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Bâtir une généralité

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Anne-Sophie Condette-Marcant

Introduction générale

Texte intégral

1Est-il novateur de traiter du droit des travaux publics deux cent cinquante ans après la création de l’École des Ponts et Chaussées ? Est-ce encore un domaine de recherche inexploré ? La question mérite d’être posée. L’historiographie des xixe et xxe siècles prouve que l’embellissement des villes au siècle des Lumières ne laisse pas insensible les chercheurs. Les juristes et les historiens trouvent dans les travaux publics un terrain d’entente. L’étude du droit des travaux publics au xviiie siècle reste toutefois originale. Certes, les sources sont nombreuses et diverses. Néanmoins, elles sont d’inégale valeur.

  • 1 Deux catégories professionnelles se sont intéressées au droit des travaux publics. Il s'agit des av (...)
  • 2 L. Béquet, Répertoire de droit administratif op. cit., vol. 1., 1882.
  • 3 E.J.M., Vignon, Études historiques sur l'administration des voies publiques, op. cit.
  • 4 A. des Cilleuls, Origine et développement du régime des travaux publics en France. Paris, 1895.
  • 5 Le droit des travaux publics n'est pas étudié de manière autonome. Il faut consulter des ouvrages g (...)
  • 6 F. Burdeau, Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle, Ed. Montchrestien, 1994, p (...)

2Les traités et les manuels des juristes du xixe siècle ne sont pas dénués d’intérêt. Leurs auteurs, pour la plupart des praticiens1, font de nombreuses références aux apports de l’Ancien Régime. Ils s’attachent à confronter les principes de l’ancien droit avec la législation et la jurisprudence naissantes. Hélas, hormis des exceptions notables telles que le répertoire de L. Béquet2, l’étude historique de E.J.M. Vignon3 ou l’ouvrage d’A des Cilleuls4, la législation royale n’est pas analysée en son ensemble. La présentation sous forme de dictionnaire ou de conférence masque les lacunes. Seuls les textes les plus connus - autrement dit, ceux cités dans le recueil d’Isambert - sont analysés. La vision partielle devient partiale. Il s’ensuit des propos généraux sur l’arbitraire de l’administration, sur l’odieuse corvée ou encore sur l’expropriation « sauvage », autant de qualificatifs qui cèdent devant un examen attentif des archives. En outre, seul le service des Ponts et Chaussées et les travaux aux fortifications font l’objet de commentaires. Le droit des travaux publics en vigueur dans les villes est totalement occulté. Il faut noter que les conclusions des auteurs du xixe siècle sur l’héritage de l’Ancien Régime laissent quelque peu indifférents les positivistes. Ces derniers ne font guère cas des apports de l’histoire5. Leurs références directes sont essentiellement tirées de la jurisprudence du Conseil d’État. Rares sont ceux qui, à l’instar de F. Burdeau, comprennent que l’histoire « est un détour nécessaire à qui veut comprendre les réalités administratives contemporaines et les problèmes qu’elles soulèvent »6. La consultation des manuels contemporains de droit n’est cependant pas vaine. Elle présente un intérêt : les parallèles existants entre la pratique du xviiie siècle et les principes législatifs et jurisprudentiels adoptés au xxe siècle ne cessent de surprendre. Les juristes devraient composer plus souvent avec les historiens.

  • 7 M. Bordes, Les routes de la généralité d'Auch à la fin de l'Ancien Régime, dans Bulletin de la Soci (...)
  • 8 J. Letaconnoux, Le régime de la corvée en Bretagne, Rennes, 1905 ; G. Habault, La corvée royale au (...)
  • 9 J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l'époque de la Fronde. Contribution à l'histoire de l'ad (...)
  • 10 Bien que rapide et réductrice, il est toujours bon de consulter la synthèse de M. Bordes, L'adminis (...)
  • 11 Il est impossible ici d'être exhaustif. Les principaux ouvrages d'historiens sur la question des in (...)
  • 12 En premier lieu vient l'excellent ouvrage de J. Petot, Histoire de l'administration des Ponts et Ch (...)
  • 13 Il n'est guère possible de citer tous les ouvrages et articles entrepris par M. Antoine. Pour un ex (...)
  • 14 R. Carvais, La force du droit. Contribution à la définition de l'entrepreneur parisien du bâtiment (...)
  • 15 P. Deyon, Amiens, capitale provinciale, étude sur la société urbaine au xviie siècle, Paris, 1966 ; (...)

