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De Rivoli à Bercy

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Guy Delorme

Chapitre XV. Directeur du cabinet de Jean-Pierre Fourcade 1974–1976

Texte intégral

L’élection de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de la République en mai 1974 fut sans surprise pour son équipe du ministère des Finances : pour nous, son succès allait de soi.

Deux premiers ministres se sont succédé pendant son septennat : Jacques Chirac de mai 1974 à août 1976 et Raymond Barre d’août 1976 à juin 1981. J’ai suivi d’assez près les événements de la première partie car le poste de directeur du cabinet du ministre des Finances conduit à connaître beaucoup de décisions, la plupart ayant des conséquences financières.

La majorité dont disposait le nouveau président de la République était très faible et parfois divisée contre elle-même, notamment sur les perspectives d’union européenne. En outre, le président avait été élu sur un programme de réformes justes et modernes ; or nos concitoyens en redoutent toujours les conséquences. Dans notre pays, il faut parler de réformes sans en faire ou en faire sans en parler. Mais si on parle de réformes et si on les réalise, le risque est grand de voir tous les conservateurs, même ceux qui ne sont pas concernés, s’unirent contre ces projets en utilisant toutes les formes de défenses, y compris les moins raisonnables.

Cette situation et ces comportements me semblent expliquer les graves difficultés que le nouveau gouvernement rencontra surtout au sein de sa propre majorité. Ces difficultés culminèrent au milieu de 1976 avec la démission fracassante de Jacques Chirac.

Pourtant, les problèmes ne manquaient pas, qu’il s’agisse des conséquences du premier (septembre 1973) puis du second choc pétrolier (septembre 1976), des désordres monétaires internationaux, ou des effets de la concurrence asiatique sur nos industries.

Sur le plan de la politique intérieure, la rupture du « programme commun de gouvernement » qui avait été signé entre les trois partis de gauche (Parti socialiste, Parti communiste, Parti radical) en juin 1972 fut l’événement de l’année 1977.

1La nomination du nouveau ministre des Finances, après l’élection présidentielle de Valéry Giscard d’Estaing en mai 1974, me fit gagner un pari.

2Quelques jours avant de prendre ses fonctions à l’Élysée, Valéry Giscard d’Estaing avait réuni ses anciens collaborateurs au Louvre pour un « pot » d’adieux. Une question était sur toutes les lèvres : qui sera notre prochain ministre ? Il fit, en souriant, une réponse énigmatique : « Vous serez étonnés mais contents ». Après son départ, je pariai sur Jean-Pierre Fourcade pour trois motifs, qui étaient autant de qualités justifiant ce choix.

3Les deux premières sont rarement réunies : Jean-Pierre Fourcade avait le sens du commandement et il était, déjà, un homme politique.

4Le ministère des Finances est une très grande entreprise, de 160 000 agents, dont le ministre est le patron. Pour bien diriger cet immense vaisseau, dont dépend, pour une part significative, le bon fonctionnement de l’État, il faut avoir le sens du commandement. Jean-Pierre Fourcade le détenait à un double titre : il avait été un excellent directeur général de la Concurrence et des Prix, direction du ministère qui exige beaucoup d’autorité, une bonne connaissance des réalités économiques et sociales et le goût du dialogue, et il venait d’accéder à la présidence d’une grande banque privée, ce qui lui avait apporté l’expérience de l’entreprise.

5Mais il avait aussi prouvé son dynamisme politique en prenant d’assaut la mairie de Saint-Cloud, occupée depuis longtemps par une équipe conservatrice et somnolente, et un siège de conseiller général des Hauts-de-Seine, normalement réservé à un membre du parti gaulliste. Or un bon ministre des Finances doit être un homme politique, seul à même d’apprécier jusqu’où l’opinion peut admettre les mesures, par définition toujours excellentes, que les technocrates de Rivoli, aujourd’hui de Bercy, inventent pour le bien-être de nos concitoyens.

6La troisième raison n’était peut-être pas la moins importante. Valéry Giscard d’Estaing était mieux placé que quiconque pour savoir qu’un ministre des Finances, dont les pouvoirs sont considérables, peut être un membre du gouvernement précieux ou gênant selon les rapports qu’il entretient avec le président. Jean-Pierre Fourcade avait été un très proche collaborateur de Valéry Giscard d’Estaing, d’abord à son cabinet puis comme directeur général des prix. Sa loyauté comme sa compétence étaient bien connues : cela constituait des atouts précieux.

7Quelques jours plus tard, Jean-Pierre Fourcade était ministre et il me chargeait de diriger son cabinet : cette aventure devait durer deux ans et trois mois et j’en conserve un merveilleux souvenir.

***

8La direction du cabinet du ministre est une charge très intéressante, surtout si l’on a exercé auparavant des fonctions de direction dans l’administration des finances, comme cela était mon cas.

9Mais il s’agit d’une mission délicate, dont les contours sont imprécis et les résultats difficiles à apprécier.

10Le directeur du cabinet ne doit être ni le secrétaire général du ministère - il serait alors un écran inutile, voire nuisible entre le ministre et ses directeurs - ni un sous-ministre, ce qui constituerait un inadmissible détournement de pouvoir. Mais comme il a la confiance totale du ministre, il dispose, en droit et en fait, de grands pouvoirs : il est informé de tous les projets du ministre et du gouvernement, sa position et les liens qui l’unissent au ministre lui permettent plus qu’à d’autres d’émettre des avis préalables à la décision, il a reçu du ministre une délégation totale de signature sauf pour les décrets, il est le patron incontesté des membres du cabinet, il assure la permanence pendant les nombreuses absences du ministre en France et à l’étranger, enfin il est considéré par tous les directeurs du ministère comme le plus proche collaborateur du ministre et son porte-parole privilégié. Tout ceci fait que le moindre de ses propos, de ses décisions ou de ses comportements, même dans sa vie privée, peut avoir des conséquences néfastes importantes : il faut donc constamment veiller pour demeurer le collaborateur discret et efficace d’un des membres les plus importants du gouvernement et du chef d’une des plus considérables et délicates administrations du pays.

11Ai-je réussi dans cette difficile entreprise ? Il ne m’appartient pas d’en juger. Je peux seulement dire que, fort de mes expériences antérieures, soit au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing, soit comme dirigeant d’administration centrale, je me suis efforcé, par quelques mesures simples, d’assurer le bon fonctionnement du cabinet.

  • 1 Cf. annexe n° 3.

12Nous avons d’abord formé un cabinet peu nombreux1 : quatorze conseillers techniques et chargés de mission, un chef de cabinet, et un directeur adjoint, qui fut d’abord Guy Vidal puis, après sa nomination à la direction générale des Douanes, Roger Pujol ; l’un et l’autre étaient des amis et des hommes de grande compétence, avec lesquels nous avons constitué une équipe très soudée. Tous les membres du cabinet étaient très attachés à leur ministre : ses rares « coups de gueule », vite oubliés, étaient effacés par la qualité des relations qu’il entretenait avec nous et par l’accueil sympathique que nous trouvions auprès de lui. Sa porte était toujours ouverte, ses instructions précises et claires, ses décisions rapides et justes.

