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Bâtir une généralité

 | 
Anne-Sophie Condette-Marcant

Deuxième partie. L'exécution des travaux publics : aspects techniques et juridiques

Chapitre V. Les travaux publics sous la direction des corps de ville

Texte intégral

  • 1 La lenteur et le coût de la procédure d’adjudication sont deux arguments majeurs pour recourir au m (...)
  • 2 A. D., Somme, C 920, doc. 3. Requête des maire et échevins à l’intendant. Ils veulent nettoyer le c (...)
  • 3 A. D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant au maire de la ville d’Amiens. Selon lui, « les (...)

1Les corps de ville manifestent une relative hostilité à l’égard de l’adjudication. Ils reprochent au marché par entreprise la lenteur de la procédure, le caractère onéreux des frais qui lui sont inhérents et les aléas de la concurrence1. Les officiers municipaux estiment que les adjudicataires ne sont pas tous consciencieux, scrupuleux2. Il est visible également que les maire et échevins souhaitent contrôler la procédure d’exécution des ouvrages publics. Or, il ne leur est pas permis d’intervenir directement dans la procédure d’adjudication. Cette liberté ne leur est offerte que pour les marchés intuitu personae3. Les officiers municipaux préfèrent donc traiter de gré à gré.

  • 4 Il faut reconnaître que l’assimilation du marché par économie aux contrats de gré à gré est aisée. (...)

2Leur inclination pour un mode d’exécution dérogatoire au droit commun présente un inconvénient majeur pour le chercheur. Il réside en une absence quasi complète de contrats écrits conclus de gré à gré stricto sensu. Seule la correspondance échangée entre les autorités locales permet d’appréhender l’existence d’un travail public effectué par des entrepreneurs choisis en raison de leur seule personnalité. Une autre difficulté surgit. Il n’existe pas un marché de gré à gré mais des modes d’exécution amiables. La confusion règne4. Aussi, il est nécessaire d’adopter une grande rigueur dans la classification et la qualification juridique.

  • 5 L’arrêt du 29 mars 1773 relatif à l’entretien des bâtiments servant à l’administration de la justic (...)

3Une expression ne cesse, en particulier, de ponctuer les documents d’archives. Il s’agit du marché par économie. Longtemps, nous avons cru que ce vocable était synonyme de marché de gré à gré tel que nous pouvons l’entendre aujourd’hui. Trois indices notamment le laissaient supposer. D’une part, dans le marché par économie, les bénéficiaires des travaux commettent des entrepreneurs à leur convenance. La confiance en leur probité et en leur compétence dicte leur désignation. L’élément de gré à gré est sans aucun doute présent. D’autre part, à en croire le raisonnement des administrateurs du siècle des Lumières, est un marché par économie tout mode d’exécution qui ne correspond pas à la procédure d’adjudication. Ils opposent toujours l’adjudication au travail par économie5. Ils réclament la dispense de la première voie d’exécution pour mettre en œuvre la seconde. Les échanges épistolaires entretiennent ainsi la fiction selon laquelle il n’existe, au xviiie siècle, que deux modes d’exécution des travaux publics : le travail par entreprise et le travail par économie, autrement dit, l’adjudication et le gré à gré. Enfin, le terme de marché par économie tendrait à prouver qu’il existe une similitude avec le marché de gré à gré contemporain.

  • 6 Sur la concession, cf. infra., Deuxième partie, chapitre 6.

4Un obstacle majeur sème le doute : dans la pratique, le marché par économie ne donne absolument pas lieu à un contrat en bonne et due forme entre l’administration et l’entrepreneur. La terminologie n’est pas en adéquation avec la réalité juridique. Par ailleurs, la corvée, le travail dans le cadre d’ateliers de charité et la concession sont connus et utilisés dans la généralité d’Amiens6. Les travaux par entreprise et par économie ne sont donc pas les seules voies d’exécution envisageables.

  • 7 A. D. Somme, C 1435, doc. 66. Lettre de la Millière. Selon lui, « certains ouvrages s’exécutent par (...)
  • 8 L. Béquet, Répertoire de droit administratif, Paris, 1892-1901 ; Tarbe de Vauxclairs, Dictionnaire (...)
  • 9 R. Allard et G. Kienert, Domaine et Travaux publics. Auxerre, 1959, p. 120.
  • 10 H. Vérin aboutit aux mêmes conclusions. H. Vérin, Evaluation des avantages du recours à l’entrepris (...)

5Un document salvateur a alors éclairé d’un jour nouveau le sens de cette périphrase. Afin d’éviter les lourdeurs de style, l’auteur de cette correspondance utilise des synonymes. En lieu et place de travail par économie, il utilise le terme de régie7. Ainsi, tout s’explique. Dans le cadre de la régie, comme dans celui du travail par économie, le choix de l’entrepreneur se fait de gré à gré. Par ailleurs, dans les deux hypothèses, la réalisation de la procédure échappe à toute logique contractuelle. En outre, un examen attentif des documents à la lumière de cette révélation met en exergue un élément essentiel en faveur de la qualification de régie. Dans le travail par économie, l’administration contribue directement à la réalisation de l’ouvrage. L’étude anachronique des manuels de droit administratif des xixe et xxe siècles permet également de confirmer l’identité des expressions8. L’ouvrage de R. Allard et de G. Kienert fait preuve, en l’espèce, d’une précision appréciable9. La définition de la « régie directe ou par économie » confirme en tous points la situation analysée au xviiie siècle. Grâce au faisceau d’indices concordants et aux documents très explicites, il est possible d’affirmer en toute certitude que le marché par économie est la régie10.

6Les archives laissent par ailleurs apparaître un autre mode d’exécution de gré à gré. Malheureusement, si certains documents emploient les termes de « marché » et de « traité » la qualification n’est pas toujours aisée. Seule une analyse α contrario permet d’affirmer que tous les travaux de gré à gré ne sont pas le fruit d’une organisation par économie. La démarche empirique prévaut. Les manuscrits comportant l’expression « marché par économie » sont regroupés. Leurs spécificités sont listées. Ensuite, les autres documents ne mentionnant aucune terminologie juridique explicite sont examinés à la lumière des particularités dégagées. Il en ressort que certains engagements entre l’administration et les entrepreneurs ne répondent pas aux conditions de recours du marché par économie. La réalisation de la procédure varie et les modes d’exécution connaissent des différences notables. L’attitude de l’administration est plus passive. Indéniablement, il existe donc une forme de marché de gré à gré, qui ne répond pas à la notion de marché par économie.

7Afin de bien distinguer les deux formes de marchés intuitu personae, il est nécessaire de les étudier en soulignant leurs différences intrinsèques. Dans un souci de respecter la terminologie de la période étudiée, l’expression « travail par économie » sera constamment employée. Par volonté de clarté, celle de gré à gré visera le marché qui est conclu intuitu personae mais n’est pas un marché par économie. Notre propos, volontairement prudent, essaiera alors de confronter les présomptions juridiques à la réalité pratique du xviiie siècle.

I. LE MARCHÉ PAR ÉCONOMIE

  • 11 J. Letaconnoux, Des adjudications de travaux publics en Bretagne au xviiie siècle, dans Annales de (...)
  • 12 N. Kisliakoff, Les Ponts et Chaussées en Dauphiné, op. cit., p. 156
  • 13 Sur toutes les décisions dépouillées grâce aux thèses réalisant un inventaire des arrêts du Conseil (...)
  • 14 A. D., Somme, C 1417, doc. 1. Lettre de De Cotte à d’Agay le 7 juin 1779. Il ne veut pas que le log (...)
  • 15 A. D., Somme, C 1062, doc. 63. Lettre du subdélégué : « en général, lorsqu’il s’agit au Conseil d’a (...)
  • 16 P. Bodineau, L’urbanisme dans la Bourgogne des Lumières, op. cit., p. 246.

8Le travail par économie semble peu répandu dans le royaume. Mis à part la mention expresse dans certaines ordonnances d’intendants en Bretagne11 ou en Dauphiné12, un silence quasi absolu règne sur ce sujet dans les registres d’arrêts du Conseil13. Il ne faut pas pour autant en déduire que le travail par économie soit une spécificité picarde. Il existe deux analyses plus rationnelles. La première est terminologique. Les autres généralités peuvent connaître ce mode d’exécution sans lui donner la même qualification. La seconde est plus polémique. Elle tient au comportement des membres du Conseil. Les administrateurs picards dénoncent l’hostilité de l’entourage royal à l’égard de cette voie d’exécution. Le Conseil est visiblement défavorable à toute procédure de réalisation d’ouvrages publics autre que par l’adjudication14. L’usage du Conseil veut ainsi que tous les arrêts autorisant des travaux publics prévoient qu’il soit procédé à une adjudication15. Rien d’étonnant par conséquent à ce que l’expression n’apparaisse pas plus fréquemment. L’animosité du Conseil tient au manque de rigueur dans la procédure et dans l’exécution même de ces travaux par économie. Aussi, afin de limiter la mise en œuvre de travaux par économie, des conditions de recours sont strictement prévues. Selon Trudaine, « la voie de l’adjudication plus usitée est aussi la seule qui soit régulière. Je pense que dans toute administration publique, on ne doit pas se permettre de s’en écarter que par des raisons bien puissantes et par conséquent, dans des cas bien rares »16. Le marché par économie reste ainsi un mode d’exécution dérogatoire au droit commun.

A. LES CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ PAR ÉCONOMIE

9Il n’est pas possible, dans le travail par économie, de dissocier les circonstances motivant les travaux publics de la procédure. Chaque événement dicte le mode d’exécution, l’emploi de la main-d’œuvre et, corrélativement, les formalités de mise en œuvre du travail. Autrement dit, les conditions au recours du marché par économie conditionnent l’ensemble de la procédure. Paradoxalement, aucun édit, aucun arrêt ne statue sur ce sujet. Seuls la force du précédent et le raisonnement a contrario semblent tenir de règle en la matière. L’analyse est assez simpliste : les maire et échevins peuvent faire travailler aux ouvrages publics par économie chaque fois qu’il n’est pas possible de procéder à l’adjudication. Il en est ainsi pour les ouvrages peu onéreux, pour les travaux urgents et pour les tâches trop particulières pour être livrées à un entrepreneur désigné par le jeu de la concurrence. Les trois conditions ne sont pas cumulatives. En théorie, l’urgence est même exclusive des deux autres. Il est difficile, devant le danger, d’évaluer le travail ou de jauger le caractère spécifique de l’entreprise. De la même façon, la spécificité des travaux peut faire échec au critère financier. Néanmoins, il est intéressant de constater que chaque critère est détourné pour mieux servir la cause du marché par économie. L’administration se sert du mieux qu’elle peut de chacune de ces circonstances pour obtenir gain de cause.

1. LES IMPÉRATIFS FINANCIERS

  • 17 A. D., Somme, C 1062, doc. 63. Lettre adressée à l’intendant : « une adjudication constate toujours (...)
  • 18 A. D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant au maire d’Amiens. Selon lui, « les travaux par (...)

10L’un des principaux reproches du Conseil à l’encontre du travail par économie réside dans l’emploi des fonds octroyés pour l’opération d’urbanisme envisagée. Aux dires des membres du Conseil du roi, la dépense des travaux n’est jamais clairement fixée avant la réalisation de l’ouvrage17. Le montant total des frais, quant à lui, est toujours fortement majoré18. Aussi, afin de limiter les gaspillages éventuels des deniers tant royaux que locaux, le Conseil tolère l’exécution par économie pour les travaux représentant un faible coût financier. Avant d’étudier le seuil financier en deçà duquel le travail par économie est autorisé, il convient de faire une remarque terminologique préliminaire. Le sens du vocable « économie » se comprend en effet eu égard à la différence pécuniaire entre l’exécution par adjudication et la réalisation sous la direction des corps de ville. L’expression ne représente pas simplement une notion juridique dérogatoire au droit commun, elle recouvre une réalité pratique.

a. La réalité des « économies »

  • 19 A. D., Somme, C 1062, doc. 61. Délibération des maire et échevins de Roye, le 25 avril 1774.
  • 20 La procédure et l’ensemble des formalités de mise en œuvre du travail par économie seront étudiés u (...)
  • 21 A. D., Somme, C 1341.
  • 22 A. D., Somme, C 1541, doc. 29. Estimation des ouvrages à faire dans le Marquenterre par économie po (...)
  • 23 H. Vérin, Entrepreneurs, entreprise, histoire d’une idée, op. cit., p. 98. « L’entreprise se défini (...)
  • 24 Sur les droits et les obligations des parties, cf. infra, p. 298.

11Il est intéressant de mettre en corrélation l’expression « marché par économie » et le critère financier. Selon toute vraisemblance, ils sont inextricablement liés. Le mode d’exécution dit par économie est qualifié en raison des dépenses supprimées. Il évite en premier lieu les frais de procédure. Les maire et échevins allèguent souvent à l’appui de leur requête que « si les ouvrages se faisoient par adjudication, il faudrait ajouter à la somme les frais de l’adjudication »19. Il est vrai que le marché par économie ne donne pas obligatoirement lieu à l’établissement de pièces préalables telles que des plans ou des devis20. Le subdélégué et le greffier n’interviennent pas non plus. L’économie réalisée par rapport à une adjudication s’élève ainsi à une centaine de livres, ce qui, somme toute, n’est pas négligeable21. L’économie se retrouve, en second lieu, dans l’exécution même des travaux. Lors des ouvrages dans le Marquenterre pour empêcher les irruptions de la mer et procurer un écoulement des eaux, l’administration requiert l’établissement de deux détails estimatifs. Si l’un envisage les travaux par adjudication, l’autre prévoit la réalisation par économie22. Dans le premier cas, la somme totale s’élève à 95 800 livres. Dans le second, le total atteint 59 125 livres. Le calcul est rapidement effectué. La différence est de 36 675 livres. Le qualificatif d’économie n’est vraiment pas usurpé. La différence tient à la rémunération de la main-d’œuvre, à la fourniture des matériaux et au concept même de l’entreprise. La logique de l’entreprise veut que l’entrepreneur réalise un bénéfice23. À l’opposé, la rémunération dans le marché par économie équivaut exactement au travail effectué par la main-d’œuvre. L’administration est très vigilante. Elle surveille exactement la réalisation des ouvrages publics24. Malgré des avantages financiers évidents, l’administration royale reste a priori opposée au travail par économie. Elle le tolère uniquement pour les travaux de faible montant.

b. Les travaux de faible montant

  • 25 A. M., Amiens, DD 2 doc. 2. Lettre de l’intendant Bruno d’Agay, le 1er février 1774.
  • 26 A. D., Somme, C 1084. Devis des travaux à l’école de Saint-Valéry. Le détail estimatif s’élève à 2  (...)
  • 27 A. D., Somme, C 760, doc. 3. Lettre des maire et échevins d’Amiens, le 31 mai 1785.

12En raison du caractère dérogatoire du travail par économie, l’intendant prend des précautions. Il exige que les maire et échevins fassent un état estimatif de la dépense et le lui adressent afin de « faire travailler aux ouvrages par adjudication ou par économie selon que nous l’aurions jugé plus convenable »25. À l’examen du détail estimatif, deux conclusions sont tirées. La première est que les « réparations paroissent trop importantes pour être faites par économie »26. Une adjudication doit obligatoirement être passée. La seconde est que les travaux ne sont financièrement pas assez considérables pour être donnés à une entreprise de bâtiment. Par conséquent, le marché par économie est autorisé. Le détail estimatif est alors utilisé « pour servir de règle de comparaison lorsqu’il sera question d’arrêter le mémoire de l’ouvrier »27.

  • 28 A. D., Somme, C 494, doc. 24. Examen par la commission intermédiaire de la délibération de l’assemb (...)
  • 29 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement concernant les ouvrages de la ville approuvé en l’assemblée (...)
  • 30 A. D., Somme, C 760, doc. 3. Lettre des maire et échevins, le 31 mai 1785.
  • 31 F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 215. « La plus grosse masse de ces travaux (...)
  • 32 F. Dumas, La généralité de Tours au xviiie siècle, op. cit., p. 391. Règlement fait en l’assemblée (...)

13Le critère du « faible montant » tel qu’il est entendu dans la généralité d’Amiens correspond à une échelle de valeur variant entre 15 livres pour le minimum28 et une somme entre de 300 et 500 livres pour le maximum. L’assemblée des notables, sous l’influence de la réforme Laverdy, délibère que « tous les ouvrages au dessus de 300 livres seront exécutés par adjudication »29. A contrario, en deçà, le travail se fait par économie. Vingt ans plus tard, les officiers municipaux se réfèrent à un seuil de 500 livres30. Somme toute, si nous considérons l’évolution du coût de la vie, la variation des prix de matériaux et de la main-d’œuvre, nous obtenons un même ordre de grandeur. À titre de comparaison, la fourchette picarde est sensiblement équivalente à celle de Paris31 mais considérablement plus élevée que celle adoptée à Tours32. Au-delà des chiffres, le raisonnement est identique : seuls les petits travaux peuvent être exécutés par économie.

  • 33 A. D., Somme, C 1026, doc. 15 et 16. Détail estimatif pour la reconstruction des rondes de Péronne, (...)
  • 34 A. D, Somme, C 1062, doc. 63. Rapport du subdélégué sur la requête des maire et échevins de Roye. S (...)
  • 35 A. D.. Somme, C 1062, doc. 23. Devis estimatif de la dépense pour la reconstruction d’un hôtel de v (...)

14Pourtant, comme pour tout principe, il existe des exceptions. Dès que les administrateurs peuvent fournir des matériaux de récupération, l’évaluation officielle est diminuée33 et le marché par économie s’applique. De la même façon, si les qualités de bons gestionnaires, de bons administrateurs sont prouvées34, certains corps de ville obtiennent des dérogations exceptionnelles. L’exemple de la ville de Roye est le plus significatif. Les maire et échevins de cette ville obtiennent la permission de reconstruire leur Hôtel de ville par économie. À en croire le détail estimatif, les ouvrages s’élèvent à 32 840 livres35. Nous sommes loin ici des montants préalablement indiqués. Enfin, en cas d’urgence, le critère financier est écarté. Certaines circonstances extrêmes justifient le fait qu’il ne soit pas toujours possible de prendre le temps d’estimer les réparations.

2. L’URGENCE DES TRAVAUX

  • 36 A. D., Somme. C 1062, doc. 61. Délibération de l’Hôtel de ville de Roye. le 25 avril 1774.
  • 37 A. D., Somme, C 1497, doc. 15. Mémoire des négociants de Saint-Valéry.
  • 38 A. D., Somme, C 1355, doc. 1. Devis le 14 août 1784 et adjudication le 12 octobre. C 1488 : devis l (...)
  • 39 A. M., Amiens, BB 89 fol. 149. Lettre des maire et échevins d’Amiens à Dupleix de Bacquencourt, int (...)

15L’urgence des travaux est l’un des critères le plus évoqués pour décider l’intendant à accepter qu’il soit travaillé aux ouvrages publics par économie. La notion est très relative. Les maire et échevins perçoivent bien souvent l’urgence par rapport au temps nécessaire pour mettre en œuvre une procédure d’adjudication. Les officiers municipaux de Roye affirment ainsi que « si les ouvrages à faire se faisoient par adjudication, il faudrait ajouter les longueurs des formalités à essuyer en pareil cas »36. Amers, les négociants de Saint-Valéry partagent cette analyse. Selon eux, « si au lieu de faire cette buse par économie on exige une adjudication, la campagne se passera et on aura encore rien »37. Il semble toutefois que les reproches encourus pour l’attribution du marché par entreprise soient exagérés. La durée moyenne d’une procédure d’adjudication au rabais est de deux mois38. Bon nombre de petites réparations et d’opérations d’entretien peuvent certainement attendre un délai équivalent. La faveur des administrations locales pour le marché par économie les conduit à de tels excès de jugement. La preuve en est que les intendants, clairvoyants, ordonnent régulièrement la passation de marchés par entreprise au lieu d’accéder à la requête des administrateurs locaux39.

  • 40 A. M., Amiens, BB 90 fol. 5. Délibération du 9 avril 1767.
  • 41 A. D., Somme, C1026, doc. 8. Lettre de Gonnet de Fiéville, maire de Péronne, à l’intendant, le 7 ma (...)
  • 42 A. D., Somme, C 1026, doc. 1. Délibération des maire et échevins de Péronne. le 20 avril 1762. Trav (...)

16Il existe certes de vraies circonstances d’urgence qui nécessitent une intervention très rapide. Le mercredi 9 avril 1767, les commissaires aux ouvrages d’Amiens mettent sur le bureau de l’échevinage le devis des réparations à faire au pont de la porte Saint-Pierre. Dans un premier temps, « ledit devis a été unanimement arrêté pour être exécuté par voie d’adjudication au rabais laquelle adjudication a été indiquée à mercredi » prochain. Dans un second temps, le procès-verbal est raturé et au lieu et place de la formule selon laquelle une adjudication sera passée, il est indiqué que les travaux seront exécutés «... par voie d’économie à cause de l’urgence »40. En l’espèce, l’urgence s’entend donc d’un délai d’une semaine. Le pont devait être en fort mauvais état ! Il est à noter que les travaux par économie s’effectuent en grande majorité sur des ponts41. L’impossibilité d’interrompre la circulation est une raison essentielle expliquant cette constante42. Les maire et échevins ne tiennent pas à condamner une voie de communication pour un délai minimum de deux mois.

  • 43 A. D., Somme, C 770, doc. 1. Extrait des registres aux délibérations de l’Hôtel commun d’Amiens, le (...)
  • 44 A. D., Somme, C 760, doc. 3. Lettre des maire et échevins du 31 mai 1785 adressée à l’intendant. «  (...)
  • 45 A. D., Somme, C 760, doc. 5. Lettre des maire et échevins : « il est survenu à la galerie extérieur (...)
  • 46 A. D., Somme. C 1541, doc. 27. Ordonnance de Chauvelin, le 7 novembre 1736. Il ordonne les travaux (...)

