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Bâtir une généralité

 | 
Anne-Sophie Condette-Marcant

Première partie. Les embellissements et les aménagements de la généralité d'Amiens : un enjeu institutionnel

Chapitre premier. Les acteurs de l’embellissement des villes

Texte intégral

1Seules des autorités publiques détenant des prérogatives de puissance publique interviennent dans le droit des travaux publics. Quatre administrations sont compétentes pour réclamer l’exécution de projets d’urbanisme au Conseil du roi. Il s’agit des trésoriers généraux de France, des corps de ville, de l’intendant et, à partir de 1787, de l’assemblée provinciale. Le fondement de l’intervention des administrations instaurées en Picardie s’avère de prime abord délicat à déterminer. Les attributions de chacune de ces institutions sont en effet inextricablement liées. Les interventions des trésoriers de France sont doubles. Ceux-ci agissent en tant qu’administrateurs du domaine du roi et en tant que juges des affaires relatives à la voirie. Or, les maire et échevins composant le corps de ville se proclament également juges de police et administrateurs. Ils entendent gérer le domaine public de la Couronne et s’occuper exclusivement du domaine public et privé de la cité. L’intendant se superpose quant à lui aux deux institutions précitées. Il intervient d’abord en organe de tutelle et contrôle l’exercice de leurs attributions respectives. Le cas échéant, il règle leurs différends en tant que juge du contentieux des travaux publics. Puis, à la fin de l’Ancien Régime, le commissaire départi devient plus actif en élaborant de vastes opérations d’urbanisme. L’assemblée provinciale de Picardie remet en cause le partage des compétences. Elle traite tant des affaires locales que des problèmes de politique nationale. Elle empiète sur l’administration des maire et échevins et confisque à l’intendant toutes les matières relatives aux travaux publics.

2Face à cette dynamique institutionnelle, les constructions, les réparations et les entretiens d’édifices publics ne sont plus des actes d’administration courants. Ils catalysent les germes de compétence et traduisent les revendications des gouvernants locaux. Aussi, il convient d’étudier tour à tour l’organisation et les attributions des trésoriers généraux de France, des corps de ville, de l’intendant et de l’assemblée provinciale de Picardie. Certes, ces intervenants locaux ne sont pas spécifiques à la généralité d’Amiens. Toutefois, leur administration n’est pas strictement comparable à celle d’une autre circonscription territoriale du royaume. Il aurait peut-être été judicieux de synthétiser l’ensemble des comportements des différents intervenants, mais cette démarche aurait occulté combien la présentation des projets d’urbanisme est révélatrice de l’évolution des institutions de l’Ancien Régime. Les implications des constructions et des réparations d’ouvrages publics sur le domaine transforment la réalisation des projets de travaux publics en véritable enjeu. L’activité déployée transcrit la vitalité de l’administration. Ce chapitre nécessairement fort long, soulignera ainsi la cristallisation de l’administration autour des préoccupations d’urbanisme.

I. LE BUREAU DES FINANCES DE LA GENERALITÉ D’AMIENS

  • 1 L’histoire des bureaux des finances a fait l’objet de nombreuses études parmi lesquelles peuvent êt (...)
  • 2 Pour une bonne synthèse sur l’institution des trésoriers de France et des généraux des finances du (...)
  • 3 E. Boyer de Sainte Suzanne, Les intendants de la généralité d’Amiens, Paris, 1865, p. 46.
  • 4 H. de Grimouard, Les bureaux des finances de l’Ancien Régime, dans Revue de science et de législati (...)
  • 5 G. Delaume, op. cit., p. 13-33. La fusion des offices de finance est opérée pour la première fois à (...)
  • 6 S. Fournival, Recueil général des titres concernant les fonctions, rangs, dignités, séances et priv (...)
  • 7 A. de Louvencourt, op. cit., p. 19.
  • 8 A. de Louvencourt, op. cit., p. 21. Office créé par l’édit de novembre 1570. Il est levé par Denis (...)
  • 9 A. de Louvencourt, op. cit., p. 21. Office créé par l’édit de novembre 1571. Il est levé par Jean T (...)
  • 10 S. Fournival, op. cit., p. 316. Jousse, op. cit., p. 150. Reproduction de l’édit de Poitiers.
  • 11 Daire, Histoire de la ville d’Amiens depuis son origine jusqu’à présent, Paris, 1757, p. 147.

3La création du bureau des finances d’Amiens n’est pas distincte de l’histoire générale de cette institution au demeurant fort connue1. Elle résulte de l’évolution des charges de trésoriers de France et de généraux des finances. Au xvie siècle, ces officiers compétents pour la gestion des biens domaniaux du roi et des ressources fiscales royales, sont réduits au rang d’agents régionaux2. Le processus qui conduit à leur installation dans la capitale picarde commence dès 1523, date à laquelle la généralité d’Amiens voit le jour3. Celle-ci est d’abord administrée par un commis représentant à la fois les trésoriers de France et les généraux des finances4. En 15515, les deux offices sont fusionnés et un trésorier général des finances se retrouve seul à la tête de la province. La direction unique ne dure pas. En 1557, un second officier6 est adjoint à Jehan de Serres, premier trésorier général des finances d’Amiens7. L’office se révélant être un bon expédient financier, le nombre des officiers ne cesse alors d’augmenter. Ils s’intitulent tantôt général des finances alternatif8 tantôt trésorier de France alternatif9. Les titres varient au gré des finances royales. L’imbroglio juridique cesse en 1577 lorsqu’Henri III confond définitivement les offices de finance en un même office de trésorier de France général des finances. La réunion de cinq de ces officiers en un seul corps constitue le bureau des finances10. Celui d’Amiens est définitivement sédentaire le 30 juin 157811.

  • 12 A. Camus et L. Douillet, L’hôtel des trésoriers de France de la généralité de Picardie, dans Bullet (...)
  • 13 L. Douchet, Manuscrits de Pages, marchands d’Amiens aux xviie et xviiie siècles, Amiens, 1856, vol. (...)
  • 14 F. Dumont, op. cit., p. 57-61.
  • 15 L. Douchet, op. cit. p. 15. Cette salle d’audience consiste dans « une grande salle de trente-quatr (...)
  • 16 Ibidem. Cette salle « mesure vingt et un pieds de long et vingt-quatre de large ». Elle se situe à (...)

4Cinquante ans plus tard, les trésoriers de France se préoccupent de l’organisation matérielle de l’institution. En 1630, ils achètent pour 3600 livres un terrain appartenant aux prieurs de l’abbaye Saint-Acheul12. Ils édifient de 1633 à 1634 un somptueux hôtel. Il consiste en un grand corps de logis avec deux pavillons sur ses retours. Le matériau utilisé - la pierre de taille blanche - et les références à la monarchie française13 font de lui le symbole architectural de leur puissance, de leur omnipotence. Conformément à l’hôtel des trésoriers de France de Moulins14, le bâtiment à étages se divise en salles réservées à l’administration courante, aux greffiers et huissiers et en salles servant à l’exercice de la juridiction, salles d’audiences15 et de délibérations16.

  • 17 A. Camus et L. Douillet op. cit. p. 83. Ils soulignent la disparition d’archives du bureau des fina (...)

5Les registres des chartes et des sentences conservés à Amiens mentionnent au jour le jour les audiences et délibérations prises par ces officiers17. Grâce à l’enregistrement des lettres de provision d’office, la composition et la répartition des tâches au sein du bureau des finances amiénois sont connues. L’exercice des attributions des trésoriers de France et l’évolution de leur compétence peuvent également être appréhendés.

A. LA COMPOSITION ET L’ORGANISATION DU BUREAU DES FINANCES D’AMIENS

  • 18 A.D., Somme, C 2000, doc. 1. Les offices ne sont pas levés. Un arrêt du Conseil les supprime et les (...)

6Le bureau des finances d’Amiens s’organise de manière à traiter des affaires de voirie dans l’ensemble de la généralité. À un corps sédentaire d’officiers demeurant dans la capitale picarde est adjoint un personnel plus mobile. Dans les villes les plus éloignées, les trésoriers de France commettent en leur lieu et place des voyers. Par ailleurs, en 1699, le roi désigne un seul officier pour exercer la tâche de commissaire des Ponts et Chaussées. Ce dernier effectue des tournées sur les voies publiques. Enfin, le bureau des finances se compose de gens du roi - avocat du roi, procureur du roi et dix procureurs postulants18 — et du personnel « administratif — trois huissiers, deux greffiers et un clerc greffier.

1. LES TRÉSORIERS DE FRANCE

  • 19 A. Camus et L. Douillet, op. cit., p. 46.
  • 20 L’édit de 1626 réunit la charge de grand voyer au corps des bureaux des finances. Le texte de l’édi (...)
  • 21 A.D., Somme, C 1994 fol. 201 v°. Commis en 1737, il décède en charge le 6 août 1785.
  • 22 Daire, op. cit., p. 148. Selon le révérend père Daire, les trésoriers se « qualifient tous du nom d (...)
  • 23 A.D., Somme, C 1980 fol. 342.
  • 24 R. Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Paris, 1971.
  • 25 A. de Louvencourt, op. cit. p. 21.
  • 26 Ce chiffre avancé par A. de Louvencourt est contesté par J.-P. Charmeil, op. cit. p. 85. Selon ce d (...)

7À l’origine, le bureau des finances s’occupe uniquement des questions de finance et de domaine. Dix-huit trésoriers de France y sont dénombrés19. Avec les édits de 1626, de 1627 et de 1635 leur attribuant les affaires de voirie20, le nombre des officiers se stabilise à vingt-trois. Les trésoriers de France gardent le bénéfice de leur office toute leur vie. À Amiens, Pierre Antoine Lagrene seigneur de Chaussoy reste en charge pendant quarante-huit ans21. Une apparence d’égalité existe en outre entre tous les membres de l’institution. À la suite de l’achat collectif des offices de président trésorier de France22 les trésoriers d’Amiens se qualifient tous de « Conseillers du roi, présidents trésoriers de France et général des finances en la généralité de Picardie ». Les particuliers s’adressent au bureau des finances en ces termes : « À Noseigneurs les Présidents trésoriers de France, généraux des finances, intendants de la voirie, juges et directeurs du domaine en la province de Picardie, Boulonnois et Pays conquis, conseillers du Roi »23. La solidarité subsiste également grâce à un esprit de famille ou de vieille amitié. Les lettres de dispense d’âge ou de parenté permettent au fils de succéder au père ou au gendre au beau-père24. Cinq générations de Le Quieu siègent ainsi au bureau des finances d’Amiens de 1594 à 169625. Enfin, le sentiment de cohésion, d’esprit de corps est renforcé par l’uniformité des gages. Selon A. de Louvencourt, ils perçoivent tous 2 048 livres 10 sols26.

  • 27 Jousse, op. cit., p. 150. Les jours d’audience sont fixés uniformément par l’édit de Poitiers de 15 (...)
  • 28 Jousse, op. cit., vol. 2, p. 168. Le règlement prévoit la tenue de dix registres relatifs aux actes (...)
  • 29 F. Dumont, op. cit., p. 47-48.
  • 30 A.D, Somme, C 1995 fol. 125. Délibération du 30 janvier 1715.
  • 31 A.D., Somme, C 1980 fol. 344.
  • 32 Cette organisation a priori fort sérieuse, déplaît aux maire et échevins. Ces derniers n’hésitent p (...)

8Malgré une fidélité familiale à l’institution, les pièces d’archives ne permettent pas d’apprécier avec certitude l’assiduité de ces hommes, leur réelle participation aux audiences tenues les lundis, mercredi, vendredi et samedi de chaque semaine27. Les registres de présence imposés par le règlement du 8 juillet 157828 et retrouvés à Moulins29 ont en effet disparu à Amiens. Par ailleurs, les seuls procès-verbaux conservés portent des paraphes bien souvent illisibles. Au-delà des incertitudes, il est possible d’affirmer que les trésoriers de France d’Amiens traitent des affaires de voirie avec rigueur et collégialité. Pour plus de commodité et d’efficacité, ils se partagent la capitale provinciale en différents quartiers. Lors du rétablissement du pavé de la ville d’Amiens, la délibération mentionne que « le département des quartiers de la ville sera fait dans lequel chacun des trésoriers de France dirigera les ouvrages qui sont à faire, donnera les alignements et réglera les niveaux et pentes suivant la plus grande utilité du public »30. Dans l’hypothèse d’alignements de propriétés privées, les procès-verbaux indiquent le nom du trésorier de France présent et la mention selon laquelle il agit en qualité de « commissaire en cette partie nommé par ordonnance du bureau »31. Après avoir effectué les opérations sur le terrain, les trésoriers de France rendent compte de leur activité au bureau des finances assemblé32.

9Le découpage géographique et stratégique en vigueur dans la ville d’Amiens, la banlieue et les faubourgs, est remis en question dans des lieux plus éloignés du siège du bureau des finances. Il devient matériellement et physiquement impossible aux trésoriers de France de donner les alignements et de veiller à l’entretien des ponts et chaussées dans l’étendue de la généralité. En conséquence, pour assurer la continuité du service, les trésoriers de France nomment des commis voyers.

2. LES COMMIS VOYERS

  • 33 Jousse, op. cit., p. 310. Cet édit prévoit que les trésoriers de France « en toutes lesquelles vill (...)
  • 34 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes. L’urbanisme français au xviiie siècle, Ed. Picard, 1993 (...)
  • 35 J. Vannier, op. cit., p. 151. À la suite de plaintes de particuliers, les trésoriers de France de R (...)
  • 36 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 27. D’autres bureaux des finances bravent (...)
  • 37 A.D., Somme, С 1982 fol. 199. Commission de voyer délivrée pour la ville de Roye, le 23 décembre 17 (...)

10La faculté de commettre des voyers figure dans l’édit de 1635 portant attribution aux trésoriers de France de la juridiction de la voirie33. Malgré les interdictions générales34 ou particulières35 de recourir au personnel extérieur au bureau, les trésoriers de France d’Amiens ne cessent d’en nommer au cours du xviiie siècle36. La motivation principale réside en ce que « tous les droits appartenants à la juridiction concernant la grande et petite voirie se trouvent, à cause de l’éloignement du bureau, presque toujours négligés au préjudice de l’intérêt du roi et du bien public »37.

  • 38 A.D., Somme, С 1981 fol. 184. Commission du 26 juillet 1715. Pierre Boisleau, arpenteur à Roye s’ad (...)
  • 39 A.D., Somme, С 1982 fol. 212.
  • 40 A.D., Somme, С 1982 fol. 199. Commission du 23 décembre 1727.
  • 41 A.D., Somme, С 1981 fol. 184 et fol. 186. Commission pour la ville de Roye et pour la ville de Mont (...)
  • 42 A.D., Somme, С 1992 fol. 253.
  • 43 A.D., Somme, С 1982 fol. 212 et С 1983 fol. 137. Les enquêtes de moralité consistent en témoignages (...)
  • 44 A.D. Somme, C 1981 fol. 184.
  • 45 A.D., Somme, C 1993 fol. 21. La commission précise que « l’effet de la présente commission cessera (...)
  • 46 A.D., Somme, C 1982 fol. 199. Les commis voyers s’engagent envers les trésoriers de France à « fair (...)
  • 47 A.D., Somme, C 1982 fol. 212. Dans une commission du 20 mars 1728, il est précise que le commis voy (...)

11Les particuliers sollicitent spontanément de telles commissions auprès des trésoriers de France38. Ils exercent des professions les plus diverses, comme receveur des traites39, receveur des droits des Ponts et Chaussées40, ou arpenteur41. Aucune incapacité ne semble prévue pour bénéficier d’un tel statut. Un échevin obtient une telle délégation de pouvoirs à Guisnes42. Seule une enquête de moralité est menée à la requête du procureur du roi43. Si celle-ci s’avère satisfaisante, le requérant est investi de ses fonctions après avoir prêté le serment de « bien et fidèlement exercer ladite commission »44. Grâce à la souplesse de la technique, les trésoriers de France modulent les compétences des voyers dans le temps et dans l’espace. Les commis voyers n’occupent cette place tant qu’il plaît aux trésoriers de France de les y maintenir45. Ils ne jouissent d’aucune autonomie et agissent uniquement d’après les ordres des trésoriers de France généraux des finances46. Certaines commissions énumèrent de façon très extensive leurs pouvoirs et leurs champs d’action47.

  • 48 La distinction entre administration dite en direction et administration en juridiction sera explici (...)
  • 49 A.D., Somme, C 1992 fol. 253. À Guisnes, le commis voyer ne peut connaître que des contestations so (...)
  • 50 Ibidem. Le greffier doit prêter serment de bien exécuter ses fonctions devant le commis voyer.
  • 51 J. Vannier, op. cit., p. 151-152. De telles exactions sont commises à Rouen.
  • 52 A.D., Somme, C 1992 fol. 253. Certaines commissions précisent que le voyer, en percevant les droits (...)

12De manière générale, toutes les matières de voirie dites de direction sont susceptibles de délégation. En revanche, les commis voyers connaissent des restrictions pour les matières de juridiction48. Ils ne peuvent les juger et se cantonnent à dénoncer les exactions des riverains, à dresser les procès-verbaux puis à les communiquer aux officiers restés au siège de leur juridiction49. Certaines procurations permettent l’installation d’une annexe du bureau des finances amiénois. À Guisnes, le commis voyer doit choisir et nommer un greffier pour tenir un registre exact des congés, permissions et alignements. Les règlements de voirie doivent y être scrupuleusement consignés et respectés50. Enfin, pour éviter les risques de concussion et de fraude dénoncés dans d’autres villes51, les trésoriers de France amiénois précisent exactement le montant des droits et émoluments attachés aux opérations de voirie52.

13Le bureau des finances d’Amiens recourt donc très naturellement aux commis voyers. Ces derniers leur permettent de maintenir leurs attributions de voirie dans l’étendue de la généralité. Le nombre des commissions de voyers ne doit toutefois pas occulter le rôle du trésorier-commissaire des Ponts et Chaussées. Depuis un arrêt en date du 21 octobre 1669, un seul officier du bureau des finances exerce exclusivement à tout autre les attributions relatives aux Ponts et Chaussées.

3. LE TRÉSORIER-COMMISSAIRE DES PONTS ET CHAUSSÉES

  • 53 J. Vannier, op. cit., p. 172. Retranscription de l’arrêt du 21 octobre 1669. Celui-ci se trouve aux (...)
  • 54 A.D., Somme, C 1994 fol. 201 V. La commission mentionne que le choix du « sujet capable de la rempl (...)
  • 55 A.D, Somme, C 1324, doc. 34, 39 et 40. À la mort de Duchaussoy en 1785, Pierre-Louis Duliège d’Yzan (...)

14Dans un souci d’améliorer les voies de communication du royaume, le roi décide d’attribuer à un seul officier du bureau des finances la connaissance des travaux sur les voies publiques53. Sur l’avis54 et les recommandations expresses de l’intendant55, un trésorier de France est désigné par un arrêt du Conseil du roi pour exercer la tâche de commissaire des Ponts et Chaussées.

  • 56 À M. Muyn premier trésorier commissaire en 1669 - A.N., E 424 fol. 417 - succède Desachy de Carouge (...)
  • 57 F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, Paris, 198 (...)
  • 58 A.D., Somme, C 1992 fol. 129. Boistel d’Welles, Desachy de Carouges, Lagrenne de Chaussoy et Dulièg (...)
  • 59 L. Aucoc, Des autorités administratives préposées à la direction des travaux publics et spécialemen (...)
  • 60 A.N., E. 424 fol. 417. Ces fonctions sont très exactement de « visiter conjointement avec le commis (...)

15Cinq trésoriers-commissaires occupent ce poste de 1669 à 179056, signe de la stabilité d’une institution pourtant de nature à provoquer des conflits et des dissensions57. Normalement révocable ad nutum, la commission reste attachée à l’office de trésorier. Elle lui emprunte sa principale caractéristique : la pérennité. Tous les trésoriers-commissaires d’Amiens gardent le bénéfice de leur nomination jusqu’à leur mort58. Leurs attributions sont précisées en 1669, puis en 168159. Elles consistent à veiller aux réparations et à l’entretien des ponts, chemins et chaussées de la généralité60.

  • 61 A.N., E. 424 fol. 417. Après avoir reproché aux trésoriers de France la ruine des chemins royaux, l (...)
  • 62 H. de Grimouard, op. cit., p. 57. Comme l’écrit si justement H. de Grimouard, « c’est un principe d (...)
  • 63 B.M., Amiens, Hi 3597 fol. 27. Recueil de pièces relatives à l’histoire de la ville d’Amiens. La se (...)
  • 64 A.D. Amiens, C 1993 fol. 234. Commission délivrée au sieur Lagrenne de Chaussoy en 1778.
  • 65 Duclos, Essai sur les Ponts et Chaussées, Amsterdam, 1759. Duclos écrit fort justement, « il est à (...)
  • 66 A.D., Somme, C ,1992 fol. 199. Commission du sieur Boistel d’Welles, le 1er février 1768.
  • 67 E.J.M., Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques aux xviie et xviiiesièc (...)

16Mais, bien que le pouvoir royal s’en soit caché61, l’institution d’un trésorier-commissaire ne vise pas tant à souligner les compétences des officiers de finances en matière de voirie, qu’à les transférer adroitement au commissaire départi62. Les attributions supposent en effet la collaboration de l’intendant. Or, malgré la réalité des délégations de pouvoirs à l’officier du bureau des finances, l’intendant exerce seul la plénitude des dispositions. Le trésorier-commissaire s’avère quant à lui étroitement attaché à son corps d’origine63. Les pouvoirs ainsi conférés se sont rapidement amoindris. Il n’est plus question, dans la seconde moitié de xviiie siècle, de passer les adjudications conjointement avec l’intendant. Ce dernier dirige seul la procédure. Le trésorier-commissaire doit simplement « y assister »64. De même, il n’assure plus personnellement la réception des travaux. Les connaissances techniques lui faisant probablement défaut65, un ingénieur des Ponts et Chaussées lui est associé66. En somme, très rapidement, le trésorier commissaire « se trouve presque annulé entre l’intendant et l’ingénieur »67.

  • 68 E. Guille, L’alignement des voies publiques et privées, Paris, 1938, p. 24-26. L’arrêt prévoit que (...)
  • 69 Ibid. L’arrêt reprend les dispositions de l’ordonnance du bureau des finances de Paris du 29 mars 1 (...)
  • 70 F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 41-42.
  • 71 F. Dumont, op. cit. p. 180-181. F. Dumont qualifie l’intervention du trésorier-commissaire de Mouli (...)

17Certains pourraient prétendre que l’arrêt du 17 février 1765 confiant aux trésoriers-commissaires le pouvoir exclusif de donner les alignements le long des routes dément l’affaiblissement de leurs prérogatives68. Certes, mais le roi généralise ici la pratique existante à Paris69. Or, si dans la capitale les quatre trésoriers-commissaires exercent en effet la plénitude de leurs fonctions70, à Amiens, comme dans d’autres villes de province71, la réalité est tout autre.

  • 72 A.D., Somme, C 1310, doc. 2. Lettre de Bompar et annotation sur celle-ci par l’intendant. Le 29 avr (...)
  • 73 A.D., Somme, C 1334, doc. 14. lettre de Trudaine à d’Invau le 8 juin 1765.
  • 74 A.D., Somme, C 1334, doc. 11. Projet de lettre à adresser aux trésoriers-commissaires soumis pour a (...)
  • 75 A.D., Somme, C 1334, doc. 11. Le trésorier-commissaire peut se faire remplacer « lors d’un concours (...)
  • 76 A.D., Somme, C 1334, doc. 10. Lettre de Bompar à d’Invau le 10 septembre 1765. Bompar reconnaît ne (...)

18Selon l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, « ces dispositions touchent médiocrement » les trésoriers-commissaires. C’est pour eux « une pure corvée qui leur coûte des frais de transport et dans laquelle ils estiment n’être que de simples instruments »72. L’intendant Maynon d’Invau et les ingénieurs des Ponts et Chaussées de la généralité d’Amiens sont toutefois inquiets de l’accroissement de pouvoir qui est ainsi donné au trésorier-commissaire. Ils adressent des observations à Trudaine, intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées. Ils tendent à obtenir le retrait du texte ou tout du moins, des explications quant à son application. Trudaine répond assez rapidement au commissaire départi. Il lui assure « qu’il n’est point question par cet arrêt de diminuer en rien la direction principale que Mrs les intendants doivent toujours conserver des ouvrages qui se font par les ordres de Sa Majesté »73. Il y joint un projet de lettre interprétatif de l’arrêt du Conseil où il explique aux officiers des bureaux des finances, commissaires des Ponts et Chaussées, la réalité de leurs nouveaux pouvoirs74. Il insiste notamment sur « l’union et le concert » qui doivent régner entre les trésoriers-commissaires et les ingénieurs des Ponts et Chaussées. Il précise enfin les cas où le trésorier-commissaire peut exceptionnellement être remplacé par un autre trésorier de France75. Bompar, ingénieur en chef, s’estime alors satisfait76.

  • 77 B.M., Amiens, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance des trésoriers de France du bureau des finances d’Amiens. (...)

19Les trésoriers-commissaires d’Amiens ne bénéficient donc pas d’un regain de puissance avec l’arrêt de 1765. Une ordonnance générale entretient l’illusion de leur activité77. Ensuite, leur institution retombe très vite en léthargie. Au-delà de cette évolution sonnant le glas de l’institution, un membre de cette juridiction veille scrupuleusement au respect des attributions de voirie. Il s’agit du procureur du roi.

4. LE PROCUREUR DU ROI

  • 78 S. Fournival, op. cit., t. 1, p. 98 et 478.
  • 79 G. Delaume, op. cit. p. 202-216; F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit. p. 37-40.
  • 80 Jousse, op. cit., vol. 1, p. 191.
  • 81 A.D., Somme, C 1984 fol. 475.
  • 82 A.D., Somme, C 1978 fol. 280.
  • 83 A.D., Somme, C 1978 fol. 132. Ainsi, lorsque des particuliers demandent à construire, le procureur, (...)
  • 84 A.D., Somme, C 1977 fol. 363.
  • 85 A.D., Somme, C 1977 fol. 239.
  • 86 A.D., Somme, C 1981 fol. 91.
  • 87 A.D., Somme, C 1978 fol. 280.
  • 88 A.D., Somme, C 1977 fol. 213, 216, 218, 233, 239 et 274. Lors des réparations au moulin de Rouverel (...)
  • 89 A.D., Somme, C 1983 fol. 137. Information faite des bonnes vies et mœurs, âge, conversation et reli (...)
  • 90 A.D., Somme, C 1982 fol. 212. Enquête du 20 mars 1728.
  • 91 A.D., Somme, C 1985 fol. 54 et 55. « À Messieurs les présidents trésoriers de France, remontre le p (...)
  • 92 A.D., Somme, C 1994 fol. 131. Ordonnance concernant les grands chemins prise après les vives représ (...)
  • 93 A.D., Somme, C 1996 fol. 86. Plainte formée par le procureur en raison d’un puits construit rue des (...)
  • 94 A.D., Somme, C 1996 fol. 230. Contentieux opposant « le procureur du roi de ce bureau, demandeur, c (...)

20L’office de procureur du roi pour les affaires de voirie est crée par l’édit de 162778. Malgré la succession des textes et le dédoublement de ses fonctions, cet officier reste un élément stable du bureau des finances79. Il est le personnage central, indispensable du bureau des finances. Il a le maniement de toutes les affaires intérieures de la juridiction. D’après le règlement du 14 février 1630, le procureur compétent pour les affaires de voirie, doit avoir communication de toutes les affaires qui se présentent au bureau, que celles-ci concernent les particuliers ou les intérêts du roi80. Persuadé qu’il « se trouve chargé de veiller à la conservation et sûreté publique et de prévenir les accidents qui peuvent arriver sur la voirie »81, il intervient pour les procédures concernant les maisons menaçant ruine, pour le pavage des rues82, et pour les enquêtes commodo et incommodo83. À la requête des particuliers, le procureur du roi est présent aux procédures d’alignement. Il prend acte du tracé effectué84 et ordonne l’établissement d’un plan plus circonstancié si le terrain s’avère délicat85. Toutes les affaires intéressant directement ou indirectement les particuliers relèvent donc de ses attributions. Grâce à son intervention, il existe une certaine régularité dans l’application des ordonnances et des règlements de voirie. Avant faire droit, il s’informe consciencieusement des dossiers. Il ordonne au besoin la levée de plans, la visite des lieux par des experts nommés d’office86 ou le toisé des ouvrages à réceptionner87. Le procureur défend également les intérêts du roi. Il organise les procédures d’adjudication pour les biens appartenant au domaine royal88. Il prescrit des enquêtes de moralité lors de la réception des greffiers89 ou des commis voyers90, et surtout, il rappelle à l’ordre les trésoriers de France. Le procureur du roi en matière de voirie rompt en effet la monotonie, l’inertie des trésoriers de France. Tantôt il se montre courtois, il dénonce les abus sur la voie publique91 en les incitant à affirmer leurs compétences. Tantôt il adopte un ton ferme et leur adresse des véritables remontrances92. Dans tous les cas, les réquisitoires sont suivis d’effets. Les trésoriers de France s’empressent de prendre une ordonnance en bonne et due forme pour remédier à leur négligence. Enfin, lorsqu’un délit sur la voie publique est constaté93, le procureur peut se saisir d’office en formant une plainte. Il devient alors partie au procès jugé par les trésoriers de France94. Le procureur est donc écouté, respecté et la justesse de ses observations rassemble les officiers du bureau des finances derrière lui.

  • 95 A. de Louvencourt, op. cit. Bernard Dumoullin, petit-fils de subdélégué général de l’intendance d’A (...)
  • 96 A.D., Somme, C 1977 fol. 102.

21Pourtant, si le procureur représente les intérêts du roi face à ceux des officiers, il occupe bien souvent d’autres charges comme celles de subdélégué ou de secrétaire de l’intendance95. Le double statut accentue les risques d’ingérence du commissaire départi dans les affaires de cette institution. Néanmoins, cet agent indispensable requiert toujours dans l’intérêt du bureau des finances. En exhortant les trésoriers de France à se saisir et à s’occuper des affaires de voirie, il rappelle à tous leurs compétences. Bien souvent, il fait ainsi défense aux particuliers de procéder et d’intenter des poursuites ailleurs que devant leur juridiction à peine de 500 livres d’amende, nullité et cassation de procédure, dépens, dommages et intérêts96. Il est donc le garant des attributions des trésoriers de France, de leurs compétences en matière de voirie.

B. LES COMPÉTENCES DES TRÉSORIERS DE FRANCE

22L’activité des trésoriers de France d’Amiens est indissociable de l’évolution générale de cette institution. Les trésoriers de France généraux des finances interviennent dans trois domaines spécifiques. Il s’agit du domaine, des finances et de la voirie. La division tripartite s’explique par les origines des officiers. Ceci étant, face à la mosaïque de compétences existantes dans la généralité de Picardie, ceux-ci doivent d’abord s’affirmer avant de prétendre exercer pleinement leurs attributions.

1. DES COMPÉTENCES HISTORIQUEMENT FONDÉES

  • 97 H. de Grimouard, op. cit., p. 1-12. Les origines et les attributions des trésoriers de France y son (...)
  • 98 Lacrételle l’ainé, Mémoire sur l’institution des bureaux des finances et l’utilité de leurs fonctio (...)
  • 99 S. Fournival, op. cit. p. 135. D’après cette ordonnance, les trésoriers de France doivent « voir ou (...)
  • 100 Les trésoriers de France d’Amiens, ne cessent d’alléguer qu’ils connaissent ces matières depuis leu (...)
  • 101 Jousse, op. cit., p. 3. Les généraux des finances s’occupaient essentiellement des finances extraor (...)

23Historiquement, les trésoriers de France se présentent comme administrateurs du domaine. Cela les conduit d’une part à des fonctions comptables, puisqu’ils en gèrent le produit appelé finances ordinaires et d’autre part à des attributions de voirie dans la mesure où ils veillent à la conservation de ce même domaine97. La connexité entre domaine et voirie98 détermine le roi Louis XII à leur confier, par une ordonnance du 20 octobre 1508, la direction et la surintendance de tous les chemins royaux99. Cette ordonnance, présentée fort artificiellement comme le texte fondateur des compétences de voirie des trésoriers de France100, a le mérite de leur déléguer clairement ces matières. Désormais, les trésoriers de France interviennent sur les voies publiques. Aux attributions de domaine et de voirie, s’ajoutent en 1551, puis en 1577 celle des finances101.

  • 102 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées (1599-1815), Paris, 1958, p. 45-66 ; (...)
  • 103 Fleury, op. cit., p. 15.
  • 104 Patas de Bourgneuf, Mémoires sur les privilèges des trésoriers généraux de France, 1745, p. 334.

24Les compétences des bureaux des finances fixées à la fin du xvie siècle se précisent et se développent au début du xviie siècle. Les trésoriers de France recueillent l’héritage du grand voyer102. Par l’édit de 1626, les trésoriers de France « sont pour toujours les vrais légitimes et seuls grands voyers de France »103. Ils doivent désormais visiter les chemins royaux, les ponts et chaussées, ainsi que tous les ouvrages publics. Il appartient aux trésoriers de France de mettre en œuvre la procédure de travaux publics. Ils dressent les devis, passent les adjudications et effectuent les toisés et les réceptions des ouvrages achevés. Ils donnent en outre les alignements le long des voies publiques et ordonnent la démolition de maisons menaçant ruine. Enfin, plus généralement, ils empêchent toute entreprise contraire à la sûreté, à la commodité des citoyens, et à la facilité de commerce104.

  • 105 Pour les distinctions entre grande et petite voirie, voir Lefevre de la Planche, Mémoires sur les m (...)

25S’ajoutent à ces matières, regroupées sous le vocable de grande voirie, les interventions dites de petite voirie105. Elles consistent à délivrer des permissions, à placer des auvents, à planter des bornes et à suspendre des enseignes ou autres choses semblables pouvant être nuisibles à la décoration des villes. Cela comprend également les réparations et l’entretien du pavé et la surveillance de l’encombrement des rues.

  • 106 Jousse, op. cit., vol. 2, p. 246. D’après l’édit d’avril 1627, les trésoriers peuvent juger en dern (...)
  • 107 A. de Perrot, Dictionnaire de la voierie, op. cit., article « Appel ».
  • 108 F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p 33-36. Le débat entre activité en administr (...)
  • 109 Tous les auteurs sont d’accord pour affirmer que, dans son essence, la voirie est un droit de souve (...)
  • 110 A.D., Somme, C 1994 fol. 131. Ordonnance sur les grands chemins du 6 mars 1784. Elle doit être exéc (...)
  • 111 Jousse, op. cit., vol. 2, p. 246. L’édit de 1627 entendait la juridiction comme le fait de « juger (...)
  • 112 A.D. Somme, C 1995 fol. 202. Sentence du 24 avril 1722.

26À ces subdivisions terminologiques, se superpose une distinction très juridique. Elle concerne les notions de direction et de juridiction. Pour les premières, l’appel des sentences prononcées par les trésoriers de France106 se porte devant le Conseil du roi. Pour les secondes, l’appel se fait devant le Parlement. Selon les officiers du bureau des finances d’Amiens, l’administration en direction est en effet « indépendante de toute autorité que celle du roi en son Conseil et qu’il n’y a que le Conseil qui puisse réformer leurs jugements »107. Malgré leur hostilité à l’égard du Parlement, ils reconnaissent également la compétence de celui-ci en appel pour les décisions en juridiction108. Néanmoins, leur principal objectif est de se soustraire à la cour souveraine de justice. Les trésoriers de France utilisent par conséquent un artifice terminologique. Ils qualifient leur activité d’administration en direction ou d’administration en juridiction. Ils considèrent qu’ils interviennent en direction chaque fois qu’ils agissent au nom et pour le compte du roi, autorité souveraine de laquelle ils ont reçu délégation109. Autrement dit, chaque fois qu’ils se consacrent au respect de l’ordre public, au bien public, leur activité est qualifiée d’administration en direction. Ils travaillent ainsi en direction lorsqu’ils veillent à l’application des textes royaux. C’est notamment le cas lorsqu’ils adoptent et publient une ordonnance concernant la voirie110. Ensuite, ils n’hésitent pas à détourner les termes de l’édit de 1627 en adoptant une conception de la direction volontairement très large111. Selon les trésoriers de France, ils défendent également les intérêts du roi lorsqu’ils prononcent une sanction. Ils sous-entendent ainsi qu’il existe, à côté de l’administration en direction, un contentieux de direction. Ils échappent grâce à ce qualificatif au contrôle du Parlement. En conséquence, lors des prononcés de sanction et d’amende à l’encontre des particuliers contrevenants aux règlements de voirie, il est précisé que la sentence est immédiatement exécutoire attendu « qu’il s’agit de l’exécution des édits et des règlements concernants la voirie »112.

  • 113 L’exemple le plus parlant est la contestation d’un alignement d’une maison particulière sur la voie (...)

27En résumé, l’artifice terminologique, et pourtant juridique, consiste à affirmer que, dès que l’autorité souveraine est concernée, que se soit dans l’administration ou dans la juridiction, il y a intervention en direction, donc, recours devant le Conseil du roi. A contrario, le raisonnement des trésoriers de France d’Amiens revient à qualifier d’administration en juridiction le seul contentieux entre les particuliers, étant entendu que la chose publique peut se trouver impliquée dans ces mêmes conflits privés113.

  • 114 Jousse, op. cit., vol. 1, préface p. I.

28La frontière ténue entre ces deux domaines de compétence entraîne alors invariablement des conflits de juridiction entre le Conseil du roi et le Parlement. Le Parlement de Paris n’est pas le seul ennemi du bureau des finances d’Amiens. Comme l’écrit si justement Jousse, « de toutes les différentes juridictions établies dans le royaume, il n’en est presque point dont l’étendue et les bornes soient plus contestées que celles des trésoriers de France, surtout en matière de voirie qui est un des objets dont la connaissance leur a été attribuée »114.

2. DES COMPÉTENCES CONTESTÉES

  • 115 H. de Grimouard, op. cit., p. 4.

29« Les bureaux des finances sont le trait d’union de deux régimes politiques opposés : la féodalité et la centralisation, le morcellement du pouvoir ou l’unité115 ». Les édits centralisateurs de 1508, 1626, 1627 et 1635 confiant la voirie aux trésoriers de France se superposent aux compétences jusqu’alors exercées par le prévôt royal, par les seigneurs hauts justiciers et par les maire et échevins. La pyramide de compétences entraîne de nombreux conflits.

  • 116 F. Dumont, op. cit., p. 163.
  • 117 Daire, op. cit., vol. 1, p. 553. Reproduction de l’édit de 1597.
  • 118 A.D., Somme, C 1976 fol. 143. Ordonnance du 2 août 1652.
  • 119 B.M., Amiens, Hi 3597 C. Pièces relatives à l’histoire de la Picardie.
  • 120 Daire, op. cit., p. 104. Selon le père Daire, la prévôté d’Amiens est supprimée en 1748 et réunie a (...)
  • 121 E. Everat, op. cit., p. 120-136.

30Le premier adversaire des trésoriers de France à se déclarer est le prévôt royal de la ville d’Amiens. Fort des attributions contentieuses confiées par l’édit de Crémieu de 1536116 et des dispositions contenues dans l’édit de 1597117, il prétend exercer ses compétences de voirie envers et contre les trésoriers de France. Le bureau des finances envisage d’abord de régler localement le problème. Une ordonnance lui fait itératives défenses de connaître de la voirie et menace les particuliers qui s’adressent à la juridiction prévôtale de 1000 livres d’amende118. Devant son insistance, le conflit d’abord porté devant le Conseil du roi, est évoqué devant le Parlement de Paris. Par un arrêt du 9 mai 1678 et un arrêt du 23 mars 1689 la cour souveraine donne gain de cause aux trésoriers de France. Elle réaffirme leurs compétences conformément aux édits de 1626, 1627 et 1635119. Sortis vainqueurs du conflit, les trésoriers de France ne se heurtent plus au prévôt royal, ni au bailliage et siège présidial120 qui se montre moins belliqueux qu’à Riom ou à Clermont121.

  • 122 A.D., Somme, A 38. Arrêt du Conseil du 26 février 1778 qui règle le conflit entre les trésoriers de (...)
  • 123 Les exemples ne manquent pas. Perrot, op. cit., article « Hauts justiciers » ; Jousse, op. cit., p. (...)
  • 124 Cette jurisprudence a été particulièrement bien étudiée par J.-L. Harouel. Ibid.
  • 125 A. Bouthors, Coutume du bailliage d’Amiens, Mémoires de la Société des Antiquaires de Picardie. Doc (...)
  • 126 A.D., Somme, A 38. Arrêt du 26 février 1778. J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., (...)
  • 127 A.D., Somme, A 38. Arrêt du 26 février 1778 précité.
  • 128 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 33.
  • 129 J. Petot, op. cit., p. 37.

31En revanche, le bureau des finances amiénois connaît des difficultés avec les seigneurs hauts justiciers. En 1778, un conflit les oppose à Marie-Sophie-Eléonore de Choiseul. Celle-ci prétend avoir droit de haute, moyenne et basse justice sur ses terres. Elle entend exercer les pouvoirs de police et de voirie qui y sont attachés122. Ces allégations confortées par certains auteurs123 et par une jurisprudence du Conseil hésitante124 trouvent un appui précieux dans la coutume d’Amiens. Dans le titre II à l’article 84, elle dispose que tous seigneurs ayant haute justice ou moyenne sont seigneurs « voyers des frocs, flégards, chemins et voirie étant au devant de leurs terrains et héritages, soit par eaux, soit par terre »125. Par ailleurs, la comtesse, bien conseillée, évoque pour sa défense la jurisprudence Gentilly-Montrouge126. Le Conseil du roi tranche d’ailleurs le conflit dans ce sens. Il affirme le droit exclusif des trésoriers de France de donner les alignements et permissions sur les routes pavées et entretenues aux frais du roi, mais reconnaît expressément à la comtesse le droit de « donner dans la suite des alignements par son juge dans les autres rues de Soisi-sous-Estioles, qui ne font point partie des chemins et dont le pavé n’est point entretenu aux frais de Sa Majesté »127. Cet arrêt résolument en droite ligne de la « nouvelle jurisprudence »128 admet, implicitement, face aux fantômes de la féodalité, l’abandon fait par la royauté des voies de communication à l’initiative privée129.

  • 130 A.N., F/14/9810. Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne qu’une ordonnance rendue la 21 avril 178 (...)
  • 131 A.D., Somme, C 1982 fol. 130. À Doullens, les maire et échevins s’opposent à la construction d’une (...)
  • 132 A.M. Amiens, DD 110. Liasse consacrée aux conflits entre les trésoriers de France et les maire et é (...)
  • 133 A.D., Somme, C 786, doc. 16. Mémoire des officiers municipaux du 17 mars 1787.
  • 134 A.D., Somme, C 1978 fol. 255. Requête des officiers municipaux du 20 mai 1705.
  • 135 A.M., Amiens, BB 85 fol. 38. Délibération du 11 novembre 1755.
  • 136 Daire, op. cit., vol 2, p. 553 et A.D., Somme, C 558. Edit du 25 novembre 1597. Par cet édit, le ro (...)
  • 137 A.D., Somme, C 786, doc. 16. Mémoire des maire et échevins en date du 17 mars 1787. L’ordonnance d’ (...)
  • 138 A.M. Amiens, DD 111, doc. 3. Mémoire sur les défauts des règles de méthode des alignements des rues (...)
  • 139 A.M., Amiens, DD 112, doc. 8. Lettre écrite par les officiers municipaux de la ville d’Amiens à l’i (...)
  • 140 A.D., Somme, C 1981 fol. 408. Le 4 juillet 1718, les trésoriers de France délivrent un alignement à (...)
  • 141 A.M. Amiens, DD 111, doc. 5. Arrêt du Conseil du 21 mars 1777 qui « ordonne que l’alignement donné (...)

32Mais, les plus farouches adversaires des trésoriers de France sont les maire et échevins de la ville d’Amiens. Pourtant, contrairement à ceux de Péronne130 ou de Doullens131 les officiers municipaux amiénois ne refusent pas la compétence du bureau des finances. Ils affirment qu’ils « n’entendent pas se soustraire aux droits légitimes des trésoriers de France »132. Ils reconnaissent parfaitement que « se sont les trésoriers de France qui exercent la voirie à Amiens »133. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à s’adresser à eux pour reconstruire et aligner le bureau de l’huissier concierge garde meubles de l’hôtel de ville134, ou pour obtenir l’alignement de deux maisons près des fontaines135. Les conflits sporadiques qui agitent ces institutions ne sont donc pas tant fondés sur un conflit de compétence que sur le respect et une stricte répartition des attributions de voirie. En vertu de leur pouvoir de police136 et des dispositions de l’ordonnance d’Orléans137, les officiers municipaux refusent les alignements arbitraires. Ils affirment avec véhémence que les vues de décoration et d’embellissement dictant des alignements en ligne droite, ne doivent pas prévaloir sur « les lois de la propriété » et ne peuvent surtout pas être séparées des vues « d’utilité, de commodité et de bien public »138. Les magistrats se présentent donc comme les garants des droits des particuliers face aux trésoriers de France. Ils veillent par la même occasion à ce que la ville d’Amiens ne se résume pas à un assemblage de lignes droites139. Mus par de si nobles sentiments, ils n’hésitent pas à se pourvoir au Conseil en 1719140, puis en 1776 pour obtenir la cassation des ordonnances d’alignement des trésoriers de France et l’établissement d’un plan général de la ville d’Amiens141.

  • 142 A.D., Somme, C 1996 fol. 230. Sentence du 4 mai 1767.
  • 143 A.D., Somme, C 785, doc. 2. Mémoire sur une nouvelle prétention formée par les trésoriers de France (...)
  • 144 A.D., Somme, C 785, doc. 4. Lettre de l’intendant des finances au commissaire départi. Le 25 mai 17 (...)
  • 145 A.D., Somme, C 785, doc. 5 et 6. Lettres des trésoriers de France et des officiers municipaux adres (...)
  • 146 A.D., Somme, C 785, doc. 15. Selon les trésoriers de France, lors des réparations aux ouvrages publ (...)

33Une autre pomme de discorde déchire les deux institutions. Il s’agit du problème des travaux et des alignements des ouvrages publics construits sur les ordres et avec les deniers de la ville. Le conflit éclate en 1767 lorsque les trésoriers de France condamnent à 12 livres d’amende François Tilloloy, maître-maçon, ouvrier de la ville, pour avoir travaillé au pont « à brasseur » sans leur autorisation142. Selon les officiers municipaux, en tant qu’administrateurs publics, ils n’ont pas à demander d’autorisation pour les établissements publics construits et entretenus avec les fonds publics143. Saisi de l’affaire, l’intendant des finances confie au commissaire départi Dupleix de Bacquencourt, le soin de terminer le conflit par la voie de la conciliation, étant entendu que « le bureau des finances et le corps de ville doivent concourir également l’un et l’autre au bien général, et agir de concert144. La médiation acceptée145, un accord verbal est arrêté. Malheureusement, le caractère oral des dispositions et l’évidente mauvaise foi des parties lors de leur énoncé, ne permettent pas d’en dévoiler l’exact contenu146.

  • 147 A.D., Somme, C 1997 fol. 61. Sentence de condamnation à 12 livres d’amende contre Delamarre, maître (...)
  • 148 A.D., Somme, C 785, doc. 25. Lettre de Bruno d’agay à M. de Boullogne. Selon d’Agay, « les motifs q (...)
  • 149 A. Babeau, La ville sous l’Ancien Régime, Paris, 1884, p. 361.
  • 150 A.M. Amiens, DD 110, doc. 6. Mémoire du 20 août 1774. Selon les maire et échevins d’Amiens, « les p (...)
  • 151 A.M. Amiens, DD 110, doc. 6. Dans un arrêt du 30 octobre 1632, il a été jugé que « les trésoriers d (...)
  • 152 A.M. Amiens, DD 107, doc. 7. Arrêt de la Cour du Parlement qui maintient les trésoriers de France d (...)
  • 153 Sur la compétence de l’intendant en matière d’alignement, cf. infra, chapitre 1, III.

34Le répit est de courte durée. En 1774, une nouvelle condamnation d’un ouvrier de la ville attise les animosités latentes147. Fort du soutien de l’intendant148, les maire et échevins d’Amiens, comme l’ont fait près d’un siècle plus tôt ceux de Clermont149, réclament au Conseil du roi un règlement définitif fixant les droits respectifs des différentes autorités. Ils raisonnent par analogie. Ils se réfèrent aux pouvoirs des prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris150 et à l’arrêt du Conseil rendu en faveur des capitouls de Toulouse151. Ils étayent ensuite leurs prétentions en citant un arrêt du Parlement rendu en faveur des échevins de Lyon152. Ils requièrent, pour les édifices publics faits aux seuls dépens de la ville, l’appartenance exclusive de la conduite et de la direction des ouvrages. Ils concèdent néanmoins aux trésoriers de France le droit de donner des alignements conjointement avec eux lorsque des deniers royaux contribuent à l’édification d’un ouvrage public. Autrement dit, ils conditionnent leurs compétences respectives à la notion de domanialité. Le Conseil du roi ne se prononce pas directement sur le sujet. Saisi pour une affaire d’alignement, il se contente d’ordonner un plan général d’alignement auquel doivent collaborer étroitement le bureau des finances et les maire et échevins, sous le contrôle de l’intendant153.

35Si la création du trésorier-commissaire en 1669 enlève aux trésoriers de France la connaissance des travaux aux Ponts et Chaussées, et si les maire et échevins leur défendent de s’occuper des édifices publics, il n’en demeure pas moins que les officiers du bureau des finances amiénois gardent certaines compétences dans la ville d’Amiens. Ainsi, malgré les contentieux et les oppositions, les trésoriers de France d’Amiens exercent exclusivement à toute autre juridiction des attributions de voirie.

3. DES COMPÉTENCES AFFIRMÉES

  • 154 B.M. Amiens, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance générale des trésoriers de France. Le 18 mars 1769.

36Les trésoriers de France picards affirment s’occuper de « l’embellissement des villes, de la propreté des rues, de la commodité, de la liberté et de la sûreté des chemins et passages publics »154. Ils délivrent les alignements des maisons privées à construire ou à reconstruire le long des voies publiques. Ils s’occupent des maisons menaçant ruine et de l’encombrement des rues. Ils mènent des enquêtes commodo et incommodo. De même, ils adjugent les travaux aux ouvrages appartenant au domaine royal et s’occupent des réparations et de l’entretien du pavé à la charge du roi. Enfin, ils surveillent l’état des chemins confiés aux seigneurs et aux engagistes. Somme toute, comme à leur origine, ils s’occupent des problèmes de voirie connexes au domaine royal et se posent en défenseurs des intérêts du roi face aux usurpations des particuliers.

a. Les procédures d’alignement155

  • 155 Sur la question des alignements, se référer à l’article de J.-L. Harouel, Les fonctions de l’aligne (...)
  • 156 J. Vannier, op. cit., p. 149.
  • 157 A.D., Somme, C 1977 fol. 279.
  • 158 A.D., Somme, C 1977 fol. 239.
  • 159 A.D., Somme, C 1977 fol. 239 et C 1980 fol. 13. Procédure d’alignement du 28 mars 1711.
  • 160 A.D., Somme, C 1980 fol. 344. Procédure d’alignement du 21 février 1714.
  • 161 A.M. Amiens, DD 111, doc. 5. Arrêt du Conseil du 21 mars 1777. Selon le Conseil du roi, les trésori (...)
  • 162 A.D., Somme, C 1982 fol. 84. Condamnation d’un particulier à 500 livres d’amende pour ne pas avoir (...)
  • 163 A.D., Somme, C 1984 fol. 216. Sentence qui ordonne à « Louis Dreville, défaillant à commettre des o (...)

37Au xviiie siècle, les trésoriers de France d’Amiens ne s’occupent plus directement des alignements des routes. Ils en laissent le soin au trésorier-commissaire. Ils interviennent essentiellement pour les constructions ou reconstructions des maisons particulières à l’intérieur des villes. Conformément à la situation décrite à Rouen, les alignements sont délivrés sur requêtes des particuliers adressées spontanément au bureau des finances156. Sur le réquisitoire du procureur, un trésorier est député spécialement pour s’occuper de l’opération. Il se rend sur les lieux accompagné du greffier et d’un expert commis à cet effet. La procédure se déroule de façon très sommaire, très primitive. L’expert se contente de mesurer la largeur de la chaussée et la longueur séparant la maison concernée des terrains voisins. Ensuite, il tire un « cordeau en droite ligne157. Parfois, les éléments naturels sont pris en considération, comme la haie d’un jardin, ou un peuplier le long de la rivière158. La procédure devient plus sérieuse lorsque le terrain présente un profil délicat. Après un premier examen, l’expert se voit confier la tâche de dresser un plan exact de la situation. Une fois établi, celui-ci est comparé avec la réalité. La pièce est versée au dossier et une discussion au bureau des finances intervient. Enfin, pour la troisième fois, tous se transportent jusqu’au terrain concerné. Le cordeau est tiré d’abord à titre « d’eschantillon », ensuite à titre définitif159. Par ces formalités, les trésoriers de France regardent la perte ou le gain de terrain et considèrent la largeur de la rue restante pour la circulation160. Dans tous les cas, le but recherché est l’alignement le plus convenable eu égard aux propriétés privées et au domaine public161. L’exercice de cette attribution est d’autant plus respecté que les trésoriers de France disposent de mesures coercitives afin d’obliger les particuliers à s’adresser à eux pour obtenir les permis de construire. Ils peuvent condamner à l’amende162, ou ordonner la démolition des bâtiments construits au mépris de leur juridiction163. Ainsi les officiers du bureau des finances d’Amiens sont craints et respectés.

b. L’encombrement des voies publiques

  • 164 A.D., Somme, C 1980 fol. 199. Ordonnance des trésoriers de France du bureau des finances d’Amiens. (...)
  • 165 B.M. Amiens, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance des trésoriers de France du bureau des finances d’Amiens. (...)
  • 166 B.M, Amiens, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance du 18 mars 1769, article XXXVI. Les ouvriers, en quittant (...)

38Cette partie de l’administration intéressant la voie publique et la liberté de circulation ne donne pas lieu à beaucoup d’interventions du bureau des finances de la généralité d’Amiens. À une ordonnance prise en 1713164 succède une autre ordonnance très générale en 1769165. Celle-ci interdit le dépôt par les corps de métiers, des pierres, moellons, bois, arbres, voitures et chariots devant les maisons. Si la durée des travaux adoucit la rigueur des trésoriers, le dépôt n’est toléré qu’avec une permission en bonne et due forme et des aménagements spéciaux166. Enfin, les particuliers doivent s’engager à enlever au fur et à mesure les décombres, gravats, terre et sables, sous peine de 25 livres d’amende.

c. Les enquêtes commodo et incommodo

  • 167 Les enquêtes commodo et incommodo seront étudiées de manière plus générale dans le cadre des enquêt (...)
  • 168 A.D., Somme, C 1978 fol. 132 et C 1979 fol. 257 à 282. Enquêtes de septembre à octobre 1708.

39Les enquêtes de commodo et incommodo dirigées par les trésoriers de France ont pour but de déterminer les avantages et les inconvénients d’une construction ou d’une reconstruction d’habitations privées le long d’une voie publique167. Ce domaine de compétence se présente sous la forme d’une instruction. Le terrain est mesuré, l’état de la chaussée est expertisé, et les voisins sont convoqués pour s’exprimer sur la commodité ou l’incommodité de l’entreprise envisagée. Lorsque l’information s’avère positive, les trésoriers de France autorisent les travaux moyennant le respect des règles d’alignement168.

d. Les maisons menaçant ruine

  • 169 F. Dumont, op. cit, p. 172-173.
  • 170 Jousse, op. cit., vol. 2, p. 475. Déclaration du roi du 18 août 1730 qui règle les fonctions des of (...)
  • 171 A.D., Somme fol. 395. Les experts sont en général des maîtres-maçons et des maîtres-charpentiers.
  • 172 A.D., Somme, C 1981 fol. 192. Procédure du 21 août 1716.
  • 173 A.D., Somme, C 1995 fol. 202. Assignation du 24 avril 1722.
  • 174 A.D., Somme, C 1995 fol. 202. Sentence du 24 avril 1722.
  • 175 A.D., Somme, C 1983 fol. 346. Sentence du 17 juillet 1740

40Conformément à la situation analysée par F. Dumont pour la ville de Moulins, le problème des édifices vétustés intéresse autant l’activité en direction que le contentieux en direction169. En matière d’administration en direction, les trésoriers de France interviennent de manière préventive. Leur démarche suit celle dictée pour le bureau des finances de Paris170. Sur le réquisitoire du procureur du roi, les trésoriers de France, informés du mauvais état d’une maison nomment deux experts171. Ceux-ci se déplacent immédiatement sur les lieux afin de déterminer l’état du bâtiment et d’évaluer le danger. De manière générale, l’état de ruine est constaté unanimement. Cependant, il arrive que les experts ne soient pas d’accord. Dans cette hypothèse, deux autres experts sont commis d’office. Si le litige persiste, un tiers expert intervient172. Les premières constatations effectuées, les trésoriers assignent le propriétaire. Ils lui intiment l’ordre de faire cesser le péril. Ils lui proposent de commettre des ouvriers ou de démolir l’ouvrage qui menace la sécurité du public173. Lorsque le propriétaire n’obtempère pas aux premières injonctions, les trésoriers de France condamnent le récalcitrant à une amende de 12 livres et lui accordent un nouveau délai. En cas d’inaction de l’intéressé, l’affaire devient contentieuse. Les officiers se subrogent à la personne du propriétaire. Ils procèdent à une adjudication des réparations aux frais de la personne intéressée174. Dans l’hypothèse de péril imminent, ils ordonnent la démolition dans le jour175. Cette fois encore, le pouvoir de coercition renforce leurs compétences.

e. Les réparations aux ouvrages et aux pavés à la charge du roi

  • 176 A.D., Somme, C 1977 fol. 213 à 239 et 274. Procédure du 28 février 1701 au 20 juillet 1701.
  • 177 F. Dumont, op. cit., p. 173.
  • 178 A.D., Somme, C 1995 fol. 125. Ordonnance du 30 janvier 1715 prise sur le réquisitoire du procureur (...)
  • 179 A.D., Somme, C 1978 fol. 280 Requête de Nicolas Huet, maître paveur, disant que suivant leurs ordre (...)
  • 180 A.D., Somme, C 1996 fol. 228 v°. Soumission des gressiers de fournir 9700 pavés pour le pavage des (...)

41Les réparations aux ouvrages et aux pavés à la charge du roi ne constituent pas la principale préoccupation des trésoriers de France d’Amiens au xviiie siècle. Une seule adjudication relative à des réparations à un ouvrage appartenant au roi est consignée dans les registres. Elle concerne le moulin de Rouverel176. Les trésoriers de France, sous la conduite du procureur du roi, dirigent entièrement et exclusivement la procédure. Ils ordonnent l’expertise et l’établissement d’un devis. Ils publient en jugement la décision de procéder à l’adjudication et l’affichent à tous les endroits stratégiques, aux portes des églises et des Hôtels de ville. Enfin, ils reçoivent les rabais, contrôlent les travaux et en font la réception. Les trésoriers connaissent donc parfaitement les différentes étapes pour la passation du marché de travaux publics. Seule la rareté des documents empêche d’affirmer que les formalités leurs sont coutumières. Leurs interventions sont plus nombreuses pour les opérations de pavage aux frais du domaine. À l’instar de leurs collègues de Moulins177, les trésoriers de France d’Amiens tiennent la main aux opérations de réparation et d’entretien du pavé à la charge du roi. Dès qu’ils sont informés de son mauvais état178, ils donnent des ordres pour que le pavé abîmé soit relevé179. Ils reçoivent les soumissions des gressiers180. Par ailleurs, lorsque la charge des travaux n’incombe plus au roi, ils interviennent en délivrant des contraintes à qui de droit.

f. Les travaux à la charge des villes, des riverains et des seigneurs

  • 181 A.D., Somme. C 1982 fol. 260. Ordonnance du 21 mars 1729 prise en conséquence de l’arrêt du 8 févri (...)
  • 182 B.M, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance du 18 mars 1769, article XLIV.
  • 183 A.D., Somme, C 1995 fol. 125.

42Par un arrêt du 8 février 1729 le roi décharge son domaine d’Amiens des réparations ou des entretiens de pavés aux quatre portes de la chaussée de la ville. Il exige en retour qu’elles soient continuées par les maire et échevins. Avertis des dispositions, les trésoriers de France s’empressent de leur signifier l’obligation nouvelle. Ils leur imposent de commettre avec toute la célérité que l’état du pavé requiert, des ouvriers, sinon, et faute de le faire dans un délai de quinze jours, ils se réservent la possibilité de passer une adjudication à leurs frais181. De telles menaces s’adressent également aux propriétaires riverains. Aux termes de l’ordonnance de 1769 il leur faut rétablir le pavé cassé, rompu ou enlevé devant leurs maisons et terrains182. Les trésoriers de France utilisent alors leur pouvoir juridictionnel et leur pouvoir de coercition. Ils prévoient en cas d’opposition ou de résistance, de commettre des paveurs d’office payés le cas échéant grâce à la délivrance d’une contrainte exécutoire183.

  • 184 A.D., Somme, C 1977 fol. 124. Requête du 1er mars 1700.
  • 185 A.D., Somme, C 1995 fol. 138 v. Réquisitoire du 1er mars 1716.
  • 186 A.D., Somme, C 1977 fol. 124. Réquisitoire du 1er mars 1700. Le procureur requiert aux trésoriers d (...)

