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La fortune de Sully

 | 
Isabelle Aristide

Deuxième partie. Le duché-pairie de Sully-sur-Loire et les domaines du Berry

Chapitre II. Administration et gestion domaniales

Texte intégral

1L’administration et la gestion des domaines de Sully est comparable à celles de l’ensemble de sa fortune : il faut, là encore, souligner son intervention personnelle, et plus encore peut-être celui de la duchesse. Sully affirma et remplit pleinement son rôle de seigneur féodal et, tout en employant des agents et des comptables qui traitaient ordinairement de ses affaires générales, il fit également appel aux officiers locaux, en place lorsqu’il acheta ses terres ou bien installé par lui.

A. LE DUC ET LES OFFICIERS LOCAUX

2Bien que Sully possédât des domaines dans tout le royaume, il est étonnant de constater, pour autant que nous puissions en juger, qu’il ne se contenta pas de gérer sa fortune de loin ou par personne interposée, mais qu’il intervint lui-même, fit valoir ses droits et remplit ses devoirs de seigneur féodal, nomma ses officiers locaux et même entretint avec certains d’entre eux une relation privilégiée.

I. SULLY SEIGNEUR FÉODAL

3Sully, nous l’avons vu plus haut, ne laissa à personne le soin de diriger à sa place l’administration et la gestion de ses biens : tous s’en rapportaient à lui et il suivait d’une manière attentive tant les travaux qu’il fit exécuter à Sully-sur-Loire, à La Chapelle-d’Angillon, à Baugy et à Henrichemont, que la perception de ses revenus, les conflits auxquels pouvaient donner lieu les baux généraux ou la situation féodale.

  • 1 À chaque mutation de seigneur, les vassaux devaient prêter foi et hommage dans les quarante jours (...)
  • 2 MC, III, 477-178.
  • 3 ADL, 5 J 105, comptes de Sallé pour 1602.
  • 4 Le 26 juillet 1608 pour Le Châtelet (AN, P 14, n° 80), et le 7 janvier 1615 pour Culan (AN, P 14, (...)
  • 5 MC, III, 484.
  • 6 ADC, E 212.
  • 7 ADL, 5 J 106, comptes de Sallé pour 1607.

4En premier lieu, en tant que seigneur de Sully-sur-Loire, La Chapelle-d’Angillon, Baugy, Orval, Saint-Amand-Montrond et autres, Sully se montra soucieux de dresser le terrier, de se faire prêter foi et hommage par ses vassaux et de recevoir les aveux et dénombrements de ses terres1. Il fut d’abord soucieux de s’acquitter lui-même de ses propres devoirs : le 1er septembre 16052, le lendemain de l’achat de Montrond au duc de Nevers, il passa procuration en faveur de Jean Turard, secrétaire ordinaire de la chambre du roi, « pour et au nom dud. seigneur constituant soy transporter par-devant les seigneurs ou seigneur, et en tous lieux où besoin sera, pour faire et porter les foy et hommage de la terre et seigneurie de Monrond ». Dans les trois mois qui suivirent l’acquisition de Sully-sur-Loire, l’hommage en fut rendu à l’évêque d’Orléans pour sa partie, et les droits de mutation payés ; quant aux droits pour la baronnie de Sully en ce qui concernait Sennely et Saint-Gondon, ils furent remis par le comte de Choisy, seigneur par engagement de Lorris, et par le roi à cause de son comté de Blois3. Pour Le Châtelet et Culan, qui dépendaient du roi, l’hommage en fut rendu aux mains du chancelier quelques mois après leur acquisition4. Mais Sully fut tout aussi exigeant pour recevoir les devoirs de ses vassaux : le 5 février 16085, Pierre Éverard, secrétaire ordinaire de la chambre du roi, et secrétaire de l’artillerie, reçut une procuration pour « recepvoir pour et au nom dud. sr constituant les foys et hommaiges des choses tenues et mouvantes de luy, à cause de ses terres, siries et seigneuries d’Orval, Montrond, Saint-Amand, baronnies d’Espigneuil, chastellenye de Bruyère-sur-Cher, La Perche et autres terres, [...] leur ordonner et enjoindre d’en bailler adveus et dénombremens dans le temps et sur les peynes portées par les coutumes, etc. ». En 1608 encore, Sully répondit à un mémoire de ses officiers de Saint-Amand 6 en leur recommandant de « faire un estat abrégé de tous ceux qui ont fait leurs foi et hommage, auquel estat soit spécifié le nom et surnom de gentilhomme ou autre qui tient le fief, la valeur d’iceluy par estimation, la paroisse où il est situé et à quelles distances de Montrond ». À Sully-sur-Loire, le terrier, contenant cent quarante rôles de déclarations sur parchemin, fut exécuté en 1607 par le notaire Grenouillat7.

  • 8 ADC, E 630, procès-verbal de prise de possession de la baronnie de Culan, 12 septembre 1614.

5Sully se préoccupa en tout de s’affirmer comme seigneur des lieux ; c’est ainsi que le 12 septembre 1614, il vint prendre possession lui-même de la baronnie de Culan8 nouvellement acquise :

« [Il] a faict baisser et abattre le grand pont d’iceluy, et iceluy abattu et les portes ouvertes, est entré au-dedans de la basse-court dud. chasteau, est descendu de son carrousse, est entré en la sallette d’iceluy, d’icelle c’est (sic) transporté en toutes les aultres chambres qui ont esté par luy veues et visitées, et s’estant faict faire ouverture d’icelles, s’y est assis et reposé ; et après en estre sorty, et faict fermer lesd. portes, et avoir par longue espace de temps esté dans led. chasteau, s’est d’iceluy transporté en la ville dud. Cullant, où estant, a esté recongneu et réclamé par tous les habitans d’icelle pour seigneur, et après avoir veu et visité icelle en tous les endroicts, et avoir faict tous les aultres actes à juste et vraye possession acquérir, nul à ce contredisant, s’est derechef transporté en et au-dedans dud. chasteau et maison dud. Cullant pour y faire sa demeure. »

  • 9 MC, III, 498, et ADC, E 8 pièce 7 (copie), transaction entre Sully et Guillaume Pot, 18 mars 1615.

6Lorsque survenait un conflit féodal ou seigneurial, c’était le duc qui arbitrait, veillant à ne rien perdre de ses droits. Ce fut le cas particulièrement à Boisbelle, où la situation d’immunité avait engendré bien des complications avec les seigneuries voisines : dans le bourg de Menetou-Salon, situé en terre du roi de France, les fiefs de Chaunay et des Chézeaux de Baugy, qui mouvaient en plein fief de la souveraineté, n’étaient pas imposés pour la gabelle. Or les maisons des habitants de ces fiefs étaient mêlées à celles des autres habitants de la seigneurie de Menetou, ce qui fait que les procès furent continuels. Les habitants de la châtellenie de Menetou prétendaient avoir droit de suite de cinq ans sur ceux qui quittaient la châtellenie pour s’installer dans les fiefs affranchis. D’autre part, le seigneur de Menetou-Salon ne voyait pas sans appréhension l’accroissement de ces fiefs et la ruine de sa châtellenie. La situation était d’autant plus compliquée que personne ne contestait au seigneur de Menetou-Salon le droit de basse justice sur les sujets de la principauté qui habitaient ces fiefs. Sully finit par régler à l’amiable ce contentieux, le 18 mars 1615, avec Guillaume Pot, seigneur de Rhodes et de Menetou-Salon9. Sully cédait les rentes et cens de Baugy qui relevaient directement de Boisbelle et situés paroisse de Menetou et les donnait à Guillaume Pot, ce qui représentait seulement 107 sous 1 denier tournois en argent, et 22 boisseaux et demi d’avoine et cinq poules par an, à prendre sur seize maisons et héritages. Sully, en tant que prince souverain de Boisbelle, unit les seigneuries de Chaunay et des Chézeaux de Baugy avec le fief de Vaulx, pour lequel il n’y avait pas de contentieux. Les trois fiefs étaient cette fois contigus. Le fief unique résultant de cette union fut appelé le Fief-Pot. Sully y donna droit de haute, moyenne et basse justice, en titre de châtellenie, excepté les cas souverains, qui, de même que les cas royaux allaient à Meung, iraient devant le bailli de Boisbelle. Le seigneur de Rhodes devait instituer les officiers de la nouvelle châtellenie : bailli, lieutenant, procureur fiscal, garde-scel, notaire et sergent, et devait faire construire à ses frais auditoire et prisons. Mais les huissiers et les sergents de la principauté souveraine pourraient y exécuter tous les commandements du duc et les appels du bailli du Fief-Pot relèveraient du bailli d’Henrichemont. En échange de cette concession de fief et châtellenie, le seigneur de Rhodes donnait à Sully six cents arpents de terre assortis du droit de haute justice. Il s’engageait à ne pas empêcher la construction de bâtiments dans les fiefs de Vaux, de Chaulnay et des Chézeaux de Baugy. Tous ceux qui le voudraient pourraient y bâtir et demeurer. Ces habitants jouiraient à perpétuité des franchises et des immunités de la souveraineté d’Henrichemont et de Bois-belle. Ils étaient astreints à ne prendre leur sel qu’au grenier d’Henrichemont et à ne payer la taille que pour l’année de leur déménagement.

  • 10 On trouvera le détail de l’affaire dans l’arrêt du Conseil obtenu par Sully le 8 mai 1641 (ADC, E (...)

7Sully eut plus de mal à trouver un accommodement avec les trésoriers de France à Bourges, qui essayèrent toujours de faire imposer à la taille les sujets de Boisbelle. On comprend en effet que des habitants d’une même paroisse aient vu d’un mauvais œil exempter leurs voisins, ce qui revenait à augmenter leur part. D’où des conflits continuels10. Sully obtint en novembre 1608 et septembre 1635 des lettres patentes spécifiant que les habitants de la principauté d’Henrichemont, Boisbelle et Fief-Pot, qui seraient quotifiés aux rôles des tailles et subsistances des paroisses voisines, en seraient rayés et seraient remboursés par les collecteurs. En cas de contravention, le roi se réservait la connaissance du différend. Nonobstant ces arrêts, le procureur du roi au bureau des finances de Bourges poursuivit les habitants, et particulièrement ceux du Fief-Pot, devant les trésoriers de France, pour les faire imposer. Un arrêt du Conseil du 2 août 1640 cassa les ordonnances des trésoriers de France à Bourges des 5 et 8 mars 1640 et du 18 juillet 1640. Le 8 mai 1641, Sully obtint finalement un arrêt du Conseil interdisant de lever des tailles dans la souveraineté de Boisbelle. Pour le respect des droits de Boisbelle comme de ceux des autres fiefs et seigneuries, une vigilance constante était donc nécessaire pour ne rien perdre de ceux-ci et Sully y fut attentif.

  • 11 ADL, 5 J 40, mémoire du 9 juin 1620.
  • 12 ADC, E 212, mémoire présenté le 7 juillet 1609.

8Pour l’administration de son domaine propre et dans les relations avec ses fermiers généraux, Sully montra une égale vigilance ; il veillait au respect des baux passés avec eux et recevait les demandes sur le domaine que ceux-ci lui adressaient et y répondait personnellement. Ainsi en 1620 les fermiers de Sully, Frogier et Darnault, lui envoyèrent-ils un état de la terre de Sully, traitant à la fois des réparations à faire, de l’achat de prés, du bois de chauffage qui leur était attribué, du greffe du duché-pairie, etc.11 Lorsqu’il n’avait pas une réponse immédiate à donner (« Cela est bon », « Cela est raisonnable »), le duc réclamait des éclaircissements : « Nous sera donné advis combien d’arpents il peut escheoir ausd. fermiers pour leur chauffage et comme il en est usé ailleurs, pour, ce fait, en ordonner. » Dans chacune de ses réponses, le duc savait à la fois rester très ferme (« Nous entendons que lesd. Frogier et Darnaud jouissent du revenu de ma duché et pairie selon leur bail », « Il est ordonné à nos officiers », « Nous entendons que cet article soit soigneusement exécuté ») et en même temps, il tâchait d’éviter l’arbitraire : « Nous sera donné advis comme il est usé du droit de s[c]el aux autres pairies et combien l’on prend pour chacun d’iceux affin d’en ordonner ce que nous jugerons raisonnable. » Dans la réponse au mémoire de ses officiers de Saint-Amand12, tantôt il exigeait les saisies pour hommage non fait (« Il faut continuer les saisies des choses qui n’ont esté comprises dans les hommages et faire les fruits miens jusqu’à ce qu’ils ayent fait leur debvoir »), tantôt il se montrait magnanime (en ce qui concernait la mutation du fief de Varennes-en-Arcomps par exemple : « Je désire gratifié ces gentilshommes et partant ne veux rien profiter sur eux »).

  • 13 ADL, 5 J 374.

9Ces demandes et réponses faites par Sully à ses officiers et fermiers montrent à quel point il était soucieux de mettre les choses au net. Il est étonnant de constater combien, malgré l’étendue de ses domaines et la diversité de ses autres occupations, il savait régler les moindres détails, sans tergiversation. Lorsqu’il demanda au sieur Desbarres, capitaine du château de Sully, de lui envoyer des meubles de Sully par Orléans13, non seulement il énuméra ceux-ci, mais il précisa :

« Pour ce qui est des placets, il faut les mettre teste contre teste pour les emballer, et mettre du papier entre deux pour empescher que le velours ne se gaste, et dans les vuides des pieds, il y fault mettre des livres ou autres hardes que vous voudrés m’envoier. »

  • 14 ADL, 5 J 367.
  • 15 BN, nouv. acq. fr. 25 238, fol. 24.
  • 16 Ibidem, fol. 14.