17L’urgence s’entend également en cas de prévention d’accident. La sécurité des passants est une préoccupation majeure43. Lorsqu’un mur en ruine menace de tomber sur des passants44 ou met en cause la destination des lieux45, le travail par économie devient la voie d’exécution la plus facile à mettre en œuvre. Le marché par économie est également le plus apte à régler la situation dans l’immédiat. Il s’agit de réagir vite devant un péril imminent en adoptant une solution définitive ou provisoire46. Le marché par économie permet en effet des réparations sommaires et temporaires.

18La spécificité des travaux, dernière circonstance de mise en œuvre de la procédure de travaux publics par économie, est la plus convaincante. Outre le fait que l’argument soit imparable, l’intérêt réside en un assentiment royal tacite ou explicite. Pour certains ouvrages, il y a une reconnaissance officielle du marché par économie.

3. LA SPÉCIFICITÉ DES TRAVAUX

19La spécificité des travaux tient en échec tant les arguments financiers que les allégations « d’état d’urgence ». Les circonstances sont ici vraiment dérogatoires au droit commun. Sont spécifiques tous les ouvrages qu’il n’est pas possible de confier à une entreprise de bâtiment. Deux raisons sont spécialement évoquées. Il s’agit de la nature des travaux d’une part et de l’ampleur des ouvrages projetés d’autre part.

  • 47 A. D., Somme, A 32. Arrêt du Conseil mettant à la charge des villes l’entretien des bâtiments serva (...)
  • 48 A. D., Somme, C 1534, doc. 8. Procès-verbal de Wallois accompagné de Desgranges. Volonté de constat (...)
  • 49 A. D., Somme, C 1016, doc. 4. Lettre de Pillot, mayeur de Péronne, le 10 mai 1755.
  • 50 A. D., Somme, C 873, doc. 1. Devis d’un nouveau bac à construire à Daours et rapport de l’expert.
  • 51 A. M., Amiens, DD 6 doc. 21. Délibération des officiers municipaux le 8 septembre 1763.

20Certains travaux ne peuvent pas, par nature, faire l’objet d’une adjudication. Il s’agit, en particulier, des opérations d’entretien régulier des ouvrages publics et de toutes les petites réparations nécessaires à la solidité des édifices publics47. Dans cette hypothèse, la ville recourt directement à ses ouvriers ordinaires, sans de plus amples formalités. Il existe également des travaux impossibles par nature à évaluer et à décrire techniquement. Aucun plan, aucun devis ni même aucun détail estimatif ne pourrait être établi précisément48. En l’absence de ces pièces, l’adjudication ne saurait être passée. Il s’agit essentiellement de travaux publics ayant un rapport avec le milieu aquatique. Le maire de Péronne se défend ainsi de recourir exagérément au travail par économie pour les travaux aux moulins et aux ponts. Selon lui, « il n’est guère possible de trouver des adjudicataires vu que ce qui est à faire dans l’eau ne se reconnoit qu’en travaillant »49. À Daours, un maître-charpentier chargé d’établir un devis pour la construction d’un bac, conseille à Madame de Moyenneville, dame de la Châtellenie, de recourir au travail par économie. D’après son rapport, le travail est trop spécifique pour pouvoir être suffisamment déterminé et évalué50. De la même façon, la construction du puits de l’Hôtel de ville d’Amiens est réalisée par économie « à cause de la difficulté de savoir jusqu’à quelle profondeur il sera nécessaire de percer »51. Pour chacun de ces cas, la cause est entendue. L’intendant autorise le travail par économie.

  • 52 A. M., Amiens, BB 78 fol. 13 v°. Ordonnance du roi du 25 septembre 1719 retranscrite dans les regis (...)
  • 53 A. D.. Somme, C 680 à C 695. Liasses de comptabilité. En 1773, les fonds employés à la construction (...)
  • 54 A. N., Ε 2455. Arrêt du 24 février 1769.
  • 55 A. D., Somme, C 1435, doc. 77. Lettre de Laurent de Lionne à La Millière, le 2 janvier 1790.
  • 56 A. D., Somme, C 1541, doc. 27 et 33. Ordonnance et lettre de Chauvelin, novembre 1736.

21La spécificité s’entend enfin de l’ampleur des travaux. À trois reprises dans la généralité d’Amiens, le pouvoir royal a prévu le travail par économie pour réaliser de vastes opérations de travaux publics. Il s’agit de l’aménagement des casernes, du creusement du canal de Picardie et du dessèchement des marais du Marquenterre. L’ordonnance du roi en date du 5 septembre 1719 portant « règlement concernant la construction des casernes qui doivent estre faittes dans la généralité du royaume », prévoit une réalisation « sans aucun entrepreneur général afin que l’ouvrage soit fait au meilleur marché et avec la plus grande oeconomie possible »52. Chaque bâtiment doit coûter « 30 000 livres ou environ en payant les matériaux, voitures et main-d’œuvre » d’après les prix du « pays ». Dans la généralité d’Amiens, les ordres du roi sont respectés. Les constructions des casernes ne sont pas adjugées. Quantité de mémoires prouvent que le travail est effectué par économie53. L’arrêt du 24 février 1769 ordonnant la prolongation du tracé du canal de Picardie dispense également les administrateurs du recours à l’adjudication. L’article 3 dispose que « tous les marchés pour la fouille des terres et la maçonnerie seront faits à la toise et aux prix les plus économiques que le directeur en trouvera ». L’article 4 abonde dans le même sens. Il est écrit : « les prix des bois de charpente, fer, briques, chaux, pierre de taille, grès et sables qui seront employés seront constatés par des marchés particuliers autant qu’il sera possible d’en faire ou du moins par des mémoires en bonne forme des fournisseurs qui en indiqueront l’emploi. Il en sera usé de même pour les outils, cordages, planches, brouettes et voitures »54. Laurent de Lionne, directeur du canal de Picardie se conforme strictement aux ordres. En 1790, il affirme en effet que « d’après les dispositions de l’arrêt du Conseil du 24 février 1769, presque tous les travaux ont été exécutés par économie »55. Enfin, devant la menace de la mer et la nécessité urgente d’organiser le dessèchement des côtes de la Picardie maritime, le roi adresse ses ordres pour faire faire par économie les ouvrages du Marquenterre. L’intendant Chauvelin doit s’organiser pour réunir la main-d’œuvre, repérer les matériaux et fournir les outils nécessaires56.

22Pour tous ces grands travaux, le pouvoir royal oublie sa répugnance pour le travail par économie. Les travaux sont si étendus dans le temps et dans l’espace que l’adjudication n’est pas adaptée. Il faut noter cependant que l’expression marché par économie n’est pas expressément mentionnée. Il existe une légère nuance. Le roi fixe simplement pour objectif de faire des économies ! Le critère du coût se retrouve et renforce la corrélation entre la qualification du mode d’exécution et la finance. Il convient maintenant d’examiner la procédure du marché par économie, étant entendu que celle-ci est très nettement influencée par chacune des circonstances étudiées précédemment.

Β LA CONCLUSION DU MARCHÉ PAR ÉCONOMIE

23La réalisation procédurale du marché par économie est relativement sommaire. Quelques éléments suscitent pourtant une analyse car ils permettent de mieux appréhender les caractéristiques intrinsèques du travail par économie. Deux critères constants s’avèrent en particulier d’un recours précieux pour définir la notion de travail par économie. En premier lieu, il s’avère que le travail par économie s’applique après une démarche administrative unilatérale. Les officiers municipaux décident seuls d’y recourir. Ils maîtrisent seuls l’ensemble de la procédure. En second lieu, il est établi que la même situation caractérise les rapports entre l’administration et les entrepreneurs. Les maire et échevins sollicitent directement les ouvriers et les entrepreneurs. Choisis intuitu personae, ceux-ci n’ont guère la possibilité de négocier leur embauche. Ils sont soumis au bon vouloir de l’administration.

1. UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE UNILATÉRALE

  • 57 Certains devis sont parfois établis. Seulement, ils le sont dans une perspective d’adjudication. Au (...)
  • 58 A. D., Somme, C 1062, doc. 11. Sous cette cote se trouve la seule lettre émanant d’un contrôleur gé (...)
  • 59 Sur les conditions de recours en général et sur l’urgence en particulier, cf. supra, p. 278 et s.
  • 60 A. D., Somme, C 1062, doc. 11. Lettre de Laverdy à l’intendant, le 31 décembre 1766. Après avoir ex (...)

24Le choix d’effectuer les travaux par économie ne fait pas suite à une requête administrative préalable. Il n’y a pas de phase d’instruction à l’instar de la procédure d’adjudication. Aucun plan, aucun devis n’est dressé57. Tout au plus, à la demande de l’intendant, un détail estimatif est établi. La consultation des autorités royales se limite corrélativement au strict minimum. La correspondance échangée avec les secrétaires d’État et les intendants des finances au sujet du travail par économie est exceptionnelle58. L’absence de formalisme peut s’expliquer par les conditions de recours au travail par économie. En cas d’urgence, il est impossible de prendre le temps de s’adresser au Conseil59. Il faut agir vite, sans s’embarrasser de contingences administratives. Le faible montant financier justifie également qu’il soit possible de se dispenser de l’adjudication60. L’intendant dispose de suffisamment de pouvoir pour autoriser les travaux peu onéreux.

  • 61 A. D., Somme, C 1026, doc. 13. Lettre du maire de Péronne, le 15 juillet 1783.
  • 62 A. D., Somme, C 1026, doc. 13. Délibération des maire et échevins de Péronne, le 15 juillet 1783. C (...)

25La procédure du marché par économie se règle au niveau local. L’impulsion vient des officiers municipaux. Avertis par les commissaires aux ouvrages de la nécessité de certains travaux et soucieux d’exécuter de manière économique l’ouvrage qui leur tient à cœur, les maire et échevins décident unilatéralement de faire réaliser les travaux publics par économie. Il leur faut obtenir l’agrément de l’intendant car ils ne peuvent « se dispenser de l’adjudication au rabais sans être autorisé de Votre Grandeur »61. Ils lui présentent une requête sous la forme classique d’une délibération. Le procès-verbal de la séance contient les motivations propres à éclairer son jugement. Les officiers municipaux exposent très précisément les conditions nécessitant, selon eux, le recours au marché par économie et sollicitent ensuite ouvertement « la permission de faire faire cette réparation par économie » étant entendu qu’ils espèrent « l’obtenir vu l’avantage qui doit en résulter pour la ville »62.

  • 63 A. D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant Maynon d’Invau au maire de la ville d’Amiens : (...)
  • 64 A. M., Amiens, DD 129, doc. 19 ; Registre aux délibérations des assemblées des officiers municipaux (...)
  • 65 A. M., Amiens, BB 94 fol. 46. Délibération des maire et échevins d’Amiens. « Il a été unanimement a (...)
  • 66 A. D., Somme, C 857, doc. 5. C 1026, doc. 14.

26Bien que les intendants commis en Picardie n’y soient α priori guère favorables, ils examinent avec sérieux chacune des requêtes63. Leurs comportements, certes classiques, nécessitent quelques précisions. La continuation de la procédure, le mode d’exécution du travail par économie et le recrutement du personnel dépendent en effet de l’attitude de l’intendant. Lorsque les circonstances justifient sans aucune contestation possible le recours au travail par économie, l’intendant semble lié ratione materiae. Il agrée la démarche échevinale sans exiger de plus amples informations64. Son attitude est très passive65. Les maire et échevins maîtrisent désormais l’ensemble des formalités à venir. Si les faits ne paraissent pas suffisamment établis, les commissaires départis ordonnent une enquête complémentaire sur la nature et sur le coût des ouvrages à effectuer66. La réponse et la suite de la procédure dépendent inéluctablement de ces deux critères.

  • 67 A. D., Somme, C 857, doc. 7. Lettre de d’Agay au subdélégué d’Amiens en réponse à une requête des h (...)
  • 68 Sur le travail par économie à forfait, cf. Deuxième partie, chapitre 4, p. 295.

27L’intendant peut juger les travaux trop importants pour permettre aux maire et échevins de se dispenser de l’adjudication67. Les officiers municipaux doivent dans cette hypothèse s’incliner et respecter la décision du représentant royal. L’intendant peut, malgré le montant des travaux, se montrer tolérant et permettre, moyennant certaines précautions, le recours au travail par économie. Les maire et échevins doivent tenir compte des exigences posées par l’intendant. Les modes d’exécution du travail par économie connaissent alors quelques variantes. Il est question de travailler par économie et de justifier de la dépense selon un « forfait »68. Enfin, devant un travail de faible montant, l’intendant délivre sans aucune restriction les autorisations nécessaires. Les maire et échevins restent libres des suites à donner. Une fois l’autorisation de l’intendant obtenue, il appartient au corps de ville de choisir les exécutants.

28Avant d’examiner cet aspect de la réalisation procédurale du marché par économie, il convient de conclure sur l’aspect unilatéral de la démarche administrative par une remarque juridique et terminologique. Il semble en effet très délicat de parler « d’offre de contracter » pour désigner la volonté administrative de travailler par économie. Juridiquement, la délibération échevinale ne constitue qu’un acte unilatéral prouvant la détermination de l’administration de se dispenser de l’adjudication. Les officiers municipaux demandent simplement à l’intendant l’autorisation de travailler aux ouvrages publics par économie. Ils ne requièrent pas la mise en œuvre d’une procédure de recrutement de personnel. Par ailleurs, contrairement à l’adjudication, il n’y a pas de formalité d’homologation et de publicité. Les officiers municipaux décident seuls du mode d’exécution et du choix du personnel qualifié.

2. UNE DÉSIGNATION UNILATÉRALE DU PERSONNEL INTUITU PERSONAE

  • 69 Sur la mise en concurrence et la formalité de réception des rabais lors de la procédure d’adjudicat (...)
  • 70 La sollicitation des entrepreneurs est un critère décisif pour distinguer l’adjudication du travail (...)

29Outre l’absence « d’une offre de contracter », il convient d’affirmer qu’il n’y a pas véritablement de demande. Il n’y a pas de mise en concurrence à l’instar de l’adjudication69. Les entrepreneurs ne sollicitent pas personnellement l’exécution des ouvrages publics70. Les autorités municipales décident unilatéralement du recrutement de la main-d’œuvre. Le choix des ouvriers leur appartient en propre. L’intendant n’intervient plus. Les maire et échevins ne lui précisent ni la qualité ni la personnalité des ouvriers susceptibles d’effectuer les travaux. Aucun nom ne lui est présenté pour agrément. Aucune homologation n’intervient. Les corps de ville dirigent l’intégralité de la procédure. Un autre aspect fort important du travail par économie apparaît alors. Il s’agit de la désignation du personnel intuitu personae. Les maire et échevins embauchent librement les ouvriers en raison de la confiance placée en eux et des compétences professionnelles requises. Ceux-ci ne sont aucunement mis en concurrence. Ils sont directement et unilatéralement sollicités par la ville. L’administration dispose de trois possibilités.

  • 71 Sur le statut des ouvriers de la ville d’Amiens, cf. supra première partie, chapitre 1.
  • 72 A. D., Somme, C 1026, doc. 1.
  • 73 A. M., Amiens, DD 129, doc. 19.
  • 74 A. M., Amiens, DD 128, doc. 18 et DD 130 doc. 1.
  • 75 A. M., Amiens. DD 6 doc. 2. Délibération du 14 avril 1758.
  • 76 DD 399, doc. 32. Requête de Charles Delamare, le 16 mars 1768.
  • 77 Ph du Béguin, sieur des alleux, maire et N. Delessan, greffier, Recueil des dernières et principale (...)
  • 78 A. M., Amiens, BB 78 fol. 13 v°. Ordonnance du roi portant règlement et instruction concernant la c (...)

30La première consiste à employer le personnel de la ville71. Les officiers municipaux de Péronne affirment recourir « aux ouvriers de la ville » pour travailler par économie au pont des Rondes72. De la même façon, les maire et échevins d’Amiens désirent faire travailler au pont Saint-Michel « par voie d’économie et par les ouvriers ordinaires de la ville »73. Ils commettent d’office l’un des maîtres-maçons ou un des maîtres-charpentiers attachés au service de la ville74. Un procès-verbal de délibération mentionne qu’il « été unanimement résolu et arrêté de faire faire incessamment ladite barrière par Jean Delamare, maître-charpentier de la ville »75. Il faut noter que la nomination d’ouvriers de la ville semble autoritaire. Jean Delamarre, maître-maçon de la ville d’Amiens, affirme qu’il a travaillé par économie à l’Hôtel de ville d’Amiens « par ordre de Monsieur de Carouges alors maire en charge et sous l’inspection du sieur Riquier »76. Le recueil d’ordonnances de la ville d’Amiens corrobore cette analyse. Il prouve qu’il existe une obligation de priorité et d’exclusivité pour les maîtres-maçons et maîtres-charpentiers engagés par les maire et échevins77. Enfin, l’ordonnance prévoyant la construction de casernes en date du 25 septembre 1719, contient expressément une clause d’exclusivité. Il est établi que « les ouvriers de la paroisse seront obligez de travailler aux casernes par préférence à tous autres baptiments puisqu’ils seront payés par prix convenus du pays »78.

  • 79 A. D., Somme, C 770, doc. 1. Délibération des maire et échevins d’Amiens, le 16 août 1758.
  • 80 A. M.. Amiens. BB 94 fol. 61. Délibération du 2 juillet 1777.

31Même si le recours au personnel de la ville est la solution privilégiée dans le travail par économie en raison des critères de confiance, de qualification et de disponibilité, la ville peut décider de recourir aux services d’un entrepreneur de bâtiments qui ne bénéficie pas du statut d’ouvrier de la ville. Ce choix se justifie par le caractère spécifique de certains travaux. Un procès-verbal de délibération mentionne « qu’il a été résolu et arrêté de faire faire lesdites réparations par économie et d’en charger le nommé Antoine Genty, maître-maçon en cette ville qui a desjà travaillé audit pont l’année dernière, d’autant que les parties auxquelles il a travaillé ont été par luy exécutées avec intelligence et toute la solidité qu’un pareil ouvrage exigeoit »79. La spécificité des travaux guide également le choix des maire et échevins d’Amiens pour les travaux intérieurs de la halle. Ils sont soucieux de conserver une unité architecturale. Aussi, ils décident d’y faire travailler l’adjudicataire du gros œuvre par économie. Ils affirment à l’intendant « qu’il seroit à désirer qu’ils fussent exécutés par les mêmes entrepreneurs qui ont déjà travaillé à la halle, l’événement de l’adjudication pourroit donner de nouveaux entrepreneurs qui n’entreroient pas aussi bien dans les vues du plan de l’édifice ». Après réflexion il est décidé que « les ouvrages seraient exécutés par ledit entrepreneur actuel par économie et sous la forme d’augmentation »80.

  • 81 A. D., Somme, C 1062, doc. 61.

32Enfin, il arrive que les officiers municipaux n’aient pas besoin d’un personnel spécialement qualifié ou qu’ils soient en peine de trouver de la main-d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’administration embauche des ouvriers extérieurs. Il s’agit de « faire avec les marchands et ouvriers les traittés les plus avantageux aux intérêts de la communauté »81. Le recrutement et la qualité des ouvriers sont ici très variables.

33La conclusion du marché par économie relève donc exclusivement des maire et échevins. Ils décident unilatéralement de faire travailler en régie et choisissent en toute liberté les ouvriers. Ces derniers présentent diverses qualités. Les uns sont liés par leur statut à la ville, d’autres sont requis en raison de la spécificité et de la technicité des travaux, quelques-uns enfin constituent une main-d’œuvre non qualifiée à bon marché. Jusqu’alors, la démarche unilatérale de l’administration et le choix intuitu personae des entrepreneurs ne sont pas spécifiques à la régie. La confusion avec les marchés de gré à gré reste encore possible. Mais, cette dernière qualification ne tient pas devant l’examen des modes d’exécution des travaux dits par économie.

C. LES MODES D’EXÉCUTION DU TRAVAIL PAR ÉCONOMIE

  • 82 Sur le marché à forfait en droit positif, se référer en particulier au mémoire de DEA de E. Véron, (...)

34Les modes d’exécution du travail par économie sont au nombre de deux. En apparence, ils sont antinomiques. Pourtant, il n’y a guère de doute, chacun des procédés décrit est qualifié expressément de marché par économie par les corps de ville picards. Il existe une gradation. Elle tient à l’évaluation et au financement des travaux. Certaines opérations de travail par économie ne sont absolument pas estimées, d’autres au contraire le sont très précisément. Dans la première hypothèse, les ouvriers sont rémunérés à la journée et à la tâche. Ils fournissent pour preuve de l’exécution du travail des états, des quittances et des mémoires. Dans la seconde hypothèse, la main-d’œuvre travaille par économie au vu d’une estimation officielle. Le travail par économie est qualifié de marché à forfait82.

1. LES TRAVAUX PAR ÉCONOMIE EFFECTUÉS À LA JOURNÉE ET À LA TÂCHE

  • 83 Pour le détail des circonstances qui motivent le recours au travail par économie, cf. supra p. 278 (...)

35Le travail à la journée et à la tâche est l’expression la plus classique du travail par économie. L’administration y recourt indifféremment pour des travaux de faible montant, en cas d’urgence ou de spécificité des ouvrages83. Le marché par économie à la journée et à la tâche est mis en œuvre pour toutes les petites réparations et l’entretien courant des édifices publics. Il est également utilisé par Laurent de Lionne pour certains travaux d’aménagement du canal de Picardie. Les deux hypothèses présentent des similitudes intéressantes à mettre en lumière. Grâce aux éléments délivrés par les diverses correspondances, le marché par économie peut sans aucun doute être assimilé à la régie.

a. Les travaux par économie à la journée et à la tâche en milieu urbain

  • 84 A. M., Amiens, DD 388 à DD 444. Mémoires, états et quittances. Les mémoires retrouvés reprennent to (...)
  • 85 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement concernant les ouvrages de la ville approuvé par l’assemblé (...)

