Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Bâtir une généralité

 | 
Anne-Sophie Condette-Marcant

Première partie. Les embellissements et les aménagements de la généralité d'Amiens : un enjeu institutionnel

Chapitre II. La présentation des projets de travaux publics

Texte intégral

1Il est très délicat de présenter simplement les projets de travaux publics car aucune rigueur ne préside à leur confection et à leur présentation au Conseil. Il n’existe pas de dossier préétabli avec des formalités types à accomplir. Tantôt le travail public pose des problèmes d’utilité publique et d’enquête parcellaire, tantôt une simple requête exposant les desiderata des requérants suffit. De la même façon, soit les requérants produisent volontairement au Conseil un projet solidement constitué, complété par des données techniques et financières, soit il appartient aux membres du Conseil sollicités, de les exiger avant de prendre une décision. Devant un tel imbroglio juridique, il convient de faire un effort de systématisation, étant entendu qu’en réalité, un projet de travaux publics n’est jamais présenté de façon aussi linéaire que nous voulons bien l’exposer.

2Deux éléments peuvent être dissociés. Le premier est stable et constant. Il s’agit de la requête à fin d’autorisation administrative. Les autorités publiques doivent prouver l’utilité publique des travaux souhaités. Tous les arguments propres à décider le Conseil du roi sont formulés dans une requête. Le second est variable. Il est constitué par des mesures d’enquêtes complémentaires. Celles-ci tendent à déterminer avec précision le degré de l’utilité publique des opérations d’urbanisme visées. Elles prennent en considération des données matérielles telles que l’emplacement des édifices à construire. Elles visent enfin des éléments techniques par l’établissement de devis, de plans et de détails estimatifs.

I. LA REQUÊTE À FIN D’AUTORISATION ADMINISTRATIVE

3La requête à fin d’autorisation administrative constitue une étape fondamentale dans le processus de décision d’agréer ou non des travaux publics. Elle permet aux autorités publiques compétentes de requérir l’exécution d’un projet de travaux publics. Par cette formalité administrative, le Conseil du roi est valablement saisi des affaires d’urbanisme de la province. Il peut procéder à certaines vérifications et prendre des garanties sur le sérieux des opérations projetées.

4Malgré son importance, la requête est toujours rédigée de manière très simple. Aucune condition de forme n’est requise. Son contenu est quant à lui variable. Il se complète de multiples enquêtes préalables. Il existe une exigence immuable sur le fond : la requête doit reposer sur des considérations d’utilité publique.

A. LES CONDITIONS DE FORME

  • 1 F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 96 et s.

5La présentation formelle de la requête administrative préalable ne répond pas à des exigences particulières. Elle est inhérente aux projets défendus et varie selon la qualité des requérants. Ceux-ci sont multiples, car, conformément à la situation décrite pour la généralité de Paris1, toute personne ayant un intérêt à réclamer la construction, la réparation voire l’entretien d’un bâtiment public, peut s’adresser librement au Conseil. Mais, au-delà de la liberté d’expression, certaines constantes apparaissent. Les institutions locales sont sans conteste les principales requérantes. Les particuliers, quant à eux, ne recourent que très rarement au Conseil.

1. LES REQUÊTES ÉMANANT D’INSTITUTIONS

  • 2 Sur l’organisation et le détail des compétences des trésoriers de France, cf. infra, chapitre 1 ; (...)
  • 3 Les trésoriers de France se contentent de leurs attributions ordinaires. Les assemblées provincial (...)

6Les trésoriers de France, les maire et échevins, l’intendant et les assemblées provinciales jouissent d’un statut officiel qui leur permet d’intervenir directement au Conseil2. Parmi ces quatre institutions, les administrateurs locaux s’imposent en principaux interlocuteurs3. Leur omniprésence tient à la vigueur avec laquelle ils exercent leur pouvoir de police. Elle est également due à leur volonté de défendre et de représenter les droits des administrés.

  • 4 Par exemple, A.M., Amiens, DD 129, doc. 5. Délibération des maire et échevins d’Amiens en date du (...)
  • 5 A.D., Somme, C 731, doc. 1. Mémoire du 30 septembre 1766 à l’effet d’obtenir l’autorisation de con (...)

7Les maire et échevins usent essentiellement de deux procédés différents pour obtenir l’acquiescement du roi. Le premier, et le plus classique, consiste à envoyer une délibération du corps de ville4. Le procès-verbal de l’assemblée municipale contient la liste des officiers municipaux présents, l’ordre du jour motivant la discussion, puis la mention d’un consensus unanime attestant de la volonté échevinale de procéder à des travaux au cœur de la ville. La deuxième option possible pour les administrateurs locaux, s’applique lorsqu’ils désirent par-dessus toute autre chose l’édification d’un ouvrage public. Dans cette hypothèse, l’avocat de la ville, ou le greffier, rédige d’importants mémoires, de véritables plaidoyers pour insister sur le caractère indispensable de l’édifice tant espéré. C’est notamment le cas pour la halle au blé qui déchaîne les passions. Sous l’influence des idées des physiocrates, les paysans et les commerçants deviennent soucieux de protéger les récoltes contre les aléas du temps. Ils réclament un marché couvert dans la capitale picarde. Aussi, tant pour les satisfaire que par volonté politique de transformer le simple marché d’approvisionnement d’Amiens en « marché commun de l’Europe »5, les maire et échevins inondent le Conseil de dossiers « pro-halle aux grains ».

  • 6 A.M., Amiens, DD 31, doc. 1 à 9. Correspondance de décembre 1772 entre les maire et échevins, le g (...)
  • 7 A.M., Amiens, BB 90 fol. 23 v°. Délibération du 10 juin 1767. L’un des échevins se trouve à Paris. (...)

8En dehors des requêtes adressées officiellement au Conseil, des échanges épistolaires plus ou moins officieux se développent. Il s’agit pour les requérants d’obtenir l’appui de personnes influentes à la Cour. Ainsi, à titre d’exemple, la halle marchande incendiée doit sa rapide reconstruction aux interventions conjuguées de l’intendant d’Agay et du gouverneur, le chevalier de La Ferrière, tous deux sollicités étroitement par le corps de ville pour intervenir auprès de l’abbé Terray contrôleur général6. La correspondance ainsi entretenue fait appel à l’aspect relationnel, à l’influence des correspondants. Elle ne constitue pas réellement une requête à fin d’autorisation administrative. Elle n’intervient qu’en appui, en complément. Elle ne se suffit pas à elle même. Il faut donc bien dissocier la requête principale tendant à obtenir une autorisation de recourir à des travaux publics, des échanges épistolaires de pure courtoisie. Mais, il faut bien avouer que l’assimilation est aisée car la correspondance reprend tous les termes propres à la requête. Elle tend par ailleurs au même but : obtenir l’agrément royal. Le seul critère de différenciation réside dans l’identification de l’interlocuteur. Si celui-ci est secrétaire d’État, intendant des finances ou contrôleur général, il s’agit réellement d’une requête administrative. À défaut, il s’agit de sollicitations purement privées. Les manifestations orales sont une autre manière de s’adresser au Conseil. Elles ne sont toutefois pas tolérées. Toute députation est en principe proscrite, sauf à obtenir l’accord de l’intendant ou à y procéder de façon exceptionnelle7.

9Mis à part les administrateurs locaux dont la reconnaissance officielle facilite les rapports avec le Conseil, les particuliers peuvent également réclamer au roi l’exécution de projets d’urbanisme.

2. LES REQUÊTES ÉMANANT DE PERSONNES PRIVÉES

  • 8 A.D., Somme, C 928. Liasse concernant les travaux mis en œuvre par le seigneur d’Heilly, marquis d (...)
  • 9 A.D., Somme, C 877, doc. 24 à 33. Correspondance de juillet 1776.

10L’intervention des particuliers dans la procédure de travaux publics est quelque peu délicate. Il est concevable que des habitants puissent se plaindre du manque d’entretien d’un ouvrage public et réclament des réparations. Mais il est difficile d’imaginer qu’ils sollicitent l’autorisation de construire un édifice pour l’utilité publique. Pourtant, des particuliers disposant d’une certaine fortune, peuvent proposer d’exécuter eux-mêmes un travail pour le bien public. C’est notamment le cas des seigneurs hauts justiciers. Ceux-ci jouissent toujours, au xviiie siècle, d’assez de biens et de relations au Conseil pour se permettre de lui adresser une requête. Bien souvent, il s’agit simplement d’ouvrir ou de réparer des chemins, ouvrages de modique importance qui ne bouleversent guère l’économie de la région. Plus sérieusement, il peut être question d’ouvrir un canal8 ou de dessécher des marais9. Seulement, l’intérêt public allégué au fond se transforme en façade juridique pour la forme. Le renom des seigneurs n’est paradoxalement pas un facteur favorable pour l’acceptation des projets de travaux publics. Leurs requêtes, présentées essentiellement sous forme épistolaire, sont entachées d’une présomption de satisfaction d’intérêt privé. Elles souffrent alors d’un a priori défavorable qu’elles ne peuvent éluder qu’en s’accompagnant de mémoires détaillés et d’enquêtes sérieuses sur l’utilité publique de l’objet considéré.

  • 10 A.N., F/14/609, liasse N°7.
  • 11 A.D., Somme, C 1412, doc. 14. Édit du roi portant permission de faire une navigation en Picardie p (...)
  • 12 B.M., Amiens, Hi 3586 C, instruction générale pour les intéressés au canal de Picardie, 1729. La r (...)
  • 13 Sur la procédure de la concession de travaux publics, cf. deuxième partie, chapitre 6.

11D’autres particuliers, ne disposant pas suffisamment de moyens financiers mais désirant réaliser un travail pour le compte du public, peuvent également adresser une requête au Conseil. C’est particulièrement le cas de Caignart de Marcy, doyen des conseillers du bailliage de Saint-Quentin10. En 1720, il songe à établir la communication des rivières de la Somme et de l’Oise et à ouvrir ainsi le canal dit de Picardie. Sa requête au Conseil est formulée en son nom propre, mais il doit bien vite former une société de capitaux privés pour devenir plus crédible aux yeux du roi et du contrôleur général. Il adresse au Conseil un dossier très documenté sur l’utilité et sur le coût de l’ouvrage envisagé. Il explique ensuite les possibilités de financement dont il dispose. Il expose enfin les perspectives de déroulement d’une telle réalisation. Examinée par les personnes techniquement et administrativement compétentes, cette demande aboutit11. Ainsi, grâce à l’émission d’actions12 et à l’utilisation du cadre juridique de la concession13, de Marcy, à l’origine conseiller au bailliage, se trouve à la tête d’une vaste entreprise de travaux publics à capitaux privés.

12En dehors des seigneurs hauts justiciers et des financiers, tous les « simples particuliers » semblent exclus de fait d’une démarche administrative au Conseil. Il existe pourtant une alternative. Elle consiste à former des groupements d’intérêts.

  • 14 A.M., Amiens, DD 99, doc. 15. Lettre des officiers municipaux du 18 janvier 1782 en faveur des hab (...)
  • 15 A.D., Somme, C 1350, doc. là 4. Regroupement des propriétaires des bourgs proches des marais de Ca (...)

13Les groupements d’intérêts se différencient des sociétés de capitaux privés par deux points. Premièrement, seule la motivation réunit les membres du groupe. Il n’est aucunement question de mettre en commun des sommes d’argent. Les adhérents tendent simplement vers un même objectif. Deuxièmement, les particuliers associés ne prétendent pas se charger en personne de la réalisation de l’ouvrage public. Au contraire, ils rappellent à l’administration, tant royale que municipale, ses obligations et sa finalité. Ils exercent sur elle une pression afin qu’elle s’exécute. Les groupements d’intérêts sont de deux ordres. Ils s’effectuent soit en raison de critères géographiques, soit en vertu d’intérêts économiques. Les habitants des villes s’impliquent ainsi en matière d’urbanisme en se groupant par quartiers14. Ils s’adressent à l’échevin commis aux ouvrages afin qu’il se charge du dossier. Ce dernier constate le bien-fondé de leurs allégations et en fait le rapport à l’assemblée échevinale. Lorsque les travaux sont reconnus nécessaires, les maire et échevins prennent le dossier en main. Ce sont eux qui se chargent de formuler la requête afin d’obtenir l’accord nécessaire. Il en est de même pour les communautés d’habitants rurales. Regroupées par paroisses15, elles confient leur projet à l’intendant. L’instruction est effectuée par le subdélégué. Puis, sur son compte rendu, le commissaire départi en réfère au contrôleur général. En principe, pour les affaires de moindre importance, un projet d’arrêt est expédié pour être entériné.

  • 16 A.D.. Somme, C 1356, doc. 1. Requête des meuniers du 18 août 1755.
  • 17 Sur l’organisation et les attributions de la Chambre de commerce d’Amiens, se référer à P. Logié, (...)
  • 18 A.D., Somme, C 1380, doc. 17.

14Enfin, pour se donner plus d’importance et de poids dans les négociations, des particuliers se regroupent en fonction de leurs activités professionnelles. C’est le cas notamment des meuniers, toujours désireux de voir les rivières curées et désengorgées16. Il en est de même pour les armateurs et les négociants, intéressés au bon déroulement du trafic maritime et fluvial. Ceux-ci sont particulièrement bien représentés et défendus par la chambre de commerce de Picardie17. La principale requête administrative de ce groupement d’intérêt professionnel, porte sur l’aménagement du port de Saint-Valéry. Les négociants souhaitent faciliter son accès pour le rendre propre au commerce. En l’espèce, les présidents et syndics de la chambre de commerce, associés aux armateurs et négociants de la Picardie maritime, députent l’un de leurs membres à Paris18.

  • 19 A.D., Somme, C 1505, doc. 5et 14. Délibération de la chambre de commerce du 28 août 1777 qui arrêt (...)
  • 20 A.D., Somme, C 1380, doc. 15 et 16. Lettre à Joly de Fleury au sujet des tarifs à appliquer aux ma (...)

15Ils présentent de nombreux mémoires pour solliciter l’aide des ingénieurs des Ponts et Chaussées19. La requête est guidée par des intérêts professionnels privés, mais, les débouchés commerciaux, l’utilité publique pour le commerce maritime, la détermination des interlocuteurs et la proposition de contribuer aux frais de désensablement du port20, prennent le pas sur toutes les indécisions royales.

16Finalement, la forme de la requête à fin d’autorisation administrative et l’interlocuteur du Conseil du roi n’ont guère d’importance. Certes, les administrations ont davantage de facilité pour traiter avec le Conseil. Mais, toutes les requêtes, quelles qu’elles soient, trouvent grâce aux yeux du roi lorsqu’elles sont fondées. Aussi, au-delà du formalisme peu rigoureux des demandes officielles, seules les questions de motivation, de fond sont déterminantes pour obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’exécution d’un travail public.

