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Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955

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Sylvie Lefèvre

Troisième partie : vers la coopération franco-allemande 1950-1955

Chapitre VI. Le commerce franco-allemand

Texte intégral

  • 1 Byé Maurice, Relations économiques internationales, Dalloz, Paris, 1959, p. 387 et 421.
  • 2 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), Comité pour (...)
  • 3 Ibid., p. 729-730.
  • 4 Cf. note 1, p. 422.
  • 5 Cf. note 2, p. 727.

1L’aide Marshall, qui couvre la période 1948-1952, permet la mise en route de l’Union européenne des Paiements (UEP) et rend possible un degré élevé de libéralisation des échanges. Car, si une première libéralisation des échanges a eu lieu en 1949, c’est surtout après l’adoption du code de la libération et la fondation de l’UEP, en 1950, que l’effort devient systématique1. Ainsi, le 14 décembre 1949, un projet américain d’union monétaire européenne, dit projet Bissell, est communiqué aux pays membres de l’OECE. Il repose sur l’idée d’élargir et de normaliser la multilatéralisation des paiements intereuropéens, grâce à la création d’une sorte de clearing automatique2. Après plusieurs mois de difficiles négociations, en juin-juillet 1950, l’OECE se met d’accord sur l’Union européenne des Paiements. Au même moment, la délégation française propose la libération commune d’une série de produits identiques. Le discours du 3 juillet du ministre des Finances, Maurice Petsche, évoque alors la libéralisation à 75 % du commerce intereuropéen, d’ici à la fin de l’année 1950, par la méthode de la liste unique, accompagnée de mesures de rationalisation de la production et d’une banque européenne d’investissements. Mais, seul le principe de la liste commune est accepté par l’OECE. Un accord est enfin signé le 7 septembre 19503. L’Union européenne des Paiements est à la fois un organisme de compensation multilatérale, un intermédiaire à travers lequel les pays membres s’ouvrent mutuellement et automatiquement des crédits, et un organisme de coordination et d’orientation économique4. Les positions de paiement d’un pays (créditeur ou débiteur) se font donc par rapport à l’UEP, et leur règlement en or et par des crédits. L’accord est accompagné d’un engagement de libéraliser immédiatement 60 % des échanges, et 75 % à la fin de 1950. Les États-Unis allouent 450 millions de $, dont 100 millions d’aide spéciale pour les débiteurs extrêmes5.

  • 6 Revue de Presse du service de Documentation du 24 novembre 1949 (MIC, AN, DGTC, F12 10.302).
  • 7 Revue de Presse du service de Documentation du 17 avril 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.302).
  • 8 Revue de Presse du service de Documentation du 2 mai 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.302).
  • 9 « Note sur le rapprochement économique franco-allemand » de la DGEF à Bonn du 11 janvier 1950 (MAE- (...)
  • 10 Chardonnet Jean, L’économie mondiale au milieu du 20e siècle, Hachette, Paris, 1951, p. 346.
  • 11 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, Sirey, Paris, 1970, p. 79

2Parallèlement, dès la fin de l’année 1949, se met en place la nouvelle réglementation du commerce extérieur, qui stipule que les Allemands peuvent négocier eux-mêmes leurs accords commerciaux avec les pays étrangers6. L’attribution des licences d’exportation leur est confiée au mois d’avril 19507. Les experts allemands mettent alors au point un nouveau tarif douanier adapté au système ad valorem pratiqué par la presque totalité des pays européens ; ce nouveau tarif est en général inférieur à celui pratiqué par la France, l’Italie et la Grande-Bretagne, et se rapproche de celui des pays du Benelux8. Du coup, certaines réticences françaises à un rapprochement économique franco-allemand ne tardent pas à s’exprimer. Si les Français admettent cette coordination comme une nécessité d’un point de vue politique, ils trouvent moins évidents les avantages sur le plan technique9. Ces hésitations se renforcent quand le déclenchement de la guerre de Corée, le 25 juin 1950, entraîne une vague spéculative d’importations de matières premières. La France demande, dès le mois d’août, un contrôle international des matières premières essentielles10. Mais, l’industrie allemande est la première à se couvrir sur les marchés mondiaux des produits de base, ce qui lui permet de s’approvisionner à des prix relativement moins élevés que les autres. Si, dans l’immédiat, ces achats provoquent une grave crise des paiements allemands, ils constituent en fait un avantage qui favorisera, quelques mois plus tard, le développement des exportations11.

3Dès sa constitution, le gouvernement de Bonn, qui souhaite un rapprochement économique avec la France, voit dans la négociation d’un nouvel accord de commerce le meilleur moyen d’y parvenir. Les accords commerciaux franco-allemands font alors faire l’objet, au fil des années, de négociations longues et difficiles. Les discussions, qui deviennent permanentes à la fin de l’année 1953 étant donné la validité réduite des conventions, prennent aussi en compte certains points particuliers comme les échanges frontaliers, le marché cinématographique ou les foires internationales. L’application des accords commerciaux entre la France et la République fédérale permet bientôt une expansion rapide et tout à fait remarquable des échanges entre les deux pays. Tant leur volume que leur structure subissent des transformations. Et, le rôle singulier que tiennent certains territoires, comme la Sarre ou l’Afrique du Nord, dans ce commerce est, à cet égard, loin d’être négligeable.

I. DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES LABORIEUSES

A. VERS DES DISCUSSIONS PERMANENTES

  • 12 « Note sur le rapprochement économique franco-allemand » de la DGEF à Bonn du 11 janvier 1950 (MAE- (...)
  • 13 « Note sur l’accord franco-allemand du 1er janvier au 30 juin 1950 » de Poulin de la division des A (...)

4Jusqu’au mois de novembre 1949, les échanges commerciaux de la France avec l’Allemagne occidentale se soldent constamment par un excédent en faveur de l’Allemagne. À l’origine de cet excédent, il y a évidemment les exportations massives de matières premières vers la France (charbon et bois notamment), l’impossibilité pour la France de fournir en contrepartie les produits agricoles essentiels réclamés par l’Allemagne et les réticences de la JEIA à autoriser les achats de produits de demi-luxe français12. L’accord commercial franco-allemand du 21 juillet 1949 a été conclu pour une période de douze mois (du 1er juillet 1949 au 30 juin 1950). Mais, en raison de l’évolution des événements dans le sens d’une libéralisation de plus en plus grande des échanges entre les pays de l’OECE, les deux pays signataires se posent la question de savoir s’il ne convient pas de le remplacer, avant la date de son expiration, par un traité de commerce plus libéral13.

1. La portée de l’accord du 10 février 1950.

  • 14 PV de la séance de la commission mixte du 1er décembre 1949 en vue de la signature de l’accord du 1 (...)
  • 15 Ibid.
  • 16 PV de la séance de la commission mixte du 2 décembre 1949 en vue de la signature de l’accord du 10 (...)

5Dès la mise en application des Accords de Petersberg, débutent les négociations en vue de la signature du premier accord commercial entre la France et la RFA. Hervé Alphand, chef de la délégation française, expose d’emblée sa position : « Pour les exportations dans le sens France-Allemagne, l’Allemagne étant créditrice, il ne doit pas être opposé de restrictions aux exportations françaises. Pour les importations vers l’Union française, il y aura lieu de distinguer entre celles à destination de la métropole et de l’Algérie, d’une part, et celles vers les territoires d’outre-mer, d’autre part. Pour les premières, il n’y aura pas en principe de restrictions quantitatives, mais de nombreux produits ne pourront être cependant importés que jusqu’à concurrence d’un montant préalablement fixé (produits sous plafond financier). Ne seront pas contingentées, les importations de charbon, de courant électrique et de certains produits chimiques de base. En ce qui concerne les importations vers les territoires d’outre-mer, une liste annexée à l’accord fixera les postes et les contingents. Une clause de sauvegarde permettra éventuellement de protéger une branche quelconque de l’industrie ou de l’agriculture »14. Enfin, Alphand propose que les paiements aient lieu en francs contre des marks et non plus en or ou en dollars. Le Dr. von Maltzan, à la tête de la délégation allemande, ne peut être qu’en complet désaccord. En effet, depuis le début du mois de novembre, les échanges de l’Allemagne sont libérés. Elle a déjà accordé 12 millions de $ de licences et réalisé en un mois des échanges commerciaux qu’elle n’aurait pas espéré réaliser en un an. Le représentant du gouvernement allemand propose donc aux Français une période d’essai de trois mois avec une liberté totale des échanges dans les deux sens. Il désirerait aussi que soient examinées les questions concernant les droits de douane, les brevets et marques de fabrique allemands en France, la navigation, et les arriérés d’électricité15. La séance du lendemain, c’est-à-dire le 2 décembre, est une séance de pure forme, les deux délégations restant sur leurs positions16.

  • 17 « Note sur les négociations de l’accord entre la France et la RFA. Discussions de Paris du 1er au 2 (...)
  • 18 Note de la DGEF à Bonn pour le conseiller commercial à Mayence du 30 décembre 1949 (MAE-Colmar, CCF (...)
  • 19 Télégramme de Bérard transmettant un article de la FAZ le 29 décembre 1949 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, (...)

6Le 19 décembre, les négociations sont interrompues ; elles ne doivent reprendre qu’au début du mois de janvier 1950. Le désaccord intervenu au sujet des principes généraux à appliquer, de la procédure de délivrance des licences et des listes de produits n’est en effet toujours pas résolu17. Il faut dire que l’Allemagne continue de libéraliser ses échanges. Au 15 décembre 1949, elle a libéré vis-à-vis des pays participants 52,9 % de ses importations alimentaires, 64,3 % de ses importations de matières premières, 52,3 % de ses importations de produits finis. Elle est en outre décidée à conclure avec les autres pays participants des traités sur la base d’une complète libéralisation des échanges18. En France, l’opposition à une libéralisation totale est à la fois le fait des industriels et des syndicats. « C’est pourquoi le gouvernement français se voit toujours exposé, lors de négociations commerciales, à des attaques sur le plan de la politique intérieure »19.

  • 20 « Note sur l’accord franco-allemand du 1er janvier au 30 juin 1950 » de Poulin (non datée) (MIC, AN (...)
  • 21 Télégramme du HCFA pour Paris du 9 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 372, (...)

7Les négociations reprennent le 3 janvier 1950. Les discussions achoppent à nouveau sur le problème de la libéralisation des échanges. Le 6 janvier, lors d’une réunion plénière dans le bureau d’Alphand, Vollrath von Maltzan interpelle son homologue français sur la publication de la liste française de libération au Journal officiel du 28 décembre 1949, différente de la liste initiale remise aux Allemands. Cette liste crée en effet des conditions nouvelles. De nombreux produits libérés sur la Grande-Bretagne, la Belgique, la Suède, le Danemark et la Suisse doivent, selon lui, également l’être sur l’Allemagne parce qu’ils font l’objet d’échanges traditionnels avec la France. En conséquence, il demande la libération d’une trentaine de produits. Alphand lui reproche alors de vouloir libéraliser principalement l’importation des matières premières ou des produits agricoles français indispensables, tandis qu’il refuse toujours de le faire pour les livraisons de produits manufacturés (textile, automobiles, parfums) ou de certains produits agricoles (vins) auxquels les exportateurs français attachent le plus grand intérêt. Par conséquent, la France n’élargira sa liste de produits libérés à l’Allemagne que si ceux-ci font l’objet d’une négociation et qu’il est donné satisfaction aux exportations françaises. Les Allemands acceptent de se contenter de la liste primitive. Des concessions, concernant les importations allemandes, sont alors faites par le chef de la délégation française sous sa propre responsabilité, car le ministre de l’Industrie et du Commerce s’y oppose. Un compromis entre les deux listes intervient finalement20. Mais, deux autres questions restent encore en suspens : le supplément à l’accord financier susceptible de conduire à un règlement partiel des problèmes de transfert pour les assurances, la sécurité sociale, les salaires et les pensions, et l’accord de paiement qui prévoit un compte en francs et un en marks à la place d’un compte libellé uniquement en dollars21.

  • 22 Lettre du Dr. von Maltzan au Pr. Erhard du 21 janvier 1950 (AA, Politische Abteilung 2, 1738-304.06 (...)
  • 23 Télégramme du Département pour le HCFA à Bonn du 21 janvier 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobl (...)
  • 24 Article de la Wirtschaftsrevue du 25 janvier 1950 transmis par Lefort le 2 février 1950 (MAE-Colmar (...)
  • 25 Cf. note 21.
  • 26 Télégramme de François-Poncet du 23 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, (...)
  • 27 Télégramme de François-Poncet pour Paris du 28 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemag (...)
  • 28 Fiche pour François-Poncet sur « L’accord commercial franco-allemand » de la DGEF du 26 janvier 195 (...)
  • 29 Télégramme de François-Poncet pour Robert Schuman du 27 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960 (...)

8Un projet d’accord valable jusqu’au 30 juin 1950 est envoyé par la délégation allemande au Pr. Erhard, le 21 janvier22. Le 22, lors d’une visite personnelle à Alphand, Von Maltzan indique que non seulement son gouvernement ne lui a pas encore donné l’autorisation de parapher l’accord, mais surtout qu’elle ne devrait vraisemblablement pas arriver avant un certain temps23. Ce retard serait dû aux interventions des agriculteurs allemands, qui exprimeraient des craintes quant aux grosses importations de légumes, vins, fromages et pommes de terre de France24. Ces inquiétudes seraient aussi aggravées par les déceptions qu’éprouverait l’opinion allemande en ce qui concerne les problèmes posés par la question sarroise25. En fait, comme le souligne François-Poncet : « Le chancelier Adenauer a beau dire, l’ajournement de la signature du traité de commerce franco-allemand est, de sa part, une manifestation de la mauvaise humeur que lui cause notre attitude à l’égard du problème sarrois. (...) En réalité, M. Adenauer aurait, dans d’autres circonstances, négligé les représentations que lui adressaient les agriculteurs »26. Attitude confirmée, à plusieurs reprises, par les propos du Dr. Blankenhorn, directeur de cabinet du chancelier, quand il précise que « la compréhension dont, à en croire les nouvelles de Paris, le gouvernement français serait prêt à témoigner concernant la durée du contrat de location des mines de la Sarre, [faciliterait] la décision du chancelier de procéder maintenant à la signature de l’accord commercial »27. Le 25 janvier, Von Maltzan est enfin autorisé à parapher l’accord commercial. Il insiste alors sur le fait que ce retard a eu au moins un avantage, celui d’obliger les industriels allemands à reconnaître que l’accord commercial franco-allemand était très intéressant pour eux et plutôt avantageux pour l’Allemagne28. Plusieurs organes économiques allemands se sont en effet élevés contre l’intrusion du politique, et plus particulièrement de la question sarroise, dans l’économique, et ont souligné l’intérêt pour l’Allemagne de conclure rapidement cet arrangement avec la France29.

  • 30 « Note relative à l’accord commercial franco-allemand négocié à Paris du 1er décembre 1949 au 30 ja (...)
  • 31 Ibid.

9Le 30 janvier 1950, après quarante-sept jours de négociations, le gouvernement de la RFA paraphe son premier projet d’accord commercial avec la France. Il doit se substituer à l’accord signé 21 juillet 1949 par les commandants en chef alliés des trois zones d’occupation occidentales et demeurer en vigueur jusqu’au 30 juin 1950, date d’expiration de l’accord précédent. Si la libération des échanges devait, conformément aux directives de l’OECE, être la principale préoccupation des négociateurs, en pratique, nous l’avons vu, chacune des parties contractantes s’est efforcée de la limiter au maximum. Aussi bien du côté français que du côté allemand, on peut dire qu’elle s’applique à des produits qui sont ou bien secondaires, ou bien indispensables à l’économie mais pour lesquels il n’existe aucune production ou aucune concurrence sur le marché intérieur. En ce qui concerne les importations de produits libérés, la délégation française, sans mettre en danger son industrie, a accordé néanmoins quelques avantages aux exportateurs allemands pour la bijouterie fantaisie, les turbines, le matériel de minoterie, certains matériels de papeterie et machines de conditionnement. Par rapport aux contingents d’importation inscrits dans l’accord du 21 juillet 1949, la libération accordée à l’Allemagne représente 42 % du montant global des contingents30. En sens inverse, l’Allemagne libère officiellement 63 % de ses importations, chiffre toutefois contesté par les Français. Les libérations accordées par l’Allemagne intéressent surtout le secteur agricole : fruits, agrumes, dattes, huile d’olive, sardines à l’huile, fève de cacao, eaux minérales, bois coloniaux... Elles ne sont néanmoins pas négligeables pour le secteur industriel : peaux et poils de lapins, ciment, huiles essentielles, déchets de coton, fils de laine et de chanvre, boutons, placages, pellicules pour photographie et cinématographie, tapis, bijouterie, machines de bureau, machines-outils, machines pour l’industrie alimentaire, camions de moins de trois tonnes, armes de chasse, lunettes, appareils de cinéma31.

  • 32 Cf. note 30.

10Les contingents sont augmentés de façon notable de part et d’autre. La liste A (c’est-à-dire les produits originaires de la zone franc) représente 80 millions de $, la liste B (les produits originaires de la RFA à destination de la métropole, la Sarre et l’Algérie) 22 millions de $, et la liste C (les exportations allemandes à destination des départements et territoires d’outre-mer, sauf l’Algérie) 7 millions de $. A l’importation en Allemagne, les contingents sont majorés de 190 % par rapport aux contingents de l’accord précédent ; à l’importation en France, la majoration représente 64 %. Comme pour les produits libérés, c’est l’agriculture qui est la grande bénéficiaire des majorations de contingents. La liste A du nouvel accord prévoit 20 millions de $ pour la viande, 4 millions pour les légumes, 3 millions pour les vins et spiritueux. Dans le secteur industriel, les textiles, et plus particulièrement l’industrie lainière, se voient accorder des contingents importants : 22 millions de $ contre 6,4 dans l’ancien accord. « Les milieux français estiment néanmoins que, s’il n’intervient pas de décalage sérieux entre les niveaux des prix allemands et français, la valeur des échanges franco-allemands pourra dépasser 90 milliards de FF (260 millions de $) au cours du premier semestre 1950. Ceci représenterait une augmentation de 50 % par rapport aux prévisions faites dans l’accord du [21 juillet] 1949. Les exportations françaises passeraient de 25 à 50 milliards de FF (augmentation de 180 %), les exportations allemandes de 36 à 42 milliards de FF (augmentation de 20 %) »32.

  • 33 Ibid.
  • 34 Télégramme de François-Poncet pour Paris du 3 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagn (...)

11De plus, la délégation française a insisté pour que soit insérée dans l’accord commercial une « clause de sauvegarde » destinée, d’une part, à préserver l’industrie française, et, d’autre part, à éviter une augmentation excessive du contingent global trimestriel. En effet, cette clause prévoit le rétablissement du contingentement pour les marchandises libérées ou sans plafond dans le cas où les importations allemandes prendraient une ampleur telle, qu’elles risqueraient de compromettre la situation des branches industrielles et agricoles intéressées (article 6 du projet d’accord). Notons toutefois que cette clause de sauvegarde offre réciproquement à la République fédérale une garantie importante. Celle-ci peut, à tout moment, faire placer sous contingent ou arrêter l’importation des produits agricoles qui gêneraient la production allemande. Une lettre annexée à l’accord commercial prévoit aussi que les deux gouvernements inviteront les représentants des différentes branches d’activités industrielles et agricoles à entrer en contact, afin d’échanger des informations sur les conditions de production de chacun des deux pays et d’examiner, en liaison avec les administrations respectives, les possibilités d’élargir le champ des libérations (article 7)33. Les articles 6 et 7 du projet d’accord commercial provoquent en tout cas une vive réaction de la part des représentants britannique et américain à la Haute-Commission alliée. Ils reprochent à l’article 6 d’annuler le bénéfice à attendre de la libéralisation des échanges, et à l’article 7 de pousser à la constitution de cartels. L’attitude américaine contre l’article 6 paraît dictée par le souci de ne pas approuver formellement une clause contraire aux principes que défend l’ECA. Le Foreign Office, quant à lui, est plus sensible à l’article 7, car il se méfie toujours d’une entente trop étroite entre la France et l’Allemagne34.

  • 35 « Note relative à l’accord de paiement entre la RFA et la, France » de Lauret du 30 janvier 1950 (M (...)
  • 36 Circulaire n° 25 du service d’Information et de Presse du Département du 30 janvier 1950 (MAE-Paris (...)

12Un protocole additionnel à l’accord de paiement du 19 décembre 1949 est paraphé en même temps que l’accord commercial, le 30 janvier 1950. Il est convenu que cet accord de paiement doit se substituer à l’accord en vigueur signé le 16 décembre 1948, et est valable jusqu’au 31 décembre 1950. Il pourra alors être renouvelé par tacite reconduction. Désormais, les règlements peuvent se faire en francs et en marks dans la limite d’un plafond fixé à 40 millions de $, les taux de change du franc et du mark étant évalués par rapport au dollar et une clause spéciale prévoyant le cas de dévaluation de l’une ou des deux monnaies35. Enfin, en ce qui concerne les invisibles, tous les transferts sont en principe autorisés, sauf ceux qui concernent les capitaux et les revenus du capital36.

  • 37 « Note relative à l’accord commercial franco-allemand négocié à Paris du 1er décembre 1949 au 30 ja (...)
  • 38 Circulaire n° 26 du service d’Information et de Presse du Département du 31 janvier 1950 (MAE-Colma (...)
  • 39 Extrait de la Frankfurter Allgemeine Zeitung du 2 février 1950 transmis par Lefort le 16 février 19 (...)

13Il est à peu près certain que le volume des échanges va augmenter par rapport aux années précédentes. C’est pour cette raison que les délégations française et allemande se montrent tout compte fait assez satisfaites du résultat obtenu37. Les Français espèrent en effet que leurs exportations en Allemagne vont doubler au cours du premier trimestre 1950, tandis que celles des Allemands en France ne s’accroîtront que dans la proportion de 20 à 30 %. De la sorte, le lourd déficit français dans la balance des paiements franco-allemands pourrait être appelé à disparaître38. Du point de vue allemand, l’accord en question n’exige pas de grands sacrifices de la part des deux nations, mais constitue plutôt une sorte de répétition générale. Cela apparaît clairement lorsque l’on songe que les valeurs limites pour beaucoup de produits ne sont pas fixées, rendant par conséquent impossible toute prévision réaliste du volume d’échanges pour le premier semestre de 195039.

  • 40 Circulaire générale n° 27 150 du Comité central de la Laine à Paris du 13 février 1950 (MIC, AN, DG (...)
  • 41 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 aoû (...)

