, le 2 octobre 1989, archives orales du Comité pour l’histoire économique et financière de la France (cassette n° 6).

389 Cf. aussi sur ce qui suit Kipping, « Concurrence et compétitivité ».

390 Paris Embassy Despatch n° 56, 19 janvier 1950, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files) 1948-1956, Cartels et Paris Embassy Telegram to State Department, 18janvier 1950, USNA, RG 59, 1950-1954, 851.054/1 - 1850.

391 Oliver Harvey, British Embassy, Paris à Ernest Bevin, Forein Office, 1er mars 1950, PRO, F0371/89213, WF 1114.

392 Paris Embassy n° 1299 to State Department, du 12 juin 1950, USNA RG 59, 1950-1954, 851.054/6-1250, ainsi que Embassy Telegram n° 2523 du 26 mai 1950, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files) 1948-1956, Cartels.

393 Sur les différentes positions, cf. Paris Embassy to State Department, 2 février 1950, USNA, RG 59, 1950-1954, 851.054/2-250 ; sur l’attitude de rejet du CNPF, cf. aussi les propos du président du CNPF, Villiers, devant le comité directeur des 13 décembre 1949, 17 janvier, 14 février et 18 avril 1950, AN, 72AS 873 et 874.

394 Les Industries Mécaniques, mars 1950, p. 1.

395 Cf. le procès verbal du 18 avril 1950, pp. 6-7, AN, 72 AS 874.

396 Telegram from State and ECA n° 1486 to Paris Embassy, 5 avril 1950, USNA, RG 59, 1950-1954, 851.054/3-2850 [datation erronée dans les archives].

397 From Paris for State and ECA n° 1694, 13 avril 1950, USNA, RG 59, 1950-1954, 851.054/ 4-1350.

398 ECA Washington to ECA Mission to France n° 909, 15 octobre 1949, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files) 1948-1956, Germany.

399 ECA to 965, 9 novembre 1949, FRUS 1949, IV, pp. 443-445. Sanford, pp. 126-128, souligne aussi que Hoffman refusait et critiquait les cartels, mais cherchait à éviter des ingérences directes.

400 Cité dans un mémorandum interne de l’ECA Mission to France, 24 janvier 1950, USNA, RG 469, MF, Subject Files (Central Files) 1948-1956, Cartels.

401 La Policy Directive pour le haut commissaire américain Mc Cloy du 17 novembre 1949 contenait une consigne allant dans ce sens. FRUS 1949, III, p. 328. Elle interdisait aussi toute participation allemande aux cartels internationaux. Sur les efforts américains pour obtenir en Allemagne de l’Ouest une loi sur les cartels, cf. Berghahn, The Americanisation, pp. 155-181.

402 Commissariat Général du plan, Comité Provisoire de la Productivité, Commission Restreinte, Projet de propositions françaises pour l’examen des problèmes de productivité dans le cadre de l’OECE, 18 novembre 1949, AN, F60ter 411.

403 L’Usine Nouvelle du 15 décembre 1949, p. 5 : « Les investissements devant la Commission des Finances. L’exposé de M. Jean Monnet ». Dans le compte rendu de la réunion, ces propos sont moins clairs. On y lit seulement que selon Monnet, en France « nous ne produisons pas aux meilleurs prix, car il n’y a pas de concurrence », Assemblée Nationale, Commission des Finances, 2 décembre 1949, p. 6, AAN.

404 Villiers répéta ces propos, que lui avait tenus Monnet, lors de l’assemblée générale, le 7 janvier 1950, procès-verbal, p. 13, AN, 72AS 840.

405 AN, AMF 13/3/12.

406 C’est aussi le type d’aides que recommandait Philip, cf. ci-dessus. On en retrouva le principe dans la déclaration de Schuman, dont on lira le texte en annexe.

407 Georges Morin à André Grandpierre, 1er mars 1950, PAM 70693 et 19421.

408 Cf. ci-dessus, p. 115. Dans un entretien du 9 janvier 1989, Uri confirme que lorsque l’on demandait à un industriel français quelle était sa production de laminé marchand, de tôles, etc., il répondait par un pourcentage ; Archives de la CEE, INT 2, p. 19.

409 À l’occasion du vingtième anniversaire de la déclaration Schuman, Le Monde du 9 mai 1970 a reproduit le texte complet de ce mémorandum, finalement daté du 3 mai 1950. Monnet cite des extraits de l’exposé dans ses Mémoires, pp. 416-423, il y situe sa rédaction au début avril. Il se trouve également dans Die Bundesrepublik Deutschland und Frankreich : Dokumente 1949-1963, tome II : Wirtschaft, Munich, 1997. Cf. aussi G. Ziebura, Die deutsch-französischen Beziehungen seit 1945, Pfullingen, 1970.

410 Ces points communs allaient parfois jusqu’au choix des termes, comme le montre la prise de position de Philip lors du congrès national de la SFIO, les 26 et 29 mai 1950 à Paris, Compte rendu sténographique, pp. 122-124, cf. la comparaison de textes en annexe de M. Kipping, L’amélioration de la compétitivité de l’industrie française et les origines du plan Schuman, mémoire de DEA, EHESS, 1992. On ne peut naturellement pas exclure que Philip ait connu le mémorandum de Monnet. C’est aussi le cas de l’ambassadeur américain à Paris, David Bruce, qui en envoya un résumé dans un télégramme daté du 12 mai 1950 et adressé au State Department, au Treasury, et à l’ECA, FRUS 1950, III, pp. 697-701, ici p. 699-700.

411 C’est le cas, entre autres, de Berghahn, The Americanisation, p. 119, Schwarz, Adenauer, pp. 718-719, Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, pp. 250-251 et Loth, « Introduction », p. 24.

412 Cf., sur la rédaction de la déclaration Schuman, en détail, Bossuat, La France, Vaide américaine, pp. 746-768, et Poidevin, Robert Schuman, homme d’Etat, pp. 256-263, ainsi que Cohen, « Le plan Schuman ».

413 Monnet, Mémoires, p. 422-423.

Notes de fin

a Affaires de compensation, parfois à des prix d’exportation encore plus bas

a Dans les frontières à la date indiquée

Table des illustrations

Titre Comparaison des prix de l’acier en Allemagne et en France, août 1949133
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3538/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 104k
Titre Prix du marché intérieur et du marché mondial pour les laminés marchands (qualité Thomas)143
Légende Note aa
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3538/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 109k
Titre Évolution de la production allemande et française d’acier brut214
Légende Note aa
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3538/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 171k
Titre Comparaison des coûts de l’extraction de charbon en Allemagne et en France, 1949289
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3538/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 84k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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