36Les officiers municipaux de la généralité d’Amiens font travailler régulièrement les ouvriers de la ville par économie à la journée et à la tâche84. À l’origine, la rémunération se faisait tantôt sur le pied des journées travaillées, tantôt sur l’ouvrage réalisé. Il s’agissait de faire travailler par économie à la journée ou à la tâche. Mais la réforme Laverdy a permis une évolution de la pratique. Une délibération de l’assemblée des notables en date du 18 juin 1766 est sur ce point très instructive85. Le procès-verbal mentionne la volonté de la ville d’Amiens de remettre de l’ordre dans la gestion de ses affaires. La question des travaux publics y est abondamment traitée. Aussi, après avoir dressé le bilan des opérations de travaux publics, la nouvelle administration adopte un règlement.

• Les travaux par économie à la journée et à la tâche avant la réforme Laverdy
  • 86 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillot et la Bourgogne, op. cit., p. 99 et P. Bodineau, L’urbani (...)
  • 87 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99.
  • 88 A. D., Somme, C 143, doc. 18. Lettre La Millière, le 29 décembre 1789.
  • 89 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99.
  • 90 Ibid..
  • 91 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99.

37Le constat de l’organisation des travaux par économie pour des opérations sporadiques est assez édifiant. Les commissaires aux ouvrages amiénois, à l’instar des maire et échevins dijonnais86, dénoncent les abus des ouvriers. Ils remarquent « que tous les ouvrages dont ils viennent d’arrêter les mémoires avoient été exécutés sans avoir été préalablement ordonnés par une délibération... »87. Avant les années 1760, il semble donc qu’aucune identification de l’importance technique et financière des travaux ne soit fixée préalablement à l’exécution. Aucun marché ne consacre les droits et obligations des parties. Selon toute vraisemblance, les ouvriers sont commis pour les opérations d’entretien et les petites réparations sans aucune formalité préalable. En pratique, cela se traduit par une absence de détermination de prix avant la réalisation du travail public. Les ouvriers travaillent à la journée ou à la tâche et soumettent à l’administration un état des frais à la fin de leur ouvrage. Ils présentent « de simples rolles d’ouvriers et de fournitures de matériaux sans nulle désignation de quantité, ni aucun détail et toisé des ouvrages exécutés »88. À en croire les notables, la malhonnêteté et la fraude caractérisent ce mode d’exécution par économie. « Les ouvriers affectoient de ne compter que leurs livraisons et journées, mais le prix de leurs matériaux étoit toujours excessif et la vérification de l’emploi de leur journée toujours difficile »89. « On ne faisoit jamais compte de vieux matériaux »90. « Les ouvriers en feignant de s’asservir à l’ordre de date dans les articles de leur mémoire parvenoient à s’envelopper dans une confusion d’objets difficile à démêler surtout quand les mémoires étoient présentés longtemps après la réalisation effective de l’ouvrage »91. Après 1766, la situation évolue. Le travail par économie s’effectue à la journée et à la tâche de manière plus réglementée.

• Les travaux par économie à la journée et à la tâche après la réforme Laverdy
  • 92 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement de 1766, deuxième résolution. La première est « tous les ou (...)
  • 93 A. M., Amiens, BB 89 fol. 27. « Aucun ouvrage ne pourroit être fait qu’après avoir été ordonné sur (...)
  • 94 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement de 1766, troisième et quatrième résolution.

38Le procès-verbal de délibération de l’Assemblée des notables indique que « tous les ouvrages ne pourront être exécutés que sur une délibération préalable inscrite sur le registre ou sur un état du commissaire ad hoc, lequel état sera arrêté en l’assemblée compétente »92. Les débordements des ouvriers sont étroitement contrôlés. Un commissaire aux ouvrages surveille quotidiennement l’exécution des tâches93. Tous les six mois, les mémoires des travaux effectués sont présentés à l’administration. Enfin, et c’est le plus important, « tous les ouvrages seront exécutés à la toise et à la pièce selon leur nature ». À la diligence des commissaires de la ville, « il sera dressé un tarif général du prix de toutes les espèces d’ouvrages de la ville lequel tarif sera arrêté avec les ouvriers pour servir de règle entre eux et la ville »94. Désormais, si la journée de travail est rémunérée, le critère global pour évaluer la somme totale due à l’ouvrier est calqué sur la tâche effectivement achevée.

  • 95 A. M., Amiens, DD 388 et s. et DD 101. Parfois les ouvriers agissent sur ordre de l’intendant. C’es (...)
  • 96 Les liasses DD 388 à DD 444 conservées aux archives municipales contiennent des centaines de mémoir (...)
  • 97 A. M., Amiens, DD 397, doc. 1.
  • 98 A. M., Amiens, DD 397, doc. 3.
  • 99 A. M., Amiens, DD 402. Mémoire des « ouvrages et livraisons de bois que Padé, maître charron a fait (...)
  • 100 A. M., Amiens, DD 405. Mémoire pour la livraison de clous par la veuve Moinet, « cloutière », des o (...)
  • 101 A. M., Amiens, DD 398 et suivants. Les formules sont variables : « ce mémoire est véritable et peut (...)
  • 102 A. M., Amiens, BB 89 fol. 27. Délibération du Conseil de ville d’Amiens. « Il ne sera rien fait que (...)
  • 103 A. M., Amiens, DD 397, doc. 1. « Je soussigné contrôleur des ouvrages de la ville certifie le prése (...)
  • 104 A. M., Amiens, DD 397.
  • 105 A. M., Amiens, DD 399. Mémoires du travail que Delamarre, charpentier, a fait à la Hautoie par ordr (...)
  • 106 A. M., Amiens, DD 399, doc. 1 et 2. La plus basse rémunération est de 2 sols 6 deniers.
  • 107 A. M., Amiens, DD 397, doc. 3.

39L’étude des mémoires établis par les ouvriers de la ville dans la seconde moitié du xviiie siècle confirme le respect de ces bonnes résolutions. Tous les mémoires mentionnent l’acte de délibération en vertu duquel il est travaillé aux ouvrages. À défaut, il est expressément inscrit que les ouvriers travaillent « de l’ordre de la ville »95. La procédure est sommaire mais, cette fois, elle existe ! Les actes certifiant l’exécution des ouvrages par économie ne manquent pas. Les archives municipales conservent quantité de mémoires d’ouvriers96. Y sont précisés le nombre de jours travaillés et les matériaux utilisés tels que le sable97, le pavé98, le bois99 ou encore les clous100. L’agent de l’administration chargé de surveiller les ouvriers confronte ensuite les quittances et mémoires présentés par le personnel de la ville avec ses relevés. En cas d’accord, la formule est la suivante : « je soussigné contrôleur des ouvrages de la ville, certifie le présent mémoire véritable »101. Il délivre par conséquent le certificat permettant le paiement de l’ouvrier102. Parfois, il émet des réserves103. Le maire devient alors seul juge des sommes dues aux ouvriers travaillant par économie. Celui-ci peut adopter l’état des frais ou diminuer le montant des sommes réclamées. Florimond Leroux, maire d’Amiens, estimant ainsi que les « voitures de sable sont plus chères que ne le font payer les maçons »104, ramène le tout à un prix courant. Des prix moyens semblent également fixés pour la main-d’œuvre. Le paiement des ouvriers qualifiés est évalué à 25 sols105. Les moins qualifiés, les manœuvriers, sont rémunérés de 3 sols106 à 15 sols107.

  • 108 A. M., Amiens, CC 370 à CC 420. Il est très intéressant de relever qu’il existe une rubrique de dép (...)
  • 109 A. D., Somme, C 1026, doc. 16. Approbation de la voie de l’économie sur le pied d’une estimation de (...)
  • 110 A. D., Somme, C 1062, doc. 36. Lettre des officiers municipaux de Roye. « il a esté arrêté que tout (...)
  • 111 A. D., Somme, C 1026, doc. 13. C 1060, doc. 11.
  • 112 A. M., Amiens, BB 89 fol. 27. Délibération du 19 décembre 1765.

40Après les abus du début du siècle, la fixation des prix permet un bon contrôle du travail par économie. Les nombreux mémoires retrouvés prouvent que le travail par économie à la journée et à la tâche est utilisé périodiquement par les corps de ville successifs. Il est vrai que ce mode d’exécution est rapide, pratique, sécurisant et peu onéreux. L’exécution par économie se place toujours en effet sous la direction de l’administration. Cette dernière embauche les ouvriers, fournit les outils108 et commet un de ses agents pour surveiller. L’économie se justifie également sur les matériaux. Il n’est pas rare que la ville dispose de matériaux et les mette à la disposition des ouvriers109. Ceux-ci proviennent de récupération sur d’anciens bâtiments110 ou sur l’ouvrage même objet de travaux publics111. Les administrateurs amiénois qualifient cette forme d’exécution de régie ordinaire »112.

b. Les travaux par économie à la journée et à la tâche au canal de Picardie

  • 113 A. N., F/14/611. Rapport de Dubois sur la lettre de l’intendant du 20 novembre et pièces jointes co (...)
  • 114 Ibid.
  • 115 A. D., Somme, C 1435, doc. 66. Lettre de La Millière, le 2 janvier 1790.
  • 116 A. D., Somme, C 1435, doc. 77. Lettre de Laurent de Lionne. Janvier 1790.

41Il existe dans le travail par économie à la journée et à la tâche mis en œuvre pour les travaux au canal de Picardie, des similitudes avec la situation observée dans le cadre des villes. L’exécution pratique des travaux, les justificatifs de paiement et la même qualification de régie s’appliquent. Chaumont de la Millière, intendant des Ponts et Chaussées, et Dubois, inspecteur des Ponts et Chaussées, emploient en effet le terme de « régie » comme synonyme de l’expression « marché par économie ». Dubois reproche les états comptables du canal de Picardie à Laurent de Lionne. Il affirme « qu’il n’y a pas le moindre détail sur les ouvrages »113. Selon lui, les achats et fournitures de matériaux d’une part et le paiement des journées d’ouvriers d’autre part « annoncent que ces ouvrages s’exécutent par une simple régie »114. La Millière suit son raisonnement. Il reconnaît que « certains ouvrages s’exécutent par régie, forme toujours très vicieuse et contraire à l’économie et au bon ordre »115. Laurent de Lionne, quant à lui, avoue que « d’après les dispositions de l’arrêt du Conseil du 24 février 1769, presque tous les travaux ont été exécutés jusqu’à présent par économie et que ce n’est point à des entrepreneurs généraux qu’il est dû, mais à des journaliers, des charpentiers, des fournisseurs d’après les feuilles jointes à l’appui de vos ordonnances »116.

  • 117 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement concernant les ouvrages de la ville approuvé par l’assemblé (...)
  • 118 A. D., Somme, C 1434, doc. 34. Lettre de Laurent de Lionne à La Millière, le 1er juillet 1790.

42Malgré l’identité des cas d’espèce, une différence mérite d’être signalée117. Contrairement aux officiers municipaux, le directeur du canal de Picardie ne dispose pas d’ouvriers ordinaires attitrés. L’exécution des travaux par économie à la journée et à la tâche s’effectue par du personnel indépendant et plus ou moins qualifié. Selon Laurent de Lionne « sans faire de marchés, j’achète les matériaux du prix qu’il est notoire qu’ils valent dans le pays et paye aux ouvriers le prix des journées accoutumées »118.

  • 119 A. D., Somme, C 1417, doc. 3. Mémoire de Laurent de Lionne concernant les avantages et les inconvén (...)
  • 120 Ibid..

43Le seul critère permettant de parler de régie n’est donc pas forcément l’embauche d’ouvriers de la ville. Il se situe davantage au niveau de la participation active de l’administration. Laurent de Lionne, sur ce point, ne peut « s’empêcher de faire sur les ouvrages par économie et ceux par entreprise quelques observations »119. Selon lui, « s’il pouvoit se glisser des abus dans l’employ des fonds destinés aux ouvrages publics et dans la conduite même de ces ouvrages, c’étoit plutôt dans ceux fait par entreprise que dans ceux fait par régie »120. Il prouve alors que la meilleure surveillance dans le travail par économie permet de n’avoir que d’honnêtes travailleurs à bas prix et de bons matériaux bien utilisés. Il dénonce la liberté de l’entrepreneur de bâtiment qui, pour un montant global, peut tricher et économiser sur la qualité des matériaux au détriment de la solidité de l’ouvrage. Selon Laurent de Lionne, le travail dit par « économie » ou à « la journée » et à « la tâche », ou sur « états, mémoires, quittances » des ouvriers ou encore « par régie », semble être pour le canal de Picardie, le mode d’exécution le plus fiable et le plus économique. Même si la dépense n’est pas déterminée à l’avance et si chaque phase de réalisation donne lieu à des arrangements particuliers avec des ouvriers et des fournisseurs, la direction et le strict contrôle de l’administration permettent une bonne gestion des travaux publics. Le système d’organisation du marché à forfait, quoiqu’un peu différent, présente les mêmes spécificités.

2. LE MARCHÉ À FORFAIT

  • 121 A. M., Amiens, BB 83 fol. 44. Délibération de la ville d’Amiens, le 17 mai 1746.
  • 122 A. D., Somme, C 1046, doc. 11. Lettre du subdélégué Pucelle à l’intendant, le 9 décembre 1779.
  • 123 A. D., Somme, C 954, doc. 24. Ordonnance de d’Agay, le 28 juin 1789.

44L’étude du marché à forfait soulève quelques difficultés. Il constitue le mode d’exécution dit par économie le plus troublant. Le problème réside dans le fait que les administrateurs picards assimilent l’expression marché par économie, synonyme de régie, au marché à forfait. Un certain nombre de documents très explicites le prouve. Une délibération des maire et échevins d’Amiens résout ainsi de faire travailler par économie et ordonne au commissaire chargé de la surveillance des travaux de « passer les marchés convenables avec les ouvriers soit à forfait, soit à la journée, soit à la voiture... »121. De la même façon, le subdélégué de Doullens estime qu’il « y a lieu d’approuver et d’autoriser les habitants de Quincampoix à exécuter les travaux par économie ». Il ajoute : « pour justifier la dépense, on commettra soit le marché à forfait, soit les états, mémoires et quittances des ouvriers »122. L’intendant d’Agay adopte la même formule pour autoriser les habitants de Mareuil Caubert à curer les fossés de leur village123. À en croire ces trois documents, le marché par économie, c’est-à-dire par régie, et le marché à forfait sont synonymes.

  • 124 H. Vérin, Evaluation des avantages du recours à l’entreprise dans les grands travaux de l’État au x (...)
  • 125 A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge, op. cit., p. 539. Il convient de sou (...)

45Or, selon les manuels du xixe siècle et les auteurs contemporains, le marché par forfait correspond à une exécution en entreprise sans commune mesure avec la régie. Selon H. Vérin, « le travail par entreprise », « par forfait » ou par « prix fait » c’est-à-dire avec un prix fixé à l’avance s’oppose au « travail par économie » ou « travail en régie »124. Par ailleurs, A. Rigaudière pour le Moyen Âge distingue clairement d’une part le travail en régie, mode de gestion directe par lequel les consuls d’une ville « pouvaient réaliser eux-mêmes les travaux en fournissant les matériaux nécessaires et en rémunérant directement les ouvriers », et d’autre part le système du « prix-fait » dans lequel l’administration versait à un entrepreneur une somme forfaitaire pour exécuter l’ouvrage125. Le marché par économie, ou par régie, semble donc antinomique de la notion de marché à « forfait » ou par « prix fait ». Pour H. Vérin, le critère financier est l’élément déterminant dans la définition du mode d’exécution des travaux publics. Pour l’entreprise, le prix est fixé à l’avance, pour la régie, il n’en est rien. Pour A. Rigaudière, le recours à l’entrepreneur est un élément de distinction important à prendre en considération. Dans le premier cas, la ville contrôle le marché, dans le second, il y a délégation à un entrepreneur.

46Le fait est que les deux critères se retrouvent dans l’appréhension du marché à forfait tel qu’il est mis en œuvre dans la généralité d’Amiens. Il y a bien détermination du prix préalable et intervention d’un entrepreneur choisi intuitu personae. Sans nul doute, les critères de H. Vérin et de A. Rigaudière doivent être pris en compte.

  • 126 Sur les marchés de gré à gré, cf. infra, p. 300.

47Devant cet apparent paradoxe, trois analyses sont possibles. La première consiste à affirmer que les administrateurs du xviiie siècle manquent de rigueur terminologique et juridique. En aucun cas marché par économie, régie et forfait ne sauraient être équivalents. La solution est pourtant trop simpliste. Jusqu’alors, tous les représentants de l’administration font preuve d’un remarquable esprit de juriste. Leur imprécision ne saurait être une solution valable pour justifier nos propres interrogations. La seconde hypothèse réside en un concept de « nature mixte ambiguë ». Le marché par économie revêtirait une forme double. Tantôt régie, tantôt gré à gré. L’analyse est commode mais pas satisfaisante. Non seulement le marché par économie est toujours clairement identifié, mais il existe parallèlement de vrais marchés de gré à gré qui ne répondent pas nécessairement à la définition du forfait126. Il faut alors se résoudre à l’évidence. Le marché à forfait est une variante de la régie et c’est avec raison que les autorités locales emploient une terminologie identique pour les désigner.

  • 127 H. Vérin, Entrepreneurs, entreprise, histoire d’une idée, op. cit., p. 104.
  • 128 A. D., Somme, C 1062, doc. 6 et C 674, doc. 6. Extrait du registre aux délibérations de l’Hôtel com (...)
  • 129 A. M., Amiens, BB 84 fol. 10. Délibération des maire et échevins d’Amiens. « Ledit Mauvoisin a été (...)

48La solution est à chercher dans la définition du terme d’entrepreneur. Selon H. Vérin en effet, « n’est entrepreneur que celui qui est capable d’assumer la conduite d’ouvrages importants, qui a donc des moyens de travail et des ouvriers sous ses ordres »127. Or, dans le marché à forfait picard, il n’est pas question « d’entrepreneur ». Des ouvriers ordinaires sont chargés d’exécuter les travaux sous la direction de la ville128. Le marché par économie à forfait ne laisse pas une totale liberté d’action à l’entrepreneur. Le contrôle étroit et la participation de l’administration129 sont communs aux travaux à la journée et aux travaux à forfait. Ce critère de direction justifie que le vocable de marché par économie s’applique tant aux travaux à la journée et à la tâche qu’aux réalisations à forfait.

  • 130 A. D., Somme, C 1026, doc. 14. Lettre de l’intendant, le 21 juillet 1783. A. M., Amiens, DD 2, doc. (...)
  • 131 A. D., Somme, C 1666. Lettre de l’intendant aux maire et échevins. Il consent à ce que les travaux (...)
  • 132 A. D., Somme, C 932. Après avoir autorisé les travaux par économie sur le fondement d’un forfait, l (...)
  • 133 A. D., Somme, C 873, doc. 1. Soumission d’Alexandre Charpentier à construire le bac de Daours pour (...)
  • 134 A. D., Somme, C 873, doc. 1. Travaux au bac de Daours. Il est autorisé de faire travailler par écon (...)

49Le critère financier quant à lui, trouve une explication dans la procédure de mise en œuvre des marchés par économie. La règle du forfait se situe dans le cadre de l’instruction de l’intendant. Elle découle de la volonté de n’exécuter que des travaux de faible montant. Ainsi, l’intendant décide souvent d’estimer les travaux afin de choisir le mode d’exécution le mieux adapté à la nature de l’ouvrage. Il écrit en ce sens aux maire et échevins de Péronne : « je consentirai volontiers que cette réparation soit faite par économie mais il est nécessaire que l’Hôtel de ville fasse former un détail estimatif de la dépense que cette reconstruction doit occasionner »130. Si le coût des travaux est légèrement supérieur à 500 livres, l’intendant peut accepter de dispenser les maire et échevins de l’adjudication. Une condition est néanmoins posée : ne pas dépasser le montant déterminé par les experts. L’estimation officielle sert alors de base à la rémunération de l’entrepreneur. Elle constitue ce qu’il convient de qualifier le « forfait ». Les officiers municipaux s’engagent envers l’intendant à faire réaliser les ouvrages dans le cadre financier strictement préétabli131. Ils lui garantissent que l’entrepreneur ne travaillera qu’à concurrence du montant forfaitaire... sauf à lui demander ultérieurement une dérogation à la règle132. Les maire et échevins doivent alors trouver des entrepreneurs qui acceptent de travailler à leurs conditions et à leur prix. Les soumissions des entrepreneurs consignées au bas des détails estimatifs sont très laconiques. Ces derniers acceptent de travailler par économie aux ouvrages moyennant la somme promise133. L’intendant exige enfin que les dépenses soient justifiées. La règle des états et des quittances s’applique. Le forfait n’exempte pas les corps de ville de fournir des quittances pour prouver le bon emploi des fonds eu égard aux exigences d’exécution des travaux publics134.

50Finalement, le marché par économie sur « états, mémoires et quittances » des ouvriers et « sur forfait » ne sont pas aussi antinomiques qu’il y paraît. Le forfait correspond simplement à un indice financier préalablement déterminé par le détail estimatif. Il sert de référence pécuniaire mais ne constitue pas un critère fondamental dans la définition de la notion juridique du travail par économie. L’intervention directe de l’administration dans la conduite du chantier est le seul élément d’analyse déterminant, tant pour la terminologie de marché par économie que pour la réalité de la substance juridique. Une autre preuve de la similitude de qualification entre l’exécution par les ouvriers de la ville et la réalisation par un « entrepreneur indépendant » peut être apportée. Dans les deux modes d’exécution, les droits et obligations « des parties » sont identiques.

D. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

51Les droits et obligations des parties lors de l’exécution des travaux par économie ne sont pas définis. Aucun contrat ne les constate, aucun devis ne contraint les ouvriers à respecter les conditions techniques, aucune délibération du corps de ville ne fixe de délai à respecter. Nous sommes très loin de la rigueur existante dans la procédure d’adjudication. Quelques exigences juridiques sont formulées sans pour autant qu’il soit possible de parler de droits et d’obligations. Il s’agit davantage d’un code de bonne conduite tant de la part de l’administration que des ouvriers.