13Ensuite, j’ai apporté une grande attention au problème de la communication à l’intérieur du cabinet et vis-à-vis des directions du ministère. Dans les situations de pouvoir - et le cabinet du ministre en constitue un bon exemple - le risque est grand de voir se développer des phénomènes, voulus ou subis, de rétention de l’information. Et le secret dont la nécessité est rarement réelle, est trop souvent allégué pour justifier ces comportements. Les conséquences en sont très néfastes pour le bon fonctionnement du ministère et l’efficacité de son action. Des efforts quotidiens doivent être mis en œuvre pour faire circuler l’information et pour convaincre toute l’équipe du cabinet du bien-fondé de cette attitude. Dans ce domaine, capital à mes yeux, j’ai toujours été soutenu par le ministre et j’ai trouvé une totale adhésion chez la plupart de mes collaborateurs.

14Le même souci de transparence me conduisit à suggérer au ministre de maintenir des contacts étroits avec ses directeurs : dans les derniers temps de son mandat, peut-être parce qu’il nourrissait déjà d’autres ambitions, Valéry Giscard d’Estaing était moins proche des services ; il fallait réagir et Jean-Pierre Fourcade le fit d’autant mieux qu’il entretenait des relations d’amitié avec la plupart des directeurs.

15La rapidité des décisions est également un bon moyen de maintenir le cabinet dans son rôle d’instrument de liaison et non de responsable de l’action. Les projets de décision soumis au ministre par les directeurs sont, en règle générale, très bien étudiés, par des fonctionnaires dont la compétence, le dévouement et le sens de leurs responsabilités sont remarquables : l’approbation ou le rejet peuvent donc intervenir très vite, sans qu’une nouvelle instruction approfondie soit nécessaire. Je me suis efforcé d’organiser un système de décision aussi rapide que possible au niveau du ministre ; et, pour les très nombreuses signatures dont j’étais responsable, je m’étais fixé pour règle de ne pas quitter mon bureau en fin de journée sans avoir signé tous les parapheurs en instance. Les éventuels retards étaient réglés le samedi.

16Enfin, j’ai veillé à ce que le ministre soit, aussi complètement et parfaitement que possible, informé de tous les événements utiles pour ses décisions. Cet aspect du travail n’est pas le plus simple, si nombreux sont les faits connus des administrations financières ou les chiffres collectés par elles. Un tri est nécessaire, avec le souci permanent d’éviter le double risque d’une information excessive, donc désordonnée, ou d’un oubli qui peut être très gênant. Cet exercice est d’autant plus délicat que les informations qui affluent vers le cabinet sont de nature et d’importance très variées.

17Mais, en dépit ou peut-être à cause de toutes ces difficultés, la charge de diriger le cabinet est passionnante ; et, dans mon cas, elle se doubla d’une coopération très sympathique en raison des liens personnels qui m’unissaient à Jean-Pierre Fourcade et à sa famille.

18La même qualité de relations existait avec les secrétaires d’État qui travaillaient avec notre ministre : Christian Poncelet, secrétaire d’État au budget, Norbert Segard, chargé du commerce extérieur et qui sera ministre à partir de février 1975, et, par la suite, Christiane Scrivener, chargée de la défense des consommateurs.

19J’ajoute que tout fut facilité grâce aux bonnes liaisons que j’entretenais avec le cabinet du Premier ministre, Jacques Chirac. Et comme celui-ci avait l’expérience du ministère des Finances, où il avait exercé, avec son dynamisme peu commun, les fonctions de secrétaire d’État, la présentation des dossiers, même les plus techniques, était aisée.

20Il en était, bien sûr, de même avec l’équipe qui secondait le Président à l’Élysée, car plusieurs de ses membres qui étaient mes amis, avaient exercé, jusqu’à l’élection de Valéry Giscard d’Estaing, les mêmes fonctions auprès de lui lorsqu’il dirigeait les services de la rue de Rivoli.

***

21Le problème majeur que devait résoudre le nouveau gouvernement était d’ordre économique : la crise du pétrole, de septembre 1973, avait bouleversé les grands équilibres qui conditionnent l’indépendance économique et le progrès social. La maladie du président Pompidou n’avait pas permis d’engager, rapidement, des actions énergiques, comme le firent nos amis allemands. Six mois avaient été perdus, dont les conséquences étaient déjà très préoccupantes.

22L’augmentation soudaine et considérable du prix du pétrole, multiplié presque par quatre, avait provoqué de graves déséquilibres : un déficit prévisible de 32 milliards du commerce extérieur en 1974 contre un excédent de 7 milliards en 1973, une forte hausse des prix, amplifiée par une modification des comportements des consommateurs, anticipant désormais l’inflation dans leurs décisions quotidiennes, une augmentation générale des rémunérations. Ces phénomènes de surchauffe étaient encore aggravés parce que la crise du pétrole était intervenue alors que notre économie était, en 1973, dans une phase de pleine croissance.

  • 2 Une loi de finances rectificative, votée au début de juillet, contenait les réformes législatives n (...)

23Il fallait donc réagir vite et de façon vigoureuse. Tel fut l’objectif du plan adopté par le gouvernement, sur proposition de Jean-Pierre Fourcade, le 12 juin 1974, soit moins de deux semaines après la formation du ministère2. Le président de la République présenta lui-même ce plan au cours d’une émission télévisée.

  • 3 Pour 1975, les objectifs étaient également affichés : hausse mensuelle des prix ramenée à 0,5 % et (...)

24Les mesures décidées formaient un ensemble cohérent et classique, avec un prélèvement fiscal, un resserrement du crédit, et un contrôle accru des prix ; le budget restait équilibré. Jean-Pierre Fourcade y ajouta une nouveauté : il afficha des objectifs chiffrés, permettant ainsi à tous les observateurs de juger, sur des faits précis, le résultat de son action. Deux objectifs simples, pour la fin de 1974, étaient faciles à comprendre : une hausse mensuelle des prix ramenée à 1 % contre près de 1,7 % avant le plan, et un déficit mensuel du commerce extérieur, ramené à 1 milliard contre plus de 2 milliards avant le plan3.

25En janvier 1975, les résultats étaient au rendez-vous : un rythme mensuel de hausse des prix limité à 0,9 % en novembre et 0,8 % en décembre, ce qui nous plaçait dans une situation comparable à celle de nos grands partenaires, un redressement spectaculaire du commerce extérieur, avec un léger excédent en décembre. Le franc remontait sur le marché des changes, témoignage d’une confiance retrouvée quant à l’avenir de l’économie française. Et les premiers mois de 1975 confirmèrent ces bons chiffres : au premier trimestre, les prix restèrent sages et le commerce extérieur enregistrait un excédent d’un milliard par mois.

