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De Rivoli à Bercy

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Guy Delorme

Chapitre V. Moderniser la régie des Contributions indirectes 1959-1962

Texte intégral

1Ma première mission à la DGI se situe dans les services des contributions indirectes. Robert Blot m’avait fixé un programme précis : moderniser cette vieille administration, sans lui faire perdre les qualités, originales, qui faisaient son efficacité dans la lutte contre la fraude.

2La régie des Contributions indirectes était une très ancienne administration, attachée à son histoire, et marquée par ses origines. Sous l’Ancien Régime, les aides, impôts de consommation sur divers produits tels que les boissons ou le tabac étaient affermées. Le système avait couvert bien des abus ; malgré l’établissement, au xviiie siècle, de la Ferme générale, les fermiers jouissaient d’une rente de situation, acquise parfois par la faveur ou la corruption. Aussi, l’Assemblée constituante abolit la gabelle et les aides, et la Ferme générale fut supprimée par la loi du 20 mars 1791.

3Mais, pour faire face aux besoins financiers, il fallut bientôt rétablir les droits indirects sur les boissons et sur d’autres produits ; l’administration des Droits réunis, créée par la loi du 5 ventôse au XII fut chargée de ces droits ; elle est l’ancêtre de la régie des Contributions indirectes.

4J’ai tout de suite éprouvé de la sympathie pour cette administration. Ses fonctionnaires, on disait encore « les employés de la régie », ont conservé de leurs attributions initiales un goût marqué pour les contrôles matériels. Chargés de percevoir des accises très lourdes, ils ont progressivement mis au point des procédures de surveillance qui font une place prépondérante aux constatations matérielles. Leurs contrôles portent sur la production, le transport et le stockage des produits taxés : vins, alcools, tabacs, plus récemment céréales et viandes, étaient, et sont parfois encore soumis à des réglementations très strictes, dont le respect est assuré par de sévères sanctions.

5L’exercice traduit, dans les faits, les pouvoirs exceptionnels que l’administration possède dans ce domaine : les agents ont le droit de pénétrer dans les lieux où les produits imposables sont fabriqués ou stockés pour procéder à des contrôles et à des inventaires inopinés. Distillateurs, raffineurs, marchands en gros de boisson, débitants de tabacs, abattoirs et tueries particulières y étaient soumis.

6Complétant la technique de l’exercice, les titres de mouvement, aux noms divers, congés, laissez-passer, acquits à caution, doivent accompagner la marchandise lors du transport et attestent soit le paiement préalable des droits, soit la prise en charge des produits dans la comptabilité-matière de l’expéditeur et du destinataire.

7Les conditions exorbitantes du droit commun dans lesquelles s’exerce ce contrôle ont des conséquences sur la procédure contentieuse. La plupart des infractions relèvent du tribunal correctionnel, mais l’administration peut transiger sur les pénalités, ce qui met un terme aux poursuites.

  • 1 La loi du 6 janvier 1966, réformant les taxes sur le chiffre d’affaires, prévoyait un système de co (...)

8Cette technique ne demeure presque intacte aujourd’hui que pour les accises car la TVA se prête mal à des procédures conçues pour des impôts spécifiques. Mais certaines méthodes de contrôle pourraient être transposées dans le domaine de cet impôt comptable, notamment celles qui ont trait à la surveillance des stocks1.

  • 2 La Douane utilise des méthodes comparables, ce qui explique que, en 1993, les contributions indirec (...)

9Ces méthodes2 avaient, dans le passé, fait la preuve de leur efficacité. Mais il fallait les rénover pour les adapter aux conditions de l’économie moderne.

10La régie des Contributions indirectes était mal préparée à cette évolution, du fait d’un attachement, presque sentimental, à ses procédures traditionnelles.

11Une anecdote illustre cette attitude. Au début de nos réflexions, je me suis heurté à une difficulté technique : les contribuables disposaient d’un délai de dix jours après l’enlèvement des marchandises pour payer l’impôt. Cette règle entraînait des problèmes pratiques gênants, en particulier lorsque le dixième jour était un dimanche, jour où les recettes des impôts sont fermées. Un dispositif spécial, et source de complexité, avait dû être inventé.

12Je cherchais l’origine de cette règle afin de la modifier quand le nom de ce délai me mit sur la voie : on l’appelait le crédit décadaire, non pas parce qu’il durait dix jours, mais parce qu’il correspondait à un décadi ; il avait été institué lors de la remise en vigueur des droits indirects par la Convention. Mais la régie des Contributions indirectes n’avait pas réalisé, en 1959, que le calendrier grégorien était rétabli depuis cent soixante ans.