3Les ouvrages de droit étant insuffisants pour fournir matière à réflexion, il faut se tourner vers les historiens. Ces derniers sont plus prolixes. L’embellissement des villes et l’aménagement du territoire au xviiie siècle ne les laissent pas de marbre. Leur faveur pour les travaux publics se porte dans deux directions différentes. Certains ne s’intéressent qu’au réseau routier d’une province donnée7. Ils énumèrent les différentes routes tracées. Accessoirement, quelques-uns s’intéressent aux moyens d’actions mis en œuvre par le service des Ponts et Chaussées. Ils citent l’adjudication et s’attardent à décrire la corvée8. Il reste à déplorer l’absence de références au droit des travaux publics stricto sensu. Ils n’envisagent en outre qu’un seul aspect du développement des provinces. Ils se consacrent à la seule administration des Ponts et Chaussées. Par opposition, d’autres choisissent de se consacrer au phénomène urbain. Les acteurs du droit des travaux publics font l’objet de nombreux ouvrages et de thèses. Les trésoriers de France9, les maire et échevins10, les intendants11, le personnel des Ponts et Chaussées12, les membres du Conseil du roi13 et dernièrement les entrepreneurs de bâtiments14 ont leurs historiens. L’administration et l’importance conférée aux travaux publics occupent une large place dans les propos de ces derniers. Le seul écueil réside dans la faiblesse des réflexions relatives aux principes juridiques. Malgré quelques annotations, la démarche adoptée est descriptive. Aucune notion juridique n’est clairement définie. Par ailleurs, beaucoup porte leurs efforts sur une seule institution sans envisager de manière exhaustive l’ensemble des rapports humains et institutionnels. Les études d’histoire urbaine sont sur ce point beaucoup plus satisfaisantes15. Elles éclairent d’un jour nouveau le droit des travaux publics. Elles soulignent les enjeux et les conflits de compétence. Il reste qu’elles ignorent les modes d’exécution des ouvrages. Seule la terminologie permet d’appréhender l’existence de marchés, d’adjudications.

  • 16 J.-L. Harouel, Le droit de la construction et de l'urbanisme dans la France du xviiie siècle, thèse (...)
  • 17 F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, LGDJ, 1984 (...)
  • 18 J.-L. Harouel, Histoire de l'urbanisme, PUF, 1985, p. 3.
  • 19 Ibidem.

4Les historiens du droit opèrent une synthèse judicieuse entre le droit des travaux publics méconnu et l’histoire urbaine institutionnelle et/ou événementielle. Ils sont toutefois assez rares à tenter de concilier l’histoire et le droit, le passé et le présent. J.-L. Harouel est précurseur lorsqu’il s’intéresse au droit de la construction et de l’urbanisme16. F. Monnier est novateur au moment où il traite de l’aspect contractuel de la réalisation d’un ouvrage public17. La connexité entre le droit des travaux publics et les matières précitées est indéniable. Il existe pourtant des différences qu’il convient de souligner. L’urbanisme dans son acceptation large consiste à « concevoir, à organiser, à aménager ou à transformer la ville et l’espace urbain »18. Dans un sens plus strict, il vise une « science et une théorie de la ville »19. L’objet de l’urbanisme répond à des préoccupations pratiques, esthétiques et politiques. Les administrateurs veulent aménager leur cadre de vie. Une réflexion guide la maîtrise du sol, l’édification et l’alignement des bâtiments. Le droit de la construction interfère nécessairement pour dicter des mesures impératives aux particuliers. La mitoyenneté, le respect du voisinage et des matériaux de construction en sont autant d’éléments. Le droit des travaux publics a une vocation plus technique. Il vise toutes opérations de construction, d’aménagement ou d’entretien effectuées sur des immeubles publics. Ce n’est pas tant le résultat qui importe que le moyen d’y parvenir. La beauté de l’entité urbaine, des édifices et l’architecture intéressent l’urbanisme. Les plans, les devis, le respect des règles de l’art et les procédures contractuelles ou consensuelles concernent les travaux publics. Enfin, l’urbanisme ne s’applique qu’au phénomène urbain. Le droit des travaux publics concerne un espace géographique plus vaste. Il s’intéresse tant aux villes qu’aux réalisations sur les voies publiques.

  • 20 F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris, op. cit.

