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De Rivoli à Bercy

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Guy Delorme

Chapitre VI. Le cabinet de Valéry Giscard d’Estaing, rue de Rivoli 1962-1966

Texte intégral

La présence presque continue de Valéry Giscard d’Estaing aux Finances de 1959 à 1974 et l’autorité politique du général de Gaulle et de Georges Pompidou ont permis de mener à bien les nombreuses réformes économiques et financières nécessaires pour nous adapter à l’économie du monde moderne et nous permettre de participer de façon dynamique à la construction européenne.

Dans le domaine fiscal, cette période restera celle des importantes lois qui ont modernisé les impôts sur le revenu, sur les bénéfices des sociétés et sur le chiffre d’affaires, ainsi que les droits d’enregistrement, les procédures contentieuses, et les impôts directs des collectivités locales.

1Pour raconter une période très exaltante de mon activité aux Impôts, – presque sept années de législation fiscale – je ne peux pas distinguer entre mes fonctions au cabinet du ministre et celles que j’ai exercées au Service de la législation fiscale, d’abord comme adjoint de Dominique de la Martinière puis, après son départ pour Londres au début de 1966, comme responsable du service.

2En effet, une originalité du système en usage aux finances conduit parfois à exercer, simultanément, une mission au cabinet du ministre et des fonctions dans le service auquel on appartient : chaque grande direction propose au cabinet un de ses collaborateurs qui apportera son concours au ministre, et qui assurera une bonne liaison technique entre le cabinet et sa direction d’origine ; ce fonctionnaire devient ainsi, par certains aspects de son activité, une sorte de supérieur d’un service, dont il reste, simultanément, un collaborateur à part entière. Cette position bizarre ne provoque, généralement, aucune difficulté, du fait des relations personnelles qui existent entre nous. Pour ma part, je n’ai pas le souvenir d’un seul conflit avec Dominique de la Martinière, auquel me liaient bien des souvenirs de tournée, ni, a fortiori, avec Max Laxan qui était un directeur général à l’égard duquel j’éprouvais autant de confiance que d’attachement. Le seul sujet de plaisanterie permis par cette double casquette aurait pu résider dans le cas, d’ailleurs très rare, où une note rédigée par mes soins au Service de la législation fiscale, serait ensuite qualifiée de stupide lorsque je la recevais au cabinet.

3Quelques mois après la fin de ma mission dans les Contributions indirectes, je suis entré au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing comme conseiller technique, reprenant les tâches que Jean-Pierre Fourcade exerçait avec beaucoup d’efficacité depuis presque trois ans : il allait se consacrer au secteur de la politique commerciale et des prix où il devait faire une brillante carrière. En janvier 1966, lorsque Michel Debré a été nommé ministre des Finances, je suis revenu au Service de la législation fiscale, pour en assurer la direction peu après, lors du départ de La Martinière comme conseiller financier à Londres. Philippe Rouvillois, qui m’avait succédé comme chargé de mission à la DGI, me remplaça au cabinet de Michel Debré et la coopération s’organisa avec lui sur les mêmes bases et selon la même amicale confiance. Il en fut de même lorsque Valéry Giscard d’Estaing revint au ministère en mai 1969, son conseiller technique pour la fiscalité étant alors Jean-Marie Weydert, qui avait pris la suite.

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4Les trois années passées au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing constituent une période passionnante.

5Les institutions de la Ve République étaient, désormais, solides. Le général de Gaulle traçait la route à suivre avec sa vision, grandiose et exaltante, de notre avenir. Débarrassé du fardeau de la guerre d’Algérie et de la réforme constitutionnelle, il pouvait consacrer son énergie à la modernisation de notre économie et à la reconquête de nos positions dans le monde. N’en déplaise à ses détracteurs, il était l’artisan le plus efficace de la construction européenne, grâce notamment à son audacieuse stratégie de rapprochement puis d’alliance avec l’Allemagne. Il était très bien secondé par un gouvernement fermement et habilement dirigé par Georges Pompidou. Et nous avions la chance d’avoir un ministre jeune et dynamique, d’une intelligence financière et politique hors du commun et qui avait la confiance du président de la République.

6Comme j’adhérais à ces orientations politiques, en particulier sur le plan économique et social et dans le domaine européen, j’étais un homme heureux. Il n’y avait qu’une ombre au tableau : le travail était écrasant, avec des journées qui se prolongeaient fort tard, d’innombrables séances de nuit au Parlement, des week-ends consacrés aux dossiers que l’on n’avait pu étudier, faute de calme, pendant la semaine. Et surtout une tension psychologique permanente, le moindre incident fiscal au fond de la province provoquant aussitôt une onde de choc à Paris, à laquelle il fallait apporter une réponse généralement dans l’heure.

7Le cabinet formait une équipe peu nombreuse, dirigée alternativement par deux directeurs, dont l’autorité également souriante était teintée, pour l’un, Michel Poniatowski, du léger scepticisme de l’homme politique, et pour l’autre, Jean Sérisé, d’une parfaite technicité.

8La réunion de conjoncture du lundi matin, présidée, sauf rares exceptions, par le ministre, et à laquelle participaient les principaux directeurs du ministère, permettait une bonne communication interne sur tous les aspects de l’activité économique et sociale. Le directeur général de l’INSEE expliquait la signification des plus récents indices français et étrangers. Le directeur de la Comptabilité publique présentait la situation résumée des opérations du Trésor qui permet de suivre, chaque semaine, l’exécution du budget. Les autres indicateurs – commerce extérieur, niveau des prix, recettes fiscales, activité des divers secteurs de l’économie, situation sociale, étaient décrits et commentés. Valéry Giscard d’Estaing donnait son interprétation et ses instructions, qui orientaient les travaux de chacun pendant la semaine.

9Les relations avec le ministre étaient dépourvues de formalisme et, en ce qui me concerne, très fréquentes : Valéry Giscard d’Estaing portait un intérêt intellectuel très vif à la fiscalité, qu’il considérait comme un instrument important de la politique économique et sociale. Je ne dirai pas que sa porte était toujours ouverte – c’eût été la pagaille et Valéry Giscard d’Estaing était un homme d’ordre. Mais il était toujours facile d’obtenir un entretien, et comme il comprenait tout à une vitesse supersonique, et se décidait aussitôt avec une exceptionnelle sûreté de jugement, les séances de travail dans son bureau étaient généralement courtes, et toujours décisives. En cas d’extrême nécessité, on pouvait utiliser la note des urgences : il suffisait de remettre avant 19 heures au directeur du cabinet quelques lignes exposant un problème et proposant une solution : on était sûr d’avoir la réponse le lendemain matin.

  • 1 Projet qui est devenu la loi du 12 juillet 1965. Cf. chapitre IX.

10Notre ministre veillait personnellement à la rédaction des textes, notamment fiscaux : il voulait des lois claires, que tous les Français comprendraient. Je me rappelle le soin avec lequel il a examiné l’article 1er du projet de loi instituant l’avoir fiscal1 : j’ai emporté son adhésion lorsque je lui ai dit que j’avais dicté ce texte à notre fils aîné, alors âgé de sept ans et qu’il me semblait l’avoir compris.