10Les Archives du Loiret conservent un gros cahier où sont transcrits tous les marchés passés par Sully pour les travaux au château et aux métairies de 1602 à 160914 : pas moins de soixante-quinze contrats, tous signés « Maximilian de Béthune », où s’exprime la même précision du détail (nombre de toises de murs à élever, prix de l’ouvrage à la toise, endroit où mettre les terres retirées lors du creusement du canal, énumération de toutes les menues réparations à faire, pièce par pièce, fenêtre par fenêtre...). Mais rien n’est plus significatif que les marchés pour le jardin et le parc : dans celui du 10 décembre 162915, il énumérait une par une vingt et une sortes de poiriers, neuf de pommiers, neuf de pruniers et quatre de cerisiers. Un marché du 25 mai 161816 précise toutes les instructions données au jardinier : premièrement entretenir les palissades en remplaçant éventuellement les plants de charme morts, « et fera fere un rayon bien large et profond, le remplir de bonne terre afin que ce qui y sera planté vienne mieux », le tout en « saison convenable » ; deuxièmement planter des groseilliers blancs et rouges et des framboisiers blancs et rouges dans le jardin à l’intérieur des croisillons des grands carrés des palissades ; troisièmement, entretenir les allées d’ormes du mail et de la terrasse en faisant faire des « fosses profondes avec de la bonne terre », en plantant les arbres « bien racines, bien arrachés, bien droits, et de belle venue, et en marquant les endroits où on a remplacé des arbres » afin que l’on puisse « congnoistre la vérité » ; quatrièmement, semer le jardin suivant un état donné par Sully, « et s’il n’y a pas assez d’espace dans le jardin, semer dans les carrés d’arbres fruictiers ou dans celui du pré qui est au-dessous du petit canal où décharge la fontaine », en faisant « un estat de toutes les grenes et plantes qui lui manqueront » ; cinquièmement entretenir la fontaine ; sixièmement cultiver les carrés de pré. De surcroît, s’il le faut, le duc est sur le terrain pour montrer exactement ce qu’il faut faire : nombreuses sont les indications où il apparaît clairement non seulement que les travaux ont été exécutés d’après les marchés, mais aussi que le duc a personnellement montré « son desseing » sur les lieux ; ainsi les halles de Sully-sur-Loire devaient être faites à l’imitation de celles de la Bastille à Paris, et les courtines de Baugy semblables à celles de la basse-cour du château de Sully. Sully contrôlait lui-même la finition des ouvrages : en 1606, Gidoin ne fut entièrement payé des 4 800 livres promises pour ses travaux à la basse-cour du château de Sully qu’après que le duc en eut signé l’ordonnance de paiement « portant qu’il est content des ouvrages ». Il en était de même pour n’importe quel acte accompli par les fermiers, officiers ou receveurs : non seulement le duc demandait des mémoires et des éclaircissements, mais il indiquait toujours précisément ce qu’il fallait faire, en contrôlait l’exécution et exigeait que l’on s’en rapporte à lui pour tout ce qui dépassait les instructions.

  • 17 ADL, 5 J 40.

11Dans sa tâche d’administration, Sully cependant s’appuya largement sur les interlocuteurs locaux, fermiers et officiers. C’est à lui qu’ils adressaient leurs mémoires sur l’administation des terres mais aussi leurs requêtes personnelles. En 1613, le fermier général Bouteroue obtint que « sy pendant le temps de lad. prolongation [de bail], led. Bouteroue, sa femme ou enfans tenans led. bail font quelques acquisitions d’héritages ou choses immeubles tenantz en fief de mond. seigneur à cause dud. duché, en ce cas, n’en sera par led. Bouteroue, sa femme ou enfans payé aucuns proficts à mond. seigneur et en demeureront quittes et deschargez et libérez17. »

  • 18 ADL, 5 J 325, lettre de Mathieu Sallé du 25 janvier 1625 sur les gâts.

12Salomon Gravet, bailli de Sully, écrivit à Maximilien de Béthune le 25 janvier 1605 sur la conduite à tenir à propos du partage des terres vaines et vagues, et sur l’acquisition des Angliers, Rideau, Voiseux, Cuissy18. Il ajoutait à la fin :

« Je n’estendray la présente davantage sinon pour vous supplier très humblement de me permettre que je me plaigne à vous de l’ingratitude de vous (sic) subjectz mes concitoyens qui, sans respect ny de ma qualité, ny de mes services actuels que je leur rends de jour à aultre, me chargent de fortes tailles, que au lieu que tous les juges circonvoisins qui ont beaucoup plus de moyens que moy ne paient de toutes tailles par an que un escu sol ou deux, ilz m’en font porter par an du moins cinquante livres dont je me sens si oppressé que j’ay esté contraint de vous en faire ma plainte, et vous supplier, s’il y a moien, de m’en faire exempter ; l’on m’a dit qu’il y a un office du lieutenant du bailly de l’artillerie vaccant qui porte exemption, si vous aviez agréable de m’en gratiffier, vous m’obligeriez tous-jours davantage à embrasser ce qui est de vostre service (...) »

13Il s’agit ici d’un dialogue privilégié avec les personnes de confiance de Sully en son duché-pairie. Par contre, les doléances des sous-fermiers ne remontaient pas jusqu’au duc ; ceux-ci devaient négocier avec le fermier général :

  • 19 ADL, 5 J 40, bail du 19 septembre 1602.

« Pour l’article concernant les diminutions mentionné par le bail, a esté accordé que pendant led. temps de six années, les soubz-fermiers ne pourront s’adresser par devers mond. seigneur, néantmoins qu’en cas qu’il arrive grande et notable perte ou dommage qui mérite diminution, elle sera faicte aud. Bouteroue, ainsy qu’il appartiendra par raison19. »

II. LES OFFICIERS LOCAUX

1. Les juges

  • 20 C’est ce qui ressort des comptes tenus par Mathieu Sallé (ADL, 5 J 106).
  • 21 BN, nouv. acq. fr. 25 232, fol. 96, comptes de Mathieu Salle pour 1606.
  • 22 Cf. R. Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, op. cit., t. I, p. 393-3 (...)

14Sully-sur-Loire, siège d’une haute justice, avait vu son importance accrue depuis son érection en pairie ; la justice du duché-pairie fut établie le 28 août 160620. L’érection avait amené la création de nouveaux offices : le greffe de la pairie (ou des causes d’appel) qui vint s’ajouter au greffe ordinaire du bailliage, fut d’abord exercé par commission par Charles Rousselet, puis affermé à part21 ; François Margat, agent du duc de Sully, devint lieutenant général de la pairie, tandis que le bailli Gravet était qualifié de « juge ordinaire ». Sully-sur-Loire était ainsi devenu le siège d’une importante justice seigneuriale, dont les officiers étaient nommés par lettres de provision du duc, avec un juge ordinaire, le bailli, assisté d’un lieutenant particulier, pour les causes ordinaires de la justice de Sully, et d’un lieutenant général pour les causes d’appel émanant de l’ensemble des justices de la pairie, en particulier celles qui venaient de La Chapelle-d’Angillon, un procureur fiscal, chargé de défendre les intérêts du duc et de la société, et des sergents chargés d’exercer dans toute l’étendue de la justice. Sully-sur- Loire était encore le siège d’une maîtrise des Eaux et Forêts avec un maître et des sergents. Ce fut sur ce personnel que Sully s’appuya pour l’administration du duché-pairie. Le juge ordinaire de Sully exerçait la juridiction contentieuse, connaissait de toutes causes personnelles ou réelles (mariages, succession, vente et achat de biens fonciers, emprunts, constitutions de rentes). En tant que juge d’un seigneur haut justicier, il pouvait connaître de toutes matières criminelles. Sa compétence s’étendait à tous les actes de juridiction gracieuse : tutelles, émancipations, interdictions, séparations de corps et de biens, permissions d’aliéner les biens des mineurs, partages de biens, homologations de sentences arbitrales. Il publiait les règlements du duc, les baux à ferme, effectuait les enchères judiciaires des marchés d’œuvres au moins offrant ; il surveillait les poids et mesures, accordait les permissions d’ouvrir boutique, recevait les nouveaux officiers, faisait arpenter les terres des justiciables, etc.22. Par là même il était au courant de tout ce qui se passait dans l’étendue de la justice ; son aide était donc infiniment précieuse au moment de l’acquisition de terres par Sully.

2. Les capitaines

15Au sud de la Loire, étaient placés des capitaines à la tête des deux principales places fortes que Sully possédait, Sully-sur-Loire et Montrond ; c’est là, nous l’avons vu, qu’il fit exécuter les plus importants travaux de remise en état et de fortifications.

  • 23 Cf. G. Pallain, Sully-sur-Loire, s.l„ 1910, p. 52.

16Les capitaines étaient les représentants du duc en son absence, de même que les gouverneurs des places royales représentaient le souverain. Le château de Sully-sur-Loire était apte à soutenir un siège, Montrond était un véritable arsenal. Sully subit effectivement la canonnade en juillet 1621 : alors que Louis XIII se trouvait en Touraine et en Poitou pour réduire les protestants, et que le duc de Sully s’était retiré en Quercy, le comte de Saint-Pol, gouverneur de l’Orléanais, obtint la reddition de Jargeau, dernière place de sûreté des huguenots sur la Loire après Saumur et Sancerre. Mais le château de Sully, sans être officiellement une place de sûreté, fut considéré par les protestants comme une retraite. Le duc avait confié le commandement de la garnison au capitaine Buzion, avec ordre de rester neutre ; toutefois le baron de Trimay vint, avec quatre cents religionnaires, prendre la défense du château. Le prince de Condé, qui avait reçu le commandement des armées du roi, prit possession en juillet 1621 de la ville de Sully, restée catholique. Le siège du château dura trois jours, du 18 au 21 juillet 1621 ; le marquis de Rosny vint lui-même négocier la reddition du château23.

  • 24 ADC, E 202.

17Le château, selon Agrippa d’Aubigné, n’était cependant alors « équippé que par des oiseaux de passage ». Car le rôle du capitaine n’était pas restreint à une éventuelle fonction de défense ; il était aussi chargé de faire signifier et appliquer les ordres du duc : ainsi le 18 octobre 1607, le sr de La Haye, capitaine du château de Montrond, fit rappeler aux fermiers du port et passage de Saint-Amand que le sr d’Ainay ne possédait pas ce droit affermé malgré ses prétentions24.

18Le capitaine avait la garde non seulement de la place elle-même, mais aussi du reste du domaine exclu des fermes générales : jardin et parc ; au moment des travaux exécutés par Sully, son rôle fut donc essentiel.

19Ce sont ces deux catégories de personnes, juges et capitaines, qui furent employées à l’administration du duché-pairie de Sully-sur-Loire. Car Sully n’utilisa pas seulement des hommes de confiance envoyés de Paris, mais aussi des officiers du lieu, en place ou établis par lui. C’est ainsi que dans le duché-pairie, il fit surtout appel, dans les premières années suivant l’acquisition, à Salomon Gravet, bailli de Sully, et à Mathieu Salle, capitaine du château. Ce furent ses deux interlocuteurs privilégiés.

III. LES DEUX INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS

1. Salomon Gravet

  • 25 Cité dans le bail des fermes muables de Sully le 24 juin 1572 (ADL, 5 J 40).
  • 26 ADL, 5 J 318, acte de foi et dénombrement rendu à Salomon Gravet pour une rente de 50 sous sur le (...)
  • 27 Gravet porte ce titre dans un acte de foi et dénombrement rendu en sa présence, le 3 août 1600, d’ (...)

20Lors de l’achat de la baronnie de Sully-sur-Loire, en juillet 1602, Salomon Gravet en était le bailli depuis déjà plusieurs années. Il était issu d’une famille bien établie à Sully-sur-Loire et qui avait déjà donné plusieurs officiers seigneuriaux : en 1572, Pierre Gravet, licencié ès lois, était procureur fiscal25, sous Louis III de La Trémoille (1521-1577), un Ythier Gravet était déjà procureur ; en 1597, Salomon Gravet, licencié ès lois, était juge ordinaire et bailli de Sully26. En 1600, il était aussi « garde du scel établi aux contrats de la ville et baronnie de Sully27 ».

  • 28 ADL, 5 J 325.

21Salomon Gravet ne se contenta pas d’être un simple officier seigneurial, il se mit au service de la personne même de Sully. C’était lui qui le renseignait et qui effectuait les premières négociations sur les acquisitions à faire. En 1605, il poussa ainsi le duc à user d’un édit sur la répartition des terres vaines et vagues28 :

« Monseigneur, depuis ma dernière lettre, Monsieur de Saincte-Fère m’a rapporté une autre déclaration de sa terre de Baulin, en laquelle il adjoute huict cents arpents de gastz et bruères, qu’il dict rellever en foy de Monsieur l’évesque d’Orléans, dont il dit que l’on pourrait tirer cinq à six cents quartes d’avenne de rente, et que à cette occasion, vous augmenterez vostre domaine d’aultant, mais je n’ay point veu les tiltres de sa seigneurie desd. bruères, tellement que si ce sont gastz, il y a bien plus d’apparence qu’ilz fussent à vouz qu’à luy. Il debvroit aller à Paris cette semaine avec Monsieur de Briou, j’estime qu’ilz vous iront trouver pour leurs affaires ; s’il vous parle de ces gastz, vouz luy direz qu’ilz sont dans votre justice, et par conséquent, qu’ilz vous appartiennent, et non à luy, s’il n’a tiltres valables. Il est bien nécessaire de bien disputer ce point-là contre luy pour que cela servira de loy et sera de grande conséquence pour ue infinité de parelles (sic) terres vaines et vagues qui sont en vostre baronnie, qui se monte à plus de dix mil arpens, dont les communautez des paroisses se sont appropriées, et ay recognu de naguères qu’ilz ont consulté pour en conserver la possession et propriété sur le bruit qui a couru que vous en vouliez faire le règlement, à quoy ilz sont délibérez de s’opposer ; et vous ay ouy dire il y a un an que j’estois à Paris pour des affaires que j’avois et que j’ay encore à la Chambre des comptes, dont je ne puis partir sans votre faveur, que vous en aviez un édict par lequel les seigneurs justiciers en avoient détenu les deux tiers, et les particuliers l’aultre tiers, et me suis estonné comme vous avez mis si longtemps à demander l’exécution de tel édict, qui vous est tellement advantageux que s’il estoit omologué (sic) en ces quartiers, vous en receveriez un beau revenu ; tant plus que vous retarderez à le faire exécuter et plus vous y perdrez, cela vous importe ».