43L’ardeur des officiers du bureau des finances se manifeste également à rencontre des seigneurs bénéficiant d’un droit de péage. Les trésoriers de France d’Amiens connaissent des affaires relatives au mauvais entretien des ponts ou des chemins confiés aux soins d’un seigneur. Le plus souvent, ils sont saisis par des plaintes émanant de particuliers184. Le procureur, requérant pour le bureau, estime qu’il est de sa fonction de « veiller non seulement que lesdits droits soient perçus et levez par des propriétaires et possesseurs légitimes, et à juste titre, mais encore qu’il soit fait un bon usage desdits péages et travers185 ». De ce fait, le seigneur incriminé est assigné pour se voir signifier l’obligation d’honorer les tâches d’entretien qui lui incombent, sous peine d’amende et de saisie des sommes indûment perçues186.

  • 187 P. Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, Paris, 1909, p. 15. L’étude des registres (...)
  • 188 G. Delaume, op. cit. p. 24-50. Cette disgrâce est due, entre autres, à l’épisode de la Fronde et au (...)

44Les trésoriers de France n’ont pas perdu toutes leurs compétences en matière de voirie au cours du xviiie siècle. Même si le domaine des Ponts et Chaussées relève désormais de l’intendant et des ingénieurs, il leur reste quelques pouvoirs dans les villes de la généralité d’Amiens. Contrairement à ce qu’affirme P. Ardascheff, l’activité des trésoriers de France d’Amiens ne se restreint pas aux seules formalités d’enregistrement187. Ceci étant, l’absence de fonds, la disgrâce des officiers188 et les nombreux conflits de compétence anéantissent quelque peu l’enthousiasme et le dynamisme des trésoriers de France.

  • 189 A.D., Somme, C 736, doc. 1. Lettre du 30 septembre 1754.
  • 190 A.D., Somme, A 46. Abattue de suite, la porte n’est reconstruite qu’en 1785 en exécution de l’arrêt (...)
  • 191 A. Camus et L. Douillet, op. cit., p. 52. Procès-verbal de la visite de Sellier. Celle-ci est ordon (...)
  • 192 F. Dumont, op. cit., p. 57-61. Il mentionne le même dépérissement à Moulins; Ph. Rosset, Les offici (...)
  • 193 A.M., Amiens, DD 112, doc. 21. Arrêt du Conseil du 13 juin 1788.
  • 194 A.M., Amiens, BB 97 fol. 177 v°. Délibération du 5 juin 1788.

45Le déclin de l’institution se répercute sur l’état des locaux. En 1754, la porte d’entrée dépérit si dangereusement que l’intendant, informé de son état « si défectueux qu’il est fort à craindre qu’elle n’écrase des passants dans sa chute » s’en entretient avec le contrôleur général189. Ce dernier ordonne par mesure de précaution de l’abattre190. Le rapport de l’architecte de la ville, Sellier, illustre également la décadence de la bâtisse191. Extérieurement, il dénonce les dégradations de la façade, les fissures zébrant la maçonnerie. Il conseille le remplacement des volets, des lucarnes et des portes du jardin dont le bois pourrit. À l’intérieur de l’édifice, il mentionne la vétusté des lambris, des tapisseries et du plancher, autant d’éléments qui renforcent le sentiment de vide et d’abandon. Aucune trace de luxe ne transparaît. Le mobilier décrit se restreint aux bancs à coffres et dossiers. Seuls peut-être la présence d’une pendule, de deux chandeliers en cuivre argenté et des ustensiles de cheminée témoignent d’une splendeur passée. Devant tant de dégradations et de désolation, il est difficile de croire que les bâtiments ainsi expertisés abrite la juridiction des trésoriers de France jadis si ardents défenseurs de leurs privilèges, de leur rang et de leurs fonctions. Pourtant, la même scène se répète dans d’autres villes du royaume192. En 1788, la suppression des bureaux des finances ne surprend guère193. Les officiers municipaux d’Amiens délibèrent afin de demander au Conseil la possession de la juridiction des trésoriers de France. Ils allèguent qu’ils sont juges de police mais aussi administrateurs des édifices publics. En conséquence, ils estiment être mieux à même de cumuler et d’exercer ces fonctions194. Ils n’obtiennent pas gain de cause. Les attributions des trésoriers de France généraux des finances sont conférées à l’intendant. Il reste que la requête des maire et échevins d’Amiens est révélatrice de leur activité en matière de travaux publics. Leur revendication n’est guère surprenante. L’échevinage est le premier intéressé aux opérations d’entretien, de réparation ou de construction d’édifices publics.

II. LE RÔLE DES VILLES EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS

  • 195 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 84 et s.
  • 196 P. Lavedan, Histoire de l’urbanisme, t. 2, L urbanisme à l’époque moderne, Paris, 1959, p. 151. Sel (...)
  • 197 A. Babeau, La ville sous l’Ancien Régime, op. cit., p. 108. Ceci étant, un comportement hésitant à (...)
  • 198 H. Forgeois, Les pouvoirs de police de l’échevinage d’Arras en matière de voirie et de construction (...)
  • 199 P. Malicet, Les institutions municipales de Péronne sous l’Ancien Régime, Thèse, Paris, 1912.
  • 200 E. Lamouzèle, Essai sur l’administration de la ville de Toulouse à la fin de l’Ancien Régime (1783- (...)
  • 201 R. Daudet, L’urbanisme à Limoges au xviiie siècle, Thèse, Limoges, 1939.
  • 202 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture à Nantes au xviiie siècle, Nantes, 1942. Nouvelle éditio (...)
  • 203 C. Nières, La reconstruction d’une ville au xviiie siècle : Rennes (1720-1760), Paris, 1972.
  • 204 M. Bernard, La municipalité de Brest de 1750 à 1790, Paris, 1915.
  • 205 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne : Caen au xviiie siècle, Paris, 2 vol., 1975.
  • 206 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles. Les mutations d’un espace social, Paris, 2 vol., 1 (...)
  • 207 F. Burdeau, Histoire de l’administration française du 18e au 20e siècle. Paris, 2e Ed., 1994, p. 34 (...)

46Les travaux publics permettent d’appréhender l’évolution de l’administration locale au xviiie siècle. Il est alors nécessaire, à l’instar de J.-L. Harouel195, de se dégager des analyses de P. Lavedan196 et de A. Babeau, notamment lorsque celui-ci parle d’un esprit municipal « sage, avisé, prudent mais qui dépasse rarement un certain niveau »197. Les agissements des maire et échevins picards ne peuvent pas en effet se réduire à cette seule expression qui a pourtant connu un franc succès. La ville d’Amiens, capitale provinciale, et d’autres grandes villes de la généralité, telles qu’Abbeville, Arras198, Doullens, Montdidier, Pé-ronne199, Roye et Saint-Quentin, jouent un rôle déterminant dans le droit des travaux publics. Les officiers municipaux du nord de la France sont en cela comparables à ceux de sud - de Toulouse200 — du centre — de Limoges201 — ou de l’ouest du royaume - de Nantes202, de Rennes203, de Brest204, de Caen205 ou de Rouen206. Tous les gouvernants locaux y font preuve de dynamisme à l’égard des travaux publics. Ils sont les « instigateurs d’une véritable politique locale »207.

  • 208 Nous retenons ici la définition de l’administration donnée par F. Burdeau : « une infrastructure, u (...)
  • 209 A-S., Condette, Le gouvernement local de la ville d’Amiens au xviiie siècle, dans La gouvernabilité (...)

47Les notions d’administration208 et de gouvernement local sont en effet perceptibles au travers du droit des travaux publics. Les maire et échevins forment un corps structuré, ils disposent de moyens matériels et humains, ils jouissent d’une certaine autorité et ils s’organisent et emploient du personnel afin de bien administrer la ville qui leur est confiée. Ils se qualifient ainsi naturellement d’administrateurs. L’organisation, la reconnaissance juridique, les moyens « d’action politique » et le désir d’autonomie des corps de ville eu égard au pouvoir royal laissent par ailleurs transparaître le concept de gouvernement local209.

  • 210 René-Louis d’Argenson, Les considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, 1ère (...)

48L’intelligence des magistrats municipaux consiste à incorporer l’élément royal à la politique locale. Ils illustrent les théories du marquis d’Argenson selon lequel l’administration de la France doit être « assurée par les agents du roi et les élus locaux, par les « magistrats populaires et municipaux »210. Leur activité en matière de travaux publics se fonde sur des notions juridiques « anciennes » et des inspirations politiques plus « modernes ». Les attributions de police, la gestion du domaine et la réforme Laverdy guident leurs agissements. Ainsi, malgré les revendications d’autonomie qui sous-tendent leur action, le seul but visé est la recherche du bien public. L’utilité publique guide chacune de leurs décisions.

A. L’ORGANISATION DES GOUVERNEMENTS LOCAUX

49Les maire et échevins réunis en corps de ville s’organisent en fonction des préoccupations d’embellissement. Ils se répartissent les tâches afin de s’occuper très précisément des ouvrages publics. Des échevins nommés commissaires aux ouvrages surveillent les travaux publics. Dans une certaine mesure, un contrôleur des ouvrages et un maître des ouvrages les assistent. Toutes les opérations d’entretien, de réparation ou de construction sont ainsi placées sous le contrôle des corps de ville. Les officiers municipaux recourent également au personnel extérieur. Des architectes et des ingénieurs sont spécialement embauchés pour veiller aux entreprises de travaux publics. Leurs compétences techniques permettent aux administrateurs de mieux appréhender les exigences de l’architecture. Par ailleurs, les maire et échevins fidélisent des entrepreneurs de bâtiments en les nommant ouvriers de la ville. Ils disposent ainsi d’hommes de confiance.

1. LES CORPS DE VILLE

  • 211 Ch. Petit-Dutaillis, Les communes françaises, Paris, 1970. A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moy (...)

50Il n’est pas question ici d’envisager la composition stricte des corps de ville picards et d’énumérer les différents modes de nomination qui président à leur organisation211. Seule l’intervention des maire et échevins en matière de travaux publics intéresse notre étude. De la même façon, il serait superflu d’examiner chaque corps de ville de la généralité d’Amiens. L’analyse de l’activité déployée dans la capitale provinciale suffit à démontrer notre propos. La ville d’Amiens constitue en effet un domaine d’étude privilégié. Les références aux villes d’Abbeville, d’Arras ou de Péronne confortent le schéma existant dans la capitale Picarde.

a. Les attributions du maire

  • 212 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit., p. 28.
  • 213 M. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 56.
  • 214 Daire, op. cit., vol. 1, p. 553 ; A.D., Somme, A 30. À l’instar de la ville de Paris, l’édit du 25 (...)
  • 215 A.D., Somme, C 767 et C 807. La nombreuse correspondance entre le maire et l’intendant contenue dan (...)
  • 216 A.D., Somme, C 807.
  • 217 A.D., Somme, C 767.
  • 218 A.D., Somme, C 767.

51Le maire est le chef de l’administration locale. Contrairement à ce qu’affirme H. Forgeois, il ne reste pas un personnage de second plan occulté par la puissance des échevins212. À Amiens, son statut présente des similitudes avec la situation décrite à Brest213. Membre le plus important de l’échevinage, le maire préside les assemblées ordinaires, convoque les conseillers de ville pour les délibérations extraordinaires214 et correspond avec les autorités supérieures, telles que les intendants des finances, le commissaire départi et le gouverneur. Par cet échange épistolaire, le maire soumet aux personnes compétentes, toutes les délibérations de la ville concernant les travaux publics, qu’il s’agisse simplement de réparer et d’entretenir les édifices publics ou plus sérieusement de mettre en œuvre un vaste projet de construction215. Ces écrits se révèlent très instructifs. Ils prouvent combien une collaboration étroite entre les gouvernants municipaux et le pouvoir central est nécessaire. Ainsi, bien que l’intendant ait la tutelle des villes et intervienne en dernier ressort pour autoriser les travaux, le maire surveille les réalisations d’ouvrages publics, dénonce les exactions et les négligences des adjudicataires216 et désigne des entrepreneurs locaux sérieux217. Dans la mesure où le maire est responsable des deniers de la ville, il paie les travaux et signe les mandements des ouvriers218. Le maire tend donc à ressembler à un véritable « manager ».

  • 219 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit. p. 60-62. Mellier, maire de Nantes de 1730 à 1 (...)
  • 220 J-M. Carbasse, Aux origines d’une pensée, contre-révolutionnaire : Louis de Bonald, maire de Millau (...)
  • 221 A.D., Somme, C 767, doc. 3. Correspondance échangée avec l’intendant en 1767.
  • 222 A.D., Somme, C 807, doc. 18.
  • 223 A.M., Amiens, BB 93 fol. 143. Lettre de l’intendant au maire communiquée lors de la délibération du (...)
  • 224 A.M., Amiens, DD 250, doc. 1. Morgan est maire depuis le 1er août 1776. A.M., Amiens, BB 94 fol. 7.

52Les maires d’Amiens n’atteignent pas la renommée et la personnalité de Mellier à Nantes219 ou de Louis de Bonald, maire de Millau220. Néanmoins, certains d’entre eux s’illustrent par leur sérieux et leurs initiatives. D’Hangard, maire en 1767, se flatte de traiter des intérêts de la ville avec autant de soin que s’il s’agissait des siens221. Il affirme qu’il a fait de l’administration des affaires de police de la ville son unique préoccupation « au grand préjudice de sa vie privée »222. Bruno d’Agay, intendant de Picardie, rend grâce à Jourdain de Thieulloy, maire, et à Morgan, lieutenant de maire, « du zèle, de la vigilance et de l’assiduité » avec lesquels ils occupent leurs fonctions. Il leur demande même de rester en place une année supplémentaire pour l’amour du bien public et pour leur attachement particulier à son égard223. Plus tard, Morgan, qualifié de maire en chef, se voit offrir par les échevins, un terrain en récompense du « zèle distingué et actif avec lequel il remplit les fonctions de la mairie »224.

  • 225 B. Decottegnie, Le domaine de la ville de Péronne au xviiie siècle, Ed. Eklitra, 1997, p. 174-177.
  • 226 A.D., Somme, C 894. Lettre de M. le Correur à l’intendant. Le maire se plaint du ton employé par le (...)
  • 227 P. Bodineau, L’urbanisme dans la Bourgogne des Lumières, Dijon, 1986, p. 38. P. Bodineau affirme qu (...)
  • 228 B. Decottegnie, op. cit., p. 225. Gonnet de Fiéville reste subdélégué jusqu’en 1790, date de la sup (...)
  • 229 A.D., Somme, C 542. Bruno d’Agay affirme que « le subdélégué de Péronne est un homme de mérite en q (...)
  • 230 A.D., Somme, C 1025, doc. 5 et 6. Requêtes et correspondances. Octobre 1781.
  • 231 A.D., Somme, C 879, doc. 1. Lettre de Bruno d’Agay. Le 1er janvier 1780.

53Les maires — ou mayeurs — des autres villes de la généralité, n’entretiennent pas les mêmes rapports avec le commissaire départi. À Péronne, B. Decottegnie affirme que le maire possède le statut de président de juridiction de la ville et de véritable chef, animateur de la gestion municipale225. Il souligne l’esprit d’indépendance des officiers municipaux. Il attribue à ce trait de caractère des comportements outrepassant les autorisations nécessaires. L’éloignement de la capitale provinciale impose en effet aux maires de traiter avec les subdélégués. Or, ces derniers sont parfois dénigrés, ils n’arrivent pas à imposer leur autorité et les relations entre les administrations s’en ressentent226. En conséquence, les dissensions nuisent aux initiatives en matière d’urbanisme. Les corps de ville n’obtiennent pas le soutien inconditionnel du commissaire départi. Les requêtes tendant à obtenir la construction d’édifices publics sont motivées par le seul respect de la tutelle financière de l’intendant. À défaut, il n’existe aucune collaboration entre l’agent royal et les corps de ville autres que celui d’Amiens. Aussi, afin de s’assurer le contrôle et la coopération des corps municipaux, l’intendant n’hésite pas à favoriser ses agents pour l’accès à la place de premier magistrat. Il permet le double statut de maire et de subdélégué227. Il s’attache ainsi les services d’un homme proche des intérêts locaux qui doit être fidèle à la politique royale. À Péronne, Gonnet de Fiéville, subdélégué depuis décembre 1765 est nommé maire en 1769228. Le crédit dont il bénéficie auprès de Bruno d’Agay229 et ses compétences permettent à la ville d’obtenir les fonds nécessaires pour reconstruire l’Hôtel de Ville et les prisons230. De même, à Doullens, en 1780, l’intendant, dans son rapport au contrôleur général, estime que Le Senne, subdélégué, a « toute la capacité nécessaire pour bien remplir la place de maire qui n’a rien d’incompatible avec celle de subdélégué231 ». La maîtrise de la fonction de maire est d’autant plus déterminante que ce dernier a sous ses ordres un certain nombre d’échevins.

b. Les compétences des échevins

  • 232 Le nombre d’officiers municipaux avant la réforme de 1597 est d’un maire et de vingt-quatre échevin (...)
  • 233 J. Fromageau, La police de la pollution à Paris de 1666 à 1789, thèse, Paris, 1989, p. 166-169. J. (...)
  • 234 A.D., Somme, С 558, doc. 9. Mémoire de l’administration de l’Hôtel de ville contenant les usages de (...)

54Dès 1209, date de la charte de commune, il existe à Amiens une organisation très particulière de l’échevinage232. Elle consiste à distribuer aux échevins, selon leurs affinités, toutes les matières d’administration, de voirie et de police233. La répartition des tâches ne les empêche pas d’intervenir à leur gré sur d’autres domaines mais suppose qu’ils apportent davantage de soins à la matière qui leur est spécifique. Parallèlement, chaque semaine, deux échevins reçoivent à tour de rôle une commission plus rigoureuse. Elle consiste à veiller aux ouvrages et aux ouvriers employés pour le service de la ville. À la fin de la période hebdomadaire, le samedi, les deux échevins semainiers assistés du maire dressent un certificat de fourniture et de salaire et arrêtent les mémoires des ouvriers234.

  • 235 Ch. Petit-Dutaillis, op. cit., p. 195. Edit de 1597 : A.D., Somme, С 558, doc. 1:
  • 236 A.M. Amiens, BB 80 fol. 42 v°. Retranscription sur le registre des délibérations de la ville de l’a (...)
  • 237 A.M., Amiens, ЕЕ 244. Devis des réparations suivant la « Visitation faite par le sieur Mouret, esch (...)

55Mais, en 1597, le Roi punit les amiénois de leur manque de résistance face aux Espagnols235. Il remet en cause le mode de gestion des affaires municipales. Il faut attendre un arrêt du Conseil, en date du 7 septembre 1726, pour retrouver les dispositions du xiiie siècle. L’article dix-sept dispose que, dans la première semaine de son exercice, le maire doit confier à chaque échevin les fonctions qu’il juge lui convenir afin que « la police soit le plus parfaitement administrée en toutes ses parties »236. Chaque commissaire procède en conséquence à une étude attentive de la matière qui lui est attribuée. Il surveille tout ce qui en dépend et formule le cas échéant des observations lors des assemblées de l’échevinage. Si la distribution des quartiers de la ville et des matières d’administration est rétablie, les charges d’échevins-semainiers n’existent plus en tant que telles dans les statuts. En revanche, des échevins reçoivent des commissions particulières, limitées ratione materiae. Ainsi circonscrites, elles consistent à dresser des devis237, à procéder à des expertises ou à assister aux adjudications.

  • 238 A.M., Amiens, BB 89 fol. 27. Règlement pris en assemblée des notables, le 19 décembre 1765. BB 89 f (...)
  • 239 A.M. Amiens, BB 93 fol. 2 et 28. Surveillance des travaux de l’intendance, des ponts et des fontain (...)
  • 240 Contrairement à Péronne où B. Decottegnie signale que seuls le premier et le deuxième échevin occup (...)

56La pratique des échevins-commissaires se généralise à Amiens avec la réforme Laverdy. Les maire et échevins, réunis en assemblée des notables, profitent du regain d’autonomie offert par les dispositions du contrôleur général. Ils prennent des règlements pour une meilleure organisation et une saine gestion des travaux publics238. Leur première volonté consiste à commettre un contrôleur des ouvrages. Puis ils se limitent à désigner de façon temporaire deux échevins. Leurs liens avec le corps de ville s’avèrent rapidement très précieux. Ils deviennent permanents. Désormais, et sans remettre en cause la répartition des tâches et les commissions plus particulières239, le corps de ville nomme deux échevins-commissaires240.

  • 241 A.M. Amiens, BB 89 fol. 27. Règlement du 19 décembre 1765.
  • 242 A.M. Amiens, DD 392, doc. 1. Devis arrêté par l’assemblée des notables. Le 3 septembre 1766.
  • 243 A.D., Somme, C 781, doc. 1. Réception des travaux de la salle de spectacle. Le 7 janvier 1780.
  • 244 A.D. Somme, C 782, doc. 8. Vérification des journées de travail et des matériaux employés pour arrê (...)

57Les fonctions des échevins-commissaires se résument alors essentiellement à une mission de surveillance. Il leur appartient d’examiner les édifices publics, de rapporter les défauts d’entretien et de proposer des réparations pour y remédier241. Il leur incombe ensuite d’étudier le devis et le cas échéant, de proposer des travaux par augmentation242. Ils donnent également leur avis sur les travaux à réaliser en priorité et fixent la durée de leur réalisation en planifiant les dates de commencement et d’achèvement de ceux-ci. Enfin, assistés d’experts, ils procèdent à la réception des ouvrages243 et, en cas de conformité au devis, ils permettent le paiement des entrepreneurs244. Les échevins-commissaires prennent donc leurs attributions très au sérieux. Ils sont omniprésents lors de la réalisation des travaux publics. Ceci étant, les maire et échevins s’entourent également d’un contrôleur des ouvrages et d’un maître des ouvrages.

c. Les officiers de la ville : le contrôleur des ouvrages et le maître des ouvrages

  • 245 A.D., Somme, C 558, doc. 9. Mémoire de 1 Hôtel de ville sur les usages de la ville d’Amiens.
  • 246 A.D.. Somme, C 558, doc. 9.
  • 247 Ph. du Béguin sieur des Alleux, maire et N. Delessan, greffier. Recueil des dernières et principale (...)
  • 248 Ph. du Béguin, sieur des Alleux, maire et N. Delessan, greffier, Recueil des dernières et principal (...)
  • 249 A.M., Amiens, BB 81 fol. 56 v°. Assemblée des maire et échevins du 22 décembre 1731.
  • 250 A.M., Amiens, BB 81 fol. 67. Assemblée des maire et échevins du 18 août 1732. Le terme de contremaî (...)

58Il existe à Amiens de « temps immémorial »245 deux officiers chargés de veiller aux ouvrages de la ville. Ils portent respectivement le titre de contrôleur des ouvrages et de maître des ouvrages. Les documents d’archives ne contiennent malheureusement pas de précisions concernant le véritable statut et la personnalité de ces hommes. Seules leurs attributions sont envisagées. Au xviie siècle, tous deux travaillent en collaboration avec les échevins semainiers246. Le maître des ouvrages a plus précisément « regard sur les ouvriers employez aux réparations, fortifications et autres ouvrages »247. Il note l’achat et l’utilisation des matériaux, il tient la liste des noms et surnoms des ouvriers et veille à leur paiement. Le contrôleur des ouvrages l’assiste. Il lui échoit également de manière autonome une mission de surveillance248. Il est présent lors des expertises des travaux publics249. Le cas échéant, les maire et échevins le chargent de nommer des « contremaîtres » sur les chantiers250. Cette délégation de pouvoir s’avère toutefois limitée.

  • 251 A.D., Somme, C 558, doc. 1. Edit du 13 mars 1602 sur l’établissement des échevins, justice et polic (...)
  • 252 A.M., Amiens, BB 89 fol. 6. Délibération des notables le 24 octobre 1765. L’office de contrôleur de (...)
  • 253 A.M., Amiens, BB 89 fol. 27. Délibération du 19 décembre 1765. Selon l’assemblée de notables, « l’i (...)

59La suppression des offices de maître des ouvrages251 et de contrôleur des ouvrages sonne le glas de ces fonctions252. Leur élection n’est plus effective au xviiie siècle. Les échevins-commissaires tendent à les remplacer253. Ces derniers complètent leurs connaissances techniques en consultant des architectes, des ingénieurs et des ouvriers de la ville.

2. LE PERSONNEL DE LA VILLE

  • 254 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit. p. 66-72.
  • 255 M. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 226. et 258.
  • 256 F-R. Cottin, L’architecte à Lyon au xviiie siècle, dans Soufflot et l’architecture des Lumières, CN (...)
  • 257 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit., p. 46. Les maîtres des œuvres sont créés au xive siè (...)
  • 258 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit., p. 52.
  • 259 Ibid.
  • 260 Sur la difficulté de qualifier les architectes, cf. J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. (...)

60Dans toutes les villes ayant fait l’objet d’une étude sérieuse, figurent des références à des hommes qui ne font pas partie du corps municipal mais qui sont chargés des travaux de la ville. Leur qualification diffère et des imprécisions quant à leur statut demeurent. Ils s’appellent à Nantes « architectes-voyers »254, à Brest « ingénieurs de la ville »255 et à Lyon « ingénieurs-architectes », « maîtres-architectes et entrepreneurs de bâtiments » ou encore « maîtres-maçons et architectes »256. H. Forgeois parle pour la ville d’Arras de « maîtres des œuvres »257, pour Douai, « de greffiers aux travaux »258 et pour Lille de « clercs des ouvrages »259. Contrairement aux ingénieurs dont la formation fait l’objet d’un passage rigoureux à l’école des Ponts et Chaussées, les titulatures du personnel des villes ne s’avèrent absolument pas rigoureuses. L’étude en ce domaine est donc relativement complexe. Les qualifications superfétatoires se retrouvent pour le titre d’architecte. Un artisan, même modeste, peut se qualifier de tel au même titre que le véritable professionnel de l’art issu de l’école de l’Académie d’architecture260. Il existe en effet à Amiens des entrepreneurs et des ingénieurs qui interviennent en tant qu’architectes mais qui n’en portent pas le nom. À l’opposé, des hommes honorés d’une telle qualification agissent davantage en contrôleur des ouvrages. Par ailleurs, plus que d’un architecte des villes, il faut parler de l’architecte de la généralité. L’intendant n’hésite pas à envoyer les hommes de l’art dans les autres villes ou villages de la circonscription pour obtenir les pièces nécessaires à la procédure d’adjudication. Hormis la consultation d’architectes pour la définition de plans d’ouvrages publics, les officiers municipaux aiment fidéliser des ouvriers. Ces derniers exécutent les édifices publics selon leurs ordres. Des maîtres-maçons et des maîtres-charpentiers sont ainsi pressentis par préférence à d’autres hommes du bâtiment dont les références professionnelles pourraient être contestables.

a. Les architectes et les ingénieurs

  • 261 P. Lelièvre, L ’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 66.

61Si les villes de la généralité d’Amiens s’entourent d’architectes locaux, elles ne refusent pas le cas échéant de recourir aux architectes plus renommés. Aussi, comme l’a subtilement exposé P. Lelièvre pour la ville de Nantes, il existe à côté des architectes-voyers qui se révèlent être de bons entrepreneurs, des architectes parisiens, envoyés par le contrôleur général des bâtiments pour dresser des plans et diriger de vastes entreprises de travaux publics261.

• Les architectes locaux
  • 262 J. Foucart, Index des architectes d’Amiens aux xviiie et xixe siècles, dans M. Breitman, Le nouvel (...)
  • 263 J. Foucart, La promenade de la Hotoie du xviiie au xxe siècle, dans Bulletin de la Société des Anti (...)
  • 264 Eloge de Bélidor lu dans l’assemblée publique de l’Académie d’Amiens le 25 août 1762. Bernard Fores (...)
  • 265 Cette paternité est très contestée : selon M.-H. Dusevel, le projet émane du père Féry. M.-H. Dusev (...)
  • 266 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 118; P. Lelièvre, op. cit. p. 67.
  • 267 A.M., Amiens, DD 248, doc. 76. Mémoire anonyme non daté mais en toute certitude rédigé postérieurem (...)
  • 268 A.M., Amiens, BB 87 fol. 29 v°. Ordonnance communiquée à la ville le 6 septembre 1765.
  • 269 A.D., Somme, C 524, doc. 29 et 30. Adjudication des travaux à Jumel Riquier pour la somme de 360 00 (...)

62Le premier entrepreneur méritant l’appellation d’architecte est Jean-Jacques Jumel Riquier262. Jardinier et habile fontainier, il aménage la promenade de la Hotoie dès 1742263. Bien que sa paternité soit contestée, selon toute vraisemblance, il dresse sous l’impulsion du célèbre ingénieur hydraulique Bélidor264, les plans de la machine hydraulique du château d’eau en 1750265. Estimé par les intendants successifs, il est jalousé et s’attire de nombreux ennemis. Si à Marseille ou à Nantes, des architectes sont notoirement incapables266, un mémoire anonyme affirme de manière injustifiée que Jumel Riquier ne sait « ni géométrie, ni hidraulique, ni phisique, ni architecture, ni françois, ne sachant pas meme lire, écrire et dessiner267 ». Nommé par ordonnance de l’intendant d’Invau au poste de concierge du château d’eau268, il encourt la disgrâce de l’échevinage d’Amiens. Il se réfugie alors dans sa ville natale, à Abbeville. Bien qu’il porte cette fois le titre d’architecte, il intervient en tant qu’entrepreneur lors des travaux aux écuries, au corps de garde et à l’échevinage269.

  • 270 A.D., Somme, C 716, doc. 1. Devis du 14 juin 1750.
  • 271 J. Foucart et A. Nolibos, Louis Beffara (1712-1776), sous-ingénieur des Ponts et Chaussées puis arc (...)
  • 272 Ibid.
  • 273 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit. p. 120. Beffara est nommé le 13 mai 1757 comme archit (...)
  • 274 A.D., Somme, C 891, doc. 1 et 2. Plans des prisons et de l’Hôtel de ville de Doullens signés par Be (...)

63Louis Beffara fait également office d’architecte sans en porter le titre. Ingénieur des Ponts et Chaussées à Amiens, il collabore malgré sa fonction officielle aux travaux de la ville. Il établit indéniablement les devis et les plans des ouvrages pour conduire les eaux de la fontaine des Frères dans l’intérieur de la cité amiénoise270. J. Foucart le soupçonne par ailleurs d’être lié d’intérêt avec Jumel Riquier. Grâce à ce prête-nom, Beffara serait intervenu en sous-main lors de la reconstruction du beffroi, de l’Hôtel de ville et du château d’eau271. La clandestinité de la démarche correspond au portrait établi par Fondblanche, ingénieur en chef de la généralité de Picardie. Il qualifie Beffara de fourbe, de faux et de patelin. Il ajoute qu’il a vu des conducteurs plus instruits que lui. Limogé des Ponts et Chaussées pour compromissions, fourberies et insuffisance professionnelle272, Beffara obtient une place d’architecte à Arras273. Cette fonction lui permet d’exercer ses réels talents sans s’éloigner définitivement de la généralité de Picardie dans laquelle il bénéficie de nombreuses relations274.

  • 275 A.D., Somme, C 772, doc. 8.
  • 276 J. Foucart, Index des architectes, op. cit., p. 458 ; A. Janvier, Esquisse biographique sur Jacques (...)
  • 277 A.M., Amiens, BB 89 fol. 83 v°. Assemblée des notables. Le 22 juin 1766.
  • 278 A.M., Amiens, BB 89 fol. 103 v°. Assemblée des notables. Le 2 juillet 1766. Volonté de nommer un ex (...)
  • 279 A.M., Amiens, BB 91 fol. 62. Délibération du 24 juillet 1767 au cours de laquelle Sellier est nommé (...)
  • 280 A.M., Amiens, DD 98, doc. 19.
  • 281 A.M., Amiens, BB 89 fol. 103 v°.
  • 282 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit., p. 52.
  • 283 A.M., Amiens, BB 97 fol. 5. Gratification de 500 livres à Sellier pour son plan de la ville. Le 12 (...)
  • 284 A.D., Somme, C 784, doc. 14. Lettre de l’intendant. 1773.
  • 285 A.M., Amiens, DD 393, doc. 3. Mémoire reçu par les maire et échevins. Le 20 septembre 1773.
  • 286 A.M., Amiens, BB 93 fol. 95. Mémoire reçu par les maire et échevins. Le 1er septembre 1774
  • 287 A.M., Amiens, BB 95 fol. 174 v°. Mémoire reçu par les maire et échevins. Le 9 novembre 1782.
  • 288 A.M., Amiens, BB 96 fol. 186 v°. Mémoire reçu par les maire et échevins. Novembre 1785.
  • 289 A.M., Amiens, BB 96 fol. 39. Lettre de Sellier reçue par les maire et échevins. Le 22 janvier 1784. (...)
  • 290 A.M., Amiens, DD 396, doc. 4. Mémoire non daté.
  • 291 A.M., Amiens, DD 395, doc. 4. Lettre de Sellier à l’intendant lui demandant de bien faire entendre (...)
  • 292 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne, op. cit. p. 578.

64Une fois les deux architectes exilés de la capitale provinciale, la ville reste sans hommes de l’art attitrés pendant une dizaine d’années. Elle évite ainsi que les intérêts personnels ne reprennent le pas sur l’intérêt public. Cette absence est durement ressentie par l’échevinage amiénois. Lors du projet de démolition des remparts, il réclame au Conseil « un homme de confiance et impartial, qui rend un compte vrai et exact de l’état des choses, un architecte habile et avoué du conseil pour faire des plans et projets »275. La ville se réconcilie avec les architectes avec Jacques Sellier. Fils de laboureur, apprenti cordier en 1738, boulanger en 1739, soldat de 1741 à 1750 lors de la guerre de succession d’Autriche, rien ne destine cet homme à un tel poste. Pourtant, il s’installe à Amiens en 1752, devient professeur de mathématiques et fonde une école technique dite Ecole des Arts276. L’échevinage l’apprécie et désire lui confier le soin de dresser un état des réparations aux édifices publics277. Il est pressenti au titre d’expert ordinaire de la ville278. En 1767, il est finalement nommé sous le titre plus flatteur d’architecte279. Ses fonctions ne correspondent cependant pas à ce qu’il faut attendre d’un tel artiste. La qualification d’inspecteur des ouvrages qu’il emploie parfois apparaît préférable280. Il lui revient la tâche de « visiter tous les édifices de la ville, veiller aux réparations qui surviendront, en dresser état et devis sur les ordres des commissaires de Mrs les officiers municipaux, de diriger les ouvrages et d’en faire réception sous lesdits ordres281 ». La différence réside dans l’établissement de plans. À titre de comparaison, à Arras, l’architecte doit « lever tous les plans demandés par le Magistrat »282. Or J. Sellier ne signe aucun croquis d’édifices publics. Seul un plan manuscrit de la ville monté sur toile et sur rouleaux est remis au corps de ville en 1785283. Certes, l’intendant affirme qu’il remplit ses fonctions à la satisfaction des officiers municipaux et du public. Selon lui, grâce à ses soins, tous les bâtiments de la ville sont tenus dans le meilleur état284. Malgré cet éloge il semble que cet architecte se borne à adresser de nombreux mémoires au corps de ville. Il faut citer les écrits sur les édifices publics285, sur les moyens de purifier l’air des villes et des maisons286, sur le mauvais air des églises287 et des prisons288. Il envoie également des écrits sur les économies à réaliser dans les travaux publics289 et sur les fraudes dans les adjudications de la ville290. Les maire et échevins prennent très vite ombrage des remarques et des observations de l’architecte. Les hommes entretiennent assez rapidement de mauvaises relations291. Contrairement à la situation décrite pour la ville de Caen, les officiers municipaux ne songent pourtant pas à supprimer sa charge292. Sellier reste ainsi en fonction jusqu’en 1796.

  • 293 J. Foucart, Jean Rousseau (1733-1801), ingénieur architecte à Amiens, dans M. Breitman, op. cit. p. (...)
  • 294 J. Foucart, Jean Rousseau, op. cit. p. 84-85. Selon J. Foucart, Rousseau a signé les plans du théât (...)
  • 295 A.M., Amiens, BB 94 fol. 145. Nomination de Rousseau au poste d’ingénieur de la ville, le 12 mai 17 (...)
  • 296 A.M., Amiens, BB 94, fol. 145.
  • 297 H. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 228. Il mentionne que cet ingénieur gagne 900 li (...)
  • 298 A.M., Amiens, BB 95 fol. 54 et 65 v°. Délibération du 19 septembre et de décembre 1780. Pour ce tra (...)
  • 299 A.M., Amiens, DD 109. Plan général de la place à construire à l’endroit appelé marché au blé. Plans (...)
  • 300 A.D., Somme, C 774, doc. 8.

65Le dernier des architectes de la généralité d’Amiens au xviiie siècle est Jean Rousseau. Comme Beffara, Rousseau appartient au corps des Ponts et Chaussées. Il présente des références en matière d’architecture. Il suit les cours de Vigne de Vigny et concourt deux fois pour le prix de Rome dont il obtient le troisième prix en 1755293. Résidant depuis vingt-deux ans dans la capitale provinciale, il collabore plus ou moins officiellement à l’établissement des plans et des devis des ouvrages publics294. Ce n’est qu’en 1779, date de sa démission des Ponts et Chaussées, que la ville l’engage en reconnaissance des services rendus « avec autant de zèle, de désintéressement et de succès295 ». Sellier étant toujours en fonction, Rousseau reçoit le titre d’ingénieur, à charge, précise la commission, de bénéficier de celle d’architecte dès la mort de Sellier296. Les fonctions de Rousseau sont semblables à celles de l’ingénieur de Brest297. Il établit les devis et les plans des ouvrages dont il vérifie l’exécution. Il se voit confier le soin de dresser les projets de construction de la halle aux grains298. La ville est également redevable à Rousseau de l’aménagement de la place du marché au blé299 et des opérations préparatoires à l’accensement des remparts300. Rousseau contente la ville et l’intendant. Tant qu’il travaille pour le compte de la généralité d’Amiens, aucun autre architecte extérieur n’intervient dans la généralité d’Amiens. Ce n’est pas le cas avant son arrivée. En raison des brigues et des cabales de J. Riquier et de L. Beffara et face à la relative incompétence de J. Sellier en matière d’art, les intendants appellent auprès d’eux des architectes parisiens.

• Les architectes étrangers à la généralité d’Amiens
  • 301 J. Foucart-Borville, Recherches sur les architectes parisiens dans la Picardie, dans Bulletin de la (...)
  • 302 J. Foucart, De Jumel Riquier à Jean Herbault, les prémices de l’Amiens Moderne, dans M. Breitman, L (...)
  • 303 P. Lelièvre, op. cit., p. 66.
  • 304 J. Foucart, Index des architectes, dans M. Breitman, op. cit. p. 455. Oudot de Maclaurin est mort à (...)
  • 305 A.D, Somme, C 679, doc. 1. Plans des bâtiments et écuries signés de Maclaurin datés de 1768.
  • 306 J. Foucart, Index des architectes, dans M. Breitman, op. cit., p. 452. Louis de Montigny est né en (...)
  • 307 Les projets de théâtre furent abandonnés entre 1773 et 1776.
  • 308 A.M., Amiens, BB 93 fol. 13 et fol. 15. Délibération du 12 et du 25 juin 1773. Adoption des plans e (...)
  • 309 J.-P. Bardet, Rouen aux xviieet xviiie siècles, op. cit., p. 151.
  • 310 A.D., Somme, C 706, doc. 13. Les plans ont aujourd’hui disparu. Seuls les bordereaux témoignent de (...)
  • 311 J. Foucart, Index des architectes, dans M. Breitman, op. cit., p. 455.
  • 312 A.D, Somme, C 779, doc. 7 et, doc. 37. Correspondance de Bralle et de Mannessier avec l’intendant a (...)

66Les maire et échevins guidés par l’intendant s’en remettent parfois aux architectes extérieurs à la généralité d’Amiens. Même si la proximité de la capitale confère la priorité aux architectes parisiens301, ceux-ci viennent de divers horizons. Ceci étant, tous n’ont pas la renommée de Jacques Gabriel ou de Vigne de Vigny302 envoyés à Nantes303. Le plus connu est Oudot de Mac Laurin — ou de Maclaurin304 —. En 1768, Maclaurin se rend à Amiens pour établir les plans du bâtiment et des écuries pour les gardes du corps en poste dans cette ville305. Sa mort survenue en 1772, empêche une collaboration plus fructueuse. Louis de Montigny306, appelé par l’intendant Bruno d’Agay, lui succède. Il signe les projets pour l’Hôtel de l’intendance, puis il est sollicité pour entreprendre la construction d’un théâtre307 et d’une halle marchande308. Le Carpentier, plus connu à Rouen309, signe les croquis des élévations des fontaines d’Amiens310. Lefranc, architecte des ducs de Luynes et de Chevreuse311 est l’auteur des plans du beffroi en 1749. Enfin, les plans du théâtre de Mannessier et de Bralle sont dans un premier temps retenus312.

  • 313 A.M., Amiens, BB 83 fol. 149 v° et 153 v. Plan et rémunération de Lefranc, puis changement de plan (...)
  • 314 A.D., Somme, C 779, doc. 40. Les plans du théâtre sont modifiés car « plusieurs personnes de goût o (...)
  • 315 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 65.

67Les projets des trois architectes précités sont ensuite remis en cause. Les entrepreneurs de bâtiments, les architectes et les ingénieurs de la généralité d’Amiens ne se gènent pas pour s’attribuer leur croquis. Ils modifient quelque peu les plans et en revendiquent la paternité. Lefranc est occulté par Simon Duprat313. Les esquisses de Mannessier et de Bralle sont finalement écartées au profit de celles de J. Rousseau314. Hormis Maclaurin et Montigny sollicités par l’intendant, la postérité néglige donc les apports des architectes étrangers à la généralité. La ville d’Amiens privilégie « ses » architectes et ingénieurs. Elle s’entoure également d’ouvriers qualifiés. À la différence de la ville de Nantes, la ville d’Amiens a suffisamment d’employés pour réaliser directement les ouvrages publics315.

b. Les ouvriers de la ville

  • 316 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne, op. cit., p. 586-590.
  • 317 A.M., Amiens, BB 78 fol. 3. Nomination de Devaux, maître-charpentier de la ville. Le 1er août 1719.
  • 318 A.M., Amiens, BB 82 fol. 23 v°. Nomination de Delamarre comme charpentier de la ville le 11 octobre (...)
  • 319 A.M., Amiens, DD 399. Mémoires des ouvriers de la ville. L’acte de nomination de Charles Delamare e (...)
  • 320 A.M., Amiens, DD 419. Mémoires des travaux fournis par Jean Tilloloy de 1729 à 1738.
  • 321 A.M., Amiens, DD 418. Mémoires des travaux fournis par François Tilloloy de 1732 à 1762. À la mort (...)
  • 322 A.D., Somme, C 769, doc. 2 et C 770. Antoine Genty, maître-maçon et ouvrier de la ville a travaillé (...)
  • 323 A.D., Somme, C 768, doc. 7. Bourgeois, maître-maçon, ouvrier de la ville est nommé comme expert. 17 (...)
  • 324 A.M., Amiens, DD 415. Mémoires des travaux fournis par Guillaume Desvignes, maître-maçon. Il décède (...)
  • 325 Pour une vision économique et juridique des entrepreneurs de bâtiments, se référer à R. CARVAIS, La (...)
  • 326 A.M., Amiens, BB 92 fol. 178 V. Délibération du 8 décembre 1772.

68À la différence de Caen où il existe un monopole des ingénieurs et des architectes de la ville au mépris des entrepreneurs de bâtiments, des charpentiers, des menuisiers et des maçons316, les officiers municipaux de la généralité d’Amiens les fidélisent en leur conférant la qualité d’ouvrier de la ville. Parmi eux, se trouvent essentiellement des charpentiers et des maçons, mais également des plombiers et des serruriers. Devaux, nommé maître-charpentier de la ville en 1719 pour faire tous les ouvrages « quy lui seront donnés »317, est remplacé à sa mort par Jean Delamarre318. Son fils, Charles Delamarre, également maître-charpentier, obtient à sa suite la confiance des maire et échevins319. Les Delamarre ne possèdent pas pour autant de monopole. Claude Janet obtient également des marchés. Jean Tilloloy, maître-maçon de 1729 à 1738320 donne quant à lui naissance à une véritable dynastie de maîtres-maçons ouvriers de la ville. François Tilloloy, son fils, et Jean-Baptiste Tilloloy, son petit-fils, exercent tous deux les mêmes fonctions de 1732 à 1783321. Ils sont en concurrence avec Antoine Genty322, avec Antoine Bourgeois323, et avec Guillaume Desvignes324. Ces hommes acquièrent une telle importance qu’ils n’hésitent pas à se proclamer entrepreneurs de bâtiments, titre plus honorifique qu’ouvrier325. Plus modestement, Malivoire en raison de son ardeur lors de l’incendie de la grande halle, est nommé plombier de la ville, à charge pour lui d’entretenir les pompes à incendie326. Enfin, les noms de Cozette, serrurier, de Sellier, menuisier ou de Simon Duprat, d’Isnard et de Lavette, entrepreneurs de bâtiments, apparaissent au gré des travaux publics de la ville.

  • 327 Ph. du Béguin sieur des Alleux, maire et N. Delessan, greffier. Recueil des dernières et principale (...)
  • 328 Sur le travail par économie, cf. infra, deuxième partie, chapitre 5, I.
  • 329 A.M., Amiens, DD 25, pièce non cotée, 1767.
  • 330 Ibid A.M., Amiens, BB 94 fol. 145.

69Au xviie siècle, les ouvriers doivent priorité aux travaux de la ville. Ils sont « tenus de besogner de leur estat pour la ville toutesfois qu’il plaist à Messieurs les commander, pour ce faire quitter tous ouvrages où qu’ils pourroient estres employés pour les habitants. Et ne peuvent sortir de la ville pour aller besogner ailleurs sans permission de mesdits sieurs... »327. Au xviiie siècle, ces hommes, choisis pour leurs compétences, établissent à la demande des maire et échevins des devis et des détails estimatifs. Ils travaillent par économie sous leurs ordres ou se portent adjudicataires des vastes opérations d’urbanisme financées par les deniers de l’octroi328. Par ailleurs, les officiers municipaux, certains de leur fidélité et de leur honnêteté, les désignent comme experts lors des procédures d’expropriation ou de réception d’ouvrage. Alliés indispensables de la ville, celle-ci essaie de les rémunérer suffisamment et ce, dans les délais, afin que « ceux qui travaillent pour la ville fassent de bons ouvrages et gagnent leur vie comme il est juste »329. La situation semble assez enviable puisque certains se soumettent envers les officiers municipaux à réaliser des travaux publics330.

70L’organisation des maire et échevins d’une part et des architectes, des ingénieurs ou des ouvriers, d’autre part, laisse présager de l’activité déployée par les villes de la généralité d’Amiens lors des entreprises de travaux publics. Ainsi, les commissaires aux ouvrages représentent l’administration, les architectes apportent leurs connaissances artistiques et les entrepreneurs de bâtiments ouvriers de la ville mettent leur savoir-faire technique au profit des officiers municipaux. Ces derniers disposent donc du personnel humain nécessaire pour réaliser et surveiller les travaux publics.

B. L’ACTIVITÉ DES OFFICIERS MUNICIPAUX DANS LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS

  • 331 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit. p. 84-102. J.-L. Harouel distingue quatre type (...)
  • 332 L’intendant protège le pouvoir de police des maire et échevins. Il intervient en tant que juge du c (...)

71Si la classification adoptée par J.-L. Harouel est judicieuse331, dans la généralité d’Amiens, les interventions en matière de travaux publics apparaissent essentiellement fondées en droit. Elles sont conditionnées par le pouvoir de police, par la notion de domaine et dans une autre mesure, par la réforme Laverdy. Ces trois sphères d’intervention relèvent exclusivement des maire et échevins. Les officiers municipaux sont autonomes. L’intendant les laisse agir332. Sa tutelle est souple. La réforme du contrôleur général en 1764 renforce cet état de droit et de fait.

1. LE POUVOIR DE POLICE

  • 333 P. Napoli, « Police » : la conceptualisation d’un modèle juridico-politique sous l’Ancien Régime, d (...)
  • 334 M. Boulet-Sautel, Police et administration en France à la fin de l’Ancien Régime. Observations term (...)
  • 335 M. Boulet-Sautel. Police et administration en France à la fin de l’Ancien Régime, op. cit. ; F. Mon (...)
  • 336 Le Clerc du Brillet, continuateur de Delamare, Traité de police, Paris, 1738, Livre IV, de la voiri (...)
  • 337 A.D., Somme, C 523, doc. 1. Requête des maire et échevins d’Abbeville comme juges de police et de v (...)
  • 338 A.D., Somme, C 558, doc. 10. Réunion de ces trois instances et évocation du litige devant l’intenda (...)
  • 339 B. Decottegnie, op. cit., p. 174 et 256. Les mayeurs et échevins de Péronne sont « seigneurs hauts (...)

72Il n’est pas question de débattre ici de la notion de police, de ses rapports avec la loi333, le règlement, la justice334 et plus généralement, avec l’administration335. De nombreux corps de ville picards affirment être en possession du pouvoir de police. Ils l’allèguent à chaque intervention relative aux travaux publics. Le concept de police leur permet d’affermir leur activité réglementaire et d’intervenir sur l’ordre public. La distinction entre la justice et la police n’est alors pas toujours très nette. À considérer les agissements des officiers municipaux, la police permet, dans son acception de voirie, d’édicter des normes et d’administrer tout ce qui concerne « la régularité des édifices, l’étendue, l’alignement, la liberté et la commodité des rues, des places publiques et des grands chemins... »336. Les gouvernants locaux tendent à ramener l’ordre sur la voie publique en prenant toutes les mesures de circonstance. À Abbeville, ils détruisent une halle aux poissons menaçant ruine en raison d’un manque d’entretien337. À Doullens, les maire et échevins se prétendent « seigneurs hauts justiciers, juges seigneuriaux, patrimoniaux, civils, criminels, de police et voirie de la ville, faubourg et banlieue de Doullens ». Ils n’hésitent pas à défendre leurs attributions et entament une procédure contre les trésoriers de France, le prévôt royal et le seigneur de Saisseval pour l’exercice de ce droit à Ricque-mesnil338. À Péronne, la qualité de juge de police ne semble guère contestée339.

  • 340 A.D., Somme, C 786, doc. 17. Délibération des officiers municipaux d’Amiens datée de 1787.
  • 341 R. Daudet, L’urbanisme à Limoges, op. cit., p. 155.
  • 342 A.D., Somme, C 786, doc. 16. ,1787.
  • 343 A.D., Somme, C 558, doc. 1. Édit de novembre 1597. Aux termes de l’édit, « le roi... pour leur fair (...)
  • 344 A.M., Amiens, BB 84 fol. 39. Ordonnance de police du 9 décembre 1752.
  • 345 A.M., Amiens, DD 98, doc. 17. Ordonnance de police des maire et échevins pour le curage du port. Le (...)
  • 346 A.M., BB 85 fol. 142 v°. Délibération du 28 avril 1758.
  • 347 A.M., Amiens. BB 84 fol. 2. Délibération du 3 juillet 1751.
  • 348 A.D., Somme, C 52, doc. 1. Lettre à la ville du 16 septembre 1783.
  • 349 A.M., Amiens, DD 96, doc. 38. Arrêt du Conseil du 21 août 1781. Cette compétence a entraîné un conf (...)

73Les autorités municipales en jouissent paisiblement. Quant aux maire et échevins d’Amiens, selon leurs termes, ils exerçaient déjà le pouvoir de police et détruisaient les bâtiments et nouvelles constructions construits sans un alignement convenable, avant la première charte de confirmation du droit de cité340. Plus raisonnablement, ils allèguent ensuite, à l’instar des maire et échevins de Limoges341, qu’ils tiennent leurs compétences de l’ordonnance de 1560 par laquelle Charles IX enjoint aux gouvernants locaux « de tenir la main à la décoration et à l’embellissement des villes à peine de s’en prendre à eux en cas de dissimulation ou négligence »342. La juridiction de police est également attribuée aux maire et échevins d’Amiens par l’édit de 1597. Bien que celui-ci ait supprimé bon nombre de leurs privilèges, il leur laisse la connaissance de tout ce qui relève de la police343. Forts de ces titres, mais sous réserve du respect de la juridiction des trésoriers de France, les officiers municipaux d’Amiens arrêtent des ordonnances et des règlements de police « pour la salubrité de l’air et la pureté de l’eau, le nettoiement des rues, marchez et places publiques et la propreté des maisons »344. Ils désirent en outre améliorer le « service public » en travaillant au port345. Ils veillent à l’état de conservation des fontaines346. Ils établissent des pompes à incendie347. Ils délibèrent sur les déplacements des cimetières qui « perpétuent les mauvais air et les maladies contagieuses qui dépeuplent la terre »348. Enfin, il adjugent les fermes de nettoyage et balayage des halles, marchés et places publiques de la ville349. La notion de police dans son acception de voirie est très commode. Elle permet aux maire et échevins d’intervenir sous couvert d’un vocable qui n’est guère remis en cause au xviiie siècle.

2. DOMAINE ET TRAVAUX PUBLICS

  • 350 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne, op. cit., p. 581-585.
  • 351 M. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 220.
  • 352 A.D., Somme, С 558, doc. 1. Edit de 1597. A.D. Somme, С 772, doc. 8. Mémoire de la ville sur le fin (...)
  • 353 A.M., Amiens, DD 393, doc. 5. Mémoire contenant les représentations de la ville contre l’arrêt du 2 (...)

74Les villes interviennent également dans le droit des travaux publics sur délégation royale. Le roi, dans un souci financier,,met à leur charge les réparations et les entretiens de certains édifices publics. À Caen, les dépenses de pavage des rues, des ponts et des hôpitaux, sont supportées par la ville350. De même, à Brest, les officiers municipaux financent l’entretien des ponts, des portes, des pavés, des quais, des cales et des murailles351. À Amiens, les maire et échevins sont chargés depuis 1597 d’entretenir les remparts, les ponts, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la ville, les portes d’entrée de la cité ainsi que tous les quais, les chaussées et les édifices publics352. Par ailleurs, en 1773, le roi met à leur charge l’entretien et les réparations de tous les bâtiments servant à l’exercice de la justice353.

  • 354 B. Decottegnie, op. cit.
  • 355 L. Depambour-Tarride, Les petits domaines de la Couronne, contribution à l’étude de la domanialité, (...)
  • 356 E. de la Poix de Freminville, Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paro (...)
  • 357 B. Decottegnie, op. cit., p. 95-170.
  • 358 Y.-N. Genty, Le domaine de la ville de Paris au xviiie siècle, PUF., 1986.
  • 359 J.-L. Mestre, Un droit administratif à la fin de l’ancien régime. Le contentieux des communautés de (...)

75Ceci étant, les villes ne sont pas de simples exécutantes de la volonté royale. Elles se comportent parfois lors des entreprises de travaux publics en véritables propriétaires. Les délégations d’attributions font surgir des revendications domaniales. La notion de domaine public conditionne les compétences des maire et échevins en matière de travaux publics. La connexité entre ces deux notions juridiques semble s’imposer à Amiens comme à Péronne354. Cependant, il convient d’être prudent sur l’emploi des termes de domaine public pour la période de l’Ancien Régime. De sérieuses études contemporaines s’attachent à déterminer le concept de domanialité355. De même, de nombreux imprimés du siècle des Lumières abordent le problème. Mais, seuls les droits du roi sont affirmés356. La question du domaine des villes n’est pas tranchée. En l’absence de documents explicites, B. Decottegnie n’ose pas affirmer qu’il existe un domaine public et privé de Péronne. Il préfère aborder cette étude à l’aide d’un autre vocable : domaine commun et domaine ordinaire357. Y.-N. Genty, pour la ville de Paris, constate quant à lui le défaut d’une dualité comptable et du sentiment d’une pluralité de régimes dans l’esprit du bureau de ville. Il utilise en conséquence une finesse terminologique très juridique. Il emploie habilement le terme de possession par préférence au droit entier de propriété358. Seul J.-L. Mestre, pour les communautés de Provence, révèle l’existence et l’emploi des termes de domaine public et de domaine privé359.

76La situation amiénoise se trouve à la limite des analyses de Y.-N. Genty et de J.-L. Mestre : les termes de domaine public et de domaine privé de la ville ne sont pas employés, mais la ville opère des distinctions dans ses comptes.

77Les officiers municipaux d’Amiens semblent avoir conscience de la dualité de régime entre les biens de la cité. Ils distinguent par ailleurs le domaine public et le domaine privé de la ville du domaine de la Couronne.

  • 360 A.M, Amiens, CC 678. Comptes de la ville.
  • 361 A.D., Somme, C 785, doc. 2. Lettre des maire et échevins du 2 mai 1767. A.M., Amiens, BB 90 fol. 24 (...)
  • 362 A.M., Amiens, DD 110.
  • 363 Loyseau, Traité des seigneuries, Paris, 1608, chap. XII. Loyseau écrit au sujet des rues et places (...)
  • 364 A.D., Somme, C 786, doc. 16. Mémoire des officiers municipaux du 17 mars 1787 contenant une plainte (...)
  • 365 Selon Loyseau, les rues et places publiques « sont des choses dont tout le monde à usage mais perso (...)
  • 366 A.D., Somme, C 786, doc. 16.
  • 367 A.M., Amiens, CC 1374, doc. 13. Mémoire des maire et échevins d’Amiens, le 17 octobre 1780.

78Ainsi, à partir de la réforme Laverdy, les maire et échevins dressent un état général de leurs recettes et dépenses. Ils distinguent les édifices et maisons appartenant à la ville d’une part, et les murs, ponts, portes et chaussées mis à leur charge par le roi d’autre part360. Pour ces derniers, les officiers municipaux estiment n’intervenir qu’en tant qu’administrateurs et protecteurs. Selon eux, « une chaussée, un quai, un pont étant des établissements publics et entretenus des fonds publics, les officiers municipaux sont à cet égard des administrateurs publics »361. Ils ajoutent : « chaque fois qu’ils exécutent quelques ouvrages ou réparations de nature à appartenir au Roi, ils sont à considérer comme les jugements de Sa Majesté »362. Les officiers municipaux amiénois ont tellement la conviction de l’appartenance des chaussées ou des remparts au domaine public du roi qu’ils citent Loyseau363 et Delamare pour appuyer leurs dires364. Plagiant Loyseau365, ils dégagent le critère de bien public par nature et mettent l’accent sur le fait que les rues et places sont « des choses dont tout le monde a l’usage »366. Un mémoire, très certainement rédigé par l’avocat de la ville, soulève par ailleurs le critère de destination, d’affectation au public. L’auteur affirme au moment de payer des droits d’amortissement sur des maisons expropriées, que « la place du port étant devenue publique par sa destination, les terreins qui forment cette esplanade ne résident plus dans les mains, de la ville, ils restent dans celle du Roi ». Il ajoute, « l’acquisition que la ville a fait de ces terreins a bien dépouillé les propriétaires de leur droit de propriété, mais la destination publique de ces mêmes terrains les a fait rentrer dans les mains du Prince puisqu’à lui seul appartient les rues et places publiques »367.

  • 368 J.-L. Mestre, Le contentieux des communautés de Provence, op. cit., p. 222.
  • 369 A.M., Amiens, EE 309, doc. 10. Adjudication des travaux aux remparts par les maire et échevins en t (...)
  • 370 A.M., Amiens, DD 396, doc. 9. État des ponts, aqueducs, portes dont la ville d’Amiens a l’entretien
  • 371 A.D., Somme, C 786, doc. 16. Pour les conflits avec les trésoriers de France voir supra, p. 21-23.

79Bien qu’ils n’agissent que sur délégation royale, paradoxalement, comme le souligne J.-L. Mestre368, les maire et échevins se comportent en véritables propriétaires. Ils adjugent les travaux de réparation des remparts369 et veillent scrupuleusement aux opérations d’entretien370. De même, ils empêchent les usurpations des particuliers ou des trésoriers de France sur la voie publique en dénonçant au Conseil du Roi de telles pratiques371. Ils dépassent donc les missions d’administrateurs et d’inspecteurs et agissent en bon père de famille soucieux de la gestion de ses biens.

  • 372 Pour l’expropriation pour cause d’utilité publique, cf. infra, troisième partie, Chapitre 8.
  • 373 A.M., Amiens, CC 1374, doc. 17. État des déclarations des biens de la ville fourni par les officier (...)
  • 374 A.M., Amiens, CC 1374, doc. 7. Mémoire des officiers municipaux du 20 mars 1768.
  • 375 A.M., Amiens, CC 1371, doc. 14. Les maire et échevins reprennent les mêmes termes que l’article 14 (...)
  • 376 A.M., Amiens, CC 1374, doc. 14. Arrêt du 7 août 1781.

80À côté des biens appartenant au domaine de la Couronne, les maire et échevins d’Amiens distinguent un patrimoine public et un patrimoine privé de la ville. Leur réflexion porte essentiellement sur le statut juridique des maisons expropriées pour cause d’utilité publique372 et corrélativement sur le paiement des droits d’amortissement. Ils différencient les acquisitions amiables ou forcées « employées à l’utilité publique », des acquisitions qui « sont sorties des mains de la ville ou qui vont en sortir en vertu d’arrêts du conseil », et de celles qui restent « en main de la ville »373. Selon eux, « toutes les acquisitions n’ont pas été faites pour le profit particulier du patrimoine de la ville, mais bien pour être employé à des objets d’utilité publique »374, étant entendu « que si lesdits bâtiments cessoient de servir à ces usages et produisoient par la suite un revenu auxdites villes et communautés » alors, le paiement du droit d’amortissement serait différent375. Un arrêt du Conseil en date du 7 août 1781 adhère aux prétentions de la ville et reconnaît ainsi implicitement la consistance de deux sortes de patrimoines. Il décharge la ville des droits d’amortissement pour les maisons acquises pour l’utilité publique. Il réclame la « reconnaissance que lesdits objets sont au rang de choses publiques et comme telles ne peuvent être dans le patrimoine de la communauté »376.

