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Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955

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Sylvie Lefèvre

Troisième partie : vers la coopération franco-allemande 1950-1955

Chapitre VII. Les débuts de la coopération économique

Texte intégral

  • 1 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par Franço (...)
  • 2 Télégramme du HCFA du 21 juin 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, c. 228).

1Le plan Schuman du 9 mai 1950, est présenté, dans un premier temps, comme un « acte politique sans précédent » au milieu du scepticisme général, cinq ans à peine après la capitulation sans condition de l’Allemagne1. Mais, ce qui est remarquable, c’est le fait qu’il ouvre une ère nouvelle dans les relations économiques franco-allemandes. En effet, pendant les années qui suivent, la production industrielle de l’Allemagne double et son commerce extérieur triple en valeur. On commence à parler de « miracle économique ». Le commerce franco-allemand en subit évidemment les répercussions : l’Allemagne devient le principal partenaire commercial de la France. On se lance alors, de part et d’autre, dans la recherche de nouvelles modalités de coopération économique. D’autant plus que, dès la fin du mois de juin 1950, le gouvernement fédéral prend position contre l’élargissement du plan Schuman à d’autres domaines, estimant que « la sagesse commande de n’avancer que pas à pas et [qu’]il convient d’attendre le résultat des discussions sur le pool du charbon et de l’acier, avant d’examiner l’extension du plan Schuman à de nouvelles activités. »2

2On envisage alors, du côté français, de mettre en place une politique d’investissements français en Allemagne et allemands en France, afin de lier un plus les deux économies avant que l’Allemagne ne retrouve sa complète indépendance. À cet effet, on pense, d’une part, faire participer les capitaux et les techniciens allemands non seulement au développement des territoires d’outre-mer, comme cela a été proposé le 9 mai 1950, mais aussi au développement de l’industrie française d’armement, et plus particulièrement de l’aéronautique. D’autre part, les Français, déjà détenteurs de participations financières dans des entreprises allemandes, tentent de les développer, ou d’en prendre de nouvelles. Mais, de nombreux obstacles techniques et psychologiques existent encore. A l’automne de 1954, force est de constater que la coopération franco-allemande est en panne. Le rejet de la CED par le Parlement français rend la situation encore plus tendue sur le plan politique. Le chancelier Adenauer et le président du Conseil Mendès France s’entendent alors pour relancer les relations bilatérales franco-allemandes. Si les accords de Paris du 23 octobre 1954 vont permettre d’aller vers un règlement positif de certains problèmes en suspens, comme la question sarroise, ils auront en fait du mal à redonner un nouvel élan à la coopération économique entre les deux pays.

I. POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS

A. PARTICIPATION DE L’ALLEMAGNE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L’AFRIQUE DU NORD

  • 3 Trois notes de la s/s-direction d’Europe centrale du ministère des Affaires étrangères rédigées en (...)
  • 4 Note du 14 juillet 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 38).
  • 5 Article du Wirtschaftsdienst de Hambourg de juillet 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne (...)

3La France, engagée dans la guerre froide, modifie petit à petit sa politique économique vis-à-vis de l’Allemagne dans le but affirmé de détourner les Allemands des marchés de l’Europe de l’Est et de les intégrer à l’Ouest3. Par ailleurs, les territoires français d’outre-mer, pratiquement inexploités, apparaissent indispensables au relèvement économique de la métropole. Mais celle-ci ne peut à elle seule faire face au financement de leur développement. Enfin, elle veut affermir sa position en Afrique du Nord et conserver sa cohésion à cette région en y installant une puissante organisation industrielle. D’où l’idée d’« une communauté de destin franco-allemand », notamment en associant la République fédérale à la mise en valeur des territoires de l’Union française4, idée qui s’inscrit dans l’intention du gouvernement français de favoriser, dans toute la mesure du possible, les investissements privés étrangers, en particulier européens, dans l’Union. Cette politique est officiellement lancée par la proposition de Robert Schuman du 9 mai 1950. Les conditions de sa réalisation sont préparées dans les années qui suivent par Eirik Labonne, ancien résident général au Maroc, désormais délégué général pour les Affaires d’Afrique et du Moyen-Orient à la présidence du Conseil. De leur côté, les Allemands, pour lesquels l’Afrique représente « une grande espérance », vont, sous l’impulsion du Dr. Johannes Semler, député au Bundestag, se lancer aussi dans l’étude de divers projets5.

1. Du plan Schuman au plan Labonne.

  • 6 Article du Handelsblatt du 14 octobre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 469, f° 1 (...)
  • 7 Lettre d’Anthime Mazeran à Hermann Reusch du 3 août 1949 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, (...)
  • 8 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 12 mars 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Général (...)

4Pour Paris, l’Afrique du Nord a pour mission, entre autres, de couvrir le déficit de la métropole dans les échanges franco-allemands6. Une politique stricte de contingentement limite donc les importations allemandes. Mais, l’Allemagne réussit tout de même bon an mal an à développer ses échanges avec les pays du Maghreb (importations de produits agricoles contre des exportations de biens d’équipement) souvent dans le cadre d’affaires de compensation, et ce, grâce à l’appui des autorités françaises locales7. Par ailleurs, la participation publique de la métropole à l’équipement de ces régions, assurée par le canal de divers organismes dont le Fonds d’Investissement pour le Développement économique et social des Territoires d’outre-mer (FIDES), ne s’avère plus suffisante. Les Français cherchent alors à garantir par d’autres sources de capitaux les investissements nouveaux pour une mise en valeur plus poussée des ressources naturelles de l’empire, profitable conjointement aux colonies et à la métropole8.

  • 9 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), collection « Personnages », Imprimerie (...)
  • 10 Deux articles publiés par le Studienausschuss für deutsch-französische Beziehungen à Düsseldorf le (...)

5Le point de départ des projets franco-allemands de développement économique de l’Afrique du Nord se trouve dans le plan Schuman. En effet, René Mayer, alors ministre de la Justice, fait ajouter à la proposition du 9 mai 1950 une phrase invitant les Allemands (mais aussi les autres pays européens) à participer au développement de l’Afrique : « L’Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain »9. Les Allemands interprètent cette proposition comme un corollaire du plan Schuman : c’est-à-dire, qu’en échange du charbon de la Ruhr, la France, en plus de ses mines de charbon et de son industrie sidérurgique, apporte le grand marché des territoires africains. Ils espèrent ainsi développer leurs relations avec l’Afrique du Nord et participer à son exploitation10.

  • 11 Cf. les deux articles publiés par le Studienausschuss für deutsch-französische Beziehungen le 31 j (...)
  • 12 Article du Handelsblatt du 16 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 111, f° 27 (...)
  • 13 Note d’Eirik Labonne du 8 mars 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f° 29).
  • 14 Ibid.

6Dès le départ, certains politiques et industriels français font part de leurs craintes11. Cependant, dès le mois de juin 1950, une mission d’ingénieurs et de techniciens français est envoyée sur place, afin d’élaborer des plans pratiques pour l’exploitation des richesses économiques de ces régions12. Pendant ce temps, les conditions de la réalisation de cette tentative d’ouverture des marchés d’outre-mer à la République fédérale dans le cadre du plan Schuman sont étudiées par Eirik Labonne. Dans une note du 8 mars 1951, il constate : « Le gouvernement allemand, soucieux de réduire son déficit dans le commerce franco-allemand, est prêt à fournir à la France en contrepartie du matériel industriel. En cas de refus français, il est prêt à arrêter ses achats en France, qui sont en quasi totalité des produits agricoles »13. Par conséquent, « dans le cadre de cette conjoncture, il se trouve que la fourniture de matériel allemand aux entreprises de base de la première Zone d’Organisation industrielle africaine pourrait apporter un substantiel remède et répondre à l’opportunité politique comme aux exigences financières et économiques. (....) La fourniture de matériel permettrait à l’Allemagne de développer l’industrie africaine et, pour une part, d’y prendre participation »14.

  • 15 Ibid, deux notes du ministère des Affaires étrangères des 13 et 17 avril 1951. et une note n° 112 (...)

7Quels sont les avantages que la France pourrait trouver dans une telle opération ? Tout d’abord, l’État français pourrait participer à l’exploitation de l’Afrique sans faire appel à de nouveaux crédits qu’il ne pourrait sans doute pas obtenir. De plus, cette solution permettrait à la fois de stériliser une partie des exportations supplémentaires allemandes en diminuant ainsi leur concurrence sur d’autres marchés, en Amérique du Sud par exemple, et de produire de nouvelles matières premières (cuivre, manganèse, plomb, zinc...), ce qui diminuerait la dépendance de la France et augmenterait les rentrées de devises. Elle pourrait par conséquent affermir sa position en Afrique du Nord en implantant au centre de cette région une puissante organisation industrielle européenne. Enfin, cela permettrait à la France de garantir le marché allemand à ses exportations, en particulier à celles de produits agricoles que les Allemands menacent de suspendre15.

  • 16 Cf. notes des 13 et 17 avril 1951, citées ci-dessus.

8Mais des problèmes techniques se posent aussitôt. D’une part, la créance que la France détient sur l’Allemagne n’est pas une créance directe mais un crédit dans le cadre de l’Union européenne des Paiements. D’autre part, à la suite de l’opération envisagée, cette créance, qui est garantie par un compte dollar à l’UEP, ne représenterait plus, selon le ministère des Finances, un gage sérieux, car elle porterait sur des sociétés et du matériel à venir. Enfin, l’Allemagne fournirait alors du matériel sans rentrées de devises, contrairement à la recommandation de l’OECE qui souligne la nécessité de faciliter à la République fédérale ses exportations dans le cadre de nouveaux crédits16.

2. Projets industriels franco-allemands en Afrique du Nord.

  • 17 Note de Mazeran du 21 novembre 1953 envoyée à Reusch le 7 janvier 1954 (Haniel Archiv, Nachlass He (...)
  • 18 Note d’information n° 30 de l’AFREA de juin 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476 (...)
  • 19 Lettre et rapport envoyés par la représentation diplomatique de la RFA à Paris à l’Auswärtiges Amt (...)
  • 20 Lettre du Dr. Semler à l’Auswärtiges Amt du 3 juin 1952 (AA, Referat 410, Bd. 89-305.11).
  • 21 Article du Spiegel du 8 octobre 1952 (MAE-Pans, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96), et (...)
  • 22 Rapport du Deutsches Wirtschaftsinstitut intitulé : « Der westdeutsche Kapitalexport. Ein Instrume (...)

9Ce n’est qu’à partir de février 1952 que les nouveaux plans pour l’équipement industriel de l’Afrique prévus à Paris se mettent en place. Une série d’organismes français sont alors créés pour favoriser la réalisation de ce qu’il convient d’appeler le plan Labonne. En premier lieu, le Bureau d’Organisation des Ensembles industriels africains, établissement public de caractère industriel et commercial, est fondé le 5 janvier 1952. Il doit permettre notamment de faire l’inventaire de toutes les ressources minières qui peuvent exister sur l’axe Port-Nemours/Colomb-Béchar (Algérie), puis aider à la création d’entreprises, ou prendre des participations dans des organismes et des entreprises pour la mise en valeur des richesses de cette région17. Les voies de communication, les logements ouvriers, les centrales électriques, garages, ateliers et tout ce qui constitue l’armature d’une industrie n’existent pas en Afrique du Nord. Par conséquent, le plan Labonne s’appuie essentiellement sur le principe que de telles entreprises ne peuvent être constituées séparément, mais doivent être réunies dans un complexe géographique de type « combinat », appelé « ensemble industriel ». D’après Eirik Labonne, c’est seulement de cette façon que l’Afrique pourra être exploitée de façon rentable grâce aux capitaux privés18. Ensuite, un Comité d’Études pour l’Équipement des Zones industrielles, qui dépend directement de la présidence du Conseil, est chargé d’analyser les facteurs politiques et économiques de chaque projet, qu’il soit de source privée ou gouvernementale. L’étude technique (réalisation des capitaux nécessaires, mise en place des nouvelles sociétés...) est enfin confiée à un organisme privé, la Société d’Études pour l’Équipement minier et industriel (SÉPÉMI), qui non seulement sert de lien entre le gouvernement et les intérêts privés, mais développe le projet si celui-ci est retenu. Il est intéressant de noter que cette société regroupe la grande industrie française concernée par le développement des régions en question. On trouve ainsi parmi les actionnaires : Marine-Homécourt, Jeumont-CGE, la SNCF, Péchiney..19. Un projet de convention internationale pour la création d’une « compagnie eurafricaine », qui participerait sur le plan privé européen à l’équipement des territoires constitués par la zone d’action du comité et de la SÉPÉMI, est même préparé par M. de Louvencourt, secrétaire général du Bureau d’Organisation des Ensembles industriels africains, et transmis au Dr. Semler20. Car, de son côté, celui,-ci a fondé la société LNDUFINA à Munich, qui assure le lien entre la SÉPÉMI et les firmes allemandes intéressées plus particulièrement à la mise en valeur des richesses naturelles du Maroc et leur apporte son concours financier et technique21. Il faut noter d’ailleurs qu’Indufina participe à hauteur de 25 % au capital de la Société européenne industrielle pour le Maroc (EURIMA) à Casablanca, qui, à côté des intérêts français et allemands, fait aussi la part belle à ceux des pays du Benelux22.

  • 23 Note de l’Auswärtiges Amt du 5 octobre 1951 (AA, Referat 204, Bd. 8-82.9407).
  • 24 Lettre et rapport envoyés par la représentation diplomatique de la RFA à Paris à l’Auswärtiges Amt (...)
  • 25 Article du Spiegel du 8 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96). Cf (...)
  • 26 Télégrammes d’André François-Poncet du 12 juillet 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, (...)
  • 27 Rapport du Deutsches Wirtschaftsinstitut intitulé : « Der westdeutsche Kapitalexport. Ein Instrume (...)

10Parmi les projets mis à l’étude, on peut citer tout d’abord l’initiative qui projette de développer de manière intensive la production de houille à Djerada (Maroc), dans laquelle une participation allemande à l’exploitation du gisement, qui serait contrôlée par la Banque de France et la Société du Canal de Suez, est envisagée. Ainsi, des discussions que le Dr. Semler poursuit à Paris, il ressort que des commandes pour des équipements pourraient être passées en Allemagne. Les représentants de l’industrie allemande, qui sont favorables à l’initiative du Dr. Semler, veulent cependant mettre en garde contre le risque d’une émigration de la main-d’œuvre qualifiée allemande23. La création d’un groupe d’industries dans la région de Colomb-Béchar est également préparée. Il est question d’exploiter les ressources minières, telles que le charbon mais aussi le fer et le cuivre, de développer les deux voies ferrées existantes, de construire une usine d’engrais azoté ainsi qu’une cimenterie qui, alimentée par la houille locale, fournirait les matériaux de construction nécessaires au développement industriel futur de la région. On pense pour cela faire appel à des capitaux étrangers dans une proportion de 30 %, peut-être sous la forme de fourniture de matériel24. De plus, à la suite des premiers contacts établis en juillet 1952 entre les constructeurs aéronautiques français et allemands25, le projet d’installer une usine de construction aéronautique franco-allemande dans la région d’Agadir est envisagé. On y fabriquerait des bombardiers lourds et des chasseurs26. Enfin, au début de l’année 1953, une rencontre aurait eu lieu à Bonn entre des politiques français et allemands, où il aurait été question d’une participation de l’Allemagne occidentale au développement des produits du sous-sol de l’Afrique française. Un comité d’études aurait même été fondé auquel participeraient l’ancien vice-président de la Reichsbank Kurt Lange, le colonel Ponchardier, l’industriel Claude Dumont et le député radical-socialiste Pierrebourg27.

  • 28 Dépêches de Bérard du 14 avril 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 468, f° 194), et (...)
  • 29 Article du Spiegel du 8 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96).
  • 30 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 27 avril 1951 et Bulletin d’Informations économiques (...)
  • 31 Article de la Hamburger Freie Presse du 20 mai 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)
  • 32 Lettre d’Anthime Mazeran à Hermann Reusch du 16 juillet 1952 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reus (...)

11Cependant, la réalisation de ces plans va se heurter, d’une part, aux hésitations françaises et, d’autre part, aux déceptions allemandes. En effet, du côté français, toute perspective d’immixtion des industriels ou financiers allemands dans les entreprises françaises soulève réserves et appréhensions, bien que « la forme la plus satisfaisante que puissent présenter les investissements allemands dans l’Union française semble être la prise de participations minoritaires dans des sociétés demeurant sous contrôle français »28. De plus, au ministère du Commerce ainsi qu’au ministère des Colonies à Paris, on ne se montre nullement enchanté à l’idée de voir les Allemands prendre pied au Maroc. L’installation d’un consul à Casablanca, réclamée depuis longtemps par les Allemands, pas plus que l’intensification des échanges commerciaux entre l’Allemagne et le Maroc n’y sont vus d’un très bon œil29. Du côté allemand, on se heurte toujours en Afrique du Nord à des frontières économiques impatiemment supportées. Les milieux industriels soulignent que, contrairement aux espoirs qu’ils avaient conçus, ni le plan Schuman, ni le plan Labonne, ne tiennent à cet égard leurs promesses30. Leurs plaintes concernent aussi l’accord commercial franco-allemand du 23 juillet 1951, qui, « en dépit d’une augmentation des contingents, [...] n’a apporté que des déceptions au commerce allemand avec l’Afrique. Seul e Maroc a offert des possibilités d’exportations supplémentaires »31. Les Allemands sont aussi déçus par certains projets d’exploitation minière dans lesquels ils souhaitaient s’engager, les gisements se révélant après quelques études moins importants que prévu32.

12En fait, à la fin de l’année 1954, la plupart des projets de coopération en Afrique du Nord sont encore à l’étude. En revanche, les contacts entre industriels français et allemands de l’aéronautique pris dès juillet 1952 se développent plus largement.

B. PROJETS DE COOPÉRATION DANS L’AÉRONAUTIQUE

  • 33 Note sur « L’aviation civile en Allemagne » transmise par une dépêche du CGAAA à la direction d’Eu (...)

13Les accords de Potsdam et les décisions prises par le Conseil de Contrôle allié ont interdit à l’Allemagne et aux ressortissants allemands de prendre part à toute activité dans le domaine aérien, mais aucune interdiction n’a limité sur leur territoire le développement de l’aviation civile des autres États. Le trafic aérien s’est donc développé d’une façon continue en Allemagne occidentale33. A partir de 1952, les Allemands tentent pourtant de remettre sur pied leur industrie aéronautique. Des programmes de coopération franco-allemands fleurissent. Ces projets proposent deux formes de coopération : une collaboration en matière de construction aéronautique civile et militaire sur un plan strictement privé, mais surveillée de près par les deux gouvernements, et un accord entre les deux compagnies aériennes Air France et la nouvelle Lufthansa en cours de constitution.

1. Une collaboration entre constructeurs aéronautiques français et allemands.

  • 34 Télégramme d’Armand Bérard pour la direction d’Europe du 1er septembre 1952 (MAE-Paris. Z-Europe 1 (...)
  • 35 Article du Spiegel du 8 octobre 1952, cité ci-dessus.

14C’est donc au printemps 1952 que d’anciens constructeurs et experts en matière d’aviation allemands se lancent dans un projet de réorganisation complète de leur industrie aéronautique, afin d’en préparer la renaissance dès la levée des interdictions alliées. Ainsi, l’ancien constructeur Ernst Heinkel travaille sur un projet qui consiste à grouper dans un pool de construction ce qui subsiste de l’ancienne industrie aéronautique allemande, c’est-à-dire les vestiges des huit grandes usines qui subsistent en Allemagne occidentale sur quarante-trois. Après la fusion des restes des usines Dornier, Focke-Wulf, Junkers et de l’usine Heinkel de Stuttgart-Zuffenhausen, il compte faire en sorte que ce combinat soit chargé de la construction d’avions commerciaux pour la nouvelle Lufthansa, à partir de licences britanniques ou américaines. L’autorisation de construire des avions sous licence devrait, selon lui, constituer une aide précieuse pour le départ34. La République fédérale serait alors en mesure d’apporter sa contribution au pool européen de l’aviation, qui est préconisé par ailleurs par le Pr. Claudius Dornier, père du fameux hydravion DOX à huit moteurs. Lorsque ce plan est présenté au ministre fédéral des Transports, dans le but d’obtenir en premier lieu la levée des restrictions purement allemandes, il se heurte au refus catégorique du Dr. Seebohm, qui pense que les Américains et les Britanniques ne marcheront pas35.

  • 36 Télégramme de François-Poncet du 12 juillet 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497 (...)
  • 37 Ibid.
  • 38 Dépêche du ministre de la Défense nationale à la direction générale des Affaires politiques du Qua (...)

15C’est à ce moment-là qu’arrive l’invitation de l’Union syndicale des Industries aéronautiques, c’est-à-dire de la fédération française des industries de la branche aviation. En effet, les 8 et 9 juillet 1952, l’Union syndicale des Industries aéronautiques invite à Paris « tout ce qui, en Allemagne, jouissait d’un prestige bien établi dans la production aéronautique »36. Cette prise de contact entre constructeurs aéronautiques français et allemands, au niveau privé seulement, a pour but d’étudier les possibilités d’une coopération franco-allemande dans ce domaine, voire l’édification d’une industrie aéronautique européenne. La première étape de ce projet serait l’institution d’un bureau d’études commun et la seconde, plus lointaine, la mise en chantier d’un programme de constructions aéronautiques, qui pourrait notamment être implanté en Afrique du Nord. Mais, du côté allemand, on s’intéresse « moins à l’édification d’une industrie aérienne européenne en Afrique du Nord qu’à la reconstitution dans un cadre d’abord restreint d’une industrie aérienne en Allemagne même »37. En fait, la réunion de Paris semble surtout destinée à amorcer une prise de contact entre les techniciens français et allemands. Toutefois, pour le ministre français de la Défense nationale qui a autorisé cette réunion, ces contacts entre industriels doivent avoir pour objet essentiel « de ne laisser aucun doute aux industriels allemands sur la détermination française de ne pas accepter de voir s’établir sur le territoire fédéral des usines fabriquant des ensembles aéronautiques et a fortiori des usines de montage ; en revanche, d’inviter les industriels allemands à préparer avec les industriels français une collaboration technique et industrielle pour la fabrication de tels ou tels éléments (pièces de rechange, par exemple) »38. Ces premières conversations officieuses s’établissent donc sur la base d’un quiproquo. Du coup, les personnalités allemandes qui y participent sont déçues par les propositions et les réactions des industriels français : il n’y a en effet ni présentations de matériels, ni visites des centres techniques.