B. LES CONDITIONS DE FOND

17Les conditions de fond s’articulent autour d’une seule notion : l’utilité publique. Bien qu’elle soit fondamentale, elle est très diversement exprimée. Son expression varie selon les époques et les requérants. Les maire et échevins qualifient essentiellement les projets de travaux publics de « commodes » ou de « conformes au bien public ». Malgré les variations de vocabulaire, il est possible d’en déterminer les contours. La sécurité, la salubrité et la décoration des villes sont autant d’éléments propres à fonder l’utilité publique. Les perspectives militaires et les objectifs économiques interviennent également pour persuader le Conseil de réaliser de nouvelles voies de communication terrestres et fluviales.

1. LA NOTION D’UTILITÉ PUBLIQUE

  • 21 J. Gaudemet, Utilitas publica, dans RHDE, 1951, p. 465 et s.
  • 22 R. Hostiou, Deux siècles d’évolution de la notion d’utilité publique, dans Un droit inviolable et (...)
  • 23 J. Gaudemet, op. cit., p. 467.
  • 24 A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Age, étude d’histoire administrative et (...)
  • 25 J.-L Mestre, Introduction historique au droit administratif, Paris, 1985, p. 102-103.
  • 26 G. Leyte, Domaine et domanialité publique, op. cit., p. 195 et p. 214.
  • 27 P. Godding, Le droit foncier à Bruxelles, Bruxelles, 1960, p. 350.
  • 28 A.N., F/14/609. Arrêt du 16 novembre 1661 avant faire droit à la requête du duc de Guise. Une info (...)
  • 29 A.M., Amiens, DD 111, doc. 3.

18Le concept d’utilité publique conditionne non seulement la réponse du Conseil du Roi mais également toute la procédure de travaux publics. L’utilité publique est inextricablement liée à cette sphère du droit. Elle représente un élément indispensable de sa définition. Il ne peut y avoir travail public sans utilité publique. En plagiant J. Gaudemet21, il est possible d’affirmer que l’utilité publique apparaît comme l’une des pierres angulaires de la politique d’embellissement des villes au xviiie siècle. Celle-ci est difficile à définir puisque sous couvert de cette expression se cachent des volontés d’aménagement du territoire qui varient bien souvent selon les auteurs des projets d’urbanisme et selon les époques22. La preuve en est que, conformément aux temps antiques grecs et romains, cette notion supérieure se trouve diversement exprimée. Il faut suivre une démarche empirique pour tenter d’en préciser le substrat juridique. A Rome, J. Gaudemet signale différentes déclinaisons du concept d’utilitas publica, telles qu’utilitas rei publicae, utilitas communis ou utilitas omnium23. Pour la période médiévale, la notion n’est guère plus fixée dans le vocabulaire. A. Rigaudière, pour Saint-Flour, trouve les formules de pro bono et utilitate communi et de utilis et necessarius24, J.-L. Mestre en Provence souligne l’emploi de « commun pourfit »25 alors que G. Leyte mentionne des expressions de la législation royale telles que « prouffit et utilité de la chose publique » ou « évidente et publique utilité »26. Enfin, P. Godding, à Bruxelles signale la formule de « nécessité urgente »27. Aux xviie28 et xviiie siècles, si le vocable d’utilité publique se trouve employé in extenso, il demeure le plus souvent associé aux termes de « commodité », de « nécessité » et de « bien public ». Les maire et échevins n’hésitent pas à mêler ces différentes notions dans leurs plaidoyers. Ainsi, lorsqu’il est question d’obtenir un plan d’alignement pour la ville d’Amiens, ils s’interrogent sur le fait de savoir si « les loix de propriété doivent être séparées de celle d’utilité, de commodité et de bien public »29.

19Il s’agit en conséquence de déterminer si ces mots sont synonymes ou si, au contraire, il existe une différence et une gradation qui justifient la diversité de leurs utilisations. En d’autres termes, existe-t-il une seule notion supérieure diversement exprimée guidant l’action de l’administration d’Ancien Régime ou des utilités publiques répondant à des intérêts bien différents ?

  • 30 A.D., Somme, C 1024, doc. 8. Délibération des maire et échevins de Péronne au sujet de la reconstr (...)
  • 31 A.D., Somme, C 731, doc. 2.
  • 32 A.M., Amiens, AA 25 Ρ 303.
  • 33 A.D., Somme, C 1298, doc. 13. Rapport sur le tracé d’une route : « il faut convenir que cette doub (...)
  • 34 A.D., C 1412. Rapport sur l’utilité publique du canal de Picardie tant pour le commerce que pour l (...)
  • 35 A.D., Somme, C 771. Choiseul en particulier s’oppose toujours à l’accensement des remparts.
  • 36 A.D., Somme, C 1286, doc. 24. Instruction générale pour les intendants sur la forme que le Roi veu (...)

20A l’étude des documents d’archives, il est visible qu’il existe une échelle des valeurs au sommet de laquelle se situe l’État. Elle se constitue comme suit : à sa base, les habitants, puis la ville, la province, et enfin l’État. La réflexion des officiers municipaux est toujours calquée sur ce modèle. Ils essayent constamment, lors des projets de travaux publics, de « concilier avec le plus d’équité l’intérest des membres avec celui du corps entier des habitants »30. Cela les conduit, par exemple, à juger la halle au blé utile et nécessaire pour « notre ville et pour toute la province31 », mais à considérer qu’« un Hôtel de l’intendance ne sera jamais d’aucune utilité ni à la ville, ni à la province, ni à l’État »32. L’intérêt de l’État est rarement évoqué à la légère. Sa prééminence sur toutes les autres circonscriptions géographiques emporte systématiquement la décision. C’est le cas pour les tracés des routes33, pour l’établissement de canaux34 et pour l’abaissement des remparts35. Certes, il est possible de considérer le royaume comme l’ensemble des sujets et à ce titre affirmer que l’utilité publique du Conseil du roi est également l’utilité publique des français. Le roi en personne reconnaît aisément qu’il est nécessaire « de concilier autant qu’il est possible des opérations aussi utiles au commerce et à la splendeur de son royaume, avec l’intérêt particulier de ses sujets »36.

  • 37 A.D., Somme, C 774, doc. 7. Selon le subdélégué général, « les loix obligent de vendre pour cause (...)
  • 38 A.D., Somme, C 679, doc. 9. Trudaine reconnaît que l’intendant Dupleix « travaille à procurer l’ut (...)
  • 39 A.D., Somme, C 720, doc. 1. Ordonnance de d’Invau du 29 novembre 1756. Il ordonne l’établissement (...)
  • 40 A.D., Somme, C 915, doc. 10. Le terme d’utilité publique est utilisé lorsqu’il s’agit d’enquêter s (...)
  • 41 A.D., Somme, C 712, doc. 9, 11, 13 et 16. Les maire et échevins affirment qu’il n’est pas dû d’ind (...)
  • 42 Les travaux pour les canaux, pour les dessèchements de marais ou pour les mines sont en général ac (...)

21Cependant, il existe une fracture terminologique. Le terme d’utilité publique employé de façon isolée pour justifier des opérations d’urbanisme n’apparaît que dans le vocabulaire des dirigeants nationaux. L’utilitas publica intervient pour guider l’action du législateur37 et de son exécutant en province, l’intendant38. Ce dernier utilise assez couramment ce terme dans les ordonnances39 ou dans la correspondance avec les subdélégués40. Il est également question du concept supérieur d’utilité publique pour exproprier41 et pour attester du bien fondé des travaux publics concernant l’ensemble du royaume de France par leurs incidences sur le commerce et l’agriculture42.

  • 43 A.M. Péronne, FF 20, fol. 15 v°, le 14 septembre 1731 ; A.D., Somme, C 1018, doc. 1, le 23 janvier (...)
  • 44 Le Roy Ladurie (Dir.), Histoire de la France urbaine. La ville classique, Tome 4, Paris, 1981, p. (...)
  • 45 Le Roy Ladurie (Dir), Histoire de la France urbaine, op. cit., p. 144.
  • 46 pour l’enquête parcellaire cf. infra p. 141.
  • 47 A.D. Somme, C 715, doc. 1 ou C 704, doc. 1. 1751.
  • 48 A.M., Amiens, BB 94 fol. 92. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 5 février 1778.
  • 49 A.M., Amiens, BB 90 fol. 46. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 26 août 1767.
  • 50 A.M., Amiens, DD 102, doc. 15. Mémoire des maire et échevins d’Amiens.
  • 51 A.D., C 805, doc. 4. Rapport de l’intendant d’Agay du 1er avril 1777. Il affirme que « le bien gén (...)
  • 52 A.D., Somme, C 785, doc. 17. La frontière entre le superflu et le nécessaire est cependant ténue. (...)
  • 53 A.D., Somme, C 731, doc. 3 ; A.M., Amiens, BB 94 fol. 165.
  • 54 A.D., Somme, C 704, doc. 3. Délibération des maire et échevins d’Amiens du 14 avril 1750. Chauveli (...)

22Les maire et échevins emploient parfois le terme d’utilité publique43. Ils préfèrent toutefois celui de commodité publique. Le terme de commodité demeure en effet le plus communément employé. Déjà Alberti au xve siècle distingue la « voluptas de la commoditas »44. De même, Descartes, au xvie siècle, estime que la ville est avant tout un lieu où se trouve « une infinité de commodités »45. Au xviiie siècle, dans la généralité d’Amiens, la commodité des habitants n’est alléguée que dans certaines circonstances. Cet argument apparaît essentiellement lors de la recherche des emplacements propres à supporter l’édification d’un ouvrage public46 et lors des problèmes de circulation. Ainsi, les fontaines47, le théâtre48 et la halle au blé49 sont placés pour la plus grande « commodité du public ». De la même façon, de belles esplanades sont créées pour donner toutes les commodités nécessaires »50. Il est sensible que cette acception, pourtant proche de celle d’utilité publique, n’en revêt pas sa force. Certes, la commodité publique exclut l’intérêt privé51 et rejoint l’utilité publique dans sa fonction première. Cependant, il semble qu’elle s’applique lorsqu’un choix reste possible et un refus du Conseil envisageable. Ainsi, si pour l’utilité publique, il existe un caractère incontournable, puis obligatoire et contraignant, pour la commodité, une alternative paraît toujours exister. Sans être superflus, les objets de commodité publique ne semblent donc pas indispensables52. Ils visent essentiellement à agrémenter la vie de la population, à augmenter son bien-être. La commodité publique devient donc très proche de la notion de bien public. Ce dernier terme, rarement employé dans la généralité d’Amiens, est riche de sens. Il traduit parfaitement la volonté de l’administration d’œuvrer pour l’ensemble de ses administrés. Les maire et échevins reconnaissent que le plus important est « l’avantage du bien public »53. Dans cette optique, la mise en place d’édifices hydrauliques remplit exactement ce désir d’améliorer l’espace urbain54.

23Finalement, que ce soit l’utilité publique, la commodité publique ou le bien public, la finalité première consiste à développer l’activité politique, culturelle et commerciale des villes pour agrémenter le cadre de vie des habitants. Certes, le terme d’utilité publique reste exceptionnellement employé par les dirigeants locaux, et la commodité s’applique à des travaux de moindre importance. Cependant, une telle discordance semble essentiellement due à un manque d’uniformité juridique encore existant entre la capitale royale et l’administration provinciale.

24Le Conseil du roi et l’évolution historique vérifient cette analyse. Dans un premier temps, les écarts de vocabulaire sont corrigés par l’arrêt du Conseil.

  • 55 A. Debauve, Les travaux publics et les ingénieurs des Ponts et Chaussées depuis le xviiie siècle, (...)
  • 56 A.D., Somme, C 731, doc. 1. Délibération des maire et échevins d’Amiens au sujet de la halle au bl (...)
  • 57 A.M., Amiens, BB 84 fol. 130. Délibération du 12 avril 1755 attestant la volonté de l’intendant d’ (...)
  • 58 A.D., Somme, C 665, doc. 9 ; A.M., Amiens, DD 99, doc. 25, le 20 août 1782.

25Ainsi, comme l’affirme A. Debauve, lorsque le Roi ordonne les travaux, « sa volonté vaut déclaration d’utilité publique »55. Son analyse est corroborée par les propos des maire et échevins d’Amiens. Ceux-ci déclarent que « les arrêts du Conseil qui ordonnent la construction déterminent le degré d’utilité »56. Il est à noter qu’une telle solution présente l’avantage de rendre définitif un projet de travaux publics mais l’inconvénient d’entériner des réalisations d’urbanisme dont l’utilité publique laisse quelque peu à désirer57. Enfin, la symbiose juridique entre l’utilité publique étatique et la commodité publique municipale s’effectue à la fin de l’Ancien Régime. La terminologie traduit le rapprochement entre les habitants du royaume de France et la politique royale. Le « sujet », terme à connotation passive, devient « citoyen », membre actif d’une communauté politique, l’État. Les administrateurs locaux reconnaissent désormais qu’il existe naturellement des « charges locales d’utilité publique à laquelle les citoyens sont soumis ». À l’avenir, le terme de commodité laisse place à l’expression « utilité commune des citoyens »58. Il n’existe donc qu’une seule notion d’utilité publique entendue largement par tous.

26Il reste encore à déterminer ce que peut être la notion d’utilité publique au xviiie siècle, sachant que le but recherché consiste à sauvegarder l’unité du royaume, à en développer les structures administratives, commerciales et culturelles, tout en améliorant la vie des citoyens.

2. LE CONTENU DE LA NOTION D’UTILITÉ PUBLIQUE

27Une trilogie résume assez bien, à l’échelle des villes, la quête du bien-être : la sécurité, la salubrité et la décoration. Il convient alors de cerner le contenu de chacune de ces notions. Elles contribuent en effet à définir l’utilité publique et à décider le Conseil du roi d’autoriser des projets de travaux publics. La démarche est différente pour le service des Ponts et Chaussées. La recherche du « propre » et du « beau » est absente des argumentaires. L’utilité publique des voies de communication est fondée sur des considérations militaires et économiques.

a. La sécurité

  • 59 A.D., Somme, C 668, doc. 2et C 671. Comptes des taxes de l’illumination. 1785.

28La sécurité, est certainement l’une des premières motivations des officiers municipaux. À Amiens, capitale de la généralité, les maire et échevins veillent sur 5 417 maisons, soit, selon leurs dires, sur 50 000 habitants59. Trois dangers guettent la population : la circulation croissante et indisciplinée, les malandrins à la tombée de la nuit, et les incendies. Ces trois points font l’objet d’une attention toute particulière des maire et échevins.