  • 377 Sur les conflits avec les trésoriers de France, cf. supra p. 21-23.
  • 378 Pour l’étude des modes d’exécution des travaux publics par économie et de gré à gré, cf. infra., de (...)
  • 379 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Paris (...)
  • 380 A.M., Amiens, DD 219 à DD 246. Contrats de vente passés entre la ville et les propriétaires pour le (...)
  • 381 A.D., Somme, C 731, Délibération de la ville du 23 septembre 1779. Volonté de revendre les maisons (...)
  • 382 A.M. Amiens, BB 85 fol. 122 v°. Délibération du 24 janvier 1758 pour décider de louer la maison de (...)
  • 383 A.M., Amiens, BB 90 fol. 48 et BB 92 fol. 69. Compte rendu de l’administration du 2 décembre 1767. (...)

81Au-delà des distinctions formelles, il n’existe pas de différences notables entre le comportement de la ville face à son patrimoine immobilier public et face à celui du domaine du roi. Les officiers municipaux sont soucieux du bon état des édifices publics. Ils délibèrent en cas de dégradations sur les solutions à adopter. Ensuite, à titre préventif, ils commettent les échevins à la surveillance des ouvrages. Ils n’hésitent pas à défendre ce même domaine face aux trésoriers de France en leur interdisant d’intervenir sur les édifices publics377. Seul le mode contractuel pour exécuter les travaux varie. Pour le domaine du roi, ils sont obligés de mettre en œuvre une procédure d’adjudication. En revanche, pour les réparations et les entretiens de leurs édifices publics, ils recourent au marché de gré à gré et au travail par économie378. Leur attitude envers leur domaine privé correspond à la définition donnée par Denisart de la propriété. Il écrit : « la propriété, en termes de droit, signifie le fonds, le domaine, la seigneurie de quelque chose dont on est maître absolu, qu’on peut vendre, engager, et dont on peut disposer à son gré »379. Lorsque les maire et échevins acquièrent à l’amiable ou exproprient, non seulement ils signent devant notaire un contrat de vente en bonne et due forme, mais ils obtiennent tous les titres de propriété concernant le bâtiment acheté380. Par ailleurs, malgré la tutelle financière de l’intendant, les maire et échevins jouissent librement de leurs biens. Ils revendent les maisons dont ils n’ont plus usage381. Ils louent celles pour lesquelles une décision n’a pas encore été arrêtée afin d’en retirer un bénéfice et d’assurer à moindre frais leur entretien382. La conviction des magistrats municipaux d’être propriétaires de ces biens est si forte que, lorsque la réforme Laverdy réitère l’obligation d’obtenir des lettres patentes pour les acquisitions des villes, ceux-ci requièrent au Conseil qu’il leur en soit délivrées rétroactivement de peur que « la propriété de la ville ne soit pas suffisamment assurée sur ces seuls titres »383.

  • 384 Pour le financement, cf. infra, troisième partie, chapitre 9, II.
  • 385 A.D., Somme, C 772, doc. 8. Mémoire sur les revenus de la ville d’Amiens.
  • 386 Les conflits avec les trésoriers de France ont toujours pour origine la voie publique ou les travau (...)
  • 387 A.M., Amiens, BB 83 fol. 173 v°. Arrêt du conseil du 2 octobre 1749 qui accorde la prolongation de (...)
  • 388 A.M., Amiens, BB 83 fol. 145 v°. Délibération du 17 décembre 1748. La ville délibère pour effectuer (...)
  • 389 A.M., Amiens, BB 83 fol. 18. Lettre de l’intendant du 22 novembre 1765 au sujet de la location d’un (...)

82Mais, si la ville a nettement conscience qu’il existe outre un domaine public royal dont elle doit s’occuper, un domaine public communal qu’elle doit surveiller et sauvegarder, et un domaine privé municipal dont elle peut disposer, la frontière permettant la classification d’un bien dans une de ces trois catégories s’avère très mouvante. Les intérêts personnels et financiers rendent l’appréhension de la notion de domanialité délicate. La ville n’a aucun scrupule à revendiquer l’appartenance d’un bien alors que celui-ci a été payé par les deniers du Roi. Les travaux de construction des édifices publics de cette ville et les acquisitions forcées ou amiables des maisons se font en effet sur l’octroi de dix sols par velte d’eau de vie384. Or, cet octroi ne fait pas partie du domaine incorporel de la ville. Concédé à temps, il correspond simplement à une subvention, à une aide. La ville, selon ses intérêts, néglige cet aspect des choses. Elle préfère agir à sa guise. Elle ne reconnaît l’appartenance des chaussées et des remparts au roi qu’en contexte de crise. Lorsqu’il s’agit d’obtenir des moyens financiers pour payer les réparations385 ou de bénéficier de l’appui du Conseil face aux trésoriers de France386, elle n’hésite pas à affirmer que le roi est propriétaire, autrement dit, que le roi doit intervenir. Le même raisonnement prévaut pour la distinction entre le domaine public et le domaine privé des villes. Les officiers municipaux agissent toujours comme si tous les biens étaient privés. Ils ont le souci de bénéficier d’une totale autonomie dans la gestion des comptes patrimoniaux. Pourtant, au moment de payer des droits d’amortissement, curieusement, les bâtiments deviennent publics. En raison de l’utilité publique, l’exonération est naturellement requise. La mauvaise foi des officiers municipaux apparaît donc en fonction des circonstances. Enfin, la tutelle financière de l’intendant empêche la perception du concept de domaine public de la ville d’Amiens. Chaque délibération concernant les travaux publics doit être agréée, visée par lui, qu’il s’agissent de travaux sur une chaussée, sur le beffroi ou sur une maison. Toutes les acquisitions autorisées par le Conseil du roi passent par son accord. De même, l’intendant est juge des travaux et des réparations financés par les deniers d’octrois concédés par le roi387. Il est également le seul compétent pour passer des adjudications des travaux publics payés de ces fonds388. La tutelle financière implacable permet par conséquent à l’intendant de s’opposer à ce que la ville loue une maison qu’elle a acquis, au motif que celle-ci l’a été sur les fonds de l’octroi389.

83Face aux interférences d’ordre financier sur le domaine et sur les travaux publics, il convient de se montrer très prudent. La ville apparaît parfois comme simple exécutante, puis elle devient très revendicatrice et désire agir seule. Les officiers municipaux d’Amiens ont conscience des distinctions entre les statuts des biens immobiliers mais leurs intérêts les conduisent à certains agissements qui faussent l’appréhension de la notion de domaine. La réforme Laverdy a sur ce point renforcé la volonté d’autonomie des administrateurs locaux.

3. L’INFLUENCE DE LA RÉFORME LAVERDY SUR L’URBANISME DES OFFICIERS MUNICIPAUX

  • 390 A.M., Amiens, BB 89 fol. 69. Règlement pris en conséquence de l’édit de mai 1765. Le 19 novembre 17 (...)
  • 391 A.M., Amiens, BB 89 fol. 13. Requête adressée au contrôleur général pour être autorisé à effectuer (...)
  • 392 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 60.
  • 393 A.D.. Somme, C 1061. doc. 5 et 6. 1770.
  • 394 A.D., Somme, C 1028, doc. 8. Le 20 janvier 1767.
  • 395 A.M., Amiens, BB 76 fol. 244. Délibération afin d’obtenir du Conseil l’autorisation de construire d (...)
  • 396 A.D., Somme, C 678, doc. 13 et C 679, doc. 5.
  • 397 A.D., Somme, C 731, doc. 1. Requête du 30 septembre 1766. A.M, Amiens. BB 89 fol. 214. Requête du 2 (...)
  • 398 A.M., Amiens, DD 31, doc. 1 et BB 84 fol. 26 et 29 v°. La halle foraine d’Amiens a été détruite lor (...)
  • 399 A.D., Somme, C 1060, doc. 11. Requête de la ville du 1er novembre 1772.
  • 400 A.D., Somme, C 1062, doc. 1. Lettre en date du 15 septembre 1766.
  • 401 A.D., Somme, C 1062, doc. 15. Correspondance en date du 10 juin 1768.
  • 402 A.D., Somme, C 1062, doc. 17. Correspondance en date du 11 octobre 1768.
  • 403 A.D., Somme, C 1019, doc. 10. Echange épistolaire en date du 13 décembre 1766.
  • 404 A.D., Somme, C 1024, doc. 5. Arrêt du Conseil du 24 avril 1770.
  • 405 A.D., Somme, C 1026, doc. 8. Lettre en date du 7 mai 1767.

84Les articles XV et XVI de l’édit d’août 1764 établissent qu’au-delà d’un certain montant, les nouvelles constructions ou augmentations d’ouvrages et les acquisitions, doivent faire l’objet d’une délibération en conseil des notables puis être autorisées par le Conseil du roi. A contrario, les officiers municipaux déduisent, qu’en deçà de ce seuil, ils restent compétents. Ils ne se soumettent plus à la tutelle de l’intendant. L’assemblée des notables décide que « le détail, l’ordonnance et l’exécution des réparations ordinaires et d’entretien qui ne dépassent pas 300 livres, peuvent se faire sans devis, ni adjudication, du seul pouvoir des maire et échevins sur simple avis du commissaire départi »390. Les conséquences se font nettement sentir. La ville ne s’adresse plus qu’au contrôleur général pour obtenir les autorisations nécessaires. L’intendant se borne à donner un avis consultatif391. Par ailleurs, la réforme accentue les initiatives en matière de travaux publics urbains. Contrairement à Nantes où les initiatives de la ville s’expriment de 1720 à 1730 avec le maire Mellier392, en Picardie, elles se révèlent sous l’empire de la réforme Laverdy. Les gouvernants locaux multiplient les projets de construction ou de reconstruction. À Roye393, à Pé-ronne394 et à Amiens, le logement des troupes fait partie des préoccupations échevinales. Dans la capitale picarde, la volonté de bâtir des casernes date de 1696395, mais, en l’absence de moyens financiers suffisants, le projet est retardé jusqu’en 1768396. De même, les projets d’une halle au blé émanent sans aucun doute des maire et échevins d’Amiens dès 1758. Pourtant, en 1766 la ville réitère sa requête et insiste pour qu’un tel projet soit préféré à la construction d’un Hôtel de l’intendance397. Enfin, en 1772, le corps de ville amiénois réclame l’édification d’une nouvelle halle foraine398. C’est aussi le temps de la reconstruction du collège de Roye399, de la salle d’auditoire du bailliage400, des prisons401, de l’Hôtel de ville402. Les officiers municipaux de Péronne obtiennent quant à eux l’autorisation de travailler à la maison servant au logement du fermier des moulins403, à l’escalier de l’Hôtel de ville, à l’horloge du beffroi404 et aux ponts du faubourg de Paris405.

  • 406 A.D., Somme, C 1027, doc. 3. La réforme Laverdy restreint le rôle de l’intendant à un devoir de con (...)
  • 407 A.M., Amiens, BB 89 fol. 149. En 1766, d’Invau est honoré de la dignité de Conseiller d’État. A.D., (...)

85L’intendant ne peut rivaliser, ni même intervenir. La réforme Laverdy lui en a ôté les moyens406. Avec le départ de l’intendant Maynon d’Invau et l’arrivée de Dupleix407, les gouvernants locaux prennent davantage conscience de l’affaiblissement de l’agent royal. Ils osent désormais s’opposer à son autorité.

  • 408 A.D., Somme, C 679, doc. 5. Délibération de l’assemblée des notables du 4 mai 1768. Il a été arrêté (...)
  • 409 A.D., Somme, C 679, doc. 7. Dupleix, intendant, écrit à Langtois : « je suis persuadé que vous pens (...)
  • 410 A.M., Amiens, BB 90 fol. 137. Lettre de Laverdy du 20 juillet 1768.
  • 411 A.D., Somme, C 788, doc. 3. Lettre de l’intendant au secrétaire de l’intendance. Il lui recommande (...)
  • 412 A.D., Somme, C 788, doc. 15. Lettre de d’Hesbon, secrétaire d’intendance, le 17 juillet 1770.
  • 413 A.D., Somme, C 788, doc. 3 et 15. Annotation de d’Hesbon sur une lettre de l’intendant le 10 avril (...)

86L’assemblée des notables d’Amiens arrête ainsi une délibération et l’adresse au Conseil afin de retarder la construction de la caserne de Cerisy décidée par l’intendant. Selon elle, le projet n’est pas prioritaire. Seule l’édification d’une halle au blé l’est408. Le conflit est tel que, sur le rapport fait de leurs agissements409, Laverdy intervient. Il adresse de sérieuses réprimandes à l’égard du corps de ville amiénois et condamne leur « esprit de hauteur et d’indépendance très déplacé et même répréhensible ». Il les exhorte à respecter l’arrêt du Conseil et compte prendre toutes les mesures nécessaires pour les « contenir dans les bornes de la soumission et du respect de l’autorité » qu’ils doivent à l’autorité supérieure410. Mais la réforme du contrôleur général contient les ferments de l’insubordination. L’intendant, amoindri, ménage les susceptibilités des autorités locales. Il n’envoie plus d’ordres mais des invitations pressantes de s’acquitter de leurs obligations411. Le malaise est tel que le secrétaire de l’intendance se permet, sous couvert du secret de la correspondance, de critiquer ouvertement « le ton actuel des choses au Conseil »412. Selon lui, si les officiers municipaux désirent l’indépendance, « la faute en est au gouvernement seul d’avoir mis la bride sur le cou à de pareils bêtes et de ne pas s’occuper des moiens de les faire entrer dans la subordination »413.

  • 414 Bruno d’Agay échange de poste avec Dupleix de Bacquencourt. Ce dernier rejoint la Bretagne. D’Agay (...)
  • 415 A.D., Somme, A 33. Arrêt du conseil d’État du Roi portant règlement pour l’administration municipal (...)
  • 416 Sur les échevins commissaires, les architectes et les ingénieurs, cf supra, p. 34-42.

87Avec l’abrogation de la réforme, le calme est retrouvé. Le roi juge toutefois bon de changer d’intendant afin de ne pas laisser en place l’agent royal qui a subi le discrédit des dernières années. Bruno d’Agay est commis au lieu et place de Dupleix de Bacquencourt414. Il rétablit l’ordre et gagne la confiance des maire et échevins. Les relations restent influencées par ce que les gouvernants locaux ont appelé « la nouvelle administration ». La volonté d’autonomie demeure. Seulement, à l’avenir, elle prend l’aspect d’une collaboration active et fructueuse. Juridiquement, un arrêt du Conseil intervient pour remettre l’administration de la ville en ordre. Un règlement en date du 22 janvier 1774, allie avec finesse le régime antérieur à 1764 et les apports de la réforme415. Désormais, les affaires de la ville sont gérées par des officiers municipaux réunis en assemblées ordinaires ou en assemblées extraordinaires. Les assemblées ordinaires concernent les seuls maire et échevins. Le maire garde le pouvoir de direction et a la charge d’ordonner tout ce qui est relatif au bien du service du roi. Les échevins s’assemblent tous les jeudis pour régler les affaires ordinaires et arrêter les mandements des ouvriers de la ville. La juridiction de police est également exercée collectivement dans des audiences se tenant le mardi et le samedi. Enfin, bien que les échevins-commissaires et le personnel de la ville comme les architectes et les ingénieurs, ne soient pas expressément mentionnés, leur institution demeure416. Les emprunts, les aliénations, les acquisitions, les constructions ou reconstructions et les grosses réparations excédant 500 livres doivent être délibérés en assemblée extraordinaire. Pour ces discussions, les conseillers de ville sont convoqués. Les délibérations ont enfin l’obligation d’être visées par l’intendant. Appliquées jusqu’à la Révolution, les dispositions permettent au corps de ville d’intervenir, en matière de travaux publics, sans craindre la sanction du commissaire départi et du Conseil du roi. L’équilibre entre les deux autorités permet la mise en œuvre de nombreux projets d’urbanisme.

  • 417 A.D., Somme, C 558, doc. 1. En 1597, le mandat du maire est d’un an et celui des échevins de deux a (...)
  • 418 Sur la fréquence des réformes de l’administration municipale, note 211.

88La participation active des corps de ville durant le xviiie siècle mérite donc d’être honorée. Malgré les mandats des maire et échevins très courts417 et les réformes fréquentes de l’administration418, les gouvernants locaux ont une politique de travaux publics. Ils s’organisent en véritable administration en s’en-tourant d’un personnel qualifié. En outre, en se fondant sur le concept médiéval de police, sur la notion de domaine puis sur la réforme Laverdy, les maire et échevins réussissent à s’accommoder de la tutelle de l’intendant. À la fin de l’Ancien régime, la tutelle du commissaire départi s’assouplit. Ce dernier tend à devenir un collaborateur et intervient aux côtés des maire et échevins dans le but commun d’administrer la province.

III. LES INTENDANTS DE LA GÉNÉRALITÉ D’AMIENS

  • 419 Il est difficile d’être exhaustif. Pour l’essentiel, il faut citer H. d’Arbois de Jubainville, L’ad (...)
  • 420 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien : l’intendance du milieu du xviie siècle à l (...)
  • 421 P. Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, op. cit.
  • 422 A. Babeau, La ville sous l’Ancien Régime, op. cit.
  • 423 A.D., Somme, C 729, doc. 5. Mémoire des maire et échevins d’Amiens. 1787.

89Si l’intendant est l’un des rouages de l’administration d’Ancien Régime le plus étudié419, à la lumière du travail de F.-X. Emmanuelli420, il s’avère qu’il existe beaucoup d’idées reçues sur cette institution. Des ouvrages tels que ceux de P. Ardascheff421 ou d’A. Babeau422 véhiculent l’image d’un intendant absolu, homme du roi puis homme de la province. Se réduire à une telle conception, c’est enfermer l’intendant dans des rapports humains sans prendre en considération l’idée supérieure de l’État. Il y a donc lieu de rompre avec ce poncif et d’observer le rôle du commissaire départi en matière de travaux publics eu égard à ses compétences d’administrateur. Par ailleurs, les rapports des intendants avec les autres autorités locales compétentes en matière de travaux publics ne doivent pas être occultés. L’intendant exécute les ordres royaux et exerce ses fonctions dans le strict respect des attributions des trésoriers de France et des maire et échevins. Les officiers municipaux affirment ainsi « qu’il n’y a jamais eu d’attribution aux intendants de s’emparer des fonctions municipales »423. Les compétences des commissaires départis sont essentiellement tutélaires. Elles sont fondées sur les lettres de commission et sur les arrêts du Conseil. La tradition historique influe également sur le comportement des agents royaux commis dans les généralités. Au xviiie siècle, leur installation dans la province et l’organisation des bureaux laissent présager de l’activité déployée. Les intendants successifs adoptent alors deux comportements différents selon qu’ils surveillent les travaux publics urbains ou routiers.

1. LES FONDEMENTS DE LA COMPÉTENCE DE L’INTENDANT

  • 424 Pendant longtemps, la tradition historique a assimilé la création des intendants aux chevauchées de (...)
  • 425 Les lettres de commission des intendants du xviiie siècle étant consignées dans l’ouvrage du baron (...)

90La compétence de l’intendant en matière de travaux publics au siècle des Lumières est héritière des délégations de pouvoirs faites au xviie siècle. Les origines et l’étendue des attributions des commissaires départis étant déjà connues424, il ne semble pas utile d’alourdir notre propos sur l’évolution de la technique de la commission et sur la corrélation existante entre les fonctions d’intendant et de gouverneur425. Seuls les éléments en étroit rapport avec les travaux publics méritent d’être relevés. De la même façon, pour le siècle des Lumières, la référence aux lettres de commissions et aux arrêts du Conseil sera volontairement sommaire. Les délégations de pouvoir aux intendants en poste dans la généralité d’Amiens sont en effet très classiques.

A. LES ATTRIBUTIONS DES INTENDANTS DE LA GÉNÉRALITÉ D’AMIENS AU XVIIe SIÈCLE

  • 426 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 567-572. Reproduction de la commission d’Isaac de Lafemas, (...)
  • 427 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 577. Commission de Le Tonnelier de Breteuil, le 3 août 167 (...)
  • 428 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants sous Louis XVI, particulièrement dans les pays d’élection d (...)
  • 429 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants, op. cit., p. 204.
  • 430 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, op. cit.. Tome XIX, p. 420-425. Édit d’avril 1683 (...)
  • 431 Ibid.
  • 432 Sur les compétences fiscales des intendants, se référer aux articles de R. Booney, Les intendants d (...)

91Au début du xviie siècle, les intendants sont chargés de réformer la justice et d’informer le roi de France « des choses pour le bien du service »426, puis les finances prennent le pas. Le Tonnelier de Breteuil nommé en 1674427 doit vérifier les dettes des communautés, se faire présenter les comptes des octrois et veiller à l’assiette et au recouvrement de la taille. Il lui appartient en outre d’examiner les titres domaniaux des seigneurs et de réformer les Eaux et Forêts en procédant à des arpentages et à des récolements de cartes. Le double mouvement de contrôle des deniers et d’instruction pour le compte de Sa Majesté s’accentue à la fin du xviie siècle. Dès 1662, une ordonnance défend aux communautés de contracter aucune dette sans autorisation royale. Le roi charge les intendants de vérifier les engagements financiers déjà existants428. Un arrêt de 1681 soumet les décisions municipales de recourir à un emprunt, au contrôle du commissaire départi429. Enfin, en 1683, l’édit relatif au règlement des dettes des communautés accroît de façon considérable l’orientation comptable de la fonction d’intendant430. Ce texte lui confie la tâche de surveiller les dépenses urbaines et les délibérations pouvant concerner un quelconque engagement de fonds.. Cette mesure influe sur les travaux publics. Les intendants doivent en effet établir un bilan des dépenses y compris un fonds « certain, fixe et annuel pour l’entretien et les réparations ordinaires des ponts, pavés, murailles... »431. Le commissaire départi contrôle donc scrupuleusement les budgets consacrés à l’exécution des opérations d’urbanisme. Il exerce une tutelle financière sur les travaux publics projetés par les villes432.

  • 433 Sur les intendants et les trésoriers-commissaires des Ponts et Chaussées, cf. supra. Chapitre 1, I (...)
  • 434 E.J.M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., vol. 2. Repro (...)
  • 435 M. Pasquier, Les intendants de province et l’absolutisme royal, Paris, 1955, p. 36.
  • 436 Bignon, Mémoire pour l’instruction du duc de Bourgogne, dans Revue internationale du commerce, de l (...)
  • 437 Bignon, Mémoire sur la généralité de Picardie, op. cit., p. 136. Bignon est nommé dans la généralit (...)

92Colbert accentue également la surveillance des intendants sur les travaux de construction, de réparation et d’entretien des ponts et chaussées. Dès 1667, les intendants sont adjoints aux trésoriers de France433. Le contrôleur général les astreint en outre au contrôle des entrepreneurs et des ouvrages publics. Il exige un rapport complet sur les travaux faits et à faire selon des critères d’urgence et de nécessité434. Il requiert l’établissement d’une carte de leur région et des renseignements sur l’Eglise, la noblesse, la justice et l’état des commerces et des manufactures435. Boulainvilliers réitère cette démarche en 1694. Il réclame un mémoire sur l’état des généralités436. L’intendant alors en poste, Bignon y mentionne les distances, les caractères des habitants437, les rivières navigables, les travaux à effectuer et l’implantation des diverses juridictions royales.

93Cette digression peut sembler bien éloignée du droit des travaux publics et des compétences de l’intendant relatives à cet objet. Il n’en est rien. Les orientations du xviie siècle se retrouvent in extenso dans les lettres de commission du xviiie siècle.

B. LES LETTRES DE COMMISSION

  • 438 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 73 et s.
  • 439 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants, op. cit.
  • 440 Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1984-1785, p. 132.
  • 441 R. Dareste, La justice administrative en France, Paris, 1862, p. 111. Les intendants sont principal (...)

94Les commissions des intendants d’Amiens du xviiie siècle n’ont pas été retrouvées. Il est toutefois possible de raisonner par analogie avec celles synthétisées par F.-X. Emmanuelli438 et celles publiées par Ch. Godard439 et par Guyot440. Le contenu ne différant pas, la thèse selon laquelle tous ces textes s’appliquent uniformément quelles que soient la région et la personnalité du commissaire départi est accréditée. À leur examen, il apparaît qu’il n’existe pas de grandes directives consacrées aux travaux publics. La compétence des intendants en matière de travaux publics est indirecte. Elle se trouve dans les subdivisions plus classiques telles que la justice, la finance, et la protection générale des intérêts du roi et de ses sujets441. En cas de contentieux d’expropriation, ou de dommages provoqués par la construction d’ouvrages publics, l’intendant use de son pouvoir de justice pour protéger les particuliers et veiller à ce qu’ils soient indemnisés. Par ailleurs, par la tutelle financière des villes et des établissements de gens de mainmorte, l’agent royal préside à l’édification et à l’entretien des établissements publics, des hôpitaux et des églises. En s’appuyant sur des directives relatives au commerce et à l’industrie, l’intendant s’occupe également du service des Ponts et Chaussées et de la navigation. Enfin, le commissaire départi intervient lorsque les opérations d’urbanisme concernent les intérêts du royaume. La conservation et l’entretien du domaine royal et les affaires militaires pour le logement des troupes en sont d’éléments.

95Dans chacun de ces chefs de compétence, l’intendant exécute les ordres du Roi, rend la justice aux particuliers et gère les finances tant royales que municipales conformément à sa mission originelle. Il est visible ici que ses attributions sont fort larges et indéterminées. Les lettres de commission ne prennent pas en compte en effet l’existence de contre-pouvoirs tels que ceux des maire et échevins fort actifs en Picardie. Elles donnent un programme général mais leur obsolescence doit être dénoncée. La source des attributions de l’intendant la plus effective réside dans les arrêts du Conseil.

C. LES ARRÊTS DU CONSEIL

  • 442 Par exemple, A.D., Somme, A 46. Arrêt du Conseil d’État du Roi concernant les formalités à observer (...)
  • 443 A.D., Somme, A 32. Un arrêt du Conseil en date du 29 mars 1773 ordonne qu’à l’avenir l’entretien de (...)
  • 444 Cette formule très classique se retrouve dans de nombreux arrêts. J.-L. Harouel, L’embellissement d (...)
  • 445 Ibid. Sur l’intendant juge du contentieux, cf. infra, troisième partie, chapitre 7.

96Les arrêts du Conseil autorisant les travaux des villes, bien que plus loquaces, ne changent en rien l’orientation des pouvoirs de l’intendant. Ils présentent le mérite de distribuer clairement les pouvoirs de chacun. Ils insistent davantage sur l’aspect tutélaire de la fonction d’intendant. Le commissaire départi bénéficie ainsi d’un droit de regard sur tous les arrêts autorisant les maire et échevins à construire, à reconstruire442 ou à entretenir les bâtiments déjà existants443. Le germe de la compétence de l’intendant se trouve dans les clauses générales inclues dans chaque arrêt. Selon elles, le commissaire départi doit tenir la main à l’exécution de l’arrêt444 et connaître du contentieux des travaux publics. Il tend à devenir « le juge ordinaire pour les questions de voirie et d’embellissement des villes »445. Grâce aux clauses types, l’intendant dispose d’un contrôle étroit sur les agissements des maire et échevins.

  • 446 En matière d’expropriation, l’intendant a le pouvoir d’une part, de nommer des experts et d’autre p (...)
  • 447 A.M., Amiens, EE 233, doc. 5. Tous les arrêts mentionnent que les travaux seront financés par l’oct (...)
  • 448 A.D., Somme, EE 233, doc. 8. Arrêt du 10 février 1768 qui autorise la construction des casernes. Ce (...)
  • 449 A.D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant au maire de la ville concernant la reconstructio (...)
  • 450 A.M., Amiens, BB 83 fol. 173 v°. Arrêt du 2 octobre 1749.
  • 451 Sur le financement des travaux publics, cf. infra, troisième partie, chapitre 9, II.
  • 452 A.M., Amiens, BB 85 fol. 148. Arrêt du 30 juillet 1758 qui proroge l’octroi de dix sols par velte d (...)
  • 453 A.D., Somme, C 1019, doc. 10. Lettre des maire et échevins de Péronne à l’intendant lui demandant d (...)
  • 454 A.M., Amiens, BB 97 fol. 11. Consultation par l’intendant de l’ingénieur de la ville au sujet des p (...)
  • 455 A.D., Somme, C 1024, doc. 8 à 17. Echange de mémoires entre la ville de Péronne et l’intendant. Les (...)
  • 456 A.D., Somme, C 782, doc. 5 à 7. Nomination d’un architecte par l’intendant pour la réception des tr (...)
  • 457 A.D., Somme, C 1012, doc. 4. Tous les octrois sont concédés pour financer les travaux publics. Il e (...)

97Les arrêts spécifiques aux compétences de l’intendant en poste dans la généralité d’Amiens prévoient qu’il doive exercer son pouvoir de justice pour les acquisitions forcées446. Il lui faut user de sa position d’ordonnateur pour libérer les fonds nécessaires au paiement des entrepreneurs447. Il doit enfin choisir le mode de marchés de travaux publics448 et procéder aux adjudications lorsque les ouvrages sont financés par un octroi royal449. Les arrêts du Conseil intéressant les matières financières accroissent les attributions de cet agent royal. En 1749, l’arrêt relatif à la prorogation de l’octroi sur l’eau de vie prévoit que le surplus des fonds doit être employé aux travaux et réparations qui seront jugées nécessaires par l’intendant450. Grâce à la connotation très subjective, le commissaire départi a tous les pouvoirs pour juger du caractère utile ou non d’un travail public. Dans la mesure où une grande majorité des travaux de la ville d’Amiens est financée par l’octroi451, il est possible de mesurer l’importance de telles dispositions. Par ailleurs, lorsque le Roi accorde un deuxième octroi de dix sols par velte d’eau de vie pour aider à financer d’autres constructions d’ouvrages publics dans la généralité d’Amiens, il précise que les deniers doivent « être employés sans aucun divertissement sur les ordres du sieur intendant aux ouvrages publics de ladite ville, conformément aux devis et détails estimatifs qui en ont été ou seront dressés »452. Le commissaire départi dispose cette fois de compétences plus techniques. Grâce à cette clause, il veille aux plans et aux croquis servant de base à l’édification du monument453. Il consulte des architectes454. Il met son veto en cas de projet trop dispendieux pour la ville455. Il surveille enfin que l’exécution de l’ouvrage soit conforme au projet arrêté456. Chaque travail public nécessitant des fonds et chaque source de revenus dépendant de la tutelle de l’intendant457, le commissaire départi dispose d’énormes pouvoirs en matière de travaux publics. La finance et l’urbanisme sont indissociables.

  • 458 Sur la requête à fins d’autorisation administrative, cf. infra, chapitre 2, I.
  • 459 A.D., Somme, C 1, doc. 1. Lettre du 20 juin 1790 qui signifie à 1 intendant son congé. Le correspon (...)

98À l’examen de la tradition historique, des lettres de commission et des arrêts du Conseil, trois conclusions peuvent être tirées eu égard à la matière qui nous intéresse. La première constatation communément admise se résume à affirmer que l’intendant a essentiellement des attributions financières. S’il est compétent en matière de travaux publics, c’est d’abord pour surveiller l’emploi des deniers tant royaux que communaux, pour permettre le paiement des entrepreneurs et le versement des indemnités d’expropriation. La seconde analyse réside dans le rôle d’informateur pour le compte du roi. La fonction se retrouve lors de l’établissement de la requête aux fins d’autorisation administrative. Au vu des rapports sur l’utilité publique des travaux envisagés établis par l’intendant, le Conseil agrée ou rejette la requête des autorités locales458. Enfin, l’étude des fondements des compétences de l’intendant en matière de travaux publics illustre la place du commissaire départi au sein des institutions de la généralité. Ce dernier se superpose aux autorités existantes. Il ne remet pas en cause leurs compétences locales. Il intervient en province uniquement pour surveiller les intérêts du royaume et rendre compte à Sa Majesté de l’administration de ses sujets. La mission de l’intendant consiste essentiellement en « l’inspection et l’amélioration de tous les établissements et édifices publics, églises, hôpitaux, maison d’éducation »459.

99Les préoccupations absolutistes relatives à l’urbanisme sont alors de deux ordres : contrôler le développement des communautés et maîtriser le territoire grâce au service des Ponts et Chaussées. Avant d’établir ces deux points, il convient d’étudier l’installation des intendants dans la généralité d’Amiens. La présentation de l’organisation des bureaux de l’intendance et du personnel employé sous les ordres du commissaire départi permet d’appréhender la mise en place d’une administration royale au service de la province. La continuité du service public est ici sous-jacente. Le statut de fonctionnaire transparaît également.

2. L’INSTALLATION DES INTENDANTS DANS LA GÉNÉRALITÉ D’AMIENS

100Les commissaires départis du xviiie siècle sont intégrés à la vie institutionnelle locale. Ceci se manifeste d’abord lors de leur arrivée au siège de la circonscription. Les maire et échevins se déplacent en procession pour les accueillir. Leur acceptation se manifeste ensuite au travers des efforts faits par les maire et échevins pour les installer dans des locaux fastueux. La construction de l’Hôtel de l’intendance est une marque de considération envers l’agent royal. Enfin, l’organisation des bureaux de l’intendance symbolise l’instauration d’une véritable administration. Les secrétaires et les subdélégués représentent un personnel compétent pour encadrer les activités des autorités locales.

A. L’INTENDANT ET LA PROVINCE

  • 460 Après Louis Chauvelin nomme de 1684 à 1694, son fils Bernard Chauvelin est envoyé en Picardie de 17 (...)
  • 461 E. de Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 181.
  • 462 A. de Calonne, Histoire de la ville d’Amiens, Bruxelles, 3 vol., 1899-1906, vol. 2, p. 398-400.
  • 463 A.M., Amiens, BB 93 fol. 143. Assemblée du 20 juin 1775.

101Les premiers intendants estimés des habitants sont les Chauvelin460. Cette dynastie favorise l’instauration de contacts étroits entre les picards et le délégué du roi. Jacques Bernard Chauvelin est reçu avec, plaisir dans la généralité d’Amiens. Selon E. Boyer de Sainte Suzanne, « les États d’Artois lui donnèrent une grande marque de sympathie en s’associant à ses joies de famille et en demandant à être le parrain de son enfant »461. Quelques années plus tard, les maire et échevins d’Amiens organisent une grande fête à l’occasion du rétablissement de l’intendant Bruno d’Agay qu’ils croyaient mourant462. Ce dernier use beaucoup de sa popularité envers les magistrats municipaux. Il n’hésite pas à demander au maire en place de continuer à assurer ses fonctions par « amour pour le bien public et de votre attachement particulier pour moi »463.

  • 464 A.M., Amiens, BB 89 fol. 149. Compte rendu de l’administration des maire et échevins d’Amiens. « No (...)
  • 465 A.M., Amiens, BB 94 fol. 144. Rencontre des maire et échevins d’Amiens avec l’intendant Dupleix nom (...)
  • 466 A.D., Somme, C 2610, doc. 1 et 10. Lettre de Dupleix aux officiers municipaux. Il leur exprime tout (...)
  • 467 A.M., Amiens, BB 89 fol. 135 et BB 91 fol. 140. Les maire et échevins félicitent Maynon d’Invau pou (...)
  • 468 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit. Selon Boyer de Sainte Suzanne, d’Invau en tant que contrôleur (...)

102Malgré les marques de sympathie, il est difficile d’affirmer que les officiers municipaux éprouvent de l’amitié à l’égard des commissaires départis. Au-delà de l’aspect affectif, ces derniers sont essentiellement considérés en tant qu’administrateurs. Ils sont aimés pour le bien qu’ils procurent à la province, pour leur gestion des affaires et pour leur esprit de justice. Le souci de bonne administration se manifeste très clairement lors de leur nomination464. Dès leur arrivée les magistrats amiénois se rendent en procession pour féliciter le nouveau venu. Ils l’entretiennent des problèmes rencontrés dans la ville465. En retour, l’intendant leur délivre en quelque sorte son programme général. Il les assure de ses meilleurs sentiments pour les affaires qui les préoccupent466. Les maire et échevins s’associent également aux promotions des intendants à la fonction de Conseiller d’État467. C’est l’occasion de leur exprimer leur reconnaissance pour les années passées dans leur contrée. C’est surtout l’opportunité de solliciter adroitement leur soutien pour l’avenir468. La double évolution affective et administrative transparaît également dans les efforts faits pour installer le logement et les bureaux des commissaires départis.

B. LA CONSTRUCTION DES BUREAUX DE L’INTENDANCE

  • 469 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 101. Dès 1646, le corps échevinal recourt à la location. I (...)
  • 470 A. et L. Duthoit, Le vieil Amiens, Amiens, 1874, réédition CRDP, 1989. Représentation de l’ancien H (...)
  • 471 A.M., Somme, DD 71, doc. 1. Lettre de Chauvelin. Il propose au contrôleur général de continuer l’oc (...)
  • 472 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 195.

103La transformation et l’installation des bureaux de l’intendant dans la capitale de la généralité ne s’effectue qu’à partir de la seconde moitié du xviiie siècle. L’époque correspond tant à la volonté de fournir des bureaux pour l’activité de l’intendant qu’au souci de s’attirer ses bonnes grâces. Ainsi, à l’origine, l’installation des intendants dans la capitale amiénoise ne constitue pas la principale préoccupation des maire et échevins. Ils se contentent d’abord de louer469 une bâtisse austère et vétusté connue sous le nom d’Hôtel de Dompmartin470. Le désir de mieux recevoir l’intendant coïncide avec les liens privilégiés entretenus avec Chauvelin. En 1749 Jacques-Bernard Chauvelin, émet pour la première fois l’hypothèse d’une construction de bureaux d’intendance471. Il n’abuse pas de la confiance des officiers municipaux. Son désir est d’organiser et de conserver les archives de ses services. Il n’essaie donc pas de se loger bourgeoisement aux frais des administrés. Malgré cette volonté digne d’un bon administrateur, les finances ne lui permettent pas de faire aboutir le projet. En 1754, les événements précipitent la décision. Jusqu’à cette date, les États d’Artois mettent à la disposition des commissaires départis une maison dans la ville d’Arras. Celle-ci leur permet de répartir leur activité entre pays d’État et pays d’élection. Or, par un arrêt du Conseil en date du 4 août 1754, le comté d’Artois est distrait de la généralité d’Amiens pour être rattaché à l’intendance de Lille472. En conséquence, les intendants ne disposent plus que de l’Hôtel amiénois insalubre.

  • 473 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 195. D’Aligre de Boislandry a considéré la distraction du (...)
  • 474 A.D., Somme, C 737, doc. 4 et 5. Correspondance échangée entre d’Invau et les maire et échevins. Av (...)
  • 475 A.M., Amiens, BB 84 fol. 130. Délibération du 12 avril 1755.
  • 476 A.D., Somme, C 737, doc. 6. Arrêt du Conseil du 10 mai 1755.
  • 477 A.D., Somme, C 737 à C 741. Procédures d’expropriation pour les travaux de l’intendance. De 1755 à (...)
  • 478 J. Foucart, Les débuts du néoclassicisme à Amiens (1761-1778), Revue du Nord, Tome LXVIII, n° 271, (...)
  • 479 A.M., Amiens, DD 109, doc. 3. Lettre des maire et échevins à d’Invau. Ils lui demandent de suspendr (...)
  • 480 A.M., Amiens, BB 89 fol. 135. Maynon d’Invau remercie la ville de la part qu’elle prend à son éléva (...)

104Maynon d’Invau nouvellement nommé473, reprend l’initiative de Chauvelin. Il suggère habilement à la ville et au Conseil du roi d’édifier une intendance fonctionnelle et confortable474. Les maire et échevins signifient leur désapprobation. Ils affirment d’abord que « l’obligation par chaque généralité ne paraisse ny constante et uniforme ny prononcée par aucun règlement »475, puis ils reconnaissent que l’édifice actuel menace ruine dans l’une de ses principales parties et se trouve actuellement en saisie réelle. Ils se soumettent donc à la volonté de l’intendant et acceptent de construire un tel édifice. Le 10 mai 1755, un arrêt du Conseil autorise les travaux et permet des expropriations afin d’édifier les bureaux dans l’un des plus beaux quartiers de la ville476. La procédure peut alors commencer. Chaque intervenant a un rôle bien défini. Les maire et échevins, maîtres de la configuration de la ville, se préoccupent de trouver le terrain. Ils procèdent à des dépossessions forcées477. L’intendant se soucie quant à lui d’obtenir des plans en s’adressant au célèbre architecte Vigne de Vigny478. La situation militaire, économique et politique du pays freine l’exécution de ce fastueux projet. La guerre de Sept Ans ne permet plus l’emploi de moyens financiers importants. De plus les maire et échevins, influencés par les idées des physiocrates, demandent que la préférence soit accordée à la halle au blé479. Enfin, d’Invau est nommé au Conseil d’État480. Son remplaçant, Dupleix de Bacquencourt, n’arrive pas à collaborer avec les autorités locales. La mésentente diffère ainsi la concrétisation de ce projet.

  • 481 A.D., Somme, C 2610, doc. 10 : lettre de d’Agay qui remercie la ville de son témoignage à l’occasio (...)
  • 482 A.D., Somme, C 744, doc. 1. Lettre de Bruno d’Agay adressée au contrôleur général. 1772.
  • 483 J. Foucart, Les débuts du néoclacissisme, op. cit.,p. 78.
  • 484 A.M., Somme, DD 71, doc. 14. Lettre de d’Agay faisant référence au marché passé avec Isnard, entrep (...)
  • 485 A.D., Somme, C 748 et C 750. Quittances des sommes versées à l’architecte Montigny et à Sellier, to (...)
  • 486 A.D., Somme, C 750. Lettre de l’intendant Bruno d’Agay du 12 février 1755.
  • 487 A.D., Somme, C 750. Mémoire d’Isnard, entrepreneur, pour le déménagement des bureaux de l’hôtel de (...)
  • 488 A.M., Amiens, DD 71, doc. 14 et A.D., Somme, C 749. Les travaux sont estimés à 40 650 livres. Si l’ (...)

105Il faut attendre Bruno d’Agay pour que l’initiative de Chauvelin, relayée par le dynamisme de d’Invau soit menée à terme. Nommé en octobre 1771481, il s’attire immédiatement la sympathie des gouvernants locaux. En novembre 1772, il fait part au contrôleur général de l’état des bureaux toujours situés dans l’Hôtel de Dompmartin. Il estime que le vieux bâtiment fort incommode n’est pas susceptible de réparations et dénonce l’humidité qui gâche les papiers, l’odeur de tourbe qui vicie l’air, et le manque de locaux spacieux et lumineux. Conscient de la faiblesse des ressources financières, il renonce aux premiers plans représentant un montant des dépenses de 800 000 livres. Il requiert simplement de se « loger bourgeoisement et commodément et d’établir les bureaux dans un lieu sain où les papiers peuvent se conserver »482. Fort de l’appui des maire et échevins, d’Agay confie en mars 1773 à l’architecte Louis de Montigny le soin de dresser de nouveaux plans483. Simultanément, il entérine l’acte sous seing privé passé entre la ville et un entrepreneur de travaux publics484. Commencés immédiatement, les travaux sont placés sous une étroite surveillance485. Finalement, en novembre 1774 les bâtiments se trouvent en état d’être occupés486. En 1775, le déménagement est effectué487 et en juin 1776, d’Agay arrête l’avance des frais de l’entrepreneur488.

106La ville d’Amiens a donc fourni un logement décent aux intendants un siècle et demi après leur apparition. Une telle attitude symbolise l’hostilité première envers ces agents royaux puis illustre le souci de collaboration et de bonne administration. Outre l’aspect historique et anecdotique que revêt la construction de l’intendance, la création de bureaux permet de connaître l’organisation administrative de l’institution, son fonctionnement et son personnel. La volonté d’organiser une véritable administration dotée d’un personnel qualifié transparaît au-delà des négociations pour obtenir un tel édifice.

C. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES BUREAUX DE L’INTENDANCE

  • 489 A.D., Somme, C 2 doc. 9. Lettre adressée à l’intendant en 1790 lors de la liquidation des bureaux d (...)

107L’administration, la bureaucratisation et l’institutionnalisation de la fonction de l’intendant se mettent en place au xviiie siècle. Le Conseil du roi prend acte de cet état des choses. Lors de la liquidation des bureaux à la Révolution, il demande aux intendants de lui communiquer toute la correspondance avec les secrétaires d’État et de dresser un état exact du personnel à leur service. Le vocabulaire employé est très proche de celui de la fonction publique actuelle. L’intendant doit renseigner le roi sur le « grade et la fonction » des employés de l’intendance ainsi que sur « le traitement » dont chacun bénéficie489. Sans aboutir à une complète dépersonnalisation de la fonction d’intendant, les tâches administratives et le critère de la compétence du personnel recruté prennent donc le pas. La continuité du service public au-delà de la simple personne du commissaire départi se retrouve dans le choix des secrétaires, des subdélégués généraux et des subdélégués locaux.

1. LES SECRÉTAIRES DE L’INTENDANCE

  • 490 A.D., Somme, C 747 et C 750. Un cabinet d’audience, deux antichambres, un cabinet pour l’intendant (...)
  • 491 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles, intendant de Lyon (1768-1784), dans Albums du crocodile, Lyo (...)
  • 492 M. Lhéritier, Tourny, op. cit., p. 39-49.
  • 493 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 45.
  • 494 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., p. 279 et s. et 345 et s.

108Les documents relatifs aux secrétaires manquent malheureusement de précision. Leurs noms n’apparaissent qu’au gré des correspondances et leurs lieux de travail sont inconnus. L’Hôtel de l’intendance construit en 1774 semble en effet essentiellement consacré au logement de l’intendant490. Ainsi, à la différence d’autres villes telles que Lyon491, Bordeaux492, Valenciennes493 ou Rennes494 pour lesquelles la composition du personnel de l’intendance est connue, il faut rechercher celle d’Amiens de manière empirique. S’il faut éviter l’écueil consistant à procéder par une stricte analogie avec l’installation des intendants picards dans d’autres villes au cours de leur carrière, il faut avouer que de telles références permettent de cerner les orientations suivies par les commissaires départis en poste en Picardie.

  • 495 M. Bordes, Le subdélégué général Jean de Sallenave (1780-1781) et les origines du fonctionarisme mo (...)
  • 496 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., p. 279-342.
  • 497 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., p. 345-379.

109D’Aligre de Boislandry, intendant d’Auch et de Béarn en 1749 avant de venir à Amiens en 1751, dispose de huit secrétaires et commis495. D’Agay, intendant de Bretagne de 1767 à 1771, s’entoure quant à lui d’un secrétaire de cabinet et de deux autres secrétaires plus spécialisés. Le premier est chargé des questions militaires, des villes, de la mendicité et de l’administration générale. Le second s’occupe de la direction des bureaux et de l’expédition des dossiers. Six commis complètent cette organisation496. Enfin, Dupleix de Bacquencourt, quittant Amiens et changeant de généralité avec d’Agay, réorganise ses bureaux en Bretagne497. Il prévoit trois secrétaires dont l’un expressément chargé des travaux publics.

  • 498 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 181 et 196.
  • 499 A.D., Somme, С 706, doc. 8. Lettre de Chauvelin du 25 juin 1750.
  • 500 A.D., Somme, С 1286, doc. 18. Ordonnance du 9 mai 1765 contresignée par Le Camus.
  • 501 A.D., Somme, С 1286, doc. 21. Ordonnance de Maynon d’Invau du 10 février 1762 contresignée par Dupe (...)
  • 502 A.D., Somme, С 1286, doc. 18. Ordonnance sur la corvée contresignée par d’Hesbon. A.D., Somme С 681 (...)
  • 503 A.D., Somme, С 1313, doc. 11. Lettre de Plessis à Demeaux secrétaire de l’intendance de Picardie.
  • 504 A. Michaux, L’intendant entre le pouvoir royal et la société locale. L’intendance de Picardie et l’ (...)
  • 505 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., t. 2, p. 349. Maugendre occupait déjà les fonction (...)
  • 506 C’est le cas pour Dumoullin. Il est d’ailleurs plus souvent nommé subdélégué que secrétaire. De mêm (...)
  • 507 M. Lhéritier, Tourny, op. cit., p. 37.

110Dans la mesure où chacun de ces hommes adapte et choisit les membres des bureaux de l’intendance en fonction de la grandeur de la circonscription et de ses objectifs prioritaires, il est difficile de tirer des conclusions. Néanmoins, certaines références confortent l’hypothèse selon laquelle le chiffre des secrétaires se maintient à trois498. La stabilité numérique s’accompagne d’une pérennité nominative. Dumoullin499, Lecamus500, Dupeuty501, d’Hesbon502, De-meaux503 Bouteiller504 et Maugendre505, tous secrétaires au cours du xviiie siècle, travaillent bien souvent pour deux intendants successifs. Ces hommes sont recrutés essentiellement parmi les subdélégués qui ont satisfait à leurs obligations et auxquels il est possible de faire confiance506. Ils sont donc déjà familiarisés avec les compétences générales du commissaire départi et avec les affaires de la province. Il convient d’ailleurs de parler de secrétaires de l’intendance et non de l’intendant. Cette subtilité terminologique s’avère très utile pour prouver leur rattachement à l’institution et non à la personne même du commissaire départi. L’un d’eux obtient toutefois davantage la confiance de l’intendant que ses collègues. Chauvelin charge de nombreuses commissions Dumoullin. Maynon d’Invau et Dupleix recourent quant à eux à d’Hesbon. Enfin, d’Agay a des relations privilégiées avec Maugendre qui l’a suivi depuis la Bretagne. Les liens étroits entre l’intendant et son secrétaire sont fréquents, M. Lhéritier affirme que le collaborateur principal de Tourny est son secrétaire. Il lui délègue toutes les affaires délicates507.

  • 508 A.D., Somme, С 724, doc. 4 et С 722, doc. 4 Note de l’intendant à d’Hesbon : « je pars demain pour (...)
  • 509 A.D., Somme, С 788, doc. 5. Note de l’intendant à son secrétaire afin qu’il écrive aux maire et éch (...)
  • 510 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles, Intendant de Lyon, 1768-1784, op. cit., p. 33. L’identité de (...)

111Outre les marques d’estime, les secrétaires sont chargés d’un travail de bureau important. Ils rédigent les ordonnances de l’intendant et les projets d’arrêts du Conseil. Ils traitent de la correspondance quotidienne. Ils sont en contact avec les maire et échevins508. Ils prennent des informations et rendent ensuite leur rapport au commissaire départi509. Leur compétence et leur connaissance de l’activité des bureaux de l’intendance sont si précieuses que le roi n’hésite pas à les nommer subdélégués généraux510. Il est ainsi intéressant de noter qu’il existe un cursus honorum, une gradation dans la carrière des honneurs. De simples subdélégués locaux, certains deviennent secrétaires de l’intendance puis subdélégués généraux.

2. LES SUBDÉLÉGUÉS GÉNÉRAUX

  • 511 M. Antoine, Les subdélégués généraux des intendance, dans R.H.D., 1975, p. 395-435.

112Il convient, à l’instar de M. Antoine, de différencier les subdélégués généraux de l’intendance de ceux de l’intendant511. Les premiers sont investis de leurs pouvoirs par le roi. Les seconds sont choisis par l’intendant sur des critères plus personnels. Le mode de nomination emporte des conséquences sur leur statut et sur leur fonction. La généralité d’Amiens est administrée selon les époques par chacun de ces agents.

a. Les subdélégués généraux d’intendance
  • 512 A.M., Amiens, BB 93 fol. 216. Expédition par le comte de Saint Florentin de la commission de subdél (...)
  • 513 A.D., Somme, С 1717 fol. 69 v°. Commission de subdélégué général de Picardie en faveur d’Antoine d’ (...)
  • 514 M. Antoine, Les subdélégués généraux, op. cit., p. 410. Cette situation est la plus fréquente. M. A (...)
  • 515 A.M., Amiens, BB 83 fol. 216. Nomination de Dumoullin car « le sieur d’Aligre que nous avons destin (...)
  • 516 A.D., Somme, C 19, doc. 1.

113Deux hommes sont en toute certitude commis subdélégués généraux par le pouvoir royal au xviiie siècle. Il s’agit de Jean-Baptiste Dumoullin. — il bénéficie d’une commission scellée du grand sceau de France le 15 mai 1751512 — et d’Antoine Dargnies d’Hesbon, le 28 octobre 1771513. Leur nomination se justifie tant par la période de vacance de l’administration entre la date de nomination de l’intendant et sa prise de fonction effective dans la généralité514, que par le souci de maintenir une bonne administration. Les commissions parlent de « bien du service » et du souhait que « les affaires de la généralité ne souffrent aucun retardement ». Dumoullin et d’Hesbon sont désignés dans l’attente de l’arrivée respective des intendants d’Aligre et Bruno d’Agay. Chacun d’eux devaient mettre de l’ordre dans les dossiers en cours avant de quitter leur poste515. La durée de la commission des subdélégués généraux d’intendance se limite dans le temps à l’absence officielle de l’intendant. Lorsque la cause provoquant leur nomination disparaît, la commission devient caduque. Ils reprennent leurs anciennes fonctions plus modestes, telles qu’avocat et subdélégué pour Dumoullin516 et secrétaire pour d’Hesbon.

  • 517 A.M., Amiens, BB 83 fol. 216. Commission de subdélégué général de Dumoullin, le 15 mai 1751.
  • 518 A.D., Somme, C 1717 fol. 69 V. Commission de d’Hesbon le 28 octobre 1771.
  • 519 A.D., Somme, C 19, doc. 1. Lettre de d’Agay du 2 mai 1782. Il affirme que Dumoullin, subdélégué gén (...)
  • 520 A.M., Amiens, BB 83 fol. 216. Dans la commission de Dumoullin, il est expressément mentionné que Du (...)

114L’aspect éphémère du statut ne semble guère les gêner. L’importance des fonctions prévaut sur le caractère temporaire de la mission. La situation est régie par le texte des lettres de commission. Celles-ci sont sur ce point très claires. Les attributions des subdélégués généraux consistent « en l’absence du sieur intendant en ladite généralité, et en ladite qualité de subdélégué général faire les fonctions d’intendant dans la généralité d’Amiens »517. Il existe donc une réelle identité de compétence entre les deux hommes. Les subdélégués généraux ont vocation à occuper les mêmes fonctions que le commissaire départi. Véritables interlocuteurs du Conseil du roi, il leur appartient de correspondre avec les ministres pour toutes les affaires intéressant la province. Ils reçoivent les ordres du roi et les font exécuter. Ils rendent la justice aux sujets. Ils prennent soin de la levée des deniers. Ils veillent plus généralement au service de l’intendance518. En cas de satisfaction, le roi leur octroie une pension lors de la cessation de toute activité519. Dans d’autres circonstances, ils peuvent également être commis de nouveau. Dumoullin et d’Hesbon ont ainsi reçu à deux reprises la commission de subdélégué général520. Les commissions de subdélégués généraux d’intendance permettent à leurs bénéficiaires de jouir des honneurs, profits, émoluments et privilèges attachés à la fonction d’intendant. Les subdélégués généraux d’intendance sont respectés et considérés par tous au même titre que le commissaire départi.

115La situation est quelque peu différente pour les subdélégués généraux nommés par l’intendant. Leur statut, moins prestigieux, leur confère des fonctions beaucoup moins importantes.

b. Les subdélégués généraux de l’intendant
  • 521 M. Antoine, La notion de subdélégation dans la monarchie d’Ancien Régime, Bibliothèque Je l’École d (...)
  • 522 Commission de Pommereu, le 15 novembre 1627. Registres aux chartes du bailliage d’Amiens, T., 1627- (...)
  • 523 Ibid.
  • 524 F. Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, op. cit., lettre VII p. 316. Lettre de Co (...)
  • 525 A.D., Somme, C 18, doc. 51. Lettre de Lambert à d’Agay le 15 octobre 1787. Il lui rappelle les disp (...)
  • 526 M. Antoine, Les subdélégués généraux, op. cit., p. 414 note N° 73. Il est ainsi notable que d’Invau (...)
  • 527 H. Moreau, Les subdélégués dans la généralité de Bourgogne sous l’intendant Bouchu et ses premiers (...)
  • 528 M. Bordes, Le subdélégué général Jean de Sallenave, op. cit., p. 433.
  • 529 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit.
  • 530 A.D., Somme, C 2333, le 13 avril 1748.

116Le choix d’un subdélégué général par l’intendant est juridiquement la règle521. Dès 1627, Pommereu, maître des requêtes commis à Amiens, reçoit la permission de « commettre, subdéléguer dans les élections des personnes de qualité et probité requise, pour, en vostre absence, suivre l’ordre que vous prescrirez à cet égard »522. La lettre de commission prévoit en outre que le roi valide et autorise toutes les « ordonnances, jugements, contrats quy seront par vous et vos subdélégués faits, passés, lesquels vous voulions être de pareil force vertu que s’ils avaient été donnés en nostre Conseil »523. Les subdélégués généraux sont ensuite combattus par la royauté. Il est ordonné aux intendants de ne plus commettre généralement et de ne plus délaisser les provinces524. Seules les commissions royales deviennent de droit commun. Au xviiie siècle, la règle s’accommode de quelques aménagements. En pratique l’intendant ne reste pas en permanence dans ses bureaux. Bien que le Roi ait ordonné une ultime fois aux intendants de rester dans leur circonscription et de ne pas s’absenter plus de trois mois par an ou plus de six mois pour les deux ans525, en réalité, les intendants préfèrent séjourner à Paris ou dans leur résidence privée526. Aussi, ils nomment de façon très officieuse des subdélégués généraux. La situation n’est pas spécifique à Amiens. De semblables comportements se produisent en Bourgogne527, dans le Béarn528 ou en Bretagne529. En Picardie, il est intéressant de constater que le choix officieux de l’intendant en matière de subdélégués généraux coïncide avec les nominations précédemment effectuées par le roi. L’autorité souveraine reste dans une certaine mesure respectée. Ceux qui ont déjà eu le titre officiel de subdélégué général reprennent cet attribut pour continuer l’administration de la province. Dumoullin en l’absence de Chauvelin procède aux adjudications sous couvert du titre de subdélégué général530. De même, d’Hesbon reçoit toute la confiance de d’Invau lorsque celui-ci quitte la Picardie.

  • 531 A.M., Amiens, BB 94 fol. 34. Assemblée du 8 mars 1777. Les maire et échevins d’Amiens remercient M. (...)
  • 532 A.D., Somme, C 1316, doc. 22 et C 1324, doc. 44. Lettre de Delatouche ingénieur en chef à Maugendre (...)

117Si les subdélégués d’intendance deviennent subdélégués d’intendant, la réciproque se vérifie également. Maugendre, secrétaire de d’Agay, est reconnu lors des absences de ce dernier comme subdélégué général. Les maire et échevins531 et le personnel des Ponts et Chaussées532 l’appellent « Monsieur le subdélégué général » et entretiennent une correspondance avec lui. Il est si actif et visiblement si compétent que le roi le nomme officiellement subdélégué général d’intendance en 1789. Il remplace alors le commissaire départi qu’il a si longtemps servi.

  • 533 Avant d’être nommé subdélégué général d’intendant, Dumoullin est subdélégué d’Amiens, d’Hesbon est (...)
  • 534 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 77.

118Les subdélégués généraux d’intendant, lors des absences de ce dernier, gèrent les dossiers courants et s’occupent des services administratifs du bureau de l’intendance, tels que la réception du courrier et la coordination des secrétaires et des commis. Dans la mesure où les subdélégués généraux d’intendant sont déjà secrétaires ou simples subdélégués d’Amiens533, les tâches leur sont familières. Seulement, à la différence du travail quotidien, ils leur échoient davantage de responsabilités. Les magistrats municipaux reconnaissent en effet le subdélégué général d’intendant en tant que commissaire départi intérimaire. En cas de difficultés, ils s’adressent au subdélégué au même titre que s’ils s’entretenaient directement avec l’agent royal534. Pourtant, les subdélégués généraux d’intendant n’ont aucun pouvoir de décision propre. Leur statut officieux ne leur permet pas de s’entretenir avec les ministres et les secrétaires d’État. Il leur faut rendre compte au commissaire départi de toutes leurs démarches. Seul ce dernier est reconnu par le Conseil du roi. Lui seul dispose de l’autorité pour résoudre les affaires de la province. Les subdélégués généraux d’intendant sont donc cantonnés à des tâches subalternes d’information. Il ne faut cependant pas minorer leur rôle. Grâce à eux, l’administration offre un service ininterrompu. La même préoccupation de continuité du service public conditionne la nomination des subdélégués particuliers répartis dans les subdélégations.

3. LES SUBDÉLÉGUÉS « LOCAUX »

  • 535 J. Ricommard, Les subdelegues des intendants aux xviie et xviiie siècles, Information historique, 1 (...)
  • 536 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 565. Commission de Pommereu, Conseiller d’État et maître d (...)
  • 537 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 567-572. Commission d’Isaac de Laffemas, intendant de just (...)
  • 538 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 99. La commission d’Henri Gamin en date du 2 décembre 1646 (...)
  • 539 Lire sur ce point J. Ricommard, L’érection en titre d’office des subdélégués des intendants, RHDE, (...)
  • 540 J. Ricommard, Les subdélégués des intendants, op. cit., 1963, p. 1-7.