26Comme dans toute conjoncture de ce genre, ce redressement s’accompagnait de difficultés pour les entreprises et pour les salariés, avec une baisse de la production industrielle et une progression du taux de chômage qui passa, en mars, de 1,9 à 3,1 %. Mais ce chiffre n’était pas différent de ceux observés en Allemagne (3,2 %) ou au Royaume-Uni (2,8 %).

27Toute la presse, même les journaux de gauche, salua ou, au minimum, constata que les objectifs de la première phase étaient atteints. Seul Le Monde, selon son habitude, réussit à présenter une information vraie en déformant sa signification : au lieu de dire que le commerce extérieur de décembre 1974 était excédentaire, il fit un gros titre sur le déficit total de l’année 1974.

28Nous étions donc sur la bonne voie et Jean-Pierre Fourcade pouvait, en janvier 1975, annoncer quelques réformes structurelles, permettant d’assurer notre développement à moyen terme.

29Malheureusement, nos concitoyens, et les hommes politiques qui les représentent, ne sont pas patients et ils ne savent pas qu’une action économique exige un minimum de durée avant de produire des effets positifs. Des mesures figurant dans le plan, l’opinion ne retenait que les conséquences, provisoirement pénibles, sur le porte-monnaie des ménagères et, ce qui était plus grave, sur l’augmentation du chômage. Comme Jean-Pierre Fourcade avait commis l’erreur de baptiser son plan « Programme de refroidissement de l’économie », il était facile, pour une opposition parfois située dans les rangs de la majorité, de dénoncer une politique qualifiée de suicidaire.

30Dès le début de 1975, on réclama une relance : Jean-Pierre Fourcade réussit à bloquer cette offensive en janvier, puis en avril avec un programme supplémentaire de construction de logements : ce secteur présente le double avantage de réagir très vite à une incitation conjoncturelle et d’être peu consommateur de produits importés. Mais cela ne suffit pas et, dès le début de l’été, le principe d’un grand plan de relance était adopté malgré toutes nos objections : c’était la fin, et l’échec, de l’action de redressement engagé en juin 1974.

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  • 4 Loi du 30 décembre 1974.

31Avant de raconter comment nous avons vécu ce brusque changement, il faut évoquer un aspect bizarre du plan de refroidissement, qui prit la forme d’un extravagant dispositif fiscal : le prélèvement conjoncturel contre l’inflation, voté en décembre 19744.

  • 5 La loi ne visait que les grandes entreprises ; on estimait que 15000 entreprises seulement (sur 170 (...)

32Ce texte instituait une lourde sanction fiscale contre les entreprises5qui augmentaient trop fortement leurs marges c’est-à-dire, pour l’essentiel, les salaires de leurs personnels.

33Ce projet dirigiste était très surprenant : vingt-cinq ans après le retour à la liberté de fixation des salaires décidée par la loi du 11 février 1950, une majorité politique, se disant libérale, rétablissait une réglementation des salaires. Le gouvernement s’en défendait en affirmant bien haut que ce prélèvement n’était pas un impôt et qu’il était destiné à ne jamais être prélevé, puisqu’il s’agissait d’une mesure de dissuasion. Il reste que cette réforme dirigiste et technocratique était bien surprenante. Qui en était l’inventeur ? Je n’ai jamais réussi à le découvrir ; et si le sobriquet dont cette loi fut affublée par la presse - « la serisette » - oriente les recherches du côté de l’entourage du président de la République, c’est une fausse piste, comme me l’a, par la suite, démontré Jean Sérisé. Pour ma part, je n’ai jamais pu me convaincre du bien fondé de ce système, ni sur le plan technique, ni sur le plan psychologique. Il n’a d’ailleurs jamais fonctionné.

***

34Le plan de relance de septembre 1975 m’a laissé le souvenir d’un moment de folie : aucun raisonnement des fonctionnaires compétents, aucune démonstration, bien sûr aucune critique n’étaient écoutés ; nous étions des technocrates bornés, qui avaient conduit le pays dans l’insupportable situation actuelle ; il fallait en sortir, et très vite, sans aucune considération du prix à payer. Jean-Pierre Fourcade se battit, courageusement, mais sans succès : n’appartenait-il pas à la même caste que ces fonctionnaires sans âme de Rivoli ?

35Le résultat fut à la mesure du désordre qui présida à l’élaboration du plan.

36Il fallait agir sur la conjoncture, donc très vite. Préparé en août, le plan fut adopté le 4 septembre, présenté le soir même par Valéry Giscard d’Estaing à la télévision, et voté par le Parlement dès le 12 septembre.

37Mais son contenu était surprenant : il y avait, certes, des mesures destinées à relancer la consommation, comme une prime de 250 F par enfant, mais aussi des grands travaux, comme la construction d’un troisième bassin de radoub à Brest : on se demande quel pouvait être l’effet d’une telle décision, qui exigeait des mois d’études avant tout début de réalisation, sur la reprise conjoncturelle.

38Le chiffre, considérable, de 30 milliards avait été lancé, sans d’ailleurs qu’il prenne appui sur une analyse économique quelconque : il fallait absolument l’atteindre, en mettant dans le plan tout et n’importe quoi.

39J’ai conservé la liste des rubriques.

40À côté d’une aide à la consommation, de 5 milliards, les dépenses d’équipements publics et industriels s’élèvent à 13 milliards : on y trouve des grands projets, tels que le désenclavement de la Bretagne et du Massif central, le TGV Paris-Lyon, la modernisation des routes et des ports, l’humanisation des hôpitaux, la construction d’écoles, de HLM, et même de casernes, le Mystère 50 et le moteur d’avion M 53, le développement de la flotte de commerce, etc. On a l’impression que tous les ministères ont vidé leurs fonds de tiroirs pour bénéficier de cette manne budgétaire inattendue et abondante.

41Pour n’oublier personne, on a doté le fonds d’équipement des collectivités locales, majoré les crédits du FDES, et, mesure toujours bien vue des PME, décidé d’accélérer les paiements de l’État.

42Quant à l’investissement, accusé moins d’un an plus tôt d’être une cause de « surchauffe », il était maintenant encouragé par une aide fiscale de près de 3 milliards et des reports d’impôt de 9,6 milliards.

43Et il fallait engager toutes ces dépenses en toute hâte, pour obtenir un effet rapide : on alla jusqu’à menacer de sanction les services qui ne dépenseraient pas assez vite !

44Le résultat de cette pagaïe ne pouvait surprendre. Dans l’immédiat, les aides à la famille, distribuées sans condition de ressource, firent la joie des importateurs de matériels électroménagers asiatiques. À terme, ce fut un grand désordre financier que Raymond Barre, devenu Premier ministre et ministre des Finances en septembre 1976, a vigoureusement dénoncé.

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45Dans un tel climat, il n’était pas facile de réaliser quelques réformes utiles pour améliorer le fonctionnement de l’administration des finances au service de l’économie.