14L’accord de commerce et de paiement franco-allemand est ratifié par les hauts-commissaires le 9 février ; il peut donc être signé le 10 février 195040. Que peut-on en retenir ? Tout d’abord, force est de constater qu’un certain équilibre des échanges est admis comme principe de base, et leur niveau fixé à une vingtaine de millions de $ par mois dans chaque sens. Ensuite, le redressement économique de l’Allemagne occidentale est suffisamment avancé pour lui permettre de conclure un accord portant à la fois sur des produits essentiels et non essentiels. Mais surtout, au cours de la négociation, la délégation française s’est vue dans l’obligation de restreindre ses importations de matières premières naguère autorisées par la JEIA, et d’augmenter les importations de produits allemands manufacturés. Elle a obtenu en contrepartie de larges possibilités d’exportation en faveur de ses produits finis et agricoles, français et coloniaux. Par conséquent, l’accord apporte, sur le plan des importations françaises, un changement de structure qui se concrétise dans les faits, sans que la valeur totale en soit toutefois augmentée : le charbon et le bois ne représentent plus que 50 % des importations françaises, tandis que les achats français de produits manufacturés doublent41.

  • 42 Ibid.

15Aussitôt après la signature de l’accord du 10 février 1950, les importations allemandes augmentent de manière notable, principalement en ce qui concerne les produits agricoles de base, les textiles et les cuirs. La balance allemande devient même légèrement déficitaire. Aussi la délégation allemande estime-t-elle, en vertu du principe de l’équilibre, devoir provoquer sans tarder la réunion d’une commission mixte42.

2. L’aggravation du déficit allemand.

  • 43 PV de la commission mixte franco-allemande, session du 27 mars au 1er avril 1950 (MIC, AN, DGTC, F1 (...)
  • 44 Revues de presse du service de Documentation des 31 mars, 3 et 11 avril 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10 (...)
  • 45 Télégramme du HCFA pour Paris du 2 mai 1950 (MAE-Colmar. Affaires allemandes et autrichiennes, Dire (...)
  • 46 PV de la séance de la commission mixte franco-allemande à Paris du 22 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe (...)

16La commission mixte prévue par l’article 12 de l’accord commercial du 10 février 1950 se réunit donc dès la fin du mois de mars. La délégation allemande attire l’attention des Français sur l’augmentation constante du solde débiteur de la RFA, depuis la date de mise en vigueur des premières mesures de libéralisation des échanges. Elle estime nécessaire que les autorités françaises prennent des dispositions en vue de faciliter le développement des importations de marchandises allemandes en France, si les livraisons de marchandises françaises sur le territoire de la RFA doivent se maintenir au même niveau. Dans un premier temps, la délégation française répond que cette situation est due pour partie à des opérations exceptionnelles ou saisonnières. En conséquence, une modification notable des programmes d’échanges n’est, à son sens, pas nécessaire43. Mais, dans un second temps, elle accepte qu’un additif soit apporté au traité de commerce franco-allemand, afin de réduire le déficit de l’Allemagne occidentale de 15 millions de $ : les exportations allemandes vers la France sont augmentées de 4 millions de $, alors que celles de la France vers l’Allemagne sont accrues seulement d’un million de $, composé pour l’essentiel de 600 000 $ de textiles finis et d’articles de confection et de 300 000 $ de peaux de moutons et d’agneaux44. La situation de l’Allemagne reste néanmoins préoccupante. En effet, son découvert atteint la somme 21 millions de $, soit un peu plus de la moitié du montant autorisé par l’accord45. Une nouvelle séance de la commission mixte se tient donc du 23 au 27 mai, à la demande du gouvernement allemand46.

  • 47 Note de Meyer sur les échanges commerciaux de la France avec l’Allemagne occidentale du 5 juillet 1 (...)
  • 48 Note du service des Accords commerciaux pour le service « Afrique du Nord » du 4 juillet 1950 (MF, (...)

17La France est en fait, à ce moment-là, la grande bénéficiaire de la politique de libéralisation des échanges inaugurée par l’accord de commerce du 10 février 1950. Il convient d’ajouter qu’elle est également la bénéficiaire indirecte de la non-libéralisation du commerce germano-italien. L’Afrique du Nord peut ainsi, au moins temporairement, accroître son débouché en prenant partiellement à son compte les livraisons d’agrumes et d’huile d’olives effectuées auparavant par l’Italie47. Les chiffres du premier semestre 1950 montrent en effet que les exportations des territoires d’outre-mer, et plus particulièrement d’Afrique du Nord, vers l’Allemagne sont considérables et hors de proportion avec les importations de produits en provenance de ce pays. Aussi, au cours des réunions de la commission mixte, les Allemands demandent que les territoires fassent un gros effort d’importation de produits allemands. Ils soulignent notamment leur désir de voir le Maroc, dont les ventes en Allemagne sont très élevées, intensifier ses achats. Il est vrai que, du point de vue français, bien des achats des territoires, et notamment la majeure partie des commandes d’équipement, pourraient être effectués en Allemagne plutôt que dans des pays à monnaie très forte, tels que les États-Unis. Par conséquent, du fait de la mise en vigueur au 1er juillet 1950 de la nouvelle liste de libéralisation applicable par chaque pays participant à l’OECE, le ministère de l’Industrie et du Commerce, ainsi que celui des Finances, invitent les territoires d’outre-mer à développer leurs achats en Allemagne48.

  • 49 Circulaire générale n° 82/50 du Comité central de la Laine du 26 juin 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.3 (...)
  • 50 Note rédigée par Gillet de la DGAEF pour Schuman du 31 août 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques (...)
  • 51 Note pour l’ambassadeur sur les négociations commerciales franco-allemandes du 26 août 1950 (MAE-Co (...)
  • 52 Ibid.

18L’accord de commerce franco-allemand du 10 février arrive à expiration le 30 juin sans être remplacé par une nouvelle convention. Les négociations en vue du renouvellement ne s’ouvrent que dans la deuxième quinzaine de juillet49. Et, dès le début des conversations, il est décidé de prolonger la validité de l’ancien accord jusqu’au 31 août, en raison de la durée probable des discussions50. Les négociations engagées le 24 juillet sont d’ailleurs suspendues le 23 août. Le Dr. von Maltzan déclare en effet qu’il ne peut accepter ni la diminution sensible des promesses de livraisons de produits français intéressant l’Allemagne (100 000 tonnes de blé au lieu de 200 000, ou aucune graine oléagineuse au lieu de 6 millions de $...), ni la non-satisfaction d’une demande allemande, enregistrée en février 1950, d’augmentation des importations de peaux de veaux et d’équidés français, ni les exigences françaises d’achat par l’Allemagne de produits gênants pour elle (parfumerie, pipes, filés de rayonne, tissus de coton...). Il proteste aussi contre la réduction des possibilités de vente de produits allemands qui trouvent en France un débouché traditionnel (moteurs de véhicules, machines agricoles, machines à écrire, tracteurs, colorants, meubles en bois...), et contre le traitement accordé en France à des importations typiquement allemandes (machines-outils, moteurs diesel, produits chimiques, turbines à vapeur...). La réduction des échanges et le maintien, sinon l’aggravation, du déficit allemand est, insiste-t-il, insupportable pour l’Allemagne. Il s’élève en effet à 40 millions de $ au 30 juin 1950 pour atteindre 65 à 70 millions à la fin du mois d’août51. Aux reproches allemands concernant la réduction des livraisons de produits intéressant l’Allemagne, la délégation française oppose l’insuffisance de la récolte ou de la production et propose en compensation la fourniture de 95 000 tonnes de sucre. De plus, elle rappelle que les marchandises considérées comme gênantes par la délégation allemande ont toujours fait l’objet d’exportations vers l’Allemagne ; les contingents alloués à un certain nombre de produits français importants (fruits, légumes, vins, tissus, automobiles...) sont en fait très inférieurs aux possibilités offertes par le marché allemand ; la RFA traite même les produits italiens concurrents beaucoup mieux... Si la délégation allemande entend accroître les ventes des produits qui l’intéressent, elle réduit considérablement les livraisons de matières premières ou de produits finis dont la France a spécialement besoin et qu’elle a toujours trouvés en Allemagne (tôles pour carrosserie, intermédiaires pour colorants...). Enfin, les Français font remarquer qu’ils ont sensiblement augmenté les contingents réservés aux produits allemands dans les territoires d’outre-mer. La délégation française fait toutefois quelques concessions, mais plus de 10 millions de $ la séparent encore de la proposition allemande. La suspension des négociations constitue alors la seule issue possible52.

  • 53 Télégramme de François-Poncet du 26 août 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° (...)
  • 54 Lettre de Schuman pour François-Poncet du 31 août 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v (...)
  • 55 Point de vue personnel d’un membre de la délégation française sur « Les négociations commerciales f (...)

19Il est vrai, comme le souligne le haut-commissaire François-Poncet, que le moment n’est pas très favorable. Le plan Schuman n’est pas encore sorti de la phase d’élaboration. Le déclenchement des hostilités en Corée fait évoluer l’économie française vers la préparation à une éventuelle économie de guerre. Le nouveau tarif douanier allemand n’est toujours pas connu et la conférence du GATT à Torquay n’a pas encore eu lieu. Enfin, la signature de l’accord sur l’UEP est reculée53. Mais, Robert Schuman, dans sa réponse du 31 août, précise : « Bien que cet effort n’ait pas été couronné de succès, il ne me semble pas qu’on doive en chercher la raison ni dans la date de la négociation, ni dans la durée envisagée du futur accord, ni dans ses modalités »54. D’après lui, le dissentiment franco-allemand porte surtout sur l’équilibre de la balance des comptes. De plus, les hésitations des deux délégations et les modifications apportées par l’une et par l’autre aux listes de libération pendant le déroulement des négociations (en particulier le retrait par la France de la libération des tracteurs, huit jours après le début des conversations) ont créé, des deux côtés, l’impression que la partie adverse était de mauvaise foi. Au sein de la délégation allemande, une opposition très nette s’est même développée peu à peu entre le Dr. von Maltzan et ses collaborateurs. Enfin, les instructions données aux délégations, notamment du côté français, semblaient ignorer les grands problèmes de l’heure, et chacune paraissait vouloir à la fois développer au maximum ses ventes de produits finis et protéger son marché contre la concurrence de la partie adverse55.

  • 56 Note remise par le Dr. Lahr du BfW le 28 août 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières (...)
  • 57 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 aoû (...)
  • 58 Télégramme du HCFA pour la direction d’Europe du 5 octobre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. All (...)
  • 59 Télégramme d’Arnal pour Gillet au Quai d’Orsay du 8 octobre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Al (...)
  • 60 Télégramme de Lefort pour les ministères des Affaires étrangères et des Finances du 9 octobre 1950 (...)

20Désormais deux solutions peuvent être envisagées, afin de faciliter la poursuite des négociations : soit l’accroissement des exportations allemandes, soit la diminution des exportations françaises. Les Allemands donnent évidemment la préférence à la première, conformément aux principes de leur politique commerciale et à leur désir de développer des relations de bon voisinage avec la France56. Quand les discussions reprennent, les Français reprochent donc aussitôt à la délégation allemande de vouloir rechercher un équilibre au niveau le plus élevé par une modification profonde et à son seul profit de la structure des échanges, c’est-à-dire en augmentant ses exportations de produits manufacturés et ses achats de produits de base, et en les compensant par une diminution des exportations de produits finis et de charbon français57. Un volume des échanges de 460 millions de $ entre la France et l’Allemagne est prévu58. Il faut cependant souligner que le déficit de l’Allemagne, dans le cadre l’Union européenne des Paiements instituée depuis le 7 septembre, s’élève à la fin septembre à 172 millions de $, puis au début d’octobre à 200 millions, les déficits sur la France et la zone sterling représentant environ 90 % de ce chiffre. Dans un premier temps, le gouvernement fédéral espère éliminer la masse des licences non utilisées qui se monte à 1 milliard de DM et empêcher dans une certaine mesure les licences spéculatives. Il n’est pas encore question de restreindre ou même de supprimer les mesures de libéralisation. Cette possibilité ne sera envisagée que si la situation ne s’améliore pas rapidement59. Cependant, au début du mois d’octobre, malgré les démarches du Pr. Erhard, la Bank Deutscher Länder met en action l’arsenal de ses mesures restrictives et décide de suspendre les importations de marchandises figurant sur la liste de libération allemande60.

  • 61 Télégramme de Charpentier à Bonn pour Paris du 20 octobre 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et (...)
  • 62 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 aoû (...)

21À part quelques incidents de négociation sans conséquence, les conversations commerciales franco-allemandes de la fin octobre 1950 se déroulent dans une atmosphère cordiale. En quarante-huit heures, les deux délégations s’entendent sur des listes qui se montent à environ 238 millions de $ de part et d’autre. Il est entendu que les achats de sucre par l’Allemagne s’élèveront à 125 000 tonnes et pourront atteindre 150 000, et que leur paiement, sauf en ce qui concerne 50 000 tonnes, s’effectuera hors accord. L’accord commercial et le protocole fixant les modalités de remboursement de la dette allemande doivent être paraphés le 20 octobre 195061. Finalement, suite aux recommandations du comité de direction de l’UEP, la délégation française est dans l’obligation de consentir à la réduction de ses achats de charbon, ainsi que de certaines augmentations d’importations de produits finis. En revanche, elle obtient de la délégation allemande quelques accroissements en faveur de ses achats de produits essentiels sans que, de son côté, elle n’ait à accorder des augmentations en ce qui concerne ses livraisons de matières premières62.

  • 63 Lettre du BfW pour l’Auswärtiges Amt du 4 décembre 1950 (AA, Abteilung 3, Bd. 1-304.05/22).

22Le 4 décembre 1950, un nouvel accord de commerce franco-allemand, valable du 1er septembre 1950 jusqu’au 31 juillet 1951, est signé. Il présente un échange de marchandises en hausse d’environ 240 millions de $ de chaque côté. Cela signifie, pour un volume global de 480 millions de $ sur onze mois, une augmentation du volume d’environ 10 %. La négociation de licences d’importation pour des marchandises, qui jusque-là étaient libérées et qui sont de nouveau contingentées, s’inscrit dans le cadre de l’accord intérimaire du 26 août. Pour les produits contingentés, les listes sont en hausse d’environ 106 millions de $ : 107 millions de $ pour les importations allemandes, 84 millions pour les importations françaises, et 22 millions de $ pour les importations des territoires d’outre-mer français. Les importations allemandes sont constituées pour moitié de produits agricoles et de matières premières, tandis que les importations françaises sont composées principalement de machines et de produits chimiques allemands. En fait, cet accord conserve pour l’essentiel la structure du commerce franco-allemand du premier semestre 195063.

  • 64 Note de réunion du 20 janvier 1951 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 875, d. 4 c).
  • 65 Extrait du Handelsblatt du 7 février 1951 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale le 9 févr (...)
  • 66 Note de Valabrègue, chef du service des Affaires extérieures au ministère de l’Industrie et du Comm (...)
  • 67 Annexe à la commission mixte du 22 janvier au 10 février 1951 (MIC, DAI, c. 771 385, art. 30).

23A la veille de la réunion de la commission mixte franco-allemande prévue le 20 janvier 1951, une réunion interministérielle a lieu dans le but de fixer la position française. Il en ressort que, même pour le second semestre, l’accord ne pourra être équilibré, étant donné la nature des échanges franco-allemands64. Les négociations, qui reprennent à Paris le 22 janvier 1951, sont plus difficiles que prévu. Les deux délégations sont toutefois d’accord pour éviter, dans la mesure du possible, une contraction du volume des échanges65. En raison de sa situation particulièrement débitrice à l’UEP, l’Allemagne doit recourir à des mesures administratives et financières de nature à freiner les importations de produits libérés, ainsi que celles de produits contingentés. La délégation allemande demande alors un relèvement des contingents d’importations de produits allemands en France et dans les territoires d’outre-mer de manière à remédier au déséquilibre important constaté dans les échanges. Le ministère de l’Industrie et du Commerce français n’est certainement pas prêt à consentir les augmentations d’importations massives qui seraient nécessaires à la réduction du déficit. Il considère cependant qu’un nouvel effort ne peut être refusé et envisage de proposer une augmentation générale de 10 % de tous les contingents, ainsi qu’une réduction de la cadence de certaines exportations, plus particulièrement en ce qui concerne les matières premières et les demi-produits66. Ces dispositions pourraient venir compléter celles déjà envisagées par la France, afin de faciliter l’action de l’Allemagne pour améliorer sa situation au sein de l’UEP. Le gouvernement français a en effet déjà concédé, lors des négociations qui ont abouti à l’accord du 4 décembre 1950, un certain nombre d’avantages supplémentaires sous la forme de contingents exceptionnels réservés à l’importation de produits allemands en France. En outre, à l’occasion de la mise en application de cet accord, le gouvernement français a accepté que la mise en répartition des contingents d’importation sur les territoires de la République fédérale, qui devait avoir lieu dans les quinze jours suivant la signature, puisse être retardée et étalée sur une période allant jusqu’à la fin du premier semestre d’application de l’accord, tandis que les contingents d’importation en France étaient ouverts dans les délais prévus. Ainsi, au moment où la deuxième période d’application de l’accord s’ouvre, le gouvernement français, animé des mêmes intentions, décide de proroger ces dispositions67.

  • 68 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 aoû (...)
  • 69 Dépêche de Leroy-Beaulieu à Bonn pour Robert Schuman du 15 février 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1 (...)

24Malgré les mesures prises, le déficit allemand ne cesse de croître (16 millions de $ en moyenne par mois pour le quatrième trimestre de 1950 et le premier de 1951). Son montant correspond d’ailleurs à celui du dépassement en valeur des importations allemandes prévues au cours des négociations. Il s’élève à environ 5 millions de $ par mois pour les produits agricoles (essentiellement les corps gras, le sucre, la viande et les céréales) et à 9 millions de $ par mois pour les produits industriels (principalement les fils et tissus de laine, les cuirs, les bois coloniaux). L’Allemagne, du fait de sa politique commerciale qui consiste à se procurer abondamment et aux meilleurs prix les produits nécessaires à son redressement économique, accuse également un déficit important vis-à-vis des autres pays de l’UEP68. Le déficit cumulatif de l’Allemagne occidentale vis-à-vis des pays de l’UEP s’élève, à la date du 31 janvier 1951, à 398,3 millions de $, ce qui représente un déficit de 41,5 millions de $ rien que pour le mois de janvier. Deux facteurs supplémentaires contribuent aussi à entretenir, voire à accroître ce déficit : d’abord, la consommation intérieure allemande qui se maintient à un niveau élevé ; ensuite, l’incapacité des autorités fédérales à obtenir rapidement la rentrée des devises provenant des exportations69.

  • 70 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 79, et Bühre (...)
  • 71 Télégramme du HEFA pour Paris du 22 février 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 463, (...)

25Devant l’ampleur de son passif, mais aussi la relance de la spéculation liée à l’intervention de la Chine dans le conflit coréen, le gouvernement fédéral est contraint, le 19 février 1951, de cesser ses paiements et de suspendre la libéralisation des échanges70. Selon un communiqué officiel, publié dans la presse du 22 février, « cette décision est motivée par l’accroissement considérable des importations de produits libérés au cours des dernières semaines, la moyenne de ces importations ayant atteint 9 millions de $ par jour pour la période du 1er au 20 février. (...) En annonçant cette mesure, le gouvernement fédéral a fait savoir que, dans l’intérêt de la coopération économique européenne, il maintiendrait néanmoins la libéralisation des échanges comme base de son économie, en outre, il affirme sa volonté de remplir ses engagements »71.

  • 72 Note de Valabrègue pour la DIMME du 18 avril 1951 transmise le 20 avril 1951 (MIC, DIMME, c. 771 52 (...)
  • 73 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 86, et « Not (...)
  • 74 Note de Valabrègue pour la DIDT du 31 mai 1951 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-1951-Reno (...)
  • 75 Buchheim Christoph, Die Wiedereingliederung Westdeutschlands in die Weltwirtschaft (1945-1958), Mun (...)

26La situation de l’Allemagne fédérale est discutée au sein de l’OECE et de l’UEP72. Celle-ci est alors autorisée, à titre exceptionnel, à se soustraire au code de libéralisation des échanges, tout en continuant à profiter des marchés que lui ouvre l’application de ce code par les autres pays européens. Des facilités de crédit lui sont aussi accordées73. En effet, afin de permettre l’importation par l’Allemagne de certaines matières premières indispensables à son industrie, d’une part, et de ne pas interrompre trop longtemps les exportations des pays particulièrement débiteurs à l’UEP, d’autre part, des déblocages exceptionnels ont lieu au titre des mois d’avril et de mai. La répartition en est effectuée par le groupe de médiation de l’OECE. La France, pour différentes raisons, ne bénéficie que très peu de ces déblocages qui portent surtout sur des produits agricoles saisonniers. Cependant, « la délégation française s’efforce d’obtenir, dans les discussions à l’OECE, que tout effort supplémentaire, dans le domaine des importations de produits allemands consenti par un pays, profite à ce pays pour améliorer le volume de ses exportations en Allemagne. Elle demande en outre que la part de chaque pays soit calculée, non d’après les contingents théoriques inscrits aux accords, mais d’après les réalisations »74. De toute façon, l’OECE annonce que l’Allemagne devra, dès que possible, négocier de nouveaux accords et recommande aux pays membres de tenir largement compte de sa situation débitrice. La France, créditrice extrême à l’UEP, est tout particulièrement visée75.

  • 76 Rapport de la DGEF à Bonn sur la situation des paiements de l’Allemagne par rapport à l’UEP du 3 ma (...)
  • 77 Télégramme du HCFA pour la direction d’Europe du 23 mars 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allem (...)
  • 78 Note d’information n° 19 de l’AFREA du 9 avril 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financière (...)
  • 79 Télégramme de François-Poncet du 6 avril 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Div (...)
  • 80 Note de Valabrègue pour la DIMME du 18 avril 1951 transmise le 20 avril 1951 (MIC. DIMME, c. 771 52 (...)
  • 81 Article du Handelsblatt du 4 mai 1951 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale du 7 mai 1951 (...)