11Cette attention portée au style était dans la meilleure tradition du ministère des Finances. On racontait que Joseph Caillaux avait donné au directeur de son cabinet l’instruction suivante : « Composez vos phrases avec un sujet, un verbe et un complément direct, placés dans cet ordre » – Et, après un silence, le ministre ajoutait : « Pour les compléments indirects, vous viendrez me consulter ».

  • 2 Jacques Calvet était, à l’époque, conseiller technique. À partir de 1970, il a dirigé le cabinet de (...)

12L’ambiance du cabinet était amicale : je n’ai pas le souvenir de conflit autre que des appréciations divergentes sur des problèmes techniques. Pour ma part, du fait de mes responsabilités en matière de recettes, je travaillais surtout avec Jacques Calvet2, maître incontesté du budget et virtuose de la procédure parlementaire. Au début, nous avons partagé le même bureau, ce qui laisse des souvenirs qui, dans notre cas, furent très bons. Mes relations avec Jean-Pierre Fourcade étaient également sympathiques et précieuses car nous avons beaucoup travaillé ensemble pendant la longue réforme de la TVA. Mais j’étais aussi sollicité par les autres membres du cabinet, car la fiscalité touche à toutes les activités. Quelques figures émergeaient : celle de Claude Pierre-Brossolette, qui surfait avec élégance sur les problèmes monétaires internationaux, celle de Jean Pinchon, chargé des questions agricoles, dont la famille gérait une grande exploitation en Brie : ses réflexions du lundi matin, toujours brillantes mais très concrètes, trouvaient chez Valéry Giscard d’Estaing une oreille attentive. Il faudrait citer aussi Victor Chapot, chef de cabinet à l’infatigable dévouement, René Lapautre qui nous entraînait avec élégance dans les arcanes du commerce international, Guy Verdeil qui suivait les questions sociales, et plusieurs autres qui étaient tous des amis.

  • 3 Avec le recul du temps, cette réforme n’était sans doute pas une mauvaise idée, notamment du fait d (...)

13Mon secteur portait sur toutes les recettes. Les impôts en constituaient l’essentiel, et mes très bons rapports avec la DGI facilitaient mon action. Il n’en fut pas toujours de même avec la douane : son directeur général, Philippe de Montremy, homme très actif et d’une grande droiture, m’avait pris en grippe, un peu parce que j’étais lyonnais, il n’aimait pas les habitants de cette ville, et beaucoup parce qu’il voulait annexer le service des contributions indirectes et que la première mission que m’avait confiée Robert Blot, directeur général des Impôts, avait précisément pour objet de faire échec à cette fusion3. La tension atteignit bientôt un point critique et j’avais l’impression d’être le jouet de manœuvres administratives et juridiques désagréables et gênantes pour mon travail. Un cauchemar permit de ramener les choses sur un terrain moins conflictuel. J’avais lu l’histoire de l’assassinat de Gaston Calmette, directeur du Figaro, par madame Caillaux et j’avais rêvé que, Philippe de Montremy ayant menacé de s’en prendre à ma femme, je lui demandais un rendez-vous sous couvert d’un dossier technique et que, utilisant un revolver récemment acheté chez Gastinne Renette, je le tuais. Nous retrouvant peu après chez des amis communs, je lui ai raconté cette histoire : il en fut impressionné, cessa de me tourmenter et, chaque fois que nous nous rencontrions, il prit l’habitude de me demander si je n’avais pas d’insomnie.

  • 4 Cf. chapitre VIII.

14Parmi les recettes diverses, seul le tabac tenait une place budgétaire importante. La modification de son produit ne posait pas de problème parlementaire puisqu’un simple arrêté du ministre permettait de majorer les prix des cigarettes ou des cigares. Les choses devaient bientôt changer, lorsque, sur les instances de la commission européenne, la France dut, comme les autres pays membres exploitant un monopole des tabacs, faire apparaître, de façon claire, le taux de l’impôt appliqué à ces produits : cette règle, vivement appuyée par les fabricants étrangers, notamment américains, est seule capable d’assurer une égalité de traitement fiscal entre produits importés et produits nationaux. Et la France, qui avait mis en avant ce principe à propos des taxes sur le chiffre d’affaires4, pouvait difficilement le récuser pour le tabac.

15L’impôt sur les paris engagés lors des courses de chevaux provoquait des réactions qui n’étaient pas toutes négatives, parce qu’une partie importante de son produit était affectée à l’amélioration de la race chevaline. Il comportait deux prélèvements, l’un, proportionnel, sur les mises, l’autre, progressif, sur les gains. Et la progressivité était fixée à partir du rapport existant, pour chaque course, entre les enjeux et les résultats. Le taux maximum correspondait à un rapport modeste de l’ordre de 20 pour 1, si mes souvenirs sont exacts. Un lundi matin, en me rasant, j’entends un journaliste enthousiaste expliquer que, la veille à Longchamp, on a battu un record avec un rapport de 500 pour 1. Et, afin d’illustrer son reportage, il cite les rapports des derniers mois, qui se situaient tous autour de 100 pour 1. Dès mon arrivée au ministère et, par un réflexe classique du fonctionnaire des finances, je calcule les recettes budgétaires nouvelles qui seraient obtenues par un nouveau barème, dont la progressivité monterait jusqu’à 100 pour 1.

16Cette idée ne déplaît pas au ministre et je commence mon étude, le dimanche suivant, en allant jouer au PMU dans le bar-tabac de mon quartier. Les habitués ont tout de suite vu que j’étais un novice : ils m’ont prêté une pince, commenté Paris Turf et offert le ticket qu’il fallait poinçonner en versant le montant de son enjeu. J’ai joué 10 F, d’ailleurs partagés avec Jean Sérisé que mon approche pragmatique amusait. Et devant la surprise de mes nouveaux amis joueurs face à une mise si modeste, j’ai compris l’erreur d’interprétation fiscale que j’allais commettre : les vrais parieurs ne jouent pas la mise minimum, mais un champ, c’est-à-dire qu’ils jouent les deux ou trois favoris de la course avec tous les autres chevaux du peloton. Cela signifie que, s’il y a quinze partants, la mise minimum peut atteindre 260 F. On comprend, dans ces conditions, que le rapport théorique de 100 pour 1 cité par le journaliste est, dans la pratique, ramené à un niveau beaucoup plus faible pour la généralité des joueurs. Ceci nous a conduit à proposer une révision du barème plus modeste que prévue.

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17Les débats parlementaires tenaient une grande place dans mon emploi du temps : plusieurs grandes réformes fiscales furent votées pendant cette période, toutes les lois de finances et les lois de finances rectificatives comportaient leur lot, souvent impressionnant, d’articles fiscaux, enfin, par exception à la règle qui veut que les modifications du système fiscal ne figurent que dans une loi financière, il arrivait qu’un dispositif fiscal soit introduit dans un projet de loi technique.