22D’un côté, Salomon Gravet renseignait, de l’autre il demandait pour lui-même ; la fin de cette lettre est la requête exposée ci-dessus pour se voir décharger de tailles.

  • 29 ADL, 5 J 375.
  • 30 ADL, 5 J 485.

23C’est par ce même Salomon Gravet que furent passés en 1605 près de cinquante contrats d’acquisitions de maisons, jardins, prés et vignes à l’endroit où fut constitué le canal de la Sange et le Petit Parc29. Salomon Gravet y intervenait au nom de Sully : nul doute que ses relations personnelles avec les habitants du faubourg (où sa mère possédait une maison) fit réussir pleinement cette opération de grande envergure. Mathieu Sallé l’assistait quelquefois. En 1623-1625, ce fut encore Gravet qui procéda à l’achat des terres, derrière le parc du château, qui devaient servir à l’élévation de levées au bout du parc, et à l’agrandissement de Briou30.

  • 31 ADL, 5 J 318, amortissement par devant Salomon Gravet d’une rente de 35 sous sur le port et passag (...)

24Salomon Gravet connut, semble-t-il une remarquable longévité, puisqu’en 1655 il est toujours cité comme bailli de Sully31, à moins qu’il ne s’agisse de son fils.

2. Mathieu Sallé

25Au contraire de Gravet, Mathieu Sallé n’était pas originaire du lieu. C’était un commissaire de l’artillerie ; Sully l’employa très vite dans l’administration de ses affaires privées : il fut envoyé, quelques jours seulement après la signature de l’acte d’achat, prendre possession de la baronnie. Capitaine de la ville et château de Sully, il était le véritable gardien du duché. Également capitaine et maître des Eaux et Forêts de la baronnie à partir de 1605, il rendit les comptes de 1602 et 1609 ; son rôle fut particulièrement important pour la passation et le contrôle des marchés d’ouvre pour le château de Sully.

  • 32 ADL, 5 J 40.

26Apparemment, Mathieu Sallé et Salomon Gravet, conformément aux vœux de Sully exprimés dans d’autres circonstances, se donnaient la main au service du duc, sans jalousie. C’est du moins ce qu’il faut en déduire d’une lettre de Sallé à Sully de 1610, sur la promotion de Salomon Gravet à la charge de lieutenant général du duché-pairie32 :

« Monseigneur, si au sujet qui me fait vous écrire, je n’étois autant ou plus porté à ce qui est du bien de votre service que de la considération de ce qui est l’intérest de monsr Gravet, lieutenant particulier à Sully, je ne vous eusse importuné de celle-cy ; mais pendant mon refus et excuses de n’estre à propos de me mêler de vos afaires sans votre commandement, ayant pensé à des moyens tendans à votre utilité, j’ay outre le premier que je vous ay proposé de votre terrier de Sully par celle que je laissay à mon dernier voyage à Monrond, j’ay encores depuis avisé et proposé aud. sr Gravet de vous remettre et se départir de l’arrest par lequel il doit succéder à la lieutenance générale de la payrie de Sully, avec consentement qu’avenant le décès du sr Margat, il y soit par vous pourveu, et moyennant cela, qu’il puisse disposer de tous les ofices sans par luy ny ses résignataires payer aucune finance, et sur telles propositions l’ayant fait résoudre à ces conditions, j’ose, Monseigneur, les vous représenter et vous en assurer parce que j’en ay tiré deux diverses promesses de luy par écrit que j’ay mises es mains de sire Gydoin, pour les vous faire voir et choisir, s’il vous plaist, celle qui vous sera la plus agréable. Outre tout cela, il montre et témoigne un grand désir de vous faire voir des efets de son afection à votre service en vos affaires aud. Sully, ce que je croy qu’il fera. Vous sçavez, Monseigneur, qu’il en est capable, et à mon avis, pour la grande connaissance qu’il en a plus qu’aucun autre. Je l’ay toujours trouvé prompt à s’employer avec affection et diligence et même à rechercher tous moyens de conserver et augmenter vos droictz... »

27Salomon Gravet et Mathieu Sallé permirent ainsi à Sully d’augmenter, d’arrondir et d’embellir son duché-pairie.

28Mathieu Sallé fut remplacé, vers 1611 semble-t-il, par le sr Desbarres, qui était en 1608 capitaine de Dourdan. Desbarres joua le rôle de capitaine du château et garnison de Sully, sans avoir l’importance de Sallé.

IV. LES AUTRES AGENT

29Outre Sallé et Gravet, d’autres officiers seigneuriaux étaient au service de Sully. En 1625-1626, le lieutenant général du duché était Josias Grevé, également lieutenant particulier des Eaux et Forêts. Son fils Jean-Baptiste était vers 1630-1640 intendant du duc. Le procureur fiscal vers 1610 fut Antoine Fieffé ; son fils, avocat en Parlement, lui succéda vers 1640, ayant entre-temps laissé la place vers 1620-1630 à Philippe Le Ber, également avocat en Parlement. Les officiers seigneuriaux du duché de Sully firent ainsi preuve d’une remarquable fidélité dynastique au service du duc.

30Capitaines et juges s’occupaient de la partie purement administrative de la gestion du duché-pairie. La perception des revenus était assurée, pour la plupart des domaines situés au sud de la Loire, par les fermiers généraux, qui recevaient directement leurs ordres du duc.

Les environs de Sully-sur-Loire en 1650. Plan d’arpentage des héritages dépendant de La Motte. Copie. 17 septembre 1903. Coll. privée.
Cliché R. Malnoury/Inventaire général.

B. LE SYSTÈME D’EXPLOITATION : LA FERME GÉNÉRALE

I. RECEVEURS ET FERMIERS GÉNÉRAUX : DIVERSITÉ DES STATUTS ET DES SITUATIONS

31La gestion et l’exploitation des domaines de Sully au sud de la Loire furent assurés par deux catégories de personnes : les « receveurs » et les « fermiers généraux ». Les receveurs en principe étaient chargés de recouvrer les différentes catégories de recettes d’un domaine. Les fermiers généraux agissaient à un deuxième niveau, en centralisant les recettes des receveurs du domaine. La situation des différents domaines de Sully reflète une réalité complexe, dont l’étude fait ressortir l’importance de la ferme générale dans le duché-pairie.

32Il faut d’abord souligner le rôle de personnes qui ne rentrent pas a priori dans les deux catégories ci-dessus définies : les capitaines placés à la tête des deux principales places fortes tenues par Maximilien de Béthune au sud de la Loire et dont nous avons évoqué le rôle plus haut comme officiers seigneuriaux. Ils intervinrent eux aussi dans la perception des revenus.

33L’existence des deux places de Sully-sur-Loire et de Montrond, à la tête desquelles se trouvaient des capitaines, permet de distinguer, semble-t-il, deux ensembles géographiques : le Nord, avec le duché-pairie de Sully, la baronnie de La Chapelle-d’Angillon, la principauté de Boisbelle et les terres de Baugy, et le Sud avec les terres berrichonnes autour de Montrond. Mais il y avait d’autres châteaux également fortifiés (La Chapelle-d’Angillon, Baugy, Culan, et Le Châtelet-en-Berry), dont le rôle fut moindre.

  • 33 AM Reims, XIII, 33.

34Vers 1610, Mathieu Sallé était capitaine du château de Sully ; à Montrond, dès 1607, c’était le sieur de La Haye. Sallé avait pris une place très importante dans l’administration d’une partie du domaine exclue de la ferme générale : château, parc et jardin. De 1602 à 1610, ce fut lui qui tint les comptes de la baronnie puis du duché-pairie : il percevait non seulement les loyers du fermier général, mais aussi ceux de l’ensemble des fermes particulières et il recevait l’argent envoyé par le duc et la duchesse, notamment pour les travaux au château et au parc. Ce rôle était-il habituellement dévolu aux capitaines des châteaux ? Nous n’avons pas de semblable exemple pour Montrond. D’autre part, Sallé ne fut jamais qualifié de receveur du duché, alors qu’il en tenait le rôle. Il en fut de même à Dourdan et à Villebon où, en 1608, ce furent les capitaines Desbarres et Delaronde qui rendirent les comptes. Pour Sully-sur-Loire cependant, il semble que nous ayons affaire à un cas particulier dû aux importantes dépenses effectuées au château, dont Sallé justifiait l’emploi ; en 1616, ce fut le fermier général Bouteroue qui présenta les comptes à Sully33.

  • 34 Cf. ci-dessus p. 279.

35L’exemple de Sallé peut être cependant rapproché de celui d’Éverard, qui, nous l’avons vu34, centralisa les recettes et dépenses de Baugy et La Chapelle-d’Angillon. À La Chapelle-d’Angillon, il ne faisait que vérifier les comptes des « receveurs » Guerry et Cherryer pour 1606 et 1607, tandis qu’il remplissait une fonction identique en 1608. A Baugy, ce fut lui qui, tel un receveur, tint le compte des grains reçus et des dépenses effectuées.

36En réalité, il faut établir une triple distinction : le receveur à l’échelon inférieur qui encaissait les recettes et effectuait les dépenses d’un domaine, le fermier général qui agissait en vertu d’un bail centralisant la plus grande partie des revenus du domaine et le comptable, soit capitaine du château, soit agent de Sully, qui rendait l’ensemble des comptes, tant des recettes provenant des fermes que des autres, et effectuait les dépenses générales du domaine. Qu’il y eût un receveur ou un fermier, le comptable existait toujours ; l’administration et la gestion se faisaient donc à deux niveaux, le comptable ayant davantage de responsabilités là où il y avait un fermier. C’est pourquoi notre étude dégagera en premier lieu le rôle du fermier général, dans l’administration des revenus, puis le rôle du comptable dans la gestion.

37Mais en ce qui concerne les fermiers, la situation pouvait être elle aussi variable. D’abord, ceux-ci étaient parfois qualifiés de « receveurs », quoique agissant en vertu d’un bail. Ensuite, toutes les fermes n’avaient pas la même importance. Leur point commun était qu’elles percevaient la plus grande partie des revenus du domaine en échange d’un loyer annuel, ce qui, pour Sully, permettait de compter sur un revenu fixe, et de simplifier la tâche de l’exploitation du domaine. Mais si, à Sully-sur-Loire, le fermier général s’occupait autant des profits de fiefs, des censives, des prés et des droits seigneuriaux mis en ferme particulière, que des coupes de bois et d’une vingtaine de métairies et moulins, celui de Baugy, au regard du précédent, n’était qu’un sous-fermier, car le domaine, avec quatre métairies, quatre étangs, quelques dîmes et droits seigneuriaux, était beaucoup plus restreint. Cette différence explique sans doute le rôle d’Éverard qui centralisa les recettes de plusieurs petits domaines. Le fermier de Baugy, pourtant, pouvait d’un autre côté être considéré comme fermier général, car il réunissait les revenus de tous les domaines, tant de Baugy que de Pouligny, Chaumoux, Solérieux, les Essarts, Chanteloup. Pour les autres terres berrichonnes de Sully, l’uniformisation était loin d’être achevée, car s’il existait un même fermier général pour Montrond, Saint-Amand, Orval, Bruère, Épineuil, La Perche et Beauchezal, les autres terres acquises ultérieurement (Culan, Le Châtelet, La Roche-Guillebault), pourtant voisines les unes des autres, furent affermées à part. Il n’y avait donc pas de ferme générale pour l’ensemble des domaines de Sully, même pour le duché de Sully-sur-Loire et la baronnie de La Chapelle-d’Angillon.

38Seule la ferme générale de Sully-sur-Loire avait une importance réelle, grâce surtout à l’extension du domaine réalisée en 1605. Le fermier général ne pouvait plus seulement être qualifié de receveur, car la gestion et l’exploitation des revenus affermés exigeaient une organisation toute spécifique. C’est pourquoi nous n’étudierons la ferme générale comme système d’exploitation que dans le cas précis du domaine de Sully-sur-Loire.

II. LA FERME GÉNÉRALE DE SULLY-SUR-LOIRE

1. L’évolution de la ferme. Les fermiers généraux

  • 35 Le premier contrat de bail « des fermes, profits et émolumens » conservé remonte à 1562 ; mais on (...)
  • 36 Les baux des fermes particulières ou muables de la baronnie (port et passage de Sully, exploits et (...)

39Le domaine de la baronnie de Sully-sur-Loire était mis en ferme générale depuis le milieu du xvie siècle, semble-t-il depuis 155135. Il s’agissait, à vrai dire, d’une sorte d’échelon intermédiaire : le fermier général était le receveur de toutes les fermes particulières de la baronnie, chaque revenu (métairies, greffes, prés, fours et moulins banaux, etc.) étant affermé36. En échange, il acquittait certaines charges de la baronnie : 120 livres par an au chapitre de Sully pour l’entretien des enfants de chœur, 6 livres et 5 deniers aux moines de Loroy et 50 deniers au chapelain de la chapelle de Saint- Ythier.

  • 37 MC, III, 476, 14 avril 1605, ratification par Sully du bail fait par Mathieu Sallé à Jean Girard, (...)
  • 38 BN, nouv. acq. franc., 25 232, comptes de Mathieu Sallé, fol. 99.
  • 39 ADL, 5 J 492, bail du 1er octobre 1604.
  • 40 Clause du bail de la ferme générale conclu avec Bouteroue le 19 septembre 1602.

40Le fermier général, lors de l’achat de la baronnie de Sully par Maximilien de Béthune, était Nathanaël Frété, avocat à Gien. Son bail avait pris effet au 4 septembre 1599, mais s’arrêta au bout de trois ans au lieu de six. Son successeur à partir du 11 novembre 1602 fut François Bouteroue, alors grenetier du grenier à sel de Sully. Le contrat fut conclu pour six ans le 19 septembre 1602, quelques semaines seulement après l’achat de la baronnie. Ce fut Bouteroue qui réellement fonda la ferme générale du duché telle qu’elle fonctionnait sous Sully, au point qu’elle n’eut désormais plus guère de point commun avec celle qui existait auparavant. En effet un problème se posait pour les acquisitions réalisées en 1605, trois ans après le début du bail de Bouteroue. Ces terres furent d’abord affermées à part, avant d’être incorporées à la ferme générale ; mais pour faire coïncider les dates de sortie des baux, ces fermes particulières furent conclues pour trois ou quatre ans seulement au lieu des six habituels. Jean Paris prit tout ce qui avait été cédé par les héritiers d’Anne de La Trémoille : métairie des Grandes Gorges et de Cuissy, moulins de Chéry et de Glatigny, étangs d’Oussin, Olivier et Cul-d’Acier, pour 750 livres par an37 ; Jean Girard, sr de Monthenault, bailli de Châtillon-sur-Loire, prit ce qui avait été cédé par Philippe Le Maire en 1605 : métairies des Angliers, de Rideau et de La Naudière et moulin de Voiseux, pour 500 livres par an38 ; enfin Bouteroue se réserva la ferme de la métairie de Briou, pour 450 livres par an39. En outre Bouteroue procéda, selon le souhait du duc, au rachat des offices de tabellions et de notaires aliénés, en prélevant 6 000 livres sur le loyer de la ferme générale40.

