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OpenEdition Books

L’invention de la gestion des finances publiques. Volume II

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Philippe Bezes‎
, 
Florence Descamps‎
, 
Sébastien Kott‎
, 
et al.

Première partie. Contrôler pour maîtriser la dépense publique

Gaston Jèze et l’utilité de la dépense publique, L’élaboration d’une théorie générale des dépenses publiques1

Matthieu Conan

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Extrait du texte

Introduction

« L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».

Il s’agit là de la définition de l’impôt donnée par Jèze et reprise invariablement dans bon nombre de cours de droit fiscal général à l’heure actuelle : elle sert de base à la définition contemporaine des impositions de toute nature compte tenu des évolutions qu’a connues la notion d’impôt. Si la mémoire de Gaston Jèze se perpétue ainsi aujourd’hui, c’est essentiellement pour son apport décisif à l’élaboration d’une théorie générale de l’impôt qui constitue toujours la donnée première et essentielle de tout enseignement de droit fiscal digne de ce nom.

De manière assez surprenante, l’influence contemporaine de Jèze en termes de dépenses publiques ne se veut pas identique. Tout au plus lui attribue-t-on la paternité de l’adage célèbre caractéristique des finances classiques « Il y a des dépenses, il fa...

Auteur

Matthieu Conan est professeur agrégé de droit public à l’université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense. Il y assure la fonction de doyen de l’UFR Droit & Science politique depuis 2009, après y avoir dirigé durant deux années l’IPAG. Auteur d’une thèse de doctorat consacrée à La non-obligation de dépenser (Bibliothèque de Science financière, LGDJ 2004, Paris, 425 p., préface de Lucile Tallineau), il enseigne les finances publiques et le droit fiscal au sein des M2 Droit public général et M2 Gestion des collectivités territoriales de l’UFR, ainsi que dans la Préparation aux concours administratifs de catégorie A de l’IPAG. Il codirige, par ailleurs, depuis 2008 le Centre de recherche sur le droit public (CRDP) de l’université. Il vient de participer au commentaire et à l’annotation de la troisième édition du Code des juridictions financières à paraître aux éditions du Moniteur en début d’année 2013, après avoir assuré l’actualisation de la sixième édition du Mémento Finances locales, en collaboration avec le professeur Raymond Muzellec. En préparation avec le même auteur, la seizième édition du manuel Intégral concours Finances publiques aux éditions Dalloz-Sirey. Matthieu Conan est membre du Conseil des prélèvements obligatoires depuis le mois de juillet 2012.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2013

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