18Le travail au service du Parlement était excitant pour l’ancien étudiant en droit et le jeune technocrate que j’étais : il était fascinant d’assister à la naissance de la loi, en apportant une contribution technique même modeste, quand les acteurs étaient des virtuoses comme Valéry Giscard d’Estaing et quelques grands ténors comme les rapporteurs généraux des commissions des finances, Louis Vallon à l’Assemblée nationale et Marcel Pellenc au Sénat.

19Les travaux débutaient en commission des finances où selon une formule originale et qui fonctionnait bien les rapporteurs généraux étaient secondés par une équipe de collaborateurs issus du ministère des Finances : ces fonctionnaires, très compétents sur les plans juridiques et financiers et très attentifs à tous les aspects politiques et sociaux des projets de réforme, mettaient au service du rapporteur général toutes leurs qualités pour développer leurs investigations jusqu’aux hypothèses les plus extrêmes. Ils oubliaient leur appartenance au ministère des Finances pour apporter à la commission un concours d’une totale loyauté, mais leur origine commune avec nous avait l’avantage de faciliter la compréhension réciproque, car nous parlions le même langage.

20Devant la commission des finances, où le ministre défendait son projet, nous apportions des explications ou des informations techniques que le ministre utilisait pour éclairer le texte ou le modifier. Il m’est arrivé une seule fois de prendre la parole : c’était devant la commission des finances du Sénat où Valéry Giscard d’Estaing m’avait demandé de fournir des précisions techniques sur le mécanisme des déductions de la TVA. La séance ne se passa pas trop mal grâce, notamment, à l’esprit de tolérance qui régnait au Sénat, ce qui m’évita de faire un faux pas. Cette expérience ne se répéta pas, ce qui me semblait préférable car les explications, même techniques, ont toujours des aspects politiques qui relèvent de la responsabilité du seul ministre.

21En commission comme en séance publique, le travail essentiel portait sur les amendements. Les délais de réaction sont, le plus souvent, très courts : assis derrière le ministre, comme commissaire du gouvernement, il faut lui donner, presque sur le champ, un avis technique solide lui permettant de se décider pour ou contre la modification proposée. Et le remords n’est que rarement possible, la procédure de la seconde délibération devant être utilisée avec prudence. Naturellement, je suis aidé par une petite équipe du Service de la législation fiscale, qui assure la liaison téléphonique avec les bureaux de Rivoli et leurs précieuses archives. Mais la rapidité des débats ne permet pas toujours de faire le tour des problèmes et il faut alors se fier à son intuition. J’ajoute que, avec Valéry Giscard d’Estaing, la bataille était facilitée parce qu’il comprenait tout avant même qu’on lui ait donné l’explication.

  • 5 JO, Assemblée nationale, 14 octobre 1964, p. 3187, Débats.

22En séance publique, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, les débats étaient, comme il est logique, introduits par l’exposé du rapporteur général. Valéry Giscard d’Estaing parlait ensuite et il apportait un soin extrême à ses discours, qu’il s’agisse de présenter un budget ou une réforme fiscale. Raymond Poincaré était son modèle, jusque dans la forme. Pour faire le bilan de son action de sauvetage du franc, Poincaré avait parlé pendant deux jours ; Valéry Giscard d’Estaing fit de même, mais en se limitant à un discours de trois heures et demie, pour présenter le projet de budget de 19655. Pour arriver à ce résultat, quelques manœuvres furent nécessaires afin que la première séance publique consacrée à ce projet ne commence qu’à 15 h 30 : cela suffit pour que, grâce à deux suspensions de séance, le discours du ministre s’étire sur cette durée inhabituelle. Il faut dire que l’événement n’était pas dans la forme mais dans le fond : pour la première fois depuis trente-cinq ans, le budget de la France était en équilibre.

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23Tous les grands acteurs économiques du pays avaient leur porte-parole au Parlement : cette relation n’a rien de choquant dans une démocratie, dès lors que les intérêts en cause sont légitimes, les moyens employés pour les soutenir respectueux de la légalité et si les pouvoirs publics, ainsi informés, sont assez forts pour faire triompher l’intérêt général sur les causes particulières.

24Pour nous, il fallait surtout connaître ces réseaux afin d’apprécier, avec exactitude, les prises de position des parlementaires. Ceci était très important dans le domaine fiscal, qui touche, peu ou prou, tous nos concitoyens et toutes leurs activités. Il y fallait un peu d’expérience et beaucoup d’attention.

25Tel parlementaire soutenait la cause des fabricants de nouilles, tel autre celle des conserveurs. Les pétroliers étaient bien défendus, souvent de concert avec leurs amis de l’automobile, prompts à dénoncer la charge fiscale écrasante qui pèse sur nos chères autos. Les courses avaient leurs supporters ; l’un d’entre eux, opposé à une majoration du prélèvement sur les mises gagnantes destinée à gager une baisse de l’impôt sur le revenu, commença son discours par un lapsus inspiré par l’adage selon lequel le cheval est la plus belle conquête de l’homme : « Entre le cheval et l’homme, dit-il, je préfère le cheval ». Les agriculteurs étaient partout présents, et pas seulement au Sénat ; ils avaient d’ailleurs toujours l’oreille attentive de Valéry Giscard d’Estaing. Les puissantes fédérations du bâtiment et des travaux publics se faisaient facilement entendre du fait de leur importance économique.

26Certaines professions, bien organisées et très disciplinées comme les artisans ou les PME savaient se faire entendre pour obtenir des solutions souvent raisonnables. D’autres, trop hétérogènes du fait de leur diversité et de l’importance inégale de leurs membres, se présentaient en ordre dispersé, ce dont nous profitions dans un combat, certes à la loyale puisque nous étions tous animés par le souci de l’intérêt général, mais où les moyens tactiques servent parfois d’argument. Je me rappelle un entretien avec des représentants d’une très grande organisation professionnelle qui, devant nous, s’opposaient avec des raisonnements contradictoires ; je ne pus résister au plaisir de citer l’Écriture en leur rappelant que « tout royaume divisé contre lui-même périra ».

27Nous avions une relation plus étroite avec le service fiscal de la Fédération du textile, dont le responsable, Georges Égret, était pour nous le meilleur des interlocuteurs, grâce à sa compétence et à sa loyauté hors de pair. Ce service fiscal a, d’ailleurs, été longtemps le porte-parole du patronat pour une raison historique : à la Libération, le nouveau CNPF choisit de faire appel aux services techniques des fédérations pour éviter de se doter immédiatement de bureaux d’études importants. Pour la fiscalité, l’Union des industries textiles fut retenue parce que son équipe fiscale était excellente. Cela explique, peut-être, que dans notre vision des problèmes fiscaux du patronat, l’amortissement des métiers à tisser et la taxe parafiscale sur le lin aient tenu une place sans rapport avec leur importance dans notre industrie.

28Tous les aspects de notre vie économique et sociale sont concernés par la fiscalité : il fallait donc réunir beaucoup d’informations juridiques et techniques pour que les textes soient adaptés à des situations variées et souvent changeantes. Mais cela ne nous mettait pas à l’abri des erreurs, si complexes sont les liens qui se tissent dans un État moderne.