119Le subdélégué est un homme de confiance, préposé par le magistrat qui est à la tête d’une généralité en qualité d’intendant, pour exécuter ses ordres et ceux de la cour535. La conservation des lettres de commission des agents royaux de la généralité d’Amiens atteste que le pouvoir de subdéléguer leur appartient dès 1627536. Il se retrouve sous une autre forme en 1635537. À partir de cette date, le roi tend à restreindre le choix des subdélégués aux seuls officiers538. Cette orientation se précise au début du xviiie siècle. En raison de besoins financiers, un édit de 1704 crée directement des offices de subdélégués539. La mesure ne perdure pas. Elle est abrogée en 1715540. Cependant, elle emporte d’importantes conséquences. Elle officialise le recours aux subdélégués. Elle influence leur statut et permet de donner une définition plus rigoureuse de leurs fonctions.

a. Le statut des subdélégués
  • 541 L. Milhac, Les subdélégués en Champagne, op. cit., p. 10.
  • 542 M. Lhérithier, Tourny, op. cit., p. 42. Les commissions consistent essentiellement à exécuter les o (...)
  • 543 Ch. Godart, Les pouvoirs des intendants, op. cit., p. 25.
  • 544 A.D., Somme, C 19, doc. 10. Lettre de d’Agay à Derveloy : « je viens d’obtenir la retraite sollicit (...)
  • 545 A.D., Somme, C 19, doc. 19. Lettre de d’Agay à Le Senne, subdélégué de Doullens. 1784.
  • 546 M. Lhéritier, Toumy, op. cit., p. 44. Il affirme que Toumy recourt beaucoup aux subdélégués. Il fai (...)
  • 547 J. Ricommard, Les subdélégués des intendants aux xviie et xviiie siècles, Les subdélégués après la (...)
  • 548 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 51.
    Les subdélégations sont : A (...)
  • 549 A.D., Somme, С 542.
  • 550 В. Decottegnie, op. cit., p. 286-287. Claude François Gonnet de Fièville (9 juillet 1725-3 messidor (...)
  • 551 A.D., Somme, С 1418, doc. 6. Correspondance émanant de l’intendant. Gobinet de Villecholle est éche (...)
  • 552 A.D., С 19, doc. 18. Le Senne, subdélégué de Doullens de 1757 à 1785 cumule les fonctions de maire (...)
  • 553 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants, op. cit., p. 27.

120La nomination des subdélégués dans la généralité d’Amiens est informelle. Il n’existe visiblement pas de lettres de commission de subdélégués à l’instar de celles retrouvées par L. Milhac541 et M. Lhérithier542, ou consignées par Ch. Godait543. Tout se passe par échange épistolaire. L’intendant confirme le choix qu’il a fait de leur personne544 ou leur signifie leur congé545. À la différence de la Bretagne, du Languedoc546 ou de la Provence547, le nombre des subdélégués de la généralité de Picardie n’est pas pléthorique. Il reste modéré. Il varie au cours du siècle des Lumières de dix-sept à quinze, dernière donnée connue en 1770548. Conformément au souhait originaire de la monarchie, le choix de tels agents subalternes se fait parmi les officiers de justice. Dumoullin est avocat, Ducastel est conseiller au bailliage et présidial d’Amiens et Bouteiller, Laborie et Balis, sont respectivement avocat en parlement, avocat au bailliage de Péronne et bailli général du marquisat d’Albert549. Certains autres sont pris parmi les maires ou les échevins tels que Gonnet de Fiéville pour Péronne550, Gobinet de Villecholle pour Saint-Quentin551 ou Le Senne pour Doullens552. La prépondérance de ces deux professions s’explique aisément. Les subdélégués munis de titres d’office de justice ont une formation juridique. Ils connaissent le droit local et les coutumes. Ce sont deux atouts considérables pour le commissaire départi muté au gré de la royauté. Le choix des subdélégués occupant une position de maire, premier magistrat de la commune, correspond à une orientation plus sociologique. Celui-ci semble le mieux placé « pour connaître le pays, les personnes et les choses, étudier l’esprit et le caractère des divers lieux et cantons » et surtout pour être respecté par les habitants553. La personnalité des subdélégués permet donc au commissaire départi de mieux s’intégrer dans une province.

  • 554 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 117. Manevy est prudent. Il parle de pouvoi (...)
  • 555 J. Ricommard, Les subdélégués des intendants, op. cit., p. 5. « Certains subdélégués restent en fon (...)
  • 556 Toutes les dates précises sont consignées en tête du volume 1 de l’inventaire de la série C. Cette (...)
  • 557 L. Milhac, Les subdélégués en Champagne, op. cit., p. 9. L. Milhac trouve trois générations de subd (...)
  • 558 A.D., Somme, C 1418. Correspondance de l’intendant. 1780.

121Dans la généralité d’Amiens, le critère de la compétence prend le pas sur celui de « l’environnement ». La qualification est telle que les subdélégués ne sont pas destitués à l’arrivée d’un autre commissaire départi. Aussi, s’il est habituel de lire que les subdélégués sont librement nommés et révoqués au gré des intendants, l’exemple de la Picardie dément totalement ce lieu commun554. Certes, il n’est pas exceptionnel de trouver des subdélégués en place une quarantaine d’années555, mais la répétition de telles durées crée l’extraordinaire556. À Montdidier, Martinot, atteint un record avec quarante-trois ans de bons et loyaux services. Lui succède celui de Breteuil, Levavasseur qui reste en poste trente-neuf ans, puis celui de Calais, Duflos, qui occupe son poste durant trente-sept ans. Ducastel pour Amiens et Dubois pour Corbie occupent leurs charges pendant trente et un an. Seule la vieillesse et les infirmités les empêchent de continuer. Derveloy s’occupe de Grandvillers pendant vingt-neuf ans. Il est ensuite nommé à Amiens où il travaille encore huit ans. Le Senne à Doullens et Gonnet de Fiéville à Péronne semblent modestes en comparaison aux précédents. Ils n’occupent respectivement leurs fonctions que vingt-huit et vingt-cinq ans. L’énumération pour une durée moindre de dix ans peut continuer, mais les précédents cas semblent assez probants. Il faut noter que, contrairement en Champagne où en Languedoc où il existe des dynasties de subdélégués557, un seul cas d’association du fils aux fonctions du père a été retrouvé en Picardie. Cette collaboration n’est d’ailleurs pas une réussite. Gobinet de Villecholle fils est menacé rapidement par d’Agay d’être remplacé « par un homme actif et intelligent qui suive les affaires et qui les finisse », autant de qualités que ce subdélégué particulier ne présente pas558.

  • 559 A.D., Somme, C 548. Correspondance de l’intendant. 1789.
  • 560 A.D., Somme, C 785, doc. 17. Correspondance de l’intendant.
  • 561 A.D., Somme, C 19, doc. 19. Correspondance de l’intendant.
  • 562 A.D., Somme, C 894. Correspondance du maire de Doullens. Il se plaint d’un subdélégué qui lui commu (...)

122En raison de la pérennité et de la compétence des subdélégués, la liberté de choix des intendants nouvellement arrivés est remise en cause. La notion supérieure d’institution publique transparaît au travers de la qualification du personnel. Un subdélégué ne garde pas un poste sur des critères subjectifs mais sur des références de compétence. Les échanges épistolaires entre les intendants et les subdélégués renforcent l’émergence d’un personnel administratif. Bruno d’Agay prescrit la neutralité dans la correspondance. Il indique aux subdélégués que celle-ci « doit être la règle des personnes qui tiennent à l’administration »559. Tout grief personnel doit s’incliner devant l’intérêt public. L’intendant estime en outre que « conserver beaucoup de considération aux subdélégués, est essentiel pour le bien du service »560. D’Agay protège ce qu’il appelle « l’honneur de mon administration561 ». Les intendants en poste à Amiens veillent ainsi à établir une bonne administration générale. Au lieu de lutter contre des particularismes locaux, ils les intègrent. Ils invitent leurs subdélégués à agir de même en les priant de « n’employer jamais dans les affaires qui intéressent le service qu’un ton de décence et d’honnêteté vis-à-vis des corps et même vis-à-vis des particuliers avec lesquels il faut correspondre en qualité de subdélégué562 ». Toutes ces remarques confortent l’hypothèse selon laquelle les commissaires départis ont conscience de la mise en place d’une administration personnifiée par des agents et motivée par le bon déroulement du service public.

  • 563 A.D., Somme, C 542.
  • 564 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., t. 2, p. 296. Lettre de Saint Florentin au duc d’A (...)
  • 565 A.D., Somme, C 19, doc. 12. 1784.
  • 566 A.D., Somme, C 19, doc. 18. Rapport de d’Agay à Chaumont de la Minière, intendant des Ponts et Chau (...)
  • 567 A.D., Somme, C 19, doc. 19 et 20. L’intendant Bruno d’Agay suit l’avis de Calonne. Ce dernier lui a (...)
  • 568 A.D., Somme, C 19, doc. 18. Bruno D’Agay écrit à La Millière : « il a eu consécutivement depuis dix (...)

123Le rattachement aux institutions n’empêche pas des liens plus personnels. La confiance est indispensable aux bons rapports de travail entre l’intendant et les subdélégués. Bruno d’Agay affirme que son subdélégué de Péronne est un homme de mérite en qui il a la plus grande confiance563. Saint Florentin, affirme que « les places de subdélégués sont des places de confiance et l’on ne peut exiger d’un intendant qui donne la sienne à une personne en qui il n’en a réellement pas »564. Ceci étant, en théorie, la perte de confiance n’est pas un motif de révocation. L’ancienneté et l’expérience du subdélégué prévalent. Le renvoi d’un subdélégué s’effectue sur des motifs professionnels graves et non en raison d’un quelconque aspect relationnel. Néanmoins, si les mésententes ne sont pas un critère suffisant, elles influencent la prise de décision. Cette analyse se dégage de « l’affaire le Senne ». Ce dernier, subdélégué de Doullens, est accusé anonymement d’avoir abusé du crédit de ses fonctions pour ordonner des tâches de corvée dans sa propriété privée. Bruno d’Agay ordonne une enquête discrète aux motifs qu’il faut être « extrêmement scrupuleux sur tout ce qui peut toucher l’administration565 ». Au vu de celle-ci, le subdélégué est lavé de toute accusation. Cependant, l’intendant avoue ne pas apprécier cet homme qu’il décrit comme « laborieux, instruit, intelligent, qui a de l’esprit et qui ne fait rien sans beaucoup de réflexion ». En s’interrogeant sur un renvoi éventuel, il estime honnêtement ne pouvoir révoquer un homme qui a trente ans de bons services dans une subdélégation fort étendue et en qui il reconnaît « un homme précieux pour l’administration par sa longue expérience des affaires et par ses talents distingués566 ». Finalement, d’Agay décide de le mettre à la retraite. Il masque la vraie raison de ce renvoi anticipé. Afin de faire un exemple pour les autres subdélégués, il l’avertit qu’il le démet de ses fonctions pour avoir « entaché l’honneur de l’administration »567. Toutefois, il met fin officiellement à ses services en raison de problèmes de santé568. La réputation de ce subdélégué est donc officiellement sauve, intacte et l’intendant peut choisir un homme en qui il a davantage confiance. Les critères subjectifs et professionnels se sont ici alliés pour le bien de l’administration.

  • 569 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., t. 2, p. 296. Bruno d’Agay avait déjà révoqué un s (...)
  • 570 A.D., Somme, C 19, doc. 10 et, doc. 19. D’Agay a ainsi obtenu la retraite de Ducastel, subdélégué à (...)
  • 571 M. Antoine, Les subdélégués généraux, op. cit., p. 434.
  • 572 A.D., Somme, C 19, doc. 7. Lettre de l’intendant des finances d’Ormesson à Bruno d’Agay. Le 2 juill (...)
  • 573 A.D., Somme, C 19, doc. 2.
  • 574 A.D., Somme, C 19, doc. 18.

124Il faut noter que l’intendant doit rendre compte au Conseil de la révocation569 et de la mise à la retraite des subdélégués570. Il s’agit de prévenir le Conseil du roi des agents qui travaillent pour lui. C’est l’occasion d’obtenir des pensions de retraite pour des subdélégués forts méritants. Ducastel, âgé de soixante-quatorze ans, demande à l’intendant d’être déchargé de ses fonctions. Ils sollicite une pension en raison de ses anciens et bons services. Sur le rapport élogieux de d’Agay, d’Ormesson, qui en a conféré avec le contrôleur général, affirme « qu’il n’est point dans l’usage d’accorder des pensions aux subdélégués ». En principe, les pensions annuelles ne sont attribuées qu’aux subdélégués généraux et aux premiers secrétaires571. En l’espèce, « la distinction de ses services mérite une exception à la règle ». Le contrôleur général lui accorde mille livres sur les fonds libres de la capitation572. Cette somme est relativement importante. En comparaison, Dumoullin, subdélégué général, a obtenu mille deux cents livres573 et le Senne, subdélégué de Doullens, cinq cents livres574. La pension de Ducastel, subdélégué d’Amiens est justifiée par l’importance de ses fonctions.

b. Les fonctions des subdélégués
  • 575 A.D., Somme, C 889.
  • 576 A.D., Somme, C 19, doc. 4. Lettre du 4 mai 1782.
  • 577 A.D., Somme, C 19, doc. 4. Ducastel était conseiller au bailliage et siège présidial d’Amiens.
  • 578 A.D., Somme, C 19, doc. 8.
  • 579 A.D., Somme, C 1025, doc. 6 à 11. Echange de correspondance entre l’intendant et son subdélégué au (...)
  • 580 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 117 ; A. Babeau, La ville sous l’Ancien Rég (...)
  • 581 A.D., Somme, C 19, doc. 7.
  • 582 A.D., Somme, C 1085.
  • 583 A.D., Somme, C 785. Sur le contentieux des travaux publics et l’instruction par les subdélégués, cf (...)
  • 584 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles intendant de Lyon, op. cit., p. 36
  • 585 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 53.
  • 586 A.D., Somme, C 1025, doc. 18. Lettre de Gonnet de Fiéville, subdélégué de Péronne dans laquelle il (...)

125Il existe une différence entre le subdélégué en poste dans la capitale de la généralité et ceux des subdélégations plus éloignées. Ducastel est « subdélégué de l’intendance de Picardie »575 et non pas simplement subdélégué d’Amiens. Il est membre à part entière du personnel de l’intendance. Il y a ses bureaux, il y reçoit directement les directives du commissaire départi et y traite de la correspondance et des affaires intéressants la capitale amiénoise576. Ses lourdes responsabilités justifient que cet agent se soit entièrement consacré à la « profession » de subdélégué en démissionnant de sa fonction première de magistrat577. Le subdélégué d’Amiens semble le seul de son corps à être spécialisé. Il s’occupe des affaires des communes. Cela correspond à une surveillance de plus de trois cent paroisses578. Il est par ailleurs l’interlocuteur privilégié des maire et échevins d’Amiens, premiers magistrats de Picardie. Les autres subdélégués sont commis pour chaque affaire particulière. Le commissaire départi prend connaissance des requêtes des particuliers et redistribue les tâches d’instruction ou d’exécution aux agents sur place579. Conformément à la situation existante dans d’autres généralités580, les subdélégués agissent alors uniquement en agent d’information, de transmission puis de contrôle. Le commissaire départi reconnaît qu’il ne peut pas « faire directement toutes les instructions »581. Il mandate les subdélégués afin qu’ils dressent un rapport sur le bien fondé d’une requête ou sur la validité juridique d’une délibération582. En cas de contentieux de travaux publics, il leur ordonne de prendre les dires et observations des parties en litige et de le tenir informé de l’évolution de l’affaire583. L’intendant est parfois si ignorant des coutumes ou des commissions particulières prévues sous l’administration de son prédécesseur, qu’il demande conseil au subdélégué. Ce dernier doit alors retrouver les textes fondant la compétence du commissaire départi. Le rôle du subdélégué consiste à mettre l’intendant à portée de prendre une décision. En général, le commissaire départi reprend textuellement en se les attribuant les rapports ainsi effectués. Les faits déjà constatés à Lyon584 ou en Provence585 se vérifient en Picardie. Les phrases, les termes et l’argumentation développée par les subdélégués sont intégralement retranscrits dans la correspondance entre l’intendant et le Conseil du roi. Les subdélégués préparent véritablement le travail de l’intendant. Ils rédigent les projets d’arrêts du Conseil586. Dans la mesure où tout le mérite de la décision revient à l’intendant, la pratique est choquante. Ceci étant, en cas d’erreur d’administration, seul le commissaire départi endosse la responsabilité. En adoptant inconsidérément la position de son subalterne, il s’expose seul au désaveu du Conseil. La prise en compte de l’avis du subdélégué est donc un risque calculé.

  • 587 Sur la procédure d’expropriation, cf. infra., troisième partie, chapitre 8.
  • 588 A.D., Somme, C 1022, doc. 1, le 17 novembre 1755 ou A.D., Somme, C 519, doc. 1.
  • 589 A.D., Somme, C 520, doc. 1.
  • 590 A.D., Somme, C 1022, doc. 10.
  • 591 A.D., Somme, C 708, doc. 2. Procés-verbal d’estimation du 5 janvier 1754.

126Outre les tâches d’instruction et d’information, les subdélégués apparaissent également en agent d’exécution. Ils sont commis pour nommer des experts lors des expropriations587 et choisissent les hommes de l’art pour dresser les plans, les devis et les détails estimatifs588. L’intendant leur attribue également la compétence de passer les adjudications589 à charge pour eux d’en rendre compte590. Pour toutes ces opérations, le subdélégué est payé à la vacation. Ducastel touche 18 livres pour chaque expertise effectuée591.

  • 592 A.D., Somme, C 1286, doc. 13. Instruction du contrôleur général Orry sur la corvée. 1738.
  • 593 A.D., Somme, C 1286, doc. 24. Instruction du 6 septembre 1776. Les subdélégués sont payés du centiè (...)
  • 594 A.D., Somme, C 1184, doc. 1.
  • 595 A.D., Somme, C 1178, doc. 2. Un mémoire anonyme essaie de les discréditer. Il les accuse d’utiliser (...)
  • 596 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Les sous-ingénieurs s estiment moins bien traités que les subdé (...)
  • 597 A.D., Somme, C 1178, doc. 2. Réfutation des accusations du mémoire anonyme sur la corvée.
  • 598 A.D., Somme, C 19, doc. 16. Lettre de l’intendant en date du 27 novembre 1784.

127Le rôle du subdélégué est accru en matière de Ponts et Chaussées. Le mémoire instructif d’Orry sur la corvée prévoit que les subdélégués fassent travailler les ouvriers sur les ateliers592. En 1776, dans le cadre de l’instruction générale pour les intendants sur la construction des routes, les subdélégués sont expressément chargés de passer les adjudications des tâches593. Le commissaire départi leur remet une instruction générale sur les marchés de travaux publics594. Il y a donc une officialisation de l’activité des subdélégués en matière de Ponts et Chaussées. Loin de constituer un honneur, ces tâches ingrates ne rendent guère populaires ces agents. Tous sont maudits par la population595 et par les sous-ingénieurs596. Les subdélégués reçoivent l’ordre d’exécuter toutes les basses besognes, de sorte que la haine ne s’exerce non pas sur l’intendant mais bien plus sur les auxiliaires subalternes. Certes, en matière de corvée, le commissaire départi informe les administrés que les ordres enjoints aux paroisses n’émanent pas directement des subdélégués. Il insiste sur le fait qu’aucun travail ne s’effectue sans un mandement signé de lui. Il ajoute que c’est avec raison qu’une communauté désobéirait aux ordres qui ne proviendraient pas de son autorité597. Il pose ainsi le principe de désobéissance à un ordre illégitime. Mais, selon Bruno d’Agay « l’autorité d’un subdélégué est souvent respectée ; on craint de lui déplaire parce qu’il parait avoir la force en main. »598.

  • 599 A.D., Somme, C 19, doc. 1.

128Au-delà des accusations, des reproches et de l’antipathie inspirés aux habitants, les subdélégués de la généralité Amiens se sont parfaitement acquittés de leur tâche. Véritables agents de l’administration, ils se placent sous la tutelle hiérarchique de l’intendant et œuvrent ensemble pour le bien de l’État. Les états de service de Ducastel, subdélégué à Amiens de 1751 à 1784 suffisent à démonter la pérennité et l’attachement de tels hommes à l’administration. Aux dires du commissaire départi Bruno d’Agay, Ducastel « s’est livré sans relâche au service public et Monsieur Chauvelin lui a fait l’honneur de le charger de toutes les commissions du conseil desquelles il s’est acquitté gratuitement. Il a rempli ses devoirs avec le plus grand zèle et avec désintéressement sous les administrations de Messieurs d’Aligre, d’Invau et Dupleix599 » tous trois intendants de 1754 à 1771. Il a ensuite continué sous la direction de Bruno d’Agay.

129Grâce au personnel qualifié et aux bureaux organisés, les intendants disposent au siècle des Lumières d’importants moyens d’action. Sous des aspects anodins d’art ou d’architecture, les travaux publics représentent certainement l’objet le plus délicat de leur administration. Ceux-ci les mettent en effet en contact avec les autres autorités compétentes telles que les maire et échevins, les trésoriers de France et le cas échéant, les seigneurs hauts justiciers. Par ailleurs, l’urbanisme leur permet d’intervenir également sur le domaine public, les finances publiques et l’économie de la région. La mise en place d’une administration personnifiée par les secrétaires, les subdélégués tant généraux que locaux facilite la gestion de l’ensemble de ces matières. Sans eux, l’intendant n’est rien. Les secrétaires se chargent du travail de bureau quotidien, les subdélégués généraux assurent la continuité du service public et les subdélégués locaux interviennent sur le fondement de commissions particulières afin d’expédier toutes les affaires courantes. L’intendant représente quant à lui le pouvoir royal. Il incarne l’autorité. Il assume les responsabilités de ceux qui constituent la « cheville ouvrière » du bureau de l’intendance. Il est l’interlocuteur officiel des membres du Conseil et des gouvernants locaux. À ce titre, toutes les opérations de travaux publics réalisées dans la province dépendent de lui.

3. L’INTENDANT ET LES TRAVAUX PUBLICS

  • 600 Seul M. Lhéritier a su éviter clairement cet écueil en différenciant les deux sortes de travaux pub (...)

130Lorsque les auteurs dressent un bilan de l’œuvre urbanistique des intendants, ils insèrent dans une même analyse le comportement des commissaires départis envers les travaux des villes et envers le service des Ponts et Chaussées600. Pourtant, ces deux matières sont différentes tant au niveau du fondement de leurs compétences que dans l’exercice des attributions. Dans le cadre urbain, les intendants sont obligés de respecter les autorités locales. Ils ne peuvent passer outre. Leurs interventions en matière de travaux publics dépendent inextricablement de l’activité des officiers municipaux. En revanche, les commissaires départis bénéficient davantage d’autonomie lors de l’exécution des travaux de construction, de réparation ou d’entretien des Ponts et Chaussées. Ils disposent sous leurs ordres d’un personnel technique compétent.

A. LE RÔLE DES INTENDANTS EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS

131La tutelle de l’intendant revêt deux aspects assez différents. L’intendant agit d’abord dans le cadre strict fixé par les lettres de commission. Il contrôle les agissements des officiers municipaux et en rend compte au roi. Pour les actes d’administration courante et de moindre importance, la tutelle n’est qu’une formalité administrative appliquée très souplement. L’attitude du commissaire départi est passive. En revanche, pour tous les projets de travaux publics nécessitant de vastes moyens financiers, la seule décision revient aux ministres. Le rôle de l’intendant devient plus actif. Par son avis motivé, il influence la décision des instances royales. La réforme Laverdy bouleverse quelque peu l’ordre des choses. En remettant en cause la tutelle de l’intendant, elle contribue à redéfinir ses attributions à l’égard des maire et échevins. Par ailleurs, dans la seconde moitié du xviiie siècle, l’intendant intervient en véritable acteur du droit des travaux publics. Il devient urbaniste. Il s’affranchit dans une certaine mesure des fonctions assignées par les lettres de commission et dans les arrêts du Conseil.

1. UNE TUTELLE PASSIVE : LES ACTES D’ADMINISTRATION COURANTS

  • 601 A.M., Amiens, BB 76 fol. 7 V. Délibération du 16 octobre 1690. BB 76 fol. 506. Délibération de mai (...)
  • 602 A.M., Amiens, BB 79 fol. 96 v». Délibération du 20 février 1724.
  • 603 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 78. Les années 1750 marquent un tournant d (...)
  • 604 A.M., Amiens, DD 102, doc. 14. A titre d’exemple, mention sur la délibération du 3 septembre 1755.
  • 605 A.M., Amiens, BB 94 fol. 165. Délibération de septembre 1779. « M. le maire voudra bien se charger (...)
  • 606 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles, op. cit., p. 103.
  • 607 A.D., Somme, C 808.

132À la fin du xviie siècle, les maire et échevins entretiennent des relations très déférentes à l’égard de l’intendant. Ils le nomment Monseigneur, s’inclinent devant son autorité et lui soumettent toutes leurs délibérations afin que, « selon son bon plaisir », il consente qu’elles prennent effet601. La situation évolue rapidement. En 1720, les magistrats supplient plus simplement l’intendant d’autoriser et de signer leurs délibérations602. Trente ans plus tard, alors que le pouvoir royal s’affaiblit603, le commissaire départi est appelé Monsieur et les échevins le prient de manière courtoise d’agréer et de viser le procès-verbal de l’assemblée municipale. Ils ne se soucient aucunement de la possibilité qui est offerte à cet agent royal de leur faire des remontrances. Un simple visa est demandé. L’intendant appose alors systématiquement la mention suivante : « Vu la présente délibération, Nous, Intendant de Picardie, l’avons approuvée et autorisée selon la forme et teneur »604. La tutelle se transforme en une quelconque formalité administrative. Le caractère obligatoire disparaît pour laisser place à un sentiment « naturel ». Les maire et échevins soumettent leurs décisions à l’administrateur royal sans heurts et sans luttes. Ils lui adressent tous leurs procès-verbaux relatifs aux réparations et aux entretiens d’édifices publics. Ils l’informent de la nomination des commissaires aux ouvrages ou des experts en cas de procédure d’expropriation. En outre, ils n’hésitent pas à mandater l’un des leurs pour discuter avec lui des problèmes rencontrés dans l’exécution d’un ouvrage public605. Les officiers municipaux gardent donc leur liberté d’action tout en respectant l’autorité souveraine. Ainsi, à l’instar de Rouen, la bonne entente entre les autorités permet le maintien d’un pouvoir d’examen et de décision aux corps de ville606. Le climat de confiance entre les intervenants locaux et le commissaire départi ne se dément pas au long du siècle des Lumières. D’Agay affirme qu’il règne dans la gestion de la ville d’Amiens « beaucoup d’intelligence, d’ordre et d’exactitude ». Il ajoute « c’est une justice que je crois qui est due aux administrateurs »607.

  • 608 A.D., Somme, C 1016, doc. 4.
  • 609 A.D., Somme, C 1016, doc. 4.
  • 610 Par exemple, A.M., Amiens, BB 94 fol. 105 v°.
  • 611 A.M., Amiens, BB 89 fol. 124. La ville décide d’écrire à l’intendant, au contrôleur général, au duc (...)
  • 612 A.D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant d’Invau au maire de la ville pour lui reprocher (...)

133Les relations limpides et franches entre les autorités tant royale que municipale, n’excluent pas certaines réflexions de la part de l’intendant. Il entend garder la plénitude de ses attributions. La confiance n’excluant pas le contrôle, il vérifie régulièrement les comptes des villes. Lorsqu’un poste comptable est trop élevé, il en fait la remarque aux intéressés et leur demande des explications608. Dans un souci d’économie il invite le maire d’Amiens à préférer la voie de l’adjudication de préférence à celle de la régie609. Enfin, il dicte aux officiers toutes les mesures à prendre pour agir selon les ordres de Sa Majesté610. Seulement, lorsque les maire et échevins se justifient avec raison et expliquent leur acte de gestion, la tutelle de l’intendant est limitée. Ce dernier ne dispose que d’un pouvoir de contrôle. Si le droit est respecté, il ne peut obliger les magistrats à modifier leur comportement. Par ailleurs, rien n’empêche les maire et échevins de s’adresser directement au Conseil pour passer outre la décision de l’intendant prise à leur encontre611. Il leur suffit d’alléguer les notions supérieures de bien public, d’utilité publique et d’en appeler à l’esprit sage et éclairé de Sa Majesté. De la même manière, il est délicat pour le commissaire départi de sanctionner un acte pris au mépris de sa compétence. Il ne peut effectivement en être informé qu’a posteriori. Aussi, si la bonne foi des contrevenants est prouvée, il doit valider la mesure avec effet rétroactif pour couvrir le vice de forme612.

134La tutelle de l’intendant connaît donc quelques restrictions. Elle n’est pas suffisante pour permettre à l’intendant de s’occuper des travaux publics dans la généralité. En réalité, la meilleure arme dont il dispose pour s’imposer aux villes réside en sa qualité d’agent royal. Il use de son appartenance au Conseil du roi pour défendre et protéger les administrés. Il se montre indispensable. Il obtient ainsi leur soumission et, le cas échéant, leur attachement.

2. UNE TUTELLE ACTIVE : LA DÉFENSE ET LA PROTECTION DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS MUNICIPAUX

  • 613 A.D., Somme, С 524, doc. 5. Lettre de l’intendant à son subdélégué. Il lui prescrit de faire dans s (...)
  • 614 A.M., Amiens, BB 95 fol. 100. Lettre des maire et échevins à d’Agay au sujet de la place Périgord. (...)

135L’intendant doit transmettre la requête des officiers municipaux concernant les actes d’administration importants au Conseil du roi avec un avis motivé. Celui-ci est déterminant dans la prise de décision définitive. Le commissaire départi juge de l’utilité publique des travaux projetés, de la solvabilité de la ville requérante et des expédients financiers envisagés. L’avenir de l’aménagement de la cité repose sur la volonté de l’intendant de soutenir le projet. Ce dernier influence la présentation des arguments. Il renforce les éléments favorables ou minore leur impact lorsqu’ils sont négatifs613. En cas d’utilité publique avérée et de revenus suffisants614, le commissaire départi ne peut qu’encourager les officiers municipaux dans leur démarche. À défaut, il prend des risques. Si l’influence de l’intendant est considérable, la responsabilité qui lui incombe l’est tout autant. En sollicitant l’exécution de travaux publics, l’intendant en devient garant. Les arrêts du Conseil contiennent en effet une commission particulière à son égard. Il doit « tenir la main » à l’exécution du projet. Aussi, en soutenant des opérations de travaux publics vouées à l’échec ou trop ruineuses à réaliser, il encourt le désaveu de la part du roi et des administrés surtaxés.

  • 615 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles intendant de Lyon, op. cit., p. 115.
  • 616 A.D., Somme, С 1026, doc. 12. Lettre de Bruno d’Agay en août 1782.
  • 617 A.N, F/14/133 4e liasse. Lettre de d’Agay : « ma place exige que je consulte en tout l’avantage de (...)
  • 618 Par exemple, A.D., Somme, С 523, doc. 3. Lettre d’octobre 1774, ou, A.M., Amiens, DD 99, doc. 20. I (...)
  • 619 A.D., Somme, С 1062, doc. 3.
  • 620 A.M., Amiens, BB 94 fol. 69.
  • 621 A.D., Somme, С 772, doc. 7. Lettre de l’intendant au duc de Choiseul au sujet du projet de la ville (...)
  • 622 Tran van Khuong, Turgot, intendant du Limousin, Thèse, Paris, 1945. Selon cet auteur, Turgot « est (...)
  • 623 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles intendant de Lyon, op. cit., p. 115.
  • 624 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 65; P. Bodineau, L’urbanisme dans la Bourgo (...)
  • 625 G. Livet, L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, 1648-1715, Paris, 1956, p. 268. À la mort de l’inte (...)
  • 626 A.D., Somme, C 772, doc. 5. Lettre de d’Invau au duc de Choiseul pour défendre les intérêts de la v (...)
  • 627 A.D., Somme, C 1224, doc. 17.
  • 628 A.D., Somme, C 785, doc. 24.
  • 629 A.D., Somme, C 890, doc. 25. Lettre de Bruno d’Agay : « il m’est défendu très expressément par le C (...)
  • 630 A.M., Amiens, BB 95 fol. 33. Lettre de d’Agay aux officiers municipaux les informant de son initiat (...)

136Ceci étant, conformément à Jacques de Flesselles à Lyon qui garantissait de son zèle à contribuer au bien de la ville615, les intendants amiénois essaient toujours de faire « en sorte de concilier par cet avis les intérêts du roi et celui du public616 ». À maintes reprises, le commissaire départi plaide donc pour l’avantage de la province et pour les « vrais intérêts de la commune »617. Les magistrats réclament alors les bontés de l’intendant. Ils multiplient les formules de politesse, ils l’assurent de leur reconnaissance éternelle618 et demeurent persuadés que son « suffrage sera d’un grands poids »619. Ils insistent donc pour qu’il « interpose son crédit auprès du ministre pour faire obtenir les permissions demandées »620. Flatté et conscient de son appartenance au Conseil, l’intendant ne les déçoit jamais. Il n’hésite pas à écrire aux secrétaires d’État ou aux intendants des finances compétents afin d’appuyer les requêtes des maire et échevins. Il souligne combien leur demande « est fort juste »621 et supplie les ministres d’y être favorable. Soucieux de plaire à ce collègue de province ces derniers accèdent plus volontiers à la requête des officiers municipaux. L’influence des intendants au cours du siècle des Lumières se transforme ainsi en un sentiment de protection. Le commissaire départi devient le défenseur des villes. Cette image n’est pas spécifique à la généralité d’Amiens. Elle se retrouve à Limoges622, à Lyon623, en Bourgogne624 ou en Alsace625. L’action de Maynon d’Invau et de Bruno d’Agay illustre cette conception. Ils défendent à maintes reprises les maire et échevins d’Amiens. Ils se placent ainsi résolument à leurs côtés pour obtenir la destruction des remparts défectueux626. Ils affrontent les officiers militaires et le duc de Choiseul peu favorable à cette entreprise. L’intendant d’Invau se heurte également aux fermiers du domaine. Il cherche à diminuer les droits d’amortissement dus par la ville afin d’abaisser le montant de la dette municipale627. Enfin, dans un même esprit, d’Agay conseille aux magistrats municipaux d’envoyer un mémoire au contrôleur général pour résoudre définitivement le conflit avec les trésoriers de France. Il les assure au moment d’établir un rapport de « son zèle à défendre les droits de la ville »628. Il faut noter que la volonté de protéger les magistrats municipaux dépasse parfois le cadre d’intervention de cet agent royal. Alors qu’il est défendu aux commissaires départis d’autoriser des députations au Conseil629, Bruno d’Agay n’hésite pas, pour l’affaire de l’installation des lanternes publiques à Amiens, à faire partir secrètement une délégation municipale630 pour Paris.

  • 631 Sur l’intendant juge du contentieux, cf. infra troisième partie, chapitre 7.
  • 632 M. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 188.
  • 633 Encyclopédie Larousse, définition du terme « tutelle ».
  • 634 A.D., Somme, C 1026, doc. 13.
  • 635 A.D., Somme, C 1026, doc. 8.
  • 636 A.D., Somme, C 807, doc. 18. Lettre du maire d’Amiens à l’intendant. Il désire le rencontre pour di (...)

137Il existe une forme plus juridique de l’intervention de l’intendant. Ce dernier reçoit dans ses attributions particulières le contentieux des travaux publics631. Il représente une juridiction. Or, conformément à la situation existante à Brest632, celle-ci est très appréciée par les officiers municipaux. Ils ne cessent de réclamer les conseils juridiques du commissaire départi. La tutelle revêt ici un deuxième sens plus figuré : se placer sous la surveillance des lois, se protéger633. Les officiers municipaux consultent l’intendant pour être dispensés des modalités de l’adjudication634 et pour connaître des formalités à observer dans le cadre des travaux de réparation635. Ils désirent s’entretenir avec lui pour discuter d’un devis ambigu636. Grâce à la consultation juridique, les maire et échevins échappent à une éventuelle sanction et facilitent l’agrément de l’intendant. Corrélativement, ce dernier participe adroitement à la vie de la commune. Il apparaît davantage comme un administrateur très compétent et soucieux du bien de sa circonscription.

  • 637 A.D., Somme, C 1364, doc. 4.
  • 638 J.-L. Harouel, L’urbanisme des intendants au siècle des Lumières : pour une juste appréciation de l (...)
  • 639 A.D., Somme, C 1364, doc. 6.
  • 640 A.D., Somme, C 1364, doc. 8.
  • 641 A.D., Somme, C 1359, doc. 3. Les propriétaires des moulins demandent que l’intendant soit compétent (...)
  • 642 A.D., Somme, C 785, doc. 4.

138Les maire et échevins n’hésitent donc pas à requérir la compétence du commissaire départi au Conseil. Ils réclament particulièrement le renouvellement des dispositions de l’arrêt du 9 janvier 1749 lui confiant la connaissance des matières de police des eaux, des canaux, des rivières et de la navigation637. L’intendant Bruno d’Agay ne décline pas cette offre conformément à ces deux collègues Auguet de Monthyon en Provence ou Saint Priest en Languedoc638. Il répond très modestement qu’il « ne désire d’attribution particulière qu’autant qu’elles seront avantageuses au public et à votre ville en particulier »639. Il reconnaît que si tel est le souhait de la ville et l’ordre du Conseil, il accepte bien volontiers une telle charge640. La juridiction du commissaire départi est appréciée pour sa gratuité et sa diligence. En outre, grâce aux arrêts du Conseil attributifs de compétence, les conflits de juridiction sont épargnés. Nombreux sont ceux qui préfèrent ressortir du tribunal de l’intendant641 propre à procurer la paix et la justice642.

139Ainsi, au fur et à mesure que le Conseil s’affaiblit et que l’intendant n’a plus une toute puissance derrière lui, il se rapproche des administrés et des dirigeants locaux qui, corrélativement, débordent d’initiative. Paradoxalement, dans la mesure où l’institution royale décline, tous s’en remettent à l’intendant. Lui seul semble capable localement de représenter suffisamment d’autorité et d’influence pour parvenir à l’exécution des décisions. L’esprit de tutelle a disparu au profit d’une seule volonté d’administration commune. Cette évolution se confirme avec la réforme Laverdy.

3. LA TUTELLE ET LA RÉFORME LAVERDY

  • 643 L’article XV de l’édit d’août 1764 dispose que « les nouvelles constructions ou augmentations à cel (...)
  • 644 A.D., Somme, C 1027, doc. 3. Lettre de l’intendant aux maire et échevins de Péronne qui se sont adr (...)
  • 645 A.D., Somme, C 1027, doc. 3.
  • 646 A.D., Somme, C 1026, doc. 8.
  • 647 Ibid.

140La réforme Laverdy allège la surveillance de l’intendant et accroît l’autonomie des corps de ville. Selon l’article premier de l’édit d’août 1764, « les biens et revenus soit patrimoniaux, soit d’octroi et généralement tous revenus communs appartenants aux villes... de plus de quatre mille cinq cent habitants ou plus sont régis par les maire, échevins... » sauf à respecter la tutelle du Conseil. En matière de travaux publics, les officiers municipaux doivent dorénavant s’adresser directement au contrôleur général643. Cette disposition contribue à réduire le commissaire départi à un rôle d’intermédiaire. Diminué et abandonné par les instances suprêmes, il se trouve dans l’obligation de décliner les requêtes qui lui sont directement adressées. Il renvoie les requérants devant le roi644. Désormais, le commissaire départi n’est requis que pour donner son avis et pour faire part de son opinion au Conseil645. Son influence si déterminante est sauvegardée. De la même manière, face au nouveau mode d’administration, les officiers municipaux ont besoin de connaître la procédure à respecter. L’intendant reste ainsi leur interlocuteur privilégié. Il leur dispense des conseils juridiques propres à les aider dans leur lourde tâche646. Il définit ce que peut être une réparation ordinaire par opposition à une réparation extraordinaire647. Il les encourage dans la rédaction des pièces préalables à tous travaux publics. Paradoxalement, la réforme Laverdy a donc le mérite de renforcer les deux principales caractéristiques de la fonction de l’intendant en province.

  • 648 A.M., Amiens, DD 393, doc. 5. Arrêt du Conseil en date du 29 mars 1773.
  • 649 F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries !, Paris, 1983, p. 23. La réflexion de F. Burdeau est (...)

141Abrogée en 1771, la réforme Laverdy continue à produire ses effets. Dès 1773 un arrêt du Conseil prescrit que toutes les réparations aux ouvrages publics nécessitant une dépense moindre de 500 livres ne sont plus envoyées à l’intendant648. Le contrôle sur les actes d’administration de moindre importance n’est plus obligatoire. Fort de cette expérience, l’intendant développe des relations avec les dirigeants locaux. Abandonné par le Conseil, il n’hésite plus à outrepasser des commissions tant générales que particulières649. Il prend directement des initiatives en matière de travaux publics. Dans la généralité d’Amiens, durant la seconde moitié du xviiie siècle, les intendants collaborent davantage avec les administrateurs locaux. Ils développent les projets d’urbanisme et ils prennent des initiatives. Dans la seconde moitié du xviiie siècle, il ne faut plus parler de commissaire départi organe de tutelle mais d’intendant urbaniste.

4. UN INTENDANT URBANISTE

  • 650 M. Lhéritier, Tourny, op. cit.
  • 651 P. Lavedan, Histoire de l’urbanisme, op. cit., p. 152. La réputation de Bruno d’Agay est établie pa (...)
  • 652 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 138.
  • 653 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 54.
  • 654 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles, intendant de Lyon, op. cit., p. 62.
  • 655 J.-L. Harouel, Pour une juste appréciation de l’œuvre urbanistique de Turgot, op. cit., p. 261.

142Le mythe de l’intendant urbaniste, dont l’illustration la plus communément retenue est Tourny650, est parfois remis en cause par les auteurs. Ces derniers ne voient en l’intendant qu’un administrateur. Ils préfèrent attribuer aux maire et échevins le seul mérite de l’embellissement des villes. F.-X. Emmanuelli combat ainsi l’idée selon laquelle Tourny et d’Agay651 sont deux grands bâtisseurs du xviiie siècle652. Il existe certes une part d’idées reçues quant au rôle exact des commissaires départis dans le développement urbain au siècle des Lumières. Il subsiste également une part d’inconnues eu égard aux lacunes des documents conservés. Néanmoins, même si leur participation aux travaux publics est certaine fois sublimée, comme l’affirme très justement J.-L. Harouel, « il ne faut pas tomber d’un extrême à l’autre et sous-estimer l’action de ces grands administrateurs régionaux653 ». Par ailleurs, il ne faut pas généraliser le symbole de l’intendant « champion intrépide » de la transformation des centres urbains au xviiie siècle. À Lyon, Jacques de Flesselles ne s’est pas illustré dans ce domaine sans pourtant que cela n’entache sa réputation d’administrateur654. De même, Turgot, célèbre à bien d’autres égards, n’a pas sacrifié les finances de la généralité à la folie des grandeurs. Pourtant, il convient de rendre hommage à son action655. Il ne faut donc pas résumer l’embellissement des villes à l’œuvre de Tourny, au risque de faire d’un cas particulier une généralité erronée.

143Les intendants en poste à Amiens contribuent chacun à leur façon à l’aménagement des villes de leur circonscription. En premier lieu, l’intendant se préoccupe des travaux publics en agissant dans le cadre strict de son pouvoir de tutelle. La surveillance de l’exécution des plans et devis et la vigilance lors de l’établissement d’un plan général d’alignement en sont autant de manifestations. En second lieu, la mise en œuvre des idées d’autrui et le soutien apporté à l’édification d’un ouvrage public s’avèrent également être une forme d’intervention en vue de l’aménagement du cadre de vie. Enfin, les commissaires départis ont parfois de véritables projets personnels, des initiatives de travaux publics.

a. Urbanisme et tutelle
  • 656 Sur le trésorier-commissaire des Ponts et Chaussées, cf. supra, Chapitre 1, I, p. 12 et s.
  • 657 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 83 et s. Des plans ont été établis en 1742 (...)
  • 658 A.D., Somme, C 785, doc. 23.
  • 659 A.M., Amiens, BB 94 fol. 71 v°. Délibération des maire et échevins. Le 24 septembre 1777.
  • 660 En général, les maires et échevins ou les trésoriers de France se placent sous la direction de l’in (...)
  • 661 A.N. F/14/132. Arrêts du Conseil des 21 mars et 27 octobre 1777.
  • 662 A.M., Amiens, BB 94 fol. 94. En l’espèce, d’Agay a choisi Delatouche, ingénieur des Ponts et Chauss (...)
  • 663 A.D., Somme, C 785, doc. 28.
  • 664 A.M., Amiens, BB 94 fol. 48. Délibération des maire et échevins. Le 26 mai 1777.
  • 665 A.M., Amiens, BB 94 fol. 112 v°, 114 et 139. Plaintes renouvelées des maire et échevins les 10 et 2 (...)
  • 666 A.M., Amiens, BB 94 fol. 89 v°. Requête adressée au commissaire départi.
  • 667 A.M., Amiens, BB 94 fol. 148 v°. Délibération des maire et échevins. Le 8 juin 1779.

144Il est un domaine qui constitue un centre d’intérêt majeur pour les agents royaux. Il s’agit de l’alignement des rues et de la levée des plans. Ces deux opérations donnent aux commissaires départis la maîtrise de l’espace urbain. Les intendants interviennent à deux titres différents. D’une part ils exercent la tutelle sur les maire et échevins juges de police. D’autre part, ils détiennent un pouvoir de direction sur les ouvrages des Ponts et Chaussées en collaboration avec le trésorier de France commissaire656. Mais, contrairement à Nantes où il existe de nombreux plans d’aménagement657, il faut attendre 1777 pour que d’Agay propose aux maire et échevins d’Amiens de réclamer au contrôleur général la levée d’un plan de la capitale picarde658. Sa proposition bienveillante n’est pas inintéressée. Il envoie très rapidement de son propre chef un projet d’arrêt où les modalités de son intervention trouvent une bonne place659. Celui-ci consacre une situation peu commune. La collaboration n’est pas bilatérale mais triangulaire660. Les officiers municipaux et les trésoriers de France doivent se concerter pour effectuer les tracés et les alignements, le tout sous le contrôle de l’intendant661. La démarche s’effectue comme suit. Le commissaire départi nomme un ingénieur662. Ce dernier lève des plans particuliers pour chaque rue. Les trésoriers de France établissent à leur vue des alignements et communiquent le tout aux maire et échevins. Ces derniers délibèrent en conséquence afin de déterminer « si les retranchements projetés sont de nécessité absolue et si les redressements qui ne sont que d’embellissements ne peuvent nuire au bien et à la commodité publique »663. La question tranchée et l’accord négocié, l’intendant entérine le plan visé. Au-delà d’un rôle passif de transmission des pièces, le commissaire doit en outre veiller à éviter le contentieux entre les deux institutions. Il lui faut faire preuve d’un esprit de conciliation exceptionnel. Les trésoriers de France commencent en effet par faire appel au Conseil, puis ils critiquent la désignation de l’ingénieur, enfin ils refusent de délivrer des alignements provisoires664. Une fois soumis, ils procèdent avec une mauvaise foi évidente aux opérations d’alignement. Ils n’informent en aucun cas les officiers municipaux des mesures arrêtées665. Ceux-ci ne cessent d’en référer à l’intendant. Ils lui demandent d’accélérer l’établissement du plan d’alignement666. Devant la mésentente des deux parties, l’intendant participe étroitement à chaque phase de l’opération. Il lui appartient en outre de connaître des doléances des particuliers et de leur délivrer des indemnités667. Le commissaire départi agit en véritable chef d’orchestre, il se révèle urbaniste « dans l’ombre ».

  • 668 A.D., Somme, C 785, doc. 28.

145Ceci étant, il n’a pas la main mise complète sur le plan d’alignement. Les maire et échevins l’encouragent à donner des ordres à l’ingénieur afin que ce dernier abandonne sa conception rectiligne de la ville. Ils affirment qu’en demandant un plan général d’alignement, ils n’ont pas eu « pour objet de réduire toutes les rues de la ville en ligne droite668 ». Ce schéma fort à la mode en opposition aux rues médiévales sinueuses ne les séduit que très modérément. Outre la tutelle sur la physionomie des villes, les intendants participent également à la mise en œuvre des idées d’autrui.

b. La mise en œuvre des idées d’autrui
  • 669 A.M., Amiens, BB 85 fol. 148. Arrêt du Conseil du 30 juillet 1758 concernant la prorogation de l’oc (...)
  • 670 A.D., Somme, C 762, doc. 1. Arrêt du Conseil en date 20 juillet 1781.
  • 671 Sur la construction de l’Hôtel de l’intendance et l’initiative de Bruno d’Agay, cf. supra p. 59-61.
  • 672 A.D., Somme, C 625, C 627 et C 726. En 1777, deux nouvelles fontaines sont construites. Il s’agit d (...)
  • 673 A.D., Somme, C 776. Lettre de juillet 1788.

146La mise en œuvre des idées d’autrui consiste pour l’intendant à soutenir les maire et échevins à chaque moment de leur entreprise. Il relaye leurs initiatives pour permettre l’exécution de l’ouvrage public désiré. D’Agay permet ainsi en 1780 la construction de la halle au blé réclamée par la ville depuis 1758669. Il accède de la même façon au désir des officiers municipaux de dresser une place royale baptisée place Périgord, en hommage au gouverneur en place670. Il encourage l’achèvement des bureaux de l’intendance671 et la destruction des remparts. Par ailleurs, il reprend le projet de Jacques-Bernard Chauvelin et, sur le fondement de l’arrêt de 1751, décide de continuer l’édification des fontaines à Amiens672. Il ressort de cette attitude un esprit de collaboration, voir de coordination et d’impulsion. Le maire d’Amiens, Débonnaire de Forget parle « d’effet stimulant de l’intendant »673. Il existe en effet une émulation pour le bien public et pour l’aménagement du cadre de vie. Le commissaire départi en poste à Amiens ne joue de sa position pour dicter ses volontés. Ce sont les officiers municipaux picards qui ne cessent de le solliciter et qui s’en remettent à son autorité.

c. Les initiatives personnelles des intendants
  • 674 J. Foucart, La promenade de la Hotoie du xiiie au xxe siècle, op. cit.
  • 675 A.D., Somme, C 705.
  • 676 A.D., Somme, C 737.
  • 677 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504.
  • 678 A.D., Somme, C 779.

147La généralité d’Amiens a donné le jour à de vrais urbanistes. Des intendants ont eu des projets de travaux publics, il les ont requis au Conseil et ont veillé scrupuleusement à leur exécution. Il s’agit de Jacques Bernard Chauvelin, de Maynon d’Invau et de Bruno d’Agay. La ville d’Amiens est redevable au premier de l’aménagement de la promenade de la Hotoie674 et de l’établissement des fontaines et du château d’eau675. Les maire et échevins reconnaissent au second la conduite des travaux de l’Hôtel de l’intendance676 et la volonté d’aménager les abords de la ville en créant une belle entrée proche des remparts677. Enfin, grâce au troisième, la capitale amiénoise se dote d’un nouveau théâtre678.

  • 679 A.N, G/7. 84, lettre du 10 novembre 1680.
  • 680 A.M., Amiens, DD 71, doc. 1. Lettre de Chauvelin.
  • 681 Sur la personnalité de Bernard Forest de Bélidor et sur sa contribution aux fontaines, cf. supra, c (...)
  • 682 A.D., Somme, C 704, doc. 3. Chauvelin s’est entretenu avec Trudaine, Lecamus et Vaucanson. Daniel C (...)

148Si à la lumière des documents d’archives leurs initiatives ne peuvent être niées, les agents royaux n’affichent pas franchement la paternité de tels projets. Pourtant, sous couvert de l’utilité publique et de l’impulsion du Conseil du Roi, ils peuvent dans une certaine mesure revendiquer la mise en œuvre de réalisations d’essence personnelle. Dès 1680, le commissaire départi écrit à Colbert pour lui exposer son « dessein de faire planter une très belle promenade proche la porte de Picquigny... » aux motifs que cette ouverture au plein air diminuerait l’air vicié et les risques de contagion679. De même, Chauvelin annonce clairement sa volonté de construire une intendance680. Il ne se cache pas davantage pour la mise en œuvre des fontaines publiques. Il correspond très ouvertement avec Bélidor681. Il se rend à Paris, chez Trudaine, pour s’entretenir avec des membres de l’Académie des sciences, des ingénieurs hydrauliques, des architectes et des mécaniciens, des possibilités offertes par différentes machines hydrauliques682.

  • 683 M. Plouvier, L’image du pouvoir royal au xviiie siècle. Les Hôtels des intendants de Soissons et d’ (...)
  • 684 Leur premier mouvement est en effet de se soumettre, mais, devant leur volonté de construire une ha (...)
  • 685 A.D., Somme, C 779 et C 782.
  • 686 A.D., Somme, C 704, doc. 3.
  • 687 A.D., Somme, C 704, doc. 3.
  • 688 A.D., Somme, C 737, doc. 4.
  • 689 A.D., Somme, C 779.
  • 690 A.D., Somme, C 782, doc. 10. Délibération de la ville. Le 14 avril 1781.
  • 691 A.M., Amiens, BB 94 fol. 183. Délibération de la ville. Le 23 décembre 1779.
  • 692 A.D., Somme, C 780.

149Malgré ces exemples, le secret reste la règle. La construction d’intendance a longtemps été attribuée aux seuls maire et échevins683. Sans leurs comportements parfois agressifs à l’égard de cette bâtisse, la fiction serait encore entretenue684. D’Agay essaie également de masquer son véritable rôle dans l’édification du théâtre. Seul un contentieux l’oblige assez rapidement à dévoiler son initiative685. Le silence s’explique par les limites posées aux fonctions des commissaires départis. Leur principale attribution consiste en un pouvoir de tutelle. Il n’y a aucune place pour un rôle d’administrateur actif et indépendant. Les intendants se cachent par conséquent derrière le pouvoir municipal. Chauvelin demande aux maire et échevins de délibérer sur l’utilité publique des fontaines686. Il prescrit aux ingénieurs et aux architectes de correspondre essentiellement avec ces magistrats municipaux687. D’Invau procède quelque peu différemment Il emploie des termes très vagues. Il écrit aux officiers municipaux que « la ville », « les habitants » ou « l’opinion » semble désirer une intendance, auxquels cas, il leur faut prendre toutes les mesures nécessaires688. Quant à d’Agay, il sollicite l’appui de la ville. Il suscite une délibération en bonne et due forme et engage toute la procédure de travaux publics sous couvert de la seule volonté locale689. Très rapidement pourtant les maire et échevins se dégagent de toute responsabilité. Ils affirment qu’ils « n’ont pris part à cette opération que pour satisfaire aux désirs de Monsieur l’intendant690 » et qu’ils n’ont « concouru à l’établissement d’une nouvelle salle de spectacle que par un simple consentement. Nous n’avons donné ce consentement que comme juges de police et non comme administrateurs691 ». D’Agay reconnaît alors que l’Hôtel de ville « a prêté son nom dans ces démarches » mais qu’il en est le seul initiateur692.

  • 693 A.D., Somme, C 704, doc. 2, 5 et 6.
  • 694 Sur la construction de l’intendance et la consultation de Vigné de Vigny, cf. supra, note 302.
  • 695 A.D., Somme, C 737, doc. 3. Délibération et correspondance entre les maire et échevins et l’intenda (...)
  • 696 A.D., C 779, doc. 1. En l’espèce, le terrain appartenait au gouverneur.
  • 697 A.D., Somme, C 779, doc. 6. Soumission de l’entrepreneur envers l’intendant et C 781, doc. 10, lett (...)
  • 698 A.D., Somme, C 779, doc. 40. Lettre de l’intendant aux officiers municipaux : « plusieurs personnes (...)
  • 699 A.M., Amiens, BB 94 fol. 104 v°. Délibération de la ville pour nommer des commissaires aux ouvrages (...)
  • 700 A.D., Somme, C 782, doc. 5.

150En l’absence d’aveux, la part exacte de l’intervention des intendants dans l’embellissement des villes se mesure à l’activité déployée tout au long de la procédure. Chauvelin se soucie infiniment des aspects technique de l’installation des fontaines et de la conduite des eaux. Il s’en entretient sans cesse avec les intéressés693. D'Invau, pour « son » intendance choisit un architecte694, s’occupe des plans et accélère les acquisitions forcées695. Quant à D’Agay, il négocie en personne le terrain nécessaire à l’édification de « son » théâtre696. Il reçoit la soumission de l’entrepreneur697, il discute des plans et devis698, il prescrit à la ville de surveiller les travaux en nommant des commissaires aux ouvrages699, enfin, il se soucie de la réception de l’ouvrage en choisissant l’homme de l’art chargé d’en faire la visite700.

  • 701 J.-L. Harouel, Pour une juste appréciation de l’œuvre urbanistigue de Turgot, op. cit., p. 253-254.

151Les intendants ne semblent pas avoir abusé de leur position. Toutes les constructions requises ne sont ni inutiles ni extravagantes. Elles correspondent en outre à un mouvement général dans le royaume. Toutes les villes construisent au cours du siècle des Lumières un Hôtel de l’intendance, des fontaines ou un théâtre. Sans employer le terme de mode, il est certain que le regard sur les cités voisines et les comparaisons effectuées suscitent chez chaque dirigeant local le désir de se doter de semblables édifices. Par ailleurs, contrairement aux intendants de Bordeaux ou de Nîmes701, les commissaires départis en Picardie n’ont pas imposé l’achèvement de leur œuvre. D’Invau accepte en particulier d’arrêter les travaux pour ses bureaux dans le souci de ménager les finances de la ville et de satisfaire aux désirs des dirigeants locaux.

  • 702 Extractus est hicportus, jubente et curante, d.d., Jacobo Bernardo Chauvelin, hujus provinciae, pra (...)
  • 703 Les fontaines de Chauvelin sont encore visibles : la fontaine au Feur, sur la place du même nom, la (...)

152Les initiatives des intendants sont ainsi bien vécues dans la généralité d’Amiens. Il est difficile de parler d’urbanisme municipal ou d’urbanisme des intendants tant la symbiose entre les deux autorités contribuent davantage à asseoir l’image d’un gouvernement local, strictement hiérarchisé, œuvrant dans le but commun d’aménager et d’embellir le cadre de vie. L’utilité publique conditionne en effet l’administration en Picardie. Si l’intendant personnifie le pouvoir royal, s’il use de son appartenance au Conseil, il n’en abuse pas. Les picards louent encore aujourd’hui le travail accompli par ces agents royaux. Une plaque apposée sur le château d’eau rappelle le projet bienfaisant de Chauvelin702. Par ailleurs, fort curieusement, les seules traces de l’embellissement de la ville d’Amiens au siècle des Lumières encore existantes de nos jours sont les édifices requis par les intendants703. L’histoire ne dément donc pas la bienfaisance de leurs œuvres.

153Hormis l’administration locale qui conduit les agents royaux à composer avec les réalités politiques, il existe un autre domaine d’intervention relatif aux travaux publics assez indépendant du premier. Il s’agit des Ponts et Chaussées.

B. L’INTENDANT ET LES PONTS ET CHAUSSÉES

  • 704 Propos consignés dans A. Bruno et R. Coquand, Le corps des Ponts et Chaussées, Éditions CNRS., 1982 (...)

154Le domaine des Ponts et Chaussées est inextricablement lié au contexte général du royaume Il diffère du premier en ce que l’intendant ne rencontre pas dans l’exercice de cette autorité des contre pouvoirs. Il reçoit des attributions du Conseil qui ne se heurtent pas à un pouvoir déjà en place. D’Argenson écrit à ce propos que « le zèle des beaux chemins a pris le ministère et les intendants de province. Ceux-ci n’ont plus trouvé que cette carrière d’autorité et d’utilité à courir et s’y sont jetés à corps perdus704 ».

  • 705 L’histoire des voies de communication a été étudiée par E.J.M. Vignon, Éludes historiques sur l’adm (...)
  • 706 Colbert entretient une nombreuse correspondance avec les commissaires départis. Il leur fait part d (...)
  • 707 J. Petot explique fort bien les débuts d’organisation de l’administration centrale, J. Petot, op. c (...)
  • 708 Le Conseil du roi réglemente le tracé des routes et l’expropriation. Isambert, Recueil des ancienne (...)
  • 709 J. Petot, op. cit., p. 100-110 et 120-121.

155Notre propos n’est pas de retracer l’histoire des voies de communication et de la législation y afférente705. Mentionnons simplement que les fonctions relatives aux Ponts et Chaussées sont confiées aux intendants par Colbert706. L’impulsion est définitivement donnée par cet homme d’État. Ensuite, avec la polysynodie, le Conseil du roi est réorganisé. Pour la première fois, un intendant des finances reçoit le détail des Ponts et Chaussées dans ses attributions707. Une multitude de textes intervient pour réglementer les travaux aux ponts et chaussées. Un vaste programme général de réfection des routes est fixé. Il ne s’agit plus désormais de directives épistolaires particulières à chaque intendant mais de véritables lois uniformes à tout le royaume708. Chaque édit, chaque arrêt représente toutefois une commission particulière au profit des intendants. Ceux-ci voient leurs compétences s’accroître et leur intervention devient incontestable. En outre, dès 1747, les intendants dirigent le corps technique des ingénieurs et sous-ingénieurs709. Le commissaire départi est leur chef du personnel, leur principal responsable hiérarchique. Il leur donne les ordres et il distribue les tâches.

  • 710 Ces différents points seront étudiés ultérieurement. Sur les devis, cf. infra, deuxième partie, cha (...)

156Le développement de ces différents points pourrait sembler superflu. Il n’en est rien. Il serait impensable d’étudier le droit des travaux publics sans analyser les réalisations d’ouvrages publics relatifs aux Ponts et Chaussées. Le corps technique des Ponts et Chaussées a en effet influencé la rédaction des devis. Il a innové en matière d’adjudication. La procédure d’expropriation est également différente. De manière générale, la centralisation de ce service a permis une réflexion plus approfondie au sujet des travaux publics710. Enfin, l’attitude de l’intendant est sans commune mesure avec la tutelle précédemment analysée.

