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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

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Philippe Bezes‎
, 
Florence Descamps‎
, 
Sébastien Kott‎
, 
et al.

Deuxième partie. Innovations et premières tentatives d’évaluation de la ‎dépense

L’évaluation du prix de revient dans les années 1950 : le contrôle financier des administrations centrales

Sébastien Kott

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Extrait du texte

Introduction

Introduit en 1890 et formalisé par la loi dite Marin du 10 août 1922, le contrôle de la régularité des dépenses des administrations est renforcé dans l’entre-deux-guerres. D’une part, les décrets des 25 et 30 octobre 1935 étendent son champ d’application aux offices et établissements dotés de l’autonomie financière, d’autre part, le décret du 1er septembre 1936 intègre les ordonnateurs secondaires dans le dispositif en établissant un contrôle local des dépenses engagées. Après la seconde guerre mondiale, l’extension du contrôle financier des administrations se poursuit. Il est un temps question de fusionner le contrôle des dépenses engagées et l’Inspection générale des finances. Ce projet, porté par André Philip, suscite une réaction virulente de l’Inspection qui ne voit dans le contrôle qu’une « machine à signer et parapher1 ». La critique, pour péjorative qu’elle se veut, n’en dénote pas moins une réalité. Le contrôle de la régularité financière des engagements de dépe...

Auteur

Sébastien Kott est maître de conférences, habilité à diriger des recherches, en droit public à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense. Il enseigne les finances publiques, le droit fiscal et le droit du service public. Ses recherches portent sur l’encadrement juridique de la gestion publique. Il a soutenu une thèse sur le contrôle financier central exercé par le ministère des Finances publiée aux éditions du Comité pour l’histoire économique et financière de la France en 2004 sous le titre : Le contrôle des dépenses engagées, évolutions d’une fonction. Ses publications récentes s’inscrivent dans un cadre interdisciplinaire : « La coordination des politiques publiques à travers la préparation du budget » dans le cadre du colloque organisé par le laboratoire d’économie « Economix » et intitulé Coordination et sciences sociales ; « Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 », paru dans la Revue française de finances publiques.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013

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