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La piastre et le fusil

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Hugues Tertrais

Annexes

Annexe 3. Dépenses supportées par la France du fait de l’Indochine

Dépenses supportées par la France en 1949 du fait de L’INDOCHINE

Texte intégral

1Les dépenses supportées par la France en 1949 du fait de l’Indochine se sont élevées aux montants suivants :

2Il pourrait apparaître que les déficits des budgets locaux, les dépenses imputées à des comptes spéciaux du Trésor Indochinois et même les dépenses imputables au Budget métropolitain mais réglées en monnaie locale, ne pèsent pas directement sur les finances métropolitaines.

3La note ci-jointe démontre le contraire.

4C’est donc bien la totalité des dépenses énumérées ci-dessus qui pèse en définitive sur le Budget et sur le Trésor métropolitain.

Incidence sur la trésorerie des dépenses inflationnistes faites en Indochine

5En raison de l’organisation monétaire de la zone franc il existe dans chacun des territoires d’Outre-Mer une sorte de « point de saturation monétaire », au-delà duquel toutes les dépenses inflationnistes se traduisent automatiquement par des transferts de fonds vers la France.

6De plus par le jeu des conventions qui lient l’État aux Instituts d’émission locaux, ces transferts retombent à la charge du Trésor métropolitain.

7En ce qui concerne l’Indochine ce point de saturation est non seulement atteint mais même dépassé.

8Aussi les dépenses faites en Indochine au cours de l’année 1949, sans couverture de ressources budgétaires se sont-elles traduites intégralement par des charges en francs pour le Trésor.

9Il n’est pas sans intérêt d’analyser ce mécanisme et d’en faire ressortir de façon plus précise les conséquences.

***

Pourquoi les dépenses inflationnistes faites en Indochine entraînent-elles des transferts de fonds équivalents vers la France ?

10Ceci n’apparaît pas évident a priori. L’organisation monétaire de la zone franc n’exclut pas en effet un certain contrôle des transferts. En Indochine tout spécialement les dispositions nécessaires ont été prises pour réduire dans toute la mesure du possible les envois de fonds vers la France ; mais la situation économique de l’Indochine et la nature des dépenses qui y sont faites limitent l’efficacité de ce contrôle.

11Les dépenses inflationnistes concernent en premier lieu l’entretien du corps expéditionnaire.

12Or, la situation économique est telle que les ressources locales suffisent à peine à couvrir les besoins de la population civile. La consommation des troupes métropolitaines ou locales ne peut dès lors être satisfaite directement ou indirectement que par des importations qu’il faut bien régler en francs. Si même les militaires français ne dépensent pas la totalité de leur solde, il apparaît difficile de leur interdire strictement de rapporter ou d’envoyer en France les économies qu’ils ont pu faire.

13D’autres dépenses inflationnistes proviennent du budget d’équipement et de reconstruction de l’Indochine et des opérations propres du Trésor Indochinois. Tous les efforts sont faits pour en réduire le montant ; mais certaines de ces dépenses sont en relation avec l’effort militaire, d’autres correspondent à des besoins urgents. Qu’elles concernent des travaux ou l’entretien de services administratifs ces dépenses entraînent, par le canal des achats de matériaux, de la consommation ou des envois d’économies des fonctionnaires, des transferts sur la France d’un montant presque équivalent.

14Dès lors, le contrôle des transferts, s’il peut empêcher que les capitaux accumules en Indochine se transportent massivement en France, ne peut par contre éviter que les sommes mises annuellement en circulation par le Trésor en excédent de ses ressources locales se transfèrent en France dans leur quasi-totalité.

Mais pourquoi la charge de ces transferts retombe-t-elle sur le Trésor métropolitain ?

15Ceci résulte du mode de financement des dépenses. Celles-ci sont en effet couvertes par des avances en piastres que la Banque de l’Indochine consent localement au Trésor.

16Ces avances ne procurent à la Banque aucune ressource en France métropolitaine.

17Lorsque les porteurs de piastres ainsi avancées et dépensées par le Trésor, demandent à la Banque de les échanger contre des francs, celle-ci ne peut se procurer les disponibilités nécessaires qu’en exigeant du Trésor des remboursements en francs sur les avances en piastres qu’elle lui a consenties.

18En fait, le Trésor reconstitue chaque semaine les provisions en francs nécessaires à la couverture des transferts de la semaine suivante.

***

Cette liaison entre les dépenses inflationnistes faites en Indochine et les charges en francs supportées par le Trésor français se vérifie d’ailleurs dans la pratique.

19En 1949, les dépenses faites en Indochine sans couverture de ressources locales se seront élevées aux montants approximatifs suivants :

20Pendant le même temps les versements du Trésor à la Banque de l’Indochine, pour la couverture des excédents de transferts atteindront environ 80 milliards, et les dépenses résultant des transferts postaux de 10 à 15 milliards.

21Ainsi les charges supportées par le Trésor français seront-elles de quelques milliards supérieures au montant des dépenses inflationnistes faites en Indochine.

22En face de ces 90 à 95 milliards de charges, le Trésor n’aura disposé comme ressources que de 30 milliards, à valoir sur les crédits ouverts au budget métropolitain pour le financement des dépenses militaires d’Indochine (le reste de ces crédits concerne des dépenses de matériel, des délégations de soldes, ou des frais de transports payés en dehors de l’Indochine).

23C’est-à-dire que le Trésor aura dû en 1949 financer à ce titre et par ses propres moyens, des dépenses s’élevant à plus de 60 milliards de francs, et s’ajoutant aux 107 milliards de dépenses imputées au Budget.

24Sources: AEF Fonds Trésor Β 43925.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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