5F. Monnier, étudiant les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, a soulevé un pan du voile20. L’influence des administrateurs sur le droit en vigueur et l’adaptation des règles de droit privé au service du droit public en sont les deux conclusions majeures. Eu égard à l’exhaustivité de la thèse de F. Monnier, certains pourraient encore s’interroger sur l’intérêt d’une thèse relative au droit des travaux publics. Mais, le droit des travaux publics ne se résume pas aux contrats. Si l’adjudication est prédominante, il existe des arrangements de gré à gré qui échappent à un contrôle officiel. La concession de travaux publics mérite également d’être étudiée. Elle déborde du cadre du contrat stricto sensu. En outre, la capitale est si présente dans la généralité de Paris que les autres villes sont quelque peu occultées. Le service des Ponts et Chaussées souffre également de la prédominance de la cité parisienne. Il est certes difficile d’être exhaustif lorsqu’il s’agit de traiter du cœur du pays.

6L’étude d’une province est sur ce point beaucoup plus rassurante. Les villes, moins tentaculaires, n’étouffent pas les réalisations du service des Ponts et Chaussées. Il est possible d’appréhender le droit des travaux publics urbains et celui adopté par l’administration des voies publiques. La réalité locale fait en outre preuve d’un dynamisme attachant. Contrairement à Paris, les institutions compétentes en matière de travaux publics ne subissent pas l’influence royale. Elles l’adaptent. Les maire et échevins et les intendants colorent le droit des travaux publics de leur collaboration et de leur opposition. Leurs correspondances permettent de dépasser la sécheresse des dispositions des arrêts du Conseil. Aussi, si ces derniers reflètent une politique royale et un droit qui se veut national, l’étude du droit mis en œuvre sur le plan local prouve que la pratique s’absout, dans une certaine mesure, des contraintes dictées par les membres du pouvoir central. Droit royal et pratique locale, telle est la dynamique qu’il est possible d’adopter en prenant le parti de se consacrer à l’histoire locale au travers du thème juridique du droit des travaux publics.

  • 21 A. de Calonne, Histoire de la ville d'Amiens, tome 2, livre IV, p. 1-232. La Picardie est d'abord f (...)
  • 22 R. Fossier (Dir.), Histoire de la Picardie, Ed. Privat, 1974, p. 170-175. C'est à Philippe Auguste, (...)
  • 23 R. Hubscher (Dir.), Histoire d'Amiens, Ed. Privat, 1986, p. 79-99. De par sa situation au nord oues (...)
  • 24 R. Hubscher (Dir), op. cit., p. 139-141. Lors des guerres de religions, les espagnols, alliés de la (...)
  • 25 J. Lestocquoy, Histoire de la Flandre et de l'Artois, PUF, 1949 ; L. Trénard, Provinces et départem (...)
  • 26 S. de Romainville, Mémoire sur la Picardie contenant les doléances de la généralité d'Amiens, 1789. (...)
  • 27 S. de Romainville, Mémoire sur la Picardie, op. cit. Selon l'auteur, Necker porte la généralité à 4 (...)
  • 28 Par convention, la lieue kilométrique est fixée à 4 kilomètres.

7La généralité d’Amiens offre sur ce point un théâtre d’observation privilégié. Outre un attachement personnel à la région, la localisation de cette circonscription administrative présente de nombreux intérêts tant historiques que géopolitiques. Province de Belgique, berceau de la dynastie franque, enjeux lors des guerres de religion21, la généralité d’Amiens se construit grâce aux mariages politiques des rois de France, aux actions diplomatiques et aux guerres22. Pays de coutume, domaine royal, la Picardie connaît des invasions anglaises23, espagnoles24 et flamandes25. De manière plus pacifiste, son voisinage immédiat conduit les administrateurs picards à s’inspirer des pratiques de Normandie, d’île-de-France et de Champagne26. Géographiquement, elle mesure « 48 lieues du levant au couchant et 38 lieues du midi au nord » soit 1 824 lieues carrées27ou encore quelques 7 296 kilomètres carrés28. La Picardie comprend des « pays » très différents. Le vocable couvre la Picardie maritime, le Ponthieu, le Vimeu, le Marquenterre, le Boulonnais, le Calaisis, le Hainaut et la Picardie plus terrienne avec l’Artois, une partie du Cambrésis, l’Amiénois, le Santerre, le Vermandois, la Thiérache, le Laonnais et le Soissonnais. Administrativement, elle est amputée en 1595 au profit de la généralité de Soissons. Elle perd le Soisonnais, le Laonnais et la Thiérache. En 1754, l’Artois est distrait de la généralité d’Amiens pour être rattaché à celle de Lille. Malgré les démembrements, le territoire de langue picarde demeure fort vaste. De manière contemporaine, il représente le département de la Somme, la bande côtière du Pas-de-Calais, le nord de l’Oise et la moitié septentrionale de l’Aisne. Il est donc nécessaire de restreindre le cadre d’étude.