46Jean-Pierre Fourcade en établit le programme lors d’une réunion de tous les cadres du ministère, organisée en janvier 1975.

47Cette initiative, la première du genre, était une gageure : d’abord en raison du nombre, 2 000 fonctionnaires en poste à Paris, en province, ou à l’étranger. Ensuite du fait de la diversité des fonctions, entre lesquelles, en apparence, il y a peu de points communs. Malgré ces handicaps, le résultat fut un succès et le ministre fit bien passer un triple message sur la modernisation nécessaire des services pour accroître la productivité, l’amélioration de nos rapports avec les usagers, et la responsabilité de tous les cadres vis-à-vis de leurs collaborateurs. Comme ce séminaire avait été précédé de réunions de travail organisées dans chaque direction pour l’examen de problèmes spécifiques, l’opération se traduisit par une meilleure prise de conscience des objectifs et des moyens de l’action économique.

48Dans ce programme, une place importante était donnée à nos relations avec tous ceux qui ont des rapports avec les finances, c’est-à-dire, en pratique, la quasi-totalité des Français : contribuables et consommateurs, industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, responsables des collectivités locales, etc. Et pour que nos efforts ne soient pas le résultat d’une pure réflexion technocratique, le comité des usagers que le ministre venait d’installer auprès du ministère serait saisi des projets visant à améliorer le service du public.

  • 6 Cf. chapitre XVI.

49Par là, Jean-Pierre Fourcade fut un des précurseurs de la future direction générale pour les Relations avec le public créée en 19776.

50Parmi les réformes annoncées, plusieurs concernaient les entreprises. J’en citerai quelques-unes, parfois importantes, parfois modestes, mais toujours efficaces.

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51Certaines d’entre elles tendaient à améliorer le contrôle fiscal dans un cadre aussi serein que possible.

  • 7 Pour les professions libérales, on parle d'association de gestion agréée, mais le rôle et le statut (...)

52La plus connue, celle qui était appelée à connaître le plus grand développement, concernait la création de centres de gestion agréés7 au profit des travailleurs indépendants : entreprises industrielles, commerciales, ou artisanales, exploitants agricoles, professions libérales. Le centre de gestion, créé à l’initiative des professionnels, offre divers services à ses adhérents, notamment la tenue de la comptabilité et des conseils pour une bonne gestion.

53Le constat qui avait présidé à cette réforme, réalisée par la loi du 27 décembre 1974, était simple : à l’origine des erreurs commises par les contribuables, il y a souvent une ignorance, parfois volontaire, de textes fiscaux compliqués et changeants. Ceci est spécialement vrai dans le monde des petites entreprises, où l’on ne dispose pas des moyens nécessaires pour bien connaître et donc bien respecter la loi fiscale.

54D’où l’idée de bon sens suivante : offrons à ces chefs d’entreprises modestes une structure auprès de laquelle ils trouveront une assistance juridique et comptable et, surtout, la sécurité fiscale. Pour atteindre ce résultat, un inspecteur des impôts est habilité dans chaque centre de gestion à répondre à toutes les questions de principe et ses réponses engagent l’administration ; aussi, un contribuable de bonne foi, qui s’est conformé à ces règles, est sûr d’éviter un redressement fiscal qui serait fondé sur une interprétation différente des textes. Et comme les centres de gestion agréés, soucieux de leur bonne réputation, allaient faire régner une ambiance de franchise dans les déclarations, la sincérité fiscale y gagnerait aussi.

55Cette réforme était une révolution, et pas seulement pour les contribuables : pour l’administration fiscale aussi, elle exigeait une conversion, puisque les fonctionnaires des impôts allaient passer d’un contrôle répressif a posteriori à une assistance technique a priori. La prévention se frayait une place à côté de la répression.

56Cette réforme, qui a joué un rôle décisif pour améliorer la justice fiscale dans notre pays dans un climat serein, a rencontré un très grand succès.

  • 8 Cf. chapitre VII.

57Au congrès de l’Association fiscale internationale (IFA) de 19808, qui s’est tenu à Paris, le premier bilan de cette action retint l’attention des participants : 405 centres groupaient déjà près de 300 000 adhérents. Et, à la demande des congressistes latino-américains, que ce système intéressait vivement, j’ai présenté une communication complète lors d’un congrès réuni à Buenos Aires en 1983.

  • 9 Le système du conventionnement a joué aussi un rôle important pour clarifier les relations entre le (...)

58Aujourd’hui, les 620 centres ou associations réunissent 1 200 000 adhérents, répartis entre les entreprises, les agriculteurs et les professions libérales. Quand je songe aux difficultés rencontrées par l’administration fiscale dans les années soixante pour connaître les revenus des médecins, je suis toujours heureux de lire, sur le papier à lettre de notre médecin, la mention « Adhérent à une association conventionnée, les chèques sont acceptés »9.

59Deux autres décisions, moins spectaculaires mais très utiles et toujours en vigueur allaient dans le même sens. La première consistait à remettre à tout contribuable vérifié un document clair et complet, exposant tous ses droits mais aussi ses devoirs, face à une vérification fiscale. Cette charte du contribuable, qui fut examinée par le comité des usagers, est maintenant une pièce indispensable dans toute procédure de contrôle.

60Plus curieux fut le sort réservé à une suggestion que j’avais formulée lorsque j’étais à la direction générale des Impôts : pour des raisons d’ordre psychologique, le contrôle fiscal se déroule, parfois, dans un climat presque passionnel, surtout si le contribuable vérifié est une petite entreprise ; même si ce contribuable est assisté par un conseil fiscal, il se sent en situation d’infériorité technique, voire intellectuelle, vis-à-vis de l’inspecteur. Et celui-ci - comment le lui reprocher ? il fait son devoir -va mettre en œuvre beaucoup d’imagination et de talent pour détecter les fraudes ou les erreurs, faute de quoi il aura l’impression d’avoir mal exercé sa fonction.

61Certes, la loi a prévu de nombreuses voies de recours, depuis le directeur départemental des impôts jusqu’au ministre lui-même. Mais les contribuables modestes hésitent souvent à les utiliser, parce qu’elles sont pour eux anonymes et lointaines.

62Pour améliorer cette situation, le ministre décida que, dans chaque département, un fonctionnaire de rang élevé serait chargé de répondre au contribuable qui souhaiterait porter à sa connaissance les conditions du déroulement ou les résultats du contrôle dont il fait l’objet. Cette réforme, limitée, n’allait pas de soi car les services fiscaux y voyaient au mieux une voie de recours supplémentaire peu utile, au pire une mesure de défiance vis-à-vis du vérificateur. On m’objecta même qu’il risquait d’y avoir une confusion avec le médiateur de la République, récemment créé.

63J’ai trouvé la solution en évitant de donner un nom à ce nouveau responsable : comme dans la Bible, il n’existerait pas puisqu’il serait innommé. D’où l’appellation, banale, d’interlocuteur départemental, encore en vigueur aujourd’hui.