  • 135 A. D., Somme, C 683, doc. 8 et 9. Lettre de d’Agay aux maire et échevins. « Je vous envoie ce procè (...)
  • 136 A. D., Somme, C 1062, doc. 50. Délibération des maire et échevins de Roye, 1773.
  • 137 A. D., Somme, C 1062, doc. 63.
  • 138 A. D., Somme, C 755.
  • 139 A. M., Amiens, DD 128, doc. 18.
  • 140 A. M., DD 25, doc. 4. Annotation du maire d’Amiens sur le mémoire d’un ouvrier.
  • 141 A. D., Somme, C 782, doc. 8.
  • 142 A. D., Somme, C 1085. Le syndic devait tenir « un registre journalier des journées de main-d’œuvre (...)

52L’administration semble avoir en l’espèce davantage d’obligations que de droits. Le scepticisme à l’égard des travaux exécutés en régie conduit en effet l’administration tutélaire à prendre de multiples précautions. La première contrainte imposée aux officiers municipaux relève de la mission d’inspection. Celle-ci s’apparente plutôt à une stricte obligation de surveillance. Les maire et échevins doivent obligatoirement nommer un échevin-commissaire aux ouvrages ou tout autre membre du personnel de l’administration pour contrôler étroitement le déroulement des travaux135. Le choix de la personne est capital. Il faut une personne intelligente, « sans autre objectif que le bien » de la chose publique136. Selon le subdélégué en effet, lorsque « les personnes qui sont préposées à la conduite et direction des ouvrages ne remplissent pas régulièrement leur commission », de nombreux abus sont à craindre137. Le travail par économie nécessite donc une présence constante de la part de l’administration. Il n’est pas possible, conformément à l’adjudication ou au marché de gré à gré, de s’en remettre à un entrepreneur. Le surveillant commis par l’équipe échevinale doit se trouver chaque jour sur le chantier. Il dirige la main-d’œuvre. Il veille à la présence du personnel employé. Il maîtrise la réalisation de l’ouvrage. Le cas échéant, il lui faut accélérer la cadence afin de profiter de la belle saison pour achever les ouvrages138. Par son intermédiaire, l’administration a également une obligation comptable. Le contrôleur des ouvrages enregistre la quantité des matériaux neufs employés dans la construction de l’ouvrage139. Il note le nombre de journées travaillées, les fournitures utilisées, que celles-ci soient neuves ou récupérées. Cette fonction comptable est sans conteste la plus importante. L’administration tient à s’assurer du sérieux et de la fidélité des ouvriers. Selon le maire de la ville d’Amiens, il est important « que tous les mémoires des ouvriers soient réglés avec toute la justice possible afin que ceux qui travaillent pour la ville fassent de bons ouvrages et gagnent leur vie »140. L’administration a l’obligation de rémunérer la main-d’œuvre et de rembourser le prix des matériaux. À défaut, les ouvriers deviennent des créanciers privilégiés. Les officiers municipaux doivent donc vérifier les états et quittances de manière très rigoureuse141. Il faut noter que si le représentant de l’administration ne remplit pas avec exactitude son obligation comptable, il est sanctionné financièrement. Des retenues sont effectuées sur son salaire142.

  • 143 Sur la procédure de réception, cf. infra., troisième partie, chapitre 9.

53En contrepartie, les ouvriers doivent simplement exécuter leur tâche. Cette obligation n’a que très peu d’effectivité. Elle n’est pas sanctionnée. Aucun document ne prévoit de sanctions en cas de défaillance. La folle enchère, la mise en régie, la destruction ne sont absolument pas envisagées. Au pire, l’ouvrier risque de ne pas être payé. Dans la mesure où les ouvriers sont choisis intuitu personae et où l’exécution ne dure pas, aucun contentieux relatif à l’exécution des travaux en régie ne se déclare. Finalement, les ouvriers ont une obligation professionnelle – et morale – de bien exécuter les ouvrages publics selon les règles de l’art. À ce titre, conformément à l’exécution par adjudication ou de gré à gré, les travailleurs par économie doivent se soumettre à la procédure de réception143. Par ailleurs, les ouvriers ont une obligation d’intégrité. Si le membre de l’administration n’établit pas le nombre d’heures travaillées et la quantité de matériaux employée, il leur incombe de le faire.

54En résumé, le marché par économie, mode d’exécution dérogatoire au droit de l’adjudication, est mis en œuvre dans des circonstances particulières. Les impératifs financiers, l’urgence et la spécificité en sont autant d’éléments. Exécutés à la tâche, à la journée ou sur le fondement d’un forfait par des ouvriers choisis intuitu personae, les travaux sont dirigés par l’administration. Les ouvriers travaillent d’après les ordres de la ville et sous le contrôle celle-ci. Ils sont ensuite rémunérés par cette même ville. L’administration agit en véritable entrepreneur. Les droits et obligations des parties ne sont pas fixés par écrit. L’omniprésence du contrôleur des ouvrages justifie que les consignes soient données verbalement. Face à ces éléments convergents, le marché par économie est assimilable en toute certitude à la régie. Il doit, par conséquent, être distingué des autres formes de marchés de gré à gré.

II. LES MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ

55La détermination des marchés de gré à gré stricto sensu soulève quelques difficultés. En premier lieu, les marchés de gré à gré stricto sensu ne sont pas expressément qualifiés. Il n’est pas possible de départager les marchés par économie des autres formes de gré à gré sur un seul critère terminologique. En second lieu, les marchés de gré à gré présentent des similitudes troublantes avec le travail par économie. Dans les deux hypothèses en effet, le choix des entrepreneurs se fait intuitu personae. Ainsi, pour distinguer les marchés de gré à gré des autres modes d’exécution fondés sur la personnalité des exécutants, il faut procéder dans un premier temps à une analyse a contrario.

56Trois critères permettent de différencier le marché par économie du marché de gré à gré. Ainsi, ces derniers ne sont pas mis en œuvre dans les mêmes circonstances que dans le travail par économie. L’urgence, en particulier, est exclue. Elle ne laisse pas de temps aux négociations. Le critère financier n’est pas non plus une règle absolue. La mise en œuvre du marché par économie suppose de réaliser des travaux de faible importance. Or, dans le cadre du gré à gré stricto sensu, aucun seuil pécuniaire n’est fixé. Seule la spécificité des travaux justifie que les administrateurs préfèrent désigner un homme de l’art de confiance. Seulement, ce n’est pas un élément suffisant pour assimiler tous les modes fondés sur l’intuitu personae au travail par économie. Il faut tenir compte des deux autres spécificités. Dans les marchés de gré à gré entendus au sens strict, l’administration est passive. L’entrepreneur se charge de la conduite des travaux en ses lieux et place. En outre, les marchés de gré à gré donnent lieu à un véritable contrat écrit et les conditions d’exécution sont précisées. Les droits et obligations des parties sont fixées. Ainsi, est un marché de gré à gré un contrat négocié et conclu entre deux parties, l’administration et l’entrepreneur, ce dernier étant choisi en raison de ses références professionnelles. Peuvent être qualifiés de marchés de gré à gré les travaux confiés après une soumission sur adjudication, après une offre de concours et après une négociation libre entre les intéressés.

A. LES SOUMISSIONS SUR ADJUDICATION

  • 144 A. M., Amiens, EE 310 doc 6. Lettre de l’intendant d’Invau au maire de la ville d’Amiens, le 17 sep (...)

57Il faut entendre par soumission sur adjudication la conclusion d’un marché de gré à gré entre un entrepreneur et l’administration aux conditions définies dans le cadre d’une procédure d’adjudication. Les circonstances sont les suivantes. L’administration décide de réaliser des travaux publics par adjudication. Elle ordonne aux ingénieurs des Ponts et Chaussées ou aux entrepreneurs de bâtiments, d’établir toutes les pièces préalables à la réception des rabais. Les plans, le devis et le détail estimatif sont dressés conformément à une perspective d’adjudication. Ensuite, l’intendant indique aux maire et échevins que « lorsque ces devis et état auront été dressés en bonne et due forme, vous pourrés passer un marché avec un entrepreneur qui se soumettra de faire tous ces ouvrages conformément au devis ou à en faire une adjudication si vous croiés ce dernier parti plus avantageux aux intérêts de la ville »144. Ainsi, malgré un début de procédure strictement identique au marché par entreprise, le cocontractant n’est pas désigné par le jeu de la concurrence. Autrement dit, au lieu d’attribuer le marché aux enchères, la conclusion du contrat se négocie. Conformément au travail par économie, le choix de l’entrepreneur est libre, il se fait intuitu personae. Par ailleurs, à l’instar de la procédure d’adjudication, l’accord des deux parties prend la forme d’un véritable contrat. Les droits et obligations des parties sont définis par écrit. Les soumissions sur adjudication présentent donc toutes les caractéristiques d’un marché de gré à gré stricto sensu.

1. LE CHOIX DES ENTREPRENEURS

  • 145 Sur la procédure d’adjudication, Deuxième partie, Chapitre 4.
  • 146 Sur le choix de l’entrepreneur dans le marché par économie, Deuxième partie. Chapitre 5, p. 288 et (...)

58Le choix des entrepreneurs n’est pas figé par des critères procéduraux145. Il n’est pas non plus le fruit d’une décision unilatérale et autoritaire de la part de l’administration146. Il existe un vrai consensus autour de la volonté de réaliser des travaux publics. Les professionnels du bâtiment, diversement avertis, se soumettent à exécuter les travaux avant la mise en œuvre de la procédure d’adjudication. La démarche est ici tout à fait volontaire. Ils offrent leurs services et leur compétence. L’administration peut également souhaiter entamer des discussions de gré à gré après la réception des rabais. Les soumissions sur adjudication sont alors la résultante de négociations et de compromis. Dans toutes les hypothèses, l’entrepreneur a l’entière liberté de s’engager ou non dans une entreprise de travaux publics. L’administration dispose corrélativement du choix définitif d’attribuer ou non le marché. Elle examine librement les propositions faites et se détermine en raison de critères certes juridiques et financiers, mais aussi intuitu personae.

a. Les soumissions préalables à la mise en œuvre de la procédure d’adjudication

  • 147 A. M., Amiens, DD 130, doc. 9. Devis pour la reconstruction du pont de la petite Hautoie et soumiss (...)
  • 148 A. D., Somme, C 686, doc. 1. Lettre de l’intendant au maire d’Amiens ordonnant la visite des lieux, (...)

59Les soumissions sur adjudication préalables à la procédure de réception des rabais, émanent généralement des entrepreneurs de bâtiments désignés par l’administration pour estimer les travaux et rédiger les plans et les devis. Grâce à leur statut d’expert, ces entrepreneurs de bâtiments bénéficient d’une priorité de fait sur tous les autres entrepreneurs pour s’engager à construire ou à réparer un ouvrage public. Ils le font d’autant plus souvent qu’ils sont très bien placés pour connaître – et maîtriser – parfaitement les conditions techniques, juridiques et financières du marché. Ainsi, Jean Sellier et Charles Delamarre nommés afin d’évaluer les réparations nécessaires au pont de la petite Hautoie, apposent au bas du devis leur soumission d’exécuter l’ouvrage147. De la même façon, Louis Lavette chargé d’expertiser la clôture de la caserne d’Amiens en présence du commissaire aux ouvrages et de l’ingénieur de la ville d’Amiens, s’engage envers eux à réaliser les travaux d’exhaussement148.

  • 149 Pour la plupart des soumissions avant la procédure d’adjudication, les devis ont été dressés par l’ (...)
  • 150 Sur le secret du détail estimatif dans l’adjudication, Deuxième partie, Chapitre 4, p. 256 et s.
  • 151 A. D., Somme, C 1615, doc. 19. Devis et conditions des ouvrages à faire pour former une prison de l (...)

60Il arrive également que des entrepreneurs de bâtiments soient directement contactés par l’architecte de la ville149. La pratique peut être qualifiée de cooptation. Pressentis pour réaliser les ouvrages publics, les entrepreneurs sont informés des projets de travaux publics et des conditions du marché avant toute campagne officielle de publicité ou d’affichage. Leurs soumissions sont sollicitées par un représentant de l’administration. En l’espèce, la règle du secret du détail estimatif est purement et simplement violée150. Il s’agit de donner aux entrepreneurs tous les éléments leur permettant de se décider en connaissance de cause. Aux dires de Guillaume Desvignes, entrepreneur à Amiens, « informé qu’il y avait des réparations à faire aux bâtiments de la porte de Paris pour les convertir en prisons, je me suis rendu chez M. Ducastel, subdélégué, pour prendre communication du devis, du plan et du détail estimatif concernant lesdits ouvrages dressés par Jumel Riquier. Communication prise desdits devis, plans et détails estimatifs, je me soumets de faire lesdits ouvrages... »151.

b. Les négociations postérieures à la procédure d’adjudication

  • 152 A. M., Amiens, DD 392, doc. 1. Devis des réparations à divers bâtiments publics de la ville d’Amien (...)
  • 153 A. M., Amiens, DD 97, doc. 22. Devis et adjudication de l’entretien des rues et places publiques de (...)

61Malgré la volonté administrative de passer le marché par adjudication, la règle de la concurrence ne conduit pas toujours à désigner un entrepreneur compétent pour un prix intéressant. Devant le manque d’intérêt des concurrents, les autorités locales souhaitent parfois éviter des longues formalités de remises d’adjudication. Elles contractent de gré à gré directement avec des entrepreneurs152 ou elles déclarent publiquement que des soumissions peuvent être faites au greffe de la subdélégation153. L’administration reçoit diverses soumissions et se réserve très certainement ensuite la possibilité d’agréer ou de refuser les offres ainsi portées.

  • 154 A. M., Amiens, BB 89 fol. 130. Délibération de l’hôtel de ville d’Amiens, le 24 septembre 1766.

62Les pourparlers sont plus directement entamés en cas de fraude lors de l’adjudication. C’est notamment le cas en 1766 au sujet des travaux de réparation de divers bâtiments publics de la ville d’Amiens. « Les cabales d’entrepreneurs ont déterminé l’assemblée à retirer l’adjudication »154. Les commissaires aux ouvrages préconisent alors de traiter directement avec Sénéchal et Sellier, deux entrepreneurs de bâtiments apparemment honnêtes et intègres qui se soumettent à exécuter les ouvrages sur le pied de l’estimation de l’architecte. Leur soumission agréée, la procédure d’adjudication est définitivement annulée. Le marché est passé de gré à gré.

  • 155 A. M., Amiens, EE 310, doc. 8 et 9. Procès-verbaux d’adjudication. Doc 10. Procès-verbal de comparu (...)
  • 156 A. M., Amiens, EE 310, doc. 11. Soumission de Janet.

63Enfin, les négociations postérieures à l’adjudication ont lieu lorsqu’un entrepreneur vient, après la clôture définitive de la procédure de réception des rabais, mais avant l’homologation par l’intendant, faire une offre plus favorable. Il s’agit le plus souvent de soumissions de concurrents malheureux à l’adjudication qui essaient, par cette ultime voie de droit, d’obtenir le marché. Ainsi, après être resté adjudicataire aux criées des 21, 22 et 23 octobre, Charles Delamarre est supplanté lors de la dernière remise d’adjudication le 28 octobre. Les dispositions de l’adjudication ne permettant pas les tiercements et les doublements, il se présente au subdélégué le 29 octobre et se soumet à exécuter les travaux à un prix légèrement plus favorable que celui porté par l’adjudicataire155. Averti par le délégué de l’intendant, ce dernier se déplace et accepte également de soumissionner aux clauses et conditions promises par le maître-charpentier156. L’administration dispose alors de deux propositions identiques eu égard aux conditions et au prix. La seule différence réside en la personne de l’exécutant. Il devient ainsi intéressant de s’interroger sur les critères de choix de l’administration.

c. Les critères de choix définis par l’administration

  • 157 A. D., Somme, C 1454, doc. 1. Lettre de Laurent de Lionne. Il a établi un devis pour reconstruire u (...)
  • 158 A. M., Amiens, DD 130, doc. 9. Soumission de Charles Delamarre, maître-charpentier de la ville.
  • 159 A. D., Somme, C 686, doc. 2. Soumission de Louis Lavette, maître-maçon de la ville. 1780.
  • 160 A. D., Somme, C 677, doc. 25 et A. M., Amiens, DD 128, doc. 18. Jean-Baptiste Tilloloy est maître-m (...)
  • 161 A. D., Somme, C 1615, doc. 2. Lettre du subdélégué Ducastel : « j’ai envoyé chercher sur le champs (...)

64Affirmer que l’administration choisit unilatéralement l’exécutant des travaux en raison de la confiance placée en lui, de sa probité et de ses compétences est un lieu commun. Lorsqu’un soumissionnaire est recommandé par une personne membre de l’administration, ses qualités morales et professionnelles sont toujours mises en avant157. La question la plus intéressante porte sur le lien qui peut être fait entre la qualité d’ouvrier de la ville et la position de soumissionnaire. Il apparaît très nettement que les offres volontaires portées avant la procédure d’adjudication par des entrepreneurs de bâtiments cumulant les fonctions d’experts et d’ouvriers de la ville, sont acceptées sans plus de discussions. La situation est pour le moins paradoxale. Aucune garantie de surestimation du montant des travaux n’est apportée et aucun contrôle réel sur l’étendue des obligations au devis n’est exigé. Pourtant, les faits sont là, les soumissions de Delamarre158, de Lavette159 et de Tilloloy160 sont agréées par l’intendant sans aucune mise en concurrence, sans aucune contestation. Il faut noter que le même désengagement de l’administration existe lorsque le soumissionnaire a été informé officieusement des projets de travaux publics. Vraisemblablement, seule la confiance placée en ces ouvriers attachés au service de l’administration dicte la préférence et l’homologation de la soumission sans de plus amples négociations161.

  • 162 A. M., Amiens, EE 310, doc. 9. Requête de Delamarre. Il demande l’attribution du marché aux vues de (...)
  • 163 A. M., Amiens, EE 310, doc. 11. Lettre des maire et échevins à l’intendant, le 9 novembre 1762.

65La solution est différente en matière de soumissions portées après la procédure d’adjudication. Les confrontations entre concurrents malheureux et heureux laissent apparaître une préférence de l’administration pour les candidats vainqueurs de la procédure de réception des rabais quelle que soit leur qualité. Charles Delamarre, soumissionnaire par dépit, a essayé d’abuser de sa fonction de maître-charpentier de la ville. Outre le fait que sa soumission lui semble « plus avantageuse à l’Hôtel de ville », il met sans cesse en avant son statut162. Les maire et échevins estiment cependant que « les adjudicataires s’étant soumis par l’écrit cy joint de fournir le tout sur le même pied, nous croions qu’ils méritent la préférence d’autant que ce sont d’honnêtes gens, de très bons ouvriers et d’ailleurs adjudicataires en règle »163. En matière de soumission postérieure à l’adjudication, il existe donc une combinaison entre la règle de la concurrence et la liberté de choix intuitu personae.

66Le fait est que la condition d’ouvrier de la ville peut contribuer à obtenir des marchés de gré à gré mais pas au mépris d’autres ouvriers sérieux. D’ailleurs, au-delà des critères intuitu personae, les soumissions des entrepreneurs comprennent des éléments techniques et juridiques déterminants dans la conclusion du contrat de gré à gré. Bien que ces données fassent partie des arguments propres à persuader l’administration de désigner tel ou tel candidat, il convient de les étudier dans le cadre de la procédure. Elles font en effet partie intégrante de la négociation et du marché final.

2. LA CONCLUSION DU MARCHÉ

67En matière de soumissions sur adjudication, il est possible de parler de marché stricto sensu. L’objet du contrat est défini, le prix est entendu entre les deux parties et un écrit constate leurs droits et obligations respectifs. Devant un tel cadre contractuel, le contrôle et l’homologation des autorités locales et tutélaires s’appliquent.

a. La détermination de l’objet et des conditions du marché

  • 164 A. M., Amiens, DD 116, doc. 11. Soumission de Charles-Antoine Genty pour les travaux au pont à vach (...)
  • 165 A. M., Amiens, DD 130, doc. 9. Soumission pour les travaux du pont de la petite Hautoie. A. D., Som (...)
  • 166 A. M., Amiens, DD 116, doc. 10 et 12. En l’espèce, les onze articles du devis ne concernent que les (...)
  • 167 A. D., Somme, C 1615, doc. 19. Soumission de Guillaume Desvignes à exécuter les travaux d’une priso (...)
  • 168 A. D., Somme, C 686, doc. 2. Lavette se soumet à exécuter les ouvrages « sous les ordres de M. Rous (...)
  • 169 Tous les cas de soumissions avant adjudication par des entrepreneurs qui n’étaient pourtant pas cha (...)
  • 170 A. M., Amiens, DD 130, doc. 9. Soumission de Delamarre de reconstruire le pont de la petite Hautoie (...)
  • 171 A. M., Amiens, DD 116, doc. 12. « Je soussigné Charles-Antoine Genty... m’oblige de ne commencer la (...)