29Un souvenir amusant me revient en mémoire à propos de la vodka polonaise.

30Pour « boucler un budget », opération toujours difficile, nous avions proposé une taxation, d’ailleurs justifiée, de 300 F par hectolitre d’alcool pur, sur les alcools de grains : cette rédaction habile permettait d’atteindre aussi bien le whisky, fabriqué à partir de l’orge, que la vodka, fabriquée à partir du blé. On tenait donc la balance égale entre l’Ouest et l’Est et, de surcroît, on ne touchait pas le cognac, fabriqué en distillant du vin. Après le vote acquis sans difficulté, je reçois la visite d’un importateur de vodka polonaise qui me signale, en souriant, qu’il n’est pas concerné par ce nouvel impôt. En effet, la vodka polonaise est fabriquée avec des pommes de terre.

31La loi de finances venait d’être publiée : on ne pouvait donc plus rouvrir le dossier pour combler cette lacune. Heureusement, le Code général des impôts recelait, à cette époque, des trésors cachés : un article, peu connu, précisait que « toute boisson alcoolique susceptible d’être consommée comme apéritif » doit acquitter un droit de 300 F par hectolitre d’alcool pur. Il suffisait donc de déclarer que la vodka était susceptible d’être consommée comme apéritif. Notre conversation en est restée là et mon interlocuteur a payé le même droit que la vodka russe.

  • 6 Cette loi a donné naissance aux SAFER.

32Il fallait aussi connaître la différence qui sépare, parfois, le discours politique des réalités sociales. Je me rappelle un mot du président du groupe socialiste du Sénat. Il était notaire dans une région rurale du Sud-Ouest et s’opposait vivement à un projet de réforme présenté par Edgar Pisani, ministre de l’Agriculture. Celui-ci prévoyait la création d’organismes semi-publics6, qui pourraient préempter les terres agricoles pour les redistribuer au profit des véritables exploitants, moyens ou petits. On voulait alors lutter contre les « cumulards » dont le célèbre acteur de cinéma Jean Gabin était l’archétype. Pendant une suspension de séance, nous essayons de convaincre le sénateur, et Dominique de la Martinière, jamais à court d’arguments, tente une diversion audacieuse en lui faisant remarquer que ce système est proche d’une réforme agraire, ce qui devrait plaire à un homme de gauche. La réponse du sénateur fut fulgurante : « Le socialisme, nous dit-il, c’est bon pour la ville, mais à la campagne, il faut être sérieux ».

33Certains dossiers revenaient sur le devant de la scène à intervalles périodiques. Tel fut le cas de la Corse et de son régime fiscal privilégié, hérité de Napoléon.

34Un décret impérial de 1811 avait supprimé tous les impôts indirects en Corse. Dans les années cinquante, les Corses soutenaient que cette exonération valait aussi pour l’avenir et ils refusaient de payer la taxe unique sur les viandes ou la vignette-auto. L’administration perdait devant le tribunal d’instance d’Ajaccio et souvent en cours d’appel d’Aix ; mais le bon sens triomphait à la Cour de cassation jusqu’au jour où, par un étrange renversement de jurisprudence – le premier président s’appelait Battestini – la cour suprême donna raison aux Corses sur un impôt indirect perçu dans l’île.

35J’informai aussitôt le ministre : c’était un soir et son bureau, privé d’électricité par une grève des employés d’EDF était lugubre. Je ne l’étais pas moins, consterné par cette décision judiciaire. La réaction de Valéry Giscard d’Estaing fut immédiate : « Préparez un communiqué indiquant que, respectueux de l’arrêt de la Cour de cassation, je suspends la perception de tous les impôts indirects en Corse, y compris ceux qui sont prélevés au profit des collectivités locales ». Ce fut une belle panique chez les maires et les conseillers généraux de l’île : brusquement, ils perdaient une partie importante des recettes qui alimentaient les budgets des communes et du département. Dès le surlendemain, une délégation de parlementaires corses, conduite par Jean Filippi que sa double qualité d’ancien ministre des Finances et d’ancien inspecteur des finances qualifiait pour cette tâche, demande audience à Valéry Giscard d’Estaing ; la négociation, que j’ai suivie, m’a beaucoup appris.

36La thèse des Corses, fondée sur un attachement presque sentimental aux textes napoléoniens, mettait en avant le « handicap de l’insularité », démontrant que tous les produits consommés en Corse, importés du continent, étaient plus chers. En outre, il fallait développer l’économie de l’île, notamment sur le plan touristique, pour lui donner les mêmes chances qu’aux autres départements français.

37La solution, proposée par Valéry Giscard d’Estaing, eut un succès total : les impôts indirects seraient rétablis, mais avec des taux réduits pour compenser le coût du transport et, surtout, quelques-uns d’entre eux, normalement encaissés par l’Etat, seraient affectés à un fond pour le développement touristique de la Corse, géré par les élus de l’île.

38À l’Assemblée nationale, le vote de ce dispositif ne manqua pas de pittoresque : l’hémicycle se vida, sauf les trois députés de l’île et le président de séance, Achille Peretti, qui était aussi corse. Mais le vrai débat eut lieu dans la salle des quatre colonnes où une foule de Corses de Paris, habilement contenue par le directeur général adjoint des Douanes, Antoine Sémini, discutait âprement. Quand l’accord fut réalisé, la séance reprit et le texte présenté par Valéry Giscard d’Estaing fut adopté à l’unanimité par les trois députés corses. Leurs collègues revinrent alors siéger.

39Par la suite, lors de chaque projet de loi changeant la fiscalité indirecte, notamment les taxes sur le chiffre d’affaires, un amendement d’origine corse spécifiait que ce nouveau texte ne modifiait en rien le décret de 1811.

40Ce régime de faveur ne pouvait pas passer inaperçu et, lors de chaque débat, Christian Bonnet, alors député du Morbihan et conseiller général de Belle-Ile, mettait en avant les mêmes arguments pour obtenir les mêmes avantages en faveur de son île. Mais, en homme politique responsable, il avait bien compris que nous ne pouvions pas instituer un régime fiscal particulier pour chaque département. Aussi, j’avais mis au point avec lui un scénario simple : il défendait son amendement, Valéry Giscard d’Estaing lui répondait avec beaucoup d’amabilité que le développement de Belle-Ile retenait toute son attention mais qu’un dispositif fiscal d’exception ne se justifiait sans doute pas ; j’alimentais régulièrement son argumentation en lui indiquant les horaires du bateau reliant Quiberon au Palais, inférieurs à une heure et qui diminuaient régulièrement. Le ministre promettait une étude et Christian Bonnet retirait son amendement, évitant ainsi le couperet, toujours désagréable, de l’article 40. Et, le lendemain, Ouest France pouvait publier, sur trois colonnes, l’intervention du député du Morbihan et la réponse, aimable et prometteuse, du ministre.

