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De Rivoli à Bercy

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Guy Delorme

Chapitre XIV. Le charme discret de la rue de Chateaudun 1973–1977

Texte intégral

1La fonction de directeur des Assurances m’a fait découvrir un monde nouveau et très intéressant, dont les acteurs et les activités sont, à plus d’un titre, remarquables.

2Deux qualités dominantes caractérisent les dirigeants des compagnies : d’abord la confiance, justifiée, qu’ils inspirent, à l’instar de tout responsable financier, ensuite le professionnalisme ouvert en direction de toutes les activités économiques et sociales. Il me semble que le métier de l’assureur est encore plus intéressant que celui du banquier car rien de ce qui fait la diversité d’une économie ne peut lui être étranger.

3Les activités des assureurs touchent à tous les aspects de notre vie : l’épargne, individuelle ou collective, les risques entraînés par la maladie, la protection contre les accidents de toute nature, mais aussi les problèmes de sécurité ou de garantie auxquels les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les professions libérales sont confrontés en France et à l’étranger. L’assureur est ainsi, non seulement un bon financier doublé d’un actionnaire prudent, mais aussi un connaisseur compétent de toutes les techniques de l’économie moderne. Et sa vision, jamais limitée aux frontières de l’Hexagone, se projette toujours loin dans l’avenir puisqu’il vend un service qui sera exécuté, souvent, plusieurs années plus tard.

4La profession se divisait alors en trois groupes : les compagnies, avec une distinction entre les sociétés françaises, où les quatre entreprises nationalisées pesaient très lourd, et les sociétés étrangères, les mutuelles classiques, qui se considéraient, non sans raison, comme les fondateurs de la profession, et les mutuelles sans intermédiaire, qui organisaient leurs relations avec leurs clients sans l’intervention d’un agent général ou d’un courtier.

5Les agents généraux constituaient un monde à part : membre d’une profession libérale, et propriétaire de son office, l’agent général est aussi lié à sa compagnie par un contrat, ce qui l’apparente à un salarié. Cette double qualité n’est pas toujours facile à vivre et j’ai dû arbitrer quelques conflits.

6Les courtiers, moins nombreux, avaient encore une place trop modeste dans le secteur, à la différence de ce que j’ai observé à Londres. Or le courtier, mandataire de l’assuré, est un agent décisif du jeu concurrentiel entre les sociétés d’assurances, nécessaire pour assurer le progrès technique et la baisse des coûts. C’est peut-être la raison pour laquelle nos compagnies françaises m’ont semblé quelque peu réservées à l’égard des courtiers. Heureusement, les hommes dynamiques ne manquaient pas, au premier rang desquels mon ami André Moulin avec lequel j’ai eu l’occasion de travailler.

7Les compagnies d’assurances étaient dirigées par des hommes de grande valeur humaine et professionnelle, que je connaissais pour la plupart du fait de mes fonctions antérieures ; et j’ai été heureux de travailler avec eux.

8À la direction des Assurances, j’ai été très bien accueilli par Bertrand Balaresque, fidèle ami et solide connaisseur du monde de l’assurance et de ses techniques juridiques et financières.

***

  • 1 Siège de la direction des Assurances, au cœur du quartier des assureurs.

9En arrivant rue de Chateaudun1, j’ignorais tout ou presque tout de l’assurance : il fallait donc que je passe du stade de l’assuré, qui a depuis longtemps renoncé à lire ses contrats et dont les souvenirs de faculté sur la construction jurisprudentielle de la stipulation pour autrui précédant la loi de 1930 puis les décrets de 1938 commençaient à s’estomper, à la position d’un directeur des assurances, qui ne doit pas confondre une « populaire » et une « grande branche » et pour lequel une « mixte », un apériteur et un traité de réassurance ne doivent plus avoir de mystère.

10Il y avait tout de même un domaine où j’avais quelques connaissances : c’était celui des provisions car, peu avant de quitter mes fonctions au Service de la législation fiscale, j’avais fait aboutir une réforme mettant un terme à un système fiscal anormalement favorable pour les compagnies. Ce n’était, évidemment, pas une bonne entrée en matière.