157Elle est infiniment plus rigoureuse. Le comportement des commissaires départis envers le personnel des Ponts et Chaussées est très révélateur. Maynon d’Invau qui apparaît assez dirigiste dans l’enceinte de la ville d’Amiens, devient un véritable tyran envers les ingénieurs et les sous-ingénieurs. Aussi, il convient d’analyser le processus de réflexion relatif aux procédures mises en œuvre pour construire, réparer et entretenir les chaussées. Ensuite, il sera question d’examiner les rapports entre les intendants et le personnel des Ponts et Chaussées. L’ensemble des interventions des commissaires départis en matière de travaux publics sera ainsi appréhendée.

1. L’INTENDANT ET LES TRAVAUX PUBLICS ROUTIERS

  • 711 A.D., Somme, C 1291. Les principaux axes routiers sont les grandes routes de Paris en Angleterre et (...)
  • 712 J. Petot, op. cit., p. 119.

158Les intendants en poste dans la généralité d’Amiens prennent leurs attributions en matière de Ponts et Chaussées très au sérieux. La généralité d’Amiens bénéficie en effet d’une position géostratégique. Elle se trouve aux confins du royaume. L’enjeu est d’abord militaire. En cas de conflits, il faut permettre une avancée rapide des troupes et un acheminement diligent des vivres et des armes. En temps de paix, la Picardie sert les intérêts économiques du roi et du contrôleur général. Elle permet de commercer avec la Flandre, la Hollande et l’Angleterre au nord et d’entretenir des relations avec la Normandie à l’ouest, avec la Champagne à l’est et d’acheminer le tout vers la généralité de Paris au sud711. Toutefois, malgré la prise en compte des intérêts militaires et économiques, les interventions des intendants ont une portée plus ou moins limitée. J. Petot distingue trois phases712. Jusqu’en 1743, il faut parler d’une période d’essai. De 1743 à 1774, un essor considérable est constaté. Enfin, la fin de l’Ancien Régime est marquée par une crise générale de l’administration. En Picardie, les repères dans le temps ne sont pas aussi nets. Jusqu’en 1754, toutes les institutions se mettent en place. Ce sont les débuts de l’administration. De 1754 à 1774, les intendants utilisent très nettement la main d’œuvre corvéable. Ils accentuent leurs efforts sur les réparations et l’entretien des chaussées. C’est l’ère de la corvée. La période de 1774 à 1789 n’est pas réellement une crise. Il existe essentiellement davantage de réflexion et d’humanisation dans la conception des ouvrages publics. La route n’oppresse plus, elle unit. C’est l’heure des bilans, de la spécialisation et de l’uniformisation. Il existe un renouveau de la législation sous l’impulsion des philosophes et des physiocrates.

a. Les débuts de l’administration du réseau routier
  • 713 A.D., Somme, C 1286, doc. 4. Ordonnance du 28 mars 1724 et C 1286, doc. 10. Ordonnance du 23 juille (...)
  • 714 A.D., Somme, C 1286, doc. 6. Ordonnance du 2 septembre 1729.
  • 715 A.D., Somme, C 1286, doc. 10. Arrêt du Conseil. Condamnation de la communauté de Fransures et rappe (...)

159Bien que le corps technique soit organisé dès 1713, les intendants d’Amiens se préoccupent sérieusement de cette partie de l’administration à partir de 1720. Bernard Chauvelin, puis son fils, Jacques-Bernard Chauvelin, respectivement intendants de 1718 à 1731 puis de 1731 à 1751, déploient alors une grande activité. La volonté des deux commissaires départis réside dans l’application de la législation royale. Ils prennent des ordonnances pour élargir les chaussées et pour entretenir leurs abords. Ils ordonnent aux riverains de curer les fossés et de respecter la plantation effectuée713. Il s’agit de discipliner les habitants, de les « éduquer » et d’instaurer chez eux l’idée de respect des voies de communications. La Picardie étant très rurale, l’autorité de l’intendant connaît quelque difficulté pour s’imposer. Les entrepreneurs se plaignent du vol de matériaux et de la dégradation de leurs ouvrages. Selon eux, ils sont causés selon eux par les bergers et les vachers qui mènent et gardent les bestiaux dans les champs. Les ormes sont coupés et servent sans nul doute de bois de chauffage714. En conséquence, les agents royaux posent le principe de responsabilité des communautés. Ils les obligent à réparer les dégâts réalisés et à remplacer les arbres arrachés et dégradés715.

  • 716 A.D., Somme, C 1286, doc. 13. Instruction du 13 juin 1738. Au sujet du régime de la corvée avant 17 (...)
  • 717 A.D., Somme, C 1286, doc. 15. Instruction du 29 octobre 1739.
  • 718 A.M., Amiens, DD 133, doc. 1. Instruction sur les chemins du 28 août 1742. Dans la mesure où Orry a (...)

160Les résultats sont insuffisants. Le contrôleur général Orry comprend qu’il faut maintenant agir par la contrainte. En 1738, il affirme que la réparation des chemins publics est devenue une affaire d’État. Pour la mener à bien, il officialise et généralise le recours à la corvée716. Dorénavant, les habitants des paroisses et communautés voisines d’une grande route doivent y travailler gratuitement pour la mettre en état. Les intendants, en tant qu’agents royaux, doivent tenir la main à l’application des dispositions royales. Les subdélégués reçoivent la tâche ingrate de répartir les corvoyeurs sur les ateliers, de les surveiller et, en l’absence de l’intendant, de les sanctionner. Un an plus tard, une autre instruction complète ce dispositif. Elle intervient pour donner des précisions plus techniques sur l’art de dresser des alignements et de réparer les chaussées717. En 1742, Chauvelin résume les mesures royales. Il fait part de sa politique en matière de Ponts et Chaussées. Celle-ci est un peu moins rigoureuse que celle préconisée par Orry718. Elle applique toutefois dans les grandes lignes les directives du contrôleur général.

  • 719 A.N., F/14/131. Mémoire sur l’état des routes de Picardie par Barbier, ingénieur en chef.
  • 720 M. Bordes, Les routes de la généralité d’Auch à la fin de l’Ancien Régime, dans Bulletin de la Soci (...)
  • 721 A. Lepage,, Les travaux publics dans la généralité de Caen au xviiie siècle, dans Bulletin de la So (...)
  • 722 J. Letaconnoux, Les voies de communication en France au xviiiesiècle, Stuttgart, 1905, p. 111.

161Les efforts restent sans effets. En 1748, le constat de l’ingénieur de la généralité démontre la faiblesse des résultats. Très pessimiste, il affirme que « de toutes les routes en cailloux de la Picardie, il n’en est pas une que l’on puisse dire estre bonne »719. Il se plaint en outre de la dureté du travail et des conditions climatiques. Ce bilan n’est pas spécifique à la région. D’Etigny en arrivant à Auch en 1753 écrit que l’œuvre commencée depuis vingt ans n’a rien donné720. A. Lepage corrobore ce résultat pour la généralité de Caen721. J. Letaconnoux estime que le réseau routier de la Bretagne ne se développe pas avant 1750722. Les problèmes tiennent à l’absence d’un personnel suffisamment qualifié et nombreux pour obtenir des revêtements routiers solides.

  • 723 Pour le personnel des Ponts et Chaussées, cf. infra p. 97 et s.
  • 724 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 119
  • 725 C’est le cas d’Etigny à Auch, M. Bordes, Les routes de la généralité, op. cit., p. 333 ; Orceau de (...)

162Lorsqu’un bureau des Ponts et Chaussées se met en place de 1747 à 1754, les événements évoluent très rapidement723. D’Aligre de Boislandry, intendant depuis 1751 bénéficie des nouvelles structures. Il correspond avec l’intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées. Il dirige les sous-ingénieurs. Il ordonne la levée de plans, de toisés et permet l’inventaire des routes de la circonscription amiénoise. À l’instar de l’administration d’Amelot de Chaillou en Bourgogne724, les routes entrent parmi les objets de l’administration les plus préoccupants pour d’Aligre. Seule sa démission freine cet élan constructif. Après la longue période de mise en place, les années 1755 s’annoncent prometteuses. Désormais la législation est établie, la corvée est généralisée et le personnel des Ponts et Chaussées est mieux organisé. Les intendants repartent sur de nouvelles bases. Maynon d’Invau à son arrivée à Amiens en 1754 recueille les fruits de ses prédécesseurs. Il est probable que la royauté ait demandé à ses agents de réactualiser les dispositions relatives à la corvée car, conformément à de nombreux collègues725, d’Invau commence par réglementer le travail forcé. Commence une nouvelle ère pour le travail par corvée.

b. L’ère de la corvée
  • 726 A.D., Somme, C 1286, doc. 18, le 9 mai 1755.
  • 727 A.D., Somme, C 1286, doc. 19. Lettre du 29 octobre 1756.

163Maynon d’Invau, dans le préambule de l’ordonnance cadre en date du 9 mai 1755726, fait la corrélation entre le recours à la main d’ceuvre gratuite et la tâche de confection et de réparation des routes confiée par le Roi. Contrairement à Chauvelin, dont il ne vise même pas la législation, d’Invau souhaite des résultats au-delà des données humaines. Il dépasse l’obligation de moyen pour atteindre une pleine réussite. Il se montre en outre très juridique dans son appréhension du problème : il estime que les communautés participent au service public. Avec d’Invau la corvée n’est plus une simple contribution en nature, c’est une mission d’intérêt général. Ceci étant, les corvoyeurs ne sont pas considérés comme membres du personnel des Ponts et Chaussées. Ils n’ont ni salaire, ni indemnité, ni même reconnaissance. Bien plus, cette intervention manuelle n’est généralement pas qualifiée de travail public. Il s’agit pourtant d’entretenir les routes, de les recharger en cailloux, d’effectuer les terrassements le tout dans un but d’utilité publique. Seul le technicien du droit avisé qu’est d’Invau se prend à parler parfois de travail public727. Il n’en tire toutefois pas les conséquences.

  • 728 A.D., Somme, C 1178, doc. 19.
  • 729 A.D., Somme, C 1286, doc. 23. Ordonnance de Maynon d’Invau. Le 23 mai 1765.
  • 730 A.D., Somme, C 1286, doc. 22, le 19 avril 1765.
  • 731 A.D., Somme, C 1286, doc. 20. Mémoire sur la corvée.
  • 732 L’ingénieur en chef Delatouche admet que les corvoyeurs travaillent parfois douze, voir quinze jour (...)
  • 733 F. Dumas, La généralité de Tours au xviiie siècle, op. cit., p. 217.
  • 734 A.D., Somme, C 1286, doc. 20. Ordonnance du 10 février 1762. Après huit ans de rigueur, d’Invau pre (...)

164L’intendant Maynon d’Invau se montre d’abord intransigeant. Il exige des quelques 1155 communautés composées de 84 975 corvéables et 54 059 bêtes de traits728, qu’elles participent en nature à la corvée. Contrairement aux commissaires départis de Limoges ou de Caen, il refuse tout rachat en argent et toute transaction avec un entrepreneur. En outre, au lieu d’énumérer les conditions de travail de chacun, il préfère préciser les sanctions en cas de désobéissance. Tout réfractaire est susceptible d’être condamné à l’amende ou à la prison selon la gravité de la rébellion. Quant aux communautés négligentes, il délivre des contraintes729 ou adjuge à leurs frais ladite tâche de corvée730. Par ailleurs, les conditions de travail sont aggravées. Désormais, la moyenne de l’éloignement entre les habitations et l’atelier se situe à quatre lieues. De plus, outre l’activité des routes en novembre après la récolte et au printemps après les semailles, les corvoyeurs sont parfois requis l’hiver en dépit des conditions climatiques. Ces mesures contribuent à allonger le temps de participation de ces hommes pour, en contrepartie diminuer la durée des travaux de réparation731. Aussi, la durée moyenne de participation des corvoyeurs est fixée en moyenne à huit jours732. Il ressort de ces dispositions un comportement équivalent à celui de Du Cluzel à Tours733 : rigoureux, dirigiste734. D’Invau ne désire visiblement qu’une chose : améliorer le réseau des voies de communications et réussir à satisfaire le Conseil du Roi.

  • 735 Sur les problèmes relationnels de l’intendant Maynon d’Invau avec le personnel des Ponts et Chaussé (...)
  • 736 A.N., F/14/132. Lettre de Fondblanche, ingénieur en chef, à l’intendant des finances chargé du déta (...)

165Malgré la mobilisation autour de la corvée, les travaux ne progressent guère. D’invau ne bénéficie pas des moyens matériels nécessaires, il subit les restrictions budgétaires et les compressions de personnel en raison de l’engagement militaire de la France dans la guerre de Sept Ans. Par ailleurs, il est notable que ce commissaire départi n’entretient pas de bonnes relations avec l’ingénieur en chef et les sous-ingénieurs735. Il n’existe pas de réelle collaboration, d’esprit de cohésion. De plus, les philosophes et les physiocrates critiquent de plus en plus la corvée et la politique royale. Aussi, l’intendant ne se sent pas valorisé par cette partie d’administration. Enfin, il est vraisemblable que d’Invau préfère l’embellissement des villes et la restructuration des cités à la maîtrise du territoire. Ses véritables projets aux chaussées concernent de belles esplanades et de splendides promenades à l’entrée de la capitale provinciale736. Avec le retour à la paix et le départ de d’Invau, les travaux aux Ponts et Chaussées connaissent un nouvel essor. Cette situation n’est pas spécifique à la Picardie. Les années 1770 à 1790 sont réputées pour cet extraordinaire avancée du réseau routier. C’est désormais l’heure des bilans et de la réflexion.

c. L’heure des bilans
  • 737 H. Freville, L’intendance de Bretagne, op. cit., p. 375.
  • 738 A.D., Somme, C 1302, doc. 9.
  • 739 A.D., Somme, C 1302, doc. 9. Au lieu de distribuer d’importants travaux sur des distances déraisonn (...)

166Le renouveau arrive timidement avec Dupleix de Bacquencourt en 1767. Cet intendant agit très différemment de d’Invau. Au lieu d’un comportement agressif, il ouvre la voie vers la conciliation et la discussion. Conformément aux constatations de H. Fréville en Bretagne, Dupleix de Bacquencourt est rigoureux mais désire appliquer l’autorité royale en cherchant les solutions les plus humaines et les plus équitables737. Ses rapports avec le personnel des Ponts et Chaussées se placent sous le signe de la confiance. Le rythme des échanges épistolaires avec Trudaine s’accélère. Dupleix, certainement influencé par le courant des idées politiques de cette fin de siècle, appréhende la corvée de façon plus souple. Il permet ainsi aux communautés de travailler sur leurs chemins de traverse au lieu de se rendre sur les grandes routes. Il n’est en outre pas exclu qu’il autorise le rachat des tâches par les communautés738. Dupleix de Bacquencourt reste peu de temps en Picardie en comparaison à d’autre de ces collègues. Cependant, par sa rigueur et sa clairvoyance, des résultats sensibles apparaissent sous son administration739.

167Bruno d’Agay, dernier intendant de Picardie arrive donc dans un contexte très favorable. Le temps est aux bilans, à la réflexion et à l’uniformisation.

  • 740 Sur la procédure d’expropriation et les indemnisations après 1776, cf. infra, troisième partie, cha (...)
  • 741 Sur la corvée, cf. J. Petot, op. cit., p. 214-228.
  • 742 A.D., Somme, C 1178, doc. 4. Turgot demande aux intendants de donner les nouvelles consignes au per (...)
  • 743 Dans la généralité d’Amiens, dès 1777, les habitants corvéables se prononcent pour le travail par e (...)
  • 744 A.D., Somme, C 1178, doc. 8.

168D’importants changements s’opèrent du point de vue économique. La politique mise en œuvre par Turgot, contrôleur général, est pétrie des idées des physiocrates. L’agriculture est valorisée, en conséquence, la largeur des routes est réduite pour éviter d’empiéter sur les champs. Par ailleurs, Turgot classe les voies de communication en quatre catégories. Il répartit les efforts des Ponts et Chaussées. Il prévoit des indemnités d’expropriation et de dommages publics au profit de toute la population rurale740. La réforme la plus importante reste enfin la suppression de la corvée. Dès 1775, Turgot annonce sa ferme volonté d’abolir le « travail forcé » et de le remplacer par une contribution en argent741. En Picardie, les subdélégués comme le personnel des Ponts et Chaussées applaudissent cette mesure. Ils font toutefois valoir quelques observations au sujet de la base d’imposition742. Le monde des privilégiés gronde en effet à l’idée de financer ce dont il est jusqu’à lors dispensé. Face à l’opposition et au retard dans les travaux, la corvée supprimée en février 1776 et remise en vigueur dès août 1776. Une voie moyenne est cependant trouvée. Les communautés disposent dorénavant d’une alternative : soit elles s’acquittent de leurs tâches en nature, soit elles paient un entrepreneur743. Par ces mesures, l’intervention de l’intendant et des ingénieurs change énormément d’orientation. L’heure est à la spécialisation, à la projection, et aux comptes. Avec la corvée, il était impossible de faire des prévisions fiables ni même des bilans budgétaires exacts. Le travail par entreprise redéfinit ces données. Il permet une gestion et un contrôle de la main d’œuvre. Désormais, les sous-ingénieurs doivent dresser un bilan des routes de leur généralité et établir des devis et détails estimatifs des travaux à effectuer. Ils ne se contentent plus de surveiller des corvéables. Leur profession devient de plus en plus technique. Les plans et les devis sont visés par l’ingénieur en chef puis par l’intendant qui les transmet au Conseil du Roi. Bien que ce commissaire départi ne dispose pas des capacités requises pour étudier les devis, il lui appartient de discuter des projets d’ouverture des routes et d’en contrôler l’utilité publique. Interlocuteur du contrôleur général et de l’intendant des finances chargés du détail des Ponts et Chaussées, il se renseigne, s’informe auprès des hommes de l’art et emporte la responsabilité de la décision. Outre la spécialisation nécessaire, la collaboration et la cohésion sont indispensables pour l’avancement du réseau routier. Par ailleurs, à la fin de l’Ancien Régime, il devient possible de gérer pécuniairement les travaux des routes. Selon l’ingénieur en chef Delatouche, les entretiens des chaussées en cailloutis coûtent 400 000 livres et ceux des voies pavées, 38 240 livres. Or, les communautés ne produisent que 320 000 livres744.

Les routes picardes au xviiie siècle (vers 1780)

Les routes picardes au xviiie siècle (vers 1780)

Source : d’après l’Atlas de Picardie (planche N2 - 1979 - Carte dressée par M.-L. Pelus)

  • 745 Sur la procédure d’adjudication, cf. infra., deuxième partie, chapitre 5.

169Avec de tels chiffres, les priorités s’imposent. L’ingénieur et le commissaire départi se concertent pour accorder des préférences selon l’état des routes et leur utilité eu égard au commerce. L’intendant devient également compétent en matière de marchés de travaux publics passés par le service des Ponts et Chaussées745. Enfin, selon l’avancement des opérations, le commissaire départi délivre des ordonnances pour permettre le paiement des acomptes et des parfaits paiements.

  • 746 Sur les expropriations par le service des Ponts et Chaussées et l’indemnisation à partir de 1776, c (...)
  • 747 A.D., Somme, A 44, doc. 36. Arrêt du Conseil du 18 novembre 1781.

170La réforme du système de la corvée emporte donc d’importantes conséquences tant du point de vue de la technique employée que de la gestion à adopter. Les ponts et chaussées ne sont plus à la merci des travailleurs corvéables et des aléas climatiques. Les ingénieurs obtiennent davantage d’autorité sur les entrepreneurs et sur les propriétaires riverains pour lesquels ils accordent des indemnités746. D’Agay suit à la lettre toutes ces dispositions. Il entretient des rapports féconds avec l’ingénieur et l’intendant des finances chargés du détail des Ponts et Chaussées. Chaque correspondance s’avère riche d’enseignement sur le droit à appliquer. Conformément à Tourny à Bordeaux, d’Agay dirige, contrôle, établit des projets et se permet de les défendre auprès de l’assemblée des Ponts et Chaussées. La guerre d’Amérique perturbe quelque peu cet enthousiasme. Dans un souci de ménager les finances royales, un arrêt du Conseil met à la charge des villes les rues, chemins et communication des villes, bourgs et villages qui ne font pas partie des grandes routes747. Le désengagement financier du roi pèse sur l’avancement des travaux.

  • 748 Chaumont de la Millière est né le 25 octobre 1746. Il est nommé maître des requêtes à l’âge de ving (...)
  • 749 A.N., F/14/ 9805. Enquête de 1782. Sur le détail de cette enquête, cf. infra., deuxième partie, cha (...)
  • 750 A.N, F/14/9808. Enquête de novembre 1785. Sur le détail de cette enquête, cf. infra., troisième par (...)
  • 751 A.D., Somme, C 1178, doc. 4 et, doc. 17. Lettre de Calonne à d’Agay le 3 avril 1786 et projet d’arr (...)
  • 752 A.D., Somme, C 1291. Tournée de Dubois en 1785.
  • 753 A.D., Somme, C 1340, doc. 1. Lettre de la Millière à d’Agay le 11 septembre 1785.
  • 754 A.D., Somme, C 1291, doc. 9.
    — Rapport de Delatouche du 28 septembre 1786. NB : 1 toise = 1, 949 m. (...)
  • 755 La Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, Paris, 1790, p. 25.

171Avec le retour à la paix et la nomination de Chaumont de la Millière748, les Ponts et Chaussées font de nouveau l’objet d’une réflexion, d’un bilan. La procédure d’alignement et de tracé des routes s’améliore. Elle devient contradictoire. Par ailleurs, la Millière ordonne une enquête nationale sur la communication du détail estimatif et la procédure d’adjudication. Il tient à s’assurer des meilleurs règles qui soient dans les marchés de travaux publics749. Enfin, en 1785, il demande à tous les intendants de lui rendre compte de la pratique d’expropriation dans leurs généralités et des possibilités d’indemnisation dont ils disposent dans l’espoir d’uniformiser cette procédure750. Une année plus tard, le contrôleur général prescrit une nouvelle information au sujet de la corvée et demande aux intendants de présenter leurs observations sur un projet d’arrêt751. Cette fois encore, apparaît la volonté d’appliquer à tout le royaume une même loi, une même mesure pour éviter l’arbitraire. Finalement, en novembre 1786, un arrêt ordonne l’essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en nature. La procédure définie n’est guère différente de celle suivie antérieurement en Picardie. Cela permet une continuité très favorable au déroulement des travaux. Grâce aux réformes humaines et aux innovations techniques, le bilan s’avère très satisfaisant. Après la tournée de l’inspecteur général Dubois752, La Millière écrit à d’Agay et lui exprime « sa grande satisfaction de l’état dans lequel il a trouvé les routes de sa généralité753 ». Le bilan établit par l’ingénieur en chef754 conforte exactement le bilan fait par la Millière à l’échelle de la France. Il écrit en effet dans son mémoire sur les Ponts et Chaussées, que les routes de première classe sont achevées, que celles de seconde classe sont presque terminées, et que celles de troisième classe ne sont pas très avancées755.

172Ceci étant, si les réformes législatives et les idées politiques ont grandement contribué par le biais de l’autorité des intendants à obtenir de tels résultats, le personnel des Ponts et Chaussées a joué un rôle déterminant. Placés sous la direction de l’intendant, les ingénieurs ont mis leurs compétences techniques au service de son administration.

2. L’INTENDANT ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES

  • 756 J. Petot, op. cit., p. 187.
  • 757 J. Petot, op. cit., p. 187.
  • 758 J. Petot, op. cit., p. 100. Une série d’arrêts du 18 octobre, 21 novembre et 28 novembre 1713 nomme (...)
  • 759 J. Petot, op. cit., p. 121. Un arrêt du Conseil du 1er février 1716 révoque les onze inspecteurs gé (...)
  • 760 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2629 bis. A l’origine, il ne s’agit pas de créer une école mais de pe (...)
  • 761 Daniel Trudaine (1703-1769), conseiller au parlement de 1721 à 1728, il achète une charge de maître (...)
  • 762 F. Dartein, La vie et les travaux de Jean Rodolphe Perronet, dans Annales des Ponts et Chaussées, 1 (...)

173L’intendant est le chef de service du personnel des Ponts et Chaussées756 composé d’un ingénieur en chef, de sous-ingénieurs, de sous-inspecteurs - inspecteurs à partir de 1775- et d’élèves. Il n’est pas question de relater ici les débuts de l’école des Ponts et Chaussées et la formation de ses membres. J. Petot en a déjà fait une brillante étude exhaustive757. Il s’agit simplement de constater à l’échelle de la généralité d’Amiens la spécificité de ce corps technique, sa fonction et ses relations avec les commissaires départis. Ces éléments ne peuvent être appréhendés qu’à partir de la seconde moitié du xviiie siècle. Une première organisation du corps des ingénieurs est mise en place en 1713758, mais elle laisse beaucoup à désirer. Elle est rapidement réformée759. Il faut donc attendre la création d’une véritable école des Ponts et Chaussées en 1747760 et l’extraordinaire complémentarité de Trudaine761 et de Perronet762 pour trouver une équipe technique stable et relativement qualifiée en Picardie.

a. La mise en place du personnel des Ponts et Chaussées
  • 763 J. Foucart, Louis Beffara, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées à Amiens puis architecte de la vil (...)
  • 764 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Fropos a travaillé avec le directeur des fortifications à Dunke (...)
  • 765 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2153. Circulaire du 24 février 1748.
  • 766 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2153. Lettre de Trudaine du 6 août 1747 qui pose le principe des comp (...)
  • 767 J. Petot, op. cit., p. 142-143.
  • 768 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Rapport de Barbier, 1747.
  • 769 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Rapport de Dubois, 1751.
  • 770 A.N., F/14/9792. Instruction du 10 décembre 1754.
  • 771 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2151. Les commissions types sont ainsi formulées : « Nous... contrôle (...)

174Avant 1747, les agents recrutés le sont davantage sur des critères relationnels que sur des notions de compétence. Beffara763 et Fropos, sous-ingénieurs picards sont en poste avant la réforme de Trudaine. Tous deux ont travaillé avec Langlois764, directeur des fortifications, ami du duc de Chaulnes - gouverneur de Picardie— et de Chauvelin, intendant de cette même province. Dès 1748, Trudaine veut lutter contre le clientélisme. Il met l’accent sur les qualités que doivent présenter les membres du service des Ponts et Chaussés et transmet aux ingénieurs une circulaire sur la formation des sous-ingénieurs et des élèves765. Il réitère son désir de disposer tous les mois de mars d’un état circonstancié sur les talents, mœurs et conduite de chacun des employés subalternes placés sous leurs ordres766. Les débuts ne s’avèrent pas aussi fastidieux qu’à Soissons, à Orléans ou à Alençon767. Barbier, ingénieur en chef met l’accent dans son rapport sur la bonne volonté et la bonne éducation des sous-ingénieurs. Il reste que leurs capacités à diriger les travaux laissent à désirer768. Face aux insuffisances, le bureau parisien joue pleinement le rôle défini initialement, à savoir de centre de perfectionnement. Trudaine convoque les divers agents pour juger de leurs connaissances théoriques et les incite à préparer le concours annuel qui leur permettrait de gravir les échelons de la hiérarchie. Malgré la prise en main énergique, quatre ans plus tard, Dubois, ingénieur nouvellement nommé, dénonce toujours la médiocrité des hommes. Il juge Bef-fara insubordonné, Quilliet peu intelligent et Fropos borné dans ses talents769. Par ailleurs, l’inorganisation est telle que la première promotion de sous-ingénieurs nommé en Picardie n’y demeure pas plus d’un an. Ce constat conduit à une reconsidération des statuts et de la formation des employés. En 1754, une instruction détermine le grade, les fonctions et les appointements des sous-ingénieurs, sous-inspecteurs et élèves770. Y sont précisés le détail de leurs fonctions et les rapports hiérarchiques. Tous sont subordonnés aux ingénieurs et doivent obéir aux ordres des intendants771.

b. L’intendant et le déroulement de la carrière du personnel des Ponts et Chaussées
  • 772 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre du 1er mai 1757.
  • 773 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2146. 1759.
  • 774 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2151. 1760.
  • 775 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, 1753. Lettre de Bourdouin : « j’ai de la peine à le croire parc (...)
  • 776 A.D., Somme, C 1324, doc. 1 et 2. Lettre de De Cessart à D’Agay le 2 décembre 1774. Il réclame sa m (...)

175L’intendant prend connaissance de la mutation du personnel des Ponts et Chaussées, de leur promotion et de leurs gratifications, autant éléments qui contribuent au bon déroulement de la carrière des ingénieurs, sous-ingénieurs et inspecteurs. Indépendamment des compétences techniques, la voie hiérarchique est purement administrative. L’intendant transmet et appui les requêtes auprès de l’intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées. L’intendant peut décider du sort des sous-ingénieurs. Il impose ses choix de sous-ingénieurs et d’inspecteurs aux ingénieurs et à l’intendant des finances. Maynon d’Invau s’oppose ainsi au transfert de Beffara à Metz772 et à la révocation de Rousseau773. Il réclame le renvoi de Magot soutenu par l’ingénieur en chef774 et l’envoi de Delatour que l’ingénieur en chef Bourdouin juge indésirable775. Ceci étant, s’il impose sa volonté pour les postes subalternes, l’intendant est en revanche impuissant sur le choix des ingénieurs en chef. Ceux-ci sont trop importants pour le bon déroulement des travaux pour être désignés selon les affinités. Ils sont donc mutés selon leurs vœux, leurs compétences et l’importance des chantiers projetés dans les différentes généralités776. En faisant leurs preuves pour des ouvrages délicats, les ingénieurs en chef peuvent en effet espérer une promotion et une augmentation de salaire. La généralité d’Amiens est de ce point de vue très attirante. Le dessèchement du Marquen-terre et les travaux du canal de Picardie et du canal de Saint-Valéry apparaissent comme de grands chantiers valorisants à diriger. Cependant, lorsque de trop fortes personnalités s’affrontent, le bon déroulement du service des Ponts et Chaussées souffre de la double direction technique et administrative.

  • 777 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre du 24 septembre 1750.
  • 778 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. 1757.
  • 779 Ibid.
  • 780 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. 1756.
  • 781 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Bompar du 30 juin 1760 et annotation de Trudaine.
  • 782 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Dubois du 24 septembre 1750 et annotation de Perronet
  • 783 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Bertrand du 10 janvier 1754 et annotation de Trudaine (...)

176Ainsi, Dubois, ingénieur en 1751 ne supporte pas l’intendant Chauvelin. Selon lui, s’il avait prévu « tout la peine que m’a causé mon déplacement » il serait encore à Limoges. Il tient des propos très durs en ajoutant : « je crois que j’ai changé un cheval borgne contre un aveugle ; tout le tripot ici est monté de façon a donner bien du soucy à un ingénieur ; un intendant despotique entouré de créatures insatiables sur leurs intérêts777 ». Fondblanche quant à lui subit d’Invau. Il n’hésite pas à écrire qu’il voudrait n’être pas venu en Picardie et que tous les ingénieurs qui y viendront s’en retourneront avec grand plaisir778. De fait, il traite cette région de « pais bizare » et demande sans tarder sa mutation non sans prophétiser que son successeur « subira le même destin »779. L’arrivée de Bompar conforte cette analyse. Il ne cesse de se plaindre à Trudaine et à Perronet. Quant à Bertrand, son fidèle sous-ingénieur, il résume la situation en qualifiant son travail « pire qu’une galère »780. Mais l’intendant reste le maître. Trudaine prône la patience et la tempérance781, Perronet promet une discussion lors de l’assemblée des Ponts et Chaussées782. Il n’en demeure pas moins que tous ne peuvent « se dispenser d’exécuter sur le champ les ordres de M. l’intendant sauf à lui faire ensuite des représentations respectueuses »783. Finalement, ce commissaire départi a « usé » trois ingénieurs en dix ans.

  • 784 A.D., Somme, C 1324, doc. 7 à 13. Série de correspondance entre l’ingénieur et l’intendant et entre (...)
  • 785 J. Petot, on. cit., p. 176.
  • 786 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2153. Rapport d’activité, le 8 mars 1766. En l’espèce, Bertrand a tra (...)
  • 787 A.D., Somme, C 1324, doc. 7. Lettre de Delatouche le 19 janvier 1784.

177Malgré son caractère autoritaire et méfiant, d’Invau connaît exactement les employés placés en Picardie. Il se montre assez intelligent pour reconnaître leur valeur et appuyer leurs demandes de gratification et de promotion. Ces dernières dépendent de la collaboration entre l’ingénieur en chef et le commissaire départi. Le premier dresse le bilan d’activité et le second appuie la requête au Conseil784. Dans la mesure où Trudaine et Perronet se réfèrent essentiellement aux mérites des candidats785, les rapports d’activité des sous-ingénieurs dressés par l’ingénieur en chef doivent être très positifs. Bertrand doit alors décliner son parcours professionnel depuis 1747786. Loyer, sous-ingénieur pendant dix sept ans, doit quant à lui son grade d’inspecteur à l’ingénieur en chef Delatouche qui loue ses qualités et affirme que son département est le mieux tenu de toute la généralité787.

  • 788 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre d’un ingénieur, le 2 décembre 1753 : « À l’égard de la g (...)
  • 789 A.D., Somme, C 1324, doc. 7. Lettre de Delatouche, le 19 janvier 1784.
  • 790 Ces salaires ont été fixés uniformément par l’instruction de 1754 et n’ont pas varié au cours du XV (...)
  • 791 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. 1755.
  • 792 A.D., Somme, C 1324, doc. 7.
  • 793 A.D., Somme, C 1324, doc. 9. Lettre de d’Agay à Chaumont de la Minière. Le 14 janvier 1786.
  • 794 A.D., Somme, C 1324, doc. 44 et 47. Lettres de Delatouche à Maugendre, subdélégué général. 1786.
  • 795 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504 et A.D., Somme, C 1324 et C 1342. Elles varient entre 150 et 500 (...)
  • 796 J. Petot, op. cit., p. 178.
  • 797 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. 1755.
  • 798 Arch. Biblio des P. et C, Ms 2504. 1755.
  • 799 A.D., Somme, C 488, doc. 12. Délibération de l’assemblée provinciale qui requiert la suppression de (...)

178La même interdépendance entre la hiérarchie administrative et le service des Ponts et Chaussées se remarque pour l’octroi des gratifications788. Celles-ci sont fondamentales. Elles permettent d’augmenter les appointements dont « l’insuffisance est tellement constatée que personne n’en doute plus789 ». Les sous-ingénieurs gagnent 1 200 livres à 1 500 par mois et les sous-inspecteurs, 1800 livres790. Or, selon ces hommes, la vie en Picardie est très chère791. Ils déclarent avoir besoin d’un cheval pour parcourir toutes les routes placées sous leur direction. Mais un tel luxe coûte au moins huit livres par jour alors que le Roi n’en donne que quatre à six pour vivre792. Une telle discordance encourage le commissaire départi à requérir chaque année de telles récompenses. Il en réclame toujours de plus importantes793. Le surcroît de salaire est essentiel. Delatouche, ingénieur, sollicite même son obtention pour un sous-ingénieur qui lui a procuré quelques motifs de mécontentement794. Finalement, hormis la variation de leur montant, elles constituent de plus en plus un droit acquis. Elles s’ajoutent naturellement aux appointements initiaux795. Outre les émoluments supplémentaires, conformément à la situation existante à Tours ou à Orléans796, l’ingénieur obtient une allocation de 300 livres pour se loger797. Il bénéficie également d’un pécule pour l’entretien des pépinières798. Enfin, il semble que les sous-ingénieurs perçoivent une rétribution particulière lors de l’établissement des devis799. Leur sort tend donc à s’arranger au fil des années. La même constatation s’applique au sujet du travail qui leur est confié.

c. Les attributions du personnel des Ponts et Chaussées
  • 800 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, 1749.
  • 801 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, 1753.
  • 802 J. Petot, op. cit., p. 191. Il cite de nombreux exemples pour Rennes, Nantes et Tours.
  • 803 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Selon Dubois, l’ingénieur Beffara a peu d’attachement pour le s (...)
  • 804 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, commission de Bertrand, le 10 janvier 1754. La lieue équivaut à (...)

179Dans les premiers temps de l’école des Ponts et Chaussées, Trudaine et Perronet désirent essentiellement connaître la superficie de la France et l’étendue du réseau routier. En conséquence, le premier travail confié aux sous-ingénieurs consiste à lever des plans et profils800, puis à toiser et à inventorier les routes801 de leur généralité. Devant les balbutiements des débuts et l’absence de programme d’activité clairement défini, les commissaires départis n’hésitent pas à imposer leurs propres directives. En général, ils détournent le personnel à des fins plus particulières. Maynon d’Invau, conformément à d’autres de ses collègues802 préfère utiliser les sous-ingénieurs pour servir les opérations d’urbanisme et d’architecture dans la capitale picarde803. Il les envoie également surveiller les ateliers de corvée. Il n’hésite pas à leur distribuer un réseau de plus de 20 lieues à surveiller804.

  • 805 Sur l’instruction de 1754, cf. J. Petot, op. cit., p. 163 et s.
  • 806 A.D., Somme, C 1316, doc. 14. Lettre d Hébert, sous-ingénieur à Delatouche : « Je ne croyois pas qu (...)
  • 807 A.D., Somme, C 1316, doc. 15. Lettre de Delatouche à d’Agay : le projet d’Hébert « est mal entendu, (...)
  • 808 A.D., Somme, C 1319, doc. 35. Lettre de Delatouche à Brun, sous-ingénieur : « je veux bien encore m (...)

180La situation s’améliore nettement grâce à l’instruction de 1754. Celle-ci charge expressément les sous-ingénieurs et les sous-inspecteurs de conduire les ouvrages et d’en surveiller l’exécution805. Il revient aux sous-ingénieurs de dresser toutes les pièces nécessaires pour décider de l’adoption d’un projet de travaux publics. Ils établissent les toisés, les devis et les détails estimatifs et transmettent le tout à l’ingénieur en chef qui les vérifie et au besoin les rectifie806. Ils doivent surveiller les entrepreneurs, leur délivrer des certificats et des mandements au fur et à mesure de l’avancement de l’ouvrage. La fonction de l’ingénieur en chef s’avère également déterminante pour le développement des routes. Il a la responsabilité du service des Ponts et Chaussées dans toute l’étendue de la généralité. Il reçoit personnellement les ouvrages les plus importants à effectuer et examine le travail de tous ses subordonnés807. Au besoin, devant leur incompétence, il exécute lui même toutes les opérations urgentes afin de ne pas encourir de reproche de la part de l’intendant et des instances suprêmes808. Il est en effet le seul interlocuteur de l’intendant. Il assume en conséquence le travail de ses subalternes. Il reçoit toutes les observations de l’assemblée des Ponts et Chaussées, et se charge, une fois les travaux ordonnés, de distribuer les ateliers à ses employés.

  • 809 En 1756, le terme employé est « arrondissement », mais il est très rapidement remplacé par celui de (...)
  • 810 Jusqu’en 1773, les départements varient selon la quantité de travail et le nombre du personnel. Ami (...)
  • 811 A.D., Somme, C 1559. Lettre de d’Agay le 2 février 1772, il confie à Saint Flore le soin de dresser (...)
  • 812 Cette carte est aujourd’hui conservée aux archives nationales sous la côte F/14/ 131.

181Depuis 1756, les sous-ingénieurs et les sous-inspecteurs se répartissent dans des départements809. Géographiquement, ils s’articulent autour des grandes villes d’Amiens, d’Abbeville, d’Albert, de Doullens, de Poix, de Saint-Quentin, et du gouvernement de Boulogne. La frontière de ceux-ci n’est cependant pas toujours clairement définie810. Parfois il s’agit de raisonner en terme de routes et de lieues. Puis, selon les tracés, le nombre des communautés est également retenu. Aussi, même si le département permet une définition logique du ressort de chacun, il faut attendre l’initiative de d’Agay pour obtenir une clarification de la situation. En 1772, il réclame une carte des judicatures811. Une fois finie, elle permet une réflexion autour des subdivisions812. Celles-ci sont encore modifiées en 1774 mais n’évoluent plus jusqu’en 1783. Un nouvel essor se vérifie aussi au cours de ces années au niveau de la considération à l’égard de ce personnel technique des Ponts et Chaussées.

d. La considération du personnel des Ponts et Chaussées
  • 813 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Liasse, 1756.
  • 814 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Bertrand, le 10 janvier 1754.
  • 815 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Bompar le 30 juin 1760.
  • 816 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Mémoire des sous ingénieurs, 1756.

182Le personnel des Ponts et Chaussées n’a pas toujours été considéré. Le paroxysme du mépris est atteint en 1754 avec Maynon d’Invau. Tous se plaignent de son « aversion », de « son antipathie invincible », de son « mécontentement et de ses propos outrés sur le corps des Ponts et Chaussées »813. Bertrand souffre d’être sans cesse « grondé » et ne supporte plus sa « façon dure et impérieuse de commander »814. L’ingénieur en chef quant à lui écrit que l’intendant les abaisse, les humilie et les traite de la même façon qu’un vulgaire piqueur815. Le malaise se retrouve de façon plus générale dans le corps des sous-ingénieurs. Il porte sur leurs appointements, sur leur statut et sur leur titre. Certains militent pour la suppression du qualificatif déconsidérant de « sous ». Ils allèguent que les ingénieurs se faisant appeler ingénieurs en chef, il n’est plus question d’être déconsidéré dans la désignation de leur fonction816.

  • 817 A.D., Somme, A 32. Arrêt du Conseil du 27 septembre 1772 concernant l’uniforme que le Roi vient d’a (...)
  • 818 J. Petot, op. cit., p. 177.
  • 819 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de d’Agay, 1773.
  • 820 A.D., Somme, C 1324, doc. 1 et 2. Echange de lettres de décembre 1774.
  • 821 Cet ingénieur est chargé des travaux du canal de Saint-Valéry, du dessèchement du Marquenterre et p (...)
  • 822 A.D., Somme, C 1342, doc. 50. Cet ingénieur refuse ainsi la qualification du chemin d’Abbeville à S (...)

183La situation se modifie à partir de 1770. Leurs tâches sont davantage reconnues car la suppression de la corvée permet une gestion différente des travaux routiers. Par ailleurs, le Roi leur accorde une faveur très glorifiante. Il leur attribue en 1772 un bel uniforme galonné or et argent pour leur assurer davantage de respect de la part de leurs interlocuteurs817. Par ailleurs, à partir de 1770, les sous-inspecteurs obtiennent le titre plus valorisant d’inspecteurs818. Les relations entre les ingénieurs en chef et l’intendant s’améliorent également à la fin de l’Ancien Régime. Bruno d’Agay affirme que Desfirmin est « un homme doux, tranquille, qu’il estime fort »819, il ne tarit pas d’éloges à l’égard de Cessait820 et entretient d’excellentes relations avec Delatouche, dernier ingénieur de la généralité de Picardie. Selon lui, il est très consciencieux821 et d’une honnêteté sans pareille822. Leur correspondance est féconde et se retrouve en abondance. L’interdépendance entre le corps technique et la hiérarchie administrative est plus que jamais soulignée.

  • 823 A.D., Somme, C 1339, doc. 1 et 3. Lettre de La Millière à D’Agay lui demandant de faire cesser ces (...)
  • 824 Sur ces différents points, cf. infra, Troisième partie, chapitre 5.
  • 825 Chaumont de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, op. cit.

184Le commissaire départi constitue donc un allié indispensable pour le service des Ponts et Chaussées. Sans son appui, le personnel n’est pas promu, ni gratifié. Les projets de travaux ne sont pas transmis et le budget ne peut progresser. Certes, la complémentarité ne se trouve en Picardie qu’à la fin du xviiie siècle. Ceci étant, les progrès engendrés sont la preuve éclatante de la nécessaire collaboration entre les institutions. L’idylle n’est toutefois pas complète. Les ingénieurs et les sous-ingénieurs sont conspués par la population823. Celle-ci leur reproche les expropriations, les dommages de travaux publics et les occupations des terres824. Comme l’explique La Millière, « des hommes ainsi chargés de faire sans cesse prévaloir l’intérêt public sur l’intérêt privé ne pouvaient faire naître en général que des impressions défavorables »825. Les intendants essaient de défendre le personnel des Ponts et Chaussées puis glissent dans la même disgrâce. Aussi, malgré le fantastique travail de Trudaine et de Perronet en l’espace d’une quarantaine d’année, malgré l’extraordinaire avancée technique et technologique de ces hommes, la crise s’amorce. Les réformes de 1787 sonnent le glas de l’œuvre conjointe des intendants et du personnel des Ponts et Chaussées.

IV. L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE PICARDIE

  • 826 P.E.R. Bizardel, L’assemblée provinciale de Nivernais, une ébauche de décentralisation administrati (...)
  • 827 A. Hesse, L’administration provinciale et communale en France et en Europe, 1785-1870. Genève, 1976 (...)
  • 828 F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries !, op. cit., p. 14. Sur la décentralisation à la fin (...)
  • 829 A. Hesse, op. cit., p. 106. Selon A. Hesse, le duc d’Havre et de Croy est l’un des grands seigneurs (...)
  • 830 P.E.R. Bizardel, op. cit., p. 10 et s. Mémoire de Turgot sur les administrations provinciales.
  • 831 A. Hesse, op. cit., p. 100-101 et A.D., Somme, C 488, doc. 12. Réunion de l’assemblée provinciale d (...)
  • 832 A.D., Somme, C 488, doc. 12, discours d’ouverture de d’Agay.
  • 833 L. de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVI. Paris, 1864.

185La mise en place d’une administration régionale collective fait suite aux projets de Turgot, de Necker puis de Calonne, tous trois contrôleurs généraux des finances soucieux de réformer les autorités locales existantes826. Elle se produit après l’instauration « à l’essai » de telles assemblées en Haute Guyenne et en Berry827. Elle s’inscrit dans une vaste réflexion décentralisatrice tendant à confier à la Nation « sa part tant dans la conduite des affaires des collectivités que dans celles de l’État »828. Elle se superpose alors aux autorités existantes. Elle tend à coordonner les aspirations des administrations tant locales que royales. Le duc d’Havre829, Président de l’assemblée provinciale, explique dans une première allocution les orientations de la nouvelle administration. Son discours constitue un monument de sagesse et de dévouement pour le bien public. Un tel langage aurait certainement satisfait Turgot. Ce dernier recherchait dans les réformes « un esprit d’ordre et d’union qui fasse concourir les forces et les moyens de la Nation au bien commun830 ». Ainsi, selon le Président de l’assemblée provinciale de Picardie, « tout semble nous annoncer que l’union la plus entière régnera dans notre assemblée. C’est l’union qui doit en effet en être le premier caractère. Rien n’est plus précieux que cette intelligence unanime par laquelle on marche, pour ainsi dire, en force et de front vers la vérité, la justice et le bien public ». Il ajoute, « nous ne connaîtront de rivalité que celle de l’application et du zèle » car « l’esprit public agrandit tous les sentiments ; il n’isole ni les temps, ni les personnes, ni les lieux ; il les voit toujours dans leurs rapports mutuels, dans la chaîne qui les lie, dans leur influence réciproque »831. Tout commence donc sur de solides bases de confiance mutuelle et de rapports de travail féconds. L’intendant Bruno d’Agay ne cherche pas à paralyser l’action des députés composant l’assemblée. Il affirme que, « fidèles à seconder toutes vos vues pour des intérêts si chers, nous partagerons vos succès, et le bonheur de cette province sera la plus précieuse récompense de mes anciens travaux et du zèle qui anime mon fils, successeur et coopérateur de mes fonctions832 ». Ceci étant, il n’est pas de notre propos d’envisager de manière dynamique les aspirations politiques de la réforme et les influences des différents courants de pensée au xviiie siècle. Il convient simplement d’appréhender la réalité des pouvoirs de l’Assemblée provinciale de Picardie en matière de travaux publics. Certes, l’organisation de l’assemblée provinciale picarde n’est guère différente des autres assemblées du royaume833. Par ailleurs son action est très limitée dans le temps. Néanmoins, cette administration a une dynamique propre en matière de travaux publics qu’il convient d’étudier.

A. L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE DE PICARDIE

186La mise en place de l’Assemblée provinciale de Picardie suit à la lettre les termes de l’édit de juin 1787. Ce dernier définit les trois types d’assemblées à constituer. Il précise leurs fonctions respectives et organise les relations des membres des différentes sections avec les officiers municipaux et le commissaire départi. Au-delà du cadre juridique dicté par le Conseil du roi, les administrateurs gardent une liberté d’aménagement des différentes dispositions. Les députés ont le soin de régler le détail de l’administration eu égard à la province dans laquelle elle a vocation à s’appliquer.

1. LES DIFFÉRENTES ASSEMBLÉES COMPOSANT LA NOUVELLE ADMINISTRATION PROVINCIALE

  • 834 B.M., Hi 3597 fol. 37. Le règlement du 8 août 1787 est conservé aux archives municipales.

187La composition des assemblées de la généralité d’Amiens est prévue dans le règlement royal en date du 8 août 1787. La circonscription picarde est divisée en trois : une assemblée provinciale, une assemblée de département et une assemblée municipale834.

  • 835 Le seigneur, le curé et le syndic sont expressemment conviés à siéger. Ils jouent donc un rôle acti (...)

188L’assemblée provinciale n’appelle guère de commentaire. Elle se réunit périodiquement à Amiens afin de délibérer des actes d’administration et de communiquer aux différents députés les échanges épistolaires avec les membres du Conseil. Les assemblées de département coïncident quelque peu avec les départements des sous-ingénieurs des Ponts et Chaussées dont elles empruntent le vocabulaire. Elles sont établies dans les grandes villes de la généralité, telles qu’Amiens, Abbeville, Doullens, Montdidier, Péronne et Saint-Quentin. Grâce aux assemblées de département, l’assemblée provinciale dispose de relais d’information indispensables pour connaître la situation loin du chef lieu. L’organisation correspond donc au schéma mis en place entre l’intendant et ses subdélégués : l’un réside dans la capitale, les autres demeurent en province. L’assemblée municipale enfin ne soulève aucun problème particulier. Au-delà de cette terminologie se cache les corps de ville et les assemblées des habitants des villages835. Aussi, mis à part la réglementation concernant l’élection des membres et la préséance, la réforme ne modifie guère les structures déjà en place au niveau des communes et des paroisses. Le véritable progrès consiste dans l’officialisation de leur activité. Elle les reconnaît en tant qu’administration autonome et capable d’intervenir dans la gestion de la commune. Même si cette assemblée est soumise aux deux autres institutions nouvellement créées, sa reconnaissance balaie à jamais l’image des villes « incapables » placées sous tutelle.

  • 836 A.D., Somme, C 488. Arrêt du conseil en forme de réglement du 8 juillet 1787, article six de la sec (...)
  • 837 A.D., Somme, C 488, doc. 12. La nouvelle administration procède ainsi de la même manière que l’inte (...)
  • 838 A.D., Somme, C 490, doc. 2. Assemblée du 18 novembre 1787. L’assemblée du département d’Amiens se s (...)

189Malgré cette hiérarchisation a priori très claire et bien réglementée, les structures sont lourdes. L’assemblée provinciale se compose de trente-six membres et les assemblées de département d’une vingtaine de députés836. Il est donc prévu que des commissions intermédiaires se maintiennent dans l’intervalle des réunions des deux premières assemblées susnommées. Par ailleurs, afin de s’occuper uniformément de toutes les matières confiées par le roi, le duc d’Havre, distribue les tâches de l’assemblée provinciale en bureaux. Le premier se voit confier les impôts, le deuxième traite des fonds et de la comptabilité, un troisième s’occupe exclusivement des travaux publics, et un quatrième concerne l’agriculture, le commerce et le bien public837. De la même façon, aux bureaux de la commission intermédiaire provinciale correspondent d’autres bureaux interlocuteurs au sein de la commission intermédiaire de département. Ceux-ci suivent les premières grandes distributions sectorielle. Ils diffèrent toutefois quelque peu dans le regroupement des matières. Ils s’articulent en fonction des problèmes rencontrés dans chaque ville en particulier838. Il faut relever que les travaux publics occupent une large place dans cette nouvelle administration. Chaque assemblée de département compose un bureau pour traiter des routes, des chemins ou de la navigation.

190La réforme des institutions est donc assez pesante à mettre en place. Le premier niveau de compétence se situe au niveau des assemblées. Ensuite, des commissions sont réunies pour gérer les dossiers courants. Enfin, des bureaux sont mis en place pour traiter de l’ensemble des matières déléguées aux commissions intermédiaire. Les dispositions de 1787 établissent ainsi trois niveaux d’administration. Le démembrement de l’assemblée en plusieurs sections se justifie par l’importance des matières confiées aux députés par le pouvoir royal.

2. LES ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE

  • 839 P.E.R., Bizardel, op. cit., p. 79.
  • 840 A.D., Somme, C 488, doc. 1. Edit de juin 1787, article deux.
  • 841 A.D., Somme, C 488, doc. 9. Conformément au commissaire départi, les assemblées provinciales s’occu (...)
  • 842 A.D., Somme, C 488, doc. 12.
  • 843 F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries !, op. cit., p. 25.
  • 844 A.D., Somme, C 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787, section deux, articles sept et huit.
  • 845 A.D, Somme, C 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787, section un, article huit.

191Conformément aux analyses de P.E.R. Bizardel839, l’assemblée provinciale tend à remplacer l’intendant. Le commissaire départi est dépossédé de ses attributions originelles. Les délégations de pouvoirs faites à la nouvelle administration s’articulent autour des finances et du domaine. Selon les termes de l’édit de juin 1787, l’assemblée provinciale connaît de « la répartition et assiette de toutes les impositions foncières et personnelles, tant de celles dont le produit doit être porté à notre trésor royal, que de celles qui ont ou auront lieu pour les chemins, les ouvrages publics, les indemnités, les encouragements, les réparations d’églises et de presbytères et les autres dépenses quelconques propres aux dites provinces, aux districts et communautés qui en dépendent »840. Le lien entre la finance et les travaux publics étant établi841, la commission provinciale intervient pour juger de l’utilité publique des travaux. Elle vise les plans, les devis et les adjudications842. Pour toutes ces matières, le président de l’Assemblée provinciale a la faculté de correspondre directement avec le contrôleur général ou avec tout autre intendant des finances compétent. La finance, le domaine et les travaux publics forment un bloc indissociable qui concerne tant la province que l’administration royale. La double mission des nouvelles structures s’affirme nettement. Il s’agit de « gérer les intérêts locaux et de collaborer à l’administration générale du royaume »843. Les assemblées de département, soumises à l’assemblée provinciale, procèdent sur son ordre aux adjudications. Elles instruisent et informent la commission intermédiaire provinciale de tous les problèmes rencontrés dans leur étendue géographique844. Les assemblées municipales, quant à elles, conservent leurs attributions locales teintées de revendications domaniales. Elles veillent à l’entretien des bâtiments publics se trouvant dans leur cité et pourvoient à leurs réparations845.

192Malgré l’organisation et les compétences définies par le Roi, l’action des assemblées dépend de leur intégration en province, de leur esprit et de leurs relations avec les autres autorités locales.

3. LES RELATIONS DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE AVEC LES AUTORITÉS LOCALES EXISTANTES

193Bien que le Président de l’assemblée provinciale dans son discours d’ouverture ait cherché l’union et la concorde, les relations avec les autorités locales ne sont pas franchement cordiales. La première autorité à réagir est le corps de ville. L’intendant, se contente de se plier aux règlements royaux. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées, quant à eux, s’adaptent au mieux à cette nouvelle direction.

a. L’assemblée provinciale et les maire et échevins

  • 846 A.D., Somme 488, doc. 15. Lettre de Necker le 23 mars 1789.

194Les magistrats amiénois ne se sont pas départis de leur esprit têtu et belliqueux. Ils refusent de se soumettre à la nouvelle administration. Ils préfèrent toujours s’adresser à l’intendant Bruno d’Agay. Soucieux pourtant de ne pas désobéir au roi, ils interprétent strictement l’arrêt du 30 septembre 1788. Ils déclarent reconnaître l’assemblée provinciale et l’assemblée de département, mais aucunement les commissions intermédiaires et les bureaux846. Ils estiment ainsi respecter les termes de la loi, tout en détournant adroitement la tutelle instaurée. Necker, directeur général, intervient. Il demande à la commission intermédiaire provinciale de ménager la susceptibilité des maire et échevins et d’user de tous les égards envers la première municipalité de la province. Il prie également à l’intendant d’utiliser son influence et de faire appel aux sentiments dont il est animé envers les élus locaux pour les amener à plus de docilité à l’égard des commissions et des bureaux.

  • 847 A.D., Somme, C 492, doc. 8.

195Bien qu’un relatif apaisement soit obtenu, des heurts émaillent périodiquement les relations entre l’assemblée municipale et la commission intermédiaire provinciale. En général, il s’agit de peccadilles provoquées par une conception divergente des compétences fixées par les différents édits. En effet, ceux-ci subordonnent les attributions des assemblées au mode de financement. Or, ce raisonnement interfère sur les notions domaniales. Chacun essaie d’interpréter les textes de façon à s’approprier toujours davantage le contrôle de la ville. Aussi aux motifs que les travaux aux fontaines ont été financés par un octroi conféré par le roi, la commission intermédiaire entend nommer le directeur des fontaines publiques de la ville d’Amiens. Aux dires des officiers municipaux, les fonds de l’octroi appartiennent à la ville et à ce titre, les édifices hydrauliques relèvent de leurs attributions. Ils ajoutent que le soin de leur conservation est une fonction purement municipale. Ils en déduisent donc qu’une telle nomination leur échoit847.

196Cette discussion reflète assez bien la stérilité des débats et la volonté de contrecarrer l’action de l’assemblée. Cependant, les officiers municipaux n’ont guère les moyens de se plaindre au conseil. L’intendant est déconsidéré à la fin de l’Ancien Régime. Il ne peut les aider. En revanche, les assemblées provinciales apparaissent comme l’ultime moyen de sauver le royaume de France de son marasme et de sa sclérose institutionnelle. Il ne semble pas possible de les remettre en cause.

b. L’assemblée provinciale et l’intendant

  • 848 A.D., Somme, C 488, doc. 5. Ordonnance de l’intendant d’Agay, septembre 1787.
  • 849 A.D., Somme, C 488, doc. 12. Le cérémonial est le suivant : l’intendant, en robe de cérémonie du Co (...)
  • 850 A.D., Somme, C 488, doc. 9. Règlement du 5 août 1787, quatrième section. Fonctions respectives du c (...)
  • 851 A.D., Somme, C 488, doc. 1. Procès-verbal d’installation de l’assemblée provinciale, première parti (...)

197Bruno d’Agay se montre tout d’abord très courtois envers les membres des différentes assemblées. Il prend une ordonnance afin de lever d’éventuelles incertitudes sur l’application de l’édit de juin 1787848 et se plie très volontiers au cérémonial organisé pour son accueil au sein des réunions des assemblées849. L’intendant est alors réduit à son statut d’agent royal. La réglementation de son intervention ne comporte guère d’ambiguïté. Il doit se présenter aux réunions de l’assemblée provinciale en robe de cérémonie du Conseil. Le règlement intérieur de l’assemblée prévoit en outre que « le commissaire départi remplira auprès de l’assemblée provinciale les fonctions de commissaire du Roi » 850. Enfin, lorsque l’intendant prend la parole au cours des réunions, il est désigné sous le titre de « Monsieur le commissaire du Roi » 851.

  • 852 A.D., Somme, C 490, doc. 9. Assemblée du 6 décembre 1787. Rapport du bureau des travaux publics : « (...)
  • 853 A.D., Somme, C 491, doc. 12. Délibération du 29 février 1788 et C 2093, doc. 49.

198D’Agay a vite compris la situation. Bien que les différentes assemblées rendent hommage à son action passée852 il s’éloigne au fil du temps de la vie publique. Il argue de son incompétence853 et renvoie tous les particuliers qui continuent irrémédiablement à s’adresser à lui, devant la commission. Il n’entretient plus aucune correspondance avec le service des Ponts et Chaussées. L’ingénieur en chef a maintenant pour interlocuteur le bureau des travaux publics de la commission intermédiaire provinciale.

c. Les rapports de l’assemblée provinciale et du personnel des Ponts et Chaussées

  • 854 A.D., Somme, C 488, doc. 12.

199L’ensemble du personnel des Ponts et Chaussées relève de la commission provinciale. Celle-ci possède les pleins pouvoirs pour la notation et la rémunération. Elle entend surveiller étroitement l’exécution des ouvrages publics854.

  • 855 A.D., Somme, C 490, doc. 5. Assemblée du 24 novembre 1787.
  • 856 A.D., Somme, C 490, doc. 6. Assemblée du 14 décembre 1787 et C 2086, doc. 2. Mémoire anonyme sur le (...)
  • 857 A.D., Somme, C 488, doc. 10.
  • 858 A.D, Somme, C 490, doc. 18. Séance du 18 décembre 1787.

200Delatouche, ingénieur en chef, allié fidèle de d’Agay, est intéressé au premier chef. Il doit se soumettre aux exigences de l’assemblée provinciale. Dans un premier temps, il est rendu hommage à son expérience, à son talent et à la réputation des ingénieurs placés sous ses ordres855. Puis, bien vite, les critiques fusent856. Il est requis pour exposer à l’assemblée l’état des chemins, les travaux effectués, ceux en cours et ceux restants. Il lui faut se plier aux nouveaux règlements adoptés857 et se justifier de tous les actes passés858. Les attaques ne sont jamais dirigées personnellement contre lui, mais chaque réforme des Ponts et Chaussées semble durement ressentie.