41Ce scénario, bien rodé, se reproduisit à deux ou trois reprises sans anicroche jusqu’à l’arrivée de Michel Debré au ministère des Finances, au début de 1966. L’Assemblée nationale examinait un projet de loi qui comportait un dispositif fiscal et la réserve habituelle au profit de la Corse avait été votée. Le débat devait se poursuivre en soirée et j’étais arrivé à l’avance au Palais Bourbon pour prendre connaissance des amendements : il n’y en avait qu’un, celui de Christian Bonnet. Je soumets au ministre le schéma habituel en l’assurant que tout se déroulerait comme d’habitude. Michel Debré me donne son accord mais j’avais compté sans sa passion pour l’État et sa culture historique : au lieu de la réponse habituelle et amicale pour Belle-Ile qui devait entraîner le retrait de l’amendement, il fit une brillante improvisation en exaltant la Corse qui nous avait donné Napoléon, fondateur d’un État fort et respecté et en stigmatisant Belle-Ile, refuge de Fouquet qui avait défié l’autorité de Louis XIV : de là à conclure que la Corse avait droit à toute sa sympathie alors que Belle-Ile heurtait son sens de l’État, il n’y avait qu’un pas. Et cela pouvait expliquer la différence de traitement fiscal.

42Il était bien clair que Michel Debré n’avait pas résisté à l’envie de faire un numéro, et que ce discours ne reflétait pas une quelconque animosité pour la Bretagne. Mais Christian Bonnet, furieux, pensait à l’article d’Ouest France du lendemain. J’eus beaucoup de peine à rétablir un climat de confiance avec lui.

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43Les relations avec Matignon étaient faciles en raison des excellents contacts que j’entretenais avec Jean-René Bernard, conseiller technique chargé des questions financières au cabinet du Premier ministre, et avec Jacques Chirac. Celui-ci forçait notre admiration par son dynamisme et son énergie. Il provoquait aussi notre curiosité par ses premiers engagements politiques en Corrèze : il m’avait raconté son emploi du temps de chaque week-end, avec un voyage par le train de nuit qui s’arrêtait dix fois, une arrivée à 6 heures du matin pour sa première permanence, puis deux journées de rendez-vous et de réunions et un retour à Paris le dimanche soir par le même train de nuit, avec les mêmes dix arrêts, afin d’être à son bureau le lundi matin dès la première heure.

44Mais, surtout, le Premier ministre Georges Pompidou se comportait, à la tête du gouvernement, comme un vrai patron. Je veux dire par là qu’il prenait les décisions importantes et relevant de son niveau, mais qu’il faisait ensuite confiance à son ministre des Finances pour les exécuter. Il ne s’immisçait pas, et pas davantage son cabinet, dans la conduite quotidienne des affaires, notamment fiscales.

45L’exemple de la réforme de la TVA en 1965 est, à cet égard, éclairant. Son premier mouvement n’avait pas été très favorable : Georges Pompidou se méfiait, non sans raison, des toujours bonnes idées des technocrates de Rivoli et sa vigilance était encore plus active lorsqu’il s’agissait de fiscalité. Mais Valéry Giscard d’Estaing le convainquit de l’intérêt de cette réforme, notamment pour la modernisation de notre économie : le Premier ministre approuva le projet et il nous laissa libres des moyens à mettre en œuvre pour le réaliser.

46Sa seule intervention porta sur le régime fiscal des livres. Comment d’ailleurs s’en étonner, de la part d’un normalien, agrégé de lettres et amoureux de notre littérature ? Les éditeurs défendaient le principe d’une exonération pour réduire le prix des livres et Georges Pompidou n’était pas insensible à leur demande. Nous pensions qu’une exonération, même limitée, ouvrait la porte à d’autres requêtes et nous mettions en avant des arguments techniques, liés à la rupture dans la chaîne des déductions. Mais cela ne suffisait pas, jusqu’au moment où les éditeurs commirent une faute : voulant exploiter la passion de Georges Pompidou en faveur du rayonnement de la langue française dans le monde, ils firent valoir que la réforme entraînerait une augmentation du prix des livres exportés. Leur attachement à la formule du prix imposé les conduisait, en effet, à imprimer sur le livre le prix de vente toutes taxes comprises et à reprendre cette indication dans la liste des titres diffusée à l’étranger.

47Il fut facile de démolir cet argument, puisque les exportations sont exonérées de TVA. Il suffisait donc d’éditer deux listes, l’une pour les livres vendus en France, avec la TVA, l’autre pour les livres vendus à l’étranger, sans la TVA. Et comme la réforme faisait disparaître des rémanences de taxation, elle allait se traduire par une baisse des prix hors taxes, donc une baisse des prix à l’exportation. Le Premier ministre comprit aussitôt l’erreur de raisonnement de ses interlocuteurs, et il adopta une solution sage : les livres seraient soumis au taux réduit de 6 %, comme les nourritures terrestres.

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48Avec les visiteurs, la prudence était la règle ; ils étaient d’ailleurs peu nombreux, et le plus souvent reçus sur instruction du ministre ou du directeur du cabinet, pour explorer un problème que le ministre souhaitait résoudre rapidement.

49Mary Morgan, directrice du théâtre Saint-Georges et présidente de l’association des théâtres privés, demandait notre aide technique pour assurer ses adhérents contre les pertes provoquées par l’échec d’une nouvelle pièce de théâtre. À la différence des salles subventionnées, les théâtres privés supportaient, seuls, les investissements nécessaires pour une création : comme ces coûts étaient, parfois, très élevés, un seul échec pouvait entraîner la faillite. La situation était encore aggravée parce que les syndicats d’acteurs avaient obtenu un engagement ferme de trente représentations au moins, ce qui faisait courir un risque financier supplémentaire.

50La solution fut facile à trouver, car Mary Morgan ne demandait pas une subvention, qui, au surplus, aurait inévitablement pesé sur la liberté de création théâtrale. Nous avons donc organisé une sorte de mutualisation des risques liés au lancement d’une nouvelle pièce : un fonds d’aide au théâtre privé, alimenté par une taxe parafiscale prélevée sur toutes les entrées, accordait sa garantie, jusqu’à un montant assez élevé des frais initiaux. Pour éviter que des spectacles indignes d’un tel mécanisme ne puissent en bénéficier, la garantie était donnée par une commission composée exclusivement de gens du spectacle.

51Ce système a fonctionné à la satisfaction générale. Il m’a valu d’être quelquefois invité à une répétition générale au théâtre Saint-Georges : le spectacle était aussi dans la salle, où ma femme mettait sur chaque visage un nom d’acteur, d’écrivain, de star de cinéma, ou de professionnel du show biz. J’étais plus à mon aise avec les personnalités politiques ou le monde des affaires. À l’entracte, tous les regards convergeaient vers Jean-Jacques Gauthier, le célèbre et redouté chroniqueur du Figaro : son papier du lendemain aurait un impact décisif sur le succès ou l’échec de la pièce ; un air renfrogné de ce journaliste signifiait qu’une nouvelle générale aurait sans doute lieu trente jours plus tard.