11Pour connaître ce nouveau monde, j’ai adopté la méthode classique de l’Inspection des finances : je suis allé vérifier deux compagnies, une du secteur privé, La France où j’ai étudié les assurances contre l’incendie, les accidents et les risques divers, une du secteur public, la Mutuelle générale française, au Mans, pour l’assurance-vie. Cette initiative surprit, notamment Antoine Bernheim, président de La France qui me demanda, en souriant, quel motif lui valait cet excès d’honneur... ou d’indignité. Je le rassurai en précisant que ce contrôle était inscrit dans le calendrier normal des vérifications et que l’examen de sa société, du fait de ses caractéristiques, serait très utile pour ma formation. Au surplus, de tels contrôles n’avaient rien d’anormal puisque le directeur des Assurances était, à cette époque, le responsable du corps de contrôle des assurances. Bien entendu, ces deux vérifications furent assurées, en première ligne, par un commissaire contrôleur des assurances qui me donna, avec beaucoup de compétence et sur le terrain, une formation professionnelle de base.

12Il fallait aussi prendre l’air du large et, avec Bertrand Balaresque, nous sommes allés à Londres, considérée comme la Mecque des assureurs. Nous avons vu deux compagnies et le Lloyd’s.

13Il serait ridicule de prétendre porter un jugement après un séjour malheureusement trop court. J’ai surtout retenu l’absence de réglementation, qui devait, peu après, avoir des conséquences néfastes avec la faillite d’une très grande compagnie couvrant les risques liés à l’automobile, et le rôle très dynamique des courtiers, qui faisaient régner une vive émulation entre les assureurs. À cela s’ajoute la discipline des Anglais : notre visite se situait en février 1974 et le gouvernement avait demandé de faire des économies d’énergie : nous avons vu une immense salle, où travaillaient plus de cent employés, éclairée avec de méchantes lampes à pétrole, qui m’ont rappelé mon enfance et dont nous nous demandâmes si elles étaient réellement moins consommatrices d’énergie que des ampoules électriques.

14L’accueil au Lloyd’s ne fut pas moins intéressant. On entrait alors dans le monde de la liberté absolue, aucune réglementation, de quelque nature qu’elle soit, ne venant enserrer les négociations entre les courtiers et les assureurs, installés dans leurs petits boxes semblables au bistrot de M. Lloyd. Ils se divisaient entre « marine » et « non marine » selon une approche typiquement anglaise ; j’ai assisté à la négociation de contrats, exercice assez fascinant avec les allers et venues du courtier, cherchant le meilleur taux de prime et l’accord final mentionné sur un morceau de papier, le slip, à peine plus grand qu’une carte de visite. Mes hôtes m’ont ensuite montré le service juridique, qui mettait en forme des contrats très précis.

15La négociation, pour ne pas dire le marchandage, était la règle : tous les tarifs se discutaient. On racontait l’histoire d’une récente visite à Paris du président du Lloyd’s, invité par les assureurs français. Quelques mois plus tôt, la fille du dirigeant d’une importante société pétrolière française, enlevée par des gangsters, avait retrouvé la liberté contre le paiement par son père d’une forte rançon. Un assureur français pensant à ses enfants demanda au président du Lloyd’s s’il pouvait le couvrir contre un tel risque. L’Anglais répondit en tendant une carte de visite avec un chiffre : 5 000 livres. Ce n’était qu’un jeu, mais le Français marqua tout de même son hésitation devant l’importance de la prime. « Vous n’avez pas compris notre système, lui dit le président du Lloyd’s, il fallait répondre en offrant 1 000 livres sterlings et nous aurions terminé à 2 000. »

16Pour ma part, j’admirai la confiance qui lie les membres d’un syndicat du Lloyd’s et leur chef de file : celui-ci prend seul la décision, engageant par là tous ses associés, véritables assureurs, sans limite et sur la totalité de leur fortune personnelle.

17Notre visite se termina par un dîner suivi d’un spectacle dans un théâtre londonien. La voiture qui vint nous chercher à l’hôtel était une Bentley, qui me parut digne d’un membre de la famille royale ; mais en nous accueillant, le président du Lloyd’s s’excusa de ne pas nous avoir envoyé une de leurs superbes Rolls, trop consommatrice d’essence et donc non conforme à la politique d’économie décidée par le gouvernement. Le dîner fut très intéressant, d’autant que le Parlement venait d’être dissout par un Premier ministre conservateur et que tout donnait à penser que les travaillistes l’emporteraient. Dans son programme électoral, le Labour avait prévu la nationalisation de toutes les compagnies d’assurances ; le président du Lloyd’s que j’interrogeais sur les conséquences d’un éventuel changement politique, me fit remarquer que le Lloyd’s n’est pas une compagnie d’assurances : j’ai compris que, grâce à ses relations avec les chefs du Labour, cet argument serait suffisant pour stopper tout projet mettant en cause le statut du Lloyd’s.

