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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

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Philippe Bezes‎
, 
Florence Descamps‎
, 
Sébastien Kott‎
, 
et al.

Troisième partie. Rationalité juridique ou rationalité ‎gestionnaire ?‎

Le décret de 1956 et l’ordonnance de 1959 : leurs conséquences sur la gestion financière de l’État

Lucile Tallineau

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Extrait du texte

Le décret du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l’État et l’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances sont avant tout des textes qui visent le contenu et le vote des lois de finances. Ces deux textes doivent leur modernité, non seulement aux dispositions qu’ils contiennent, mais également à leur existence. Ils sont les premiers documents d’ensemble consacrés, exclusivement, au droit budgétaire. Dans les grands textes sur la comptabilité publique, à savoir l’ordonnance royale portant règlement général sur la comptabilité publique du 31 mai 1838 et le décret impérial portant règlement général sur la comptabilité publique du 31 mai 1862, la « comptabilité législative » n’était qu’une partie, relativement peu développée, précédant la comptabilité administrative et la comptabilité juridictionnelle. En 1956, le droit budgétaire se trouvait dispersé dans des textes de valeur juridique inégale : dispositions constitutionnelle...

Auteur

Agrégée de droit public, Lucile Tallineau est professeur émérite à l’université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (Paris X). Elle a été doyen de l’UFR de sciences juridique, administrative et politique de 1998 à 2006 et responsable du Centre de recherche de droit public de l’université de Paris X-Nanterre de 2005-2008. Ses travaux sont orientés vers la recherche de la juridicité et la formation des textes financiers. Ses principaux travaux sont : Les actes non créateurs de droits, essai critique des droits acquis en droit administratif (Thèse, Poitiers, 1972) ; « Les tolérances administratives » (Revue de l’Actualité juridique du droit administratif, 1978) ; « Une annexe budgétaire en quête d’identité » (Revue de droit public, 1987) ; « L’inspiration keynésienne du décret du 19 juin 1956 » in La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 163 à 185. « Le questionnaire ayant pour but de faire ressortir les traits généraux du droit budgétaire (1935). Contribution à la doctrine budgétaire en droit comparé », La direction du Budget entre doctrines et réalités 1914-1944, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2001, p. 317-355, « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances » (RFDA, 2001) ; « Quarante ans de propositions de réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 » (RFFP, 2001) ; Organisation scientifique et synthèse du colloque La formation des textes financiers à l’université de Paris-X Nanterre en mai 2003 (RFFP, 2004) ; « Les annexes budgétaires et la modernité » (Mélanges Loïc Philip, LGDJ, 2007) ; « De l’administration de l’impôt » (mélanges Michel Bazex, éd. Litec, Lexis-Nexis, 2009) ; « Paul Reuter, juriste financier » in Réformes des Finances Publiques et Modernisation de l’Administration, Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog, Economica 2010 ; « Le cadre juridique de la gestion financière de l’État » in L’invention de la gestion des finances publiques, Comité pour l’histoire économique et financière de la France/IGPDE, 2010.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013

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