  • 29 L. Trénard, Provinces et Départements des Pays-Bas français, op. cit., p. 57.
  • 30 Ibid.
  • 31 Desnos, Atlas chorographique, 1766. Le partage est le suivant : Abbeville, 173 paroisses, 13 110 fe (...)
  • 32 Le feu, terme utilisé dans les documents fiscaux, comprend tous ceux qui vivent dans un même foyer  (...)
  • 33 S. de Romainville, Mémoire sur la Picardie, op. cit.
  • 34 A.M., Amiens, ЕЕ 319 et A.D., Somme, С 772 doc 7. Mémoire de la ville au sujet de la destruction de (...)

8La seule cohérence spatiale possible est administrative. Au-delà de la mosaïque des territoires, il est possible de distinguer deux subdivisions institutionnelles. La première, formée par la Picardie maritime - ou haute Picardie - comprend le Boulonnais, le Calaisis, le Ponthieu et de façon générale toutes les terres frontières objets de guerre désignées par l’expression « pays conquis et reconquis »29. Tout ces territoires bien qu’étant inclus dans la généralité d’Amiens, forment des corps administratifs distincts. Boulogne en particulier tient à conserver son administration propre30. Les six élections de la généralité d’Amiens constituent un deuxième bloc administratif cohérent. Elles s’articulent autour de six grandes villes : Abbeville, Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne et Saint-Quentin. Dans un souci d’analyser un droit et une politique de travaux publics monolithiques, seules les six élections intéressent notre étude. Malgré les imperfections de l’expression, la généralité d’Amiens ou généralité de Picardie visera essentiellement l’administration des six pays d’élection. Ceci étant, nonobstant l’identité géographique, la stabilité historique et administrative, la population constitue un ensemble linguistique homogène. Du point de vue numérique, le chiffre de la population de la généralité d’Amiens stricto sensu se situe dans une fourchette de 500 000 habitants. En 1766, l’atlas chorographique de Desnos indique que les six élections comprennent 1 214 paroisses, 110 140 feux31, soit approximativement 495 630 habitants32. L’auteur des cahiers de doléances parle quant à lui de 534 283 habitants en 178933. Enfin, selon les dires des officiers municipaux, la capitale de la généralité, Amiens, recense intra muros 5 400 maisons en 1786, soit 50 000 habitants34.

9Une fois l’unité de lieu définie, il convient d’établir une unité de temps. Il eut été judicieux d’étudier les xviie et xviiie siècles. Il apparaît en effet de manière constante que les travaux publics au siècle des Lumières sont directement inspirés des principes posés par Sully et repris par Colbert. Néanmoins, la Picardie et par voie de conséquence, la généralité d’Amiens, ne sont stables qu’après la Paix des Pyrénées en 1659. De la même façon, le Conseil du roi n’acquiert une organisation définitive qu’avec le règne personnel de Louis XIV, autrement dit, à la mort de Mazarin. En outre, la parenthèse de la polysynodie marque une fracture dans l’organisation du gouvernement royal. Enfin, la politique d’embellissement des villes ne s’exprime véritablement qu’au xviiie siècle. Ainsi, même si les références au xviie siècle sont de rigueur, les règnes de Louis XV et de Louis XVI constituent une stabilité temporelle plus aisée à appréhender. Il est alors nécessaire d’arrêter artificiellement le règne de Louis XVI à la période révolutionnaire. Afin de garder une unité d’administration, l’œuvre de l’Assemblée constituante et de l’Assemblée législative ne sera pas analysée. Il faut toutefois prendre conscience des imperfections chronologiques. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens ne commence pas en 1715 pour s’arrêter en 1789. Il déborde largement le cadre ainsi délimité.