  • 41 ADL, 5 J 40.
  • 42 ADL, 5 J 106, comptes de Mathieu Sallé, recettes de l’année 1608, chapitre « émoluments du greffe (...)
  • 43 ADL, 5 J 40, baux des 12 novembre 1619 et 25 juillet 1625.
  • 44 La promesse de bail fut signée dès le 21 octobre 1631 (ADL, 5 J 40).

41Le bail de Bouteroue fut renouvelé le 18 avril 1608, pour six ans encore, et à nouveau le 15 octobre 1613, toujours pour six ans41. La ferme comprenait alors non seulement les nouvelles acquisitions faites en 1605, les offices de tabellions et de notaires, mais aussi les émoluments du greffe de la pairie établi en août 1606 et qui s’élevaient dès la première année à plus de 400 livres42. François Bouteroue demeura ainsi dix-huit ans le fermier général du domaine de Sully et il semble que cette ferme soit devenue suffisamment importante en 1619, lors de la sortie du bail de François Bouteroue, pour que deux personnes, Gérard Frogier et Claude Darnault, « habitans de la ville d’Orléans », s’associent pour la reprendre. C’étaient deux beaux-frères : Gérard Frogier avait épousé Françoise Darnault. Ils furent fermiers généraux du 11 novembre 1620 au 11 novembre 1626, puis à nouveau jusqu’au 11 novembre 163543. Mais ils n’atteignirent pas la longévité de François Bouteroue, et furent remplacés à partir de 163544 par deux nouveaux associés, Michel Le Ber, seigneur de Grand-Pont, marchand bourgeois de Sully, et Jacques Villoing, « praticien » de Cerdon.

  • 45 ADL, 5 J 425.
  • 46 Ibidem.
  • 47 ADL, 5 J 422.
  • 48 Il est cité comme expert dans le procès-verbal d’expertise des moulins banaux de Saint-Gondon, le (...)
  • 49 Il fait partie des témoins au bail consenti par Jacques Darnault à Étienne Richard, le 13 ctobre 1 (...)
  • 50 Par devant lui fut passé, le 3 mai 1636, le bail du notariat et greffe de Coulions (ADL, 5 J 353).
  • 51 ADL, 5 J 425.
  • 52 ADL, 5 J 455.
  • 53 ADL, 5 J 484.
  • 54 ADL, 5 J 316.
  • 55 ADL, 5 J 338. La pension de 600 livres est confirmée par plusieurs quittances des 18 février, 10 j (...)

42Ces deux derniers fermiers généraux étaient originaires du pays. Les Villoing, en 1603, possédaient plusieurs terres à l’endroit où fut aménagé le Petit Parc du château de Sully. La famille avait acquis petit à petit des terres dans la région : le 11 septembre 1585, Jean Villoing l’Aîné avait pris à cens de Jean Le Maire, seigneur de La Motte, la terre de La Richardière45. Le 19 mai 1599, il prit à ferme tous les droits seigneuriaux qui appartenaient au seigneur de Champlivault, en la censive du Rotoy46. Jean Villoing acquit encore la métairie de la Chiennerie dans la censive de Champlivault. Sa succession fut réglée entre ses enfants le 16 février 160847 : François Villoing, sergent, Denis et Jean Godeaux, marchands, Jean et Georges Villoing. En 1614, un André Villoing était meunier à Lion-sous-la-Ronce (ou Lion-en-Sullias)48. En 1625, un Jacques Villoing était « clerc de Sully »49 ; on le retrouve en 1636 « notaire à Sully »50. Quant à ce Jacques Villoing qui devint fermier général du duché-pairie, il avait acquis le 6 janvier 1623 de Renée Le Maire, veuve de René de Beaumont, seigneur de La Motte, la dîme et le terrage de La Motte, pour deux deniers de cens et 300 livres par a n51. Les Le Ber possédaient eux aussi en 1612 une maison derrière le parc du château. Philippe Le Ber, avocat en Parlement, procureur fiscal et général du duché, déjà possesseur de Vérotte, avait acquis progressivement les terres et maisons qui composaient le lieu de Forêt, dans la censive de La Motte52 : il acheta une maison le 29 janvier 1619, une autre le 26 février 1622, chacune avec les terres qui en dépendaient ; plusieurs autres terres le 5 août 1625 ; une maison et un pré le 23 février 1627 ; des terres le 6 avril et le 12 juin 1627 ; une maison encore et des jardins le 14 août 1627 ; c’était une véritable politique d’acquisition territoriale, qui fut complétée le 18 août 1627 par l’échange avec Ythier Le Ber des terres possédées par Philippe à l’Orme contre celles d’Ythier à Forêt. En outre, le 18 août 162153, Philippe Le Ber avait reçu de Rachel de Cochefilet le droit de pacage et pâturage pour ses bestiaux de Vérotte et de Forêt dans la forêt de Sully. En 1635, un Pierre Le Ber, « marchand de Saint-Père », prend à ferme le port et passage de la Loire au détroit de Sully, pour neuf ans et 550 livres de loyer annuel54. Un Le Ber s’était particulièrement illustré dans le duché-pairie de Sully : Jacques Le Ber, d’abord chantre de l’église Saint-Ythier de Sully, fut fait abbé de Saint- Benoît-sur-Loire et touchait à ce titre 600 livres de pension par an55.

  • 56 ADL, 5 J 40.
  • 57 Les métairies furent ainsi réparties : Le Ber eut La Laurendière, Riou, Moulin-Frou, Moulin-Neuf, (...)
  • 58 ADL, 5 J 316

43Michel Le Ber et Jacques Villoing tinrent la ferme du duché pendant neuf ans, jusqu’en novembre 1644. Mais dès le 26 février 1635, ils procédèrent à un partage entre eux des revenus du duché56, chacun prenant la moitié des moulins, métairies, prés, étangs, rentes et fermes muables57. Seule l’exploitation des forêts se faisait en commun. Cette répartition ne suivait pas un ordre géographique : il ne s’agissait donc pas d’attribuer telle partie du duché à l’un d’eux, mais bien de répartir la tâche de chacun. Il faut sans doute voir là aussi un conflit de compétence et d’intérêt entre les deux fermiers généraux, car la conclusion de baux à ferme, source de profits annexes, pouvait aussi être source de conflits entre les fermiers généraux, qui avaient déjà existé entre Frogier et Darnault : ainsi, le 2 octobre 162558, Gérard Frogier se rendit avec Pierre Leroy au logis de Claude Darnault afin qu’il signe avec lui le contrat de bail du port et passage de Sully fait à Leroy pour 550 livres de ferme. Mais Darnault refusa « car il a déjà promis la ferme à quelqu’un d’autre et à plus haut prix » (600 livres). La répartition géographique telle qu’elle fut faite ne simplifia pas la tâche de chacun, car tous deux eurent métairies, moulins et étangs dans chacune des parties du domaine. Un tel partage a pu exister officieusement entre les deux précédents fermiers Frogier et Darnault mais nous n’en avons pas la trace.

2. Les baux. Clauses et conditions générales

44Jusqu’à l’achat de la baronnie de Sully-sur-Loire par Maximilien de Béthune, les baux étaient très simples. Ils précisaient la date d’entrée en vigueur, la durée, le montant du loyer, les termes de paiement et les charges. Le détail du domaine de la baronnie n’était pas donné, ni celui des gages des officiers ; il n’existait pas non plus de clauses particulières sur les réparations, l’usage des forêts, les modalités de sortie du bail, etc.

Duché de Sully-sur-Loire Répartition des métairies entre les fermiers généraux (1635)

  • 59 ADL, 5 J 40.

45Au contraire, le premier bail fait à François Bouteroue 19 septembre 1602 fut particulièrement détaillé ; ceux de ses successeurs le furent tout autant. Nul doute qu’avant 1602 les fermiers généraux s’en soient tenus aux usages des prédécesseurs et aux clauses de la coutume d’Orléans pour exercer leur ferme, et qu’ensuite Sully ait tenu à préciser l’ensemble des clauses. Avant le bail définitif conclu avec François Bouteroue en 1602 avait été faite une « promesse de bail », ou plutôt un projet où chaque article a été examiné par le duc : en marge était écrit « accordé »59. Tous ces articles se retrouvent ensuite presque mot pour mot dans les baux successifs : il y a donc bien eu en 1602 une volonté de refondre le contrat de ferme générale de manière définitive, ou du moins durable ; il ne s’agissait pas d’un acte ponctuel. Les clauses annexes, telles que les privilèges accordés aux fermiers généraux pour la durée de leur bail seulement, étaient stipulées dans les « contre-lettres », afin de ne pas inscrire dans le bail une clause qui pourrait être reprise ultérieurement.

  • 60 Arbres étalons laissés sur pied lors de la coupe.

46Les contrats suivaient une forme à peu près fixe. Ils présentaient d’abord les preneurs de la ferme, la durée, la date de l’entrée en vigueur et de sortie. Puis ils énuméraient d’une manière générale les objets sur lequel portait le contrat : duché et seigneurie de Sully-sur-Loire, Moulin-Frou, terres et châtellenies de Saint-Gondon et de Sennely ; puis suivaient les mentions des greffes, amendes, les noms des moulins et métairies avec les prés et droits seigneuriaux qui en dépendaient ; venait ensuite une longue liste de tous les droits seigneuriaux qui pouvaient se percevoir dans le duché, classés en cinq catégories : fruits, droits d’usage dans les forêts, baux des gâts et étangs, droit de scel, coupe de la vingtième partie de tous les bois, forêts, taillis et garennes. Cette clause sur les forêts était particulièrement précise et énumérait le nombre d’arpents à couper, la période d’abattage, de la traite, le nombre de baliveaux60 à l’arpent, etc. Toujours dans le chapitre des bois, on trouvait mentionné parfois à cet endroit le droit d’usage des métayers pour leur chauffage et le pacage de leur bétail, et l’exercice du droit de justice dans les forêts.

47Puis, après ces dispositions générales, venait la mention du prix du bail en toutes lettres, et les termes de paiement.

48Dans une deuxième partie étaient décrites les charges que devaient acquitter les preneurs : paiement des rentes et gages des officiers seigneuriaux, avec une liste détaillée de chacun d’eux ; menues réparations des bâtiments des métairies et moulins, et entretien des fossés et étangs.

49En troisième lieu, les contrats comportaient à la fin un certain nombre de clauses particulières : dépôt des papiers et des titres entre les mains des preneurs et restitution à la fin du bail ; description des fermes muables de 1’« ancien domaine de Sully », c’est-à-dire des droits seigneuriaux affermés ; conditions de sortie de bail ; cas de diminution du loyer ; paiement des actes judiciaires et féodaux ; décès des preneurs ; droits d’usage des preneurs, métayers et meuniers pour « faire cuire charbon », pour nourrir le bétail et pour leur chauffage ; avance de semence ; coupe des aulnaies.

50À ce contrat de forme fixe s’ajoutaient également quelquefois les contre-lettres. En 1602, dans le premier bail passé par Sully, et sans que cela fasse l’objet d’une contre-lettre, il fut précisé en clause particulière que François Bouteroue avancerait dès à présent la somme de 200 écus qui serait déduite du prix de sa ferme pour parer aux réparations les plus urgentes et « restablir en son estat les lieux, mestairies et estangs deppendantz de lad. ferme » dans les deux ans. En outre, François Bouteroue devait rembourser les greffes, notariats et tabellionages de la baronnie, aliénés par Claude de La Trémoille en 1598, et qui devaient être réunis au domaine dans les trois mois ; pour cela, Bouteroue devait avancer la somme de 2 000 écus, qui devait lui être remboursée par diminution du prix de sa ferme de 666 écus 2/3 par an. Ces deux clauses étaient exceptionnelles et étaient dictées par le souci de remettre en valeur le domaine nouvellement acquis.

51Mais dans le deuxième bail de François Bouteroue, dont le contrat fut passé le 18 avril 1608, une contre-lettre précisa les réserves imposées à celui-ci : Bouteroue ne pourrait jouir du château de Sully avec le parc et le jardin, ni de la rivière de Sange sur toute la longueur du jardin, ni des fossés entourant le château, de la garenne du lieu de Briou, derrière le château, de la châtellenie de La Chapelle-d’Angillon pourtant réunie au duché-pairie, de la collation et provision des bénéfices et offices du duché, sauf pour les greffes notariaux et les tabellionages, ni des profits de fiefs, confiscations, aubaines, peines et amendes pour lesquels Bouteroue ne prendrait que jusqu’à 50 livres à chaque fois, et pour chaque fief énuméré par contrat s’il y en avait plusieurs, de même que pour chaque condamnation énumérée avec d’autres dans une même sentence.

52En contrepartie de ces réserves (celles du précédent bail ne portaient que sur le château de Sully), Bouteroue était dispensé d’acquitter certaines charges : les gages des procureurs de Sully à Blois et à Orléans, dès lors que la justice du duché-pairie relevait directement du parlement de Paris ; les redevances dues à l’abbaye de Loroy, dont Sully jouissait ; et la gouttière de cire du chapitre Sainte-Croix d’Orléans, redevance dont Sully se jugeait exonéré depuis l’érection en duché-pairie.