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52La protection du patrimoine artistique privé me donna l’occasion de nombreux entretiens avec la marquise de Amodio, présidente de l’Association des vieilles maisons françaises. Elle souhaitait un statut, comparable à celui des châteaux historiques, alors défendus par le duc de Luynes. Mais la situation n’était pas exactement la même, notamment au regard des charges liées à l’entretien. Nos discussions furent longues et parfois passionnées : l’acharnement de la marquise était tel qu’il m’arrivait de terminer la récitation du « Pater noster » de la messe dominicale par un mauvais jeu de mots « ... et ne nos inducas in tentationem, sed libera nos a modio ». Nous avons finalement trouvé une solution équilibrée, liant le nouveau statut à l’ouverture au public de ces belles demeures ; je dus quand même batailler un peu pour que les cent jours annuels d’ouverture au public ne se situent pas en semaine et au milieu de l’hiver.

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53Mes entretiens avec le prince Romanov, petit-neveu du Tsar, ne furent pas moins pittoresques. Michel Poniatowski m’avait demandé de le recevoir au nom d’une vieille tradition d’hospitalité à l’égard de la famille déchue, régnant dans un pays alors allié avec la France : l’usage veut que le souverain, s’il demande asile à la France, bénéficie d’une sorte de franchise fiscale pour ses revenus personnels.

54Ce type de privilège doit être manipulé avec circonspection, et, de toute évidence, le prince ne remplissait pas les conditions : il vendait du Champagne, d’ailleurs assez cher, à quelques snobs de Neuilly et du XVIe arrondissement, qu’il transportait par lot de dix dans la sacoche de son vélo solex ; ainsi, il ne dépassait pas la tolérance admise pour les transports sans congé dans le canton et les cantons limitrophes, selon une instruction des contributions indirectes qu’il connaissait fort bien. Je ne pouvais donc que refuser, malgré l’insistance souriante de Michel Ponia-towski que cette affaire amusait. Comme mes arguments techniques ne suffisaient pas, je fis appel à l’histoire en lui rappelant tous les malheurs que les tzars avaient causés aux Polonais. Quant au prince Romanov, il ne m’en voulut pas et, quelques semaines plus tard, il me demanda un rendez-vous pour un de ses amis, le prince Youssoupov. J’étais très excité à la pensée de recevoir l’assassin de Raspoutine : heureusement ou malheureusement, la conversation conserva un caractère exclusivement technique ; j’ai quand même gardé le souvenir d’un regard très passionné.

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55La mise en ordre du régime fiscal des membres du clergé catholique fut l’occasion de rencontres moins dangereuses, et plus utiles. Les prêtres du clergé séculier avaient, en règle générale, des revenus très modestes, bien inférieurs au SMIC : il n’y avait donc aucun problème fiscal. La situation n’était pas la même pour les enseignants, lorsqu’ils bénéficiaient de la loi Barangé et pour certaines congrégations, qui avaient des activités situées parfois à la limite du secteur industriel ou commercial. Il n’y avait aucune anomalie sérieuse, mais une situation imprécise qui méritait, dans l’intérêt de tous, d’être éclaircie.

56La négociation de ce quasi concordat fiscal avec Mgr Gouet, évêque auxiliaire de Paris, fut assez longue, mais très intéressante. Il fallait concilier les exigences du droit fiscal avec la complexité des situations, notamment pour les congrégations. À cela s’ajoutaient les règles du droit canon : ainsi, il eut été simple d’assimiler à un salaire les sommes, d’ailleurs très faibles, que l’évêque verse aux prêtres de son diocèse ; mais cela heurtait un principe selon lequel le prêtre n’est pas dans une situation de dépendance vis-à-vis de son évêque, même s’il lui doit obéissance. Finalement, nous avons trouvé des solutions qui respectaient les intérêts du Trésor sans ignorer les réalités concrètes.

57Le ministre approuva ce dispositif, ainsi que la demande reconventionnelle à laquelle je songeais : une déclaration des autorités catholiques selon laquelle la sincérité fiscale est non seulement une exigence civique mais aussi un devoir moral.

58Du côté catholique, la décision appartenait au cardinal Marty. Il nous la donna un samedi, dans le cadre discret d’un couvent du sixième arrondissement. Le déjeuner fut exquis : les bonnes sœurs, toutes émoustillées de recevoir leur archevêque, avaient mis les petits plats dans les grands, et Dominique de la Martinière, pourtant brillant causeur, avait trouvé son maître.

59Vers la fin du repas, je profite d’une digression pour m’assurer que le cardinal a bien approuvé le nouveau système fiscal. Ayant sans doute perçu mon impatience, Marty, qui aimait la taquinerie, parut émettre un doute : « Vous pensez vraiment qu’il faut changer quelque chose ? » me dit-il. L’heure n’étant plus à la technique, je risquais un argument politique : « Que se passerait-il, Éminence, si le Canard Enchaîné avait connaissance des quelques anomalies relevées, notamment dans le secteur scolaire ? » Il me répondit en souriant : « Vous n’allez pas le lui dire ». « Je ne peux pas vous assurer, lui répondis-je, que les soixante mille agents des impôts partagent les mêmes sentiments que moi ». Bien entendu, il nous confirma son plein accord sur notre dispositif.

  • 7 Constitution pastorale sur l’Église dans Le monde de ce temps du 7.12.1965 § 30-1. Documentation ca (...)

60Je risquais alors ma demande reconventionnelle d’une déclaration officielle condamnant la fraude fiscale. Il m’écouta avec beaucoup d’attention : « C’est difficile, vous savez mieux que quiconque que notre situation, jusqu’à aujourd’hui, n’est pas tout à fait en règle. Mais je vais y réfléchir ». Quelques mois plus tard, un texte sur les devoirs civiques du chrétien était publié par le Vatican : il contenait le paragraphe demandé7.

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61La réforme de la région parisienne, imaginée par Paul Delouvrier, comportait quelques aspects fiscaux, puisqu’il fallait organiser, sur des bases solides, le financement des nouveaux départements. Les réunions de travail se tenaient souvent le dimanche dans le bureau de Roger Frey, alors ministre de l’Intérieur, dont l’autorité et la compétence permettaient d’avancer rapidement. Il était assisté par un inspecteur des finances, Gabriel Pallez, sous la sympathique autorité duquel j’animais un séminaire à Sciences Po : ces relations facilitent la solution des problèmes les plus ardus.

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62L’aménagement du territoire commençait à prendre une place importante dans la politique française : le provincial que j’étais adhérait à cette nouvelle orientation qui permettait aux collectivités locales de s’affranchir, un peu, de la tutelle des bureaux parisiens.

63Trois allégements fiscaux encourageaient la création d’entreprises nouvelles dans les zones à développer ; deux d’entre eux intéressaient le budget de l’État : la réduction des droits de mutation pour l’achat d’un terrain à usage industriel et un amortissement plus rapide des bâtiments d’exploitation ; le troisième relevait de la compétence des communes et portait sur une exonération de patente pendant cinq ans.