  • 39 Article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande » du 8 octobr (...)
  • 40 Télégramme de Bonnet à Washington du 19 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 37 (...)
  • 41 Cf. note 39.
  • 42 Ibid.
  • 43 Télégramme d’Armand Bérard pour la direction d’Europe du 1er septembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1 (...)

16Pourtant, deux courants se dégagent parmi les industriels allemands. Certains se montrent assez favorables au projet de construction d’usines aéronautiques franco-allemandes en Afrique du Nord. Ils sont sensibles aux arguments du Dr Johannes Semler, déjà engagé, nous l’avons vu, dans des projets de coopération franco-allemande au Maroc et qui est venu à Paris, quand il déclare à ces compatriotes qu’il n’existe plus d’industrie aéronautique allemande et qu’il est probable qu’il n’en existera jamais plus, et leur propose par conséquent « un mariage d’oiseaux entre l’aigle allemand tombé de son aire et les hirondelles françaises dans le but de faire sortir de terre, en Afrique du Nord, une industrie aéronautique européenne »39. Dans ce programme, les Allemands fourniraient les techniciens, les Français, les terrains, et les Américains, les fonds. Des discussions s’engagent alors avec des industriels français, dont la plupart des usines aéronautiques sont en chômage ou travaillent au ralenti, sur la « constitution d’un bureau technique franco-allemand dont la première tâche serait de préparer l’établissement d’importantes usines d’aviation en Afrique du Nord dans les environs d’Agadir. Celles-ci seraient appelées à produire des bombardiers lourds et des chasseurs »40. Cependant, d’autres industriels allemands, comme Ernst Heinkel, sont opposés à ce projet qui consiste à installer des usines de construction aéronautiques dans une région, « où il n’y a ni matières premières, ni ouvriers, ni sources d’énergie, mais uniquement une population mécontente »41. La priorité reste, pour ces derniers, de rallier le ministère fédéral des Transports à l’idée de construire des avions de transport sur le territoire allemand, sous licence étrangère42. Cela n’empêche pas Ernst Heinkel d’être favorable à une collaboration franco-allemande, à condition qu’elle s’établisse sur d’autres bases43.

  • 44 Télégramme de François-Poncet du 18 juin 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 496, f (...)
  • 45 Télégramme de Bérard pour le ministère des Affaires étrangères du 9 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe (...)
  • 46 Télégramme de Bonnet à Washington du 19 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 37 (...)

17Pendant ce temps, les autorités fédérales poursuivent activement les préparatifs en vue de la création d’une société de transport aérien ; et, le Dr. Seebohm, d’insister pour qu’à aucun prix on accepte la proposition française de création d’un pool aéronautique européen avant que soit réalisée cette société d’aviation44. Le ministre allemand des Transports est d’ailleurs contre l’installation d’une industrie aéronautique en Afrique du Nord, car il est persuadé « que la proposition des industriels français traduit surtout le désir de ceux-ci d’exploiter l’expérience des techniciens allemands »45. Il pense plutôt à la création d’usines aéronautiques allemandes dans le sud de la Bavière. Pourtant, il faut reconnaître que la proposition française pourrait permettre à la République fédérale de trouver le moyen de redonner à son industrie aéronautique l’essor que son statut ne lui permet toujours pas46.

  • 47 Note de Schuman pour le ministre de la Défense nationale du 22 septembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe (...)
  • 48 Note de la direction des Affaires économiques pour le président du 5 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Eu (...)
  • 49 Note de la s/s-direction d’Europe centrale pour le président du 22 novembre 1952 (MAE-Paris, Z-Eur (...)
  • 50 Cf. note 48.
  • 51 Cf. note 47.

18Du côté français, la position du ministre des Affaires étrangères vis-à-vis de cette question est, on ne peut plus claire. Elle s’inscrit directement dans le cadre du traité de la Communauté européenne de Défense (CED). La politique constante de la France, depuis 1950, a été d’empêcher la reconstitution de tout potentiel aéronautique civil ou militaire sur le territoire fédéral. Elle a obtenu satisfaction, grâce à l’annexe II de l’article 107 du traité de la CED47. Aux termes de cet échange de lettres, le chancelier Adenauer précise aussi qu’il n’existe pas de potentiel industriel en Allemagne en vue de la construction d’avions civils (ce que contredisent formellement les industriels allemands de l’aéronautique) et s’engage à rechercher la conclusion d’un accord préalable avec les trois puissances avant de modifier cette situation48. Mais, les Français sont conscients des graves risques politiques encourus, si l’on donne aux anciens constructeurs allemands la possibilité, laissée par le traité de la CED, « de reprendre leurs fabrications, même si ces fabrications [doivent], au stade initial, être limitées aux pièces de rechange autorisées par le traité »49. Il est évident, en effet, que des nommes comme Willy Messerschmitt ou Claudius Dornier ne se contenteront pas du rôle subalterne qu’on prétend leur assigner. Le Quai d’Orsay considère enfin qu’il sera sans doute impossible de maintenir à la longue les interdictions, si les Français n’arrivent pas à mettre sur pied une coopération franco-allemande dans le domaine aéronautique, coopération qui est d’ailleurs considérée comme souhaitable, voire indispensable par les techniciens français. Mais, « l’établissement de contacts entre industriels français et allemands dans le domaine de l’aéronautique, ne doit pas entraîner la reconstitution, à plus ou moins longue échéance, d’un potentiel aéronautique sur le territoire allemand »50. Pour Robert Schuman, « il va de soi, en revanche, que la collaboration de techniciens allemands à une industrie aéronautique installée en Afrique du Nord, ou sur le territoire français métropolitain, ne serait en rien contraire au texte du traité. Pareil projet comporterait évidemment des risques et pourrait être utilisé par les Allemands comme la première étape vers la création d’une industrie nationale allemande d’aviation ; on peut considérer toutefois qu’une coopération franco-allemande dans ce domaine comporterait de sérieux avantages à condition qu’elle s’exerce hors du territoire fédéral »51.

  • 52 Note sur les « Projets de coopération entre l’industrie aéronautique allemande et les industries s (...)
  • 53 Article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande » du 8 octobr (...)
  • 54 Note de la s/s-direction d’Europe centrale pour le président du 22 novembre 1952 (MAE-Paris, Z-Eur (...)
  • 55 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 6 mai 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne (...)
  • 56 Ibid.
  • 57 Cf. note 55.
  • 58 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF du 1er décembre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Alle (...)
  • 59 Ibid.

19Après avoir marqué un certain empressement lors de leur rencontre avec les constructeurs français au mois de juillet 1952, les Allemands laissent traîner les discussions. La raison de leurs réticences doit être attribuée aux contacts pris Outre-Manche, au début du mois de septembre, et aux perspectives qui s’ouvrent alors en vue d’une collaboration germano-britannique plus fructueuse qu’une collaboration franco-allemande. « Selon Heinkel, la Grande-Bretagne s’opposerait à fond à un transfert de l’industrie aéronautique allemande en Afrique du Nord. Mais, les experts britanniques seraient prêts à une collaboration étroite, si les usines allemandes s’installaient dans l’Eifel et dans les Alpes. Ils seraient prêts à accorder des licences de fabrication des derniers modèles britanniques et à faire bénéficier l’Allemagne de l’avance considérable de leur technique (...) »52. Les contacts franco-allemands reprennent pourtant le 4 octobre 1952. Une délégation de représentants de l’industrie aéronautique française annonce un voyage d’études du 8 au 10 octobre, dans le but d’examiner ce qui subsiste en Allemagne occidentale de l’ancienne industrie aéronautique53. Cette démarche est soutenue par le ministère de la Défense nationale, dont la préoccupation essentielle est d’amorcer une collaboration technique franco-allemande, grâce à laquelle l’industrie française pourrait produire à meilleur compte et se verrait confier les commandes qui équiperaient les contingents d’origine allemande après la ratification du traité de la CED. Cette coopération, qui se traduirait par la construction en Allemagne de certaines pièces de rechange autorisées par le traité, serait d’ailleurs facilitée par des raisons techniques, comme c’est le cas pour l’avion Mystère fabriqué selon des techniques allemandes54. Il faut rappeler que « l’industrie aéronautique française s’est, depuis 1944, reconstituée et a créé une technique de production propre qui est une synthèse de l’apport français d’avant-guerre, de l’apport anglo-saxon résultant des progrès aéronautiques réalisés pendant cette guerre, ainsi que de l’apport des ingénieurs allemands appelés en France depuis 1944 »55. Or, « l’adoption d’une technique particulière présente une grande importance, car un pays qui s’est rallié à une technique déterminée ne peut, sans grandes difficultés, en adopter une autre »56. Ainsi, le développement de l’industrie française se heurte à l’implantation de la technique britannique dans un certain nombre de pays européens (Pays-Bas, Belgique, Italie). Par conséquent, la réapparition de l’Allemagne est considérée par les techniciens français comme l’occasion susceptible de donner à leur industrie la chance de pouvoir s’établir sur une base plus solide, tant en ce qui concerne la métallurgie que la mécanique (dans le domaine électronique, il semblerait qu’ils soient en avance sur les Allemands). De plus, dans le cadre de la CED, l’appui des Allemands pourrait se manifester de la façon la plus efficace et contrebalancer la tendance des Belges, des Néerlandais et des Italiens en faveur de la technique britannique. Quoiqu’il en soit, même si depuis 1952 l’attitude française vis-à-vis des demandes allemandes est extrêmement réservée, les services de la Défense nationale estiment qu’une association des Allemands aux fabrications aéronautiques doit être envisagée si l’on veut sauver l’industrie aéronautique française. Il faut les faire collaborer à la construction de certaines pièces, ou à l’assemblage, ou même à la fabrication d’ensembles importants, seul le domaine de l’électronique devant rester réservé57. Il est d’ailleurs temps pour les Français de réagir, car, de leur côté, les Américains espèrent faire de l’Allemagne occidentale une succursale active de leur industrie aéronautique, comme le soulignent les indications fournies par l’élément français de l’OMS, dans sa note du 15 novembre 195358. Quant aux Britanniques, ce qu’ils veulent, c’est s’emparer du marché allemand. Ils sont donc prêts à payer à l’industrie allemande, sous forme de licences et d’autres avantages, le prix voulu pour la lier à leurs intérêts59.

  • 60 Note de la section « Transports » de la DGAEF du 5 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Al (...)
  • 61 Ibid.
  • 62 Note de la DGAEF pour le président du 5 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)

20Quand, en juillet 1954, de nouveaux échanges de vues entre Français et Allemands ont lieu, toujours sur un plan strictement privé, concernant les projets de constructions aéronautiques en Afrique du Nord, la remise en route de l’industrie allemande dans un avenir proche paraît inévitable. Par conséquent, lorsque l’interdit qui pèse encore sur l’aéronautique d’Outre-Rhin sera levé, les Français auront dû trouver la réponse à deux questions essentielles : « Ne se-rait-il pas opportun de rechercher avec des industriels allemands une formule d’organisation et d’intégration de cette industrie dans un pool européen de construction aéronautique ? Ne devrait-on pas placer le siège des fabrications dans une région décentralisée, soustraite à une éventuelle destruction par bombardements aériens ou à la réquisition en cas d’occupation ennemie ? »60 Si les bases d’un programme répondant à ces interrogations ont été présentées dès 1952 au ministre de l’Air par le sénateur Pellenc, les travaux n’ont toujours pas abouti. Les discussions entre Français et Allemands portent donc désormais sur les conditions dans lesquelles des capitaux et des techniciens allemands pourraient contribuer au fonctionnement d’une usine en Afrique du Nord61. Cette formule présenterait moins d’inconvénients que celle envisagée en 1952, selon laquelle les Allemands auraient travaillé en sous-traitance pour l’industrie française et fourni à celle-ci des pièces détachées62.

  • 63 Note de la section « Transports » de la DGAEF du 11 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, A (...)
  • 64 Ibid.
  • 65 Ibid.

21Cette proposition trouve un écho favorable chez certains industriels allemands, qui pensent que des usines situées sur le territoire fédéral seraient à trop courte distance des Soviétiques. Ainsi, Messerschmitt envisage un moment de créer une usine au Maroc dans la région d’Agadir. En raison des inconvénients que comporterait la présence de nombreux techniciens allemands au Maroc, les Français préféreraient retenir un projet visant à la construction d’une usine mixte dans la région de Colomb-Béchar63. Mais, à la fin de l’année 1954, la situation a changé, comme le fait observer François Seydoux lors d’une réunion au Quai d’Orsay les 6 et 7 octobre : « Aux termes de l’acte final de la conférence de Londres, les Allemands [seront] autorisés à construire chez eux des usines d’aviation. Il est donc possible qu’ils s’intéressent moins aux projets d’implantation d’usines mixtes en Afrique du Nord, alors que les Français, au contraire, ont toute raison de s’y intéresser davantage encore »64. En tout cas, pour reconstituer leur industrie aéronautique, les Allemands doivent bénéficier d’une coopération étrangère, et, dans l’intérêt des deux pays, celle de la France paraît particulièrement indiquée. Les Français envisagent alors une coopération sous trois formes : livraison et construction d’appareils, implantation d’usines, recherches. Il n’est d’ailleurs plus possible pour eux de rester isolés dans ce domaine ; une collaboration est indispensable avec des nations telles que l’Allemagne et l’Italie. Et, devant les tentatives britanniques tendant à nouer des contacts avec les milieux industriels allemands et à s’assurer la primauté pour leur industrie aéronautique sur le marché allemand, les autorités françaises sont d’accord pour encourager les projets de coopération élaborés par les industriels sur un plan privé65.

  • 66 Dépêche de François-Poncet pour Seydoux du 27 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, (...)
  • 67 Télégramme de la section « Transports » de la DGAEF du 7 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-19 (...)

22Plusieurs projets d’accords fleurissent en effet depuis le début de l’année 1954. Tout d’abord, un projet de contrat est élaboré les 25 et 26 mai entre les Siebelwerke de Munich, anciens ateliers de construction d’avions, et la maison française Morane-Saulnier. Aux termes de cette proposition, la firme Siebel achèterait 250 avions-écoles type 733 destinés à l’entraînement des futurs pilotes militaires allemands, dès qu’elle serait autorisé à le faire, ainsi que la licence de construction de cet appareil. Le contrat porterait sur une somme d’environ 80 millions de DM. Les ingénieurs allemands, qui ont donné la préférence à cet appareil sur les modèles présentés aux Pays-Bas et en Italie, seraient de plus intéressés ultérieurement par l’appareil-école à réaction type 755. « En cas de ratification de la CED, le marché envisagé ne peut être conclu que si le Morane-Saulnier 733 est adopté comme appareil-école par les autorités de la CED [...]. Au cas où la CED ne serait pas mise en vigueur la maison Siebel souhaiterait toujours passer le contrat prévu »66. Un autre projet propose la cession des licences de construction des avions Fouga et Mystère (Dassault) à l’Allemagne occidentale67.

  • 68 Télégramme de François-Poncet du 8 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 386, (...)
  • 69 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 23 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 194 (...)

23Si le gouvernement français souligne désormais l’intérêt qu’il porte à ces plans et tient à favoriser les contacts entre industriels français et allemands, de son côté, le chancelier Adenauer rappelle à André François-Poncet qu’il a toujours été favorable au développement d’une collaboration économique et d’une association d’intérêts entre les entreprises françaises et allemandes et, en ce qui concerne plus particulièrement l’industrie aéronautique, qu’il est tout disposé à seconder les vues des Français68. Cependant, à la fin de l’année 1954, chez les constructeurs allemands, les avis restent partagés en ce qui concerne la coopération avec la France. Certains n’y voient aucune chance de succès. D’autres y sont plus favorables, comme Heinkel qui se montre satisfait des conversations qu’il a eues avec les constructeurs français et, dans le compte rendu qu’il en fait, exprime l’opinion selon laquelle il faut abandonner complètement les plans de construction aéronautique en Afrique du Nord et penser plutôt à une production commune dans le sud de la France. Cela lui permettrait surtout de contrer les projets de Semler69.

  • 70 Copie d’une note de l’Union syndicale des Industries aéronautiques transmise par le service des Pa (...)

24Ce sont en fait les accords de Paris du 23 octobre 1954 qui vont permettre à la RFA de recréer une flotte aérienne civile et militaire et de relancer sa production aéronautique70.

2. Une convention aérienne entre Air France et la Lufthansa.

  • 71 Article intitulé : « Quelles seraient les chances d’une nouvelle Lufthansa ? », reproduit par une (...)
  • 72 Article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande », du 8 octob (...)

25Dès le mois de juin 1952, dans un article de la Deutsche Zeitung, le Dr. Robert Knauss, ancien membre du comité directeur de la Lufthansa, propose une coopération entre les compagnies européennes de navigation aérienne et plus particulièrement entre Air France et la Lufthansa, qui pourrait conduire les deux compagnies à voler en « pool », reprenant ainsi un système très développé en Europe avant la seconde guerre mondiale. Il pense que cela pourrait conduire à une exploitation des lignes en commun, pouvant aller jusqu’à l’échange de matériel et de personnel, voire jusqu’à la création d’une « Union européenne de l’Air », pendant de l’union sidérurgique instituée par le plan Schuman71. Il faut dire que le cabinet fédéral a déjà donné son accord à la constitution de la Gesellschaft für Luftfahrtbedarf au capital de 6 millions de DM, qui donne naissance, au printemps 1953, à la nouvelle Lufthansa72.

  • 73 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 27 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 194 (...)
  • 74 Dépêche d’Armand Bérard à la direction d’Europe du 24 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Al (...)
  • 75 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 24 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944 (...)

26Pendant toute l’année 1954, des contacts officieux ont lieu entre des représentants de l’Office de l’Aviation civile et les fonctionnaires du ministère fédéral des Transports. Ils conduisent, à la fin du mois de novembre, à un projet d’accord bilatéral franco-allemand relatif aux transports aériens73. De plus, dès le mois d’août, un projet de convention générale est préparé entre Air France et la Lufthansa, car les deux compagnies considèrent qu’il est de leur intérêt de coordonner dans la plus large mesure possible leurs exploitations en vue de développer leur trafic commun. Il est prévu que cette convention générale entre en vigueur dès que la Lufthansa sera en mesure de reprendre une exploitation aérienne74. En tout cas, pour que cette coopération soit efficace, on souligne, du côté allemand, que l’on ne pourra accepter de la France que des propositions fondées sur l’égalité totale des droits et qu’il faudra éviter jusqu’à l’apparence d’un contrôle ou d’une tutelle75.

  • 76 Dépêche n° 950 de la section « Transports » de la DGAEF pour la direction d’Europe du 6 juillet 19 (...)
  • 77 Ibid.
  • 78 Cf. note 76.
  • 79 Ibid.

27Les accords de Paris d’octobre 1954 autorisent l’Allemagne occidentale à créer une flotte aérienne civile. Une convention générale est donc signée entre Air France et la Lufthansa, dès le 24 novembre. Puis, à la fin juin 1955, les conversations entre les autorités françaises et allemandes de l’aéronautique préparent la conclusion d’un accord aérien. Les deux délégations sont en effet parvenues à une entente à peu près complète : outre les services de voisinage desservant la plupart des villes françaises et allemandes, les représentants sont convenus de s’accorder mutuellement des lignes long-courrier. « De plus, les autorités allemandes s’engagent par un échange de lettres confidentiel à autoriser, lorsque les circonstances le permettront, les compagnies françaises à desservir depuis le territoire de la République fédérale les pays d’Europe situés à l’est de celui-ci »76. Enfin, ces dispositions sont complétées par un certain nombre de mesures ayant pour objet d’établir une étroite coopération entre Air France et la Lufthansa. « L’accord intergouvernemental projeté confirme, sur le plan des rapports entre les États, la politique d’entente inaugurée entre les compagnies par la convention générale signée entre Air France et la Lufthansa le 24 novembre [...]. Aux termes de ces deux instruments, qui se complètent mutuellement, la quasi totalité des lignes desservies en commun par les sociétés feront l’objet d’ententes commerciales allant de la simple coordination des horaires à l’exploitation conjointe »77. De leur côté, les représentants de la direction générale d’Air France et de la Lufthansa examinent de quelle façon les deux compagnies pourraient coordonner leurs efforts. Les mesures suivantes sont alors envisagées : constitution d’un organisme commun pour l’étude et l’achat de matériel aéronautique, création de centres communs d’entretien et de révision, pool de pièces de rechange, formation et entraînement commun du personnel navigant et technique, échange éventuel d’appareils et d’équipages etc78. La section « Transports » de la DGAEF au ministère des Affaires étrangères souligne que cette politique doit être encouragée, car non seulement elle apporte un certain nombre d’avantages purement commerciaux, mais elle ouvre des perspectives pour l’instauration d’une coopération européenne en matière d’aviation civile. « Il n’est pas interdit de penser en effet qu’une entente de plus en plus étroite entre Air France et la Lufthansa puisse constituer le noyau d’une formation plus large à laquelle viendrait s’intégrer d’autres compagnies européennes »79.

  • 80 Article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande » du 8 octobr (...)
  • 81 Note de la section « Transports » de la DGAEF du 5 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Al (...)

28L’organisation d’une coopération franco-allemande dans le domaine de l’aviation civile s’avère donc bien moins difficile à mettre en place que les projets de collaboration dans l’industrie aéronautique militaire. Il faut dire que ces derniers posent la question du réarmement allemand, question ô combien délicate pour les Français qui tardent à ratifier le traité de la Communauté européenne de Défense. Si, en 1952, la participation des constructeurs allemands à la course aux armements aériens est encore pour les Alliés un objectif éloigné, à la fin de l’année 1953, il est clair, comme le souligne le représentant français à l’OMS, que « la France ne peut rétablir son potentiel de fabrication d’armements qu’à la faveur d’une association européenne dont les fondements reposent sur une entente franco-allemande en aéronautique comme ailleurs »80. De toute façon, « une armée européenne, quelle que soit la forme adoptée en définitive, postule une industrie européenne d’armement, et, par suite, une industrie de constructions aéronautiques. Aucune nation prise isolément n’est à l’échelle de l’aviation moderne et ne peut suffire par ses propres moyens aux exigences de la diversité et de la complexité de l’industrie aéronautique civile et militaire »81.

C. LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS EN ALLEMAGNE

  • 82 Dépêche de François-Poncet du 6 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, (...)
  • 83 Cf. chapitre 2.

29En dépit d’un lourd déficit extérieur, la France réalise d’importants investissements dans l’industrie allemande, au cours de la première moitié des années cinquante. À la fin de l’année 1954, elle contrôle même l/8e de la production charbonnière de la Ruhr82. C’est le résultat d’une nouvelle politique de prises de participations financières dans les mines de la Ruhr, après l’échec de celle menée en ZFO dans les premières d’années de l’occupation83. C’est aussi la conséquence du développement des affaires françaises établies en Allemagne depuis longtemps, qui profitent du « miracle économique » allemand.

1. Des prises de participations françaises dans les mines allemandes.

  • 84 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentr (...)
  • 85 Lettre de Monteil à Jeanniot du 12 octobre 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, (...)
  • 86 Annexe III du rapport du groupe de travail pour l’étude de la CECA du 3 octobre 1951 (MAE-Paris, D (...)
  • 87 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, doss. 344).
  • 88 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentr (...)

30Le 21 septembre 1950, sont publiées les « mesures exécutoires effectives I-III » de la loi alliée n° 27 concernant la décartellisation de l’industrie sidérurgique allemande. Ces règlements ordonnent l’éclatement immédiat des six plus grands konzerns et prévoient l’organisation de cinquante-quatre entreprises minières indépendantes84. Déjà, la décision n° 7 de la Haute-Commission alliée a mis fin, depuis le 25 mai de la même année, au contrôle sur les entreprises charbonnières alliées, dont « Friedrich-Heinrich » et « Heinrich-Robert » qui appartiennent à la société De Wendel85. Les sidérurgistes français envisagent alors de se lancer dans le rachat des mines que les konzerns doivent abandonner. Ainsi, pendant les discussions du groupe de travail pour l’étude de la CECA, un contre-projet d’avis présenté par Mayolle, au nom du groupe des chefs d’entreprises, demande au gouvernement français de prendre certains engagements en faveur des propriétaires français de charbonnages allemands. Ces derniers réclament, entre autres, l’appui du gouvernement « pour la prise de participations françaises dans les houillères allemandes, afin d’assurer l’approvisionnement en coke de l’économie française », et une « action énergique pour obtenir la décartellisation et la déconcentration effective des industries allemandes du charbon et de l’acier »86. En effet, comme l’expliquera Serge Monteil, représentant de la firme De Wendel en Allemagne, à Humbert de Wendel, dans son bulletin du 10 décembre 1951 : « Le problème de l’économie combinée charbon-acier en Ruhr n’a pas été résolu définitivement et cela ne fait aucun doute sur son évolution et sa reconstitution. Le contrat d’affiliation type-holding doit retenir toute l’attention des propriétaires français de charbonnages dans la Ruhr. Ce contrat va donner un avantage indéniable aux sociétés allemandes disposant de mines liées. Il convient donc d’envisager à nouveau la liaison de notre maison avec ses filiales sous un aspect analogue »87. Les industriels français veulent éviter que l’industrie de base allemande ne s’avère capable d’engendrer des pratiques discriminatoires qui s’exerceraient prioritairement « aux dépens de la sidérurgie française (notamment en Lorraine) laquelle ne pourrait bénéficier d’avantages comparables, en partie du fait de la nationalisation des charbonnages de France »88. La peur de la concurrence allemande pousse donc les sidérurgistes français à entreprendre une politique plus offensive de prises de participations dans les mines de la Ruhr.

a. Le rachat de la mine Harpen.

  • 89 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet », op. cit., p. 340, et la lettre du ministre fédéral de l’Écon (...)
  • 90 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 30 avril 1954 (MA (...)
  • 91 Télégramme de François-Poncet du 4 mai 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° (...)

31En 1952, la famille Flick qui, comme Krupp et Thyssen, est contrainte de se défaire, dans un délai de cinq années, de ses biens charbonniers et sidérurgiques, engage des négociations avec le consortium français SIDÉCHAR (Société sidérurgique de Participations et d’Approvisionnement en Charbon) pour la vente de la majorité des actions de la mine Harpen (Harpener Bergbau), une des plus riches et des plus modernes du bassin de la Ruhr. SIDÉCHAR, composé de dix entreprises sidérurgiques lorraines (dont la Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons, l’Union sidérurgique lorraine-SIDÉ-LOR...) sous l’égide la maison De Wendel, a été spécialement constitué pour l’occasion et représente une capacité de production d’acier de 9 millions de tonnes par an89. Les négociations se poursuivent tout au long de l’année 1953. Du côté allemand, le chancelier Adenauer intervient expressément en faveur de cette vente90. Mais, les Allemands insistent sur le fait que de telles opérations ne doivent pas être à sens unique. Il faut qu’en contrepartie l’industrie allemande puisse acquérir des participations dans les affaires de son partenaire du plan Schuman soit en métropole, soit outre-mer. Ainsi, le communiqué par lequel Flick annonce la cession au groupe français de la majorité du capital de la mine Harpen indique que des conversations sont en cours pour l’investissement dans l’industrie occidentale d’une partie du produit de la vente. Si ces négociations n’aboutissaient pas, il faudrait s’attendre, à plus ou moins longue échéance, à ce que des protestations assez vives s’élèvent du côté allemand contre la cession de la mine Harpen, soit qu’on la qualifie de spoliation, soit que l’on accuse Flick d’avoir manqué de sens national91.

  • 92 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne (1944-1954) », Revue d Histo (...)
  • 93 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentr (...)
  • 94 Note de la DGAEF pour Maurice Schumann, secrétaire d’État aux Affaires allemandes et autrichiennes (...)

32Du côté français, Georges Bidault, comme l’a souligné Georges-Henri Soutou, tout en soutenant la difficile ratification du traité du 18 avril 1951, reste « très préoccupé par une vision très classique de l’équilibre industriel franco-allemand, pas vraiment compatible avec l’esprit de la CECA »92. Par conséquent, de nouveau ministre des Affaires étrangères, il soutient à fond ce projet. Il faut dire que la mine Harpen peut produire plus de 6 millions de tonnes de charbon et 3,5 millions de tonnes de coke par an. « En permettant à la sidérurgie lorraine de contrôler 7,5 % de la production charbonnière de Rhénanie-Westphalie, elle lui [assure] une position presque identique à celle de ses concurrents allemands, puisque près des 2/3 du coke sidérurgique importé par la France sont reçus, sous droit de propriété, par les sidérurgistes lorrains »93. C’est en tout cas, pour les sidérurgistes français qui restent sceptiques à l’égard de la déconcentration de l’industrie allemande et de l’application des règles du traité de la CECA, une « contre-assurance » qu’ils ne veulent pas laisser échapper94.

  • 95 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 30 avril 1954 (MA (...)

33Les Allemands étudient alors de près les répercussions sur leur industrie lourde de l’acquisition par un groupe français de la majorité des actions de mine Harpen. Il ressort, tout d’abord, que cette vente pourrait avoir des conséquences graves pour l’économie de la République fédérale, notamment en ce qui concerne l’exportation du coke, car les Français n’ont pas caché à Flick qu’ils entendaient développer la capacité de cokéfaction de cette entreprise qui contribuait déjà, depuis 1918, d’une façon importante (10 à 12 %) à la production allemande de coke95. Mais, les milieux dirigeants de l’économie allemande s’attachent surtout à souligner les avantages suivants :

  1. « Les capitaux que le Crédit national vient de mettre à la disposition de la SIDÉCHAR étaient initialement prévus pour le financement de la construction de cokeries sidérurgiques en Lorraine. Il en résulte pour eux que ces cokeries ne seront pas construites »96. Ceci apparaît comme un élément non négligeable pour l’industrie du coke de la Ruhr.
  2. Les stocks de coke sur le carreau de la mine Harpen, qui s’élèvent à peu près à 36 millions de DM, seront vite absorbés, vu le grand besoin des Français97. Ainsi, l’avenir de la mine semble assuré car, avec sa très haute capacité de production de coke, l’entreprise, en raison de la mauvaise situation du marché, doit soutenir une lutte très âpre pour trouver des débouchés à un moment où les acheteurs disposent de stocks suffisants98.
  3. « Le groupe acquéreur n’a pas caché [...], d’autre part, qu’il souhaitait s’assurer de manière durable -ce qui va de soi dans le cadre du marché communies mêmes conditions de livraison et les mêmes prix que ceux qui sont consentis aux usines sidérurgiques de la Ruhr »99. L’achat de la participation Flick dans la mine Harpen devrait donc conduire les sidérurgistes français, selon leurs homologues allemands, à adopter à l’égard de la GEORG, le nouveau comptoir de vente des charbons de la Ruhr institué le 7 février 1953 en remplacement du Deutscher Kohlen Verkauf, une position très voisine de la leur et à ne pas demander, par exemple, sa dissolution. C’est là une conséquence capitale pour les sidérurgistes allemands qui pensent qu’une action commune franco-allemande en la matière ne peut pas ne pas influer sur les décisions de la Haute Autorité100.
  4. Enfin, ils pensent que les capitaux dont va disposer l’industrie Flick, après la conclusion de cette vente, lui permettront d’effectuer des investissements dans l’industrie chimique française, en métropole et en Afrique101.
  • 102 Revue de presse française du 2 avrifl954 (AA, Referat 200, Bd. 74-84.SM.21/94.07).
  • 103 Eck Jean-François, « L’implantation industrielle française en Allemagne fédérale, de 1945 au début (...)
  • 104 Information de source privée annexée à un extrait de la revue de presse allemande (n° 12/54) du 10 (...)
  • 105 Dépêche de Margerie, chargé d’Affaires français en Allemagne, pour la direction d’Europe du 4 août (...)

34D’après Le Monde du 2 avril 1954, Friedrich Flick dément encore la conclusion d’un accord. Les négociations se poursuivent et Le Figaro en profite pour rappeler que la mine Harpen intéressait déjà les bailleurs de fonds français avant la première guerre mondiale102. En effet, « les titres de la Harpener Bergbau avaient été introduits à la Bourse de Paris en 1900 et, sur les 30 % du capital détenus avant 1914 par des capitalistes étrangers, les intérêts français étaient les mieux représentés. »103 Le contrat de vente est toutefois signé par le groupe Flick et le consortium SIDÉCHAR en mai 1954, à Paris104. Le prix global de la vente s’élève à 180 millions de DM105. Toutes les tentatives de prises de participations françaises dans la Ruhr ne connurent cependant pas le même succès.

b. L’échec du rachat de la mine Konstantin-der-Gröβe.

  • 106 Extrait de la revue de presse allemande (n° 68/52) du 4 au 16 août 1952 (AN, De Wendel-189AQ, Arch (...)
  • 107 Télégramme de Bérard pour la DGAEF du 8 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 48 (...)
  • 108 Ibid.
  • 109 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 22 mai 1953 (MAE- (...)
  • 110 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 19 juillet 1954 ( (...)

35Au début du mois d’août 1952, dans le cadre des mesures s’imposant conformément à la loi n° 27, « la Haute-Commission alliée aurait fait savoir aux aciéries Krupp qu’elles pourraient vendre une majorité d’intérêts qu’elles possèdent dans les mines de la Ruhr à un groupe français »106. Des négociations s’engagent alors entre la famille Krupp et le consortium SIDÉCHAR107. Elles portent non seulement sur les 51 % du capital de toute la mine Konstantin-der-Gröβe détenus par Krupp, mais aussi sur les 26 % du capital qui sont en possession d’un groupe suisse et avec lequel les Français auraient déjà pris contact. En cas de succès, le groupe français dominerait donc non seulement la mine, dont les gisements permettent encore une exploitation pendant 50 à 60 ans, mais aussi une cokerie moderne produisant un coke spécial dont la sidérurgie française a fortement besoin108. Les négociations traînent en longueur. En mai 1953, une dépêche d’agence affirme qu’un représentant de la famille Krupp négocierait avec un groupe financier italien la vente de la mine, les Italiens offrant un prix de 25 % supérieur à celui qu’aurait proposé le groupe français109. Cette tentative française de prise de participations dans la mine Konstantin-der-Gröβe se solde en fait par un échec car, en juillet 1954, il apparaît clairement que les vendeurs n’ont jamais songé sérieusement à la cession de celle-ci au groupe français qui s’était porté acquéreur110.

36Toutefois, les participations françaises déjà existantes en Allemagne avant la seconde guerre mondiale et récupérées par leurs propriétaires en 1945 connaissent, après une période de reconstruction, un développement non négligeable. L’exemple des participations de la Compagnie de Saint-Gobain est, à cet égard, tout à fait intéressant, quand on regarde l’évolution de celle-ci entre 1950 et 1955.

2. Un exemple concret : le développement des activités de la Compagnie de Saint-Gobain en Allemagne.

  • 111 Daviet Jean-Pierre, Une multinationale à la française. Histoire de Saint-Gobain (1665-1989), Fayar (...)

37Rappelons tout d’abord qu’à la veille de la première guerre mondiale, la part de la Compagnie de Saint-Gobain (CSG) atteignait déjà 50 % de la production allemande de glaces, tandis que les investissements en Allemagne assuraient 37 % de la production de glaces de la firme. Durant l’entre-deux-guerres, la compagnie a encore accru son emprise. À partir de 1936, une succursale unique, les Vereinigte Glaswerke (VEGLA) à Aix-la-Chapelle, gère les quatre usines de Stolberg, Waldhof, Herzogenrath et Sindorf, les autres installations demeurant propriété des filiales du groupe. Durant la guerre, la compagnie doit faire face non seulement à la destruction de ses installations d’Altwasser et de Torgau, mais aussi à une mise sous séquestre qu’elle ne parvient à faire lever que « peu avant la victoire alliée »111.

  • 112 Rapport annuel d’activité pour 1950 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gob (...)
  • 113 Rapport annuel d’activité du Groupement III pour 1951 (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires alleman (...)
  • 114 Rapport annuel d’activité pour 1951 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gob (...)
  • 115 Rapport annuel d’activité pour 1952 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gob (...)
  • 116 Rapport annuel d’activité du Groupement III pour 1953 (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires alleman (...)
  • 117 Rapport annuel d’activité pour 1953 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gob (...)
  • 118 Rapport annuel d’activité pour 1954 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gob (...)
  • 119 Ibid.
  • 120 Rapport annuel d’activité pour 1955 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gob (...)

38En 1950, la période de reconstruction des établissements allemands de Saint-Gobain est terminée. La phase de modernisation est entamée et la marche des usines satisfaisante112. Au cours de l’année 1951, Saint-Gobain et la DETAG créent la société Thermolux à Bergisch-Gladbach. La participation de la compagnie s’y élève à 50 %113. L’industrie verrière se développe aussi et, dans le cadre de l’extension de son activité commerciale, Saint-Gobain entreprend des négociations pour l’achat d’une entreprise de commerce en gros, de façonnage et de fabrication de verre sandwich à Aix-la-Chapelle. Ces pourparlers aboutissent et font entrer cette entreprise dans le domaine de l’activité de ce qu’il est convenu d’appeler le Groupement III, c’est-à-dire les filiales et les investissements de Saint-Gobain en Allemagne114. En 1952, les négociations avec Germania et la Delog pour l’achat des parts de la Corhart GmbH sont aussi menées à bien et les VEGLA deviennent propriétaires à 100 % de cette société115. En 1953, les perspectives économiques pour la Compagnie de Saint-Gobain en Allemagne occidentale sont très favorables, car l’industrie automobile est en plein développement, ainsi que la construction immobilière. Il importe alors surtout à la CSG de créer et de cultiver des relations avec les sociétés allemandes de l’industrie chimique, de maintenir des liaisons et d’assurer ainsi un climat de confiance pour le jour où une coopération pourrait être établie116. Au point de vue commercial, l’année est marquée par une prospérité indiscutable et le développement des ventes pour tous les produits117. En 1954, alors que la production verrière allemande connaît une forte expansion dans son ensemble (15 %), les participations de Saint-Gobain et les filiales mettent sur pied « un vaste programme d’investissement qui permettra d’augmenter sensiblement la production de [leurs] usines allemandes, aussi bien en glaces polies ordinaires qu’en glaces Sekurit »118. D’une manière générale, les usines tournent au maximum de leurs possibilités durant toute l’année. On atteint un nouveau record du chiffre d’affaires du Groupement III, qui passe de 74,5 millions de DM pour 1953 à 87,2 millions de DM pour 1954119. En 1955, pour la première fois, ce chiffre d’affaires dépasse les 100 millions (107,507 millions de DM). De plus, non seulement les besoins des industries du bâtiment et de l’automobile s’amplifient, mais les possibilités de vente à l’exportation s’accroissent aussi. L’année 1955 se traduit donc, pour les usines allemandes de la CSG, par une nouvelle progression du taux d’activité120.

  • 121 Eck Jean-François, « L’implantation industrielle française en Allemagne fédérale, (...) », op. cit (...)
  • 122 Ibid, p. 99.
  • 123 Ibid. p. 106.
  • 124 Dépêche de Bernard Lefort pour le ministre des Finances à Paris du 10 octobre 1953 (MF, Direction (...)
  • 125 Dépêche de François-Poncet du 6 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, (...)
  • 126 Rapport annuel d’activité du Groupement III pour 1954 (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires alleman (...)

39En fin de compte, « le cas de Saint-Gobain est symptomatique de ces entreprises françaises qui possèdent, depuis le dix-neuvième siècle, une longue expérience d’implantation en Allemagne, et pour lesquelles les années postérieures à 1945 représentent le retour à la normale »121. Ce sont elles qui développent les investissements en République fédérale, car les firmes qui tentent de s’y implanter depuis la fin de la seconde guerre mondiale, sans y posséder d’expérience antérieure, sont relativement peu nombreuses122. Il faut dire que les investissements directs continuent à se heurter à toutes sortes d’obstacles comme le contrôle des changes toujours en vigueur du côté français. Ainsi, seules les entreprises détentrices d’anciennes créances sur l’Allemagne libellées en marks bloqués peuvent les réemployer pour financer leurs acquisitions. Ce n’est qu’en 1950 que le transfert de capitaux privés vers la République fédérale est autorisé par les Alliés. « Enfin, le gouvernement de Bonn, jusqu’en 1955 tout au moins, se montre assez réticent face aux demandes d’implantation de capitaux privés sur son sol, à la fois par souci d’éviter de futures sorties de devises au titre de la balance des services et par sensibilité au point de vue des entreprises allemandes qui souhaitent éviter l’apparition de nouvelles concurrences »123. De plus, depuis le mois d’octobre 1953, les maisons françaises voient leurs demandes d’autorisation se heurter à des fins de non-recevoir, en raison aussi de l’impossibilité devant laquelle se trouvent les firmes allemandes d’investir en France124. Il faut avouer, en ce qui concerne cette absence de réciprocité dans les relations entre les deux pays souvent dénoncée par les milieux économiques allemands, que les réserves et les appréhensions que soulève en France toute perspective d’immixtion dans les entreprises françaises des industriels ou des financiers allemands sont bien réelles125. Pourtant, l’Allemagne occidentale a repris ses investissements à l’étranger depuis 1951. À partir du 1er février 1952, date à partir de laquelle le gouvernement fédéral décide d’accorder des autorisations officielles en vue de la prise de participations allemandes à l’étranger, jusqu’à la fin de l’année 1954, 1 276 autorisations de cette nature sont concédées126.

  • 127 Cf. note 125.
  • 128 Cf. note 125.
  • 129 Ibid.

40Des problèmes techniques perturbent donc les investissements de part et d’autre du Rhin. Cependant, à la fin de l’année 1954, l’Allemagne occidentale est largement créditrice dans ses rapports économiques avec la France. Le surplus de sa balance des paiements ne peut évidemment se résorber que par une réduction des exportations, un développement des importations ou une large politique d’investissements à l’étranger. Par conséquent, les milieux industriels allemands considèrent avec un intérêt particulier les possibilités de développement des pays de l’Union française, la participation à des entreprises étrangères par voie d’apport de matériel d’équipement ayant davantage leur faveur127. Or, comme le précise André François-Poncet à Bonn : « La participation de capitaux allemands à des entreprises françaises, outre qu’elle serait une forme concrète et facilement réalisable de coopération économique franco-allemande, ferait mieux comprendre en Allemagne nos problèmes africains ; elle diminuerait en outre les disponibilités et l’intérêt des milieux économiques allemands pour l’investissement dans d’autres pays où notre intérêt politique nous porte à réaliser des efforts et à consentir des sacrifices et où nous rencontrons trop souvent aujourd’hui une concurrence active et gênante de l’industrie et des capitaux allemands »128. En échange, il faudrait que la France accepte la création de consulats allemands en Afrique et le règlement de la question des droits d’établissement des entreprises allemandes sur son territoire. De plus, les entreprises françaises, et en premier lieu les banques, devraient s’habituer à songer aux capitaux allemands et à les rechercher, afin de ne pas supporter seules le fardeau des investissements nécessaires en Afrique. Les investissements allemands pourraient enfin contrebalancer, au moins en partie, les investissements américains129.

II. LES ACCORDS DE PARIS ET LA RELANCE DE LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE

A. LES ACCORDS DE PARIS DU 23 OCTOBRE 1954

  • 130 Adenauer Konrad, Mémoires, tome 2, Hachette, Paris, 1965, p. 268, et Soutou Georges-Henri, « La Fr (...)

41Le rejet de la CED par l’Assemblée nationale, le 30 août 1954, entraîne la nullité du traité de Bonn du 26 mai 1952, qui devait rendre à l’Allemagne l’égalité des droits. Cela porte évidemment un coup sévère à la coopération franco-allemande, qui, à l’automne 1954, est de toute façon en panne. Peu de projets ont effectivement abouti. Beaucoup d’entraves administratives, économiques et même psychologiques existent encore. Mais, tant du côté allemand, que du côté français, il semble qu’on ait le même désir d’une coopération économique entre les deux pays et d’une association d’intérêts entre les entreprises françaises et allemandes. Le chancelier Adenauer et Pierre Mendès France, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères depuis le 18 juin 1954, ont déjà eu un premier entretien le 22 août, pendant la conférence de Bruxelles. Adenauer a proposé « d’améliorer les rapports entre les deux pays grâce à une collaboration économique plus étroite entre la France et l’Allemagne », en envisageant par exemple un engagement à longue échéance de la RFA pour acheter du blé français et la négociation d’un traité de commerce à long terme. Et, Mendès France s’est montré fort intéressé130.