***

18Mon passage à la direction des Assurances a été très court, trois ans et demi, et surtout, pendant les deux tiers de cette période, j’ai cumulé cette fonction avec celle de directeur du cabinet du ministre : cela ne m’a pas permis de mener à bien les réformes qui me paraissaient nécessaires ; grâce cependant à l’efficace coopération de Bertrand Balaresque, qui assura la direction quotidienne des services pendant cette période, et à ma position auprès du ministre, j’ai pu faire aboutir quelques projets utiles.

19Mes premiers contacts avec l’assurance m’avaient conduit à deux constatations : le monde de l’assurance est un secteur économique de grande valeur, mais parfois, un peu trop replié sur lui-même ; quant à la direction des Assurances, elle assure sérieusement sa mission de protecteur des assurés, mais avec un goût immodéré pour le dirigisme administratif.

  • 2 Centre français du commerce extérieur.
  • 3 Dans ce cas, le contrat d’assurance couvrant l’exportation est souscrit dans le pays du vendeur.

20Mon action sur le premier point ne pouvait être que limitée puisque cette stratégie ne relève que des sociétés elles-mêmes. Elle s’est exercée surtout en direction du commerce extérieur. Les sociétés françaises, déjà présentes sur le marché mondial, ne bénéficiaient pas de diverses mesures, notamment fiscales, destinées à faciliter leur développement à l’étranger, au motif que ces aides devaient être réservées à l’exportation de produits : après une journée d’études sur le thème « assurances et commerce extérieur » organisée avec la profession en janvier 1975, Jean-Pierre Fourcade, alors ministre de l’Économie et des Finances, a étendu aux assureurs deux régimes dont ils étaient exclus : la garantie des investissements et la provision fiscale pour certaines dépenses exposées lors d’une implantation à l’étranger. Dans la même perspective et grâce à une active coopération entre la Fédération française des sociétés d’assurances et le CFCE2, une campagne a été engagée pour développer les ventes CAF3.

21Une négociation, que j’ai conduite au Brésil, a tenté de lever des obstacles techniques pour le développement de notre activité dans ce pays où une filiale commune du groupe Worms et de l’UAP occupait déjà la seconde place. Des actions ont été également engagées pour promouvoir encore davantage nos services d’assurances dans le secteur maritime, l’aviation et les grands risques industriels étrangers. Enfin, j’ai suivi avec beaucoup d’intérêt les efforts de mon prédécesseur, Pierre de Vogué, pour développer la société commerciale de réassurance (SCOR).

22Mais c’est dans le domaine de la réglementation que j’aurais voulu avoir une action plus positive pour moderniser un système de contrôle indispensable, mais trop tatillon.

23La protection du consommateur, c’est-à-dire de l’assuré, est une absolue nécessité dans cet important secteur de la vie sociale. Deux raisons justifient cette action.

24La première tient au caractère nécessairement complexe des contrats d’assurance : il faut donc veiller à ce que le client ne soit pas, délibérément ou non, trompé sur les protections qu’il achète. Pour obtenir ce résultat, tous les contrats et tous les documents publicitaires étaient soumis au visa préalable de la direction des Assurances. Dans son principe, cette règle est bonne ; mais son application pratique avait conduit à des excès, qui freinaient les évolutions techniques nécessaires et les initiatives commerciales justifiées. Et comme la vie des affaires est trop complexe pour que les réglementations l’appréhendent complètement, les dérogations étaient fréquentes : j’avais coutume de dire que, dans cette profession, tout était interdit sauf ce que le directeur des assurances autorisait par dérogation.

25La seconde raison du contrôle n’est pas moins importante. L’assureur vend un service dont le prix de revient ne sera connu que plusieurs années plus tard, lorsque le sinistre se produira. Pour tourner cette difficulté, les assureurs mettent en commun toutes les informations disponibles sur les événements passés, afin de faire une estimation du coût futur de chaque catégorie de risque. Ces études statistiques vont, par exemple, permettre de déterminer le coût d’une assurance contre les accidents causés par un automobiliste âgé de trente ans, cadre moyen et domicilié dans un département rural. Mais ces informations ne peuvent fournir que des ordres de grandeur, et pour une compagnie qui veut conquérir un marché la tentation est grande d’attirer une clientèle nouvelle en proposant des contrats sous-tarifés : cela ne peut conduire qu’à la catastrophe. À cela s’ajoute la nécessité pour l’administration de veiller à ce que les provisions constituées par les sociétés d’assurances pour faire face aux sinistres futurs soient suffisantes dans leur montant et gérées avec prudence.

