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Bâtir une généralité

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Anne-Sophie Condette-Marcant

Annexes

Annexe 8. Lettres patentes accordant le privilège de navigation du canal de Picardie à Crozat, le 4 juin 1732.

Texte intégral

1LETTRES PATENTES,

2QUI accordent au Sieur Crozat, Commandeur des Ordres du Roy, le don & proprieté du Canal & Navigation de Picardie.

3Données à Compiegne le 4. Juin 1732.

4LOUIS, par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, Salut. Par nos Lettres Patentes en forme d’Edit du mois de Septembre 1714. enregistrées au Parlement le 7. Septembre 1725. Nous aurions permis au sieur de Marcy & à ses Associez de faire construire à leurs frais & dépens, conformément à leurs offres, un Canal de communication de la riviere de Somme à celle d’Oyse, à commencer depuis l’Etang de la Ville de S. Quentin, passant par Harly, Homblieres, Marcy, Regny & Sissy sur Oyse jusqu’à la Fere, & d’élargir, curer & approfondir le bras de la riviere d’Oyse depuis Sissy jusqu’à Chaulny : comme aussi de rendre la riviere de Somme navigable depuis S. Quentin jusqu’à Amiens, & depuis Amiens jusqu’à Pequigny, en faisant désecher les Marais dans lesquels cette Riviere se répand, & lui faisant un lit de quarante-cinq pieds avec des bords, des levées & des écluses dans les endroits qui feront jugez nécessaires, pour joüir par ledit sieur de Marcy & ses Associez, leurs hoirs & ayans cause, à perpetuité en pleine proprieté du fonds & très-fonds dudit Canal, & du terrain où les travaux feront necessaires pour la navigation depuis S. Quentin jusqu’à Amiens, ensemble de deux perches de terre qui doivent servir au tirage le long d’icelui, ainsi que des droits fixez par le tarif attaché sous le contre-scel desdites Lettres Patentes, & aux autres clauses & conditions portées par icelui ;& Nous nous serions portez d’autant plus volontiers à accorder ce privilege audit sieur de Marcy & à ses Associez, que l’établissement d’une Navigation aussi considerable ne pouvoir être que très avantageux au Commerce de notre Royaume en general, & en particulier à celui de nos Provinces de Flandres, du Hainault, d’Artois, de Picardie, du Soissonnois & autres Provinces voisines, même pour l’approvisionement de la Ville de Paris ; mais Nous étant fait rendre compte de l’état actuel de ladite entreprise, Nous avons été informez, que quoique ledit sieur de Marcy ait cherché à former differentes Societez, tant avant que depuis l’obtention dudit privilege, ledit sieur de Marcy & ceux qui s’étoient successivement présentez pour être associez, étant dans l’impuissance de fournir aux fonds nécessaires pour une pareille entreprise, sont restez dans l’inaction pendant quatre années entieres, & qu’il n’a pû parvenir à établir une Societé, que le 12. Decembre 1727. laquelle ayant été passée devant Notaires au Châtelet de Paris, lesdits jour & an, il sembloit que la chose se mettoit en regle, cette Societé ayant donné lieu au commencement des travaux ; & en effet, si tous les Associez avoient remplis leurs engagemens, il y avoit lieu de les voir porter à leur perfection ; mais que la plûpart de ces Associez s’étant successivement retirez, suivant la faculté qu’ils s’en étoient reservez par ladite Société du 12. Décembre 1727. cette dispersion auroit entierement fait cesser lesdits travaux, sans les sommes considerables que le sieur Crozat l’un d’eux a volontairement fourni ; qu’enfin ledit sieur Crozat ne pouvant lui seul fournir aux frais de ladite entreprise, il auroit en vain cherché à former une nouvelle Compagnie, dont les facultez & l’intelligence pussent en assurer le succès, n’etant pas le maître du privilege : à quoi étant nécessaire de pourvoir pour prévenir l’abandonnement total d’une entreprise aussi utile, Nous avons jugé à propos de revoquer le privilege accordé au sieur de Marcy & à ses Associez par nos Lettres Patentes en forme d’Edit du mois de Septembre 1724·en assurant neanmoins le remboursement des sommes qui se trouveront avoir été employées utile, ment jusqu’à ce jour aux travaux de ladite entreprise ; & voulant en même temps donner au