  • 131 Télégramme de François-Poncet du 8 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 502, (...)
  • 132 Dépêche de Bérard du 11 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 133).
  • 133 Cf. note 132.
  • 134 Ibid.

42Les deux hommes s’accordent donc sur le fait qu’il faut relancer la coopération franco-allemande131. Une rencontre entre le chancelier allemand et le président du Conseil français est alors prévue le 19 octobre, parallèlement à la conférence de Paris. Konrad Adenauer voudrait mettre sur pied un vaste plan de coopération économique franco-allemand, qui se substituerait à l’intégration initialement prévue dans le cadre de la « petite Europe »132. De plus, la compétence de Mendès France en matière économique et financière semble être pour lui un gage de réussite, car « il pense qu’il aura plus de chances, dans ce domaine, d’aboutir avec celui-ci à des résultats positifs qu’il n’en aurait eues avec ses prédécesseurs, qui avaient la tête exclusivement politique »133. Il faut dire qu’au moment où un grand nombre de marchés étrangers réclament toujours plus de crédits, où la concurrence américaine et britannique sur les autres terrains se fait toujours plus vive, la nécessité d’une coopération avec la France apparaît de plus en plus incontournable aux milieux officiels allemands. Enfin, il ne faut pas non plus négliger le fait qu’Adenauer aimerait se présenter à Washington, à la fin du mois, comme étant celui qui a rétabli les liens entre la France et l’Allemagne un moment distendus par le rejet de la CED134.

  • 135 Dépêche de Bérard du 21 octobre 1954 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de Fra (...)
  • 136 Ibid.

43Du côté français, certains pensent que « si la France songe sérieusement à une alliance économique, celle-ci devra s’étendre à tous les domaines et se proposer comme objectif final la suppression des barrières douanières ainsi que la liberté de circulation des capitaux et de la main-d’œuvre entre les deux pays »135. Cette alliance pourrait alors englober tous les pays d’Europe occidentale, la France et l’Allemagne s’unissant pour créer un marché unique. Et, Armand Bérard d’insister pour que la France manifeste, lors des négociations de Paris, une plus grande compréhension en faveur d’une coopération entre son économie et celle de la RFA. Qu’elle ne se contente pas de discuter de grands projets d’avenir, mais envisage « des mesures concrètes propres à donner des résultats immédiats »136.

  • 137 En ce qui concerne l’accord sur la Sarre, voir ci-dessous.
  • 138 Communiqué du 23 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 166).
  • 139 Télégramme de l’Auswärtiges Amt pour la Mission diplomatique allemande à Washington du 29 octobre (...)
  • 140 Cf. note 139.
  • 141 Communiqué du 19 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 151).

44Par conséquent, les entretiens commencés à La Celle Saint-Cloud, le 19 octobre, poursuivis entre le président Mendès France et le chancelier Adenauer en marge de la conférence de Paris, portent sur l’ensemble des questions intéressant les relations franco-allemandes. Tandis qu’une série d’accords qui élargissent le pacte de Bruxelles à Allemagne et à l’Italie créant ainsi l’Union de l’Europe occidentale (UEO) sont signés, « les deux gouvernements, convaincus qu’une étroite coopération entre leurs deux pays apportera une contribution essentielle à l’édification de l’Europe et à la paix », se mettent d’accord à la fois sur le problème de la Sarre137, et sur le principe d’une large coopération dans le domaine économique138. En effet, « ayant constaté avec satisfaction que les échanges commerciaux franco-allemands ont augmenté au cours des dernières années et ont atteint un chiffre record, ils [examinent] ensemble les méthodes propres non seulement à stabiliser ces échanges, mais aussi à les développer »139. Ils émettent le souhait de négocier des accords commerciaux de longue durée. Des contrats à long terme portant notamment sur certains produits agricoles, en particulier sur le blé et ultérieurement sur le sucre, devraient résulter de ces accords. Les deux gouvernements envisagent aussi la constitution d’un Comité économique franco-allemand et la fondation d’une chambre de commerce paritaire. De plus, on reconnaît qu’une solution apportée en commun aux problèmes d’établissement favoriserait le développement des échanges. Des questions afférentes aux anciennes marques de fabrique allemandes seront réglées d’un commun accord, à la suite de la réunion des experts qui doit se tenir dans les jours qui suivent. Les problèmes concernant les transports et les communications, notamment ceux posés par la canalisation de la Moselle sont aussi évoqués. Il est prévu qu’ils soient examinés ultérieurement lors de nouvelles conversations avec les pays intéressés140. En effet, « les deux gouvernements affirment leur conviction que la réalisation de grands travaux d’intérêt commun dans le domaine des communications serait de nature à resserrer les liens entre leurs pays et fournirait une contribution importante au développement de l’économie européenne. Ils reconnaissent que la canalisation de la Moselle, seul affluent important du Rhin qui n’ait pas encore été aménagé pour la navigation, doit être considéré à cet égard comme un projet susceptible d’une réalisation prochaine. Ils conviennent que des représentants qualifiés des deux pays se réuniront avant le 1er décembre 1954 en vue de rechercher, en commun, les modalités de financement international du projet (le gouvernement français se déclarant, pour sa part, disposé à assumer une part importante de ce financement). Les deux gouvernements inviteront les autres gouvernements intéressés à se joindre ultérieurement à eux, afin d’examiner dans quelles conditions pourra être constituée une société internationale à laquelle seraient confiés les travaux d’exploitation »141.

  • 142 Cf. note 139.

45Les deux cabinets reconnaissent aussi qu’il est souhaitable d’encourager les associations d’entreprises et de capitaux français et allemands outre-mer et en Europe, afin de contribuer à la mise en valeur des ressources ainsi qu’à l’accroissement et à la rationalisation des productions. Il faut cependant que de telles associations demeurent largement ouvertes aux autres pays, et en particulier aux pays membres de l’UEO. « Envisagée dans la perspective de l’expansion économique qui est leur objectif commun, une telle coopération s’étendrait notamment aux nouvelles tâches auxquelles ces industriels auront à faire face, servira l’intérêt général en contribuant à l’élargissement des marchés intérieurs et extérieurs, à l’accroissement de la consommation et au relèvement du niveau de vie »142.

  • 143 Communiqué du 23 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 166).

46Enfin, signalons qu’« estimant qu’une coopération aussi étroite que possible entre les peuples français et allemands en matière culturelle doit favoriser leur compréhension mutuelle, les deux gouvernements ont conclu un accord culturel franco-allemand »143. Sans oublier, deux conventions signées en vue du règlement de certains problèmes nés de la Déportation (rapatriement des corps etc..) et pour l’entretien des tombes militaires allemandes en France.

  • 144 Soutou Georges-Henri, « La France, l’Allemagne et les Accords de Paris », op. cit, n° 52, hiver 19 (...)
  • 145 Article du Dr. von Maltzan dans la Zeit du 18 novembre 1954 transmis par une dépêche de François-P (...)
  • 146 Cf. chapitre 6.
  • 147 Cf. note 145.
  • 148 Dépêche de l’ambassade de France en Suisse pour le ministère des Affaires étrangères du 27 janvier (...)

47Ainsi, les questions économiques sont au centre des conversations et occupent une place plus grande qu’il n’est d’usage. Car, d’une part, Mendès France considère que, si de bonnes relations économiques s’établissent entre la France et l’Allemagne, le reste devrait suivre144. D’autre part, comme le précise le Dr. von Maltzan, directeur des Accords commerciaux, les possibilités résultant des données purement économiques n’ont jamais pu être exploitées dans les relations entre la République fédérale et la France qu’en considération étroite des facteurs d’ordre politique et psychologique. Or, force est de constater que « ce sont précisément les relations économiques qui ont contribué, d’une façon essentielle, au rapprochement des deux pays »145. En effet, les relations économiques franco-allemandes ont atteint un niveau record : le volume annuel des échanges est désormais de 3 milliards de DM et la RFA est devenue le partenaire commercial le plus important de la France. Cette évolution est d’autant plus remarquable qu’elle s’est produite en un temps où la France procédait à une diminution draconienne de ses importations146. Mais il reste encore beaucoup à faire. « Les restrictions françaises à l’importation ont provoqué des modifications regrettables dans la structure des exportations allemandes au détriment de secteurs traditionnels, et particulièrement en ce qui concerne les produits de consommation. Le gouvernement français ne s’est pas vu, jusqu’à présent, en mesure de donner à ses accords de commerce, lesquels forment la base des transactions commerciales, une durée plus grande que trois à six mois. Les débouchés mutuels qui s’ouvrent sur les deux marchés ne sont manifestement pas encore épuisés. De ces constatations, on en est venu à l’idée de conclure un accord de commerce à larges vues et à longue durée. Celui-ci rendra à l’industrie, particulièrement à l’industrie allemande, la possibilité de disposer de nouveau à long terme ; il donnera à l’agriculture française la chance de trouver un débouché assuré par avance, pour une partie de ses excédents de récoltes ; il facilitera ainsi pour la France l’établissement d’un plan agricole »147. Car, l’Allemagne est prête à importer davantage de céréales, de viande, de pommes de terre, de légumes, de fruits, d’œufs etc., si la France et l’Union française lui achètent en retour davantage de produits industriels148.

  • 149 Dépêche du Dr. von Maltzan du 3 novembre 1954 (AA, Referat 410, Bd. 56-304.05).
  • 150 Ibid.
  • 151 Dépêche de François-Poncet pour Mendès France reprenant une circulaire du Deutsches Industrie-Inst (...)

48Du côté allemand, on pense qu’il faut, avant toute chose, résoudre les questions politiques qui empoisonnent les relations franco-allemandes (c’est-à-dire la question sarroise), afin de parvenir à un travail commun plus étroit dans le domaine économique. Ensuite seulement, on pourra conclure un accord de commerce à long terme. De toute façon, il est convenu avec le gouvernement français que cet accord ne sera signé que lorsque la situation du commerce extérieur français sera normalisée, c’est-à-dire que la France aura de nouveau libéré son commerce extérieur à 75 %, ce qui ne sera certainement pas possible avant le 1er avril 1955. Puis, il faudrait penser à la création d’un Comité économique franco-allemand composé de parlementaires, de fonctionnaires, d’hommes d’affaires et d’industriels. Son rôle devrait être de conseiller les deux gouvernements sur les questions de politique économique et commerciale et de mise en œuvre dans les possessions françaises d’outre-mer. En liaison avec la création de ce comité, il est question d’une intensification de la coopération industrielle à partir des relations qui existent déjà entre les associations professionnelles telles que le BDI et le CNPF, et plus particulièrement dans le cadre du développement des territoires français d’outre-mer, pour parvenir à des entreprises et des investissements communs. Enfin, il est projeté de régler la question du droit d’établissement mutuel, condition sine qua non à la fondation d’une chambre de commerce mixte franco-allemande149. Toutefois, cet approfondissement des relations économiques franco-allemandes ne doit pas se faire au détriment des pays tiers avec lesquels la RFA entretient des relations. Le gouvernement allemand voudrait que les mêmes mesures de coopération soient prises avec ces pays, notamment ceux appartenant à l’UEO. Car, il voit dans une coopération approfondie entre la France et la République fédérale non pas la construction d’un bloc constitué des deux États les plus importants de l’UEO, mais le prélude à une coopération ouverte aux autres pays intéressés, notamment lors des études sur les questions de la canalisation de la Moselle et de la production d’armement150. Les milieux industriels allemands, quant à eux, considèrent que Pierre Mendès France entend surtout, par les accords de Paris, opérer en partie l’assainissement de l’économie française par une aide financière de l’industrie et des grandes banques allemandes à l’économie du nord de la France dans le marasme, et par un accroissement des exportations vers l’Allemagne occidentale qui est déjà le meilleur client de la France. Ils sont persuadés que, par un accord commercial portant sur trois ans, la France veut tout d’abord s’assurer une « soupape de sûreté » pour ses trop grandes réserves de blé. Et, Mendès France projetterait même une exportation accrue de sucre, alors qu’il existe une forte surproduction en Allemagne fédérale. Par conséquent, « un accord commercial franco-allemand permettant à la France de dégorger en partie ses excédents agricoles sur la RFA ne peut être conclu que si e gouvernement français ouvre la porte aux exportations allemandes par un abaissement de ses tarifs douaniers et renonce en même temps à sa politique de subvention des exportations »151.

  • 152 Rapport n° 2 du 22 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 163).
  • 153 Dépêche de l’agence DPA du 10 novembre 1951 reprise par le bulletin Biens et Intérêts étrangers en (...)
  • 154 Ibid.
  • 155 Dépêche de l’ambassade de France en Suisse pour le ministère des Affaires étrangères du 27 janvier (...)

49En marge des discussions officielles de la conférence de Paris, les représentants des industries allemandes et françaises se réunissent à Paris, les 20 et 21 octobre 1954. Les discussions portent tout d’abord sur l’amélioration générale des rapports économiques. Car il s’agit de mener, en liaison étroite avec les deux gouvernements, une action commune pour le développement des échanges et pour des accords commerciaux à long terme. La coopération industrielle est ensuite abordée. On pense à des accords entre branches industrielles pour résoudre les problèmes d’équipement des pays neufs. On parle aussi d’une collaboration en matière de programme d’armement et d’un accord de rationalisation et de spécialisation, ainsi que des conventions pour l’exploitation commune de brevets. En ce qui concerne les modalités de la coopération, il est question de renforcer l’action du Comité industriel de liaison franco-allemand au sein duquel les industriels français et allemands étudient en commun depuis plusieurs années des problèmes concrets152. En effet, depuis novembre 1951, la volonté d’une coopération de plus en plus étroite au niveau industriel entre Français et Allemands, sous l’impulsion de Fritz Berg, président du BDI, d’un côté, et de Georges Villiers, président du CNPF, de l’autre, s’est concrétisée par la mise en place d’un comité de liaison composé d’entrepreneurs des deux pays153. Les buts de ce comité, comme l’indique Fritz Berg lors d’une conférence de presse, s’attachent à étendre la coopération industrielle entre la République fédérale et la France à toutes les branches de l’industrie et à conduire, grâce à une production rationnelle standardisée et accrue, à un standard de vie plus élevé pour les deux peuples. Ainsi, il est prévu d’élaborer des programmes communs de production, d’échanger les expériences acquises et de procéder à une répartition des marchés ; il ne s’agit pas, est-il encore précisé, de créer un cartel, mais simplement d’accroître la productivité au maximum154. Lors des discussions de l’automne 1954, il est donc question de développer l’activité du comité de liaison dans son rôle d’animateur provoquant les contacts nécessaires entre les professionnels. Ce comité, qui comprend une commission compétente en matière de commercialisation des produits agricoles, pourrait se transformer alors en un Comité économique franco-allemand qui, à intervalles réguliers, outre ses sessions traditionnelles, organiserait des sessions plénières avec le concours de représentants de la vie politique, administrative, scientifique et culturelle des deux pays155.

  • 156 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, d. 70455, s/d. Allemagne).

50Après la signature des accords de Paris, Pierre Mendès France s’entretient avec Georges Villiers de son désir de réaliser un rapprochement direct entre professions, voire entre groupes limités d’industries, d’entreprises ou de banques sans qu’interviennent les pouvoirs publics de façon directe. Tous deux constatent que ce rapprochement serait particulièrement plus aisé, s’il débutait par la mise au point d’une action commune franco-allemande pour projeter, négocier, exécuter et financer certains grands travaux en Union française et sur les marchés étrangers. Mendès France qui connaît l’existence du comité de liaison que président à tour de rôle Villiers et Berg, y verrait volontiers la cellule de base du Comité économique franco-allemand qu’il désire réaliser en vue d’étudier les grandes questions intéressant les deux pays en matière de douanes, de fiscalité, de régime minier, de transports... Mais, Villiers et Berg ne sont pas d’accord. Pour eux, le comité de liaison n’est qu’un catalyseur entre certains groupes français et allemands, et il doit le rester156.

  • 157 Télégramme de Rivière à Bruxelles du 1er décembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, (...)
  • 158 Ibid.

51Par ailleurs, à peine connus, les accords de Paris suscitent de vives inquiétudes à La Haye, Bruxelles, Rome et Londres. En effet, favorable au multilatéralisme, à la CECA, à l’OECE et à tous les organismes européens de coopération économique, le Benelux redoute le pire du retour au bilatéralisme, spécialement si les partenaires sont les deux grands de l’alliance continentale. Rome partage grosso modo ces inquiétudes, tandis que Londres a des réactions « plus commerciales » et songe surtout à une recrudescence possible d’une concurrence dont les produits britanniques subiraient les effets sur le continent. Cependant, « très intelligemment, l’Italie montre la voie aux autres pays européens : elle engage des pourparlers avec Paris et rompt par le fait même le spectre du bilatéralisme franco-allemand (pour autant qu’il existe vraiment) »157. Du côté des milieux officiels et privés du Benelux, certains se demandent alors si le moment n’est pas venu de poser les premiers jalons d’un élargissement de l’Union économique avec des pays comme l’Allemagne et la France, afin d’atténuer certaines difficultés apparues à l’intérieur de celle-ci158.

  • 159 Presse économique suisse du 10 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 478, f° 178)
  • 160 Lettre de Mendès France pour François-Poncet du 10 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, A (...)
  • 161 Dépêche de l’agence Reuter du 13 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 388, f (...)

52Après la conférence de Paris, les négociations économiques vont donc s’engager sur deux plans parallèles : d’une part, des négociations officielles pour la conclusion d’un accord commercial à long terme ; d’autre part, des rencontres qui sont le fait de l’initiative privée, et au cours desquelles les professionnels français et allemands vont être amenés à confronter leur point de vue sur la possibilité de développer les échanges commerciaux entre les deux pays, possibilité qui existe incontestablement159. Mais, dès le début du mois de novembre, les experts allemands font déjà de vagues objections techniques concernant la coopération économique envisagée par les accords de Paris. Ces remarques tendent à geler les discussions concernant la question des exportations françaises de blé et de sucre et la canalisation de la Moselle. Mendès France n’hésite pas à montrer sa déception160. Il est alors prévu que, les 14 et 15 janvier 1955, après des entretiens politiques à Rome, le président du Conseil rencontre le chancelier Adenauer à Baden-Baden, afin de jeter les fondations d’une collaboration économique durable entre la France et la République fédérale161.

B. TENTATIVES DE RELANCE DE LA COOPÉRATION ENTRE LES DEUX PAYS

  • 162 Soutou Georges-Henri, « La France, l’Allemagne et les Accords de Paris », op. cit., p. 470.

53Si les accords de Paris du 23 octobre 1954 représentent effectivement pour les Français le début d’une grande politique, notamment économique, où les rapports franco-allemands tiendraient une place de choix162, il faut bien constater que leur mise en œuvre tarde.

  • 163 CR des entretiens franco-allemands des 10-11 décembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemag (...)
  • 164 Presse économique suisse du 10 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 178)
  • 165 Cf. note 163.
  • 166 Lettre de Jacques Vernant, secrétaire général du Centre d’Études de politique étrangère, à Olivier (...)
  • 167 CR des entretiens franco-allemands des 10-11 décembre 1954 (MAE-Paris. Z-Europe 1944-1960, Allemag (...)

54Des discussions ont lieu, organisées par le Comité d’Études franco-allemandes, les 10 et 11 décembre 1954, au Centre d’Études de Politique étrangère à Paris163. Jusqu’à présent, ce comité d’études des relations entre les deux pays, organisme privé constitué au printemps précédent, n’avait pas de vocation purement économique. Il considère cependant que ce terrain de discussion entre Français et Allemands est particulièrement solide, et que, lorsque les fondements d’un comité d’intérêt franco-allemand auront été posés, il sera probablement plus facile de trouver de nouvelles formules d’intégration européenne. C’est ce thème d’ailleurs qui est au programme de la première réunion du comité en 1954164. Participent aux entretiens de décembre, du côté français, aussi bien des fonctionnaires des ministères intéressés comme François Valéry de la direction des Affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères, le commandant Renon du commissariat à l’Énergie atomique, Faugeat du commissariat général au Plan, ou Coignard, chargé de mission auprès du HCFA ; mais aussi des politiques comme André Armengaud, sénateur, ou René Mayer, ancien président du Conseil et député ; et surtout des personnalités des milieux industriels et économiques comme MM. Bosquet de la Régie Renault, Chanrion, directeur du Consortium de l’Aménagement de la Moselle, Jean Gandilhon, directeur général de la Société des Ateliers d’aviation Bréguet, Jean Servot du CNPF, ou Jacques Ferry de la Chambre syndicale de la Sidérurgie. Du côté allemand, on note la présence de Nikolaus Benckiser, rédacteur de la Deutsche Zeitung et de la Wirtschaftszeitung, Wilhelm Brand, député au Bundestag et président du conseil de direction de l’Union du patronat allemand, M. von Hake, directeur de la section économique de la mission diplomatique de la RFA à Paris, le Dr. Riedberg, chef de la délégation allemande auprès de la chambre de commerce internationale de Paris, le Dr. Klauck, directeur de la Deutsche Vereinigung zur Förderung der Wirtschaftsbeziehungen mit Frankreich, M. Lemmé du BDI, le Dr. Gustav Henle, administrateur des aciéries Klöckner à Duisbourg, M. Neumann, administrateur des Vereinigte Stahlwerke165. Il faut dire que « l’intention du Comité d’Études des relations franco-allemandes n’est pas tant de grouper les spécialistes français des questions allemandes et les spécialistes allemands des questions franco-allemandes que de réunir toutes les personnalités marquantes qui, à des titres divers, ont pris ou sont appelées à prendre un intérêt particulier aux relations franco-allemandes, notamment dans le domaine des travaux intellectuels, de l’information, des activités économiques et financières »166. Dès le début, les conversations s’orientent vers les problèmes posés par la réalisation d’une étroite communauté d’intérêts franco-allemande du point de vue économique. En ce qui concerne les échanges commerciaux, on soulève les questions des insuffisances en ce qui concerne la libération des échanges et les taxes à l’importation, ainsi que les nombreuses possibilités d’augmenter les échanges. On évoque la question des besoins des territoires d’outre-mer en biens d’équipement, mais aussi celles de l’échange de techniciens français et allemands, de la coopération en matière d’investissements en Europe et en Afrique, de la canalisation de la Moselle et de la création de bureaux de recherche franco-allemands en matière de transports aériens167.