10Les sources sont extrêmement riches. Les imprimés de la Bibliothèque Nationale permettent d’appréhender la doctrine et la jurisprudence relatives au droit des travaux publics. La consultation des dictionnaires et des traités laissent entrevoir la perception d’un droit exorbitant du droit commun. La consultation des Archives Nationales est très gratifiante. Les séries E et F/14 contiennent le droit royal. La collection Poterlet constitue sur ce point une mine d’or. Elle apporte un éclairage nouveau sur les principes arrêtés au xviie et xviiie siècles. Les cartes et plans méritent d’être admirés. Seuls les formats et les couleurs empêchent de tous les reproduire fidèlement. Les fonds locaux complètent agréablement la législation royale. Les séries A et C des Archives Départementales de la Somme sont inépuisables. Outre les liasses relatives à Amiens, capitale provinciale, les dépôts contiennent de nombreux manuscrits concernant les travaux publics des villes et villages des six élections. Les archives municipales sont également fondamentales. Il n’a pas été possible d’étudier les fonds spécifiques aux six grandes villes de la généralité d’Amiens stricto sensu. Les villes de Doullens et de Montdidier ne disposent pas d’archives pour l’Ancien Régime. Les fonds sont conservés aux archives départementales. Les archives d’Abbeville, quant à elles, ont été gravement amputées lors de la seconde guerre mondiale. Celles de Saint-Quentin fort complètes, n’ont pu, faute de temps, être consultées. Ceci étant, le peu de travaux visés dans la correspondance conservée aux Archives Départementales, laisse entrevoir une pratique conforme au droit dégagé pour l’ensemble de la généralité. En revanche, les Archives Départementales offrant des cas d’espèce intéressants pour la ville de Péronne, il a paru indispensable de se rendre sur place. En l’absence d’inventaire digne de ce nom, il n’a pas été hélas possible de retirer le maximum d’informations des échanges épistolaires des maire et échevins péronnais. Seules les Archives Municipales d’Amiens ont apporté d’énormes satisfactions. Les séries AA et BB, CC, DD et EE très complètes, prouvent la mise en place d’une administration locale et l’émergence d’une politique et d’un droit des travaux publics en milieu urbain. Enfin, dans le souci d’être exhaustive, l’analyse des archives des Ponts et Chaussées s’avérait incontournable. Les liasses relatives au personnel des Ponts et Chaussées de la généralité d’Amiens se sont révélées très instructives. Elles reflètent de manière très vivante les relations entretenues entre les ingénieurs, l’intendant de province et l’intendant des finances chargé du détail des Ponts et Chaussées. Elles corroborent en outre, avantageusement, les orientations données aux travaux des voies publiques et fluviales.

11L’analyse des sources imprimées et manuscrites permet de saisir une dynamique spécifique au droit des travaux publics appliqué au niveau local. Le droit royal et l’administration des Ponts et Chaussées diffèrent du droit municipal et des travaux publics urbains. La corrélation entre la qualité des administrateurs et l’exécution des travaux publics est soulignée. La connexité de la matière avec les notions de voirie, de police, de domaine public, de service public et enfin, dans une certaine mesure avec les idées politiques, transforme les travaux publics en véritable enjeu. Les trésoriers de France, les maire et échevins, l’intendant, l’assemblée provinciale de Picardie et le Conseil du roi sont tous intéressés par la réalisation d’ouvrages publics. Il est alors nécessaire de se dégager d’une analyse austère du droit des travaux publics et d’étudier le rôle des intervenants tant locaux que nationaux. Tous constituent en effet les véritables acteurs du droit des travaux publics au siècle des Lumières. C’est ce que nous étudierons dans une première partie consacrée à l’élaboration des projets de travaux publics.

Plan de la ville d’Amiens à la fin du viiie siècle dressé par Charles Pinsard

Plan de la ville d’Amiens à la fin du viiie siècle dressé par Charles Pinsard

12La mosaïque de compétences influence les modes d’exécution des travaux publics. Le Conseil du roi et l’intendant, agent royal en poste en province, sont partisans de l’adjudication. Les maire et échevins sont quant à eux résolument favorables aux marchés de gré à gré. La régie ou les procédés contractuels intuitu personae ont leur faveur. Enfin, pour des raisons financières, les travaux publics sont parfois confiés aux personnes privées. La concession offre un cadre juridique adapté. Il reste qu’au-delà de la procédure de passation des marchés ou des arrangements amiables, il est nécessaire d’appréhender les caractéristiques juridiques du droit des travaux publics, de son existence autonome ou, au contraire, de sa parenté intrinsèque avec le droit privé. C’est ce que nous envisagerons dans une deuxième partie relative aux modes d’exécution des travaux publics.