26Sur ce second aspect du contrôle, il m’a semblé que la réglementation et les vérifications effectuées par les commissaires contrôleurs étaient satisfaisantes. Une preuve concrète m’en a été apportée lors de la faillite d’une grande société londonienne, qui laissa sans protection près d’un million d’automobilistes : nos collègues anglais vinrent à Paris pour s’inspirer de nos méthodes.

27Le problème de nos rapports avec les entreprises d’assurances se posait en des termes particuliers pour les quatre sociétés nationales : UAP, AGF, GAN et Mutuelle générale française. Ces entreprises étaient des compagnies d’assurances comme les autres, mais avec un actionnaire unique, l’État, et j’étais chargé de représenter ses intérêts. Les relations de mes collaborateurs avec les sociétés nationales n’étaient pas satisfaisantes : sous prétexte qu’il s’agissait d’entreprises publiques, ils tentaient de s’immiscer dans la gestion, de façon d’ailleurs désordonnée et sans conséquence positive autre que d’irriter les dirigeants. Il fallait modifier cette situation.

28Dès mon arrivée, j’ai proposé aux quatre présidents une formule nouvelle, plus compatible avec notre situation d’actionnaire unique mais aussi de représentant de l’État.

29Dans un premier temps, tous ensemble, nous avons défini les divers objectifs d’une compagnie d’assurance nationalisée, sur le marché intérieur comme à l’exportation. Avec la coopération très positive des quatre présidents, nous avons ainsi élaboré un projet global d’entreprise, à moyen terme, qui comprenait des actions commerciales ou financières précises.

30À partir de ce programme théorique, j’ai demandé à chaque président d’établir un projet propre à son entreprise, qui retiendrait ceux de nos objectifs généraux correspondant à sa propre stratégie et en tenant le plus grand compte des spécificités de chaque société. J’ai discuté, d’une manière bilatérale cette fois-ci, le programme de chaque entreprise avec son président et son équipe et ce projet, ainsi mis au point, est devenu la charte de nos rapports à venir. Pour solenniser cette procédure, j’ai soumis ces plans à l’approbation du ministre. Et j’ai demandé à mes collaborateurs de limiter leurs interventions à l’examen périodique des résultats, comparés aux objectifs. Cette méthode, simple dans son principe, a contribué à détendre l’atmosphère.

31L’ouverture du capital des sociétés nationales dans une proportion limitée, au profit des salariés et des agents généraux contribua aussi à modifier ces rapports, d’autant que les actions des trois sociétés de capitaux furent cotées en bourse.

  • 4 J’ai décrit ce système lors d’une conférence de presse tenue le 29 mars 1977 (Notes Bleues du minis (...)

32Dans le secteur de l’assurance automobile, j’ai pu réaliser deux réformes, l’une bien connue du public : le bonus-malus4, l’autre, plus technique, le fonds des rentes indexées des accidentés de la route.

33Le bonus-malus a été inventé par la Garantie mutuelle des fonctionnaires et son dynamique président, M. Baroin. L’idée est simple : tous les automobilistes sont, en fait, membres d’une sorte de mutualité où les accidents causés par les uns sont couverts par les primes de tous. Par suite, les bons conducteurs sont pénalisés puisqu’ils payent pour les erreurs commises par les conducteurs imprudents. Le système est donc injuste. Il est aussi inefficace puisque l’incitation à conduire prudemment est faible.

34Le bonus-malus apporte une réponse intelligente à ce double défaut : l’automobiliste sérieux voit sa prime réduite, ce qui l’incite à rester prudent ; le mauvais conducteur est sanctionné puisque sa prime d’assurance est majorée. J’ajoute que, à cette époque, les accidents de la route faisaient déjà des milliers de victimes : 261 270 blessés en 1976, soit l’équivalent de la population d’une grande ville comme Nice et 13 790 tués, soit trente-huit personnes par jour. Une initiative de notre part pouvait seconder les actions engagées par les services de la Sécurité routière.

35De nombreuses compagnies d’assurances avaient adopté des formules de bonus-malus, mais selon des modalités complexes, ce qui ne facilitait pas la compréhension par les automobilistes, et variées, ce qui gênait les clients désireux de changer d’assureur.