B. LES PRÉOCCUPATIONS DE L’ASSEMBLÉE PROVINCIALE EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS

  • 859 A.D., Somme, C 489. Séance du 20 août 1787.
  • 860 A.D., Somme, C 490, doc. 15. Assemblée provinciale du 14 décembre 1787.

201Selon l’expression même de l’administration provinciale, le service des Ponts et Chaussées est « l’objet principal qui doit occuper cette commission intermédiaire », « c’est vers ce grand projet que le Conseil a voulu diriger les premiers travaux de la commission intermédiaire »859. Elle utilise ensuite la métaphore de la circulation sanguine. Elle considère que « les routes sont les principaux moyens de la richesse publique ; comme les veines portent le sang dans toutes les parties du corps pour y distribuer la vie, de même les routes sont les conduits par lesquels le commerce anime et vivifie les pays qu’il parcourt »860. L’assemblée provinciale dispose de quatre à cinq mois pour s’informer de la situation existante. Après la nécessaire continuité, son action de l’assemblée provinciale se place très vite sous la volonté de réformer le régime du droit des travaux publics.

1. UNE NÉCESSAIRE CONTINUITÉ

  • 861 P.E.R., Bizardel, op. cit.. p. 75

202La réforme de 1787 n’anéantit pas immédiatement les anciennes administrations. L’assemblée d’Amiens tient, à l’instar de la commission intermédiaire provinciale du Nivernais861, à s’informer précisément avant de modifier les structures existantes.

  • 862 A.D., Somme, C 488, doc. 9. Règlement du 5 août 1787; quatrième section, articles 6 et 7.
  • 863 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Edit du 5 août 1787, section un, article un.

203Les débuts de la nouvelle administration se place d’abord sous les auspices de la collaboration. La commission intermédiaire provinciale à l’obligation d’informer l’intendant des décisions prises. Ce dernier doit de la même façon lui procurer tous les éclaircissements nécessaires à chaque fois qu’il en est requis862. Par ailleurs, il est prévu que l’intendant serve expressément d’intermédiaire entre cette instance suprême et l’assemblée de département. Le commissaire départi doit lui procurer tous les renseignement utiles sur l’activité déployée ces dernières années. Il nomme des experts en cas de doute sur la décision adoptée par ladite commission. Il vise en dernier lieu les états des travaux des Ponts et Chaussées destinés au contrôleur général863. Il retrouve ainsi sa mission originaire d’agent royal au service de Sa Majesté. Grâce à sa présence, il entretient l’équilibre entre les institutions.

  • 864 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787; première section : fonction des assemblées mu (...)
  • 865 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787; première section, article 9.
  • 866 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787; quatrième section. Fonctions respectives du c (...)
  • 867 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787; quatrième section : fonctions respectives du (...)
  • 868 P.E.R., Bizardel, op. cit., p. 126.
  • 869 A.D., Somme, С 1315, doc. 1 à 4.
  • 870 A.D., Somme, С 489, doc. 1. Commission du 14 août 1787.

204D’ailleurs, le Roi réserve dans un premier temps certaines attributions à l’intendant. Celui-ci est amené, conjointement avec l’assemblée, à donner son avis sur les travaux des assemblées municipales dont le montant ne dépasse pas cinq cent livres864. Il traite à ses côtés des affaires relatives aux églises et presbytères865. Il procède toujours à l’adjudication et à la réception des ouvrages financés des seuls fonds royaux866. Enfin, il reste compétent pour les dossiers litigieux. Il demeure le seul juge « de tout le contentieux de l’administration »867. Aussi, conformément à d’autres généralités868, les premiers mois d’installation de l’assemblée provinciale sont ponctués d’échanges épistolaires entre les députés, le commissaire départi et l’ingénieur en chef. Les devis, les procès-verbaux d’adjudication, les états généraux des routes tracées, achevées ou à l’entretien sont échangés. La procédure reste ici inchangée869. Tous les travaux de 1787 continuent d’ailleurs à être ordonnés et dirigés par l’intendant870. La commission n’entend entrer en action qu’au début de l’année 1788. Pour lors, la commission intermédiaire provinciale de Picardie continue l’œuvre du commissaire départi tout en se renseignant, s’informant et en se formant.

  • 871 A. Hesse, op. cit., p. 143-183. Règlement intérieur de l’assemblée provinciale.

205Puis, très vite, le rôle de l’intendant est minoré. Ses compétences juridictionnelles sont très vite menacées. L’assemblée provinciale convient de nommer un conseil de trois avocats afin d’instruire préalablement à cet agent, toutes les affaires relevant plus ou moins directement de sa compétence. De la même façon, lorsque l’intendant a le pouvoir d’agir conjointement avec l’assemblée, il lui est demandé de ne donner son avis qu’en dernier ressort, afin, soit dit officiellement, de ne pas influencer l’action de la nouvelle administration871.

  • 872 A.D., Somme, C 490, doc. 16.
  • 873 L. de Lavergne, op. cit., p. 179.
  • 874 A.D., Somme, C 490, doc. 16.
  • 875 A.D, Somme, C 490, doc. 18. Délibérations de l’assemblée provinciale du 18 décembre 1787.

206L’amoindrissement rapide des pouvoirs de l’intendant est dû à la ferveur des nouveaux administrateurs. Les députés de la commission intermédiaire provinciale prennent leur rôle au sérieux. Ils sont si scrupuleux qu’ils demandent aux bureaux intermédiaires d’étoffer davantage leurs dossiers avant de les soumettre au Conseil872. Leur volonté de devenir les artisans de la réforme est sincère. Contrairement aux membres de la commission de Tours, ils ont bien conscience de l’étendue de leurs attributions873. La difficulté réside dans le nombre de requêtes qui leur est soumis. En l’espace de trois mois, 253 mémoires sont présentés aux différents bureaux et commissions874. Tous les administrés espèrent obtenir justice pour une affaire passée. Les dossiers concernent le plus souvent l’expropriation. Les propriétaires privés de leurs terres réclament réparation de leur préjudice. Parfois ils se battent pour suspendre l’exécution des ouvrages publics et obtenir que leurs terres leurs soient restituées. La commission intermédiaire réclame alors à l’intendant un état nominatif de toutes les personnes concernées par les dépossessions forcées. Elle prévoit de reprendre les anciennes expertises, de les vérifier sur le terrain et d’expédier sans tarder les procès-verbaux au contrôleur général875. Elle s’attache donc, dans la continuité, à réparer les erreurs passées.

  • 876 A.D., Somme, C 490 et C 286, doc. 9. Séance du 14 décembre 1787.
  • 877 A.D., Somme, C 2162.
  • 878 A.D., Somme, C 491, doc. 1. Délibération de la commission interrmédiaire provinciale du 28 décembre (...)
  • 879 A.D., Somme, C 490, doc. 10. Séance du 7 décembre 1787.

207Finalement, face à l’empressement des picards, à la confiance placée en l’assemblée provinciale, dès décembre 1787, le bilan de l’administration des Ponts et Chaussées sous le « règne de d’Agay » est établi. Toute la procédure des travaux publics est détaillée, chaque phase est expliquée chacun peut donc critiquer en connaissance de cause876. L’état des routes est transmis à la commission intermédiaire877 et les sommes nécessaires à leur entretien sont arrêtées878. Par ailleurs, le bureau du bien public d’Amiens joint ses conclusions à celles du bureau des travaux publics. Il déduit qu’il faut continuer les travaux au canal de Saint-Valéry mais réduire les frais de fonctionnement de celui de Laurent de Lionne879. Aussi, après ces quelques mois d’observation, sonne l’heure de la réforme.

2. UNE VOLONTÉ DE RÉFORME

  • 880 A.D., Somme, C 488, doc. 12 et C 490, doc. 9. Assemblée provinciale du 6 décembre 1787. Il est inté (...)
  • 881 A.D., Somme, C 490, doc. 5. Assemblée du 24 novembre 1787.
  • 882 A.D., Somme, C 2086, doc. 2. Séance du 14 décembre 1787.
  • 883 A.D., Somme, C 490, doc. 5. Assemblée provinciale du 24 novembre 1787.
  • 884 H. Fromont, Essai sur l’administration de l’assemblée provinciale de la généralité d’Orléans..., Pa (...)
  • 885 A.D., Somme, C 2086, doc. 10. Rapport sur la construction et l’entretien des routes.
  • 886 A.D., Somme, C 1286, doc. 32.

208Les réformes de l’assemblée provinciale concernent d’abord le cadre des activités locales. Désormais, le roi requiert que l’assemblée provinciale raisonne en terme de département et prenne en considération l’intérêt des routes eu égard aux communautés880. Les bureaux des travaux publics et les assemblées de département sont intéressés au premier chef. Leurs délibérations visent les problèmes relatifs à la passation des marchés de travaux publics. Les députés s’interrogent sur la rédaction des devis, sur la transmission des détails estimatifs et sur les procédures d’adjudication. Le bureau des travaux publics dénonce la durée des adjudications passées881 et critique l’absence de concurrence qui semble y régner882. Aussi, il requiert au Conseil du roi que toutes les adjudications précédemment attribuées soient résiliées883. De la même façon, conformément à l’assemblée d’Orléans884, la ligne de conduite du personnel des Ponts et Chaussées est remise en question. La règle de la concurrence lors des marchés de travaux publics est exacerbée. La participation des entrepreneurs aux enchères est renforcée885. Les piqueurs et les conducteurs sont remplacés par des cantonniers886.

  • 887 A.D., Somme, C 490, doc. 2. Assemblée du 18 novembre 1787.
  • 888 A.D., Somme, C 490, doc. 16. Assemblée provinciale du 15 décembre 1787.
  • 889 A.D., Somme, C 490, doc. 16.
  • 890 A.D., Somme, C 491, doc. 27. Assemblée de la commission intermédiaire du 16 mai 1788.
  • 891 A.D., Somme, C 491, doc. 34. Correspondance de l’intendant des finances,le 26 juin 1788.

209Outre les réformes sur les marchés de travaux publics, les députés désirent revoir les dimensions des routes et les mesures relatives à l’approvisionnement des matériaux par les entrepreneurs. La commission intermédiaire provinciale désire établir un règlement sur les chemins887. Les députés fixent la largeur des routes de première classe à 36 pieds888. Ensuite, ils divisent toutes les routes en quatre classes. L’accent est également porté sur les fouilles le long des chemins. Aux dires des membres des différentes commissions, les extractions de matériaux se font de façon sauvage et perturbent la circulation889. En conséquence, dans le souci de mieux respecter le citoyen, une nouvelle réglementation s’impose. Celle-ci est d’autant plus nécessaire que certains propriétaires profitent de la nouvelle administration et de ses incertitudes pour empêcher les entrepreneurs de fouiller dans leurs terrains conformément à la réglementation de 1755890. Finalement, les députés fixent la distance entre les voies de communications et les extractions de matériaux à douze pieds. Il exigent des conducteurs d’obtenir une autorisation de la part du bureau intermédiaire avant d’y procéder. De plus, ils prévoient que les entrepreneurs indemnisent les particuliers dans une juste proportion du dommage causé. L’intendant des finances approuve alors ces dispositions et invite d’ores et déjà la commission à examiner les terrains à exploiter891. Les députés des bureaux des travaux publics et de la commission intermédiaire provinciale font donc preuve d’une intense activité. Ils entendent réformer toutes les pratiques de l’exécution des travaux publics appliquées sous l’administration de l’intendant.

  • 892 A. Hesse, op. cit., p. 105.
  • 893 A.D., Somme, C 2086, doc. 10. Mémoire sur la construction et l’entretien des routes.
  • 894 A.D., Somme, C 490, doc. 1. Assemblée provinciale du 17 novembre 1787.

210Pour toutes ces dispositions, le rôle de l’assemblée provinciale est passif. Celle-ci se contente d’entériner leurs décisions. Toutefois, l’assemblée provinciale a une fonction déterminante. Elle traite particulièrement des préoccupations nationales. Le roi, dans un désir d’améliorer les assemblées, permet aux députés de lui faire des observations sur les aménagements à prendre. Il rend des ordonnances temporaires892 et leur communique des projets d’arrêts sur lesquelles ils doivent s’exprimer. Un mémoire leur est transmis afin de leur « donner l’éveil sur les difficultés qu’elles peuvent éprouver de la part des Ponts et Chaussées »893. En outre, il existe un désir d’unifier et de généraliser les règles existantes. Il s’agit de remédier aux inégalités de plus en plus dénoncées à la fin d’Ancien Régime. L’assemblée provinciale picarde dispose ainsi des procès-verbaux des assemblées du Berry et de Haute Guyenne. Selon le duc d’Havre, ces documents, « monument de prudence et d’amour du bien public, constituent un code de loix pour tous les objets d’entreprises générales ou particulières ; ces règles sages renferment des vérités universelles et applicables partout ». Il en conclut : « c’est ainsi qu’en rapprochant l’étude de notre province de ce qui s’est pratiqué ailleurs, nous procureront à notre pays les avantages dont il est susceptible »894.

211L’assemblée provinciale de Picardie dispose de peu de temps pour administrer. Son organisation assez pesante se superpose en outre aux administrations existantes. L’assemblée municipale fait de l’ombre aux officiers municipaux. La commission départementale se substitue aux subdélégués. L’assemblée provinciale prive l’intendant des attributions financières et domaniales. Elle lui enlève également l’exclusivité des rapports avec le Conseil du roi. Pourtant, en 1787, les maire et échevins et les bureaux de l’intendant se maintiennent. La monarchie ne les réduit pas à néant.

212Les députés composant les commissions intermédiaires et les différents bureaux ont fait preuve d’une grande activité. A priori, les réformes étaient donc attendues dans la généralité d’Amiens. Même si leurs décisions n’ont pas immédiatement porté leurs fruits, la réflexion autour des marchés de travaux publics, des expropriations et des extractions de matériaux permet de bien appréhender les avantages et les inconvénients du droit des travaux publics en vigueur jusqu’alors. L’œuvre de l’assemblée provinciale présage de l’évolution du xixe siècle.

Conclusion

213Ce chapitre a permis de cerner l’importance des travaux publics dans la généralité d’Amiens. Au regard de la répartition des tâches au sein de chaque institution, il est sensible que les opérations de construction, de réparation et d’entretien des ouvrages publics, monopolisent toutes les attentions. Les administrations s’organisent autour des questions d’urbanisme. Elles se dotent d’un personnel qualifié. Les trésoriers de France commettent des voyers. Les maire et échevins nomment des commissaires aux ouvrages, des architectes et des ouvriers. L’intendant s’entoure de subdélégués. L’assemblée provinciale crée des bureaux spécialisés. Au-delà de l’aspect institutionnel qui se cristallise en fonction des activités d’urbanisme, l’exercice autonome des compétences de police est révélateur de la pérennité des gouvernants locaux. Les maire et échevins font preuve d’une volonté indéfectible de maîtriser le territoire. Ils combattent les trésoriers de France. Ils « corrompent » l’intendant. Ils s’opposent à l’assemblée provinciale.

214Il reste que toutes les institutions étudiées contribuent au droit des travaux publics. Les trésoriers de France interviennent sur la voirie. Les maire et échevins administrent les ouvrages publics. L’intendant soutient les initiatives locales et le service des Ponts et Chaussées. L’assemblée provinciale enfin s’intéresse à la conciliation du droit des travaux publics et des intérêts privés. Elle souhaite réformer la concurrence dans les marchés de travaux publics. Elle tente d’introduire plus d’équité dans le règlement des indemnités d’expropriation.

215Tout projet de travaux publics proposé par l’une de ces institutions bénéficie alors d’une présomption d’intérêt public. Les délégations de pouvoirs constituent un a priori favorable à la qualification de travail public. Les interventions et les propos de chaque institution contribuent à accréditer la thèse selon laquelle seul le bien de la province est souhaité. Les officiers comme les commissaires, les administrations historiquement compétentes et les nouvelles assemblées issues de la réforme de 1787 ont tous pour principale préoccupation l’utilité publique. Sur ce point, les travaux publics leur permettent d’améliorer le cadre de vie des habitants de la généralité.

216La qualité des administrations compétentes en matière de travaux publics étant ainsi fondée, il convient maintenant d’analyser le second élément indispensable à la réalisation de projets de travaux publics.

Notes

1 L’histoire des bureaux des finances a fait l’objet de nombreuses études parmi lesquelles peuvent être citées : Jousse, Traité de la juridiction des trésoriers de France, 2 vol., Paris, 1777 ; E. Everat, Le bureau des finances de Riom (1551-1790), Riom, 1900; F. Dumont, Le bureau des finances de Moulins, Moulins, 1923 ; J. Vannier, Essai sur le bureau des finances de Rouen (1551-1790), Rouen, 1927 ; G. Delaume, Le bureau des finances de la généralité de Paris, Paris, 1966.

2 Pour une bonne synthèse sur l’institution des trésoriers de France et des généraux des finances du xive au xviiie siècle, se référer à j. Thomas-Collignon, L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France, dans Mémoire de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, t. 23, 1962, p. 83-134.

3 E. Boyer de Sainte Suzanne, Les intendants de la généralité d’Amiens, Paris, 1865, p. 46.

4 H. de Grimouard, Les bureaux des finances de l’Ancien Régime, dans Revue de science et de législation financière, juillet-septembre 1905, p. 1-10. Jousse, op. cit., vol. 2, p. 1. Par l’édit de Cognac en date de décembre 1542, François 1er institue seize recettes générales avec à leur tête un représentant des trésoriers de France et des généraux des finances restés en résidence à Paris.

5 G. Delaume, op. cit., p. 13-33. La fusion des offices de finance est opérée pour la première fois à Paris en 1547. Elle est généralisée à l’ensemble du royaume par l’édit de Blois de janvier 1551. Le texte de l’édit de Blois figure dans Jousse, op. cit., p. 23 et s.

6 S. Fournival, Recueil général des titres concernant les fonctions, rangs, dignités, séances et privilèges des charges des présidents trésoriers de France, généraux des finances et grands voyers des généralités du royaume, Paris, 1655, p. 183. Cet office est créé par l’édit de septembre 1557 sous le titre de général des finances. A. de Louvencourt, Les trésoriers de France de la généralité de Picardie ou d’Amiens, Amiens 1896, p. 20. L’office est levé le 22 juin 1558 par Jean Hannequin.

7 A. de Louvencourt, op. cit., p. 19.

8 A. de Louvencourt, op. cit., p. 21. Office créé par l’édit de novembre 1570. Il est levé par Denis Marescot.

9 A. de Louvencourt, op. cit., p. 21. Office créé par l’édit de novembre 1571. Il est levé par Jean Taupitre, seigneur d’Estiolles.

10 S. Fournival, op. cit., p. 316. Jousse, op. cit., p. 150. Reproduction de l’édit de Poitiers.

11 Daire, Histoire de la ville d’Amiens depuis son origine jusqu’à présent, Paris, 1757, p. 147.

12 A. Camus et L. Douillet, L’hôtel des trésoriers de France de la généralité de Picardie, dans Bulletin de la Société des Antiquaires de Picardie, 1981, 2e trimestre, p. 41. Par contrat du 16 avril 1630 passé devant Noël Pezé et Henri Pezé, notaires, « les officiers du bureau des finances acquirent au nom du Roi des abbés, prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Acheul, un corps de logis en ruine, deux cours, un petit jardin ayant son entrée dans la grande rue Saint-Denis ».

13 L. Douchet, Manuscrits de Pages, marchands d’Amiens aux xviie et xviiie siècles, Amiens, 1856, vol. 2, p. 15. Pages, témoin de son temps, mentionne que le haut de l’édifice « en son milieu est embelli d’un grand écu aux armes de France » ; que la grande porte donnant accès au bâtiment est « accompagnée de deux hautes colonnes de pierre d’ordre dorique portant un large entablement sur le milieu duquel est élevé un attique surmonté d’un écu de France couvert d’une couronne fermée ».

14 F. Dumont, op. cit., p. 57-61.

15 L. Douchet, op. cit. p. 15. Cette salle d’audience consiste dans « une grande salle de trente-quatre pieds de longueur et vingt-quatre de largeur, sans y comprendre la tribune au dessus de l’escalier. S’y dresse un grand tableau place sur le haut de Ta cheminée qui représente le Roy xivème revêtu de ses habits royaux ».

16 Ibidem. Cette salle « mesure vingt et un pieds de long et vingt-quatre de large ». Elle se situe à côté de la salle d’audience.

17 A. Camus et L. Douillet op. cit. p. 83. Ils soulignent la disparition d’archives du bureau des finances d’Amiens pendant la seconde guerre mondiale. Ils mentionnent que les soldats allemands occupant les lieux jetèrent dans la cour d’honneur des collections entières de livres rares et de dossiers pour les transporter ensuite à la décharge publique. Seule une vingtaine de registres couvrant la période de 1636 à 1790 a été préservée. Pour la période 1551-1636, il faut se fier à l’ouvrage de A. de Louvencourt, op. cit., écrit en 1896.

18 A.D., Somme, C 2000, doc. 1. Les offices ne sont pas levés. Un arrêt du Conseil les supprime et les réunit à la communauté des procureurs postulants au bailliage et siège présidial d’Amiens le 12 juillet 1757.

19 A. Camus et L. Douillet, op. cit., p. 46.

20 L’édit de 1626 réunit la charge de grand voyer au corps des bureaux des finances. Le texte de l’édit est consigné dans S. Fournival. op. cit., p. 451. L’édit de 1627 attribue aux bureaux des finances « la juridiction en première instance de la voirie contentieuse dans les villes, fauxbourgs et grands chemins ». Le texte de l’édit de 1627 est consigné dans S. Fournival, op. cit., p. 478. L’édit de mai 1635 étend aux bureaux des finances de province les compétences du bureau des finances de Paris. Le texte de l’édit est repris dans E.J.M., Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1862, vol 1, p. 102.

21 A.D., Somme, C 1994 fol. 201 v°. Commis en 1737, il décède en charge le 6 août 1785.

22 Daire, op. cit., p. 148. Selon le révérend père Daire, les trésoriers se « qualifient tous du nom de président parce qu’ils ont acheté les charges qui avoient été créées ». Cette analyse est confirmée par J.-P. Charmeil qui affirme qu’à l’époque de la Fronde, les qualités de président étaient prises par tous les trésoriers d’Amiens, Bordeaux, Châlons, Dijon, Limoges, Montauban, Montpellier et Toulouse. En conséquence, tous adoptaient le titre de président. J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde, contribution à l’histoire de l’administration financière sous l’Ancien Régime, Paris, 1964, p. 234. Les offices de président furent alternativement supprimés et rétablis au gré des finances de la royauté. Sur ce point, consulter G. Delaume, op. cit., p. 168.

23 A.D., Somme, C 1980 fol. 342.

24 R. Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, Paris, 1971.

25 A. de Louvencourt, op. cit. p. 21.

26 Ce chiffre avancé par A. de Louvencourt est contesté par J.-P. Charmeil, op. cit. p. 85. Selon ce dernier, l’édit de 1632 établit une hiérarchie dans les bureaux. Certains tels que Paris ou Lyon touchent 3 500 livres par opposition à Bourges ou à Limoges de catégorie inférieure rémunérés à concurrence de 2 500 livres. Le bureau d’Amiens appartiendrait comme Bordeaux, Caen, Rouen, Poitiers ou Toulouse à la catégorie moyenne avec des gages fixes à 3 000 livres.

27 Jousse, op. cit., p. 150. Les jours d’audience sont fixés uniformément par l’édit de Poitiers de 1577 aux lundi, mercredi et vendredi de huit heures à dix heures. Daire, op. cit., p. 151. Le bureau d’Amiens a pris un règlement intérieur plus souple. Les audiences se tiennent à onze heures.

28 Jousse, op. cit., vol. 2, p. 168. Le règlement prévoit la tenue de dix registres relatifs aux actes de réception de caution, aux matières de finance telles que les aides, les gabelles et les deniers d’octrois, et au domaine. L’un d’eux devait être consacré à la présence des trésoriers aux audiences.

29 F. Dumont, op. cit., p. 47-48.

30 A.D, Somme, C 1995 fol. 125. Délibération du 30 janvier 1715.

31 A.D., Somme, C 1980 fol. 344.

32 Cette organisation a priori fort sérieuse, déplaît aux maire et échevins. Ces derniers n’hésitent pas à s’en plaindre au Conseil du roi. Selon eux, avec une telle répartition des tâches, « chaque commissaire abandonné à lui-même y donne les alignements d’après ses idées particulières, ce qui ne peut manquer de produire beaucoup de diversité, d’inconstance et d’arbitraire dans les alignements des différentes rues ». A.M., Amiens, DD 111, doc. 3. Mémoire sur les défauts des règles de méthode des alignements des rues de la ville d’Amiens adressé au Conseil. Août 1776.

33 Jousse, op. cit., p. 310. Cet édit prévoit que les trésoriers de France « en toutes lesquelles villes et lieux de l’étendue desdites généralités, leur sera loisible si bon leur semble de commettre personnes capables pour avoir l’œil à ce que ladite voirie soit inviolablement observée au bien et utilité publique ».

34 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes. L’urbanisme français au xviiie siècle, Ed. Picard, 1993, p. 27. Un arrêt du Conseil du 11 septembre 1703 interdit à l’ensemble des bureaux des finances de délivrer des commissions de voyer. J.-L. Harouel remarque que « cela n’empêche pas les trésoriers de France de nommer des commis voyers ».

35 J. Vannier, op. cit., p. 151. À la suite de plaintes de particuliers, les trésoriers de France de Rouen décident en juillet 1669 de supprimer définitivement les commissions de voyers. A. de Perrot, Dictionnaire de la voierie, Paris, 1783, p. 72, article « commis ». A. de Perrot mentionne des arrêts du Conseil interdisant les commissions de voyers à Tours et à La Rochelle.

36 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 27. D’autres bureaux des finances bravent cette prohibition. A Poitiers, des commis voyers dressent des procès-verbaux dans les bourgs et villages. F. Dumont, op. cit., p. 185. Il signale à Moulins la nomination d’un commis chargé de faire des tournées dans les lieux éloignés du siège du bureau.

37 A.D., Somme, С 1982 fol. 199. Commission de voyer délivrée pour la ville de Roye, le 23 décembre 1727.

38 A.D., Somme, С 1981 fol. 184. Commission du 26 juillet 1715. Pierre Boisleau, arpenteur à Roye s’adresse aux officiers du bureau des finances d’Amiens « disant qu’il n’y a personne commis de vostre part pour l’exercice et fonctions de voyer dans l’estendue du bailliage dudit Roye, ce qui fait que plusieurs particuliers entreprennent journellement sur les rues de la ville de Roye, ce qui cause du dommage très considérable et préjudicie au public ».

39 A.D., Somme, С 1982 fol. 212.

40 A.D., Somme, С 1982 fol. 199. Commission du 23 décembre 1727.

41 A.D., Somme, С 1981 fol. 184 et fol. 186. Commission pour la ville de Roye et pour la ville de Montdidier. Juillet 1715.

42 A.D., Somme, С 1992 fol. 253.

43 A.D., Somme, С 1982 fol. 212 et С 1983 fol. 137. Les enquêtes de moralité consistent en témoignages émanant de particuliers jurant « ni être parent, allié, serviteur, ni domestique des parties ». En général, ce sont des bourgeois, des notables ou des prêtres. Ceux-ci attestent et certifient que la personne choisie pour exercer ces fonctions est « homme de probité et d’honneur, de la religion catholique, apostolique et romaine, et qu’il est d’une conduite irréprochable ».

44 A.D. Somme, C 1981 fol. 184.

45 A.D., Somme, C 1993 fol. 21. La commission précise que « l’effet de la présente commission cessera lorsque quelqu’un de nous se trouvera sur les lieux ». Commission du 21 septembre 1771.

46 A.D., Somme, C 1982 fol. 199. Les commis voyers s’engagent envers les trésoriers de France à « faire et exercer sous votre nom les fonctions qui peuvent concerner les droits appartenant à votre juridiction ».

47 A.D., Somme, C 1982 fol. 212. Dans une commission du 20 mars 1728, il est précise que le commis voyer doit « donner en ladite qualité tous les congés, permissions et alignements nécessaires pour les bâtiments et ouvrages qui se fairont sur la voirie de ladite ville et faubourg d’icelle, et pour le rétablissement du pavé des rues et chaussées d’icelles, et de visiter les grands chemins et dresser les procès-verbaux des entreprises qui s’y fairont ».

48 La distinction entre administration dite en direction et administration en juridiction sera explicitée plus tard. Voir infra. p. 18-19.

49 A.D., Somme, C 1992 fol. 253. À Guisnes, le commis voyer ne peut connaître que des contestations sommaires. Il est tenu de renvoyer les affaires importantes au bureau d’Amiens. Sa commission précise par ailleurs qu’en cas de contravention sur les chemins, « il fera assigner les contrevenants à la requête du procureur du roi et ensuite lui envoyera lesdits procès-verbaux pour, sur ces conclusions, être par nous pourvu ce que de raison ».

50 Ibidem. Le greffier doit prêter serment de bien exécuter ses fonctions devant le commis voyer.

51 J. Vannier, op. cit., p. 151-152. De telles exactions sont commises à Rouen.

52 A.D., Somme, C 1992 fol. 253. Certaines commissions précisent que le voyer, en percevant les droits et émoluments « n’en pourra recevoir ny exiger d’autres ny plus grandes que ceux ci après spécifiés, scavoir, pour le congés d’une grande maison, 60 sols, pour celui d’une petite maison, 30 sols, pour ceux des réparations comme auvents, enseignes, croisées, fenestres et bornes et autres menus ouvrages, 15 sols, et ne sera rien pris pour les visittes, descentes, alignements et le récolement qu’il fera sans frais ».

53 J. Vannier, op. cit., p. 172. Retranscription de l’arrêt du 21 octobre 1669. Celui-ci se trouve aux Archives Nationales dans les registres du Conseil à raison d’un arrêt pour chaque généralité. Pour Amiens, A.N., E. 424. fol. 417. La motivation avouée de l’arrêt est de « pourvoir à ce que les ponts et chaussées et autres ouvrages qui peuvent contribuer à faciliter le commerce des provinces de son royaume les unes avec les autres, même avec les étrangers, soient réparés et entretenus à l’avenir en bon état ». Ainsi, sous l’impulsion de Colbert, la route devient un instrument de politique économique.

54 A.D., Somme, C 1994 fol. 201 V. La commission mentionne que le choix du « sujet capable de la remplir » se fait sur « l’avis du sieur...intendant et commissaire départi en la généralité d’Amiens ».

55 A.D, Somme, C 1324, doc. 34, 39 et 40. À la mort de Duchaussoy en 1785, Pierre-Louis Duliège d’Yzancourt demande la place de commissaire des Ponts et Chaussées. Bruno d’Agay, intendant propose cet officier à Chaumont de la Minière. Selon lui, « c’est un des meilleurs et des plus zèles officiers de leur siège à qui il a rendu les plus grands services dans toutes les circonstances. C’est un homme généralement aimé à Amiens et que j’estime très particulièrement ». Aussi, il le prie de vouloir bien avoir égard « à la recommandation que j’ai l’honneur de faire pour lui ». Chaumont de la Millière propose donc Duliège au contrôleur général qui entérine le choix fait par le commissaire départi.

56 À M. Muyn premier trésorier commissaire en 1669 - A.N., E 424 fol. 417 - succède Desachy de Carouges, puis, Boistel d’Welles en 1768 - A.D., Somme, C 1992 fol. 199 - le seigneur Lagrenne de Chaussoy en 1778 - A.D., Somme, C 1993 fol. 234 - et Duliège le 31 juillet 1785 - A.D., Somme, C 1994 fol. 201 v°. C’est le dernier commissaire des Ponts et Chaussées. Il reste en charge jusqu’en 1790.

57 F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, Paris, 1984, p. 42. F. Monnier mentionne très justement que ces officiers tiennent leur autorité du Conseil du roi et enlèvent à leurs collègues la connaissance des matières de voirie. Ils suscitent donc des jalousies intestines.

58 A.D., Somme, C 1992 fol. 129. Boistel d’Welles, Desachy de Carouges, Lagrenne de Chaussoy et Duliège sont tous désignés commissaire des Ponts et Chaussées, la « fonction étant vacante par le décès » de leur prédécesseur.

59 L. Aucoc, Des autorités administratives préposées à la direction des travaux publics et spécialement des ingénieurs des Ponts et Chaussées. Extrait des conférences sur l’administration et le droit administratif faites a l’école des Ponts et Chaussées, Paris, 1886. Retranscription de l’arrêt du Conseil du 11 février 1681.

60 A.N., E. 424 fol. 417. Ces fonctions sont très exactement de « visiter conjointement avec le commissaire départi, ou séparément, ainsi que le commissaire avisera le plus à propos, les ponts, chemins et chaussées de ladite généralité, dresser procès-verbal de l’état d’iceux et faire en sa présence, par des personnes intelligentes et capables, les devis et estimations des ouvrages nécessaires et pour les réparer et entretenir en bon état, sur lesquels il sera ensuite procédé conjointement avec ledit commissaire départi et non autrement à l’adjudication au rabais desdits ouvrages la publication en tels cas requis préalablement faites, et après, la perfection d’iceux, en fera la réception dans la manière accoutumée ».

61 A.N., E. 424 fol. 417. Après avoir reproché aux trésoriers de France la ruine des chemins royaux, le roi a voulu se montrer conciliant alléguant que « bien que l’intervention de Sa Majesté ne soit pas de priver lesdits trésoriers de France de la connaissance desdits ponts et chaussées, elle a néanmoins estimé de faire le choix de quelques-uns d’entre eux pour veiller continuellement avec les commissaires départis et y donner une application ».

62 H. de Grimouard, op. cit., p. 57. Comme l’écrit si justement H. de Grimouard, « c’est un principe de la vieille société française de progresser sans secousses brusques qui troublent violemment des intérêts existants. On applique la thèse au bureau ; le roi ne les brise pas, il les sape, il n’ose pas les supprimer, mais va restreindre de plus en plus leur compétence ».

63 B.M., Amiens, Hi 3597 fol. 27. Recueil de pièces relatives à l’histoire de la ville d’Amiens. La seule mention de l’activité de ce trésorier-commissaire figure dans une ordonnance du bureau des finances relatives aux grands chemins en date du 18 mars 1769.

64 A.D. Amiens, C 1993 fol. 234. Commission délivrée au sieur Lagrenne de Chaussoy en 1778.

65 Duclos, Essai sur les Ponts et Chaussées, Amsterdam, 1759. Duclos écrit fort justement, « il est à présumer qu’aucun trésorier n’est dans l’ignorance des règlements qui constituent sa juridiction ; mais il est à souhaiter qu’ils apprennent tous la valeur des termes de l’art pour en faire de justes applications, qu’ils entendent clairement les conditions d’un devis pour juger si elles sont exactement remplies ». Le fait est que les critères de choix de ce commissaire par l’intendant sont l’ancienneté et le sérieux. Boistel d’Welles, commissaire de 1768 à 1778 détenait son office de trésorier depuis 1747 ; Lagrenne de Chaussoy, commissaire de 1778 à 1785, était en fonction depuis 1737, quant à Duliège, commissaire de 1785 à 1790, sa provision d’office datait de 1756.

66 A.D., Somme, C ,1992 fol. 199. Commission du sieur Boistel d’Welles, le 1er février 1768.

67 E.J.M., Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques aux xviie et xviiie siècles, op. cit., vol. 2, p. 35.

68 E. Guille, L’alignement des voies publiques et privées, Paris, 1938, p. 24-26. L’arrêt prévoit que le trésorier-commissaire a le pouvoir exclusif de donner « les alignements pour constructions et reconstructions de maisons, édifices ou bâtiments généralement quelconque, en tout ou en partie, étant le long et joignant les routes construites par ses ordres, soit dans la traversée des villes, bourgs et villages soit en pleine campagne ».

69 Ibid. L’arrêt reprend les dispositions de l’ordonnance du bureau des finances de Paris du 29 mars 1754.

70 F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 41-42.

71 F. Dumont, op. cit. p. 180-181. F. Dumont qualifie l’intervention du trésorier-commissaire de Moulins d’abord « d’effacée » puis de plus en plus « modeste ». A Amiens, la collaboration peut être qualifiée d’inexistante.

72 A.D., Somme, C 1310, doc. 2. Lettre de Bompar et annotation sur celle-ci par l’intendant. Le 29 avril 1766.

73 A.D., Somme, C 1334, doc. 14. lettre de Trudaine à d’Invau le 8 juin 1765.

74 A.D., Somme, C 1334, doc. 11. Projet de lettre à adresser aux trésoriers-commissaires soumis pour avis à l’intendant et à l’ingénieur en chef. Juin 1765.

75 A.D., Somme, C 1334, doc. 11. Le trésorier-commissaire peut se faire remplacer « lors d’un concours de circonstances où le service public souffriroit ». Cela consiste dans « l’impossibilité réelle du service du commissaire, la nécessité pressante de reprendre la requeste d’une partie, et la présence d’un autre trésorier de France qu’un événement fortuit ou quelque fonction de sa charge aurait conduit sur les lieux ».

76 A.D., Somme, C 1334, doc. 10. Lettre de Bompar à d’Invau le 10 septembre 1765. Bompar reconnaît ne pas rencontrer de problèmes avec les trésoriers-commissaires. Néanmoins, il estime que « ces lettres ne peuvent faire qu’un bon effet, l’arrest avait besoin de cette explication pour tout ceux qui ne sont pas instruit de ce qui se passe dans la généralité de Paris, et pour renfermer Mrs les commissaires dans le seul objet qui leur est confié ».

77 B.M., Amiens, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance des trésoriers de France du bureau des finances d’Amiens. Le 18 mars 1769.

78 S. Fournival, op. cit., t. 1, p. 98 et 478.

79 G. Delaume, op. cit. p. 202-216; F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit. p. 37-40.

80 Jousse, op. cit., vol. 1, p. 191.

81 A.D., Somme, C 1984 fol. 475.

82 A.D., Somme, C 1978 fol. 280.

83 A.D., Somme, C 1978 fol. 132. Ainsi, lorsque des particuliers demandent à construire, le procureur, avant faire droit, requiert qu’il soit dressé « procès verbal de l’estat, étendue et grandeur de ladite portion de terre en question, et informé de la commodité ou incommodité dudit établissement, les voisins de la rue convoquez, ouis et appeliez, et pour ce fait être le tout rapporté et ordonné ce que de raison ».

84 A.D., Somme, C 1977 fol. 363.

85 A.D., Somme, C 1977 fol. 239.

86 A.D., Somme, C 1981 fol. 91.

87 A.D., Somme, C 1978 fol. 280.

88 A.D., Somme, C 1977 fol. 213, 216, 218, 233, 239 et 274. Lors des réparations au moulin de Rouverel, le procureur requiert qu’il soit « procédé au bail et adjudication au rabais et moins disant des réparations, pourquoy publications et affiches seront faites en la manière accoutumée » pardevant les trésoriers de France.

89 A.D., Somme, C 1983 fol. 137. Information faite des bonnes vies et mœurs, âge, conversation et religion catholique, apostolique et romaine de M. Jean Baptiste Alexandre Dufresne, sieur d’Haudrimont, pourvu des offices de greffier de la chambre de voirie de la généralité d’Amiens. Le 5 août 1734.

90 A.D., Somme, C 1982 fol. 212. Enquête du 20 mars 1728.

91 A.D., Somme, C 1985 fol. 54 et 55. « À Messieurs les présidents trésoriers de France, remontre le procureur disant qu’il est à sa connaissance que depuis un très long temps, il subsiste des abus au sujet de la voyerie qui augmentent de jour en jour et qu’il arrive journellement des inconvénients qui peuvent être aussy nuisibles que dangereux pour le public ; à ces causes, le remontrant requiert pour le roi qu’il vous plaise, Messieurs, d’ordonner que l’ordonnance rendue en 1682 sera de nouveau lue, publiée et affichée partout où besoin en la manière ordinaire et accoutumée ».

92 A.D., Somme, C 1994 fol. 131. Ordonnance concernant les grands chemins prise après les vives représentations du procureur. Le 6 mars 1784.

93 A.D., Somme, C 1996 fol. 86. Plainte formée par le procureur en raison d’un puits construit rue des tripes par le maçon de la ville, sans autorisation du bureau des finances. Le 3 mars 1741.

94 A.D., Somme, C 1996 fol. 230. Contentieux opposant « le procureur du roi de ce bureau, demandeur, contre le sieur François Tilloloy, maître-maçon, demeurant à Amiens, défendeur ». Le 4 mai 1767.

95 A. de Louvencourt, op. cit. Bernard Dumoullin, petit-fils de subdélégué général de l’intendance d’Amiens et fils de procureur, « hérite » de ses ascendants cette double fonction. Subdélégué il acquiert l’office de procureur en 1783 et resta en poste jusqu’en 1790. Gaspard Paul, secrétaire de l’intendant Bignon occupe également la charge de procureur au bureau des finances. Il meurt en charge en 1730.

96 A.D., Somme, C 1977 fol. 102.

97 H. de Grimouard, op. cit., p. 1-12. Les origines et les attributions des trésoriers de France y sont très clairement exposées.

98 Lacrételle l’ainé, Mémoire sur l’institution des bureaux des finances et l’utilité de leurs fonctions, 1789. Selon lui, « la compétence des bureaux des finances en grande et petite voirie est une suite naturelle de leur institution. Le droit de voirie étant royal et domanial, il n’est pas étonnant que les édits de nos rois leur aient confié la conservation et la police... ».

99 S. Fournival, op. cit. p. 135. D’après cette ordonnance, les trésoriers de France doivent « voir ou faire voir et visiter tous chemins, chaussées, ponts, pavez, ports et passages de nostre royaume et eux informer et enquérir de l’estat en quoy ils sont et s’il y en a aucuns auxquels pour le bien de nous et de la chose publique, il soit besoin faire réparations et édifices et emparements, de les faire faire de nos deniers, au regard de ceux qui sont à notre charge, et des autres qui sont à la charge d’autruy et qui pour ce faire ont et prennent péages, pavages, barrages, et autres, qu’ils les contraignent chacun en leur regard à les faire faire selon qu’ils y sont tenus ».

100 Les trésoriers de France d’Amiens, ne cessent d’alléguer qu’ils connaissent ces matières depuis leurs origines. Fleury, Mémoire des fonctions et devoirs des trésoriers de France en matière de voirie, 1632, p. 10. Fleury atteste l’exercice de telles compétences bien avant le règne de Philippe Auguste. F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 31. Les officiers du bureau des finances de Paris se réfèrent quant à eux à un cartulaire de 1270 déposé à la chambre des comptes de Paris.

101 Jousse, op. cit., p. 3. Les généraux des finances s’occupaient essentiellement des finances extraordinaires. Cela consiste en la levée des aides, tailles, et autres impositions.

102 J. Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées (1599-1815), Paris, 1958, p. 45-66 ; et J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p 22-23.

103 Fleury, op. cit., p. 15.

104 Patas de Bourgneuf, Mémoires sur les privilèges des trésoriers généraux de France, 1745, p. 334.

105 Pour les distinctions entre grande et petite voirie, voir Lefevre de la Planche, Mémoires sur les matières domaniales ou traité du domaine, Paris, 1765, vol. 3 p. 227 et s.; Patas de Bourgneuf, op. cit., p. 333 à 389. De manière plus récente, se référer à K. Weidenfeld, La police de la petite voirie à Paris à la fin du Moyen Âge, Publication des travaux et recherches Panthéon-Assas, LGDJ, 1996, p. 2. « La petite voirie regroupe les matières qui tendent à l’entretien et à la réparation des voies publiques. Ces chapitres comprennent en particulier le pavage et le nettoyage des rues ; mais également toutes les actions qui concourent à la liberté des voies publiques en veillant à l’absence d’empiétements mobiles. Ainsi, tandis que le respect de l’alignement par les constructions, le percement des rues, la police des édifices menaçant ruine ou l’implantation de selles dans le sol de la voie publique relèvent de la grande voirie, le stationnement d’objets divers dans les rues ou les soins portés aux éléments superficiels de la voie publique appartiennent à la petite voirie ».

106 Jousse, op. cit., vol. 2, p. 246. D’après l’édit d’avril 1627, les trésoriers peuvent juger en dernier ressort jusqu’à 250 livres « pour une fois payé », pour dix livres de rente, et le « double des sommes par provision ».

107 A. de Perrot, Dictionnaire de la voierie, op. cit., article « Appel ».

108 F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p 33-36. Le débat entre activité en administration ou en juridiction y est très clairement exposé.

109 Tous les auteurs sont d’accord pour affirmer que, dans son essence, la voirie est un droit de souveraineté sur toutes les voies publiques. F. Monnier écrit à ce sujet : « l’exercice de la voirie était de pur gouvernement ». F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 31. Patas de Bourgneuf présente également le droit de la voirie comme un droit royal qui appartient au souverain, estimant qu’il tient ces prérogatives de sa couronne, jure coronae, qui lui donne le pouvoir d’en régler l’usage. Patas de Bourgneuf, op. cit., p. 335. Sur ce sujet, se référer enfin a Lefevre de la Planche, op. cit., p. 228.

110 A.D., Somme, C 1994 fol. 131. Ordonnance sur les grands chemins du 6 mars 1784. Elle doit être exécutée « nonobstant opposition ou appellation quelconque, sans préjudice d’icelle, attendu qu’il s’agit de voirie et de direction ».

111 Jousse, op. cit., vol. 2, p. 246. L’édit de 1627 entendait la juridiction comme le fait de « juger et décider de tous procez et différents qui seront mus et intentez tant pour raison d’icelle voirie que dépendance ».

112 A.D. Somme, C 1995 fol. 202. Sentence du 24 avril 1722.

113 L’exemple le plus parlant est la contestation d’un alignement d’une maison particulière sur la voie publique délivré par les trésoriers de France et contesté par d’autres particuliers. En théorie, l’affaire doit se juger entre les particuliers. Mais, dans la mesure où la voie publique est concernée dans ce litige entre particuliers, le Conseil du roi est valablement saisi. C’est la solution retenue dans l’affaire du marché aux herbes. Par l’arrêt du Conseil du roi du 27 février 1748 est évoqué l’appel interjeté au Parlement de Paris d’une ordonnance rendue en direction de voirie par le bureau des finances d’Amiens. Cet arrêt est résumé dans Patas de Bourgneuf, op. cit,. p. 375. Il a été enregistré au bureau des finances d’Amiens le 10 juin 1749. A.D., Somme, C 1991 fol. 139.

114 Jousse, op. cit., vol. 1, préface p. I.

115 H. de Grimouard, op. cit., p. 4.

116 F. Dumont, op. cit., p. 163.

117 Daire, op. cit., vol. 1, p. 553. Reproduction de l’édit de 1597.

118 A.D., Somme, C 1976 fol. 143. Ordonnance du 2 août 1652.

119 B.M., Amiens, Hi 3597 C. Pièces relatives à l’histoire de la Picardie.

120 Daire, op. cit., p. 104. Selon le père Daire, la prévôté d’Amiens est supprimée en 1748 et réunie au bailliage.

121 E. Everat, op. cit., p. 120-136.

122 A.D., Somme, A 38. Arrêt du Conseil du 26 février 1778 qui règle le conflit entre les trésoriers de France et Marie Eléonore de Choiseul, veuve de Jean-Charles Joseph Dandigné, comte de Vezin, Dame de Soisy-sous-Estioles.

123 Les exemples ne manquent pas. Perrot, op. cit., article « Hauts justiciers » ; Jousse, op. cit., p. 127-145 ; J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 31-34.

124 Cette jurisprudence a été particulièrement bien étudiée par J.-L. Harouel. Ibid.

125 A. Bouthors, Coutume du bailliage d’Amiens, Mémoires de la Société des Antiquaires de Picardie. Documents inédits concernant la province, 2 vol., 1845.

126 A.D., Somme, A 38. Arrêt du 26 février 1778. J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 33. Par un arrêt du Conseil du 1er septembre 1760, le Conseil du roi a maintenu et gardé les seigneurs de Gentilly et Montrouge « dans la possession et jouissance de leurs droits de haute, moyenne et basse justice et de voirie, dans l’étendue de leur seigneurie et notamment de faire exercer toute police sur les chemins publics et privés qui cependant ne seroient reconnus pour chemins royaux ».

127 A.D., Somme, A 38. Arrêt du 26 février 1778 précité.

128 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 33.

129 J. Petot, op. cit., p. 37.

130 A.N., F/14/9810. Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne qu’une ordonnance rendue la 21 avril 1787 par les officiers du bailliage de Péronne, concernant la réparation et l’élargissement des chemins ordinaires, de traverse et ruraux situés dans l’étendue dudit bailliage et les alignements à donner pour la construction des maisons, sera exécuté selon sa forme et teneur. Le 21 mai 1787. A Péronne, les trésoriers de France ne semblent jamais être intervenus, se sont les officiers du bailliage qui prennent les ordonnances de police et qui veillent à leur exécution.

131 A.D., Somme, C 1982 fol. 130. À Doullens, les maire et échevins s’opposent à la construction d’une muraille autorisée par les trésoriers de France en saisissant les outils des ouvriers. Condamnation des maire et échevins de Doullens à 300 livres d’amende, le 29 juillet 1726.

132 A.M. Amiens, DD 110. Liasse consacrée aux conflits entre les trésoriers de France et les maire et échevins d’Amiens.

133 A.D., Somme, C 786, doc. 16. Mémoire des officiers municipaux du 17 mars 1787.

134 A.D., Somme, C 1978 fol. 255. Requête des officiers municipaux du 20 mai 1705.

135 A.M., Amiens, BB 85 fol. 38. Délibération du 11 novembre 1755.

136 Daire, op. cit., vol 2, p. 553 et A.D., Somme, C 558. Edit du 25 novembre 1597. Par cet édit, le roi confie aux maire et échevins d’Amiens le soin du rétablissement et de la décoration de la ville, leur donnant « connaissance de tout ce qui est de la police de la ville ».

137 A.D., Somme, C 786, doc. 16. Mémoire des maire et échevins en date du 17 mars 1787. L’ordonnance d’Orléans, dans son article 97 s’exprime en ces termes : « Enjoignons très expressément à tous juges et au maire et échevins et conseillers des villes, de tenir la main à la décoration et bien public de nos villes, à peine de s’en prendre à eux en cas de dissimulation et de négligence ».

138 A.M. Amiens, DD 111, doc. 3. Mémoire sur les défauts des règles de méthode des alignements des rues de la ville d’Amiens et sur les moyens d’y remédier. Août 1776.

139 A.M., Amiens, DD 112, doc. 8. Lettre écrite par les officiers municipaux de la ville d’Amiens à l’intendant. Le 21 mai 1779.

140 A.D., Somme, C 1981 fol. 408. Le 4 juillet 1718, les trésoriers de France délivrent un alignement à l’hôpital général, rue des louvets. Ils autorisent un retranchement sur la voie publique de neuf pieds. A.D., Somme, C 786, doc. 16. Devant ce qu’ils considèrent être un abus de pouvoir, les maire et échevins saisissent le Conseil du roi. Ils obtiennent par arrêt du 18 septembre 1719 la cassation de l’ordonnance d’alignement ainsi que « la défense aux trésoriers de France d’en donner à l’avenir de semblables ».

141 A.M. Amiens, DD 111, doc. 5. Arrêt du Conseil du 21 mars 1777 qui « ordonne que l’alignement donné au nommé Solmont demeurera nul, casse et annule l’ordonnance des trésoriers de France donne à cet effet, et pour éviter l’arbitraire dans les alignements, il sera dressé un plan général de la ville ».

142 A.D., Somme, C 1996 fol. 230. Sentence du 4 mai 1767.

143 A.D., Somme, C 785, doc. 2. Mémoire sur une nouvelle prétention formée par les trésoriers de France d’Amiens contre les officiers municipaux. Mai 1767.

144 A.D., Somme, C 785, doc. 4. Lettre de l’intendant des finances au commissaire départi. Le 25 mai 1767.

145 A.D., Somme, C 785, doc. 5 et 6. Lettres des trésoriers de France et des officiers municipaux adressées à l’intendant. Les trésoriers de France « applaudissent à la sagesse des intentions du ministre, une médiation telle que la votre nous est trop honorable pour ne pas l’accepter avec empressement et reconnaissance ». Les maire et échevins expriment également leur « vive satisfaction ».

146 A.D., Somme, C 785, doc. 15. Selon les trésoriers de France, lors des réparations aux ouvrages publics, la ville n’est pas obligée de présenter une requête mais elle doit tout de même demander l’attache aux trésoriers de France. A.D., Somme, DD 110, doc. 6. Mémoire daté de 1774. Selon les maire et échevins, cette soumission ne se conçoit que pour les maisons appartenants à la ville non transformées en édifices publics, par conséquent, qui gardent une nature de droit privé. A contrario ils soutiennent que pour la construction des établissements publics, ils peuvent agir seuls.

147 A.D., Somme, C 1997 fol. 61. Sentence de condamnation à 12 livres d’amende contre Delamarre, maître-charpentier, ouvrier de la ville, pour « avoir contrevenu aux règlements de voirie et avoir reconstruit sans congés et sans permission un pont de bois situé en cette ville sur la rivière de la barette appelée le pont rouge ». Le 21 août 1773.

148 A.D., Somme, C 785, doc. 25. Lettre de Bruno d’agay à M. de Boullogne. Selon d’Agay, « les motifs que la ville fait valoir me paroissent aussi sensés que solides et la condamnation à l’amende de l’ouvrier est une pure tracasserie de la part du bureau des finances et annonce un dessein marqué de la part des officiers qui le composent d’étendre leur juridiction et de troubler les opérations des officiers municipaux qui se conduisent cependant avec beaucoup de sagesse et qui ne font absolument rien sans avoir mon agrément. Comme tous les édifices publics sont à la charge de la ville et qu’il ne peut rien être changé sans les ordres du commissaire départi, il me parait inutile dans ce cas d’avoir l’attache des trésoriers de France ».

149 A. Babeau, La ville sous l’Ancien Régime, Paris, 1884, p. 361.

150 A.M. Amiens, DD 110, doc. 6. Mémoire du 20 août 1774. Selon les maire et échevins d’Amiens, « les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris sont en possession de diriger et régler les alignements des ouvrages publics qui se font aux dépens de la ville ; les trésoriers de France n’ont à cet égard aucune fonction ». Cette analyse est corroborée dans une certaine mesure par F. Monnier, Les marchés de travaux publics, op. cit., p. 50.

151 A.M. Amiens, DD 110, doc. 6. Dans un arrêt du 30 octobre 1632, il a été jugé que « les trésoriers de France de Toulouse auraient la direction de tous les ouvrages publics dont le fond sera caissé ès états de Sa Majesté ou imposés sur les diocèses, villes et communautés, et que lesdits capitouls prendront la conduite des ouvrages et réparations dont la dépense se fera sur les deniers patrimoniaux et d’octroi de la ville seulement ».

152 A.M. Amiens, DD 107, doc. 7. Arrêt de la Cour du Parlement qui maintient les trésoriers de France de Lyon dans l’exercice de la voirie « en ce qui concerne seulement la direction des alignements, saillies, avances, constructions et réparations de pavés, à l’exception néanmoins de la direction et alignements des édifices et ouvrages publics et pavés qui appartiennent audits prévôt et échevins de la ville de Lyon à la dépense desquels il est pourvu par lesdits prévôt et échevins de la ville de Lyon ».

153 Sur la compétence de l’intendant en matière d’alignement, cf. infra, chapitre 1, III.

154 B.M. Amiens, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance générale des trésoriers de France. Le 18 mars 1769.

155 Sur la question des alignements, se référer à l’article de J.-L. Harouel, Les fonctions de l’alignement dans l’organisme urbain, dans Dix-huitième siècle, N° 9, 1977.

156 J. Vannier, op. cit., p. 149.

157 A.D., Somme, C 1977 fol. 279.

158 A.D., Somme, C 1977 fol. 239.

159 A.D., Somme, C 1977 fol. 239 et C 1980 fol. 13. Procédure d’alignement du 28 mars 1711.

160 A.D., Somme, C 1980 fol. 344. Procédure d’alignement du 21 février 1714.

161 A.M. Amiens, DD 111, doc. 5. Arrêt du Conseil du 21 mars 1777. Selon le Conseil du roi, les trésoriers de France doivent empêcher « que les particuliers n’anticipent sur les rues...étant du droit commun que toutes les rues et chemins font partie du domaine de Sa Majesté... ».

162 A.D., Somme, C 1982 fol. 84. Condamnation d’un particulier à 500 livres d’amende pour ne pas avoir respecté les alignements prescrits. Le 1er août 1725.

163 A.D., Somme, C 1984 fol. 216. Sentence qui ordonne à « Louis Dreville, défaillant à commettre des ouvriers à l’effet de démolir dans le jour la maison dont s’agit, pour être reconstruite suivant l’ordonnance et les alignements qui lui seront donnés ». Sentence du 5 août 1758.

164 A.D., Somme, C 1980 fol. 199. Ordonnance des trésoriers de France du bureau des finances d’Amiens. Le 16 janvier 1713.

165 B.M. Amiens, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance des trésoriers de France du bureau des finances d’Amiens. Le 18 mars 1769.

166 B.M, Amiens, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance du 18 mars 1769, article XXXVI. Les ouvriers, en quittant leur travail doivent « y mettre pendant la nuit suffisamment de lumières suivant la longueur du terrein embarrassé, pour éclairer les passants et empêcher les accidents ».

167 Les enquêtes commodo et incommodo seront étudiées de manière plus générale dans le cadre des enquêtes d’utilité publique, cf. infra chapitre 2, II.

168 A.D., Somme, C 1978 fol. 132 et C 1979 fol. 257 à 282. Enquêtes de septembre à octobre 1708.

169 F. Dumont, op. cit, p. 172-173.

170 Jousse, op. cit., vol. 2, p. 475. Déclaration du roi du 18 août 1730 qui règle les fonctions des officiers du bureau des finances de Paris au sujet des périls imminents des bâtiments ayant face sur rue.

171 A.D., Somme fol. 395. Les experts sont en général des maîtres-maçons et des maîtres-charpentiers.

172 A.D., Somme, C 1981 fol. 192. Procédure du 21 août 1716.

173 A.D., Somme, C 1995 fol. 202. Assignation du 24 avril 1722.

174 A.D., Somme, C 1995 fol. 202. Sentence du 24 avril 1722.

175 A.D., Somme, C 1983 fol. 346. Sentence du 17 juillet 1740

176 A.D., Somme, C 1977 fol. 213 à 239 et 274. Procédure du 28 février 1701 au 20 juillet 1701.

177 F. Dumont, op. cit., p. 173.

178 A.D., Somme, C 1995 fol. 125. Ordonnance du 30 janvier 1715 prise sur le réquisitoire du procureur du roi, informé que « le pavé de la ville d’Amiens est en très mauvais estat, que le public souffre et qu’il est important d’y remédier dès que le temps sera convenable pour le restablir ».

179 A.D., Somme, C 1978 fol. 280 Requête de Nicolas Huet, maître paveur, disant que suivant leurs ordres, il a relevé et rétabli treize toises d’ancien pavé. Il demande le paiement de son dû. Le 1er août 1705.

180 A.D., Somme, C 1996 fol. 228 v°. Soumission des gressiers de fournir 9700 pavés pour le pavage des rues d’Amiens. Le 28 mars 1767.

181 A.D., Somme. C 1982 fol. 260. Ordonnance du 21 mars 1729 prise en conséquence de l’arrêt du 8 février 1729.

182 B.M, Hi 3597 fol. 27. Ordonnance du 18 mars 1769, article XLIV.

183 A.D., Somme, C 1995 fol. 125.

184 A.D., Somme, C 1977 fol. 124. Requête du 1er mars 1700.

185 A.D., Somme, C 1995 fol. 138 v. Réquisitoire du 1er mars 1716.

186 A.D., Somme, C 1977 fol. 124. Réquisitoire du 1er mars 1700. Le procureur requiert aux trésoriers de France qu’ils leurs « plaisent d’ordonner que ledit marquis sera assigné dans ce bureau pour se voir condamner à faire faire incessamment les réparations nécessaires auxdits chemins et chaussées,..., cependant qu’il soit permis de saisir lesdits droits de travers ès mains des commis et fermiers d’iceux, mesme les fruits et redevances de ladite terre de la Ferté pour sûreté desdites réparations ».

187 P. Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, Paris, 1909, p. 15. L’étude des registres du bureau des finances d’Amiens prouve toutefois que les formalités d’enregistrement occupent une large place dans l’administration des trésoriers de France.

188 G. Delaume, op. cit. p. 24-50. Cette disgrâce est due, entre autres, à l’épisode de la Fronde et au pouvoir concurrent de l’intendant; J. Thomas-Collignon, op. cit., p. 114 et s.

189 A.D., Somme, C 736, doc. 1. Lettre du 30 septembre 1754.

190 A.D., Somme, A 46. Abattue de suite, la porte n’est reconstruite qu’en 1785 en exécution de l’arrêt du Conseil du 13 novembre 1784 et des lettres patentes données sur celui-ci le 16 février 1785.

191 A. Camus et L. Douillet, op. cit., p. 52. Procès-verbal de la visite de Sellier. Celle-ci est ordonnée par l’intendant à la suite de l’arrêt du conseil du 29 mars 1773 mettant l’entretien de tous les bâtiments servant à l’administration de la justice à la charge des villes dans lesquelles ces cours et juridictions étaient établies.

192 F. Dumont, op. cit., p. 57-61. Il mentionne le même dépérissement à Moulins; Ph. Rosset, Les officiers du bureau des finances de Lille (1691-1790), Genève-Paris, 1991, p. 8-9. Un expert constate en 1778 que la façade du bureau des finances et partie du logement du garde des archives est lézardée et dans une dégradation si considérable qu’il y a danger pour le public ».

193 A.M., Amiens, DD 112, doc. 21. Arrêt du Conseil du 13 juin 1788.

194 A.M., Amiens, BB 97 fol. 177 v°. Délibération du 5 juin 1788.

195 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 84 et s.