***

64D’autres réformes, révélatrices d’un état d’esprit, tendaient à déconcentrer les procédures intéressant les entreprises, afin d’accroître leur efficacité.

65Cette évolution s’appliqua, notamment, dans le domaine du commerce extérieur.

66Fidèle à une tactique dont je connaissais l’efficacité, j’ai proposé au ministre de commencer par une simple expérience : cela m’évitait d’affronter les redoutables administrations parisiennes, toujours jalouses de leurs pouvoirs et méfiantes vis-à-vis des provinciaux. La région Rhône-Alpes, riche en entreprises moyennes dynamiques, fut choisie.

67Et, pour être sûr que toutes les possibilités de déconcentration seraient bien explorées, notre conseiller commercial en poste à Lyon, Pierre Mouterde, avec lequel je devais, par la suite, créer la nouvelle direction générale pour les Relations avec le public, fut chargé de dresser l’inventaire de toutes les procédures, gérées à Paris, auxquelles un exportateur devait se conformer.

68Le résultat fut impressionnant : une bonne dizaine de procédures, allant de l’assurance-foire aux garanties de la COFACE, en passant par les accords de financement accordés par la direction des Relations économiques extérieures, pouvaient être confiées au responsable régional ou départemental des services concernés.

69Une seule réserve, vite levée par l’intervention personnelle du gouverneur de la Banque de France, vaut d’être notée. Pierre Mouterde avait réussi à convaincre tous les services parisiens, sauf le Service du contrôle des changes qui donnait une autorisation, coup par coup, pour toute exportation de bijoux en or. Pour le seul département du Rhône, on recensait 120 dossiers par mois.

70Pour débloquer la situation, je téléphone au gouverneur - la position de directeur de cabinet donne quelques facilités - en lui demandant un nouvel examen de cette affaire : toutes les procédures du commerce extérieur allaient être gérées à Lyon, sauf une, qui relevait de l’autorité de la Banque de France.

71Le gouverneur, M. Clappier, avec lequel j’entretenais des relations de grande confiance, me rappelle deux jours plus tard : il a accédé à notre demande après avoir découvert, avec amusement, l’origine de cette procédure. Peu après la guerre, un ministre des Finances voulait lever l’interdiction d’exporter des objets en or ; comme toujours lorsqu’un interdit va disparaître, les services multiplient les objections ; en particulier, on fit valoir au ministre que, sous couvert d’exportation de bijoux, on pourrait aisément transférer à l’étranger, surtout en Suisse, des pièces d’or, habilement montées en broche et faussement présentées comme un bijou. « Qu’à cela ne tienne, répondit ce ministre, contrôlez ces exportations pour vous assurer qu’il s’agit bien de vrais bijoux. » Ainsi fut fait et cette procédure, gérée à Paris, durait depuis près de trente ans. L’exception concernant les bijoux fut supprimée.

72L’expérience de déconcentration de ces procédures, lancée le 20 mars 1975, fut un succès et, un an plus tard, le dispositif était étendu à toute la France.

73L’expérience lyonnaise fut l’occasion d’une autre décision du ministre : la reconnaissance de Lyon comme une véritable place bancaire européenne.

74En 1973, un groupe de dirigeants d’entreprises lyonnaises, animé par Gilles de la Perrière, avait réfléchi à diverses initiatives qui pourraient contribuer au développement de l’activité financière à Lyon. Comme souvent en pareil cas, la plupart des réformes supposaient une décision parisienne : le rapport du groupe de travail avait donc été envoyé à Paris où, bien entendu, il avait été enterré au fond d’un tiroir. De quoi se mêlaient ces provinciaux ? Nous, les Parisiens, sommes là pour réfléchir, ils n’ont qu’à exécuter.

75Jean-Pierre Fourcade devait présider un dîner-débat à Lyon, groupant de nombreux chefs d’entreprises ; c’était le moment où le plan de lutte contre l’inflation soulevait les plus vives critiques et le ministre craignait de ne pas être très bien reçu. Je lui ai suggéré deux modestes initiatives : d’abord annoncer que le rapport La Perrière allait faire l’objet d’une étude approfondie, ensuite de dater de Lyon, à l’instar du décret de Moscou créant la Comédie-Française, un arrêté ministériel publié au JO qui décentralisait et simplifiait une procédure au profit de la région Rhône-Alpes : ce fut un tonnerre d’applaudissement et le débat sur la conjoncture qui suivit fut agréable.

  • 10 Cf. Les notes bleues du ministère des Finances, 5/76/79, SI Document

76Les décisions permettant un développement de la place bancaire de Lyon conformément au rapport La Perrière, furent prises au début de 197610.

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77Le retournement de la conjoncture, dû au premier choc pétrolier, entraînait depuis le début de 1974 de graves difficultés de trésorerie pour les entreprises. Il fallait éviter, quand cela était possible, que ces tensions entraînent un dépôt de bilan.

78J’ai suggéré au ministre de faire traiter ces problèmes au niveau départemental. De là sont nés les comités départementaux de financement (CODEFI). Mon idée était d’abord de rapprocher les décideurs des entreprises : présidé par le trésorier payeur général et groupant les administrations financières et sociales et le directeur de la Banque de France, le CODEFI pourrait accorder des plans d’échelonnement des dettes fiscales et sociales et inciter les banques à étaler leurs échéances dans le cadre d’un effort de restructuration de l’entreprise : on pouvait alors espérer que ces délais permettraient de sauver une entreprise, provisoirement en difficulté. Et tel fut, très souvent, le cas. Les CODEFI furent créés par une décision de Jean-Pierre Fourcade du 18 juillet 1974 ; un an après, nous pouvions dresser un bilan positif.

79En proposant cette procédure décentralisée, j’avais aussi une arrière-pensée tactique, résultant de l’expérience que j’avais faite quelques mois plus tôt à la direction générale des Impôts à propos de la patente : cet impôt soulevait de vives critiques et les réclamations individuelles étaient très nombreuses, souvent d’ailleurs présentées par les chefs des puissantes organisations patronales nationales.

80Afin d’éviter ces affrontements parisiens, où nous sommes souvent battus pour des motifs où la technique est absente, nous avions décidé de transférer la décision à nos directeurs départementaux des impôts. Là encore, la raison officielle, et d’ailleurs fondée, était le souci de rapprocher le décideur du contribuable et, donc, d’améliorer et d’accélérer les procédures. Mais je voulais aussi renvoyer ces décisions en province, où les rapports de force entre l’administration et les organisations patronales sont moins déséquilibrés.

81Le résultat fut satisfaisant car les directeurs ont pris, dans la sérénité, de bonnes décisions. Et je me rappelle la surprise d’un président d’une grande fédération patronale qui me demandait avec insistance de régler le cas, par définition très digne d’intérêt, d’une entreprise nantaise : je lui ai dit que ce dossier serait transmis au directeur de Nantes pour décision ; et comme il insistait pour que je donne des instructions à Nantes, j’ai pu facilement objecter qu’une telle directive, aussitôt connue dans les autres départements, viderait notre effort de déconcentration de tout son contenu. Il n’y avait rien à répondre.

