Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Bâtir une généralité

 | 
Anne-Sophie Condette-Marcant

Deuxième partie. L'exécution des travaux publics : aspects techniques et juridiques

Conclusion de la deuxième partie

Texte intégral

1La conclusion la plus élémentaire de l’analyse des modes d’exécution des travaux publics est qu’il existe un droit des travaux publics au xviiiie siècle parfaitement constitué. Les « grandes lignes » sont fixées. Elles s’articulent autour d’une trilogie : l’adjudication, les modes de gré à gré et la concession. Les seules interrogations portent essentiellement sur le stade d’élaboration des principes juridiques concernant ces matières. Il n’est pas possible de raisonner par rapport aux traités et aux « manuels » du siècle des Lumières. Le caractère exorbitant de l’adjudication qui y est sous-jacent ne permet pas de conclusions hâtives. La doctrine est également un peu timide au sujet de la concession. Si ce mode contractuel ne portait pas quelque peu atteinte au domaine, il est possible qu’aucune réflexion ne se soit élaborée. Le marché par économie est totalement occulté. Les marchés de gré à gré ne sont aucunement théorisés.

2Malgré ces lacunes, la pratique identifie clairement chacun de ces procédés. L’adjudication, ou marché par entreprise, est parfaitement élaborée. La procédure est réglementée. Les parallèles avec les formalités des Fermes et des Eaux et Forêts ne perturbent pas outre mesure l’analyse. Elles inspirent les autorités publiques mais ne les obligent aucunement à respecter des règles de droit privé au mépris des impératifs de droit public. La régie et le gré à gré, ignorés du Conseil du roi et de la doctrine, sont parfaitement adoptés et adaptés par les administrations locales. Il semble d’ailleurs que ces modes contractuels et consensuels satisfassent parfaitement le désir d’autonomie et la volonté de souplesse juridique des officiers municipaux. La procédure d’adjudication est en effet assez longue et lourde à mettre en œuvre. La concession enfin constitue un curieux mélange de principes archaïques et de notions résolument modernes. Elle s’impose naturellement pour les vastes entreprises d’aménagement du territoire. Elle évolue en fonction des exigences étatiques. Le cadre juridique transcrit les rapports contractuels et le souci de l’État de conserver le contrôle des activités privées œuvrant pour le bien public.

3L’impression qui se dégage est celle d’une véritable organisation au-delà de la théorie du droit et de la jurisprudence. La pratique s’adapte merveilleusement aux circonstances. Certes, l’administration des Ponts et Chaussées contribue infiniment à conférer au droit de l’adjudication une forme achevée. Ceci étant, si le droit des travaux publics a besoin des clivages du droit pour être imposé et traverser les siècles, il ne peut se passer de la souplesse et de la pratique pour s’épanouir et s’adapter aux exigences du bien public.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540