• La circulation
  • 60 J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement dans l’organisme urbain, op. cit., p. 141.
  • 61 Le Cler du Brillet continuateur de Delamare, Traité de police, vol. IV.
  • 62 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 84.
  • 63 R. Daudet, L’urbanisme à Limoges, op. cit., p. 66.
  • 64 F. Dumas, La généralité de Tours au xviiie siècle, op. cit., p. 227.
  • 65 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècle, op. cit., p. 160.
  • 66 J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement, op. cit.
  • 67 A.D., Somme, C 779, doc. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 2 août 1777.
  • 68 A.M., Amiens, BB 85 fol. 4 v°. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 6 juin 1775.
  • 69 A.M., Amiens, DD 102, doc. 14. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 3 septembre 1755.
  • 70 A.M., Amiens, BB 94 fol. 165. Mémoire sur les embarras de la circulation sur le marché au blé.
  • 71 A.M., Amiens, BB 94 fol. 165. Délibération des maire et échevins d’Amiens.
  • 72 A.D., Somme, C 704, doc. 2.
  • 73 J.-P. Bardet. Rouen aux xviie et xviiie siècle, op. cit., p. 160. La salle de spectacle est recons (...)
  • 74 A.M., Amiens, BB 94 fol. 92. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 5 février 1773.

29Chacun s’accorde à penser que « l’on est pleinement conscient au xviiie siècle de l’intérêt que présente la circulation des personnes et des denrées à la fois pour la défense, l’administration et la vie économique du royaume60 ». Le continuateur de Delamare, dans son traité de police, insiste notamment sur la liberté et la commodité des rues, sur la facilité du commerce et sur la correspondance des citoyens61. Dans la pratique, les intendants ne contredisent pas cette analyse. À Nantes62, à Limoges63, à Tours64 ou à Rouen65, tous établissent des plans d’aménagement en vue d’une meilleure communication. Ils percent de nouvelles rues, élargissent celles existantes, et surtout veillent à leur alignement66. La généralité d’Amiens n’échappe pas au mouvement de restructuration de la trame urbaine. La recherche d’une circulation rapide et aisée y est indissociable de la volonté de protéger les habitants. Ce n’est donc pas tant la circulation qui préoccupe les administrateurs locaux que la conciliation entre le flux des moyens de locomotion et la sécurité des piétons. Les maire et échevins ne veulent pas que le commerce et l’accroissement des échanges se fassent au détriment des « passants et gens de pied »67. Aussi, sans aller jusqu’à une perception d’une chaussée exclusivement piétonne, il est notable que les responsables locaux se soucient essentiellement de « garantir le public »68. Ils réclament au Conseil des expropriations en vue d’aménager les tournants pour les « chevaux, chariots et voitures de toute espèce69. Ils règlent les embarras des places les jours des marchés70. Ils facilitent l’accès des citoyens aux diverses administrations telles que le « bureau de l’intendance et le bureau de poste71 ». De la même façon, ils pensent aux abords extérieurs des fontaines. Ils s’organisent afin que les usagers puissent s’y rendre par « le chemin le plus court et le plus dégagé de tous obstacles72 ». Enfin, la sécurité publique comme argument propre à persuader le Conseil d’accepter de construire un édifice public, intervient également pour la salle de spectacles. Conformément à celle édifiée à Rouen73, celle d’Amiens ne comportait qu’une seule entrée. Face au tumulte et aux empiétements sur la chaussée les jours des représentations, les maire et échevins réclament l’édification d’un théâtre avec une « entrée large, spacieuse et traversée d’autres rues qui facilitent les débouchés »74. Ils obtiennent gain de cause.

Plan de la place Périgord

Plan de la place Périgord

Source : Archives municipales d’Amiens, DD109

  • 75 J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement, op. cit., p. 149.
  • 76 A.D., Somme, C 774, doc. 1. 1780.
  • 77 A.M., Amiens, BB 86 fol. 108 et 109 v°.
  • 78 A.D., Somme, C 774, doc. 7.

30La circulation, indispensable pour le commerce, semble donc subie par la population urbaine du xviiie siècle. Tous les aménagements tentent de concilier l’activité commerçante et la sécurité des citoyens. Conformément à ce qu’affirme J.-L. Harouel, la circulation ne vivifie plus la ville, elle la tue75. Devant l’engorgement des rues, il devient important de prévoir des débouchés. De nombreux travaux publics sont réclamés au Conseil en ce sens. Les officiers municipaux requièrent l’ouverture de nouvelles voies pour faciliter les communications dans les différents quartiers de la capitale amiénoise76. Ils essaient de diriger le flux des marchands vers les portes de la ville77. Ils espèrent en outre bénéficier de la destruction des remparts pour établir de larges boulevards circulaires autour de la cité78.

31La sécurité du public, comme argument d’utilité publique, intervient également dans la lutte contre les criminels. Des aménagements sont prévus pour maintenir l’ordre public.

• L’ordre public
  • 79 A.M., Amiens, BB 77 fol. 219 v°. Délibération du 1er août 1718 au cours de laquelle les maire et é (...)
  • 80 A.M., Amiens, BB 77 fol. 219 v°. Délibération des maire et échevins. Le 1er août 1718.
  • 81 A.D., Somme, C 605, doc. 9.
  • 82 A.M., Amiens, DD 102, doc. 11.

32Il existe principalement deux moyens d’urbanisme pour maintenir la tranquillité dans les villes. L’installation des lanternes constitue l’un d’eux. Leur mise en place en 171879 ne suscite guère de difficultés. Il n’en est pas de même lorsque, en 1778, les maire et échevins désirent remplacer les moyens d’illumination du début du siècle par des réverbères plus performants. Ils s’adressent au Conseil pour obtenir l’agrément de passer l’adjudication permettant une telle installation. Ils insistent essentiellement sur l’utilité d’un tel marché et mettent en avant les avantages de cette opération « pour la sûreté et pour la commodité des habitants de cette ville80 ». Selon eux, ces nouveaux moyens « opposent la lumière aux desseins ténébreux des malveillants »81. Visiblement, ces arguments convainquent le contrôleur général qui leur délivre les moyens financiers nécessaires. Le second procédé pour préserver la sécurité des citoyens est indissociable de la démarche relative aux problèmes de circulation. L’échevinage obtient ainsi des modifications dans le tracé des voies publiques, des alignements, pour éviter les recoins qui obscurcissent les maisons et peuvent « servir de retraite aux voleurs pendant la nuit »82.

33La sécurité reste enfin un atout majeur pour obtenir du Conseil les autorisations nécessaires à la prévention des incendies.

• La lutte contre les incendies
  • 83 A.D., Somme, C 722, doc. 2. Correspondance des maire et échevins d’Amiens, le 20 août 1757.
  • 84 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 196.
  • 85 C. Nières, La reconstruction d’une ville au xviiie siècle. Rennes (1720-1760), Rennes, 1972. La vi (...)
  • 86 A.D., Somme, C 828, doc. 10. Le village de Boistel a entièrement brûlé. Les villageois ont présent (...)

34S’il est impossible dans le cadre de cette étude de décrire toutes les précautions prises contre les incendies, il est tout aussi impensable de les passer sous silence dans une perspective de protection des villes. En effet, outre l’organisation des pompes à incendies et le recrutement des soldats du feu, il est un domaine qui intéresse particulièrement les travaux publics. Il s’agit des fontaines publiques. L’un des arguments majeurs pour leur mise en place correspond au souci de protéger des flammes les ouvrages publics comme les bâtiments privés. Plusieurs propositions visent à adosser de tels édifices hydrauliques au théâtre, à l’intendance et à la halle marchande afin « d’en tirer tout le secours que l’on doit en attendre en cas d’incendies83 ». Certes, la construction des fontaines n’a pas été obtenue grâce à ce seul argument. Par ailleurs, il est établi que beaucoup d’autres mesures relevant du droit de la construction84 tentent d’éviter que des villes85 et des villages entiers86 soient détruits par le feu. Néanmoins, il faut convenir que si la sécurité n’est pas l’unique critère propre à persuader le contrôleur général, tous les travaux publics qui correspondent peu ou prou à cet objectif de protection des habitants, obtiennent les autorisations nécessaires.

b. La salubrité publique

  • 87 Sur les problèmes de salubrité au Moyen Âge, lire en particulier l’ouvrage de J.-P. Leguay, La rue (...)
  • 88 P. Flandin Bléty, Aspects d’une police de la salubrité publique au bas Moyen Âge. Exemples urbains (...)

35L’édilité est un thème récurrent87. Le caractère anecdotique des miasmes, des cloaques, des immondices ou autres déjections jonchant les rues ne laisse pas indifférent l’homme contemporain soucieux de la propreté de son environnement. Le manque d’hygiène est dénoncé dès la période médiévale. Pourtant, toutes les prescriptions édictales des consuls pour le Sud88, ou des maire et échevins pour le Nord, ne résolvent pas efficacement ce problème. L’assainissement du cadre de vie demeure une préoccupation quotidienne des officiers municipaux au siècle des Lumières.

  • 89 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles, op. cit., p. 108 et 109. Il dénonce la « véritabl (...)
  • 90 F. Nayrat, Les transformations du visage d’Amiens au xvie siècle, Mémoire de maîtrise, Lettres, no (...)
  • 91 A.M., Amiens, BB 84 fol. 139. Ordonnance de police du 9 décembre 1752.

36Néanmoins, s’il existe une uniformité dans la crasse et s’il est probable qu’aucune ville de France sous l’Ancien Régime n’échappe à cette pollution humaine, toutes ne sont pas également touchées par ce phénomène de puanteur. Par exemple, la scène apocalyptique décrite à Rouen89 ne se retrouve pas dans de telles proportions dans la généralité d’Amiens. Les pouvoirs locaux picards tentent à leur niveau de résoudre les désagréments de l’insalubrité ambiante. Dès la fin du xve siècle90, ils interviennent dans le cadre du pouvoir de police et se fixent comme objectif à atteindre pour la santé et la conservation des citoyens, la « salubrité de l’air et la pureté de l’eau »91.

• La salubrité de l’air
  • 92 L’article de Richard Etlin constitue sur ce point une bonne synthèse des problèmes de salubrité de (...)

37La recherche d’un bon air non vicié par des eaux croupies ou autres exhalaisons, est un argument majeur pour décider le Conseil du roi à agréer des aménagements urbains. Les officiers municipaux de la généralité d’Amiens, sensibles aux analyses de l’époque92, ne cessent de scander qu’un mauvais air perpétue les maladies contagieuses, les épidémies et contribue à un fort taux de mortalité. La salubrité publique, en tant que caractéristique de la notion d’utilité publique, rime donc avec santé publique et intéresse à ce titre l’équilibre démographique du pays.

  • 93 A.M., Amiens, DD 97. « Le nettoyage et l’enlèvement des boues et immondices des rues et places pub (...)
  • 94 R. Daudet, L’urbanisme à Limoges, op. cit., p. 66.
  • 95 A.D., Somme, C 52, doc. 1. Déplacement du cimetière de Saint-Denis car les cimetières « perpétuent (...)
  • 96 A.D., Somme, C 1985 fol. 409, le 30 novembre 1761. Le puisard de la rue Sainte Dominique est bouch (...)
  • 97 J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement, op. cit., p. 135 à 149.
  • 98 A.D., Somme, C 1025, doc. 13. Correspondance des maire et échevins de Péronne, le 10 juillet 1780  (...)
  • 99 A.D., Somme, C 772, doc. 1. Mémoire des maire et échevins d’Amiens sur la démolition des remparts. (...)

38La prise de position échevinale se traduit de diverses manières. Ainsi, l’entretien des voies publiques93 s’effectuent pour le compte de l’administration dans un but d’utilité publique. Toutes les entreprises visant à démolir, reconstruire, modifier la trame urbaine pour améliorer la qualité de l’air, participent également à cette recherche. Il en est ainsi, comme à Limoges94, du déplacement du cimetière de Saint-Denis hors de l’enceinte de la ville et de la construction de murailles en son pourtour95. De la même façon, les travaux de comblement des puits aux eaux malsaines et à l’odeur insupportable, nécessitent une requête administrative préalable à toute passation de marchés de travaux publics96. Les alignements correspondent de la même façon au mouvement « ville propre ». La ville médiévale avec ses rues étroites, tortueuses et insalubres est dénoncée97. Il est établi que le trop peu d’étendue de certains bâtiments, joint à la hauteur des édifices et à l’absence de rectitude dans leur agencement, empêchent la circulation de l’air et occasionnent des désagréments malodorants, voire des infections microbiennes98. En outre, une deuxième caractéristique de la ville médiévale est remise en cause. Il s’agit de la typologie des villes fermées. Si la fluidité de l’air de la ville est recherchée, le grand air de la campagne devient également de plus en plus prisé. La destruction des remparts est, entre autres, requise en ce sens. L’argumentation consiste à insister sur l’oxygénation procurée par l’ouverture sur le monde paysan99. Visiblement, au xviiie siècle, l’air de la campagne rend sain !

39Outre les attentions apportées à l’air, l’eau, seconde source de contamination et de souillures, fait l’objet de travaux d’aménagement.

• La pureté de l’eau
  • 100 J. Thomas, Les fontaines et les puits publics de l’Ancien Amiens, Conférence faite à la séance des (...)
  • 101 A.M., Amiens, BB 94 fol. 48. Mémoire sur la propreté des eaux et devis estimatif pour installer un (...)
  • 102 A.D., Somme, C 729, doc. 1. Lettre des échevins d’Amiens. Ils dénoncent le fait que les latrines d (...)
  • 103 A.D., Somme, C 704 et C705. Liasses relatives aux fontaines publiques de la ville d’Amiens. Bernar (...)
  • 104 Féry est un prêtre religieux minime. Il est professeur de l’école des mathématiques établie à Reim (...)
  • 105 A.D., Somme, C 312, doc. 13. Arrêt du 30 juillet 1758. « Arrêt qui proroge pour six années, à comm (...)
  • 106 A.M., Amiens, BB 85 fol. 142. Délibération des maire et échevins d’Amiens du 28 avril 1758 : Nomin (...)
  • 107 A.D., Somme, C 728. Liasse concernant les problèmes du débit de l’eau.
  • 108 A.D., Somme, C 627 et A.M., Amiens, BB 94 fol. 69. En 1751, douze fontaines sont prévues. En 1777, (...)

40Avant que les sources ne soient domestiquées et que les habitants ne puissent disposer d’un réseau d’eau potable, ceux-ci se rendaient aux puits ou à tous autres points aquatiques susceptibles de les abreuver100. Restés à l’état naturel ou abandonnés aux usagers, aucune salubrité ne guidait la consommation de ce breuvage dans de tels lieux. Il n’était pas rare de voir le sang des boucheries se dévider dans les puisards101 ou les latrines se déverser directement dans les circuits de distribution d’eau102. C’est dans cette perspective de salubrité publique au xviiie siècle, que des académiciens tels que Bélidor103 ou de simples érudits comme le Père Féry104 pour Amiens et Reims, s’intéressent à la pureté de l’eau. Ils étudient les sources. Ils mettent au point des machines hydrauliques pour conduire les eaux à l’intérieur des villes. Ils favorisent enfin l’implantation des fontaines publiques. Décidés par l’intendant Chauvelin secondé par les officiers municipaux, les édifices hydrauliques obtiennent l’unanimité. Très vite réclamés par les habitants, aucun autre ouvrage public ne peut se vanter d’être aussi utile et indispensable à la population. Conscient de cette nécessité, le Conseil du roi délivre toutes les autorisations nécessaires et accorde la priorité financière à l’établissement de douze fontaines publiques dans la capitale amiénoise105. Certes, à la fin du xviiie siècle, la mise en place des fontaines et du château d’eau n’atteignent pas encore leur perfection - les habitants en font un mauvais usage106, les sources se tarissent107, les travaux prennent du retard108 - néanmoins, ces ouvrages publics constituent un net progrès dans la recherche de la salubrité.