82Il en fut de même avec les CODEFI.

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83Les souvenirs du cabinet seraient incomplets si je n’évoquais les grands dossiers internationaux, monétaires ou commerciaux, auxquels Jean-Pierre Fourcade apporta sa connaissance des affaires et son sens des réalités.

84Il faudrait aussi citer les importantes décisions intérieures, auxquelles Jean-Pierre Fourcade contribua, telles que le lancement du TGV Paris-Lyon, celui de la construction des centrales atomiques et la réforme de l’ORTF.

  • 11 Cet article de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter une loi sans vote puisque le (...)

85Enfin, il y avait les lois de finances, initiales ou rectificatives, qui sont toujours l’occasion pour le ministre des Finances d’expliquer sa politique et de manifester sa compétence dans des débats parlementaires souvent difficiles. Jean-Pierre Fourcade le fit avec sérieux et il réussit à faire voter tous ces budgets sans utiliser la procédure contraignante du 49-311.

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86Deux réformes fiscales, le remplacement de la patente par la taxe professionnelle et l’imposition des plus-values, me laissent cependant un goût amer.

87La contribution des patentes, créée par la Convention, avait très mal vieilli.

88À l’origine, cet impôt direct voulait appréhender la capacité contributive des commerçants et des industriels à travers quelques indices, faute de pouvoir le faire sur la base d’un bénéfice comptable. Ces indices, fixés par profession, figuraient dans un inventaire - le tarif des patentes - qu’une commission de professionnels mettait à jour régulièrement.

89Cette procédure compliquée et surtout le principe d’un impôt indiciaire, sûrement déjà difficile à gérer au xixe siècle, n’étaient plus adaptés à une économie moderne : les entreprises tiennent des comptes permettant de connaître leurs résultats ; elles ne veulent plus être taxées de façon forfaitaire, donc presqu’arbitraire.

90À cela s’ajoutait l’augmentation constante du poids de l’impôt, sous l’effet des besoins financiers de plus en plus pressants des collectivités locales - départements, communes, chambres de commerce, principalement.

91Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics annonçaient une réforme, en insistant d’ailleurs surtout sur la suppression de la patente : chaque fois que nos ministres faisaient des déclarations de ce genre, nous essayions de corriger l’annonce en rappelant qu’un autre impôt devra se substituer à la patente, car les collectivités locales ne pouvaient pas se passer de cette recette budgétaire. Mais on ne nous entendait guère et, pour beaucoup, réforme de la patente signifiait suppression de cet impôt.

92Tel fut, me semble-t-il, la première cause de nos malheurs.

93La seconde tient à une modification subite du dispositif qui en bouleversa la structure.

94Un projet de réforme avait été déposé en février 1974 sur le bureau de l’Assemblée nationale : la future taxe professionnelle serait basée sur trois éléments : les salaires, la valeur locative des locaux et des outillages et le bénéfice net. En raison du décès du président Pompidou, cette réforme n’avait pu être examinée.

95Le nouveau projet, déposé en mai 1975, comportait une différence de taille avec le texte précédent : le bénéfice avait disparu. D’où vient la décision ? Je l’ignore. Une chose est sûre : cet abandon de toute référence au bénéfice bouleversait le dispositif puisque les entreprises seraient imposées sans aucune relation avec leurs résultats. J’ajoute que, faute de temps, le nouveau dispositif ne fut pas testé sur un échantillon suffisant d’entreprises.

  • 12 Cf. Les notes bleues du ministère des Finances, « Mesures nouvelles. Le projet de loi sur la suppre (...)

96Enfin, et cette troisième cause figure explicitement dans les documents officiels12, le nouveau projet, du fait de l’abandon du bénéfice, entraînait un très fort allégement pour les petits redevables. L’exposé des motifs citait même des chiffres impressionnants : l’allégement serait de 60 % pour les artisans, de 30 % pour la petite industrie, de 60 % pour les professions libérales réalisant des recettes inférieures à 350 000 F.

97Mais l’hypothèse de base était un produit global inchangé, puisque les collectivités locales ne voulaient pas consentir une perte de recette : la contrepartie inéluctable serait une forte augmentation de l’impôt pour certains contribuables, notamment les industriels.

98Malgré les transitions prévues par le texte, ces transferts ne pouvaient qu’entraîner une vague immense de mécontentement chez les entrepreneurs pénalisés par la réforme. Bien entendu, les gagnants n’ont rien dit.

  • 13 Rapport du Conseil des impôts sur la taxe professionnelle (1997)

99On connaît la suite : pour calmer le jeu, l’État a décidé de rembourser aux entreprises une fraction de la taxe professionnelle qu’elles payent aux collectivités locales ; aujourd’hui, l’État supporte ainsi le tiers de la taxe, soit près de 54 milliards en 199513.

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100Le projet d’une imposition des plus-values nous a occupés pendant plus de deux ans, et il a empoisonné les derniers mois du cabinet, au printemps 1976. Le résultat de tant de travail et de très longs débats au sein de la commission Monguilan, devant le Conseil économique et social et au Parlement fut une mauvaise loi. Comment en est-on arrivé là ? Vingt ans après, je n’ai pas réussi à faire toute la lumière sur ce malheureux dossier.

101Au départ, il y avait une idée juste, qui figurait en bonne place dans les engagements électoraux du candidat Giscard d’Estaing à la présidence de la République : les plus-values sont une forme de revenus, qui doit supporter l’impôt au même titre que les revenus du travail ou ceux du capital. Et, dès son installation, le nouveau Président, dans une conférence de presse tenue le 25 juillet 1974, a annoncé la taxation des plus-values à partir de 1976 selon un barème progressif.

102L’objectif était clair. Mais, pour l’atteindre, deux voies étaient possibles.

103La première, peut-être trop prudente mais sûrement réaliste, consistait à partir du système existant pour en combler les lacunes. Cette approche avait ma préférence : je redoutais qu’un débat d’ensemble ne mît bas les résultats péniblement acquis depuis une dizaine d’années dans le domaine des plus-values immobilières.

104Cette solution, pragmatique, ne recueillit pas l’accord des collaborateurs du Président. Pour quelle raison, je l’ignore, même si j’eus parfois l’impression qu’ils soupçonnaient les fonctionnaires des finances d’un excès de pusillanimité, au moment où le nouveau Président annonçait que l’ère des grandes réformes allait commencer. Le gouvernement opta donc pour une réforme d’ensemble, très ambitieuse et très risquée.

105Pour comprendre la portée de ces deux thèses, un bref rappel technique est nécessaire.

  • 14 Les plus-values réalisées par des professionnels, comme, par exemple, les marchands de biens, étaie (...)