13Les conséquences des opérations d’urbanisme et de l’aménagement du territoire sur les tiers ne peuvent être absents de l’étude du droit des travaux publics. Le contentieux des travaux publics souligne la difficile conciliation entre les droits public et privé. L’expropriation et les dommages de travaux publics illustrent la prééminence de l’utilité publique face aux intérêts privés. Les incidences sur le budget des villes doivent également être analysées. Enfin, l’achèvement de la procédure avec la réception des ouvrages emporte des conséquences pour l’entrepreneur. S’il est payé de ses efforts, il n’est pas dégagé de ses obligations. Il est tenu à garantie. Aussi, nous appréhenderons dans une troisième partie les conséquences de la réalisation des travaux publics.

Notes

1 Deux catégories professionnelles se sont intéressées au droit des travaux publics. Il s'agit des avocats et des membres du Conseil d'État et de la cour de Cassation d'une part - peuvent être cités Malapert, Cotelle, Aucoc, Béquet ou encore Pérriquet - et du personnel des Ponts et Chaussées d'autre part tels que Ravinet, Debauve, Tarbé de Vauxclairs et Vignon.
M.F., Malapert, Histoire de la législation des travaux publics, Paris, 1880 ; M. Cotelle, Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics, Paris, 1859 ; L. Aucoc, Résumé des conférences sur le droit administratif a l'école impérial des Ponts et Chaussées, Paris, 1866 ; L. Béquet, Répertoire de droit administratif, 28 vol., 1882-1911 ; E. Pérriquet, Traité théorique et pratique des travaux publics, Paris, 1883 ; T.H. Ravinet, Code des Ponts et Chaussées et des mines ou collection complète des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlements et circulaires concernant le service des Ponts et Chaussées et des mines jusqu'au 1er Janvier 1829, Paris, 1829 ; A. Debauve, Dictionnaire administratif des travaux publics, Paris, 1892 ; Tarbé de Vauxclairs, Dictionnaire des travaux publics civils, militaires et maritimes considèrès dans leurs rapports avec la législation, l'administration et la jurisprudence, Paris, 1835 ; E.J.M., Vignon, Études historiques sur l'administration des voies publiques aux xviie et xviie siècles, Paris, 4 vol., 1862-1880.

2 L. Béquet, Répertoire de droit administratif op. cit., vol. 1., 1882.

3 E.J.M., Vignon, Études historiques sur l'administration des voies publiques, op. cit.

4 A. des Cilleuls, Origine et développement du régime des travaux publics en France. Paris, 1895.

5 Le droit des travaux publics n'est pas étudié de manière autonome. Il faut consulter des ouvrages généraux sur le droit administratif. Les principaux sont A. de Laubadère, J.-C. Vénézia, Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, LGDJ, t. 2, 10e Ed., 1995 ; R. Chapus, Droit administratif général, Dalloz, t. 2, 8e Ed., 1996 ; J. Rivero, J. Walline, Droit administratif Dalloz, 16e Ed., 1996 ; J.-M. Auby, R. Ducos-Ader, Droit administratif. L'expropriation pour cause d'utilité publique, Dalloz, 4e Ed., 1980 ; J.-M. Auby, R. Ducos-Ader, Droit administratif La fonction publique, les biens publics, les travaux publics, Dalloz, 7e Ed., 1986 ; J.-B. Auby, H. Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 4e Ed., 1995 ; C. Leclercq, A. Chaminade, Droit administratif Litec, 3e Ed., 1992 ; G. Dupuis, M.-J., Guedon, P. Chrétien, Droit administratif Armand Colin, 5e Ed., 1996 ; G. Braibant, B. Stirn, Le droit administratif français, Dalloz, 4e Ed., 1997 ; Ph. Godfrin, Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation, Paris, 1987 ; J. Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2e Ed., 1994 ; J.-P. Lebreton, Droit de l'urbanisme, PUF, 1re Éd., 1993.

6 F. Burdeau, Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle, Ed. Montchrestien, 1994, p. 13 ; Histoire du droit administratif Paris, 1995.

7 M. Bordes, Les routes de la généralité d'Auch à la fin de l'Ancien Régime, dans Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique du gers, 1969, p. 331 -344 ; G. Arbellot, La grande mutation des routes de France du xviiie siècles, dans Annales ESC, mai-juin 1973, p. 36-43 ; H. Cavaillès, La route française. Son histoire. Sa fonction, Paris, 1946 ; F. Imberdis, Le réseau routier de l'Auvergne au xviiie siècle, Paris, 1967.

