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Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955

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Sylvie Lefèvre

Troisième partie : vers la coopération franco-allemande 1950-1955

Chapitre V. Le plan Schuman

Texte intégral

  • 1 Rioux Jean-Pierre, La France de la IVe République, vol. 15 : « L’ardeur et la nécessité (1944-1952) (...)
  • 2 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), op. cit., p. 249.
  • 3 Ibid., p. 250.
  • 4 Cf. note 1.

1Au début de l’année 1950, la menace d’une crise de surproduction de l’acier en Europe, qui révèle l’échec de l’OECE en la matière, et la recherche d’un accord de cartel entre les trusts sidérurgiques européens tracassent les experts1. En effet, si l’Europe va vers une surproduction d’acier, c’est parce que certains pays ont profité des crédits Marshall pour créer de toute pièce leur propre sidérurgie, tandis que d’autres ont augmenté leur productivité grâce à une modernisation accrue de leur équipement et de leurs procédés de fabrication. Or, les industries de transformation n’ont pas suivi, pas plus que les possibilités d’exportation2. « Certes, les producteurs d’acier songent bien à ranimer le système des quotas d’avant-guerre pour parer au plus pressé, mais leurs négociations préparatoires provoquent des réactions défavorables aussi bien dans les milieux syndicaux que dans les milieux politiques hostiles à la reconstitution d’une nouvelle entente internationale de l’acier »3. En fait, les principaux indices de l’industrie sidérurgique (prix, production, consommation, exportation...) présentent « tous les signes d’un effondrement grave et imminent »4.

  • 5 Duroselle, J. –B., Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, Dalloz 9e édition, Paris, 1985, p. 49 (...)
  • 6 Texte de la déclaration du 9 mai 1950 (Archives historiques des Communautés européennes à Florence (...)

2À la tension créée entre la France et l’Allemagne par la signature des conventions franco-sarroises s’ajoute donc celle due aux problèmes du charbon et de l’acier : les Français mettent en cause le dumping de l’acier et le double prix du charbon allemands ; les Allemands reprochent à la France le développement de sa production d’acier. Au printemps 1950, il est clair que seule une initiative sur « des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » permettrait de sortir de cette situation5. Le gouvernement français, sur l’initiative de Jean Monnet et par la voix de Robert Schuman, propose donc un plan, appelé bientôt plan Schuman, qui consiste à « placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe »6. Cet acte sans précédent soulève l’enthousiasme général dans un premier temps, mais bien vite les négociations qui commencent le 21 juin s’avèrent difficiles. Car, si le plan Schuman a un but principalement politique, il soulève un ensemble vaste et complexe de problèmes économiques.

3Le traité instaurant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est tout de même signé le 18 avril 1951. Et, les marchés communs du charbon et de l’acier se mettent en place respectivement le 10 février et le 1er mai 1953. La CECA doit alors s’attaquer à plusieurs problèmes, dont certains sont directement au cœur des relations économiques franco-allemandes : la canalisation de la Moselle, la place de la Sarre dans la CECA, etc. En tout cas, malgré les difficultés rencontrées, le plan Schuman fait des émules. Des projets de pool concernant d’autres secteurs de l’économie sont très vite lancés. Le plus abouti est le « plan vert » concernant l’agriculture.

I. CAUSES ET GENÈSE

A. TENSION FRANCO-ALLEMANDE AUTOUR DES QUESTIONS DU CHARBON ET DE L’ACIER

4Au printemps 1950, plusieurs problèmes d’ordre économique, concernant plus particulièrement les industries charbonnières et sidérurgiques françaises et allemandes, viennent s’ajouter à la tension créée entre la France et l’Allemagne par les conventions franco-sarroises. En effet, des divergences se développent entre les deux pays quant au double prix du charbon allemand, à la déconcentration de l’industrie sidérurgique de la Ruhr, au rôle de l’AIR, ou encore au développement de la production d’acier français.

1. Le double prix du charbon allemand.

  • 7 Dépêche du consul général de France en zone britannique du 22 octobre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 194 (...)
  • 8 Article du New York Herald Tribune du 28 septembre 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrich (...)
  • 9 Ibid.

5Pour les dirigeants français, la dévaluation imminente du mark, à la fin du mois de septembre 1949, doit avoir pour effet la fixation de prix acceptables pour le charbon et le coke de la Ruhr dont dépend l’industrie française de l’acier. Il faut dire, qu’aux yeux des autorités françaises, le fait qu’il existe un prix pour les consommateurs allemands et un autre pour les acheteurs étrangers n’est pas conciliable avec la coopération économique européenne. Les consommateurs allemands paient en effet 35 DM la tonne, tandis que les clients étrangers paient 43 DM sur le carreau de la mine, ou 53 DM pour le charbon rendu-frontière, soit 16 $. L’excédent à l’exportation, soit 8 DM, est mis à la disposition des mines qui, de surcroît, touchent une subvention publique7. « D’après le gouvernement français, le maintien de cette sorte de subvention donnerait aux industriels allemands de grands avantages sur leurs concurrents étrangers et un dumping des produits allemands à bon marché en serait l’inévitable résultat si des mesures spéciales n’étaient pas prises en faveur des clients étrangers de la Ruhr. »8 Le problème est d’autant plus important pour la France du point de vue monétaire qu’elle doit payer le charbon allemand en dollars et qu’elle en importe tous les mois 750 000 à 800 000 tonnes au prix de 16 $ la tonne. De son côté, le gouvernement allemand, qui prépare pour le mois de novembre des mesures tendant à diminuer d’une manière notable le prix du charbon à l’exportation en vue de le rapprocher du prix intérieur, réplique qu’il ne peut accepter qu’on qualifie de discriminatoire l’écart entre les prix intérieurs et les prix à l’exportation en Allemagne tant que de telles pratiques sont en usage dans d’autres pays, notamment en Grande-Bretagne9.

  • 10 Cf. note 7.

6La dévaluation du mark de 3,33 à 4,20 DM pour un dollar entraîne en fait une différence accrue entre le prix du charbon allemand pour le marché intérieur et le prix à l’exportation. Elle passe de 8 à 22 DM par tonne. Les Français assujettissent alors leur accord à la suppression des mesures de dumping, et plus particulièrement à une clause spéciale, dite « clause des charbons », garantissant que le prix du charbon sur le marché interne sera augmenté de 14 DM, en d’autres termes que la différence entre le prix à l’exportation et celui pour la consommation intérieure n’augmentera pas. Les réactions de l’industrie charbonnière allemande ne se font pas attendre, bien que de toute façon le prix du charbon allemand à l’exportation reste inférieur au prix mondial10.

  • 11 Télégramme de François-Poncet du 14 décembre 1949 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, v. 164, f° 349).
  • 12 Cf. note 11.

7Le 14 décembre 1949, les discussions sur le double prix du charbon se poursuivent à la Haute-Commission alliée. Le délégué français rappelle, d’une part, que les trois hauts-commissaires ont exprimé le désir que les doubles prix soient abolis dans leur lettre au chancelier du 2 décembre ; le chancelier fédéral l’ayant déjà fait, de son côté, dans une lettre du 4 novembre. D’autre part, le haut-commissaire français a donné son accord au taux de dévaluation du mark, étant entendu que les mesures discriminatoires et de dumping existant en Allemagne seraient supprimées, grâce à la mise en place de la « clause des charbons » à la date du 1er janvier 1950. Et, c’est dans ces conditions que le comité économique de la Haute-Commission a été chargé de l’enquête sur le prix du charbon allemand11. Or, le délégué français au comité économique estime que la proposition allemande qui a pour résultat une diminution de 2,48 DM de la différence de prix, c’est-à-dire toujours de 8 DM, soit 30 % environ, est insuffisante, et qu’une réduction de 50 % de la différence, soit 4 DM, pourrait être obtenue sans mettre en danger l’économie allemande ni l’équilibre financier des mines, et ce, en réduisant le prix de vente à l’exportation de 3 DM environ et en augmentant le prix intérieur d’environ 1 DM par tonne. Cette diminution du prix à l’exportation n’entraînerait qu’une perte de recette pour la balance des comptes allemands de 4 millions de $ par trimestre pour une quantité d’exportation de 5,3 millions de tonnes. « Le délégué français propose donc que des instructions soient envoyées au groupe de travail pour reprendre les conversations avec les Allemands sur la base d’une réduction de la différence de prix de 50 % au minimum portant sur toutes les qualités. Cette réduction s’appliquerait pendant le premier trimestre 1950 étant entendu que la question serait revue avant la fin du trimestre en vue d’abolir complètement les différences entre le prix à l’exportation et le prix intérieur du charbon allemand »12.

  • 13 Dépêche de François-Poncet du 18 décembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 125, f (...)
  • 14 Dépêche du consul général de France en zone britannique du 22 octobre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 194 (...)

8Mais, lors de la séance du 16 décembre, les Français se heurtent aux Britanniques, qui ne voient aucune discrimination particulière dans cet écart de prix. Les Américains, en revanche, sont prêts à suivre la proposition française à condition que la réduction soit moins importante13. Et, le consul général de France en zone britannique de rappeler que la différence entre les prix intérieurs et les prix à l’exportation du charbon britannique est d’environ 30 % : « C’est sans aucun doute pourquoi les Britanniques, dont la crainte de la concurrence allemande n’est certainement pas moindre que celle des Français, ne se sont pour ainsi dire presque pas mêlés aux dernières discussions »14.

  • 15 CR analytique n° 16 de la séance du conseil de la République du 14 février 1950 (MAE-Paris, Z-Europ (...)
  • 16 Ibid.
  • 17 Télégramme du HCFA du 7 mars 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction poli (...)
  • 18 Télégramme d’Alain Poher, représentant français à l’AIR à Düsseldorf, du 21 avril 1950 (MAE-Colmar, (...)

9Au début de l’année 1950, le gouvernement allemand cède un peu sur la question du charbon, mais il ne va pas aussi loin que les Français l’auraient voulu : la diminution de l’écart entre les deux prix est seulement de 2,49 DM pour le charbon et de 1,87 DM pour le coke, alors que le gouvernement français demande que cet écart soit réduit, pour toutes les qualités, dès le début de 4 DM15. Il faut dire que la question du double prix du charbon s’inscrit en fait dans le cadre de négociations beaucoup plus vastes concernant les mesures de discrimination existant en Allemagne entre les prix des produits destinés à la consommation intérieure et ceux destinés à l’exportation16. Les Français se plaignent toujours que « des discriminations sur les tarifs de transport de combustibles existent au détriment de la sidérurgie française, d’une part, et des expéditions de charbon de la Ruhr en Allemagne, d’autre part, mais aussi qu’il existe des tarifs préférentiels pour le minerai de fer à partir des bassins ferrifères allemands ou de la frontière française vers la sidérurgie de la Ruhr »17. Le représentant français au groupe de travail de la Haute-Commission propose alors qu’un deuxième pas soit fait, à partir du 1er avril, en vue de la suppression des doubles prix. La réponse allemande est présentée par la voix du vice-chancelier Blücher, le 21 avril 1950, au conseil de l’AIR : l’Allemagne, qui estime assurer un accès satisfaisant aux ressources en charbon et en coke de la Ruhr et trouve que le double prix du charbon allemand ne constitue pas une entrave, accepte cependant de considérer comme discriminatoire toute nouvelle mesure qui viendrait aggraver l’écart existant. Mais, toute réduction d’écart par une augmentation des prix intérieurs du charbon allemand risquerait de compromettre la stabilité de l’économie allemande, au moment où le gouvernement fédéral est parvenu à stabiliser le mark mais doit encore résoudre des problèmes difficiles de nivellement des prix des produits importés (tels que le blé) par rapport aux prix intérieurs. Enfin, la RFA ne peut pas perdre un seul des dollars qu’il lui est possible de tirer de ses exportations, au vu de sa situation économique (déficit de la balance des comptes, afflux des réfugiés)18.

2. La déconcentration des industries de la Ruhr.

  • 19 Fiche sur la réunion des commissaires de Land et des observateurs du 25 avril 1950 (MAE-Paris, Z-Eu (...)
  • 20 Télégramme de Parisot pour le Département du 26 janvier 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et au (...)
  • 21 Note de Pinot, vice-président du groupe de contrôle de l’Acier, relative à la réorganisation de la (...)

10Rappelons tout d’abord que la déconcentration et la décartellisation des industries allemandes sont décidées à Potsdam en 1945. Pendant les deux années qui suivent, une législation est étudiée au Conseil de Contrôle à Berlin. Ces études débouchent sur une législation unilatérale en ZFO, l’ordonnance n° 96 de juin 1947, exécutée par une commission française de déconcentration. En fait, cette loi est trop générale19. Le 10 novembre 1948, les commandants en chef britannique et américain publient la loi n° 75 qui laisse à un gouvernement provisoire allemand le soin de décider en ce qui concerne la propriété des mines et des industries de la Ruhr. Il ne semble alors plus possible au gouvernement français de s’opposer seul, pendant la période d’occupation, à une éventuelle expropriation au bénéfice des Allemands des propriétés françaises ou alliées, si les biens allemands similaires subissent le même sort20. Du coup, le gouvernement français refuse de promulguer la loi n° 75 sous la forme prévue par les Anglo-Saxons21.

  • 22 Dépêche d’Henri Bonnet, ambassadeur de France à Washington, du 9 décembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe (...)

11L’échec de la politique de décartellisation dans la Ruhr est dû principalement au désaccord entre les conceptions de chacun des Alliés. En effet, les Britanniques veulent maintenir une organisation verticale qui faciliterait le contrôle de l’État, au cas où la nationalisation souhaitée par les travaillistes se réaliserait. De leur côté, les Français voudraient briser la concentration par fractionnement des entreprises et par une nouvelle répartition des intérêts et des actions. Mais, ils hésitent encore en ce qui concerne les modalités d’une prise de participations étrangères dans les industries de la Ruhr. Quant aux Américains, leur position se situe à peu près entre les deux : ils souhaitent la mise en place d’une législation antitrust comme aux États-Unis. Par conséquent, les lois nos 56 et 75 restent sans effet pratique. A l’automne 1949, rien de fondamental n’est détruit22.

  • 23 Article du New York Herald Tribune du 28 septembre 1949 (MAE-Colmar. Affaires allemandes et autrich (...)
  • 24 Note de Pierre Leroy-Beaulieu pour François-Poncet du 19 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-196 (...)

12À partir du mois de novembre, le gouvernement allemand semble disposé à s’engager résolument dans la voie de la déconcentration et de la décartellisation de l’industrie lourde. Son désir serait d’aboutir à la formation d’entreprises indépendantes et capables de se concurrencer. Une loi allemande pourrait être élaborée à cette intention23. Mais, en janvier 1950, une nouvelle loi destinée à remplacer la loi n° 75 sur la déconcentration de l’industrie sidérurgique et minière allemande est préparée par les Alliés. Le seul point en litige reste le préambule pour lequel les Britanniques demandent le maintien du texte antérieur, qui remet au gouvernement allemand librement élu le droit de décider de la propriété future des entreprises minières et sidérurgiques. L’attitude française, qui a été déterminée jusque-là par le désir d’imposer une internationalisation de la Ruhr (internationalisation politique du bassin lui-même, puis limitée à la propriété des entreprises), consiste alors à demander non pas le transfert juridique du titre de propriété mais le contrôle sur la gestion. En effet, il paraît désormais difficile d’obtenir des Anglo-Américains, et plus encore des Allemands, une gestion internationale de ces entreprises, bien que le chancelier Adenauer ait fait des propositions assez vagues dans ce sens au cours de ses entretiens avec les hauts-commissaires. Les Français espèrent, en revanche, qu’il sera possible d’obtenir, contre une renonciation à l’internationalisation de la propriété, un contrôle permanent et effectif de la gestion qui n’est reconnu ni à la Haute-Commission, ni à l’AIR24. Et, ils voudraient que les pouvoirs en matière de contrôle de la gestion des entreprises de la Ruhr soit remis définitivement à l’AIR. Cependant, c’est la Haute-Commission qui est chargée de la liquidation des konzerns et de la réorganisation des entreprises minières et sidérurgiques de la Ruhr. Or, la mise en route de cette réorganisation implique un contrôle sur la gestion.

  • 25 Note de Jeanniot du 31 mai 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, c.346, s/d. Loi n (...)
  • 26 Télégramme de Kœnig pour le CGAAA du 16 mars 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes (...)

13Le 8 février 1950, le parlement de Bonn dépose une motion pour que le gouvernement fédéral prépare un projet de loi en vue de la réforme de la propriété dans l’industrie charbonnière. Des menaces de nationalisation et de socialisation pèsent sur les mines de la Ruhr. Ce projet réveille aussitôt les inquiétudes des propriétaires français de charbonnages allemands, qui font alors remarquer que le programme d’importation de combustibles étrangers en France prévoit pour l’année 1950 une importation de 6 millions de tonnes en provenance d’Allemagne occidentale. Or, la production des mines françaises permet d’ores et déjà de couvrir plus des 2/3 de ce tonnage et dans un proche avenir certainement la presque totalité. « Il est incontestable, dans ces conditions, que la nationalisation de ces charbonnages au profit de l’Allemagne occidentale ferait perdre au gouvernement français une position de première importance pour l’approvisionnement en combustibles », surtout que « l’ensemble de ces charbonnages, dont la production a été égale à celle des charbonnages français au cours de 1949, représente une capacité de production supérieure d’environ 30 % à celle des charbonnages français »25. Les propriétaires français demandent alors qu’un effort soit fait par leur gouvernement pour les sauvegarder. Il faut noter à cette occasion que les Français doivent aussi tenir compte des intérêts sarrois dans les mines de la Ruhr (respectivement 50 % et environ 90 % dans les mines Cari Alexander et Minister Achenbach) en plus des intérêts français, et veiller à ce que ces mines ne soient pas assimilées aux mines allemandes26.

  • 27 Note de Monteil pour Jeanniot du 1er mars 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, c. (...)

14Fin février, les inquiétudes des sidérurgistes français s’accroissent pendant les travaux préparatoires de la nouvelle loi tripartite n° 75. Les trois Alliés occidentaux s’affrontent sur la question de la déconcentration des industries allemandes : les Américains semblent ne vouloir déconcentrer que les entreprises principales, tandis que les Britanniques et les Français veulent que toutes les entreprises soient réorganisées à l’exception de celles qui ont 50 % et plus d’intérêts étrangers. Il faut reconnaître toutefois que leurs motivations ne sont pas les mêmes. Les Britanniques veulent favoriser la socialisation de l’industrie houillère, et les Français, le contrôle international de la gestion des entreprises de la Ruhr, mais certains milieux de la sidérurgie française seraient également favorables à la socialisation des mines de la Ruhr, afin d’augmenter le prix de revient du charbon et supprimer la concentration verticale entre charbon et acier. Au même moment, en Allemagne, sous la pression des propriétaires de l’industrie métallurgique, le gouvernement semble prêt à sacrifier l’industrie houillère pour sauver la sidérurgie27.

  • 28 Lettre remise par Jaudon à Alphand du 16 mars 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot (...)
  • 29 Article du Figaro des 15-16 avril 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, c. 346, s/ (...)
  • 30 Lettre de Jaudon à Gillet de la DGAEF du 28 avril 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jean (...)

15Le 16 mars, Pierre Jaudon, en tant que président de l’Association pour la Sauvegarde des Biens et Intérêts français à l’Étranger (ASBIFE), insiste de nouveau, dans une lettre à Hervé Alphand, « sur la gravité des conséquences qu’entraînerait l’adhésion du gouvernement français à l’ensemble des dispositions de la loi n° 75 »28. Le gouvernement français soutient alors les revendications de ses sidérurgistes et vote contre la clause concernant la propriété des industries houillères dans la nouvelle loi n° 75 adoptée par la Haute-Commission le 14 avril à la majorité simple. Cette loi est donc provisoirement suspendue29. Le problème n’est pas réglé pour autant, même si la promulgation de la loi de décartellisation doit s’accompagner de la publication d’une décision aux termes de laquelle les charbonnages alliés en Allemagne ne seraient plus soumis aux dispositions de la loi n° 52, c’est-à-dire qu’ils échapperaient à quelques tracasseries administratives qui ont tendance à entraver leur gestion. Cette mesure n’implique en effet en aucune façon que les charbonnages alliés soient le moins du monde protégés contre les menaces de nationalisation directe ou indirecte30.

3. Le rôle de l’AIR.

  • 31 Projet de mémorandum du ministère des Affaires étrangères du 20 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1 (...)
  • 32 Note sur « L Autorité internationale de la Ruhr et son rôle » non datée [début mai 1950] (FJM, Fond (...)
  • 33 Ibid.

16Au début de l’année 1950, la sidérurgie française est toujours dépendante du coke de la Ruhr. Ce problème, contrairement aux espoirs français, ne semble pas pouvoir être résolu dans le cadre de l’Autorité internationale de la Ruhr. Comme nous venons de le voir, le gouvernement français acquiert la conviction que l’activité de l’Autorité internationale de la Ruhr est insuffisante et qu’un des obstacles essentiels à son développement réside dans sa dualité de compétence avec la Haute-Commission31. Il demande donc que des mesures nécessaires soient prises, afin de transférer à l’autorité de la Rhur les pouvoirs qui lui sont reconnus par l’accord du 28 avril 1949. Cette question le préoccupe d’autant plus qu’il voudrait que l’AIR ait des domaines de compétence propres, ce qui la rendrait réellement crédible vis-à-vis du gouvernement fédéral avant la révision du statut d’occupation. Et, Robert Schuman de reconnaître : « L’AIR, en fonction depuis septembre 1949, ne peut remplir les objectifs qui lui étaient assignés ni les espoirs que la France avait mis en elle. Cette situation ne pose pas seulement le problème des garanties de sécurité données à notre pays, mais des conditions de coopération européenne en matière de productions de base »32. Il faut rappeler que, dans un premier temps, l’AIR a reçu trois missions : la répartition du charbon, du coke et de l’acier du territoire de la Ruhr entre la consommation intérieure allemande et l’exportation (article n° 14 du statut), l’élimination des pratiques discriminatoires en matière de transport et de prix, et enfin la protection des intérêts étrangers. Or, la fin de la pénurie rend la première pratiquement sans objet, et la troisième n’a pas encore soulevé de problèmes jusque-là. En ce qui concerne la deuxième son importance est certaine, mais l’AIR se trouve privée de compétence par la Haute-Commission. Quant au désarmement, la structure de la propriété, la dénazification, et surtout la gestion de la production et la coordination des investissements, ils sont aussi du ressort de la Haute-Commission. Cependant, il apparaît clairement que, même si les attributions de l’AIR étaient renforcées ou élargies, sa structure l’empêcherait de les exercer dans le sens d’une politique continue et cohérente. En effet, son conseil, dont aucune vue commune n’a pu se dégager, est composé des représentants de sept pays, qui cherchent chacun des avantages immédiats33.

  • 34 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr (1945-1953), Mémoire de Maîtrise (...)

17Il est vrai aussi qu’un an après l’accord sur le statut de la Ruhr, les divergences entre Français et Allemands ne se sont pas atténuées. D’un côté, les Français souhaitent un meilleur approvisionnement en fines à coke, l’abaissement des tarifs de fret dans le sens Ruhr-Lorraine pour le charbon et le coke, ainsi que l’abolition du double prix du charbon allemand. De l’autre, les Allemands, soutenus par la délégation américaine à l’AIR, demandent l’extension des pouvoirs de l’Autorité de la Ruhr à d’autres bassins industriels de l’Europe occidentale34.

4. Le développement de la production d’acier français.

  • 35 Dépêche de Massigli pour la direction d’Europe du 28 décembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, (...)
  • 36 Article du Tagesspiegel de Berlin du 1er avril 1950 reproduit par la s/s-direction d’Europe central (...)

18Enfin, les Français doivent faire face aux critiques croissantes des Allemands concernant la politique de développement de la production française d’acier. Car, à la fin de l’année 1949, les industriels de la Ruhr nourrissent certains projets en vue de la reconquête progressive de leur puissance antérieure. Dans cette perspective, les objectifs qu’ils se fixent pour l’année 1950 sont au nombre de trois : élever la limite annuelle de la production d’acier de 11,1 millions de tonnes à 14 millions au moins ; assurer la Ruhr contre une nationalisation éventuelle en cas de changement de gouvernement ; et attirer les capitaux étrangers35. Ainsi, non seulement ils protestent vivement quand la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale se prononce contre une augmentation du quota de production d’acier de la RFA, mais dénoncent aussi le plan Monnet qui « vise à transférer le centre principal de production d’acier de la Ruhr en Lorraine et à faire acheter, par l’Allemagne occidentale, des aciers français pour couvrir les besoins estimés à 4 ou 5 millions de tonnes, qui excéderaient le quota actuel de 11,1 millions de tonnes »36.

  • 37 Télégramme de Bérard du 4 avril 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction p (...)
  • 38 Télégramme du haut-commissaire en Allemagne pour le CGAAA transmettant une dépêche DPA du 3 janvier (...)

19Au début du mois d’avril 1950, c’est le chancelier Adenauer lui-même qui s’élève publiquement contre la tendance française à vouloir créer une industrie sidérurgique, dont la capacité dépasse les besoins de la France, en vue de satisfaire en particulier aux besoins supplémentaires de la RFA. Il revendique le droit pour l’Allemagne d’avoir une production d’acier qui couvre ses besoins et compte bien en demander l’augmentation. Armand Bérard, haut-commissaire adjoint en Allemagne, précise alors : « En accusant la France de vouloir indûment augmenter sa production d’acier, le chancelier s’est fait le porte-parole des gros industriels allemands dont on connaît en cette matière les idées et il a montré une fois de plus l’influence que ceux-ci exercent sur sa politique »37. En fait, depuis le début de l’année, les experts économiques de la chancellerie fédérale déplorent le développement de l’industrie sidérurgique française. Sa réalisation ne faciliterait pas l’entente franco-allemande que le gouvernement de Bonn désire placer au centre de sa politique étrangère pendant l’année 1950. Il est qualifié d’inopportun, les nouvelles installations prévues portant atteinte à la rentabilité de la production d’acier sur le marché européen. Les Allemands préféreraient un « compromis raisonnable » sur la répartition de la production industrielle entre la France et l’Allemagne, qui constituerait alors la condition préalable pour une entente entre les deux pays. « Loin de reprocher à la France la modernisation et la nationalisation de ses aciéries, l’Allemagne occidentale ne peut cependant cacher son inquiétude vis-à-vis d’une augmentation extraordinaire de la capacité de production des aciéries lorraines. Dans la Ruhr, des usines importantes sont encore arrêtées. Elles pourraient reprendre leur production avec une capacité égale à celle prévue par les nouvelles usines lorraines, sans nécessiter l’investissement de centaines de millions de dollars comme c’est le cas en Lorraine »38.

  • 39 Studienausschuss für D-Frz. Wirtschaftsbeziehungen du 29 avril 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Herman (...)

20Mais, les critiques allemandes sont-elles réellement fondées ? Car, force est de constater que la production française d’acier, en mars 1950, est de 50 % inférieure à celle de l’Allemagne. En effet, la production allemande a dépassé le million de tonnes, alors que celle de la France est redescendue à 500 000 tonnes, comme le montre le tableau suivant :39

  • 40 Ibid.
  • 41 Article dans l’hebdomadaire britannique Statesman & Nation du 3 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944 (...)
  • 42 Cf. note 41.

21Il apparaît même que la production allemande est, depuis cinq mois déjà, supérieure à la production française, même s’il faut tenir compte des grèves qui ont eu lieu dans les usines françaises durant cette période40. On constate aussi que, « pendant le premier trimestre 1950, la production d’acier de la Ruhr a atteint un niveau de 11,28 millions de tonnes par an, dépassant donc celui fixé par les Alliés : 11,1 millions de tonnes »41. Or, à ce taux, selon les déclarations du Dr. Fugmannt de la Wirtschaftsvereinigung für Eisen und Stahlindustrie (WVES), la capacité de production des industries ne serait utilisée qu’à concurrence de 76 %, c’est-à-dire qu’elle atteindrait en fait 14,5 millions de tonnes. Mais ce chiffre est certainement au-dessous de la vérité. Avec l’arrêt de certains démontages et les reconstructions effectuées dans d’autres usines démantelées, « le vrai chiffre, comme le croient de nombreuses personnes bien placées pour le savoir, doit avoisiner 17 millions de tonnes, et cette capacité de production peut encore être étendue au prix d’investissements relativement minimes »42.

  • 43 Rapport sur la conférence des parlementaires français et allemands à Bâle les 7-8 janvier 1950 (MAE (...)
  • 44 Ibid.

22En ce début d’année 1950, des parlementaires français et allemands réunis à Bâle reconnaissent que « la solution des problèmes franco-allemands ne doit pas être recherchée sur la base de l’accord bilatéral, mais dans le cadre de la participation des deux pays à l’union de l’Europe, et avec une volonté commune de surmonter les préjugés qui séparent les deux peuples »43. Et, du côté français, on préconise la coordination internationale des différentes productions d’acier, afin de remédier à une surproduction européenne, cette coordination internationale devant être le fait d’une autorité publique et non celui d’un organisme privé analogue à l’ancien cartel de l’acier44. Le terrain est donc prêt pour une décision politique de grande envergure.

B. LA PROPOSITION DU 9 MAI 1950

  • 45 Voir notamment les travaux de Pierre Gerbet : « La genèse du plan Schuman. Des origines à la déclar (...)

23Les circonstances de la préparation du plan Schuman et les premières conséquences qui en découlent sont connues45. Nous ne reviendrons donc ici que très rapidement sur l’élaboration de la proposition que le ministre des Affaires étrangères français lance le 9 mai 1950, afin de nous attarder essentiellement sur les réactions suscitées dans les milieux économiques français et allemands.

1. Rappels sur la préparation du plan Schuman.

  • 46 Entretien avec Bernard Clappier (FJM, Fonds « Divers interviews »).
  • 47 Interpellation sur l’Allemagne par André Philip dans le CR de la 2e séance à l’Assemblée nationale (...)
  • 48 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État, op. cit., p. 251.

24Lors de la réunion tripartite de Washington du 15 septembre 1949, après des discussions sur l’Allemagne avec Bevin et Acheson, Robert Schuman aurait compris, selon Bernard Clappier son directeur de cabinet, qu’on attendait de lui qu’il trouve une idée pour une politique commune avec l’Allemagne46. Or, à la fin de l’année 1949, l’idée « d’un plan de production et de répartition de l’acier valable pour toute l’Europe » et la création, au-dessus de l’Autorité de la Ruhr, d’une autorité intereuropéenne de l’acier fait son chemin. André Philip, à l’Assemblée nationale, souligne que « le problème est d’ailleurs le même pour toutes les industries de base. Il est nécessaire de créer d’urgence une autorité européenne, assortie d’un organisme consultatif et disposant de pouvoirs étendus en ce qui concerne la politique générale de production, d’investissements et de prix, pour chacune de ces industries »47. On retrouve là l’idée d’un pool du charbon et de l’acier, qui a commencé à germer au Quai d’Orsay, à la fin de 194848. La crainte de la reformation du cartel de l’acier, depuis que des conversations entre métallurgistes français et allemands ont eu lieu au sujet des prix, de la limitation de la production et de la répartition des marchés, ainsi que celle de voir bientôt ce cartel, s’il se reforme, dominé par l’industrie allemande, réapparaissent aussi.