106En juin 1974, la situation fiscale des particuliers14 réalisant des plus-values pouvait, de façon simple, être résumée comme suit :

    • 15 Cf. chapitre X. La taxation portait aussi sur la revente dans un délai de 5 ans (délai porté ensuit (...)

    depuis 196315, les plus-values réalisées sur la vente de terrains à bâtir et sur la vente de parts de sociétés réalisant des immeubles d’habitation étaient taxées. Ce dispositif, qui avait été très difficile à faire accepter, était désormais entré dans les mœurs : dix ans d’ancienneté, pour une loi fiscale, constitue déjà un long passé, gage de stabilité ;

  • à l’opposé, les plus-values boursières, même réalisées de façon habituelle, étaient à l’abri de tout impôt, en raison d’une rédaction imprécise du Code général des impôts et d’une jurisprudence libérale du Conseil d’Etat. Il y avait là un trou béant, source de graves injustices.

107Il existait en revanche, une imposition, d’ailleurs modérée, sur la plus-value réalisée par le créateur d’une entreprise, lorsqu’il vendait les actions de sa société.

108Deux autres catégories de plus-values échappaient à l’impôt :

  • les plus-values liées à la vente de meubles : mais, mis à part le cas des objets d’art, ces ventes dégagent très rarement des plus-values ;

  • les plus-values provenant de la vente de lingots d’or : mais l’anonymat, très difficile à remettre en cause, rendait un projet de taxation très aléatoire.

109En définitive, la seule lacune importante concernait les plus-values boursières. A cela s’ajoutait les plus-values réalisées lors de la revente d’un logement, mais leur importance était pour partie conjoncturelle, car elles étaient liées à l’inflation et à la crise du logement.

110Il fallait donc compléter notre système en taxant les profits réalisés en bourse, qu’ils aient ou non un caractère spéculatif, ainsi que, sans doute, les gains réalisés sur la vente de titres non cotés et sur la cession d’appartement. Le reste n’avait, en pratique, qu’une importance secondaire.

111Telle ne fut pas l’orientation retenue et le principe d’une réforme d’ensemble de l’imposition des plus-values fut décidé. Une commission d’experts indépendants, placée sous la présidence de M. Monguilan, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, fut chargée d’en étudier les divers aspects. Ses travaux se prolongèrent de février à juillet 1975 et je conserve un excellent souvenir de mes nombreux entretiens avec M. Monguilan, qui était, entre-temps, devenu premier président de la Cour de cassation. Il s’était pris de passion pour ce sujet, qui soulevait des questions d’ordre juridique et politique d’un grand intérêt.

112Le rapport de la commission, très complet au niveau des principes et très concret sur le plan pratique, concluait à la nécessité d’une imposition générale des plus-values, pour des motifs tenant aussi bien à la logique de la fiscalité sur les revenus qu’à l’équité fiscale.

113Le rapport Monguilan fut examiné par le Conseil économique et social en décembre 1975. L’avis, présenté par Pierre Uri, fut adopté par 81 voix contre 64 et 24 abstentions. Il approuvait le principe d’une telle imposition, fondée sur l’équité fiscale et l’intérêt d’une meilleure connaissance des ressources autres que les revenus.

114Le projet de loi, rédigé à la lumière des travaux de la commission Monguilan, fut adopté par le Conseil des ministres du 14 avril 1976 : aussitôt, il fit l’objet de débats passionnés dans l’opinion et au Parlement, surtout de la part du principal parti de la majorité, l’UDR.

115Toute la session du printemps 1976 fut accaparée par ce projet ; les critiques qui fusaient de tous les côtés conduisirent le Parlement et le gouvernement à reporter au mois de juin la discussion du projet. De multiples entretiens entre le ministre et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée n’aboutirent qu’à déformer un projet déjà difficile à comprendre. Il ne fallut pas moins de six jours à la commission des finances de l’Assemblée pour étudier le texte. Des députés de la majorité, inspirés par André Fanton, déposèrent une proposition radicalement différente, fondée sur un impôt annuel sur le capital, qui fut écartée à grand-peine.

  • 16 En première lecture l'Assemblée vota le projet le 23 juin par 256 voix contre 197 et 26 abstentions

116À l’Assemblée nationale, les débats en séance publique commencèrent le 1er juin pour s’achever seulement le 2316 mais il fallut une session extraordinaire en juillet pour aboutir à l’adoption. Je n’ai pas le souvenir d’une discussion plus violente, plus désordonnée, où tous les coups étaient permis et où le ministre trouva ses adversaires les plus acharnés dans les rangs de la majorité qui aurait dû le soutenir.

117La question préalable présentée le 1er juin par le groupe communiste et tendant au rejet du texte, n’était qu’un lever de rideau, rare moment amusant dans cette tempête. Pour le parti communiste, ce projet était « injuste et spoliateur ... Il menace les biens familiaux et les résidences secondaires de nombreux petits propriétaires, salariés, agriculteurs, travailleurs indépendants, des petites gens, du Français moyen en quelque sorte ».

118Mais, ensuite, les attaques les plus violentes vinrent des députés UDR, à l’origine d’une part importante des 600 amendements déposés. Un des sommets fut atteint le 3 juin, lorsque le député UDR de l’Allier, Hector Rolland, intervenant avec rudesse contre le projet, déclara « Avec ce texte, les braves gens seront scalpés, alors que les spéculateurs échapperont à l’impôt. La bataille engagée rappelle celle des Horaces et des Coriaces [sic] et cette bataille prendra sa véritable dimension à travers les amendements qui anéantiront le projet ».

119Dans les couloirs de l’Assemblée, la confusion était extrême. J’ai surpris un soir l’attaché parlementaire du Premier ministre exposant avec violence à des parlementaires de la majorité, médusés, toutes les critiques que l’on pouvait adresser à ce projet de loi. J’ai limité mon intervention à la lecture du « bleu » mentionnant que le projet de loi avait été signé par le Premier ministre lui-même.

120Jean-Pierre Fourcade fit face avec beaucoup de vigueur et beaucoup d’habileté, mais il ne put empêcher une véritable mise en pièces du projet. À chaque concession, répondait une demande nouvelle ; sans cesse, la majorité faisait monter les enchères, sous l’œil étonné, voire amusé, de l’opposition. Un souvenir me revient en mémoire : une exonération avait été prévue pour la vente de la résidence principale ; aussitôt fut soulevé le cas de la résidence secondaire dont l’exonération fut également décidée si son occupant n’était pas propriétaire de sa résidence principale. Mais allait-on s’arrêter là ? Non car le problème de la seconde résidence secondaire fut posé à propos du cas, évidemment digne d’intérêt, des propriétaires d’une maison de campagne qui ont, aussi, un chalet à la montagne. Jean-Pierre Fourcade revenait de la quatrième conférence de la CNUCED, à Nairobi, où il avait rencontré les pays les plus pauvres du monde ; cela lui inspira un parallèle entre ces malheureux et nos débats autour de la seconde résidence secondaire : l’amendement fut rejeté.