68Même si la négociation peut aménager les obligations de l’entrepreneur, les soumissions sur adjudication reposent toujours sur le respect du devis. Les formules sont variables. Les uns s’expriment en ces termes : « je soussigné Charles Antoine Genty, entrepreneur de bâtiments, me soumets et m’oblige d’exécuter les réparations mentionnées au devis cy dessus, aux charges, clauses et condition y exprimées »164. D’autres sont plus laconiques : « les soussignés Charles Delamarre et Jean Sellier nous obligeons d’exécuter le présent devis »165. Le cadre du marché est ainsi fixé. Les entrepreneurs se soumettent à exécuter les travaux publics à un certain nombre de conditions techniques et juridiques. Il faut noter sur ce point que si les clauses techniques sont bien détaillées, les clauses juridiques sont très limitées166. L’objet du marché est très bien identifié. En revanche, les devis ne comprennent pas l’arsenal de sanctions comprises pour l’adjudication. Il est vrai que les soumissions interviennent essentiellement pour les travaux des villes. L’influence du corps technique des Ponts et Chaussées ne se fait pas sentir. Par ailleurs, les soumissionnaires nommés experts pour évaluer les travaux ne sont pas « nigauds » au point de rédiger le devis de sorte à aggraver leurs engagements juridiques. Seules les conditions juridiques relatives à la qualité des matériaux, au délai d’exécution et corrélativement à la réception des travaux sont expressément consignées167. Parfois, les entrepreneurs acceptent également la surveillance d’un membre de l’administration168. C’est notamment le cas lors des cooptations. Les architectes et ingénieurs préviennent leurs « entrepreneurs préférés » et en échange ceux-ci les font travailler en se plaçant sous leur direction169. Il faut enfin noter que les clauses relatives au délai d’exécution font le plus souvent l’objet d’aménagements dans le cadre plus particulier de la soumission. Les délais font partie des arguments propres à persuader l’administration d’accepter de traiter de gré à gré. Les entrepreneurs s’engagent à réaliser les ouvrages dans un délai qui, à défaut d’être très court170 est étroitement défini171. Aussi, en tenant compte de cet engagement et en acceptant les propositions des entrepreneurs dès l’établissement des plans, des devis et des détails estimatifs, l’administration gagne un temps précieux dans la réalisation des travaux publics. L’objet du marché et certaines conditions étant définis, il convient maintenant d’envisager la détermination du prix.

b. La détermination du prix

  • 172 A. D., Somme, C 1454, doc. 1 et 2. Devis et soumission de Louis Vilain.
  • 173 A. M., Amiens, EE 310, doc. 9et 10. A. D., Somme, C 677, doc 25.
  • 174 A. D., Somme, C 1316, doc. 18 et 20. Lettre de d’Agay à Delatouche. Le duc de Mailly demande à ce q (...)
  • 175 A. D., Somme, C 686, doc. 2. L’estimation des travaux au mur de la caserne de Cerisy s’élève à 1 53 (...)
  • 176 A. M., Amiens, DD 392, doc. 11. Requête de Sellier et de Sénéchal, entrepreneurs de bâtiments, ils (...)

69Selon toute logique, les soumissions présentent certains avantages financiers tant pour l’administration que pour l’entrepreneur. À défaut, nous ne comprendrions pas pourquoi la ville décide d’abandonner l’adjudication pour des négociations. Le fait est que le prix proposé reste dans une proportion raisonnable eu égard au montant des détails estimatifs. Les entrepreneurs ne tiennent pas à tout prix à obtenir le marché. Ils n’ont pas envie de se ruiner. Il existe à notre connaissance un seul cas pour lequel le soumissionnaire ne demande rien d’autre que la permission d’extraire de la tourbe dans le canal de Picardie et dans ses contrefossés172. Les soumissionnaires s’engagent plus généralement à exécuter les ouvrages sur le pied de l’estimation officielle173, légèrement en dessous de celle-ci174 ou sensiblement au-dessus175. L’usage d’accorder un dixième de bénéfice à l’entrepreneur en sus du détail estimatif semble également exister176. Dans toutes les hypothèses, les offres correspondent à quelques livres près à ce que l’administration pouvait attendre des rabais lors de l’adjudication. Les critères de confiance et de rapidité complétant les avantages pécuniaires, les autorités locales sont α priori favorables aux engagements des entrepreneurs. Les soumissions présentent surtout des avantages financiers considérables pour ces derniers. Grâce aux offres faites en dehors de toute procédure, les professionnels du bâtiment évitent les frais de l’adjudication. Le marché de gré à gré leur permet d’obtenir des chantiers publics en priorité sans supporter les surcoûts des formalités administratives. Une fois que l’objet et le prix du marché sont fixés, il reste à envisager la conclusion définitive du marché par l’homologation des autorités.

c. L’homologation du marché

  • 177 A. M., Amiens. DD 116, doc. 12.
  • 178 A. D., Somme, C 772, doc. 14. Lettre de l’intendant au maire d’Amiens.

70L’homologation du marché se fait en deux temps. En premier lieu, les autorités administratives locales compétentes examinent les soumissions, au besoin négocient avec les entrepreneurs, puis prennent une décision. En cas d’accord, la formule est très laconique : le marché « a été ainsy consenti et accepté par nous, commissaires aux ouvrages de la ville soussignés, à Amiens, le 30 octobre 1776 »177. Dans l’hypothèse d’un concours entre plusieurs soumissions, les maire et échevins envoient le tout à l’intendant avec un avis motivé. Ce dernier s’exprime sur leur choix et leur transmet toutes les pièces afin qu’ils puissent « consommer définitivement votre marché avec l’entrepreneur relativement aux nouveaux prix que vous proposez »178. La mise en forme du contrat est somme toute très sommaire. Le devis, la soumission de l’entrepreneur et la clause approbative du corps municipal sont consignés sur le même acte.

  • 179 A. M., Amiens, EE 310, doc. 6. Lettre de l’intendant au maire de la ville. Il l’autorise à passer l (...)
  • 180 A. D., Somme, C 1615, doc. 19.
  • 181 A. D., Somme, DD 130, doc. 9.

71Ensuite, afin que le contrat prenne effet, le tout est adressé à l’intendant, autorité tutélaire179. Celui-ci appose son visa en ces termes : « vu le devis et la soumission ci dessus, Nous, intendant de Picardie, approuvons le tout pour être exécuté selon sa forme et teneur et être les ouvrages dont il s’agit faits et parfaits dans le délai y énoncé »180. Enfin, l’acte est fait en double entre les entrepreneurs et les officiers municipaux181. Chacun est ainsi bien informé de ses droits et obligations à savoir, pour la ville, rémunérer l’entrepreneur et pour ce dernier, bien exécuter l’ouvrage dans les délais. Il faut noter enfin qu’il n’est pas question pour les soumissions sur adjudication de fournir une caution. Le contrat est valablement formé dès que la proposition de l’entrepreneur est agréée par l’administration.

72Les soumissions sur adjudications constituent de véritables marchés de gré à gré. L’administration et l’entrepreneur négocient l’attribution du contrat. L’objet, le prix et les obligations des parties sont identifiés. Un contrat écrit est homologué. La démarche est quelque peu identique pour les offres de concours.

B. LES OFFRES DE CONCOURS

73L’expression « offre de concours » est tout à fait anachronique. Elle n’est pas employée au xviiie siècle. Seule la commodité du propos nous incite à l’utiliser. Elle traduit en effet parfaitement une réalité contractuelle mise en œuvre dans la ville d’Amiens. Il s’agit, pour un entrepreneur de s’engager à exécuter un ouvrage public et ce en dehors de toute proposition de la part de l’administration. Le contexte est le suivant. L’administration souhaite réaliser des projets de travaux publics mais elle ne dispose pas des moyens techniques et financiers pour les concrétiser. Intervient alors un entrepreneur qui offre son concours. La volonté de contracter émane ici unilatéralement de la part de l’entrepreneur de bâtiments. Les conditions du marché sont ensuite négociées. En cas d’accord, les engagements de gré à gré sont entérinés.

1. UNE OFFRE DE CONTRACTER UNILATÉRALE DE L’ENTREPRENEUR

  • 182 A. M., Amiens, BB 94 fol. 92. Délibération des maire et échevins de la ville d’Amiens en date du 5 (...)
  • 183 A. M., Amiens, BB 83 fol. 130 v°. Délibération du 29 avril 1748.
  • 184 A. M., Amiens, BB 94 fol. 92. Délibération des maire et échevins d’Amiens, le 5 février 1778.

74Les « offres de concours » sont peu courantes dans la généralité d’Amiens. Seuls deux cas répondent strictement à la définition et méritent que nous les évoquions. Il s’agit de la fonte de la cloche du beffroi d’Amiens d’une part et de la construction d’une salle de spectacles dans cette même ville d’autre part. Les deux hypothèses présentent des similitudes. La première réside dans l’impossibilité pour les maire et échevins de se charger des travaux. Pour la cloche du beffroi, il subsiste une impossibilité technique. Depuis 1742, date de l’incendie qui a ravagé l’édifice, aucun projet et aucune garantie sérieuses n’ont permis à la ville de contracter. En ce qui concerne le théâtre, l’obstacle est de nature financière. La ville est extrêmement obérée, elle n’ose entreprendre une construction qui l’endetterait encore davantage182. La seconde identité des cas d’espèce réside alors dans la démarche unilatérale des entrepreneurs. Lors d’une délibération en date du 29 avril 1748, « Monsieur le maire a dit à la compagnie que depuis l’accident arrivé au beffroi en l’année 1742, il auroit été faitte différentes propositions pour la refonte de la belle cloche étant en icelui, qu’enfin les sieurs Philippe et Florentin Camillier, maîtres-fondeurs demeurant au village de Carrepuis, près la ville de Roye, présentoient un devis et marchez pour la fonte de laditte cloche, pourquoy il prioit de prendre lecture dudit devis et entendre lesdits fondeurs présents »183. De la même façon, pour le théâtre, la délibération en date du 5 février 1778 mentionne qu’un « particulier offre de se charger de la dépense de la construction. C’est le sieur Lavette, entrepreneur de bâtiments. Il a remis à Monsieur le maire les plans d’une salle avec un devis estimatif et la soumission d’exécuter les ouvrages y contenus »184. Il est visible dans les deux exemples que les entrepreneurs n’offrent pas seulement de réaliser l’ouvrage, ils apportent également un projet solidement étayé par des plans et des devis. Il appartient ensuite à la ville d’en discuter et d’en négocier les conditions.

2. LA NÉGOCIATION DES CLAUSES DU MARCHÉ

75Une fois que la ville dispose de telles propositions, elle se prononce sur les conditions d’exécution. Deux points doivent être particulièrement réglés : les obligations des parties et le prix exigé en contrepartie de la réalisation de l’ouvrage public. Il est intéressant de constater que les obligations arrêtées dans les offres de concours varient selon les rapports de force entre l’administration et l’entrepreneur. Ce dernier, demandeur, se montre très persuasif afin d’intéresser les administrateurs locaux à son initiative. L’administration, quant à elle, demande à être séduite. Il lui faut pourtant être vigilante car elle ne maîtrise aucunement le projet de travaux publics.

  • 185 A. M., Amiens, BB 83 fol. 130 v°. Marché des maîtres fondeurs consignés au bas de la délibération e (...)

76Les maîtres-fondeurs défendent leur projet oralement devant le corps de ville assemblé. Ils font lecture du devis et en expliquent les moindres détails. Finalement, leur offre est acceptée... mais à quel prix ! Les termes du marché définitivement arrêtés sont draconiens. « La cloche sera rendue par lesdits fondeurs à leurs risques, périls et fortunes... les fondeurs seront personnellement garants de la main-d’œuvre... ils seront tenus à garantie pour un an et un jour... en cas de vices, la cloche sera refondue aux frais et dépens desdits fondeurs en la même qualité et quantité de métal suivant les conditions cy dessus »185. La défiance à l’égard des projets avancés depuis six ans explique, semble-t-il, la double volonté de contracter et de s’entourer de grandes précautions techniques et juridiques. Les fondeurs apparaissent en position d’infériorité à l’égard des administrateurs de la cité.

  • 186 A. D., Somme, C 782, doc. 10. Délibération de la ville d’Amiens, le 14 avril 1781.
  • 187 A. M., Amiens, C 779, doc. 6. Soumission de Louis Lavette pour la construction de la salle de spect (...)
  • 188 A. M., Amiens, BB 94 fol. 183. Délibération du 23 décembre 1779. Le théâtre est achevé. Il faut rég (...)

77Louis Lavette, quant à lui, est soutenu par l’intendant Bruno d’Agay. Ce dernier est très désireux de voir un somptueux théâtre se construire dans la ville qu’il administre. Les maire et échevins de ville d’Amiens, selon leurs propres termes, n’ont « pris part à cette opération que pour satisfaire aux désirs de Monsieur l’intendant »186. Les conditions reflètent alors la supériorité de cet entrepreneur de bâtiments. Aux termes de sa soumission, « je m’oblige de me concerter pour le bien de la chose lors de la construction dudit bâtiment avec Monsieur Mannesier, sans néanmoins qu’il puisse être considéré comme inspecteur desdits travaux et sans que son sentiment puisse prévaloir sur mon opinion avant que Monseigneur l’intendant ait décidé »187. Il ajoute « la dépense de ladite construction sera constatée d’après mes registres et Monseigneur l’intendant sera supplié d’ordonner que ladite salle restera viscéralement affectée et hypothéquée à la sûreté et à la garantie de ma créance »188.

  • 189 A. D., Somme, C 779, doc. 7. Lettre de Bralle, auteur d’un premier projet de théâtre, à Maugendre, (...)
  • 190 A. M., Amiens, BB 83 fol. 130 v°. Délibération et marché du 29 avril 1748.
  • 191 A. D., Somme, C 780, doc. 1. Lettre de l’intendant au comte de Périgord, gouverneur de la ville. Il (...)
  • 192 A. D., Somme, C 779, doc. 6. Soumission de Lavette. A. D., Somme, C 779, doc. 10. Délibération de l (...)

78En dehors des conditions techniques et juridiques variables selon la qualité et les relations des entrepreneurs, les autorités locales acceptent les offres de concours en raison des avantages financiers qu’elles présentent. Pourtant, le prix fixé n’équivaut pas à une estimation officielle et tous les excès sont possibles. L’entrepreneur soumet des plans et des devis mais se garde bien de fournir un détail estimatif qui le limiterait dans ses exigences189. Le montant des travaux est arrêté consensuellement. Les fondeurs de la cloche du beffroi réclament 2 500 livres. Les officiers municipaux obtiennent un échéancier. Un tiers est versé au commencement, un autre lors de la réception et le dernier après l’année de garantie190. Autrement dit, la ville échelonne le paiement sur un délai avoisinant une année et demi. Le budget de la ville ne souffre ainsi pas trop de la dépense. Louis Lavette, pour le théâtre, traite directement avec l’intendant191. Il se montre conciliant. Il est convenu qu’il fasse l’avance de tous les frais sans réclamer d’acompte. Il s’engage simplement à tenir un registre de toutes les dépenses occasionnées pour la construction de l’édifice telles que celles pour la fourniture des matériaux et l’emploi de la main-d’œuvre. Sa rémunération consiste ensuite en un remboursement total des sommes consignées dans son livre de comptes augmenté d’un dixième de bénéfice. Il est prévu en outre qu’il touche des intérêts jusqu’à ce qu’il soit remboursé du capital192. Par cet arrangement ingénieux, Lavette s’assure un confortable revenu pour un certain nombre d’années. En contrepartie, la ville obtient la construction d’un théâtre « à crédit ». À n’en pas douter, sans l’offre de concours et les arrangements financiers, la ville d’Amiens n’aurait jamais pu construire un théâtre dans les années 1780.

79L’objet du marché, les conditions d’exécution et le prix étant déterminé, il convient maintenant de s’interroger sur la conclusion du marché et corrélativement sur la valeur des offres des entrepreneurs.

3. LA CONCLUSION DU MARCHÉ

80La conclusion du marché sur offre de concours n’est pas strictement identique aux formalités en vigueur pour les autres marchés de gré à gré. Les particularités tiennent à la démarche unilatérale des entrepreneurs. Officiellement, la ville n’a pas présenté de projet de travaux publics. Elle n’a pas dressé de plans, de devis et de détails estimatifs. Il convient alors de s’interroger sur deux points de droit : la valeur de la soumission de l’entrepreneur d’une part et la publicité donnée à l’acte finalement conclu d’autre part.

  • 193 A. D., Somme, C 783, doc. 7. Soumission de Louis Lavette.
  • 194 A. D., Somme, C 783, doc. 7. Retrait de l’offre de Louis Lavette : « Je soussigné Louis Lavette, en (...)
  • 195 A. D., Somme, C 783, doc. 7. Soumission de Lavette : « Je soussigné Louis Lavette, entrepreneur de (...)

81L’exemple de la construction du théâtre de la ville d’Amiens laisse à penser que tant que l’administration n’a pas agréé l’offre, l’entrepreneur peut se désister. En 1783, Lavette s’oblige unilatéralement envers les maire et échevins à construire des balcons afin d’agrémenter l’intérieur de la salle de spectacles193. Or, pour une raison inconnue, immédiatement après la soumission, figure l’acte de renonciation194. Certes, l’entrepreneur supporte une sanction financière. Seulement, selon ses dires, la clause prévoyant les incidences pécuniaires ne peut être réputée comminatoire195. Autrement dit, les conséquences de son désengagement ne sont pas subies mais voulues. Le fait est que l’administration n’intervient en aucun cas. Elle n’a pas eu le temps d’accepter l’offre de l’entrepreneur de bâtiments. Elle n’a pas non plus œuvré pour que celui-ci soit pénalisé. Ainsi, selon toute vraisemblance, l’offrant est maître de tenir ou non sa promesse tant que celle-ci n’est pas entérinée.

  • 196 Société des Antiquaires de Picardie, Ms 39, Don Poujol de Fréchancourt. Liasse relative au conflit (...)
  • 197 Société des Antiquaires de Picardie, Ms 39, Don Poujol de Fréchancourt, op. cit.

82Se pose alors le problème de l’homologation de « l’offre de concours ». L’administration ne fait pas de publicité pour réclamer des propositions d’entrepreneurs. Elle ne sollicite pas de gré à gré l’intervention de représentants de divers corps de métiers. À en croire les apparences, il serait possible de qualifier les travaux ainsi réalisés d’ouvrages privés. Les ouvriers embauchés pour le théâtre s’y sont d’ailleurs trompés. Ils affirment qu’ils « ignoroient parfaitement lorsqu’ils ont traité avec le sieur Lavette s’il faisoit édifier la salle pour son compte ou pour celui de la ville. Ils ignoraient quelle part les officiers municipaux pouvoient prendre dans cette construction et quelle influence pouvoit y avoir le commissaire départi dans la province »196. Ils ajoutent : « Et comment auroient-ils put imaginer que la salle fut bâtie pour le compte de la ville lorsqu’il n’y avoit eu aucune adjudication des ouvrages à faire, lorsqu’il n’y avoit rien de précédé absolument qui indiquait que ce fut un ouvrage public »197. Il est vrai qu’en l’espèce, aucune publicité n’est donnée à l’acte. Les marchés conclus sur offre unilatérale des entrepreneurs doivent pourtant être officiellement portés à la connaissance du public. Après agrément par la ville, le tout est envoyé à l’intendant.

  • 198 A. M., Amiens, BB 83 fol. 130 V. Délibération du 29 avril 1748.
  • 199 Ibid..
  • 200 A. D., Somme, C 781, doc. 9. Copie de la lettre de monsieur Leriche, directeur des Domaines à monsi (...)
  • 201 A. D., Somme. C 781, doc. 10. Copie de la lettre des officiers municipaux à monsieur Leriche. direc (...)
  • 202 A. D., Somme, C 781, doc. 12. Lettre de l’intendant, le 31 octobre 1780.

83Ainsi, pour la fonte de la cloche du beffroi, le corps de ville a « unanimement arrêté et résolu d’accepter lesdits marchés et devis, pourquoi icelui a été approuvé en tout son contenu pour être icelui exécuté sous l’autorisation de Monsieur Chauvelin, intendant de Picardie et Artois, qui sera supplié de viser et approuver les présents actes »198. Ensuite, il semble que le marché doive être enregistré. Le procès-verbal de délibération comprend la mention selon laquelle « cet acte sera expédié pour servir et tenir lieu de marché »199. Les circonstances de la construction du théâtre sont plus explicites. Monsieur Leriche, directeur des domaines écrit en 1780 au lieutenant du maire d’Amiens. Il lui réclame les droits de contrôle aux motifs que « la délibération de l’hôtel de ville du 5 février 1778 par laquelle les officiers municipaux ont accepté la soumission du sieur Lavette, entrepreneur, d’exécuter les ouvrages contenus aux plans et devis qui ont été arrêtés et souscrits au même instant en triple, ne peut être considéré que comme un contrat sinallagmatique contenant les conditions du marché fait pour la construction de laditte salle. Cette délibération auroit dû par conséquent être soumise à la formalité du contrôle dans la quinzaine de la date, conformément aux arrêts du conseil des 28 juillet 1727, 30 décembre 1727 et 5 octobre 1737 et suivant la décision du 5 mars 1766 »200. Les maire et échevins d’Amiens ne contestent pas la formalité de contrôle. Ils ne prétendent pas que celle-ci a été accomplie. Ils rétorquent simplement que Lavette s’est engagé envers l’intendant et que c’est à lui que la compagnie des fermiers généraux doit s’adresser201. Finalement, aucune suite n’est donnée à l’affaire. Aux termes de l’intendant Bruno d’Agay, les fermiers généraux sont engagés à laisser tomber leurs demandes202.

84L’influence de l’intendant ponctue vraiment l’ensemble du dossier de construction du théâtre. Il reçoit la soumission de Louis Lavette, il recueille le consentement des maire et échevins et enfin, il couvre les vices de procédure dans les formalités d’enregistrement, de contrôle. Sans aucun doute, les travaux effectués sur « offres de concours » sont des travaux publics. Certes, le caractère officieux des tractations perturbe l’analyse. La présentation volontaire des plans et des devis par les entrepreneurs est également déconcertante. Toutefois, les éléments constitutifs de la notion de travail public sont réunis. Une personne publique préside au contrat et les ouvrages sont réalisés dans un but d’utilité publique. Il reste enfin à souligner la réunion des critères favorables à la définition du marché de gré à gré. Un entrepreneur est choisi intuitu personae. Un contrat écrit constate l’objet et le prix de l’ouvrage à réaliser. Enfin, bien que les soumissions des entrepreneurs ne le disent pas, des sanctions aux droits et obligations des parties existent. L’administration a l’obligation de payer l’entrepreneur. Ce dernier est en outre obligé de livrer le travail public pour lequel il s’est engagé. Malgré ces clauses tacites, il est intéressant de souligner qu’il n’existe pas de contentieux lors de la passation de marchés de gré à gré. La confiance et la compétence sont deux atouts considérables qui plaident en faveur des contrats conclus intuitu personae.

85Il reste enfin à considérer une dernière forme d’engagement dérogatoire au droit de l’adjudication. Il s’agit des marchés négociés.