  • 49 Entretien avec Etienne Hirsch (FJM, Fonds « Divers interviews »).
  • 50 Entretien avec Pierre Uri (FJM, Fonds « Divers interviews »).
  • 51 Entretien avec Bernard Clappier (FJM, Fonds « Divers interviews »).
  • 52 « Le mémorandum Monnet » du 3 mai 1950 publié dans Le Monde du 9 mai 1970 (FJM, série AMG, doc. 1/1 (...)

25Une réunion est prévue à Londres entre Français, Britanniques et Américains, le 10 mai 1950. Les Anglo-Saxons veulent la suppression de la limitation de la production d’acier allemand et la fin de l’AIR. Washington, convaincu que l’URSS va entamer une nouvelle expansion, envisage alors une contribution de l’industrie allemande au réarmement occidental et, par conséquent, l’intégration officielle de l’Allemagne dans le Pacte atlantique. Robert Schuman ne peut l’accepter. De son côté, Jean Monnet a les mêmes préoccupations. Dans une note datée du 29 avril, il propose la mise en commun des sidérurgies française et allemande. Il est persuadé que la sidérurgie française peut supporter le choc. Ce point de vue est confirmé par Etienne Hirsch, un de ses proches collaborateurs au commissariat général au Plan. Celui-ci a en effet remis la note de Monnet à la fois au président des Charbonnages de France et à un conseiller technique de la Chambre syndicale de la Sidérurgie. Leur réaction est sans équivoque : pour le premier, la mise en commun des sidérurgies française et allemande ne fera qu’accélérer la fermeture des mines du centre et du Midi prévue tôt ou tard, et pour le second, il n’y a pas d’autre moyen pour assurer la survie de la sidérurgie française49. Monnet a la certitude que, si l’on ne fait rien, l’Allemagne retrouvera bientôt sa souveraineté complète sur le charbon et l’acier, et c’est là une perspective dangereuse qu’il faut absolument éviter. Il propose donc de placer le pool franco-allemand dans un cadre européen50. Notons : que les motivations de Monnet et de Schuman semblent avoir été quelque peu différentes : le premier poursuivant l’idée de l’unification européenne, le second pensant surtout à régler avant tout le problème franco-allemand51. En tout cas, tous les deux sont d’accord sur le principe : « Qu’il s’agisse des acceptations grandissantes d’une guerre jugée inévitable, du problème de l’Allemagne, de la continuation du relèvement français, de l’organisation de l’Europe, de la place même de la France dans l’Europe et dans le monde, d’une pareille situation, il n’est qu’un moyen de sortir : une action concrète et résolue portant sur un point limité mais décisif qui entraîne sur ce point un changement fondamental et, de proche en proche, modifie les termes même de l’ensemble des problèmes »52.

  • 53 Texte de la déclaration du 9 mai 1950 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol. I, 1952 (...)
  • 54 Ibid.
  • 55 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État, op. cit., p. 259.
  • 56 Texte de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, cite note 53, et une « Note sur le dévelop (...)
  • 57 Deux articles publies par le Studienausschuss für deutsch-französische Beziehungen à Düsseldorf le (...)
  • 58 « Note anti-cartel » destinée à la presse du 9 mai 1950 (FJM, série AMG, doc. 1/3/3).
  • 59 Circulaire n° 108 du service Information et Presse du ministère des Affaires étrangères du 11 mai 1 (...)
  • 60 Ibid.

26C’est donc dans cet esprit que, le 9 mai 1950, devant les représentants de la presse française et étrangère réunis dans le salon de l’Horloge au Quai d’Orsay, Robert Schuman propose, au nom du gouvernement français, « de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe », un des buts politiques de cette organisation étant de réaliser les premières assises concrètes d’une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix53. La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d’assurer dans les délais les plus rapides la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l’acier sur les marchés français et allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents. Cependant, « à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en œuvre, comportant l’application d’un plan de production et d’investissements, l’institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d’un fond de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l’acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane, et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels »54. Et, Schuman de préciser : « Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne »55. La proposition du 9 mai invite aussi les Allemands, ainsi que les autres pays européens, à participer au développement de l’Afrique. Ainsi, « l’Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain »56. Nous verrons plus loin que cette phrase sera interprétée par les Allemands comme un corollaire du plan Schuman : c’est-à-dire, qu’en échange du charbon de la Ruhr, la France, en plus de ses mines de charbon et de son industrie sidérurgique, apporte le grand marché des territoires africains57. Enfin, pour faire face à la critique qui ne va pas manquer d’être rapidement formulée – à savoir : « Le plan proposé n’allait-il pas être en fait un super cartel ? » –, dès l’annonce du plan, Robert Schuman remet à la presse une « note anticartel » préparée par Pierre Uri, qui tente de démontrer que, par tous ses caractères, l’organisation projetée prend le contre-pied d’un cartel58. Le 11 mai, lors d’une conférence de presse, Robert Schuman confirme : « Si je parle plus spécialement de l’Allemagne, c’est pour marquer l’importance politique en même temps qu’économique que nous attachons à cette mesure, puisque nous voulons amorcer ainsi sur un point essentiel l’organisation et l’unification de l’Europe et régler pour une large part l’éternel problème franco-allemand »59. Toutefois, non seulement les pouvoirs de la Haute-Commission alliée restent entiers, mais la proposition française ne lève pas l’interdiction de produire de l’acier au-dessus d’un certain niveau. De plus, « comme toutes les autres organisations, l’Autorité de la Ruhr restera intacte, elle a été créée par six nations et ne pourrait disparaître qu’avec leur accord. Ce qui sera mis en commun, ce sera uniquement la gestion des entreprises au point de vue de leur politique générale et de leur orientation générale »60. Des principes communs seront aussi élaborés pour les investissements, pour l’exploitation, pour les prix, pour la main-d’œuvre, pour le statut des mineurs.

  • 61 Schuman Robert, Pour l’Europe, Éditions Nagel, Paris, 1963, p. 166. Cf. aussi (FJM, série AMG, doc. (...)

27Le plan Schuman, approuvé le matin du 9 mai par le Conseil des ministres, est communiqué officiellement le jour même aux gouvernements américain, britannique, allemand, italien, belge, néerlandais et luxembourgeois. Mais, dès le 8, ces gouvernements étaient au courant, et les Français étaient assurés de l’accord de principe du chancelier fédéral sans lequel rien n’aurait été possible61.

2. Premières réactions des milieux économiques français et allemands.

  • 62 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par Françoi (...)
  • 63 Cf. note 62.
  • 64 Ibid.
  • 65 Lettre de l’Union des Syndicats ouvriers confédérés pour le ministère des Affaires étrangères du 23 (...)

28De toutes parts, on insiste alors sur le caractère révolutionnaire de la proposition, souvent qualifiée « d’acte politique sans précédent » à la veille de la conférence tripartite de Londres, où l’on se prépare à décider de l’avenir de l’Europe et de l’Alliance atlantique au milieu du scepticisme général, et cinq ans à peine après la capitulation sans condition de l’Allemagne. Cette proposition est d’autant plus remarquable, souligne l’éditorial du Times, que, pour la première fois depuis la fin de la guerre, la France prend l’initiative sans attendre la Grande-Bretagne ou les États-Unis62. Mais, si elle soulève en général beaucoup d’espoirs, les réactions de l’URSS, de la presse communiste occidentale et de certains organes britanniques sont particulièrement violentes. Celle de la CGT ne se fait pas attendre. Dès le 10 mai, elle publie un appel où elle dénonce un plan Schuman, qui entraînera « un avilissement de la condition ouvrière et l’intensification de la préparation de la guerre »63. Le 15 mai, les fédérations CGT du sous-sol et des travailleurs de la métallurgie soulignent, dans une déclaration commune, que l’exécution du projet signifie « la disparition des mines et usines sidérurgiques du centre, du Gard, des Pyrénées et la fermeture d’un certain nombre d’entreprises du nord et de l’est pour ne laisser subsister que celles qui permettent la réalisation de monstrueux profits des maîtres de forges »64. Le 23 juin, les mineurs de l’Hérault se déclarent prêts à s’opposer aux fermetures des petites mines du Midi que ce plan risque d’entraîner65.

  • 66 Note sur le projet de mise en commun des industries-clefs européennes du 23 mai 1950 (MAE-Paris, DE (...)
  • 67 Résolutions de la CISC lors de la conférence sur le plan Schuman du 17 novembre 1950 (MAE-Paris, DE (...)

29Les milieux syndicaux français, en dehors de la CGT, semblent cependant plutôt favorables au projet, même si « la CFTC insiste sur les difficultés sociales qu’il est susceptible de faire naître, [que] FO voudrait y voir associée toute l’Europe et [que] la CGC est inquiète de la centralisation excessive de l’organisme de gestion »66. De son côté, le bureau de la Confédération internationale des Syndicats chrétiens (CISC), dans sa réunion du 12 juillet à Paris, approuve le principe et les dispositions générales du plan Schuman, approbation confirmée lors de la conférence de Bruxelles, des 15-17 novembre67.

  • 68 Cf. note 66.
  • 69 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par Françoi (...)
  • 70 Kipping Mathias, « Les tôles avant les casseroles. La compétitivité de l’industrie française et les (...)

30Quant aux milieux patronaux français, ils sont, tout d’abord, plutôt discrets. Ils craignent un retour offensif sur le plan international d’une sorte de dirigisme gigantesque, appelant par ricochet un retour du dirigisme intérieur. Et, les milieux sidérurgistes semblent avoir conservé une certaine nostalgie des cartels, qui gardent certainement leur préférence en matière d’organisation internationale68. En fait, ce n’est que le 3 juillet que le président du CNPF, Georges Villiers, fait une déclaration dans laquelle il donne son plein accord au plan Schuman, sous la réserve que ne s’instaure un dirigisme international alors que disparaît seulement, selon lui, le dirigisme intérieur69. Plus précisément, alors que l’industrie productrice de l’acier est dans l’expectative, hésitant sur ses intérêts, l’industrie utilisatrice a fait son choix : « L’acier moins cher, le libre accès à tous les marchés, [déclare] son représentant, Jean Constant, favoriseront considérablement l’essor des industries mécaniques et par là même les consommateurs »70.

  • 71 Revue de presse allemande du 11 mai 1950 transmise par un télégramme du HCFA du 11 mai 1950 (MAE-Co (...)
  • 72 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par Françoi (...)
  • 73 Télégramme de Bérard du 13 mai 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 228/A5).
  • 74 Déclaration du chancelier Adenauer au Monde faite à Bonn le 16 mai 1950 (FJM. série AMG, doc. 1/4/1 (...)
  • 75 Déclaration de Ludwig Erhard du 15 mai 1950 (FJM, série AMG, doc. 1/4/12).
  • 76 Protocole concernant la proposition française de mise en commun de la production d’acier de l’Allem (...)
  • 77 Note concernant la discussion sur les questions de transport dans le cadre du plan Schuman au minis (...)

31Contrairement à la prudence dont fait preuve la Grande-Bretagne, c’est d’Allemagne que viennent les échos les plus favorables71. Dès le 9 mai au soir, le chancelier Adenauer, dans une conférence de presse, déclare qu’il approuve la proposition française et la qualifie « d’extrêmement importante ». « C’est là, dit-il, une initiative généreuse prise par la France à l’égard de l’Allemagne »72. Et, de préciser, le 13 mai : « L’intérêt de la proposition française (...) réside dans la rationalisation de l’économie, dans l’effet nécessairement favorable sur l’exploitation des entreprises qui résultera d’une coopération organique, dans l’élimination d’une concurrence inutile, et spécialement aussi dans l’indication de M. Schuman selon laquelle le continent africain doit faire partie de l’union économique projetée »73. Il ajoute cependant qu’il faudra procéder par étapes et qu’il serait maladroit de vouloir débuter par des ambitions trop universelles. Pour lui aussi, « un tête-à-tête franco-allemand, provisoire et sous condition bien entendu, est sans doute le moyen le plus sage de s’attaquer aux vraies difficultés »74. À plusieurs reprises, Adenauer réaffirme sa volonté d’accepter la proposition française et le Pr. Erhard, dans la presse du 15 mai, renchérit en déclarant que « le plan Schuman est la contribution la plus importante à la conception d’une économie européenne unifiée »75. Dès le 10 mai, la réaction officielle du gouvernement allemand est préparée, lors d’une réunion au ministère de l’Économie sous la présidence du Dr. Graf. Il en ressort que le dernier alinéa de l’explication de la proposition, qui contient la question politique du maintien de l’AIR et de la persistance des obligations imposées à l’Allemagne, nécessite a priori un éclaircissement. La condition sine qua non à toutes négociations au sujet d’une Haute Autorité est alors posée : L’Allemagne de l’Ouest, pour être un partenaire égal en droit, doit être libérée de la limitation de la production d’acier à 11,1 millions de tonnes, de la limitation de souveraineté, et du danger des mesures restrictives imposées par l’AIR. Si la proposition française doit en fait son origine à des motifs plus politiques qu’économiques, les Allemands considèrent cependant que la France veut la suppression de certaines mesures allemandes dans le domaine du charbon et de l’acier (suppression du double prix du charbon, des tarifs spéciaux pour le transport du minerai...). Ils en concluent que, si la question de l’égalité des droits (Gleichberechtigung) est réglée et le principe économique s’impose dans la mise en commun des industries françaises et allemandes du charbon et de l’acier, alors la proposition française doit être appréciée tout à fait positivement76. Les discussions au ministère allemand de l’Économie se poursuivent le 16 mai avec des représentants du ministère des Transports, de la Bundesbahn, du DKV et de la WVES, au sujet des transports dans le cadre du plan Schuman, et plus particulièrement des tarifs des transports77. Le même jour, en tout cas, le cabinet fédéral approuve le plan Schuman et décide d’instituer une commission d’experts chargée de l’étudier.

  • 78 Projet d’exposé des motifs allemands (1ère version) du 31 mai 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, (...)
  • 79 Ibid.
  • 80 Dépêche du consul général de France à Coblence du 11 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Génér (...)

32La proposition de Robert Schuman arrive en fait en Allemagne sur un terrain déjà bien préparé, ce qui explique la réaction globalement positive des Allemands. En effet, le ministre-président de Rhénanie-Westphalie, Karl Arnold, dans un discours radiodiffusé du 1er janvier 1949, préconise déjà, à la place d’un contrôle unilatéral de la Ruhr, une union des peuples dans laquelle « l’Allemagne apporterait la Ruhr, la France l’industrie sidérurgique de la Lorraine, et les deux parties la Sarre ; la Belgique et le Luxembourg leur industrie lourde »78. Le 7 janvier de la même année, le député social-démocrate Carlo Schmid propose, devant un comité de parlementaires de son parti, la réunion des centres de l’industrie lourde européenne et le renoncement des États à une partie essentielle de leur souveraineté en faveur d’une fédération générale européenne. Enfin, au printemps 1950, les bases de la formation d’une union économique franco-allemande sont jetées, nous l’avons vu, par le chancelier Adenauer lui-même79. Pour la presse allemande, « le ministre des Affaires étrangères français a en somme gardé la partie économique du projet qui est assurément de la plus haute importance pour les deux pays voisins »80.

  • 81 Steinert Marlis, « Un saut dans l’inconnu : la RFA face au Plan Schuman », Relations Internationale (...)
  • 82 Article de la Neue Ruhr Zeitung du 14 mai 1950 repris par une note de la s/s-direction d’Europe cen (...)
  • 83 Ibid.
  • 84 Dépêche de la délégation française auprès de l’AIR du 25 mai 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA (...)
  • 85 Steiner Marlis, « Un saut dans l’inconnu : la RFA face au Plan Schuman », op. cit., p. 159.
  • 86 Dépêche de François-Poncet du 14 novembre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 112, (...)

33Kurt Schumacher et le SPD, de leur côté, vont faire du plan Schuman un instrument de leur politique d’opposition, même s’ils ne le rejettent jamais complètement. Ils posent certaines conditions (fin de l’AIR, règlement de la question de la propriété des industries-clefs de la Ruhr et de leur socialisation...) au congrès de Hambourg, le 22 mai 195081. Mais, pour les sociaux-démocrates allemands, le motif principal de Robert Schuman est de « damer le pion aux Américains et aux Britanniques qui demandent un relèvement du quota de la production d’acier. (...) Il ne s’agit déjà plus du complexe de sécurité, mais d’un impérieux besoin de trouver des débouchés aux aciers français »82. En effet, la France a du mal à trouver des débouchés pour sa production de 10 millions de tonnes, alors que le plan Monnet prévoit une production de 15 millions de tonnes d’acier en 195383. Si le plan Schuman a le mérite de poser les problèmes du contrôle de l’industrie allemande et du rôle futur de l’AIR, le SPD estime que, dans les conditions présentes, il aboutit surtout à assurer l’hégémonie de la sidérurgie française84. Les syndicats allemands proches du SPD (Deutscher Gewerkschaftsbund ou DGB), quant à eux, se préoccupent surtout de savoir si le plan va au devant de certains de leurs vœux, tels qu’un contrôle ou une administration commune des industries minières et sidérurgiques de l’Europe de l’Ouest85. Notons, à cet égard, que le DGB obtiendra la désignation d’un syndicaliste au sein de la délégation officielle allemande à la conférence de Paris, alors que les représentants des syndicats n’auront qu’un rôle d’experts dans les délégations des autres pays participant aux négociations86.

  • 87 Article du Handelsblatt du 31 mai 1950 repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du (...)
  • 88 Cf. note 84.
  • 89 Télégramme d’Arnal à Düsseldorf pour le HCFA du 12 mai 1950 transmis à Paris le 15 mai 1950 (MAE-Co (...)
  • 90 Cf. note 87.
  • 91 Note de la direction d’Europe du 1er juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 111, (...)
  • 92 Télégramme de Bérard du 12 mai 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 228/A5).
  • 93 (FJM, série AMG, doc. 20/5/1).

34Enfin, les réactions des milieux industriels allemands sont plutôt favorables, même s’ils émettent quelques réserves. Ils appuient la position de leur gouvernement sur le fait que l’industrie lourde allemande doit être débarrassée des contrôles et des limitations qui lui sont imposés par les Alliés, condition qui fait d’ailleurs l’unanimité en Allemagne. Ils veulent donc la fin de l’AIR et du plafond de 11,1 millions de tonnes imposé à la production d’acier. Ils considèrent que les entreprises allemandes sont désavantagées par rapport aux entreprises concurrentes françaises, car celles-ci font l’objet d’un plan de modernisation, tandis que les installations allemandes neuves ont été démontées en exécution du plan allié. Le patronat allemand réclame alors à son gouvernement non seulement des sommes importantes pour le développement des usines, mais aussi que la France fasse des sacrifices, c’est-à-dire que la réalisation du plan Monnet ne puisse pas être poursuivie sans modification. Le gouvernement fédéral devra aussi s’assurer que la France ne se fait pas reconnaître un contingent exagéré pour la production de l’acier. Enfin, ils souhaitent que la Grande-Bretagne et le Benelux soient présents dès le départ87. Dès le 11 mai, des représentants des sociétés Hœsch, Klöckner, Gutehoffnungshütte et Vereinigte Stahlwerke sont réunis à Düsseldorf pour prendre position à l’égard de l’offre du président Schuman, répondant ainsi à l’appel lancé, le 10 au soir, par le chancelier Adenauer pour que les milieux de l’industrie lourde de la Ruhr acceptent cette proposition. Il s’avère alors que les industriels allemands sont surtout intéressés, d’une part, par la partie de la déclaration où apparaît l’expression « égalité des droits » (Gleichberechtigung), égalité sans laquelle aucun accord ne serait possible, et d’autre part, par l’allusion aux possibilités d’exploitation en commun de l’Afrique88. Ils souhaitent rencontrer au plus vite le conseil du patronat français pour une première prise de contact concernant le plan Schuman. Si, pour eux, ce plan Schuman apparaît au début comme un « mariage de raison », il autorise en revanche tous les espoirs89. En effet, comme les sociaux-démocrates, ils sont persuadés que l’initiative française est dictée au fond par le souci d’assurer un débouché aussi important que possible à l’acier français, étant donné qu’il faut s’attendre à une surproduction. Le problème est particulièrement ardu pour la France du fait de l’intégration de la Sarre dans son système économique90. Ils voudraient donc obtenir l’assurance que la répartition éventuelle des quotas d’acier entre la France et l’Allemagne s’effectuera « sur la base des capacités réelles et non du volume respectif de production », et ce, afin de préserver à long terme l’industrie allemande des conséquences qui résulteront des limitations qui lui sont encore imposées. Les industriels allemands prêtent en effet certaines arrière-pensées économiques à la France, comme : « réaliser partiellement l’un des objectifs du plan Monnet qui consiste en un transfert au bénéfice de la France de la capacité sidérurgique excédentaire en Allemagne, cette dernière pouvant trouver sur le marché franco-sarrois le supplément d’acier nécessaire à ses industries de transformation (...) ; obtenir le coke de la Ruhr au prix intérieur allemand (...) ; parvenir au stade des demi-produits, à une sorte de division du travail entre les deux pays (la France [doit] disposer en particulier de laminoirs modernes...) »91. N’oublions pas que les aciéries et les charbonnages allemands sont encore sous séquestre. Et, leurs anciens propriétaires craignent une solution défavorable pour eux, si une entente franco-allemande vient à se réaliser avant que leur situation ne soit définitivement réglée92. Toutefois, la loi n° 27 relative à la réorganisation des industries charbonnière et sidérurgique allemandes est publiée le 16 mai 195093.

  • 94 Cf. note 92.
  • 95 Télégramme de François-Poncet du 12 juin 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 228/A5).
  • 96 Article du Handelsblatt du 14 juin 1950 transmis par une note de la s/s-direction d’Europe centrale (...)
  • 97 Note du Département [toutes les références ont été découpées !] du 15 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europ (...)
  • 98 Lettre de Reusch pour Mazeran du 16 juin 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.1014 (...)

35L’industrie minière de la Ruhr semble, en tout cas, accueillir le plan Schuman avec faveur, même si elle garde une préférence pour un cartel d’intérêts privés analogue à l’ancien cartel de l’acier94. Le 11 juin, au cours d’une réunion des dirigeants des industries minières de la Ruhr à Bochum, Heinrich Kost affirme qu’il approuve les propositions contenues dans le plan Schuman, à condition que d’autres pays, dont la Grande-Bretagne, y adhèrent ; que les branches industrielles de la production d’énergie et de la distillation du charbon soient incluses ; que certaines entreprises minières de faible rendement disparaissent, afin de diminuer les frais de production en Europe ; enfin, que la constitution de la nouvelle Autorité internationale n’aboutisse pas à l’instauration d’un régime dirigiste dans le domaine de l’industrie lourde européenne95. Il faut bien reconnaître que la fermeture des mines ayant les prix de revient les plus élevés n’affecterait guère les charbonnages de la Ruhr, ceux-ci produisant à bien meilleur compte que de nombreuses mines de Belgique ou du centre de la France96. Dès ce moment-là, certains industriels allemands proposent d’étendre le plan à d’autres branches industrielles. Le Dr. Kost envisage ainsi de faire participer l’industrie électrique au combinat acier-charbon et d’intéresser la Suisse, l’Italie, et l’Autriche à cette intégration. Les milieux des chambres de Francfort et de Dusseldorf, sous l’impulsion des dirigeants de 1TG Farben, souhaiteraient voir se créer une union chimique européenne97. Des contacts sont donc pris très rapidement avec les industriels français pour discuter du plan Schuman, comme le montre le voyage en France d’Hermann Reusch, directeur de la Gutehoffnungshütte, dès le 15 juin98.

  • 99 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par Françoi (...)
  • 100 Note sur le projet de mise en commun des industries-clefs européennes du 23 mai 1950 (MAE-Paris, DE (...)
  • 101 Ibid.
  • 102 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne (1944-1954) », Revue d’Histoi (...)

36Cette impatience contraste avec la prudence britannique. Durant le printemps 1950, la participation britannique n’est cependant pas remise en question. Seul le moment et les modalités de cette participation sont discutés. Les Italiens, par la voix du comte Sforza, annoncent, de leur côté, dès le 10 mai, qu’ils sont prêts à donner tout de suite leur adhésion à la proposition Schuman99. L’appui américain au plan s’affirme aussi de plus en plus au cours du mois de mai, car il est conforme aux vues américaines sur l’intégration économique de l’Europe comme base de son relèvement économique et de sa stabilisation sociale100. Ainsi, si l’intérêt du plan Schuman vient des conditions psychologiques nouvelles qu’il est susceptible de créer, il n’est pas pour autant révolutionnaire, dans le sens où faire de cette unification le point de départ d’une entente intra-européenne, a déjà été préconisé à plusieurs reprises, que ce soit par Karl Arnold, le chancelier Adenauer, ou par André Philip. Mais, le moment est particulièrement bien choisi. Le projet en question permet d’arrêter provisoirement toute velléité de conversations officielles sur l’intégration officielle de l’Allemagne dans le Pacte atlantique et de stopper toute offensive des Américains en faveur de la libre entreprise de la Ruhr ou de la mise en sommeil de l’AIR101. On retrouve là toute l’ambiguïté du plan Schuman, qui doit à la fois permettre de faire avancer l’unification de l’Europe et favoriser le rapprochement franco-allemand, mais aussi contrôler l’Allemagne, maintenir l’équilibre franco-allemand et développer l’industrie française102.

  • 103 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par Françoi (...)
  • 104 Communiqué du 3 juin 1950 (FJM, série AMG, doc. 2/1/7).

37En tout cas, dès le 23 mai 1950, Jean Monnet est à Bonn. Il est autorisé par la Haute-Commission alliée à inviter le gouvernement fédéral à entrer en négociation sur la base du plan Schuman. Le même jour, il rencontre Adenauer. Il apparaît rapidement qu’aucun désaccord n’est à craindre entre la France et l’Allemagne sur les objectifs et la méthode de travail ; Adenauer est même prêt à peser de tout son poids pour que l’entreprise réussisse103. Le 3 juin, un communiqué commun des gouvernements de la France, de l’Allemagne occidentale, de la Belgique, de l’Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas affirme la résolution de ces gouvernements d’ouvrir des négociations sur les bases de la proposition du 9 mai, en vue d’aboutir à l’établissement d’un traité qui sera soumis à la ratification des parlements104.

C. ÉLABORATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER

  • 105 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par Françoi (...)

38Le 20 juin 1950, s’ouvre à Paris la conférence des Six. Dès le 21, Jean Monnet, chef de la délégation française, propose aux autres délégations, d’entamer les négociations sur la base d’un document de travail. Etabli par les représentants français, à partir des directives élaborées lors du comité interministériel du 12 juin, ce document présente déjà une structure complète d’institutions et de dispositions économiques et sociales105.

  • 106 Steinert Marlis, « Un saut dans l’inconnu : la RFA face au Plan Schuman », op. cit., p. 155-178.

39Ces discussions sont largement encouragées par les États-Unis. Cependant, le déclenchement de la guerre de Corée, le 25 juin, vient bouleverser les données du problème. Non seulement l’accroissement de la demande d’acier écarte d’un seul coup la menace de surproduction, mais surtout la situation internationale donne désormais à l’Allemagne un tout autre poids dans la négociation106.

1. Des négociations difficiles.

  • 107 Note de la DGAEF du 20 mai 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f  10).
  • 108 Note sur le projet de mise en commun des industries-clefs européennes du 23 mai 1950 (MAE-Paris, DE (...)
  • 109 Ibid.
  • 110 Ibid.
  • 111 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 13 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Générali (...)
  • 112 Note de la DGAEF non datée [entre le 8 et le 27 juin 1950] (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss (...)
  • 113 Note de la Chambre syndicale de la Sidérurgie française du 12 juillet 1950 (FJM, série AMG, doc.18/ (...)
  • 114 Article du Wirtschaftsdienst n° 6 de juin 1950 repris par la s/s-direction d’Europe centrale le 12 (...)

40À la veille des premières discussions, les enjeux économiques ne sont évidemment pas les mêmes chez chacun des pays participants. En France, le ministère des Affaires étrangères, qui, rappelons-le, a été tenu à l’écart de l’élaboration du plan, considère, d’une part, que le projet n’apporte pas de garantie de sécurité au sens propre du terme. Un marché unique franco-allemand du charbon et de l’acier va obliger la France à sacrifier certaines exploitations houillères de faible rentabilité et tout ou partie de son programme de développement de la cokéfaction, rendant par là l’économie française encore plus dépendante du charbon et du coke allemands. En revanche, l’Allemagne n’utilisera sans doute pas beaucoup plus de minerai français, et l’industrie mécanique allemande continuera à consommer surtout de l’acier allemand, même si l’acier brut sarro-lorrain arrive à pénétrer en Allemagne du Sud107. D’autre part, tandis qu’en Allemagne l’allusion à l’intégration de la Sarre dans le pool charbon-acier est généralement interprétée comme un assouplissement de la politique française à l’égard du territoire et une renonciation éventuelle à son autonomie politique, pour le Quai d’Orsay, le projet en question constitue la meilleure justification a posteriori de la politique française. En effet, le « poids » des partenaires dans la future organisation dépendant de leurs apports respectifs, il est essentiel que le charbon et l’acier sarrois pèsent dans la balance du côté français. Il ne saurait être question de renoncer dans un proche avenir à l’autonomie politique de la Sarre, dans la mesure où celle-ci s’avère indispensable à la sauvegarde du rattachement économique à la France108. En fait, l’enjeu que constitue le plan Schuman pour les Français est d’autant plus important que, contrairement à une opinion très répandue au printemps 1950, les modernisations apportées en vertu du plan Monnet commencent à porter leurs fruits et à donner à la France une supériorité technique. Le projet Schuman ne constitue donc pas un abandon de l’avance acquise, mais doit au contraire la consacrer109. Enfin, le ministère des Affaires étrangères envisage, dès ce moment-là, non seulement l’éventualité d’ententes similaires dans les autres secteurs énergétiques (électricité, pétrole), mais aussi une union des secteurs de base qui pourrait même se traduire par une union économique générale, voire une union politique110. Pour les fonctionnaires du Plan, « dans l’ensemble, l’économie française profiterait de la spécialisation envisagée, car la Belgique serait l’un des participants les plus touchés en matière de fermeture de mines de charbon (l’exploitation y étant restée très « arriérée ») et l’Italie verrait stoppée l’installation d’une industrie sidérurgique que rien ne justifie, sinon la nécessité d’utiliser les fonds Marshall »111. Pour les services techniques du ministère de la Production industrielle, l’application des mesures proposées par Robert Schuman « entraînera vraisemblablement une diminution de la production charbonnière française jusqu’au point d’équilibre de son prix de revient avec celui de la production allemande, donc la fermeture des mines à prix de revient élevé des régions centre et du Midi de la France, ainsi que certaines mines de l’est qui produisent des qualités surabondantes »112. En tout cas, la sidérurgie française, appelée en consultation dès le 27 juin, précise par la voix de sa chambre syndicale, qu’elle ne peut que réserver un accueil favorable à la suppression des discriminations artificielles dans la fourniture du combustible, à l’extension des marchés et à la reprise des relations organiques avec les sidérurgies étrangères, qui répondent dans leur principe « aussi bien aux nécessités de la situation présente qu’aux thèses générales qu’elle a constamment défendues »113. Il est vrai que le moment est plutôt bien choisi, nous l’avons vu, tant pour l’économie française en général que pour l’industrie de l’acier en particulier. Car, ce n’est pas le niveau absolu de la production ou de la rationalisation qui importe le plus, mais celui atteint par rapport aux autres gros producteurs d’acier. Or, le niveau relatif atteint par la France semble à son point optimum, voire même l’a-t-elle très légèrement dépassé. Par conséquent, dans les négociations qui s’ouvrent à Paris, « la position de la France est indubitablement favorable et peut-être le deviendra-t-elle encore plus du fait de la réserve observée par la Grande-Bretagne »114.