41Enfin, un troisième point à l’échelle des villes doit être pris en compte dans la définition de l’utilité publique sous l’Ancien Régime. Il s’agit de la décoration.

c. La décoration des villes

42Il peut paraître curieux de considérer que la recherche de l’esthétique architecturale dans l’agencement de la ville française intéresse l’utilité publique. Il existe pourtant un consensus autour des objectifs de décoration. Le désir d’embellir les villes satisfait autant les autorités municipales que le pouvoir royal. Ce dernier voit en l’urbanisme, l’unité politique de la France et l’éclatante manifestation de sa grandeur. La question est de savoir si la décoration est un facteur déterminant à part entière dans le processus de déclaration d’utilité publique, ou si elle accompagne une démarche plus proche de la commodité publique.

  • 109 A.M., Amiens, DD 111, doc. 3. Mémoire des officiers municipaux contre les trésoriers de France, ao (...)

43En théorie, les objectifs de décoration n’apparaissent dans les requêtes administratives préalables qu’à l’appui d’un argumentaire plus détaillé s’articulant autour des impératifs de sécurité et de salubrité. Ainsi, au-delà de la recherche du beau, la finalité première d’un bâtiment public, d’une place, d’une promenade ou d’un simple alignement reste utilitaire. En apparence, seul le caractère de satisfaction des besoins de bien public emporte donc la décision. Cette analyse est confortée par un remarquable plaidoyer des maire et échevins en 1776. Selon eux, « les idées de décoration et d’embellissement ne doivent jamais être séparées de celles d’utilité, de commodité et de bien public ; elles doivent leur être au contraire toujours subordonnées ; le bien public d’abord, ensuite la décoration publique »109.

  • 110 Bernard Forest Bélidor, L’architecture hydraulique ou l’art de conduire, d’élever et de ménager le (...)
  • 111 J. Foucart-Borville, Les débuts du néoclassicisme à Amiens (1761-1778), Revue du Nord, Tome LXVIII (...)
  • 112 A.D., Somme, C 779 doc. 7 et doc. 40. Plans du théâtre, C 778.

44Néanmoins, en pratique, la recherche du beau est omniprésente. L’établissement des fontaines publiques requises pour la lutte contre les incendies et la pollution de l’eau, se calcule en vue d’une meilleure mise en valeur des lieux. Tantôt elles sont adossées aux édifices, tantôt elles sont érigées au milieu d’une place110. L’objectif avoué est d’agrémenter le cadre de vie. Il semble en outre impensable lors de la construction d’un ouvrage public que les plans architecturaux soient sacrifiés pour une plus grande économie. Ainsi, le style néoclassique s’épanouit lors de l’édification de la caserne de Cerisy, simple quartier de cavalerie111. De la même façon, malgré le surcoût de financement, les plans du théâtre jugés disgracieux sont changés au cours des travaux112.

  • 113 P. Bernard, Description de la ville d’Amiens en forme de placet au roi, Amiens, 1764.
  • 114 Ibidem. J.-M., Pérouse de Montclos, Histoire de l’architecture française de la Renaissance à la Ré (...)

45Ce faste apparaît parfois démesuré. L’intendance qualifiée de « petit Louvre à deux faces »113 et la promenade de la Hotoie comparée « au cours la Reine »114 semblent bien éloignées des préoccupations d’utilité publique. Alors, le mémoire des maire et échevins est-il mensonger ?

  • 115 L’intendant Maynon d’Invau a consulté Vigne de Vigny pour les plans de l’Hôtel de l’intendance. Su (...)

46Dans une certaine mesure, il faut leur reconnaître une part de sincérité. En effet, le plus souvent, seul l’intendant préside à l’édification des plans. Il recourt alors aux architectes parisiens115. Le faste de la capitale se transpose alors naturellement en province. Il apparaît en outre difficile d’échapper au mouvement national d’embellissement. Enfin, il est indéniable qu’aucun ouvrage public n’est autorisé par le contrôleur général pour une simple raison d’esthétique. Les autres arguments de sécurité et de salubrité peuvent être exagérés, mais jamais au point d’occulter intégralement un désir mégalomane. La décoration est donc indissociable de la définition de la notion d’utilité publique. Néanmoins, officiellement, il n’en est pas un élément suffisant.

47À côté de l’utilité publique des villes définie par la sécurité, la salubrité ou l’embellissement, il existe une autre forme d’utilité publique qui concerne le service des Ponts et Chaussées.

d. L’utilité publique et l’aménagement des voies de communication

48Le service des Ponts et Chaussées est indifférent aux critères appliqués dans la cadre des villes. D’autres arguments prévalent lors de l’aménagement général du territoire. En l’espèce, l’utilité publique des travaux s’entend essentiellement dans des perspectives militaire et commerciale.

• Les perspectives militaires
  • 116 A.D., Somme, C 772, doc. 3. Le duc de Choiseul refuse d’accéder à la demande de la ville aux motif (...)
  • 117 A.D., Somme, C 1060, doc. 1. Autorisation de d’Argenson de démolir à Roye deux bastions et deux to (...)
  • 118 B.R. Kroener, Le développement d’un réseau routier militaire dans le Nord-Est de la France au cour (...)
  • 119 A.D., Somme, C 1316, doc. 1. Mémoire sur le tracé d’une route. L’un des motifs essentiels pour per (...)
  • 120 A.D., Somme, C 1298, doc. 13.

49La sûreté de l’État est l’un des éléments constitutifs de la notion d’utilité publique entendue à l’échelle nationale. Elle est principalement alléguée lors du débat relatif à la destruction des remparts d’Amiens. Malgré leur aspect insalubre et le danger qu’ils représentent, le ministre de la Guerre soutient qu’Amiens se trouve en troisième ligne. En conséquence, il exige le maintien des murailles défensives selon une logique de guerre116. La sécurité du royaume est si fondamentale que tous les travaux pouvant concerner les fortifications doivent être agréés par ce membre du Conseil117. En outre, la construction de nombreuses routes et de certains canaux est motivée par la protection des frontières du royaume118. La situation géographique de la généralité d’Amiens rend cet argument particulièrement sensible. Le contrôleur général n’y est pas indifférent. Des voies de communication sont donc ouvertes afin de faciliter le transport des troupes, tant pour le roulement des affectations que pour une avancée rapide sur les lieux du conflit119. Elles contribuent également à la volonté des autorités militaires de favoriser l’acheminement des munitions et des vivres120. Les routes répondent aussi à une utilité publique commerciale.

• Les objectifs commerciaux
  • 121 De manière plus générale sur le lien entre travaux publics et économie, cf. P. Goubert, Économie e (...)
  • 122 A.D., Somme, C 1323, doc. 29. Lettre de M. Desveaux, lieutenant colonel au corps royal de Saint Om (...)
  • 123 A.D., Somme, C 1291. Liasse concernant le rapport de Dubois, sur l’état des routes de la généralit (...)
  • 124 A.D., Somme, C 1291. Examen par Dubois de la route d’Amiens à Rouen : « cette route est la princip (...)
  • 125 A.D., Somme, C 1298, doc. 13. Rapport sur le tracé d’une route eu égard à la sûreté et à l’approvi (...)

50L’économie du pays est, à l’échelle de l’État, le deuxième argument d’utilité publique propre à convaincre le contrôleur général d’agréer les travaux aux voies terrestres et fluviales121. Il existe de nouveau une gradation dans le fond. Le commerce n’est pas privilégié face à la sécurité. Les deux objectifs sont indissociables dans l’argumentaire comme le sont ceux de sécurité, de salubrité et d’embellissement pour les villes. Ainsi, les voies de communications doivent autant répondre aux besoins militaires qu’aux nécessités économiques du pays. Lorsque le seul aspect mercantile est envisagé, il est prescrit que les réalisations ne porteront pas atteinte à l’intégrité du territoire122. Dubois, inspecteur général des Ponts et Chaussées, mentionne toujours au cours de sa tournée les deux aspects du problème123. Enfin, il faut souligner que le tracé des routes, s’il ne néglige pas les échanges entre les villes, correspond davantage à la perspective d’un commerce national124, voire international125.

51Tous les éléments entrant dans la définition de l’utilité publique entendue tant au niveau local qu’à l’échelon national, contribuent à obtenir du Conseil du roi une réponse favorable aux projets de travaux publics. Si la forme des requêtes des administrateurs locaux et des particuliers n’a guère d’importance, le fond est quant à lui déterminant. Les projets de travaux publics doivent reposer sur au moins l’un des quatre critères allégués à savoir la sécurité, la salubrité, la décoration et, pour les Ponts et Chaussées, les objectifs commerciaux. Ceci étant, le Conseil ne s’arrête pas aux seules allégations d’utilité publique. La requête à fins d’autorisation administrative est le plus souvent complétée par des enquêtes particulières.

II. LES MESURES D’ENQUÊTES COMPLÉMENTAIRES126

  • 126 Les mesures d’enquêtes complémentaires se situent tantôt simultanément à la requête aux fins d’aut (...)

52Les mesures d’enquêtes complémentaires sont indispensables à la prise de décision. Elles ont pour principal objectif d’étayer le projet de travaux publics par des éléments techniques et chiffrés. Elle tendent à prouver que le projet est matériellement réalisable. Les mesures d’enquêtes préliminaires classiquement effectuées sont en premier lieu l’enquête d’utilité publique. Il s’agit de mesurer les conséquences de l’entreprise publique sur les intérêts privés. Intervient ensuite l’enquête parcellaire. Les administrateurs locaux cherchent un emplacement favorable à l’implantation de l’édifice public désiré. Enfin, il convient d’envisager rapidement l’établissement de devis, de détails estimatifs et de plans.

A. L’ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE

53L’enquête d’utilité publique procède d’un double mouvement. Le premier consiste à vérifier si la personne requérant l’exécution d’un travail public a bien l’intention d’agir pour le bien public. Dans cette hypothèse, la notion d’utilité publique entendue dans les acceptions de sécurité, de salubrité et de décoration, suffit pour examiner la validité de la demande. Le second aspect de l’enquête d’utilité publique est plus délicat. Il a pour objet de déterminer les conséquences de la construction d’un ouvrage public sur les requérants et sur les particuliers. L’utilité publique ne signifie pas en effet négation des intérêts privés, mais primauté sur les intérêts particuliers. Il appartient en conséquence à l’administration d’établir la supériorité du bien public et d’informer le cas échéant les particuliers du recours aux prérogatives de puissance publique. La manifestation la plus connue de cette démarche est l’enquête dite de commodo ou commodo et incommodo. Elle revêt également une autre forme procédurale visant à établir un bilan avantages-inconvénients. Enfin, à la fin du xviiie siècle, les Ponts et Chaussées prévoient une véritable procédure d’utilité publique au sens contemporain du terme.

1. L’ENQUÊTE COMMODO ET INCOMMODO

  • 127 L. Béquet, Répertoire de droit administratif, Tome XXV, Paris, 1908.
  • 128 A titre d’exemple, lire J.-P. Leguay, La rue au Moyen Âge, op. cit., p. 54-55.
  • 129 A.N., F/14/9775, édit du roi Henri IV pour le dessèchement des marais des provinces de Poitou, Bor (...)
  • 130 A.D., Somme, C 1979 fol. 257 à 282 ou C 1978 fol. 132. Enquêtes de commodo menées par les trésorie (...)

54Les enquêtes de commodo et incommodo visent « à renseigner l’administration sur les dispositions du public à l’égard de l’œuvre projetée de façon à pouvoir tenir compte, dans la mesure du possible, des desiderata exprimés127 ». Connue dès le Moyen Âge128, elle est prescrite de manière explicite au xvie siècle. Par un édit du 8 avril 1599 sur le dessèchement de marais, Henri IV ordonne au grand Maître des Eaux et Forêts de s’informer « de la commodité ou incommodité que pourra apporter au pays le desseichement, entendre les advantages, nécessitez et remontrances de nos subjects sur la facilité ou difficulté de l’exécution du présent édit... »129. Malgré son caractère résolument favorable aux personnes privées, cette procédure reste très peu mise en œuvre dans la généralité d’Amiens. Elle est essentiellement utilisée par les trésoriers de France pour des affaires de peu d’importance130. Elle repose alors sur des auditions de voisins.

  • 131 A.M., Amiens, DD 54, doc. 38. Enquête de commodo, le 28 décembre 1780.
  • 132 Selon le procès-verbal, six habitants d’Amiens sont convoqués. Tous ont des professions ou des con (...)
  • 133 A.N., F/14/9778. Lettres patentes du 27 juillet 1662. L’audition des échevins n’est pas en soi un (...)
  • 134 A.M, Amiens, BB 90 fol. 46. Décision du procureur du 26 août 1767. L’enquête au sujet de la constr (...)

55Les archives mentionnent également l’existence d’une enquête de commodo au sujet de la construction de la halle au blé131. Bien que les termes employés ne laissent aucun doute sur la nature de cette enquête, celle-ci diffère des procédures habituellement employées. En effet, malgré la neutralité du procès-verbal132, il s’avère que les personnes auditionnées sont des échevins133. Avant de déposer, ces hommes, âgés en moyenne de cinquante-trois ans, prêtent serment de « dire et déposer vérité ». Ils déclarent « n’être ni parents, allié, serviteur, ni domestique des parties ». Ils présentent l’exploit d’assignation afin d’attester de leur qualité de témoin « en la présente information ». Mais leurs dires, qui doivent normalement consister en un examen impartial des commodités et « incommodités » des ouvrages projetés, se résument à un vibrant plaidoyer pour la halle au blé. Chacun insiste sur la nécessité de l’ouvrage, sur le bien-fondé de l’emplacement désigné et sur la validité des choix opérés. Il ne s’agit plus d’écouter les revendications de particuliers, mais d’entendre les justifications des administrateurs requérant le projet. L’enquête pour les travaux de la halle au blé détourne l’enquête de commodité de son objectif premier. Elle se résume à une information ouverte sur le comportement du corps échevinal. Il n’est pas vraiment question ici de s’enquérir des avis des riverains. Son organisation semble programmée pour contrôler l’initiative de l’administration locale134.