36Il fallait donc unifier les systèmes, les simplifier et surtout les étendre à tous les contrats.

  • 5 Arrêté du 11 juin 1976, signé par Jean-Pierre Fourcade.

37Séduit par cette formule, j’ai engagé une réflexion avec la profession qui a abouti à un accord traduit dans un arrêté ministériel de juin 19765, rendant obligatoire l’insertion dans les contrats d’assurance automobile d’une nouvelle clause de bonus-malus. Pour que le système soit réellement incitatif, j’ai fixé à 50 % le niveau du bonus maximum : ainsi l’automobiliste raisonnable payerait une prime divisée par deux.

38Mes discussions avec les assureurs furent assez faciles car ils avaient bien compris que cette réforme, juste sur le plan social, serait aussi utile pour leur gestion, dans un secteur très sensible sur le plan politique. Ma seule difficulté eut un caractère anecdotique : alors que l’étude était déjà bien engagée, mes interlocuteurs me déclarèrent brusquement que ce projet se heurtait à des objections graves et presqu’insurmontables de la part des techniciens. Une rapide enquête me permit de découvrir l’origine de cette opposition : l’organisme interprofessionnel qui dressait, avec beaucoup de soin, les statistiques des coûts des accidents, pour fournir des indications sur le prix de revient des contrats, avait aussitôt compris que, après la réforme, les petits sinistres ne seraient plus déclarés, l’auteur de l’accident préférant régler le dommage de ses deniers plutôt que de perdre son bonus. Par suite, les précieuses statistiques seraient faussées. Je n’eus pas de peine à convaincre les présidents que cette conséquence, par ailleurs positive pour leur compte d’exploitation, pouvait être acceptée.

  • 6 La réforme reçut un accueil très favorable dans l’opinion ; en témoigne ce titre, choisi par France (...)

39Le nouveau système, d’abord appliqué aux seuls nouveaux contrats, s’est ensuite rapidement étendu aux contrats anciens. Lors d’une conférence de presse, tenue en mars 1977 avec Christian Gérondeau, délégué à la Sécurité routière, j’ai pu indiquer que plus de 7 millions d’automobilistes seraient concernés par cette réforme dès 1977. Et surtout, j’ai précisé que la progression des tarifs de l’assurance-automobile avait pu être limitée grâce à cette réforme6. Aujourd’hui le système du bonus-malus est entré dans les mœurs.

40Une autre réforme, plus discrète mais pas moins importante, permit de résoudre le problème de l’indexation des rentes attribuées aux victimes d’un accident de la route. Pour réparer ce dommage, la victime peut demander soit une somme en capital, soit une rente viagère : dans ce second cas, l’inflation, qui avait repris sa course depuis le premier choc pétrolier, réduisait inexorablement le montant de l’indemnité.

41Pour réparer cette injustice, quelques cours d’appel avaient indexé les rentes et la Cour de cassation, qui, traditionnellement, sanctionnait de tels arrêts parce qu’ils mettaient en doute la valeur de la monnaie, n’avait pas réagi. Ces indexations plaçaient les assureurs dans une situation très délicate : comment provisionner une charge dont il est impossible de prévoir le montant futur ? La difficulté était d’autant plus grande que les indices retenus par les cours d’appel étaient aussi variés que surprenants : la rente d’un agriculteur était indexée sur le prix du blé, celle d’un agent de la commission européenne sur l’unité de compte servant à calculer le budget de la Communauté.

42Les réassureurs, qui couvrent une part importante de ces risques, ne s’y trompèrent pas : ils menacèrent les compagnies de ne pas renouveler les traités annuels. Il fallait trouver une solution qui devait passer par l’intervention de l’État : les pouvoirs publics étaient responsables de l’inflation, c’était à eux d’en réparer les conséquences.

43Mais cela supposait qu’une loi vienne contredire les arrêts des cours d’appel ; je savais, par expérience, que le vote d’un texte infirmant un jugement est toujours difficile : les juges y voient une atteinte à la séparation des pouvoirs et l’opinion publique un quasi excès de pouvoir. L’affaire était d’autant plus délicate que le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale était Jean Foyer, ancien garde des sceaux.