  • 115 Handelsblatt du 21 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 112, f° 20).
  • 116 Dépêche du HCFA du 1er juillet 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 112, f° 63).
  • 117 Gillingham John, Coal, steel & the rebirth of Europe (1945-1955). The Germans & French from Ruhr co (...)
  • 118 Note du Département du 28 juin 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f° 7 (...)
  • 119 Lettre de Leroy-Beaulieu au HCFA intitulée : « Message pour M. Monnet » du 27 juin 1950 (FJM, série (...)
  • 120 Article du Handelsblatt du 19 juin 1950 repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale d (...)
  • 121 Télégramme de Humbert à Düsseldorf pour Paris du 22 juin 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, (...)

41Dans un premier temps, les six délégations étudient donc le document de travail présenté par les Français. De larges consultations dans chaque pays concerné permettent aux milieux économiques de faire valoir leurs arguments. Notons à cet égard que l’industrie sidérurgique allemande n’est satisfaite ni de l’organisation, ni de la composition de la délégation allemande115. Elle se plaint de n’être surtout représentée que dans le conseil consultatif allemand pour le plan Schuman, dont font partie entre autres Fritz Berg du BDI, Heinrich Kost, directeur de la DKBL, le Dr. Henle du konzern Klöckner, Hermann Reusch de la Gutehoffhungshütte, ou encore le Dr. Fugmann de la WVES116. Côté français, aucun parlementaire, ni aucun représentant des intérêts professionnels ne fait partie de la délégation, Monnet ayant préféré s’adjoindre ses proches collaborateurs, afin d’éviter toute dissension pendant les discussions117. En fait, pendant cette période d’exploration qui dure jusqu’au 4 juillet, les réactions des différentes délégations à l’offre française révèlent une attitude nettement réservée de la délégation allemande, qui insiste surtout, dans un premier temps, sur l’aspect politique du problème. L’Allemagne paraît en effet plus encline à se rallier à la notion de supra-souveraineté que les pays du Benelux. Ce n’est pas surprenant. « Un grand nombre des pouvoirs auxquels elle renoncerait, si le traité envisagé était conclu, ne lui appartiennent pas, mais appartiennent à la Haute-Commission. En revanche, le principe d’égalité, qui est à la base de la proposition française, met définitivement un terme à la période des obligations unilatérales imposées à l’Allemagne »118. Rapidement aussi, les prémisses de l’affrontement entre les deux conceptions française et allemande (dirigiste pour l’une, libérale pour l’autre) en matière de politique économique apparaissent. Le chancelier Adenauer et ses ministres craignent, dès la fin du mois de juin, que les dispositions dirigistes du projet français (prix minima et maxima, possibilités de prélèvements sur certaines entreprises - article 30) n’apportent de l’eau au moulin de leurs adversaires politiques, qui préconisent une politique dirigiste à l’intérieur et combattent la politique libérale du Dr. Erhard119. Mais, les inquiétudes allemandes se déplacent bientôt sur le plan économique, surtout quand la question du double prix du charbon resurgit, en juin toujours, à l’AIR120. Ils considèrent que le désir de l’Autorité de la Ruhr de supprimer totalement les différences de prix entre les charbons destinés à la consommation intérieure et ceux destinés à l’exportation est incompatible avec les conversations en cours au sujet du plan Schuman121.

  • 122 Note au sujet d’une prise de position provisoire sur les questions de transport dans le plan Schuma (...)
  • 123 Note de Brousse, directeur général de la CNFR, du 30 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CEC (...)

42Les travaux préparatoires voient aussi émerger un autre problème : la question des tarifs de transport. Les systèmes tarifaires français et allemand de chemin de fer sont différents à la base. Le ministère de l’Économie allemand considère que la politique économique et sociale pèse lourd dans le tarif allemand, tandis que les tarifs français sont de nouveau alignés sur les tarifs de base des prix de revient. Les prix intérieurs allemands élevés seraient dus en partie au retour à une situation économique difficile et à une volonté d’économiser les devises pour les importations de minerai. Une transformation des tarifs du transport du charbon pour les forges qui sont éloignées de la Ruhr sur les bases de la concurrence du transport signifierait alors une charge financière insoutenable pour les entreprises de transport public122. De leur côté, les Français veulent que la question de la concurrence entre les tarifs du transport du charbon par chemin de fer et par eau plus chemin de fer soit abordée dans le cadre du plan Schuman. Car, la création du marché commun doit entraîner une modification des tarifs du transport du charbon et de l’acier, et aller vers des conditions de prix comparables pour tous les utilisateurs, grâce à la suppression d’un certain nombre de discriminations dues à l’existence des frontières douanières pour les tarifs de chemin de fer. Si l’on s’oriente vers la réalisation de tarifs soudés et l’application de tarifs dégressifs continus depuis la mine de la Ruhr jusqu’aux usines de Lorraine, cela aurait des répercussions sur les autres modes de transport. Il faut donc une harmonisation, afin que les transports mixtes bénéficient de mesures identiques123. Ainsi, force est de constater que la défense des intérêts nationaux reprend vite le dessus sur « l’enthousiasme européen » du départ.

  • 124 Projet de note du Département du 2 août 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. (...)
  • 125 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), Comité pour (...)

43Le 4 juillet, cinq groupes de travail sur les questions institutionnelles, la politique commerciale et tarifaire, la définition des termes « charbon » et « acier », les prix, et les salaires sont constitués. La phase productive de la conférence commence vraiment. Le 10 août, les discussions ont déjà permis, tant en ce qui concerne la structure et les attributions de la future institution que les objectifs de son action, de dégager les points de vue communs qui seront à la base du traité. Il paraît dès lors acquis que la nouvelle institution comprendra quatre organisations distinctes : une Haute Autorité, une Cour de justice, un Conseil des ministres et une Assemblée commune. D’une manière générale, sa mission sera de réaliser un marché unique du charbon et de l’acier sur le territoire de l’ensemble des pays participants, et de favoriser l’expansion économique de ces pays. La création d’un marché unique doit impliquer, entre les participants, la suppression des barrières douanières et des restrictions quantitatives, et, à l’égard des pays tiers, l’institution d’un tarif harmonisé. Le marché unique supposera également l’élimination et la correction des éléments artificiels faussant la concurrence au sein de ce marché. Seules doivent intervenir dans la concurrence les conditions naturelles de production. En conséquence, toutes dispositions légales ou réglementaires des États adhérents, toute pratique discriminatoire en matière de commerce et de transport doivent être éliminées. L’institution déterminera aussi les méthodes d’établissement des prix et exceptionnellement les prix eux-mêmes. Elle protégera les consommateurs contre les conditions de vente abusives et les producteurs contre une concurrence destructrice. Toutes les pratiques telles que les doubles prix et le dumping doivent être abolies. Des prévisions lui permettront d’orienter des entreprises. Pour les besoins du marché intérieur et extérieur, elle établira, après les consultations nécessaires, des programmes d’équipement. L’action de la future institution devra tendre non seulement à consolider les salaires réels et, dans la mesure du possible, à améliorer les conditions de vie des travailleurs, mais aussi à réduire les écarts de coût de la main-d’œuvre qui seraient incompatibles avec l’existence des marchés uniques. Dans tous les domaines, une période de transition est prévue, afin d’assurer une adaptation progressive et sans heurts des productions de l’acier et du charbon des pays adhérents124. Monnet peut alors vanter les avantages du marché unique pour les industriels français et allemands : l’Allemagne exportera davantage de charbon, mettra fin au double prix, et pourra accéder librement au fer lorrain et aux matières premières des TOM ; la France, quant à elle, se verra garantir l’accès au coke et son acier se vendra mieux125.

  • 126 Article de la Neue Ruhr Zeitung du 2 août 1950 repris par une note de la s/s-direction d’Europe cen (...)
  • 127 Note du Département sur « L’acier et le coke allemands » du 30 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945 (...)
  • 128 Note de la DGAEF pour le Président du 13 novembre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v (...)
  • 129 Ibid.
  • 130 Télégramme de François-Poncet du 5 décembre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 485, (...)
  • 131 Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 282.

44La recrudescence d’activité que connaît l’industrie sidérurgique de l’Allemagne occidentale, depuis l’éclatement du conflit coréen le 25 juin 1950, tend à renforcer les rangs des industriels de la Ruhr qui avaient accueilli avec un certain scepticisme les négociations de Paris au sujet du plan Schuman. Le gonflement des carnets de commandes et la tournure prise par les conversations de Paris amplifient « le cœur des voix qui considèrent uniquement le plan Schuman comme un moyen destiné à assurer la stabilisation de l’hégémonie française en matière de production d’acier »126. Mais, à partir du mois d’août, le problème du coke se pose d’une façon aiguë. La sidérurgie française doit accroître ses demandes de coke allemand devant l’expansion de son propre carnet de commandes, tandis que le problème de l’approvisionnement pour le quatrième trimestre 1950 et les perspectives pour 1951 sont inquiétants127. En effet, le chancelier Adenauer annonce son intention de réduire considérablement les exportations de combustibles pendant le premier trimestre de 1951, au vu de la grave pénurie de coke et de la nécessité pour l’Allemagne d’augmenter continuellement sa propre production d’acier128. En octobre, l’Allemagne occidentale produit 1,135 millions de tonnes d’acier contre 1,020 en septembre. Cette cadence correspondant à un rythme annuel de 13,6 millions de tonnes, il n’y a donc plus dans les faits de limite à la production d’acier allemand. Dans ces conditions, les Français comprennent que l’essentiel de leurs intérêts réside non plus dans la recherche illusoire d’une limitation chiffrée, mais dans la possibilité d’utiliser à plein leur capacité sidérurgique, afin de ne pas se retrouver dans une position défavorable par rapport à l’Allemagne le jour de la signature du traité. Car, en octobre 1950, la production d’acier franco-sarrois n’est que de 1,010 millions de tonnes contre 1,135 pour la République fédérale, ce qui correspond à des rythmes annuels respectifs de 12,1 millions de tonnes contre 13,6. La France souhaite donc obtenir, à la place d’une limitation de la production sidérurgique allemande qui s’est avérée illusoire, une garantie d’approvisionnement suffisant en coke pour sa sidérurgie129. Mais, en dépit du rejet par la Haute-Commission alliée de la demande allemande relative à une diminution du contingent de coke destiné à l’exportation, le gouvernement fédéral poursuit ses démarches130. La position de la RFA est en fait renforcée depuis que, sous la pression américaine en faveur d’un réarmement allemand, le gouvernement français a dû lancer, le 25 octobre, le projet de Communauté européenne de Défense (CED) ou « plan Pleven ». Robert Schuman prend bien soin de lier le plan Pleven à la signature du traité de la CECA, mais le problème du réarmement allemand pèse sur les négociations, et plus particulièrement sur les problèmes essentiels qui restent encore à régler : la déconcentration de la Ruhr et l’Autorité internationale de la Ruhr131.

  • 132 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentra (...)
  • 133 Gillingham John, « Solving the Ruhr problem. German heavy industry & the Schuman plan », dans : Sch (...)
  • 134 Lettre de Reusch pour le Sekretariat für Fragen des Schuman-Plans du 29 septembre 1950 (Haniel Arch (...)
  • 135 Article du Monde du 6 octobre 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.101401/88).
  • 136 PV de la séance du 12 octobre 1950, Akten zur auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, B (...)
  • 137 Dépêche de François-Poncet du 5 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. (...)
  • 138 Note du Département du 24 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f (...)
  • 139 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentra (...)
  • 140 Article du Handelsblatt du 8 novembre 1950 reproduit par une note de la s/s-direction d’Europe cent (...)
  • 141 Extrait de la revue de presse allemande n° 45/50 du 4 au 9 décembre 1950 (AN, De Wendel-189AQ, Arch (...)
  • 142 Extrait du fascicule intitulé : « Point de vue d’un français sur le plan Schuman » (AN, De Wendel – (...)
  • 143 Note du Département du 24 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f (...)

45L’application de la loi n° 27 de la Haute-Commission alliée du 16 mai 1950 remplaçant la loi n° 75, qui exige la déconcentration des grands trusts de la Ruhr, revêt une importance primordiale pour la mise en œuvre du plan Schuman. « La préoccupation majeure de Monnet, alerté par les « décideurs » et industriels français [est] d’éviter qu’avec le rétablissement d’une liaison charbon-acier trop poussée (la fameuse Verbundwirtschaft) l’industrie de base d’outre-Rhin ne [s’avère] capable, par le système de rabais préférentiels et d’économies d’échelles que l’intégration verticale [consent], d’engendrer des « pratiques discriminatoires » redoutées parce qu’elles [s’exercent] prioritairement aux dépens de la sidérurgie française (notamment en Lorraine) »132. Or, le 21 septembre, les mesures d’exécution effectives I-III de la loi n° 27 ordonnent l’éclatement des six plus grands konzerns, suppriment la liaison charbon-acier et prévoient l’organisation de cinquante-quatre entreprises minières indépendantes133. La démission d’Hermann Reusch de son poste de membre de la sous-commission pour le Fer et l’Acier du plan Schuman, le 29 septembre, en réaction à ces mesures, sonne comme un avertissement. Cet ordre des puissances occupantes laisse mal augurer, selon lui, de la future collaboration supranationale prévue par le plan. Il entend dénoncer ce qu’il considère comme le double jeu des Alliés par rapport à l’Allemagne et exprimer ses doutes quant à la réalisation du plan Schuman134. Dans un premier temps, si le gouvernement Adenauer partage sur le fond l’opinion de Reusch, il n’est pas d’accord sur l’attitude extrême adoptée par celui-ci135. Le 12 octobre, le chancelier allemand souligne devant les hauts-commissaires que les règlements I-III de la loi n° 27 mettent en danger les négociations du plan Schuman et menace de rappeler la délégation allemande, si le principe d’égalité promis par les Français n’est pas appliqué136. D’autres critiques plus techniques des milieux industriels allemands à l’égard du plan Schuman, et notamment la position prise par le Dr. Lehr des Vereinigte Stahlwerke, qui devient bientôt ministre fédéral de l’Intérieur, soulignent une fois encore l’importance du rôle joué, sur le plan politique comme sur le plan économique, par la concentration industrielle de la Ruhr137. Il est donc essentiel pour les Français d’aller aussi vite que possible s’ils veulent aboutir138. À la fin du mois d’octobre, la délégation française propose un ensemble de dispositions en matière de décartellisation. La Haute Autorité aurait le pouvoir de briser les ententes. Non seulement elle aurait le droit d’enquêter sur les nouveaux accords, mais elle pourrait frapper de nullité ceux déjà en vigueur. « Aucune firme ou groupe ne pourrait contrôler plus de 20 % de la production du marché commun du charbon ou de l’acier. Tout individu contrôlant 10 % du capital d’une firme se verrait interdire de participer à une autre entreprise »139. Le projet français va bien au-delà des ordonnances dirigées contre les cartels promulguées en septembre et se heurte à une fin de non-recevoir de la part des milieux sidérurgiques allemands140. L’industrie lourde allemande est d’autant plus mécontente, que, quelques jours seulement après la présentation de ce plan de déconcentration par Jean Monnet, des mesures de concentration se préparent secrètement en Lorraine. La Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt, la société des Aciéries de Micheville et la Compagnie des Hauts-Fourneaux, Forges et Fonderies de Pont-à-Mousson seraient réunies au sein de l’Union sidérurgique lorraine (SIDÉLOR), le but de ce groupement étant la création d’une unité de production qui disposerait en même temps de houillères et de mines de fer. SIDÉLOR rassemblerait ainsi les fabrications allant de la fonte brute aux laminés et permettrait une coordination des programmes de production et des ventes entre les sociétés participantes. Sa production de fonte et d’acier représenterait alors l/5e de la capacité de la production totale française141. Il faut dire que, chez certains industriels français, le plus grand scepticisme règne quant à la capacité de la Haute Autorité à assurer une déconcentration effective de la Ruhr : « Les unités sidérurgiques isolées, qui ont été créées par les Alliés dans le cadre de la décartellisation de la Ruhr, n’auront qu’une existence éphémère et la tendance qui a constamment poussé les Allemands à associer leur sidérurgie et dans un certain nombre de cas à l’intégrer au charbon, à l’industrie de transformation des métaux et à la mécanique, est trop naturelle et trop organique, eu égard à la concentration dans un espace géographique restreint de ces différentes activités, pour qu’il soit possible d’y résister longtemps »142. De plus, les Français, désireux avant tout de s’assurer des fournitures régulières de fines à coke de la Ruhr, pensent que la suppression du DKV, comptoir unique de vente des charbons allemands, prévue par la loi n° 27 comporte en fait plus d’inconvénients que d’avantages143.

  • 144 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentra (...)
  • 145 Ibid., p. 322.

46La loi n° 27 donne cependant au gouvernement fédéral la possibilité de faire des propositions pour la réorganisation des installations de la Ruhr. Début novembre, le ministère fédéral de l’Économie demande donc la formation de dix-sept sociétés sidérurgiques et une liaison mines-aciéries égale à 35 % de la production totale. Et, « à la mi-décembre, les négociations du plan Schuman [sont] suspendues sur demande de la délégation allemande pour deux mois du fait des incertitudes pesant sur l’exécution de la loi n° 27 »144. Mais, Jean Monnet réussit à s’assurer l’appui des Américains. L’insistance de Paris et de Washington finit par l’emporter. Le 14 mars 1951, Adenauer, soucieux de ne pas compromettre le plan Schuman, accepte enfin les termes des mesures d’exécution de la loi n° 27 : le DKV sera dissout d’ici le 1er octobre 1952 ; vingt-quatre nouvelles sociétés sidérurgiques seront constituées et les liens charbon-acier maintenus dans onze d’entre elles seulement, étant entendu qu’aucune ne pourra contrôler plus de 75 % de son propre approvisionnement en charbon145. Du coup, 15 % seulement de la production allemande de charbon reste sous le contrôle de la sidérurgie, contre 56 % avant-guerre.

  • 146 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr (1945-1953), Mémoire de Maîtrise (...)
  • 147 Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 285.
  • 148 Note et projet de lettre pour M. Monnet du 14 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : dos (...)
  • 149 Ibid.
  • 150 Lettre de Monnet pour Hirsch du 8 janvier 1951 (FJM, série AMG, doc. 20/5/8).
  • 151 Projet de lettre aux chefs de délégations du 1er mars 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss (...)
  • 152 Adenauer Konrad, Mémoires, tome 1, Hachette, Paris, 1965, p. 429.

47Un sérieux obstacle à la conclusion du traité est donc levé, et les revendications françaises en la matière satisfaites. Mais, en échange, les Français doivent se résoudre à voir disparaître l’Autorité internationale de la Ruhr. Le projet de Communauté européenne du Charbon et de l’Acier, préparé par Jean Monnet, n’est en fait pas en contradiction avec les objectifs économiques qui ont présidé à la mise en place de l’AIR : un meilleur accès au charbon et une meilleure répartition de celui-ci, la suppression des pratiques restrictives ayant cours, et, dans une certaine mesure, le contrôle des industries de la Ruhr146. N’oublions pas non plus que le plan Schuman est aussi une réplique aux velléités anglo-saxonnes de supprimer l’AIR. Pendant toute la première partie des négociations, l’existence de l’AIR n’est donc pas remise en cause par les Français, même s’il apparaît que la future Haute Autorité doit évidemment en affecter le sort. Ils voudraient que les Allemands voient dans la disparition de l’AIR non pas une simple conséquence du plan Schuman, mais une concession majeure qui leur est faite. Mais, force est de constater, à l’automne 1950, que les Anglo-Saxons, « en vue de faciliter la participation allemande à la défense commune », sont de plus en plus disposés à sacrifier l’AIR. Par conséquent, quand la délégation allemande soulève la question officieusement, en novembre, « Robert Schuman, en accord avec Jean Monnet, prévoit de régler le problème par le biais d’une lettre adressée au gouvernement allemand au moment de la signature instaurant le traité de la CECA »147. Un projet de lettre est alors préparé dans lequel le gouvernement français reconnaît « qu’il est convaincu que le jour où le marché unique sera établi et où les différents mécanismes prévus dans le traité créant la communauté seront établis, l’AIR fera double emploi »148. Il est prêt, dès la signature du traité, à provoquer une conférence des États signataires de l’accord de Londres du 28 avril 1949, en vue d’étudier les modifications qui doivent être apportées au régime de la Ruhr, de sorte que l’Allemagne ne soit soumise, dans le domaine du charbon et de l’acier, qu’aux mêmes règles que les autres États membres149. Les négociations avec la délégation allemande à ce sujet se poursuivent jusqu’à la fin du mois de février 1951. Il est convenu que la lettre qui sera remise au gouvernement allemand reconnaîtra aussi, le jour où la Haute Autorité exercera effectivement ses fonctions et l’ensemble des productions d’acier des pays membres sera traité comme une seule production, que la limitation de la production d’acier allemand pourra être supprimée. De même, lorsque la tâche de réorganisation des industries charbonnières et sidérurgiques aura été menée à bien, les groupes de contrôle auront perdu l’objet de leur activité et devront disparaître150. Le projet de lettre français est adressé aux chefs de délégations, le 1er mars, les informant de la démarche française151. Le 18 avril, Schuman envoie donc une lettre à Adenauer stipulant que l’Autorité de la Ruhr sera supprimée au plus tard lors de l’établissement du marché commun pour le charbon152.

  • 153 « Dossier sur les effets du plan Schuman pour la France » du commissariat général au Plan de décemb (...)
  • 154 Aide-mémoire sur la situation des négociations du plan Schuman à la date du 5 décembre 1950 du Sekr (...)
  • 155 Ibid.

48Pendant ce temps, les négociations se poursuivent en vue de l’élaboration de la CECA. Chaque point est âprement discuté. En décembre 1950, on s’accorde de part et d’autre du Rhin sur le fait que l’établissement entre les pays participants d’un marché unique du charbon doit permettre aux utilisateurs de bénéficier partout de conditions égales d’approvisionnement, sous la seule réserve de leur situation géographique par rapport aux sources d’extraction et des frais normaux de transport en résultant. En attendant, il est clair qu’une période de démarrage et de transition doit être ménagée153. Mais, les Allemands réclament la suppression des droits de douane et des contingents dans le domaine commun, et une « concurrence organisée »154. Ils demandent aussi les prix les plus bas possibles, sans pour autant que cette diminution soit opérée pour obtenir une position de monopole ou de manière discriminatoire. Ils veulent une réglementation spéciale pour Berlin-Ouest et la zone d’occupation soviétique. Le régime transitoire et la question de la création d’une Haute Autorité provisoire doivent aussi, selon eux, être envisagés immédiatement155.

  • 156 Note sur « Les observations et les propositions des fédérations industrielles nationales des pays i (...)
  • 157 Lettre de De Wendel & Cie, Sté des Aciéries de Longwy et SIDÉLOR pour Jean Monnet du 20 février 195 (...)
  • 158 Projet de lettre aux chefs de délégations du 1er mars 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss (...)
  • 159 Lettre de la Chambre syndicale de la Sidérurgie française à Robert Schuman du 3 avril 1951 (MAE-Par (...)

49Le 17 janvier 1951, les fédérations industrielles nationales des pays intéressés au plan Schuman tentent d’attirer l’attention des délégations sur la gravité des conséquences pouvant résulter de l’application de certaines clauses économiques du projet. Ainsi, si elles ne remettent pas en cause la conception initiale du plan Schuman, « l’action directrice et omnipotente de la Haute Autorité » les inquiète. « Responsables de la destinée de leurs entreprises, les producteurs doivent conserver l’initiative et la responsabilité de la gestion », affirment-elles156. A l’occasion des auditions auxquelles les entreprises De Wendel, SIDÉLOR et la société des Aciéries de Longwy sont conviées par le groupe de travail interministériel constitué sous la présidence d’Étienne Hirsch, elles ajoutent que des réserves peuvent être émises quant à la capacité de la Haute Autorité, pendant la période transitoire, d’homogénéiser les tarifs de transport handicapant leurs approvisionnements ou leurs produits. Par ailleurs, elles reprochent au projet de traité de ne pas lier « l’exploitation des richesses charbonnières de durée et d’importance quasi illimitées que possède la Ruhr à l’obligation d’assurer d’une manière permanente les approvisionnements essentiels à la production de l’acier dans tous les pays qui constituent cette communauté »157. Ces inquiétudes sont renforcées quand, au début du mois de mars, les Américains proposent de maintenir les liens charbon-acier dans onze des nouvelles sociétés sidérurgiques de la Ruhr, à concurrence des 3/4 de leurs besoins en coke, tandis que cette situation n’existe dans aucun des autres pays et que ceux-ci dépendent de la Ruhr pour leur approvisionnement158. Enfin, les sidérurgistes français considère que, dans le projet de convention relative aux dispositions transitoires paraphé par les experts, la sidérurgie française, à rencontre de plusieurs sidérurgies voisines, ne bénéficie d’aucune mesure de sauvegarde particulière159.

  • 160 Télégramme de François-Poncet du 27 février 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 11 (...)
  • 161 Bulletin de Monteil pour Mitry du 13 avril 1951 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. (...)
  • 162 Note d’Armand Bureau du groupe Charbon-Acier du 2 avril 1951 (FJM, série AMG, doc. 18/4/63).

50À la veille de la signature du traité, Adenauer doit encore affronter la résistance de certains syndicats allemands. Et, François-Poncet de préciser : « S’ils se rallient à l’opinion de M. Adenauer, celui-ci fera pression sur les industriels. Dans le cas contraire, il ne se croira pas en mesure d’affronter l’opposition conjuguée des industriels et des syndicats »160. Les syndicalistes allemands ont en fait tendance à distinguer soigneusement ce qu’ils appellent « l’idée fondamentale » du plan, à laquelle ils adhèrent sans réserve, des dispositions pratiques du traité qu’ils rejettent en partie, comme la dissolution du comptoir de vente du charbon allemand161. En ce qui concerne les sidérurgistes de la Ruhr, à partir du mois d’avril 1951, ils semblent plus enclins à accepter le traité. Ils comptent même sur le fonds d’équipement du plan Schuman pour poursuivre leur relèvement, effacer les erreurs du plan Marshall et retrouver leur puissance d’avant-guerre. Face à cette perspective, on pense, du côté français, qu’il est indispensable, pour assurer l’avenir du plan Schuman, de promouvoir les industries charbonnière et sidérurgique en Lorraine. Le programme de développement du bassin charbonnier et de la cokéfaction doit donc être poursuivi. Et, la sidérurgie lorraine étant loin du charbon, loin du consommateur, loin des ports d’exportation, il faut déposer un projet de canalisation de la Moselle162.

  • 163 Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 282.
  • 164 Échange de lettres du 18 avril 1951 (FJM, série AMG, doc. 16/2/1 et 16/2/2).

51La plupart des questions économiques finissent donc par trouver une réponse, et, le 19 mars 1951, le traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier est paraphé. Cependant, plusieurs points de caractère politique doivent encore être éclaircis (choix du siège, répartition des places à l’Assemblée, ou nombre et mode de nomination des membres de la Haute Autorité). La question de la représentation de la Sarre soulève aussi de grosses difficultés, le gouvernement Hoffmann ayant fait savoir, à la fin de l’année 1950, qu’il voulait que la Sarre soit admise dans le traité « en tant que membre participant de plein exercice », et par conséquent qu’elle soit cosignataire du traité163. Devant le refus allemand, Robert Schuman, au printemps 1951, précise au haut-commissaire Grandval qu’il signera le traité au nom de l’Union économique franco-sarroise. Il est alors convenu avec Adenauer d’accompagner la signature du traité d’un échange de lettres, dans lesquelles il sera stipulé que « le traité instituant la CECA ne [préjuge] en rien le statut définitif de la Sarre, qui relève du traité de paix ou d’un traité en tenant lieu. De plus, il n’exprime nullement la reconnaissance par le gouvernement fédéral du statut actuel de la Sarre »164. S’il est clair qu’Adenauer ne pouvait transiger sur ce point face à l’opinion allemande, cet échange de lettres ne règle en rien le différend franco-allemand sur la Sarre.

2. La ratification du traité du 18 avril 1951.

52Le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est signé pour cinquante ans. Il est composé d’une centaine d’articles, d’une convention séparée sur la période de transition, d’un accord franco-italien sur le minerai de fer algérien, d’une lettre du gouvernement français prévoyant la fin de l’Autorité internationale de la Ruhr, et d’un échange de lettres franco-allemand concernant la Sarre. Il reste à le faire ratifier par les parlements nationaux. Cependant, certaines inquiétudes demeurent tant du côté français que du côté allemand.

  • 165 Notes annexes sur la CECA du 21 août 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508 (...)
  • 166 Lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l’Industrie et du Commerce du 5 juin 1951 (...)
  • 167 Télégramme de la direction économique et financière pour Coblence du 6 septembre 1951 (MAE-Paris, Z (...)
  • 168 Notes annexes sur la CECA du 21 août 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508 (...)
  • 169 Lettre de Jules Aubrun à Robert Schuman du 23 juin 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. g (...)
  • 170 Télégramme de la DGAEF pour la direction d’Europe et pour Bonn du 28 septembre 1951 (MAE-Paris, Z-E (...)
  • 171 Télégramme de la DGAEF pour Düsseldorf du 1er décembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemag (...)
  • 172 Dépêche de Ziller à Düsseldorf pour Paris du 8 décembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allema (...)