13Il fallait donc prendre des précautions psychologiques afin que cet attachement respectable des personnels à leurs méthodes, parfois archaïques, soit mis au service de réformes qui en moderniseraient les techniques sans en compromettre l’efficacité.

14Je dois avouer que j’ai fait un peu de démagogie pour vivre avec eux et participer à toutes leurs activités.

  • 3 Dans la terminologie des Contributions indirectes, le verbe « exercer » signifie « contrôler » en u (...)

15J’ai exercé3, à l’improviste, des marchands en gros de vins et spiritueux ; j’ai appris à calculer le creux de route ou le coulage de lie, à vérifier la contenance des vaisseaux, foudres et autres récipients d’une contenance de plus de 10 hectolitres, à comparer le compte des eaux-de-vie et des esprits en cercles, suivi par degré, avec les stocks ; les déductions allouées pour ouillage, coulage, soutirage, affaiblissement de degrés et pour tous autres déchets sur les vins, cidres, alcools et liqueurs, tant en cercles qu’en bouteilles, n’avaient plus de secret pour moi.

16Ces procédures n’étaient pas toujours aussi inadaptées qu’on pourrait le croire à l’évolution industrielle moderne. Je me rappelle la visite d’une fabrique de chocolats garnis de liqueur : le chef d’entreprise se plaignait parce que les déductions forfaitaires allouées sur les alcools utilisés lui semblaient très inférieures aux pertes causées par la fabrication des chocolats ; par suite, il payait un impôt sur des alcools qui n’étaient pas consommés par ses clients. Lorsque nous avons visité l’atelier, nous avons constaté que ces pertes étaient dues à une mauvaise organisation technique de la fabrication : une modification de la chaîne permit d’éviter un important gaspillage d’alcool et de retrouver un niveau de perte correspondant au forfait.

17J’ai participé à des contrôles routiers, en un temps où les radios portatives ne permettaient pas aux premiers véhicules contrôlés d’alerter toute la région, ce qui rend le barrage inopérant au bout de trois quarts d’heure. À cette époque, le barrage pouvait durer plusieurs heures, de préférence la nuit ou au lever du jour. Les titres de mouvement encore en usage étaient variés : congés, laissez-passer, acquits à caution blancs pour les vins ordinaires et verts pour les vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ; le contrôle des marchandises transportées, nécessairement rapide, exigeait beaucoup d’habileté et de flair pour trouver la cache où serait dissimulée la marchandise transportée en fraude.

18L’exercice des cinémas conservait quelques règles remontant au Moyen Âge : à l’époque, le droit des pauvres que les spectateurs acquittaient pour racheter le péché commis en assistant à une pièce de théâtre était perçu dès la fin du spectacle par l’employé de la régie, puisque la troupe quittait la ville aussitôt après la représentation. La règle était toujours en vigueur en 1959 et l’impôt sur les spectacles était prélevé chaque soir dans les salles de cinéma.

19La garantie des métaux précieux faisait appel à des techniques habiles, la coupelle et le touchau, pour vérifier le titre des objets, souvent très précieux, sans les détériorer. Les poinçons de la garantie, apposés sur des millions de bijoux et de pièces d’orfèvrerie donnaient à ces produits français une cote internationale réputée car les étrangers savaient que la régie exerçait un contrôle très strict. Nous avons d’ailleurs exploité cet atout en ouvrant un bureau de la garantie dans l’hôtel Drouot : ainsi l’expertise des poinçons pouvait être obtenue rapidement par les commissaires-priseurs ou leurs clients.

20J’ai tout de même un mauvais souvenir : la visite des abattoirs de la Villette. Brigitte Bardot y avait fait une incursion peu avant ; on m’indiqua que, pour tenir compte de ses violentes critiques, on avait adouci le traitement des animaux : les progrès devaient être bien minces si j’en juge par le spectacle, horrible et dégoûtant, auquel j’ai assisté. Le pire était sans doute l’abattage des agneaux, qu’un tueur, armé d’un long couteau, égorgeait en série sur un plan incliné où le camion les déchargeait, dans un vacarme effrayant de cris et de bêlements.