  • 168 Lettre de Jean Laloy à François-Poncet du 7 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, (...)
  • 169 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 14 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allema (...)
  • 170 Message d’Adenauer à Pinay du 13 avril 1955 transmis de Bonn par un télégramme de Margerie du 14 a (...)
  • 171 Dépêche de François-Poncet pour Pinay du 23 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, (...)

55En fait, la relance de la coopération économique sur le plan franco-allemand s’avère plutôt difficile. La rencontre entre Mendès France et Adenauer, les 14-15 janvier 1955, n’a que peu d’effet. Après la ratification des accords de Paris par l’Allemagne fédérale en mars, des entretiens sont à nouveau prévus, les 29 et 30 avril, entre le nouveau ministre des Affaires étrangères, Antoine Pinay, et le chancelier Adenauer. Cette rencontre est activement préparée des deux côtés168. La sous-direction d’Europe centrale du ministère des Affaires étrangères précise que, lors de ces entretiens, il importera d’aboutir à des conclusions claires sur les nombreux points en suspens. Elle propose que les experts des deux pays se rencontrent trois ou quatre jours avant, afin d’envisager les points suivants : la politique générale (comme la ratification et la mise en œuvre des accords de Paris, la politique européenne, la reprise des conversations Est-Ouest) ; le pool des armements (création d’organismes communs à tous les membres de l’UEO. tels que des comités de standardisation et de production dotés d’un secrétariat, préparation d’accords multilatéraux pour certaines grandes catégories de matériel comme l’aviation tactique ou les blindés) ; la Sarre ; et, bien entendu, les rapports économiques (notamment les négociations commerciales concernant un accord à long terme, celles concernant les travaux et les investissements en commun en Afrique, la chambre de commerce franco-allemande et la convention d’établissement) ; enfin, des questions diverses telles que la canalisation de la Moselle, les consulats allemands en Afrique, l’indemnisation des victimes du nazisme, les questions culturelles..169. Les perspectives qu’ouvre cette prochaine rencontre semblent accueillies avec beaucoup d’intérêt par les Allemands. Et, Adenauer propose « de discuter en détail les plans qui, après l’achèvement des procédures de ratification des traités, doivent placer sur des bases nouvelles et efficaces la coopération franco-allemande dans laquelle [il voit, lui] aussi, la pierre angulaire de l’Union européenne »170. La ratification des accords de Paris et l’intégration de la RFA dans l’UEO qui en résulte étant en voie de règlement, c’est le problème des relations économiques qui, pour les Allemands, passe désormais au premier plan. La coopération dans ce domaine est ressentie en quelque sorte comme le complément de la collaboration dans le domaine militaire171.

56Mais, les différents objectifs fixés par les accords de Paris et discutés à nouveau en avril 1955 connaissent des fortunes diverses.

1. Un accord de commerce à long terme.

  • 172 Note de la DIMME du 8 février 1955 (MIC, DIMME, c. 771 524, c. 153).
  • 173 Note de la DGAEF pour le président du 2 avril 1955 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financière (...)
  • 174 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-P (...)

57C’est la rencontre Mendès France-Adenauer à Baden-Baden, en janvier 1955, qui donne le coup d’envoi des consultations en vue de la négociation d’un accord de commerce à long terme. Elles sont prévues pour la deuxième quinzaine de février. Cet accord de commerce ne doit, en tout cas, plus être discuté sur la base des restrictions d’importations présentées par la France à l’OECE. Il doit s’agir à la fois d’un accord de trois ans destiné à assurer à la France durant cette période des débouchés stables pour certains de ses produits agricoles en échange de l’importation de produits allemands (en principe des matières premières et certains équipements) suivant une liste déterminée et d’un accord commercial annuel fixant, pour les douze mois à partir du 1er avril 1955, l’ensemble des contingents pour les produits non-libérés de part et d’autre172. Les 30 et 31 mars, les consultations se poursuivent à Bonn. En ce qui concerne la structure de l’accord, c’est la thèse française qui prévaut, c’est-à-dire qu’« il sera négocié, non pas un accord général à long terme comportant des exceptions à rediscuter chaque année, comme le proposaient les Allemands, mais un accord général annuel comportant pour certains produits des engagements à long terme »173. Mais, sur le fond, aucune discussion n’a encore été vraiment engagée. Il faut attendre, en fait, la préparation des entretiens Pinay-Adenauer. Les Français insistent sur la nécessité de maintenir pour le blé le chiffre fixé à Baden-Baden, en janvier, soit 500 000 tonnes. De plus, les Allemands doivent présenter une demande ferme de sucre. Le point de départ de l’accord à long terme pourrait alors être fixé au 1er octobre, mais les Allemands souhaitent soulever le problème des contreparties industrielles174.

  • 175 Note pour le ministre sur « L’accord commercial franco-allemand du 5 août 1955 » (MAE-Paris, Z-Eur (...)
  • 176 Note de Wormser pour le président du Conseil du 3 août 1955 (AHCE, Archives privées, Olivier Worms (...)
  • 177 Introduction de 1 accord commercial du 5 août 1955 entre le gouvernement de la République français (...)

58Un accord commercial à long terme est enfin signé le 5 août 1955 entre la France et la République fédérale, après quatre mois de négociations longues et difficiles175. Le trait caractéristique de cet arrangement est la substitution aux accords valables six mois ou au maximum un an, conclus depuis la fin de la guerre, d’un accord valable trois ans et demi, à compter du 1er avril 1955, et portant sur trois campagnes agricoles tout en prévoyant des possibilités de révision au bout de dix-huit mois176. Par cet accord à long terme, les deux gouvernements veulent montrer qu’ils sont à la fois « désireux de donner une base aussi solide et aussi durable que possible aux relations franco-allemandes, de continuer à développer les échanges franco-allemands et de les porter à un niveau encore plus élevé que celui qu’ils ont déjà atteint, de contribuer ainsi au renforcement de la coopération économique européenne et d’aider, par l’établissement de relations économiques franco-allemandes toujours plus étroites, au resserrement des relations de bon voisinage entre les deux peuples (...) »177.

  • 178 Cf. note 176, et note de Valabrègue du 19 novembre 1955 (MIC, DAI, c. 771385, art. 31).

59Les Français pourront donc exporter 500 000 tonnes de blé par an au lieu de 250 000 et 200 000 tonnes d’orge au lieu de 100 000. En ce qui concerne les vins, une augmentation de 350 millions de FF est prévue au bénéfice des vins d’appellation contrôlée. Mais, si l’accord réserve la possibilité de vendre 2 000 tonnes de beurre, rien n’est acquis pour le sucre. Ils obtiennent aussi quelques avantages appréciables dans le domaine industriel. En fait, la pierre d’achoppement des négociations réside essentiellement dans le fait que les Français se refusent à ouvrir plus largement leurs frontières à la production allemande. Or, dans l’ensemble, ils réussissent à limiter en volume les importations allemandes portant sur les points les plus névralgiques (textiles, machines-outils, colorants) en métropole, tandis que dans les territoires d’outre-mer les concessions faites aux produits industriels allemands portent presque toutes sur des produits finis « sensibles » et se montent à 774 millions de FF (base annuelle) contre 500 millions dans l’accord précédent178. En tout cas, cet accord va enfin permettre un développement substantiel du commerce franco-allemand dans des conditions de stabilité.

2. Le Comité économique franco-allemand.

  • 179 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 14 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allema (...)
  • 180 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-P (...)

60Dès le départ, de graves dissensions apparaissent entre Français et Allemands quant à la composition et au rôle du Comité économique franco-allemand envisagé par les accords de Paris. En effet, lors de la préparation des entretiens Pinay-Adenauer, la sous-direction d’Europe centrale, qui élabore la position de la France, propose que le Comité économique franco-allemand reçoive le nom de « Comité pour la coopération franco-allemande » en faisant ainsi un organe permanent en vue de promouvoir la collaboration entre les deux pays. Son organisation doit aussi répondre à certaines préoccupations. Ainsi, les travaux du comité se poursuivant sous le contrôle constant des gouvernements, seuls susceptibles de prendre certaines décisions d’ensemble indispensables, la présence de fonctionnaires s’avère indispensable. Les responsabilités principales en matière d’exécution et de conciliation des intérêts privés doivent incomber aux industriels eux-mêmes. Son rôle doit consister à procéder à toutes les études nécessaires dans les domaines de la coopération industrielle, des accords de spécialisations, des travaux et investissements communs en dehors d’Europe, la collaboration dans le domaine des armements, le problème général de la coordination des investissements et l’harmonisation des coûts de production179. Mais, de leur côté, les Allemands, sous l’influence du Pr. Erhard, insistent pour que le comité soit composé exclusivement de personnalités privées désignées par les chambres de commerce et les organisations patronales. La raison de cette revendication semble venir du fait que les syndicalistes allemands exigent une représentation paritaire dans ce comité, représentation qu’il ne peut être question d’accepter pour les autorités fédérales. Or, du point de vue français, une telle conception aurait pour conséquence de priver pratiquement de toute signification le comité, car la seule confrontation des intérêts privés ne peut entraîner de vrais progrès dans la voie de la coopération franco-allemande. Son rôle, selon les Français, ne doit pas être un rôle dirigiste, mais celui d’une coordination dans un sens constructif des possibilités françaises et allemandes et d’une correction réciproque des défauts des deux économies180.

3. La chambre de commerce franco-allemande.

  • 181 Dépêche de Bernard Lefort pour la DREE au ministère de l’Économie du 1er avril 1952 (MAE-Colmar, A (...)
  • 182 Lettre de Merton, président de la DEFRA, aux adhérents de l’association du 27 juin 1950 (Haniel Ar (...)
  • 183 Wilkens Andreas, « Das Programm von La Celle Saint-Cloud. Der Ausbau der deutsch-französischen Wir (...)

61En avril 1952, il apparaît clairement que 1’« Association française pour les Relations économiques avec l’Allemagne » (AFREA) se meurt. S’estimant désormais suffisamment forts, et préférant des rencontres entre producteurs dont l’administration ne connaît que ce qu’ils veulent bien lui dire, les industriels français ont créé avec leurs collègues allemands un comité de liaison, où ils peuvent débattre en toute quiétude des problèmes de production et de concurrence (prix, partage de marchés...) qui les intéressent avant tout. L’AFREA ne joue donc plus son rôle d’intermédiaire entre les deux économies. Toutefois, outre cet objectif, sa création répondait à une autre fin. Elle était, aux yeux de beaucoup, l’amorce des futures chambres de commerce (franco-allemande en France, germano-française en Allemagne), la DEFRA n’assumant qu’un rôle de second181. Mais, une première tentative de mise en place de chambres de commerce mixtes a échoué en 1950. Les Allemands, voulant obtenir l’égalité des droits entre les commerçants des deux pays avant toute chose, estimaient que c’était prématuré182. En fait, la DEFRA a pris de vitesse l’AFREA. Richard Merton, son président, dont l’activité au sein et en dehors de celle-ci est débordante, se trouve en effet sur le point de créer une chambre de commerce en France, que certains « personnages » allemands entendent diriger à leur guise. À un projet aussi fermé et aussi nettement tracé, les Français ne peuvent opposer que des velléités ou des initiatives divergentes. Or, la création d’une ou de plusieurs chambres de commerce s’occupant des échanges franco-allemands à côté des services administratifs est nécessaire, car d’innombrables problèmes individuels de caractère commercial, qui constituent le domaine propre des chambres de commerce, se posent dans les rapports économiques entre les deux pays. Et, les chambres de commerce permettent aux commerçants et aux producteurs d’entrer en contact, de rechercher des représentants, de se procurer des renseignements etc… On pense donc, du côté français, qu’il faut provoquer rapidement la création de chambres de commerce mixtes. Le Dr. von Maltzan est d’accord en principe sur cette formule, mais il rappelle de nouveau qu’elle ne pourra être adoptée aussi longtemps que les commerçants allemands établis en France ne jouiront pas du même traitement que les autres commerçants étrangers et que le problème des marques de fabrique allemandes n’aura pas trouvé une solution favorable183.

  • 184 Service de Presse et d’Information du ministère fédéral de l’Économie du 17 juillet 1954, et artic (...)
  • 185 Note de Morin pour Grandpierre du 8 novembre 1954 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavalli (...)
  • 186 Note de Morin pour Grandpierre du 28 mars 1955 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, (...)
  • 187 Bührer Werner, « Wegbereiter der Verständigung. Deutsch-französische industriellenkontakte (1947-1 (...)

62Le 16 juillet 1954, contournant les négociateurs officiels et les discussions en cours, « des industriels et des commerçants français, considérant que les économies française et allemande étaient appelées à une interpénétration, décident de créer sans plus attendre une nouvelle chambre de commerce franco-allemande sur le modèle de celle qui existait avant la dernière guerre »184. Devant le fait accompli, les discussions reprennent en novembre autour du statut définitif d’une chambre de commerce paritaire franco-allemande « officielle », et notamment du mode de désignation de ses membres et de la répartition des tâches entre celle-ci et le Comité économique franco-allemand185. Le problème des anciennes marques de fabrique allemandes est alors réglé par la signature d’une convention, à la fin de l’année 1954. Ce n’est qu’à la fin mars 1955 qu’un accord est définitivement trouvé entre les organisations patronales et les chambres de commerce françaises et allemandes concernant les statuts d’une chambre de commerce franco-allemande. Une réunion préparatoire est alors prévue à Paris, le 25 avril186. Et, le 15 juin, un accord sur une chambre de commerce paritaire est enfin conclu187.

4. Une convention d’établissement.

  • 188 Dépêche n° 1375 de François-Poncet pour la DGAEF du 24 juin 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, A (...)
  • 189 Ibid.

63En juin 1954, on s’inquiète de plus en plus, du côté allemand, des difficultés auxquelles se heurte l’établissement d’entreprises allemandes en France. Ceci est d’autant plus grave que les Allemands, depuis longtemps, tentent de convaincre les milieux économiques français de la nécessité de leur reconnaître le bénéfice des clauses d’établissement généralement accordé aux ressortissants des autres pays sur le territoire français. Pour eux, il ne sera pas possible d’intensifier le commerce franco-allemand tant que la réglementation de l’installation ne sera pas modifiée188. Cette question est, nous l’avons vu, directement liée à celle de la mise en place d’une chambre de commerce franco-allemande en France ; les Français préférant une chambre de commerce mixte qui leur permettrait d’être au courant des activités allemandes en France, tandis que les Allemands n’y sont guère favorables. André-François-Poncet propose donc de « faire de la création d’une chambre de commerce mixte franco-allemande en France, une des conditions essentielles de la mise en vigueur, pleine et entière, en faveur des Allemands résidant en France, des clauses d’établissement dont ils bénéficiaient avant-guerre »189.

  • 190 Note de la direction des Affaires administratives et des Conventions du ministère des Affaires étr (...)
  • 191 Note de la s/s-direction d’Europe centrale sur la négociation d’une convention d’établissement ent (...)
  • 192 Note de la s/s-direction d’Europe centrale enregistrée le 15 mars 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1 (...)
  • 193 Ibid.
  • 194 Ibid.

64Ce n’est pourtant que le 9 mars 1955, que des négociations relatives aux problèmes d’établissement des entreprises et commerçants allemands en France s’ouvrent à l’initiative de la représentation diplomatique de la RFA à Paris190. La direction des Affaires économiques du ministère des Affaires étrangères, avant même le début des discussions, rattache ce problème à celui plus général de la coopération économique franco-allemande. Son représentant rappelle sur ce point qu’il convient « d’établir des liens étroits entre la négociation de la convention d’établissement, d’une part, et la conclusion, d’autre part, d’un accord commercial franco-allemand et d’accords spécialisés par branches d’industries »191. La délégation allemande, de son côté, considère que les conversations du 23 octobre 1954 ont marqué un tournant dans les relations économiques franco-allemandes. « Jusqu’à cette date, tous les projets de coopération avaient échoué. Les conversations qui ont suivi la conférence de Paris ont posé les grands principes de cette coopération. Il reste désormais à les appliquer, en intensifiant les relations économiques entre les deux pays »192. Il est donc nécessaire de créer un cadre général sans lequel la fonction d’une convention d’établissement serait dépourvue de sens. De plus, les Allemands font remarquer que les demandes d’installation de commerçants allemands sont peu importantes et qu’elles « n’ont pas pour but de surcharger l’appareil de distribution en France, mais de permettre, par les meilleurs circuits commerciaux, et ce sont souvent les circuits nationaux, la vente des produits allemands »193. En ce qui concerne les sociétés, la délégation allemande est surtout intéressée par les conditions dans lesquelles des succursales de sociétés allemandes pourraient être fondées en France et exercer leur activité. Ils insistent aussi beaucoup, au cours des négociations, sur l’extension de la convention d’établissement aux territoires de l’Union française et aux États et territoires dont la France assume la responsabilité des relations internationales. Comme le précise le Dr. Lahr, sans facilités de voyages et de séjours dans ces territoires, il n’y aura pas de coopération économique. A cette occasion, la délégation allemande fait allusion à la possibilité de créer des « sociétés internationales » à capital franco-allemand pour la mise en valeur des territoires africains. Il est alors convenu de rassembler une documentation technique sur les dispositions des législations nationales qu’on se propose d’étudier. En fait, il n’y a pas de désaccord fondamental entre les positions des deux délégations. Les Allemands sont seulement pressés d’aboutir et de lier étroitement la conclusion de la convention d’établissement à la signature d’accords économiques. Pour les Français, la question se pose de savoir s’ils doivent aller aussi loin sur le plan bilatéral franco-allemand que sur le plan multilatéral au Conseil de l’Europe. Mais, il leur semble difficile de refuser aux Allemands des avantages qui leur seraient accordés dans le cadre d’une convention multilatérale européenne194.

  • 195 Note de la direction des Affaires administratives et sociales pour le secrétaire général de septem (...)
  • 196 Ibid.

65Les Allemands déposent alors un avant-projet de convention instituant pour les personnes physiques, comme pour les sociétés, un statut très libéral aussi proche que possible du statut national. Ce projet cherche à limiter, dans toute la mesure du possible, l’arbitraire de l’administration qui dispose en fait, en matière d’établissement des étrangers, d’un large pouvoir discrétionnaire. Mais, les administrations françaises plus restrictives souhaitent, de leur côté, pouvoir conserver, en liaison avec l’évolution de la conjoncture économique et politique, un étroit contrôle de l’installation des Allemands et de leurs firmes sur leurs territoires. Un contre-projet est donc élaboré : il fait une large part au principe de l’assimilation au national, mais d’importantes restrictions en atténuent la portée. De surcroît, il comporte deux importantes lacunes sur des pouvoirs qui intéressent particulièrement les autorités fédérales : le régime des sociétés et l’extension territoriale de la convention195. Il faut dire que le régime des sociétés a provoqué de sérieuses difficultés au cours des réunions interministérielles qui ont préparé le contre-projet français. La direction technique du ministère de l’Industrie et du Commerce, qui ne cache pas son inquiétude par rapport à la concurrence d’Outre-Rhin, souhaite ainsi freiner le plus possible l’établissement des sociétés allemandes en France196.

  • 197 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-P (...)
  • 198 Note de la direction des Affaires administratives et sociales pour le ministre du 23 avril 1955 (M (...)
  • 199 Note de la direction des Affaires administratives et sociales pour le ministre du 23 avril 1955, c (...)

66Lors de la préparation des entretiens Pinay-Adenauer de la fin avril 1955, les experts allemands insistent à nouveau sur le fait que, « si le gouvernement français désire véritablement que l’économie allemande s’intéresse aux territoires d’outre-mer, il est indispensable de trouver des arrangements qui permettent aux industriels allemands de travailler de façon efficace dans ces territoires »197. Ils évoquent alors les pourparlers en vue d’une coopération en Afrique et indiquent que, pour arriver à des projets concertés, comme cela a été envisagé lors des conférences de Paris d’octobre 1954, il est nécessaire que les ressortissants allemands jouissent de toutes les facilités dans le domaine de l’information économique et soient assurés, en outre, sur le plan juridique, d’un établissement stable. En fait, les Allemands envisagent davantage une coopération économique sur le plan privé que la réalisation de projets élaborés par les deux gouvernements. Ils attachent manifestement plus d’intérêt à une coopération éventuelle en Afrique occidentale ou équatoriale française ou dans les territoires sous tutelle, qu’en Afrique du Nord, et, d’une façon générale, dans les territoires français extra-métropolitains qu’en France même. En matière de séjour, les autorités allemandes souhaitent essentiellement obtenir pour leurs représentants et commerçants de larges facilités de circulation et d’établissement par l’abolissement ou l’assouplissement des visas dans les territoires d’outre-mer, et par la délivrance sans difficultés des cartes de commerçants étrangers qui constituent – elles ne l’ignorent pas – le moyen de contrôle de l’administration française sur l’activité des sociétés étrangères en France198. Il s’agit donc pour les Français d’accorder aux ressortissants de la RFA en France des avantages équivalents à ceux qui seront reconnus aux ressortissants français sur le territoire fédéral. Cependant, « de l’avis de la direction des Affaires administratives et sociales, le problème de l’extension territoriale de la convention ne pourra être utilement examiné que lorsque les gouvernements se seront mis d’accord sur un texte, et en considération des avantages consentis aux Allemands par la convention d’une part, et de la situation particulière de chaque territoire d’autre part »199.

  • 200 Note de la DGAEF pour M. Serres du 2 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 578, f (...)

67À la suite des conversations entre le Dr. von Maltzan et Olivier Wormser, les 29 et 30 avril, il est convenu que les négociations en vue d’une convention d’établissement reprendraient vers le milieu du mois de mai et que l’on s’efforcerait d’aboutir à un accord fondé sur la réciprocité effective. Wormser en profite pour indiquer que la convention devrait s’appliquer en premier lieu à la France et à l’Algérie, et qu’elle pourrait comporter des dispositions permettant de l’étendre aux territoires français d’outre-mer. Mais, il précise tout de suite qu’il ne faut pas s’attendre à ce que le gouvernement français fasse jouer cette dernière clause à bref délai et qu’en tout état de cause les problèmes qui se posent dans les différents territoires français ne permettront pas de traiter en bloc cette question200.