53Le traité de la CECA est censé assurer enfin la sécurité de la France en ce qui concerne ses approvisionnements en combustible. Sur les 65 à 75 millions de tonnes dont l’économie française a besoin par an, malgré l’accroissement de la production nationale et la modernisation des usines, les importations annuelles de la France sont encore de l’ordre de 15 à 20 millions de tonnes, y compris l’apport sarrois (environ 5 à 6 millions de tonnes). Or, la part de l’Allemagne dans ces importations est, en 1951, de 35 %, et plus de la moitié des besoins de la sidérurgie française en coke et en charbon à coke doit être couverte par des achats en Allemagne. Le plan Schuman en assurant la mise en commun des ressources doit donc libérer la France de cette dépendance165. A l’AIR, les représentants français se sont constamment efforcés d’accroître la part de charbon allemand destiné à l’exportation. Des efforts parallèles sur le plan bilatéral en vue d’obtenir, dans l’accord commercial franco-allemand, le contingent maximum de charbon allemand ont complété l’action des Français depuis le retour de la pénurie, en décembre 1950. Mais, il n’a pas été possible d’engager la discussion car, au même moment, l’élaboration du plan Schuman traversait une période difficile, due aux résistances provoquées en Allemagne par les mesures de déconcentration166. Les efforts constants des représentants français pour faire prévaloir une répartition équitable n’ont donc pas pu être très fructueux. « C’est en tenant compte de tous ces éléments que les négociateurs du traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier ont inscrit dans la convention relative aux dispositions transitoires que, la Haute Autorité devra, dès sa constitution, effectuer la répartition du combustible en s’appuyant sur les critères objectifs qui résultent des principes du traité. »167 À cet égard, les clauses concernant la déconcentration des industries de la Ruhr, qui prévoient la limitation du lien charbon-acier et la suppression du comptoir central de vente des charbons allemands, sont, du point de vue français, d’une importance capitale168. A l’occasion de la reprise des négociations commerciales franco-allemandes, la Chambre syndicale de la Sidérurgie française rappelle donc le prix qu’elle attache au fait que le nouvel accord fixe un contingent d’exportation de combustibles sidérurgiques allemands qui corresponde aux besoins réels de son industrie, c’est-à-dire un minimum de 1 million de tonnes de coke et 750 000 tonnes de charbons à coke par trimestre169. Mais, les graves préoccupations qu’inspire au gouvernement français la question des exportations de charbon allemand n’empêche pas celui-ci d’être des plus modérés. Il est en effet extrêmement désireux d’éviter, avant l’entrée en vigueur de plan Schuman, toute controverse inutile avec les Allemands170. À la fin de l’année 1951, les Français obtiennent cependant que le gouvernement fédéral prenne l’engagement de ne pas réduire le tonnage de fines à coke exporté vers la France au-dessous du niveau déjà fixé pour le quatrième trimestre 1951, bien que le chiffre de l’allocation globale minimum ait été réduit au-dessous du chiffre de 6,2 millions de tonnes pour le quatrième trimestre 1951 et le premier trimestre 1952171. Mais, l’engagement allemand présuppose en fait, qu’au cours des négociations de l’accord commercial franco-allemand, un accord soit réalisé en contrepartie en ce qui concerne les livraisons françaises de matières premières et de produits alimentaires172.

  • 173 Note du Département sur le plan Schuman du 9 mai 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. gén (...)
  • 174 Notes annexes sur la CECA du 21 août 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508 (...)

54Le traité du 18 avril 1951 doit aussi assurer des conditions égales de concurrence entre les producteurs d’acier en instituant des règles communes à tous. La sidérurgie française, qui a l’avantage d’être en grande partie située à proximité des gisements de minerai de fer, a été dotée de deux grands trains à bandes construits aux États-Unis. L’un, dans le nord, a déjà commencé à fonctionner et l’autre, dans l’est, est en cours d’installation. Ces engins, dont il n’existe pas d’équivalents sur le continent, pourront donc être utilisés à plein rendement dans le marché commun qui sera à l’échelle de leur capacité173. Mais, l’application du traité implique aussi l’ouverture du marché français et des marchés d’outre-mer à la concurrence des autres pays participants, et notamment à celle des sidérurgies belge et luxembourgeoise qui ne bénéficient pas d’un marché intérieur comparable au marché français. De plus, les prix de l’acier sont plus élevés en France qu’en Allemagne, même s’ils restent cependant inférieurs aux prix belge et luxembourgeois. Pour diminuer ces prix et permettre à l’acier français d’être compétitif, il faut donc, d’une part, que les pouvoirs publics prennent certaines mesures comme l’achèvement du programme d’investissement d’environ 288 milliards de FF en cours d’exécution dans le cadre du plan de Modernisation et d’Équipement ; la correction des charges financières ; le problème des sous-produits ; les problèmes du transport (la canalisation de la Moselle ou l’électrification d’une artère ferroviaire reliant Valenciennes à la Ruhr et passant par la Lorraine). D’autre part, les producteurs français doivent prendre, eux aussi, certaines mesures, et notamment rechercher une amélioration constante de leur prix de revient174.

  • 175 Télégramme du HCFA à Bonn du 17 mai 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 481, f° 123)
  • 176 Article de la FAZ du 16 juillet 1952 transmis par Lefort (MAE-Colmar, Affaires économiques et finan (...)
  • 177 Cf. note 176.
  • 178 Lettre du consul général de France en Rhénanie du Nord-Westphalie du 10 décembre 1952 transmise par (...)
  • 179 Ibid.
  • 180 Note de Bureau sur le « Financement de la sidérurgie allemande » du 18 décembre 1952 (MAE-Paris, Z- (...)
  • 181 Note de la DGAEF du 20 octobre 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 509, f° 3 (...)

55A la fin de l’année 1951, le problème des investissements dans les industries sidérurgiques française et allemande est régulièrement abordé. Du côté allemand, on se plaint que tous les projets importants d’investissements dans l’industrie lourde doivent être soumis encore et toujours aux autorités d’occupation. Les négociations menées au cours de l’année 1952 avec le groupe de contrôle de l’Acier révèlent de profondes divergences entre Paris et Bonn. Un raidissement de l’attitude des représentants français est en effet manifeste. Les Allemands ont l’impression qu’ils reçoivent pour instruction de s’opposer au développement de leur industrie avant l’entrée en fonction de la Haute Autorité. Or, la France aurait investi, de 1947 au 1er janvier 1950, environ 660 millions de DM, somme à laquelle devraient venir s’ajouter jusqu’en 1953 2,73 milliards, représentant ainsi un total de 3,4 milliards de DM175. Les déclarations du vice-président du syndicat français de l’acier, Pierre Ricard, qui amplifient ces chiffres (il serait question de 5 milliards de DM) et soutiennent que le programme d’investissement de l’industrie française de l’acier doit augmenter la production d’acier franco-sarrois de 50 % dans un délai de sept ans, font une profonde impression dans les milieux de la Ruhr. Il faut dire aussi que Pierre Ricard s’en prend à la concurrence allemande pour justifier l’extension de l’industrie sarro-lorraine176. Les sidérurgistes allemands rappellent alors que la modernisation de leur industrie est encore très en retard sur celle de la France : les investissements effectués depuis la fin de la guerre n’atteindraient même pas 1 milliard de DM et le montant des investissements prévu pour les prochaines années s’élèverait à 2 ou 3 milliards seulement. Il est donc surprenant, d’après eux, que l’on puisse parler d’une concurrence allemande, l’Allemagne ayant même de bien plus grandes difficultés que la France à se procurer les moyens de financement nécessaires177. Les Français répliquent que, si l’on prend pour la France une année de référence équitable, à savoir 1929, on s’aperçoit que la production d’acier brut réalisée en 1951 (9,8 millions de tonnes) est sensiblement comparable à celle de 1929 (9,7 millions de tonnes). On ne saurait donc parler d’une réelle augmentation de la production. « On ne peut pas non plus parler de suréquipement résultant d’une modernisation excessive, car l’équipement des usines sidérurgiques françaises étant particulièrement vétuste au lendemain de la seconde guerre mondiale, il est normal que la remise en état indispensable [soit] effectuée de la manière la plus moderne. Le deuxième plan Monnet, qui prévoit pour 1956 une production d’acier brut de 21 millions de tonnes (y compris la Sarre), peut évidemment sembler très ambitieux »178. On se demande d’ailleurs si l’on trouvera des ressources suffisantes pour le financer, étant donné la disparition de l’aide Marshall et la lourde charge que représentent pour la France la guerre d’Indochine et le réarmement. C’est en fait la question de savoir sous quelle forme la France exportera son acier qui inquiète les Allemands. Le développement considérable donné aux trains de laminage (SOLLAC) leur fait craindre que la France s’oriente vers l’exportation de produits finis, réduisant ainsi l’Allemagne à l’état de fournisseur de produits bruts ou semi-finis, rôle dont l’intérêt financier est nettement moindre179. Il faut cependant noter que, si les usines lorraines ont des laminoirs en général bien plus modernes que ceux des usines de la Ruhr, la capacité de leurs hauts-fourneaux en revanche est insuffisante. La manière la plus économique pour augmenter la production d’acier en Europe consiste donc, du point de vue français, à achever la construction de certains hauts-fourneaux en Lorraine ou à en construire quelques uns de plus. L’acier pourra alors être produit en Lorraine dans des conditions excellentes de prix de revient, quand les discriminations sur les prix de transport auront disparu. À la fin de l’année 1952, aucun pourparler fructueux à ce sujet n’a encore été possible entre industriels allemands et français180. Ils avaient pourtant déjà établi entre eux des contacts officieux, notamment lors d’une réunion à Düsseldorf le 8 novembre 1951, qui avait pour but de jeter les bases d’une entente pour l’application du plan Schuman et d’examiner en commun les conséquences sur le plan pratique181.

  • 182 Télégramme de l’observateur français à Düsseldorf, cité ci-dessus.
  • 183 Lettre de Monteil pour Jeanniot du 22 mai 1951 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. (...)
  • 184 Extrait de la revue de presse allemande n° 25/51 du 25 au 30 juin 1951 (AN, De Wendel-189AQ, Archiv (...)
  • 185 Ibid.
  • 186 Commentaires, déclarations, et communiqués relevés dans la presse du 6 au 13 décembre 1951 (MAE-Par (...)
  • 187 Loi n° 52 du 10 avril 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 503, f° 128).

56Les négociations en vue de la ratification du traité de la CECA sont laborieuses. Un des éléments essentiels du traité est le fait qu’il doit permettre la déconcentration des industries de la Ruhr, et créer, à la place des douze grands konzerns, une trentaine de sociétés indépendantes les unes des autres, dont la plus importante n’aura pas une capacité supérieure à 2,2 millions de tonnes, soit la taille des plus grosses entreprises sidérurgiques françaises et luxembourgeoises. En outre, aucune des neuf sociétés qui seront autorisées à conserver un lien avec des mines de charbon ne pourra posséder plus de 75 % de son approvisionnement182. Mais, les sidérurgistes français sont inquiets, car ils pensent que l’application de la loi n° 27 va autoriser le gouvernement allemand à présenter de nouvelles exigences avant la ratification du plan Schuman183. La société Schneider craint que le DKV ne soit théoriquement liquidé que pour faciliter la ratification du plan Schuman par la France. Aucun accord définitif sur les contrats d’affiliation charbon-acier n’est donné, seuls le sont des accords de principe officieux. Les deux premières compagnies issues du groupe Klöckner sont créées à toute allure pour montrer que la déconcentration des konzerns est pratiquement réalisée. « Bien entendu, dès que le plan Schuman sera ratifié en France, on sera amené à faire à l’Allemagne les concessions normales prévues pour le DKV et l’économie combinée, afin d’obtenir la ratification du plan par le Bundestag », estime-t-on chez De Wendel184. 11 faut dire que la dislocation du DKV s’avère beaucoup plus difficile que prévu. Les syndicats allemands résistent, le gouvernement Adenauer aussi. La mise en place des six bureaux de substitution traîne. Par conséquent, la firme De Wendel convient qu’il est temps pour elle d’envisager de nouveau la liaison combinée avec ses charbonnages de la Ruhr185. Ainsi, lors des discussions concernant la ratification du plan Schuman par l’Assemblée nationale, du 6 au 13 décembre 1951, le CNPF insiste pour que le traité soit mis au point avant que la ratification définitive n’intervienne186. Le 13 décembre, l’Assemblée autorise la ratification de la CECA. Mais, l’article 2 de la loi n° 52, publiée le 10 avril 1952, demande au gouvernement français de « poursuivre les travaux d’investissements, concernant les houillères de France et la sidérurgie française, inscrits au plan de Modernisation et d’Équipement ; d’engager avant l’établissement du marché commun des négociations avec les gouvernements intéressés pour aboutir à une réalisation rapide de la canalisation de la Moselle entre Thionville et Coblence, et la mise à l’étude du canal du nord-est ; de présenter au parlement, dans un délai de quatre mois à dater de la ratification du présent traité, des lois-pro-grammes d’investissements portant notamment sur les travaux neufs à engager par les Charbonnages de France et la sidérurgie française de cokéfaction des charbons lorrains, l’électrification des voies ferrées et le développement des voies d’eau qui apparaissent indispensables pour mettre les industries françaises du charbon et de l’acier dans une position concurrentielle »187.

  • 188 Lettre du président du Bundesrat au chancelier fédéral du 27 juin 1951 (AA, Referat 200, Bd. 23 84. (...)
  • 189 Télégramme de François-Poncet du 21 décembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 801 (...)
  • 190 Télégramme de François-Poncet du 9 janvier 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 114 (...)
  • 191 Dépêche du HCFA du 9 janvier 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 52)
  • 192 Note de la DGAEF du 10 janvier 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960. CECA : doss. général, v. 505, f° 1 (...)

57En République fédérale, l’aspect politique du traité de la CECA est longuement débattu. Il faut dire que c’est en fait le premier acte diplomatique ratifié par le Parlement de Bonn. En tout cas, lors des discussions concernant le projet de loi pour la ratification du plan Schuman, le Bundesrat ne se prononce ni pour, ni contre. Il formule seulement quelques réserves : « Une décision définitive ne pourrait être prise que si les puissances alliées promettent formellement, avant la ratification du plan Schuman, de supprimer les institutions et dispositions discriminatoires, à savoir : l’AIR, les groupes alliés de contrôle du charbon et de l’acier, les droits d’ingérence de l’Office allié de sécurité militaire dans les industries houillères et sidérurgiques, les restrictions imposées à la production d’acier »188. C’est chose faite, le 21 décembre 1951. La Haute-Commission rend en effet public le texte des accords du 19 octobre mettant fin à l’accord sur la Ruhr signé à Londres le 28 avril 1949. L’AIR sera donc supprimée quand la CECA entrera en vigueur. Simultanément, la Haute-Commission abandonnera les contrôles qu’elle exerce sur les industries charbonnière et sidérurgique allemandes, exception faite des contrôles nécessaires pour mener à terme la déconcentration et la réorganisation de ces industries, en vertu de la loi n° 27189. La commission des Affaires économiques du Bundestag considère alors qu’il sera possible, à l’intérieur des dispositions du traité, de conserver sous la forme d’organismes financiers communs à plusieurs entreprises une certaine centralisation de la vente du charbon190. Les 9 et 10 janvier 1952, les groupes parlementaires CDU/CSU, FDP et DP déposent une motion : « Cette motion recommande au Bundestag de ratifier le traité, mais invite le gouvernement fédéral à veiller à ce que l’application de la loi n° 27, la réorganisation du comptoir central de vente du charbon, la répartition des investissements parmi les industries des pays contractants et la constitution de capitaux permettent à l’industrie allemande du charbon et de l’acier de participer à égalité de droits et de capacités »191. Le 11 janvier, le Bundestag approuve le traité. Mais, la motion des partis de la majorité favorables au plan Schuman inquiète les Français. Car, d’après ce raisonnement, comme c’est dans la Ruhr que la production peut être développée au maximum en faisant un minimum d’efforts financiers, c’est donc la Ruhr qui doit recevoir une aide prioritaire. Or, ceci est tout à fait contraire aux apaisements donnés, au cours du débat de ratification au parlement français, en ce qui concerne la Lorraine et son développement192.

  • 193 Duroselle J.-B., Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, Dalloz 9e édition, Paris, 1985, p. 568.
  • 194 Lettre de Monnet à Schuman du 1er juillet 1952 (FJM, série AMG, doc. 51,1/21).
  • 195 Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 295-296.

58Parallèlement, les négociations autour du plan Pleven aboutissent enfin aux traités de Bonn et de Paris. Grâce au traité de Bonn, signé le 26 mai 1952 par les Américains, les Britanniques et les Français, l’Allemagne occidentale recouvre enfin l’égalité des droits tant réclamée. Le traité de Paris du 27 mai crée, quant à lui, une Communauté européenne de Défense (CED). La mise en application du traité de Bonn reste toutefois subordonnée à celle du traité de Paris193. En ce qui concerne la CECA, les parlements italien, belge, luxembourgeois et néerlandais ratifient le traité apparemment sans trop de problèmes, pendant le premier semestre de l’année 1952. Le 23 mai 1952, la Haute-Commission alliée promulgue le décret de dissolution du DKV, qui doit prendre effet quatre mois au plus tard après l’entrée en fonction de la Haute Autorité. Mais, le 30 mai, Adenauer refuse que le DKV cesse ses activités avant le 1er avril 1953 et que la dernière société sidérurgique touchée par les mesures de décartellisation, le groupe Thyssen à Hamborn, ne reçoive pas une base charbonnière. À la suite de longues et pénibles discussions, le chancelier allemand accepte enfin, le 30 juin, tous les points essentiels de la position française. Un accord se fait en effet pour la liquidation du DKV sur la date prévue. De plus, un échange de lettres entre la Haute-Commission et le gouvernement fédéral est prévu, dans lesquelles les Allemands s’engageraient à coopérer à l’établissement de la nouvelle organisation de vente des charbons allemands, à prendre l’initiative de la création des nouveaux comptoirs de vente et de leur organisme commun. Le chancelier accepte aussi de promulguer la réforme du système des rabais dans le cadre d’un règlement général. Quant à la liaison charbon-acier dans la région de Hamborn, il consent à la création d’une société charbonnière réunissant les mines de cette région et, par conséquent, à ce qu’aucune mine ne soit affiliée ni aux usines August Thyssen, ni à celles de Ruhrort-Meiderich. Un point accroche encore : il s’agit de la réorganisation des activités commerciales des Vereinigte Stahlwerke dans le domaine des produits sidérurgiques. Le gouvernement allemand voudrait qu’il soit réglé par la création d’une holding194. La conférence des six ministres des Affaires étrangères du plan Schuman se réunit alors les 23 et 24 juillet 1952. Quelques dernières questions sont encore résolues. Le plan Schuman entre en vigueur le 25 juillet. La Haute Autorité s’installe à Luxembourg le 10 août et Jean Monnet en devient naturellement le président195.

II. MISE EN PLACE DES MARCHÉS COMMUNS DU CHARBON ET DE L’ACIER

  • 196 Article du Handelsblatt du 31 octobre 1952 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale le 5 nov (...)
  • 197 Note de la direction des Affaires économiques et financières du 20 octobre 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1 (...)
  • 198 Pour une étude plus approfondie de la mise en place de ces marchés, cf. Spierenburg, D. & Poidevin (...)

59Une fois installée à Luxembourg, la Haute Autorité de la CECA prépare la mise en place des marchés commun du charbon et de l’acier. Dès le début, elle fait appel, pour la constitution des différents comités techniques, à des experts choisis dans les industries des pays intéressés, afin de pouvoir se référer à une documentation irréfutable réunie avec le concours des milieux industriels, pour prendre ses décisions. Cette façon de procéder doit permettre d’atteindre un double objectif : d’une part, la Haute Autorité pourra maintenir son propre appareil administratif dans des limites assez étroites, et, d’autre part, l’industrie sera à même d’exercer une influence plus marquée sur l’activité des organismes de la communauté, ce qu’elle ne cesse de demander depuis le lancement du plan Schuman196. Parallèlement, une réunion se tient, le 27 septembre 1952, entre les délégués des industries de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie, du Luxembourg et de la France, afin de constituer « l’Union des industries de la Communauté européenne »197. En fait, nous ne nous intéresserons ici qu’aux questions qui touchent en priorité les industries française et allemande dans le cadre de la mise en place des marchés communs du charbon et de l’acier198, et à la pierre d’achoppement que constitue la Sarre.

A. LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES DANS LE CADRE DE LA CECA

  • 199 Note de Bureau sur l’ouverture du marché commun du charbon du 29 janvier 1953 (MAE-Paris, DE-CE 194 (...)
  • 200 Ibid.
  • 201 Cf. note 199 et PV du 5 février 1953 (AHCE, Cessions de la Haute Autorité 1952-1959, CEAB 2/714).
  • 202 Cf. note 199.
  • 203 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 195.

60« Le traité impose, à l’ouverture du marché commun du charbon, la suppression des restrictions qualitatives ; il transfert également à la Haute Autorité la possibilité de fixer des prix maxima et minima, et d’interdire les subventions et aides financières existantes »199. Mais, avant même l’ouverture, différentes mesures de transition sont accordées, tant aux Français, qu’aux Allemands. Ainsi, l’aide que « le gouvernement français accorde depuis longtemps aux fabriques d’agglomération, les subventions aux importations de fines à coke en Lorraine, de cokes en France, aux exportations de charbon flambant de Sarre et de Lorraine en Allemagne du Sud sont maintenues pendant un délai variable, suivant les cas, en vue de sauvegarder la capacité de production des exploitations françaises »200. Si, parmi les diminutions de prix que le gouvernement fédéral allemand a concédées à des catégories de consommateurs (navigation intérieure, chemin de fer, foyers domestiques, entreprises de la pêche en haute mer), la Haute Autorité décide d’en rejeter certaines, elle est cependant prête à admettre en temps utile des exceptions pour le charbon domestique et celui destiné à la pêche hauturière, et ce, à condition que les charges résultant de l’application de ces prix réduits soient supportées par les houillères allemandes, même en ce qui concerne les tonnages en provenance d’autres bassins de la communauté201. De même, il ne pourra y avoir normalement de discriminations entre les compagnies de navigation rhénane. Mais, en vue de conserver les débouchés traditionnels de certains bassins, la Haute Autorité admet, jusqu’au 31 mars 1954, des dérogations à la cotation départ-mine et le maintien des prix de zone ou de rabais pour les livraisons à l’Allemagne du Sud et à la rive gauche du Rhin de charbon en provenance des bassins de la Sarre, de Lorraine et d’Aix-la-Chapelle. En France, on appliquera des prix de zone aux expéditions de charbon sarro-lorrain aux départements de l’ouest202. Après quelques mises au point, le marché commun du charbon est donc ouvert officiellement le 10 février 1953. Le même jour, Jean Monnet en informe le conseil de l’Autorité internationale de la Ruhr. Le 11 février, celui-ci annonce la liquidation de l’AIR203.

  • 204 Communiqué de la Haute Autorité sur l’établissement du marché commun de l’acier du 30 avril 1953 (F (...)

61L’établissement du marché commun pour l’acier signifie, quant à lui, la suppression des restrictions aux échanges et le transfert à la Haute Autorité, dans le domaine de l’acier, des pouvoirs jusqu’ici détenus par les gouvernements des six pays. Les droits de douane, les contingents, les restrictions à la délivrance des devises doivent donc être supprimés sur instruction des gouvernements, comme pour le charbon et pour le minerai. Dans le domaine des prix, la Haute Autorité ne veut pas a priori fixer de prix maxima et le marché commun de l’acier doit s’établir dans la liberté. L’ouverture de ce marché est fixé au 1er mai 1953. Le jour même, la Haute Autorité annonce qu’« un accord est déjà intervenu pour établir les droits au plus bas des pays autres que le Benelux. C’est-à-dire qu’une première étape de l’harmonisation des droits de douane dans le sens de leur abaissement vient déjà d’être accomplie »204.

  • 205 Ibid.
  • 206 Note de Bureau intitulée : « Remarques sur la position officielle adressée le 19 février à Luxembou (...)

62Pourtant, dès l’ouverture du marché commun du charbon, une controverse surgit entre la France et l’Allemagne. Elle concerne le maintien d’un régime fiscal favorisant les industries nationales205. Les sidérurgistes allemands réclament que la Haute Autorité remédie à l’inégalité des charges fiscales206.

1. La querelle des taxes.

  • 207 Note de la DGAEF du 5 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f  (...)
  • 208 Note de François Valéry au sujet des taxes et impôts indirects dans le marché commun de l’acier du (...)

63Au début du mois de mai 1953, le problème « le plus épineux » qui se pose dans le cadre de l’application du traité instituant la CECA est sans nul doute celui des taxes. Français et Allemands s’affrontent à ce sujet. D’après la thèse française, il n’y a pas lieu de changer les régimes fiscaux dans chaque pays. Ceux-ci doivent pouvoir continuer à appliquer aux produits exportés des exonérations fiscales et aux produits importés une compensation correspondant aux charges qui pèsent sur les produits de même catégorie d’origine nationale. En un mot, les produits doivent payer les taxes du pays de consommation, alors que, du point de vue allemand, ils doivent payer celles du pays de production207. En fait, dans le système français, les ventes de produits sidérurgiques sur le marché intérieur entraînent la perception de taxes qui sont toujours payées sur facture par l’acheteur au fournisseur, à charge pour celui-ci de reverser à l’État, d’une part, la taxe sur les transactions de 1 % perçue en cascade pour chaque transaction successive ; d’autre part, la taxe à la production de 15,35 % qui est destinée en principe à être prélevée au dernier stade de la vente, lorsque le produit fini est livré au consommateur. La taxe française de 1 % sur les transactions n’est pas remise en cause. Sa portée est d’ailleurs infime. En revanche, et c’est là l’origine de la « querelle des taxes », la sidérurgie allemande trouve que le fait de faire payer la taxe à la production sur l’acier allemand rentrant en France et de la suspendre sur l’acier français allant en Allemagne représente une discrimination à son égard208.

  • 209 Note de la DGAEF pour le secrétaire général du Quai d’Orsay du 11 avril 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945 (...)
  • 210 Cf. note 207.
  • 211 Cf. note 208.
  • 212 Dépêche de Bérard pour la DGAEF à Paris du 20 avril 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. (...)
  • 213 Dépêche de Bérard pour la DGAEF du 21 avril 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Au (...)
  • 214 Note de la DGAEF du 5 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f° (...)
  • 215 Télégramme de François-Poncet du 5 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorit (...)
  • 216 Note de François Valéry pour le président du 11 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. (...)

64En avril 1953, le comité des experts indépendants désigné par la Haute Autorité, la commission Tinbergen, remet sur ce problème un rapport fondé essentiellement sur des arguments d’ordre économique et non juridique, qui conclut dans le sens des vues françaises209. Après de longs et difficiles débats, la Haute Autorité se prononce en faveur de la solution française. Mais, lorsque le conseil est consulté, les représentants français et hollandais sont les seuls à soutenir sans réserve la décision de la Haute Autorité. De son côté, la délégation allemande se montre extrêmement agressive. La vivacité de sa réaction, et plus particulièrement celle des sidérurgistes, s’explique, du point de vue français, par le fait que l’incidence de la décision sur les échanges de produits sidérurgiques peut être considérable210. En effet, « depuis 1949, la sidérurgie allemande a, en sept hausses successives, pratiquement doublé le prix de vente de ses produits. Les derniers prix de base, fixés après la libération des prix du 1er août 1952, dépassent très sensiblement la plupart des prix européens, en particulier les prix français en suspension de la taxe à la production qui, précédemment, leur ont toujours été supérieurs. [Or,] la sidérurgie allemande entend maintenir ses prix contre vents et marées, malgré les réclamations véhémentes des transformateurs, car ils lui assurent une marge d’autofinancement considérable »211. Mais surtout, l’approche des élections explique pour une part la violence de la campagne qui s’amorce en Allemagne, l’action de la Haute Autorité risquant d’être évoquée dans les luttes politiques intérieures212. Il est vrai que, d’une façon générale, la politique suivie par la Haute Autorité donne lieu depuis quelques temps à de nombreuses critiques en Allemagne (augmentation du prix du charbon et accroissement probable des importations d’acier français en Allemagne, prélèvement de marks au profit des industries étrangères...)213. En tout cas, le 30 avril, les Allemands contre-attaquent. Ils font préparer par les commissions du Bundestag un texte législatif leur permettant d’élever les taxes qui frappent les produits importés214. Une motion est déposée. Le 5 mai, le Bundestag, à l’unanimité moins les voix communistes, adopte un projet de loi modifiant l’article 7 alinéa 4 de la loi concernant l’impôt sur le chiffre d’affaires. Le gouvernement fédéral est autorisé à porter de 6 à 12 % la taxe de compensation de l’impôt sur le chiffre d’affaires (Umsatzangleichsteuer) sur les importations de demi-produits et de produits finis215. Le gouvernement fédéral dispose ainsi d’une arme pour défendre le marché allemand contre une pénétration excessive, à ses yeux, de l’acier français216.

  • 217 Cf. note 214.
  • 218 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF du 10 mai 1953 (MAE-Paris. DF-CE 1945-1960, CECA : doss. H (...)
  • 219 Cf. note 218.
  • 220 Note de François Valéry au sujet des taxes et impôts indirects dans le marché commun de l’acier du (...)

65« Il est remarquable que la première décision importante de la Haute Autorité qui lèse certains intérêts allemands entraîne des répercussions d’une telle amplitude »217. En effet, la Haute Autorité et les membres de la CECA sont mis en présence d’un fait accompli tendant à exercer sur eux une sorte de chantage. Jamais depuis la guerre, semble-t-il, le renouveau de la puissance politique de l’industrie lourde allemande ne s’est plus clairement manifesté. Bien que toute l’argumentation allemande paraît s’appuyer sur des chiffres sujets à caution, sinon faux, ni Paris, ni Luxembourg n’apporte de rectification ou de démenti. Du côté des autorités françaises, on pense qu’il ne vaut mieux pas encourager les Allemands à réduire à un litige franco-allemand une affaire qui, en réalité, met en question les compétences supranationales de la Haute Autorité. C’est à celle-ci de mettre les choses au point218. Mais, le fait que la sidérurgie française se taise n’est pas pour surprendre. Il est possible en effet qu’elle ne voit pas d’un trop mauvais œil une initiative allemande qui pourrait amener le gouvernement français à autoriser enfin une hausse des prix de l’acier. L’industrie lourde la juge d’autant plus nécessaire que ses prix de revient ont augmenté du fait de la hausse des prix du minerai et de la ferraille et qu’elle dispose désormais d’une marge d’autofinancement très inférieure à celle de ses concurrents allemands219. Une solution de compromis pourrait donc être de relever les prix intérieurs français de 5 %220.