196 P. Lavedan, Histoire de l’urbanisme, t. 2, L urbanisme à l’époque moderne, Paris, 1959, p. 151. Selon lui, « les corps municipaux, souvent empêtrés dans des questions de personnes, sont avant tout soucieux d’économiser les deniers de la ville. Ils apparaissent comme des freins plutôt que comme des moteurs ».

197 A. Babeau, La ville sous l’Ancien Régime, op. cit., p. 108. Ceci étant, un comportement hésitant à l’égard des opérations d’urbanisme se justifie. Les gouvernants locaux demeurent aux yeux du roi les seuls responsables de la gestion des deniers patrimoniaux et d’octrois qui leur sont concédés. Contrairement à l’intendant, ils restent en permanence dans les villes. Les officiers municipaux n’ont donc pas les mêmes ambitions et le même objectif que le commissaire royal.

198 H. Forgeois, Les pouvoirs de police de l’échevinage d’Arras en matière de voirie et de construction d’habitations, Thèse, droit, Lille, 1938. Il faut rappeler que la ville d’Arras fait partie de la généralité d’Amiens jusqu’en 1754.

199 P. Malicet, Les institutions municipales de Péronne sous l’Ancien Régime, Thèse, Paris, 1912.

200 E. Lamouzèle, Essai sur l’administration de la ville de Toulouse à la fin de l’Ancien Régime (1783-1790), Paris, 1910.

201 R. Daudet, L’urbanisme à Limoges au xviiie siècle, Thèse, Limoges, 1939.

202 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture à Nantes au xviiie siècle, Nantes, 1942. Nouvelle édition sous le titre de Nantes au xviiie siècle. Urbanisme et architecture, Paris, 1988.

203 C. Nières, La reconstruction d’une ville au xviiie siècle : Rennes (1720-1760), Paris, 1972.

204 M. Bernard, La municipalité de Brest de 1750 à 1790, Paris, 1915.

205 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne : Caen au xviiie siècle, Paris, 2 vol., 1975.

206 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles. Les mutations d’un espace social, Paris, 2 vol., 1983.

207 F. Burdeau, Histoire de l’administration française du 18e au 20e siècle. Paris, 2e Ed., 1994, p. 34. F. Monnier, Définition du terme « administration » dans Dictionnaire de l’Ancien Régime (xvie-xviiie siècle), Dir. L. Bély, PUF, 1996.

208 Nous retenons ici la définition de l’administration donnée par F. Burdeau : « une infrastructure, un personnel, un dispositif logistique » ; C’est un groupe humain, des institutions et des actions. F. Burdeau, Histoire de l’administration, op. cit., p. 13-14. Pour l’administration et le courant subjectiviste, se référer à F. Monnier, Les débuts de l’administration éclairée, dans Nouvelles de la République des Lettres, 1985, p. 49-147.

209 A-S., Condette, Le gouvernement local de la ville d’Amiens au xviiie siècle, dans La gouvernabilité, CURAPP.-PUF., 1996.

210 René-Louis d’Argenson, Les considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, 1ère Ed. 1764, 2e Ed. 1784, cité par F. Monnier, les débuts de l’administration éclairée, op. cit., p. 97-102. Selon F. Monnier, la « démocratie municipale » du marquis d’Argenson connaît des limites. Ce dernier ne lui accorde « aucune réelle autonomie. « Elle n est compétente qu’en matière de police, c’est à dire qu’elle reste largement subordonnée au gouvernement qui a en charge l’intérêt général et qu’en matière judiciaire, elle reste tributaire des Parlements puisqu’il ne lui attribue aucune juridiction ». Sur les considérations du marquis d’Argenson, lire également l’article de M. Boulet-Sautel, Un épisode de la lutte contre les prérogatives de l’administration : les considérations du Marquis d’Argenson, dans Mélanges offerts à Georges Burdeau, Paris, 1977, p. 741-752.

211 Ch. Petit-Dutaillis, Les communes françaises, Paris, 1970. A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Age, Ed. Economica, 1993. A-S Condette, Le gouvernement local de la ville d’Amiens au xviiie siècle, op. cit., p. 154-157. Le processus de nomination des maire et échevins ne cesse d’être modifié du xvie au xviiie siècle. Tantôt le roi crée des offices, tantôt il les supprime et incite les gouvernants à les acheter et à les réunir au corps de ville. Nous avons dénombré dix-sept réformes visant à modifier la désignation des maire et échevins. Elles sont datées de 1597, 1602, 1692, 1702, 1704, 1709, 1710, 1726, 1733, 1742, 1747, 1750, 1764, 1771, 1772, 1774 et 1787.

212 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit., p. 28.

213 M. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 56.

214 Daire, op. cit., vol. 1, p. 553 ; A.D., Somme, A 30. À l’instar de la ville de Paris, l’édit du 25 novembre 1597, qui supprime les privilèges du corps de ville d’Amiens, prévoit que le roi nommera quatre conseillers de ville, anciens maire ou échevins, pour délibérer des affaires « de conséquences », autrement dit, des affaires qui engagent la responsabilité morale ou financière de la ville. Laverdy reprend d’une certaine manière cette organisation. Il prévoit un conseil élargi. Il établit une assemblée ordinaire formée du maire, des échevins et des conseillers de ville et une assemblée extraordinaire composée en plus des autorités susnommées des notables. Ces derniers sont au nombre de quatorze.

215 A.D., Somme, C 767 et C 807. La nombreuse correspondance entre le maire et l’intendant contenue dans ces liasses permet de confirmer le soin qu’a apporté cet homme aux affaires de la ville.

216 A.D., Somme, C 807.

217 A.D., Somme, C 767.

218 A.D., Somme, C 767.

219 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit. p. 60-62. Mellier, maire de Nantes de 1730 à 1740 use de ses relations pour obtenir l’autorisation d’aménager le cours Saint Pierre et l’île Feydeau.

220 J-M. Carbasse, Aux origines d’une pensée, contre-révolutionnaire : Louis de Bonald, maire de Millau (1785-1790), dans Réflexions idéologiques sur l’État. Aspects de la pensée politique méditerranéenne, Actes du colloque d’Aix-en-Provence, PU Aix-Marseille, 1987, p. 301-312.

221 A.D., Somme, C 767, doc. 3. Correspondance échangée avec l’intendant en 1767.

222 A.D., Somme, C 807, doc. 18.

223 A.M., Amiens, BB 93 fol. 143. Lettre de l’intendant au maire communiquée lors de la délibération du 20 juin 1775.

224 A.M., Amiens, DD 250, doc. 1. Morgan est maire depuis le 1er août 1776. A.M., Amiens, BB 94 fol. 7.

225 B. Decottegnie, Le domaine de la ville de Péronne au xviiie siècle, Ed. Eklitra, 1997, p. 174-177.

226 A.D., Somme, C 894. Lettre de M. le Correur à l’intendant. Le maire se plaint du ton employé par le subdélégué à son égard. Il estime que sa « qualité de chef de corps municipal entre autre, mérite certains égards ».

227 P. Bodineau, L’urbanisme dans la Bourgogne des Lumières, Dijon, 1986, p. 38. P. Bodineau affirme que le cumul des offices de maire et de subdélégué est habituel.

228 B. Decottegnie, op. cit., p. 225. Gonnet de Fiéville reste subdélégué jusqu’en 1790, date de la suppression de l’intendance.

229 A.D., Somme, C 542. Bruno d’Agay affirme que « le subdélégué de Péronne est un homme de mérite en qui j’ai la plus grande confiance ». 1783.

230 A.D., Somme, C 1025, doc. 5 et 6. Requêtes et correspondances. Octobre 1781.

231 A.D., Somme, C 879, doc. 1. Lettre de Bruno d’Agay. Le 1er janvier 1780.

232 Le nombre d’officiers municipaux avant la réforme de 1597 est d’un maire et de vingt-quatre échevins. De 1597 à 1726, le titre de maire est supprimé. Le corps de ville se compose d’un premier échevin et de cinq autres échevins. De 1726 à 1764, la ville est administrée par un maire et neuf échevins. La parenthèse de la réforme Laverdy abaisse le nombre d’échevins à quatre. Puis, de 1774 à 1789, ces derniers sont définitivement fixés au nombre de six.

233 J. Fromageau, La police de la pollution à Paris de 1666 à 1789, thèse, Paris, 1989, p. 166-169. J. Fromageau souligne la répartition administrative et géographique des tâches. La division des quartiers de Paris s’articule autour des préoccupations du nettoyage des rues. Il affirme que « le découpage trouve sa justification à partir des nécessités du nettoyage des lieux publics et du ramassage des boues ».

234 A.D., Somme, С 558, doc. 9. Mémoire de l’administration de l’Hôtel de ville contenant les usages de 1209 à 1764.

235 Ch. Petit-Dutaillis, op. cit., p. 195. Edit de 1597 : A.D., Somme, С 558, doc. 1:

236 A.M. Amiens, BB 80 fol. 42 v°. Retranscription sur le registre des délibérations de la ville de l’arrêt du Conseil en date du 7 septembre 1726.

237 A.M., Amiens, ЕЕ 244. Devis des réparations suivant la « Visitation faite par le sieur Mouret, eschevin de la ville d’Amiens, commis et député par Messieurs les eschevins de ladicte ville ». Le 4 mars 1644.

238 A.M., Amiens, BB 89 fol. 27. Règlement pris en assemblée des notables, le 19 décembre 1765. BB 89 fol. 99. Règlement approuvé par l’assemblée des notables, le 18 juin 1766.

239 A.M. Amiens, BB 93 fol. 2 et 28. Surveillance des travaux de l’intendance, des ponts et des fontaines.

240 Contrairement à Péronne où B. Decottegnie signale que seuls le premier et le deuxième échevin occupent ces fonctions, à Amiens, il semble que tous les membres de l’échevinage aient vocation à exercer ces attributions. B. Decottegnie, op. cit., p 176-177.

241 A.M. Amiens, BB 89 fol. 27. Règlement du 19 décembre 1765.

242 A.M. Amiens, DD 392, doc. 1. Devis arrêté par l’assemblée des notables. Le 3 septembre 1766.

243 A.D., Somme, C 781, doc. 1. Réception des travaux de la salle de spectacle. Le 7 janvier 1780.

244 A.D. Somme, C 782, doc. 8. Vérification des journées de travail et des matériaux employés pour arrêter le compte de Lavette, entrepreneur de la salle de spectacle.

245 A.D., Somme, C 558, doc. 9. Mémoire de 1 Hôtel de ville sur les usages de la ville d’Amiens.

246 A.D.. Somme, C 558, doc. 9.

247 Ph. du Béguin sieur des Alleux, maire et N. Delessan, greffier. Recueil des dernières et principales ordonnances qui concernent principalement « l’honneur de Dieu, la garde, la seureté de la ville d’Amiens et le gouvernement et police d’icelle, tirée de plusieurs édicts du roy, ordonnances et publications des registres de l’hostel commun de la dite ville d’Amiens », Amiens, 1653, p. 99.

248 Ph. du Béguin, sieur des Alleux, maire et N. Delessan, greffier, Recueil des dernières et principales ordonnances, op. cit., p. 100. Le contrôleur des ouvrages doit assister au paiement des ouvriers et à l’achat des matières premières. Il a également obligation de visiter chaque jour les ouvrages.

249 A.M., Amiens, BB 81 fol. 56 v°. Assemblée des maire et échevins du 22 décembre 1731.

250 A.M., Amiens, BB 81 fol. 67. Assemblée des maire et échevins du 18 août 1732. Le terme de contremaître est utilisé au xviiie siècle. Il n’est toutefois pas d’un usage courant.

251 A.D., Somme, C 558, doc. 1. Edit du 13 mars 1602 sur l’établissement des échevins, justice et police de la ville d’Amiens. L’édit de 1602 supprime l’office de maître des ouvrages. Désormais celui doit être élu.

252 A.M., Amiens, BB 89 fol. 6. Délibération des notables le 24 octobre 1765. L’office de contrôleur des ouvrages disparaît avec la réforme Laverdy. Les maire et échevins décident d’abord de la mettre en commission. Finalement, ils suppriment la fonction.

253 A.M., Amiens, BB 89 fol. 27. Délibération du 19 décembre 1765. Selon l’assemblée de notables, « l’importance de l’objet méritoit que les officiers municipaux et les notables s’en occupassent eux mêmes dans les plus grands détails, sans s’attendre aux soins des subordonnés... commettre un inspecteur des ouvrages au lieu du contrôleur héréditaire serait marqué l’activité du zèle dont la nouvelle administration a toujours paru animée jusqu’à ce jour ».

254 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit. p. 66-72.

255 M. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 226. et 258.

256 F-R. Cottin, L’architecte à Lyon au xviiie siècle, dans Soufflot et l’architecture des Lumières, CNRS, 1980, p. 103-107.

257 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit., p. 46. Les maîtres des œuvres sont créés au xive siècle. Ils sont commis aux ouvrages de la ville pour en prendre soin. Ils engagent le personnel nécessaire aux travaux, charpentiers, maçons ou tout autre ouvriers. Selon lui, se sont des entrepreneurs au service de la ville. Les charges sont supprimées en 1566.

258 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit., p. 52.

259 Ibid.

260 Sur la difficulté de qualifier les architectes, cf. J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 116-119.

261 P. Lelièvre, L ’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 66.

262 J. Foucart, Index des architectes d’Amiens aux xviiie et xixe siècles, dans M. Breitman, Le nouvel Amiens, Bruxelles, 1989. Jean-Jacques Jumel Riquier, est né à Abbeville en 1706. Il décède en 1789.

263 J. Foucart, La promenade de la Hotoie du xviiie au xxe siècle, dans Bulletin de la Société des Antiquaires de Picardie, Tome LVII, 1977-1978, p. 327-356.

264 Eloge de Bélidor lu dans l’assemblée publique de l’Académie d’Amiens le 25 août 1762. Bernard Forest de Bélidor, (1693-1761), fut professeur à l’école d’artillerie de la Fère. Il publie dès 1725 un cours de mathématiques à l’usage de l’artillerie et du génie qui étendit sa renommée à l’Europe. En 1737, il publie un traité sur l’architecture hydraulique ou l’art de conduire, d’élever et de ménager les eaux pour les différents besoins de la vie (2 volumes) et en 1755, un traité des fortifications. Ces compétences en matière d’hydraulique lui valent d’être appelé par Chauvelin, intendant d’Amiens, pour examiner le projet des fontaines publiques.

265 Cette paternité est très contestée : selon M.-H. Dusevel, le projet émane du père Féry. M.-H. Dusevel, Histoire de la ville d’Amiens depuis les gaulois jusqu’à nos jours, Amiens, 1848. Mais, Féry a simplement dressé un mémoire sur l’établissement des fontaines publiques d’Amiens en 1749 pour partager son expérience de Reims. P. Féry, Mémoire sur l’établissement des fontaines publiques dans la ville d’Amiens, Amiens, 1764. Selon J. Foucart, les plans sont l’œuvre combinée de Bélidor, de Beffara et de Jumel Riquier. J. Foucart, Au Panthéon des rêves architecturaux, la fontaine pyramide de la place Gambetta avec médaillon de Louis XV par le sculpteur Le Moyne, dans Bulletin trimestriel de la Société des Antiquaires de Picardie, Tome LX, n° 598, 1985, p. 82. Mais, très vraisemblablement, les projets sont de Jumel Riquier, mais ils sont revus par Bélidor à Paris. Ce denier, dans une lettre à l’intendant écrit : « j’ai lu avec beaucoup d’attention les mémoires et devis que vous a adressé Riquier que j’ai trouvé très bien détaillé et fait avec beaucoup d’intelligence, ainsy, l’on peut en toute sûreté suivre son projet tel qu’il vient de le rectifier et n’hésiteray point à me rendre garant du succès de la chose moyennant deux observations... ». A.D., Somme, C 704, doc. 6. Lettre du 7 juin 1750.

266 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 118; P. Lelièvre, op. cit. p. 67.

267 A.M., Amiens, DD 248, doc. 76. Mémoire anonyme non daté mais en toute certitude rédigé postérieurement à 1791.

268 A.M., Amiens, BB 87 fol. 29 v°. Ordonnance communiquée à la ville le 6 septembre 1765.

269 A.D., Somme, C 524, doc. 29 et 30. Adjudication des travaux à Jumel Riquier pour la somme de 360 000 livres.

270 A.D., Somme, C 716, doc. 1. Devis du 14 juin 1750.

271 J. Foucart et A. Nolibos, Louis Beffara (1712-1776), sous-ingénieur des Ponts et Chaussées puis architecte de la ville d’Arras, dans Bulletin de la commission départementale d’histoire et d’archéologie du Pas de Calais, Tome XII, N° 2, 1987, p. 167-178.

272 Ibid.

273 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit. p. 120. Beffara est nommé le 13 mai 1757 comme architecte de la ville aux appointements de 1200 livres par an. Il doit certainement cette situation aux recommandations de l’intendant d’Amiens.

274 A.D., Somme, C 891, doc. 1 et 2. Plans des prisons et de l’Hôtel de ville de Doullens signés par Beffara. 1756 et 1773.

275 A.D., Somme, C 772, doc. 8.

276 J. Foucart, Index des architectes, op. cit., p. 458 ; A. Janvier, Esquisse biographique sur Jacques Sellier, Société des Antiquaires de Picardie, 1856. Jacques Sellier est né à Limeu en 1724. Il décédé le 20 novembre 1808 à l’âge de 84 ans. Il exerce jusqu’en 1796 mais il reste architecte de la ville d’Amiens en titre jusqu’en 1802.

277 A.M., Amiens, BB 89 fol. 83 v°. Assemblée des notables. Le 22 juin 1766.

278 A.M., Amiens, BB 89 fol. 103 v°. Assemblée des notables. Le 2 juillet 1766. Volonté de nommer un expert ordinaire de la ville aux honoraires de 400 livres par an.

279 A.M., Amiens, BB 91 fol. 62. Délibération du 24 juillet 1767 au cours de laquelle Sellier est nommé au poste d’architecte de la ville.

280 A.M., Amiens, DD 98, doc. 19.

281 A.M., Amiens, BB 89 fol. 103 v°.

282 H. Forgeois, Les pouvoirs de police, op. cit., p. 52.

283 A.M., Amiens, BB 97 fol. 5. Gratification de 500 livres à Sellier pour son plan de la ville. Le 12 janvier 1785.

284 A.D., Somme, C 784, doc. 14. Lettre de l’intendant. 1773.

285 A.M., Amiens, DD 393, doc. 3. Mémoire reçu par les maire et échevins. Le 20 septembre 1773.

286 A.M., Amiens, BB 93 fol. 95. Mémoire reçu par les maire et échevins. Le 1er septembre 1774

287 A.M., Amiens, BB 95 fol. 174 v°. Mémoire reçu par les maire et échevins. Le 9 novembre 1782.

288 A.M., Amiens, BB 96 fol. 186 v°. Mémoire reçu par les maire et échevins. Novembre 1785.

289 A.M., Amiens, BB 96 fol. 39. Lettre de Sellier reçue par les maire et échevins. Le 22 janvier 1784. Ses projets sont jugés impraticables.

290 A.M., Amiens, DD 396, doc. 4. Mémoire non daté.

291 A.M., Amiens, DD 395, doc. 4. Lettre de Sellier à l’intendant lui demandant de bien faire entendre aux maire et échevins son rôle en matière de travaux publics. En l’espèce, Sellier se plaint du manque de considération par la ville de ses mémoires et travaux. Le 21 février 1784.

292 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne, op. cit. p. 578.

293 J. Foucart, Jean Rousseau (1733-1801), ingénieur architecte à Amiens, dans M. Breitman, op. cit. p. 84. Rousseau est nommé en 1757 sous-ingénieur, en 1768, sous-inspecteur et. en 1770, inspecteur.

294 J. Foucart, Jean Rousseau, op. cit. p. 84-85. Selon J. Foucart, Rousseau a signé les plans du théâtre en 1778 et ceux de la fontaine des Rabuissons en 1779.

295 A.M., Amiens, BB 94 fol. 145. Nomination de Rousseau au poste d’ingénieur de la ville, le 12 mai 1779.

296 A.M., Amiens, BB 94, fol. 145.

297 H. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 228. Il mentionne que cet ingénieur gagne 900 livres par an plus des gratifications. Rousseau n’obtient que quatre cent livres.

298 A.M., Amiens, BB 95 fol. 54 et 65 v°. Délibération du 19 septembre et de décembre 1780. Pour ce travail, les maire et échevins l’autorisent à embaucher un dessinateur aux appointements de 40 livres par mois. Ce dernier, nommé Jean-Baptiste Gabriel Limozin reste au service de Rousseau jusqu’en 1791. Il devient ensuite architecte-adjoint de Sellier en 1796. Il est enfin architecte en titre de 1802 à 1814. Jean-Baptiste Gabriel Limozin (1759 - 1829). Sur la carrière de Limozin. se référer à J. Foucart, Index des architectes d’Amiens, op. cit. p. 455.

299 A.M., Amiens, DD 109. Plan général de la place à construire à l’endroit appelé marché au blé. Plans des façades des bâtiments. Ils sont signés sans aucune ambiguïté par Rousseau.

300 A.D., Somme, C 774, doc. 8.

301 J. Foucart-Borville, Recherches sur les architectes parisiens dans la Picardie, dans Bulletin de la société de l’histoire de l’art français, 1980, p. 177-1789.

302 J. Foucart, De Jumel Riquier à Jean Herbault, les prémices de l’Amiens Moderne, dans M. Breitman, Le nouvel Amiens, op. cit., p. 63. Selon J. Foucart, l’intendant d’Invau reçut de l’architecte du Roi, Pierre de Vigny, les plans d’une intendance de la plus grande magnificence pour un coût de 7 à 800 000 livres. Ces projets sont abandonnés par d’Agay qui désire simplement se loger « bourgeoisement et commodément ».

303 P. Lelièvre, op. cit., p. 66.

304 J. Foucart, Index des architectes, dans M. Breitman, op. cit. p. 455. Oudot de Maclaurin est mort à Paris en 1772. Collaborateur de Barreau de Chefdeville, il travaille à Saint Sulpice de Paris et au château de Cramayel en Brie. Il reste encore la façade de la caserne édifiée sous sa direction. Elle est davantage connue aujourd’hui sous le nom de caserne Stengel, mais elle n’abrite plus de militaires.

305 A.D, Somme, C 679, doc. 1. Plans des bâtiments et écuries signés de Maclaurin datés de 1768.

306 J. Foucart, Index des architectes, dans M. Breitman, op. cit., p. 452. Louis de Montigny est né en 1746. Il est issu d’une famille de vitriers du roi. Mort prématurément en 1777, son testament architectural se limite à la ville d’Amiens.

307 Les projets de théâtre furent abandonnés entre 1773 et 1776.

308 A.M., Amiens, BB 93 fol. 13 et fol. 15. Délibération du 12 et du 25 juin 1773. Adoption des plans et modèles en plâtre présentés par Montigny. Il est alors chargé des travaux de reconstruction de la grande halle.

309 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles, op. cit., p. 151.

310 A.D., Somme, C 706, doc. 13. Les plans ont aujourd’hui disparu. Seuls les bordereaux témoignent de l’intervention de cet architecte. Ils sont dates du 29 novembre 1753. Selon J. Foucart, Le Carpentier est né à Rouen en 1709, puis s’est fixé à Paris. Disciple de Oabriel, il est académicien en 1756. Il décède en 1773. J. Foucart, Index des architectes, dans M. Breitman, op. cit. p. 455.

311 J. Foucart, Index des architectes, dans M. Breitman, op. cit., p. 455.

312 A.D, Somme, C 779, doc. 7 et, doc. 37. Correspondance de Bralle et de Mannessier avec l’intendant au sujet de l’exécution de leurs plans. 1777.

313 A.M., Amiens, BB 83 fol. 149 v° et 153 v. Plan et rémunération de Lefranc, puis changement de plan d’après les remarques de Duprat, entrepreneur des travaux publics de la ville d’Amiens.

314 A.D., Somme, C 779, doc. 40. Les plans du théâtre sont modifiés car « plusieurs personnes de goût ont trouvé vicieuse et sans grâce » la façade projetée. Le 4 juillet 1778.

315 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 65.

316 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne, op. cit., p. 586-590.

317 A.M., Amiens, BB 78 fol. 3. Nomination de Devaux, maître-charpentier de la ville. Le 1er août 1719.

318 A.M., Amiens, BB 82 fol. 23 v°. Nomination de Delamarre comme charpentier de la ville le 11 octobre 1735.

319 A.M., Amiens, DD 399. Mémoires des ouvriers de la ville. L’acte de nomination de Charles Delamare en tant qu’ouvrier de la ville n’est pas retrouvé mais les nombreux mémoires et mandements attestent de son attachement à la ville. Ces derniers sont datés de 1768, époque de la mort de son père, à 1781.

320 A.M., Amiens, DD 419. Mémoires des travaux fournis par Jean Tilloloy de 1729 à 1738.

321 A.M., Amiens, DD 418. Mémoires des travaux fournis par François Tilloloy de 1732 à 1762. À la mort de François, Jean-Baptiste, son fils reçoit ainsi « l’entreprise » familiale. A.D, Somme, C 595 et A.M., Amiens, DD 420. Mémoires de Jean-Baptiste Tilloloy, de 1762 à 1783.

322 A.D., Somme, C 769, doc. 2 et C 770. Antoine Genty, maître-maçon et ouvrier de la ville a travaillé aux portes de la ville.

323 A.D., Somme, C 768, doc. 7. Bourgeois, maître-maçon, ouvrier de la ville est nommé comme expert. 1758. Bourgeois se porte adjudicataire des travaux du château d’eau pour 130000 livres. A.D., Somme, C 705, adjudication de février 1751.

324 A.M., Amiens, DD 415. Mémoires des travaux fournis par Guillaume Desvignes, maître-maçon. Il décède en 1783.

325 Pour une vision économique et juridique des entrepreneurs de bâtiments, se référer à R. CARVAIS, La force du droit. Contribution à la définition de l’entrepreneur parisien du bâtiment au xviiie siècle, Histoire, Économie et Société, 1995, N° 2, p. 163-189; Le statut juridique de l’entrepreneur du bâtiment dans la France moderne, RHDE, N° 2, avril-juin 1996.

326 A.M., Amiens, BB 92 fol. 178 V. Délibération du 8 décembre 1772.

327 Ph. du Béguin sieur des Alleux, maire et N. Delessan, greffier. Recueil des dernières et principales ordonnances de la ville d’Amiens, op. cit.

328 Sur le travail par économie, cf. infra, deuxième partie, chapitre 5, I.

329 A.M., Amiens, DD 25, pièce non cotée, 1767.

330 Ibid A.M., Amiens, BB 94 fol. 145.

331 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit. p. 84-102. J.-L. Harouel distingue quatre types de comportement à savoir, l’initiative, la mise en œuvre des idées d’autrui, l’exécution passive et l’opposition.

332 L’intendant protège le pouvoir de police des maire et échevins. Il intervient en tant que juge du contentieux des travaux publics afin d’éviter que les juridictions ordinaires et les trésoriers de France n’empiètent sur leurs attributions. Sur le contentieux des travaux publics et sur la protection de la juridiction de voirie, cf. infra, troisième partie, chapitre 7, p. 379 et suiv.

333 P. Napoli, « Police » : la conceptualisation d’un modèle juridico-politique sous l’Ancien Régime, dans Droits, N° 20 (1994), p. 183-196 et N° 21 (1995), p. 151-160.

334 M. Boulet-Sautel, Police et administration en France à la fin de l’Ancien Régime. Observations terminologiques, dans Histoire comparée de l’administration (ive-xviiie siècles). Actes du XIV colloque historique franco-allemand (Tours, 27 mars-1er avril 1977), Ed. par W. Paravicini et KL.F. Werner, München, 1980, p. 17 ; F. Monnier, Les débuts de l’administration éclairée, dans Nouvelles de la République des Lettres, 1985, II, p. 49-147 ; A. Rigaudière, Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge, dans Policey im Europa der Frühen Neuzeit, Herausgegeben von Michael Stolleis unter Mitarbeit von Karl (Suite de la note 334) Härter und Lothar Schilling, Vittorio Klostermann Frankfurt am Main, 1996 ; K. Weidenfeld, La police de la petite voirie à Paris, op. cit.

335 M. Boulet-Sautel. Police et administration en France à la fin de l’Ancien Régime, op. cit. ; F. Monnier, Les débuts de l’administration éclairée, op. cit.

336 Le Clerc du Brillet, continuateur de Delamare, Traité de police, Paris, 1738, Livre IV, de la voirie, Titre 1er, p. 1.

337 A.D., Somme, C 523, doc. 1. Requête des maire et échevins d’Abbeville comme juges de police et de voirie, le 2 octobre 1774.

338 A.D., Somme, C 558, doc. 10. Réunion de ces trois instances et évocation du litige devant l’intendant.

339 B. Decottegnie, op. cit., p. 174 et 256. Les mayeurs et échevins de Péronne sont « seigneurs hauts justiciers, voyers, juges civils et criminels, lieutenants généraux de police de ladite ville, faubourg et banlieue, commandants les troupes de Sa Majesté dans ladite place pour l’absence de Messieurs les gouverneurs et lieutenant du Roi ». Selon eux, ils connaissent de ces attributions de temps immémorial. Il apparaît surtout qu’un arrêt du Conseil du roi en date du 29 décembre 1699 réunit l’office de lieutenant général de police au corps de ville de Péronne.

340 A.D., Somme, C 786, doc. 17. Délibération des officiers municipaux d’Amiens datée de 1787.

341 R. Daudet, L’urbanisme à Limoges, op. cit., p. 155.

342 A.D., Somme, C 786, doc. 16. ,1787.

343 A.D., Somme, C 558, doc. 1. Édit de novembre 1597. Aux termes de l’édit, « le roi... pour leur faire paroître le soin que nous avons du rétablissement et décoration de notre ville, nous avons donné et donnons auxdits échevins la juridiction et la connoissance de tout ce qui est de la police de la ville... ».

344 A.M., Amiens, BB 84 fol. 39. Ordonnance de police du 9 décembre 1752.

345 A.M., Amiens, DD 98, doc. 17. Ordonnance de police des maire et échevins pour le curage du port. Le 6 février 1787.

346 A.M., BB 85 fol. 142 v°. Délibération du 28 avril 1758.

347 A.M., Amiens. BB 84 fol. 2. Délibération du 3 juillet 1751.

348 A.D., Somme, C 52, doc. 1. Lettre à la ville du 16 septembre 1783.

349 A.M., Amiens, DD 96, doc. 38. Arrêt du Conseil du 21 août 1781. Cette compétence a entraîné un conflit avec les trésoriers de France. Par un arrêt du Parlement de Paris, les officiers municipaux sont maintenus à tout autre, dans le droit et la possession de la ferme du balayage et nettoyage des halles, marchés et places publiques.

350 J.-C. Perrot, Genèse d’une ville moderne, op. cit., p. 581-585.

351 M. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 220.

352 A.D., Somme, С 558, doc. 1. Edit de 1597. A.D. Somme, С 772, doc. 8. Mémoire de la ville sur le financement des travaux.

353 A.M., Amiens, DD 393, doc. 5. Mémoire contenant les représentations de la ville contre l’arrêt du 29 mars 1773. Le 5 novembre 1773.

354 B. Decottegnie, op. cit.

355 L. Depambour-Tarride, Les petits domaines de la Couronne, contribution à l’étude de la domanialité, Thèse, Paris, 2 vol., (Dacty.), 1975; G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale хiiе xve siècles, PUF Strasbourg, 1996.

356 E. de la Poix de Freminville, Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, Paris, 1758 ; Traité général de gouvernement des biens et affaires des communautés d’habitants des paroisses et seigneuries, Pans, 1763. Lefevre de la Planche, Mémoires sur les matières domaniales ou traité du domaine, Paris, 3 vol., 1764-1765 ; Le Bret, De la souveraineté du Roi, Paris, 1632.

357 B. Decottegnie, op. cit., p. 95-170.

358 Y.-N. Genty, Le domaine de la ville de Paris au xviiie siècle, PUF., 1986.

359 J.-L. Mestre, Un droit administratif à la fin de l’ancien régime. Le contentieux des communautés de Provence, Paris, 1976, p. 206-253.

360 A.M, Amiens, CC 678. Comptes de la ville.

361 A.D., Somme, C 785, doc. 2. Lettre des maire et échevins du 2 mai 1767. A.M., Amiens, BB 90 fol. 24 v°. Délibération du 3 juin 1767.

362 A.M., Amiens, DD 110.

363 Loyseau, Traité des seigneuries, Paris, 1608, chap. XII. Loyseau écrit au sujet des rues et places publiques « c’est une question illusoire de disputer de leur propriété puisqu’elles sont incapables de seigneurie privée, que chacun en a seulement l’usage pendant que le souverain en a la direction par sa souveraineté et es seigneurs par leur justice primitive ».

364 A.D., Somme, C 786, doc. 16. Mémoire des officiers municipaux du 17 mars 1787 contenant une plainte au sujet des concessions de places publiques faites par les trésoriers de France à des particuliers.

365 Selon Loyseau, les rues et places publiques « sont des choses dont tout le monde à usage mais personne n’en a la propriété; c’est un principe de droit public ». Loyseau, op. cit.

366 A.D., Somme, C 786, doc. 16.

367 A.M., Amiens, CC 1374, doc. 13. Mémoire des maire et échevins d’Amiens, le 17 octobre 1780.

368 J.-L. Mestre, Le contentieux des communautés de Provence, op. cit., p. 222.

369 A.M., Amiens, EE 309, doc. 10. Adjudication des travaux aux remparts par les maire et échevins en tant que juge de police. Le 1er février 1757.

370 A.M., Amiens, DD 396, doc. 9. État des ponts, aqueducs, portes dont la ville d’Amiens a l’entretien.

371 A.D., Somme, C 786, doc. 16. Pour les conflits avec les trésoriers de France voir supra, p. 21-23.

372 Pour l’expropriation pour cause d’utilité publique, cf. infra, troisième partie, Chapitre 8.

373 A.M., Amiens, CC 1374, doc. 17. État des déclarations des biens de la ville fourni par les officiers municipaux en vertu de l’arrêt du conseil du 7 août 1781.

374 A.M., Amiens, CC 1374, doc. 7. Mémoire des officiers municipaux du 20 mars 1768.

375 A.M., Amiens, CC 1371, doc. 14. Les maire et échevins reprennent les mêmes termes que l’article 14 de la déclaration du 21 janvier 1738 servant de règlement pour le recouvrement des droits d’amortissement.

376 A.M., Amiens, CC 1374, doc. 14. Arrêt du 7 août 1781.

377 Sur les conflits avec les trésoriers de France, cf. supra p. 21-23.

378 Pour l’étude des modes d’exécution des travaux publics par économie et de gré à gré, cf. infra., deuxième partie, chapitre 5.

379 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Paris, 4 vol., 1771, T IV, p. 63.

380 A.M., Amiens, DD 219 à DD 246. Contrats de vente passés entre la ville et les propriétaires pour les maisons acquises de gré ou de force. Les contrats de vente concernent les maisons acquises pour la construction des casernes, des fontaines, de l’intendance et de la halle au blé.

381 A.D., Somme, C 731, Délibération de la ville du 23 septembre 1779. Volonté de revendre les maisons déjà acquises pour la construction de la halle au blé afin d’acquérir à leur place celle de la veuve d’Hailles.

382 A.M. Amiens, BB 85 fol. 122 v°. Délibération du 24 janvier 1758 pour décider de louer la maison de la Dame Fréchencourt. Celle-ci a été acquise primitivement pour permettre la construction de l’intendance. A.D., Somme, C 807, doc. 16. Lettre du maire à l’intendant à ce sujet.

383 A.M., Amiens, BB 90 fol. 48 et BB 92 fol. 69. Compte rendu de l’administration du 2 décembre 1767. Les maire et échevins demandent des lettres patentes car les acquisitions n’ont été faites jusqu’alors que sur des arrêts du Conseil.

384 Pour le financement, cf. infra, troisième partie, chapitre 9, II.

385 A.D., Somme, C 772, doc. 8. Mémoire sur les revenus de la ville d’Amiens.

386 Les conflits avec les trésoriers de France ont toujours pour origine la voie publique ou les travaux sur un pont. Les maire et échevins flattent la souveraineté du roi et se posent en gardien du domaine face aux officiers. Ils obtiennent toujours gain de cause, cf. supra Chapitre 1, I, p. 21-22.

387 A.M., Amiens, BB 83 fol. 173 v°. Arrêt du conseil du 2 octobre 1749 qui accorde la prolongation de l’octroi sur l’eau de vie.

388 A.M., Amiens, BB 83 fol. 145 v°. Délibération du 17 décembre 1748. La ville délibère pour effectuer des travaux au beffroi. Comme il leur est impossible de procéder à l’adjudication en raison du financement par l’octroi, l’intendant Chauvelin régularise la situation. Il les commet officiellement pour passer le marché.

389 A.M., Amiens, BB 83 fol. 18. Lettre de l’intendant du 22 novembre 1765 au sujet de la location d’une maison qui, originairement, devait rentrer dans le périmètre de construction de l’Hôtel de l’intendance. Selon le commissaire départi, la maison est un bien public. Les maire et échevins prétendent quant à eux gérer et louer une maison privée.

390 A.M., Amiens, BB 89 fol. 69. Règlement pris en conséquence de l’édit de mai 1765. Le 19 novembre 1765.

391 A.M., Amiens, BB 89 fol. 13. Requête adressée au contrôleur général pour être autorisé à effectuer les travaux à la charpente du beffroi montant à 1375 livres. Le 13 novembre 1765. L’intendant, sollicité par les maire et échevins de Péronne répond qu’il leur faut « d’abord vous adresser directement au Conseil à ce sujet en observant les formalités prescrites par l’édit d’août 1764 ». A.D., Somme, C 1027, doc. 3. Le 7 septembre 1766.

392 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 60.

393 A.D.. Somme, C 1061. doc. 5 et 6. 1770.

394 A.D., Somme, C 1028, doc. 8. Le 20 janvier 1767.

395 A.M., Amiens, BB 76 fol. 244. Délibération afin d’obtenir du Conseil l’autorisation de construire des casernes.

396 A.D., Somme, C 678, doc. 13 et C 679, doc. 5.

397 A.D., Somme, C 731, doc. 1. Requête du 30 septembre 1766. A.M, Amiens. BB 89 fol. 214. Requête du 22 septembre 1767.

398 A.M., Amiens, DD 31, doc. 1 et BB 84 fol. 26 et 29 v°. La halle foraine d’Amiens a été détruite lors d’un incendie en 1772.

399 A.D., Somme, C 1060, doc. 11. Requête de la ville du 1er novembre 1772.

400 A.D., Somme, C 1062, doc. 1. Lettre en date du 15 septembre 1766.

401 A.D., Somme, C 1062, doc. 15. Correspondance en date du 10 juin 1768.

402 A.D., Somme, C 1062, doc. 17. Correspondance en date du 11 octobre 1768.

403 A.D., Somme, C 1019, doc. 10. Echange épistolaire en date du 13 décembre 1766.

404 A.D., Somme, C 1024, doc. 5. Arrêt du Conseil du 24 avril 1770.

405 A.D., Somme, C 1026, doc. 8. Lettre en date du 7 mai 1767.

406 A.D., Somme, C 1027, doc. 3. La réforme Laverdy restreint le rôle de l’intendant à un devoir de conseil, d’information. Désormais, les délibérations, les plans, devis estimatifs doivent être envoyés au Conseil (article XV de l’édit d’août 1764). L’intendant répond aux requérant qu’ils doivent « d’abord s’adresser directement au Conseil à ce sujet » étant entendu que si le ministre lui fait honneur de le commettre à ce sujet, il examinera avec attention les moyens qu’il conviendra d’employer ».

407 A.M., Amiens, BB 89 fol. 149. En 1766, d’Invau est honoré de la dignité de Conseiller d’État. A.D., Somme, C 2610, doc. 1. Dupleix de Bacquencourt est nommé à l’intendance de Picardie. Octobre 1766.

408 A.D., Somme, C 679, doc. 5. Délibération de l’assemblée des notables du 4 mai 1768. Il a été arrêté que « les officiers municipaux s’abstiendraient exactement de prendre part soit directement, soit indirectement à l’exécution des projets des plans arrêtés ».

409 A.D., Somme, C 679, doc. 7. Dupleix, intendant, écrit à Langtois : « je suis persuadé que vous penserez Monsieur, qu’il est nécessaire d’empêcher les officiers municipaux de se livrer à des critiques déplacées contre un arrêt du Conseil obtenu sur leur propre demande ».

410 A.M., Amiens, BB 90 fol. 137. Lettre de Laverdy du 20 juillet 1768.

411 A.D., Somme, C 788, doc. 3. Lettre de l’intendant au secrétaire de l’intendance. Il lui recommande de choisir ses mots lorsqu’il écrit aux officiers municipaux. Le 10 avril 1770.

412 A.D., Somme, C 788, doc. 15. Lettre de d’Hesbon, secrétaire d’intendance, le 17 juillet 1770.

413 A.D., Somme, C 788, doc. 3 et 15. Annotation de d’Hesbon sur une lettre de l’intendant le 10 avril 1770. Selon lui, « on verra la règle et la tranquillité rétablies que lorsque les officiers municipaux verront dans le Conseil et dans les ministres une volonté bien déterminée de les contenir dans les subordinations dans lesquelles ils doivent être ».

414 Bruno d’Agay échange de poste avec Dupleix de Bacquencourt. Ce dernier rejoint la Bretagne. D’Agay gagne quant à lui la généralité de Picardie en 1771. Il y reste jusqu’en 1789.

415 A.D., Somme, A 33. Arrêt du conseil d’État du Roi portant règlement pour l’administration municipale de la ville d’Amiens.

416 Sur les échevins commissaires, les architectes et les ingénieurs, cf supra, p. 34-42.

417 A.D., Somme, C 558, doc. 1. En 1597, le mandat du maire est d’un an et celui des échevins de deux ans. A.D., Somme, A 33, arrêt du 22 janvier 1774 articles XXII et XXIV. En 1774, le maire bénéficie d’un mandat de trois ans non renouvelable immédiatement, et les échevins gardent une durée d’exercice de deux ans.

418 Sur la fréquence des réformes de l’administration municipale, note 211.

419 Il est difficile d’être exhaustif. Pour l’essentiel, il faut citer H. d’Arbois de Jubainville, L’administration des intendants d’après les archives de l’Aube, Paris, 1880; M. Bordes, D’Etigny et l’administration d’Auch (1751-1767), Auch, 1957; F. Dumas, La généralité de Tours au xviie siècle. Administration de l’intendant du Cluzel, Tours, 1894 ; H. Fréville, L’intendance de Bretagne, Rennes, 1953 ; M. Lhéritier, Tourny, intendant de Bordeaux (1695-1760), Paris, 1920; A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou et la Bourgogne (1764-1774), Paris, 1957.

420 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien : l’intendance du milieu du xviie siècle à lu fin du xviiie siècle. Publication de l’Université de Provence, 1981.

421 P. Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, op. cit.

422 A. Babeau, La ville sous l’Ancien Régime, op. cit.

423 A.D., Somme, C 729, doc. 5. Mémoire des maire et échevins d’Amiens. 1787.

424 Pendant longtemps, la tradition historique a assimilé la création des intendants aux chevauchées des maîtres des requêtes. G. Hanotaux, Origines de l’institution des intendants de province, Paris, 1884. M. Antoine et J. Barbey ont renouvelé la question en associant les commissaires départis aux fonctions des gouverneurs. M. Antoine, Genèse de l’institution des intendants, dans Le journal des savants, 1982, p. 290 et s. ; J. Barbey, Etre roi. Le roi et son gouvernement en France de Clovis a Louis XVI, Ed. Fayard, 1992, p. 370 et s. Sur les débuts des intendants et le lien entre ces commissaires et les gouverneurs, lire également l’article de R. Bonney, Les intendants de Louis XIII et Louis XIV : agents de la réforme fiscale ?, dans L’administration des finances sous l’Ancien Régime, actes du colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, publication du Comité pour l’histoire économique et financière, mars 1997, p. 197-217.

425 Les lettres de commission des intendants du xviiie siècle étant consignées dans l’ouvrage du baron E. Boyer de Sainte Suzanne, il est possible d’envisager les rapports entre les commissaires départis et les gouverneurs. E. Boyer de Sainte Suzanne, Les intendants de la généralité de Picardie, Amiens, 1865, p. 567-577.

426 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 567-572. Reproduction de la commission d’Isaac de Lafemas, intendant de justice et de police. 1635.

427 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 577. Commission de Le Tonnelier de Breteuil, le 3 août 1674. Il reste en poste jusqu’en 1683.

428 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants sous Louis XVI, particulièrement dans les pays d’élection de 1661 à 1715, Paris, 1901, p. 191.

429 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants, op. cit., p. 204.

430 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, op. cit.. Tome XIX, p. 420-425. Édit d’avril 1683 portant règlement pour les dettes des communautés.

431 Ibid.

432 Sur les compétences fiscales des intendants, se référer aux articles de R. Booney, Les intendants de Louis XIII et de Louis XIV, op. cit., et A. Smedley-Weil, Les intendants de province sous Louis XIV : leur compétence, autorité et pratiques dans les finances des généralités, dans L’administration des finances sous l’Ancien Régime, actes du colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, publication du Comité pour l’histoire économique et financière, mars 1997, p. 219-229.

433 Sur les intendants et les trésoriers-commissaires des Ponts et Chaussées, cf. supra. Chapitre 1, I p. 12 et suiv.

434 E.J.M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques, op. cit., vol. 2. Reproduction en pièces justificatives de la circulaire du 10 décembre 1669, de celle du 11 janvier 1679 et de la correspondance de Colbert.

435 M. Pasquier, Les intendants de province et l’absolutisme royal, Paris, 1955, p. 36.

436 Bignon, Mémoire pour l’instruction du duc de Bourgogne, dans Revue internationale du commerce, de l’industrie et de la banque, le 31 mars 1910.

437 Bignon, Mémoire sur la généralité de Picardie, op. cit., p. 136. Bignon est nommé dans la généralité d’Amiens en 1694. Il y reste jusqu’en 1708. C’est le premier intendant du xviiie siècle. Selon lui, « le caractère principal des hommes de cette province est d’une part la lenteur, l’inaction, l’indifférence, et de l’autre la fidélité, la droiture et la brusquerie ».

438 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 73 et s.

439 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants, op. cit.

440 Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, 1984-1785, p. 132.

441 R. Dareste, La justice administrative en France, Paris, 1862, p. 111. Les intendants sont principalement investis par cette formule générale : « Voulons et entendons que vous puissiez pourvoir à tout ce qui regarde le bien de notre service, l’observation de nos ordonnances touchant la justice, police, et finances et le bien de nos sujets dans toute l’étendue de ladite généralité ».

442 Par exemple, A.D., Somme, A 46. Arrêt du Conseil d’État du Roi concernant les formalités à observer pour les constructions et reconstructions des bâtiments appartenant aux gens de mainmorte, hôpitaux et particuliers, maisons et écoles de charité. Le 7 septembre 1785.

443 A.D., Somme, A 32. Un arrêt du Conseil en date du 29 mars 1773 ordonne qu’à l’avenir l’entretien des bâtiments servant à l’administration de la justice sera à la charge des villes dans lesquelles les cours ou juridictions seront établies.

444 Cette formule très classique se retrouve dans de nombreux arrêts. J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 61-63.

445 Ibid. Sur l’intendant juge du contentieux, cf. infra, troisième partie, chapitre 7.

446 En matière d’expropriation, l’intendant a le pouvoir d’une part, de nommer des experts et d’autre part, de juger du contentieux. Cf. infra, troisième partie, chapitre 8.

447 A.M., Amiens, EE 233, doc. 5. Tous les arrêts mentionnent que les travaux seront financés par l’octroi de dix sols par velte d’eau de vie. Ils sont payés d’après les ordonnances de l’intendant.

448 A.D., Somme, EE 233, doc. 8. Arrêt du 10 février 1768 qui autorise la construction des casernes. Celles-ci doivent être construites « par adjudication ou par économie ainsi que ledit intendant jugera le plus convenable ».

449 A.D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant au maire de la ville concernant la reconstruction du mur de la Hotoie. « C’est moi ou mon subdélégué commis par moi qui doit passer les adjudications dont le prix doit être paiés des deniers du gros octroi. L’arrêt du conseil en vertu duquel il se perçoit le prescrit ainsi ».

450 A.M., Amiens, BB 83 fol. 173 v°. Arrêt du 2 octobre 1749.

451 Sur le financement des travaux publics, cf. infra, troisième partie, chapitre 9, II.

452 A.M., Amiens, BB 85 fol. 148. Arrêt du 30 juillet 1758 qui proroge l’octroi de dix sols par velte d’eau de vie existant et qui en crée un second.

453 A.D., Somme, C 1019, doc. 10. Lettre des maire et échevins de Péronne à l’intendant lui demandant de patienter pour les plans et devis estimatifs des casernes. Le 13 décembre 1766.

454 A.M., Amiens, BB 97 fol. 11. Consultation par l’intendant de l’ingénieur de la ville au sujet des plans de l’aqueduc. Le 25 février 1786.

455 A.D., Somme, C 1024, doc. 8 à 17. Echange de mémoires entre la ville de Péronne et l’intendant. Les maire et échevins veulent entièrement reconstruire l’Hôtel de ville sur un autre terrain. Bruno d’Agay estime que le projet est trop coûteux eu égard aux expropriations à prévoir et au bâtiment à édifier. Il s’y oppose. 1781.

456 A.D., Somme, C 782, doc. 5 à 7. Nomination d’un architecte par l’intendant pour la réception des travaux du théâtre. Lettre adressée aux maire et échevins pour qu’ils récusent le leur.

457 A.D., Somme, C 1012, doc. 4. Tous les octrois sont concédés pour financer les travaux publics. Il en est ainsi pour l’octroi de dix sols par velte d’eau de vie, pour le gros octroi et pour l’octroi du bois à brûler qui se lève dans la ville de Péronne.

458 Sur la requête à fins d’autorisation administrative, cf. infra, chapitre 2, I.

459 A.D., Somme, C 1, doc. 1. Lettre du 20 juin 1790 qui signifie à 1 intendant son congé. Le correspondant résume la fonction du commissaire départi avant que celle-ci ne soit reprise par les assemblées de département.

460 Après Louis Chauvelin nomme de 1684 à 1694, son fils Bernard Chauvelin est envoyé en Picardie de 1718 à 1731. Jacques-Bernard Chauvelin, dit Chauvelin III, lui succède. Il est respectivement fils et petit-fils des deux intendants susnommés.

461 E. de Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 181.

462 A. de Calonne, Histoire de la ville d’Amiens, Bruxelles, 3 vol., 1899-1906, vol. 2, p. 398-400.

463 A.M., Amiens, BB 93 fol. 143. Assemblée du 20 juin 1775.

464 A.M., Amiens, BB 89 fol. 149. Compte rendu de l’administration des maire et échevins d’Amiens. « Nous nous vîmes passer sous une nouvelle administration. M. d’Invau fut honoré par Sa Majesté de la dignité de conseiller d’État. Nous avons pour successeur M. Dupleix. Il a sçu par sa bonté et son affabilité inspirer tout en arrivant la même confiance que si nous avions été déjà longtemps sous son administration ».

465 A.M., Amiens, BB 94 fol. 144. Rencontre des maire et échevins d’Amiens avec l’intendant Dupleix nommé en remplacement de Maynon d’Invau. Ils l’entretiennent des affaires de la ville, de la nécessité de proroger le gros octroi, de l’utilité de la halle au blé, de la volonté de louer la maison de M. de Guimicourt et des dépenses de la ville. Le 19 novembre 1766.

466 A.D., Somme, C 2610, doc. 1 et 10. Lettre de Dupleix aux officiers municipaux. Il leur exprime toute sa reconnaissance à propos de leur compliment à l’occasion de sa nomination. Il affirme que son souci réside en « l’égalité entre les contribuables et le soulagement des malheureux ». Lors de son arrivée en octobre 1771, d’Agay demande aux maire et échevins d’Amiens d’être « persuadé de la satisfaction que j’aurai de me trouver à portée de concourir avec vous au bien du service du Roi et de la province ».

467 A.M., Amiens, BB 89 fol. 135 et BB 91 fol. 140. Les maire et échevins félicitent Maynon d’Invau pour son élévation au Conseil d’État, en octobre 1766 puis pour sa nomination au poste de contrôleur général en décembre 1768.

468 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit. Selon Boyer de Sainte Suzanne, d’Invau en tant que contrôleur général n’a jamais oublié la Picardie. Il l’a soutenue dans ses projets.

469 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 101. Dès 1646, le corps échevinal recourt à la location. Il met alors à la disposition des agents royaux pour 375 livres une maison située à l’angle des rues des Saint Augustin et du puits.

470 A. et L. Duthoit, Le vieil Amiens, Amiens, 1874, réédition CRDP, 1989. Représentation de l’ancien Hôtel de l’intendance, 3e série, planche n° 1.

471 A.M., Somme, DD 71, doc. 1. Lettre de Chauvelin. Il propose au contrôleur général de continuer l’octroi. Il insiste sur le fait « qu’un des motifs dont je me sers pour cela est la construction d’une intendance à Amiens à laquelle je m’intéresse quoi que je ne sois probablement dans le cas d’en profiter ». Le 25 juin 1749. En 1732, il ordonne la continuation de l’inventaire des papiers officiels de ses services. Il en réglemente la consultation par les magistrats municipaux.

472 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 195.

473 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 195. D’Aligre de Boislandry a considéré la distraction du comté d’Artois comme une insulte à ses capacités d’administrateur. Il a démissionné dès 1754.

474 A.D., Somme, C 737, doc. 4 et 5. Correspondance échangée entre d’Invau et les maire et échevins. Avril-mai 1755.

475 A.M., Amiens, BB 84 fol. 130. Délibération du 12 avril 1755.

476 A.D., Somme, C 737, doc. 6. Arrêt du Conseil du 10 mai 1755.

477 A.D., Somme, C 737 à C 741. Procédures d’expropriation pour les travaux de l’intendance. De 1755 à 1761, quatre propriétaires sont privés de leur propriété. Il s’agit de Vacquette de Fréchancourt, de Vaysse d’Allonville, de M. Brunei du Rosel, de M. d’Assaulé.

478 J. Foucart, Les débuts du néoclassicisme à Amiens (1761-1778), Revue du Nord, Tome LXVIII, n° 271, octobre-décembre 1986, p. 795.

479 A.M., Amiens, DD 109, doc. 3. Lettre des maire et échevins à d’Invau. Ils lui demandent de suspendre son projet d’Hôtel de l’intendance et d’appuyer leur souhait d’obtenir une halle au blé. Ils considèrent l’intendance comme un objet d’intérêt personnel et affirment en conséquence que l’intérêt particulier doit céder à l’intérêt général. 1766.

480 A.M., Amiens, BB 89 fol. 135. Maynon d’Invau remercie la ville de la part qu’elle prend à son élévation au Conseil d’État. Le 15 octobre 1766.

481 A.D., Somme, C 2610, doc. 10 : lettre de d’Agay qui remercie la ville de son témoignage à l’occasion de sa nomination. Le 19 octobre 1771.

482 A.D., Somme, C 744, doc. 1. Lettre de Bruno d’Agay adressée au contrôleur général. 1772.

483 J. Foucart, Les débuts du néoclacissisme, op. cit.,p. 78.

484 A.M., Somme, DD 71, doc. 14. Lettre de d’Agay faisant référence au marché passé avec Isnard, entrepreneur de bâtiments. Sur la qualification du marché, cf. infra, deuxième partie, chapitre 5, II.

485 A.D., Somme, C 748 et C 750. Quittances des sommes versées à l’architecte Montigny et à Sellier, tous deux commis pour surveiller les travaux de l’Hôtel de l’intendance.

486 A.D., Somme, C 750. Lettre de l’intendant Bruno d’Agay du 12 février 1755.

487 A.D., Somme, C 750. Mémoire d’Isnard, entrepreneur, pour le déménagement des bureaux de l’hôtel de l’intendance. Le 25 janvier 1775. L’acquit des loyers de l’ancienne intendance rue des augustins a lieu en juin 1776.

488 A.M., Amiens, DD 71, doc. 14 et A.D., Somme, C 749. Les travaux sont estimés à 40 650 livres. Si l’on additionne tous les frais annexes tels que les loyers versés pour les anciens locaux, le déménagement, les expropriations, le pavage de la rue, etc., le tout correspond à une dépense effective de 175 183 livres 18 sols 2 deniers. Ce chiffre est très éloigné de ce qu’affirme A. Babeau. Il écrit que l’Hôtel d’intendance d’Amiens concurrence celui de Châlons-sur-Marne d’un million de livres. A. Babeau, La ville sous l’Ancien Régime, op. cit., p. 30.

489 A.D., Somme, C 2 doc. 9. Lettre adressée à l’intendant en 1790 lors de la liquidation des bureaux de l’intendance.

490 A.D., Somme, C 747 et C 750. Un cabinet d’audience, deux antichambres, un cabinet pour l’intendant et un pavillon attenant pour le subdélégué général sont prévus dans les plans des travaux. Le reste de la bâtisse est consacré aux appartements de l’intendant.

491 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles, intendant de Lyon (1768-1784), dans Albums du crocodile, Lyon, 1956, p. 33-34.

492 M. Lhéritier, Tourny, op. cit., p. 39-49.

493 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 45.

494 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., p. 279 et s. et 345 et s.

495 M. Bordes, Le subdélégué général Jean de Sallenave (1780-1781) et les origines du fonctionarisme moderne dans la généralité d’Auch, dans Annales du midi, t. LXI, 1948-1949, p. 424.

496 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., p. 279-342.

497 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., p. 345-379.

498 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 181 et 196.

499 A.D., Somme, С 706, doc. 8. Lettre de Chauvelin du 25 juin 1750.

500 A.D., Somme, С 1286, doc. 18. Ordonnance du 9 mai 1765 contresignée par Le Camus.

501 A.D., Somme, С 1286, doc. 21. Ordonnance de Maynon d’Invau du 10 février 1762 contresignée par Dupeuty.

502 A.D., Somme, С 1286, doc. 18. Ordonnance sur la corvée contresignée par d’Hesbon. A.D., Somme С 681, doc. 28. D’Hesbon se qualifie de secrétaire de l’intendance. 1770.

503 A.D., Somme, С 1313, doc. 11. Lettre de Plessis à Demeaux secrétaire de l’intendance de Picardie.

504 A. Michaux, L’intendant entre le pouvoir royal et la société locale. L’intendance de Picardie et l’application de la réforme Laverdy, 1764-1771, Mémoire pour le DEA. de science administrative (Dacty.), 1993, p. 51. Bouteiller est secrétaire de l’intendance de 1769 à 1771.

505 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., t. 2, p. 349. Maugendre occupait déjà les fonctions de premier secrétaire de l’intendance et de subdélégué. Il a suivi d’Agay lors de son départ de Bretagne. De nombreuses références ponctuent la correspondance de d’Agay. Selon H. Fréville, Dupart, secrétaire de cabinet a également accompagné d’Agay. Mais, pour ce dernier, aucune mention n’a été retrouvée.

506 C’est le cas pour Dumoullin. Il est d’ailleurs plus souvent nommé subdélégué que secrétaire. De même, d’Hesbon est subdelégué à Abbeville de 1757 à 1762 avant d’être secrétaire. Bouteiller est subdélégué dans cette même ville de 1762 à 1768.

507 M. Lhéritier, Tourny, op. cit., p. 37.

508 A.D., Somme, С 724, doc. 4 et С 722, doc. 4 Note de l’intendant à d’Hesbon : « je pars demain pour Paris, je vous prie de ne pas oublier l’ordonnance pour faire visiter la maison du bonhomme Quignon ». Il ajoute : « je vous prie de dresser l’ordonnance et aussitôt que je l’aurai signé, donnez là à M. Ducrocquet (maire de la ville) pour qu’il s’en serve comme d’une baguette de magicien ».

509 A.D., Somme, С 788, doc. 5. Note de l’intendant à son secrétaire afin qu’il écrive aux maire et échevins et qu’il prenne leur réponse, en foi de quoi il décidera.

510 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles, Intendant de Lyon, 1768-1784, op. cit., p. 33. L’identité de fonction s’observe également à Lyon. Le subdélégué général Boileau était déjà le premier secrétaire de Flesselles à Moulins.

511 M. Antoine, Les subdélégués généraux des intendance, dans R.H.D., 1975, p. 395-435.

512 A.M., Amiens, BB 93 fol. 216. Expédition par le comte de Saint Florentin de la commission de subdélégué général à Dumoullin. Le 15 mai 1751.

513 A.D., Somme, С 1717 fol. 69 v°. Commission de subdélégué général de Picardie en faveur d’Antoine d’Hargnies d’Hesbon. Le 28 octobre 1771.

514 M. Antoine, Les subdélégués généraux, op. cit., p. 410. Cette situation est la plus fréquente. M. Antoine en donne de nombreux exemples.

515 A.M., Amiens, BB 83 fol. 216. Nomination de Dumoullin car « le sieur d’Aligre que nous avons destiné pour l’intendance de Picardie et d’Artois est obligé de rester quelques temps dans celle de Béarn et d’Auch pour y finir des affaires commencées ».

516 A.D., Somme, C 19, doc. 1.

517 A.M., Amiens, BB 83 fol. 216. Commission de subdélégué général de Dumoullin, le 15 mai 1751.

518 A.D., Somme, C 1717 fol. 69 V. Commission de d’Hesbon le 28 octobre 1771.

519 A.D., Somme, C 19, doc. 1. Lettre de d’Agay du 2 mai 1782. Il affirme que Dumoullin, subdélégué général, est parti avec une pension de 1 200 livres en 1751. A.N., F/4 1962 Maugendre subdélégué général d’intendant devenu à la Révolution subdélégué général d’intendance reçoit une pension de 3 000 livres en 1789.