  • 201 Note de la direction des Affaires administratives et sociales pour le secrétaire général de septem (...)

68En septembre 1955, rien n’est encore réglé. De nouvelles négociations ont lieu à Paris du 13 au 16201. Ce problème reste une pierre d’achoppement dans les négociations franco-allemandes jusqu’au début de l’année 1956, où une décision de principe à l’échelon du gouvernement français va enfin permettre de trouver une solution.

5. Projets de coopération dans les territoires d’outre-mer.

  • 202 Dépêche du consul général de France pour le Land de Bade-Wurtemberg du 25 novembre 1954 (MAE-Colma (...)
  • 203 Article du Dr. von Maltzan dans la Zeit du 18 novembre 1954 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatrié (...)
  • 204 CR des travaux des experts du 30 avril 1955 lors des entretiens Pinay-Adenauer à Bonn les 29-30 av (...)

69La France s’est montrée, jusque-là, peu disposée à laisser les Allemands participer au développement économique de l’Afrique, bien qu’elle soit à l’origine du plan Labonne. Cependant, la signature des accords de Paris annonce une relance de la coopération économique franco-allemande et Mendès France, dans le cadre des accords de Londres d’octobre 1954, propose à l’Allemagne, mais aussi au Benelux et à l’Italie, d’exploiter « en commun des investissements non seulement en Afrique du Nord, mais encore dans les autres territoires africains »202. La réaction allemande ne se fait pas attendre. D’après le Dr. von Maltzan, « comme il est clair que l’économie française ne peut, par elle seule, assurer la mise en valeur des possessions françaises d’outre-mer, et comme il existe, par ailleurs, du côté allemand, une expérience appropriée, des possibilités de livraison, du personnel qualifié et d’autres moyens disponibles, un vaste champ d’activité s’ouvre là »203. Mais, ce n’est qu’en avril 1955, lors des entretiens Pinay-Adenauer à Bonn, que les Français vont enfin accepter l’ouverture de consulats allemands à Alger et à Dakar, et d’une mission commerciale à Casablanca204.

  • 205 Dépêche de François-Poncet du 23 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° (...)
  • 206 Fiche de la direction d’Europe du 15 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 504, (...)
  • 207 Cf. note 205.

70Entre temps, d’anciens projets sont relancés. De nouveaux surgissent des discussions prévues par les accords de Paris entre les industriels français et allemands. Du côté allemand, ce sont avant tout les firmes Krupp, Stahlunion, Klöckner, Otto Wolff, DEMAG qui participent à ces échanges de vues205. On note alors le regain des projets de coopération en matière d’armement. Le projet d’établissement d’une entreprise de construction aéronautique en AFN, qui avait vu le jour en 1952, est repris. Il est question de la participation de techniciens et capitaux allemands206. De surcroît, un projet d’exploitation des mines de fer du Sud-Atlas, de création d’un combinat des mines de cuivre de l’Afrique du Nord et d’exploitation des réserves de charbon de l’Atlas est préparé, ainsi qu’un développement de l’industrie des engrais et l’installation d’usines de produits finis (en particulier la fabrication de machines agricoles) etc207...

  • 208 Dépêche de Bérard du 30 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 208, f° 7).

71Mais l’atmosphère a changé. Les Allemands se montrent dorénavant de plus en plus réticents vis-à-vis des propositions françaises. Dans son étude sur la coopération franco-allemande en matière d’armement, le délégué français à l’Office militaire de Sécurité, remarque, à la fin du mois de novembre 1954 : « Après un vif regain d’intérêt sur les perspectives ouvertes par le gouvernement français quant à la création de complexes industriels communs d’armement en Afrique du Nord, [...] on voit apparaître dans les milieux allemands de nombreuses réserves. On se rend compte en effet que l’industrialisation de l’Afrique du Nord n’est encore qu’en projet et que tout est à créer [...]. D’autre part, nos difficultés politiques en Afrique du Nord n’ont pas été sans influer fortement sur les esprits allemands qui semblent craindre d’éveiller la haine des populations indigènes en effervescence, sentiment qui pourrait gagner le monde arabe aux yeux duquel l’Allemagne serait discréditée »208.

  • 209 Lefèvre Sylvie, « Projets franco-allemands de développement économique en Afrique du Nord (1950-19 (...)
  • 210 Bulletin d’Informations économiques et financières n° 285 de l’ambassade de France en Suisse du 22 (...)
  • 211 CR des travaux des experts du 30 avril 1955 lors des entretiens Pinay-Adenauer à Bonn les 29-30 av (...)
  • 212 Ibid.
  • 213 Télégramme de Blankenhorn pour les missions diplomatiques allemandes à l’étranger du 19 novembre 1 (...)

72Les problèmes techniques et politiques s’accumulent donc et, en 1955, le bilan est tout simplement décevant209. Les plans envisagés sont trop vastes, trop ambitieux pour être mis en chantier rapidement. Ils sont aussi trop coûteux pour que seuls des capitaux français et allemands permettent leur réalisation210. Quelques projets isolés seulement vont voir le jour. On peut citer à titre d’exemple une cimenterie et une usine d’engrais à Colomb-Béchar. Enfin, les Allemands, s’attachant surtout à essayer d’élargir les circuits de distribution de leurs produits en Afrique du Nord, se heurtent toujours aux barrières économiques françaises211. Car, si le gouvernement français demeure intéressé par les efforts qui pourraient accélérer la mise en valeur des territoires d’outre-mer, et en particulier par toutes les formes nouvelles de production, il se méfie en revanche du développement des relations purement commerciales212. Par conséquent, au milieu de l’année 1955, aux vues de ce bilan décevant et de la position de la France en Afrique du Nord qui s’avère de plus en plus délicate, les réticences des Allemands augmentent, ceux-ci préférant protéger leur place sur les marchés du Proche et du Moyen-Orient213.

6. Une coopération pour la production d’armement.

  • 214 Note de la DGAEF du 13 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 208, f° 1).
  • 215 Ibid.
  • 216 Bossuat Gérard, « Les armements dans les relations franco-allemandes (1945-1963). Les nationalisme (...)

73La conférence de Londres, qui s’est tenue du 28 septembre au 3 octobre 1954, a ouvert des perspectives pour la coopération franco-allemande en matière d’armement. Peu de temps après, une réunion a lieu au ministère des Affaires étrangères à laquelle participent les représentants du ministère de la Défense nationale et du secrétariat d’État de l’Air. M. Cristofoni, directeur des programmes de la Défense nationale, fait valoir que les projets alors à l’étude ne comporteraient pas seulement des ventes de matériel français aux Allemands, mais également des achats à l’industrie technique qui répondraient aux buts fixés par le projet de création d’une agence d’armements, dont le président du Conseil a pris l’initiative. Une étroite coopération franco-allemande est, selon lui, la condition essentielle du succès de ce projet, car il ne fait pas de doute que les Britanniques se déroberont à un système européen de production d’armement214. En ce qui concerne l’armement destiné à l’armée de terre, la France est bien placée pour fournir certains types de matériels de guerre ; elle est même suréquipée. Les fournitures à l’Allemagne occidentale seraient alors de nature à faire baisser le prix de revient de ces armements. La France pourrait fournir de l’artillerie, des chars de combat de 13 tonnes (dont le moteur est d’ailleurs fabriqué en Allemagne et la fourniture imputée sur les frais d’occupation), des radars, etc.. En ce qui concerne les projets d’usines mixtes franco-allemandes, ils pourraient être envisagés dans l’avenir et revêtir des aspects variés, notamment celui d’investissements financiers ou de recrutement de techniciens dans des usines situées en France. Enfin, en ce qui concerne le matériel destiné à l’armée de l’air, une présentation des plus récents appareils militaires français pourrait être organisée dans un bref délai. Cette présentation porterait, en dehors des avions d’entraînement Morane-Saulnier et Fouga, sur des prototypes secrets dont la mise au point n’est pas achevée (tels que le Gerfault, le Trident, le Leduc). Elle pourrait même s’étendre à des appareils de transport à usages civil et militaire, tels que les Bréguet-Deux Ponts et les avions-cargos Nord 2 500, de façon à compenser la prochaine livraison de Convairs à la Lufthansa215. Notons que cette présentation a effectivement lieu du 22 au 27 novembre 1954216.

  • 217 Conférence de Francis Gérard sur « Les rapports franco-allemands à la suite des accords de Londres (...)
  • 218 Télégramme de François-Poncet du 15 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 208 (...)
  • 219 Dépêche n° 1061 de Parodi pour François-Poncet du 15 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, (...)
  • 220 Lettre d’Armand Bérard à Jean-Marie Soutou au sujet d’une conversation avec Blankenhorn du 11 octo (...)
  • 221 Ibid.
  • 222 Dépêche de Bérard du 30 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 208, f° 7).

74Pendant la conférence de Londres, Mendès France a donc présenté des propositions non-équivoques dans le sens de l’intégration européenne sur le plan militaire217. L’offre du président du Conseil de création d’une agence d’armements a été bien accueillie par le chancelier Adenauer218, qui est d’ailleurs favorable à l’organisation d’une présentation des appareils français les plus récents à des techniciens allemands219. Cet intérêt est confirmé par Blankenhorn, lors des discussions avec Bérard en vue de la rencontre Adenauer-Mendès France du 19 octobre 1954, quand il souligne que les services allemands sont très favorables à une coopération franco-allemande dans l’aéronautique, et que cette question pourra être discutée220. Du côté français, on aimerait en profiter pour faire une présentation du matériel pour l’armée de terre. Mais, la venue des experts allemands doit surtout être l’occasion d’une discussion approfondie concernant les moyens les plus propres à organiser une coopération technique franco-allemande, c’est-à-dire qu’il s’agit de déterminer de quelle manière certaines études pourraient être poursuivies en commun et de se mettre d’accord sur divers types de matériels. Ainsi, serait amorcée la préparation d’un accord bilatéral dont dépend le succès du projet français d’« Agence européenne d’Armements »221. Car, « l’idée d’une communauté européenne des armements, avancée par la France à la conférence de Londres et énergiquement défendue par elle lors des négociations finales de Paris, devrait être à la base d’une coopération franco-allemande plus étroite »222.

  • 223 Ibid.
  • 224 Dépêche de Bérard du 3 décembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 483, f° 143).
  • 225 Cf. note 222.

75Des considérations d’ordre stratégique (la faible profondeur du territoire fédéral) et économique (l’intérêt qu’a l’Allemagne à limiter autant que possible ses investissements dans l’industrie de l’armement), ainsi que la reconnaissance du fait que l’industrie française possède un outillage insuffisamment utilisé et des prototypes excellents, amènent alors un certain nombre d’industriels allemands à envisager la production commune de certains types d’armements sur le territoire français. C’est aussi l’opinion d’Adenauer, de Theodor Blank, le nouveau ministre de la Défense allemand, et du Pr. Heinkel223. Le 2 décembre, Erhard déclare, de son côté, qu’il travaillera à une collaboration étroite entre la France et l’Allemagne pour une production commune d’armements, mais il précise que les ententes à conclure doivent être ouvertes aux autres pays européens224. En revanche, d’autres milieux industriels et officiels allemands, nous l’avons vu, ne comptent que sur une production proprement allemande, avec une aide technique et financière anglo-saxonne. On remarque aussi, dans ces milieux, une baisse de l’intérêt pour une production commune d’armement en Afrique du Nord ; le midi de la France lui serait préféré. Mais, l’élément d’intérêt primordial d’une collaboration avec les Français reste, pour les Allemands, la construction aéronautique. Les discussions à ce sujet sont d’ailleurs suivies de près par les Britanniques et les Américains. Les premiers entretiens entre experts sont prévus le 17 janvier 1955 à Paris225.

  • 226 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 10 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944 (...)
  • 227 Rapport sur « La recherche aéronautique en Allemagne » de la division scientifique de l’élément fr (...)

76Du coup, les 8 et 9 janvier 1955, lors du congrès annuel de la société aéronautique allemande (Deutsche Aeronautische Gesellschaft) à Düsseldorf, Jules Jarry, président de l’Association française des Ingénieurs et Techniciens de l’Aéronautique (AFITA), plaide auprès de ses collègues allemands en faveur d’une coopération technique et industrielle étroite entre les deux pays. Il fait valoir que, compte tenu de l’avance britannique, les investissements indispensables à la recherche scientifique atteignent un montant énorme et rendent par conséquent particulièrement souhaitable une association de la France et de l’Allemagne occidentale en vue de les réaliser. L’industrie française pourrait ainsi mettre ses installations à la disposition de la RFA ; une société de recherches franco-allemande pour l’échange des informations scientifiques et une société commerciale pour celui des licences pourraient être créées ; des entreprises mixtes pourraient assurer la production226. Plus concrètement, Jarry propose des programmes de recherches communs dans les domaines de l’électronique et des propulseurs atomiques. Il déclare que les ingénieurs français sont disposés à collaborer étroitement avec leurs collègues allemands. Il souhaite, à cet égard, la création d’une société paritaire d’études227.

  • 228 Cf. note 226.
  • 229 Cf. note 227.
  • 230 Dépêche du cabinet du HCFA du 26 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 503, f (...)
  • 231 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 23 novembre 1954 (MAE-Paris. Z-Europe 194 (...)
  • 232 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 9 février 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944- (...)

77Ces offres sont favorablement accueillies par les Allemands, même s’ils soulignent la nécessité pour la RFA tout d’abord de s’aligner sur les conditions de départ de l’industrie française228 et bien que certains milieux industriels soient plus intéressés par une collaboration avec la Grande-Bretagne, les États-Unis, ou l’Italie229. En tout cas, le colonel Kastner, président de la société aéronautique allemande, aurait demandé à Feilcke, directeur de la Weserflug, de faire un premier pas dans l’esprit de la coopération proposée par Jarry et d’étudier la possibilité de faire participer sa firme à la construction du Mystère230. Messerschmitt se serait aussi montré intéressé par cette perspective231. En février 1955, un autre projet voit le jour. Edzar, directeur de l’Helicopter-Union à Brême, qui a assisté au Congrès les 8 et 9 janvier, aurait l’intention d’engager des pourparlers avec des entreprises françaises, au cas où la coopération franco-allemande proposée se réaliserait. Il prévoirait notamment de s’entendre avec certaines sociétés françaises, afin de construire des hélicoptères de type F destinés au transport des passagers, à la police, ainsi qu’aux services de santé et de secours des naufragés. Si ces négociations réussissaient, Edzar affirme qu’il abandonnerait ses projets de construction d’appareils Hiller et Sikorsky232.

  • 233 Fiche du ministère des Affaires étrangères du 15 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagn (...)
  • 234 Copie d’une note de l’Union syndicale des Industries aéronautiques transmise par le service des Pa (...)

78Ce n’est que le 15 avril que le ministère des Affaires étrangères français précise que, lors des conversations qui vont avoir lieu entre Pinay et Adenauer à la fin du mois, la question de la collaboration franco-allemande dans le domaine de l’aéronautique sera abordée. Après l’échec de la CED, ce projet pourrait être mené à bien dans le cadre de l’UEO, et ce, de quatre manières possibles : tout d’abord, par « l’établissement d’entreprises de construction aéronautique franco-allemandes dans le sud de la France et au Maroc, avec la participation de techniciens et de capitaux allemands ; la création d’une société commerciale et industrielle franco-allemande ayant pour objet l’échange de toutes les informations importantes concernant toutes les branches de l’aéronautique ; la fondation d’une communauté d’études franco-allemande en matière d’aéronautique ; [enfin,] l’exploitation en commun d’installations de recherches coûteuses »233. Pour les Français, il serait d’ailleurs préférable d’entreprendre les troisième et quatrième hypothèses avant d’entreprendre les deux premières, qui représentent en fait des projets de longue haleine. L’Union syndicale des Industries aéronautiques semble d’accord sur ce principe, car elle a constaté qu’en dehors de quelques appareils légers (avions d’entraînement, hélicoptères) que les Allemands paraissent vouloir fabriquer dès maintenant en prenant des licences étrangères, la collaboration aéronautique franco-allemande doit être essentiellement orientée vers un avenir à longue échéance et porter sur la mise en route d’études et de réalisations de prototypes en commun ou en coopération234.

  • 235 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-P (...)
  • 236 Ibid.
  • 237 Fiche au sujet de la collaboration franco-allemande dans le domaine de l’aéronautique du 15 avril (...)
  • 238 « Accord portant création d’un conseil de représentants d’États européens pour l’étude des plans d (...)
  • 239 Dépêche du chargé d’affaires français à La Haye pour la DGAEF du 18 octobre 1955 (MAE-Paris, DE-CE (...)

79Par conséquent, lors de la réunion des experts du 30 avril, présidée par Wormser et le Dr. von Maltzan, les discussions portent sur la coopération industrielle à la fois dans le domaine civil et dans le domaine militaire235. En ce qui concerne le domaine civil, si les Allemands veulent une coopération étroite entre industriels dans les deux pays et sur les marchés tiers, les Français sont plutôt favorables à des accords de spécialisation, deux firmes française et allemande se mettant d’accord pour fabriquer chacune un élément d’une machine montée et vendue indifféremment par l’un ou l’autre pays. Pour eux, l’initiative doit venir essentiellement des entreprises privées, alors que pour les Allemands les gouvernements doivent intervenir de manière plus énergique236. Les experts français insistent alors sur les possibilités qui existent en matière de coopération atomique civile : « Les techniciens ont étudié en particulier la possibilité de monter une usine franco-germano-belge destinée à la séparation des isotopes »237. Ce projet concret pourrait être rapidement mis à exécution. Les Allemands sont intéressés. Il faut dire que les États européens, membres de l’UNESCO et ayant participé à la Conférence régionale pour l’organisation des études concernant la constitution d’un laboratoire européen de recherches nucléaires, convoquée en décembre 1951, sont convenus d’instituer un conseil des représentants des États européens pour l’étude de cette question dont le siège serait établi à Genève238. Et, en octobre 1955, Jean Monnet n’hésitera pas à prendre une initiative en vue de promouvoir la création d’une haute autorité européenne de l’énergie atomique239.

  • 240 CR des travaux des experts du 30 avril 1955 lors des entretiens Pinay-Adenauer à Bonn les 29-30 av (...)

80En matière de production commune d’armement, plusieurs possibilités, selon les experts français, peuvent être aussi retenues : tout d’abord, une division internationale du travail dans le sens horizontal pourrait être opérée en attribuant des fabrications aux usines les mieux adaptées économiquement, et, dans le sens vertical, en fabriquant certains éléments constitutifs en Allemagne et certains autres en France. Cette méthode s’appliquerait essentiellement aux matériels qui ne supposent pas la mise en œuvre de moyens de recherche extrêmement développés, comme les matériels déjà existants, par exemple. « En ce qui concerne les matériels les plus modernes qui supposent des recherches extrêmement coûteuses, on pourrait envisager des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’UEO aux termes desquels les pays participants mettraient en commun leurs ressources pour procéder aux recherches destinées à l’élaboration de tel ou tel type de matériel et pour produire ultérieurement en commun le matériel en question. De tels accords devraient normalement conduire à la création d’un ou plusieurs organismes spécialisés qui pourraient, en vertu des accords conclus, être dotés de pouvoirs de décision y compris sur les fonds qui leur seraient alloués par les États membres. De tels accords pourraient notamment être envisagés en ce qui concerne l’aviation. Les avions ainsi produits devant entrer en service vers 1960. Une telle formule présenterait un avantage important pour l’industrie aéronautique allemande, actuellement privée de tous moyens de recherche. La collaboration franco-allemande devrait s’étendre non seulement à la construction des avions militaires, mais à celle des avions civils qui est étroitement complémentaire »240.

  • 241 Bossuat Gérard, « Les armements dans les relations franco-allemandes (...) », op. cit., p. 605.
  • 242 Note de la s/s-direction d’Europe centrale pour le président du 15 juin 1955 (MAE-Paris, Z-Europe (...)

81En juin 1955, lors d’une visite à Paris qui doit préparer une nouvelle rencontre entre Pinay et Adenauer, Theodor Blank s’entretient avec des militaires français qui lui proposent d’éventuelles ventes de matériel, mais aussi des fabrications communes. Il faut dire qu’un grand programme de coopération franco-allemande a été rédigé en vue de sa visite. Il porte sur l’étude et la fabrication de sous-marins, de radars, d’artillerie, de moteurs, de blindés et d’engins spéciaux, ainsi qu’un échange réciproque de techniciens241. Le Quai d’Orsay insiste alors pour que soit rappelé au chancelier Adenauer le prix que la France attache à la coopération aéronautique militaire et civile entre les deux pays, afin d’obtenir une décision de principe de sa part242.

7. La canalisation de la Moselle.

  • 243 « Réflexions sur la canalisation de la Moselle après la conférence de Paris » de Chanrion du 25 oc (...)
  • 244 Note de la section « Transports » de la DGAEF du 4 janvier 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA  (...)
  • 245 Note de la s/s-direction d’Europe centrale et projet de lettre au chancelier fédéral du 15 juin 19 (...)
  • 246 Ibid.
  • 247 Ibid.
  • 248 CR des conversations entre Pinay et Adenauer à New-York le 18 juin 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944- (...)
  • 249 Note d’information du SGCI sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1955 (AHCE, Consei (...)
  • 250 « Note résumant le rapport de la commission franco-allemande pour la canalisation de la Moselle » (...)
  • 251 Convention entre la France, la RFA et le Grand Duché du Luxembourg au sujet de la canalisation de (...)