  • 221 Note de François Valéry pour le président du 11 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. (...)
  • 222 Dépêche de Bérard pour Paris du 11 juin 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 115, f (...)

66Si violent qu’ait été le ton de la controverse, le gouvernement allemand ne veut pas pour autant prendre la responsabilité « à la fois d’aller à l’encontre des décisions de la Haute Autorité et de donner le signal d’une guerre des taxes entre les pays de la communauté »221. En juin 1953, il manifeste l’intention de parvenir à un arrangement222.

2. Les tarifs allemands de chemin de fer.

67Il est prévu que certaines opérations préliminaires, comme la levée des discriminations en matière de transports, soient effectuées lors de la mise en œuvre du traité. Mais, les intérêts français et allemands continuent de s’opposer autour de cette question.

  • 223 Extrait du Bulletin d’Information et de Documentation de la Banque nationale de Belgique, xxixe ann (...)
  • 224 Dépêche de François-Poncet du 6 novembre 1952 (MAE-Paris. DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, (...)

68L’Allemagne doit faire bénéficier les pays membres du tarif le plus bas pour tout transport par rail de charbon, d’acier et de minerai. Il en résultera ainsi une baisse appréciable des prix rendus-frontière et les membres de la communauté seront mis sur le même pied que les nationaux. De son côté, la France doit supprimer les discriminations sur les produits relevant de la communauté importés en France sous forme de trains complets, les tarifs applicables aux exportations de minerai par rail être fortement réduits en faveur des étrangers, et les avantages reconnus aux Français supprimés223. Or, le coût du transport par la voie ferrée des matières nécessaires à la sidérurgie et des produits métallurgiques est beaucoup moins élevé, à la tonne kilométrique, en Allemagne qu’en France. De ce fait, la sidérurgie française apparaît lourdement handicapée par rapport à ses concurrentes. Pour diminuer le coût des transports du charbon et de l’acier, il faut donc exiger des autres usagers des chemins de fer, qui jouissent de tarifs préférentiels plus ou moins justifiés, un prix plus élevé. On va alors rencontrer autant de résistances en France qu’en Allemagne et en Belgique, ce qui permet de mesurer la difficulté des négociations en vue de la révision générale des tarifs discriminatoires de chemin de fer, et, plus immédiatement, de l’établissement de tarifs de bout en bout par-dessus les frontières. En effet, les Français, habitués à considérer l’industrie des transports en elle-même, se préoccupent avant tout de ne pas accroître le déficit de la SNCF. Ils sont en fait tentés de s’attacher moins à faire adopter des tarifs aussi bas que possible pour le transport du coke de la Ruhr vers la Lorraine, qu’à obtenir une répartition favorable au réseau français du manque à gagner résultant de l’établissement de tarifs de bout en bout. Les Allemands et les Belges, pour qui les chemins de fer ne doivent être que l’instrument d’une politique au service de l’industrie lourde considérée comme la base essentielle de la prospérité nationale, se montrent, au contraire, plus disposés à accepter des sacrifices sur la répartition du manque à gagner, si les frais de transport supportés par la sidérurgie française sont suffisants pour la maintenir dans une situation d’infériorité. Les Allemands abordent donc le problème des tarifs de transport dans un tout autre état d’esprit224.

  • 225 Note pour le président Monnet du 8 janvier 1954 (FJM, série AMH, doc. 25’T/3).
  • 226 Ibid.
  • 227 Ibid.

69À la fin de l’année 1953, la Chambre syndicale de la Sidérurgie française est à l’origine d’une campagne de presse virulente. Elle accuse la sidérurgie allemande, dont les transports de combustibles et de minerai se font exclusivement sur le territoire national, de bénéficier encore de tarifs très avantageux. Elle souligne : « La sidérurgie française pour les importants transports qu’elle doit effectuer en Allemagne ne bénéficie d’aucun avantage et se trouve ainsi pénalisée relativement à sa concurrente allemande »225. De plus, la Chambre syndicale met ouvertement en doute la capacité de la Haute Autorité à supprimer cette inégalité relative. Car, selon elle, les dispositions du traité ne lui donnent pas de pouvoirs suffisants pour contraindre à la fois les chemins de fer et la sidérurgie allemande à l’abandon d’une position tarifaire favorable226. Des mesures beaucoup plus concrètes accompagnent cette campagne de presse. Tout d’abord, la sidérurgie lorraine restreint au maximum, depuis juillet 1953, ses achats de fines à coke dans la Ruhr. Le tonnage mensuel est tombé à 145 000 tonnes en octobre, soit la moitié de la moyenne mensuelle de 1952, alors qu’octobre est un mois fort. Les achats se reportent surtout vers la Belgique et la Sarre. Des mesures tarifaires tendant à retirer la plus grande partie du trafic restant à la Bundesbahn sont à l’étude. Ainsi, d’un côté, on cherche à faire en sorte que l’industrie charbonnière allemande prenne partie en faveur d’une réalisation rapide du tarif direct Ruhr-Lorraine. De l’autre, on voudrait pousser la SNCF à diriger une attaque directe contre la Bundesbahn. En fait, ce que la sidérurgie française considère comme désavantageux, ce ne sont pas les discriminations à proprement parler, mais l’ensemble de la structure tarifaire allemande. Par conséquent, elle réclame l’élimination de ces distorsions grâce à la création de tarifs directs et à l’harmonisation des tarifs nationaux227.

  • 228 Dépêche de François-Poncet au sujet des discussions de Luxembourg sur les tarifs ferroviaires direc (...)
  • 229 Dépêche d’Armand Bérard sur les tarifs de transport de charbon et de coke entre la Ruhr et la Lorra (...)
  • 230 Dépêche de François-Poncet sur les tarifs ferroviaires en discussion à Luxembourg du 27 août 1954 ( (...)

70Dans les milieux allemands proches de la Bundesbahn, si on fait état des attaques françaises contre les tarifs réduits consentis à la sidérurgie allemande, on précise que les baisses de tarifs à attendre de la création de tarifs directs ne doivent pas être surestimées. Les sidérurgistes allemands pensent en effet que la Bundesbahn ne peut guère espérer compenser par un accroissement des transports de minette lorraine la diminution des tarifs de transport de charbon sur la France. Les charbonnages allemands ont cependant intérêt à un abaissement des tarifs de transport de coke entre la Ruhr et la Lorraine, afin d’éviter de voir la sidérurgie lorraine accroître sa consommation de charbon sarro-lorrain ou américain au détriment du leur228. Ainsi, au sein du comité d’experts pour les transports, qui siège à Luxembourg auprès de la Haute Autorité, les représentants allemands s’efforcent de soutenir que les tarifs réduits consentis par la Bundesbahn pour le transport de combustibles à destination des usines sidérurgiques allemandes situées hors de la Ruhr ne sauraient être étendus aux transports vers les hauts-fourneaux lorrains de charbon et de coke de la Ruhr, et que les tarifs appliqués en Allemagne aux transports de minerai de fer, que les Français considèrent comme anormalement bas, ne peuvent pas être augmentés. Les représentants français s’insurgent alors contre « la mauvaise foi de leurs partenaires », qui, tout en refusant la canalisation de la Moselle sous le prétexte d’un abaissement probable et prochain des tarifs de transport ferroviaires de combustibles entre la Ruhr et la Lorraine, s’opposent à l’alignement de ces tarifs sur ceux qui sont consentis à toutes les usines sidérurgiques allemandes implantées hors de la Ruhr229. Les Français estiment que l’économie française continue à payer à la Bundesbahn un tribut anormal, alors que celle-ci consent à l’économie allemande, pour le transport de marchandises pondéreuses, des réductions de tarifs qui constituent, selon eux, de véritables subventions chiffrées par le ministère fédéral des Transports à 110 millions DM par an230.

  • 231 Note de la DGAEF du 3 septembre 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, (...)
  • 232 Ibid.
  • 233 Note sur « L’article 365 du Traité de Versailles et le tarif de transport Ruhr-Lorraine » du 7 déce (...)
  • 234 Note d’information du secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de Coopérat (...)

71Il est convenu que « la mise en œuvre des dispositions de l’article 70 du traité instituant la CECA relatives aux transports dépend d’un accord des gouvernements, la Haute Autorité n’intervenant qu’en cas de carence de ceux-ci, après un délai de deux ans et demi »231. Or, à l’automne 1954, ce délai n’est pas encore expiré. Seules les discriminations flagrantes et d’incidence réduite sont supprimées. Aucun accord n’est réalisé pour l’établissement de tarifs directs internationaux dégressifs, seule façon d’entraîner une baisse des prix du transport des matières pondéreuses. Les Allemands s’efforcent toujours de conserver les tarifs particuliers qui abaissent artificiellement le coût de l’approvisionnement en combustibles de leurs usines232. Car, tout en reconnaissant en principe le bien fondé de la revendication française, l’Allemagne déclare qu’elle n’est pas tenue d’y faire droit immédiatement et, qu’en l’absence d’un texte véritablement contraignant, elle ne peut imposer une réduction tarifaire à une Bundesbahn en déficit. Mais, pour les Français, ce texte existe. C’est l’article 365 du traité de Versailles, dont ils souhaitent l’application aux combustibles destinés à la Lorraine. L’article 365 du traité de Versailles permet en effet à la France de revendiquer, pour les transports de marchandises qui lui sont destinés, le régime le plus favorable appliqué aux marchandises de même nature transportées sur une ligne quelconque allemande, soit en trafic intérieur, soit à l’exportation ou en transit, dans des conditions semblables notamment au point de vue de la longueur du parcours233. Les négociations continuent donc. Une baisse des tarifs des transports des charbons, minerais de fer, ferrailles et aciers importés en France ou exportés doit enfin intervenir à partir du 1er mai 1955. Elle est évaluée par tonne à environ : 330 FF pour les combustibles de la Ruhr vers la Lorraine et le Luxembourg, 330 FF pour les combustibles de la Sarre vers l’Allemagne du Sud et 100 FF pour les minerais de la France vers la Belgique234.

72Le problème des tarifs allemands de chemin de fer pousse en fait les sidérurgistes français à soutenir un projet de canalisation de la Moselle.

3. La canalisation de la Moselle.

  • 235 Cf. annexe XIII.
  • 236 Note de la division Transports de la Haute Autorité sur la canalisation de la Moselle du 17 avril 1 (...)

73L’idée de canaliser la Moselle, depuis le bassin de Thionville jusqu’à son confluent avec le Rhin, est fort ancienne puisqu’elle remonterait à Louis XIV. Reprise sous diverses formes, une seule a reçu un début d’exécution. Il s’agit du projet d’amélioration de la rivière établi par le gouvernement allemand en 1938, en vertu duquel a été construit le barrage de Coblence. Le projet désormais en discussion date de 1947 et vise à la canalisation proprement dite, qui devrait permettre de naviguer sur la rivière même en période de basses eaux. Le projet prévoit la création de dix-sept biefs séparés par des barrages auxquels seraient accolées une écluse et une usine hydroélectrique235. La différence de niveau de 120 mètres environ sur le parcours de 270 km serait ainsi rattrapée. Le coût total du projet est estimé, compte tenu des charges intercalaires dues à sa durée de réalisation (cinq ans), à 44 milliards de FF (valeur 1953), la production d’énergie électrique amortissant une certaine somme évaluée à 25 milliards. Les frets qui s’établiraient alors sur la Moselle canalisée, supposés fondés sur le prix de revient, seraient très largement inférieurs aux tarifs ferroviaires. Ils devraient aussi inclure des péages suffisants pour amortir les dépenses de construction non couvertes par la vente d’énergie électrique. L’avantage que retirerait la sidérurgie de la canalisation tiendrait donc à la disparition d’un bénéfice considérable prélevé par les chemins de fer. Les effets financiers directs de la canalisation sont évalués plus ou moins comme suit (en milliards de FF) :236

  • 237 Ibid.

74Gain de la sidérurgie française
dont :
bassin Orne-Fentsch 6,7
bassin Longwy-Pompey-Sarre 1,5
Gain des charbonnages sarro-lorrains 0,3
Total des gains franco-sarrois 8,5
Gain de la sidérurgie luxembourgeoise 1,0
Gain de la Communauté 9,5
Du côté des chemins de fer, la perte de recettes est établie ainsi (en milliards de FF) :237
Pertes brutes
DB 9
SNCB 4
SNCF 3,5
Total 16,5
Pertes nettes
DB 6
SNCB 2
SNCF 1,5
Total 9,5

  • 238 Rapport du Consortium pour la canalisation de la Moselle sur : « L’aménagement de la Moselle pour l (...)
  • 239 Cf. note 236.

75C’est la sidérurgie française qui est à la base du projet et le soutient de toute sa puissance. Un Consortium pour l’Aménagement de la Moselle, dont le siège social se trouve à la chambre de commerce de Metz et le comité d’action à Paris, est constitué par le département de la Moselle, la ville de Metz, la ville de Thionville, la chambre de commerce de Metz, la Chambre syndicale de la Sidérurgie de la Moselle et la Chambre syndicale des Mines de fer de la Moselle. Son président est Baboin et Chanrion, son directeur238. En 1951, le port et la chambre de commerce de Strasbourg, initialement opposés au projet, rejoignent le consortium. De leur côté, les Charbonnages de France, inquiets de la concurrence éventuelle de la Ruhr pour le bassin de Lorraine, restent très réservés. Ils ne peuvent de toute façon prendre ouvertement parti à cause de la position prise par leur ministère de tutelle sur les instances de la sidérurgie française239.

  • 240 Note d’André Brozen-Favereau, gouverneur-commissaire de Land de Rhénanie-Palatinat, concernant l’am (...)
  • 241 Ibid.

76Si les sidérurgies sarroise, luxembourgeoise et belge, qui bénéficieraient peu ou pas du tout de la canalisation, manifestent une réserve très marquée en raison de l’avantage donné à la sidérurgie française dans le domaine de l’exportation, la sidérurgie allemande est extrêmement hostile au projet. En effet, bien que les industries sidérurgiques de la Ruhr pourraient ainsi recevoir la minette de Lorraine dans de meilleures conditions, elles redoutent la baisse du prix à l’exportation de l’acier lorrain240. Elles peuvent d’ailleurs compter sur le soutien des charbonnages, qui, en raison de leurs attaches avec la sidérurgie, manifestent aussi une vive hostilité au projet, alors que celui-ci pourrait les faire bénéficier d’une expansion possible des marchés dans l’est de la France. L’industrie lourde allemande décide donc de constituer, en 1951, parallèlement au Consortium pour l’Aménagement de la Moselle, le Deutscher Studienkreis fur die Moselkanalisierung comprenant diverses personnalités représentant l’industrie lourde de la Ruhr, l’industrie rhénane et les transports241.

  • 242 Ibid.
  • 243 Lettre de Baboin au ministre des Affaires étrangères du 18 février 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960 (...)

77Les Français souhaiteraient vivement que les deux organismes fusionnent en une société internationale d’études, qui serait spécialement chargée de parfaire l’étude du projet et de préparer le financement international des travaux. Une rencontre franco-allemande à cet effet a donc lieu à Paris, le 24 janvier 1952. Après une première confrontation des points de vue, les Français constatent une opposition au projet chez certains membres de la délégation allemande. Pourtant, le 7 mars, le consortium publie une première note de travail exposant le côté technique et financier du projet. Le 8 juillet, une seconde note est rédigée sur les tarifs de transport. Le Studienkreis prépare alors une réponse dans laquelle apparaissent non seulement quelques différences sur le montant des frais de transport par eau du charbon et du coke, mais surtout des chiffres concernant le minerai de fer qui ne concordent plus du tout. Il est alors convenu de discuter de cette question, le 9 septembre, dans le cadre d’une sous-commission franco-allemande de spécialistes. En fait, cette réunion est bientôt reportée en octobre. Les Allemands prétextent les laborieuses négociations internationales en cours, principalement sur le sort de la Sarre, pour interrompre les discussions242. Pendant ce temps, Chanrion, directeur du consortium, multiplie les démarches, afin d’obtenir l’adhésion au projet de personnalités allemandes. Car, certaines d’entre elles, en particulier le ministre-président du Land de Rhénanie-Palatinat, Altmeier, souhaitent voir la Moselle devenir une grande voie navigable. En février 1953, pour répondre au désir de l’ambassade de France en Allemagne, Baboin et Chanrion accompagnent dans la Ruhr Pierre Ricard, désormais président de la Chambre syndicale de la Sidérurgie française, et Ferry, directeur des services économiques de cette chambre243.

  • 244 Projet d’aide-mémoire devant être remis par François-Poncet au chancelier Adenauer le 23 novembre 1 (...)
  • 245 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF du 21 novembre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : do (...)
  • 246 Ibid.
  • 247 Lettre et rapport envoyés par Chanrion à Flutter, directeur de la division Transports à la Haute Au (...)
  • 248 Cf. note 247.

78Les cercles d’études français et allemand reprennent leurs travaux communs dans le courant de l’année 1953. Ils aboutissent à des conclusions qui comportent à la fois des estimations communes quant aux coûts de la canalisation et des usines électriques, et des divergences d’opinions quant au trafic annuel sur la Moselle canalisée, au fait que la production d’électricité puisse couvrir l’amortissement, et à l’intérêt d’un investissement de 310 millions de DM, soit 71 % du coût total des travaux244. Cependant, du côté allemand, on ne se montre guère satisfait des travaux du Studienkreis, qui se bornent à examiner la canalisation de la Moselle uniquement sous son aspect technique et financier. La Fédération de l’industrie allemande (BDI) et l’Association allemande des chambres de commerce et d’industrie (Deutsche Industrie-und Handelstag) constituent alors un comité, auquel elles confient le soin d’apprécier le projet dans le cadre de la politique économique et des transports du gouvernement fédéral245. Toutes les branches intéressées de l’économie allemande y sont représentées. Les conclusions auxquelles ce comité aboutit sont résumées dans un mémoire, approuvé par tous ses membres à l’exception des représentants de l’économie mosellane, qui est remis au chancelier fédéral, le 9 novembre 1953. Soulignant tout particulièrement les avantages que retirerait la sidérurgie lorraine de l’exécution du projet, ce mémoire révèle sans équivoque ce que pensent les milieux économiques allemands des illusions que s’efforce de répandre leur propagande sur la possibilité d’une réduction substantielle des tarifs de la Bundesbahn246. La Bundesbahn, qui, comme la SNCF, doit perdre dans l’opération le plus fructueux de son trafic, est évidemment hostile au projet de canalisation de la Moselle. Le 19 octobre, elle justifie sa position. D’une part, elle considère que la capacité des moyens de transport existants suffit à assurer le trafic actuel et futur. Il n’y a besoin d’aucune canalisation. D’autre part, il n’est pas sûr que, pour la plus grande part des transports, les frets fluviaux soient réellement moins chers que les tarifs de chemin de fer. Enfin, elle rappelle que le coût du canal et des usines ne comporte pas toutes les dépenses d’investissement : il faut ajouter les frais pour les installations de déchargement dans les ports, pour les ports mêmes et les voies de quai. Par conséquent, la Bundesbahn juge que la canalisation de la Moselle ne peut pas être reconnue comme un projet valable, d’autant plus qu’en application des clauses du traité de la CECA, des baisses de tarif dans les transports ferroviaires doivent intervenir du fait de la dégressivité et de l’harmonisation247.Le 28 décembre 1953, le Consortium pour l’Aménagement de la Moselle ne peut s’empêcher de faire une mise au point sur la prise de position de la Bundesbahn. Il fait remarquer que la Bundesbahn se déclare prête à électrifier la ligne Coblence-Thionville et s’efforce d’obtenir dans ce but des crédits auprès de la Weltbank. Elle montre ainsi qu’elle croit au développement des échanges entre la Ruhr et la Lorraine, alors que jusque-là ce développement était contesté par les adversaires allemands du projet de canalisation de la Moselle. Du reste, si la Moselle ne devait amener que des baisses de prix de transport peu importantes, on comprendrait mal que la Bundesbahn éprouve tant de crainte devant l’aménagement de cette nouvelle voie d’eau. Et, le consortium de conclure : « La Lorraine a besoin et a droit à une voie de transports bon marché vers la Ruhr et les ports de la mer du Nord. Trente années d’expérience de transports ferroviaires lui ont montré que seule une voie d’eau moderne la reliant au Rhin lui garantira la place qui lui revient au sein du marché commun »248.

  • 249 Note de la division Transports de la Haute Autorité sur la canalisation de la Moselle du 17 avril 1 (...)
  • 250 Projet d’aide-mémoire devant être remis par François-Poncet au chancelier Adenauer le 23 novembre 1 (...)
  • 251 Note de la DGAEF du 3 septembre 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, (...)
  • 252 Note d’André Brozen-Favereau concernant l’aménagement de la Moselle du 1er septembre 1952, envoyée (...)

79Les sidérurgistes français ont toutefois obtenu le soutien de leur gouvernement, qui leur a promis de faire réaliser la canalisation de la Moselle en compensation des charges qui peuvent résulter pour eux de l’ouverture du marché commun. Il a même pris acte solennellement de cet engagement devant le conseil de la République. Le gouvernement français soutient donc une position catégorique qu’il réaffirme à de nombreuses reprises. Une commission d’études a d’ailleurs été nommée. Elle dépose bientôt un rapport dont il résulte clairement que, si la Haute Autorité peut développer son action en matière de tarifs de transport au-delà d’un certain point nettement précisé, la canalisation de la Moselle n’aura plus qu’un intérêt secondaire. Il est juste d’ajouter que le rapport met en doute le fait que la Haute Autorité n’y parvienne jamais !..249. En tout cas, le 23 novembre 1953, un aide-mémoire devant être remis au chancelier Adenauer est préparé par le Quai d’Orsay. Il rappelle que le projet de « déclaration commune sur la canalisation de la Moselle » qui lui a été remis, le 30 mars précédent, est toujours sans réponse. Or, « le bassin lorrain est le seul bassin important d’Europe qui ne dispose d’aucune voie d’eau donnant accès à la mer ; la Moselle reste le seul affluent important du Rhin qui ne soit pas encore aménagé. Cette anomalie ne peut qu’entraîner des difficultés pour le développement harmonieux des économies française et allemande »250. Le gouvernement français considère donc que, quels que soient les aménagements tarifaires concernant les transports ferroviaires, ceux-ci restent aléatoires, tandis que la canalisation crée une situation irréversible. De plus, la canalisation ferait apparemment économiser au moins 10 milliards par an à l’économie française. Le seul argument valable qu’utilisent les industriels allemands (vigoureusement opposés à un projet qui améliorerait la situation concurrentielle de la Lorraine) est celui du financement. C’est pourquoi il est envisagé de demander aux Allemands de s’associer à la recherche en commun des modalités de financement. Pour le gouvernement français, il n’est pas douteux que des concours puissent être trouvés soit auprès d’organismes internationaux, tels que la Banque mondiale ou même éventuellement la CECA, soit sur le plan privé. Une fois cette hypothèque levée, le gouvernement fédéral n’aurait plus de raison valable de s’opposer au projet251. Car, il est indéniable que l’Allemagne retirerait elle aussi de la canalisation de la Moselle des avantages incontestables : la flotte fluviale allemande pourrait élargir son champ d’action à la Moselle, l’énergie électrique serait produite dans de bonnes conditions, et l’industrie de Trèves et de Coblence verrait un essor certain252.

  • 253 Télégramme de François-Poncet du 23 septembre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 38 (...)
  • 254 Télégramme de François-Poncet pour la DGAEF à Paris du 22 janvier 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-19 (...)
  • 255 Télégramme de Bérard du 9 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 492, f° 327).
  • 256 Télégramme de Bérard du 10 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 492, f 329).
  • 257 Note de la DGAEF pour le président du 16 janvier 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Tra (...)

80Cependant, le gouvernement allemand, sans se compromettre par une déclaration hostile à la France, soutient sa sidérurgie. Si Adenauer, de son côté, semblerait en fait plutôt favorable au projet, il pense que l’opposition allemande, venue surtout de la Ruhr, sera plus malléable après les élections253. Mais, au début de l’année 1952, le Dr. Seebohm, ministre fédéral des Transports, aurait déclaré que le projet de canalisation de la Moselle ne présentait, avant la mise en place du plan Schuman, qu’un bien faible intérêt économique. Il pense que le projet d’électrification de la voie ferrée Thionville-Coblence, sur les modalités techniques duquel la DB et la SNCF se sont déjà mises d’accord, présente le double avantage d’entraîner des dépenses moins élevées et d’être réalisable plus rapidement que l’aménagement de la Moselle254. Il faut souligner qu’il envisage en fait de développer le réseau navigable allemand. En effet, des plans sont préparés au ministère des Transports en vue de la construction d’une voie d’eau Rhin-Main-Danube accessible aux chalands les plus lourds et de la canalisation du Rhin de Bâle à Constance. Pour Armand Bérard à Bonn, cela est significatif de « l’intérêt que porte le Dr. Seebohm à l’extension du réseau navigable allemand aux pays voisins, dont l’Allemagne peut dominer l’économie, et implicitement, mais non moins clairement, [de] sa volonté de tenir la France à l’écart des grands courants commerciaux qui empruntent le système des voies d’eau dominé par le Rhin »255. Mais, le Dr. Seebohm éprouve un certain embarras à se prononcer ouvertement contre le projet de canalisation de la Moselle256. L’hostilité marquée du gouvernement allemand à ce projet pourrait donc être du à la crainte de le voir concurrencer celui d’une liaison Rhin-Main-Danube, auquel il voudrait donner en priorité l’aide financière et technique nécessaire. Elle est due également, sinon principalement, au désir d’éviter que les cokeries françaises ne deviennent de dangereuses concurrentes pour les cokeries allemandes, le jour où la Moselle canalisée facilitera le transport des matières pondéreuses257.

  • 258 Note sur la canalisation de la Moselle de la division Transports de la Haute Autorité du 17 avril 1 (...)

81L’affaire de la canalisation de la Moselle est un cadeau empoisonné dont la Haute Autorité se serait certainement bien passée. Quel que soit l’avis qu’elle donnera, elle mécontentera gravement soit l’Allemagne, soit la France. Et, si la Moselle est canalisée, tout l’équilibre de la communauté sera alors déplacé en faveur de la sidérurgie française et d’elle seule, avec tout le cortège de ressentiments que cela pourra entraîner chez les chemins de fer et les sidérurgistes des autres pays. Comme ce projet, selon elle, ne diminuerait pas sensiblement le coût réel des transports, la Haute Autorité considère, encore en 1953, qu’une attitude prudente est plus que justifiée258.

  • 259 Ibid.
  • 260 Note de la sous-direction d’Europe centrale du 7 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Générali (...)
  • 261 Télégramme de François-Poncet du 11 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 126, (...)
  • 262 Dépêche de François-Poncet du 23 avril 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 127, f° (...)
  • 263 Note de la section Transports de la DGAEF du 3 septembre 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : d (...)

82En août 1954, aucun progrès n’a encore été enregistré depuis la note adressée à Bonn, le 30 mars 1953. Celle-ci est restée sans réponse, malgré les relances du gouvernement français. Les Allemands auraient tout de même fait quelques sondages pour savoir si la France n’accepterait pas d’apporter une monnaie d’échange substantielle en contrepartie de l’adhésion de l’Allemagne au projet de canalisation de la Moselle, l’offre de livraisons accrues de minerai de fer étant considérée comme insuffisante259. De son côté, la sous-direction d’Europe centrale du Quai d’Orsay pense que le projet a peu de chance d’aboutir tant qu’il sera traité isolément. Mais, s’il se trouve inséré dans un programme général de coopération franco-allemande ou lié à une contrepartie qui pourrait être le canal d’Alsace tous les espoirs sont permis260. En effet, l’Allemagne fédérale qui se montre hostile à la canalisation de la Moselle, demande aussi à la France de renoncer au grand canal d’Alsace261. Depuis 1948, la presse du Bade et du Wurtemberg revient périodiquement à la charge pour dénoncer les dangers que présente pour l’agriculture badoise l’assèchement progressif du Rhin entraîné par la construction du grand canal d’Alsace. C’est en fait un canal latéral au Rhin que les Français construisent sur 110 km de Kembs à Strasbourg, et ce, en vertu l’article 358 du traité de Versailles qui donne aux Français le droit exclusif de détourner les eaux du Rhin sur son territoire pour produire de l’énergie électrique262. L’opposition allemande à ce projet se traduit, à nouveau en 1952, par une violente campagne de presse et des protestations au Parlement fédéral. Une motion est même votée demandant au chancelier d’approcher le gouvernement français pour qu’il accepte de renoncer à poursuivre les travaux du canal au-delà de Brisach, et qu’il leur substitue un aménagement du lit même du Rhin. Une note allemande du 23 avril 1954 demande officiellement l’ouverture de pourparlers directs franco-allemands en insistant sur la gravité des conséquences des travaux du canal d’Alsace sur l’agriculture. Le 15 juin, le Quai d’Orsay accepte de recevoir une documentation à ce sujet sans pour autant retarder ni remettre en cause l’exécution des projets français. Le 2 août, les Allemands proposent que des experts français et allemands se rencontrent à Baden-Baden, du 13 au 18 septembre. Et, le Quai d’Orsay de remarquer : « Si dans la question de la canalisation de la Moselle, le gouvernement français se trouve actuellement en position de demandeur, la situation est contraire en ce qui concerne le grand canal d’Alsace, à cette différence près que nous n’avons pas opposé aux démarches allemandes le silence auquel se sont heurtées les nôtres »263.

83Les tractations autour du projet de canalisation de la Moselle cher à la sidérurgie française continuent donc de piétiner. Pendant ce temps, la sidérurgie allemande, à peine décartellisée, profite de l’attentisme de la Haute Autorité pour envisager la reconcentration des usines issues des anciens konzerns.

4. Déconcentration et reconcentration dans la Ruhr.

  • 264 Note d’information du SGCI sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1954 du 27 juin 195 (...)
  • 265 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentra (...)

84Les articles 65 et 66 du traité instaurant la CECA ont pour objet d’interdire respectivement les ententes et les concentrations qui auraient pour conséquence de restreindre ou de fausser le jeu normal de la concurrence et, en particulier, de fixer ou de déterminer les prix, de contrôler ou de restreindre la distribution, le développement technique ou les investissements, ou encore de créer des positions artificiellement privilégiées dans l’accès aux approvisionnements ou aux débouchés264. Ces interdictions entrent en vigueur le 31 août 1953. Cependant, la Haute Autorité est tenue d’autoriser les concentrations qui n’abusent pas de leur position. Si dans la rédaction du traité, la déconcentration et la décartellisation apparaissent absolues en théorie, les articles 65 et 66, qui sont les plus longs, laissent en fait la porte ouverte à des exceptions qui vont vite devenir la règle265.