53Quand, le 15 octobre 1613, on prolongea à nouveau le bail de François Bouteroue, la contre-lettre annexée au contrat fut également continuée pour six ans : Bouteroue renonçait aux profits de fief, mais se voyait aussi dispensé de les payer à Sully, en cas d’acquisition par lui faite. Cette contre-lettre du 18 avril 1608, prolongée le 15 octobre 1613, fut à nouveau ajoutée au bail le 12 novembre 1619, le 31 juillet 1625 et le 27 octobre 1634 : autant dire qu’elle constituait désormais une clause fixe de la ferme générale de Sully.

54Quoique les baux eussent précisé ordinairement qu’en cas de guerre, trouble ou catastrophe climatique le duc n’était tenu à aucune diminution de loyer, il fut expressément accordé à François Bouteroue en 1613 que « en cas qu’il arrive grande et notable perte ou dommage qui mérite diminution, elle sera faite aud. Bouteroue ainsy qu’il apartiendra par raison, lequel Bouteroue en cas de guerre civille se pourra despartir dud. bail et en demeurera deschargé pour l’advenir ».

55Il semble donc que ce soit sous l’administration de Bouteroue que les baux aient pris leur forme fixe : on ne note ensuite aucun changement notable, même pour les contre-lettres.

56Deux évolutions ont cependant eu lieu de 1602 à 1,641 : elles concernent le montant des loyers et la durée des baux.

57On constate une augmentation régulière des baux. En 1599, le loyer était fixé à 1 000 écus, soit 3 000 livres. En 1602, il était de 5 000 livres, grâce à l’adjonction de la seigneurie de Moulin-Frou en 1601. Dès 1608, il passa à 8 000 livres, mais cette fois furent comprises dans le domaine les acquisitions les plus récentes : greffes et tabellionages, port et passage de Sully, métairies de Rideau, des Angliers, des Grandes Gorges, de Cuissy, de Briou, moulins de Voiseux, de Glatigny et de Chéry avec leurs prés, étangs et droits seigneuriaux. Ces acquisitions s’étaient élevées à près de 45 000 livres ; leur revenu au moment d’entrer dans la ferme générale était de 1 700 livres pour les métairies et moulins, de 800 livres pour les greffes et notariats, et de 300 livres pour le port et passage, soit un total de 2 800 livres environ, ce qui justifiait pleinement l’augmentation du loyer de la ferme générale de 5 000 à 8 000 livres.

58L’augmentation du loyer fut ensuite plus lente, mais bien réelle : 10 300 livres en 1620 et en 1626, 12 000 livres en 1636. En l’absence d’autres acquisitions faites par Sully, peut-on attribuer cette légère inflation à l’augmentation des sous-baux eux-mêmes et des profits du duché ? La métairie de La Boucherie valait 200 livres en 1607, elle passa à 250 livres environ vers 1620 ; mais La Laurendière, qui valait 500 livres, passa à 360 livres seulement. En revanche, le port et passage de Sully passa de 700 à 1 200 livres environ, le greffe de Sully de 400 livres environ à 700 livres. Ce furent donc les nouvelles adjonctions qui permirent l’augmentation du loyer de la ferme générale.

59La durée des baux tendit elle aussi à s’allonger : de cinq ans en 1551, elle passa à six ans en 1562, à neuf ans en 1625. À titre de comparaison, une semblable évolution s’était produite pour les loyers et la durée des fermes dans les autres possessions de Sully : jusque vers 1625 environ, les baux étaient de six ans ; à partir de cette date ils passèrent, tour à tour, à neuf ans. Ainsi Montrond, qui avait été affermé en 1618 pour six ans par Sully, vit sa ferme portée à neuf ans dès 1624 par le prince de Condé.

3. Description des fermes

60Hormis les réserves ci-devant énumérées, la ferme générale concernait tous les revenus du duché, provenant des exploitations (métairies et moulins), de la location de prés et terres, des droits de justice (amendes, émoluments des greffes), des profits féodaux et seigneuriaux (aubaines, confiscations, quint et requint, lods et ventes), des monopoles seigneuriaux (fours et moulins banaux, foires, marchés, port et passage, péage, etc.) et des offices de notaires seigneuriaux.

  • 61 Taxe prélevée sur les bateaux transportant du sel.
  • 62 Les bourgeoisies sont dites « menues » quand elles se paient par chacun des particuliers et « gros (...)
  • 63 Quantité de sel prise chaque semaine par le seigneur de Sully sur les redevances de sel.
  • 64 Ce droit ancien, même s’il continue à être mentionné, n’est plus perçu. En 1601, personne ne le pr (...)

61À cet égard, une distinction importante était faite : les contrats parlent de l’« ancien domaine de Sully », autrement dit des « fermes muables ». Celles-ci existaient avant la ferme générale ; elles furent passées aux enchères devant le bailli de Sully jusqu’en 1602, puis affermées par les fermiers généraux. Ces fermes muables s’appliquaient aux revenus les plus anciens prélevés à Sully, à l’embryon du domaine tel qu’il existait au début du xviie siècle, à l’exclusion de tous les revenus provenant des châtellenies de Sennely et de Saint-Gondon et de la seigneurie de Moulin-Frou. On peut les regrouper en plusieurs catégories : premièrement, les revenus provenant du droit de justice (ferme des exploits d’amendes du bailliage de Sully, à charge de nourrir les prisonniers de pain et d’eau, amendes arbitraires, greffe des Eaux et Forêts) ; deuxièmement les monopoles seigneuriaux (le port et passage de Sully, le tiers du péage d’Isdes et de Chaon, dit le Gué-du-Roy, le four banal d’Isdes et de Chaon, les pêcheries en Loire de Combres et Val-de-Loyau, le ban à vin de quarante jours à partir du 25 juin, la moitié du péage et salage61 de Sully, le sixième du péage de Sully, le marché de Solaire) ; troisièmement les taxes seigneuriales (menues bourgeoisies62, mine franche63, guet dû par les francs-bourgeois « excepté ceux de Forest qui sont tenuz garder la rivière chaque fois que Monsieur ou Madame chassent64 », boisseaux à sel, hallage à vin et huile) ; quatrièmement les prélèvements seigneuriaux en nature (dîme et terrage de Villemur-lin, le tiers de la dîme franche de La Caille, dîme de Bonnée et de Villéon, dîmes coutumières) ; cinquièmement les prés (prés de Herbault et de L’Épi-noy) ; sixièmement les étangs (La Caille, La Goulette, Marcou, Oussoy et Coulions) ; septièmement les droits d’usage dans les forêts (herbages des forêts de Sully, Chaon, Chaulesme et Chambout).

  • 65 ADL, 5 J 40, bail aux enchères des fermes de la baronnie de Sully, 24 juin 1601.

62De cet ancien domaine, les fermes muables les plus prisées, d’après les enchères de 160165, étaient celles des prés de Herbault, adjugés 86 livres, des exploits d’amendes (31 livres), de la pêcherie de Sange (28 livres), des terrages de Villemurlin (13 muids 6 mines de seigle) et du four à ban de Chaon (16 livres 10 sous).

63Dans le deuxième bail de ferme générale fait à François Bouteroue en 1608, on ajouta à cet ancien domaine les fermes muables de Sennely et de Saint-Gondon (four banal, amendes, moulins banaux, prés, foires), l’ensemble des prés du duché, en particulier ceux de Moulin-Frou et le greffe du bailliage et causes d’appel du duché. L’ensemble fut uni sous le nom de « fermes muables du duché » et on ne parla plus désormais de l’ancien domaine.

64Ces fermes muables ne constituaient pas, loin de là, l’essentiel des revenus du domaine. Elles excluaient totalement le revenu des moulins et métairies, des étangs, des coupes de forêts, les profits féodaux casuels, les rentes, et les greffes et notariats seigneuriaux. Parmi ces différentes catégories, certaines constituaient des « fermes particulières », c’est-à-dire des sous-fermes : il s’agissait en premier lieu de tous les moulins et métairies (Glatigny, Rideau, Villemouette, La Boucherie, Mauvy, Le Bois, Les Grandes Gorges, Voiseux, La Naudière, Le Bouloy, La Laurendière, Chéry, La Caille, Solaire, Les Angliers, Cuissy, Moulin-Frou et Briou, avec leurs prés, droits seigneuriaux et étangs). Une deuxième catégorie de baux particuliers regroupait les greffes, notariats et tabellionages réunis au domaine en 1602 (notariat et tabellionage de Villemurlin avec droit de scel, notariats d’Isdes, Saint-Florent, Cerdon, Viglain, Souvigny, Chaon et Bon-née, tabellionage et greffe de Sennely, greffe et notariat de Saint-Gondon et de Coulions, notariat et tabellionage de Sully et Saint-Père). Enfin quelques prés étaient encore affermés à part.

65Quant aux droits d’usage des communautés d’habitants dans les forêts, ils étaient depuis longtemps codifiés et soumis à un abonnement.

66Restaient finalement les profits casuels (lods et ventes, quint et requint), dont le fermier général ne percevait à chaque fois que 50 livres, le surplus étant versé directement au duc de Sully. D’autres revenus qui pourraient apparaître comme casuels, tels que les profits du greffe ou des amendes de justice, étaient au contraire affermés.

4. Clauses particulières des baux

67Les dates d’entrée et de sortie, les termes de paiement. – L’entrée en jouissance du bail de la ferme générale se faisait à la Saint-Martin d’hiver (11 novembre), c’est-à-dire après l’engrangement des récoltes. Mais le fermier général commençait à jouir des fermes muables à partir de la Saint- Jean-Baptiste précédente (24 juin) et jusqu’à la Saint-Jean six ou neuf ans plus tard ; mais il continuait à jouir des prés des fermes muables jusqu’à la Saint-Martin d’hiver de la dernière année et des étangs jusqu’à la mi-carême suivant cette date. Si donc son bail commence le 11 novembre 1610, il perçoit les fermes muables du 24 juin 1610 au 24 juin 1616, les loyers des métairies et des prés du 11 novembre 1610 au 11 novembre 1616, son administration se poursuit jusqu’au 11 novembre 1616 et il effectue la pêche des étangs jusque vers la mi-mars 1617. Le successeur qui tient la ferme pour 1616-1622 perçoit donc les revenus de l’année 1616.

68Le paiement du loyer de la ferme se faisait en deux termes : à la Saint- Jean et à la Noël. L’échéance du premier terme de paiement était sept mois après l’entrée dans le bail, à la Saint-Jean suivant la première Saint-Martin. Le dernier terme de paiement était à la Noël suivant la Saint-Martin de la dernière année. Pour un bail commençant le 11 novembre 1610, le premier paiement s’effectuait le 24 juin 1611, c’est-à-dire après avoir battu les grains et ensemencé les champs, et le dernier terme était au 25 décembre 1616.

69Le nouveau fermier devait fournir de semence la première année et la dernière année laisser dans les greniers de chaque métairie les foins et pailles « duement fanés et empaillés suivant la coutume du pays ». Il devait laisser de même les fossés « bien et deuement curez et nettoyez ».

70Les sous-baux. – Il était loisible au preneur de sous-affermer en gros ou en détail « les lieux, mestairies, moulins, estangs, droictz et choses despendants de lad. baronnie et terres susd. », mais pas nécessairement en justice, contrairement aux fermes muables avant 1602. Néanmoins les officiers du duc « pourront congnoistre et avoir l’œil... qu’il n’y soit commis abus ou mauvais mesnage qui peult diminuer ou fere quelque préjudice aux droictz de mond. seigneur ». Ces sous-fermes concernaient les greffes, notariats et tabellionages seigneuriaux, ainsi que les moulins et métairies dont les contrats étaient passés devant notaire. Cette liberté accordée au fermier général lui permettait de négocier à sa guise avec les métayers, et de choisir telle personne qu’il désirait.

71Les titres. – Lors de l’entrée en jouissance de son bail, le fermier général recevait tous les papiers et titres nécessaires au bon exercice de celui-ci, à charge de les remettre dans le mois qui suivait sa sortie de bail.

72Il devait faire à ses frais par les greffiers et notaires les actes, jugements, sentences et « autres instrumens en matière civille ». Mais l’exécution du terrier, la réception de foi, aveux, déclarations et autres actes de reconnaissance étaient à la charge des particuliers.

73Les bois. – Le fermier général devait procéder tous les ans à la coupe de tous les bois, taillis et garennes qui étaient marqués par le maître des Eaux et Forêts du duché.

74Ces coupes annuelles étaient fixées au total à 99 arpents 48 perches et un demi-quart de perche (53 hectares), qui se répartissaient comme suit : 67 arpents 3/4, 15 perches et 1/3 de perche (34,5 hectares) pour les bois de Chaon, Chaulesme et Chambout et les taillis de Moulin-Frou ; 31 arpents 1/2, 7 perches et 3/4 de perches pour la forêt de Sully (18,5 hectares).

75La période d’abattage du bois était fixée entre la Saint-Remi (1er octobre) et le dernier jour de mai. Après sa sortie de ferme, le fermier général avait encore un an pour l’abattage et un an pour la traite du bois coupé.

76Des clauses très précises réglaient la coupe des bois : non seulement les coupes étaient marquées aux armes de Sully par les officiers des Eaux et Forêts, mais les arbres devaient être abattus à la souche, le plus près possible de terre, en laissant sur chaque coupe trente baliveaux, choisis et marqués par le maître des Eaux et Forêts. Les baliveaux manquants étaient estimés dix à douze sous.

77Les bêtes ne pouvaient être menées pacager que huit ans après la coupe des arbres, sauf en la forêt de Sully où le pacage était interdit ; dans les autres, on pouvait mener pacager même en temps de glandée (de la Saint- Michel à la Saint-André, c’est-à-dire du 28 septembre au 30 novembre).

  • 66 Voiture de bois mort.

78Le fermier général, les métayers et meuniers pouvaient prendre du bois dans les haies et partout en dehors des forêts et « sans abus », pour leur chauffage et charriage66, à la charge de planter tous les ans, en chaque métairie, dix sauvageons qu’ils pouvaient prendre et arracher dans les forêts, et les enter. En outre, ils pouvaient couper et ébrancher les arbres des haies et buissons des métairies et moulins pour la nourriture des bestiaux.

  • 67 Branches de menu bois pliant dont on se sert pour faire les fagots.
  • 68 Petit fagot de menu bois.