sieur Crozat des marques de la satisfaction que Nous avons du zele qu’il a fait paroître pour le succès de cette entreprise, &l’engager à redoubler ses soins pour la porter le plutôt qu’il fera possible à sa perfection, Nous avons résolu de lui faire un nouveau don du privilege de ladite Navigation, ainsi que des matereaux, écluses & autres ouvrages qui ont été faits jusqu’à ce jour sur lesdites Rivieres & Canal de communication, pour lui tenir lieu du remboursement de ses avances, à la charge néanmoins par ledit sieur Crozat de faire raison aux Associez dudit sieur de Marcy des sommes qu’ils pourroient avoir avancées pour raison desdits travaux, & de convenir avec ledit sieur de Marcy, si fait n’a été, d’une indemnité raisonnable, comme aussi d’entretenir les traitez faits par ledit sieur de Marcy les 13. Août 1725. 5. & 13. Août 1729. avec la Duchesse de Brunswick & le Duc de Bourbon, heritiers chacun pour moitié de Marie de Lorraine Duchesse de Guise, par lesquels traitez ils ont cedé aux interressez au Canal de Picardie les privileges, dons & concessions faits par le feu Roy notre très honoré Seigneur & Bisayeul Louis XIV. de glorieuse mémoire, à Henry de Lorraine Duc de. Guise, par Lettres Patentes du mois de Juillet 1662. registrées où besoin a été, du fonds & très-fonds de la riviere d’Oyse, pour la rendre flotable & navigable depuis le Bourg du Nouvion jusques & compris le Pont & Passage de Simpigny, aux conditions portées par lesdits traitez, le tout conformément aux offres dudit sieur Crozat ; & d’autant que par les Plans & Devis estimatifs qui ont été levez & dressez par les sieurs de Regemorte, Charbize & Préfontene Ingénieurs nommez pour l’execution des travaux en date des premier Avril 1729. 15. Août 1730. & 25. Novembre 1731. il a été reconnu qu’au lieu de faire passer le Canal de communication des rivieres de Somme & d’Oyse par Harly, Homblieres, Marcy, Regny & Sissy sur Oyse, comme il est porté par l’article I. de nos Lettres Patentes en forme d’Edit du mois de Septembre 1724. il est plus convenable, tant pour la facilité des travaux que pour diminuer l’objet de la dépense, de faire passer ledit Canal de communication par les Villages de Viry, Condran, Fargnier, Quessy, Liez, Menessy, Jussy & S. Simon jusqu’à Pont & Thugny sur Somme, où se fera le Point de partage, ledit sieur Crozat Nous a requis d’approuver lesdits changemens. A ces causes, & autres à ce Nous mouvans, de l’avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissances autorité Royale, Nous avons par ces Presentes signées de notre main, revoqué & supprimé, revoquons & supprimons le privilege accordé au sieur de Marcy & à ses Associez par nosdites Lettres Patentes du mois de Septembre 1724. pour l’établissement d’une nouvelle navigation en Picardie, par un Canal de jonction des rivieres de Somme & d’Oyse ; déclarons en consequence nulles & de nul effet tous les traitez, resultats & déliberations faites pour raison de ladite entreprise : Faisons très-expresses inhibitions & défenses audit sieur de Marcy & à ses Associez en general & en particulier d’en faire aucun usage,à peine de tous dépens,dommages & interêts, & de la même autorité que dessus, Nous faisons don & concession audit sieur Crozat, Commandeur de nos Ordres, dudit privilege pour l’établissement d’une nouvelle navigation en Picardie sur la riviere de Somme & d’Oyse, par un Canal de communication desdites deux Rivieres, pour en jouir par lui, ses hoirs, successeurs ou ayans cause, à perpetuité en toute proprieté, & de tout le contenu en nosdites Lettres Patentes en forme d’Edit du mois de Septembre 1724. ainsi qu’en a joüi ou dû joüir ledit sieur de Marcy & ses Associez. Voulons que ledit sieur Crozat & ses Associez, leurs hoirs & ayans cause, joüissent en pleine propriété à perpetuité du fonds & tres fonds dudit Canal, & du terrain & parties de la riviere de Somme, où les travaux seront nécessaires pour la navigation depuis S. Quentin jusqu’à Amiens, ensemble des deux perches de terre qui doivent servir de tirage le long d’icelle, en dédommageant par lui les Seigneurs Propriétaires, ainsi qu’il est porté par les articles II. VII. & VIII. de