520 A.M., Amiens, BB 83 fol. 216. Dans la commission de Dumoullin, il est expressément mentionné que Dumoullin a déjà rempli les fonctions de subdélégué général. A.D., Somme, C 1717 fol. 69 v°. Lors de la nomination de d’Hesbon, il est indiqué que le Roi l’a commis subdélégué à Abbeville pendant la guerre de Sept Ans.

521 M. Antoine, La notion de subdélégation dans la monarchie d’Ancien Régime, Bibliothèque Je l’École des Chartes, t. CXXXII, 1974, p. 267-287. Selon M. Antoine, le délégué du roi, c’est à dire l’intendant, peut seul subdéléguer.

522 Commission de Pommereu, le 15 novembre 1627. Registres aux chartes du bailliage d’Amiens, T., 1627-1630, p. 27-28.

523 Ibid.

524 F. Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, op. cit., lettre VII p. 316. Lettre de Colbert à M. de Ménars, intendant d’Orléans : « Sa Majesté veut que vous n’établissiez aucun subdélégué général pour toutes sortes d’affaires mais seulement pour les affaires particulières auxquelles vous ne pouvez vacquer en personnes... ».

525 A.D., Somme, C 18, doc. 51. Lettre de Lambert à d’Agay le 15 octobre 1787. Il lui rappelle les dispositions du 15 mars 1778 relatives à la résidence des intendants dans les provinces.

526 M. Antoine, Les subdélégués généraux, op. cit., p. 414 note N° 73. Il est ainsi notable que d’Invau assista à la séance du Conseil d’État privé le 3 mai 1762. Maynon d’Invau ne cache d’ailleurs pas dans sa correspondance ses départs pour la capitale. Il séjourne également très souvent dans sa résidence privée : le château de Remiencourt. D’Invau n’est pas une exception. Aux dires du subdélégué général de Bretagne, d’Agay possède un appartement à Paris où il passe des trimestres entiers. M. Pasquier, Les intendants de province, op. cit., p. 125.

527 H. Moreau, Les subdélégués dans la généralité de Bourgogne sous l’intendant Bouchu et ses premiers successeurs, Annales de Bourgogne, Tome XX, année 1948, p. 165-189 ; A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 75.

528 M. Bordes, Le subdélégué général Jean de Sallenave, op. cit., p. 433.

529 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit.

530 A.D., Somme, C 2333, le 13 avril 1748.

531 A.M., Amiens, BB 94 fol. 34. Assemblée du 8 mars 1777. Les maire et échevins d’Amiens remercient M. Maugendre, « subdélégué général qui n’a pas voulu prendre d’honoraires pour différentes adjudications par lui faites ».

532 A.D., Somme, C 1316, doc. 22 et C 1324, doc. 44. Lettre de Delatouche ingénieur en chef à Maugendre. Ils discutent de certains problèmes aux ponts et chaussées. Lettre de d’Agay à Delatouche. M. Maugendre subdélégué général lui a rendu compte de leur conversation. Il donne son accord aux dispositions arrêtées.

533 Avant d’être nommé subdélégué général d’intendant, Dumoullin est subdélégué d’Amiens, d’Hesbon est secrétaire et Maugendre est premier secrétaire.

534 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 77.

535 J. Ricommard, Les subdelegues des intendants aux xviie et xviiie siècles, Information historique, 1962, p. 139-148 et 190-195 et 1963, p. 1-7. D’autres études sont plus spécifiques à une région. L. Milhac, Les subdélégués en Champagne sous l’Ancien Régime, Paris, 1911.; H. Moreau Les subdélégués dans la généralité de Bourgogne, op. cit.

536 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 565. Commission de Pommereu, Conseiller d’État et maître des requêtes. Aux termes de la lettre de commission, Pommereu peut « subdéléguer dans les élections des personnes de qualité et de probité requise... ».

537 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 567-572. Commission d’Isaac de Laffemas, intendant de justice et de police. Les auteurs locaux s’accordent à le reconnaître comme premier intendant de la généralité d’Amiens. La lettre de commission ne parle pas de subdélégation mais de substitution limitée à la personne des officiers. Il est dit « enjoignant à tous nos officiers des lieux ou vous serez, de quelque qualité ou condition qu’ils soyent, de vous obëir et assister... pour l’accomplissement des choses dépendantes du debvoir de leurs officiers, mêmes de faire ce qui leur sera par vous ordonné aux affaires que vous commettrez à leur soing et diligence et auxquelles vous ne pourrez vaguer en personne, validons et autorisons dès à présent la substitution qu’ils auront de vous... ».

538 E. Boyer de Sainte Suzanne, op. cit., p. 99. La commission d’Henri Gamin en date du 2 décembre 1646 précise toujours que l’intendant peut « subdéléguer des juges ou officiers pour continuer les informations qu’il entrediendra ainsi que des procureurs pour les soutenir ».

539 Lire sur ce point J. Ricommard, L’érection en titre d’office des subdélégués des intendants, RHDE, 4e série, t. XXI, 1942, p. 67-111 et 1943, p. 155-208 ; Les subdélégués des intendants aux xviie et xviiie siècles, op. cit.

540 J. Ricommard, Les subdélégués des intendants, op. cit., 1963, p. 1-7.

541 L. Milhac, Les subdélégués en Champagne, op. cit., p. 10.

542 M. Lhérithier, Tourny, op. cit., p. 42. Les commissions consistent essentiellement à exécuter les ordres concernant le service du Roi et le service du public.

543 Ch. Godart, Les pouvoirs des intendants, op. cit., p. 25.

544 A.D., Somme, C 19, doc. 10. Lettre de d’Agay à Derveloy : « je viens d’obtenir la retraite sollicitée par M. Ducastel et je m’empresse de vous annoncer que je persiste dans le choix que j’ai fait de vous pour lui succéder... ».

545 A.D., Somme, C 19, doc. 19. Lettre de d’Agay à Le Senne, subdélégué de Doullens. 1784.

546 M. Lhéritier, Toumy, op. cit., p. 44. Il affirme que Toumy recourt beaucoup aux subdélégués. Il fait d’eux ses agents ordinaires auprès des communautés.

547 J. Ricommard, Les subdélégués des intendants aux xviie et xviiie siècles, Les subdélégués après la suppression de leurs offices (1715-1790), dans Information historique, 1963., p. 3.; J. Ricommard affirme qu’une soixantaine de subdélégué est nommée en Provence en 1730.

548 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 51.
Les subdélégations sont : Amiens, Abbeville, Albert, Ardres, Boulogne, Breteuil, Calais, Doullens, Grand-villers, Montdidier, Montreuil sur mer, Péronne, Roye, Saint-Quentin, Saint- Valéry. La subdélégation de Corbie est supprimée en 1762. Celle de Rue l’est en 1759. En 1788, c’est au tour de celle d’Ardres, puis, en 1789, à celle de Grandvillers.

549 A.D., Somme, С 542.

550 В. Decottegnie, op. cit., p. 286-287. Claude François Gonnet de Fièville (9 juillet 1725-3 messidor an II), procureur du roi en 1757, maire nommé par brevet du roi le 9 juillet 1769 puis élu en 1774. Il est subdélégué de 1765 à 1790.

551 A.D., Somme, С 1418, doc. 6. Correspondance émanant de l’intendant. Gobinet de Villecholle est échevin.

552 A.D., С 19, doc. 18. Le Senne, subdélégué de Doullens de 1757 à 1785 cumule les fonctions de maire en titre d’office, de procureur du Roi de l’élection et du grenier à sel de Doullens et de bailli de plusieurs seigneurs.

553 Ch. Godard, Les pouvoirs des intendants, op. cit., p. 27.

554 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 117. Manevy est prudent. Il parle de pouvoir « quasi discrétionnaire » des intendants pour la nomination et la révocation de ces agents.

555 J. Ricommard, Les subdélégués des intendants, op. cit., p. 5. « Certains subdélégués restent en fonction pendant une durée impressionnante : quarante ans à Calais, plus de quarante ans à Bar-sur-Aube, à Chaumont, a Troyes et à Sézanne ».

556 Toutes les dates précises sont consignées en tête du volume 1 de l’inventaire de la série C. Cette table fort utile a certainement été établie par G. Durand, archiviste. Ce dernier a une grande connaissance des fonds. Il a effectué le classement des archives. G. Durand, Notice sur le fonds de l’intendance de Picardie aux archives du département de la Somme, Amiens, 1888.

557 L. Milhac, Les subdélégués en Champagne, op. cit., p. 9. L. Milhac trouve trois générations de subdélégués. J. Ricommard, Les subdélégués des intendants, op. cit., p. 5. Il trouve trace de la pratique d’association du fils au père à Bordeaux et à Troyes. Il affirme qu’en « Languedoc, c’est presque une règle générale ».

558 A.D., Somme, C 1418. Correspondance de l’intendant. 1780.

559 A.D., Somme, C 548. Correspondance de l’intendant. 1789.

560 A.D., Somme, C 785, doc. 17. Correspondance de l’intendant.

561 A.D., Somme, C 19, doc. 19. Correspondance de l’intendant.

562 A.D., Somme, C 894. Correspondance du maire de Doullens. Il se plaint d’un subdélégué qui lui communique fort négligemment le courrier de l’intendant. Selon lui, « ma qualité de chef de corps municipal entre autres, mérite certains égards qu’il se plaît de rejeter, qu’il affecte même de braver. Tout autre de Messieurs vos subdélégués, Monseigneur, se comportent mieux très surement envers un syndic de village que le fait M. de Santerre vis-à-vis de moi et du corps que je préside ».

563 A.D., Somme, C 542.

564 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., t. 2, p. 296. Lettre de Saint Florentin au duc d’Aiguillon gouverneur de Bretagne lorsque d’Agay alors en poste dans cette province s’est permis de révoquer un subdélégué sans les avertir.

565 A.D., Somme, C 19, doc. 12. 1784.

566 A.D., Somme, C 19, doc. 18. Rapport de d’Agay à Chaumont de la Minière, intendant des Ponts et Chaussées. Le 3 décembre 1784.

567 A.D., Somme, C 19, doc. 19 et 20. L’intendant Bruno d’Agay suit l’avis de Calonne. Ce dernier lui a en effet recommandé de blamer le Senne même s’il n’a pas tout les torts car de tels soupçons sur un subdélégué ne soit pas avoir lieu. D’Agay réprimande ainsi cet homme, mettant l’accent que le fait que cette affaire est la première qui ait eu lieu en quatorze ans d’administration en Picardie et qu’elle entache l’honneur de son administration. Décembre 1784.

568 A.D., Somme, C 19, doc. 18. Bruno D’Agay écrit à La Millière : « il a eu consécutivement depuis dix-huit mois deux attaques d’apoplexie, sa carrière ne sera pas désormais bien longue, si vous pouviez, Monsieur, engager Monsieur le contrôleur général à lui accroder une pension de cinq à six cent livres sur le trésor royal, je lui donneroi sur le champ un bon successeur que j’ai sous la main. Je vous aurois, Monsieur, la plus grande obligation de service que vous rendriez à mon administration dans cette occasion ».

569 H. Fréville, L’intendance de Bretagne, op. cit., t. 2, p. 296. Bruno d’Agay avait déjà révoqué un subdélégué en Bretagne et n’en avait pas prévenu le Conseil. Joly de Fleury, sans remettre en cause sa décison, lui a alors reproché de ne pas l’en avoir averti.

570 A.D., Somme, C 19, doc. 10 et, doc. 19. D’Agay a ainsi obtenu la retraite de Ducastel, subdélégué à Amiens, et de Le Senne, subdélégué à Doullens.

571 M. Antoine, Les subdélégués généraux, op. cit., p. 434.

572 A.D., Somme, C 19, doc. 7. Lettre de l’intendant des finances d’Ormesson à Bruno d’Agay. Le 2 juillet 1782.

573 A.D., Somme, C 19, doc. 2.

574 A.D., Somme, C 19, doc. 18.

575 A.D., Somme, C 889.

576 A.D., Somme, C 19, doc. 4. Lettre du 4 mai 1782.

577 A.D., Somme, C 19, doc. 4. Ducastel était conseiller au bailliage et siège présidial d’Amiens.

578 A.D., Somme, C 19, doc. 8.

579 A.D., Somme, C 1025, doc. 6 à 11. Echange de correspondance entre l’intendant et son subdélégué au sujet d’un dossier important.

580 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 117 ; A. Babeau, La ville sous l’Ancien Régime, op. cit., p. 72; M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles intendant de Lyon, op. cit., p. 35.

581 A.D., Somme, C 19, doc. 7.

582 A.D., Somme, C 1085.

583 A.D., Somme, C 785. Sur le contentieux des travaux publics et l’instruction par les subdélégués, cf infra, Troisième partie, Chapitre 7.

584 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles intendant de Lyon, op. cit., p. 36

585 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 53.

586 A.D., Somme, C 1025, doc. 18. Lettre de Gonnet de Fiéville, subdélégué de Péronne dans laquelle il écrit : « j’ai l’honneur de vous adresser ci-joint un projet d’arrêt du Conseil pour autoriser les officiers municipaux à prendre la maison d’un second propriétaire ».

587 Sur la procédure d’expropriation, cf. infra., troisième partie, chapitre 8.

588 A.D., Somme, C 1022, doc. 1, le 17 novembre 1755 ou A.D., Somme, C 519, doc. 1.

589 A.D., Somme, C 520, doc. 1.

590 A.D., Somme, C 1022, doc. 10.

591 A.D., Somme, C 708, doc. 2. Procés-verbal d’estimation du 5 janvier 1754.

592 A.D., Somme, C 1286, doc. 13. Instruction du contrôleur général Orry sur la corvée. 1738.

593 A.D., Somme, C 1286, doc. 24. Instruction du 6 septembre 1776. Les subdélégués sont payés du centième denier pour procéder à ces adjudications. A.D., Somme, C 1178, doc. 2.

594 A.D., Somme, C 1184, doc. 1.

595 A.D., Somme, C 1178, doc. 2. Un mémoire anonyme essaie de les discréditer. Il les accuse d’utiliser la corvée à des fins personnelles et de taxer trop fortement les entrepreneurs lors des procédures d’adjudication.

596 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Les sous-ingénieurs s estiment moins bien traités que les subdélégués.

597 A.D., Somme, C 1178, doc. 2. Réfutation des accusations du mémoire anonyme sur la corvée.

598 A.D., Somme, C 19, doc. 16. Lettre de l’intendant en date du 27 novembre 1784.

599 A.D., Somme, C 19, doc. 1.

600 Seul M. Lhéritier a su éviter clairement cet écueil en différenciant les deux sortes de travaux publics. M. Lhéritier, Tourny, op. cit., p. 390 et 445.

601 A.M., Amiens, BB 76 fol. 7 V. Délibération du 16 octobre 1690. BB 76 fol. 506. Délibération de mai 1706.

602 A.M., Amiens, BB 79 fol. 96 v». Délibération du 20 février 1724.

603 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 78. Les années 1750 marquent un tournant dans l’histoire du xviiie siècle en général et dans l’institution des intendants en particulier. Ce déclin se reporte sur des commissaires départis tels que Tourny, Monthyon ou Saint-Priest.

604 A.M., Amiens, DD 102, doc. 14. A titre d’exemple, mention sur la délibération du 3 septembre 1755.

605 A.M., Amiens, BB 94 fol. 165. Délibération de septembre 1779. « M. le maire voudra bien se charger d’en conférer avec l’intendant qui a déjà donné tant de preuve de sa bienveillance pour elle ».

606 J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles, op. cit., p. 103.

607 A.D., Somme, C 808.

608 A.D., Somme, C 1016, doc. 4.

609 A.D., Somme, C 1016, doc. 4.

610 Par exemple, A.M., Amiens, BB 94 fol. 105 v°.

611 A.M., Amiens, BB 89 fol. 124. La ville décide d’écrire à l’intendant, au contrôleur général, au duc de Choiseul, au comte de Saint Florentin et à M. Langlois pour obtenir la construction de la halle au blé. L’intendant préfère quant à lui la construction des casernes.

612 A.D., Somme, C 807, doc. 23. Lettre de l’intendant d’Invau au maire de la ville pour lui reprocher de passer indûment des marchés de travaux publics. Au lieu de le sanctionner, il ne peut que souligner ce manquement.

613 A.D., Somme, С 524, doc. 5. Lettre de l’intendant à son subdélégué. Il lui prescrit de faire dans son rapport « tout ce qui sera nécessaire pour convaincre de la nécessité des ouvrages ».

614 A.M., Amiens, BB 95 fol. 100. Lettre des maire et échevins à d’Agay au sujet de la place Périgord. Ils présentent les charges financières de la ville et exposent le coût du projet.

615 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles intendant de Lyon, op. cit., p. 115.

616 A.D., Somme, С 1026, doc. 12. Lettre de Bruno d’Agay en août 1782.

617 A.N, F/14/133 4e liasse. Lettre de d’Agay : « ma place exige que je consulte en tout l’avantage de la province qui est confiée à mon administration et que je soutienne les droits du Roi » et A.D., Somme, С 1025, doc. 3.

618 Par exemple, A.D., Somme, С 523, doc. 3. Lettre d’octobre 1774, ou, A.M., Amiens, DD 99, doc. 20. Il est intéressant de noter que dans ce genre de requête, les maire et échevins n’hésitent pas à l’appeler Monseigneur.

619 A.D., Somme, С 1062, doc. 3.

620 A.M., Amiens, BB 94 fol. 69.

621 A.D., Somme, С 772, doc. 7. Lettre de l’intendant au duc de Choiseul au sujet du projet de la ville d’Amiens d’abattre les remparts.

622 Tran van Khuong, Turgot, intendant du Limousin, Thèse, Paris, 1945. Selon cet auteur, Turgot « est profondément convaincu que le rôle de protecteur est inséparable de celui d’administrateur ». p. 45.

623 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles intendant de Lyon, op. cit., p. 115.

624 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 65; P. Bodineau, L’urbanisme dans la Bourgogne des Lumières, op. cit., p. 27 : « L’intendant se révèle souvent le meilleur avocat de la ville dont il peut d’autant mieux contenir les ambitions qu’il en est le protecteur imposé ».

625 G. Livet, L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, 1648-1715, Paris, 1956, p. 268. À la mort de l’intendant, Domellier dans son mémoire parle « d’intendant protecteur d’Alsace ».

626 A.D., Somme, C 772, doc. 5. Lettre de d’Invau au duc de Choiseul pour défendre les intérêts de la ville.

627 A.D., Somme, C 1224, doc. 17.

628 A.D., Somme, C 785, doc. 24.

629 A.D., Somme, C 890, doc. 25. Lettre de Bruno d’Agay : « il m’est défendu très expressément par le Conseil d’autoriser ces sortes de députation. Les communautés doivent s’attacher à bien instruire leurs avocats ».

630 A.M., Amiens, BB 95 fol. 33. Lettre de d’Agay aux officiers municipaux les informant de son initiative. Il leur demande de donner une forme légale à cette délégation en prenant une délibération en bonne et due forme. Le 3 août 1780.

631 Sur l’intendant juge du contentieux, cf. infra troisième partie, chapitre 7.

632 M. Bernard, La municipalité de Brest, op. cit., p. 188.

633 Encyclopédie Larousse, définition du terme « tutelle ».

634 A.D., Somme, C 1026, doc. 13.

635 A.D., Somme, C 1026, doc. 8.

636 A.D., Somme, C 807, doc. 18. Lettre du maire d’Amiens à l’intendant. Il désire le rencontre pour discuter d’un devis.

637 A.D., Somme, C 1364, doc. 4.

638 J.-L. Harouel, L’urbanisme des intendants au siècle des Lumières : pour une juste appréciation de l’œuvre urbanistique de Turgot, dans Turgot, économiste et administrateur, Publication de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Limoges, (Dir. C. Bordes et J. Morange), 1982, p. 251-262..

639 A.D., Somme, C 1364, doc. 6.

640 A.D., Somme, C 1364, doc. 8.

641 A.D., Somme, C 1359, doc. 3. Les propriétaires des moulins demandent que l’intendant soit compétent pour ordonner le curage de la rivière. Ils aiment « mieux tout abandonner que de tomber entre les mains des maîtrises - des Eaux et Forêts - d’Amiens et de Clermont qui commenceraient par faire naître des difficultés sans nombre sur les limites de leur juridiction ». 1780.

642 A.D., Somme, C 785, doc. 4.

643 L’article XV de l’édit d’août 1764 dispose que « les nouvelles constructions ou augmentations à celles déjà faites... ne pourront être faites qu’elles n’aient été par Nous autorisées sur l’avis du commissaire départi, à l’effet de quoi les plans, devis estimatifs desdites constructions ou augmentations seront envoyés au contrôleur général de nos finances... ».

644 A.D., Somme, C 1027, doc. 3. Lettre de l’intendant aux maire et échevins de Péronne qui se sont adressés à lui : « vous devez d’abord vous adresser directement au Conseil à ce sujet en observant les formalités prescrites par l’édit d’août 1764... ». Septembre 1766.

645 A.D., Somme, C 1027, doc. 3.

646 A.D., Somme, C 1026, doc. 8.

647 Ibid.

648 A.M., Amiens, DD 393, doc. 5. Arrêt du Conseil en date du 29 mars 1773.

649 F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries !, Paris, 1983, p. 23. La réflexion de F. Burdeau est très juste : « Les intendants, moins bien soutenus par un pouvoir central hésitant, voient leur autorité en déclin ; en même temps qu’ils apprennent l’art de la flatterie pour se concilier les bonnes grâces des corps provinciaux, ils s’initient aux charmes de la désobéissance aux ordres gouvernementaux. Tout en demeurant les agents du pouvoir royal dans les généralités, certains prennent figure d’hommes d’une province qu’ils représentent auprès de l’administration monarchique ».

650 M. Lhéritier, Tourny, op. cit.

651 P. Lavedan, Histoire de l’urbanisme, op. cit., p. 152. La réputation de Bruno d’Agay est établie par P. Lavedan.

652 F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien, op. cit., p. 138.

653 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes, op. cit., p. 54.

654 M.-C. Guyonnet, Jacques de Flesselles, intendant de Lyon, op. cit., p. 62.

655 J.-L. Harouel, Pour une juste appréciation de l’œuvre urbanistique de Turgot, op. cit., p. 261.

656 Sur le trésorier-commissaire des Ponts et Chaussées, cf. supra, Chapitre 1, I, p. 12 et s.

657 P. Lelièvre, L’urbanisme et l’architecture, op. cit., p. 83 et s. Des plans ont été établis en 1742, 1754, 1755 et 1761.

658 A.D., Somme, C 785, doc. 23.

659 A.M., Amiens, BB 94 fol. 71 v°. Délibération des maire et échevins. Le 24 septembre 1777.

660 En général, les maires et échevins ou les trésoriers de France se placent sous la direction de l’intendant, mais rarement les deux. Ainsi, à Limoges et à Rouen, le bureau des finances reste compétent. R. Daudet, L’urbanisme à Limoges, op. cit., p. 162; J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles, op. cit., p. 102. En revanche, à Dijon, les trésoriers de France n’interviennent pas. Les officiers municipaux collaborent avec le commissaire départi. A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 94.

661 A.N. F/14/132. Arrêts du Conseil des 21 mars et 27 octobre 1777.

662 A.M., Amiens, BB 94 fol. 94. En l’espèce, d’Agay a choisi Delatouche, ingénieur des Ponts et Chaussées. Le 12 février 1778.

663 A.D., Somme, C 785, doc. 28.

664 A.M., Amiens, BB 94 fol. 48. Délibération des maire et échevins. Le 26 mai 1777.

665 A.M., Amiens, BB 94 fol. 112 v°, 114 et 139. Plaintes renouvelées des maire et échevins les 10 et 23 juillet 1778 et le 9 avril 1779.

666 A.M., Amiens, BB 94 fol. 89 v°. Requête adressée au commissaire départi.

667 A.M., Amiens, BB 94 fol. 148 v°. Délibération des maire et échevins. Le 8 juin 1779.

668 A.D., Somme, C 785, doc. 28.

669 A.M., Amiens, BB 85 fol. 148. Arrêt du Conseil du 30 juillet 1758 concernant la prorogation de l’octroi.

670 A.D., Somme, C 762, doc. 1. Arrêt du Conseil en date 20 juillet 1781.

671 Sur la construction de l’Hôtel de l’intendance et l’initiative de Bruno d’Agay, cf. supra p. 59-61.

672 A.D., Somme, C 625, C 627 et C 726. En 1777, deux nouvelles fontaines sont construites. Il s’agit de la fontaine des Rabuissons, proche de l’Hôtel de l’intendance et de la fontaine dite des bouchers.

673 A.D., Somme, C 776. Lettre de juillet 1788.

674 J. Foucart, La promenade de la Hotoie du xiiie au xxe siècle, op. cit.

675 A.D., Somme, C 705.

676 A.D., Somme, C 737.

677 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504.

678 A.D., Somme, C 779.

679 A.N, G/7. 84, lettre du 10 novembre 1680.

680 A.M., Amiens, DD 71, doc. 1. Lettre de Chauvelin.

681 Sur la personnalité de Bernard Forest de Bélidor et sur sa contribution aux fontaines, cf. supra, chapitre 1, I, notes 264 et 265.

682 A.D., Somme, C 704, doc. 3. Chauvelin s’est entretenu avec Trudaine, Lecamus et Vaucanson. Daniel Charles Trudaine (1703-1769) est intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées. C’est grâce à ses efforts que cette école a été organisée et perfectionnée. Lecamus (1721-1789) est architecte. Il est surtout célèbre pour la halle au blé de Paris construite en 1765 en l’espace de trois ans. Vaucanson (1709-1782) est un mécanicien expert en automate et en mécanisme d’horlogerie de précision. Il sut mettre son art aux travaux de mécaniques les plus utiles.

683 M. Plouvier, L’image du pouvoir royal au xviiie siècle. Les Hôtels des intendants de Soissons et d’Amiens dans Actes du 111e congrès national des Sociétés Savantes, Poitiers, 1986, p. 79-104.

684 Leur premier mouvement est en effet de se soumettre, mais, devant leur volonté de construire une halle, ils osent écrire directement au contrôleur général que « l’intendance ne sera jamais d’aucune utilité, ni à la ville, ni à la province, ni à l’État » d’ailleurs, ils considèrent cette entreprise comme un souhait particulier de l’agent royal. A.M., Amiens, AA 25 P 303.

685 A.D., Somme, C 779 et C 782.

686 A.D., Somme, C 704, doc. 3.

687 A.D., Somme, C 704, doc. 3.

688 A.D., Somme, C 737, doc. 4.

689 A.D., Somme, C 779.

690 A.D., Somme, C 782, doc. 10. Délibération de la ville. Le 14 avril 1781.

691 A.M., Amiens, BB 94 fol. 183. Délibération de la ville. Le 23 décembre 1779.

692 A.D., Somme, C 780.

693 A.D., Somme, C 704, doc. 2, 5 et 6.

694 Sur la construction de l’intendance et la consultation de Vigné de Vigny, cf. supra, note 302.

695 A.D., Somme, C 737, doc. 3. Délibération et correspondance entre les maire et échevins et l’intendant. Le 1er avril 1755.

696 A.D., C 779, doc. 1. En l’espèce, le terrain appartenait au gouverneur.

697 A.D., Somme, C 779, doc. 6. Soumission de l’entrepreneur envers l’intendant et C 781, doc. 10, lettre des maire et échevins qui affirment que « ce n’est pas vis à vis de la ville que l’entrepreneur de la salle a traité, c’est vis à vis de M. l’intendant ».

698 A.D., Somme, C 779, doc. 40. Lettre de l’intendant aux officiers municipaux : « plusieurs personnes de goût ayant trouvé vicieuse et sans grâce la façade projetée pour la nouvelle salle de spectacle de cette ville, j’ai consulté de nouveaux artistes qui m’ont remis le plan ci-joint qui m’a paru réunir les formes les plus agréables avec les bons principes de l’architecture ». Il leur demande leur avis. Le 6 juillet 1778.

699 A.M., Amiens, BB 94 fol. 104 v°. Délibération de la ville pour nommer des commissaires aux ouvrages afin de respecter les souhaits de l’intendant. Le 21 mai 1778.

700 A.D., Somme, C 782, doc. 5.

701 J.-L. Harouel, Pour une juste appréciation de l’œuvre urbanistigue de Turgot, op. cit., p. 253-254.

702 Extractus est hicportus, jubente et curante, d.d., Jacobo Bernardo Chauvelin, hujus provinciae, praetore vigilantissimo, anno salutis reperatae, M.D.CC.XXX.VIII.

703 Les fontaines de Chauvelin sont encore visibles : la fontaine au Feur, sur la place du même nom, la fontaine Saint-Jacques et la fontaine Saint-Julien placée rue des Coches dans le vieux quartier Saint-Leu. La fontaine des Rabuissons installée sur les ordres de d’Agay a été démontée et attend derrière le musée de Picardie d’être restaurée. Le château d’eau surplombe toujours le port. L’intendance de Maynon d’invau est devenue tout naturellement la Préfecture. Enfin la façade du théâtre a été sauvegardée. Elle abrite désormais la succursale d’une banque.

704 Propos consignés dans A. Bruno et R. Coquand, Le corps des Ponts et Chaussées, Éditions CNRS., 1982, p. 37.

705 L’histoire des voies de communication a été étudiée par E.J.M. Vignon, Éludes historiques sur l’administration des voies publiques en France aux xviie et xviiie siècles, op. cit. ; F. Lucas, Étude historique et statistique sur les voies de communication en France, Paris, 1873 ; A. des Cilleuls, Origines et développement du régime des travaux publics en France, Paris, 1895; H. Cavaillès, La route française, son histoire, sa fonction, Paris, 1946 A. Bruno et R. Coquand, Le corps des Ponts et Chaussées, op. cit., et surtout J. Petot, Histoire de l’Administration des Ponts et Chaussées (1599-1815), op. cit.

706 Colbert entretient une nombreuse correspondance avec les commissaires départis. Il leur fait part de ses ordres. Il leur demande des comptes. Les registres des dépêches de Colbert de 1669 puis de 1679 à 1683 sont consignés dans l’inventaire des manuscrits de la Bibliothèque des Ponts et Chaussées mais ne sont plus communicantes. Cependant, nombreuses de ces dépêches figurent dans l’ouvrage de F. Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, op. cit. Par ailleurs Colbert donne des moyens d’action aux intendants. Il met en place un budget essentiellement consacré aux dépenses relatives aux ponts et chaussées. Les registres concernant le budget prévu par Colbert sont conservés à la Bibliothèque des Ponts et Chaussées. Sur quinze volumes couvrant la fin du xviie siècle, trois sont portés disparus.

707 J. Petot explique fort bien les débuts d’organisation de l’administration centrale, J. Petot, op. cit., p. 121-125.

708 Le Conseil du roi réglemente le tracé des routes et l’expropriation. Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, op. cit., Tome XX, p. 462. Arrêt du Conseil du 26 mai 1705 contenant règlement pour l’alignement des ouvrages du pavé, le dédommagement des propriétaires sur le terrain desquels les routes seront formées, la plantation des arbres et la largeur des chemins. Il prend des dispositions sur la prise des matériaux. Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, op. cit. Tome XX, p. 486. Arrêt du Conseil du 22 juin 1706. Il intervient pour fixer la largeur des routes. Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, op. cit.. Tome XXI, p. 182. Arrêt du 5 mai 1720 et du 17 juin 1721. Enfin, il impose la corvée pour réparer et entretenir les chaussées. Sur la corvée, cf. infra p. 219.

709 J. Petot, op. cit., p. 100-110 et 120-121.

710 Ces différents points seront étudiés ultérieurement. Sur les devis, cf. infra, deuxième partie, chapitre 4, II ; Sur la procédure d’adjudication et le secret du détail estimatif, cf. infra, deuxième partie, chapitre 4, III ; Sur l’expropriation, cf. infra, troisième partie, chapitre 8.

711 A.D., Somme, C 1291. Les principaux axes routiers sont les grandes routes de Paris en Angleterre et de Paris en Flandres, puis les routes d’Amiens à Rouen, d’Amiens à Soissons et Reims.

712 J. Petot, op. cit., p. 119.

713 A.D., Somme, C 1286, doc. 4. Ordonnance du 28 mars 1724 et C 1286, doc. 10. Ordonnance du 23 juillet 1731.

714 A.D., Somme, C 1286, doc. 6. Ordonnance du 2 septembre 1729.

715 A.D., Somme, C 1286, doc. 10. Arrêt du Conseil. Condamnation de la communauté de Fransures et rappels des dispositions relatives à la responsabilité des communautés du fait de ses habitants. Le 23 juillet 1731.

716 A.D., Somme, C 1286, doc. 13. Instruction du 13 juin 1738. Au sujet du régime de la corvée avant 1738, se référer à l’ouvrage de J. Petot, op. cit., p. 135.

717 A.D., Somme, C 1286, doc. 15. Instruction du 29 octobre 1739.

718 A.M., Amiens, DD 133, doc. 1. Instruction sur les chemins du 28 août 1742. Dans la mesure où Orry a laissé une certaine liberté d’action, Chauvelin adoucit le régime des corvéables. Il exige tout d’abord une distance maximale de deux lieues entre les habitations et les lieux de travail. Il se place ainsi sous la barre des trois lieues fixée par le contrôleur général. Il défend ensuite aux subdélégués d’employer les hommes plus de deux jours consécutifs sur les chemins avec un maximum de deux toises de travail par corvoyeurs. Il prévoit une diminution des impositions en faveur de ceux qui paient de leur sueur ce dur labeur. Il dispose qu’une fois leur tâche finie et bien exécutée ils ne peuvent être désignés pour un nouvel atelier.

719 A.N., F/14/131. Mémoire sur l’état des routes de Picardie par Barbier, ingénieur en chef.

720 M. Bordes, Les routes de la généralité d’Auch à la fin de l’Ancien Régime, dans Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers, 3e-4e trimestre, 1969, p. 336

721 A. Lepage,, Les travaux publics dans la généralité de Caen au xviiie siècle, dans Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie, t. XXVI, 1909, p. 266.

722 J. Letaconnoux, Les voies de communication en France au xviiie siècle, Stuttgart, 1905, p. 111.

723 Pour le personnel des Ponts et Chaussées, cf. infra p. 97 et s.

724 A. Manevy, L’intendant Amelot de Chaillou, op. cit., p. 119

725 C’est le cas d’Etigny à Auch, M. Bordes, Les routes de la généralité, op. cit., p. 333 ; Orceau de Fontette agit de la même façon à Caen, A. Lepage, Les travaux publics, op. cit., p. 268-269 ; Le même comportement est noté en Bretagne. Le duc d’Aiguillon réglemente la corvée, J. Letaconnoux, Les voies de communication, op. cit., p. 100 à 111.

726 A.D., Somme, C 1286, doc. 18, le 9 mai 1755.

727 A.D., Somme, C 1286, doc. 19. Lettre du 29 octobre 1756.

728 A.D., Somme, C 1178, doc. 19.

729 A.D., Somme, C 1286, doc. 23. Ordonnance de Maynon d’Invau. Le 23 mai 1765.

730 A.D., Somme, C 1286, doc. 22, le 19 avril 1765.

731 A.D., Somme, C 1286, doc. 20. Mémoire sur la corvée.

732 L’ingénieur en chef Delatouche admet que les corvoyeurs travaillent parfois douze, voir quinze jours selon les besoins.

733 F. Dumas, La généralité de Tours au xviiie siècle, op. cit., p. 217.

734 A.D., Somme, C 1286, doc. 20. Ordonnance du 10 février 1762. Après huit ans de rigueur, d’Invau prend une nouvelle ordonnance sur la corvée. Il prescrit un recensement des forces disponibles. Il essaie de répartir de manière plus égalitaire les jours de travail.

735 Sur les problèmes relationnels de l’intendant Maynon d’Invau avec le personnel des Ponts et Chaussées, cf. infra. p. 100.

736 A.N., F/14/132. Lettre de Fondblanche, ingénieur en chef, à l’intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées. Il est question d’aligner une chaussée faubourg de Beauvais. « L’un des principaux motifs qui portent M. l’intendant à solliciter ce projet, c’est que la chaussée dans tout le reste de la traverse de ce faubourg n’est pas praticable, l’autre est de former une belle entrée à la ville de ce côté là, qui en a réellement besoin. Je ne saurais donc, Monseigneur, vous exprimer combien M. l’intendant a cet objet à cœur, indépendamment de ce que je suis persuadé qu’en l’approuvant, vous ferez le bien de la chose, je crois devoir vous ajouter qu’il y seroit extrêmement sensible s’il n’avoit pas lieu. Je souhaite ardemment qu’il ait satisfaction ». Le 5 mars 1757.

737 H. Freville, L’intendance de Bretagne, op. cit., p. 375.

738 A.D., Somme, C 1302, doc. 9.

739 A.D., Somme, C 1302, doc. 9. Au lieu de distribuer d’importants travaux sur des distances déraisonnables, l’intendant Dupleix de Bacquencourt concentre le maximum de forces sur une petite portion défectueuse. À titre d’exemple, en 1767, il ordonne aux communautés voisines de la route d’Abbeville à Doullens de commencer le travail de déblais et remblais sur 1320 toises. Un an plus tard, le bilan annonce 150 toises perfectionnées et 440 achevées. Pour le reste, les cailloux sont déjà approvisionnés. En une année supplémentaire, l’ingénieur considère l’atelier entièrement terminé et projette de la donner à l’entretien pour le temps à venir. Certes, les progrès sont modestes. Il faut les relativiser. La généralité d’Amiens comprend une superficie de 597 lieues et un réseau routier en grès et en cailloux de 152 lieues et 85 toises. Or, la distance accomplie est de 1320 toises en trois ans... c’est assez faible. Ceci étant, en multipliant cette méthode sur des dizaines d’ateliers, des lieues entières sont perfectionnées et données à l’entretien en l’espace de trois années.

740 Sur la procédure d’expropriation et les indemnisations après 1776, cf. infra, troisième partie, chapitre 8.

741 Sur la corvée, cf. J. Petot, op. cit., p. 214-228.

742 A.D., Somme, C 1178, doc. 4. Turgot demande aux intendants de donner les nouvelles consignes au personnel des Ponts et Chaussées. A.D., Somme, doc. 5 et s. Delatouche, ingénieur en chef se félicite d’autant plus de cette suppression car selon lui cette partie est mal administrée et désagréablement pourvue par les ingénieurs. Arch. Biblio. des P et C. Ms 2504, 1775.

743 Dans la généralité d’Amiens, dès 1777, les habitants corvéables se prononcent pour le travail par entreprise sur la base des trois dixièmes du brevet de la taille ou des cinq douzièmes de la capitation. Sur les 1755 communautés, seules neuf continuent leurs obligations par le travail manuel.

744 A.D., Somme, C 1178, doc. 8.

745 Sur la procédure d’adjudication, cf. infra., deuxième partie, chapitre 5.

746 Sur les expropriations par le service des Ponts et Chaussées et l’indemnisation à partir de 1776, cf. infra troisième partie, chapitre 8.

747 A.D., Somme, A 44, doc. 36. Arrêt du Conseil du 18 novembre 1781.

748 Chaumont de la Millière est né le 25 octobre 1746. Il est nommé maître des requêtes à l’âge de vingt-deux ans. Il reçoit une commission au grand sceau sous le titre d’intendant des Ponts et Chaussées en juin 1781. Il est intendant des finances en 1787. Louis XVI lui propose deux fois de devenir contrôleur général des finances. Il refuse.

749 A.N., F/14/ 9805. Enquête de 1782. Sur le détail de cette enquête, cf. infra., deuxième partie, chapitre 4, III.

750 A.N, F/14/9808. Enquête de novembre 1785. Sur le détail de cette enquête, cf. infra., troisième partie, chapitre 8, I. Cf. Tableau en annexe.

751 A.D., Somme, C 1178, doc. 4 et, doc. 17. Lettre de Calonne à d’Agay le 3 avril 1786 et projet d’arrêt avec les observations.

752 A.D., Somme, C 1291. Tournée de Dubois en 1785.

753 A.D., Somme, C 1340, doc. 1. Lettre de la Millière à d’Agay le 11 septembre 1785.

754 A.D., Somme, C 1291, doc. 9.
— Rapport de Delatouche du 28 septembre 1786. NB : 1 toise = 1, 949 m. et 1 pied = 32,484 cm.
— Routes de première classe : 164 096 toises : 144 429 toises 3 pieds sont à l’entretien, 19 666 toises 3 pieds sont à réparer ou à ouvrir.
— Routes de deuxième classe : 192 640 toises : 171 788 toises 3 pieds sont à l’entretien, 20 852 toises sont à réparer.
— Routes de troisième classe : 65 131 toises : 18 263 toises sont à l’entretien, 46 868 toises sont à réparer ou à ouvrir.

755 La Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, Paris, 1790, p. 25.

756 J. Petot, op. cit., p. 187.

757 J. Petot, op. cit., p. 187.

758 J. Petot, op. cit., p. 100. Une série d’arrêts du 18 octobre, 21 novembre et 28 novembre 1713 nomme des ingénieurs dans toutes les généralités et crée un échelon hiérarchique supérieur en la personne des inspecteurs généraux. Selon J. Petot, dès cette époque, « l’administration devient hiérarchisée, uniforme et centralisée ».

759 J. Petot, op. cit., p. 121. Un arrêt du Conseil du 1er février 1716 révoque les onze inspecteurs généraux et les vingt-deux ingénieurs.

760 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2629 bis. A l’origine, il ne s’agit pas de créer une école mais de perfectionner le personnel existant. Mais rapidement d’autres dispositions sont prises et une instruction de Machault du 11 décembre 1747 fixe le nombre d’employés des Ponts et Chaussées et règle leurs appointements.

761 Daniel Trudaine (1703-1769), conseiller au parlement de 1721 à 1728, il achète une charge de maître des requêtes et devient intendant en Auvergne en 1730. Intendant des finances dès 1734, il reçoit dans ses attributions en 1743 le détail des Ponts et Chaussées.

762 F. Dartein, La vie et les travaux de Jean Rodolphe Perronet, dans Annales des Ponts et Chaussées, 1906. Jean Rodolphe Perronet (1708-1794) sous-ingénieur dans la généralité d’Alençon en 1735, il devient ingénieur en 1737. Il y organise alors un bureau des dessinateurs, ce qui lui vaut d’être remarqué par Trudaine. Sur la proposition de ce dernier, le contrôleur général Machault lui confie en 1747 la conduite et l’inspection des géographes et dessinateurs, des plans, et cartes des routes et grands chemins du royaume.

763 J. Foucart, Louis Beffara, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées à Amiens puis architecte de la ville à Arras, dans Bulletin de la commission départementale d’histoire et d’archéologie du Pas de Calais, t. XII, N° 2, 1987, p. 167-178. Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, 1747. Louis Beffara (1712-1776) a travaillé en Dordogne puis en Picardie à partir de 1737.

764 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Fropos a travaillé avec le directeur des fortifications à Dunkerque pendant quatre à cinq ans. 1747. Beffara est dessinateur au service de Langlois. Il le suit dans les campagnes de Westphalie et de Bohême en 1741. Il y rencontre le duc de Chaulnes. À son retour, il obtient grâce à l’intendant Chauvelin une commission de sous-ingénieur.

765 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2153. Circulaire du 24 février 1748.

766 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2153. Lettre de Trudaine du 6 août 1747 qui pose le principe des comptes rendus annuels des états de service des sous ingénieurs et élèves. Un grand nombre de rapports étant conservés à la bibliothèque des Ponts et Chaussées, il est possible d’établir un état complet du personnel employé dans la généralité d’Amiens au xviiie siècle. Pour un tableau des ingénieurs et des sous-ingenieurs, cf Annexe N° 1.

767 J. Petot, op. cit., p. 142-143.

768 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Rapport de Barbier, 1747.

769 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Rapport de Dubois, 1751.

770 A.N., F/14/9792. Instruction du 10 décembre 1754.

771 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2151. Les commissions types sont ainsi formulées : « Nous... contrôleur général, avons commis et commettons... pour, en qualité de... des Ponts et Chaussées de la généralité de... y avoir et exercer ladite commission aux appointements de... par chaque année sous les ordres de M. l’intendant et commissaire départi en ladite généralité et suivant les instructions qui lui seront données par l’ingénieur en chef, le tout en conformité de l’instruction générale arrêtée et signée le 10 décembre 1754 ».

772 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre du 1er mai 1757.

773 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2146. 1759.

774 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2151. 1760.

775 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, 1753. Lettre de Bourdouin : « j’ai de la peine à le croire parce que M. Trudaine ordinairement n’envoie pas de sujets que l’ingénieur ne lui demande; ainsi, je ne suis point dans ce cas ».

776 A.D., Somme, C 1324, doc. 1 et 2. Lettre de De Cessart à D’Agay le 2 décembre 1774. Il réclame sa mutation à Rouen depuis assez longtemps : « ... maintenant que cette place est preste à vacquer, j’ay renouvelle mes instances auprès de M. Trudaine autant pour répondre à la confiance dont il m’honore que pour remplir une des places d ingénieur où il a été fait les plus grands travaux en tout genre et dont les succès doivent naturellement contribuer à mon avancement ».

777 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre du 24 septembre 1750.

778 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. 1757.

779 Ibid.

780 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. 1756.

781 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Bompar du 30 juin 1760 et annotation de Trudaine.

782 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Dubois du 24 septembre 1750 et annotation de Perronet.

783 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Bertrand du 10 janvier 1754 et annotation de Trudaine en conséquence.

784 A.D., Somme, C 1324, doc. 7 à 13. Série de correspondance entre l’ingénieur et l’intendant et entre le commissaire départi et l’intendant des finances chargé du détail des ponts et chaussées. En général, les requêtes sont agréées.

785 J. Petot, on. cit., p. 176.

786 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2153. Rapport d’activité, le 8 mars 1766. En l’espèce, Bertrand a travaillé en Champagne avec Legendre dès 1747, le 1er janvier 1753 il a obtenu une commission de sous-ingénieur avec 1 200 livres d’appointements, il a été augmenté le 1er avril 1755, date depuis laquelle il n’a constaté aucune modification dans son statut. Il sert en Picardie depuis treize années.

787 A.D., Somme, C 1324, doc. 7. Lettre de Delatouche le 19 janvier 1784.

788 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre d’un ingénieur, le 2 décembre 1753 : « À l’égard de la gratification, parlez-en à M. l’intendant, s’il croit que vous soyez dans le cas de la mériter, je la proposerai volontiers à M. le garde des sceaux ».

789 A.D., Somme, C 1324, doc. 7. Lettre de Delatouche, le 19 janvier 1784.

790 Ces salaires ont été fixés uniformément par l’instruction de 1754 et n’ont pas varié au cours du XVIIIe siècle.

791 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. 1755.

792 A.D., Somme, C 1324, doc. 7.

793 A.D., Somme, C 1324, doc. 9. Lettre de d’Agay à Chaumont de la Minière. Le 14 janvier 1786.

794 A.D., Somme, C 1324, doc. 44 et 47. Lettres de Delatouche à Maugendre, subdélégué général. 1786.

795 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504 et A.D., Somme, C 1324 et C 1342. Elles varient entre 150 et 500 livres mais elles se situent le plus souvent à 300 livres.

796 J. Petot, op. cit., p. 178.

797 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. 1755.

798 Arch. Biblio des P. et C, Ms 2504. 1755.

799 A.D., Somme, C 488, doc. 12. Délibération de l’assemblée provinciale qui requiert la suppression des rétributions pour établissement de devis sauf à les prendre en considération dans les gratifications.

800 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, 1749.

801 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, 1753.

802 J. Petot, op. cit., p. 191. Il cite de nombreux exemples pour Rennes, Nantes et Tours.

803 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Selon Dubois, l’ingénieur Beffara a peu d’attachement pour le service des Ponts et Chaussées ; il est trop occupé au service de l’intendant. 1750. Lettre de Bertrand à Perronet. « Si cela continue, nous irons recevoir l’ordre à l’intendance et notre chef nous verra quand M. l’intendant ne nous employera pas. Le service et les ouvrages seront toujours aussi mal faits tant qu’il y aura pareil conflit et division d’autorité. Il n’est d’ailleurs pas possible de souffrir les hauteurs de M. l’intendant ». Le 10 janvier 1754.

804 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, commission de Bertrand, le 10 janvier 1754. La lieue équivaut à 4 km.

805 Sur l’instruction de 1754, cf. J. Petot, op. cit., p. 163 et s.

806 A.D., Somme, C 1316, doc. 14. Lettre d Hébert, sous-ingénieur à Delatouche : « Je ne croyois pas qu’il fut nécessaire de terminer entièrement les plans, devis et détails estimatifs des projets pour les présenter à l’examen de l’ingénieur en chef attendu qu’il y a souvent des changements à faire. Je m’y conformerai dorénavant». Le 10 juillet 1785.

807 A.D., Somme, C 1316, doc. 15. Lettre de Delatouche à d’Agay : le projet d’Hébert « est mal entendu, il est nécessaire que j’aille moi même sur les lieux pour prendre de nouveaux attachements afin de refaire ce projet. Mais comme je suis dans ce moment occupe du tracé du canal de Saint-Valéry ainsy que de diverses opérations du Marquenterre, il m’est impossible d’abandonner ces deux objets ». Le 8 juillet 1785.

808 A.D., Somme, C 1319, doc. 35. Lettre de Delatouche à Brun, sous-ingénieur : « je veux bien encore me charger du profil de la montagne de la motte a cause du retard ou vous êtes et qui me jette dans le plus grand embarras, mais ce n’est pas une raison pour m’envoyer sans plus de formalités tous les profils de votre département ».

809 En 1756, le terme employé est « arrondissement », mais il est très rapidement remplacé par celui de département. Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504, rapport de 1756.

810 Jusqu’en 1773, les départements varient selon la quantité de travail et le nombre du personnel. Amiens, Boulogne, Abbeville, Saint-Quentin sont quatre départements relativement stables. Apparaissent aussi régulièrement ceux de Poix et d’Albert. Enfin, les villes de Breteuil, de Roye, de Montdidier et de Péronne reviennent quelques fois dans la répartition des tâches.

811 A.D., Somme, C 1559. Lettre de d’Agay le 2 février 1772, il confie à Saint Flore le soin de dresser une carte des judicatures.

812 Cette carte est aujourd’hui conservée aux archives nationales sous la côte F/14/ 131.

813 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Liasse, 1756.

814 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Bertrand, le 10 janvier 1754.

815 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de Bompar le 30 juin 1760.

816 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Mémoire des sous ingénieurs, 1756.

817 A.D., Somme, A 32. Arrêt du Conseil du 27 septembre 1772 concernant l’uniforme que le Roi vient d’accorder aux ingénieurs des Ponts et Chaussées.

818 J. Petot, op. cit., p. 177.

819 Arch. Biblio. des P. et C, Ms 2504. Lettre de d’Agay, 1773.

820 A.D., Somme, C 1324, doc. 1 et 2. Echange de lettres de décembre 1774.

821 Cet ingénieur est chargé des travaux du canal de Saint-Valéry, du dessèchement du Marquenterre et pourtant, vérifie tous les projets de ses subalternes. A.D., Somme, C 1316, doc. 15, le 8 juin 1785.

822 A.D., Somme, C 1342, doc. 50. Cet ingénieur refuse ainsi la qualification du chemin d’Abbeville à Saint-Valéry en route royale même si cette opération permettrait les réparations, desservirait sa terre et faciliterait ses voyages. Selon lui, il existe d’autres priorités et seules les vraies routes royales doivent mériter l’attention de l’intendant. Le 5 avril 1786.

823 A.D., Somme, C 1339, doc. 1 et 3. Lettre de La Millière à D’Agay lui demandant de faire cesser ces réclamations.

824 Sur ces différents points, cf. infra, Troisième partie, chapitre 5.

825 Chaumont de la Millière, Mémoire sur le département des Ponts et Chaussées, op. cit.

826 P.E.R. Bizardel, L’assemblée provinciale de Nivernais, une ébauche de décentralisation administrative à la fin de l’Ancien Régime, Bordeaux, 1913, p. 3 à 24. P.E.R. Bizardel expose avec clarté les trois projets des contrôleurs généraux des finances.

827 A. Hesse, L’administration provinciale et communale en France et en Europe, 1785-1870. Genève, 1976, p. 19 et suivantes. Une assemblée est créée dans le Berry par un édit du 12 Juillet 1778. Une autre est instituée en Haute Guyenne par un édit du 11 juillet 1779. D’autres tentatives ont été effectuées en Dauphiné et à Moulins.

828 F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries !, op. cit., p. 14. Sur la décentralisation à la fin de l’Ancien Régime, lire F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries !, op. cit., p. 7-33 F. Burdeau, Affaires locales et décentralisation : évolution d’un couple de la fin de l’Ancien Régime a la Restauration, dans Mélanges offerts à Georges Burdeau, Le Pouvoir, Paris, 1977, p. 765-788.

829 A. Hesse, op. cit., p. 106. Selon A. Hesse, le duc d’Havre et de Croy est l’un des grands seigneurs de la cour de Louis XVI. I le décrit comme un personnage illustre, bienfaisant et vertueux.

830 P.E.R. Bizardel, op. cit., p. 10 et s. Mémoire de Turgot sur les administrations provinciales.

831 A. Hesse, op. cit., p. 100-101 et A.D., Somme, C 488, doc. 12. Réunion de l’assemblée provinciale du 17 novembre 1787. Discours du duc d’Havré.

832 A.D., Somme, C 488, doc. 12, discours d’ouverture de d’Agay.

833 L. de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVI. Paris, 1864.

834 B.M., Hi 3597 fol. 37. Le règlement du 8 août 1787 est conservé aux archives municipales.

835 Le seigneur, le curé et le syndic sont expressemment conviés à siéger. Ils jouent donc un rôle actif.

836 A.D., Somme, C 488. Arrêt du conseil en forme de réglement du 8 juillet 1787, article six de la section relative aux assemblées de département et article trois de la section relative à l’assemblée provinciale.

837 A.D., Somme, C 488, doc. 12. La nouvelle administration procède ainsi de la même manière que l’intendant, qui, conscient de la lourdeur des délégations de pouvoirs, répartit le travail entre des secrétaires. Mais le problème est somme toute assez différent puisque l’intendant était, a priori, compétent. Or, les membres des assemblées, des ecclésiastiques, des seigneurs laïcs et des députés du tiers état ne présentent pas un ensemble homogène. La subdivision en section essaye visiblement de pallier ces inconvénients et de répondre à la polyvalence requise par une meilleure spécialisation des députes.

838 A.D., Somme, C 490, doc. 2. Assemblée du 18 novembre 1787. L’assemblée du département d’Amiens se subdivise en cinq bureaux : grandes routes, chemins vicinaux, canaux et commerce ; la taille et la capitation ; les vingtièmes ; le bien public et les fonds de charité ; les règlements et l’agriculture. L’assemblée de Montdidier comprend un bureau pour les impositions, un pour la population, les bestiaux et le commerce, un pour le bien public et enfin un pour les propriétés foncières, la navigation et l’agriculture. Péronne, distingue les impositions, les chemins et canaux, l’agriculture et le commerce et le bien public. Enfin, Abbeville répartit les matières entre un bureau de bien public, un autre relatif à la taille, à la capitation des campagnes et à la perception des corvées, un troisième pour les vingtièmes et la capitation des villes et enfin un quatrième pour les ateliers de charité, les presbytères et les travaux publics.

839 P.E.R., Bizardel, op. cit., p. 79.

840 A.D., Somme, C 488, doc. 1. Edit de juin 1787, article deux.

841 A.D., Somme, C 488, doc. 9. Conformément au commissaire départi, les assemblées provinciales s’occupent des Ponts et Chaussées en raison de leur mode de financement. Par ailleurs, la conception domaniale se retrouve inextricablement liée aux finances. Ainsi, en vertu de l’article dix de l’édit du 5 août 1787, l’intendant garde exclusivement la direction des ouvrages publics effectués et financés par les fonds royaux. En revanche, la commission intermédiaire devient compétente lorsque les travaux sont acquittés pour partie sur les caisses de la province. Le clivage entre les affaires royales et locales demeure donc dès qu’il s’agit de finances publiques.

842 A.D., Somme, C 488, doc. 12.

843 F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries !, op. cit., p. 25.

844 A.D., Somme, C 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787, section deux, articles sept et huit.

845 A.D, Somme, C 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787, section un, article huit.

846 A.D., Somme 488, doc. 15. Lettre de Necker le 23 mars 1789.

847 A.D., Somme, C 492, doc. 8.

848 A.D., Somme, C 488, doc. 5. Ordonnance de l’intendant d’Agay, septembre 1787.

849 A.D., Somme, C 488, doc. 12. Le cérémonial est le suivant : l’intendant, en robe de cérémonie du Conseil, est prévenu en son hôtel par trois députés que l’assemblée est formée. Il se rend alors en procession au lieu des séances où il est accueilli dans un premier temps par deux procureurs syndics, puis de nouveau par quatre députés. Il est reçu par tous les autres membres places debout et s’installe dans un fauteuil d’honneur élevé au milieu de l’assemblée. Il est reconduit à la clôture de la réunion selon le même rituel.

850 A.D., Somme, C 488, doc. 9. Règlement du 5 août 1787, quatrième section. Fonctions respectives du commissaire départi et de l’assemblée provinciale, article 1.

851 A.D., Somme, C 488, doc. 1. Procès-verbal d’installation de l’assemblée provinciale, première partie, article 1.

852 A.D., Somme, C 490, doc. 9. Assemblée du 6 décembre 1787. Rapport du bureau des travaux publics : « c’est principalement au zèle et aux soins de Monsieur D’Agay que la province doit cette multiplicité des chemins si essentielle à son commerce ; c’est dans ce moment qu’il tombe à leur perfection ».

853 A.D., Somme, C 491, doc. 12. Délibération du 29 février 1788 et C 2093, doc. 49.

854 A.D., Somme, C 488, doc. 12.

855 A.D., Somme, C 490, doc. 5. Assemblée du 24 novembre 1787.

856 A.D., Somme, C 490, doc. 6. Assemblée du 14 décembre 1787 et C 2086, doc. 2. Mémoire anonyme sur les ponts et chaussées.

857 A.D., Somme, C 488, doc. 10.

858 A.D, Somme, C 490, doc. 18. Séance du 18 décembre 1787.

859 A.D., Somme, C 489. Séance du 20 août 1787.

860 A.D., Somme, C 490, doc. 15. Assemblée provinciale du 14 décembre 1787.

861 P.E.R., Bizardel, op. cit.. p. 75

862 A.D., Somme, C 488, doc. 9. Règlement du 5 août 1787; quatrième section, articles 6 et 7.

863 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Edit du 5 août 1787, section un, article un.

864 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787; première section : fonction des assemblées municipales, article 8.

865 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787; première section, article 9.

866 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787; quatrième section. Fonctions respectives du commissaires départis et de l’assemblée provinciale, article 10.

867 A.D., Somme, С 488, doc. 9. Réglement du 5 août 1787; quatrième section : fonctions respectives du commissaire départi et de l’assemblée provinciale, article 9.

868 P.E.R., Bizardel, op. cit., p. 126.

869 A.D., Somme, С 1315, doc. 1 à 4.

870 A.D., Somme, С 489, doc. 1. Commission du 14 août 1787.

871 A. Hesse, op. cit., p. 143-183. Règlement intérieur de l’assemblée provinciale.

872 A.D., Somme, C 490, doc. 16.

873 L. de Lavergne, op. cit., p. 179.

874 A.D., Somme, C 490, doc. 16.

875 A.D, Somme, C 490, doc. 18. Délibérations de l’assemblée provinciale du 18 décembre 1787.

876 A.D., Somme, C 490 et C 286, doc. 9. Séance du 14 décembre 1787.

877 A.D., Somme, C 2162.

878 A.D., Somme, C 491, doc. 1. Délibération de la commission interrmédiaire provinciale du 28 décembre 1787.

879 A.D., Somme, C 490, doc. 10. Séance du 7 décembre 1787.

880 A.D., Somme, C 488, doc. 12 et C 490, doc. 9. Assemblée provinciale du 6 décembre 1787. Il est intéressant de souligner que la commission intermédiaire n’est pas favorable à ce principe. Selon elle, de telles conceptions empêchent l’unité d’administration.

881 A.D., Somme, C 490, doc. 5. Assemblée du 24 novembre 1787.

882 A.D., Somme, C 2086, doc. 2. Séance du 14 décembre 1787.

883 A.D., Somme, C 490, doc. 5. Assemblée provinciale du 24 novembre 1787.

884 H. Fromont, Essai sur l’administration de l’assemblée provinciale de la généralité d’Orléans..., Paris, 1907, p. 324 et suivantes.

885 A.D., Somme, C 2086, doc. 10. Rapport sur la construction et l’entretien des routes.

886 A.D., Somme, C 1286, doc. 32.

887 A.D., Somme, C 490, doc. 2. Assemblée du 18 novembre 1787.

888 A.D., Somme, C 490, doc. 16. Assemblée provinciale du 15 décembre 1787.

889 A.D., Somme, C 490, doc. 16.

890 A.D., Somme, C 491, doc. 27. Assemblée de la commission intermédiaire du 16 mai 1788.

891 A.D., Somme, C 491, doc. 34. Correspondance de l’intendant des finances,le 26 juin 1788.

892 A. Hesse, op. cit., p. 105.

893 A.D., Somme, C 2086, doc. 10. Mémoire sur la construction et l’entretien des routes.

894 A.D., Somme, C 490, doc. 1. Assemblée provinciale du 17 novembre 1787.

Table des illustrations

Titre Les routes picardes au xviiie siècle (vers 1780)
Légende Source : d’après l’Atlas de Picardie (planche N2 - 1979 - Carte dressée par M.-L. Pelus)
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2001

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