27Parallèlement aux discussions au sein de l’OECE, la commission mixte franco-allemande se réunit. La France consent une augmentation de 10 % en faveur de chaque contingent à l’exception de quelques postes particulièrement sensibles. Dès le mois de mars, elle offre de prendre les dispositions suivantes : à l’importation en Allemagne, une réduction de 25 % des contingents réservés aux produits français ; à l’importation dans la zone franc, une augmentation de 20 % des contingents réservés aux produits allemands et des contingents supplémentaires importants76. La direction générale du Commerce extérieur du HCFA propose aussi que les exportations allemandes vers les colonies françaises soient considérablement augmentées dans un proche avenir77. Bien que l’accord franco-allemand ne vienne à expiration que le 31 juillet 1951, on décide d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord, comme le recommande le conseil de l’OECE. De toute façon, il y a urgence, car, depuis le mois de février, le commerce avec la France est pratiquement stoppé78. Le Pr. Erhard se montre d’ailleurs assez soucieux et incertain des remèdes à employer pour régulariser les relations commerciales franco-allemandes. Il impute en fait le déficit allemand à la France qui, selon lui, vend ses produits alimentaires et ses matières premières en grande abondance, sans acheter en retour beaucoup de produits allemands79. Du côté français, le service des Affaires extérieures du ministère de l’Industrie et du Commerce, en accord semble-t-il avec le ministère des Finances, compte proposer un accord équilibré sur une base mensuelle d’environ 23,5 à 24 millions de $ (au lieu d’environ 33 millions de $ à l’exportation et 19 à 20 millions de $ à l’importation avant la suspension de la libéralisation des échanges)80. En fait, les premières discussions ont lieu à Paris du 27 avril au 16 mai 1951. Elles portent essentiellement sur la réalisation des engagements d’exportation du second semestre de l’ancien accord commercial franco-allemand. Les délégués allemands estiment souhaitable une augmentation des fournitures de certaines matières premières en provenance des pays de l’Union française, en particulier de phosphates d’Afrique du Nord. Après négociation, la France accepte un déblocage exceptionnel de 400 000 $ de phosphates bruts en mai, ainsi que 30 000 $ de gasoil et 600 000 $ de produits sidérurgiques faisant l’objet de licences allemandes déjà délivrées et en cours de validité, et 200 tonnes de peaux de veaux incluant les quantités afférentes au prochain accord commercial. En échange, le gouvernement français relève toute une série de contingents d’importations en provenance d’Allemagne. Les experts des deux parties envisagent en outre la possibilité d’augmenter les livraisons de charbon et de coke à la France, pendant le deuxième et le troisième trimestre de 1951, en invitant le gouvernement fédéral à réviser les contrats de vente passés avec d’autres acheteurs. En ce qui concerne les engagements d’exportation au titre du nouvel accord, la délégation allemande présente une liste de demandes d’engagement d’exportations françaises d’environ 115 millions de $ pour sept mois, alors qu’en sens inverse les demandes françaises ne portent que sur 60 millions de $. L’Allemagne prévoit, concernant les contingents pour le mois de juin, un déblocage total de 160 millions de $ pour la délivrance de licences en mai avec paiement en juin. Après une discussion difficile, la délégation française obtient que la part de la France pour les produits contingentés, dans le cadre de ce déblocage de 160 millions de $, soit portée à 6,150 millions de $. « En tout état de cause, il est rappelé que ces contingents s’imputeront sur les contingents définitifs de l’accord franco-allemand qui va être discuté et qui sera valable pour la période du 1er juin au 31 décembre 1951 »81.

  • 82 Communication de l’AFREA pour ses adhérents du 15 mai 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagn (...)

28Deux mois seulement après avoir renoncé à la libéralisation des échanges dans le cadre de l’OECE, les autorités fédérales, sans remettre en vigueur la procédure antérieure au 19 février, prennent un certain nombre de mesures destinées à permettre la reprise des achats, dans les pays de l’UEP, de marchandises ayant figuré sur la liste de libéralisation multilatérale du 3 octobre 1950. « En résumé, l’Allemagne adopte un système comparable aux « plafonds financiers » que l’on a connu, en 1950, dans le sens Allemagne-France, et comportant la fixation par périodes déterminées des montants en devises consacrés par l’Allemagne occidentale à l’achat des anciens produits « libres » répartis entre différents groupes »82.

  • 83 Dépêche de Saint-Mathieu à Brême pour la DGAP du 27 juin 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allem (...)
  • 84 Télégramme de Bérard pour le ministère des Finances et des Affaires économiques du 23 juillet 1951 (...)

29Les négociations franco-allemandes se poursuivent donc. À la fin du mois de juin 1951, la délégation allemande insiste sur la suppression de certains contingents d’exportation, l’application d’un système de licences générales pour les importations en provenance de l’Allemagne ou des produits appartenant à l’UEP et destinés aux territoires de l’Union française, la participation allemande au développement technique de ces territoires, le droit pour les Allemands de constituer certains établissements dans les territoires français, et la renonciation de la France à de nouveaux droits préférentiels dans les protectorats et les colonies83. Les milieux industriels allemands estiment en effet que l’évolution des rapports économiques entre les deux pays sera désormais en partie conditionnée par la participation effective de l’industrie allemande à la mise en exploitation des territoires de l’Union française, et de l’Afrique du Nord tout spécialement84.

  • 85 Dépêche de la DREE du 14 août 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 49 407, S/d. Notifications).

30Les négociations sont longues et laborieuses par suite notamment de l’interférence des discussions sur la répartition internationale du charbon et des renonciations à certains tonnages envisagées à l’OECE. L’échec de la répartition internationale pour le troisième trimestre permet en définitif d’aboutir à l’accord le plus satisfaisant possible pour la France, compte tenu des discussions techniques antérieures. En effet, elle obtient un engagement allemand ferme de 1 800 000 tonnes de charbon pour le second semestre de l’année 1951, switch non compris85.

  • 86 Note du service des Affaires extérieures du ministère de l’Industrie et du Commerce pour le ministè (...)
  • 87 Note d’information n° 22 de l’AFREA du 6 août 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 47 (...)
  • 88 Dépêche de la DREE du 14 août 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 49 407, s/d. Notifications).

31Un nouvel accord de commerce franco-allemand est finalement signé le 23 juillet 1951. Sa validité porte sur la période de sept mois allant du 1er juin au 31 décembre 1951. Il s’inscrit dans le cadre des nouveaux accords bilatéraux que l’Allemagne doit conclure à la suite de son endettement massif vis-à-vis des pays de l’UEP et est conforme au principe suivant lequel les pays créditeurs doivent lui accorder de larges contingents86. Les échanges prévus comportent donc un certain déséquilibre en faveur de la République fédérale, dont les exportations sont en augmentation d’environ 20 % par rapport aux contingents correspondants de l’ancien accord, sauf en ce qui concerne les machines à coudre et à écrire, tracteurs, moteurs diesel, appareils photographiques87. La délégation française parvient tout de même à maintenir le niveau antérieur de ses exportations de produits contingentés vers l’Allemagne et à éviter toute modification des postes sensibles. En outre, elle fait admettre que ces 20 % d’augmentation, qui présentent de toute façon un caractère exceptionnel, constituent de sa part un sacrifice justifiant des compensations. La délégation allemande accepte alors de prélever, sur sa réserve mensuelle de 18 millions de $ laissée par l’OECE, un montant 1,3 million (900 000 $ de produits intéressant l’exportation française et 400 000 de produits essentiels à l’économie allemande) portant ainsi le chiffre total des exportations contingentées françaises de 7 à 8,3 millions de $ par mois. De plus, il faut noter que des engagements nouveaux sont pris pour le sodium, l’oxyde d’éthylène et le chlorure de méthylène pour des quantités ou valeurs inférieures aux besoins et aux demandes françaises mais néanmoins supérieures aux réalisations des contingents de l’ancien accord. En revanche, en ce qui concerne le bois de mine, la délégation française se heurte à un refus formel de la part de la délégation allemande, non seulement quant à l’augmentation demandée, mais aussi quant à la reconnaissance du retard dans les commandes anciennes. Les principales difficultés rencontrées portent cependant sur les produits agricoles essentiels (blé, céréales secondaires, sucre), pour lesquels le ministre français de l’Agriculture ne peut prendre des engagements aussi importants que l’année précédente, et sur les produits sidérurgiques. Enfin, la France doit consentir des augmentations de contingents d’importations très sensibles en faveur des TOM, surtout de l’Afrique du Nord, par rapport au précédent accord. En échange, pour obtenir de la RFA les produits essentiels à l’économie de l’Union française, la délégation française s’engage à laisser exporter certaines matières premières et produits de base que, de son côté, l’Allemagne souhaite acheter dans la zone franc. Par conséquent, le nouvel accord franco-allemand du 23 juillet 1951, dont il faut clairement indiquer le caractère transitoire, doit permettre un volume global d’exportations de produits allemands vers la zone franc d’environ 23 à 24 millions de $ par mois et d’environ 21 à 23 millions de $ pour les exportations de la zone franc vers l’Allemagne88.

  • 89 Télégramme de François-Poncet du 27 septembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 46 (...)
  • 90 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), op. cit., p (...)

32Le 1er septembre 1951, la République fédérale signe le protocole d’adhésion au GATT. Elle devient partie contractante à cet accord, le 1er octobre. Dans ces conditions, et conformément aux dispositions du statut d’occupation révisé, la Haute-Commission abandonne, à compter de cette date, les pouvoirs de contrôle qu’elle exerce dans le domaine du commerce extérieur sur tout ce qui concerne les pratiques non discriminatoires et la politique tarifaire89. Cette mesure intervient au moment même où la situation de la balance des paiements allemands se redresse, alors que la situation des finances extérieures de la France redevient mauvaise90.

3. Les difficultés économiques de la France.

  • 91 Lettre du consulat général de la RFA pour l’Auswärtiges Amt du 24 octobre 1951 (AA, Referat 410, Bd (...)
  • 92 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. (...)
  • 93 Lettre du consulat général de la RFA pour l’Auswärtiges Amt du 5 novembre 1951 (AA, Abteilung 3, Bd (...)

33Dès la fin du mois d’octobre 1951, le ministère du Commerce extérieur français demande au gouvernement allemand la tenue, en novembre ou décembre, de négociations concernant la forme future des échanges franco-allemands pour l’année 1952. Il faut dire que la France a depuis peu d’importants problèmes économiques. Le bilan de ses paiements à l’UEP se détériore91. En effet, dès le début du deuxième trimestre 1951, alors que la position allemande s’améliorait vis-à-vis de l’Union européenne des Paiements et de la zone franc, celle de la France se dégradait. Cette situation s’est maintenue tant et si bien qu’à la fin de l’année les positions respectives de la France et de l’Allemagne sont complètement inversées92. Ce retournement est en partie lié à des raisons d’ordre intérieur côté français (la hausse des prix et la spéculation dues aux événements de Corée entraînant un accroissement des importations et une diminution des exportations), mais il provient également de certaines dispositions prises par le gouvernement fédéral, comme l’accroissement notable des prix du charbon, qui entraîne une charge de 4 millions de $ de plus par mois pour la France, soit 20 % de ses importations, ou la mise en vigueur du nouveau tarif douanier allemand nettement protectionniste en ce qui concerne les produits français93.

  • 94 Lettre du Syndicat général de l’Industrie cotonnière française pour la DIDT du ministère du Commerc (...)
  • 95 Cf. note 93.
  • 96 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. (...)

34Au vu de l’amélioration de sa situation financière, l’Allemagne fédérale est invitée par le conseil de l’OECE à étudier un assouplissement du contrôle très strict auquel elle a soumis depuis plusieurs mois les importations de produits étrangers. Le gouvernement de Bonn établit en conséquence un projet de liste de libération portant sur environ 55 % de ses importations en provenance des pays participants, qui est soumis à l’OECE le 14 novembre 1951. Les Français apprennent alors avec stupéfaction que ce projet leur est franchement défavorable, du fait que des produits anciennement libérés mais de vente certaine pour la zone franc restent contingentés. C’est le cas des textiles et des cuirs, dont la moyenne mensuelle des exportations françaises s’élevait en 1950 à 3,5 millions de $, ou des agrumes, des conserves de sardines et du cacao94. Les mesures de libéralisation envisagées par les Allemands profitent en fait surtout aux produits britanniques et du Benelux. Ainsi, quand les discussions préliminaires en vue de la conclusion d’un nouvel accord franco-allemand pour l’année 1952 commencent en novembre95, la délégation française réclame évidemment des facilités d’exportations supplémentaires, et principalement des contingents substantiels en faveur des textiles et des cuirs. Il n’est plus question pour elle de maintenir l’augmentation exceptionnelle de 20 % accordée en avril et en juillet à l’Allemagne. La délégation allemande est obligée d’accepter cette dernière proposition, mais refuse les autres demandes prétextant que sa situation n’est pas suffisamment consolidée à l’UEP, qu’elle vient tout juste de reprendre la libéralisation de ses échanges et que la France est encore créditrice envers elle96.

  • 97 Dépêche de l’agence DP A du 3 décembre 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Produ (...)
  • 98 Cf. note 96.
  • 99 Télégramme de la DGAEF pour Bonn du 26 décembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)
  • 100 Ibid.

35Au début du mois de décembre, les négociations officielles reprennent. Les représentants allemands proposent alors une certaine réduction des livraisons de charbon destinées à la France, tout en demandant des augmentations d’engagement d’exportations de la part des Français en ce qui concerne des fournitures de sucre et de blé, ainsi que d’autres matières premières telles que des phosphates, du minerai de fer et de la bauxite. Selon le Dr. von Maltzan, les possibilités d’exportation françaises sont principalement entravées par le niveau élevé des prix qui dépassent ceux pratiqués sur les marchés mondiaux, tandis que le nouveau tarif douanier allemand, affirme-t-il, n’est pas un obstacle pour les exportateurs français. Le chef de la délégation allemande exprime aussi l’espoir que la France s’abstiendra d’imposer des restrictions à ses importations, bien qu’elle soit désormais débitrice à l’UEP pour le troisième et le quatrième trimestre de 195197. Il est évident qu’il n’est pas possible de parvenir à un accord franco-allemand définitif sur les engagements d’exportation de matières premières avant la fin de l’année. Aussi est il convenu, afin de ne pas interrompre les échanges, de négocier un accord intérimaire valable pour le premier trimestre de 1952, où figureraient de simples acomptes pour les contingents en litige. Cet accord intérimaire est signé le 20 décembre 195198. Et, les négociations franco-allemandes sont interrompues jusqu’au 10 janvier 1952, le Dr. von Maltzan espérant obtenir d’ici là des instructions plus conciliantes de son gouvernement99. En fait, du côté français, on voudrait pouvoir faire valoir au gouvernement fédéral que les besoins minima de l’industrie française en charbon allemand ne sauraient être couverts que dans le cadre d’un accord de neuf mois comportant des livraisons globales de charbon au moins égales à 2 780 000 de tonnes. En contrepartie de contingents acceptables et de bois de mine, les Français seraient alors prêts à consentir des sacrifices substantiels pour aller à la rencontre des desiderata allemands sur les matières premières qui les intéressent100.

  • 101 Télégramme du HCFA pour Paris du 6 février 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, (...)
  • 102 « Note sur les mesures fiscales existant en RFA pour favoriser les exportations » des services des (...)

36Il faut bien reconnaître qu’à la fin de l’année 1951, les exportations allemandes vers la France atteignent une valeur record, alors que les exportations de la France à destination de l’Allemagne sont, malgré leur progression sensible, encore loin des chiffres enregistrés pendant la première période de libéralisation des échanges. Si la reprise de la politique allemande de libéralisation du commerce extérieur peut donner un certain élan aux exportations françaises, on est toutefois certain, du côté français, que cet élan sera moins fort qu’au cours de l’hiver 1950-1951, non seulement en raison des changements survenus sur les différents marchés, mais encore et surtout en raison du niveau des prix français101. Par conséquent, au début de l’année 1952, Paris prépare une contre-offensive en ce qui concerne les prix français à l’exportation. Par les dispositions de l’arrêté du 6 février 1952, le gouvernement français étend le champ d’application de l’arrêté du 6 mars 1951 relatif au remboursement des charges fiscales et sociales aux exportateurs. Comme en RFA, les affaires traitées à l’exportation ne sont pas soumises à l’impôt sur le chiffre d’affaires. En Allemagne, des mesures particulières ont été prises aussi en ce qui concerne les impôts sur les revenus, ainsi que diverses dispositions de moindre importance en faveur des exportateurs (suppression ou diminution de 50 % de l’impôt sur les lettres de change, non perception de l’impôt sur les assurances...). Les mesures fiscales allemandes pour encourager les exportations, loin d’être aussi insuffisantes que l’affirment les milieux économiques, représentent en fait de très sérieux avantages102.

  • 103 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. (...)
  • 104 Article de la FAZ du 13 février 1952 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières. Production i (...)
  • 105 Télégramme de Lefort pour le Département du 19 mars 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, (...)
  • 106 Télégramme de la DGAEF à Paris pour Lefort à Bonn du 26 mars 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, A (...)

37Mais, le déficit français à l’UEP, au cours des mois de décembre et de janvier, prend des proportions telles que le gouvernement français doit à son tour, en février 1952, suspendre ses achats. Un programme français d’importation, valable pour le deuxième trimestre de 1952, est présenté au conseil de l’OECE qui l’accepte en dépit des vives critiques du représentant allemand103. D’après les estimations allemandes, les mesures françaises entraîneraient une diminution de 2,5 millions de $ par mois de ses importations libérées104. Pour répondre à l’appel de l’OECE et venir en aide à la France, le gouvernement fédéral déclare cependant être disposé à verser par anticipation, dès le mois de mars, la troisième tranche du solde créditeur de la France à l’égard de la RFA, soit 9,8 millions de $ remboursables normalement entre le 31 juillet 1952 et le 30 juin 1953105. La France accepte la proposition allemande et demande que ce versement anticipé soit effectué sous la forme d’un paiement unique avant le 31 mars106.

  • 107 CR de la commission mixte franco-allemande (avril-mai-juin 1952) par le service des Affaires extéri (...)

38D’âpres négociations, dans le cadre de la commission mixte, en vue d’adapter les échanges franco-allemands à la situation résultant des restrictions d’importations prises par la France, se prolongent pendant de longues semaines. Si des difficultés particulières entravent les discussions, cela tient essentiellement à deux raisons. D’une part, contrairement à ce qui se passe avec la plupart des autres pays, il n’y a pas d’accord commercial entre la France et la République fédérale pour la période en cause. En effet, seul un accord intérimaire pour le premier trimestre de 1952 a pu être conclu, le 20 décembre 1951, accord qui n’est même pas mis en application côté français. Quelques dépannages pour un petit nombre de postes ont lieu au mois de mars. À partir du 1er avril, il n’y a donc plus juridiquement d’accord entre la France et l’Allemagne. Il faut procéder à une adaptation de l’accord intérimaire du premier trimestre. Or, contrairement aux recommandations de l’OECE, la délégation allemande prétend ne pouvoir maintenir à la France le bénéfice de certains contingents étant donné leur caractère provisoire et non préjudiciable. De plus, les besoins de l’économie française en matériels d’équipement et en produits allemands sont devenus tels, qu’il est difficile de demeurer dans le cadre des contingents résultant de l’application d’un accord intérimaire qui se réfère à l’accord du 4 décembre 1950. Les conditions économiques ont évidemment complètement changé107.

  • 108 Rapport de la représentation diplomatique de la RFA à Paris pour 1’Auswärtiges Amt du 3 juin 1952 ( (...)
  • 109 Cf. note 107.
  • 110 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. (...)
  • 111 Dépêche de François-Poncet pour Paris du 5 juin 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)
  • 112 Note du directeur du Comité central de la Laine du 11 juin 1952 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Al (...)

39Après bien des interruptions, le 15 mai 1952, un modus vivendi est enfin conclu108. La France accepte la diminution de certains contingents. En accord avec la délégation allemande, un certain nombre de positions, dont la réalisation étaient jusque-là demeurée incertaine, sont diminuées parfois assez considérablement, permettant ainsi à la France de dégager des ressources qui sont affectées à des produits intéressant à la fois l’économie française et l’exportation allemande. En dehors de cette exception, la méthode adoptée vis-à-vis des autres pays de l’OECE est appliquée aux contingents d’exportations de l’accord intérimaire109. L’intérêt que représente l’achat massif de biens d’équipement nécessaires au réarmement de la France et l’octroi à l’Allemagne d’un crédit de 4,5 millions de $ en faveur des contrats en cours sont évidemment les facteurs essentiels qui ont conduit à l’accord. En résumé, conformément au programme français d’importation, les achats de produits contingentés sont réduits de 50 % (à l’exception des biens d’équipement qui sont financés sur des fonds de réserve), mais l’accord intérimaire de décembre 1951 est légèrement amélioré en ce qui concerne les produits français contingentés à l’importation en Allemagne110. Toutefois, au début du mois de juin, le ministère fédéral de l’Économie s’inquiète des hésitations françaises : tant que le modus vivendi ne sera pas signé, les services allemands suspendront la mise en répartition des contingents prévus au titre des importations françaises en Allemagne pour le deuxième trimestre de 1952111. Le modus vivendi pour le deuxième trimestre de 1952 est alors signé le 5 juin112.

  • 113 Cf. note 110, et Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit im multilateralen Rahmen. Die Bund (...)

40Les négociations concernant le troisième trimestre de 1952 sont une fois de plus très laborieuses. Toutefois, afin de ne pas interrompre les échanges, il est convenu de reconduire l’accord précédent, à l’exception de quelques postes sensibles de part et d’autre. Un échange de lettres daté du 22 juillet entérine cette décision. En fait, d’un côté, les importations françaises continuent d’augmenter. Une grande partie des, importations de biens d’équipement, qui jusqu’alors étaient effectuées aux États-Unis et en Grande-Bretagne, est en effet reportée sur l’Allemagne en raison à la fois du manque de dollars, des retards de fabrication du fait des exigences du réarmement britannique, et de l’octroi, pour des raisons politiques, de contingents exceptionnels à la Sarre. D’un autre côté, les importations allemandes augmentent très peu. La nouvelle libéralisation allemande à hauteur de 76 % ne bénéficie pas aux produits français qui sont trop chers. Les ventes de blé ont fortement diminué. Les contingents en faveur de produits de vente certaine, tels que les vins, lies textiles, les cuirs et les fleurs coupées, sont nettement insuffisants. Par conséquent, le déficit mensuel pour la France se maintient encore aux environs de 4 millions de $113.

  • 114 Note du service des Affaires extérieures pour le cabinet du ministre du 12 décembre 1952 (MIC, AN, (...)
  • 115 Bulletin de presse n° 87 (semaine du 21 au 27 septembre 1952) préparé par les services commerciaux (...)
  • 116 Cf. note 114.

41C’est dans ces conditions que s’ouvrent, le 24 octobre 1952, à Paris, les négociations en vue de l’accord appelé à régir les échanges franco-allemands pour le quatrième trimestre de l’année et le premier trimestre de 1953. L’atmosphère est tendue. D’une part, la délégation allemande réclame à nouveau des crédits pour les contrats en cours et en fait une question de principe. Elle insiste en effet de manière pressante pour que lui soit ouvert, au titre du quatrième trimestre de 1952 et du premier trimestre de 1953, un contingent supplémentaire de 4,5 millions de $ réservés à l’importation de marchandises ayant théoriquement fait l’objet de contrats passés avant le 4 février 1952, date de la suspension de la libéralisation des échanges français114. Elle dénonce aussi le projet de budget de la France pour l’année 1953, qui prévoit un montant de 43 milliards de FF au profit des industries d’exportation, soit 30 milliards pour les avantages fiscaux accordés aux exportateurs, 3 milliards pour le soutien des exportations de véhicules automobiles et 10 milliards constituant un fonds de garantie destiné à aider les maisons françaises prenant part aux adjudications étrangères115. D’autre part, la délégation française reproche à l’Allemagne de mener une politique de discrimination systématique à l’égard des produits français116.