21Le président du syndicat des cuirs, qui régnait en maître sur le marché de la viande, donc sur la Villette, m’avait invité à déjeuner dans le club des abattoirs. L’odeur et la vue du sang m’avaient mal préparé au repas de gourmet qu’il m’offrit, dans une salle à manger décorée de tableaux impressionnistes, donnés en témoignage de reconnaissance par des peintres juifs que les professionnels de la Villette avaient cachés pendant la guerre. Le premier plat était une surprise : les dix seuls testicules de bélier correspondant aux exécutions capitales de la matinée. On souligna qu’il s’agissait d’un plat très rare et d’un goût exquis : j’évitais de me resservir. Le pavé de bœuf qui suivit était sûrement exceptionnel, mais comment expliquer que je n’aimais que la viande bien cuite ? Bref, le président eut le mot de la fin lorsqu’il me dit : « Monsieur Delorme, vous êtes un homme très sympathique mais vous ne savez pas vous tenir à table ! » Un autre souvenir m’est resté de ce repas : parmi les convives figurait un député de la majorité qui s’esclaffa lorsqu’on lui fit part de la déclaration gouvernementale du matin selon laquelle les abattoirs de la Villette seraient bientôt fermés : j’avais encore la naïveté de croire que les parlementaires soutenaient le gouvernement qui avait recueilli leur confiance.

22Pour manifester ma sympathie aux employés de la régie, j’ai choisi le nom d’un titre de mouvement pour baptiser mon bateau. Nous venions d’acheter un vaurien, petit voilier de quatre mètres de long, dessiné par l’architecte Herbulot. Le choix du nom est alors important puisque l’usage est de le conserver quand on change de bateau. Le « Passe-debout » était un titre, alors abandonné, qui permettait à un charroi de vin de traverser une ville à octroi sans payer les droits : c’était un nom idéal pour un voilier qui traverse une passe « debout au vent », et j’étais sûr de ne pas être plagié.

***

23Je fis mes premières armes avec les ordonnances antialcooliques de l’été 1960. Michel Debré, alors Premier ministre, voulait peut-être tester un des chapitres importants de notre nouvelle constitution, dont il était l’auteur. Plus simplement, il souhaitait sans doute faire adopter rapidement et sans débat, un train de mesures économiques et sociales nécessaires pour engager notre pays sur la voie du redressement.

24La lutte contre l’alcoolisme était un des thèmes retenus par la loi d’habilitation et je fus chargé de suivre les projets élaborés par le ministère de la Santé, lorsqu’ils comportaient des dispositions fiscales. L’animateur de cette campagne, très justifiée, était le Haut Comité d’étude et d’information sur l’alcoolisme, présidé par le professeur Debré, père du Premier ministre. Cela donnait à ses propositions une force et un dynamisme remarquables. Malheureusement pour moi, la direction générale des Impôts était la cible, presque permanente, des attaques du Haut Comité : nous étions soupçonnés d’avoir partie liée avec les marchands de vins et de spiritueux et, par suite, de freiner toute action tendant à réduire la consommation. Je n’ai jamais clairement élucidé les causes de cette attitude ; l’idée que nous aurions défendu la cause du lobby vini-viticole parce que des recettes fiscales importantes en étaient tirées me paraît ridicule. Mais le fait est là et je devais constamment me disculper.

25Il faut dire que les projets du Haut Comité, dans le domaine fiscal ou pénal, étaient parfois tout à fait excessifs. Or les contributions indirectes avaient une double responsabilité dans ce secteur. Elles encaissaient l’impôt : si les taux sont excessifs, les risques de fraude augmentent ; elles étaient chargées de la réglementation des débits de boissons : si elle devenait trop compliquée, les services devraient disposer de moyens nouveaux que notre budget ne nous permettait pas de réunir.

26Après des semaines de débats passionnés, nous avons trouvé des solutions raisonnables. L’exemple le plus significatif est celui des bouilleurs de cru : il ne fait guère de doute que leur privilège, portant sur 10 litres d’alcool pur - les 1 000 degrés dans leur jargon - était la source d’une fraude considérable. La surveillance des bouilleurs ambulants était presqu’impossible et, à l’abri du privilège, des quantités très supérieures aux besoins de la consommation familiale étaient distillées puis mises sur le marché par des circuits clandestins. Le fisc et les industriels étaient également lésés.

27Mais il n’était sûrement pas réaliste de rayer d’un trait de plume une exonération très ancienne et à laquelle deux millions de bénéficiaires étaient très attachés. En donnant au privilège un caractère viager, le gouvernement a choisi une solution sage, qui n’a jamais été remise en cause depuis lors, même si, de temps en temps, un parlementaire d’une région viticole fait une tentative.