  • 266 Projet de réponse à la lettre du ministre de l’Industrie du 14 janvier 1953 sur l’approvisionnement (...)
  • 267 Cf. note 266.
  • 268 Note sur « La nécessité d’arrêter la politique économique de la Haute Autorité sur certaines questi (...)
  • 269 Note pour Ricard du 20 janvier 1953 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 337, s/d. R (...)
  • 270 Note du Département du 24 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f (...)

85Ainsi, dès janvier 1953, le gouvernement allemand met au point un projet de loi sur l’organisation de l’économie charbonnière, qui apparaît, dès le départ, en opposition fondamentale avec la lettre comme avec l’esprit du traité266. Les Français souhaitent en effet que les discussions, qui se déroulent au sujet des règlements et du fonctionnement des nouveaux comptoirs de vente de la Ruhr ou de l’organisation du marché allemand, tiennent compte de la nécessité de réserver aux sociétés sidérurgiques françaises ayant des charbonnages en Allemagne ou désirant en acquérir, ainsi qu’aux sociétés françaises désireuses de passer des contrats à long terme, les mêmes avantages que ceux dont bénéfïcieront les sociétés allemandes267. Mais, les sidérurgistes français ne se font aucune illusion sur la nouvelle organisation de l’économie charbonnière allemande en train de naître. Elle ne différera pas essentiellement de l’ancienne. Tôt ou tard le Kohlensyndikat de la Ruhr sera reconstitué268. Ceci dit, ils ne sont pas opposés à cette reconstitution, car ils estiment que les consommateurs qu’ils sont trouveront plus de souplesse et de compréhension dans un tel organisme que si les mines de la Ruhr restent en ordre dispersé. Pour les sociétés possédant des intérêts dans des charbonnages allemands ou qui envisagent d’en acquérir, il importe surtout que leur droit de consommation propre d’usine et l’exercice de ce droit leur soient garantis de façon irrévocable269. Cette attitude n’est pas nouvelle. Elle a longtemps été dictée par le souci de faciliter le contrôle, par l’Autorité de la Ruhr et la Haute-Commission, de l’industrie charbonnière allemande, ainsi que l’exécution de leurs décisions en ce qui concernait l’expédition du charbon. Elle était justifiée par le désir de faciliter les accords entre producteurs français et allemands, en vue d’assurer un écoulement régulier du charbon sarro-lorrain vers l’Allemagne du Sud (de l’ordre de 4 millions de tonnes par an). Il semble en outre que l’existence d’une organisation commerciale collective faciliterait les accords conclus sur la distribution de fret charbonnier sur le Rhin, et, par conséquent, permettrait de mieux assurer la défense des intérêts de la flotte rhénane française270.

  • 271 Note de Monteil sur l’organisation du commerce charbonnier en Allemagne occidentale du 12 septembre (...)

86Comme le soin de définir l’organisme successeur du DKV revient au gouvernement fédéral, et non à la Haute Autorité, celui-ci peut lui substituer, le 6 février 1953, la Gemeinschaftsorganisation Ruhrkohle GmbH (GEORG), à peine moins centralisée. Composée de cinquante-cinq entreprises charbonnières de la Ruhr, représentant environ la moitié de la production totale de la communauté, la GEORG, avec ses six comptoirs de vente régionaux chargés de l’option de vente, succède au DKV le 1er avril271.

  • 272 Télégramme de Bérard du 16 octobre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, (...)
  • 273 Note de la DGAEF pour le président du 26 octobre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. gén (...)

87Les Français ont une attitude beaucoup plus intransigeante vis-à-vis d’un comptoir unique de vente pour l’acier de la Ruhr. Or, le 16 octobre 1953, le problème de la réorganisation des sociétés commerciales des Vereinigte Stahlwerke revient devant le conseil de la Haute-Commission. Le 10 septembre, les hauts-commissaires américain et britannique ont déjà insisté auprès de leur collègue français pour que son gouvernement cesse de s’opposer à la proposition allemande (création d’une holding), si le chancelier accepte le point de vue allié sur les autres problèmes de déconcentration en suspens et sous réserve que des clauses particulièrement restrictives soient insérées dans les statuts de la société holding en question272. La thèse française réclame en fait la création de deux sociétés commerciales. En effet, la direction économique du Quai d’Orsay considère que le maintien d’une organisation unique de vente présente des dangers et que, sans exercer au sens strict du terme une position dominante sur le marché, une telle organisation centralisée réunissant environ 20 % des ventes d’acier en Allemagne peut constituer une menace pour le jeu normal d’un marché concurrentiel273.

  • 274 Télégramme de François-Poncet du 30 décembre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute A (...)

88La réorganisation des sociétés commerciales des Vereinigte Stahlwerke est désormais le dernier point qui s’oppose à l’achèvement de la politique de déconcentration des industries de la Ruhr entreprise par les Alliés depuis la fin de la guerre. À la fin de l’année 1953, les résultats obtenus en matière de déconcentration sont en fait de portée très inégale dans les charbonnages et dans la sidérurgie. En ce qui concerne le charbon, si la Haute-Commission alliée a mis en place six comptoirs pour remplacer l’ancien syndicat unique de vente du charbon de la Ruhr, elle a toutefois autorisé, nous l’avons vu, la création d’un organisme commun. La GEORG n’a que des pouvoirs limités, mais elle risque de devenir rapidement un comptoir central de vente pour le charbon de la Ruhr. Dans la sidérurgie, en revanche, la déconcentration est en voie d’achèvement. De nombreuses sociétés nouvelles ont été créées qui, même si l’avantage de la propriété des mines de charbon leur a été en partie accordé, n’en sont pas moins à une échelle telle, que leur contrôle n’entraîne pas pour ceux qui le détiennent une puissance économique excessive. Mais, depuis quelques temps, des voix s’élèvent pour réclamer instamment, sous le prétexte d’améliorer la productivité, la reconcentration des sociétés sidérurgiques. À l’appui de ces revendications, les Allemands invoquent les concentrations opérées récemment dans la sidérurgie française, en s’abstenant toutefois d’observer, selon les Français, que « celles-ci n’ont nullement pour effet de donner aux groupes sidérurgiques français une puissance supérieure à celles des sociétés allemandes telles qu’elles existent actuellement, mais seulement de les mettre à la même échelle »274.

  • 275 Extrait de la conférence d’Albert Wehrer, membre de la Haute Autorité, sur le plan Schuman et les c (...)
  • 276 Ibid. Cf. à ce sujet le chapitre 7.

89Quelle est en réalité la situation, en matière de concentration et de déconcentration, dans les industries lourdes française et allemande ? Tout d’abord, force est de constater qu’il s’est effectivement opéré dans la communauté, et plus particulièrement en France et en Allemagne, une transformation d’importance qui donne un aspect nouveau aux industries sidérurgiques. En France, les usines ont perdu leurs charbonnages propres rapidement nationalisés après la fin de la guerre. Mais, elles ont pu garder leurs bases de minerai. Un vaste mouvement de concentration a alors créé plusieurs grandes sociétés sidérurgiques nouvelles : les sociétés Nord-Est et Denain-Anzin ont fondé la société USINOR (Union sidérurgique du Nord de la France), dont la production d’acier est, en 1952, de 1,5 millions de tonnes. Neuf sociétés françaises ont fondé, en 1949, près de Thionville, la société SOLLAC (Société lorraine de Laminage continu), dont le groupe De Wendel détient 54 % du capital. SIDÉLOR a été fondé, nous l’avons vu, en 1950, et sa production d’acier brut atteint désormais 1,5 million de tonnes. De plus, les groupes De Wendel et Schneider se sont respectivement transformés en 1950 et 1951 en sociétés-holding, contrôlant ainsi les filiales de leurs groupes. Autre grande opération de concentration : Lorraine-Escaut, dont la production est de 1,5 millions de tonnes d’acier brut et de 300 000 tonnes de tubes. La dernière opération a eu lieu dans les Usines de la Loire par la fusion des Forges et Aciéries de la Marine et de Saint-Étienne, les Forges de Firminy et les Établissements Jacob Holtzer. La production du nouveau groupe est moindre que celle des autres groupes, mais elle comprend de grandes entreprises de transformation275. En résumé, on constate que désormais cinq sociétés contrôlent les 2/3 de la production française : De Wendel, SIDÉLOR et Lorraine-Escaut avec chacune 14 %, USLNOR avec 13 %, et Schneider avec 10 %. Notons aussi, que la sidérurgie française, qui a perdu suite aux nationalisations ses mines de charbon, s’assure de plus en plus des charbonnages étrangers : De Wendel et Marine et Homécourt en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, le groupe Longwy dans le bassin d’Aix-la-Chapelle et Schneider en Belgique276.

  • 277 Cf. note 275.

90La situation en Allemagne est toute autre. Depuis, la fin de la guerre les grandes sociétés allemandes ont été soumises à des mesures de déconcentration. Par la loi n° 27 de 1950, les Alliés ont notamment décrété la liquidation des konzerns Vereinigte Stahlwerke, Krupp, Hœsch, Gutehoffnungshütte, Mannesmann et Klöckner. Ces groupes ont été dissous en plusieurs sociétés indépendantes. Ainsi, par exemple, les Vereinigte Stahlwerke produisaient avant-guerre quelques 10 millions de tonnes d’acier, soit environ 40 à 45 % de la production allemande, tandis que la société la plus importante qui en est issue, Phœnix AG (anciennes usines de Ruhrort-Meiderich), n’a qu’une production de 1,260 millions de tonnes. La politique alliée en Allemagne n’a pas seulement porté sur les concentrations horizontales, mais aussi sur les concentrations verticales, amenant ainsi un profond changement dans la traditionnelle Verbundwirtschaft entre l’acier et le charbon dans la Ruhr. Parmi les quelques vingt-cinq sociétés nouvelles qui sont issues des mesures de déconcentration, les plus importantes sont : Oberhausen AG de l’ancien groupe Gutehoffnungshütte, Phœnix AG des anciennes Vereinigte Stahlwerke, Rheinhausen de l’ancien groupe Krupp et Dortmund-Westfalenhütte du groupe Hœsch. Leur production s’élève, en 1952, autour d’un million de tonnes d’acier brut chacune. En 1954, la production de la sidérurgie allemande dans le plan Schuman a presque doublé depuis le 9 mai 1950277.

  • 278 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentra (...)
  • 279 Bulletin quotidien du HCFA du 15 juillet 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 482, f° (...)
  • 280 Note de la direction générale des Affaires politiques du HCFA du 25 septembre 1953 (MAE-Paris, DE-C (...)
  • 281 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à Paris du 22 octobre 1953 (AA, Referat 200, Bd. (...)
  • 282 Cf. note 280.

91En attendant de pouvoir reconcentrer leurs usines, les sidérurgistes allemands surveillent de près les opérations de concentration qui s’opèrent dans la sidérurgie française. La Haute Autorité leur donne l’impression de se réfugier dans un attentisme qui ne fait qu’encourager les regroupements sidérurgiques avant l’établissement de procédures anti-cartels réellement opérationnelles, et ce, afin de créer un fait accompli278. Ainsi, au début de l’été 1953, par la voix d’Hermann Reusch, ils demandent à leur ministre de l’Économie d’effectuer une enquête sur l’organisation Lorraine-Escaut, projetée par les Aciéries de Longwy, les sociétés Escaut-Meuse et Senelle-Maubeuge, car ils veulent s’assurer que ce groupement n’est pas contraire aux dispositions antitrust de la CECA. Selon eux, il permettrait aux industriels français de réduire leurs prix d’environ 12 %279. Si officiellement les sidérurgistes allemands gardent le silence sur cette concentration, en réalité, elle donne lieu à de vives discussions au sein des organisations professionnelles. Certains pensent qu’il faut tout mettre en œuvre pour amener la Haute Autorité à s’y opposer. D’autres, en revanche, estiment que cette création ne doit soulever aucune objection, ni du côté allemand, ni de la part de la Haute Autorité : « L’opération pourrait être ainsi invoquée comme un précédent le jour où, libérée des contrôles alliés, l’industrie lourde allemande voudra procéder aux mesures de reconcentration qu’elle jugera souhaitables »280. En réalité, le groupe Lorraine-Escaut est constitué avec un capital de 12 milliards de FF, les actionnaires étant les Aciéries de Longwy pour 51 %, Senelle-Maubeuge pour 22,8 %, les mines de Jarny pour 1,7 %, Escaut et Meuse pour 22,05 %, et les Tubes de Bessêge pour 2,45 %281. Par rapport à la sidérurgie allemande, on peut comparer l’importance de Lorraine-Escaut à celle de Mannesmann. Les deux sociétés ont d’ailleurs une structure analogue : gros producteurs de tubes possédant leurs propres productions d’acier. Mais, Lorraine-Escaut n’a de position dominante sur le marché pour aucun produit. Toutefois, avec cette création, d’une part, les Aciéries de Longwy, principales actionnaires de Lorraine-Escaut et de Louvroil, vont exercer une influence dominante sur plus de 85 % de la production française de tubes. D’autre part, la maison De Wendel contrôlant le groupe Senelle-Maubeuge/Escaut et Meuse à qui sont attribuées 49 % des actions de Lorraine-Escaut, c’est la séparation du groupe Lorraine-Escaut à la fois de Louvroil et du groupe De Wendel qui pourrait être exigée par la Haute Autorité. « Si tel n’était pas le cas, cela constituerait, aux yeux des sidérurgistes allemands, un précédent ouvrant à leur industrie lourde de larges possibilités »282.

  • 283 Séance n° 179 de la Haute Autorité du 30 avril 1954, rapportée le 4 mai 1954 (AHCE, Cessions de la (...)
  • 284 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentra (...)
  • 285 Ibid. p. 333-334, et Mannesmann AG (Hg), Kontinuität im Wandet. 100 Jahre Mannesmann (1890-1990), D (...)
  • 286 Dépêche n° 37 de François-Poncet pour la DGAEF à Paris du 16 mai 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, (...)

92Au printemps 1954, au cours des laborieuses négociations à la Haute Autorité pour l’application de l’article 66, les Allemands tentent de vider le traité de sa substance, en ce qui concerne les règlements relatifs aux concentrations, parce qu’ils s’estiment désavantagés par rapport aux Français, qui étaient libres au départ de procéder à des concentrations, tandis qu’ils n’étaient pas en mesure de le faire283. Pourtant, le 6 mai, la Haute Autorité établit enfin les premières procédures à appliquer aux concentrations. Mais, à peine ces règlements sont-ils institués que se développe, en Allemagne fédérale, un important mouvement de reconcentration des unités des anciens Konzerns284. Les opérations de reconcentration les plus rapides touchent Mannesmann, Hœsch et Klöckner. Dès le 16 juillet 1954, la direction de Mannesmann AG annonce son intention de procéder à une reconcentration des intérêts de l’ancien groupe en procédant à un échange d’actions entre Mannesmann AG, Consolidation Bergbau AG et la STAMAG (Stahlindustrie und Maschinenbau AG)285. De la même manière, en mai 1955, les nouvelles sociétés issues du Konzern Hœsch s’apprêtent à se regrouper. Une augmentation du capital de la société de 270 à 375 millions de DM est envisagée, qui permettrait de proposer aux actionnaires des deux autres sociétés indépendantes issues du konzern un échange d’actions ayant pour résultat de mettre ces sociétés sous le contrôle de la Hœsch Werke AG. Celle-ci contrôlerait ainsi une production de 6,44 millions de tonnes de charbon et de 2 millions de tonnes de coke. À cet égard, il est intéressant de noter que le mouvement de reconcentration dans la Ruhr s’organise principalement dans le sens vertical recréant une liaison charbon-acier. La fraction de la production charbonnière de la Ruhr contrôlée par les aciéries passe alors de 14 % à 24,5 %. La reconcentration des entreprises du konzern Hœsch a pour effet de porter ce pourcentage à 27,5 %. Un certain nombre de nouvelles liaisons verticales sont d’ailleurs en préparation et doivent être réalisées avant la fin de l’année 1955. La Oberhausen AG, issue du konzern Gutehoffnungshütte, veut obtenir le contrôle de la Neue Hoffnung Berbaugesellschaft, soit 3,5 % de la production charbonnière286. Mais, surtout, la Thyssen AG demande à nouveau le contrôle de la Hamborner Bergbau AG, soit 4 % de la production charbonnière. Or, cette revendication, soutenue par Adenauer, a déjà été repoussée par les Français, en juillet 1952, à la veille de la mise en place de la CECA !

93A l’automne 1954, les konzerns de la Ruhr sont donc pour la plupart en voie de reconstitution. La sidérurgie, à l’image de l’économie allemande en général, est en pleine expansion. C’est ce moment-là que choisit le chancelier Adenauer pour poser à nouveau la question de la Sarre. En effet, l’intégration de la Sarre dans la CECA n’a en rien résolu le problème de son statut.

B. « L’ÉPINE SARROISE »

  • 287 Poidevin Raymond, « La question de la Sarre entre la France et la République fédérale d’Allemagne e (...)
  • 288 Note de François Valéry du 24 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 5 (...)
  • 289 Cf. note 287, p. 71.

94L’échange de lettres exigé par le chancelier Adenauer, lors de la signature du traité de la CECA le 18 avril 1951, ne règle pas la question sarroise. De nouvelles discussions entre Paris et Bonn sont à prévoir, car le problème n’est évidemment pas perçu de la même manière des deux côtés du Rhin. Côté allemand, la « récupération » de la Sarre est devenue un problème national. En janvier 1952, lors des débats au Bundestag concernant la ratification de la CECA, le chancelier rappelle non seulement que le gouvernement allemand ne reconnaît pas le statut actuel de la Sarre, mais souligne aussi que « l’Allemagne a en Sarre des intérêts politiques et économiques, alors que les intérêts français, purement économiques, peuvent être satisfaits par l’inclusion de la Sarre dans la CECA »287. Côté français, si la Sarre n’est pas une question vitale, les Français sont engagés dans une politique qui ne peut être modifiée du jour au lendemain. En réalité, comme le précisait déjà François Valéry, de la direction économique du ministère des Affaires étrangères, en novembre 1950, « le dilemme est le suivant : ou s’efforcer à l’occasion du plan Schuman de régler la question sarroise sur le plan franco-allemand en obtenant une sorte de reconnaissance implicite par l’Allemagne du régime de la Sarre, ou se refuser à mettre en cause le succès du plan Schuman en acceptant, à plus ou moins long terme, le règlement du problème sarrois dans le sens conforme aux vœux de l’Allemagne »288. La première hypothèse ayant de peu de chance de se réaliser, on se dirige en fait tout droit vers la seconde. Robert Schuman l’a d’ailleurs compris289.

  • 290 Note sur « L’intérêt pour la France et pour la Sarre de l’union économique franco-sarroise » (non s (...)
  • 291 Ibid.

95Toutefois, il n’est pas question pour le gouvernement français de renoncer à tirer avantage d’une union économique et monétaire franco-sarroise que l’on estime favorable aux deux parties. En effet, « la production sarroise de charbon et d’acier s’est élevée, en 1951, à 16 275 000 tonnes pour le premier de ces produits, et à 2 582 000 tonnes pour le second, soit dans les deux cas à plus d’1/4 de la production française. Les livraisons à la France ont atteint la même année 5 175 000 tonnes de charbon et 845 000 tonnes d’acier brut, soit une valeur globale de 53 milliards, à quoi il faut ajouter les livraisons de produits de première et deuxième transformations de l’acier valant 23 milliards, soit au total plus de 75 milliards de FF de livraisons à la France de produits charbonniers et sidérurgiques. En outre, la France a pu négocier, en vertu d’accords spéciaux (switches), l’échange annuel de 3 600 000 tonnes de coke et de fines à coke de la Ruhr, indispensables à son industrie sidérurgique, contre un tonnage égal (à l’exception d’un contingent de 300 000 tonnes fourni par la Lorraine) de charbon sarrois »290. Ces apports de charbon et d’acier à l’économie française contribuent à l’augmentation la production française en évitant autant d’importations coûteuses en devises, conformément aux impératifs du plan de Modernisation et d’Équipement, et contribuent à l’effort français de réarmement. Ils permettent aussi d’atténuer le déséquilibre des positions française et allemande, dans le cadre de la CECA, ainsi qu’il ressort du tableau suivant :291

Production d’acier brut au premier semestre 1952

Production d’acier brut au premier semestre 1952
  • 292 Cf. note 290.
  • 293 Rapport du secrétariat général de la CECA sur la « Situation et l’économie de la Sarre » [1952 ?] ( (...)
  • 294 Cf. le rôle joué par la Sarre dans le commerce extérieur français, dans le chapitre 6.

96En fait, le marché français du charbon et de l’acier, grossi du marché sarrois, équilibre à peine, au sein de la nouvelle communauté européenne, la production allemande. Il n’occuperait plus qu’une position très secondaire, s’il était privé du marché sarrois et si celui-ci retournait à l’Allemagne292. Par conséquent, l’industrie sidérurgique sarroise joue un rôle particulièrement important dans l’équilibre des forces293. De même, elle constitue un appoint extrêmement précieux pour l’économie française, car elle contribue largement à l’équilibre de la balance commerciale de l’Union française et représente un excellent débouché pour son agriculture294.

  • 295 Service de Presse et d’Information du gouvernement fédéral pour le Sekretariat für Fragen des Schum (...)
  • 296 Poidevin Raymond, « La question de la Sarre entre la France et la République fédérale d’Allemagne e (...)
  • 297 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État, op. cit., p. 335.
  • 298 Dépêche AFP du 25 juillet 1952 (FJM, série AMG, doc. 52/2/19).
  • 299 Cf. note 296, p. 67.
  • 300 Dépêche AFP du 26 octobre 1952 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Se (...)
  • 301 Poidevin Raymond, « La question de la Sarre entre la France et la République fédérale d’Allemagne e (...)
  • 302 Télégramme de Schuman reproduisant la lettre en date du même jour qu’il adresse au ministre-préside (...)
  • 303 Lettre de Couture à Sarrebruck pour le secrétariat général de la Haute Autorité à Luxembourg du 12 (...)

97Début mars 1952, le parlement sarrois adopte en deuxième et troisième lectures, le projet de loi portant approbation du pool charbon-acier. Pour toutes les questions intéressant la Sarre, il est convenu que le délégué français au comité spécial des ministres du Plan présenterait séparément le point de vue sarrois, sur demande de l’observateur permanent de la Sarre295. La tutelle française subsiste donc toujours. Or, tout au long de l’année 1952, la France et l’Allemagne se livrent une « bataille diplomatique » autour de la question de la Sarre. Le 20 mars, l’idée, déjà avancée par le chancelier Adenauer, de rechercher une solution politique intérimaire « sous une formule européenne qui resterait à trouver », est reprise par Robert Schuman296. Le 23 juillet, pendant la conférence des Six, à la veille de la mise en place de la CECA, le ministre français des Affaires étrangères, propose plus précisément de faire de la Sarre un territoire européen avec un statut politique autonome, tout en conservant l’union économique avec la France297. Cette proposition constitue, selon le chancelier Adenauer, une tentative sérieuse d’arriver à une entente avec l’Allemagne298. Le 13 août, Schuman remet à Walter Hallstein, secrétaire général de l’Auswärtiges Amt, une « esquisse d’un statut politique de la Sarre dans le cadre d’une organisation européenne »299. Enfin, si à Luxembourg il est décidé, le 10 septembre, qu’une déclaration commune fixera les grandes lignes d’un accord franco-allemand sur la Sarre, les lettres échangées ensuite par Robert Schuman et le chancelier Adenauer n’aboutissent pas. Les négociations franco-allemandes sont interrompues provisoirement, le 26 octobre. Le désaccord porte toujours sur le caractère transitoire que le chancelier allemand veut donner à la solution européenne de la question sarroise. Cependant, la question économique a, semble-t-il, pris de l’ampleur. En effet, le gouvernement de Bonn demande à la France de renoncer aux conventions économiques franco-sarroises, se fondant sur le fait que la CECA doit y mettre fin automatiquement. Devant cette revendication, non seulement la France réaffirme l’existence juridique des conventions, quitte à les transformer progressivement à mesure que la fédération européenne entre dans la voie des réalités, mais elle refuse de renoncer à ses privilèges économiques en Sarre avant que le pool charbon-acier fonctionne pleinement, c’est-à-dire pas avant cinq ans300. Les élections du 30 novembre 1952 en Sarre sont un succès pour la France, puisque les partis autonomistes obtiennent 88 % des suffrages exprimés, et que le boycottage prôné par les partis pro-allemands n’a pas donné le résultat escompté301. Désormais, le gouvernement français est prêt à engager avec le gouvernement sarrois des pourparlers en vue d’apporter aux conventions franco-sarroises certaines modifications dans le cadre de l’union monétaire et douanière. Tout d’abord, il propose que la France et la Sarre s’associent pour assurer en commun l’exploitation du gisement houiller sarrois. À cet effet, une entreprise franco-sarroise doit être substituée à la Régie des mines de la Sarre, et la France s’engage à prendre en large considération, compte tenu des desiderata exprimés par les pouvoirs publics sarrois, la répartition des contingents et les conditions d’attribution des licences dans le cadre du commerce extérieur de l’union économique. Enfin, il offre aussi au gouvernement sarrois de le consulter au sujet de la réorganisation des entreprises sidérurgiques sarroises placées sous séquestre, en vue de mettre fin dans les délais les plus bref à l’administration-séquestre302. Le 20 mai 1953, une convention générale est signée entre la France et la Sarre. La France accorde une autonomie accrue à la Sarre. L’exploitation des mines est désormais assurée en commun et confiée à un établissement de droit public doté de la personne morale et de l’autonomie financière, les Saarbergwerke303.

  • 304 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), Institut de Sociologie, Solvay, Bruxelles, 1959, (...)
  • 305 Ibid., p. 135.
  • 306 Ibid.
  • 307 Note de la sous-direction de la Sarre sur l’entrevue entre Maurice Schumann et le président Hoffman (...)

98À l’automne, la France et la Sarre se montrent favorables au plan Van Naters d’européanisation de la Sarre, qui propose d’en faire un territoire où siégeraient les institutions européennes, avec un gouvernement local et dans le cadre économique et monétaire français. Évidemment, l’Allemagne s’élève aussitôt contre ce plan. Pour elle, l’européanisation de la Sarre ne doit être qu’une étape en vue du rattachement politique de la Sarre à l’Allemagne et non une fin en soi304. Or, petit à petit, l’opinion sarroise s’oriente vers le rattachement à l’Allemagne. Il faut dire que la modification du rapport de force qui s’opère alors en faveur de la République fédérale joue ici un rôle capital. Les Sarrois reprochent à la France de chercher à maintenir des positions acquises, tout en subordonnant sa politique en Sarre à ses desseins européens, et ce, sans accorder vraiment en contrepartie l’autonomie que le gouvernement sarrois réclame. Malgré les conventions, les postes-clefs sont en effet toujours aux mains des Français305. Cette situation est d’autant plus pénible pour les Sarrois que, non seulement ils « ressentent dans leur vie quotidienne les effets des fluctuations de la politique intérieure de la France, des lenteurs de son administration et de ses difficultés économiques et financières », mais les avantages de l’union économique franco-sarroise tendent à disparaître306. Ainsi, le 28 août 1953, lors d’une entrevue avec Maurice Schumann, le président Hoffmann souligne que, depuis l’entrée en vigueur du traité de la CECA qui a établi la liberté des achats, les aciéries sarroises ne parviennent plus à s’approvisionner en minerai lorrain. Celui-ci est détourné par d’autres utilisateurs, en particulier par les Belges, propriétaires de parts importantes dans les mines de fer françaises. L’industrie sarroise se trouve contrainte d’acheter du minerai suédois, très cher, ou du minerai luxembourgeois, de mauvaise qualité307.

  • 308 Rapport sur l’économie sarroise du secrétariat général de la CECA [1952 ?] (AHCE, Dossiers de la Ha (...)
  • 309 Note d’information du SGCI sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1954 du 27 juin 195 (...)

99Pourtant, grâce aux accords existants entre la France et l’Allemagne sur les opérations effectuées à titre d’échange technique (switch), le volume en termes absolus des exportations de charbon sarrois vers l’Allemagne peut être maintenu légèrement au-dessus de 3 millions de tonnes. Ainsi, le charbon sarrois non cokéifiable, qui n’est pas absorbé par la France, trouve un débouché en Allemagne du Sud. Étant donné les prix inférieurs du charbon allemand consommé en Allemagne même, la Sarre ne peut vendre son charbon à l’Allemagne qu’à perte, perte qui s’élève à environ 4,8 milliards de FF entre le 1er avril 1949 et le 1er avril 1951. Mais depuis, le gouvernement français prend en charge les 3/4 de ces pertes308. Depuis l’ouverture du marché commun, la France couvre par une subvention une partie de la baisse pratiquée par rapport au barème général des houillères de Sarre et de Lorraine pour les ventes en Allemagne du Sud, de façon que la part supportée par les producteurs soit d’au plus 200 FF à la tonne. Le tableau suivant indique ainsi, trimestre par trimestre, l’évolution de cette subvention :309

  • 310 Note de Jean-Marie Louvel, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, sur les subventions à l’exporta (...)
  • 311 Lettre de la Haute Autorité au gouvernement de la République Française du 8 mars 1953 (AHCE, Dossie (...)
  • 312 Décision n° 10-54 relative à l’autorisation de prix de zone pour les ventes des Saarbergwerke à des (...)

100Dès le 1er mars 1953, le ministre français de l’Industrie et de l’Énergie demande donc à la Haute Autorité de tenir compte de la situation financière très sérieuse des houillères françaises et sarroises en acceptant que la subvention versée par la France soit maintenue à un chiffre tel que la perte des producteurs ne soit pas accrue310. La Haute Autorité, conformément au § 11 de la convention relative aux dispositions transitoires, prend alors en considération « la situation qui résulterait pour la Régie des mines de la Sarre et pour les houillères du bassin de Lorraine, d’une aggravation de la charge que comporte pour elles, la vente de leurs produits en Allemagne du Sud. La subvention allouée aux ventes en Allemagne du Sud est maintenue à condition qu’elle reste limitée voire qu’elle diminue si la situation s’améliore »311. Le 19 mars 1954, par décision de la Haute Autorité, les Saarbergwerke de Sarrebruck sont autorisées à accorder des rabais sur les prix de leurs barèmes pour la vente de leurs produits à destination de la RFA, qui, au maximum, alignent en moyenne leurs prix rendus dans chacune des zones de vente sur les prix rendus des combustibles comparables du bassin de la Ruhr312.