  • 117 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à l’Auswärtiges Amt du 28 novembre 1952 (AA, Ref (...)
  • 118 Télégramme de François-Poncet du 22 décembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476 (...)
  • 119 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. (...)
  • 120 Article de L’Usine nouvelle du 15 janvier 1953 annexé au rapport du 21 janvier 1953 (AA, Referat 41 (...)

42La première tranche des négociations prend fin le 25 novembre ; les discussions reprennent néanmoins le 8 décembre à Bonn117. À la mi-décembre, la délégation française les interrompt, considérant que les relations commerciales entre les deux pays ne peuvent être détachées de la politique d’ensemble : « Comment concevoir une association dans l’exécution du plan Schuman et dans la Communauté européenne de Défense, si, dans le même temps, les échanges franco-allemands [sont] réglés, du côté allemand, dans un esprit de mauvaise volonté, sinon d’hostilité ? »118. En fait, les Français veulent pousser les Allemands à accorder des contingents convenables en faveur des cuirs et des textiles français. Une décision du gouvernement fédéral est même nécessaire pour que satisfaction soit donnée en ce qui concerne les vins français. En contrepartie, les Allemands obtiennent un nouveau crédit de 7 millions de $ (dont 700 000 pour les textiles) pour les contrats en cours, à condition que cette question soit définitivement liquidée119. Les négociations reprennent le 9 janvier 1953. Elles revêtent d’autant plus d’importance qu’en dépit des mesures de restriction françaises à l’importation, la balance commerciale franco-allemande reste gravement déficitaire à la charge de la France120.

  • 121 Note du service des Affaires extérieures du 9 février 1953 (MIC, DIMME, c. 771 524, c. 153).
  • 122 Dépêche de Bernard Lefort pour la DREE du 2 février 1953 (MAE-Colmar, Affaires économiques et finan (...)
  • 123 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), op. cit., p (...)
  • 124 Dépêche du commissaire français pour le Land de Bade-Wurtemberg pour la DGEF à Bonn du 27 mars 1953 (...)

43Un accord est signé le 24 janvier 1953. Il redonne aux produits français de vente certaine la place qu’ils ont perdue un an auparavant. Pour la première fois depuis la reprise des relations commerciales entre la France et l’Allemagne occidentale, les contingents sont fixés en francs français et non plus en dollars121. Mais, la signature de cet accord ne modifie en rien les positions respectives des deux délégations122. Il n’est en effet pas très satisfaisant du point de vue allemand, car il leur a fallu tenir compte des difficultés françaises. Or, la République fédérale, ainsi que la Grande-Bretagne, n’hésitent pas à accuser la France devant le conseil de l’OECE de faire durer la suspension de la libéralisation de ses échanges123. Les exportations de produits finis sont réduites dans des proportions telles, que les réseaux commerciaux allemands en France sont menacés et que l’industrie allemande peut craindre une crise de mévente. Tous les efforts de la délégation allemande pour obtenir des conditions plus favorables ont été vains, tant en ce qui concerne les marques de fabrique allemandes que la France détient toujours, que la carte de commerçant, qui, contrairement aux promesses faites, est toujours refusée aux ressortissants allemands. Les Allemands se plaignent aussi de nouveau d’une augmentation des aides à l’exportation accordées par le gouvernement français124.

  • 125 Note du Comité central de la Laine du 24 mars 1953 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-1953)
  • 126 Cf. note 124.
  • 127 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 aoû (...)

44En mars, les négociateurs français sont confrontés aux difficultés habituelles à l’occasion des déblocages. Ils ont pourtant reçu de l’administration allemande toutes les assurances concernant la délivrance dans les meilleures conditions de licences d’importation, en particulier pour les produits lauriers125. Leur impatience est soulignée par le fait que la balance du commerce extérieur de la France est à nouveau si critique que l’on doit, comme en 1952, suspendre les mesures de libéralisation des importations. A partir du 1er avril, de nouvelles restrictions sont ainsi mises en vigueur et le contrôle des changes est renforcé. Malgré cela, le volume du commerce entre la France et l’Allemagne ne cesse d’augmenter, non seulement du point de vue des achats allemands en France, mais également des exportations. L’Allemagne est à nouveau le premier client de la France126. Et, les échanges commencent à s’équilibrer. Cependant, le pourcentage de réalisation des produits contingentés à l’importation en Allemagne reste, pour la plupart des produits, insuffisant par rapport au montant inscrit à l’accord, tandis que les contingents fixés pour les produits allemands se réalisent complètement. Aussi les négociations franco-allemandes portent désormais principalement sur les procédures de délivrance des licences. L’accord signé le 30 mai 1953, valable jusqu’au 1er octobre, donne enfin quelques satisfactions à la France127.

4. Vers l’équilibre des échanges commerciaux.

  • 128 « Note sur les négociations franco-allemandes » de Poulin, du service des Affaires extérieures, du (...)
  • 129 Le Monde du 22 décembre 1953 annexé au rapport de la représentation diplomatique de la RFA à Paris (...)
  • 130 Note du cabinet du HCFA du 10 novembre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 2 (...)
  • 131 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, Sirey, Paris, 1970, p. 13 (...)
  • 132 Article du Handelsblatt du 18 janvier 1954 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale le 21 ja (...)

45L’accord commercial franco-allemand du 30 mai 1953 arrive à expiration le 30 septembre, mais les négociations pour la conclusion d’un nouvel accord ne sont entamées à Bonn que le 15, octobre. Une fois encore, elles sont interrompues à plusieurs reprises128. A la fin de l’année, un accord commercial semestriel doit être signé. Les dernières difficultés sont dues essentiellement à la méfiance que suscite l’exportation vers l’Allemagne de l’Ouest de certains produits alimentaires français129. En effet, le Dr. Lübke, ministre fédéral de l’Agriculture, a promis aux cultivateurs allemands de s’opposer à toute mesure susceptible d’accroître les importations en Allemagne de produits agricoles français, quand ils lui ont fait part, le 27 octobre, de leurs inquiétudes face au projet français de réduction simultanée des droits de douane pour les échanges de produits agricoles entre les deux pays. De plus, depuis le mois de novembre, le ministère fédéral de l’Économie se montre assez pessimiste sur la possibilité d’acheter du blé en France. Car, d’une part, le gouvernement allemand a dû souscrire à l’achat prématuré de blé argentin, afin de réduire son solde excédentaire dans les échanges avec ce pays, qui risquait de provoquer un arrêt des exportations allemandes. D’autre part, la Suède offre des céréales à un prix légèrement inférieur au blé français et menace de réduire les importations d’automobiles allemandes, si le contrat n’est pas conclu130. En réalité, l’orientation libérale de la politique allemande en matière de commerce extérieur, comme l’a déjà souligné Jean François-Poncet dans ses travaux, a une faille : l’agriculture131. Tandis que le taux de libéralisation des échanges allemands atteint désormais 90 %, les importations de produits agricoles restent soumises à un ensemble de restrictions contingentaires ou autres, dont l’objet principal est de soutenir le niveau des prix et les revenus des agriculteurs allemands. « Ce n’est [donc] pas le commerce en soit qui suscite ces difficultés, mais ce sont les tendances protectionnistes qui troublent l’atmosphère et durcissent les fronts de part et d’autre. »132

  • 133 « Note sur les négociations franco-allemandes » de Poulin du 8 février 1954 (MIC, DAI, c. 771 385, (...)
  • 134 Ibid.

46En fait, ces négociations commerciales entre la France et la République fédérale comptent parmi les plus difficiles et les plus longues qu’il est possible d’imaginer. Elles deviennent même permanentes du fait que les discussions traînent et que l’accord finalement conclu à Bonn, le 14 janvier 1954, n’est valable que pour une période de six mois, du 1er octobre 1953 (avec effet rétroactif) au 31 mars 1954. « L’idée de départ des deux délégations [est] d’apporter assez peu de changements au précédent accord, et notamment d’éviter une discussion complète, longue et difficile de l’ensemble des listes, que ne [permet] d’ailleurs pas en principe la continuation des restrictions françaises d’importation »133. Mais, des difficultés surviennent entre-temps. Tout d’abord, le ministère français de l’Agriculture exerce une forte pression pour obtenir des ventes importantes de blé et de viande. La délégation française demande donc une réduction des contingents de base de certains produits industriels, si le contingent de viande est diminué. Le refus allemand est catégorique. Les Français obtiennent finalement un engagement d’achat allemand de 250 000 tonnes de blé pour une période s’étendant du 1er octobre 1953 au 30 septembre 1954, soit un supplément de 40 000 tonnes par rapport à l’ancien accord. Mais, la délégation allemande prétend compenser intégralement ce supplément par de nouvelles exportations industrielles. Ensuite, ce sont les contingents d’importation de certaines marchandises faisant l’objet d’ententes professionnelles qui posent de sérieux problèmes, les professionnels intéressés ne parvenant pas à se mettre d’accord sur le renouvellement des anciennes ententes. Enfin, l’attention est attirée par la délégation française sur la faiblesse de la réalisation des contingents d’exportation. En effet, elle formule de nouveau « des plaintes, appuyées de quelques exemples, sur un système qui permet de façon fort ingénieuse le dépôt de licences de barrage et la stérilisation des contingents, sans que des sanctions soient prévues par la réglementation allemande contre de telles pratiques. Il n’est pas rare, en effet, que des exportateurs français se plaignent de refus de licences, alors que le contingent n’est pas épuisé. La principale raison en est la répartition des crédits aux pourcentages des demandes présentées, sans qu’un contrat avec un exportateur français soit exigé pour la délivrance de « l’autorisation d’achat ». Enfin, dans d’autres cas, les exportateurs et les directions demandent des contingents non seulement pour des produits libérés, mais fréquemment aussi pour des montants en augmentation sensible sur les contingents anciens, alors que ceux-ci ne sont pas réalisés »134.

  • 135 Note sur l’accord franco-allemand du 15 mai 1954 de Poulin du 2 juillet 1954 (MIC, DAI, c. 771 385, (...)
  • 136 Rapport mensuel sur la situation de l’agriculture et du ravitaillement en Allemagne occidentale en (...)

47De nouvelles négociations vont aboutir à la signature d’un accord de commerce le 15 mai 1954. Les discussions, commencées dans les derniers jours du mois d’avril ont lieu sans interruption et dans un délai anormalement court. Il y a à cela deux raisons principales. D’une part, la délégation allemande désire aller vite et ne pas demander de changements trop importants par rapport aux dispositions de l’accord précédent. Elle estime en effet qu’il n’est pas dans son intérêt de rechercher des concessions substantielles à l’importation en France avant la nouvelle tranche de libéralisation française. D’autre part, les augmentations d’exportation désirées par la France dans le domaine agricole, dans la mesure où elles peuvent être satisfaites par l’Allemagne, trouvent des contreparties abondantes à l’importation, grâce aux demandes présentées par certaines directions et à l’accord professionnel qui vient d’intervenir dans le domaine des meubles. En définitif, le volume des contingents d’importation et d’exportation pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 1954 est tel, qu’une procédure particulière doit être envisagée dans le but de ne pas restreindre artificiellement les échanges entre les deux pays, et d’éviter des discussions toujours délicates sur le volume et l’intérêt des contreparties pouvant être accordées à l’occasion d’une option déterminée à réaliser sous forme de compensation. Selon les dispositions d’un échange de notes entre les chefs de délégations, il est créé un compte courant au crédit duquel seront inscrites, pour chaque partie, les importations réalisées en sus des contingents de l’accord, moyennant notification préalable à l’autre partie et acceptation par elle de cette inscription. Du point de vue formel, les textes anciennement en vigueur sont prorogés. Il est simplement apporté quelques modifications à des lettres annexées. Par conséquent, les principaux changements sont les suivants : l’industrie française obtient principalement une augmentation du contingent de tulles et dentelles figurant à la liste A (exportations de la zone franc vers la RFA) de 2,3 millions de DM à 4 millions de DM, et ce, sans contrepartie. L’agriculture obtient une augmentation d’exportation annuelle de 7,5 millions de DM pour les vins, en échange d’un montant non négligeable d’importation de vins allemands en France et dans les territoires d’outre-mer et, pour le reste, de produits industriels. Les principales concessions figurant sur la liste B (importations de la RFA dans la métropole et en Sarre) portent sur 130 millions de FF de meubles (contingentés), 18 millions de briques et de miles, 15 millions de matériel d’imprimerie, 95 millions de matériel électrique, 15 millions d’horlogerie, et 15 millions de camions et véhicules spéciaux, soit un total de 284 millions de FF. Il convient de noter que la presque totalité de ces augmentations d’importation résulte soit d’ententes professionnelles (meubles et horlogerie), soit de demandes des services (matériels électrique et d’imprimerie). Enfin, les demandes considérables présentées principalement par les services d’Afrique du Nord sur la liste C (importations de la RFA dans les TOM) sont en fait réduites à peu de chose135. Évidemment, cet accord commercial soulève de vives réactions de la part des viticulteurs allemands, qui déclarent disproportionnés les avantages accordés pour les vins français à l’importation et ceux obtenus par eux à l’exportation. Mais, des protestations similaires sont aussi enregistrées vis-à-vis des accroissements de contingents allemands consentis pour les vins grecs et italiens136.

  • 137 Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit im multilateralen Rahmen. Die Bundesrepublik und Fr (...)
  • 138 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris (...)

48À la fin de l’été 1954, alors que la date d’expiration de l’accord commercial du 15 mai approche, on est conscient de part et d’autre que l’accroissement des échanges franco-allemands restera très difficile tant que subsisteront les restrictions apportées au commerce français métropolitain. Car, la France n’a libéré à nouveau son commerce extérieur qu’à 51 %, puis 65 %, tandis que le taux de libéralisation des échanges de l’ensemble de ses partenaires à l’OECE, et plus particulièrement de la République fédérale, atteint déjà plus de 90 %137. Celle-ci escompte d’ailleurs que la France reviendra au moins à une libéralisation à 75 % de ses importations et qu’elle rétablira à 100 % les contingents qui figuraient à l’accord commercial avant les mesures de restriction138.

49En fait, que peut-on retenir de ces négociations commerciales ? Principalement, deux choses. D’une part, la France, une fois les pénuries surmontées, cherche à vendre coûte que coûte le maximum de produits agricoles à l’Allemagne occidentale, tandis que cette dernière tente de développer ses exportations de produits industriels vers la France et les territoires d’outre-mer. D’autre part, la République fédérale souhaite garder un approvisionnement diversifié en produits agricoles, afin de favoriser sa reconquête des marchés mondiaux, mais aussi d’assurer encore une certaine protection à son agriculture.

B. QUELQUES ACCORDS PARTICULIERS

  • 139 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris (...)

50Un règlement général des rapports économiques entre la France et l’Allemagne, tel qu’il est envisagé par les Français, doit surtout comporter, dans un premier temps, la solution des problèmes en suspens. La question des marques de fabrique allemandes, par exemple, doit être résolue rapidement, car les Allemands insistent pour retrouver le libre usage des marques qui ont été dévolues à la France par l’accord de Paris sur les réparations. Un projet de loi permettant la revente des marques de fabrique à leurs anciens titulaires est donc déposé, le 19 décembre 1952, sur le bureau de l’Assemblée nationale. Des contacts officieux avec des industriels allemands permettent alors de savoir que ceux-ci sont disposés à payer pour récupérer la propriété de leurs marques. Mais, le gouvernement allemand intervient, en avril 1953, pour que la rétrocession des marques soit effectuée pour un prix purement symbolique et qu’aucune décision définitive ne soit prise avant la tenue de nouvelles négociations franco-allemandes à ce sujet. Le Quai d’Orsay ne voit pas d’un bon œil l’ouverture de discussions, qui risqueraient d’avoir les plus regrettables incidences sur les autres questions relatives aux réparations, et en particulier sur la liquidation de l’ensemble des avoirs allemands en France. D’après lui, il n’est pas dans l’intention du gouvernement français d’essayer de tirer le maximum de profit de la vente des marques allemandes. Cependant, le ministère des Finances, de son côté, ne veut pas renoncer à obtenir de la vente des marques de fabrique allemandes le prix correspondant le plus exactement possible à leur valeur139.

51Si une solution concernant les marques de fabriques allemandes, qui satisferait les deux parties, semble difficile à trouver, ce n’est pas le cas pour d’autres questions. En effet, les échanges frontaliers, le cinéma et la participation aux foires internationales (entre autres) font l’objet d’accords particuliers au cours ou parallèlement aux négociations commerciales franco-allemandes.

1. Renouvellement de l’accord frontalier.

  • 140 Cf. chapitre 2.
  • 141 Note de la DGAEF pour le président au sujet des échanges frontaliers franco-allemands du 24 mai 195 (...)

52Rappelons tout d’abord qu’en 1946, la procédure des échanges entre la France et la zone française, telle qu’elle se réalisait par l’intermédiaire de l’OFICO-MEX, était trop rigide pour faire face au trafic frontalier. Dans le cadre de la politique préférentielle en faveur de la France, le CCFA avait donc décidé de créer un clearing « Zone-Alsace »140. C’est ce clearing qui fut à l’origine de l’accord entre l’Office de compensation des chambres de commerce (OCCC) et la Kompensationstelle der Handelskammern de Fribourg. Les prix étaient libellés en marks, le taux du mark étant calculé de façon à assurer une rémunération suffisante aux exportateurs et à permettre l’écoulement des produits allemands importés. En fait, ce taux moyen s’était établi nettement au-dessous du niveau du taux officiel. Ensuite, il a été envisagé à différentes reprises, notamment au début de l’année 1949 lors de la conclusion des nouveaux accords franco-allemands, de supprimer l’OCCC et d’abandonner le système des échanges frontaliers. Toutefois, les organismes économiques locaux, satisfaits des services rendus par cet office au cours des années 1947 et 1948, ont demandé à ce qu’il soit maintenu. Pour les départements frontaliers, l’OCCC présente en effet des avantages certains : possibilités d’écouler vers l’Allemagne des produits qui ne sont pas repris par les accords commerciaux franco-allemands et se trouvent en excédent sur le marché français ; à l’inverse, possibilité d’introduire en France des produits qui font encore l’objet de pénurie et de faire effectuer dans la zone française des travaux à façon à des prix très avantageux141.

  • 142 Cf. note 141.

53Les adversaires de ce système n’ont donc eu de cesse de dénoncer un taux de change qui permet d’introduire en Alsace-Lorraine, mais aussi en France, des produits allemands à des prix bien inférieurs aux produits français similaires. En conséquence, la direction des Relations économiques extérieures du ministère des Finances, d’accord avec le ministère des Affaires étrangères, a adressé à différentes reprises des instructions à l’OCCC pour qu’il y soit porté remède. Car, aux critiques des services français, se sont ajoutées les attaques de la JEIA, au moment de la fusion des commerces extérieurs des trois zones et de la négociation du premier accord commercial avec les trois commandants en chef en 1948, qui accusaient l’accord frontalier de dissimuler des combines douteuses. Cependant, lors de la négociation de l’accord commercial du 21 juillet 1949, les Français obtiennent de la délégation trizonale, après de laborieuses discussions et contre le gré des Allemands, le maintien de cet accord frontalier à la condition qu’il soit désormais dénonçable de trois mois en trois mois142.

  • 143 Extrait de la Deutsche Zeitung du 7 janvier 1950 transmis par le centre d’Études et de Documentatio (...)
  • 144 Lettre d’Arnal à Francfort du 15 février 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Div (...)

54Le 27 décembre, 1949, sur instruction des autorités allemandes de Francfort, le ministère de l’Économie du pays de Bade dénonce l’accord frontalier. Les Allemands font valoir que les progrès réalisés dans la voie de la liberté des échanges franco-allemands ne permettent plus de justifier le maintien de l’accord de compensation entre les départements de l’Est et le Bade. Une convention frontalière entre ce Land et les départements français sur le modèle de l’accord passé entre le Bade et la Suisse serait préférable143. Cette dénonciation qui, conformément aux stipulations du traité, doit prendre effet le 1er avril 1950, soulève évidemment une vive émotion dans les régions frontalières et les organismes locaux interviennent auprès des pouvoirs publics. En fait, « la seule chose qui apparaît avec netteté c’est que, pour des raisons centralisatrices et en grande partie personnelles, l’administration du ministère allemand de l’Économie a voué une haine solide à cet accord de compensation et a, de tout temps, manifesté sa volonté de le supprimer le plus rapidement possible »144.

  • 145 Die Industrie-und Handelskammer n° 3 du 5 février 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financi (...)
  • 146 Lettre et protocole de la V.f.W. pour le cabinet du chancelier fédéral du 9 mars 1950, et lettre d’ (...)
  • 147 Radio-Francfort du 7 avril 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 141).

55Pendant la négociation commerciale franco-allemande de janvier 1950, la délégation française obtient que des échanges de vues aient lieu, afin d’examiner la possibilité de maintenir certains échanges frontaliers dans un esprit de coopération franco-allemande. Étant donné que le nouveau traité de commerce signé le 10 février, malgré sa libéralisation accrue, n’offre pas les mêmes avantages que la convention limitrophe, les milieux économiques allemands se montrent tout aussi intéressés au renouvellement de l’accord frontalier dans le cadre général que les milieux français. Le Dr. von Maltzan acquiesce par principe à la conclusion d’un nouvel accord frontalier et les chambres de commerce allemandes entrent en pourparlers avec le ministère badois de l’Économie145. Le gouvernement fédéral n’envisage nullement en fait une suppression totale du trafic frontalier et il est parfaitement disposé à entamer des négociations au sujet d’un nouvel accord. Il propose même, dans un mémorandum qu’il remet à la Haute-Commission alliée, le 13 mars 1950 : « L’accord doit être mis en harmonie avec l’accord franco-allemand de libéralisation des échanges commerciaux du 10 février 1950, lequel entraîne une réorganisation fondamentale de l’ensemble des échanges commerciaux franco-allemands. L’accord limité jusqu’à présent au pays de Bade et à certaines parties de l’État de Rhénanie-Palatinat doit être remplacé par un accord franco-allemand s’étendant à l’ensemble des territoires frontaliers. Alors que, jusqu’à présent, le trafic frontalier comprenait l’échange de marchandises de toute nature, il devra être limité aux produits et services fournis par les territoires frontaliers »146. Les dispositions essentielles du projet allemand sont donc les suivantes : tout d’abord, on entendrait désormais par zones frontalières, du côté allemand, toute la région comprenant les districts de Landau, Pirmasens, Deux Ponts, Kaiserslautem, Trèves, Bergzabern, Germersheim, Neustadt, Fribourg, Villingen, Sobernheim et Baden-Baden, et, du côté français, les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et le territoire de la Sarre. Ensuite, les exportations et importations frontalières porteraient uniquement sur les marchandises originaires ou en provenance d’une des zones frontalières, et destinées à être utilisées ou consommées dans l’autre zone frontalière. Enfin, ces marchandises seraient importées en supplément des contingents inscrits à l’accord de commerce. Deux commissions mixtes examineraient les demandes d’importation et d’exportation, et le paiement des marchandises s’effectuerait dans le cadre de l’accord de paiement franco-allemand. Une clause de sauvegarde devrait fonctionner en cas d’importations exagérées147.