82Enfin, la question de la canalisation de la Moselle, examinée à plusieurs reprises lors des conversations franco-allemandes en octobre 1954, est évoquée, nous l’avons vu, dans le communiqué final de la conférence de Paris. Mais, en fait, comme le souligne le Consortium pour l’Aménagement de la Moselle, aucun accord n’a réellement été obtenu243. La conférence sur le grand Canal d’Alsace, qui se tient à Strasbourg les 22 et 23 décembre, ne donne rien non plus244. Le 14 janvier 1955, le chancelier Adenauer, dans une lettre confidentielle adressée à Pierre Mendès France, accepte de régler avec le gouvernement français les problèmes que posent les voies navigables dans les régions frontalières des deux pays, intention réitérée dans une lettre en date du 14 mars adressée cette fois à Antoine Pinay245. Pourtant, lors des entretiens Pinay-Adenauer en avril, le chancelier allemand tente une manœuvre dilatoire en insistant sur le fait qu’il serait opportun d’attendre les élections en Rhénanie-Palatinat pour engager les négociations246. A la veille des nouveaux entretiens prévus à New-York entre les deux hommes d’État au mois de juin, les Français renouvellent leur proposition en vue de la canalisation de la Moselle : « Il s’agit plus précisément d’aboutir à un accord franco-allemand sur la réalisation de la canalisation de la Moselle entre Thionville et Coblence, avant de saisir de la question les autres riverains intéressés, étant entendu que le gouvernement français consentirait en contrepartie à donner au problème du canal d’Alsace une solution acceptable par la République fédérale »247. Le 18 juin, le ministre des Affaires étrangères français revient donc sur cette question. Cette fois, Adenauer « ne fait aucune difficulté pour admettre la constitution prochaine d’une commission franco-allemande de dix membres, composée de fonctionnaires et de représentants des divers milieux industriels intéressés. Cette commission serait chargée de mettre au point le dossier de la construction du canal, du point de vue financier et juridique, et de préparer une convention en coopération avec les pays riverains intéressés »248. La première réunion de cette commission d’études a lieu à Paris, le 6 septembre249. Elle rend ses travaux le 17 février 1956250. Mais ce n’est que le 27 octobre qu’une « Convention au sujet de l’aménagement de la Moselle pour la grande navigation entre Thionville et Coblence » est signée par la France, la RFA et le Grand Duché du Luxembourg251.

  • 252 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-P (...)
  • 253 Télégramme de François-Poncet du 2 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° (...)

83En fait, les entretiens Pinay-Adenauer d’avril 1955 ont mis en évidence l’importance fondamentale d’une coopération franco-allemande sur le plan politique, coopération qui ne doit pas tendre à un tête-à-tête, mais rester ouverte aux autres pays européens. De plus, il s’avère essentiel d’éviter un écart trop grand entre les rythmes de développement des économies française et allemande. Les deux délégations ont d’ailleurs souligné qu’« il est indispensable de sortir des généralités, du stade des affirmations de principe. Il faut passer aux réalisations concrètes. Ces réalisations concrètes ne pourront évidemment être que progressives. Mais, il faut dès maintenant mettre en place des organismes permanents tendant à favoriser la coopération franco-allemande. Il faut également définir ensemble, de façon aussi claire et aussi précise que possible, les principes dont ces organismes auront à s’inspirer. »252 Si cette réunion ne règle pas tout, on peut dire cependant qu’elle s’achève plutôt sur un succès : une entente est intervenue en ce qui concerne la question des relations Est-Ouest ; on est tombé d’accord sur le développement des relations économiques et culturelles franco-allemandes ; et surtout, les discussions concernant la Sarre ont avancé253.

C. LE RÈGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE ET SES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES

84Pour résoudre le problème sarrois, l’idée d’« européaniser » la Sarre tout en maintenant les liens économiques avec la France, est développée à partir de 1952. Mais, bientôt les avantages de l’union économique avec la France diminuent face au relèvement économique de l’Allemagne occidentale et à la création d’une puissante sidérurgie rivale en Lorraine. En tout cas, à l’automne 1954, la France et la République fédérale n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord sur une solution.

  • 254 Lettre d’Armand Bérard au sujet d’une conversation avec Blankenhorn pour Jean-Marie Soutou du 11 o (...)
  • 255 Duroselle J. -B., Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, Dalloz 9e édition, Paris, 1985, p. 59 (...)

85À la veille de la rencontre du 19 octobre 1954 entre Adenauer et Mendès France, il apparaît que le chancelier allemand a le désir d’aboutir en ce qui concerne la question sarroise, qui, selon lui, empoisonne les relations franco-allemandes et reste un frein à leur développement. Il considère qu’il pourrait faire approuver par le Bundestag un règlement sarrois, si celui-ci était englobé dans un système d’intégration européenne. Il est aussi particulièrement intéressé par les conditions économiques de ce règlement254. De son côté, Pierre Mendès France, après l’échec de la CED, est décidé à poser comme condition à la reconnaissance par la France de l’égalité des droits à l’Allemagne fédérale la signature d’un accord sur la Sarre255.

  • 256 Adenauer Konrad, Mémoires, tome 2, Hachette, Paris, 1965, p. 351.
  • 257 Projet d’accord du 19 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 153).

86En marge de la conférence de Paris, Mendès France et Adenauer ont donc, à La Celle Saint-Cloud, des entretiens qui portent sur l’ensemble des problèmes concernant les relations franco-allemandes, et plus particulièrement sur la Sarre. Quand cette question est évoquée, « l’atmosphère se détériore rapidement »256. Il est clair que les deux hommes vont devoir faire d’importantes concessions. Ils arrivent cependant à s’entendre sur un projet d’accord. Celui-ci stipule, qu’au niveau politique, le statut de la Sarre serait européen. Un commissaire européen serait responsable devant le Conseil des ministres de l’Union de l’Europe occidentale et l’autonomie du gouvernement sarrois serait reconnue. Le statut, s’il est approuvé par référendum, serait valable jusqu’au traité de paix et pourrait être reconduit au-delà. Toutefois, et c’est là une concession du président du Conseil français, les dispositions du traité de paix concernant la Sarre devraient faire l’objet d’un nouveau référendum257. De plus, les partis politiques seraient libres, mais une fois le statut entré en vigueur, ils devraient en respecter les dispositions. La participation de la Sarre aux organisations européennes, y compris l’UEO, serait alors prévue. Ainsi, s’il s’inspire nettement du plan Van Naters de 1953, ce projet prend en compte les revendications allemandes.

  • 258 Cf. note 257.

87Au point de vue économique, il est précisé que le but est de créer entre la République fédérale et la Sarre des relations semblables à celles qui existent entre cette dernière et la France. Mais, cette assimilation ne doit se produire qu’à long terme. Il est en effet prévu qu’elle aura lieu progressivement dans la perspective du développement de la coopération économique franco-allemande et européenne, alors qu’Adenauer souhaitait qu’elle soit complète dans un délai maximum de deux ans. En fait, et ce grâce aux autres garanties inscrites dans le projet d’accord, l’union économique avec la France, aménagée pour tenir compte de certaines revendications sarroises et allemandes, se trouve reconduite. Les Sarrois se verraient toutefois reconnaître le droit à la gestion de leurs mines. Du côté français, on est d’accord avec le gouvernement sarrois pour maintenir, pour le moment, sans grand changement le régime paritaire. Mais, à la demande du chancelier allemand, un échange de lettres franco-sarrois précisera que des mesures seront prises tendant à laisser progressivement à la Sarre la responsabilité des mines. Enfin, les deux gouvernements sont d’accord pour préconiser le transfert à Sarrebruck du siège de la CECA258.

  • 259 Annexe n° 9772 des Documents parlementaires de l’Assemblée nationale concernant la séance du 18 dé (...)
  • 260 Texte de l’accord franco-allemand sur la Sarre du 23 octobre 1954 (AHCE, Dossiers de la Haute Auto (...)
  • 261 Ibid.
  • 262 Adenauer Konrad, Mémoires, tome 2, op. cit., p. 359.

88Le 23 octobre 1954, un accord sur la Sarre est conclu entre la France et la RFA sur la base de ce projet. Le principal avantage que trouve la France dans l’union économique avec la Sarre, c’est-à-dire le renforcement de sa balance extérieure grâce à l’excédent de la balance commerciale sarroise, est maintenu. Cet accord, dont les interprétations politiques françaises et allemandes divergent, tend cependant à favoriser le rapprochement économique de la Sarre avec l’Allemagne, rapprochement nécessaire à l’économie sarroise, car l’Allemagne du Sud est un marché naturel pour ses produits sidérurgiques. Mais « cet élargissement des relations germano-sarroises ne devra mettre en péril ni l’union monétaire franco-sarroise, ni l’exécution de la convention franco-sarroise de coopération économique »259. En fait, le texte stipule dans son article 1 : « L’objet de la solution envisagée est de donner à la Sarre un statut européen dans le cadre de l’Union de l’Europe occidentale. Après approbation par référendum, ce statut ne pourra être remis en cause »260. Il est précisé par ailleurs que, dans le domaine de la monnaie, le règlement restera en vigueur jusqu’à la création d’une monnaie de caractère européen. Il sera fait en sorte que l’établissement d’un cordon douanier entre la France et la Sarre ne soit pas indispensable, et qu’il soit éventuellement tenu compte de la nécessité de protéger certaines branches de l’industrie sarroise. Des accords doivent être conclus entre la France, la RFA et la Sarre. Il faudra alors éviter d’affecter gravement la balance des paiements courants entre la zone franc et la République fédérale, la situation des échanges entre cette dernière et la Sarre étant toutefois prise en considération. La Sarre assurera la gestion de l’ensemble des gisements houillers sarrois et de la Warndt, ainsi que les installations minières gérées par les Saarbergwerke261. Cet accord satisfait donc les revendications économiques des Allemands, car il va permettre une évolution favorable des échanges extérieurs de la Sarre avec l’Allemagne, alors que jusque-là le caractère unilatéral du statut économique en vigueur en Sarre a eu pour résultat de limiter ceux-ci à seulement 20 %. De plus, il prévoit la levée, avant le référendum, des mesures de séquestre qui pèsent encore sur la sidérurgie sarroise. Enfin, la convention stipule que les banques et les compagnies d’assurances allemandes pourront demander à s’établir en Sarre. Si certaines questions restent en suspens, les bases pour de futures négociations économiques entre la France, la Sarre et la RFA sont jetées262.

  • 263 Texte du protocole sur les rapports économiques entre le gouvernement de la République fédérale et (...)

89L’accord est ratifié rapidement du côté français. Du côté allemand, c’est chose faite le 27 février 1955, malgré les pressions des parlementaires. Le 21 mars, un protocole sur les rapports économiques entre l’Allemagne occidentale et la Sarre est conclu. Il y est réaffirmé que la convention économique franco-sarroise, prévue par l’accord du 23 octobre 1954 et qui sera négociée entre les deux pays sur un pied d’égalité, devra assurer à la Sarre l’autonomie dans tous les domaines, sous les seules réserves que la France et la Sarre forment une union monétaire et douanière d’où découle une union économique ; qu’en matière de douanes, les lois et prescriptions de caractère réglementaire françaises soient applicables en Sarre ; que l’administration française des douanes soit chargée d’assurer l’exécution du service des douanes en Sarre ; que les accords de commerce, traités, accords ou arrangements en matière monétaire ou douanière conclus par la France avec des États tiers soient applicables en Sarre ; que chacun des deux gouvernements s’engage à veiller en ce qui le concerne à ce que le jeu normal des forces économiques ne soit pas faussé en faveur ou au détriment de l’un des deux ; enfin, qu’aucune discrimination ne soit établie entre les produits et les services des deux pays263.

  • 264 Note de François de Villepin du 22 juillet 1955 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier (...)
  • 265 Note de Villepin du 11 octobre 1955 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, d. 70685, (...)

90En attendant le référendum prévu par l’accord de 1954, les Français tentent de prendre quelques « gages » économiques en Sarre. Ainsi, un protocole en vue d’une prise de participation française dans la société de Neunkirchen (affaire Röchling) doit intervenir le 23 mai 1955 avant la levée du séquestre. Antoine Pinay considère que cette prise de participation est de la plus grande importance264. Mais, au début du mois d’octobre, rien n’est encore décidé. Il semble qu’on attende le résultat du référendum en Sarre pour prendre position265.

  • 266 Note d’information du SGCI sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1955 (AHCE, Consei (...)
  • 267 Note de Sadrin pour le ministre du 10 novembre 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. géné (...)

91Le référendum a donc lieu le 23 octobre 1955, sous le contrôle d’une commission européenne de l’UEO : 67,72 % des électeurs se prononcent contre le statut européen et 32,28 % en sa faveur. Ce résultat modifie profondément la situation politique266. On s’achemine désormais vers une formule comportant, dans un délai relativement bref, un rattachement politique plus ou moins étroit de la Sarre à l’Allemagne. En ce qui concerne les conséquences économiques et financières, on est conscient, du côté français, qu’il ne sera certainement plus possible pour les autorités françaises de continuer à exercer un contrôle en Sarre en matière de monnaie, de crédit et de change. Le franc sera certainement remplacé tôt ou tard par le mark. En revanche, les Français espèrent encore que la Sarre pourra conserver un statut économique et douanier particulier à l’intérieur de l’Allemagne ; elle pourrait garder une certaine autonomie par rapport à la RFA en ce qui concerne sa législation fiscale et sa réglementation en matière de salaires, de charges sociales et de prix, et en matière douanière. Un statut de cet ordre pourrait d’ailleurs, selon eux, être conforme aux intérêts de la Sarre qui a acquis en France, depuis huit ans, des débouchés non seulement pour sa production houillère et sidérurgique, mais également pour ses industries mécanique et électrique. Les Français pensent aussi qu’il faudra examiner de près la question du statut des participations françaises en Sarre. En effet, comme le précise le directeur des Finances extérieures, en novembre 1955 : « Le statu quo économique risque de ne pas pouvoir être maintenu pendant une longue période. Le gouvernement français qui se trouvera sans doute en butte à des revendications politiques de plus en plus pressantes tendant à resserrer les liens économiques de la Sarre et de l’Allemagne, pourrait être obligé, en vue de protéger le marché français, de rétablir le cordon douanier à la frontière franco-sarroise. Il se trouverait ainsi amené à abandonner sans contreparties essentielles les positions privilégiées dont il dispose actuellement en Sarre et à aborder la négociation finale en ayant perdu une partie de ses atouts. Dans ces conditions, précise-t-il, la France aurait avantage à entamer au plus tôt les négociations relatives à l’élaboration du statut définitif de la Sarre »267.

  • 268 Note du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne du 12 nove (...)

92Enfin, n’oublions pas que la situation créée en Sarre par le résultat du référendum du 23 octobre 1955, et ses conséquences possibles sur le statut de ce territoire, posent un certain nombre de problèmes dans le domaine du charbon et de l’acier. Certains ont trait aux modifications du fonctionnement institutionnel de la CECA qu’impliquerait le détachement de la Sarre, qui est représentée par la France au sein de la communauté. Les autres sont relatifs à l’équilibre économique entre la France et l’Allemagne occidentale dans les industries de base. Ces derniers sont en fait les plus importants et appellent une prise de position urgente de la part des Français. Les facteurs nécessaires au maintien de cet équilibre, pour ce qui est des industries du charbon et de l’acier, pourraient être les suivants : l’exécution de la canalisation de la Moselle ; la consolidation de l’amodiation de la Warndt exploitée par les Houillères de Lorraine (c’est-à-dire la consolidation de la convention par laquelle le concessionnaire des mines de la Warndt a remis l’exploitation de celles-ci à un tiers moyennant redevance) ; la participation française dans les mines de la Sarre (c’est-à-dire le maintien d’une position majoritaire du point de vue commercial pour l’ensemble des mines de la Sarre et des Houillères de Lorraine) ; la possibilité de payer en francs français les achats de charbon sarrois, si la Sarre est rattachée à la zone mark. « Les francs français dont les Allemands disposeraient ainsi pourraient être utilisés à des exportations sur la Sarre et l’Allemagne en sus des accords commerciaux »268.

  • 269 Poidevin R. & Bariéty J., Les relations franco-allemandes (1815-1975), collection U, Colin, Paris, (...)
  • 270 Weisenfeld Ernst, Quelle Allemagne pour la France ?, Armand Colin, Paris, 1989, p. 79.

93Par conséquent, tandis qu’en Sarre le président Hoffmann démissionne, Pinay annonce qu’il est prêt à entamer des négociations en vue du retour de la Sarre à l’Allemagne. Les discussions aboutissent, le 27 octobre 1956, à un accord par lequel Ta France reconnaît l’union politique de la Sarre à l’Allemagne à dater du 1er janvier 1957, puis l’union économique trois ans plus tard. En échange, il obtient la promesse d’importantes livraisons de charbon et la canalisation de la Moselle, qui devrait permettre à la Lorraine d’étendre son champ d’expansion vers l’Allemagne du Sud-Ouest269. Ainsi, avec le rattachement politique de la Sarre à l’Allemagne, le dernier obstacle à une étroite collaboration franco-allemande disparaît270.

  • 271 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 12 décembre 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, All (...)
  • 272 Ibid.
  • 273 Wilkens Andreas, « Das Programm von La Celle Saint-Cloud. Der Ausbau der deutsch-französischen Wir (...)
  • 274 Ibid., p. 579.
  • 275 Eck Jean-François, « L’implantation industrielle française en Allemagne fédérale, de 1945 au début (...)

94À la fin de l’année 1955, force est de constater que certaines décisions communes prises par le chancelier Adenauer et Antoine Pinay, lors de leur entrevue à Bonn en avril, n’ont toujours pas été mises en application, alors que l’on parle d’une certaine relance européenne271. Il n’y a toujours pas eu, par exemple, de réunion du comité économique. Or, la réunion de ce comité, de temps à autre au moins, est absolument nécessaire pour un travail constant de mise au point et de coordination. Peu d’efforts ont été faits aussi concernant les investissements et les entreprises en commun dans l’Union française, la convention d’établissement ou l’achat de matériel et la coopération en matière de construction aéronautique272. En fait, c’est dans un contexte général plus favorable que les relations bilatérales franco-allemandes se concrétisent enfin à l’automne 1956. En effet, le 27 octobre, une convention d’établissement franco-allemande est signée à Luxembourg, en même temps que les accords sur la Sarre, pour la canalisation de la Moselle et de navigation273. En revanche, la première réunion destinée à mettre en place le Comité économique franco-allemand, qui a lieu au Quai d’Orsay le 11 mai 1956 sous la présidence du Dr. von Maltzan et d’Olivier Wormser, ne réussit pas à donner une impulsion décisive au projet274. Il faudra attendre 1965 pour voir l’inauguration d’« un Bureau d’études franco-allemand pour la coopération des firmes industrielles, première ébauche du Comité franco-allemand pour la coopération économique et industrielle, fondé deux ans plus tard, qui regroupera des représentants du monde patronal intéressés par ces questions dans les deux pays »275.

Notes

1 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par François Fontaine en 1951 (FJM, série AMG, doc. 0/2/2).

2 Télégramme du HCFA du 21 juin 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, c. 228).

3 Trois notes de la s/s-direction d’Europe centrale du ministère des Affaires étrangères rédigées entre le 7 et le 11 mai 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 326).

4 Note du 14 juillet 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 38).

5 Article du Wirtschaftsdienst de Hambourg de juillet 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f  122).

6 Article du Handelsblatt du 14 octobre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 469, f° 132).

7 Lettre d’Anthime Mazeran à Hermann Reusch du 3 août 1949 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.101401/87).

8 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 12 mars 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 114, f° 104).

9 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), collection « Personnages », Imprimerie Nationale, Paris, 1986, p. 259, texte de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Service juridique, CEAB 1/55), et une « Note sur le développement du continent africain en liaison avec la réalisation du pool européen de l’acier et du charbon » non datée [entre le 15 et le 20 juin 1950] (FJM, série AMG, doc. 2/4/18).

10 Deux articles publiés par le Studienausschuss für deutsch-französische Beziehungen à Düsseldorf le 31 juillet 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.10146/541), et une dépêche du HCFA du 5 juin 1950 reproduisant un article de La Gazette de Lausanne des 3-4 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 459, f  151).

11 Cf. les deux articles publiés par le Studienausschuss für deutsch-französische Beziehungen le 31 juillet 1950, cités ci-dessus.

12 Article du Handelsblatt du 16 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 111, f° 275).

13 Note d’Eirik Labonne du 8 mars 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f° 29).

14 Ibid.

15 Ibid, deux notes du ministère des Affaires étrangères des 13 et 17 avril 1951. et une note n° 112 de la présidence du Conseil du 28 avril 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 464, f° 10 à 36).

16 Cf. notes des 13 et 17 avril 1951, citées ci-dessus.

17 Note de Mazeran du 21 novembre 1953 envoyée à Reusch le 7 janvier 1954 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.101401/89).

18 Note d’information n° 30 de l’AFREA de juin 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 60).

19 Lettre et rapport envoyés par la représentation diplomatique de la RFA à Paris à l’Auswärtiges Amt à Bonn les 10 et 13 juin 1952 (AA, Referat 410, Bd. 89-305.11).

20 Lettre du Dr. Semler à l’Auswärtiges Amt du 3 juin 1952 (AA, Referat 410, Bd. 89-305.11).

21 Article du Spiegel du 8 octobre 1952 (MAE-Pans, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96), et lettre de la représentation diplomatique de la RFA à Paris du 13 juin 1952 (AA, Referat 410, Bd. 89-305.11).

22 Rapport du Deutsches Wirtschaftsinstitut intitulé : « Der westdeutsche Kapitalexport. Ein Instrument zur Erzielung des Maximalprofits », Jahrgang 4, n° 9, Berlin, mai 1953 (BA, B 102, Aussenhandel - Zahlungs-verkehr, Bd. 12 680, Heft 2).

23 Note de l’Auswärtiges Amt du 5 octobre 1951 (AA, Referat 204, Bd. 8-82.9407).

24 Lettre et rapport envoyés par la représentation diplomatique de la RFA à Paris à l’Auswärtiges Amt à Bonn les 10 et 13 juin 1952, et une note de l’Auswärtiges Amt du 29 mai 1952 (AA, Referat 410, Bd. 89-305.11).

25 Article du Spiegel du 8 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96). Cf. aussi le paragraphe suivant sur la coopération franco-allemande en matière de construction aéronautique.

26 Télégrammes d’André François-Poncet du 12 juillet 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 12), et d’Henri Bonnet du 19 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 379, f° 50).

27 Rapport du Deutsches Wirtschaftsinstitut intitulé : « Der westdeutsche Kapitalexport. Ein Instrument zur Erzielung des Maximalprofits », Jahrgang 4, n° 9, Berlin, mai 1953 (BA, B 102, Aussenhandel - Zahlungs-verkehr, Bd. 12 680, Heft 2).

28 Dépêches de Bérard du 14 avril 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 468, f° 194), et de François-Poncet du 6 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 96).