28D’autres ordonnances antialcooliques nous ont beaucoup occupés. Je pense, notamment, aux zones de protection délimitées autour des lieux publics comme les écoles ou les terrains de sport, ou encore au régime fiscal des boissons légèrement fermentées. Au total, il me semble que ces textes, pour la plupart toujours en vigueur, ont eu des résultats positifs.

***

29Le dossier qui me donna le plus de travail fut celui des capsules-congés pour les vins.

30Le congé, titre de transport des vins ayant acquitté les droits, n’était, de toute évidence, plus adapté aux conditions modernes de la circulation. Le transporteur de vins devait « lever » un congé avant le départ et indiquer le lieu de destination, le trajet choisi et la durée probable du voyage. Ces diverses mentions figuraient sur le registre tenu par le receveur buraliste du lieu de départ. À l’arrivée, les mêmes formalités étaient prévues auprès du receveur buraliste de destination, qui indiquait l’heure d’arrivée sur le congé et qui certifiait l’exactitude des quantités transportées. Le congé, ainsi annoté, était renvoyé au buraliste émetteur afin qu’il s’assure, en le rapprochant de la souche, qu’aucune falsification n’avait été commise.

31Cette réglementation était très lourde pour les usagers et pour l’administration.

32Pour le transporteur, la procédure imposait, en fait, une commande préalable puisque le congé devait préciser le nom du destinataire et les quantités livrées. Cela interdisait toute formule souple et moderne de livraison sans commande préalable.

33Pour l’administration, la charge entraînée par le rapprochement entre les congés et les souches était devenue insupportable : une dizaine de millions de titres de mouvement étaient émis chaque mois. En pratique, on avait renoncé à vérifier les congés utilisés, ce qui annulait une bonne partie de la sécurité procurée par ce système.

34Mais l’essentiel n’était pas là. La difficulté majeure tenait aux conditions de la circulation moderne qui peut exiger, pour un même trajet, une durée variant du simple au quintuple selon le jour et l’heure. Les délais de route accordés par le receveur buraliste de départ étaient généralement fixés sur l’hypothèse la plus pessimiste et le transporteur malhonnête pouvait effectuer plusieurs aller-retour en utilisant le même titre de mouvement.

35Nos amis belges avaient, depuis longtemps, trouvé la parade : leur accise sur les eaux minérales était perçue, et contrôlée, à l’aide d’un timbre fiscal faisant corps avec la capsule. Des choix techniques simples donnaient l’assurance que la capsule serait totalement détruite lors de l’ouverture de la bouteille, ce qui évitait tout double emploi. Il suffisait alors d’organiser une surveillance des fabricants de capsules, peu nombreux, selon la procédure bien connue de l’exercice, et de mettre au point une comptabilité-matière des capsules permettant le décompte des droits dus.

36Un voyage en Belgique nous permit de constater que ce système donnait toute satisfaction ; nous l’avons copié pour nos livraisons de vin : telle est l’origine de la capsule-congé, qui figure aujourd’hui sur toutes les bouteilles de vins. Le dispositif fut mis au point après une longue concertation avec la Confédération nationale des vins et spiritueux (CNVS) qui représentait les négociants, et des industriels fabricants de capsules. Il n’aurait dû rencontrer aucune opposition car il apportait une grande simplification aux usagers. Pourtant, subitement, certains de mes interlocuteurs négociants en vin manifestèrent des réserves, fondées sur des arguments peu convaincants : ils mettaient en avant la complexité du nouveau dispositif et le coût des équipements techniques nécessaires pour utiliser les nouvelles capsules. Quelques conversations avec des professionnels compétents permirent de comprendre l’origine de ces critiques : la suppression du formalisme imposé par l’ancienne procédure des congés allait permettre aux marchands de vins les plus dynamiques de prospecter une clientèle nouvelle, parfois située loin de leurs entrepôts ; les opposants à la réforme redoutaient de perdre une clientèle captive.

37La parade fut facile à trouver ; je proposais de rendre le nouveau système facultatif : chaque marchand ayant la liberté de son choix, l’opposition n’avait plus d’argument.