C. LES AUTRES FORMES DE MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ : « LES MARCHÉS NÉGOCIÉS »

86Certains documents traduisent une réalité juridique qui ne ressemble en aucun cas aux autres formes de marchés précédemment étudiées. Leur étude ne peut malheureusement qu’être sommaire. Les exemples ne sont en effet pas nombreux. Il convient pourtant de les analyser. À n’en pas douter, ils constituent un mode contractuel de gré à gré. À l’examen du critère de choix de l’entrepreneur et de la conclusion du marché, il est possible de parler de « marchés négociés ».

1. LE CHOIX DE L’ENTREPRENEUR

  • 203 Pour les soumissions sur adjudication, cf. supra, p. 301 et s.
  • 204 Au sujet des « offres de concours », cf. supra p. 308 et s.
  • 205 Dans deux exemples très précis, le marché est passé sur l’ordre de l’intendant. A. D., Somme, C 711 (...)
  • 206 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du 9 avril 1723. Convocation du maître fondeur de la vil (...)
  • 207 A. D.. Somme, C 749 et C 750. Marché passé avec Noël Isnard, entrepreneur de bâtiments. Il a l’habi (...)
  • 208 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du corps de ville d’Amiens. La cloche du beffroi est cas (...)

87Le choix de l’entrepreneur dans les « marchés négociés » ne répond pas aux mêmes formalités que celles observées jusqu’ici. Pour mieux en appréhender les subtiles distinctions, il est nécessaire de raisonner a contrario. En premier lieu, il apparaît que dans les « marchés négociés », les entrepreneurs sont consultés en dehors de toute autre démarche procédurale. Contrairement aux marchés sur soumission, il n’est pas question pour l’administration de tenter la mise en œuvre de la procédure d’adjudication203. L’administration désire sans aucune ambiguïté contracter de gré à gré. En second lieu, il est visible que l’administration se trouve seule à l’origine de l’offre. Par opposition aux « offres de concours », la volonté de contracter n’émane pas des entrepreneurs204. Certes, tous les manuscrits ne sont pas explicites. Il est néanmoins certain qu’en l’espèce, les entrepreneurs ne soumettent pas aux autorités locales des projets de travaux publics étayés de plans et de devis. Les termes employés lors des délibérations ou des échanges épistolaires laissent, par ailleurs, transparaître nettement le souhait du corps de ville, ou de l’intendant205, de passer un marché avec un entrepreneur clairement identifié. Le professionnel de l’art – ouvrier de la ville206 ou plus largement l’entrepreneur connu pour sa probité et sa compétence professionnelle207 – est visiblement spécialement convoqué pour traiter avec les autorités208. Il ne semble pas qu’il soit mis en concurrence avec d’autres entrepreneurs. Dans chaque hypothèse en effet, de libres négociations sont entamées avec pour objectif avoué de signer un marché.

2. LA CONCLUSION DU MARCHÉ

88Conformément aux soumissions sur adjudication et aux « offres de concours », il existe un vrai contrat définissant l’objet, le prix et les droits et obligations respectifs des parties. L’aspect contractuel est en outre renforcé par la concrétisation matérielle du marché. Il n’y a pas une simple clause au bas d’un devis ni une soumission unilatérale d’un entrepreneur. Les marchés négociés sont consacrés dans un acte sous seing privé.

  • 209 A. D., Somme, C 711, doc. 2. Ordonnance de l’intendant : « Vu le marché cy dessus dressé entre les (...)
  • 210 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du 9 avril 1723. Le maire indique qu’il « a esté fait pa (...)
  • 211 A. D., Somme, C 711, doc. 11. Procès-verbal de réception de la cloche du beffroi : « après avoir vu (...)

89Les administrateurs ne s’y trompent pas. Ils qualifient leurs engagements de « marché »209, de « traité »210 ou encore de « marché sous seing privé »211.

  • 212 A. D., Somme, C 711, doc. 2. Engagement de Jacques François Baroche de fondre la cloche du beffroi, (...)
  • 213 A. M., Amiens, DD 71, doc. 14. A. D., Somme, C 749 et C 750. Traité passé avec Noël Isnard, le 25 m (...)
  • 214 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du corps de ville amiénois, le 9 avril 1723. A. D., Somm (...)
  • 215 Aux archives départementales de la Somme. 15 cotes concernent l’Hôtel de l’intendance. A. D., Somme (...)

90La première obligation des entrepreneurs est de respecter les devis et plans établis d’après les ordres et sous le contrôle de l’administration. Ainsi, Jacques Louis Baroche, maître-fondeur, s’engage à fondre la cloche du beffroi « dans les formes et proportions trassées et cottées sur les dessins »212. De la même façon, Noël Isnard, entrepreneur de bâtiments, « s’oblige à construire le bâtiment destiné aux bureaux de l’intendance, ensemble l’aile destinée aux remises et écuries, conformément aux devis et instructions qui lui seront donnés par le sieur Montigny, architecte de Monseigneur l’intendant213 ». Pour autant, l’entrepreneur n’est pas un simple exécutant comme dans le marché par économie. Il est convenu avec le corps de ville qu’il fournisse la main-d’œuvre et les matériaux214. Le professionnel de l’art se comporte en véritable chef d’entreprise. Il dirige le chantier pour réaliser un ouvrage public selon les désirs des autorités administratives. Il est intéressant de constater que les devis ne figurent pas dans les liasses d’archives consultées aux archives départementales et municipales. Certes, il est possible qu’ils aient disparu. Mais, il semble plus probable de considérer que les indications se font oralement215. D’ailleurs, le marché ne reprend absolument pas la substance technique et juridique contenue dans les clauses du devis. Il se contente de souligner l’obligation ultérieure de le respecter. La formulation laisse par ailleurs penser que seules les obligations techniques intéressent les parties au contrat. Il est question de devis, de plans, de dessins et d’instructions. Aucune notion juridique n’interfère. Le délai d’exécution n’est pas précisé. Les sanctions juridiques en cas de manquement ne sont absolument pas esquissées. Le marché de gré à gré repose sur une confiance absolue entre les parties. Le strict minimum est entendu par écrit.

  • 216 A. D., Somme, C 711, doc. 2. C 749, C 750.
  • 217 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du 9 avril 1723.
  • 218 A. M., Amiens, DD 71, doc. 14. Traité avec Noël Isnard : je m’oblige « à faire toutes les avances n (...)

91À l’obligation de suivre les instructions d’un architecte, correspond corrélativement, l’engagement de l’administration de payer l’entrepreneur216. Le prix résulte de négociations. Il n’y a pas d’estimation officielle permettant de fixer une rémunération. Hormis un exemple où l’entrepreneur réclame une somme de 500 livres217, les autres cas d’espèce mentionnent des paiements proportionnels aux dépenses engagées par l’entrepreneur augmentées d’un léger bénéfice218.

  • 219 A. D., Somme, C 750 et A. M., Amiens, DD 71, doc. 14. Transmission pour approbation à l’intendant. (...)
  • 220 Ibid..

92Une fois le consensus obtenu sur l’objet et sur le prix, le marché est signé par les parties. Il est ensuite adressé à l’intendant pour obtenir son accord219. Enfin, très classiquement, il est rédigé en double, voire en triple, pour être réparti entre les parties220. Nous ne savons pas si la formalité de contrôle est exigée pour ces contrats de gré à gré. Logiquement, la réponse est affirmative. Comme les « offres de concours », les « marchés négociés » tendent à ressembler à des contrats privés. Une publicité doit être assurée.

Conclusion

93Les opérations d’urbanisme placées sous la direction des corps de ville laissent une large place aux relations de confiance. Les travaux par économie et les marchés de gré à gré reposent sur la compétence d’un entrepreneur choisi intuitu personae. L’expression marché par économie vise sans nul doute le travail en régie. L’administration dirige l’ensemble de la procédure. Elle impose ses règles aux ouvriers. Les plans et les devis ne sont pas établis. La direction des ouvrages est orale. Le personnel employé ne bénéficie pas de droits et d’obligations étendus. Les diverses circonstances motivant le recours au travail par économie justifient qu’il ne soit pas possible de négocier et de transcrire sur papier les exigences de chacun. Il n’existe donc, dans le cadre du marché par économie, aucun contrat écrit entre l’administration et les ouvriers. Au mieux, le marché à forfait permet d’obtenir un indice financier.

94Les contrats de travaux publics conclus de gré à gré sont plus sérieux. Ils sont au nombre de trois. Il s’agit des soumissions sur adjudication, des offres de concours et des marchés négociés. Il est assez délicat de les analyser. Les archives sont lacunaires. Leur caractère dérogatoire au droit de l’adjudication ne permet pas leur multiplication. Ceci étant, il est intéressant de constater que les principaux ouvrages construits sur le fondement d’un marché de gré à gré concernent directement l’intendant. Les bureaux du commissaire départi et la salle de spectacles requise par ce dernier sont réalisés par un entrepreneur choisi en raison de critères subjectifs. Certes, officiellement, la direction des travaux appartient aux maire et échevins. Il n’en demeure pas moins que les faveurs de l’intendant pour ces modes d’exécution prouvent une évolution dans le droit des travaux publics. L’adjudication semble déjà sclérosée. La procédure est lourde. Les soins pris lors de la rédaction des devis et de la réception des rabais n’empêchent pas les contentieux. En revanche, aucun litige n’a éclaté entre l’administration et les entrepreneurs désignés de gré à gré. L’intérêt des professionnels du bâtiment et des administrateurs résident dans la souplesse des conventions. Ils n’ont aucunement besoin de codifier les arrangements consensuels. Il est au contraire absolument nécessaire que ceux-ci restent à la discrétion des parties.

Notes

1 La lenteur et le coût de la procédure d’adjudication sont deux arguments majeurs pour recourir au marché par économie. Sur les conditions de recours au travail par économie, cf. infra., I, p. 278.

2 A. D., Somme, C 920, doc. 3. Requête des maire et échevins à l’intendant. Ils veulent nettoyer le canal, mais « le projet de nettoyer lesdits fossés par entreprise et au rabais entraîne des inconvénients parce que souvent les adjudicataires ne remplissent pas leur besogne et que les moyens de les y forcer entraînent des délais préjudiciables et onéreux ». A. M., Amiens, BB 90 fol. 97 v°. Requête des maire et échevins d’Amiens. Volonté d’obtenir la construction de la caserne par économie et par conséquent, « de ne point user de la voie d’adjudication dont on a expérimenté l’inconvénient dans les constructions des édifices publics élevés en dernier lieu, les adjudicataires s’étant plus attachés à un gain excessif qu’à la solidité de l’ouvrage ». Le 7 mars 1768.

3 A. D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant au maire de la ville d’Amiens. Selon lui, « les officiers de l’Hôtel de ville ne peuvent que faire des accords et marchés avec les ouvriers pour les ouvrages que ces arrêts et le produit de cet octroi concernent et dans le cas où il s’agit de faire des adjudications, c’est moi ou quelqu’un commis par moi qui doit le faire ».

4 Il faut reconnaître que l’assimilation du marché par économie aux contrats de gré à gré est aisée. Dans les deux hypothèses, les entrepreneurs sont choisis intuitu personae. Il reste que la désignation des ouvriers n’est pas un critère suffisant pour qualifier un mode d’exécution des travaux publics. Sur l’assimilation du marché par économie et des marchés de gré à gré, cf. P. Bodineau, L’urbanisme dans la Bourgogne des Lumières, op. cit., p. 242-243.

5 L’arrêt du 29 mars 1773 relatif à l’entretien des bâtiments servant à l’administration de la justice prévoit la réalisation des travaux publics « soit par économie lorsque les objets sont peu importants, soit par adjudication lorsqu’ils sont plus considérables ». A. D., Somme, A. 32. Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à l’avenir l’entretien des bâtiments servant à l’administration de la justice sera à la charge des villes dans lesquelles les cours ou juridictions sont établies. Le 29 mars 1773. A. M, Amiens, DD 2 doc. 2. Lettre de d’Agay aux officiers municipaux. Il leur réclame un état des réparations à effectuer au bailliage : « vous m’auriez envoyé cet état, je l’aurai approuvé et vous auriez fait travailler aux ouvrages par adjudication ou par économie selon que nous l’aurions jugé plus convenable ». Le 1er février 1774.

6 Sur la concession, cf. infra., Deuxième partie, chapitre 6.

7 A. D. Somme, C 1435, doc. 66. Lettre de la Millière. Selon lui, « certains ouvrages s’exécutent par régie, forme toujours très vicieuse » Le 2 janvier 1790. A. D., Somme, C 1417. Lettre de Laurent de Lionne à l’intendant chargé du détail des Ponts et Chaussées en guise de réfutation. Il écrit : « je ne puis m’empêcher de vous faire sur les ouvrages par économie et ceux par entreprise, quelques observations... s’il pouvoit se glisser des abus dans l’employ des fonds destinés aux ouvrages publics et dans la conduite de ces mêmes ouvrages, c’étoit plutôt dans ceux faits par entreprise que dans ceux faits par régie... ».

8 L. Béquet, Répertoire de droit administratif, Paris, 1892-1901 ; Tarbe de Vauxclairs, Dictionnaire des travaux publics, civils, militaires et maritimes considérés dans leurs rapports avec la législation, l’administration et la jurisprudence, Paris, 1835 ; L. Aucoc, Résumé des conférences sur le droit administratif École impériale des Ponts et Chaussées, 1866 ; J. Dufau, Le droit des travaux publics, Paris, 1984.

9 R. Allard et G. Kienert, Domaine et Travaux publics. Auxerre, 1959, p. 120.

10 H. Vérin aboutit aux mêmes conclusions. H. Vérin, Evaluation des avantages du recours à l’entreprise dans les grands travaux de l’État au xviiie siècle, dans Politique et management public, mars 1989.

11 J. Letaconnoux, Des adjudications de travaux publics en Bretagne au xviiie siècle, dans Annales de Bretagne, Mélanges bretons et celtiques offerts à M. J. Loth, Rennes, 1927, p. 131.

12 N. Kisliakoff, Les Ponts et Chaussées en Dauphiné, op. cit., p. 156

13 Sur toutes les décisions dépouillées grâce aux thèses réalisant un inventaire des arrêts du Conseil, seuls 22 arrêts visent un mode d’exécution de travaux publics qui ne soit pas l’adjudication. Deux d’entre eux seulement emploient l’expression de marché par économie. Les autres préfèrent parler de « marché » ou de « soumission ». Quelques rares arrêts emploient l’expression travail par économie, à savoir : A. N., Ε 2389 fol. 214. Arrêt en commandement du 23 décembre 1760. Réparations par économie à l’Hôtel de la Monnaie de Perpignan. A. M., Amiens, EE 233, doc. 8. Arrêt du Conseil du 10 février 1768 ordonnant « par adjudication ou par économie » la construction d’un corps d’écuries et d’un logement pour les gardes du corps a Amiens.

14 A. D., Somme, C 1417, doc. 1. Lettre de De Cotte à d’Agay le 7 juin 1779. Il ne veut pas que le logement du garde-pont à Saint-Quentin soit réalisé par économie. Selon l’intendant chargé du détail des Ponts et Chaussées, « les abus inséparables des ouvrages faits par régies les ont interdit depuis longtemps dans les travaux des Ponts et Chaussées. Pour établir le même ordre dans ceux-ci et s’assurer du bon employ des fonds qui y sont destinés, il conviendroit de n’autoriser l’exécution d’aucun ouvrage que sur des devis et détails estimatifs et d’après une adjudication en règle ».

15 A. D., Somme, C 1062, doc. 63. Lettre du subdélégué : « en général, lorsqu’il s’agit au Conseil d’autoriser des villes ou autres communautés à faire exécuter les ouvrages dont elles doivent payer la dépense, il est d’usage que les arrêts qui sont rendus à cette fin portent qu’il sera procédé à l’adjudication des ouvrages ».

16 P. Bodineau, L’urbanisme dans la Bourgogne des Lumières, op. cit., p. 246.

17 A. D., Somme, C 1062, doc. 63. Lettre adressée à l’intendant : « une adjudication constate toujours d’une manière plus claire et plus précise l’objet de la dépense qu’une exécution par économie qui est susceptible de plusieurs abus ».

18 A. D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant au maire d’Amiens. Selon lui, « les travaux par économie vont à un prix beaucoup plus considérable qu’on ne l’a cru tout d’abord ».

19 A. D., Somme, C 1062, doc. 61. Délibération des maire et échevins de Roye, le 25 avril 1774.

20 La procédure et l’ensemble des formalités de mise en œuvre du travail par économie seront étudiés ultérieurement.

21 A. D., Somme, C 1341.

22 A. D., Somme, C 1541, doc. 29. Estimation des ouvrages à faire dans le Marquenterre par économie pour empêcher les irruptions de la mer et procurer un écoulement aux eaux du pays. Fait à Amiens le 31 décembre 1736.

23 H. Vérin, Entrepreneurs, entreprise, histoire d’une idée, op. cit., p. 98. « L’entreprise se définit en général comme une forme d’activité comprise entre un engagement (avance) d’argent et sa récupération majorée d’un profit ».

24 Sur les droits et les obligations des parties, cf. infra, p. 298.

25 A. M., Amiens, DD 2 doc. 2. Lettre de l’intendant Bruno d’Agay, le 1er février 1774.

26 A. D., Somme, C 1084. Devis des travaux à l’école de Saint-Valéry. Le détail estimatif s’élève à 2 107 livres 2 sols. A. D., Somme, C 857, doc. 7. Lettre de l’intendant au maire de la ville d’Amiens : « ces ouvrages présentent une dépense assez considérable, je me suis déterminé à préférer la voie de l’adjudication ». Le montant en l’espèce est de 544 livres. Le 20 mal 1783.

27 A. D., Somme, C 760, doc. 3. Lettre des maire et échevins d’Amiens, le 31 mai 1785.

28 A. D., Somme, C 494, doc. 24. Examen par la commission intermédiaire de la délibération de l’assemblée municipale de Vieulaines tendant à faire curer son fossé. Il est arrêté que la modicité des frais, 15 livres, ne permet pas de faire procéder à l’adjudication au rabais des ouvrages. Le 25 avril 1788.

29 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement concernant les ouvrages de la ville approuvé en l’assemblée des notables, le 18 juin 1766.

30 A. D., Somme, C 760, doc. 3. Lettre des maire et échevins, le 31 mai 1785.

31 F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 215. « La plus grosse masse de ces travaux était conclue à des prix situés généralement entre 50 et 400 livres ».

32 F. Dumas, La généralité de Tours au xviiie siècle, op. cit., p. 391. Règlement fait en l’assemblée des notables au mois d’août 1765 après la promulgation de l’édit de mai 1765 réorganisant le régime municipal. Article 10 : « pourront les maire et échevins seuls ordonner et faire faire les menues réparations d’entretien qui seront par eux jugées nécessaires aux maisons et autres biens patrimoniaux appartenant à la ville jusqu’à concurrence de 100 livres ».

33 A. D., Somme, C 1026, doc. 15 et 16. Détail estimatif pour la reconstruction des rondes de Péronne, montant à 2 812 livres. La ville prévoit d’employer 1 000 à 1 200 livres de vieux bois lui appartenant. L’intendant agrée qu’il y soit travaillé par économie. Le 8 août 1783.

34 A. D, Somme, C 1062, doc. 63. Rapport du subdélégué sur la requête des maire et échevins de Roye. Selon lui, « ces officiers municipaux viennent de faire construire par économie un corps de caserne pour la maréchaussée à l’applaudissement du public. M. l’intendant les a pareillement autorisés à faire exécuter par économie d’autres ouvrages d’importance dont la dépense a été fort modérée d’après les soins qu’ils ont pris pour faire des approvisionnements de matériaux et veiller avec exactitude à l’emploi de la main-d’œuvre. Comme l’exécution par économie reste au plus grand avantage de la communauté du côté de la solidité et de la dépense des ouvrages, on pense qu’il n’y a pas de difficulté à adopter cette voie ».

35 A. D.. Somme, C 1062, doc. 23. Devis estimatif de la dépense pour la reconstruction d’un hôtel de ville à Roye suivant les plans levés par Pierre Dercheu et Valentin Manceles, « entrepreneurs ordinaires de bâtiments, experts à ce choisis ». Le 17 mai 1770.

36 A. D., Somme. C 1062, doc. 61. Délibération de l’Hôtel de ville de Roye. le 25 avril 1774.

37 A. D., Somme, C 1497, doc. 15. Mémoire des négociants de Saint-Valéry.

38 A. D., Somme, C 1355, doc. 1. Devis le 14 août 1784 et adjudication le 12 octobre. C 1488 : devis le 15 janvier 1786, adjudication le 14 mars 1786. C 677, doc. 13 : devis le 16 juillet 1757, adjudication le 10 septembre 1757.

39 A. M., Amiens, BB 89 fol. 149. Lettre des maire et échevins d’Amiens à Dupleix de Bacquencourt, intendant : « c’est d’après les observations des commissaires aux ouvrages que vous avez fait faire les réparations les plus urgentes aux édifices et maisons appartenant à la ville, non par économie mais bien par adjudication dont le total montant à 7 247 livres 10 sols ». Le 8 août 1764.

40 A. M., Amiens, BB 90 fol. 5. Délibération du 9 avril 1767.

41 A. D., Somme, C1026, doc. 8. Lettre de Gonnet de Fiéville, maire de Péronne, à l’intendant, le 7 mai 1777. Il affirme qu’il est « d’usage de pourvoir par économie à l’entretien de ces ponts ».

42 A. D., Somme, C 1026, doc. 1. Délibération des maire et échevins de Péronne. le 20 avril 1762. Travaux au pont des rondes. Volonté « de faire faire sans perte de temps les réparations dont il s’agit par économie attendu le danger qu’il y avoit à courir en différant plus longtemps de les faire faire et le préjudice qui en résulteroit pour le public si le passage venoit à être interrompu tout à coup ».