  • 148 Note de la DGAEF pour le président au sujet des échanges frontaliers franco-allemands du 24 mai 195 (...)
  • 149 Ibid..
  • 150 PV du 27 mai 1950 de la séance de la commission mixte franco-allemande du 22 mai 1950 (MAE-Paris, Z (...)
  • 151 Télégramme du HCFA pour Arnal à Mayence du 23 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v (...)

56La réponse de la délégation commerciale française à cette proposition est plutôt réservée. Quand elle est soumise aux services français à Paris, la sous-direction de la Sarre au Quai d’Orsay et le ministère de l’Industrie et du Commerce se montrent très opposés au projet allemand. Ce dernier refuse en effet tout dépassement de contingents sur les produits particulièrement sensibles qui ont fait l’objet d’ultimes concessions en janvier 1950. Le ministère des Affaires économiques est, pour sa part, disposé à accepter un système différent de celui proposé par les Allemands, à savoir des contingents particuliers réservés à l’Alsace-Lorraine et à la Sarre et une succursale à l’Office des changes à Strasbourg pour faciliter les formalités administratives. Pendant ce temps, les milieux économiques alsaciens-lorrains s’émeuvent d’être tenus à l’écart des discussions. En fait, une des raisons de leur agitation semble venir de leur méconnaissance des possibilités d’échanges par le canal de l’accord commercial général. Dans deux documents établis par la suite par les chambres de commerce et les conseils généraux des départements frontaliers, il s’avère en effet que les milieux économiques alsaciens-lorrains demandent tout simplement que les départements de l’Est soient consultés avant toute négociation concernant les intérêts frontaliers ; qu’une part soit réservée au trafic frontalier dans les limites des contingents de l’accord commercial ; que des suppléments en cas d’insuffisance des contingents soient attribués aux régions frontalières ; enfin, qu’une succursale de l’Office des changes soit établie à Strasbourg148. Si ces réclamations s’inscrivent tout à fait dans le cadre des réflexions en cours du côté français, d’un point de vue général, le Quai d’Orsay se demande toutefois s’il est opportun de créer un particularisme alsacien-lorrain dans les relations économiques franco-allemandes, étant donné que les difficultés du commerce frontalier sont en réalité les mêmes que celles du commerce franco-allemand général. De plus, une nouvelle discussion sur des contingents frontaliers supplémentaires équivaudrait en fait à la reprise de la négociation générale. Enfin, il paraît difficile de contrôler l’utilisation sur le plan local de produits concurrençant particulièrement l’économie française. Dans ces conditions, la DGAEF suggère d’« accorder certains contingents limités à l’intérieur des contingents de l’accord commercial ; [de] négocier certains contingents supplémentaires de part et d’autre. Ceci peut se faire soit par des commissions mixtes locales faisant des recommandations (mais cela pose le problème de la Sarre), soit des négociations sur le plan gouvernemental, en même temps que la discussion de l’accord général, avec la présence de représentants frontaliers ; [et, de] faire gérer ces contingents par la succursale de l’Office des changes de Strasbourg »149. Un contre-projet français concernant les échanges frontaliers est donc préparé sur la base de ces propositions. Par conséquent, la date d’expiration des accords frontaliers antérieurs est remise une fois encore au 30 juin 1950150. Toutefois, l’accord frontalier entre le Bade et les départements français du Rhin et de la Moselle du 28 septembre 1948 n’est toujours pas prêt à être liquidé. Car, les négociations menées pendant ce temps entre Fribourg et Strasbourg pour l’assainissement de la situation achoppent sur l’arriéré des sommes dues aux exportateurs allemands, qui s’élève à 2,3 millions de DM environ151.

  • 152 Extrait du Handelsblatt du 15 novembre 1950 transmis par les services commerciaux français à Mayenc (...)

57Que représentent en fait exactement les échanges dans le cadre de l’accord frontalier ? Pendant la période allant de février 1949 à octobre 1950, des marchandises sont échangées par voie de compensation pour une valeur totale de 30 millions de DM. Du côté allemand, le Bade du Sud détient la première place avec 18,9 millions de DM, soit 60 % du montant total, puis suivent par ordre d’importance, le Palatinat avec 5 millions de DM, la Rhénanie avec 3,8 millions de DM et enfin le Wurtemberg du Sud avec 2 millions de DM. Au mois d’octobre 1950, 1,7 millions de DM de marchandises sont importées par cette voie en Allemagne, tandis que les exportations représentent 460 000 de DM. Malgré certaines critiques, l’accord frontalier contribue donc pour une part importante à surmonter les difficultés d’approvisionnement de l’industrie des Länder de la zone française, ainsi qu’à faciliter la réalisation de l’équilibre économique traditionnel entre deux territoires frontaliers de structure similaire152.

  • 153 Bulletin de presse n° 4 (semaine du 30 octobre au 5 novembre 1950) établi par les services commerci (...)
  • 154 Cf. note 152.

58Finalement, lors des négociations commerciales franco-allemandes en octobre et novembre 1950, on se met d’accord de part et d’autre sur le fait que les dispositions prévues au sujet des échanges frontaliers ne feront plus l’objet d’un véritable accord de compensation153. Il est prévu désormais pour les deux zones frontalières, dont les étendues sont d’ailleurs réduites, des contingents supplémentaires sans obligation de compensation. Un contrôle plus sévère est institué du fait que la présentation de certificats d’origine pourra être exigée. La nouvelle valeur limite, fixée de part et d’autre à un montant mensuel de 400 000 $, correspond à peu de chose près à la moyenne mensuelle réalisée pendant la période de validité de l’accord frontalier précédent. Le nouvel accord, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 1951, fonctionnera par l’intermédiaire des chambres de commerce au moyen de licences délivrées par les services compétents154.

2. Accord sur le cinéma.

  • 155 CR d’une conférence franco-allemande au ministère des Finances le 15 décembre 1949 (MF, Direction d (...)

59Le 15 décembre 1949, une conférence franco-allemande a lieu au ministère des Finances concernant les échanges cinématographiques. L’accroissement des sommes en marks, bloquées en Allemagne au titre des recettes de films étrangers, ne cesse d’inquiéter les autorités de Bonn. Le gouvernement allemand se propose de payer un jour ses dettes à tous ses créanciers, mais entend ne plus laisser enfler ses comptes débiteurs. Il se voit donc dans l’obligation de mener une politique d’austérité et, en conséquence, de suspendre l’octroi des licences d’importation de films étrangers en attendant la conclusion d’accords réglant la situation. Des négociations sont d’ailleurs prévues avec les Américains au mois de janvier 1950. Du côté français, on répond ne pas pouvoir accepter la suppression momentanée des licences d’importation de films français en Allemagne d’autant plus que l’importation de films américains n’est pas suspendue. On estime dans ce cas que le statu quo doit être maintenu155.

  • 156 Dépêche de Bernard Lefort à la DREE du ministère des Finances du 7 mars 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA (...)

60Au début du mois de mars 1950, le Dr. Schöne, directeur au ministère allemand des Finances, annonce son intention de discuter un accord sur les films lors de la prochaine commission mixte franco-allemande. Le projet qu’il a présenté au cours des précédentes négociations ne constituait à ses yeux qu’une proposition de départ. Celle-ci n’ayant pas été acceptée, il déclare attendre les contre-propositions françaises156.

  • 157 Mémorandum français sur les importations de films étrangers en Allemagne occidentale du 9 mars 1950 (...)

61Au même moment, le 9 mars, un mémorandum français sur les importations de films étrangers en Allemagne occidentale est remis au sous-comité des Affaires courantes pour le Commerce extérieur et les Changes de la Haute-Commission alliée. Ce mémorandum veut attirer l’attention sur la situation créée par la décision prise par la Verwaltung für Wirtschaft d’un embargo sur les importations de films étrangers en Allemagne. Depuis le mois de décembre 1949, toute importation de films en provenance de France et de Grande-Bretagne est arrêtée, aucun accord n’étant encore intervenu entre l’Allemagne occidentale et ces deux pays, tandis que les producteurs américains conservent la possibilité, jusqu’au 31 juillet, d’importer jusqu’à 150 films. De plus, en insistant sur le fait qu’il n’existe pas d’accord de commerce entre les États-Unis et l’Allemagne occidentale, ils ont obtenu une licence pour l’importation de dix films supplémentaires. En conséquence, les Français proposent qu’aussi longtemps que des accords sur les films n’auront pas été signés entre la France et la Grande-Bretagne d’une part, et l’Allemagne occidentale de l’autre, les importations de films continuent à être autorisées de la même façon qu’elles le sont pour les États-Unis157.

  • 158 Lettre du ministère fédéral de l’Économie du 19 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, (...)
  • 159 Télégramme de Leroy-Beaulieu à Berlin pour Paris du 15 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Al (...)
  • 160 Télégramme de François-Poncet du 2 juin 1950 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 899).

62Le 19 mai, le ministère fédéral de l’Économie adresse au comité du Commerce extérieur un projet relatif aux importations de films étrangers en Allemagne. Au cours de l’exercice 1950-1951, afin d’éviter « l’inondation de films sur le marché cinématographique allemand », la RFA avertit qu’elle ne pourra pas absorber plus de 240 films. La production allemande étant de 60 films, 180 films étrangers seront donc importés : 100 films américains, 30 films britanniques, 20 films français et 30 films d’autres pays. La Haute-Commission alliée veut que l’Allemagne reprenne l’examen des demandes françaises et britanniques158. Car, elle considère qu’il n’est tenu compte dans ce projet ni des réels besoins allemands, ni des contingents pour chaque pays. La répartition proposée par les Allemands lui apparaît même arbitraire159. Par conséquent, le comité du Commerce extérieur décide que la réponse qui sera faite à la lettre du gouvernement fédéral du 19 mai devra contenir une définition de la réciprocité en matière d’échanges de films, en vue de mettre un terme aux différences d’interprétation. D’autant plus que, d’après les propres calculs du ministère fédéral de l’Économie, la part des différents pays pour l’année en cours s’établit comme suit : États-Unis, 160 films ; Grande-Bretagne, 79 ; France, 89 ; et Autriche, 34. Il ressort de ces chiffres que le programme présenté par les Allemands, s’il accorde aux États-Unis et à la Grande-Bretagne un pourcentage de films sensiblement égal au programme d’importations de l’année en cours, réduit de moitié la part de la France160.

  • 161 Dépêche du ministère des Finances et des Affaires économiques pour la DGEF à Bonn du 15 mai 1950 (M (...)
  • 162 Ibid.

63Du côté français, on considère aussi bien entendu que le programme d’importations de films étrangers sur le territoire de la République fédérale pour l’exercice cinématographique 1950-1951 est inacceptable. Le nombre de 240 films mis à la disposition des distributeurs paraît nettement inférieur aux besoins réels, si on prend comme base les années antérieures. En effet, l’Allemagne distribue normalement entre 300 et 350 films par an, ce qui revient à fixer à 250 au minimum le nombre de films étrangers qu’elle doit importer. Les Français rappellent alors que la proportion des films produits en France et admis en Allemagne occidentale s’est établie, par rapport au total des films étrangers admis dans ce pays, à 27,5 % pour l’exercice 1948-1949 et 24,5 % pour l’exercice 1949-1950, alors que les États-Unis et la Grande-Bretagne ont bénéficié respectivement en 1948-1949 de 37,5 et 24,5 %, et en 1949-1950 de 44,5 et 22 %. Le projet allemand pour l’année 1950-1951 donne aux États-Unis 55,5 %, à la Grande-Bretagne 16,5 %, à la France 11 %, et à l’Autriche et divers autres pays 17 % de parts de marché. Il lèse donc particulièrement la France, qui voit sa part réduite de plus de 77,5 %, alors que celle des États-Unis n’est amputée que de 37,5 % et celle de la Grande-Bretagne de 62,5 %, pour une réduction globale de 50 %. Et, les Français de se plaindre : « Outre qu’il est injuste d’appliquer des réductions inégales, il faut noter que la quantité et la qualité de la production française ne justifient pas qu’elle soit traitée plus mal que les productions étrangères »161. En résumé, le pourcentage de réduction que peut accepter la France ne doit pas être nettement supérieur à celui imposé à la Grande-Bretagne. Notons aussi que, malgré le blocage effectif à l’importation entre le 1er janvier et le 1er juin 1950, la France réussit à introduire en Allemagne 55 films, c’est-à-dire 62 % de sa production (89 films). Et, à la fin du mois de juin, quand les licences d’importations en instance portant sur 18 films sont accordées, 73 films français auront en fait été distribués en République fédérale au cours de l’exercice 1949-1950, soit seulement 82 % du maximum accordé162.

  • 163 Aide-mémoire des Finances extérieures du 17 octobre 1950, et télégramme du HCFA pour la direction d (...)

64Le 6 octobre 1950, le Dr. Schöne propose une nouvelle répartition : un contingent global de 350 films pour l’année 1950-1951, dont 95 réservés à la production allemande, 150 à la production américaine, 30 pour la Grande-Bretagne et 30 pour la France. Au cours de la réunion du 18 octobre du comité du Commerce extérieur et des Changes, le représentant français fait savoir que cette répartition est inacceptable, car elle aboutit à une discrimination entre les pays producteurs. Il déclare que, si des contingents devaient être fixés, ils ne pourraient l’être que sur la base des importations de l’année 1949-1950. Sur la base d’un aide-mémoire du ministère des Finances daté du 17 octobre, il est proposé que 80 films français entrent librement dans la zone monétaire du mark. Ce chiffre représente 70 % de la production française. Il est à peine supérieur à la demande britannique (60 films), alors que la production de la Grande-Bretagne, selon cet aide-mémoire, ne sera vraisemblablement pas de plus de 40 films pour l’année cinématographique 1950-1951163.

  • 164 Lettre de la Haute-Commission alliée pour le président du comité du Commerce extérieur du 4 décembr (...)
  • 165 Protocole des relations cinématographiques entre le gouvernement de la République française et le g (...)

65Les discussions concernant les échanges cinématographiques se poursuivent dans le cadre de la négociation de l’accord de commerce franco-allemand général, les 23 et 24 novembre à Francfort et du 6 au 9 décembre à Paris, afin d’établir pour l’avenir « une coopération efficace et fructueuse entre les industries cinématographiques »164. Le plan allemand, qui prévoit l’importation de 30 films français pour l’année 1950-1951, est discuté. Un protocole, dans lequel il est clairement stipulé que les transferts des recettes et redevances cinématographiques seront effectués de part et d’autre dans le cadre de l’accord de paiement franco-allemand en vigueur, est paraphé le 9 décembre. Le 27 janvier 1951, un protocole additionnel est signé en vue de développer la coopération entre les deux pays. Du 5 au 7 juin, les deux délégations décident d’un commun accord que la validité du protocole du 27 janvier 1951 sera prolongée pour l’exercice 1951-1952. Un accord signé le 1er août entérine finalement le fait que, pendant cette période, la France n’exportera en Allemagne que 30 films165.

3. Participations aux foires internationales.

  • 166 Dépêches de Lefort pour la DREE et le service de l’Expansion commerciale du secrétariat d’État aux (...)
  • 167 Ibid.

66Dès 1949, l’administration de la foire de Cologne insiste pour que des maisons françaises participent à la foire du textile qui se tient du 25 au 27 septembre. Or, il apparaît que les commerçants et les industriels français ne veulent rien faire en Allemagne qui ne soit ouvertement soutenu par leur administration. Ce point de vue est d’ailleurs confirmé par Bernard Lefort, chef des services commerciaux en Allemagne : « Dans nos rapports avec l’Allemagne plus qu’avec tout autre pays, il est rare de trouver des commerçants qui veuillent entreprendre »166. Les services français doivent donc se résoudre à prendre l’initiative. Le dernier accord commercial entre la France et les trois zones occidentales du 21 juillet 1949 prévoit en l’occurrence que les foires, auxquelles les maisons françaises participeraient, seraient l’occasion d’ouverture de contingents d’une valeur globale de 500 000 $. Si la participation de maisons françaises à la manifestation textile de Cologne au mois de septembre semble exclue, Lefort convient qu’il faut prendre des engagements fermes pour le printemps et l’automne 1950, la présence française dans les foires commerciales allemandes étant vivement souhaitable167.

  • 168 Lettre de la DGEF à Bonn à Kosczinsko, directeur de cabinet du président de la République, du 27 fé (...)
  • 169 Extrait du Bundes Anzeiger n° 53 du 16 mars 1950 transmis par les services commerciaux français à F (...)

67Le ministère des Affaires étrangères décide alors, afin de ne disperser ni ses efforts ni ses moyens, de n’assurer une représentation officielle française, pour 1950, qu’à la seule foire de Francfort. Les participations aux foires de Cologne et de Hanovre devront être des participations individuelles. Pour organiser la participation française officielle à la foire internationale de Francfort, on fait alors appel au Comité permanent des Foires à l’étranger, organisme officiel chargé de donner toute l’efficacité possible à la représentation de la France au sein des diverses grandes foires internationales. Le conseiller commercial français en Allemagne, saisi de la question par le comité d’organisation de la foire de printemps de Francfort, reçoit des demandes de participation de la part de plusieurs maisons françaises. Des licences d’importation pour un montant total de 500 000 $ sont alors prévues pour les commandes directement passées aux stands des exposants français168. Ces licences se composent d’un contingent spécial pour les produits en provenance de France de 415 000 $, et d’un budget spécial pour l’achat de produits alimentaires et de boissons françaises de choix de 85 000 $. En revanche, en ce qui concerne les demandes d’attribution de devises relatives aux affaires conclues lors des autres foires allemandes pour les articles qui pourront être importés, il n’est convenu que d’un contingent d’un montant de 30 000 $ pour la foire de Hanovre du printemps 1950 et d’un contingent spécial pour la foire de printemps de Cologne de 60 000 $169.

  • 170 Télégramme de François-Poncet du 21 mars 1950 (MAE-Paris. Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 458, f° (...)

68Le développement de la participation française aux foires allemandes coïncide avec la prise en mains de celle-ci par le Comité permanent des Foires à l’étranger. À la foire de Francfort du printemps 1950, on note en effet la présence de 200 exposants français représentant à la fois les industries textiles, une section de l’industrie de l’optique et de la petite mécanique, et une présentation des automobiles Renault (qui sont moins chères en marks que les voitures allemandes). De plus, tandis que les visiteurs français n’étaient qu’une centaine en 1948 et 1949, leur nombre passe à 2 500 environ pour chacune des deux manifestations de 1950170.

  • 171 « Note sur une expérience tentée par l’AFREA à l’occasion de la récente foire de Francfort » de l’A (...)
  • 172 ibid.

69Cette évolution de la participation française se confirme en 1951, quand l’AFREA reprend le flambeau du Comité permanent des Foires à l’étranger et organise la représentation française à la foire de printemps de Francfort. La France fait désormais partie des trois pays les mieux représentés avec la Suisse et les Pays-Bas. Les branches industrielles présentes, en dehors des participations de caractère officiel (Algérie, Maroc, SNCF, Air France), sont la parfumerie (17 stands), le textile et la bonneterie (7), les cuirs et peaux (7 dont l’Union de la Mégisserie), l’alimentation (7), les pipes, la boutonnerie ; un stand est consacré à du matériel métallique de bureau, un autre à des machines à remailler les bas. Les visiteurs sont nombreux et les stands où sont exposés les produits de l’industrie mécanique française paraissent éveiller un certain intérêt171. L’AFREA note cependant que la question des contingents spéciaux a pris une part déterminante, voire même excessive, dans l’intérêt porté par les commerçants et industriels français aux foires internationales d’Allemagne. D’une façon générale, en effet, les firmes qui exposent semblent rechercher autant, sinon plus, l’écoulement de modestes contingents dans des conditions de procédure simplifiées, que le contact avec un marché où elles pourraient poser des jalons pour leurs activités commerciales ultérieures. Cette tendance a pour résultat de concentrer les demandes de participations sur les secteurs qui éprouvent les plus grandes difficultés à faire inscrire des contingents normaux d’importation dans l’accord de commerce général (c’est le cas pour la parfumerie, les vins et spiritueux, les textiles de luxe, les pipes...)172.

  • 173 Ibid.

70En conséquence, les autorités allemandes finissent par décider que les contingents spéciaux affectés au titre de chaque foire comporteraient des contingents globaux fixés à l’avance pour chacune des branches professionnelles représentées. Pour la foire de Francfort du printemps 1951, il est initialement prévu que les contingents spéciaux porteraient au total sur 182 000 $. À la suite de certaines défections d’exposants primitivement inscrits à d’autres foires, ce montant est porté, dans les jours qui précèdent l’ouverture de la foire, à 247 000 $173. La réalisation des exportations correspondantes, pour le premier semestre 1951, présente en tout cas un intérêt particulier pour les Français, étant donné la suspension des importations allemandes dans le cadre du régime général.

  • 174 Lettre de Nerciat, consul général de France à Hambourg, pour Paris du 5 mai 1951 (MAE-Paris, Z-Euro (...)
  • 175 Dépêche de Lefort pour le service de l’Expansion économique du ministère du Commerce du 9 octobre 1 (...)
  • 176 Revue de presse économique n° 61 (semaine du 29 janvier au 3 février 1951 ) des services commerciau (...)

71Au même moment, à la foire internationale de l’industrie à Hanovre, de nombreux clients français passent d’importantes commandes174. Cependant, à la fin de l’année 1951, on peut constater d’une manière générale que les contingents accordés aux Français lors des foires d’Allemagne sont faibles, notamment en ce qui concerne les vins, les parfums, les fourrures et les tapis. Les pays étrangers, et l’Italie en particulier, obtiennent des crédits plus importants. Selon le Dr. Lahr, c’est là une question de réciprocité : « Si les Français consentaient notamment des contingents plus substantiels pour les produits sensibles allemands, sans doute pourraient-ils obtenir la contrepartie pour les produits précités »175. De plus, il faut attendre 1951 pour que, d’une part, l’Allemagne occidentale participe à la foire de Lyon du 3 mars au 9 avril, et, d’autre part, qu’elle ait, pour la première fois, un stand officiel d’information à la foire internationale de Paris du 28 avril au 14 mai. A cette occasion, il est d’ailleurs convenu que les exposants et les visiteurs allemands bénéficieront d’avantages non négligeables sur les moyens de transports. Les firmes allemandes y présentent alors des machines agricoles, des machines textiles, des machines à écrire, des crayons, des appareils de TSF, des outils, des machines à coudre, des réfrigérateurs, de la porcelaine, des motocyclettes et des meubles de bureau176.