  • 17 Pour les terrains à bâtir, la réduction fut fixée à 3,33 %, ce qui entraînait une exonération total (...)

121Parmi les modifications de fond, une des plus lourdes de conséquences concernait l’abattement pratiqué sur la plus-value procurée par la vente d’un bien immobilier, terrain ou logement. Dans le système antérieur, il était seulement prévu que le prix d’acquisition était majoré de 3 % par année de détention, sans d’ailleurs que cette règle ait une justification très claire ; en pratique, cela ne conduisait presque jamais à l’effacement total de la plus-value. À la suite d’une déclaration mal interprétée du président de la République, qui avait insisté sur la nécessité de faire contribuer les gains spéculatifs à la couverture des charges publiques, un amendement transforma cette majoration en une réduction de 5 %, par année de détention, calculée sur la plus-value imposable elle-même17 : en pratique, cela conduisait à une exonération totale au terme de vingt ans. L’opposition eut beau jeu d’ironiser sur la différence de traitement entre le jeune cadre, propriétaire de son appartement et donc imposé lors de la vente de sa résidence secondaire, et le châtelain exonéré de tout impôt lorsqu’il vendait son château, par hypothèse possédé depuis plus de vingt ans. Quoi qu’il en soit, cette disposition vidait le texte, notamment pour les terrains à bâtir, sources des plus fortes plus-values, de la plus grande partie de sa portée. Et cela constituait un sérieux recul par rapport à la législation existante pour les terrains à bâtir depuis 1963.

  • 18 Le dispositif, inapplicable, fut remplacé en 1977 par le système du montant des ventes annuelles : (...)

122J’ajoute qu’un des volets du texte, concernant les plus-values boursières, sans doute le plus difficile, en sortit tellement dénaturé que son application se révéla impossible sauf à imposer aux banques une charge informatique insupportable18.

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  • 19 Votée le 10 juillet, la loi fut publiée au JO du 20 juillet 1976.

123Comment expliquer ce désastreux débat et le très mauvais texte19 qui en sortit ? J’avoue ne pas trouver une réponse simple.

  • 20 Voir Année politique 1976-28.4.76.

124Certes, toutes les réformes fiscales inquiètent l’opinion. Dès le mois d’avril, Edgar Faure, président de l’Assemblée, était intervenu sur Antenne 2, déclarant avec l’autorité que lui conféraient son passé et sa fonction : « Cette loi est mauvaise »20. Et pourtant, nous avions mis en œuvre beaucoup d’efforts pour expliquer ce projet, notamment grâce à la commission Monguilan et aux débats du Conseil économique et social. Et, chaque fois que j’ai eu l’occasion d’en parler calmement, j’ai toujours constaté que le souci de justice fiscale inspirant le projet était compris et approuvé.

125Comme souvent, en pareilles circonstances, les contribuables, pas nécessairement très nombreux, qui seraient touchés ont habilement agité devant l’opinion des effets catastrophiques, de nature à affoler le plus grand nombre et surtout ceux qui ne seraient pas concernés. Comme à l’automne 1968, la presse financière se déchaîna ; le 10 mai, le journal Investir titre « Plus-value - la Bourse en déroute ». Et il dresse un sombre tableau « En deux mois, la valeur des entreprises françaises cotées .... a été amputée de 10 milliards de francs. Les investisseurs étrangers fuient aussi Paris ».

126Peut-être aussi le gouvernement a-t-il été trop ambitieux en voulant imposer une réforme d’ensemble ? À l’Assemblée, le rapporteur général en fit la remarque : « En matière fiscale plus qu’ailleurs, mieux vaut préférer aux actes spectaculaires des approches successives et des retouches progressives ».

  • 21 Jacques Chirac présenta la démission du gouvernement le 25 août 1976.

127Mais surtout ce débat s’est déroulé sur un fond de crise entre Matignon et l’Élysée, qui culmina en août 1976 lors du changement21 de Premier ministre. Et il me semble que ce conflit pesa lourdement sur nos travaux.

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128Dans le nouveau gouvernement dirigé par Raymond Barre, Jean-Pierre Fourcade fut nommé ministre de l’Équipement. Malgré sa proposition sympathique, je ne l’ai pas suivi, pensant qu’il valait mieux que son nouveau cabinet soit dirigé par un ingénieur des Ponts, et je suis retourné à la direction des Assurances.

Notes

1 Cf. annexe n° 3.

2 Une loi de finances rectificative, votée au début de juillet, contenait les réformes législatives nécessaires.

3 Pour 1975, les objectifs étaient également affichés : hausse mensuelle des prix ramenée à 0,5 % et équilibre du commerce extérieur.

4 Loi du 30 décembre 1974.

5 La loi ne visait que les grandes entreprises ; on estimait que 15000 entreprises seulement (sur 1700000) seraient concernées.

6 Cf. chapitre XVI.

7 Pour les professions libérales, on parle d'association de gestion agréée, mais le rôle et le statut sont les mêmes que pour les entreprises.

8 Cf. chapitre VII.

9 Le système du conventionnement a joué aussi un rôle important pour clarifier les relations entre les médecins et le fisc.

10 Cf. Les notes bleues du ministère des Finances, 5/76/79, SI Document

11 Cet article de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter une loi sans vote puisque le texte est approuvé si la motion de censure, destinée à renverser le gouvernement, ne recueille pas la majorité.

12 Cf. Les notes bleues du ministère des Finances, « Mesures nouvelles. Le projet de loi sur la suppression de la patente et l'institution de la taxe professionnelle », 5/75/1.

13 Rapport du Conseil des impôts sur la taxe professionnelle (1997)

14 Les plus-values réalisées par des professionnels, comme, par exemple, les marchands de biens, étaient soumises à l'impôt sur les bénéfices.

15 Cf. chapitre X. La taxation portait aussi sur la revente dans un délai de 5 ans (délai porté ensuite à 10 ans) d'un immeuble bati (article 4).
Pour 1975, les résultats de la loi du 19 décembre 1963 étaient les suivants :
Plus values sur cession de terrains à bâtir
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16 En première lecture l'Assemblée vota le projet le 23 juin par 256 voix contre 197 et 26 abstentions.

17 Pour les terrains à bâtir, la réduction fut fixée à 3,33 %, ce qui entraînait une exonération totale après trente ans.

18 Le dispositif, inapplicable, fut remplacé en 1977 par le système du montant des ventes annuelles : lorsqu'il dépasse un certain niveau, fixé à l'origine au chiffre élevé de 240 000 F, toutes les plus-values sont imposables. Dans le cas contraire, elles sont exonérées. Ce système, pas très satisfaisant sur le plan des principes, avait le bon sens pour lui : il fut bien accepté.

19 Votée le 10 juillet, la loi fut publiée au JO du 20 juillet 1976.

20 Voir Année politique 1976-28.4.76.

21 Jacques Chirac présenta la démission du gouvernement le 25 août 1976.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2000

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