101Si ces décisions techniques permettent au charbon sarrois de trouver un débouché sur le marché de l’Allemagne du Sud, elles ne résolvent pas pour autant la question de la place de l’économie sarroise en Europe. Le relèvement économique de l’Allemagne fédérale, d’une part, et la création d’une puissante industrie rivale en Lorraine, d’autre part, rendent en effet les avantages de l’union économique avec la France de moins en moins attractifs. Quant au problème du statut politique de la Sarre, il n’est toujours pas réglé non plus.

  • 313 Résumé de l’exposé de Pierre Ricard devant la commission du plan Schuman de l’Assemblée nationale d (...)
  • 314 Article du Petit Bleu des Côtes du Nord du 23 janvier 1954 (FJM, série AMH. doc. 30/2/1).

102Selon la Chambre syndicale de la Sidérurgie française, le bilan de la première année de fonctionnement du plan Schuman est loin d’être positif. Elle se plaint de perdre sur tous les tableaux : le prélèvement de 3,5 milliards qu’elle verse chaque année à la Haute Autorité de Luxembourg permet surtout, d’après elle, de financer les investissements des charbonnages, et plus spécialement ceux des mines de la Ruhr ; l’ouverture du marché commun de la ferraille a comme résultat que la sidérurgie italienne vient s’approvisionner librement sur le marché français réservé jusqu’alors à la consommation nationale ; de même, l’ouverture du marché commun du charbon se traduit par une hausse des charbons allemands nécessaires à l’approvisionnement de la France de l’ordre de 5 %313. En fait, la France profite pleinement des nouvelles facilités d’exportation qu’offre la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier. D’une part, ses livraisons en minerai de fer vers la Belgique et le Luxembourg sont en augmentation de 4,2 % pour les dix premiers mois de 1953, par comparaison avec les mêmes mois de 1952. D’autre part, la France et la Sarre, dont les exportations d’acier ont diminué au cours des premiers mois de 1953 à cause de la récession économique, livrent aux pays de la communauté 51 000 tonnes en août, 62 000 tonnes en septembre et 76 500 tonnes en octobre, contre 40 000 par mois en 1952. Enfin, la France et la Sarre considérées ensemble augmentent leurs fournitures de charbon de 622 000 tonnes, soit de 15,2 %, notamment vers l’Allemagne, qui reste le principal client. Dans le même temps, les importations de charbon américain payables en dollars sont diminuées de 61 % pour l’ensemble de la communauté314.

III. TENTATIVES D’EXTENSION DU PLAN SCHUMAN À D’AUTRES SECTEURS ÉCONOMIQUES

103L’enthousiasme soulevé par la proposition du 9 mai 1950 fait bientôt des émules. Sur la lancée du plan Schuman, plusieurs projets de pool concernant d’autres secteurs de l’économie européenne apparaissent tant du côté français que du côté allemand. Le projet de pool agricole est sans doute celui qui a soulevé le plus d’espoirs, au début, avant de connaître une fin peu glorieuse.

A. LE PROJET DE POOL AGRICOLE

  • 315 Télégramme de Dampierre à Stockholm pour Paris du 8 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allem (...)

104Le 7 juin 1950, à l’occasion de l’assemblée annuelle de la Fédération internationale des Producteurs agricoles, qui se tient à Saltsjöbaden dans les environs de Stockholm, les délégués des organisations agricoles françaises et allemandes signent une déclaration en vue de la création d’un marché commun entre la France et l’Allemagne. Ce marché commun réglerait les difficultés de la coopération entre les deux agricultures grâce à des accords sur les produits et des conventions saisonnières permettant de sauvegarder les « légitimes intérêts » des producteurs. Des démarches doivent être effectuées auprès des gouvernements respectifs pour l’établissement d’un courant d’échanges permanent entre les deux pays. La constitution d’une commission est aussi prévue, en vue « d’une coopération permanente permettant d’aboutir, d’une part, à la diminution des prix de revient de la production agricole, et, d’autre part, à l’écoulement de la totalité des produits à des prix normaux pour les agriculteurs des deux pays »315. Une réunion à Paris est alors préparée pour le 3 juillet suivant entre la Confédération générale de l’Agriculture française (CGA) et les représentants de l’Union des Paysans allemands (Deutscher Bauernverband).

  • 316 Note du service de la Production agricole, du Ravitaillement et des Forêts pour le directeur généra (...)

105Ce projet de « pool vert », lancé par les milieux agricoles français, part en fait d’une constatation. L’Allemagne occidentale, séparée désormais de ses territoires agricoles de l’est, doit pouvoir trouver pour une large part le complément de produits agricoles qui lui font défaut dans l’excédent de la production française. Les plans pour les années 1952-1953 montrent à cet égard que l’agriculture française pourrait fournir à l’Allemagne occidentale 50 % de ses besoins en céréales panifiables, une part importante de ses besoins en céréales secondaires et en sucre, et la presque totalité de ses besoins en viande et produits laitiers. Or, en 1949, sur un montant total de plus de 2 milliards de $ d’importations, l’Allemagne occidentale en a consacré exactement la moitié à l’achat de produits alimentaires provenant en majeure partie des pays à devises fortes comme les États-Unis ou l’Amérique du Sud. Malgré cet apport, la consommation par tête d’habitant est restée inférieure à celle de l’avant-guerre. Par conséquent, comme pour l’acier et le charbon, les productions agricoles françaises et allemandes auraient intérêt à se rapprocher. Cette entente permettrait alors, d’une part, à l’Allemagne occidentale d’améliorer sa balance des comptes par la substitution d’un fournisseur européen aux fournisseurs outre-Atlantique, et de revenir, par la diminution des prix de revient qui en résulterait, aux niveaux de consommation d’avant-guerre. Elle impliquerait, d’autre part, pour la France, une organisation commerciale de son marché agricole et l’amélioration constante de ses rendements. La France, qui consomme quatre fois moins d’engrais que l’Allemagne, pourrait, par exemple, trouver chez cette dernière le complément qui lui manque316.

  • 317 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 786.
  • 318 Ibid.
  • 319 Note du service de la Production agricole, du Ravitaillement et des Forêts pour le directeur généra (...)
  • 320 Télégramme du HCFA du 21 juin 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 228/A5).

106Contacté, le ministère français de l’Agriculture comprend aussitôt l’intérêt d’un accord agricole avec le marché allemand. Dans les jours qui suivent, Pierre Pflimlin, ministre de l’Agriculture, propose officiellement la mise en place d’un pool agricole317. Cette idée, qui semble recueillir de chaque côté du Rhin quelques échos favorables, se heurte pourtant immédiatement, en France, au scepticisme de Jean Monnet et du Quai d’Orsay et, en Allemagne, à celui d’Adenauer. Non seulement Monnet considère qu’« il ne faut pas essayer de tout faire à la fois », mais surtout il soupçonne Pflimlin de prendre une initiative qui n’a en fait pas de rapport direct avec le plan Schuman, même si elle est présentée comme telle318. Le ministère des Affaires étrangères, s’appuyant sur une étude de la DGEF à Bonn, estime quant à lui qu’une extension du plan Schuman dans le domaine agricole doit se limiter à un accord sur le blé. L’étude en question précise en effet : « Les bienfaits attendus du plan Schuman seraient fortement consolidés par une extension dans le domaine des céréales sous une forme à étudier qui pourrait s’inspirer de l’Office des céréales français et dans lequel tous les intérêts en cause seraient représentés. Les agricultures française et italienne pourraient alors poursuivre sans crainte leur plan d’extension, tandis que l’Allemagne et le Benelux, consommateurs normaux de ces excédents, trouveraient l’avantage de pouvoir participer dans la fixation du prix du blé qu’ils doivent acheter pour leurs besoins. La stabilité du prix du blé, rendue possible par l’ouverture de ces débouchés, permettrait de maintenir la stabilité des salaires et leur alignement dans les pays adhérents au plan »319. Enfin, le chancelier Adenauer, de son côté, prend position contre l’ouverture de négociations non officielles tendant à l’extension du plan Schuman à d’autres domaines, comme celui de l’agriculture. Car, « tout en exprimant sa confiance dans l’issue de la conférence de Paris, le gouvernement fédéral estime que des conversations privées sont de nature à porter le trouble au sein des délégations, au moment où celles-ci vont entamer les discussions. A son avis, la sagesse commande de n’avancer que pas à pas et il convient d’attendre le résultat des discussions sur le pool du charbon et de l’acier, avant d’examiner l’extension du plan Schuman à de nouvelles activités »320.

  • 321 Lettre de Fouques-Duparc, ambassadeur de France à Rome, pour Paris du 13 juillet 1950 (MAE-Paris, Z (...)

107L’annonce d’un pool agricole franco-allemand entraîne, dans un premier temps, une vive réaction des milieux italiens intéressés. Certaines assurances rapidement données par les Français, notamment celle d’étendre le pool à tous les pays producteurs d’Europe occidentale, poussent cependant le conseil national de la Confédération des cultivateurs italiens à se déclarer prêt à adhérer au projet de pool franco-allemand321.

  • 322 Copie d’une dépêche du directeur général des Affaires politiques à Bonn pour le directeur d’Europe (...)
  • 323 Ibid.
  • 324 Ibid.

108Le 3 juillet 1950, comme prévu, des conversations entre agriculteurs français et allemands commencent à Paris322. Les échos de ces discussions dans la presse économique allemande montrent que certains milieux espéreraient voir ce marché ne pas se limiter à l’agriculture. Ils souhaiteraient visiblement qu’en échange des produits agricoles français l’industrie allemande puisse exporter en France des machines agricoles ou des articles de consommation courante, et profiter, par exemple, du fait que la fabrication des machines agricoles, qui s’est récemment développée en France, ne répond pas toujours aux désirs et aux besoins de la clientèle paysanne. De plus, cet échange donnerait à l’Allemagne occidentale la possibilité, en absorbant une partie de la production agricole de l’Afrique du Nord, d’exporter dans ces régions ses objets fabriqués323. Si ces idées paraissent très répandues dans les milieux industriels allemands, elles rencontrent en revanche une certaine hostilité dans les milieux agricoles. On retrouve là le désaccord qui se développe à Bonn entre la politique libérale du ministre fédéral de l’Économie, le Pr. Erhard, et celle de son collègue à l’Agriculture, le Dr. Niklas, qui, pour des raisons d’équilibre social notamment, entend protéger les cultivateurs allemands par des droits de douane élevés. En fait, les partisans d’une politique économique libérale estiment que l’Allemagne occidentale, dont le ravitaillement dépend pour plus d’1/3 de l’importation et où seulement 1/4 de la population vit de l’agriculture, ne peut s’offrir le luxe d’un protectionnisme agricole, qui risquerait de provoquer des représailles contre l’industrie allemande324.

  • 325 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 787.
  • 326 Note du gouvernement français diffusée par le Conseil de l’Europe le 20 mars 1951 et, transmise par (...)
  • 327 Rapport sur « L’intégration de l’agriculture européenne » de Pierre Maestracci, directeur de cabine (...)
  • 328 Cf. note 326.
  • 329 Cf. note 327.
  • 330 Note d’information sur « L’Union agraire franco-allemande » de la DGEF à Bonn du 2 décembre 1950 (M (...)

109Le 5 septembre 1950, à Paris, le conseil des Ministres met à l’étude un projet d’organisation des marchés agricoles325. Le 20 mars 1951, il se tourne vers le Conseil de l’Europe pour lancer sa proposition de pool agricole, proposition qui porte désormais le nom de « plan Pflimlin ». En effet, le gouvernement français décide de proposer aux pays du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à l’Autriche, au Portugal et à la Suisse, la réunion d’une conférence pour l’organisation européenne des marchés agricoles, qui pourrait porter en premier lieu sur l’organisation des marchés du blé, des produits laitiers, du sucre et du vin326. Le plan français se situe, selon le ministère de l’Agriculture, dans la perspective d’une unification économique et politique de l’Europe. Malgré les différences dans les données et les méthodes, il poursuit la route tracée par le plan Schuman. Par conséquent, « en invitant, dans cet esprit, les pays européens à participer à une conférence agricole, la France leur propose un certain nombre d’objectifs, des principes d’actions pour les atteindre, enfin, un instrument permanent de forme institutionnelle et une méthode de réalisation pour mettre en œuvre ces principes »327. Il s’agit tout d’abord d’augmenter la production agricole pour réduire le déficit alimentaire de l’Europe et limiter les risques auxquels est soumis son ravitaillement ; puis, d’abaisser les prix de revient en vue de l’amélioration du niveau de vie des agriculteurs et des consommateurs ; enfin, de réaliser un équilibre stable des marchés agricoles, afin d’assurer aux producteurs une certaine stabilité de leurs revenus et la rentabilité de leurs investissements, d’épargner aux consommateurs des hausses brutales de prix. « Pour atteindre ces objectifs, la France propose la création d’une Communauté européenne de l’Agriculture qui reposerait sur trois principes directeurs : celui de a mise en commun des ressources de la production agricole des pays participants ; celui de l’équilibre du marché ; enfin, celui du marché commun »328. Pour Ta mise œuvre de ce projet, on estime indispensable la création d’institutions spécialisées analogues dans leur structure et dans leurs règles de fonctionnement aux institutions prévues par le plan Schuman. Enfin, en ce qui concerne la méthode, l’organisation européenne des marchés agricoles devrait s’effectuer produit par produit et s’adapter aux caractères spécifiques de chaque marché de manière souple et progressive et par étapes successives329. Il est donc clair que le ministre français de l’Agriculture envisage la création d’un marché commun agricole européen plutôt que celle d’un pool France-Allemagne, à cause notamment des protestations des autres pays fournisseurs de l’Allemagne tels que l’Italie330.

  • 331 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 788.
  • 332 « Réflexions à l’égard du projet d’un pool agricole européen » du service de Presse et d’Informatio (...)
  • 333 Article d’une revue spécialisée allemande sur « Les réactions de la fédération paysanne allemande d (...)

110Ce projet, présenté au moment où se déroulent les dernières discussions avant la signature du traité instituant la CECA, ne soulève pas le même enthousiasme que le plan Schuman en mai 1950. La réponse des pays invités est, à cet égard, éloquente : pour la plupart, ils recommandent soit de traiter la question dans le cadre de l’OECE, soit de bien dissocier plan Schuman et plan Pflimlin331. Pourtant, le gouvernement fédéral répond qu’il est, par principe, en faveur de la proposition française. Et, le ministère fédéral du Ravitaillement, de l’Agriculture et des Forêts se lance rapidement dans l’étude du mémorandum français. Si, dans la presse allemande, le plan est vu en général comme un pas de plus vers la coordination de l’ensemble de l’économie, on n’hésite pas à faire ressortir les entraves qui s’opposent à sa réalisation. Ainsi, non seulement il serait difficile de mettre d’accord la grande variété des organisations agricoles et leurs différents intérêts de production, mais la création d’une Haute Autorité et d’une assemblée similaires à celles du plan Schuman paraît irréalisable332. La grande prudence manifestée par la Fédération des Paysans allemands est aussi à noter. En effet, elle estime que le plan d’union agricole européenne ne présente d’intérêt que s’il peut assurer en période normale, comme en période de crise, les besoins de l’Allemagne en produits alimentaires que sa propre économie ne peut lui fournir, afin de consolider l’existence de l’agriculture allemande, d’encourager ses progrès, et de garantir l’incorporation des territoires allemands de l’est lors du regroupement de l’Allemagne. Elle s’inquiète aussi de la mise en place d’une Haute Autorité à l’image de celle du plan Schuman. Elle propose qu’une commission d’étude soit chargée de contrôler les conditions de base existant dans les différents pays participants. A son avis, le marché unique le plus facile à organiser est celui du blé et du sucre, tandis que pour les produits laitiers, les corps gras et le bétail, et bien plus encore pour le vin, les fruits et les légumes, une longue préparation est indispensable333.

  • 334 Dépêche de François-Poncet du 13 juin 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabine (...)
  • 335 Dépêche de François-Poncet pour Paris du 18 octobre 1951 (MAE-Colmar Affaires économiques et financ (...)

111La question du « plan vert » est évoquée pour la première fois à la Diète fédérale au début du mois de juin 1951. La fraction CSU dépose une motion soutenue par un certain nombre de députés de la coalition gouvernementale, qui demande au gouvernement fédéral de fournir au Parlement les éléments statistiques permettant de procéder aux études préliminaires du projet français, et réclame la constitution de commissions d’experts dont les travaux permettraient au gouvernement d’engager des pourparlers avec les autres nations en toute connaissance. Le ministre Niklas, dans sa réponse, indique son complet accord pour étudier avec les nations intéressées le projet français d’organisation européenne des marchés agricoles. À la suite de cette discussion, le Parlement vote, à l’unanimité moins les communistes, la motion déposée par la CSU334. Ce n’est pourtant qu’en octobre 1951, que le gouvernement fédéral donne officiellement son accord de principe à l’ouverture des négociations sur la base des propositions faites par le gouvernement français. Le Dr. Niklas estime alors indispensable la création d’une Haute Autorité de l’Agriculture qui serait chargée notamment d’établir les programmes de production en fonction de la consommation, de maintenir l’équilibre du marché dans l’ensemble des pays participants et d’uniformiser les conditions d’emploi de la main-d’œuvre agricole. « Il soutient la thèse du mémorandum français, selon laquelle la méthode à employer doit être progressive, souple et se garder de tout automatisme, mais il n’est pas entièrement d’accord sur le choix des denrées retenues, et se montre assez réservé notamment sur la possibilité d’organiser un marché unique du vin. Enfin, il pense que le statut de la propriété rurale devrait être harmonisé de manière à ce que les règles d’achat, de location et d’exploitation principalement soient identiques dans tous les pays participants »335. De toute évidence, le gouvernement allemand semble prêt à prendre une part active à l’organisation européenne des marchés agricoles.

  • 336 Aide-mémoire de la DGEF à Bonn du 22 février 1952 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, (...)
  • 337 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 788-789. P (...)
  • 338 Cf. les bulletins cités ci-dessus.

112En février 1952, les réponses reçues par le gouvernement français l’incitent à envisager la convocation prochaine d’une conférence. Toutefois, certains gouvernements ayant évoqué des questions préjudicielles, il propose de réaliser un accord sur ces questions avant de convoquer la conférence proprement dite. Ainsi, le 25 mars, il annonce la tenue, au Quai d’Orsay, d’une réunion préparatoire au niveau des ministres. Pflimlin y est délégué en qualité d’initiateur du plan et accompagne Camille Laurens, le nouveau ministre de l’Agriculture336. Il semble d’ailleurs que Laurens ne soit pas aussi déterminé que son prédécesseur à suivre la voie du plan Schuman, car il ne veut rien faire sans la Grande-Bretagne. Or, celle-ci n’a pas manqué de souligner que, du fait des liens qui la rattachent au Commonwealth, elle ne peut devenir membre actif d’une Haute Autorité agricole337. En tout cas, lors de cette réunion préparatoire, il est décidé de créer une commission de travail chargée d’élaborer un projet de création d’un marché européen, qui jouirait du privilège de l’exonération des droits de douane pour les pays agricoles. Ce projet devra être soumis à l’examen de la conférence plénière des représentants des seize pays intéressés qui se réunira entre juin et septembre 1952. Une sous-commission formée par les délégués de dix pays précisera les tâches et fixera la composition de cette commission de travail338. En fait, le projet français est noyé petit à petit dans des méthodes confuses.

  • 339 Dépêche de François-Poncet du 14 juin 1952 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabine (...)
  • 340 Ibid.

113Pendant ce temps, les discussions sur le plan privé se poursuivent. Les 12 et 13 juin, le président de la Confédération générale de l’Agriculture, Pierre Martin, assisté de Philippe Lamour, secrétaire général, et de quatre experts, se rend à Bonn à l’invitation du Dr. Hermes, président du Deutscher Bauernverband. La commission permanente franco-allemande créée à Saltsjöbaden, le 7 juin 1950, a déjà étudié la situation de l’Allemagne et de la France en matière de céréales, sucre, viande, oléagineux, fruits et légumes. Constatant les similitudes de structure agricole et de prix à la production, les délégations estiment alors que ces conditions permettent, dans le cadre européen, une coopération étroite entre les deux agricultures. Il est décidé que des comités spéciaux d’experts arrêteront les bases d’une position commune, lors de la conférence ad hoc qui s’ouvrira prochainement à Paris, notamment en ce qui concerne un niveau de prix permettant une juste rémunération des producteurs et la fixation des périodes de livraison pour les différentes denrées. Les possibilités d’accroissement de la production française de céréales, en vue de la couverture d’une plus grande partie du déficit allemand, doivent être évaluées. En outre, il est proposé que la conférence demande à l’Office international du vin de préparer une réglementation générale de la production viticole339. Le Dr. Hermes recherche en fait plus spécialement, avec la France et quelques unes des seize nations participantes, à aboutir à une union plus restreinte susceptible de promouvoir l’organisation projetée340.

  • 341 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 790.
  • 342 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF à Paris du 11 mars 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Al (...)
  • 343 Dépêche de Nerciat, consul général de France à Hambourg, pour la direction d’Europe du 18 mars 1953 (...)

114La conférence internationale sur le plan Pflimlin prévue fin 1952 est reportée au mois de janvier, puis à la fin mars 1953. Le 21 février, le Conseil des ministres français arrête donc sa position en vue de la conférence. Le contenu du projet français s’est effrité faute apparemment d’une volonté réelle de le voir aboutir. Il ne s’agit plus désormais que de régulariser les échanges agricoles et d’organiser les marchés par produits. Laurens est mandaté pour rechercher le plus petit dénominateur commun de l’union. Il n’est plus question de Haute Autorité341. Du côté allemand, la prudence dont fait preuve la Fédération des Paysans allemands, dans les discussions avec ses interlocuteurs français dans le but de gagner du temps, finit par se transformer en une opposition ouverte contre le pool agricole. Le 23 février, le Dr. Hermes, mandaté par l’ensemble des groupements agricoles allemands et désigné par son gouvernement pour le représenter à la conférence de Paris, est reçu par le Pr. Erhard. Tous deux s’accordent sur une position vigoureusement contre le projet français. Le 28 février, au cours d’une réunion du comité directeur du Deutscher Bauernverband, Hermes justifie cette évolution de la position allemande : « La mise en vigueur du pool agricole compromettrait gravement les exportations allemandes vers l’Amérique du Sud, qui ne peut payer ses achats en Allemagne que par des fournitures de produits alimentaires. Cette raison serait largement suffisante pour faire échec au plan vert »342. En fait, les réticences du Deutscher Bauernverband à l’endroit du plan Pflimlin, par la pression indirecte qu’elles permettent d’exercer sur les partenaires étrangers désireux d’exporter à tout prix vers la République fédérale, servent les desseins du gouvernement de Bonn. Celui-ci est ainsi mieux à même, dans les négociations en cours, de marchander l’ouverture du marché allemand aux importations agricoles étrangères contre la possibilité de vendre librement, hors de ses frontières, ses propres productions industrielles343.

  • 344 Bulletin d’Informations économiques et financières n° 107 de l’ambassade de France en Suisse du 1er(...)
  • 345 Ibid.

115La conférence internationale sur le plan Pflimlin se tient donc à Paris, en mars 1953. Sur une seule question, on parvient à un accord complet, à savoir que le pool vert n’est pas réalisable s’il suit l’exemple de la communauté charbon-acier. La raison invoquée est la suivante : « La différence fondamentale entre le pool de Luxembourg et le pool vert envisagé consiste dans le fait que la production agricole des dix-sept pays qui ont pris part aux travaux de Paris se trouve entre les mains de vingt millions de paysans, alors que les entreprises réunies dans le plan Schuman sont presque toutes étatisées, à l’exception de quelques forges qui sont gérées par des personnes privées. Mais, la production d’acier de celles-ci était soumise, déjà avant la création de la Haute Autorité, à une réglementation sévère imposée par l’État dans les pays intéressés »344. Par conséquent, la conférence de Paris abandonne l’idée de créer une Haute Autorité européenne pour diriger le marché commun. Et, après cinq jours de débats infructueux, consacrés surtout à des questions de procédure, la conférence décide de nommer une commission intérimaire, chargée de préciser ce que signifie « une organisation d’un marché commun pour les produits agricoles. » Cette commission devra soumettre à la réunion plénière des propositions sur une liste de produits pour lesquels un tel règlement européen pourrait être envisagé. On s’est mis d’accord provisoirement sur un nombre de sept produits, à savoir les céréales (y compris le riz), la viande, les légumes, les fruits, le tabac, le sucre et les produits laitiers. Les Français et les Italiens auraient voulu y inclure les vins, mais les Allemands s’y sont opposés. La plupart des nations exige en fait de ses voisins l’ouverture des frontières tout en fermant les siennes. On est donc encore très loin d’une union agricole européenne. Toute la question est cependant de savoir si le pool vert reste le meilleur moyen d’arriver à résoudre les problèmes agricoles, ou s’il ne serait pas préférable de choisir la voie des accords internationaux, c’est-à-dire le cadre de l’OECE345.

  • 346 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à Paris pour l’Auswärtiges Amt du 12 avril 1954 (...)
  • 347 Résolution de la conférence européenne sur l’organisation des marchés agricoles du 12 juillet 1954 (...)

116Du 6 au 10 juillet 1954, une nouvelle conférence des ministres européens de l’Agriculture a toutefois lieu à Paris346. A l’issue de cette conférence, les représentants des gouvernements des pays participants estiment qu’il faut poursuivre les travaux entrepris, afin de résoudre en commun les problèmes que pose l’économie agricole européenne, et notamment de faciliter son adaptation à l’évolution récente des marchés mondiaux. Ils approuvent, par conséquent, les conclusions du comité intérimaire relatives à la nécessité d’une action simultanée portant à la fois sur la consommation, la production et les échanges, qui devrait permettre d’éliminer progressivement les obstacles au développement rationnel de la production agricole et à l’accroissement des échanges. Ils s’accordent enfin sur le fait que les travaux entrepris devraient en fait être poursuivis dans le cadre de l’OECE347. On ne pouvait rêver plus bel enterrement !

  • 348 Dépêche de Leusse à Bonn pour la direction d’Europe du 17 mai 1955 (MAE-Colmar, Affaires économique (...)
  • 349 Ibid.
  • 350 Dépêche du HCFA pour la DGAEF à Paris du 13 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne (...)

117Si le manque de détermination du gouvernement français y est évidemment pour quelque chose, il ne faut pas négliger non plus l’impact de l’opposition allemande. En effet, le nouveau ministre fédéral de l’Agriculture, Heinrich Lübke, est contre la création d’une union européenne agricole, tant que celle-ci ne sera pas réalisée dans le cadre d’une intégration économique générale348. Il craint que, dans le cas contraire, le marché allemand soit submergé par les denrées étrangères, ce qui aurait pour conséquence de réduire sensiblement le pouvoir d’achat des masses rurales auprès desquelles l’industrie allemande écoule annuellement près de 9 milliards de produits manufacturés. Cette position est donc soutenue par l’ensemble des sphères économiques allemandes, qui estiment que leur agriculture doit jouir, pendant la période nécessaire à sa modernisation, du maintien de la protection qui lui a toujours été accordée. Pour le Dr. Lübke, la libération des importations de produits agricoles, pour laquelle l’Allemagne vient en tête des pays de l’OECE, a atteint, avec 80 %, sa limite maximum, et toute nouvelle extension aux secteurs tels que les vins ou les fruits et légumes ne peut être envisagée sans danger349. Enfin, les difficultés, qui surgissent en 1954 à l’occasion des livraisons de blé français, ne créent pas non plus un climat très favorable. « Aussi l’union des cultivateurs montre-t-elle une certaine réserve, estimant que seules des réunions ultérieures permettront de voir si les transactions futures avec la France se limiteront en fait à quelques produits seulement, et si les vœux de développement des échanges, exprimés par les partenaires, apparaîtront irréalisables, comme cela s’est produit lors des travaux préparatoires de l’union européenne des marchés agricoles »350.

118Si ce projet connaît une fin peu glorieuse, il faut bien constater que les autres initiatives prises dans d’autres secteurs de l’économie n’aboutissent pas plus.

B. D’AUTRES PROPOSITIONS

119Plusieurs propositions de pool européen dans divers secteurs économiques apparaissent parallèlement au plan Pflimlin tant du côté allemand, que du côté français. S’inspirant du plan du 9 mai 1950, elles tentent, elles aussi, de s’inscrire dans sa continuité.

  • 351 Télégramme de Bérard pour Paris du 13 avril 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 480, (...)
  • 352 Télégramme du HCFA pour Paris du 25 juin 1951 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassad (...)
  • 353 Télégramme de Bérard du 4 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 467, f° 173).

120Un projet de pool des industries chimiques est présenté, au printemps 1951, par les Allemands. C’est le Dr. Reuter, membre du comité de liquidation allemand de l’IG Farbenindustrie et directeur de la revue économique Der Volkswirt, qui est à la base de ce projet. D’après lui, un pool de la chimie soulèverait moins de difficultés d’application que le pool charbon-acier. Sa constitution est indispensable pour permettre aux industries chimiques d’Europe occidentale de lutter contre la concurrence américaine et même contre celle du bloc oriental. Pour amorcer la collaboration franco-allemande dans le domaine chimique, Reuter préconise la création en Sarre d’une grande usine de produits chimiques et de colorants. Les Allemands apporteraient le matériel, le personnel spécialisé et les brevets. La France fournirait les fonds de roulement qui devraient être de l’ordre de 4 milliards et demi de FF. La Régie française des mines de la Sarre y trouverait en outre un débouché d’environ 500 000 tonnes pour son charbon. Mais, les Français sont sceptiques. Ils se demandent « si la suggestion de M. Reuter ne répond pas principalement au souci de l’industrie chimique allemande de trouver les appuis nécessaires pour passer le cap de la crise qui actuellement l’atteint »351. En juin 1951, quand les trois Alliés discutent de la réorganisation de l’IG Farben, la délégation française « estime extrêmement souhaitable de maintenir une bonne atmosphère destinée à faciliter une extension éventuelle de plans du même geme au vaste domaine des industries chimiques »352. Mais, en octobre 1952, Adenauer réaffirme qu’il n’est favorable ni à une communauté européenne de l’industrie chimique, ni à la création de nouvelles communautés européennes pour des secteurs économiques déterminés. Selon lui, « la CECA est si nouvelle qu’il n’est pas possible de vouloir fonder chaque jour, d’après les mêmes principes, une nouvelle communauté économique »353.

  • 354 Dépêche de Robert Fabre, observateur-adjoint français en Bavière, pour le HCFA et le Quai d’Orsay d (...)