8 J. Letaconnoux, Le régime de la corvée en Bretagne, Rennes, 1905 ; G. Habault, La corvée royale au xviiie siècle, Paris, 1903.

9 J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l'époque de la Fronde. Contribution à l'histoire de l'administration financière sous l'Ancien Régime, Paris, 1964 ; G. Delaume, Le bureau des finances de la généralité de Paris, Paris, 1966 ; Ph. Rosset, Les officiers du bureau des finances de Lille (1691-1790), Paris, 1991.

10 Bien que rapide et réductrice, il est toujours bon de consulter la synthèse de M. Bordes, L'administration provinciale et municipale en France au xviiie siècle. Ed. Sedes, 1972.

11 Il est impossible ici d'être exhaustif. Les principaux ouvrages d'historiens sur la question des intendants sont : M. Lhéritier, Tourny, intendant de Bordeaux, Paris, 1920 ; G. Livet, L'intendance d'Alsace sous Louis XIV (1648-1715), Paris, 1956 ; H. Fréville, L'intendance de Bretagne, Rennes, 1953 ; La salutaire remise en cause de F.-X. Emmanuelli mérite également d'être citée. F.X. Emmanuelli, Un mythe de l'absolutisme bourbonien : l'intendance du milieu du xviie siècle à la fin du xviiie siècle, Univ. de Provence, 1981.

12 En premier lieu vient l'excellent ouvrage de J. Petot, Histoire de l'administration des Ponts et Chaussées (1599-1815), Paris, 1958 ; A. Bruno et R. Coquand, Le corps des Ponts et Chaussées, CNRS, 1982 ; A. Picon, architectes et ingénieurs au siècle des Lumières, Marseille, 1988 ; L'invention de l'ingénieur moderne, Ed. École des Ponts et Chaussées, 1992 ; H. Vérin, La gloire des ingénieurs. L'intelligence technique du xviie au xviii siècle, Paris, 1993.

13 Il n'est guère possible de citer tous les ouvrages et articles entrepris par M. Antoine. Pour un exposé complet sur la question, se référer à M. Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Paris, 1970. Il est également intéressant de consulter R. Mousnier, Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris, 1970.

14 R. Carvais, La force du droit. Contribution à la définition de l'entrepreneur parisien du bâtiment du xviiie siècle, dans Histoire, Économie et Société, 1995, № 2, p. 163-189 Le statut juridique de l'entrepreneur de bâtiments dans la France moderne, dans RHDE, № 2, avril-juin, 1996. A paraître, « Le statut social des entrepreneurs parisiens du bâtiment au xviiie siècle : un corps professionnel hiérarchisé et ambitieux entre noblesse et indigence ». R. Carvais achève également sa thèse consacrée à la chambre des bâtiments ou juridiction de la maçonnerie de son origine au Moyen Âge (deuxième moitié du xiiie siècle) à la fin de l'Ancien Régime.

15 P. Deyon, Amiens, capitale provinciale, étude sur la société urbaine au xviie siècle, Paris, 1966 ; J.-C. Perrot, Genèse d'une ville moderne : Caen au xviiie siècle, Paris, 1975 ; J.-P. Bardet, Rouen aux xviie et xviiie siècles. Les mutations d'un espace social, 2 vol., 1983 ; J. Maillard, Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Univ. d'Angers, 2 vol., 1984.

16 J.-L. Harouel, Le droit de la construction et de l'urbanisme dans la France du xviiie siècle, thèse de droit (Dacty.), Paris, 1974 ; Édition sous le titre : L'embellissement des villes. L'urbanisme français au xviiie siècle, Ed. Picard, 1993. Il est également intéressant de consulter la thèse publiée de P. Bodineau, L'urbanisme dans la Bourgogne des Lumières, Univ de Bourgogne, 1986.

17 F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, LGDJ, 1984. Pour une notion historique sur la notion de contrat, se référer à G. Rouhette, Contribution historique à l'étude critique de la notion de contrat. Thèse, droit, 1965.

18 J.-L. Harouel, Histoire de l'urbanisme, PUF, 1985, p. 3.

19 Ibidem.

20 F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris, op. cit.

21 A. de Calonne, Histoire de la ville d'Amiens, tome 2, livre IV, p. 1-232. La Picardie est d'abord favorable au protestantisme. Calvin est de Noyon, Coligny puis Condé sont gouverneurs de la province. La Picardie retrouve ensuite la foi catholique et devient un des bastions de la Ligue.