43 A. D., Somme, C 770, doc. 1. Extrait des registres aux délibérations de l’Hôtel commun d’Amiens, le 16 août 1758. Travaux au pont de la porte de Noyon. « il étoit urgent, nécessaire et indispensable de faire les réparations, l’ouvrage ne peut être plus longtemps différé à cause des risques journaliers auxquels le public est exposé ». A. M., Amiens, EE 300, doc. 1. Lettre du maître-charpentier de la ville d’Amiens adressée aux maire et échevins. il mentionne qu’il a averti le conducteur des ouvrages du pont levis de Noyon que les bois étaient pourris. Ce dernier a répondu qu’il vérifierait. Quinze jours plus tard, un cheval passe la patte au travers du bois. Il est abattu. Le maître-charpentier requiert une réparation urgente par économie. 1725. A. M., Amiens, DD 98, doc. 14. Requête présentée aux maire et échevins : « les suppliants soussignés, demeurant tous à Amiens, rue d’Engoulevent, paroisse de Saint-Leu, vous représentent très humblement que la vergne – la berge – appartenant en cette rue à l’Hôtel de ville est tellement dégradée que les voitures ne sauraient passer sur ce chemin sans courir le risque de verser dans la rivière. Cet accident vient encore d’arriver aujourd’hui, sur une charrette chargée de marchandises qui a versé et entraîné l’homme qui la conduisait dans la rivière où il auroit assurément péri s’il n’eut eu le secours à propos ». Les travaux sont ordonnés par économie

44 A. D., Somme, C 760, doc. 3. Lettre des maire et échevins du 31 mai 1785 adressée à l’intendant. « Il y avoit péril si imminent de chute au mur mitoyen d’entre la maison du concierge du bailliage et de la maison voisine que nous n’avons pu nous refuser à commettre sur le champs ouvriers. Cette nécessité urgente nous a mis hors d’état de prendre la forme d’adjudication »

45 A. D., Somme, C 760, doc. 5. Lettre des maire et échevins : « il est survenu à la galerie extérieure du bailliage une réparation extrêmement urgente » Ils affirment qu’il y a danger « pour la sûreté de la prison de la conciergerie ». En conséquence, ils recourent au travail par économie.

46 A. D., Somme. C 1541, doc. 27. Ordonnance de Chauvelin, le 7 novembre 1736. Il ordonne les travaux par économie pour réparer provisoirement les digues du Marquenterre afin d’éviter l’irruption des eaux de la mer.

47 A. D., Somme, A 32. Arrêt du Conseil mettant à la charge des villes l’entretien des bâtiments servant à l’administration de la justice. Aux termes de cet arrêt du 29 mars 1773, l’entretien se fait « soit par économie lorsque les objets sont peu importants, soit par adjudication lorsqu’ils sont plus considérables ». Les maire et échevins d’Amiens respectent strictement les termes de l’arrêt. A. M., Amiens, DD 393, doc. 5. Mémoire contenant les représentations et les observations de la part de la ville d’Amiens à l’occasion de l’arrêt du Conseil du 29 mars 1773 qui charge les villes de l’entretien, des réparations et des reconstructions des auditoires et prisons royales. Ils commettent des commissaires pour visiter tous les six mois les auditoires, les prisons et autres lieux de justice. Un détail estimatif est dressé. Si la dépense est inférieure à 500 livres, « il y sera pourvu par délibération des officiers municipaux qui y commettront ouvriers ». Au-delà de 500 livres, la délibération sera envoyée à l’intendant.

48 A. D., Somme, C 1534, doc. 8. Procès-verbal de Wallois accompagné de Desgranges. Volonté de constater les dégradations et les éboulements survenus au canal de Cayeux pendant l’hiver. « Et attendu que toutes ces réparations forment de petits objets difficiles à estimer, nous croyons qu’il vaut mieux les faire faire par économie et que l’on en payera les ouvriers sur le certificat du sieur Lephay, syndic ». Le 26 avril 1773.

49 A. D., Somme, C 1016, doc. 4. Lettre de Pillot, mayeur de Péronne, le 10 mai 1755.

50 A. D., Somme, C 873, doc. 1. Devis d’un nouveau bac à construire à Daours et rapport de l’expert.

51 A. M., Amiens, DD 6 doc. 21. Délibération des officiers municipaux le 8 septembre 1763.

52 A. M., Amiens, BB 78 fol. 13 v°. Ordonnance du roi du 25 septembre 1719 retranscrite dans les registres de délibérations de la ville.

53 A. D.. Somme, C 680 à C 695. Liasses de comptabilité. En 1773, les fonds employés à la construction de la caserne s’élèvent à 337 314 livres 16 sols. Les estimations de 1719 sont décuplées

54 A. N., Ε 2455. Arrêt du 24 février 1769.

55 A. D., Somme, C 1435, doc. 77. Lettre de Laurent de Lionne à La Millière, le 2 janvier 1790.

56 A. D., Somme, C 1541, doc. 27 et 33. Ordonnance et lettre de Chauvelin, novembre 1736.

57 Certains devis sont parfois établis. Seulement, ils le sont dans une perspective d’adjudication. Au moment où ils sont dressés, il n’est pas encore question de travailler par économie. Le devis n’est donc pas une pièce préalable obligatoire pour la mise en œuvre du travail par économie. A. D., Somme, C 1062, doc. 63. Lettre du subdélégué à l’intendant. Il souligne les avantages de l’adjudication en les opposant aux inconvénients du travail par économie. Selon lui, « une adjudication constate toujours d’une manière plus claire et plus précise l’objet de la dépense ». De la même façon, l’intendant refuse de donner l’apparence d’adjudication à un travail par économie. D’après ses dires « il paroitroit assez difficile de faire une adjudication rétroactive pour un ouvrage parce qu’une adjudication suppose un devis détaillé de tous les travaux qui sont jugés nécessaires » contrairement au travail par économie. A. D., Somme, C 770, doc. 5 et 6.

58 A. D., Somme, C 1062, doc. 11. Sous cette cote se trouve la seule lettre émanant d’un contrôleur général concernant le travail par économie. Il s’agit d’une correspondance entre l’intendant et Laverdy, le 31 décembre 1766. Aucun autre échange épistolaire avec un membre du Conseil n’emploie cette expression.

59 Sur les conditions de recours en général et sur l’urgence en particulier, cf. supra, p. 278 et s.

60 A. D., Somme, C 1062, doc. 11. Lettre de Laverdy à l’intendant, le 31 décembre 1766. Après avoir examiné le détail estimatif, il écrit : « comme l’objet en est assez modique, il faut éviter les formalités d’une adjudication et vous pouvez y faire travailler par économie pour en être le prix payé sur le domaine ». Il s’agit là de la seule correspondance du Conseil retrouvée à ce sujet.

61 A. D., Somme, C 1026, doc. 13. Lettre du maire de Péronne, le 15 juillet 1783.

62 A. D., Somme, C 1026, doc. 13. Délibération des maire et échevins de Péronne, le 15 juillet 1783. C 1060, doc. 11. Délibération et requête adressée en conséquence par les maire et échevins de Roye. Le 1er novembre 1772. C 954, doc. 24. Requête des habitants de Mareuil Caubert afin d’être autorisés à curer les fossés par économie. etc.

63 A. D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant Maynon d’Invau au maire de la ville d’Amiens : « je vous renvoie avec mon approbation la délibération qui a été prise à l’hôtel de ville le 8 de ce mois pour la reconstruction du pont qui est devant les Minimes et pour quelques légères réparations qui sont à faire aux trois autres ponts qui sont sur le même canal. Je dois vous observer qu’à l’égard du premier article, j’auroi beaucoup mieux aimé qu’il eut été fait par entreprise, parce que souvent les ouvrages que la ville fait faire par économie... vont à un prix plus considérable qu’on ne l’a cru d’abord. S’il en est encore tems, je vous conseille fort de prendre ce parti ».

64 A. M., Amiens, DD 129, doc. 19 ; Registre aux délibérations des assemblées des officiers municipaux. Après avoir décrit l’état du pont Saint Michel, « il a été unanimement arrêté que les réparations à faire audit pont seront continuées cette année par voie d’économie ». Le 16 avril 1772. À la suite, est retranscrit l’agrément de l’intendant en ces termes « Vu et approuvé ». Le 30 avril 1772.

65 A. M., Amiens, BB 94 fol. 46. Délibération des maire et échevins d’Amiens. « Il a été unanimement arrêté que le sieur Riquier seroit chargé de faire commencer les ouvrages par voie d’économie et qu’il seroit écrit à cet effet à Monsieur l’intendant pour lui en donner avis ». Le jeudi 15 mai 1777. A. M., Amiens, DD 101, doc. 102. Délibération des maire et échevins d’Amiens : « l’ouvrage ne consistant qu’en livraison de sable et dans les salaires des paveurs, il sera fait par économie... et sera Monsieur d’Invau, intendant de cette province, prié de viser et approuver la présente ». Le 1er février 1758.

66 A. D., Somme, C 857, doc. 5. C 1026, doc. 14.

67 A. D., Somme, C 857, doc. 7. Lettre de d’Agay au subdélégué d’Amiens en réponse à une requête des habitants de Belloy. « Comme ces ouvrages présentent une dépense assez considérable et que d’autre côté leur exécution par économie ne manqueroit pas d’être critiquée par les particuliers de cette paroisse qui ont donné lieu aux troubles qui se sont élevés en dernier lieu, je me suis déterminé à préférer la voie de l’adjudication ». Le 20 mai 1783.

68 Sur le travail par économie à forfait, cf. Deuxième partie, chapitre 4, p. 295.

69 Sur la mise en concurrence et la formalité de réception des rabais lors de la procédure d’adjudication, cf. Deuxième partie, chapitre 4, p. 248 et s.

70 La sollicitation des entrepreneurs est un critère décisif pour distinguer l’adjudication du travail par économie et des marchés de gré à gré stricto sensu.

71 Sur le statut des ouvriers de la ville d’Amiens, cf. supra première partie, chapitre 1.

72 A. D., Somme, C 1026, doc. 1.

73 A. M., Amiens, DD 129, doc. 19.

74 A. M., Amiens, DD 128, doc. 18 et DD 130 doc. 1.

75 A. M., Amiens. DD 6 doc. 2. Délibération du 14 avril 1758.

76 DD 399, doc. 32. Requête de Charles Delamare, le 16 mars 1768.

77 Ph du Béguin, sieur des alleux, maire et N. Delessan, greffier, Recueil des dernières et principales ordonnances, op. cit., p. 116. Les maçons et les charpentiers « sont tenus de besogner de leur estat pour la ville toutes fois qu’il plaist à Messieurs leur commander, pour ce faire quitter tous ouvrages où ils pourroient être employés pour les habitants. Et ne peuvent sortir de la ville pour aller besogner ailleurs sans permission des mesdits sieurs » maire et échevins.

78 A. M., Amiens, BB 78 fol. 13 v°. Ordonnance du roi portant règlement et instruction concernant la construction des casernes qui « doivent estre faitte dans la généralité du royaume », le 25 septembre 1719.

79 A. D., Somme, C 770, doc. 1. Délibération des maire et échevins d’Amiens, le 16 août 1758.

80 A. M.. Amiens. BB 94 fol. 61. Délibération du 2 juillet 1777.

81 A. D., Somme, C 1062, doc. 61.

82 Sur le marché à forfait en droit positif, se référer en particulier au mémoire de DEA de E. Véron, Le marché à forfait, Paris, 1991.

83 Pour le détail des circonstances qui motivent le recours au travail par économie, cf. supra p. 278 et s.

84 A. M., Amiens, DD 388 à DD 444. Mémoires, états et quittances. Les mémoires retrouvés reprennent toujours les mêmes noms. Certains ouvriers travaillent pendant vingt ans au service de la ville. Pourtant, ils ne se qualifient pas systématiquement ouvriers de la ville.

85 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement concernant les ouvrages de la ville approuvé par l’assemblée des notables, le 18 juin 1766.

86 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillot et la Bourgogne, op. cit., p. 99 et P. Bodineau, L’urbanisme dans la Bourgogne des Lumières, op. cit., p. 247. Le maire de Dijon reconnaît « que les ouvriers de la ville qui travaillaient aux menues réparations des bâtiments appartenants à la ville le faisaient contre toute règle et d’une manière absolument contraire à la bonne administration. Les ouvriers ne faisaient point reconnaître les ouvrages quand ils étaient faits, ils ne donnaient jamais leurs mémoires que plus d’un an après lesdits ouvrages faits... souvent ils se faisaient payer deux fois les mêmes ouvrages ».

87 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99.

88 A. D., Somme, C 143, doc. 18. Lettre La Millière, le 29 décembre 1789.

89 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99.

90 Ibid..

91 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99.

92 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement de 1766, deuxième résolution. La première est « tous les ouvrages au dessus de 300 livres seront exécutés par voie d’adjudication ». Dans le même sens, BB 89 fol. 69 : « le détail, l’ordonnance et l’exécution des réparations ordinaires et d’entretien qui n’excéderont point 300 livres, pourront se faire sans devis, ni adjudication mais sur l’avis des commissaires en cette partie ».

93 A. M., Amiens, BB 89 fol. 27. « Aucun ouvrage ne pourroit être fait qu’après avoir été ordonné sur l’avis des commissaires aux ouvrages, en cas de besoin, ces commissaires se feraient assister d’un ou de plusieurs experts, soit pour constater l’ouvrage à faire, soit pour en arretter les mémoires après l’exécution desdits ouvrages ».

94 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement de 1766, troisième et quatrième résolution.

95 A. M., Amiens, DD 388 et s. et DD 101. Parfois les ouvriers agissent sur ordre de l’intendant. C’est toutefois très rare.

96 Les liasses DD 388 à DD 444 conservées aux archives municipales contiennent des centaines de mémoires d’ouvriers. Une étude sur la variation du prix des matériaux et sur le coût de la main-d’œuvre pourrait être menée.

97 A. M., Amiens, DD 397, doc. 1.

98 A. M., Amiens, DD 397, doc. 3.

99 A. M., Amiens, DD 402. Mémoire des « ouvrages et livraisons de bois que Padé, maître charron a faites pour l’Hôtel de ville d’Amiens ». 1764-1783.

100 A. M., Amiens, DD 405. Mémoire pour la livraison de clous par la veuve Moinet, « cloutière », des ordres de la ville.

101 A. M., Amiens, DD 398 et suivants. Les formules sont variables : « ce mémoire est véritable et peut être arrêté à la somme de 25 livres y portés », ou encore « nous avons constaté... », « nous avons alloué », « nous avons arrêté » l’article à telle ou telle somme.

102 A. M., Amiens, BB 89 fol. 27. Délibération du Conseil de ville d’Amiens. « Il ne sera rien fait que par l’avis desdits commissaires et les mandements sur cette partie de dépense seront délivrés que sur les certificats donnés par lesdits commissaires au bas de mémoires d’ouvriers ».

103 A. M., Amiens, DD 397, doc. 1. « Je soussigné contrôleur des ouvrages de la ville certifie le présent mémoire véritable, les prix réservés à Messieurs les maire et échevins ».

104 A. M., Amiens, DD 397.

105 A. M., Amiens, DD 399. Mémoires du travail que Delamarre, charpentier, a fait à la Hautoie par ordre de M. Galland, maire. DD 401. Mémoires des travaux de Devaux, charpentier. DD 417. États des ouvriers-maçons et des matériaux livrés par Lavette maçon, pour la ville par les ordres de Messieurs Leroux et Cucu, députés aux ouvrages et sous la conduite de M. Sellier, architecte, 1766.

106 A. M., Amiens, DD 399, doc. 1 et 2. La plus basse rémunération est de 2 sols 6 deniers.

107 A. M., Amiens, DD 397, doc. 3.

108 A. M., Amiens, CC 370 à CC 420. Il est très intéressant de relever qu’il existe une rubrique de dépenses extraordinaires dans les comptes de la ville consacrée à l’achat d’outils.

109 A. D., Somme, C 1026, doc. 16. Approbation de la voie de l’économie sur le pied d’une estimation de 2812 livres car la ville peut utiliser pour 1 000 à 1 200 livres de vieux bois lui appartenant. Le 8 août 1783.

110 A. D., Somme, C 1062, doc. 36. Lettre des officiers municipaux de Roye. « il a esté arrêté que toutes ces constructions seroient faites par les maire et échevins par économie pour... employer utilement tant les matériaux provenants des anciens bâtiments que ceux que la ville peut avoir à la charge ».

111 A. D., Somme, C 1026, doc. 13. C 1060, doc. 11.

112 A. M., Amiens, BB 89 fol. 27. Délibération du 19 décembre 1765.

113 A. N., F/14/611. Rapport de Dubois sur la lettre de l’intendant du 20 novembre et pièces jointes concernant diverses réparations du canal de Picardie. Le 12 décembre 1789.

114 Ibid.

115 A. D., Somme, C 1435, doc. 66. Lettre de La Millière, le 2 janvier 1790.

116 A. D., Somme, C 1435, doc. 77. Lettre de Laurent de Lionne. Janvier 1790.

117 A. M., Amiens, BB 89 fol. 99. Règlement concernant les ouvrages de la ville approuvé par l’assemblée des notables, le 18 juin 1766.

118 A. D., Somme, C 1434, doc. 34. Lettre de Laurent de Lionne à La Millière, le 1er juillet 1790.

119 A. D., Somme, C 1417, doc. 3. Mémoire de Laurent de Lionne concernant les avantages et les inconvénients de l’adjudication d’une part et du travail par économie d’autre part. Le 26 août 1779.

120 Ibid..

121 A. M., Amiens, BB 83 fol. 44. Délibération de la ville d’Amiens, le 17 mai 1746.

122 A. D., Somme, C 1046, doc. 11. Lettre du subdélégué Pucelle à l’intendant, le 9 décembre 1779.

123 A. D., Somme, C 954, doc. 24. Ordonnance de d’Agay, le 28 juin 1789.

124 H. Vérin, Evaluation des avantages du recours à l’entreprise dans les grands travaux de l’État au xviiie siècle, dans Politique et management, mars 1989.

125 A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge, op. cit., p. 539. Il convient de souligner que selon J. -P. Sosson, les travaux à forfait sont d’un usage courant au Moyen Âge. La définition qu’il en donne est toutefois diamétralement opposée à la pratique du xviiie siècle. Selon J. -P. Sosson, « pour fixer le prix de l’entreprise, il est fait appel à la concurrence ». Il mentionne la mise en œuvre d’une procédure de réception des rabais. Il indique enfin que le contrat est rédigé. Le marché à forfait décrit par J. -P. Sosson ressemble en tous points à l’adjudication de travaux publics. J. -P. Sosson, Les travaux publics de la ville de Bruges, xive-xve. Les matériaux, les hommes, Bruges, 1977.

126 Sur les marchés de gré à gré, cf. infra, p. 300.

127 H. Vérin, Entrepreneurs, entreprise, histoire d’une idée, op. cit., p. 104.

128 A. D., Somme, C 1062, doc. 6 et C 674, doc. 6. Extrait du registre aux délibérations de l’Hôtel commun de la ville d’Amiens. « ... comme l’exécution dudit semblable ouvrage par économie est très dispendieuse et qu’il croyoit qu’il étoit du bien public et de la ville de charger quelqu’un de l’inspection du travail et pour viser et arrêter les mémoires des différents ouvriers que ledit Mauvoisin sera obligé d’employer sous luy et des marchands qui fourniront les matières nécessaires pour l’entière exécution dudit projet »« nomination de Goret. Le 7 février 1751. A. D., Somme, C 1062, doc. 14. Lettre de l’intendant au maire de Péronne. Il veut bien qu’il soit travaillé par économie sur le fondement du détail estimatif, mais il requiert une délibération « pour me demander l’autorisation pour y faire travailler par économie sous l’inspection de deux commissaires pris parmi les officiers municipaux et qui devront être nommés dans la délibération ». Le 21 juillet 1783.

129 A. M., Amiens, BB 84 fol. 10. Délibération des maire et échevins d’Amiens. « Ledit Mauvoisin a été chargé de faire et d’exécuter ladite horloge par économie en conformité desdits devis et soumissions, pourquoi les matières nécessaires luy seroient fournies par la ville qui doit luy payer en outre 300 livres par mois pour payer les ouvriers par luy employés à la confection de l’ouvrage... » Le 28 septembre 1757. A. M., Amiens, BB 83 fol. 44. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Après avoir autorisé le travail par économie soit « à forfait, soit à la journée, soit à la voiture » il est ordonné au commissaire aux ouvrages « d’acheter tous les outils et ustencils nécessaires qui doivent être fournis aux ouvriers ». Le 17 mai 1746.

130 A. D., Somme, C 1026, doc. 14. Lettre de l’intendant, le 21 juillet 1783. A. M., Amiens, DD 2, doc. 2. Lettre de l’intendant, le 1er février 1774.

131 A. D., Somme, C 1666. Lettre de l’intendant aux maire et échevins. Il consent à ce que les travaux au grenier du presbytère soient effectués par économie mais la dépense ne devra pas excéder 150 livres. Le 17 mars 1785. De la même façon, A. D., Somme, C 932, doc. 19. Ordonnance de l’intendant pour autoriser les travaux à la Chaussée Tirancourt « à charge que la dépense n’excédera pas la somme de 159 livres, prix de l’estimation ».

132 A. D., Somme, C 932. Après avoir autorisé les travaux par économie sur le fondement d’un forfait, l’intendant indique toujours que la réalisation n’excédera pas le montant « sans une nouvelle autorisation de notre part ». Le problème est que l’intendant accorde des dépassements de salaire sur simple demande. La limite du forfait devient quelque peu illusoire. En ce sens, A. D., Somme, C 1060, doc. 12. Requête des maire et échevins de Roye. La dépense initiale est de 300 livres. Ils ont encore besoin de 1 216 livres 3 sols pour achever l’ouvrage. L’intendant ne fait aucune difficulté pour les accorder.

133 A. D., Somme, C 873, doc. 1. Soumission d’Alexandre Charpentier à construire le bac de Daours pour 2 100 livres. Le 12 février 1786. A. D., Somme, C 1046. doc. 9. Soumission de Lucien Périer, couvreur de chaume, d’Antoine Corbie, charpentier, de Lambert Gérard, maçon et de Christophe Lemaire, maréchal. Le 24 novembre 1779.