38Restait un détail à régler : celui du portrait de Marianne qui, traditionnellement, orne les timbres fiscaux. Notre directeur général trouvait cette effigie très laide ; il la comparait à une femme à barbe, et il ne voulait pas accoler le sigle de la DGI à ce laideron. Avec une certaine appréhension, je demande rendez-vous au graveur général des Monnaies pour obtenir un nouveau dessin : comment cet artiste, grand prix de Rome, va-t-il réagir à cette demande d’un agent des finances, par hypothèse inculte en matière de beaux-arts ? Heureusement, il n’est pas l’auteur du timbre et, voyant que j’étais jeune marié, il me demande si je peux lui confier une photo de ma femme pour s’en inspirer ! C’est ainsi que le profil de mon épouse orne, depuis près de quarante ans, des centaines de millions de bouteilles de vin.

39Comme nous l’avions prévu, la réforme s’est rapidement généralisée. Les négociants de Champagne furent les derniers à se laisser convaincre, car ils craignaient que le timbre fiscal n’enlaidisse la jupe qui fait le charme de leurs bouteilles. Ils se sont finalement ralliés, à notre grande satisfaction car, dans ce cas, nous étions sûrs que la capsule serait détruite dès l’ouverture de la bouteille ! Peu après, nous avons pu étendre le dispositif au profit des viticulteurs eux-mêmes, alors qu’ils n’étaient pas, au sens fiscal du terme, des marchands en gros. Ceci a beaucoup facilité la vente des vins à la propriété, les promeneurs du dimanche pouvant désormais acheter des bouteilles chez les viticulteurs sans se heurter au problème, insoluble, des recettes buralistes fermées pendant le week-end.

40En revanche, nous avons échoué avec les spiritueux. L’enjeu fiscal était beaucoup plus important, car les droits sur l’alcool sont très élevés. Il s’y ajoutait un enjeu commercial, lié à la fraude pratiquée par certains débitants de boissons malhonnêtes qui remplissent les bouteilles vides d’une marque connue avec de l’alcool de fraude. La solution idéale résidait dans un bouchon inviolable, permettant de vider la bouteille, non de la remplir. Cette technique est utilisée dans quelques pays d’Amérique du Sud. Les essais effectués, avec le concours des meilleurs industriels, s’avérèrent décevants : un de mes collaborateurs, doué pour le bricolage, réussissait chaque fois à remplir la bouteille en moins de dix minutes sans détériorer le bouchon ; au niveau atteint par les droits sur les spiritueux, l’activité de remplisseur était très rentable ; nous avons donc renoncé.

***

41Nos relations avec les débitants de tabacs étaient ambiguës. Ces entrepreneurs sont des commerçants, propriétaires d’un fonds de commerce indépendant. Mais ils gèrent un monopole d’État et, à ce titre, sont agréés par le ministre des Finances auquel les lie un traité de gérance. En contrepartie de ce privilège, ils doivent rendre des services à l’administration, comme la vente des timbres fiscaux ou, lors de la campagne de fin d’année, les vignettes-auto. On les qualifie parfois de « préposés de la régie ».

42Cette ambiguïté se retrouvait dans leurs relations financières avec l’État : une remise de 8 % leur était versée à titre de marge commerciale sur leurs ventes de cigarettes, mais ils en reversaient environ le quart, sous forme de redevance, pour prix du monopole dont ils bénéficiaient. Et ces redevances servaient à alimenter des pensions versées à des bénéficiaires dignes d’intérêt, comme les veuves de guerre. Pour ajouter encore à la complexité, chaque pension était rattachée à un débitant nommément désigné. On distinguait les pensions de 1re catégorie, accordées par le ministre, et les pensions de 2e catégorie, attribuées par le préfet.

43La gestion de ce dispositif très complexe était confiée aux contributions indirectes, avec le concours du Service d’exploitation des tabacs et allumettes (SEITA) lorsque des intérêts commerciaux étaient en cause. Le service des « parts de redevances », qui désignaient les pensions, était surtout lourd de paperasses complexes, mais il ne soulevait pas de problème de fond. Une simplification a été réalisée lorsque toutes les redevances ont été centralisées dans un seul fonds, qui assure le service de toutes les pensions.

44Tout autre était le cas de la gestion du monopole : j’ai vu une organisation monopolistique en action ; le spectacle n’était pas triste, même s’il était, parfois, affligeant.

45Chaque débitant considérait, non sans d’ailleurs quelques raisons, qu’en achetant son fonds, il avait aussi acheté un volume d’activité de vendeur de tabac correspondant à la zone géographique de son débit. Par conséquent, toute création d’un nouveau débit de tabacs, justifiée par le développement d’un quartier, se heurtait à une vive opposition qu’il fallait négocier avec la profession. La création d’un débit dans le Publicis des Champs Élysées fut un casus belli. Bien entendu, le nouveau débit était mis aux enchères, pour éviter tout détournement de procédure.

