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Bâtir une généralité

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Anne-Sophie Condette-Marcant

Annexes

Annexe 3. Arrêt du Conseil d’État du Roi du 7 février 1608 portant règlement des travaux publics royaux

Texte intégral

1Le Roy en son conseil voulant apporter tout l’ordre qui peult estre requis en l’administration des deniers que Sa Maiesté destine tous les ans au travail des fortiffications bastimens et reparations publicques de ce royaume tant affin des rendre esclarcis tous les paiemens qui se feront pour le subiect desdites despences que pour enfaire entreprendre les ouvrages avec toutes les formalitez pour leur advancemens Sadite Maiesté a ordonné et ordonne que doresnavant avant que faire travaillez a aucuns ouvrages concernans lesdites fortiffications bastimens et reparations publicques il en sera faict deuë visitation devis particullier par gens expertz en presence des intendans ou des controlleurs desdites charges lesquelz devis seront apres publiez en tous endroictz necessaires poue estre toutes offres receues et les besognes contenues en iceux adiugees au moins disant la chandelle esteincte sans que dans lesdits devis il puisse estre supposé aucune despence, sur peyne aux ordonnateurs et aux comptables qui les auraient acquictees d’en respondre en leurs propres et privez noms.

2Et affin que ledit ordre se puisse observie jusques aux moindres desdits ouvrages veult Sadite Maiesté que des le commencement de chacunes annee soit faicte une visite et devis par le mieu de tous ceux ausquelz sera jugé necessaire de faire travaillez et que pour l’adjudication et paiement d’iceux il y soit procede suivant les formes cy dessus.

3Enjoint aussy Sadite Maiesté a sesdits officiers de ne signer ny d’acquicter aucune ordonnance pour ledit paiement sans qu’elle soit conforme ausdits marchiezsolennellement faictz. Et sy elle s’expedie seullement sur ce tant moins des sommesportees par iceux sera speciffié dans ladite ordonnance toutes les sommes qui auront desia esté ordonnees et acquictiees sur lesdits marchez affin que non seullement par* l’ordonnance du parfaict paiement mais encore par totes celles qui s’expedieront sur ce tant moins soit reconues toutes les sommes qui auront esté paiees ou resteront a paier pour une mesme despence.

  • 1 Ce mot d’une autre main remplace et non qui a été cancellé.
  • 2 Ce mot d’une autre main remplace et ce sur peyne qui a été cancellé.
  • 3 Ce mot d’une autre main remplace d’en respondre en leurs propres et privez noms qui a été cancellé

4Ce que Sadite Maiesté veult estre estroictement observe par sesdits officiers de ses fortiffications bastimens et reparations publicques et pour cest effect deffend aux gens de ses comptes de passer a l’advenir en la despence desdits comptables aucunes parties qui ne soient paiees en vertu desdits marchez ordonnances faictes en la forme que dessus, et sans aussy qui leur soit rapporté sur les parfaictz payemens ung acte deuement expedié pour la reception desdits ouvrages a faulte desquelz acquictz entend Sadite Maiesté que lesdites parties soyent rayees ou tenues en souffrance sur les comptables comme1 sure les parties prenantes attendu les inhibitions expresses qu’elle faict ausdits comptables de ne vuider leurs mains des deniers de leurs charges sans retirer lesdits acquictz mandant2 ausdits gens de ses comptes [de tenir la main a l’execution du present reglement]3 ce qui leur sera signiffyé et a tous lesdits officiers que dessus par le premier huissier ou sergent sur ce requis qui pour ce fera tous exploictz contrainctes necessaires. FFaict au conseil d’Estat du Roy tenu a Paris le septieme jour de fevrier 1608.

5Signé Brulart M. de Bethune G. Maupeou.

Notes

1 Ce mot d’une autre main remplace et non qui a été cancellé.

2 Ce mot d’une autre main remplace et ce sur peyne qui a été cancellé.

3 Ce mot d’une autre main remplace d’en respondre en leurs propres et privez noms qui a été cancellé.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

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