64Or tout était décidé à Paris sous forme d’agrément, par un bureau de la délégation à l’aménagement du territoire (DATAR) et un bureau de la DGI, donc loin des demandeurs et des réalités du terrain. Pire encore, un certain flou régnait quant aux conditions à remplir, et notamment, au sujet de la plus importante : quelles étaient les zones géographiques où l’on pouvait bénéficier de ces aides ?

65La DATAR était consciente de ces inconvénients qui nuisaient à l’efficacité du système. Il pouvait même en résulter, dans l’esprit d’un petit entrepreneur local, un doute sur l’objectivité des décisions. Je me rappelle, à cet égard, un mauvais souvenir.

66Nous faisions restaurer une maison en Bretagne, et notre entrepreneur envisageait de créer une petite entreprise de menuiserie industrielle à Auray. Sachant que j’étais au cabinet du ministre, il m’a interrogé sur les aides fiscales existantes. Le canton d’Auray figurait parmi les zones éligibles : je lui ai expliqué la procédure à suivre et, quelques semaines plus tard, l’agrément était accordé sans, bien sûr, aucune intervention de ma part. Mais, lors d’une visite de notre chantier, j’ai découvert dans la salle de bain un joli placard en bois que nous n’avions pas commandé. J’ai eu beaucoup de mal à en payer le prix.

67La déconcentration des procédures d’agrément était la solution : elle permit de rapprocher les décideurs des entreprises candidates et, surtout, elle obligea les bureaux parisiens à afficher clairement les conditions de l’agrément. En particulier, une carte de France présentait tous les cantons, coloriés différemment selon les aides fiscales attribuées.

68Restait une difficulté de procédure de taille : qui prendrait la décision d’agrément ? le directeur régional des impôts ou le préfet ? L’opinion qui prévalait au ministère de l’Intérieur donnait la préférence au préfet, sur lequel on voulait regrouper toutes les procédures déconcentrées.

69Évidemment, nous avions, aux Finances, une vue différente, dictée par le principe, constamment rappelé, selon lequel il vaut mieux laisser les affaires fiscales aux mains des fiscalistes.

70Pour obtenir l’arbitrage de Matignon en notre faveur, j’ai rédigé un argumentaire fondé sur un raisonnement simple. Parmi les moyens dont les pouvoirs publics disposent pour mettre en œuvre une politique de développement régional, les aides fiscales constituent une catégorie particulière à un double titre : d’une part, ces allégements intéressent un secteur, celui de la fiscalité, dont l’opinion admet difficilement qu’il puisse comporter des exceptions ; d’autre part, les normes progressivement dégagées à Bruxelles pour l’harmonisation des fiscalités sont fondées sur la notion de neutralité, et nous avions toujours affirmé auprès des services de la Commission européenne que les agréments fiscaux constituaient moins des aides positives que la suppression d’un handicap fiscal contraire à la neutralité.

  • 8 Ce système fonctionne toujours mais les agréments sont maintenant accordés par le directeur des ser (...)

71Dans cette perspective, l’agrément doit avoir un caractère quasi automatique, dès lors que les conditions, affichées, auxquelles il est subordonné sont remplies, à la seule exception du cas où la situation fiscale du demandeur serait anormale. Or, seul, le directeur des Impôts est habilité à connaître cet aspect du dossier. A cet argument de fait s’ajoutait un argument de droit : l’agrément pouvait être retiré si l’entreprise commettait une fraude fiscale grave, que seul le directeur des Impôts pouvait sanctionner. La règle du parallélisme des formes conduisait aussi à lui donner la compétence pour accorder l’agrément. Ainsi fut fait8.

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  • 9 Président du Syndicat des médecins.
  • 10 Président des chirurgiens hospitaliers de la région parisienne.

72J’ai participé à la mise en place des conventions entre les caisses d’assurance maladie et les médecins, car l’avantage fiscal attaché à la signature était un puissant stimulant. Mes deux interlocuteurs, le docteur Monier9 et le docteur Gatelman10 étaient des hommes de grande qualité, très attachés au respect des règles déontologiques et convaincus, comme d’ailleurs tous les Français, que tout devait être mis en œuvre pour concilier le principe de libre choix du médecin et la protection sociale apportée par l’assurance-maladie.

  • 11 Cf. chapitre XV

73Mais ces entretiens m’ont surtout éclairé sur un problème qui devait être résolu un peu plus tard : celui de la fraude fiscale. Il fallait trouver un système qui offre à ces professionnels une sécurité juridique et leur apporte un statut de contribuable normal, afin de faire disparaître les incitations à dissimuler. Ce fut réalisé, ultérieurement, grâce aux centres et aux associations de gestion agréés11.

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74La fiscalité des panneaux publicitaires fut aussi l’occasion de rencontres intéressantes.

75Avec les premières autoroutes, on vit apparaître en France ces gigantesques panneaux qui défiguraient alors les paysages italiens. Valéry Giscard d’Estaing, toujours attentif à la sauvegarde du patrimoine, réagit aussitôt. Une loi pénale interdisait la pose de tels panneaux sur la voie publique, mais elle n’était pas respectée et les services de police n’avaient pas les moyens d’exercer une surveillance suffisante. La seule solution consistait à taxer les publicités, avec un taux prohibitif, ce qui entraînerait leur disparition.

76Ainsi fut fait. Le taux de l’impôt annuel fixé en fonction de la surface des panneaux entraînait, pour l’annonceur, une charge insupportable. Le vote de cette loi fut acquis sans problème : la presse écrite, très puissante au Parlement, avait aussitôt compris qu’elle serait la grande bénéficiaire de la réforme ; en effet, elle avait toute chance de récupérer les budgets de publicité initialement destinés à des panneaux. Cette loi a été un succès puisque ces panneaux ont disparu.

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77Nous devons au secrétaire américain au Trésor la possibilité de déduire de nos revenus les dépenses de ravalement. Valéry Giscard d’Estaing était allé à Orly pour accueillir son collègue venu à Paris pour une réunion monétaire. C’était l’époque où, à l’initiative d’André Malraux, les monuments de Paris retrouvaient leur splendeur initiale grâce à un nettoyage complet. Dans la voiture qui les ramène à Paris, le secrétaire au Trésor ne parle que de cette politique, grâce à laquelle, selon lui, le nom de Malraux restera dans l’histoire.

78Dès son retour, le ministre me demande un projet de réforme fiscale incitant les propriétaires à ravaler la façade de leurs immeubles. Ce texte, aussitôt voté, est toujours en vigueur ; mais d’autres actions politiques, plus importantes, ont sans doute davantage contribué à la notoriété de Valéry Giscard d’Estaing.

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  • 12 Cf. chapitre IV

79Le traitement du courrier et des questions écrites posées par les parlementaires représentait une lourde charge. J’ai déjà parlé du courrier ministériel12, qui atteignait plusieurs dizaines de milliers de lettres chaque année. Elles étaient traitées par la DGI qui établissait un projet de réponse. Le plus souvent, il s’agissait d’un problème né d’un conflit avec le fisc ; l’administration centrale étudiait la question et proposait une solution, que le ministre entérinait.