56Cette forme d’enquête d’utilité publique ne conduit donc absolument pas à garantir les particuliers des abus des personnes publiques. Aussi, une deuxième enquête d’utilité publique limite quelque peu cet inconvénient. Son premier objectif n’est pas tant d’obtenir des témoignages de particuliers que de procéder à un examen de conscience de la part des autorités. Il s’agit de réfléchir sur le bien-fondé du projet en établissant un bilan avantages-inconvénients.

2. LE BILAN AVANTAGES-INCONVÉNIENTS

  • 135 J.-L., Mestre, Introduction historique au droit administratif français, op. cit., p. 135.
  • 136 Ph. Godfrin, Droit administratif des biens, Paris, 1987. Commentaire de la décision « ville nouvel (...)
  • 137 A.D., Somme, C 1323, doc. 13. Copie de la lettre envoyée à M. de Cotte par M. de Saint Just, lieut (...)
  • 138 A.D., Somme, C 1323, doc. 4.
  • 139 A.D., Somme, C 1024, doc. 8 à 17. Mémoire des officiers municipaux de Péronne au sujet de la recon (...)
  • 140 A.M., Amiens, BB 94 fol. 165. Mémoire sur les inconvénients du marché au blé et sur les avantages (...)

57La balance avantages-inconvénients n’est pas une invention du xviiie siècle. J.-L. Mestre signale déjà son existence aux xive et xve siècles135. Elle présente un double intérêt. Le premier est qu’elle rejoint exactement la jurisprudence du Conseil d’État connue aujourd’hui sous le vocable « Ville Nouvelle Est136 ». Le second réside dans son caractère d’universalité : aucun arrêt du Conseil du roi ne semble l’imposer et pourtant les administrations comme les simples citoyens la connaissent. Ainsi, le maire d’Ardres, se plaignant d’un tracé d’une route, écrit au maître des requêtes chargé du département des Ponts et Chaussées : « vous sçavez mieux que nous, Monseigneur, que dans tous les établissements on veut que la justice soit principalement considérée et que la charge soit compensée avec l’utilité et le profit137 ». Plus tard les communautés d’Ardrésis reprennent cette idée. Elles affirment avec véhémence que « la communication d’Ardres à Guisnes est inutile et nuisible et les avantages qu’on pourraient en retirer ne compenseroient jamais ny la dépense de la construction de cette route, ni les peines et le prix de son entretien », autant d’inconvénients qu’elles ne veulent pas supporter138. Enfin, de manière plus significative, les maire et échevins de Péronne énoncent qu’il appartient à la commune de « peser les inconvénients (et) les avantages »139. Les avantages se résument à une seule expression : l’utilité publique. Les inconvénients sont présentés de diverses manières mais tous s’articulent autour d’une seule notion : les finances. Les maire et échevins examinent généralement les projets sous les deux angles : « l’avantage particulier des finances de la ville » d’une part, et « le plus important, l’avantage du bien public » d’autre part140.

  • 141 A.D., Somme, C 1311. Grand plan en couleurs se présentant sous forme de frise. Il indique plusieur (...)
  • 142 A.D., Somme, C 1298, doc. 20.
  • 143 A.D., Somme, C 1298, doc. 19 et 20. Lettre adressée à l’ingénieur en chef le 1er décembre 1739. Su (...)

58Le service des Ponts et Chaussées veille également à éliminer plusieurs désagréments. Premièrement, il faut que le tracé retenu entraîne peu d’expropriation. Il n’est pas question de dépenser le budget en versant des indemnités141. Ensuite, la nouvelle route doit se situer sur un terrain praticable, c’est à dire « d’une nature qui ne (soit) pas difficilement surmontable » afin d’éviter des frais de mise en œuvre et d’entretien trop lourds142. Enfin, un dernier inconvénient plus anecdotique est soigneusement évité : la route ne doit pas passer au travers d’un bois, « à cause des inconvénients en temps de guerre et en temps de paix », car les bois « paraissent peu sûr et ressemblent à un vrai coupe gorge »143.

59La démarche du bilan avantages-inconvénients a le mérite de susciter une vaste réflexion sur les projets de travaux publics. Elle permet, en matière de Ponts et Chaussées, d’éviter des expropriations trop nombreuses. Pourtant, les particuliers ne sont toujours pas bien entendus. Leurs droits ne sont guère respectés. Finalement, seule la troisième forme d’enquête d’utilité publique instaurée par Chaumont de la Millière reprend les objectifs des deux procédures précitées. Elle tient compte de l’avis des riverains et permet également un temps de réflexion sur l’ouvrage envisagé.

3. L’ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE DES PONTS ET CHAUSSÉES

  • 144 A.D., Somme, C 1286, doc. 28. Arrêt du 20 avril 1783.
  • 145 A.D., Somme, C 1302. Correspondance de Maynon d’Invau en date du 28 octobre 1762. Déjà, en 1762, d (...)
  • 146 A.D., Somme, C 1339, doc. 3. Lettre de La Millière à l’intendant d’Agay. Il l’informe que le contr (...)
  • 147 A.D., Somme, C 1310, doc. 4à 6. Procès-verbal d’arpentage et d’estimation des terrains à prendre. (...)

60Le 20 avril 1783 est rendu un arrêt concernant les nouvelles voies de communication et les formalités qui devront à l’avenir être respectées lors de leur confection144. Les articles 1 à 4 traitent des ouvertures de nouveaux alignements et du droit des communautés riveraines et des propriétaires concernés non seulement de prendre acte du tracé, mais aussi de le contester le cas échéant. L’information des personnes concernées par le tracé des routes n’est pas une nouveauté en Picardie145, mais la généralisation et la codification de cette pratique sont quant à elles révolutionnaires. Par cet arrêt, obligation est faite aux ingénieurs des Ponts et Chaussées de « ficher des piquets buttés en terre » pour indiquer clairement le parcours projeté. Cette opération effectuée, un délai de six mois court. Il est alors expressément prévu que, durant ce laps de temps, tous ceux qui y ont intérêt peuvent faire toutes les représentations tant sur la confection que sur la direction de l’ouvrage. À l’issue de cette période, et avant même de commencer les travaux, le roi s’engage à statuer sur les réclamations. Désormais écoutés, les propriétaires concernés par les opérations routières n’hésitent pas à multiplier les objections146. En général, elles ne paralysent pas le service des Ponts et Chaussées, détenteurs de prérogatives de puissance publique147. Il n’en demeure pas moins que l’humanisation de la procédure de travaux publics et le respect de la propriété privée sont deux aspects déterminants de l’enquête d’utilité publique de 1783.

61Une fois la question de l’utilité publique débattue, un certain nombre de problèmes matériels doivent encore être résolus. L’utilité publique est certes importante, mais elle n’est pas suffisante. En effet, il ne s’agit pas seulement de vouloir effectuer une opération d’urbanisme pour le bien public. Il faut encore s’assurer qu’elle est matériellement réalisable. Les requérants doivent justifier de la disponibilité d’un emplacement pour accueillir un nouveau bâtiment public.

B. LA DÉTERMINATION DES EMPLACEMENTS : L’ENQUÊTE PARCELLAIRE

  • 148 Ph. Godfrin, Droit administratif des biens, op. cit., p. 292. L’enquête parcellaire au xxe siècle, (...)

62La quête de terrains propres à supporter l’édifice projeté est indispensable dans le cadre de la construction d’un nouvel ouvrage public. Cependant, cette phase ne répond pas au xviiie siècle, à une définition précise. Elle ne suit pas semble-t-il, une logique procédurale rigoureuse. L’absence de règles strictes se retrouve dans les critères retenus au cours de sa réalisation. Les autorités compétentes procèdent empiriquement. Le déroulement de l’enquête parcellaire varie selon les travaux envisagés. En fait, seuls les effets qu’elle entraîne sur les propriétés concernées permettent de cerner juridiquement la recherche d’emplacements et de la qualifier de façon contemporaine d’enquête parcellaire148.

1. DÉFINITION

  • 149 A.D., Somme, C 704, doc. 2. Rapport de Bélidor à l’occasion du projet d’établir des fontaines publ (...)
  • 150 A.M., Amiens, EE 234, doc. 1. Lettre de d’Agay, le 26 mai 1778.

63L’expression d’enquête parcellaire n’existe pas au siècle des Lumières. Cependant, ce postulat ne doit pas perturber l’analyse des faits. En considérant les événements, il s’avère que mise à part l’hypothèse selon laquelle l’ouvrage public remplace exactement au même endroit un édifice incendié ou détruit, il est extrêmement rare que les administrations, tant royales que municipales, disposent de terrains suffisamment vastes pour répondre à leurs besoins. En pratique, les autorités doivent acquérir de gré ou de force des propriétés privées. Les maire et échevins recherchent par exemple « un emplacement pour les fontaines pour la plus grande commodité du public »149. Ils nomment des commissaires « pour négocier avec les propriétaires des vieilles maisons qu’il faudra acquérir... » pour agrandir un manège à l’usage des gardes du corps150 ». Il apparaît donc qu’il existe en pratique une enquête parcellaire au xviiie siècle. Elle consiste à rechercher au cœur des villes et des villages requérants, le lieu idéal pour construire l’édifice public désiré. Elle vise à examiner les différents critères requis par la spécificité des ouvrages, à prospecter un certain nombre d’emplacements susceptibles de convenir, puis à mettre en concordance ces divers éléments afin d’obtenir l’adéquation la plus parfaite qui soit. Une fois l’emplacement déterminé, les propriétaires sont avisés des projets relatifs à leurs propriétés. Cette mise au point effectuée, il convient de s’interroger sur les autorités compétentes pour procéder à l’enquête parcellaire.

2. LES AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR PROCÉDER À L’ENQUÊTE PARCELLAIRE

  • 151 A.D., Somme, C 1981 fol. 408, le 4 juillet 1718.
  • 152 A.D., Somme, C 737, doc. 3. Lettre de l’intendant aux maire et échevins le 1er avril 1755.
  • 153 A.M., Amiens, BB 94, fol. 12 v°. Assemblée du corps de ville du 30 août 1776.
  • 154 A.D., Somme, C 704, doc. 2. Correspondance relative à la mise en place des fontaines.
  • 155 A.M., Amiens, BB 78 fol. 13 v°. Ordonnance du roi concernant la construction des casernes qui doiv (...)

64Les autorités compétentes pour opérer une enquête parcellaire ne sont pas systématiquement celles qui requièrent la réalisation des travaux. Aucune règle stricte ne semble posée, mais deux qualités s’avèrent principalement requises : la première est la connaissance des lieux et de l’environnement. La seconde est la maîtrise de données techniques pour envisager concrètement l’élévation de l’édifice ou le tracé d’un nouveau chemin public. En conséquence, si les trésoriers de France se déplacent parfois sur les lieux pour les enquêtes commodo et incommodo151, seuls les maire et échevins s’illustrent en permanence dans ce domaine. Les officiers municipaux connaissent mieux que quiconque la ville. Ils y sont attachés, ils y sont nés, ils y vivent et surtout, ils maîtrisent l’étendue de chaque quartier, de chaque faubourg. Les intendants successifs comprennent parfaitement cet état de chose. Ils n’interviennent pas autoritairement dans la détermination des emplacements. Lorsque le projet émane du corps de ville, le commissaire départi exerce souplement la tutelle en leur recommandant de s’assembler et de délibérer sur les mesures à prendre152. De la même façon, si l’intendant se trouve à l’origine des travaux publics, il leur délègue le soin de se rendre sur les lieux avec les échevins commissaires aux ouvrages pour confirmer l’emplacement le plus commode153. Il est à noter cependant que, pour les ouvrages délicats tels que la mise en place d’un château d’eau ou de fontaines publiques, des techniciens les accompagnent154. Il en est de même lorsque les travaux concernent la sécurité du royaume. Le roi prévoit expressément l’envoi d’un ingénieur sur place155. Enfin, fort logiquement, le tracé des routes s’effectue d’après les consignes des ingénieurs des Ponts et Chaussées.

65Malgré ces quelques exemples, aucune règle précise ne définit les compétences respectives des autorités administratives en matière d’enquête parcellaire. La même imprécision se retrouve au niveau de son déroulement.

3. LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE

66Il n’existe pas d’enquête parcellaire type. Chacune d’entre elles se déroule en fonction des exigences propres à chaque ouvrage. Les maire et échevins analysent au cas par cas les besoins des usagers et les exigences de l’urbanisme. Ils prospectent ensuite en essayant de concilier les données. Il est possible de regrouper les éléments pris en considération en trois catégories : l’environnement, le coût, et le respect d’aspects techniques.

a. L’environnement

  • 156 A.D., Somme, C 741, doc. 6.
  • 157 A.D., Somme, C 737 à C 740. Quatre seigneurs ont été expropriés pour installer l’Hôtel de l’intend (...)
  • 158 A.M., Amiens, BB 94 fol. 95. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 5 février 1778.
  • 159 A.D., Somme, C 1062, doc. 15. Construction des prisons à Roye.

67L’environnement est l’un des impératifs auxquels les officiers municipaux sont les plus sensibles. Cette notion regroupe les questions de voisinage mais aussi de débouchés et d’accès. L’approche des maire et échevins en ce domaine ne présente aucun caractère juridique. Elle se veut davantage empirique et pleine de bon sens. En ce qui concerne l’Hôtel de l’intendance, les échevins se mettent rapidement en quête d’un terrain assez vaste pour élever un bâtiment à la mesure de la qualité de ses hôtes, autrement dit, somptueux et majestueux. Ils veillent également à ne pas le placer à une extrémité de la ville, près d’une porte condamnée ou d’une chaussée non pavée, de sorte que le commissaire départi ne se sente pas relégué dans les bas-fonds de la cité. De la même façon, ils évitent de retenir le quartier le plus empesté par l’odeur de tourbe et éliminent les terrains près desquels existent des dépôts d’immondices156. Finalement, le commissaire départi peut se flatter d’avoir ses locaux au cœur de la capitale, dans des quartiers riches où aiment résider les seigneurs picards157. L’édification du théâtre, quant à elle, correspond essentiellement aux motifs de sécurité et de débouchés. La principale préoccupation des magistrats municipaux consiste en « un emplacement vaste et commode afin de pouvoir multiplier les issues en cas d’accident », et si possible le long d’une voie « large, spacieuse et traversée d’autres rues qui facilitent les débouchés »158. Enfin, les conditions d’accès sont également retenues pour les prisons. Elles ne doivent pas être séparées de l’Hôtel de ville ou du bailliage, afin de favoriser le contrôle des détenus159.

  • 160 A.D., Somme, C 741, doc. 6. Les maire et échevins affirment que « Monsieur d’Invau, connoit tous c (...)
  • 161 A.M., Amiens, BB 78 fol. 13 v°. Ordonnance du Roi portant règlement pour la construction des caser (...)

68Si en l’espèce les démarches précitées sont librement effectuées puis agréées par l’intendant160, les maire et échevins se soumettent parfois aux directives royales. Ils reçoivent des consignes imperatives pour construire les casernes. Elles doivent se situer, dans la mesure du possible, dans l’enceinte de la ville, sur un terrain d’accès facile mais relativement assez isolé, et à proximité d’un point d’eau161. Les officiers municipaux doivent alors se plier à cette exigence et prospecter avec pour seul objectif les données précitées.

