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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

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Philippe Bezes‎
, 
Florence Descamps‎
, 
Sébastien Kott‎
, 
et al.

Première partie. Contrôler pour maîtriser la dépense publique

Qualité de la gestion, économie et efficience de la dépense publique dans les rapports annuels de la Cour des comptes sur la période de l’entre-deux-guerres

Stéphanie Flizot

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Extrait du texte

Introduction

Dès les années 1920, la Cour a cessé d’être la simple « gendarmerie des comptes1 » créée par Napoléon Ier. Ses rapports s’attachent en effet dès cette époque à apprécier l’économie et l’efficience de la gestion publique2, qu’elle y dénonce le gaspillage, le défaut d’organisation des services ou l’absence de pilotage dans l’allocation des subventions. En ce sens, ses travaux s’insèrent étroitement aux réflexions qui guident doctrine et pouvoirs publics dans la définition et la mise en œuvre des réformes administratives et dont les maîtres mots sont déjà la prévision, l’organisation et le contrôle3. L’examen de la gestion, de ses coûts, voire de ses résultats ne pourra en être que l’indispensable complément.

Dans un article publié en 1935, A. Pomme de Mirimonde tentera, du reste, de tordre le cou à « la fable selon laquelle une opinion mal avertie attribue à la haute juridiction des méthodes et des préoccupations surannées4 ». L’auteur appuie son propos sur la présentation ...

Auteur

Stéphanie Flizot est maître de conférences en droit public, titulaire de l’habilitation à diriger les recherches. Ses travaux et publications portent sur les finances et la gestion publiques, appréciées sous un angle historique et de droit comparé, ainsi que sur la fiscalité. Sa thèse consacrée aux relations entre les institutions supérieures de finances publiques et les pouvoirs publics dans les pays de l’Union européenne a obtenu le prix de la Cour des comptes et est parue à la LGDJ. Elle a également publié récemment « Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement, l’exemple allemand », in Jus politicum n° 8, juillet 2012 ; « L’organisation de la Cour des comptes européenne, enjeux et défis », audition devant le Comité du contrôle budgétaire du Parlement européen, COCOBU, 30 mai 2012, Future Role of the European Court of Auditors : Challenges ahead and possible reform, http://www.europarl.europa.eu/document/activities/cont/201205/20120514ATT45035/20120514ATT45035FR.pdf ; « Les services locaux du ministère des Finances : enjeux et débats aux lendemains de la Première Guerre mondiale », Gestion et Finances publiques – La revue, numéro spécial Histoire des finances publiques, mars 2012 ; « L’évaluation des fraudes fiscales, panorama européen », Gestion et Finances publiques – La revue, numéro spécial Contrôle fiscal, décembre 2011 ; « La mise en place des Cours des comptes en Europe, XIVe-XIXe siècles », in A. Dubet et M.-L. Legay, La Comptabilité publique en Europe, 1500-1850, Presses universitaires de Rennes, 2011, p. 93-106 ; « Les tendances relatives à l’organisation et aux réformes du contrôle de l’État sur les collectivités locales en Europe », in A. Hastings-Marchadier, La performance et les contrôles financiers de l’État sur les collectivités locales, LGDJ, 2011, p. 319-333.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013

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