  • 177 Rapport sur la foire industrielle de Berlin du 6 au 21 octobre 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 12 892).

72Le règlement des relations commerciales franco-allemandes se fait donc de plus en plus dans le sens souhaité par les Allemands, même si les Français conservent encore quelques atouts comme les marques de fabrique allemandes. Il faut dire que l’Allemagne occidentale retrouve toujours davantage de poids grâce à son rapide relèvement économique, relèvement qui saute d’ailleurs aux yeux des industriels français, dès 1950, lors des foires internationales. Et, lors de la participation officielle de la France à la foire de Berlin en octobre 1951, les services commerciaux français constatent même : « Il convient de prendre connaissance du fait, qu’à quelques exceptions près, l’industriel français vit dans la terreur de l’industrie allemande »177.

  • 178 Note au sujet du commerce franco-allemand du cabinet du HCFA à Bonn du 21 avril 1954 (MAE-Paris, Z- (...)
  • 179 Dépêche du directeur général des Affaires politiques à Bonn pour la direction d’Europe à Paris du 1 (...)
  • 180 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris (...)

73Si la compétition avec l’industrie allemande semble être pour la plupart des industriels français une « violente injustice » et une « guerre perdue d’avance », cela n’empêche pas les échanges commerciaux entre les deux pays de s’accroître régulièrement, malgré la crise des paiements de l’Allemagne en 1951, et celle de la France en 1952. Les milieux exportateurs de l’Allemagne occidentale accusent même la France de déclencher une véritable offensive contre le commerce extérieur allemand sur les marchés mondiaux, grâce aux crédits avantageux et aux encouragements que l’État français consent aux exportations178. Les exportateurs allemands espèrent en fait ainsi obtenir plus d’aides et de subventions de la part de leur propre gouvernement179. Mais, il est vrai que la France et l’Allemagne se trouvent fréquemment en concurrence sur les marchés d’Amérique latine ou du Proche-Orient ou lorsqu’il s’agit d’effectuer dans certains pays en voie de développement des travaux industriels de grande importance180. En définitif, ce qui est le plus marquant dans le développement des échanges franco-allemands, c’est la place prise, en l’espace de quelques années seulement, par chacun des deux partenaires dans le commerce extérieur de l’autre.

II INTENSIFICATION DES ÉCHANGES FRANCO-ALLEMANDS

A. STRUCTURE ET ÉVOLUTION DES ÉCHANGES

74Afin de mieux apprécier l’intensification des échanges franco-allemands, il convient de les replacer tout d’abord par rapport à l’ensemble du commerce de la France, d’une part, et de l’Allemagne, d’autre part. A partir de là, on pourra analyser plus précisément la structure du commerce entre les deux pays.

1. Les échanges franco-allemands dans le commerce global de la France et de l’Allemagne.

  • 181 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 aoû (...)

75L’importance du commerce franco-allemand se caractérise tout d’abord par le fait que l’Allemagne devient, en 1952, le premier fournisseur de la France, c’est-à-dire en fait de l’Union franco-sarroise, après les États-Unis. Elle arrive même au même rang, si l’on ne tient pas compte des achats agricoles. Les importations françaises en provenance d’Allemagne s’élèvent, cette année-là, à 330 millions de $, soit 10 % des importations françaises totales et 26 % des importations en provenance des pays de l’OECE. Cependant, les livraisons allemandes représentent 48 % du total des importations françaises de charbon, 20 % des importations de produits chimiques, et 21 % des importations de produits mécaniques et électriques. En 1952, la République fédérale est aussi le premier client de la France, au même rang que l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Royaume-Uni. Ses livraisons à l’Allemagne s’élèvent à 225 millions de $, soit 10 % des exportations totales et 17 % des exportations vers les pays de l’OECE. La France livre à la RFA autant de produits agricoles qu’au Royaume-Uni, c’est-à-dire 22 % des exportations totales françaises, 97 % de ses exportations de charbon et 16 % de ses exportations d’acier. En revanche, l’Allemagne achète beaucoup moins de produits finis que l’UEBL et le Royaume-Uni, c’est-à-dire 2 % du total des exportations françaises, contre 7 % au Royaume-Uni et 10 % à l’UEBL. Enfin, depuis l’automne 1952, le commerce franco-allemand prend une place de plus en plus importante tant à l’importation, en raison de l’accroissement des achats de charbon et de biens d’équipement au détriment des livraisons des États-Unis, qu’à l’exportation où, en raison de l’augmentation des livraisons de charbon et d’acier, la part des exportations vers l’Allemagne par rapport aux exportations totales passe de 9,5 à 11 %. En conséquence, en 1953, le niveau des importations en provenance de RFA tend à rejoindre le niveau des achats en provenance des États-Unis, et les exportations françaises vers la République fédérale dépassent les livraisons effectuées vers la Belgique et le Royaume-Uni181.

  • 182 Cf. note 181.

76Mais, si les échanges franco-allemands occupent une place prépondérante dans le commerce de la France, c’est-à-dire de l’Union économique franco-sarroise, leur importance est toutefois moindre dans le commerce de l’Allemagne occidentale. En effet, après les États-Unis, la France est bien, en 1952, le premier fournisseur de la République fédérale, mais elle arrive au même rang que les Pays-Bas. La part des livraisons françaises est de 7 % par rapport au total des importations allemandes et de 15 % par rapport à celles en provenance des pays de l’OECE. La France est également le premier client de l’Allemagne, mais les achats français ne sont que très légèrement supérieurs à ceux effectués par les Pays-Bas, la Suède et les États-Unis, de sorte que les exportations allemandes vers la France atteignent 8 % des exportations totales de la République fédérale et 13 % de celles à destination des pays de l’OECE. L’indépendance commerciale de l’Allemagne vis-à-vis de la France est particulièrement frappante quand on examine les échanges par grandes catégories. D’une part, les ventes à la RFA de produits agricoles français représentent 22 % des exportations totales de la France, mais seulement 2,5 % des importations totales de l’Allemagne en produits de même nature. D’autre part, les achats français de produits des industries mécaniques et électriques allemandes représentent 21 % des importations totales françaises, mais seulement 3,5 % des exportations de l’Allemagne. Enfin, si les échanges de charbon et d’acier considérés dans leur ensemble sont, en 1953, approximativement équilibrés, il convient cependant d’indiquer qu’environ la moitié de l’acier et les 3/4 du charbon vendus à l’Allemagne proviennent de la Sarre. Si ce territoire n’était pas en union économique avec la France, la dépendance commerciale de la France vis-à-vis de l’Allemagne se ferait donc très nettement sentir en dépit du plan Schuman182.

  • 183 « Remarques sur le dernier mémorandum allemand relatif aux échanges commerciaux franco-allemands » (...)

77Nous avons vu par ailleurs que les restrictions des importations en Allemagne, pendant l’année 1951, frappent particulièrement la France, créditeur important. Elles expliquent la faiblesse des ventes françaises à la RFA en 1951 et, pour une large part, en 1952. En effet, les importations de produits français chutent de plus de 60 %, c’est-à-dire d’une moyenne mensuelle de 33,6 millions de $ pour la période de sept mois allant d’août 1950 à février 1951, on passe à 13,55 millions de $ en juin 1951. Elles ne remontent qu’au cours du mois exceptionnel d’octobre 1952 à un chiffre approchant du niveau précédant ces mesures. En revanche, les dispositions prises par la France, en 1952, ne paraissent réduire les exportations allemandes vers la zone franc (la métropole et la Sarre représentant les 9/10e) que d’une moyenne mensuelle de 33,6 millions de $ pour la période de cinq mois allant d’octobre 1951 à février 1952, à une moyenne de 24,402 millions de $ en avril 1952, mois le plus désavantageux pour la République fédérale, ce qui représente une diminution de seulement 30 %. Par conséquent, jusqu’en avril 1951, les échanges commerciaux franco-allemands présentent toujours un solde actif important en faveur de la France. Ensuite, la balance commerciale est, au contraire, fortement en défaveur de la France, sauf en octobre 1952183.

  • 184 Ibid.

78Dans les derniers mois de l’année 1952, la zone franc se place, parmi les fournisseurs de l’Allemagne faisant partie de l’UEP, nettement derrière la Grande-Bretagne et ses territoires d’outre-mer participant à l’OECE (ce qui représente beaucoup moins que la zone sterling toute entière), et elle cède souvent la deuxième place, selon le mois, tantôt à l’Union économique belgo-luxembourgeoise, tantôt aux Pays-Bas. Ces indications concernent la zone franc toute entière. Les chiffres relatifs à la seule métropole sont sensiblement plus bas et la position que celle-ci occupe parmi les fournisseurs de la République fédérale beaucoup plus modeste184.

  • 185 Ibid.

79Il faut dire que la structure des exportations allemandes vers la zone franc, en 1952, est presque inverse de celle des livraisons françaises à l’Allemagne : les produits finis industriels proprement dits représentent entre 37 et 45 % du total (au lieu de 6,5 % dans le cas des exportations françaises) ; les produits intermédiaires, 10 à 11 %, soit au total entre 49,2 et 54,7 % pour les deux catégories. Les matières premières, produits agricoles de base et produits semi-finis représentent entre 45 et 50 % (dont 34 à 38 % constitués par le charbon et le coke), et se répartissent à peu près par moitié entre matières premières et produits semi-finis185.

  • 186 Ibid., et cf. les tableaux et graphiques de l’annexe XV.

80En conclusion, loin de pâtir particulièrement des restrictions que la France se voit obligée d’imposer à ses importations, les exportations allemandes vers la zone franc, et surtout vers la France, paraissent mieux traitées que celles de la plupart des autres pays membres de l’OECE, ou que les exportations françaises vers l’Allemagne quand cette dernière s’est trouvée dans une situation analogue. La part des produits finis dans les exportations allemandes se maintient en effet à un niveau élevé. Les importations de produits de la zone franc vers l’Allemagne, avant la crise de février 1951, s’élèvent au maximum à 38 millions de $ et, après la crise, au minimum à 13 millions de $. Les exportations allemandes vers la zone franc, avant la crise de février 1952, s’élèvent au maximum à 38,5 millions de $ et, après la crise, au minimum à 24,4 millions de $. Le solde actif est donc en faveur de l’Allemagne, du 1er mars au 30 novembre 1952, avec 25 millions de $. La part des produits finis industriels dans les exportations françaises vers l’Allemagne est de 13,5 % (dont 6,5 % seulement de produits finis proprement dits), tandis que la part des produits finis industriels dans les exportations allemandes vers la zone franc est d’au moins 50 % (dont plus de 40 % de produits finis proprement dits)186.

  • 187 Article de la Correspondance économique du 14 avril 1954 annexé au rapport de la représentation dip (...)
  • 188 Intervention à la radio française de Yves Mettetal, administrateur à la DREE, rapportée par la repr (...)

81En 1953, la position de l’Allemagne occidentale en tant qu’acheteur de marchandises françaises se fortifie à tel point que les importations de produits français augmentent de l/6ème par rapport à l’année 1952. Le développement des échanges commerciaux franco-allemands est dû en grande partie à l’intensification du commerce dans le cadre de la CECA. En effet, non seulement les livraisons franco-sarroises de produits laminés vers l’Allemagne du Sud augmentent, mais les achats français de charbon dans la Ruhr s’accroissent de manière importante. La consolidation des relations commerciales est d’autant plus remarquable qu’elle s’accomplit au cours d’une période de sévère protectionnisme. Les restrictions françaises d’importation de produits étrangers gênent considérablement les ventes allemandes de produits de consommation187. Ainsi, l’Allemagne est à nouveau, en 1953, le premier partenaire commercial de la France. Le total du commerce extérieur de celle-ci avec la République fédérale s’élève en effet à plus de 200 milliards de FF, contre 199 avec les États-Unis. D’une part, l’Allemagne reste son deuxième fournisseur en lui livrant des marchandises pour une valeur totale de 110 milliards de FF, venant après les États-Unis (135 milliards) et avant la Grande-Bretagne (67 milliards) et la Belgique (60 milliards). D’autre part, la RFA est toujours le premier client de la France en lui achetant pour 99 milliards de FF de marchandises188.

  • 189 Cf. note 187.
  • 190 Aide-mémoire au sujet des « Relations économiques franco-allemandes » de l’Abteilung 4 à l’Auswärti (...)

82Au début de l’année 1954, on espère toutefois, du côté français, que les récentes décisions gouvernementales portant de 18 à 51 % le taux de libéralisation des échanges français avec l’étranger, vont donner un nouveau coup de fouet au commerce franco-allemand189. Les statistiques commerciales allemandes publiées pour le premier semestre 1954 avancent les chiffres suivants (en millions de DM) :190

  • 191 Cf. les tableaux et graphiques de l’annexe XV.

83Elles montrent que ce sont en fait les exportations françaises qui se développent particulièrement du fait du taux élevé de la libéralisation du commerce allemand et d’un contingentement persistant en France. Le solde traditionnellement positif pour l’Allemagne devient même négatif. En effet, la balance commerciale de la zone franc avec la République fédérale, constamment déficitaire depuis le deuxième trimestre 1951, s’est redressée à partir du mois d’août 1953, au point de présenter depuis un excédent croissant au profit de la zone franc191.

  • 192 Cf. note 190.
  • 193 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris (...)

84Si l’Allemagne est le partenaire commercial le plus important de la France, celle-ci reste pour elle le deuxième client après les Pays-Bas. L’augmentation des exportations allemandes d’environ 110 millions de DM signifie une augmentation de 20 millions des produits de la CECA et de 60 millions des importations de produits agricoles. La part essentielle des importations de produits agricoles français est constituée par les céréales, le vin, le cacao brut, les fruits et légumes, les fruits secs, les oléagineux et les semences (environ 25 %). Notons à cet égard que la France est désormais, parmi les pays européens, le principal fournisseur de céréales de la République fédérale. Malgré la crise monétaire française qui se prolonge, le commerce franco-allemand, en comparaison avec les relations commerciales des deux pays avec leurs autres partenaires, atteint un niveau record au premier semestre 1954192. Mais, à la mi-septembre de la même année, la balance des comptes est légèrement déficitaire à la charge de la France (15 millions de $ pour les deux derniers semestres), en raison essentiellement des dépenses des touristes en Allemagne et des transferts en faveur des travailleurs allemands, la Sarre représentant 1/3 de ces dépenses193.

2. Structure du commerce franco-allemand.

85Entre 1948 et 1952, la production industrielle de l’Allemagne double et son commerce extérieur triple en valeur. Le commerce franco-allemand subit évidemment les répercussions de cette expansion et les échanges se modifient profondément au cours de cette période. Cette évolution apparaît clairement à travers la balance des paiements, la composition des échanges, et leur répartition en volume et en valeur.

a. Balance des paiements.

  • 194 Ibid.
  • 195 « Note sur le rapprochement économique franco-allemand » de la DGEF à Bonn du 11 janvier 1950 (MAE- (...)
  • 196 Cf. les tableaux et graphiques de l’annexe XV.
  • 197 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 aoû (...)

86Depuis la réforme monétaire de juin 1948, la balance commerciale de la zone franc avec l’Allemagne s’est inversée à plusieurs reprises. Chacune de ces modifications caractérise une phase particulière de l’évolution des échanges franco-allemands. La première phase se termine à la fin de 1949. Au cours de cette période, la zone franc accuse un déficit mensuel moyen de 8 millions de $194. En 1950, l’orientation du commerce franco-allemand se modifie : de débitrice, la France devient créancière195. Cette deuxième phase, qui prend fin en avril 1951, est marquée par un déficit allemand moyen de 10 millions de $. La troisième phase se prolonge jusqu’en août 1953 et est caractérisée par un déficit français mensuel moyen de 7,5 millions de $. La quatrième phase, qui se prolonge encore en 1954, voit à nouveau un déficit allemand se développer196. Enfin, l’évolution des balances des différents territoires de la zone franc montre que, bien que très différentes, elles subissent des variations analogues à celles de la balance globale. En effet, s’il est difficile d’en déduire des données de caractère durable, aucune des périodes indiquées n’ayant coïncidé avec une situation « normale », il semble cependant en résulter que la balance de la métropole tend à être normalement déficitaire et celle des TOM et de l’Afrique du Nord excédentaire. En ce qui concerne la Sarre, si sa balance présente, en 1953, un excédent important, cela tient à des exportations accrues d’acier et à un freinage des importations qui sont soumises dans une large mesure au régime général des restrictions. Quoi qu’il en soit, la balance de la Sarre, tant que celle-ci sera en union économique avec la France, reste excédentaire, de même que la balance des TOM et de l’Afrique du Nord, permettant ainsi à la France de régler une partie de son déficit197.

  • 198 Cf. le tableau C de l’annexe XIV. N.B. Les chiffres pour 1950 sont donnés à titre indicatif, mais n (...)
  • 199 Cf. note 197.

87En ce qui concerne l’évolution des recettes et des dépenses invisibles, au cours des années 1951 et 1952, la balance présente un solde équilibré, tandis que la balance commerciale subit de profondes modifications198. Trois postes de la balance des invisibles méritent toutefois une mention particulière. Tout d’abord, la balance des transports est en faveur de la France, du fait principalement des recettes résultant des transports sous pavillon français des produits en provenance des TOM. La balance des services et celle du tourisme sont, quant à elles, en faveur de l’Allemagne : la première, en raison des transports effectués au bénéfice des frontaliers allemands travaillant en Sarre, la seconde parce que la France serait plus généreuse que l’Allemagne en matière d’allocation de devises aux touristes et aux hommes d’affaires199.

  • 200 Cf. le tableau B de l’annexe XIV.
  • 201 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. (...)

88La balance des invisibles étant équilibrée, les variations de la balance des paiements devraient correspondre à celles de la balance commerciale. Des différences existent cependant entre ces deux balances200. Elles s’expliquent en partie, semble-t-il, par des mouvements spéculatifs entraînant des retards dans le rapatriement des devises, qui se produisent au moment où le déficit de l’un des pays est particulièrement important (au deuxième semestre 1950 pour l’Allemagne, à partir du deuxième trimestre 1952 pour la France). Ces mouvements pèsent lourdement sur la balance des paiements : c’est ainsi que le déficit commercial de la zone franc ne s’élève, en 1952, qu’à une quarantaine de millions de $, alors que celui de la balance des paiements dépasse 70 millions de $. Enfin, il convient d’indiquer que le déficit de 40 millions de $ enregistré par l’Allemagne, de janvier à juillet 1950, est amorti en deux annuités, alors qu’à partir de juillet 1950, les soldes sont liquidés dans le cadre de l’UEP201.

b. Composition des échanges.

  • 202 Cf. le tableau D de l’annexe XIV.

89Depuis 1950, la structure des importations françaises varie peu dans l’ensemble : la part des métaux s’accroît, et, en 1951, le pourcentage du charbon diminue en raison de la pénurie consécutive à la guerre de Corée. Cette structure est caractérisée par la place prépondérante occupée par le charbon qui atteint près de 50 % du montant des achats français, et l’importance des livraisons allemandes en produits des industries mécanique et électrique qui dépassent 25 %. La structure des exportations françaises, en revanche, se modifie profondément. Les produits agricoles, les cuirs et les textiles, qui représentent 61 % de ces exportations en 1950, ne représentent plus que 25 % en 1953. Inversement, les produits de base passent de 26 à 46 %202.

  • 203 CR du comité d’études des relations franco-allemandes du 24 janvier 1955 sur les entretiens des 10 (...)

90Il est intéressant de s’attarder plus particulièrement sur les exportations agricoles françaises vers l’Allemagne, car, de 1950 à 1954, la République fédérale occupe une place importante parmi les clients de l’agriculture française, comme le montre le tableau suivant :203

91Ces exportations atteignent donc un niveau élevé en 1950 et 1951. Elles reculent sensiblement en 1952, qui est une année particulièrement défavorable pour l’agriculture française (mauvaise récolte de blé en 1951 et fièvre aphteuse en 1952), pour remonter ensuite progressivement. En effet, la France qui, en 1951, vient au cinquième rang des fournisseurs de produits agricoles de l’Allemagne, tombe au huitième rang en 1952 (après la Turquie) et les importations en provenance de France ne représentent plus que 2,52 % des importations allemandes totales de produits agricoles, contre 4,65 % en 1951.

  • 204 Cf. note 203.

92Les principaux produits agricoles exportés par la France de 1950 à 1954 et leur montant respectif en milliards de FF sont :204

c. Répartition en volume et en valeur.

  • 205 Cf. le tableau E de l’annexe XIV.
  • 206 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. (...)

93La répartition du commerce franco-allemand montre que, de 1950 à 1952, les achats français connaissent à la fois une augmentation en volume de 26 % et une augmentation du prix moyen de 34 %. Les achats allemands subissent quant à eux une diminution de volume de 5 % et une augmentation du prix moyen de 8 %205. En ce qui concerne les importations françaises, l’augmentation du volume atteint la presque totalité des postes, à l’exception des machines agricoles et des tracteurs. L’augmentation des prix affecte également tous les postes, à l’exception des machines pour les industries textile et chimique (diminution de 17 %). Cependant, l’augmentation de 40 % du prix du charbon, étant donné l’importance des achats français, pèse d’une manière sensible sur l’indice des prix. L’augmentation du prix moyen des produits des industries mécanique et électrique est de 27 %. Bien que le volume des importations allemandes, quant à lui, ne varie que très peu, la structure se modifie profondément. La diminution des ventes de produits agricoles, de textiles et de cuirs français est équilibrée par l’augmentation des livraisons de charbon, de minerai de fer et d’acier. La faible variation des prix s’explique du fait que la plupart des prix agricoles diminuent d’une manière appréciable et compensent les augmentations relativement faibles dans les autres secteurs206.

  • 207 Cf. note 206.

94L’évolution des termes de l’échange est donc favorable à l’Allemagne. Ceci tient en partie à ce qu’elle détient sur le marché européen un quasi monopole en ce qui concerne le charbon et les produits des industries mécaniques, alors que la concurrence internationale se fait sentir d’une manière sensible pour les produits agricoles et les textiles. Mais, il est également intéressant de noter que cette évolution des termes de l’échange est en corrélation étroite avec les variations du niveau des prix de chacun des deux pays. En effet, entre 1950 et 1952, l’indice des prix français augmente de 36 %, celui du prix moyen des produits importés d’Allemagne, de 34 % ; l’indice des prix allemands augmente de 10 %, celui du prix moyen des produits exportés de France, de 8 %. Dans les échanges franco-allemands, le niveau des prix à l’exportation a donc tendance à s’adapter au niveau des prix intérieurs du pays importateur. Autrement dit, la France doit exporter bon marché alors que l’Allemagne peut exporter cher207.

  • 208 Ibid.