69Les maire et échevins ne prennent pas en considération le seul voisinage. Ils se soucient également des finances de la ville et s’inquiètent du coût éventuel des opérations.

b. Le coût

  • 162 A.D., Somme, C 741, doc. 6. Les Jésuites désirent offrir un terrain pour la construction de l’inte (...)
  • 163 A.D., Somme, C 704, doc. 2. Le terrain de Morgand est retenu pour la construction du château d’eau (...)
  • 164 A.D., Somme, C 722, doc. 2. Volonté d’acheter les loges du pilori pour installer une fontaine. L’u (...)
  • 165 A.M., Amiens, BB 81 fol. 63. Volonté d’acheter une petite maison car elle ne coûte pas cher. Le 18 (...)
  • 166 A.D., Somme, C 1023, doc. 3. Requête des poissonniers de Péronne. Un terrain vague est disponible, (...)
  • 167 A.M., BB 80 fol. 30 v° et BB 81 fol. 63. Délibération des maire et échevins d’Amiens.

70Le critère des finances n’est pas à lui seul déterminant pour choisir l’emplacement de l’édifice souhaité. Un terrain offert gratuitement n’est pas retenu s’il ne correspond pas aux exigences de l’ouvrage projeté162. Cependant, le coût permet de faire la différence entre un certain nombre de localisations possibles163. Celui-ci est en outre déterminant pour emporter l’adhésion de l’intendant et du Conseil du roi. Moins la dépense à engager pour obtenir la propriété est élevée, plus les magistrats municipaux ont de chance d’obtenir les autorisations nécessaires à l’acquisition. Ils cherchent les vieilles maisons tombant de vétusté164, les petites bâtisses ne valant pas plus de quatre à cinq cents livres165 ou les terrains vagues disponibles166. Ils essaient enfin d’acquérir les parcelles selon la procédure de droit commun, afin d’éviter des frais de procédure d’expropriation167. Un seul critère peut faire échec au raisonnement financier : il s’agit de l’aspect technique des travaux.

c. Les impératifs techniques

  • 168 A.D., Somme, C 704, doc. 3. La réunion a eu lieu en mars 1750.
  • 169 A.D., Somme, C 704, doc. 2. Rapport de Bélidor et de Sirebeau à l’occasion des fontaines publiques (...)
  • 170 A.D., Somme, C 704, doc. 4. Lettre de Sirebeau, le 16 avril 1750.
  • 171 A.D., Somme, C 704, doc. 2.

71Les impératifs techniques sont primordiaux. Lorsqu’ils entrent en ligne de compte, ils mettent en échec tant l’environnement que le coût. Seulement, ils sont rarement évoqués. Dans la généralité d’Amiens, ils sont essentiellement allégués pour la mise en place du château d’eau et des fontaines. Il est impossible de déterminer l’emplacement de tels édifices hydrauliques sans prendre en considération des données mécaniques. En conséquence, les maire et échevins sont quelque peu écartés de la procédure d’enquête parcellaire. L’intendant, grâce à ses relations, la dirige. Après une réunion chez Trudaine168, il fait venir à Amiens Bélidor, ingénieur hydraulique et Sirebeau, directeur des fontaines de Paris169. En premier lieu, les deux hommes examinent les sources et sélectionnent le point d’eau susceptible d’avoir un débit suffisant pour être exploité durant des années. Ensuite, ils choisissent le type de machine hydraulique propre à être installé. Ils réfléchissent alors aux moyens de conduire et d’élever les eaux dans une cuvette. Ils effectuent des nivellements et projettent de construire un aqueduc pour faciliter les opérations170. Enfin, ils se préoccupent de la mise en place des différents tuyaux. Il est prévu qu’ils soient installés de sorte que « leur direction ne soient point gesnés et que les réparations se puissent faire avec aisance »171. Ces divers points technologiques déterminés, un terrain est jugé très favorable pour placer le château d’eau et douze emplacements sont retenus pour les fontaines.

72Grâce à l’étude systématique des besoins requis pour l’ouvrage et à l’analyse des lieux, un périmètre de terrains est établi. L’objectif consiste désormais à obtenir les divers emplacements. Les effets de l’enquête parcellaire peuvent se faire sentir.

4. LES EFFETS DE L’ENQUÊTE PARCELLAIRE

  • 172 A.M., Amiens, DD 102, doc. 15. Rapport du maire d’Amiens. Le maire veut former une esplanade à la (...)
  • 173 A.D., Somme, C 1025, doc. 18 et 19. Un propriétaire s’oppose à l’achat de sa maison par les maire (...)
  • 174 Pour les négociations amiables et l’expropriation, cf. infra, troisième partie, chapitre 8.

73Les principaux effets de l’enquête parcellaire sont l’acquisition amiable ou forcée des terrains convoités. Dans un premier temps, les maire et échevins, principaux acteurs de cette procédure, s’adressent aux différents propriétaires et négocient avec eux l’achat de leurs propriétés172. Ensuite, à défaut d’accord sur la chose vendue et sur le prix, ils peuvent requérir au Conseil un arrêt aux termes duquel les propriétaires seront tenus de céder leurs biens173, autrement dit, seront expropriés. Dans la mesure où ces deux points seront étudiés ultérieurement, il n’est pas question des les étudier en détail à ce stade de l’analyse174.

74Une fois les emplacements déterminés, les maire et échevins doivent fournir au Conseil tous les renseignements sur la conception même de l’ouvrage. Trois pièces sont indispensables. Il s’agit des plans, des devis et des détails estimatifs.

C. LES PLANS, LES DEVIS ET LES DÉTAILS ESTIMATIFS

  • 175 Pour les devis, les détails estimatifs et les plans, cf. deuxième partie, chapitre 4.

75Les plans, les devis et les détails estimatifs sont fondamentaux dans le droit des travaux publics. Ils sont conçus pour permettre au Conseil de mesurer l’ampleur de l’opération d’urbanisme envisagée. Aussi, si les maire et échevins ne les ont pas dressés avant de requérir l’exécution des projets de travaux publics au Conseil, ce dernier rend un arrêt dans lequel il exige leur établissement. Les pièces techniques servent en outre de base de réflexion pour la passation des marchés. Ils permettent également de recevoir l’ouvrage à la fin de la procédure et de trancher, le cas échéant, un contentieux entre les parties au contrat. En l’espèce, il n’est pas question de décrire précisément chacun de ces documents. Leur importance dans la passation des marchés de travaux publics est telle qu’il vaut mieux réserver leur analyse à cet instant175. Il convient simplement d’indiquer brièvement l’objet de ces pièces et de mentionner combien elles sont indissociables des projets de travaux publics. Ainsi, les plans permettent de mesurer l’étendue du projet. Ils représentent graphiquement l’importance de l’ouvrage. Ils permettent de juger de la contribution à l’embellissement de la cité. Le devis met en relief les difficultés techniques. Il indique les exigences des règles de l’art aux entrepreneurs potentiels. Il précise toutes les conditions juridiques liant les parties au contrat. Enfin, le détail estimatif prend en compte les deux données précédentes pour livrer un bilan chiffré des travaux envisagés. Il met l’intendant et le contrôleur général en mesure de juger des possibilités de financement par les villes ou par le roi.

Conclusion

76Le processus de décision d’effectuer ou non des projets de travaux publics est donc très sérieux. Par les enquêtes sur l’utilité publique, sur les emplacements à acquérir de gré ou de force et par la production de pièces financières et techniques, le projet de travaux publics dépasse le seul cadre juridique de la requête aux fins d’autorisation administrative. Certes, il n’a pas été possible de systématiser l’ensemble des éléments fondant un projet de travaux publics. La notion d’utilité publique est difficile à cerner car elle varie selon la nature des ouvrages publics projetés. Les enquêtes d’utilité publique ne sont pas suffisamment organisées. Les particuliers ne sont ainsi véritablement écoutés et protégés qu’à la fin de l’Ancien Régime. De la même façon, les enquêtes parcellaires sont empiriques, aucun critère ne guide les administrateurs. Enfin, les devis, les plans et les détails estimatifs ne sont pas toujours fournis à l’appui de la requête des administrateurs.

77Il reste toutefois que ce deuxième chapitre permet de délivrer deux conclusions majeures. La première tempère un critère constant de la définition du travail public. Ainsi, même si les projets présentés par les institutions publiques bénéficient d’une présomption d’utilité publique, des particuliers, personnes privées, peuvent parfaitement présenter une requête à fin d’autorisation administrative. Certes, ils doivent prouver leur volonté d’œuvrer pour le bien public. Néanmoins, il ressort de leur intervention que l’important n’est pas la qualité des requérants mais le bénéficiaire des travaux publics. Aussi, malgré la personnalité des solliciteurs, est un travail public toute opération de construction, de réparation et d’entretien d’un édifice public réalisée pour le compte d’une personne publique.

78Le second point de droit est relatif à la formulation des projets de travaux publics. Bien que le dossier ne soit pas structuré, que la procédure et les temps de présentation ne soient pas encore clairement codifiés, il est sensible que toutes ces données se mettent en place au xviiie siècle.

79Il convient maintenant d’analyser l’examen des dossiers constitués à l’échelon local par le Conseil du roi. Le processus de réalisation d’un ouvrage public est le fruit d’une concertation entre les requérants de province et les membres de l’entourage royal, principaux destinataires des projets de travaux publics.

Notes

1 F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 96 et s.

2 Sur l’organisation et le détail des compétences des trésoriers de France, cf. infra, chapitre 1 ; sur la répartition des tâches et les attributions des maire et échevins, cf. infra, chapitre 1 ; sur les compétences de l’intendant, cf. infra, chapitre 1 ; sur les fonctions des assemblées provinciales, cf. infra, chapitre 1.

3 Les trésoriers de France se contentent de leurs attributions ordinaires. Les assemblées provinciales sont trop éphémères pour expédier des requêtes administratives. Elles se contentent de reprendre les dossiers en cours. Enfin, l’intendant, administration tutélaire, intervient généralement dans tout le processus de requête à fin d’autorisation administrative. Il prend connaissance des projets de travaux publics, donne son avis sur leur bien-fondé et en fait un rapport au Conseil du roi s’il en est requis. Mais, en dehors d’un accompagnement administratif de la procédure, il ne peut en aucun cas effectuer en personne une telle démarche. 11 ne peut adresser une requête administrative préalable. Il n’exerce qu’une tutelle qui ne lui permet pas de susciter au lieu et place des réels détenteurs du pouvoir en province, l’exécution de travaux publics.

4 Par exemple, A.M., Amiens, DD 129, doc. 5. Délibération des maire et échevins d’Amiens en date du 3 septembre 1766 : « ... et pour obtenir l’autorisation nécessaire pour l’exécution de ce projet, la présente délibération sera envoyée à Monsieur le contrôleur général ».

5 A.D., Somme, C 731, doc. 1. Mémoire du 30 septembre 1766 à l’effet d’obtenir l’autorisation de construire une halle au blé couverte.

6 A.M., Amiens, DD 31, doc. 1 à 9. Correspondance de décembre 1772 entre les maire et échevins, le gouverneur, l’intendant et le contrôleur général.

7 A.M., Amiens, BB 90 fol. 23 v°. Délibération du 10 juin 1767. L’un des échevins se trouve à Paris. Le corps de ville le prie de façon incidente de voir l’intendant des finances, Barberies de Courteilles, pour accélérer l’autorisation de reconstruire le pont Saint-Michel.

8 A.D., Somme, C 928. Liasse concernant les travaux mis en œuvre par le seigneur d’Heilly, marquis de Gouffier. Il s’agit d’aménager un plan d’eau dans la prairie face au château et de creuser parallèlement un canal navigable accessible à tous. 1750-1762.

9 A.D., Somme, C 877, doc. 24 à 33. Correspondance de juillet 1776.

10 A.N., F/14/609, liasse N°7.

11 A.D., Somme, C 1412, doc. 14. Édit du roi portant permission de faire une navigation en Picardie par les rivières de Somme et d’Oise et un canal de communication desdites deux rivières. Septembre 1724.

12 B.M., Amiens, Hi 3586 C, instruction générale pour les intéressés au canal de Picardie, 1729. La requête a été examinée par un ingénieur du roi, Demus, l’intendant de la généralité d’Amiens, Chauvelin, et l’intendant des finances responsable du Soisonnois, Turgot.

13 Sur la procédure de la concession de travaux publics, cf. deuxième partie, chapitre 6.

14 A.M., Amiens, DD 99, doc. 15. Lettre des officiers municipaux du 18 janvier 1782 en faveur des habitants de la voierie de la Neuville. Ceux-ci désirent qu’un passage soit perce dans les remparts car « ils n’ont de communication avec la ville que par le moyen d’un canal qui passe sous une ancienne tour ». Cela pose des problèmes en cas de danger ou de problèmes de santé. A.M., Amiens, DD 98, doc. 14. Requête des habitants de la rue des Engoulevents qui demandent la réparation de la vergne (c’est à dire, la berge) tellement dégradée que nul ne peut s’y aventurer sans risquer de tomber dans la rivière.

15 A.D., Somme, C 1350, doc. là 4. Regroupement des propriétaires des bourgs proches des marais de Cayeux pour en demander le dessèchement et arrêt du 1er août 1749 sur cette requête afin de visiter les bas champs inondés et de déterminer les moyens d’y remédier.

16 A.D.. Somme, C 1356, doc. 1. Requête des meuniers du 18 août 1755.

17 Sur l’organisation et les attributions de la Chambre de commerce d’Amiens, se référer à P. Logié, La Chambre de commerce et d’industrie d’Amiens (1761-1961), Amiens, 1964, p. 1-50.

18 A.D., Somme, C 1380, doc. 17.

19 A.D., Somme, C 1505, doc. 5et 14. Délibération de la chambre de commerce du 28 août 1777 qui arrête d’envoyer un mémoire au roi sur les besoins du port de Saint-Valéry et arrêt sur requête en conséquence.

20 A.D., Somme, C 1380, doc. 15 et 16. Lettre à Joly de Fleury au sujet des tarifs à appliquer aux marchandises entrant dans le port de Saint-Valéry. Les travaux sont donc financés grâce à une taxe sur les marchandises entrant au port.

21 J. Gaudemet, Utilitas publica, dans RHDE, 1951, p. 465 et s.

22 R. Hostiou, Deux siècles d’évolution de la notion d’utilité publique, dans Un droit inviolable et sacré. La propriété, ADEF, 1991, p. 30-45. P. Lavedan, L’urbanisme à l’époque moderne, op. cit., p. 11. Ainsi que l’affirme P. Lavedan, « l’urbanisme est conditionné par la politique ».

23 J. Gaudemet, op. cit., p. 467.

24 A. Rigaudière, Saint-Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Age, étude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982, t. 1, p. 527.