44La Fédération française des sociétés d’assurances avait organisé une rencontre entre des assureurs et des magistrats afin d’étudier ensemble des questions juridiques importantes. Je profitai de cette réunion pour exposer notre problème au procureur général près la Cour de cassation. Il me signala une procédure qui devait permettre de trouver une issue satisfaisante pour tous : quand la Cour de cassation rend un arrêt, par définition conforme à la loi, qui lui semble avoir des conséquences néfastes, le procureur général peut écrire au gouvernement pour lui suggérer de soumettre au Parlement une réforme législative ; le législateur intervient alors dans un dispositif d’origine jurisprudentielle, mais à la demande expresse des juges.

45Ainsi fut fait. Le dispositif technique fut facile à monter avec un fonds, alimenté par une taxe parafiscale sur les contrats, qui permettait de revaloriser les rentes ; les victimes des accidents étant ainsi protégés, les tribunaux pouvaient cesser d’indexer les rentes. Et lorsque je fus reçu par le redouté président de la commission des lois pour lui exposer notre projet, la lettre du procureur général aplanit toutes les difficultés.

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46Les études nécessaires pour l’harmonisation des règles applicables aux assurances dans le Marché commun étaient bien engagées à Bruxelles. L’arrivée des Anglais inquiéta quelque peu, parce que leur conception du contrôle n’était pas celle des continentaux. Bertrand Balaresque suivait avec beaucoup de diligence ces négociations, qui devaient aboutir aux directives sur la liberté des prestations de service dans le secteur de l’assurance en Europe.

47L’Afrique francophone constituait un ensemble où la coopération avec nous, déjà ancienne, produisait des résultats heureux.

48La conférence internationale des contrôles d’assurances des États africains, français et malgaches (CICA), avait été créée par une convention, signée en 1962 entre la France et 13 États africains, à l’initiative de Michel Poniatowski, alors directeur des Assurances. L’idée était séduisante et les résultats, dix ans plus tard, positifs.

49La CICA avait un objectif clair : développer les marchés nationaux de l’assurance de ses membres par une coopération internationale permettant d’harmoniser les procédures, et de mettre au point les instruments nécessaires au progrès de l’assurance et de la réassurance. Au moment où les États de l’Afrique francophone accédaient à l’indépendance, il fallait éviter que leur nouvelle industrie de l’assurance ne tombât sous l’influence exclusive des Anglo-Saxons.

50Par certains de ses aspects, notre législation de l’assurance est assez différente de celle de nos voisins d’outre-Manche : si les principes anglo-saxons dominaient, le risque était grand que ces nouveaux marchés échappent à nos entreprises. Nos amis africains appréciaient l’efficacité de nos méthodes de contrôle. Un principe, curieusement baptisé règle de congruence, leur plaisait beaucoup : dans la conception française, les capitaux mis en réserve par les compagnies pour faire face aux charges futures doivent être investis dans la monnaie de l’engagement, c’est-à-dire, en fait, dans le pays de situation du risque. Cette règle ne pouvait que favoriser le développement économique des nouveaux États.

  • 7 Communiqué publié par le ministère des Finances du 11 décembre 1973.

51La réunion annuelle de la CICA se tenait, alternativement, en Afrique ou en France. Celle de décembre 1973, à laquelle je participai, fut présidée, à Paris, par le directeur des Assurances de la Côte d’Ivoire. Elle permit de faire un bilan7des dix années écoulées : le chiffre d’affaires des sociétés et des organismes nationaux d’assurances dans les États africains et malgaches avait plus que doublé et les placements réalisés dépassaient 25 milliards de francs CFA. Un important effort de formation des cadres venait d’être engagé avec la fondation de l’Institut international des assurances de Yaoundé, dont un de mes collaborateurs assurait la direction.

52Forte de ces résultats, la conférence décida, lors de cette session, de se transformer en une organisation permanente et ouverte à d’autres États en voie de développement, la France conservant une place d’observateur privilégié.

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Notes

1 Siège de la direction des Assurances, au cœur du quartier des assureurs.

2 Centre français du commerce extérieur.

3 Dans ce cas, le contrat d’assurance couvrant l’exportation est souscrit dans le pays du vendeur.

4 J’ai décrit ce système lors d’une conférence de presse tenue le 29 mars 1977 (Notes Bleues du ministère des Finances - SI - Note documentaire - 3/77/5)

5 Arrêté du 11 juin 1976, signé par Jean-Pierre Fourcade.

6 La réforme reçut un accueil très favorable dans l’opinion ; en témoigne ce titre, choisi par France Soir (8 avril 1997) pour la présenter : « Bonus, malus : une formule presque parfaite ».

7 Communiqué publié par le ministère des Finances du 11 décembre 1973.

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