29 Article du Spiegel du 8 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96).

30 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 27 avril 1951 et Bulletin d’Informations économiques et financières n° 129 de l’ambassade de France en Suisse du 28 juin 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f° 53 et 103), et dépêche d’Armand Bérard du 8 avril 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 468, f° 173).

31 Article de la Hamburger Freie Presse du 20 mai 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 466, f° 185).

32 Lettre d’Anthime Mazeran à Hermann Reusch du 16 juillet 1952 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.101401/89).

33 Note sur « L’aviation civile en Allemagne » transmise par une dépêche du CGAAA à la direction d’Europe le 8 janvier 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 98, f° 199).

34 Télégramme d’Armand Bérard pour la direction d’Europe du 1er septembre 1952 (MAE-Paris. Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 40), et un article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande » du 8 octobre 1952, repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 15 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96).

35 Article du Spiegel du 8 octobre 1952, cité ci-dessus.

36 Télégramme de François-Poncet du 12 juillet 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 12).

37 Ibid.

38 Dépêche du ministre de la Défense nationale à la direction générale des Affaires politiques du Quai d’Orsay du 17 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497. f° 113).

39 Article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande » du 8 octobre 1952, repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 15 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96).

40 Télégramme de Bonnet à Washington du 19 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 379, f° 50).

41 Cf. note 39.

42 Ibid.

43 Télégramme d’Armand Bérard pour la direction d’Europe du 1er septembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f  40).

44 Télégramme de François-Poncet du 18 juin 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 496, f° 190).

45 Télégramme de Bérard pour le ministère des Affaires étrangères du 9 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 491, f° 30).

46 Télégramme de Bonnet à Washington du 19 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 379, f° 50)

47 Note de Schuman pour le ministre de la Défense nationale du 22 septembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 62).

48 Note de la direction des Affaires économiques pour le président du 5 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 501, f° 48).

49 Note de la s/s-direction d’Europe centrale pour le président du 22 novembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 159).

50 Cf. note 48.

51 Cf. note 47.

52 Note sur les « Projets de coopération entre l’industrie aéronautique allemande et les industries similaires de France et de Grande-Bretagne » du 10 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 87).

53 Article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande » du 8 octobre 1952, repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 15 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96).

54 Note de la s/s-direction d’Europe centrale pour le président du 22 novembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 159).

55 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 6 mai 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 498, f° 126).

56 Ibid.

57 Cf. note 55.

58 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF du 1er décembre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 499, f° 96).

59 Ibid.

60 Note de la section « Transports » de la DGAEF du 5 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 501, f° 43).

61 Ibid.

62 Note de la DGAEF pour le président du 5 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 501, f° 48).

63 Note de la section « Transports » de la DGAEF du 11 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 502, f° 51).

64 Ibid.

65 Ibid.

66 Dépêche de François-Poncet pour Seydoux du 27 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 501, f  102).

67 Télégramme de la section « Transports » de la DGAEF du 7 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 502, f° 36).

68 Télégramme de François-Poncet du 8 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 386, f° 130).

69 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 23 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 502, f° 141).

70 Copie d’une note de l’Union syndicale des Industries aéronautiques transmise par le service des Pactes à la s/s-direction d’Europe centrale le 27 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 504, f° 47).

71 Article intitulé : « Quelles seraient les chances d’une nouvelle Lufthansa ? », reproduit par une note du Département du 10 juin 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 496, f° 1861.

72 Article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande », du 8 octobre 1952 repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 15 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96).

73 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 27 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 502, f° 159).

74 Dépêche d’Armand Bérard à la direction d’Europe du 24 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 501, f° 95).

75 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 24 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 503, f  79).

76 Dépêche n° 950 de la section « Transports » de la DGAEF pour la direction d’Europe du 6 juillet 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 504, f° 92).

77 Ibid.

78 Cf. note 76.

79 Ibid.

80 Article du Spiegel intitulé : « La renaissance de l’industrie aéronautique allemande » du 8 octobre 1952, repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 15 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 497, f° 96), et dépêche de François-Poncet pour la DGAEF du 1er décembre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 499, f° 96).

81 Note de la section « Transports » de la DGAEF du 5 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 501, f° 43).

82 Dépêche de François-Poncet du 6 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 96).

83 Cf. chapitre 2.

84 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration de la sidérurgie dans la Ruhr (1950-1958) », Revue d’Histoire diplomatique, n° 34, 1991, p. 311.

85 Lettre de Monteil à Jeanniot du 12 octobre 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, doss. 343).

86 Annexe III du rapport du groupe de travail pour l’étude de la CECA du 3 octobre 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 503, f° 118).

87 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, doss. 344).

88 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration (...) », op. cit., p. 310. Cette citation est en fait extraite de la version in-extenso de cet article que m’a aimablement remise M. Palayret (p. 4).

89 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet », op. cit., p. 340, et la lettre du ministre fédéral de l’Économie pour l’Auswärtiges Amt du 22 juillet 1953 (AA, Referat 200, Bd. 75-84.SM.32/94.07).

90 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 30 avril 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 483, f° 70).

91 Télégramme de François-Poncet du 4 mai 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 139).

92 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne (1944-1954) », Revue d Histoire diplomatique, n° 34, 1991, p. 295.

93 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration (...) », op. cit., p. 340, et dépêche n° 37 de François-Poncet pour la DGAEF du 16 mai 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 229).

94 Note de la DGAEF pour Maurice Schumann, secrétaire d’État aux Affaires allemandes et autrichiennes, du 9 janvier 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 542, f  47).

95 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 30 avril 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 483, f° 70).

96 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF du 12 mai 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 483, f° 78).

97 Ibid.

98 Traduction de l’article du Dr. Kurt Richebächer : « La vente de la majorité de Harpen » dans le Volkswirt du 22 mai 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 488, f° 164).

99 Cf. note 96.

100 Cf. note 96.

101 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 5 juin 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 488, f° 161).

102 Revue de presse française du 2 avrifl954 (AA, Referat 200, Bd. 74-84.SM.21/94.07).

103 Eck Jean-François, « L’implantation industrielle française en Allemagne fédérale, de 1945 au début des années 1960 : une ambition renouvelée ? », Vingtième Siècle, n° 51, juillet-septembre 1996, p. 95.

104 Information de source privée annexée à un extrait de la revue de presse allemande (n° 12/54) du 10 avril au 10 mai 1954 (AN, De Wendel, 189-AQ, Archives d’André Jeanniot, doss 346).

105 Dépêche de Margerie, chargé d’Affaires français en Allemagne, pour la direction d’Europe du 4 août 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 484, f" 181), et un article de l’Industriekurier du 11 août 1955 (AA, Referat 200, Bd. 74-84SM22/94.05).

106 Extrait de la revue de presse allemande (n° 68/52) du 4 au 16 août 1952 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, doss. 346).

107 Télégramme de Bérard pour la DGAEF du 8 août 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 488, f° 61).

108 Ibid.

109 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 22 mai 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 488, f° 119).

110 Dépêche DRA reproduite et envoyée par le cabinet du HCFA au ministère à Paris le 19 juillet 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 488, f° 170).

111 Daviet Jean-Pierre, Une multinationale à la française. Histoire de Saint-Gobain (1665-1989), Fayard, Paris, 1989, p. 211.

112 Rapport annuel d’activité pour 1950 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG 293/ 296).

113 Rapport annuel d’activité du Groupement III pour 1951 (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG Hist. 4/61).

114 Rapport annuel d’activité pour 1951 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG 293/296). N.B. Pour avoir une vue d’ensemble des Affaires de la Compagnie en Allemagne, cf. notamment le dossier « Affaires allemandes - CSG Juridique 489/293 ».

115 Rapport annuel d’activité pour 1952 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG 293/296 et CSG Juridique 489/293).

116 Rapport annuel d’activité du Groupement III pour 1953 (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG Hist. 4/61).

117 Rapport annuel d’activité pour 1953 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG 293/297et CSG Juridique 489/293).

118 Rapport annuel d’activité pour 1954 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG 293/297).

119 Ibid.

120 Rapport annuel d’activité pour 1955 de la direction générale des Glaceries (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG 293/298).

121 Eck Jean-François, « L’implantation industrielle française en Allemagne fédérale, (...) », op. cit., p. 93.

122 Ibid, p. 99.

123 Ibid. p. 106.

124 Dépêche de Bernard Lefort pour le ministre des Finances à Paris du 10 octobre 1953 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 801).

125 Dépêche de François-Poncet du 6 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 96).

126 Rapport annuel d’activité du Groupement III pour 1954 (Compagnie de Saint-Gobain, Affaires allemandes, CSG Hist. 4/61).

127 Cf. note 125.

128 Cf. note 125.

129 Ibid.

130 Adenauer Konrad, Mémoires, tome 2, Hachette, Paris, 1965, p. 268, et Soutou Georges-Henri, « La France, l’Allemagne et les Accords de Paris », Relations internationales, n° 52, hiver 1987, p. 459.

131 Télégramme de François-Poncet du 8 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 502, f° 43).

132 Dépêche de Bérard du 11 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 133).

133 Cf. note 132.

134 Ibid.

135 Dépêche de Bérard du 21 octobre 1954 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

136 Ibid.

137 En ce qui concerne l’accord sur la Sarre, voir ci-dessous.

138 Communiqué du 23 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 166).

139 Télégramme de l’Auswärtiges Amt pour la Mission diplomatique allemande à Washington du 29 octobre 1954 (AA, Referat 410, Bd. 56-304.05).

140 Cf. note 139.

141 Communiqué du 19 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 151).

142 Cf. note 139.

143 Communiqué du 23 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 166).

144 Soutou Georges-Henri, « La France, l’Allemagne et les Accords de Paris », op. cit, n° 52, hiver 1987, p. 465.

145 Article du Dr. von Maltzan dans la Zeit du 18 novembre 1954 transmis par une dépêche de François-Poncet du 23 novembre 1954 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

146 Cf. chapitre 6.

147 Cf. note 145.

148 Dépêche de l’ambassade de France en Suisse pour le ministère des Affaires étrangères du 27 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 86).

149 Dépêche du Dr. von Maltzan du 3 novembre 1954 (AA, Referat 410, Bd. 56-304.05).

150 Ibid.

151 Dépêche de François-Poncet pour Mendès France reprenant une circulaire du Deutsches Industrie-Institut du 4 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 55).

152 Rapport n° 2 du 22 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 163).

153 Dépêche de l’agence DPA du 10 novembre 1951 reprise par le bulletin Biens et Intérêts étrangers en Allemagne n° 95 du 14 novembre 1951 (MIC, AN, F12 10.339, s/s-doss. Allemagne-Divers-1951), et télégramme de François-Poncet du 10 novembre 1951 (FJM, série AMG, doc. 51/8/1 bis).

154 Ibid.

155 Dépêche de l’ambassade de France en Suisse pour le ministère des Affaires étrangères du 27 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 86).

156 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, d. 70455, s/d. Allemagne).

157 Télégramme de Rivière à Bruxelles du 1er décembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 1).

158 Ibid.

159 Presse économique suisse du 10 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 478, f° 178).

160 Lettre de Mendès France pour François-Poncet du 10 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 387, f° 29).

161 Dépêche de l’agence Reuter du 13 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 388, f° 29).

162 Soutou Georges-Henri, « La France, l’Allemagne et les Accords de Paris », op. cit., p. 470.

163 CR des entretiens franco-allemands des 10-11 décembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 388, f° 100).

164 Presse économique suisse du 10 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 178).

165 Cf. note 163.

166 Lettre de Jacques Vernant, secrétaire général du Centre d’Études de politique étrangère, à Olivier Wormser, directeur des Affaires économiques et financières du Quai d’Orsay, du 19 novembre 1954 (AHCE, Archives privées, Olivier Wormser, doss. Allemagne, f° 184).

167 CR des entretiens franco-allemands des 10-11 décembre 1954 (MAE-Paris. Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 388, f° 100).

168 Lettre de Jean Laloy à François-Poncet du 7 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 389, f° 24).

169 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 14 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f 51).

170 Message d’Adenauer à Pinay du 13 avril 1955 transmis de Bonn par un télégramme de Margerie du 14 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 50).

171 Dépêche de François-Poncet pour Pinay du 23 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 164).

172 Note de la DIMME du 8 février 1955 (MIC, DIMME, c. 771 524, c. 153).

173 Note de la DGAEF pour le président du 2 avril 1955 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 42/2).

174 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

175 Note pour le ministre sur « L’accord commercial franco-allemand du 5 août 1955 » (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 215).

176 Note de Wormser pour le président du Conseil du 3 août 1955 (AHCE, Archives privées, Olivier Wormser, doss. Allemagne, f° 234).

177 Introduction de 1 accord commercial du 5 août 1955 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale (MF, DREE 1939-1965, B 49 408, s/d. Texte et annexes de l’accord).

178 Cf. note 176, et note de Valabrègue du 19 novembre 1955 (MIC, DAI, c. 771385, art. 31).

179 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 14 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f  51).

180 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

181 Dépêche de Bernard Lefort pour la DREE au ministère de l’Économie du 1er avril 1952 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 52/1).

182 Lettre de Merton, président de la DEFRA, aux adhérents de l’association du 27 juin 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.10146/541).

183 Wilkens Andreas, « Das Programm von La Celle Saint-Cloud. Der Ausbau der deutsch-französischen Wirtschaftsbeziehungen (1954-1957), Revue d’Allemagne, tome XXV, n° 4, 1993, p. 575.

184 Service de Presse et d’Information du ministère fédéral de l’Économie du 17 juillet 1954, et article de L’Usine nouvelle n° 44 du 4 novembre 1954 (AA, Referat 410, Bd. 87-302.07).

185 Note de Morin pour Grandpierre du 8 novembre 1954 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, d. 70455, s/d. Allemagne).

186 Note de Morin pour Grandpierre du 28 mars 1955 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, d. 70455, s/d. Allemagne).

187 Bührer Werner, « Wegbereiter der Verständigung. Deutsch-französische industriellenkontakte (1947-1955) », Revue d’Allemagne, tome XXIII, n » 1, 1991, p. 86.

188 Dépêche n° 1375 de François-Poncet pour la DGAEF du 24 juin 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 579, f° 237).

189 Ibid.

190 Note de la direction des Affaires administratives et des Conventions du ministère des Affaires étrangères du 1er mars 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 578, f° 22).

191 Note de la s/s-direction d’Europe centrale sur la négociation d’une convention d’établissement entre la France et l’Allemagne du 5 mars 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 578, f° 24).

192 Note de la s/s-direction d’Europe centrale enregistrée le 15 mars 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 578, f° 45).

193 Ibid.

194 Ibid.

195 Note de la direction des Affaires administratives et sociales pour le secrétaire général de septembre 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 578, f° 210).

196 Ibid.

197 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

198 Note de la direction des Affaires administratives et sociales pour le ministre du 23 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 578, f° 145), et CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

199 Note de la direction des Affaires administratives et sociales pour le ministre du 23 avril 1955, citée ci-dessus.

200 Note de la DGAEF pour M. Serres du 2 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 578, f° 154).

201 Note de la direction des Affaires administratives et sociales pour le secrétaire général de septembre 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 578, f° 210).

202 Dépêche du consul général de France pour le Land de Bade-Wurtemberg du 25 novembre 1954 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

203 Article du Dr. von Maltzan dans la Zeit du 18 novembre 1954 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

204 CR des travaux des experts du 30 avril 1955 lors des entretiens Pinay-Adenauer à Bonn les 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

205 Dépêche de François-Poncet du 23 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 164).

206 Fiche de la direction d’Europe du 15 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 504, f 39).

207 Cf. note 205.

208 Dépêche de Bérard du 30 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 208, f° 7).

209 Lefèvre Sylvie, « Projets franco-allemands de développement économique en Afrique du Nord (1950-1955) », Revue d’Allemagne, tome XXV, n° 4, 1993, p. 588.

210 Bulletin d’Informations économiques et financières n° 285 de l’ambassade de France en Suisse du 22 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 86).

211 CR des travaux des experts du 30 avril 1955 lors des entretiens Pinay-Adenauer à Bonn les 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

212 Ibid.

213 Télégramme de Blankenhorn pour les missions diplomatiques allemandes à l’étranger du 19 novembre 1954 (AA, Referat 204, Bd. 8-82.9407).

214 Note de la DGAEF du 13 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 208, f° 1).

215 Ibid.

216 Bossuat Gérard, « Les armements dans les relations franco-allemandes (1945-1963). Les nationalismes à l’épreuve des temps nouveaux », Revue d’Allemagne, tome XXV, n° 4, 1993, p. 604.

217 Conférence de Francis Gérard sur « Les rapports franco-allemands à la suite des accords de Londres » du 8 novembre 1954 rapportée par la dépêche n° 1216 du consul général de France pour le Land de Bade-Wurtemberg du 25 novembre 1954 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

218 Télégramme de François-Poncet du 15 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 208, f° 5).

219 Dépêche n° 1061 de Parodi pour François-Poncet du 15 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 502, f° 63).

220 Lettre d’Armand Bérard à Jean-Marie Soutou au sujet d’une conversation avec Blankenhorn du 11 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 133).

221 Ibid.

222 Dépêche de Bérard du 30 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 208, f° 7).

223 Ibid.

224 Dépêche de Bérard du 3 décembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 483, f° 143).

225 Cf. note 222.

226 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 10 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 503, f° 6).

227 Rapport sur « La recherche aéronautique en Allemagne » de la division scientifique de l’élément français à l’OMS du 6 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 504, f° 20).

228 Cf. note 226.

229 Cf. note 227.

230 Dépêche du cabinet du HCFA du 26 janvier 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 503, f° 94).

231 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 23 novembre 1954 (MAE-Paris. Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 502, f° 141).

232 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 9 février 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 503, f 104).

233 Fiche du ministère des Affaires étrangères du 15 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 504, f° 39).

234 Copie d’une note de l’Union syndicale des Industries aéronautiques transmise par le service des Pactes à la s/s-direction d’Europe centrale le 27 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 504, f 47).

235 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

236 Ibid.

237 Fiche au sujet de la collaboration franco-allemande dans le domaine de l’aéronautique du 15 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 504, f° 39), et CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

238 « Accord portant création d’un conseil de représentants d’États européens pour l’étude des plans d’un laboratoire international et l’organisation d’autres formes de coopération dans la recherche nucléaire » (non daté) (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, XE 31/2-5).

239 Dépêche du chargé d’affaires français à La Haye pour la DGAEF du 18 octobre 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 524, f° 39).

240 CR des travaux des experts du 30 avril 1955 lors des entretiens Pinay-Adenauer à Bonn les 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f  125).

241 Bossuat Gérard, « Les armements dans les relations franco-allemandes (...) », op. cit., p. 605.

242 Note de la s/s-direction d’Europe centrale pour le président du 15 juin 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 264).

243 « Réflexions sur la canalisation de la Moselle après la conférence de Paris » de Chanrion du 25 octobre 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, f° 272).

244 Note de la section « Transports » de la DGAEF du 4 janvier 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 562, f° 43).

245 Note de la s/s-direction d’Europe centrale et projet de lettre au chancelier fédéral du 15 juin 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 264).

246 Ibid.

247 Ibid.

248 CR des conversations entre Pinay et Adenauer à New-York le 18 juin 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 272).

249 Note d’information du SGCI sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1955 (AHCE, Conseil de la CECA 1955-1956, CMI/1956-1951).

250 « Note résumant le rapport de la commission franco-allemande pour la canalisation de la Moselle » (non datée) [1956] (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 564, f 104).

251 Convention entre la France, la RFA et le Grand Duché du Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol. I 1952-1956 ; Transports (1), CEAB 6/112).

252 CR des travaux préparatoires des experts aux entretiens Pinay-Adenauer des 29-30 avril 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 125).

253 Télégramme de François-Poncet du 2 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 389, f° 150).

254 Lettre d’Armand Bérard au sujet d’une conversation avec Blankenhorn pour Jean-Marie Soutou du 11 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 133).

255 Duroselle J. -B., Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, Dalloz 9e édition, Paris, 1985, p. 598.

256 Adenauer Konrad, Mémoires, tome 2, Hachette, Paris, 1965, p. 351.

257 Projet d’accord du 19 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 386, f° 153).

258 Cf. note 257.

259 Annexe n° 9772 des Documents parlementaires de l’Assemblée nationale concernant la séance du 18 décembre 1954 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol. I 1952-1956, Service juridique, CEAB 1/321).

260 Texte de l’accord franco-allemand sur la Sarre du 23 octobre 1954 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, service juridique, CEAB 1/320).

261 Ibid.

262 Adenauer Konrad, Mémoires, tome 2, op. cit., p. 359.

263 Texte du protocole sur les rapports économiques entre le gouvernement de la République fédérale et le gouvernement sarrois conclu le 21 mars 1955 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol. I 1952-1956, Service juridique, CEAB 2/196, f° 1).

264 Note de François de Villepin du 22 juillet 1955 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, d. 70685, s/d. Sociétés sarroises - 1946-1959).

265 Note de Villepin du 11 octobre 1955 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, d. 70685, s/d. Sociétés sarroises - 1946-1959).

266 Note d’information du SGCI sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1955 (AHCE, Conseil de la CECA 1955-1956, CMI/1956-1951).

267 Note de Sadrin pour le ministre du 10 novembre 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 520, f° 187).

268 Note du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne du 12 novembre 1955 [ ?] (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 520, f° 198).

269 Poidevin R. & Bariéty J., Les relations franco-allemandes (1815-1975), collection U, Colin, Paris, 1977, p. 333.

270 Weisenfeld Ernst, Quelle Allemagne pour la France ?, Armand Colin, Paris, 1989, p. 79.

271 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 12 décembre 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 390, f° 220).

272 Ibid.

273 Wilkens Andreas, « Das Programm von La Celle Saint-Cloud. Der Ausbau der deutsch-französischen Wirtschaftsbeziehungen (1954-1957), Revue d’Allemagne, tome XXV, n° 4, 1993, p. 577.

274 Ibid., p. 579.

275 Eck Jean-François, « L’implantation industrielle française en Allemagne fédérale, de 1945 au début des années 1960 : une ambition renouvelée ? », Vingtième Siècle, n° 51, juillet-septembre 1996, p. 105.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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