80Les questions écrites des parlementaires étaient moins nombreuses, mais plus complexes. En outre, les réponses constituaient un complément très utile de la documentation administrative, puisqu’elles étaient publiées au Journal officiel. À cet égard, ces réponses s’apparentent à la procédure du ruling, en usage aux États-Unis, même si, en principe, la question écrite ne doit pas porter sur un cas individuel, mais sur une question de portée générale.

81D’ailleurs, pour éviter que l’administration fiscale ne soit piégée par une question trop précise mais incomplète, nous utilisions parfois la règle fixée par Poincaré : l’honorable parlementaire était invité à nous indiquer les nom et adresse du contribuable auquel une réponse serait adressée directement. En général, on n’en entendait plus parler.

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82La lutte contre l’inflation restait la grande bataille à laquelle le gouvernement tentait de faire face. Les meilleurs économistes se disputaient sur les causes de ce mal français, qui perdurait près de vingt ans après la fin du rationnement de la guerre.

  • 13 Exposé présenté à l’Assemblée nationale, le 17 janvier 1963.

83Au début de 196313, Valéry Giscard d’Estaing avait dressé un tableau sans complaisance des forces et des faiblesses de notre situation économique : l’expansion était vive mais elle menaçait l’investissement et l’exportation car elle faisait une place excessive au développement, très rapide, de la consommation.

84Ces inquiétudes trouvèrent une confirmation au printemps, où les grèves, initiées par les mineurs, entraînèrent une forte progression des prix : la réaction, peut-être trop tardive, ne pouvait qu’être brutale : ce fut le plan de stabilisation du 13 septembre 1963.

  • 14 Discours de présentation du projet de loi de finances pour 1964 devant l’Assemblée nationale, 17 oc (...)

85Valéry Giscard d’Estaing s’y engagea, personnellement, avec vigueur, convaincu de pouvoir « créer les conditions de la stabilité et préserver les ressorts de l’expansion »14. Je ne décrirai pas ce vaste programme, qui faisait appel aux techniques connues du contrôle du crédit, du blocage des prix et de la maîtrise du découvert du trésor ; j’évoquerai seulement le volet fiscal de ce plan, pour lequel nous avons été mobilisés pendant l’été 1963.

  • 15 Cf. chapitre VIII.
  • 16 Cf. chapitre X.

86Les mesures fiscales comportaient, d’abord, l’annonce d’une réforme des taxes sur le chiffre d’affaires, présentée comme le moyen de rétablir la neutralité entre les circuits de distribution ; cette réforme structurelle ne fut réalisée que deux ans plus tard15. Mais, dans l’immédiat, il fallait trouver des recettes nouvelles pour réduire le déficit : à côté d’une majoration de 5 % – le demi-décime – de l’impôt sur le revenu, figurait une importante innovation : l’imposition des plus-values sur terrain à bâtir16.

87Ce plan de stabilisation, initialement prévu pour durer six mois, s’est prolongé beaucoup plus longtemps.

88Il a fait l’objet de vives critiques. Les plus sévères émanaient du rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Louis Vallon : lors de chaque projet de loi de finances, il dénonçait toutes les conséquences négatives du plan, sans en souligner les résultats positifs. D’abord soutenu par le Premier ministre, ce plan a ensuite jeté quelques troubles dans les relations entre notre ministre et Matignon et, quand Valéry Giscard d’Estaing fut écarté du gouvernement en janvier 1966, il m’a semblé que cette divergence n’était pas étrangère à la décision.

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89Sur ce fond de lutte contre l’inflation, des réformes fiscales importantes ont été votées : elles visaient à moderniser notre législation et, pour l’essentiel, ces textes sont toujours en vigueur à la fin des années quatre-vingt-dix.

90Aucun domaine important n’échappa à l’attention de Valéry Giscard d’Estaing :

  • la loi du 28 décembre 1959 rénova l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; elle comportait aussi un chapitre important pour les entreprises, avec la création du système de l’amortissement dégressif ;

  • la loi du 15 mars 1963 fit un toilettage général des droits d’enregistrement ;

  • deux lois, du 15 mars et du 19 décembre 1963 mirent un terme à une situation très critiquable dans le domaine des profits de construction et des plus-values immobilières ;

  • la loi du 27 décembre 1963 modernisa le contentieux fiscal ;

  • la loi du 13 juillet 1965 réforma l’imposition des entreprises et créa l’avoir fiscal ;

  • la loi du 6 janvier 1966 généralisa la TVA à l’ensemble de l’économie.

91À cette énumération, il faut ajouter les nombreuses dispositions figurant chaque année dans les projets de loi de finances. Une mention spéciale doit être faite pour le régime fiscal de l’épargne, dont les nouvelles bases furent posées par la loi du 13 décembre 1964 et celle du 27 novembre 1965.

92Toutes ces réformes étaient inspirées par trois préoccupations auxquelles Valéry Giscard d’Estaing attachait une égale importance : dans un contexte de liberté, il fallait développer notre économie, faire régner la justice sociale et construire l’Europe.

93Cette politique fiscale dynamique était une nouveauté. Traditionnellement, l’impôt n’avait d’autre justification que la couverture des dépenses budgétaires.

94Les réformes réalisées par Valéry Giscard d’Estaing avaient une autre ambition : participer au plan global de transformation de notre économie pour nous faire accéder, vite, au rang d’un grand pays industriel moderne.

95En décrivant les plus importantes de ces réformes, je montrerai que ces objectifs ont été, en grande partie, atteints.

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Notes

1 Projet qui est devenu la loi du 12 juillet 1965. Cf. chapitre IX.

2 Jacques Calvet était, à l’époque, conseiller technique. À partir de 1970, il a dirigé le cabinet de Valéry Giscard d’Estaing, qui était revenu au ministère en 1969.

3 Avec le recul du temps, cette réforme n’était sans doute pas une mauvaise idée, notamment du fait des analogies qui existent entre les deux réglementations des douanes et des contributions indirectes. Elle a d’ailleurs été réalisée le 1er janvier 1993, lors de la mise en place du marché unique européen.

4 Cf. chapitre VIII.

5 JO, Assemblée nationale, 14 octobre 1964, p. 3187, Débats.

6 Cette loi a donné naissance aux SAFER.

7 Constitution pastorale sur l’Église dans Le monde de ce temps du 7.12.1965 § 30-1. Documentation catholique 1966, p. 217.

8 Ce système fonctionne toujours mais les agréments sont maintenant accordés par le directeur des services fiscaux du département.

9 Président du Syndicat des médecins.

10 Président des chirurgiens hospitaliers de la région parisienne.

11 Cf. chapitre XV

12 Cf. chapitre IV

13 Exposé présenté à l’Assemblée nationale, le 17 janvier 1963.

14 Discours de présentation du projet de loi de finances pour 1964 devant l’Assemblée nationale, 17 octobre 1963.

15 Cf. chapitre VIII.

16 Cf. chapitre X.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2000

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