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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

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Philippe Bezes‎
, 
Florence Descamps‎
, 
Sébastien Kott‎
, 
et al.

Troisième partie. Rationalité juridique ou rationalité ‎gestionnaire ?‎

Le décret du 29 décembre 1962, toilettage juridique ou contribution au renouvellement de la gestion des finances publiques ?

Perception et restitution au travers des écrits qui lui furent consacrés1

Matthieu Conan

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Extrait du texte

Introduction

L’heure est indéniablement au bilan, à l’aube d’une réécriture inéluctable du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. Les dispositions comptables inscrites dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 imposent en effet, à terme, un tel exercice. Il n’est dès lors pas inutile d’apprécier quelle a pu être la dimension théorique et conceptuelle du décret de 1962 dont les implications pratiques se veulent tout à fait essentielles encore à l’heure actuelle.

L’approche est importante, car le décret comporte des dispositions la plupart du temps méconnues ou ignorées, et pourtant relatives notamment à l’instauration de logiques de comptabilité patrimoniale qui se veulent aujourd’hui au centre du nouveau dispositif en cours de gestation quand il n’est pas déjà en application. Son article 49 vient ainsi indiquer que « La comptabilité des organismes publics […] est organisée en vue de permettre [ent...

Auteur

Matthieu Conan est professeur agrégé de droit public à l’université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense. Il y assure la fonction de doyen de l’UFR Droit & Science politique depuis 2009, après y avoir dirigé durant deux années l’IPAG. Auteur d’une thèse de doctorat consacrée à La non-obligation de dépenser (Bibliothèque de Science financière, LGDJ 2004, Paris, 425 p., préface de Lucile Tallineau), il enseigne les finances publiques et le droit fiscal au sein des M2 Droit public général et M2 Gestion des collectivités territoriales de l’UFR, ainsi que dans la Préparation aux concours administratifs de catégorie A de l’IPAG. Il codirige, par ailleurs, depuis 2008 le Centre de recherche sur le droit public (CRDP) de l’université. Il vient de participer au commentaire et à l’annotation de la troisième édition du Code des juridictions financières à paraître aux éditions du Moniteur en début d’année 2013, après avoir assuré l’actualisation de la sixième édition du Mémento Finances locales, en collaboration avec le professeur Raymond Muzellec. En préparation avec le même auteur, la seizième édition du manuel Intégral concours Finances publiques aux éditions Dalloz-Sirey. Matthieu Conan est membre du Conseil des prélèvements obligatoires depuis le mois de juillet 2012.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013

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