79Le preneur pouvait faire « cuire du charbon », au lieu désigné par les officiers des Eaux et Forêts, et prendre du bois dans les forêts et taillis pour en faire des rouettes67, des bourrées68 et autres marchandises.

80Enfin, le fermier général était tenu pour responsable, de par son bail, des abus commis dans les bois.

81Les étangs et rivières. – Le fermier général devait curer et entretenir les fossés et canaux, mais il n’était pas tenu d’effectuer les réparations aux étangs et rivières, pour lesquels il payait 40 livres pour toute la durée de son bail.

82La pêche des étangs pouvait se faire jusqu’à la mi-carême d’après la Saint-Martin de la dernière année qui marquait la fin du bail.

83Les diminutions de bail. – S’il arrivait un événement exceptionnel, guerres ou troubles, qui empêchait la jouissance du bail, ou si un événement climatique (« fortune du ciel ») causait une perte de plus de 200 écus (600 livres), le duc ferait diminution « au dire de gens à ce congnoisseurs nommez de part et d’aultre ».

84Les charges. – Outre les clauses susdites, le fermier général devait acquitter les charges dont était grevé le duché. Il s’agissait d’abord de 40 livres pour une rente sur la terre de Moulin-Frou. Les charges qui pesaient sur les terres des métairies (dîmes, rentes, cens) étaient payées par les métayers. Le fermier général devait payer en outre 120 livres au chapitre Saint-Ythier de Sully « pour la messe de Madame et l’entretien de quatre enfants de cœur », fondés par Gabrielle de Bourbon, femme de Louis II de La Trémoille (1460-1525). De plus, il devait payer les gages des officiers : 50 livres au gouverneur et capitaine du château et ville de Sully, 40 livres au juge ordinaire, 25 livres au procureur fiscal, 15 livres au maître des Eaux et Forêts, 6 livres et un muid de seigle au sergent forestier, 60 livres au receveur de Sully.

85Au total, la charge annuelle payée par le fermier général s’élevait à 366 livres.

5. Les profits de la ferme générale

86Il est possible pour le bail de 1620-1626 de calculer la part de profit faite par les fermiers généraux. Les revenus provenaient des fermes muables, des métairies et des moulins, des coupes des bois, de la pêche des étangs et des droits seigneuriaux et féodaux, qui pouvaient être calculés comme suit :

87De ces revenus doivent être déduites les charges suivantes :

  • 69 Les grains étaient apportés par les métayers, mais ensuite répartis entre plusieurs greniers ou tr (...)

88On peut estimer qu’ainsi en 1622 le fermier général faisait environ 4 000 livres de profit annuel par an sur la ferme générale (le loyer étant de 10 300 livres). Ce profit servait à payer ses salaires et vacations, mais il devait payer sa propre main-d'œuvre pour le transport des grains69 et le ventage de ceux-ci ; c’était le fermier lui-même qui passait les sous-baux, recevait les redevances des métayers et des censitaires, comptait les grains et les troupeaux. Le profit retiré de la ferme générale servait également à couvrir la part de risque que prenaient les fermiers : car c’était pour eux une perte nette lorsque le métayer déguerpissait, lorsqu’un troupeau était décimé, ou lorsqu’un étang n’avait pas bien rendu. De surcroît, alors qu’il était obligé de payer en argent à deux termes égaux le loyer de sa ferme générale, le fermier percevait une très grande partie de ses revenus en nature, échelonnés sur toute l’année. Il lui importait ensuite de conserver et faire vendre son blé au cours le plus favorable. C’était là qu’il pouvait réaliser des profits, car les comptes des fermiers ne nous donnent que le prix du grain payé par le métayer ; or, d’après un compte de Sallé de 1602, et un autre d’Éverard pour 1605, les grains étaient parfois conservés pendant deux ou trois ans avant d’être mis en vente ; les autres profits que le fermier général pouvait essayer d’augmenter étaient la vente de bois coupé et la pêche des étangs. On comprend ainsi pourquoi les baux des fermes générales étaient très précis sur les conditions d’exploitation des forêts, car il était tentant d’y commettre des abus. Les baux des métairies, les loyers des fermes muables pouvaient être augmentés seulement dans une certaine mesure, appréciable selon la conjoncture, car le risque était que l’enchère fût trop haute pour trouver preneur ou bien de voir celui-ci déguerpir en cours de bail.

  • 70 Le port et passage passe de 300 livres en 1602 à 630 livres en 1622.

89Quant au loyer de la ferme générale lui-même, il est difficile de dire s’il était sous-évalué par rapport aux revenus du duché, car tous étaient patents : les baux des fermes faisaient l’objet d’une publication, la coupe des forêts était réglée par les officiers seigneuriaux, les profits des bois, étangs et forêts pouvaient être facilemement évalués. La distorsion que l’on constate entre le prix de la ferme et le montant des revenus du duché était donc bien intentionnelle. D’autre part, on ne remarque pas entre l’année 1622, que nous avons choisie comme référence pour ce compte, et l’année 1636 où l’on renouvela la ferme générale, d’évolution sensible du prix des céréales, ni d’augmentation des terres cultivées ou des coupes des forêts ; les baux des fermes muables augmentèrent lentement ; les greffes de Sully et de Sennely connurent une grosse inflation, de même que le port et passage70, mais celle-ci était antérieure à 1620. Or le loyer de la ferme générale passa, comme nous l’avons vu, de 10 300 livres en 1620 à 12 000 livres en 1636. Faut-il voir là une meilleure prise en compte des revenus du duché ?

90Dans la mesure où les comptes étaient scrupuleusement tenus, il semble vraisemblable que chacun des revenus de la ferme générale nous soit bien connus et qu’aucun ne nous échappe. L’examen de la comptabilité nous permettra peut-être de conclure sur la valeur de la « rente foncière », car ainsi peuvent être appelés les revenus affermés donnant une rente annuelle somme toute assez fixe.

C. LA COMPTABILITÉ

I. LA TENUE DES COMPTES

1. Qui les tient

  • 71 ADL 5 J 105, comptes de 1602 ; BN, nouv. acq. fr. 25 232, comptes de 1603 à 1606 ; ADL 5 J 106, co (...)
  • 72 ADC, 2 F 631.
  • 73 ADC E 268.
  • 74 Ibidem. Éverard récapitule les recettes et dépenses du duché de Sully-sur-Loire, de la baronnie de (...)

91À la tête de chaque domaine se trouvait une personne spécialement chargée de rendre les comptes. Mais la tâche difficile de tenir les comptes des possessions de Sully revenait pour l’essentiel à la duchesse, Rachel de Cochefilet. Agissant toujours en vertu d’une procuration générale passée par le duc, elle avait le « suivi » des domaines alors que son mari s’occupait plutôt des travaux, des conflits féodaux et des rapports avec les fermiers et les officiers locaux. C’est devant Rachel de Cochefilet que furent rendus les comptes de Sully-sur-Loire par Mathieu Sallé du 15 juillet 1602 au 24 juin 160971, les comptes de Baugy de la Saint-Jean 1604 à la Saint- Jean 160572, ceux de La Chapelle-d’Angillon par Cherryer et Guerry du 1er octobre 1605 au 1er octobre 160773, enfin ceux de l’ensemble des domaines par Éverard du 1er janvier au 31 décembre 160874.

  • 75 Voir ci-dessus p. 279.
  • 76 Voir ci-dessus p. 319.
  • 77 AM Reims, XIII, ms. 33 : « État de ce que doit François Boutheroue au duc de Sully, présenté le 30 (...)

92Toutes les personnes qui tenaient les comptes étaient qualifiées d’« agent des affaires du duc » ; Éverard est dit « faisant les affaires généralles des domaynes de mond. seigneur » ou bien « établi par le duc de Sully pour faire les affaires de ses domaines de la recepte et dépenses de... ». Le rôle d’Éverard à partir de 1607 fut primordial75. Mais auparavant, il avait fallu parer au plus pressé. Mathieu Sallé, commissaire ordinaire de l’artillerie, avait été chargé, dès le 21 juillet 1602, la semaine suivant l’achat de la baronnie de Sully, d’en prendre possession76. Établi capitaine de la ville et du château de Sully, il fut aussi chargé d’en rendre les comptes, et ceci dans deux situations extraordinaires : du 15 juillet au 11 novembre 1602, date de l’entrée de François Bouteroue dans la ferme du revenu de Sully, Sallé fit fonction de receveur, comptabilisant les recettes une à une et vendant les grains reçus ; durant les six premiers mois, il effectua les premières dépenses urgentes pour les réparations du château et des métairies. De 1602 à 1609, sa tâche fut allégée par le système de la ferme générale, permettant de comptabiliser un seul loyer annuel. Mais le rôle de Sallé demeura essentiel : il recevait les rescriptions envoyées par le duc de Sully, et avait la haute main sur les revenus qui ne faisaient pas partie de la ferme générale, et surtout acquittait les dépenses considérables effectuées pour les acquisitions, réparations et embellissements. Il semble toutefois qu’après 1610, ces chapitres de dépenses ayant beaucoup diminué, ce fut le fermier général qui fut chargé de payer en déduction de la ferme générale les dépenses courantes du duché (gages des officiers et du jardinier, entretien des couvertures, etc.). Le projet de compte présenté par François Bouteroue le 21 décembre 161677 mentionne ainsi le paiement, en déduction du loyer de la ferme générale, entre autres, de 450 livres au jardinier Le Comte pour ses gages de juillet et octobre 1614 et janvier 1615, de 1 050 livres au sr Le Ber pour sept quartiers de sa pension (d’avril 1614 au 31 décembre 1615), de 1 800 livres pour la garnison du château, de 225 livres à François Gauguin, entrepreneur de l’entretien des couvertures des châteaux de Sully, Baugy et La Chapelle, et de 40 livres à Pierre Leclerc, tapissier, et à sa femme qui ont eu la charge du château et ont fait les chambres.

  • 78 ADC, 2 F 631.
  • 79 Voir ci-dessus p. 322.

93À Baugy, Pierre Éverard, envoyé spécialement par Sully, assura la perception des recettes et l’ordonnancement des dépenses à partir de 1602. Nous en avons gardé un compte pour l’année 1604-1605, qui était le « compte troisiesme de P. Éverard78 ». Les domaines furent unis en ferme générale à partir de 161179.

  • 80 ADC, E 268, pièce 8.
  • 81 MC, III, 520, quittance et accord du 9 août 1623.

94À La Chapelle-d’Angillon, ce furent les « receveurs » Cherryer et Guerry qui rendirent les comptes, pour deux ans, le 1er octobre 160780. De même, en avril 1620, Théophile Sabourin, fermier du Châtelet-en-Berry, aussi qualifié d’« agent des affaires du duc », présentait ses comptes à la duchesse de Sully et lui soumettait les pièces justificatives81.

95Il apparaît donc que ce n’était pas seulement la fonction (fermier ou capitaine) qui habilitait à tenir les comptes. Chacun de ceux qui travaillaient à l’administration et à la gestion des possessions de Sully rendaient un compte pour leur partie. Mais le compte général et récapitulatif était tenu par celui qui en recevait spécialement la charge du duc ou de la duchesse : ce pouvait être le capitaine du château, le fermier général ou bien un agent tel qu’Éverard.

  • 82 Sur le rôle de Pierre Éverard, voir ci-dessus p. 279.
  • 83 ADC, E 268.
  • 84 ADL, 5 J 106.

96Après 1610, il semble que ce furent les fermiers généraux qui rendirent les comptes de gestion. Mais à partir de 1608, un échelon supplémentaire fut ajouté à la hiérarchie : Pierre Éverard, « établi par Sully pour faire les affaires générales de ses domaines »82 le 12 décembre 1607, écoutait d’abord les comptes des receveurs avant de les présenter à la duchesse. Aussi a-t-il tenu pour l’année 1608 un état général de la recette et dépense de tous les domaines de Sully, présenté le 24 mars 160983. Le 13 décembre 1607, il arrêta les comptes de La Chapelle-d’Angillon. Le 23 février 1609, ce fut devant lui, et non devant la duchesse de Sully, que Mathieu Sallé rendit les comptes du duché pour deux années (du 14 octobre 1606 au 31 décembre 160884). Mais ce système paraît avoir été abandonné après 1611, la duchesse de Sully contrôlant elle-même la gestion de chacun des domaines.

2. Les délais

97Dans la pratique, c’était lorsque Rachel de Cochefilet visitait les terres ou lorsque le comptable allait à Paris que l’on arrêtait les comptes.

98Aucune date impérative, apparemment, n’était fixée pour cette formalité : la plupart du temps, elle avait lieu au printemps (de février à avril) ou à l’automne (d’octobre à décembre), bien qu’on trouve un compte présenté à Rachel de Cochefilet le 8 août 1605. Outre l’irrégularité dans la vérification de la comptabilité, le grave inconvénient de cette pratique était la longueur des délais entre la fin de l’exercice et la remise des comptes. Ceux de Baugy pour la période entre la Saint-Jean 1604 et la Saint-Jean 1605 furent rendus un an plus tard, le 17 octobre 1606. Ceux de Sully du 15 juillet au 11 novembre 1602 furent rendus le 8 août 1605 avec les comptes des trois années suivantes, du 11 novembre 1602 à août 1605. En revanche, les comptes rendus par Éverard, ou vérifiés par lui, le furent dans un délai très bref : ceux de La Chapelle-d’Angillon du 19 octobre 1605 au 1er octobre 1607 furent présentés le 12 décembre 1607, ceux de l’ensemble des possessions de Sully pour l’année 1608, le 24 mars 1609. Les responsabilités confiées à Pierre Éverard semblent donc avoir entraîné une diminution des délais.

99On n’observe pas non plus de périodicité dans la durée de l’exercice. En théorie, on comptait année par année. L’exercice commençait soit à la Saint-Jean, le 24 juin (pour Baugy par exemple), soit à la Saint-Martin d’hiver, le 11 novembre, qui marquait le début de la ferme générale pour le duché de Sully-sur-Loire, soit le 1er octobre (pour La Chapelle-d’Angillon), ou encore le 14 octobre ou la Noël. En revanche, lorsqu’Éverard dressait un compte récapitulatif de tous les domaines de Sully, il prenait pour calendrier l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Ces différences de termes entre chacun des domaines expliquent sans doute que les comptes n’aient pas été rendus tous les ans, mais généralement tous les deux ou trois ans. Ces délais compliquent encore le suivi des points litigieux dans la gestion des domaines de Sully.