46Le dispositif utilisé pour les distributeurs automatiques de cigarettes illustrait bien les conséquences du monopole au profit du débitant en place : lorsqu’un distributeur automatique était installé dans un lieu public, tous les produits étaient censés provenir du débitant de tabacs le plus proche et les remises correspondantes lui étaient attribuées. Il en était de même lorsqu’un restaurant voulait vendre des cigares à ses clients. Et la situation se compliquait lorsque plusieurs débitants pouvaient se prévaloir d’une proximité justifiant un partage du profit. Tel fut le cas avec une grande usine située à Poissy, qui disposait de deux entrées principales : on partagea d’abord les remises du distributeur automatique entre les deux débitants, en fonction du nombre d’entrées par chaque porte. Mais nous avions compté sans le débitant de tabacs de la gare Saint-Lazare qui fit valoir qu’une partie du personnel prenait chaque jour le train de banlieue pour se rendre à Poissy : il fallut lui donner sa part en répartissant les effectifs de l’usine selon les modes de locomotion utilisés par le personnel.

47Ces précautions, justifiées par l’existence du monopole, s’expliquent aussi par l’importance des débitants de tabacs dans la vie politique. À une époque où la télévision n’avait pas encore envahi tous nos foyers, les 50 000 débitants de tabacs, le plus souvent aussi débitants de boissons, étaient de précieux et efficaces relais d’opinion. Jamais le ministre n’aurait manqué la présidence du banquet annuel de la Confédération nationale des débitants, qui réunissait à la Mutualité plus de mille convives et qui était l’occasion de discours enflammés, et de quelques concessions qui entretiennent l’amitié.

48Un bon exemple fut le banquet de l’automne 1962, peu avant le référendum modifiant notre constitution pour instituer l’élection du président de la République au suffrage universel. La bataille politique était vive, les partisans du « non » jetant dans le combat toutes les forces de l’opposition à ce projet, qui privait les partis du choix du président, mais aussi tous les opposants à la politique intérieure et extérieure du général de Gaulle. Il fallait donc trouver des « oui » et nous nous amusions, aux Finances, à en calculer le prix de revient unitaire.

49Dans le cadre du programme que m’avait défini le directeur général, j’avais mis au point un projet de retraite couvrant l’activité des débitants de tabacs en qualité d’auxiliaires de l’administration. En effet, ces « proposés de la régie » assuraient, pour notre compte, plusieurs services administratifs et ils ne bénéficiaient d’aucune retraite à ce titre. Le projet, très modeste dans son montant et, comme il se doit, financé par des cotisations partagées entre les débitants et l’État, avait été mis au point par la Caisse des dépôts. Mais il se heurtait à une opposition absolue de la direction du Budget. Pour la surmonter, je fis un calcul simple : en instituant cette retraite, mesure en elle-même équitable, on obtiendrait 600 000 oui, soit les 50 000 débitants et leurs femmes, plus une moyenne de 10 clients par débit, qui, devant un ballon de rouge ou un petit blanc entendraient le débitant dire du bien de la politique gouvernementale. Valéry Giscard d’Estaing présidait le banquet annuel, quelques semaines avant le référendum ; le discours du président de la confédération, instruit par le ministre de la prochaine décision favorable, se termina sur le problème de la future retraite par un triple « oui », dont l’ambivalence n’échappa à personne. Et quand Valéry Giscard d’Estaing annonça la décision, ce fut un tonnerre d’applaudissements.

50Les résultats du référendum donnèrent une écrasante majorité aux « oui » et seul un politologue averti pourrait faire la part de la retraite des débitants de tabacs dans ce succès. Pour ce qui me concernait, j’avais la conscience tranquille car cette réforme était juste et, sans doute, inéluctable.

***

Notes

1 La loi du 6 janvier 1966, réformant les taxes sur le chiffre d’affaires, prévoyait un système de comptabilité-matière destinée à prévenir les ventes sans facture. Dans le même esprit, plusieurs tentatives de surveillance de la circulation des produits textiles ont été effectuées, mais sans succès.

2 La Douane utilise des méthodes comparables, ce qui explique que, en 1993, les contributions indirectes aient pu être confiées à cette administration, lors de la mise en place du marché unique de l’Union européenne.

3 Dans la terminologie des Contributions indirectes, le verbe « exercer » signifie « contrôler » en utilisant tous les pouvoirs donnés par la loi.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2000

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