95En conclusion, depuis 1950, une double altération s’est produite en ce qui concerne la structure des échanges entre la France et l’Allemagne occidentale. La diminution des exportations de produits finis français et l’augmentation des livraisons de matières premières entraînent un déséquilibre entre les achats et les ventes de produits finis français. Ceux-ci s’élèvent, en 1952, respectivement à 49 et 35 %. Une détérioration des termes de l’échange conduit à une dépense supplémentaire s’élevant à 65 millions de $ environ, soit près des 2/3 du déficit français en 1952. Les mesures de restriction prises par les Allemands en 1951, qui ont particulièrement touché la France, sont incontestablement responsables de la diminution d’une partie des exportations de celle-ci. Mais, à partir de la fin de l’année 1952, les exportations françaises ne se réalisent guère mieux, bien que l’Allemagne reprenne la libéralisation de ses échanges et qu’elle accorde aux Français des contingents satisfaisants pour les produits les intéressant. Le niveau des prix français joue évidemment un rôle essentiel, tout autant semble-t-il que le manque de dynamisme chez les exportateurs français. Une part importante du déficit financier, en 1953, provient aussi du non-rapatriement des devises résultant de la vente des produits français en Allemagne, provoqué par la crainte d’une dévaluation ou de nouvelles restrictions financières208.

  • 209 Ibid.

96En tout cas, en 1953, on est conscient, du côté français, que l’accroissement des exportations allemandes vers la Sarre, au moment de la mise en application des nouvelles conventions économiques franco-sarroises, est tout aussi inévitable que celui vers le Maroc, si l’Allemagne se voit accorder le bénéfice de l’arrêté résidentiel d’octobre 1952 concernant les importations sans devises209.

B. UNE PLACE À PART DANS LE COMMERCE FRANCO-ALLEMAND

97Il est incontestable que la Sarre et l’Afrique du Nord (dans son ensemble) jouent un rôle particulier dans le commerce de la zone franc avec l’Allemagne occidentale.

1. La Sarre

  • 210 Rapport sur l’économie sarroise du secrétariat général de la CECA [1952 ?] (AHCE, Dossiers de la Ha (...)
  • 211 Note sur « l’intérêt pour la France et pour la Sarre de l’union économique franco-sarroise » (non s (...)

98En 1952, il apparaît clairement que l’union économique et monétaire avec la Sarre travaille sans conteste en faveur de la France dans ses relations commerciales avec l’Allemagne occidentale. Les apports de la Sarre à l’économie française sont des livraisons de première nécessité, des fournitures en devises et des avantages indirects lors de la négociation d’accords commerciaux. Rappelons que le charbon et l’acier (y compris les dérivés de l’acier) comptent ensemble pour 84 % du total des exportations de la Sarre. Or, les 4/5e de ces exportations sont dirigées vers la France et l’Allemagne réunies. En 1951, la France absorbe 65 % des exportations sarroises et la République fédérale 15 % seulement. Le seul secteur pour lequel les exportations vers l’Allemagne occidentale dépassent les exportations vers la France est celui de l’énergie (gaz et électricité). Sur les 2/3 des importations totales de la Sarre en 1951, plus de 80 % viennent de France et 15 % de RFA. Le volume des exportations de coke vers la France, qui était de 50 % en 1947, a régulièrement augmenté pour atteindre 86 % en 1951210. Ainsi, « avec un montant total de ventes à la France de 104 milliards de FF en 1951, la Sarre apparaît comme un des meilleurs fournisseurs mondiaux de la France, venant au deuxième rang derrière les États-Unis (182 milliards) et avant l’Allemagne (99 milliards). La France est, de son côté, de très loin le premier client de la Sarre lui achetant 65 % de ses livraisons extérieures »211.

  • 212 Cf. note 211.

99Les livraisons sarroises à l’économie française ne se limitent pas aux ventes de charbon et d’acier, bien que ces deux produits constituent de loin l’essentiel des fournitures et soient aussi importants sur le plan économique que sur celui de la défense et celui des intérêts français dans la CECA. En effet, en dehors des produits qu’elle apporte en nature à l’économie française, la Sarre, dont la balance commerciale avec l’étranger est largement excédentaire, apporte à la France un appoint en devises dont la contre-valeur nette est chiffrée à 10 milliards de FF par an (il ne s’agit bien entendu que d’une estimation approximative, en raison de l’absence de frontières douanières entre la France et la Sarre). De 1950 à 1951, les exportations sarroises à destination de tous les pays autres que la France et l’Allemagne passent de 15 milliards à près de 32 milliards de FF et ses importations de 1,745 milliards à 2,1 milliards de FF. La balance en devises, qui se solde par un excédent de 13,3 milliards en 1950, atteint donc 29,8 milliards en 1951. La Sarre réussit à vendre, par exemple, 440 000 tonnes d’acier aux États-Unis en 1951, contre 300 000 tonnes en 1950. Avec l’Allemagne, au contraire, la situation se renverse en 1951. Alors que les exportations vers la RFA. ralentissent légèrement entre 1950 et 1951 (on passe de 22,8 à 20,16 milliards de FF), les importations doublent presque (de 11,1 milliards à 20,735 milliards de FF). Cette situation résulte du fait que les besoins indéniables de la Sarre en produits allemands, qui tiennent soit à l’équipement industriel sarrois en machines allemandes, soit aux goûts et aux traditions de la population pour les textiles notamment, sont enfin reconnus par les autorités françaises. Les difficultés monétaires du début de l’année 1952 contrarient néanmoins cette tendance. Les exportations sarroises vers l’Allemagne, pour le premier semestre 1952, s’établissent à 14,2 milliards de FF et les importations sont ramenées à 9,8 milliards. Un excédent apparaît donc de nouveau pour un montant de 4,4 milliards. Ce résultat est d’autant plus remarquable que la balance commerciale de la France avec l’Allemagne pour la même période connaît un déficit de 27 milliards de FF212.

  • 213 Ibid.

100La place de la Sarre dans le commerce extérieur de l’Union franco-sarroise est donc essentielle et marque une progression constante. Le pourcentage des ventes sarroises à l’exportation par rapport aux livraisons françaises s’élève à 5,4 % en 1950, à 5,7 % en 1951, à 6,6 % pour les six premiers mois de 1952 (avec 26,9 milliards de FF sur 407). Si l’on compare les chiffres des exportations des premiers semestres de 1951 et 1952, on constate que les ventes sarroises s’accroissent de 3,5 milliards de FF, tandis que les livraisons françaises se réduisent de plus de 80 milliards. Ainsi, au moment où les exportations françaises subissent une régression sensible, les ventes de la Sarre à l’étranger réussissent à s’accroître, apportant ainsi un appoint en devises appréciable. En plus de ce gain monétaire, les livraisons sarroises de charbon et de produits sidérurgiques fournissent, lors de la négociation des accords commerciaux, une monnaie d’échange très précieuse pour l’obtention de produits rares, comme les produits chimiques, mécaniques et autres produits de base213.

  • 214 Comme le précise la note citée ci-dessus, le montant total des achats de la Sarre à la France est e (...)
  • 215 Note sur « l’intérêt pour la France et pour la Sarre de l’union économique franco-sarroise » (non s (...)

101La Sarre, pays à population industrielle et active, offre aussi des débouchés intéressants à certains secteurs de l’économie française. C’est le cas notamment pour le minerai de fer lorrain. C’est le cas surtout pour la production agricole, puisque la Sarre ne peut vivre que 80 jours par an sur ses propres ressources alimentaires. C’est le cas enfin pour l’industrie de demi-luxe, dont les produits ne pourraient pas toujours être vendus à l’exportation. S’il s’avère difficile de faire des statistiques précises de ces livraisons à la Sarre en raison de l’absence de barrières douanières, les Français les évaluent cependant à 112 milliards de FF en 1951214. La Sarre se place ainsi, en 1951, au troisième rang des clients de la France derrière l’Algérie (pour autant que l’on puisse considérer l’Algérie comme une entité économique distincte de la métropole) et la Grande-Bretagne. La France est, de son côté et de très loin, le premier fournisseur de la Sarre lui assurant 85 % du total de ses achats extérieurs. À titre d’exemple, la Sarre importe annuellement de France les quantités suivantes de produits alimentaires :215

102Blé et seigle………………………. 90 000 tonnes
Céréales secondaires …………….. 5 000 tonnes
Viandes ………………………….. 22 000 tonnes
Lait ………………………………. 110 000 hl
Beurre …………………………… 3 000 tonnes
Fromages ………………………… 1 000 tonnes
Matières grasses autres que le beurre … 9 500 tonnes
Pommes de terre …………………. 75 000 tonnes
Fruits …………………………….. 21 000 tonnes
Légumes …………………………. 30 000 tonnes
Sucre 25 000 tonnes
Œufs ……………………… 70 milliards [2]
Produits vinicoles ………... 110 000 hl

  • 216 Note de la sous-direction de la Sarre sur la « Raison d’être de l’union économique franco-sarroise  (...)
  • 217 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à l’Auswärtiges Amt du 18 août 1953 (AA, Referat (...)
  • 218 « Note sur les négociations franco-allemandes » de Poulin, du service des Affaires extérieures, du (...)

103Ainsi, la France règle les produits de première nécessité qu’elle achète à la Sarre (charbon, acier) en livrant à celle-ci des produits agricoles souvent excédentaires et des produits confectionnés dont l’écoulement à l’étranger serait difficile. On peut donc dire que si, à l’origine, le rattachement économique à la France a été envisagé principalement pour parer à la pénurie de charbon et pour des raisons de sécurité, la Sarre constitue, en 1953, un atout indéniable à la fois dans les négociations politiques et commerciales avec l’Allemagne216. C’est pourquoi les nouvelles conventions, signées le 20 mai 1953 entre la France et la Sarre, comportent un accord économique, qui concerne en fait essentiellement les questions du commerce extérieur sarrois. Cette convention reconnaît le droit à la Sarre de présenter ses propres demandes d’importations au gouvernement français et de participer comme observateur aux négociations des accords de commerce217. De plus, un certain nombre de postes jusque-là gérés à Paris pour l’ensemble France-Sarre font désormais l’objet d’un quota attribué aux services sarrois, avec gestion à Sarrebruck218.

  • 219 Note de la DGAEF pour le ministre concernant les importations en Sarre de produits allemands au tit (...)
  • 220 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à l’Auswärtiges Amt du 12 janvier 1954 (AA, Refe (...)
  • 221 Cf. note 219.
  • 222 Note sur l’accord franco-allemand du 15 mai 1954 de Poulin du 2 juillet 1954 (MIC, DAI, c. 771 385, (...)

104En avril 1954, à l’occasion des travaux préparatoires au renouvellement de l’accord commercial franco-allemand, les demandes d’importation sarroises en produits originaires d’Allemagne dépassent le montant des contingents attribués au titre de l’accord précédent. En outre, les Sarrois indiquent que ces demandes, de l’ordre de 1,5 milliards de FF supplémentaires, n’intéressent que les produits pour lesquels la délivrance des licences a lieu à Sarrebruck. En fait, depuis le début de l’année 1952 et les mesures de restriction apportées par le gouvernement français à ses importations, les Sarrois réclament constamment des augmentations de contingents en faveur des produits allemands. A la fin de l’année 1952, en raison des élections sarroises, une augmentation de 100 millions de FF, tenant compte de certains contingents alloués à titre exceptionnel et non renouvelés par la suite, est accordée219. Un an plus tard, à l’occasion de la mise en vigueur des conventions économiques franco-sarroises, une deuxième augmentation de 300 millions de FF est encore octroyée220. Mais, à chaque fois, les Sarrois présentent des demandes d’augmentation s’élevant à plus de 3 milliards de FF. Il faut alors l’intervention du haut-commissaire Grandval auprès du gouvernement Hoffmann. En 1954, cependant, Hoffmann insiste pour obtenir satisfaction sur la totalité des demandes présentées. L’importance de l’augmentation demandée est vue, du côté français, comme une menace pour l’industrie française, qui provoquerait en plus de vives réactions. Au demeurant, bien que les discussions purement commerciales n’aient pas de liens directs avec le problème sarrois, l’octroi de contingents allemands accrus en Sarre ne peut que réduire la marge de négociation dont les Français disposent vis-à-vis de l’Allemagne. Enfin, le nouvel accord commercial n’étant que la reconduction de l’ancien, la direction économique et la sous-direction de la Sarre au Quai d’Orsay sont d’accord pour estimer qu’il n’y a pas lieu de prévoir des augmentations d’importations allemandes en faveur de la Sarre, et qu’il convient seulement de maintenir les contingents alloués. Le secrétariat d’État aux Affaires économiques et le ministère de l’Industrie et du Commerce s’y opposent, quant à eux, formellement. Ce dernier fait d’ailleurs remarquer que le maintien des contingents, qui ont été accordés au titre du traité du 14 janvier 1954, constitue déjà une concession, certains d’entre eux n’ayant été octroyés qu’à titre exceptionnel221. Toutefois, dans l’accord franco-allemand du 15 mai 1954, des augmentations de quotas sont allouées au profit de la Sarre à concurrence de 250 millions de FF pour les produits industriels. Et, le ministère français de l’Industrie de préciser : « Seuls des arguments sérieux et précis sur les dangers courus par l’industrie française pourront faire hésiter les services des Affaires étrangères à faire pression sur nous en faveur de nouvelles augmentations appréciables pour la Sarre, qui ne seraient justifiées, en définitive, que par des raisons d’ordre strictement politique »222.

  • 223 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris (...)

105Force est de constater pourtant qu’une fois de plus la Sarre est indispensable à la France pour l’équilibre de ses échanges commerciaux avec l’Allemagne occidentale. En effet, de septembre 1953 à septembre 1954, la RFA achète à l’ensemble « France métropolitaine-Sarre » pour 304 millions de $, dont 102 millions à la seule Sarre. Le solde des échanges « Zone franc-Allemagne » est créditeur de plus de 17 millions de $ et celui des échanges « Sarre-Allemagne » l’est à lui seul de 46 millions de $. Bien que la portée de ce chiffre soit atténuée par le déficit sarrois de la balance des invisibles, il n’en reste pas moins que e bilan sarrois reste bénéficiaire au profit des Français de quelques 30 millions de $223.

2. L’Afrique du Nord.

  • 224 Article de la Hamburger Freie Presse du 20 mai 1952 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale (...)

106L’Afrique du Nord tient elle aussi une place à part dans le commerce de la zone franc avec l’Allemagne occidentale. Cette dernière y voit en effet un débouché pour ses produits industriels. Or, dans le commerce avec les TOM français, un système compliqué de contingentement gêne considérablement les exportations allemandes. Même l’accord commercial franco-allemand du 23 juillet 1951, en dépit d’une augmentation des contingents, n’apporte pour ainsi dire que des déceptions au commerce allemand avec l’Afrique. Seul le Maroc offre des possibilités pour des livraisons supplémentaires224.

  • 225 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 19 septembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 194 (...)
  • 226 Cf. note 225.

107Pourtant, les marchés d’Afrique du Nord ne cessent de retenir l’attention des milieux industriels allemands. Pour preuve, une étude met en évidence la réapparition progressive de l’Allemagne occidentale sur place. Ainsi, en 1951, la Tunisie importe pour 382 millions de FF de produits allemands et exporte vers la République fédérale près de 820 millions de FF de produits tunisiens225. Les exportations vers l’Allemagne sont constituées pour les 2/3 de phosphate ( 126 000 tonnes, soit 6 % de la production tunisienne) et de minerai de fer (83 000 tonnes, représentant 9 % de la production totale du pays), puis, dans une proportion moindre, de fruits et dattes (38 millions), de légumes et primeurs (30 millions), d’huiles végétales et de graisse (26 millions), de cuirs et de peaux (17 millions). La République fédérale, pour sa part, s’efforce de placer ses produits fabriqués et ses voitures : 43 % de ses exportations correspondent à la vente de camions (89 millions de FF) et de tracteurs (72 millions). La marque Opel occupe une place de choix, suivie par Borgward et Goliath qui commencent à pénétrer le marché tunisien malgré leurs prix trop élevés pour la clientèle locale. Le reste des exportations allemandes est formé de machines-outils et de machines agricoles (28 millions de FF), d’appareillages électrotechniques (23 millions), d’appareils d’optique et de mécanique de précision (16 millions). Sans doute, la République fédérale occupe une place modeste dans le commerce extérieur de la Tunisie (2 %). Certains produits, en particulier les produits chimiques et pharmaceutiques, et les machines électriques n’ont pas encore repris la place qui était la leur avant-guerre. Mais, le résultat acquis du côté allemand est énorme, si l’on songe que les exportations allemandes étaient pratiquement inexistantes en 1949. Les milieux industriels de la République fédérale ne comptent d’ailleurs pas en rester là. Ils estiment, en effet, que le marché tunisien pourrait offrir toutes sortes de possibilités, à condition toutefois que la France consente à relever le niveau des contingents. Ils spéculent également sur la réalisation du plan quadriennal de développement économique qui nécessitera, au départ, la fourniture de nombreuses machines. Ils n’excluent pas, enfin, l’idée d’une participation des capitaux allemands à l’industrialisation du pays. Moins optimiste est le ton général des journaux économiques en ce qui concerne le Maroc, où pourtant la part du commerce allemand est plus grande. Car, bien que l’Allemagne, en achetant 10 % des exportations marocaines, soit un des meilleurs clients du pays, elle n’arrive pas à obtenir de contreparties. Les contingentements, ainsi que des procédures trop compliquées pour les importateurs et des ajournements non motivés venant de Paris, ne facilitent pas les choses226.

  • 227 Rapport concernant « Les relations économiques entre l’Afrique du Nord et l’Allemagne » du Dr. von (...)

108En tout cas, les pays d’Afrique du Nord, en majorité des régions agricoles, représentent le partenaire commercial idéal pour un pays d’Europe à haut niveau d’industrialisation comme l’Allemagne. Le Dr. von Maltzan, directeur des Accords commerciaux, ne manque pas d’ailleurs de le souligner. Dans un rapport, il rappelle que les importations allemandes en provenance des pays d’Afrique du Nord représentaient, en 1936, 14,12 millions de RM (2,64 millions pour le Maroc, 8,78 millions pour l’Algérie, 2,7 millions pour la Tunisie). En 1951, les mêmes importations ont déjà décuplé et atteignent un montant de 163 millions DM pour l’ensemble de l’Afrique du Nord. Elles dépassent 200 millions en 1954. Les exportations allemandes vers l’Afrique du Nord représentaient, en 1936, seulement 10,30 millions de RM. En 1951, elles atteignent 53,15 millions de DM, et, en 1954, franchissent la limite des 100 millions de DM. En fait, 75 % des exportations allemandes se font en direction du Maroc, 18 % en direction de l’Algérie et 7 % de la Tunisie. L’Allemagne est, en 1954, derrière la France et à côté de la Grande-Bretagne, le partenaire commercial le plus important et un des meilleurs clients des pays de l’Afrique du Nord, en particulier du Maroc. Par rapport aux augmentations désordonnées du trafic commercial entre la République fédérale et l’Afrique du Nord pendant la période allant de 1948 à 1951, les chiffres des années 1952 à 1954 montrent un certain ralentissement du taux d’accroissement extraordinaire des années passées. Mais il ne s’agit là, selon le Dr. von Maltzan, que de l’effet produit par les mesures de restrictions concernant les importations de la France, mesures qui commencent à s’estomper en même temps que la crise monétaire française227.

  • 228 Dépêche de Bérard du 6 mars 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 13).
  • 229 Ibid.

109En résumé, l’année 1953 laisse apparaître clairement ce qui se dessinait déjà au cours du second semestre de l’année 1952, c’est-à-dire le fait que l’Allemagne est devenue, parmi tous les pays européens ou extra-européens, le partenaire le plus important de la France. En effet, « l’Allemagne occupe maintenant dans le commerce extérieur français, la place qui revenait, entre les deux guerres, à la Grande-Bretagne ou à l’Union économique belgo-luxembourgeoise, et, après 1945, aux États-Unis »228. La RFA est le meilleur client de la France, et, en sens inverse, les relations avec la France jouent un rôle essentiel pour l’Allemagne, puisque l’Union française vient immédiatement après les Pays-Bas dans le commerce extérieur allemand. Il faut souligner aussi que la création de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier permet de développer les livraisons de charbon allemand à la France et les fournitures françaises et sarroises de produits de fonderie à l’Allemagne. L’affermissement des échanges franco-allemands est d’autant plus remarquable, qu’il s’opère au cours d’une période de restriction considérable des importations françaises, prouvant par là qu’il repose sur des bases économiques saines. Si le Dr. von Maltzan souligne, au début de l’année 1954, que l’accroissement des échanges franco-allemands doit désormais passer par le remplacement rapide des arrangements semestriels par des accords à long terme, il reconnaît aussi leur importance du point de vue de l’Europe. « Il considère en effet ces échanges comme un pilier du commerce intra-européen et comme une condition indispensable à la création d’une véritable économie européenne »229.

  • 230 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris (...)

110En tout cas, un règlement général des rapports économiques entre la France et l’Allemagne doit comporter, tant du point de vue français que du point de vue allemand, non seulement la solution des problèmes en suspens et la recherche d’un accroissement des échanges, mais aussi l’ouverture de possibilités nouvelles à la coopération économique entre les deux pays, de manière à pallier la faiblesse des investissements allemands dans la zone franc, par rapport au chiffre global des investissements de la République fédérale à l’étranger d’une part, et du montant des investissements français en Allemagne, d’autre part230.

Notes

1 Byé Maurice, Relations économiques internationales, Dalloz, Paris, 1959, p. 387 et 421.

2 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, Imprimerie nationale, Paris, 1992, p. 722-723.

3 Ibid., p. 729-730.

4 Cf. note 1, p. 422.

5 Cf. note 2, p. 727.

6 Revue de Presse du service de Documentation du 24 novembre 1949 (MIC, AN, DGTC, F12 10.302).

7 Revue de Presse du service de Documentation du 17 avril 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.302).

8 Revue de Presse du service de Documentation du 2 mai 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.302).

9 « Note sur le rapprochement économique franco-allemand » de la DGEF à Bonn du 11 janvier 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 232/C3).

10 Chardonnet Jean, L’économie mondiale au milieu du 20e siècle, Hachette, Paris, 1951, p. 346.

11 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, Sirey, Paris, 1970, p. 79.

12 « Note sur le rapprochement économique franco-allemand » de la DGEF à Bonn du 11 janvier 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 232/C3).

13 « Note sur l’accord franco-allemand du 1er janvier au 30 juin 1950 » de Poulin de la division des Accords commerciaux au ministère de l’Industrie et du Commerce (non datée) (MIC, AN, DGTC, F12 10.338).

14 PV de la séance de la commission mixte du 1er décembre 1949 en vue de la signature de l’accord du 10 février 1950 (MF, DREE 1939-1965, B 49 405).