22 R. Fossier (Dir.), Histoire de la Picardie, Ed. Privat, 1974, p. 170-175. C'est à Philippe Auguste, de 1186 à 1223, que revient pour l'essentiel « l'annexion » de la Picardie à la Couronne. Philippe Auguste, par son mariage avec Isabelle de Hainaut, nièce du comte de Flandre, a permis l'annexion du boulenois et de l'Artois, Il obtient le Vermandois à la suite de la paix qu'il signe avec le comte de Flandre en 1183. Il obtient enfin une partie de l'Amiénois en 1185 et une autre en 1191.

23 R. Hubscher (Dir.), Histoire d'Amiens, Ed. Privat, 1986, p. 79-99. De par sa situation au nord ouest du royaume, la Picardie se trouve au contact direct avec la Flandre et l'Angleterre. Elle n'est pas épargnée lors de la guerre de Cent ans. Les batailles de Crécy et d'Azincourt ont lieu en terre picarde. Abandonnée au duc de Bourgogne en 1435, la Picardie retourne au royaume à la mort du Téméraire en 1477. Calais n'est récupéré qu'en 1559.

24 R. Hubscher (Dir), op. cit., p. 139-141. Lors des guerres de religions, les espagnols, alliés de la Ligue, s'emparent de Doullens en juillet 1595 et d'Amiens le 11 mars 1597.

25 J. Lestocquoy, Histoire de la Flandre et de l'Artois, PUF, 1949 ; L. Trénard, Provinces et départements des Pays-Bas français aux départements du Nord et du Pas-de-Calais, Régions et régionalisme en France du xviiie siècle à nos jours, PUF, p. 55-85.

26 S. de Romainville, Mémoire sur la Picardie contenant les doléances de la généralité d'Amiens, 1789. Selon l'auteur, la Picardie « est bornée au nord par le Hainaut, l'Artois et la mer, au midi par l'Isle de France, au levant par la Champagne, au couchant par la Manche et la Normandie ».

27 S. de Romainville, Mémoire sur la Picardie, op. cit. Selon l'auteur, Necker porte la généralité à 458 lieues carrées. L'analyse comparée de la géographie de la Picardie, de la généralité d'Amiens et de la Somme prouve que ce chiffre est irréaliste. Les frontières et l'histoire changent. La géographie, quant à elle, est immuable.

28 Par convention, la lieue kilométrique est fixée à 4 kilomètres.

29 L. Trénard, Provinces et Départements des Pays-Bas français, op. cit., p. 57.

30 Ibid.

31 Desnos, Atlas chorographique, 1766. Le partage est le suivant : Abbeville, 173 paroisses, 13 110 feux, soit 58 995 habitants ; Doullens, 231 paroisses, 17 014 feux soit 76 563 habitants ; Amiens, 293 paroisses, 35 099 feux soit 157 946 habitants ; Montdidier, 223 paroisses, 20 765 feux soit 93 442 habitants ; Péronne, 213 paroisses, 17 276 feux soit 77 742 habitants ; Saint-Quentin, 81 paroisses, 6 876 feux soit 30 942 habitants.

32 Le feu, terme utilisé dans les documents fiscaux, comprend tous ceux qui vivent dans un même foyer : le père, la mère, les enfants, les ascendants, les collatéraux et les domestiques. Les évaluations varient entre 4,5 et 5,5. L'indice supérieur est retenu dans l'hypothèse d'essor démographique. Dans un souci d'obtenir un chiffre neutre selon les années, le coefficient de 4,5 est adopté.

33 S. de Romainville, Mémoire sur la Picardie, op. cit.

34 A.M., Amiens, ЕЕ 319 et A.D., Somme, С 772 doc 7. Mémoire de la ville au sujet de la destruction des remparts. Les chiffres avancés sont établis à l'aide du rôle de la taxe d'illumination. Le chiffre est peut-être excessif. Selon R. Hubscher, le dénombrement de 1787 comprend 30 022 habitants intra muros, 35 259 avec les faubourgs et 37 403 avec les villages de banlieue. R. Hubscher (Dir.), Histoire d'Amiens, op. cit., p. 144.

Table des illustrations

Titre Plan de la ville d’Amiens à la fin du viiie siècle dressé par Charles Pinsard
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