25 J.-L Mestre, Introduction historique au droit administratif, Paris, 1985, p. 102-103.

26 G. Leyte, Domaine et domanialité publique, op. cit., p. 195 et p. 214.

27 P. Godding, Le droit foncier à Bruxelles, Bruxelles, 1960, p. 350.

28 A.N., F/14/609. Arrêt du 16 novembre 1661 avant faire droit à la requête du duc de Guise. Une information est ouverte auprès des intendants de Picardie et de Soissons pour juger de « la commodité et utilité publique que peuvent approcher lesdits ouvrages ».

29 A.M., Amiens, DD 111, doc. 3.

30 A.D., Somme, C 1024, doc. 8. Délibération des maire et échevins de Péronne au sujet de la reconstruction de l’Hôtel de ville.

31 A.D., Somme, C 731, doc. 2.

32 A.M., Amiens, AA 25 Ρ 303.

33 A.D., Somme, C 1298, doc. 13. Rapport sur le tracé d’une route : « il faut convenir que cette double communication serait très avantageuse pour le commerce de la ville de Cambray. Mais, l’on doit avant tout envisager le bien du royaume en général... ».

34 A.D., C 1412. Rapport sur l’utilité publique du canal de Picardie tant pour le commerce que pour les intérêts militaires du pays. 1724.

35 A.D., Somme, C 771. Choiseul en particulier s’oppose toujours à l’accensement des remparts.

36 A.D., Somme, C 1286, doc. 24. Instruction générale pour les intendants sur la forme que le Roi veut être observée pour la construction et l’entretien des routes de son royaume. Le 6 septembre 1776.

37 A.D., Somme, C 774, doc. 7. Selon le subdélégué général, « les loix obligent de vendre pour cause d’utilité publique ». ; A.D., Somme, C 665, doc. 9 : « la considération d’utilité commune avoit guidé le législateur ».

38 A.D., Somme, C 679, doc. 9. Trudaine reconnaît que l’intendant Dupleix « travaille à procurer l’utilité publique dans cette ville ». Le 16 juillet 1768.

39 A.D., Somme, C 720, doc. 1. Ordonnance de d’Invau du 29 novembre 1756. Il ordonne l’établissement d’une fontaine sur le marché à volailles tant pour l’utilité publique de ce quartier et des quartiers contigus que pour l’utilité particulière de la prison ».

40 A.D., Somme, C 915, doc. 10. Le terme d’utilité publique est utilisé lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les projets de travaux publics dans les villages. Ainsi, l’intendant demande aux subdélégués de vérifier « l’utilité publique ou l’inutilité des ouvrages dont il s’agit.

41 A.D., Somme, C 712, doc. 9, 11, 13 et 16. Les maire et échevins affirment qu’il n’est pas dû d’indemnités aux locataires évincés « pour cause d’utilité publique et de force majeure ». Le 24 juillet 1755.

42 Les travaux pour les canaux, pour les dessèchements de marais ou pour les mines sont en général accompagnés d’une enquête sur l’utilité publique. Exemple, A.D., Somme, C 817, doc. 24. Dessèchement des marais de Cayeux « qui intéresse l’utilité publique ». Le 30 juin 1779.

43 A.M. Péronne, FF 20, fol. 15 v°, le 14 septembre 1731 ; A.D., Somme, C 1018, doc. 1, le 23 janvier 1764. À deux reprises, les mayeur et échevins de Péronne utilisent le terme d’utilité publique. Ils allèguent qu’ils ne peuvent « faire les ouvrages et réparations urgentes et indispensables tant aux bastiments dépendant de l’hôtel de ville qu’autres absolument nécessaire pour l’utilité publique ».

44 Le Roy Ladurie (Dir.), Histoire de la France urbaine. La ville classique, Tome 4, Paris, 1981, p. 452

45 Le Roy Ladurie (Dir), Histoire de la France urbaine, op. cit., p. 144.

46 pour l’enquête parcellaire cf. infra p. 141.

47 A.D. Somme, C 715, doc. 1 ou C 704, doc. 1. 1751.

48 A.M., Amiens, BB 94 fol. 92. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 5 février 1778.

49 A.M., Amiens, BB 90 fol. 46. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 26 août 1767.

50 A.M., Amiens, DD 102, doc. 15. Mémoire des maire et échevins d’Amiens.

51 A.D., C 805, doc. 4. Rapport de l’intendant d’Agay du 1er avril 1777. Il affirme que « le bien général est toujours préférable à celui des particuliers ».

52 A.D., Somme, C 785, doc. 17. La frontière entre le superflu et le nécessaire est cependant ténue. Ainsi, l’intendant des finances Boutin considère la numérotation des rues comme « plutôt de commodité et même de luxe que de voirie ».

53 A.D., Somme, C 731, doc. 3 ; A.M., Amiens, BB 94 fol. 165.

54 A.D., Somme, C 704, doc. 3. Délibération des maire et échevins d’Amiens du 14 avril 1750. Chauvelin, « toujours attentif au bien public » a consulté des hommes de l’art pour équiper la ville d’Amiens de fontaines publiques.

55 A. Debauve, Les travaux publics et les ingénieurs des Ponts et Chaussées depuis le xviiie siècle, Paris, 1893, p. 11.

56 A.D., Somme, C 731, doc. 1. Délibération des maire et échevins d’Amiens au sujet de la halle au blé. Le 30 septembre 1766.

57 A.M., Amiens, BB 84 fol. 130. Délibération du 12 avril 1755 attestant la volonté de l’intendant d’obtenir la construction d’un hôtel pour se loger et y travailler. ; A.D., Somme, C 737, doc. 7. Arrêt du Conseil du 10 mai 1755. L’Hôtel de l’intendance n’a jamais été qualifié d’utile ou de commode pour le bien public. L’arrêt n’a retenu que le caractère « indispensable » de l’édifice sans se prononcer davantage sur l’intérêt public d’un Hôtel de l’intendance.

58 A.D., Somme, C 665, doc. 9 ; A.M., Amiens, DD 99, doc. 25, le 20 août 1782.

59 A.D., Somme, C 668, doc. 2et C 671. Comptes des taxes de l’illumination. 1785.

60 J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement dans l’organisme urbain, op. cit., p. 141.

61 Le Cler du Brillet continuateur de Delamare, Traité de police, vol. IV.

62 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 84.

63 R. Daudet, L’urbanisme à Limoges, op. cit., p. 66.

64 F. Dumas, La généralité de Tours au xviiie siècle, op. cit., p. 227.

65 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècle, op. cit., p. 160.

66 J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement, op. cit.

67 A.D., Somme, C 779, doc. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 2 août 1777.

68 A.M., Amiens, BB 85 fol. 4 v°. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 6 juin 1775.

69 A.M., Amiens, DD 102, doc. 14. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 3 septembre 1755.

70 A.M., Amiens, BB 94 fol. 165. Mémoire sur les embarras de la circulation sur le marché au blé.

71 A.M., Amiens, BB 94 fol. 165. Délibération des maire et échevins d’Amiens.

72 A.D., Somme, C 704, doc. 2.

73 J.-P. Bardet. Rouen aux xviie et xviiie siècle, op. cit., p. 160. La salle de spectacle est reconstruite car celle existante n’avait qu’« une seule issue étroite et toujours embarrassée (ce) qui exposerait aux plus grands dangers en cas de tumultes ou d’incendies ».

74 A.M., Amiens, BB 94 fol. 92. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 5 février 1773.

75 J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement, op. cit., p. 149.

76 A.D., Somme, C 774, doc. 1. 1780.

77 A.M., Amiens, BB 86 fol. 108 et 109 v°.

78 A.D., Somme, C 774, doc. 7.

79 A.M., Amiens, BB 77 fol. 219 v°. Délibération du 1er août 1718 au cours de laquelle les maire et échevins décident d’adjuger la mise en place des lanternes.

80 A.M., Amiens, BB 77 fol. 219 v°. Délibération des maire et échevins. Le 1er août 1718.

81 A.D., Somme, C 605, doc. 9.

82 A.M., Amiens, DD 102, doc. 11.

83 A.D., Somme, C 722, doc. 2. Correspondance des maire et échevins d’Amiens, le 20 août 1757.

84 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 196.

85 C. Nières, La reconstruction d’une ville au xviiie siècle. Rennes (1720-1760), Rennes, 1972. La ville de Rennes a été détruite en majeure partie en 1720 lors d’un incendie.

86 A.D., Somme, C 828, doc. 10. Le village de Boistel a entièrement brûlé. Les villageois ont présenté une requête pour obtenir la reconstruction de l’église, du presbytère, de l’école et la mise en place d’un puits. 1784.

87 Sur les problèmes de salubrité au Moyen Âge, lire en particulier l’ouvrage de J.-P. Leguay, La rue au Moyen Âge, Rennes, 1984, p. 53-63. Selon J.-P. Leguay, « beaucoup de chaussées ont été de véritables cloaques, des égouts à ciel ouvert » ; « La saleté des rues médiévales n’est pas un mythe ». Consulter également l’article de A. Higounet-Nadal, Hygiène, salubrité, pollutions au Moyen Age, dans Annales de démographie historique, 1975, p. 81-92. Pour l’Ancien Régime, il est indispensable de se référer à la thèse de J. Fromageau, La police de la pollution à Paris de 1666 a 1789, op. cit. Pour la situation en matière d’hygiène au xixe siècle et au début du xxe siècle, lire l’article de F. Burdeau, Propriété privée et santé publique. Étude sur la loi du 15 février 1902, dans Histoire du droit social, Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, 1989, p. 125-133. F. Burdeau mentionne en particulier « la croisade sanitaire » menée à partir de 1870.

88 P. Flandin Bléty, Aspects d’une police de la salubrité publique au bas Moyen Âge. Exemples urbains du sud ouest français. Communication au colloque international de Bourges : « La ville en occident du Moyen Âge à nos jours. Pouvoirs, administration, finances ». Les 5, 6 et 7 octobre 1995. Actes à paraître.

89 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles, op. cit., p. 108 et 109. Il dénonce la « véritable saleté, la puanteur ». Il parle de ville nauséabonde.

90 F. Nayrat, Les transformations du visage d’Amiens au xvie siècle, Mémoire de maîtrise, Lettres, novembre 1990. L’auteur signale que dès le milieu du xvie siècle, la ville est régulièrement nettoyée par une personne commise spécialement par les officiers municipaux à cette tâche. A.M., Amiens, BB 21 fol. 164 et BB 22 fol. 24.

91 A.M., Amiens, BB 84 fol. 139. Ordonnance de police du 9 décembre 1752.

92 L’article de Richard Etlin constitue sur ce point une bonne synthèse des problèmes de salubrité de l’air. R. Etlin, L’air dans l’urbanisme des Lumières, dans Dix-huitième siècle, N° 9, 1977, p. 122-134. Les conceptions médicales dites « aéristes » assignent à l’air abondamment fourni un rôle de guérison. À l’inverse, un air fétide est source d’infections.

93 A.M., Amiens, DD 97. « Le nettoyage et l’enlèvement des boues et immondices des rues et places publiques de la ville d’Amiens » se fait au plus offrant et dernier enchérisseur. Adjudication pour une durée de 4 ans devant les maire et échevins. Sur le nettoyage des rues de Paris, cf. J. Fromageau, La police de la pollution, op. cit., p. 475-494.

94 R. Daudet, L’urbanisme à Limoges, op. cit., p. 66.

95 A.D., Somme, C 52, doc. 1. Déplacement du cimetière de Saint-Denis car les cimetières « perpétuent le mauvais air et les maladies contagieuses qui dépeuplent la terre ». Lire à ce sujet l’article de J. Thibaut-Payen, L’exil de cimetières et de morts à la veille de 1789. L’exemple de la primitive église, dans Histoire du droit social Mélanges en hommage à Jean Imbert, op. cit., p. 509-517. Au xviiie siècle, les cadavres sont source d’épidémie.

96 A.D., Somme, C 1985 fol. 409, le 30 novembre 1761. Le puisard de la rue Sainte Dominique est bouché car « les eaux y croupissent, infectent l’air, occasionnent des maladies ».

97 J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement, op. cit., p. 135 à 149.

98 A.D., Somme, C 1025, doc. 13. Correspondance des maire et échevins de Péronne, le 10 juillet 1780 ; A.D., Somme, C 720, doc. 1. Ordonnance du 29 novembre 1756.

99 A.D., Somme, C 772, doc. 1. Mémoire des maire et échevins d’Amiens sur la démolition des remparts. 1763.

100 J. Thomas, Les fontaines et les puits publics de l’Ancien Amiens, Conférence faite à la séance des Rosati Picards, le 24 avril 1703.

101 A.M., Amiens, BB 94 fol. 48. Mémoire sur la propreté des eaux et devis estimatif pour installer une fontaine dans le quartier des bouchers. Mai 1777.

102 A.D., Somme, C 729, doc. 1. Lettre des échevins d’Amiens. Ils dénoncent le fait que les latrines du dépôt de mendicité s’écoulent dans le canal.

103 A.D., Somme, C 704 et C705. Liasses relatives aux fontaines publiques de la ville d’Amiens. Bernard Forest de Bélidor s’est intéressé aux fontaines d’Amiens. Il a correspondu avec l’intendant Chauvelin. Sur la personnalité de Bélidor, cf. supra, chapitre 1, note 264.

104 Féry est un prêtre religieux minime. Il est professeur de l’école des mathématiques établie à Reims sous les auspices de l’Académie Royale des sciences et membres de la Société littéraire d’Amiens. Il écrit un mémoire sur l’établissement des fontaines publiques dans la ville d’Amiens en 1744.

105 A.D., Somme, C 312, doc. 13. Arrêt du 30 juillet 1758. « Arrêt qui proroge pour six années, à commencer du 1er juillet 1764, l’octroi de dix sols par velte d’eau de vie, pour le produit être employé aux ouvrages publics de la ville, par préférence à l’exécution des fontaines ».

106 A.M., Amiens, BB 85 fol. 142. Délibération des maire et échevins d’Amiens du 28 avril 1758 : Nomination d’un commissaire pour veiller aux fontaines car elles sont toutes « embarrassées depuis le matin jusqu’au soir par ceux qui y font leur lessive, qui y apportent des cuviers et y lavent leur linge, d’autres y vont abreuver leurs chevaux, plusieurs y font conduire leurs voitures pour les y laver et nettoyer, ce qui rend l’accès desdittes fontaines impraticable à ceux qui y vont puiser de l’eau dans des cruches, seaux, pots et autres vases pour l’emporter chez eux, seul usage auquel les fontaines sont destinées ».

107 A.D., Somme, C 728. Liasse concernant les problèmes du débit de l’eau.

108 A.D., Somme, C 627 et A.M., Amiens, BB 94 fol. 69. En 1751, douze fontaines sont prévues. En 1777, la septième (et dernière) est achevée.

