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Bâtir une généralité

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Anne-Sophie Condette-Marcant

Troisième partie. Les conséquences des travaux publics

Conclusion de la troisième partie

Texte intégral

1Les conséquences de travaux publics sont de trois ordres. La première concerne les tiers. La propriété privée est sacrifiée à l’utilité publique. L’expropriation, les dommages de travaux publics et les extractions de matériaux constituent trois atteintes majeures au droit de la propriété. L’administration a toutefois l’obligation d’indemniser justement les propriétaires lésés. Leurs droits ne sont pas niés. Ils reçoivent une indemnité en argent ou en nature afin de compenser le préjudice subi. Cette règle de droit est constante au xviiie siècle. Les seules atténuations constatées sont dues aux problèmes financiers.

2Les gouvernants locaux ne disposent pas toujours de fonds suffisants pour honorer leurs obligations. Dans la mesure du possible, ils privilégient le paiement des adjudicataires et des indemnités d’expropriations. Pour ces dernières, des aménagements sont souvent trouvés. Elles restent en rente. De la même façon, l’administration échelonne le paiement des acomptes promis aux adjudicataires. Elle tente ainsi de ménager les caisses des deniers patrimoniaux et d’octroi.

3Il reste que la procédure de réception provoque de droit la libération des sommes promises aux exécutants des travaux publics. La réception marque le terme du droit des travaux publics. Les maire et échevins et l’intendant s’assurent du respect des clauses du devis. Ils veillent à la solidité des ouvrages. Un délai de garantie permet, le cas échéant, de remédier aux vices cachés. Ceci étant, le sérieux des modes d’exécution, les éventuelles sanctions prononcées en cours de réalisation des ouvrages et la rigueur présidant aux expertises de réception évitent des contestations.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

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