II. LES RECETTES ET DÉPENSES

1. Les chapitres

100Recettes et dépenses étaient regroupées en un certain nombre de catégories distinctes. Le compte de Sully-sur-Loire pour la période d’octobre 1606 à décembre 1608 distinguait en recettes les reliquats de comptes, les loyers des fermiers du domaine, les profits de justice (émoluments du greffe de la pairie, amendes, dommages et intérêts pour délits commis dans les bois), les profits tirés de la vente de matériaux ou de la fauche des prés, les deniers reçus en assignation du duc de Sully. Les chapitres de dépense étaient infiniment plus détaillés : reprise de sommes non reçues et réparations de bâtiments au château de Sully (maçonnerie, charpenterie, couvertures et plomberies, menuiseries, serrurerie, vitres, achat de meubles), travaux au jardin et au parc du château, fontaine, journées de manœuvres), acquisitions et adjonctions, réparations des métairies et moulins, frais de procès, dépenses féodales (droits, terrier), dépense commune.

101Les chapitres de recette, au moment où la ferme générale n’était pas encore installée, étaient plus détaillés : pour le duché-pairie, on distinguait les recettes de Sully, Moulin-Frou, Saint-Gondon, Sennely, à l’intérieur desquels chapitres étaient énumérés cens en argent, cens en poulailles et autres, cens et rentes en argent, fermes muables, ventes de bois et de grains, parties casuelles (offices, confiscations, aubaines), profit de bétail, des métairies, amendes des Eaux et Forêts, profits de fief et de censive, ainsi que vente des menus suffrages des métairies.

  • 85 Droit payé pour pouvoir mener paître le bétail dans les forêts.

102Le compte de La Chapelle-d’Angillon pour 1606-1607 distinguait la recette ordinaire (fermes particulières, droits seigneuriaux, fermes des prés, paissons85, tous en argent, et recettes des grains, seigle et avoine, terrage, en nature) de la recette extraordinaire (amendes, vente de bois tombé, profits de fief). De même, on séparait la dépense ordinaire (gages des offices, rentes) et extraordinaire (réparations, travaux).

103Pour Baugy en 1604-1605, les chapitres de recettes étaient répartis entre les seigneuries : Baugy, Chaumoux, Étréchy, Les Essarts, Le Liard, Solérieux, Chante-loup, à l’intérieur desquelles on comptait fermes muables, dîmes, paissons, prés, cens et rentes en argent et en nature, lods et ventes, loyers des métayers.

104Chaque comptable avait donc sa propre manière de présenter les comptes. Pour la recette, la distinction se faisait soit entre le caractère ordinaire (ou annuel) de celle-ci et son caractère extraordinaire (ou casuel), ou bien sur le caractère des revenus (en argent, en nature), ou encore, s’il existait une ferme générale, la recette se simplifiait en grands chapitres : les revenus de la ferme et ceux qui n’y entraient pas.

105Quant aux dépenses, sans que cette division fût clairement annoncée, il en apparaissait deux catégories : les dépenses ordinaires de fonctionnement du domaine, parmi lesquelles la « dépense commune » recensait les frais d’envoi de lettres et de messagers, de voyages et déplacements exécutés pour la gestion du domaine ; et les dépenses extraordinaires, qui regroupaient tous les frais de réparations et surtout de travaux. Ce dernier type de dépense était sans doute considéré comme extraordinaire, étant effectué sur le commandement du duc et payé par de l’argent envoyé spécialement à cet effet.

2. Assignations et reprises

106Deux chapitres posent problème dans la remise des comptes : pour les recettes, les rescriptions, pour les dépenses, les reprises.

  • 86 Sur le système des rescriptions et son emploi par Sully, voir ci-dessus p. 196-198.

107Lorsqu’une dépense importante était à prévoir, le duc envoyait des lettres de rescription, ce qui permettait au comptable de recevoir de l’argent des trésoriers de France86. Ce système permettait d’éviter les transferts de fonds. Il ne s’agissait pas d’une sorte de système de banque où le duc aurait versé une somme aux trésoriers de France à Paris, pour la faire tenir à disposition en province. Sully faisait en réalité payer ses gages, par exemple, par le receveur général à Orléans ; les lettres de rescription étaient alors envoyées à ce receveur par le trésorier de l’Épargne. Les rescriptions pouvaient modifier complètement la physionomie d’un compte et transformer l’état de la recette réelle d’un domaine : en 1606-1608, la recette du duché de Sully s’élevait à plus de 103 000 livres, desquelles il fallait déduire 81 000 livres touchées sur lettres de rescription.

108Les rescriptions avaient leur corollaire dans les chapitres de dépense avec les assignations : ce système fut utilisé après 1610, quand la diminution des frais de travaux et embellissements dégagea un revenu réel sur la ferme générale. Une partie de la dépense était alors directement payée par le fermier, en déduction de son loyer : en 1616, François Bouteroue paya, sur l’ordonnance du duc, 3 000 livres au sr de Boubars, lieutenant de Sully à Jargeau, et 127 livres au comte d’Orval pour subvenir à ses frais de voyage de Paris à Jargeau, Sully et Montrond.

109Une autre pratique courante chez les comptables contribuait à fausser l’état réel des recettes et des dépenses : c’était le système des reprises. Celles-ci s’appliquaient aux « deniers comptés et non reçus ». On inscrivait en recette la totalité de ce qui aurait dû être perçu, les déductions n’étant pas faites immédiatement, mais reportées au chapitre des dépenses. Ainsi trouve-t-on au chapitre des reprises les cens et rentes non perçus, mais inscrits en recettes ; les diminutions de bail accordées aux fermiers ; les amendes enregistrées mais non encore perçues ; les sommes litigieuses que les fermiers refusaient de payer, en attendant que le duc ait tranché. En 1606-1608, la recette était de 103 127 livres, dont il faudrait déduire, outre les rescriptions (81 000 livres), 2 933 livres de reprises. La recette réelle du duché était donc de 19 194 livres.

3. Ventilation et évolution des recettes et dépenses

110La répartition des recettes et dépenses fait apparaître de grandes différences entre les diverses possessions de Sully : à Baugy, pour 1604-1605, plus de 60 % des recettes provenaient des prélèvements seigneuriaux (dîmes, cens et rentes). Les métairies et moulins, avec les fermes particulières (dont les fermes des prés, terres et offices) ne représentaient que 35 % des recettes. À La Chapelle-d’Angillon, en 1606, si les moulins ne rapportaient que 10 % des recettes, les fermes, dont celles des prés, s’élevaient à 28 % du revenu total ; cette catégorie de revenus se trouvait donc à égalité avec les prélèvements (42 %). A Sully-sur-Loire, les proportions étaient inversées : si, à partir de 1602, le revenu du domaine fut mis en ferme générale (les fermes générales et particulières constituaient 84 % des revenus), en 1605, l’étude des revenus de la ferme générale montre que les prélèvements ne représentaient en 1602 que 21 % du revenu annuel de la baronnie, alors que les grains et suffrages des métairies en représentaient 33 %.

111Ce fut dans le duché de Sully-sur-Loire que les recettes évoluèrent le plus. Non seulement elles passèrent de 5 000 livres en 1602 à plus de 15 000 livres en 1641, mais certaines catégories gonflèrent considérablement. Ainsi, les profits apportés par les métairies passèrent de 2 000 livres à 5 225 livres en 1622. Cette progression a été amenée par la politique d’acquisitions réalisée en 1605, mais aussi par l’action systématique du fermier général qui plaça du bétail dans toutes les métairies et moulins alors qu’en 1602 il n’y en avait que dans trois seulement (Villemouette, La Caille et Solaire). La coupe des bois semble avoir été mieux réglée, le prix du loyer des prés a augmenté considérablement, de même que les droits de pacage dans les forêts. Les fermes muables augmentèrent elles aussi, essentiellement en raison de l’inflation que subirent les deux fermes du port et passage de Sully et du péage et salage. Mais les revenus les plus importants depuis 1602 furent ceux des greffes et notariats, rachetés par le fermier général à partir de 1602, pour 6 000 livres. En 1622, ils rapportaient 2 305 livres, compris les greffes de Sully et de Sennely, gonflés par l’érection en duché-pairie, et qui représentaient la moitié de ce type de revenus.

112En ce qui concerne les dépenses, les chapitres les plus chargés jusqu’en 1610 furent ceux des travaux et réparations. En 1605-1606 à Sully-sur- Loire, on dépensa plus de 45 000 livres pour le château, le parc et le jardin, 45 000 pour les acquisitions et 3 000 livres pour les réparations des métairies. Cette somme dépasse de loin le montant de la recette annuelle du duché (10 500 livres), ce qui explique pleinement les 66 800 livres envoyées cette année-là par Sully par lettres de rescription.

III. ESTIMATION DU REVENU DU DUCHÉ-PAIRIE DE SULLY-SUR-LOIRE

113Pour une année commune, les recettes du duché-pairie comprenaient le loyer de la ferme générale, les profits de fiefs et les amendes non perçus par le fermier général ; les dépenses étaient représentées par les dépenses communes et les travaux d’entretien des métairies et des étangs.

114Les profits de fiefs étaient assez inégaux. Ainsi en 1607 on en perçut pour 168 livres et en 1608 pour 103 livres, mais en 1606 ils s’élevaient à 350 livres, une fois déduite la part du fermier. On estime qu’en moyenne les profits casuels représentaient vers 1630 environ 200 livres pour Sully-sur- Loire, 120 livres pour Sennely et 80 livres pour Saint-Gondon, soit au total 400 livres. Les amendes s’élevaient à 307 livres en 1607 et à 184 livres en 1608. La ferme générale vers 1620 était de 10 800 livres. On peut estimer qu’en moyenne il faut ajouter à la ferme générale environ 600 livres. Celle-ci couvrait donc l’essentiel des revenus.

115La dépense commune pouvait s’évaluer à plus de 1 000 livres pour le duché-pairie de Sully. Pour les autres terres, telles que La Chapelle et Baugy, elle était bien inférieure, car c’était le duché qui centralisait les courriers et les renvoyait dans les différentes possessions de Sully. En 1606, on dépensa 60 livres en frais de voyages de Sully à Baugy et à La Chapelle et en courriers, 600 livres pour les gages annuels de Mathieu Sallé, 600 livres pour les gages du jardinier. Les frais de garnison, s’il y en avait une, pouvaient se monter à plus de 1 000 livres par an.

116Les gros travaux de réparations des métairies, moulins et autres bâtiments ne se faisaient pas tous les ans, mais environ tous les cinq ans. La dépense alors s’élevait à 3 000 livres environ : il faut donc compter 600 livres en moyenne par an. Ces dépenses ont été particulièrement lourdes dans les premières années où Sully posséda le duché-pairie, non seulement parce que les bâtiments étaient en mauvais état, mais parce que Sully y apporta des améliorations (constructions d’étables et de toits pour l’élevage du bétail). L’entretien fut ensuite régulier. Il faudrait en réalité encore ajouter au chapitre des dépenses exceptionnelles celles des autres frais d’investissements, comme celui de l’achat de bétail, dont la valeur en 1636 était estimée à 15 000 livres. L’ensemble de ces gros frais n’était pas compris dans la ferme générale, mais ils permettaient de motiver une augmentation du loyer de celle-ci.

117Au total, il faut donc minorer les profits de la ferme générale pour calculer le revenu réel du duché-pairie. Pour une année où la ferme générale était de 10 800 livres, on peut estimer le revenu net à 9 500 livres environ.

  • 87 BN, nouv. acq. fr. 25 232, fol. 107.

118Certaines années, le compte était faussé par l’existence de recettes ou de dépenses exceptionnelles. Ainsi, en 1606, Sully racheta pour 2 000 livres87 les matériaux de démolition de l’église collégiale de Saint-Ythier qui se trouvait dans la basse-cour du château de Sully. Une partie des pierres, poutres, fer, plomb, tuiles et ardoises avait servi aux entrepreneurs pour le château et la métairie de Gorges, une autre partie servit à faire des échafaudages pour les écuries et pour rehausser les murailles de la basse-cour, une autre encore, avec quelques vieilles poutres et soliveaux, fut utilisée par les menuisiers. Mais on vendit également des tuiles, les matériaux de démolition des quatre maisons qui se trouvaient dans le parc, et les noyers du parc, le tout pour 162 livres.

119Certaines années furent particulièrement mauvaises, et il fallut consentir un rabais du loyer de la ferme générale. Ce fut le cas en 1608 lorsque par deux fois, au printemps et à l’automne, la Loire déborda. Le métayer de Solaire obtint remise de toute la moisson en grain :

« L’année présente il est survenu et arrivé grandes et extrêmes pertes aud. lieu et héritages en deppendant, par le moyen de creues et desbordemens des eaues, flus et reflus de la rivière de Loire, tant durant la saison d’hiver que durant le mois d’octobre dernier, la rivière ayant mesme grandement endommagé les terres dud. lieu et mesme l’eau d’icelle entrée dans la grange, quoy que ce soict, la plus grande partye ont esté gastées et pouerries (sic). »

  • 88 ADL, 3 E 3270.