nosdites Lettres Patentes du mois de Septembre 1724. pour les posseder à toujours à titre de fief en franc-aleu noble, sans qu’il puisse y être imposé cy-après à notre profit ou des Rois nos successeurs aucuns nouveaux droits ; & pour indemniser le sieur Crozat des avances qu’il a faites pour accelerer ladite entreprise, lui faisons par ces Présentes don de tous les matereaux, écluses & autres ouvrages qui ont été faits fur lesdites Rivieres & Canal de communication jusqu’à ce jour, à la charge neanmoins par ledit sieur Crozat, de faire raison à ceux des Associez du sieur de Marcy qui pourront avoir fourni de leurs deniers pour lesdits travaux, en justifiant par eux de l’employ utile desdits deniers, suivant la liquidation qui en fera faite, & de convenir avec le sieur de Marcy, si fait n’a été, d’une indemnité raisonnable, comme aussi d’entretenir les traitez faits par ledit sieur de Marcy les treize Août 1725. 5. & 23. Août 1729. avec feu la Duchesse de Brunswick & le Duc de Bourbon, heritiers chacun par moitié de Marie de Lorraine Duchesse de Guise, lesquels traitez nous confirmons & approuvons pour joüir par ledit sieur Crozat en consequence d’iceux, du don qui a été fait par notre très-honoré Seigneur & Bifayeul Louis XIV. de glorieuse mémoire, à Henry de Lorraine Duc de Guise,du fonds & très-fonds de la riviere d’Oyse pour la rendre flotable & navigable depuis le Bourg de Nouvion, jusques & compris le Pont & Passage de Simpigny, conformément aux Lettres Patentes du mois de Juillet 1662. registrées où besoin a été, le tout conformément aux offres dudit sieur Crozat ; & en approuvant les changemens qui ont été proposés par lesdits sieurs de Regemorte, Charbize & Présontene Ingenieurs, pour la facilité des travaux de ladite entreprise, suivant les Plans & Devis estimatifs par eux dressez les premier Avril 1729. 15. Août 1730. & 15. Novembre 1731. permettons audit sieur Crozat de faire passer le Canal de communication desdites rivieres de Somme & d’Oyse par les Villages de Viry, Condran, Fargnier, Quessy, Liez, Menessy, Jussy & S. Simon jusqu’à Pont & Thugny sur Somme, où se fera le Point de partage, nonobstant ce qui est porté par l’article premier de nos Lettres Patentes du mois de Septembre 1714. auxquelles Nous avons dérogé à cet égard. Permettons en outre audit sieur Crozat d’associer avec lui dans ladite entreprite, telles personnes qu’il avisera, sans que lui, ses Associez, leurs hoirs, successeurs & ayans cause puissent être inquietés dans la joüissance dudit Privilege, voulant qu’ils joüissent pleinement de l’effet des Presentes, nonobstant tous troubles & empêchemens generalement quelconques. Voulons au surplus que nos Lettres Patentes en forme d’Edit du mois de Septembre 1724. soient executées selon leur forme & teneur en ce qui n’y est point dérogé par ces Présentes, ainsi que les Arrêts intervenus en notre Cour de Parlement, les 1. 2. 5. 11. 13. & 16. Juin 1725. sur les differentes oppositions formées à l’enregistrement desdites Letrres Patentes conformément à l’Arrêt du 7. Septembre audit an 1725. qui en a ordonne l’enregistrement.

5Si donnons en mandement à nos amez & féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces presentes ils ayent à faire lire, publier & enregistrer ( même en vacations ) & le contenu en icelles garder & executer selon leur forme & teneur. Car. tel est notre plaisir ; En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. Données à Compiegne le quatrième jour de Juin, l’an de grace mil sept cent trente-deux, & de notre Regne le dix-septiéme. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roy. Phelypeaux. Vû au Conseil, Orry, Et scellées du grand sceau de cire jaune.

6Registrées ouy le Procureur General du Roy, pour être exécutées selon leur forme & teneur, & jouir par l’Impetrant, ses Associez, leurs hoirs, successeurs & ayans cause de l’effet & contenu en icelles, aux charges, clauses & conditions portées par l’Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le trente Janvier mil sept cent trente-trois. Signé, Dufranc.

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

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