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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

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Philippe Bezes‎
, 
Florence Descamps‎
, 
Sébastien Kott‎
, 
et al.

Troisième partie. Rationalité juridique ou rationalité ‎gestionnaire ?‎

Élaboration, mise en œuvre et évolution du décret de 1962 depuis ses origines

Vincent Feller

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Extrait du texte

Introduction

Praticien plus que théoricien de la comptabilité publique, j’ai cherché à identifier quelques idées permettant de mieux comprendre la genèse du décret n° 62-1587 modifié du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, que tant l’administration que le juge des comptes appellent plus volontiers le règlement général ou le RGCP. Ce sont l’une ou l’autre de ces appellations qui seront utilisées ci-après.

Pour préparer cette intervention, outre le fruit de mon expérience personnelle, j’ai utilisé les actes du colloque organisé par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France en 1992 pour célébrer les trente ans du RGCP, les archives du ministère public de la Cour des comptes ainsi que les archives d’autres administrations ou instances consultatives.

Parler du règlement général, c’est évoquer un monument, un chef-d’œuvre de la production administrative qui touche chaque contribuable lorsqu’il doit s’acquitter de ses obligations fisca...

Auteur

Vincent Feller est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise de droit public et ancien élève de l’École nationale d’administration. De 1984 à 1995, il a été administrateur civil à la direction du Budget, puis attaché financier près l’ambassade de France en Allemagne. Nommé à la Cour des comptes en 1995, il y a exercé les fonctions de rapporteur jusqu’en 2002. Simultanément, il a participé aux activités de commissariat aux comptes du Programme alimentaire mondial, assisté l’administration pénitentiaire dans la préparation d’un avant-projet de loi sur les prisons et la direction des Nations unies du ministère des Affaires étrangères à l’occasion du mandat donné à la France au comité financier de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). Il est conseiller maître à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions d’avocat général depuis le 5 août 2002.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013

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