120Les métayers de la Boucherie et de Cuissy subirent les pertes les plus importantes, qui compromirent gravement la récolte de l’année suivante et obtinrent semblable transaction88 :

« Par le moyen des inondations de la rivière de Loire et crues advenues au moys de janvier dernier, les fruictz desd. mestairyes ont esté grandement endommagez, ayant la rivière passé par-dessus les levées, laquelle perte a esté secondée par le desbordemement de lad. rivière advenu la veille de Saint-Luc dernier qui a rompu lesd. levées à plusieurs endroictz (...), emporté les bledz qui avoient de naguères esté ensemencées (...), ensablonné les terres et davantage mouillé, gasté et poirry (sic) les gerbes en grains de froment, seigle et orge, qui avoient esté recueillies à la moisson dernière et mis dans les granges desd. lieux, ensemble les foing, pailles et fourrages qui y estoient, ayant lad. rivière esté excessivement haulte dans lesd. granges sans que lesd. Foucher et Germain y ayent peu apporter aucun remède, ayant esté contrainctz d’eux absenter et de quitter tout, ce qui leur a apporté une grande et extrême perte, cy mémorée, que à présent ils ne peuvent payer la moison (...), ayant leurs bledz estez ainsy gastez et qu’ilz seront contrainctz d’oster leur bestail, n’ayant de quoy les nourrir et eschapper l’yver pour si peu de fourrages qui leur reste. »

  • 89 ADL, 5 J 333, 10 septembre 1610. Il est précisé que ces ornements ne serviront qu’aux « grandes te (...)

121Certaines dépenses étaient plus insolites : en tant que patron de l’église collégiale de Saint-Ythier, Sully fournissait les ornements et l’argenterie de la chapelle. Nous ne connaissons pas le compte de la dépense à cet effet, mais il fut certainement élevé au vu de l’inventaire qui en fut dressé89 : pour les ornements, une chasuble de velours rouge cramoisi avec passements d’or aux armes de Sully, deux parements d’autel de velours cramoisi également avec les armoiries de Sully et un passement de fil d’or, un corporal assorti, deux rideaux de damas cramoisi avec crépines d’or et de soie cramoisie, un coussin de même, un missel romain relié en veau tanné avec une tranchefile d’or, recouvert de velours cramoisi et muni de quatre fermoirs, deux coiffes à calice, deux aubes de lin, deux ceintures de cordon de fil blanc, un surplis en toile de Hollande, cinq serviettes en lin, six nappes d’autel en toile ouvrée, quatre mouchoirs pour essuyer les calices, un drap mortuaire de tripe de velours noir garni d’une croix de satin de Bruges blanc, aux armoiries de Sully, une chasuble et un corporal de même, une chasuble en damas incarnat à passements et dentelles d’argent et aux armoiries de Sully, avec deux parements d’autel assortis. L’argenterie consistait en une croix d’argent doré aux armes de Sully, deux chandeliers, un calice, un ciboire, une boîte à hosties sur le couvercle de laquelle il y avait un crucifix et deux figurines « en bosse », un bénitier, un bassin, une clochette, un petit calice avec sa platine et deux burettes, le tout d’argent doré aux armes de Sully, avec un étui à argenterie de cuir noir doublé de serge et un grand coffret couvert de cuir noir fermant à clé.

122Le revenu du duché-pairie était ainsi en partie réinvesti dans toutes sortes de dépenses, soit obligatoires, soit exceptionnelles. Il est certain que le profit que Sully pouvait retirer de ses terres était bien inférieur à celui des prêts d’argent aux particuliers. Il faut distinguer une double politique, parfois contradictoire, chez Sully : une politique exceptionnelle de prestige afin d’embellir, d’agrandir et de mettre en valeur ses domaines, et une politique continue de bonne gestion et exploitation de ceux-ci afin de tirer parti au mieux de leurs ressources.

Notes

1 À chaque mutation de seigneur, les vassaux devaient prêter foi et hommage dans les quarante jours suivant celle-ci, et délivrer un aveu et dénombrement décrivant exactement tout ce qui composait le fief ; les personnes tenant un immeuble en censive devaient également à cette occasion faire acte de reconnaissance à leur nouveau seigneur ; celui-ci consignait l’ensemble des reconnaissances, assorties des conditions des terres et des personnes, des limites des terres et des justices, dans le terrier, qui, dans le cas des seigneuries possédées par Sully, était un très gros registre en parchemin dont la rédaction était fort longue et fort coûteuse (cf. R. Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, t. I, Paris, 1974, p. 376-383)

2 MC, III, 477-178.

3 ADL, 5 J 105, comptes de Sallé pour 1602.

4 Le 26 juillet 1608 pour Le Châtelet (AN, P 14, n° 80), et le 7 janvier 1615 pour Culan (AN, P 14, n° 82).

5 MC, III, 484.

6 ADC, E 212.

7 ADL, 5 J 106, comptes de Sallé pour 1607.

8 ADC, E 630, procès-verbal de prise de possession de la baronnie de Culan, 12 septembre 1614.

9 MC, III, 498, et ADC, E 8 pièce 7 (copie), transaction entre Sully et Guillaume Pot, 18 mars 1615.

10 On trouvera le détail de l’affaire dans l’arrêt du Conseil obtenu par Sully le 8 mai 1641 (ADC, E 8).

11 ADL, 5 J 40, mémoire du 9 juin 1620.

12 ADC, E 212, mémoire présenté le 7 juillet 1609.

13 ADL, 5 J 374.

14 ADL, 5 J 367.

15 BN, nouv. acq. fr. 25 238, fol. 24.

16 Ibidem, fol. 14.

17 ADL, 5 J 40.

18 ADL, 5 J 325, lettre de Mathieu Sallé du 25 janvier 1625 sur les gâts.

19 ADL, 5 J 40, bail du 19 septembre 1602.

20 C’est ce qui ressort des comptes tenus par Mathieu Sallé (ADL, 5 J 106).

21 BN, nouv. acq. fr. 25 232, fol. 96, comptes de Mathieu Salle pour 1606.

22 Cf. R. Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, op. cit., t. I, p. 393-395.

23 Cf. G. Pallain, Sully-sur-Loire, s.l„ 1910, p. 52.

24 ADC, E 202.

25 Cité dans le bail des fermes muables de Sully le 24 juin 1572 (ADL, 5 J 40).

26 ADL, 5 J 318, acte de foi et dénombrement rendu à Salomon Gravet pour une rente de 50 sous sur le port et passage de Sully, en date du 16 août 1597.

27 Gravet porte ce titre dans un acte de foi et dénombrement rendu en sa présence, le 3 août 1600, d’une partie du péage et salage de Sully, tenue en fief de Philippe Le Maire, seigneur de Briou (ADL, 5 J 318).

28 ADL, 5 J 325.

29 ADL, 5 J 375.

30 ADL, 5 J 485.

31 ADL, 5 J 318, amortissement par devant Salomon Gravet d’une rente de 35 sous sur le port et passage de Sully (14 avril 1655).

32 ADL, 5 J 40.

33 AM Reims, XIII, 33.

34 Cf. ci-dessus p. 279.

35 Le premier contrat de bail « des fermes, profits et émolumens » conservé remonte à 1562 ; mais on trouve mention d’un bail plus ancien dans une note régigée au xviiie siècle : « Bail par l’argentier de Monseigneur, fondé de pouvoir de luy, pour cinq années, de la baronie de Sully et des châtellenies de Saint-Gondon et Senely, à la réserve des gâts et terres vagues desd. terres, à la charge de paier annuellement 120 l.t. au chapître de Sully (...) moyennant 1280 l.t. par an » (ADL, 5 J 40)

36 Les baux des fermes particulières ou muables de la baronnie (port et passage de Sully, exploits et amendes du bailliage, menues bourgeoisies, prés, étangs, fours et moulins banaux, dîmes, etc.) étaient passés aux enchères tous les ans à la Saint-Jean (24 juin).

37 MC, III, 476, 14 avril 1605, ratification par Sully du bail fait par Mathieu Sallé à Jean Girard, le 8 avril 1605, des Angliers, de Rideau et de Voiseux pour cinq ans.

38 BN, nouv. acq. franc., 25 232, comptes de Mathieu Sallé, fol. 99.

39 ADL, 5 J 492, bail du 1er octobre 1604.

40 Clause du bail de la ferme générale conclu avec Bouteroue le 19 septembre 1602.

41 ADL, 5 J 40.

42 ADL, 5 J 106, comptes de Mathieu Sallé, recettes de l’année 1608, chapitre « émoluments du greffe de la pairie ».

43 ADL, 5 J 40, baux des 12 novembre 1619 et 25 juillet 1625.

44 La promesse de bail fut signée dès le 21 octobre 1631 (ADL, 5 J 40).

45 ADL, 5 J 425.

46 Ibidem.

47 ADL, 5 J 422.

48 Il est cité comme expert dans le procès-verbal d’expertise des moulins banaux de Saint-Gondon, le 22 décembre 1614 (ADL, 5 J 354).

49 Il fait partie des témoins au bail consenti par Jacques Darnault à Étienne Richard, le 13 ctobre 1625, du péage et salage de Sully (ADL, 5 J 316).

50 Par devant lui fut passé, le 3 mai 1636, le bail du notariat et greffe de Coulions (ADL, 5 J 353).

51 ADL, 5 J 425.

52 ADL, 5 J 455.

53 ADL, 5 J 484.

54 ADL, 5 J 316.

55 ADL, 5 J 338. La pension de 600 livres est confirmée par plusieurs quittances des 18 février, 10 juillet, 14 septembre et 29 décembre 1610, données par Le Ber à Rachel de Cochefilet et par deux mandements de celle-ci aux fermiers Frogier et Darnault de payer à Le Ber sa pension (9 septembre 1621 et 13 juin 1622). D’après l’« État des prébendes de Saint-Ythier de Sully et du revenu temporel d’icelles » (v. 1605), le bénéfice dont jouissait le chantre de Sully, s’élevant à 185 livres par an, consistait en une maison à Sully, la moitié des dîmes de laine et d’agneaux de Saint-Germain de Sully, un pré, une rente sur le port et passage de Sully, une rente constituée provenant de la vente de vignes situées derrière le château, une rente foncière de trois muids de blé sur la grande dîme de Saint-Germain, une censive de dix setiers de seigle, vingt chapons, vingt pains et soixante sous. Mais, s’il faut en croire une note figurant au dos de la quittance du 18 février 1610, la pension et le bénéfice furent bien insuffisants : « Le sieur Le Ber, chantre de Sully, estoit mon grand’oncle. Il estoit custodinos de l’abaye de Saint-Benoist dont jouissoit du revenu monseigneur Maximilien de Béthune, duc de Sully, qui donnait 600 livres par an aud. sr Le Ber pour service de custodinos, led. Le Ber jouissoit avec cette pension de son bénéfice de chantre et le revenu de son bien de près de 3 000 livres t. Il est mort geux (sic), n’ayant pas un drap pour se faire ensevelir de corsemblant ».

56 ADL, 5 J 40.

57 Les métairies furent ainsi réparties : Le Ber eut La Laurendière, Riou, Moulin-Frou, Moulin-Neuf, Villemouette, Rideau, La Boucherie, Les Grandes Gorges, Cuissy, avec les étangs de Riou, de Remarcault, d’Oussoy, de Moulin-Frou, des Bézeaudières, de Rideau et des Corbeillières ; Villoing eut Chéry, Le Bois, Le Bouloy, Glatigny, Les Angliers, Solaire, La Caille, Mauvy et Voiseux, avec les étangs du Bouloy, d’Oussaing, de Cul-d’Acier, de Mauvy et de La Caille.

58 ADL, 5 J 316

59 ADL, 5 J 40.

60 Arbres étalons laissés sur pied lors de la coupe.

61 Taxe prélevée sur les bateaux transportant du sel.

62 Les bourgeoisies sont dites « menues » quand elles se paient par chacun des particuliers et « grosses » quand la communauté s’est abonnée.

63 Quantité de sel prise chaque semaine par le seigneur de Sully sur les redevances de sel.

64 Ce droit ancien, même s’il continue à être mentionné, n’est plus perçu. En 1601, personne ne le prit aux enchères (ADL, 5 J 40).

65 ADL, 5 J 40, bail aux enchères des fermes de la baronnie de Sully, 24 juin 1601.

66 Voiture de bois mort.

67 Branches de menu bois pliant dont on se sert pour faire les fagots.

68 Petit fagot de menu bois.

69 Les grains étaient apportés par les métayers, mais ensuite répartis entre plusieurs greniers ou transportés pour être vendus.

70 Le port et passage passe de 300 livres en 1602 à 630 livres en 1622.

71 ADL 5 J 105, comptes de 1602 ; BN, nouv. acq. fr. 25 232, comptes de 1603 à 1606 ; ADL 5 J 106, comptes de 1607-1608.

72 ADC, 2 F 631.

73 ADC E 268.

74 Ibidem. Éverard récapitule les recettes et dépenses du duché de Sully-sur-Loire, de la baronnie de La Chapelle-d’Angillon, de la principauté de Boisbelle, des seigneuries d’Orval, Montrond, Saint-Amand, Bruère, Épineuil, La Perche, Beauchezal, de la châtellenie du Châtelet, de la seigneurie de Baugy, de la baronnie de Bontin, des seigneuries de Dourdan et de Villebon et des terres des abbayes de Loroy et de Saint-Benoît-sur-Loire. C’est dans ce compte que se trouvent détaillées les dépenses du haras de Baugy.

75 Voir ci-dessus p. 279.

76 Voir ci-dessus p. 319.

77 AM Reims, XIII, ms. 33 : « État de ce que doit François Boutheroue au duc de Sully, présenté le 30 septembre 1616 ».

78 ADC, 2 F 631.

79 Voir ci-dessus p. 322.

80 ADC, E 268, pièce 8.

81 MC, III, 520, quittance et accord du 9 août 1623.

82 Sur le rôle de Pierre Éverard, voir ci-dessus p. 279.

83 ADC, E 268.

84 ADL, 5 J 106.

85 Droit payé pour pouvoir mener paître le bétail dans les forêts.

86 Sur le système des rescriptions et son emploi par Sully, voir ci-dessus p. 196-198.

87 BN, nouv. acq. fr. 25 232, fol. 107.

88 ADL, 3 E 3270.

89 ADL, 5 J 333, 10 septembre 1610. Il est précisé que ces ornements ne serviront qu’aux « grandes testes solennelles de l’année ».

Table des illustrations

Légende Les environs de Sully-sur-Loire en 1650. Plan d’arpentage des héritages dépendant de La Motte. Copie. 17 septembre 1903. Coll. privée.Cliché R. Malnoury/Inventaire général.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3391/img-1.jpg
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Légende Duché de Sully-sur-Loire Répartition des métairies entre les fermiers généraux (1635)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/3391/img-2.jpg
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1990

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