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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

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Philippe Bezes‎
, 
Florence Descamps‎
, 
Sébastien Kott‎
, 
et al.

Première partie. Contrôler pour maîtriser la dépense publique

Les offices : une innovation institutionnelle ou un problème pour le contrôle budgétaire ?

Alain Chatriot

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Extrait du texte

Introduction

La création de très nombreux offices entre le début du XXsiècle et le milieu des années 1930 a fait l’objet de très nombreux débats politiques, juridiques, économiques. Si leur inscription dans la thématique large de la réforme de l’État est importante1, on peut aussi tenir les offices comme des créations institutionnelles qui répondent à un problème de gestion des dépenses publiques… tout en en créant de nouveaux !

La catégorie juridique des offices est particulièrement floue. Le député Paul Jacquier souligne dès 1932 cette confusion dans un rapport pour la commission des finances :

« L’office autonome n’a été défini par aucun texte législatif. Des établissements portant le nom d’office ne présentent aucune des formes d’indépendance qui caractérisent ceux que nous examinons. Au contraire, des organismes portant les noms les plus divers : “instituts, expositions, réunions”, rentrent dans cette catégorie, car ils possèdent l’autonomie financière et l’indépendance administ...

Auteur

Alain Chatriot est chargé de recherche au CNRS, affecté au Centre de recherches historiques, UMR EHESS-CNRS. Il a publié La démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique, 1924-1940, Paris, La Découverte, 2002 et codirigé différents volumes parmi lesquels : avec D. Gosewinkel (dir.), Figurationen des Staates in Deutschland und Frankreich, 1870-1945 (Les figures de l’État en Allemagne et en France), Munich, Oldenbourg, 2006 ; avec M.-E. Chessel et M. Hilton (dir.), The Consumer Expert : Associations and Professionnals in Consumer Society, Londres, Ashgate, 2006 ; avec O. Join-Lambert, et V. Viet (dir.), Les Politiques du Travail (1906-2006). Acteurs, institutions, réseaux, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006 ; avec J.-C. Daumas, D. Fraboulet, PFridenson et H. Joly (dir.), Dictionnaire historique des patrons français, Paris, Flammarion, 2010 ; avec J.-M. Tufféry-Andrieu et F. Hordern (dir.), La codification du travail en France sous la IIIe République. Élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011 et avec E. Leblanc et E. Lynch (dir.), Organiser les marchés agricoles. Le temps des fondateurs, des années 1930 aux années 1950, Paris, Armand Colin, 2012. Il prépare actuellement une habilitation à diriger des recherches dont le manuscrit inédit porte sur les politiques appliquées au marché du blé dans la France de la première moitié du XXe siècle.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013

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