109 A.M., Amiens, DD 111, doc. 3. Mémoire des officiers municipaux contre les trésoriers de France, août 1776.

110 Bernard Forest Bélidor, L’architecture hydraulique ou l’art de conduire, d’élever et de ménager les eaux pour les différents besoins de la vie, Paris, 2 vol. , 1737-1739.

111 J. Foucart-Borville, Les débuts du néoclassicisme à Amiens (1761-1778), Revue du Nord, Tome LXVIII, N° 271, Octobre-Décembre 1986, p. 791 à 808.

112 A.D., Somme, C 779 doc. 7 et doc. 40. Plans du théâtre, C 778.

113 P. Bernard, Description de la ville d’Amiens en forme de placet au roi, Amiens, 1764.

114 Ibidem. J.-M., Pérouse de Montclos, Histoire de l’architecture française de la Renaissance à la Révolution, Ed. Caisse nationale des monuments historiques et des sites, 1989. La promenade du cours la Reine a été créée en 1616 par Marie de Médicis. Elle imite la promenade de la Florentine des Cascine au bord de l’Arno et préfigure les Champs-Elysées qui ne seront ouverts qu’en 1665 dans l’axe même du jardin des Tuileries. Nous mesurons mieux ainsi les projets chimériques picards et l’ironie du contemporain éclairé.

115 L’intendant Maynon d’Invau a consulté Vigne de Vigny pour les plans de l’Hôtel de l’intendance. Sur les architectes parisiens venus dans la généralité d’Amiens a la demande de l’intendant, cf. supra, chapitre 1.

116 A.D., Somme, C 772, doc. 3. Le duc de Choiseul refuse d’accéder à la demande de la ville aux motifs que « la démolition de ces voûtes nuiroit à la fortification, que la ville d’Amiens n’étant qu’en troisième ligne, la sûreté ne devoit pas être négligée ».

117 A.D., Somme, C 1060, doc. 1. Autorisation de d’Argenson de démolir à Roye deux bastions et deux tours. De la même façon, A.D., Somme, C 1323, doc. 30. Rapport de l’inspecteur des Ponts et Chaussées. Il attend la réponse du maréchal de Ségur, ministre de la Guerre « sans le concert duquel cette route ne peut être exécutée puisque sa naissance est presque dans les fortifications de la place ».

118 B.R. Kroener, Le développement d’un réseau routier militaire dans le Nord-Est de la France au cours de l’Ancien Régime, dans Actes du 104e congrès National des Sociétés Savantes, Les transports de 1610 à nos jours, Paris, 1979, p. 46-61.

119 A.D., Somme, C 1316, doc. 1. Mémoire sur le tracé d’une route. L’un des motifs essentiels pour perfectionner le chemin de Breteuil à Moreuil est de faciliter « le passage des troupes du roi qui, de la Bretagne et de la Normandie, se rendent en Flandres ».

120 A.D., Somme, C 1298, doc. 13.

121 De manière plus générale sur le lien entre travaux publics et économie, cf. P. Goubert, Économie et urbanisme en France dans la première moitié du xviie siècle, dans L’urbanisme de Paris et l’Europe (1600-1680), Paris, 1969, p. 37-44

122 A.D., Somme, C 1323, doc. 29. Lettre de M. Desveaux, lieutenant colonel au corps royal de Saint Omer à M. Cevet : « cette direction n’a point paru contraire au bien du service du Roy ni à la défense de la place. Par conséquent, il n’y aura aucun obstacle à l’exécution de cette partie du projet ».

123 A.D., Somme, C 1291. Liasse concernant le rapport de Dubois, sur l’état des routes de la généralité d’Amiens.

124 A.D., Somme, C 1291. Examen par Dubois de la route d’Amiens à Rouen : « cette route est la principale communication de la Flandre ainsi que de l’Artois et de la Picardie avec la Normandie et conséquemment d’une très grande importance pour le commerce entre ces différentes provinces ».

125 A.D., Somme, C 1298, doc. 13. Rapport sur le tracé d’une route eu égard à la sûreté et à l’approvisionnement « soit vers l’Empire, soit vers l’Angleterre ». Volonté de faciliter l’exportation des denrées.

126 Les mesures d’enquêtes complémentaires se situent tantôt simultanément à la requête aux fins d’autorisation administrative, tantôt postérieurement. Elles sont soit effectuées spontanément par les requérants - elles sont à ce titre inclues dans la requête administrative - soit ordonnées par les membres du Conseil dans une perspective d’instruction du projet de travaux public. Devant ces différentes hypothèses, et pour simplifier l’exposé, les enquêtes complémentaires sont étudiées dans le cadre des projets de travaux publics. Il est indéniable en effet qu’elles constituent un rouage essentiel dans l’acceptation - ou le refus - du projet de travaux publics. Il conviendra de préciser l’attitude des membres du Conseil à leur égard. Cf. infra, première partie, chapitre 3.

127 L. Béquet, Répertoire de droit administratif, Tome XXV, Paris, 1908.

128 A titre d’exemple, lire J.-P. Leguay, La rue au Moyen Âge, op. cit., p. 54-55.

129 A.N., F/14/9775, édit du roi Henri IV pour le dessèchement des marais des provinces de Poitou, Bor-delois, Saintonges, Bretagne et autres, donné à Fontainebleau le 8 avril 1599.

130 A.D., Somme, C 1979 fol. 257 à 282 ou C 1978 fol. 132. Enquêtes de commodo menées par les trésoriers de France en raison d’alignements de terrains. Elles ont toujours lieu après un réquisitoire du procureur du roi.

131 A.M., Amiens, DD 54, doc. 38. Enquête de commodo, le 28 décembre 1780.

132 Selon le procès-verbal, six habitants d’Amiens sont convoqués. Tous ont des professions ou des conditions sociales respectables telles qu’écuyer, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, avocat en Parlement et au bailliage et siège présidial d’Amiens, négociant ou bourgeois. En confrontant les noms avec les procès-verbaux des élections, il s’avère que trois d’entre eux sont échevins. Un quatrième est lieutenant de maire.

133 A.N., F/14/9778. Lettres patentes du 27 juillet 1662. L’audition des échevins n’est pas en soi un événement extraordinaire. En 1662, avant de concéder les travaux de la rivière de l’Oise au duc de Guise, les trésoriers de France commis pour « informer de la commodité et utilité publique », ont fait « appeler et ouii les officiers des villes et communautés voisines et généralement toutes les personnes qui peuvent être intéressées, desquelles (ils ont) reçu les remontrances, déclarations, réquisitions et justifications des avantages que le public peut recevoir » des travaux.

134 A.M, Amiens, BB 90 fol. 46. Décision du procureur du 26 août 1767. L’enquête au sujet de la construction de la halle au blé est effectuée sur la demande du procureur de la ville près le Parlement. Son résultat est déterminant pour l’enregistrement de lettres patentes.

135 J.-L., Mestre, Introduction historique au droit administratif français, op. cit., p. 135.

136 Ph. Godfrin, Droit administratif des biens, Paris, 1987. Commentaire de la décision « ville nouvelle-Est », arrêt d’assemblée du Conseil d’État du 28 mai 1971. Selon cette jurisprudence, « pour qu’une opération soit d’utilité publique, ses inconvénients doivent être équilibrés par les avantages qui sont attendus. Dès lors, l’utilité publique ne saurait plus être appréciée in abstracto, dans tous les cas il devient nécessaire d’opérer la balance entre les avantages et les inconvénients de l’opération, entre son utilité publique et sa « désutilité ».

137 A.D., Somme, C 1323, doc. 13. Copie de la lettre envoyée à M. de Cotte par M. de Saint Just, lieutenant général au bailliage d’Ardres. Le 28 février 1781.

138 A.D., Somme, C 1323, doc. 4.

139 A.D., Somme, C 1024, doc. 8 à 17. Mémoire des officiers municipaux de Péronne au sujet de la reconstruction de l’Hôtel de ville.

140 A.M., Amiens, BB 94 fol. 165. Mémoire sur les inconvénients du marché au blé et sur les avantages de son transfert dans la halle marchande.

141 A.D., Somme, C 1311. Grand plan en couleurs se présentant sous forme de frise. Il indique plusieurs tracés. Le tracé retenu est finalement celui qui comprend le moins d’expropriations. De la même façon, C 1316, doc. 1. Rapport d’un ingénieur des Ponts et Chaussées : « en dirigeant les parties de ce chemin lavé en jaune sur le plan, suivant les alignements qui y sont tracés, et en leur donnant les mêmes largeurs qu’aux parties cy devant faites, elles occuperont une superficie de terrains moindre d’1/7ème que celles des anciens chemins...en sorte que le projet proposé a toutes sortes d’avantages réels qui ne sont rachetés par aucun inconvénient ».

142 A.D., Somme, C 1298, doc. 20.

143 A.D., Somme, C 1298, doc. 19 et 20. Lettre adressée à l’ingénieur en chef le 1er décembre 1739. Sur le problème de sécurité des routes forestières, se référer à M. Devèze, Les routes forestières sous l’Ancien Régime, dans Actes du 104" congrès national des Sociétés Savantes, Les transports de 1610 à nos jours, Paris, 1979, p. 63-70.

144 A.D., Somme, C 1286, doc. 28. Arrêt du 20 avril 1783.

145 A.D., Somme, C 1302. Correspondance de Maynon d’Invau en date du 28 octobre 1762. Déjà, en 1762, d’Invau, intendant, demande que le tracé du chemin de Montdidier à Roye soit « communiqué aux propriétaires des terres sur lesquelles passeroit le chemin projeté à l’effet d’y fournir leurs observations par écrit qui nous seront envoiées par le sieur Martinot (subdélégué) avec son avis ».

146 A.D., Somme, C 1339, doc. 3. Lettre de La Millière à l’intendant d’Agay. Il l’informe que le contrôleur général reçoit souvent des plaintes de la part des propriétaires concernés par les travaux des routes. Il lui demande d’avertir de nouveau les ingénieurs « de ne jamais toucher en aucune manière aux propriétés sans en avoir averti d’avance les possesseurs de tous rangs et de tout état et sans en avoir fait connaître la nécessité ». Le 16 juin 1785.

147 A.D., Somme, C 1310, doc. 4à 6. Procès-verbal d’arpentage et d’estimation des terrains à prendre. Les propriétaires sentent qu’il « faut céder à l’autorité, à la force majeure ».

148 Ph. Godfrin, Droit administratif des biens, op. cit., p. 292. L’enquête parcellaire au xxe siècle, permet à l’administration, dans le cadre de la procédure d’expropriation, « d’établir l’identité de chaque propriété et de connaître le ou les propriétaires de toutes les parcelles ainsi que les bénéficiaires de droits réels. Ces renseignements sont indispensables pour que l’indemnité puisse être fixée ».

149 A.D., Somme, C 704, doc. 2. Rapport de Bélidor à l’occasion du projet d’établir des fontaines publiques dans la ville d’Amiens. Le 8 avril 1750.

150 A.M., Amiens, EE 234, doc. 1. Lettre de d’Agay, le 26 mai 1778.

151 A.D., Somme, C 1981 fol. 408, le 4 juillet 1718.

152 A.D., Somme, C 737, doc. 3. Lettre de l’intendant aux maire et échevins le 1er avril 1755.

153 A.M., Amiens, BB 94, fol. 12 v°. Assemblée du corps de ville du 30 août 1776.

154 A.D., Somme, C 704, doc. 2. Correspondance relative à la mise en place des fontaines.

155 A.M., Amiens, BB 78 fol. 13 v°. Ordonnance du roi concernant la construction des casernes qui doivent être faites dans la généralité du royaume. Le 25 septembre 1719.

156 A.D., Somme, C 741, doc. 6.

157 A.D., Somme, C 737 à C 740. Quatre seigneurs ont été expropriés pour installer l’Hôtel de l’intendance. Il s’agit de MM de Rhune, Brunei de Rosel, Vacquette de Fréchancourt et Vaysse d’Allonville

158 A.M., Amiens, BB 94 fol. 95. Délibération des maire et échevins d’Amiens. Le 5 février 1778.

159 A.D., Somme, C 1062, doc. 15. Construction des prisons à Roye.

160 A.D., Somme, C 741, doc. 6. Les maire et échevins affirment que « Monsieur d’Invau, connoit tous ces terreins pour les avoir plusieurs fois visités exprès ».

161 A.M., Amiens, BB 78 fol. 13 v°. Ordonnance du Roi portant règlement pour la construction des casernes. Le 25 septembre 1719.

162 A.D., Somme, C 741, doc. 6. Les Jésuites désirent offrir un terrain pour la construction de l’intendance mais celui-ci est situé à une extrémité de la ville dans une rue non pavée. En conséquence, leur offre est déclinée.

163 A.D., Somme, C 704, doc. 2. Le terrain de Morgand est retenu pour la construction du château d’eau car il est « le moins dispendieux. »

164 A.D., Somme, C 722, doc. 2. Volonté d’acheter les loges du pilori pour installer une fontaine. L’un des arguments consiste à affirmer qu’elles « tombent de vétusté et font un très mauvais effet dans la place ; elles offusquent les boutiques ». Août 1757.

165 A.M., Amiens, BB 81 fol. 63. Volonté d’acheter une petite maison car elle ne coûte pas cher. Le 18 avril 1732.

166 A.D., Somme, C 1023, doc. 3. Requête des poissonniers de Péronne. Un terrain vague est disponible, il s’avère idéal pour construire une halle aux poissons.

167 A.M., BB 80 fol. 30 v° et BB 81 fol. 63. Délibération des maire et échevins d’Amiens.

168 A.D., Somme, C 704, doc. 3. La réunion a eu lieu en mars 1750.

169 A.D., Somme, C 704, doc. 2. Rapport de Bélidor et de Sirebeau à l’occasion des fontaines publiques dans la ville d’Amiens, du 8 avril au 11 avril 1750.

170 A.D., Somme, C 704, doc. 4. Lettre de Sirebeau, le 16 avril 1750.

171 A.D., Somme, C 704, doc. 2.

172 A.M., Amiens, DD 102, doc. 15. Rapport du maire d’Amiens. Le maire veut former une esplanade à la sortie de la ville. Deux parcelles étant indispensables, il s’est « informé de la valeur desdittes pièces de terre et (a) conféré avec les propriétaires » pour déterminer un prix à l’amiable. Janvier 1758.

173 A.D., Somme, C 1025, doc. 18 et 19. Un propriétaire s’oppose à l’achat de sa maison par les maire et échevins de Péronne. En conséquence, le subdélégué rédige « un projet d’arrêt du conseil pour autoriser les officiers municipaux à prendre la maison ».

174 Pour les négociations amiables et l’expropriation, cf. infra, troisième partie, chapitre 8.

175 Pour les devis, les détails estimatifs et les plans, cf. deuxième partie, chapitre 4.

Table des illustrations

Titre Plan de la place Périgord
Légende Source : Archives municipales d’Amiens, DD109
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3418/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 473k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540