134 A. D., Somme, C 873, doc. 1. Travaux au bac de Daours. Il est autorisé de faire travailler par économie d’après « les indications d’un homme éclairé », « sauf à produire des quittances d’ouvriers à la communauté » À la suite, soumission à exécuter les ouvrages pour 2 100 livres.

135 A. D., Somme, C 683, doc. 8 et 9. Lettre de d’Agay aux maire et échevins. « Je vous envoie ce procès-verbal afin que Messieurs vos commissaires puissent faire travailler aux réparations qui y sont mentionnés et surveiller vos ouvriers ».

136 A. D., Somme, C 1062, doc. 50. Délibération des maire et échevins de Roye, 1773.

137 A. D., Somme, C 1062, doc. 63.

138 A. D., Somme, C 755.

139 A. M., Amiens, DD 128, doc. 18.

140 A. M., DD 25, doc. 4. Annotation du maire d’Amiens sur le mémoire d’un ouvrier.

141 A. D., Somme, C 782, doc. 8.

142 A. D., Somme, C 1085. Le syndic devait tenir « un registre journalier des journées de main-d’œuvre et de fourniture des matériaux ». Il n’en a rien fait. Il est pénalisé.

143 Sur la procédure de réception, cf. infra., troisième partie, chapitre 9.

144 A. M., Amiens, EE 310 doc 6. Lettre de l’intendant d’Invau au maire de la ville d’Amiens, le 17 septembre 1762.

145 Sur la procédure d’adjudication, Deuxième partie, Chapitre 4.

146 Sur le choix de l’entrepreneur dans le marché par économie, Deuxième partie. Chapitre 5, p. 288 et s.

147 A. M., Amiens, DD 130, doc. 9. Devis pour la reconstruction du pont de la petite Hautoie et soumission de Jean Sellier et de Charles Delamarre. Le 3 juillet 1784.

148 A. D., Somme, C 686, doc. 1. Lettre de l’intendant au maire d’Amiens ordonnant la visite des lieux, par le commissaire « aux bâtiments publics », Lavette et Rousseau. Doc 2. Visite et soumission de Lavette en bas de l’estimation des ouvrages à effectuer.

149 Pour la plupart des soumissions avant la procédure d’adjudication, les devis ont été dressés par l’architecte de la ville, Jumel Riquier. Il semble que ce dernier ait des scrupules à s’occuper lui-même des travaux. Desvignes, entrepreneur de bâtiment reconnaît ainsi que « Jumel Riquier ne veut se charger de l’exécution d’iceux, ayant été chargé de former les projets à ce que j’ai appris ». Pourtant, afin de s’assurer du sérieux de l’entrepreneur de bâtiment, il n’hésite pas à contacter des ouvriers et à engager des négociations au vu des plans, devis et détail estimatif. A. D., Somme, C 1645, doc. 9.

150 Sur le secret du détail estimatif dans l’adjudication, Deuxième partie, Chapitre 4, p. 256 et s.

151 A. D., Somme, C 1615, doc. 19. Devis et conditions des ouvrages à faire pour former une prison de l’endroit nommé porte de Paris en la ville d’Amiens pour y renfermer les mendiants vagabonds. Le 29 juillet 1765. À la suite, consignation de la soumission de Desvignes.

152 A. M., Amiens, DD 392, doc. 1. Devis des réparations à divers bâtiments publics de la ville d’Amiens. Le devis date du 2 juin 1766. Le mercredi 10 septembre, « lecture faite du présent devis en l’assemblée des notables de ce jour, ne s’étant trouvé aucun enchérisseur, l’adjudication a été remise ». Finalement, le 24 septembre, « il a été arrêté que messieurs les commissaires aux ouvrages passeront les ouvrages portés audit devis à Jean Sellier et à François Sénéchal moyennant le prix de l’estimation ». Il faut noter que la pratique de la négociation en cas d’échec de l’adjudication est toujours en vigueur sous le Directoire. A. N., F/14/612, sixième liasse. Un extrait du registre aux délibérations du directoire du département de l’Aisne, le 12 floréal an III mentionne que la règle reste l’adjudication au rabais, mais qu’à défaut de concurrence, il est possible de recevoir les soumissions des citoyens reconnus experts dans ce travail et solvables.

153 A. M., Amiens, DD 97, doc. 22. Devis et adjudication de l’entretien des rues et places publiques de la ville d’Amiens. Le 22 juillet 1771. Malheureusement, nous ne disposons d’aucun renseignement sur les soumissions portées aux greffes des subdélégations. Il est possible que la procédure devienne écrite.

154 A. M., Amiens, BB 89 fol. 130. Délibération de l’hôtel de ville d’Amiens, le 24 septembre 1766.

155 A. M., Amiens, EE 310, doc. 8 et 9. Procès-verbaux d’adjudication. Doc 10. Procès-verbal de comparution de Charles Delamarre, maître-charpentier devant Ducastel, subdélégué. Le 29 octobre 1762.

156 A. M., Amiens, EE 310, doc. 11. Soumission de Janet.

157 A. D., Somme, C 1454, doc. 1. Lettre de Laurent de Lionne. Il a établi un devis pour reconstruire une maison près du canal de Picardie. Il recommande à l’intendant le nommé « Vilain, déjà connu je crois dans vos bureaux par quelques entreprises de presbytère et par beaucoup de probité à ce qu’on m’a assuré dans ses engagements... ». 1779.

158 A. M., Amiens, DD 130, doc. 9. Soumission de Charles Delamarre, maître-charpentier de la ville.

159 A. D., Somme, C 686, doc. 2. Soumission de Louis Lavette, maître-maçon de la ville. 1780.

160 A. D., Somme, C 677, doc. 25 et A. M., Amiens, DD 128, doc. 18. Jean-Baptiste Tilloloy est maître-maçon de la ville.

161 A. D., Somme, C 1615, doc. 2. Lettre du subdélégué Ducastel : « j’ai envoyé chercher sur le champs Delamarre fils qui est entendu, qui connaît les édifices de toute la ville et qui jusqu’à présent n’a pas méprisé la confiance que j’ai eu en luy ». Le 4 mai 1765.

162 A. M., Amiens, EE 310, doc. 9. Requête de Delamarre. Il demande l’attribution du marché aux vues de sa soumission et de sa qualité « puisqu’il est attaché à l’hôtel de ville en qualité d’ouvrier charpentier ».

163 A. M., Amiens, EE 310, doc. 11. Lettre des maire et échevins à l’intendant, le 9 novembre 1762.

164 A. M., Amiens, DD 116, doc. 11. Soumission de Charles-Antoine Genty pour les travaux au pont à vaches. Le 30 octobre 1776.

165 A. M., Amiens, DD 130, doc. 9. Soumission pour les travaux du pont de la petite Hautoie. A. D., Somme, C 686, doc. 2. Il existe une autre formule tout aussi laconique : « je soussigné Louis Lavette, entrepreneur de bâtiment, fait ma soumission d’exécuter tous les ouvrages portés au présent état ».

166 A. M., Amiens, DD 116, doc. 10 et 12. En l’espèce, les onze articles du devis ne concernent que les conditions techniques.

167 A. D., Somme, C 1615, doc. 19. Soumission de Guillaume Desvignes à exécuter les travaux d’une prison afin d’enfermer les mendiants vagabonds.

168 A. D., Somme, C 686, doc. 2. Lavette se soumet à exécuter les ouvrages « sous les ordres de M. Rousseau, ingénieur de la ville d’Amiens ». A. M., Amiens, DD 116, doc. 12. Charles Antoine Genty se soumet à réaliser les travaux « sous la conduite de M. Sellier ».

169 Tous les cas de soumissions avant adjudication par des entrepreneurs qui n’étaient pourtant pas chargés de dresser les devis comprennent une clause de direction et d’inspection. Par exemple, A. M., Amiens, DD 116, doc. 10 et 12. Le devis est de Jacques Sellier, la soumission de Charles-Antoine Genty et la surveillance doit se faire par Jacques Sellier. De la même façon, A. D., Somme, C 686, doc. 2. Le devis et l’expertise sont faits en présence de Rousseau, ingénieur de la ville, la soumission est de Louis Lavette qui se place sous l’autorité de l’ingénieur précité.

170 A. M., Amiens, DD 130, doc. 9. Soumission de Delamarre de reconstruire le pont de la petite Hautoie dans un délai de 15 jours.

171 A. M., Amiens, DD 116, doc. 12. « Je soussigné Charles-Antoine Genty... m’oblige de ne commencer la partie de maçonnerie qu’au printemps prochain et travailler à la charpente dès à présent et pendant l’hyver en sorte que les réparations soient parachevées au 1er juin prochain ». Le 30 octobre 1776.

172 A. D., Somme, C 1454, doc. 1 et 2. Devis et soumission de Louis Vilain.

173 A. M., Amiens, EE 310, doc. 9et 10. A. D., Somme, C 677, doc 25.

174 A. D., Somme, C 1316, doc. 18 et 20. Lettre de d’Agay à Delatouche. Le duc de Mailly demande à ce que le pont situé sur son domaine ne soit pas réparé par adjudication. Il se fait fort « de trouver des entrepreneurs qui s’engagent à un prix au dessous du devis ». D’agay demande le sentiment de l’ingénieur en chef sur le sujet. Le 20 juillet 1785. A. M., Amiens, DD 116, doc. 10 et 12. Le devis estimatif de Jacques Sellier pour les travaux aux ponts à vaches s’élève à 302 livres 2 sols. Charles Antoine Genty se soumet pour 300 livres.

175 A. D., Somme, C 686, doc. 2. L’estimation des travaux au mur de la caserne de Cerisy s’élève à 1 536 livres 6 sols 11 deniers. La soumission de Lavette est de 1 536 livres 10 sols 11 deniers.

176 A. M., Amiens, DD 392, doc. 11. Requête de Sellier et de Sénéchal, entrepreneurs de bâtiments, ils ont « représenté qu’ils n’avoient entrepris les ouvrages portés aux cinq devis en question sur le pied de cinq détails estimatifs d’iceux, que dans la confiance que le dixième de bénéfice en sus desdites estimations avoit été exactement porté au bas de chaque desdits cinq états, qu’il étoit d’usage de passer ce dixième lorsqu’on exécutoit des ouvrages sur le prix de l’estimation, mais qu’ils avoient reconnus que ce dixième n’avoit été porté qu’aux deuxième et troisième devis, ils ont lieu de réclamer et d’attendre de l’équité » que les maire et échevins en tiennent compte. Selon eux « leur réclamation est fondée sur la justice et sur l’usage universellement observé ».

177 A. M., Amiens. DD 116, doc. 12.

178 A. D., Somme, C 772, doc. 14. Lettre de l’intendant au maire d’Amiens.

179 A. M., Amiens, EE 310, doc. 6. Lettre de l’intendant au maire de la ville. Il l’autorise à passer le marché de gré à gré ou par adjudication selon son choix, la seule obligation étant « dans l’un et l’autre cas de faire mention que le marché ou l’adjudication ne seront exécutés qu’après que je les aurai approuvés, à laquelle fin vous voudrés bien me les adressez aussitôt qu’ils auront été passés ». Le 17 septembre 1762.

180 A. D., Somme, C 1615, doc. 19.

181 A. D., Somme, DD 130, doc. 9.

182 A. M., Amiens, BB 94 fol. 92. Délibération des maire et échevins de la ville d’Amiens en date du 5 février 1778. A. D., Somme, C 780, doc. 1. Lettre de l’intendant. Les deux documents s’accordent sur l’état catastrophique des comptes de la ville.

183 A. M., Amiens, BB 83 fol. 130 v°. Délibération du 29 avril 1748.

184 A. M., Amiens, BB 94 fol. 92. Délibération des maire et échevins d’Amiens, le 5 février 1778.

185 A. M., Amiens, BB 83 fol. 130 v°. Marché des maîtres fondeurs consignés au bas de la délibération en date du 29 avril 1748.

186 A. D., Somme, C 782, doc. 10. Délibération de la ville d’Amiens, le 14 avril 1781.

187 A. M., Amiens, C 779, doc. 6. Soumission de Louis Lavette pour la construction de la salle de spectacles, le 9 novembre 1779.

188 A. M., Amiens, BB 94 fol. 183. Délibération du 23 décembre 1779. Le théâtre est achevé. Il faut régler le paiement de l’entrepreneur. La ville estime que « l’entrepreneur ne peut exercer ses droits sur cette nouvelle construction qu’en touchant ou sur les loyers de la salle, ou sur le produit de l’augmentation du prix des places ». En conséquence, les maire et échevins créent une caisse d’amortissement et augmentent le prix des abonnements aux spectacles.

189 A. D., Somme, C 779, doc. 7. Lettre de Bralle, auteur d’un premier projet de théâtre, à Maugendre, subdélégué général. « Je ne crois pas avoir proposé aucun nouvel arrangement qui puisse contredire ceux que vous et Monsieur l’intendant avez pris avec le sieur Lavette. Je me rappelle seulement avoir dit que je croirois qu’il falloit pour le bien de la chose que ce dernier fasse un devis d’après les plans qui lui seraient remis des dépenses auxquelles leur exécution pourrait monter pour connaître si notre estimation étoit juste ou de combien elle différoit de la sienne. J’ai cru cette opération nécessaire d’après les bornes que Monsieur l’intendant nous a prescrites pour la dépense ».

190 A. M., Amiens, BB 83 fol. 130 v°. Délibération et marché du 29 avril 1748.

191 A. D., Somme, C 780, doc. 1. Lettre de l’intendant au comte de Périgord, gouverneur de la ville. Il reconnaît que « l’hôtel de ville qui est extrêmement obérée m’a prêté son nom dans des démarches... j’ai donc été obligé de traiter moi même avec un entrepreneur ».

192 A. D., Somme, C 779, doc. 6. Soumission de Lavette. A. D., Somme, C 779, doc. 10. Délibération de la ville d’Amiens agréant ladite soumission.

193 A. D., Somme, C 783, doc. 7. Soumission de Louis Lavette.

194 A. D., Somme, C 783, doc. 7. Retrait de l’offre de Louis Lavette : « Je soussigné Louis Lavette, entrepreneur de bâtiment, renonce volontairement par ces présentes à faire exécuter les cinq balcons... et consent en conséquence à ce que le prix de ces balcons qui est de 976 livres 14 sols 6 deniers, dixième de bénéfice compris, me soit déduite de la somme de 131 942 livres 3 sols 9 deniers à quoi se trouve réduit le capital restant de la dépense de la construction de ladite salle ».

195 A. D., Somme, C 783, doc. 7. Soumission de Lavette : « Je soussigné Louis Lavette, entrepreneur de bâtiment, m’oblige envers Messieurs les maire et échevins de la ville d’Amiens de faire exécuter et poser... cinq balcons... m’oblige et me soumets dans le cas où ils ne se trouveroient pas faits et posés... de me voir déduire la somme à quoi ils sont estimés, sans que la présente clause puisse être réputée comminatoire et sans tout autres dommages et intérêts à encourir ».

196 Société des Antiquaires de Picardie, Ms 39, Don Poujol de Fréchancourt. Liasse relative au conflit opposant Lavette, entrepreneur principal et Antoine Cavroy et Jean Baptiste Tranoy, tous deux maîtres menuisiers embauchés par Lavette pour travailler à l’intérieur de la salle de spectacle. Affaire appelée le 26 novembre 1784 devant le Parlement en la grande chambre.

197 Société des Antiquaires de Picardie, Ms 39, Don Poujol de Fréchancourt, op. cit.

198 A. M., Amiens, BB 83 fol. 130 V. Délibération du 29 avril 1748.

199 Ibid..

200 A. D., Somme, C 781, doc. 9. Copie de la lettre de monsieur Leriche, directeur des Domaines à monsieur Deshayes, le 19 octobre 1780. Il indique que les fermiers généraux consentent « par grâce à la ruine de l’amende pourvu que cette affaire se termine amiablement ». Ils réclament simplement les droits de contrôle. Sur les problèmes d’enregistrement, se référer à l’ouvrage de J. -P. Massaloux, La régie de l’enregistrement et des Domaines aux xviiie et xixe siècles. Étude historique, Genève, 1989. Sur le droit de contrôle, cf. p. 19-25.

201 A. D., Somme. C 781, doc. 10. Copie de la lettre des officiers municipaux à monsieur Leriche. directeur des Domaines. Selon eux, « nous n’avons concouru à l’établissement d’une nouvelle salle de spectacle que par un simple consentement ; nous n’avons donné ce consentement que comme juge de police et non comme administrateurs. Nous n’avons contracté aucun engagement avec l’entrepreneur. C’est dans les bureaux de l’intendant que sont déposés les devis, la soumissions et les plans de la nouvelle salle ».

202 A. D., Somme, C 781, doc. 12. Lettre de l’intendant, le 31 octobre 1780.

203 Pour les soumissions sur adjudication, cf. supra, p. 301 et s.

204 Au sujet des « offres de concours », cf. supra p. 308 et s.

205 Dans deux exemples très précis, le marché est passé sur l’ordre de l’intendant. A. D., Somme, C 711, doc. 2. Convention entre Jumel Riquier chargé des ordres de Monseigneur Daligre pour traiter de la fonte du corps de pompe. A. M., Amiens, DD 71, doc. 4. Comparution de deux échevins commissaires de la ville et d’un entrepreneur pour signer les plans et devis que l’intendant fait établir par Montigny, architecte, pour la construction de l’Hôtel de l’intendance.

206 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du 9 avril 1723. Convocation du maître fondeur de la ville d’Amiens.

207 A. D.. Somme, C 749 et C 750. Marché passé avec Noël Isnard, entrepreneur de bâtiments. Il a l’habitude de travailler pour la ville mais il n’a pas la qualité d’ouvrier de la ville.

208 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du corps de ville d’Amiens. La cloche du beffroi est cassée, la ville veut la réparer et faire « le marché convenable avec un fondeur au meilleur marché et au plus grand intérêt de la ville ». En conséquence, convocation du maître fondeur de la ville. Le 9 avril 1723.

209 A. D., Somme, C 711, doc. 2. Ordonnance de l’intendant : « Vu le marché cy dessus dressé entre les sieurs Jumel Riquier et Baroche, Nous intendant de Picardie ordonnons que les ouvrages et fournitures en fonte énoncés audit marché seront vus et visités ». Le 23 décembre 1754. A. D., Somme. C 749. Ordonnance de l’intendant pour le paiement d’Isnard. Le visa commence par ces termes : « Vu le traité passé le 25 mars 1773 entre les officiers municipaux d’Amiens et le sieur Isnard... »

210 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du 9 avril 1723. Le maire indique qu’il « a esté fait par la compagne le traité qui suit ».

211 A. D., Somme, C 711, doc. 11. Procès-verbal de réception de la cloche du beffroi : « après avoir vu et examiné lesdits ouvrages et fournitures en fonte, les avons trouvé de bonne qualité et conformes pour les dimensions aux clauses et conditions du marché sous seing privé fait à Paris le 4 avril 1754 par Jumel Riquier ». A. D., Somme, C 750. Lettre du maire d’Amiens à l’intendant : « j e vous envoie l’acte qui a été passé pour signature privée le 25 mars 1773 entre messieurs Borellet et Legrand. commissaires de la ville et le sieur Isnard. entrepreneur de bâtiments de l’intendance ».

212 A. D., Somme, C 711, doc. 2. Engagement de Jacques François Baroche de fondre la cloche du beffroi, le 4 avril 1754.

213 A. M., Amiens, DD 71, doc. 14. A. D., Somme, C 749 et C 750. Traité passé avec Noël Isnard, le 25 mars 1773.

214 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du corps de ville amiénois, le 9 avril 1723. A. D., Somme, C 711, doc. 1 et 2. A. D., Somme, C 745, doc. 3. Lettre de l’intendant au prieur de l’abbaye de Corbie. L’entrepreneur de l’intendance n’arrive plus à augmenter son atelier. La main-d’œuvre lui fait défaut. Il demande par conséquent que certains tailleurs de pierre travaillant à Corbie viennent lui prêter main forte. Le 24 juillet 1773.

215 Aux archives départementales de la Somme. 15 cotes concernent l’Hôtel de l’intendance. A. D., Somme, C 737 à C 751. Aux archives municipales, exceptés les registres aux délibérations qui abordent souvent la question de la construction de l’intendance, huit cotes sont consacrées exclusivement à ces travaux. A. M., Amiens, DD 65 à DD 72. Les documents conservés sont très variés. Nous disposons des arrêts du Conseil, des estimations de propriété, et de nombreux mémoires d’ouvriers. Il semble étonnant que de simples quittances de paiement d’ouvriers, véritables bouts de papiers, soient conservés et que des devis de plusieurs pages aient disparu au point même que tous les documents pouvant sy référer aient également été détruits. Hormis l’hypothèse d’un tri sélectif et d’une destruction systématique, selon toute vraisemblance, aucun devis au sens où nous l’entendons, n’a existé pour la construction de l’Hôtel de l’intendance.

216 A. D., Somme, C 711, doc. 2. C 749, C 750.

217 A. M., Amiens, BB 79 fol. 20. Délibération du 9 avril 1723.

218 A. M., Amiens, DD 71, doc. 14. Traité avec Noël Isnard : je m’oblige « à faire toutes les avances nécessaires pour la construction desdits bâtiments jusqu’à l’entière perfection sous la condition qu’aussitôt que lesdits bâtiments seront achevés, les mémoires en seront arrêtés par ledit sieur de Montigny, et l’intérêt de la somme à laquelle le tout se trouvera monté payé audit Isnard à compter du jour de arrêté desdits mémoires sur le pied du denier vingt sans aucune retenue d’imposition royale jusqu’au remboursement qui pourra en être fait avec les deniers à ce destinée en une ou plusieurs époques, sans néanmoins que lesdits remboursements puissent être moindres de 3 000 livres chacun ».

219 A. D., Somme, C 750 et A. M., Amiens, DD 71, doc. 14. Transmission pour approbation à l’intendant. A. D.. Somme, C 759, doc. 10. Lettre des maire et échevins, le 27 mai 1784.

220 Ibid..

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