15 Ibid.

16 PV de la séance de la commission mixte du 2 décembre 1949 en vue de la signature de l’accord du 10 février 1950 (MF, DREE 1939-1965, B 49 405).

17 « Note sur les négociations de l’accord entre la France et la RFA. Discussions de Paris du 1er au 20 décembre 1949 » de René Lauret (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 168/1).

18 Note de la DGEF à Bonn pour le conseiller commercial à Mayence du 30 décembre 1949 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 232/C3).

19 Télégramme de Bérard transmettant un article de la FAZ le 29 décembre 1949 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 232/C3).

20 « Note sur l’accord franco-allemand du 1er janvier au 30 juin 1950 » de Poulin (non datée) (MIC, AN, DGTC, F12 10.338), et note relative aux négociations de la semaine du 3 au 7 janvier 1950 de Lauret du 7 janvier 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 232/C3).

21 Télégramme du HCFA pour Paris du 9 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 372, f° 107), et télégramme de l’agence International News Service du 13 janvier 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 430 à 433).

22 Lettre du Dr. von Maltzan au Pr. Erhard du 21 janvier 1950 (AA, Politische Abteilung 2, 1738-304.06/22, Bd.1).

23 Télégramme du Département pour le HCFA à Bonn du 21 janvier 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 231/C2).

24 Article de la Wirtschaftsrevue du 25 janvier 1950 transmis par Lefort le 2 février 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 231/Cl).

25 Cf. note 21.

26 Télégramme de François-Poncet du 23 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 69).

27 Télégramme de François-Poncet pour Paris du 28 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 81).

28 Fiche pour François-Poncet sur « L’accord commercial franco-allemand » de la DGEF du 26 janvier 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 232/C3).

29 Télégramme de François-Poncet pour Robert Schuman du 27 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 77).

30 « Note relative à l’accord commercial franco-allemand négocié à Paris du 1er décembre 1949 au 30 janvier 1950 » de Lauret à Francfort du 30 janvier 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1870). N.B. René Lauret souligne, à cet égard, que le pourcentage de 63,8 %, repris officiellement et qui est fondé sur les importations françaises de 1948 (base d’appréciation convenue à l’OECE), ne donne pas une idée exacte des concessions accordées par la France, étant donné que les importations françaises, en 1949, comprenaient 7 milliards de FF de bois, achat exceptionnel qui n’est pas renouvelé.

31 Ibid.

32 Cf. note 30.

33 Ibid.

34 Télégramme de François-Poncet pour Paris du 3 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 54).

35 « Note relative à l’accord de paiement entre la RFA et la, France » de Lauret du 30 janvier 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1870).

36 Circulaire n° 25 du service d’Information et de Presse du Département du 30 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 82).

37 « Note relative à l’accord commercial franco-allemand négocié à Paris du 1er décembre 1949 au 30 janvier 1950 » de Lauret du 30 janvier 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières. Division de l’Économie et des Finances, c.1870).

38 Circulaire n° 26 du service d’Information et de Presse du Département du 31 janvier 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 430 à 433).

39 Extrait de la Frankfurter Allgemeine Zeitung du 2 février 1950 transmis par Lefort le 16 février 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 231/C1).

40 Circulaire générale n° 27 150 du Comité central de la Laine à Paris du 13 février 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.338, s/d. Allemagne).

41 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

42 Ibid.

43 PV de la commission mixte franco-allemande, session du 27 mars au 1er avril 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.338).

44 Revues de presse du service de Documentation des 31 mars, 3 et 11 avril 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.302).

45 Télégramme du HCFA pour Paris du 2 mai 1950 (MAE-Colmar. Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

46 PV de la séance de la commission mixte franco-allemande à Paris du 22 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 201).

47 Note de Meyer sur les échanges commerciaux de la France avec l’Allemagne occidentale du 5 juillet 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 168/1).

48 Note du service des Accords commerciaux pour le service « Afrique du Nord » du 4 juillet 1950 (MF, DREE 1939-1965, B 49 405).

49 Circulaire générale n° 82/50 du Comité central de la Laine du 26 juin 1950 (MIC, AN, DGTC, F12 10.338, s/d. Allemagne).

50 Note rédigée par Gillet de la DGAEF pour Schuman du 31 août 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 168/1).

51 Note pour l’ambassadeur sur les négociations commerciales franco-allemandes du 26 août 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1870).

52 Ibid.

53 Télégramme de François-Poncet du 26 août 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 247).

54 Lettre de Schuman pour François-Poncet du 31 août 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 249).

55 Point de vue personnel d’un membre de la délégation française sur « Les négociations commerciales franco-allemandes engagées entre le 24 juillet et le 23 août 1950 » du 26 août 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1870).

56 Note remise par le Dr. Lahr du BfW le 28 août 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1870).

57 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

58 Télégramme du HCFA pour la direction d’Europe du 5 octobre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 375, f° 63).

59 Télégramme d’Arnal pour Gillet au Quai d’Orsay du 8 octobre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 461, f° 145).

60 Télégramme de Lefort pour les ministères des Affaires étrangères et des Finances du 9 octobre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 255), et François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 79.

61 Télégramme de Charpentier à Bonn pour Paris du 20 octobre 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 168/1).

62 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

63 Lettre du BfW pour l’Auswärtiges Amt du 4 décembre 1950 (AA, Abteilung 3, Bd. 1-304.05/22).

64 Note de réunion du 20 janvier 1951 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 875, d. 4 c).

65 Extrait du Handelsblatt du 7 février 1951 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale le 9 février 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f  19).

66 Note de Valabrègue, chef du service des Affaires extérieures au ministère de l’Industrie et du Commerce, pour la DIDT du 11 janvier 1951 (MIC, AN, DGCT, F12 10.339, s/d. Allemagne-1951-Renouvellement de l’accord).

67 Annexe à la commission mixte du 22 janvier au 10 février 1951 (MIC, DAI, c. 771 385, art. 30).

68 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

69 Dépêche de Leroy-Beaulieu à Bonn pour Robert Schuman du 15 février 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 463, f° 110).

70 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 79, et Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit im multilateralen Rahmen. Die Bundesrepublik und Frankreich in der OECE », Revue d’Allemagne, tome XXV, n° 4, 1993, p. 559.

71 Télégramme du HEFA pour Paris du 22 février 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 463, f° 128).

72 Note de Valabrègue pour la DIMME du 18 avril 1951 transmise le 20 avril 1951 (MIC, DIMME, c. 771 523, c. 46).

73 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 86, et « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

74 Note de Valabrègue pour la DIDT du 31 mai 1951 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-1951-Renouvellement de l’accord).

75 Buchheim Christoph, Die Wiedereingliederung Westdeutschlands in die Weltwirtschaft (1945-1958), Munich, 1990, p. 130-133, et Hentschel Volker, « Die Europäische Zahlungsunion und die westdeutsche De-visenkrise (1950-1951) », Vfz, n° 37, 1989, p. 715 et suiv.

76 Rapport de la DGEF à Bonn sur la situation des paiements de l’Allemagne par rapport à l’UEP du 3 mars 1951 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 894, s/d. Politique générale).

77 Télégramme du HCFA pour la direction d’Europe du 23 mars 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 376, f° 123).

78 Note d’information n° 19 de l’AFREA du 9 avril 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières. Production industrielle, c. 1 862, p. 4, d. 17).

79 Télégramme de François-Poncet du 6 avril 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division économique et financière, c.1 870), et Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), op. cit., p. 871.

80 Note de Valabrègue pour la DIMME du 18 avril 1951 transmise le 20 avril 1951 (MIC. DIMME, c. 771 523, c. 46).

81 Article du Handelsblatt du 4 mai 1951 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale du 7 mai 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f° 57), et note de Valabrègue pour la DIDT du 31 mai 1951 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-1951-Renouvellement de l’accord).

82 Communication de l’AFREA pour ses adhérents du 15 mai 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f° 63).

83 Dépêche de Saint-Mathieu à Brême pour la DGAP du 27 juin 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f° 97).

84 Télégramme de Bérard pour le ministère des Finances et des Affaires économiques du 23 juillet 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f° 119).

85 Dépêche de la DREE du 14 août 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 49 407, S/d. Notifications).

86 Note du service des Affaires extérieures du ministère de l’Industrie et du Commerce pour le ministère des Affaires économiques du 16 août 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 49 407. s/d. Exportations-minerai de fer).

87 Note d’information n° 22 de l’AFREA du 6 août 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 475, f° 128).

88 Dépêche de la DREE du 14 août 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 49 407, s/d. Notifications).

89 Télégramme de François-Poncet du 27 septembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 465, f° 126).

90 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), op. cit., p. 734.

91 Lettre du consulat général de la RFA pour l’Auswärtiges Amt du 24 octobre 1951 (AA, Referat 410, Bd. 54-304.05).

92 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3), et tableau A de l’annexe XIV.

93 Lettre du consulat général de la RFA pour l’Auswärtiges Amt du 5 novembre 1951 (AA, Abteilung 3, Bd. 1-304.05/22).

94 Lettre du Syndicat général de l’Industrie cotonnière française pour la DIDT du ministère du Commerce du 10 novembre 1951 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-1951-Renouvellement de l’accord).

95 Cf. note 93.

96 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3), et cf. tableau B de l’annexe XIV.

97 Dépêche de l’agence DP A du 3 décembre 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Production industrielle, c. 1 839, p. 2, d. 15).

98 Cf. note 96.

99 Télégramme de la DGAEF pour Bonn du 26 décembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 24).

100 Ibid.

101 Télégramme du HCFA pour Paris du 6 février 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 35).

102 « Note sur les mesures fiscales existant en RFA pour favoriser les exportations » des services des Finances publiques du HCFA du 23 février 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 466, f° 29).

103 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

104 Article de la FAZ du 13 février 1952 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières. Production industrielle, c. 1839, p. 2, d. 15).

105 Télégramme de Lefort pour le Département du 19 mars 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 38).

106 Télégramme de la DGAEF à Paris pour Lefort à Bonn du 26 mars 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 43).

107 CR de la commission mixte franco-allemande (avril-mai-juin 1952) par le service des Affaires extérieures du 10 juin 1952 (MIC, DAI, c. 771 385, art. 30).

108 Rapport de la représentation diplomatique de la RFA à Paris pour 1’Auswärtiges Amt du 3 juin 1952 (AA, Referat 410, Bd. 57-304.06).

109 Cf. note 107.

110 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

111 Dépêche de François-Poncet pour Paris du 5 juin 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 57).

112 Note du directeur du Comité central de la Laine du 11 juin 1952 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-1952).

113 Cf. note 110, et Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit im multilateralen Rahmen. Die Bundesrepublik und Frankreich in der OECE », op. cit., p. 560.

114 Note du service des Affaires extérieures pour le cabinet du ministre du 12 décembre 1952 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-1952).

115 Bulletin de presse n° 87 (semaine du 21 au 27 septembre 1952) préparé par les services commerciaux français en Allemagne (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 41/3).

116 Cf. note 114.

117 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à l’Auswärtiges Amt du 28 novembre 1952 (AA, Referat 410, Bd. 54-304.05).

118 Télégramme de François-Poncet du 22 décembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 114).

119 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

120 Article de L’Usine nouvelle du 15 janvier 1953 annexé au rapport du 21 janvier 1953 (AA, Referat 410, Bd. 54-304.05).

121 Note du service des Affaires extérieures du 9 février 1953 (MIC, DIMME, c. 771 524, c. 153).

122 Dépêche de Bernard Lefort pour la DREE du 2 février 1953 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 42/2).

123 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), op. cit., p. 872.

124 Dépêche du commissaire français pour le Land de Bade-Wurtemberg pour la DGEF à Bonn du 27 mars 1953 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 42/2).

125 Note du Comité central de la Laine du 24 mars 1953 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-1953).

126 Cf. note 124.

127 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn. EU 190/3).

128 « Note sur les négociations franco-allemandes » de Poulin, du service des Affaires extérieures, du 8 février 1954 (MIC, DAI, c. 771 385, art. 30).

129 Le Monde du 22 décembre 1953 annexé au rapport de la représentation diplomatique de la RFA à Paris du 22 décembre 1953 (AA, Referat 410, Bd. 55-304.05).

130 Note du cabinet du HCFA du 10 novembre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 234).

131 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, Sirey, Paris, 1970, p. 135-136.

132 Article du Handelsblatt du 18 janvier 1954 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale le 21 janvier 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 1).

133 « Note sur les négociations franco-allemandes » de Poulin du 8 février 1954 (MIC, DAI, c. 771 385, art. 30).

134 Ibid.

135 Note sur l’accord franco-allemand du 15 mai 1954 de Poulin du 2 juillet 1954 (MIC, DAI, c. 771 385, art. 30).

136 Rapport mensuel sur la situation de l’agriculture et du ravitaillement en Allemagne occidentale en mai 1954 des services commerciaux français en Allemagne du 12 juin 1954 (MF, DREE 1939-1965, B 30 979, s/d. 2).

137 Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit im multilateralen Rahmen. Die Bundesrepublik und Frankreich in der OECE », op. cit., p. 561.

138 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 103).

139 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 103), et lettre de Guillaume Guindey, directeur des Finances extérieures, à la DGAEF du 12 juin 1953 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8908, s/d.II).

140 Cf. chapitre 2.

141 Note de la DGAEF pour le président au sujet des échanges frontaliers franco-allemands du 24 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 173).

142 Cf. note 141.

143 Extrait de la Deutsche Zeitung du 7 janvier 1950 transmis par le centre d’Études et de Documentation du CGAAA le 14 janvier 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 430 à 433).

144 Lettre d’Arnal à Francfort du 15 février 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1 870).

145 Die Industrie-und Handelskammer n° 3 du 5 février 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1870).

146 Lettre et protocole de la V.f.W. pour le cabinet du chancelier fédéral du 9 mars 1950, et lettre d’Adenauer pour la Haute-Commission alliée du 13 mars 1950 (AA, Abteilung 2, 1739-304 06/22, Bd.2), et lettre du gouvernement fédéral à la Haute-Commission alliée du 18 mars 1950 (MAE-Colmar. Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1870).

147 Radio-Francfort du 7 avril 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 141).

148 Note de la DGAEF pour le président au sujet des échanges frontaliers franco-allemands du 24 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f 173).

149 Ibid..

150 PV du 27 mai 1950 de la séance de la commission mixte franco-allemande du 22 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f  201).

151 Télégramme du HCFA pour Arnal à Mayence du 23 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f 171).

152 Extrait du Handelsblatt du 15 novembre 1950 transmis par les services commerciaux français à Mayence au HCFA le 22 novembre 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 42/1).

153 Bulletin de presse n° 4 (semaine du 30 octobre au 5 novembre 1950) établi par les services commerciaux français à Mayence et transmis au HCFA le 7 novembre 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 42/1).

154 Cf. note 152.

155 CR d’une conférence franco-allemande au ministère des Finances le 15 décembre 1949 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 899).

156 Dépêche de Bernard Lefort à la DREE du ministère des Finances du 7 mars 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 231/Cl).

157 Mémorandum français sur les importations de films étrangers en Allemagne occidentale du 9 mars 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c.1870).

158 Lettre du ministère fédéral de l’Économie du 19 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 459, f° 123), et dépêche de François-Poncet pour le ministère des Finances et des Affaires économiques du 2 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 221).

159 Télégramme de Leroy-Beaulieu à Berlin pour Paris du 15 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 226).

160 Télégramme de François-Poncet du 2 juin 1950 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 899).

161 Dépêche du ministère des Finances et des Affaires économiques pour la DGEF à Bonn du 15 mai 1950 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 899).

162 Ibid.

163 Aide-mémoire des Finances extérieures du 17 octobre 1950, et télégramme du HCFA pour la direction des Finances extérieures du 18 octobre 1950 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 899).

164 Lettre de la Haute-Commission alliée pour le président du comité du Commerce extérieur du 4 décembre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 311).

165 Protocole des relations cinématographiques entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la RFA du 9 décembre 1950, et protocole additionnel du 1er août 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Division de l’Économie et des Finances, c. 1870).

166 Dépêches de Lefort pour la DREE et le service de l’Expansion commerciale du secrétariat d’État aux Affaires économiques des 23 août et 29 octobre 1949 (MF, DREE 1939-1965, B 12 892).

167 Ibid.

168 Lettre de la DGEF à Bonn à Kosczinsko, directeur de cabinet du président de la République, du 27 février 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 232/C3).

169 Extrait du Bundes Anzeiger n° 53 du 16 mars 1950 transmis par les services commerciaux français à Francfort au ministère des Finances et des Affaires économiques le 16 mars 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 127).

170 Télégramme de François-Poncet du 21 mars 1950 (MAE-Paris. Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 458, f° 72).

171 « Note sur une expérience tentée par l’AFREA à l’occasion de la récente foire de Francfort » de l’AFREA du 21 mai 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Production industrielle, c. 1862, p. 4, d. 17).

172 ibid.

173 Ibid.

174 Lettre de Nerciat, consul général de France à Hambourg, pour Paris du 5 mai 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 464, f  62).

175 Dépêche de Lefort pour le service de l’Expansion économique du ministère du Commerce du 9 octobre 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 12 892).

176 Revue de presse économique n° 61 (semaine du 29 janvier au 3 février 1951 ) des services commerciaux français à Berlin du 5 février 1951 (MIC, AN, DGTC, F12 10.339, s/d. Allemagne-divers-1951).

177 Rapport sur la foire industrielle de Berlin du 6 au 21 octobre 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 12 892).

178 Note au sujet du commerce franco-allemand du cabinet du HCFA à Bonn du 21 avril 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 31).

179 Dépêche du directeur général des Affaires politiques à Bonn pour la direction d’Europe à Paris du 14 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 91).

180 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 103).

181 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

182 Cf. note 181.

183 « Remarques sur le dernier mémorandum allemand relatif aux échanges commerciaux franco-allemands » des services commerciaux français en Allemagne du 18 mars 1953, envoyées à Von Maltzan le 20 mars 1953 (AA, Referat 410, Bd. 54-304.05).

184 Ibid.

185 Ibid.

186 Ibid., et cf. les tableaux et graphiques de l’annexe XV.

187 Article de la Correspondance économique du 14 avril 1954 annexé au rapport de la représentation diplomatique de la RFA à Paris du 20 avril 1954 (AA, Referat 410, 45-300.01, Bd.1).

188 Intervention à la radio française de Yves Mettetal, administrateur à la DREE, rapportée par la représentation diplomatique de la RFA à Paris le 11 février 1954 (AA, Referat 410, Bd. 55-304.05).

189 Cf. note 187.

190 Aide-mémoire au sujet des « Relations économiques franco-allemandes » de l’Abteilung 4 à l’Auswärtiges Amt du 6 août 1954 (AA, Referat 410, 45-300.01, Bd.1).

191 Cf. les tableaux et graphiques de l’annexe XV.

192 Cf. note 190.

193 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f  103).

194 Ibid.

195 « Note sur le rapprochement économique franco-allemand » de la DGEF à Bonn du 11 janvier 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 232/C3).

196 Cf. les tableaux et graphiques de l’annexe XV.

197 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du ministère des Affaires étrangères du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

198 Cf. le tableau C de l’annexe XIV. N.B. Les chiffres pour 1950 sont donnés à titre indicatif, mais ne semblent pas significatifs.

199 Cf. note 197.

200 Cf. le tableau B de l’annexe XIV.

201 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

202 Cf. le tableau D de l’annexe XIV.

203 CR du comité d’études des relations franco-allemandes du 24 janvier 1955 sur les entretiens des 10 et 11 décembre 1954 au Centre d’Études de politique étrangère (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 388, f° 100).

204 Cf. note 203.

205 Cf. le tableau E de l’annexe XIV.

206 « Note sur le commerce franco-allemand » de la DGAEF du 12 août 1953 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, EU 190/3).

207 Cf. note 206.

208 Ibid.

209 Ibid.

210 Rapport sur l’économie sarroise du secrétariat général de la CECA [1952 ?] (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol. I 1952-1956, Secrétariat général, CEAB 2/195).

211 Note sur « l’intérêt pour la France et pour la Sarre de l’union économique franco-sarroise » (non signée) [1952 ?] (MAE-Paris, PA-AP n° 73, Robert Schuman, v. 1, f° 124).

212 Cf. note 211.

213 Ibid.

214 Comme le précise la note citée ci-dessus, le montant total des achats de la Sarre à la France est estimé à 132,9 milliards, soit une somme égale à celle des achats de la Grande-Bretagne. Mais, il faut déduire de ce chiffre les 20 milliards de solde entre les importations via la France de produits étrangers payés en devises par celle-ci et les exportations de produits sarrois par l’intermédiaire de la France.

215 Note sur « l’intérêt pour la France et pour la Sarre de l’union économique franco-sarroise » (non signée) [1952 ?] (MAE-Paris, PA-AP n° 73, Robert Schuman, v. 1, f° 124).

216 Note de la sous-direction de la Sarre sur la « Raison d’être de l’union économique franco-sarroise » du 29 octobre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 520, f° 117).

217 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à l’Auswärtiges Amt du 18 août 1953 (AA, Referat 410, Bd. 55-304.05).

218 « Note sur les négociations franco-allemandes » de Poulin, du service des Affaires extérieures, du 8 février 1954 (MIC, DAI, c. 771 385, art. 30).

219 Note de la DGAEF pour le ministre concernant les importations en Sarre de produits allemands au titre de l’accord commercial franco-allemand du 23 avril 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 520, f° 138).

220 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à l’Auswärtiges Amt du 12 janvier 1954 (AA, Referat 410, Bd. 55-304.05).

221 Cf. note 219.

222 Note sur l’accord franco-allemand du 15 mai 1954 de Poulin du 2 juillet 1954 (MIC, DAI, c. 771 385, art. 30).

223 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 103). Cf. aussi les chiffres des tableaux de l’annexe XV qui, bien que légèrement supérieurs a ceux donnés ici, sont du même ordre.

224 Article de la Hamburger Freie Presse du 20 mai 1952 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale le 28 mai 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 466, f° 185).

225 Dépêche de François-Poncet pour la direction d’Europe du 19 septembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 476, f° 102). Cf. aussi le tableau de l’annexe XVI qui donne des chiffres légèrement supérieurs.

226 Cf. note 225.

227 Rapport concernant « Les relations économiques entre l’Afrique du Nord et l’Allemagne » du Dr. von Maltzan (AA, Referat 204, Bd. 8-82.9407). Cf. aussi les chiffres avancés dans les annexes XV et XVI. Car, si les chiffres des tableaux A et B de l’annexe XV se rapprochent de ceux cités ici, les chiffres de l’annexe XVI tendent à nuancer quelque peu l’enthousiasme du Dr. von Maltzan en ce qui concerne les résultats de l’année 1954.

228 Dépêche de Bérard du 6 mars 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 13).

229 Ibid.

230 Note de la DGAEF au sujet des rapports économiques franco-allemands du 15 septembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 103).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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