121Pourtant, en 1952, plusieurs experts bavarois signalent que, la consommation d’électricité allant sans cesse en augmentant dans tous les pays d’Europe, la meilleure façon d’assurer partout les quantités d’énergie nécessaires serait de constituer un pool européen de l’électricité354.

  • 355 Résolution sur le projet de Communauté européenne de la Santé adoptée le 13 décembre 1952 (MAE-Pari (...)
  • 356 Exposé de Paul Ribeyre devant le Conseil des ministres le 24 septembre 1952, publié dans Notes et É (...)

122Les 12-13 décembre de la même année, le gouvernement français convoque une conférence, afin d’étudier l’avant-projet de traité instituant une Communauté européenne de la Santé présenté par Paul Ribeyre, ministre de la Santé publique et de la Population, le 24 septembre355. Le rôle de cette communauté devrait consister à coordonner et perfectionner la protection sanitaire et sociale dans les États participants356.

  • 357 Dépêche de Saint-Mathieu pour la direction des Affaires politiques du HCFA du 10 août 1953 (MAE-Par (...)

123Lors des « Journées de la pêche en haute mer » qui se déroulent en juillet 1953 à Brême, plusieurs personnalités appartenant à cette branche d’activité (armateurs, fabricants de conserves, chefs d’organisations syndicales maritimes) s’adressent à l’observateur français, Saint-Mathieu, pour suggérer l’organisation européenne d’un marché commun du poisson et une répartition des lieux de pêche. Il s’agirait, suivant leur expression, de créer un « pool bleu ». Un tel organisme serait susceptible de résoudre le problème de la vente. Il ne gênerait nullement la France, qui pêche un poisson de meilleure qualité, produit des conserves de luxe et pour laquelle s’ouvriraient de nouveaux débouchés. Il permettrait aussi à l’Allemagne d’écouler plus largement une production intéressant une catégorie de consommateurs moins fortunés357.

  • 358 Télégramme de Bérard du 13 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 115, f° 167 (...)

124Le 12 octobre 1954, à l’occasion de l’assemblée annuelle à Düsseldorf de l’Association des Producteurs d’Aciers spéciaux, le vice-président allemand de la Haute Autorité, le Dr. Etzel, plaide en faveur de l’extension de la compétence des organismes de Luxembourg au domaine entier de l’énergie. Selon lui, les travaux de la Haute Autorité auraient montré l’impossibilité de prendre des décisions en matière de politique européenne du charbon, sans disposer d’une autorité égale sur les industries du pétrole, du gaz naturel et, plus tard, de l’énergie atomique. Mais, le président de l’Association fédérale de l’Industrie allemande, Fritz Berg, exprime aussitôt ses craintes en face d’une pareille suggestion : « Le charbon et l’acier (...) forment un ensemble industriel cohérent ; si l’on devait y englober le pétrole et le gaz naturel, il faudrait y comprendre aussi l’énergie électrique. L’industrie allemande n’est pas en faveur d’une extension de l’intégration à de nouveaux secteurs économiques. À la base du plan Schuman, il y avait une grande idée politique, et c’est pourquoi nous avons accepté le traité. Le même argument ne joue plus à l’appui des propositions du Dr. Etzel »358.

  • 359 Copie d’un rapport de l’attaché financier à Bonn au ministre des Finances relatif au congrès annuel (...)
  • 360 Dépêche de Fouques-Duparc pour la DE-CE à Paris du 8 avril 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : (...)

125En fait, le discours de Berg reprend les arguments invoqués à plusieurs reprises par les Allemands contre les tentatives visant à réaliser de nouvelles intégrations économiques partielles, et notamment contre le pool vert. En effet, à la fin de l’année 1954, considérant que le rejet de la CED sonne le glas de la politique d’intégration européenne, le gouvernement allemand et de nombreuses personnalités des milieux économiques mettent l’accent sur la nécessité de créer une Europe unie sur la base d’une coopération aussi étroite que possible entre des économies nationales souveraines. Il ne peut plus être question d’étendre la compétence de la CECA à de nouveaux domaines, tels que l’énergie et les transports, et moins encore de créer de nouvelles communautés spécialisées à caractère supranational359. Les Français, quant à eux, sont encore favorables à une extension des pouvoirs de la CECA aux secteurs de l’énergie et des transports360.

126Si la défense des intérêts nationaux a très vite repris le dessus sur « l’enthousiasme européen » du départ, la réconciliation franco-allemande est toutefois à mettre au crédit du plan Schuman. Et, même si l’unification de l’Europe ne peut se faire selon la même méthode, c’est-à-dire du point de vue sectoriel, contrairement aux espoirs de Jean Monnet, il est indéniable que la déclaration du 9 mai déclenche un processus d’unification de l’Europe sur le long terme.

  • 361 Bulletin d’Informations économiques et financières n° 144 de l’ambassade de France en Suisse du 10 (...)

127En fin de compte, la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier ne permet pas à la France de supplanter économiquement l’Allemagne. Au moment où les négociations pour la mise en place de la CECA s’ouvrent, la position de la France est indubitablement favorable tant en ce qui concerne l’économie en général, qu’en ce qui concerne l’industrie sidérurgique en particulier. Mais, quatre ans après la proposition du 9 mai, c’est la sidérurgie allemande qui se trouve en position de force. Non seulement les Allemands peuvent développer leur programme d’investissements, mais la déconcentration de l’industrie lourde allemande s’avère décevante. Malgré la destruction des cartels, le coke allemand reste moins cher pour la sidérurgie allemande. Plus grave, la reconcentration menace. Avec l’assentiment de la CECA, la nécessité d’une liaison étroite entre le charbon et l’acier est de nouveau admise. Et, en 1955, l’industrie sidérurgique allemande est en plein essor. La production d’acier, avec 17 450 000 de tonnes en 1954, est presque revenue au niveau d’avant-guerre. En mars, le niveau mensuel atteint un nouveau record avec 1 833 970 tonnes. En 1954, les laminoirs ont des commandes en portefeuille pour 2 millions de tonnes. En 1955, ce montant est presque le double. Cependant, un des facteurs les plus importants est probablement la modernisation des équipements dans laquelle les aciéries allemandes ont engagé un milliard de marks. « On en arrive à ce résultat un peu paradoxal que les démontages imposés par les Alliés ayant obligé l’industrie allemande à remonter son parc avec des machines ultramodernes, c’est précisément cette obligation qui place [désormais] l’Allemagne dans une position avantageuse vis-à-vis de ses concurrents européens sur les marchés internationaux »361.

Notes

1 Rioux Jean-Pierre, La France de la IVe République, vol. 15 : « L’ardeur et la nécessité (1944-1952) », collection « Points », Seuil, Paris, 1980-1983, p. 199.

2 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), op. cit., p. 249.

3 Ibid., p. 250.

4 Cf. note 1.

5 Duroselle, J. –B., Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, Dalloz 9e édition, Paris, 1985, p. 492.

6 Texte de la déclaration du 9 mai 1950 (Archives historiques des Communautés européennes à Florence [désormais AHCE], Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol. I, 1952-1956, Service juridique, CEAB 1/55), et (Fondation Jean Monnet pour l’Europe à Lausanne [désormais FJM], série AMG, doc. 1/3/2).

7 Dépêche du consul général de France en zone britannique du 22 octobre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 485, f° 18).

8 Article du New York Herald Tribune du 28 septembre 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

9 Ibid.

10 Cf. note 7.

11 Télégramme de François-Poncet du 14 décembre 1949 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, v. 164, f° 349).

12 Cf. note 11.

13 Dépêche de François-Poncet du 18 décembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Allemagne, v. 125, f° 54).

14 Dépêche du consul général de France en zone britannique du 22 octobre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 485, f° 18).

15 CR analytique n° 16 de la séance du conseil de la République du 14 février 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 485, f° 65).

16 Ibid.

17 Télégramme du HCFA du 7 mars 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

18 Télégramme d’Alain Poher, représentant français à l’AIR à Düsseldorf, du 21 avril 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 11).

19 Fiche sur la réunion des commissaires de Land et des observateurs du 25 avril 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 882, f° 239).

20 Télégramme de Parisot pour le Département du 26 janvier 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 11).

21 Note de Pinot, vice-président du groupe de contrôle de l’Acier, relative à la réorganisation de la sidérurgie allemande, pour Leroy-Beaulieu du 25 juillet 1949 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 128/1).

22 Dépêche d’Henri Bonnet, ambassadeur de France à Washington, du 9 décembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 798, f° 100).

23 Article du New York Herald Tribune du 28 septembre 1949 (MAE-Colmar. Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

24 Note de Pierre Leroy-Beaulieu pour François-Poncet du 19 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 798, f  248).

25 Note de Jeanniot du 31 mai 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, c.346, s/d. Loi n° 27-Travaux préparatoires 1949-1950).

26 Télégramme de Kœnig pour le CGAAA du 16 mars 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 8/1).

27 Note de Monteil pour Jeanniot du 1er mars 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, c.346, s/d. Refonte loi n° 75).

28 Lettre remise par Jaudon à Alphand du 16 mars 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, c. 346, s/d. Refonte loi n° 75).

29 Article du Figaro des 15-16 avril 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, c. 346, s/d. Refonte loi n° 75).

30 Lettre de Jaudon à Gillet de la DGAEF du 28 avril 1950 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, c. 346, s/d. Refonte loi n° 75).

31 Projet de mémorandum du ministère des Affaires étrangères du 20 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 798, f° 253).

32 Note sur « L Autorité internationale de la Ruhr et son rôle » non datée [début mai 1950] (FJM, Fonds Robert Schuman, doc. 4/1/3).

33 Ibid.

34 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr (1945-1953), Mémoire de Maîtrise, Université de Paris-IV, 1994, p. 172.

35 Dépêche de Massigli pour la direction d’Europe du 28 décembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 798, f° 164).

36 Article du Tagesspiegel de Berlin du 1er avril 1950 reproduit par la s/s-direction d’Europe centrale (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 799, f° 125).

37 Télégramme de Bérard du 4 avril 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 46/3).

38 Télégramme du haut-commissaire en Allemagne pour le CGAAA transmettant une dépêche DPA du 3 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 480, f° 47).

39 Studienausschuss für D-Frz. Wirtschaftsbeziehungen du 29 avril 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.10146/541).

40 Ibid.

41 Article dans l’hebdomadaire britannique Statesman & Nation du 3 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 799, f° 172).

42 Cf. note 41.

43 Rapport sur la conférence des parlementaires français et allemands à Bâle les 7-8 janvier 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 372, f° 94).

44 Ibid.

45 Voir notamment les travaux de Pierre Gerbet : « La genèse du plan Schuman. Des origines à la déclaration du 9 mai 1950 », Revue Française de Science Politique, volume VI, n° 3, juillet-septembre 1956, et La construction de l’Europe, Imprimerie Nationale, Paris, 1983 ; ceux d’Henri Rieben : Des ententes de maîtres de forges au Plan Schuman, Genève, 1954, et Des guerres européennes à l’union de l’Europe, Fondation Jean Monnet pour l’Europe et Centre de Recherches européennes, Lausanne, 1987 ; ou encore les actes des colloques suivants : Poidevin Raymond (Dir.), Histoire des débuts de la construction européenne (mars 1948-mai 1950), Actes du colloque de Strasbourg des 28-30 novembre 1984 du groupe de liaison des Historiens auprès des Communautés, LGDJ, Paris, 1986 ; Schwabe Klaus (Hg.), Die Anfange des Schuman-Plans (1950-1951), Actes du colloque d’Aix-la-Chapelle des 28-30 mai 1986 du groupe de liaison des Historiens auprès de la Commission des Communautés européennes, Baden-Baden, 1988 ; et bien sûr : Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963). Imprimerie Nationale, Paris, 1986.

46 Entretien avec Bernard Clappier (FJM, Fonds « Divers interviews »).

47 Interpellation sur l’Allemagne par André Philip dans le CR de la 2e séance à l’Assemblée nationale du 25 novembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 371, f° 208).

48 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État, op. cit., p. 251.

49 Entretien avec Etienne Hirsch (FJM, Fonds « Divers interviews »).

50 Entretien avec Pierre Uri (FJM, Fonds « Divers interviews »).

51 Entretien avec Bernard Clappier (FJM, Fonds « Divers interviews »).

52 « Le mémorandum Monnet » du 3 mai 1950 publié dans Le Monde du 9 mai 1970 (FJM, série AMG, doc. 1/1/8).

53 Texte de la déclaration du 9 mai 1950 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol. I, 1952-1956, Service juridique, CEAB 1/55), et (FJM, série AMG, doc. 1/3/2). Cf. aussi la première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par François Fontaine en 1951 (FJM, série AMG, doc. 0/2/2).

54 Ibid.

55 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État, op. cit., p. 259.

56 Texte de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, cite note 53, et une « Note sur le développement du continent africain en liaison avec la réalisation du pool européen de l’acier et du charbon » non datée [entre le 15 et le 20 juin 1950] (FJM, série AMG, doc. 2/4/18).

57 Deux articles publies par le Studienausschuss für deutsch-französische Beziehungen à Düsseldorf le 31 juillet 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.10146/541), et une dépêche du HCFA du 5 juin 1950 reproduisant un article de La Gazette de Lausanne des 3-4 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 459, f° 151). Cf. aussi le paragraphe sur les projets franco-allemands de développement économique de l’Afrique du Nord, dans le chapitre 7.

58 « Note anti-cartel » destinée à la presse du 9 mai 1950 (FJM, série AMG, doc. 1/3/3).

59 Circulaire n° 108 du service Information et Presse du ministère des Affaires étrangères du 11 mai 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 500, f° 1).

60 Ibid.

61 Schuman Robert, Pour l’Europe, Éditions Nagel, Paris, 1963, p. 166. Cf. aussi (FJM, série AMG, doc. 1/0/4).

62 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par François Fontaine en 1951 (FJM, série AMG, doc. 0/2/2).

63 Cf. note 62.

64 Ibid.

65 Lettre de l’Union des Syndicats ouvriers confédérés pour le ministère des Affaires étrangères du 23 juin 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 511, f 42).

66 Note sur le projet de mise en commun des industries-clefs européennes du 23 mai 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f 21).

67 Résolutions de la CISC lors de la conférence sur le plan Schuman du 17 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 511, f° 57).

68 Cf. note 66.

69 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par François Fontaine en 1951 (FJM, série AMG, doc. 0/2/2).

70 Kipping Mathias, « Les tôles avant les casseroles. La compétitivité de l’industrie française et les origines de la construction européenne », Entreprise et Histoire, n° 5, 1994, p. 73-93.

71 Revue de presse allemande du 11 mai 1950 transmise par un télégramme du HCFA du 11 mai 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 55/2).

72 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par François Fontaine en 1951 (FJM, série AMG, doc. 0/2/2).

73 Télégramme de Bérard du 13 mai 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 228/A5).

74 Déclaration du chancelier Adenauer au Monde faite à Bonn le 16 mai 1950 (FJM. série AMG, doc. 1/4/13).

75 Déclaration de Ludwig Erhard du 15 mai 1950 (FJM, série AMG, doc. 1/4/12).

76 Protocole concernant la proposition française de mise en commun de la production d’acier de l’Allemagne et de la France du 11 mai 1950 (BA, B 102, I/Al, Bd. 12.608).

77 Note concernant la discussion sur les questions de transport dans le cadre du plan Schuman au ministère fédéral de l’Économie le 16 mai 1950 (BA, B 102, I/Al, Bd.12.608).

78 Projet d’exposé des motifs allemands (1ère version) du 31 mai 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 504, f° 1).

79 Ibid.

80 Dépêche du consul général de France à Coblence du 11 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 111, f° 8), et article du Handehblatt du 12 mai 1950 repris par une note de fa s/s-direction d’Europe centrale du 15 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 374, f° 98).

81 Steinert Marlis, « Un saut dans l’inconnu : la RFA face au Plan Schuman », Relations Internationales, n° 4, décembre 1975, p. 158.

82 Article de la Neue Ruhr Zeitung du 14 mai 1950 repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 19 mai 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 374, f° 114).

83 Ibid.

84 Dépêche de la délégation française auprès de l’AIR du 25 mai 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 507, f° 1).

85 Steiner Marlis, « Un saut dans l’inconnu : la RFA face au Plan Schuman », op. cit., p. 159.

86 Dépêche de François-Poncet du 14 novembre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 112, f° 188).

87 Article du Handelsblatt du 31 mai 1950 repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 3 juin 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 55/2).

88 Cf. note 84.

89 Télégramme d’Arnal à Düsseldorf pour le HCFA du 12 mai 1950 transmis à Paris le 15 mai 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 55/2).

90 Cf. note 87.

91 Note de la direction d’Europe du 1er juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 111, f° 115).

92 Télégramme de Bérard du 12 mai 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 228/A5).

93 (FJM, série AMG, doc. 20/5/1).

94 Cf. note 92.

95 Télégramme de François-Poncet du 12 juin 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 228/A5).

96 Article du Handelsblatt du 14 juin 1950 transmis par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 19 juin 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 55/2).

97 Note du Département [toutes les références ont été découpées !] du 15 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 111, f° 225).

98 Lettre de Reusch pour Mazeran du 16 juin 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.101401/88).

99 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par François Fontaine en 1951 (FJM, série AMG, doc. 0/2/2).

100 Note sur le projet de mise en commun des industries-clefs européennes du 23 mai 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f° 21).

101 Ibid.

102 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne (1944-1954) », Revue d’Histoire Diplomatique, tome 3-4, 1991, p. 294, et Schwabe Klaus (Hg.), Die Anfänge des Schuman-Plans (1950-1951), (...), Bruxelles, 1988.

103 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par François Fontaine en 1951 (FJM, série AMG, doc. 0/2/2).

104 Communiqué du 3 juin 1950 (FJM, série AMG, doc. 2/1/7).

105 Première partie de la « Chronologie des travaux préparatoires du plan Schuman » établie par François Fontaine en 1951 (FJM, série AMG, doc. 0/2/2).

106 Steinert Marlis, « Un saut dans l’inconnu : la RFA face au Plan Schuman », op. cit., p. 155-178.

107 Note de la DGAEF du 20 mai 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f  10).

108 Note sur le projet de mise en commun des industries-clefs européennes du 23 mai 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f° 21).

109 Ibid.

110 Ibid.

111 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 13 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 111, f° 205).

112 Note de la DGAEF non datée [entre le 8 et le 27 juin 1950] (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 500, f° 4).

113 Note de la Chambre syndicale de la Sidérurgie française du 12 juillet 1950 (FJM, série AMG, doc.18/12/1).

114 Article du Wirtschaftsdienst n° 6 de juin 1950 repris par la s/s-direction d’Europe centrale le 12 juillet 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 55/2).

115 Handelsblatt du 21 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 112, f° 20).

116 Dépêche du HCFA du 1er juillet 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 112, f° 63).

117 Gillingham John, Coal, steel & the rebirth of Europe (1945-1955). The Germans & French from Ruhr conflict to economic Community, Cambridge University Press, 1991, p. 197, et Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 280.

118 Note du Département du 28 juin 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f° 79).

119 Lettre de Leroy-Beaulieu au HCFA intitulée : « Message pour M. Monnet » du 27 juin 1950 (FJM, série AMG, doc. 2/3/22).

120 Article du Handelsblatt du 19 juin 1950 repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 21 juin 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

121 Télégramme de Humbert à Düsseldorf pour Paris du 22 juin 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 231/C1).

122 Note au sujet d’une prise de position provisoire sur les questions de transport dans le plan Schuman du 16juin 1950 (BA, B 102, I/A1, Bd.12.608).

123 Note de Brousse, directeur général de la CNFR, du 30 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 562, f° 6).

124 Projet de note du Département du 2 août 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f 85).

125 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne (1944-1954), Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, Imprimerie nationale, Paris, 1992, p. 762.

126 Article de la Neue Ruhr Zeitung du 2 août 1950 repris par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 5 août 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 55/2).

127 Note du Département sur « L’acier et le coke allemands » du 30 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 515, f  93).

128 Note de la DGAEF pour le Président du 13 novembre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 846, f° 9).

129 Ibid.

130 Télégramme de François-Poncet du 5 décembre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 485, f° 216).

131 Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 282.

132 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration de la sidérurgie dans la Ruhr (1950-1958) », Revue d’Histoire Diplomatique, vol.3-4, 1991, p. 310.

133 Gillingham John, « Solving the Ruhr problem. German heavy industry & the Schuman plan », dans : Schwabe Klaus (Hg.), Die Anfänge des Schuman-Plans (1950-1951), p. 399-436.

134 Lettre de Reusch pour le Sekretariat für Fragen des Schuman-Plans du 29 septembre 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.10146/44), et dépêche du consulat de France à Coblence du 7 octobre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 112, f° 111).

135 Article du Monde du 6 octobre 1950 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.101401/88).

136 PV de la séance du 12 octobre 1950, Akten zur auswärtigen Politik der Bundesrepublik Deutschland, Bd. 1 : « Adenauer und die Hohen Kommissare (1949-1951) », n° 18.

137 Dépêche de François-Poncet du 5 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 6), note du Département du 24 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 2), et fiche de Leroy-Beaulieu pour François-Poncet du 30 octobre 1950 transmise à Paris le 31 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 8).

138 Note du Département du 24 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f°2).

139 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration de la sidérurgie dans la Ruhr », op. cit., p. 313.

140 Article du Handelsblatt du 8 novembre 1950 reproduit par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 10 novembre 1950 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 55/2).

141 Extrait de la revue de presse allemande n° 45/50 du 4 au 9 décembre 1950 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 346, s/d. Nouvelle loi n° 75).

142 Extrait du fascicule intitulé : « Point de vue d’un français sur le plan Schuman » (AN, De Wendel –189 AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 336, s/d. Plan Schuman 1949-1952).

143 Note du Département du 24 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f 2).

144 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration de la sidérurgie dans la Ruhr », op. cit., p. 314.

145 Ibid., p. 322.

146 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr (1945-1953), Mémoire de Maîtrise, Université de Paris-IV, 1994, p. 178-179.

147 Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 285.

148 Note et projet de lettre pour M. Monnet du 14 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 507, f° 66).

149 Ibid.

150 Lettre de Monnet pour Hirsch du 8 janvier 1951 (FJM, série AMG, doc. 20/5/8).

151 Projet de lettre aux chefs de délégations du 1er mars 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 507, f° 78).

152 Adenauer Konrad, Mémoires, tome 1, Hachette, Paris, 1965, p. 429.

153 « Dossier sur les effets du plan Schuman pour la France » du commissariat général au Plan de décembre 1950 (FJM, série AMG, doc.19/14).

154 Aide-mémoire sur la situation des négociations du plan Schuman à la date du 5 décembre 1950 du Sekretariat für Fragen des Schuman-Plans du 9 décembre 1950 (AA, Referat 200, Bd. 90-85.31).

155 Ibid.

156 Note sur « Les observations et les propositions des fédérations industrielles nationales des pays intéressés par le plan Schuman sur les clauses économiques du projet de traité en préparation » du 17 janvier 1951 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.10l46746).

157 Lettre de De Wendel & Cie, Sté des Aciéries de Longwy et SIDÉLOR pour Jean Monnet du 20 février 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 511, f° 31).

158 Projet de lettre aux chefs de délégations du 1er mars 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 507, f° 78).

159 Lettre de la Chambre syndicale de la Sidérurgie française à Robert Schuman du 3 avril 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 511, f° 83), et lettre de Jules Aubrun, président de la Chambre syndicale de la Sidérurgie française, du 5 avril 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 511, f° 87).

160 Télégramme de François-Poncet du 27 février 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 112, f° 227).

161 Bulletin de Monteil pour Mitry du 13 avril 1951 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 336, s/d. Plan Schuman), et dépêche de François-Poncet du 30 avril 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 113, f° 58).

162 Note d’Armand Bureau du groupe Charbon-Acier du 2 avril 1951 (FJM, série AMG, doc. 18/4/63).

163 Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 282.

164 Échange de lettres du 18 avril 1951 (FJM, série AMG, doc. 16/2/1 et 16/2/2).

165 Notes annexes sur la CECA du 21 août 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f  222).

166 Lettre du ministre des Affaires étrangères au ministre de l’Industrie et du Commerce du 5 juin 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 511, f° 204).

167 Télégramme de la direction économique et financière pour Coblence du 6 septembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 847, f° 141).

168 Notes annexes sur la CECA du 21 août 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f° 222).

169 Lettre de Jules Aubrun à Robert Schuman du 23 juin 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 511, f° 99).

170 Télégramme de la DGAEF pour la direction d’Europe et pour Bonn du 28 septembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 487, f° 54).

171 Télégramme de la DGAEF pour Düsseldorf du 1er décembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 487, f° 177).

172 Dépêche de Ziller à Düsseldorf pour Paris du 8 décembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 487, f° 179).

173 Note du Département sur le plan Schuman du 9 mai 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f° 185).

174 Notes annexes sur la CECA du 21 août 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 508, f 222).

175 Télégramme du HCFA à Bonn du 17 mai 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 481, f° 123).

176 Article de la FAZ du 16 juillet 1952 transmis par Lefort (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 41/3).

177 Cf. note 176.

178 Lettre du consul général de France en Rhénanie du Nord-Westphalie du 10 décembre 1952 transmise par François-Poncet en décembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 115, f° 34).

179 Ibid.

180 Note de Bureau sur le « Financement de la sidérurgie allemande » du 18 décembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 482, f° 89).

181 Note de la DGAEF du 20 octobre 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 509, f° 33), et télégramme de l’observateur français à Düsseldorf (non daté) (FJM, série AMG, doc. 51/8/1).

182 Télégramme de l’observateur français à Düsseldorf, cité ci-dessus.

183 Lettre de Monteil pour Jeanniot du 22 mai 1951 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 346, s/d. loi n° 27).

184 Extrait de la revue de presse allemande n° 25/51 du 25 au 30 juin 1951 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 346, s/d. Nouvelle loi n° 75), et bulletin de Serge Monteil à Humbert de Wendel du 10 décembre 1951 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 344, s/d. Contrats divers de participations).

185 Ibid.

186 Commentaires, déclarations, et communiqués relevés dans la presse du 6 au 13 décembre 1951 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 502, f° 124), et extrait du rapport général sur l’activité de la Commission des relations économiques internationales du CNPF pendant le 1er semestre 1951 du 6 juillet 1951 (Haniel Archiv, Nachlass Hermann Reusch, Bd. 400.10146/45).

187 Loi n° 52 du 10 avril 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 503, f° 128).

188 Lettre du président du Bundesrat au chancelier fédéral du 27 juin 1951 (AA, Referat 200, Bd. 23 84.01-01/02/03).

189 Télégramme de François-Poncet du 21 décembre 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 801, f° 76).

190 Télégramme de François-Poncet du 9 janvier 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 114, f° 10).

191 Dépêche du HCFA du 9 janvier 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 52).

192 Note de la DGAEF du 10 janvier 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960. CECA : doss. général, v. 505, f° 12).

193 Duroselle J.-B., Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, Dalloz 9e édition, Paris, 1985, p. 568.

194 Lettre de Monnet à Schuman du 1er juillet 1952 (FJM, série AMG, doc. 51,1/21).

195 Poidevin Raymond, Robert Schuman - Homme d’État, op. cit., p. 295-296.

196 Article du Handelsblatt du 31 octobre 1952 transmis par la s/s-direction d’Europe centrale le 5 novembre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 115, f° 4).

197 Note de la direction des Affaires économiques et financières du 20 octobre 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 509, f° 33).

198 Pour une étude plus approfondie de la mise en place de ces marchés, cf. Spierenburg, D. & Poidevin R., Histoire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier : une expérience supranationale, Bruylant, Bruxelles, 1993, p. 102-172.

199 Note de Bureau sur l’ouverture du marché commun du charbon du 29 janvier 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 539, f° 9).

200 Ibid.

201 Cf. note 199 et PV du 5 février 1953 (AHCE, Cessions de la Haute Autorité 1952-1959, CEAB 2/714).

202 Cf. note 199.

203 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 195.

204 Communiqué de la Haute Autorité sur l’établissement du marché commun de l’acier du 30 avril 1953 (FJM, série AMH, doc. 19/2/21).

205 Ibid.

206 Note de Bureau intitulée : « Remarques sur la position officielle adressée le 19 février à Luxembourg par la WVES » du 26 février 1953 (MAE-Paris. DE-CE 1945-1960. CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f° 3).

207 Note de la DGAEF du 5 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f  98).

208 Note de François Valéry au sujet des taxes et impôts indirects dans le marché commun de l’acier du 12 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 540, f° 36).

209 Note de la DGAEF pour le secrétaire général du Quai d’Orsay du 11 avril 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 549, f° 1), et note de François Valéry pour le cabinet du 28 juillet 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 549, f° 83).

210 Cf. note 207.

211 Cf. note 208.

212 Dépêche de Bérard pour la DGAEF à Paris du 20 avril 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f° 84).

213 Dépêche de Bérard pour la DGAEF du 21 avril 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f° 86).

214 Note de la DGAEF du 5 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f° 98).

215 Télégramme de François-Poncet du 5 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 540, f° 30).

216 Note de François Valéry pour le président du 11 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f° 120).

217 Cf. note 214.

218 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF du 10 mai 1953 (MAE-Paris. DF-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f° 132).

219 Cf. note 218.

220 Note de François Valéry au sujet des taxes et impôts indirects dans le marché commun de l’acier du 12 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 540, f  36).

221 Note de François Valéry pour le président du 11 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 544, f° 120).

222 Dépêche de Bérard pour Paris du 11 juin 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 115, f° 96).

223 Extrait du Bulletin d’Information et de Documentation de la Banque nationale de Belgique, xxixe année, v. I, n° 3, mars 1954 (Haniel Archiv, Wirtschaftsabteilung, Bd. 400.1291/31), et note d’information de la DGAEF sur l’activité de la CECA du 25 mai 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 509, f° 91).

224 Dépêche de François-Poncet du 6 novembre 1952 (MAE-Paris. DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 560, f° 12).

225 Note pour le président Monnet du 8 janvier 1954 (FJM, série AMH, doc. 25’T/3).

226 Ibid.

227 Ibid.

228 Dépêche de François-Poncet au sujet des discussions de Luxembourg sur les tarifs ferroviaires directs entre la France et l’Allemagne du 22 décembre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 560, f 19).

229 Dépêche d’Armand Bérard sur les tarifs de transport de charbon et de coke entre la Ruhr et la Lorraine du 10 mars 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 561, f° 11).

230 Dépêche de François-Poncet sur les tarifs ferroviaires en discussion à Luxembourg du 27 août 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 560, f° 28).

231 Note de la DGAEF du 3 septembre 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, f° 252).

232 Ibid.

233 Note sur « L’article 365 du Traité de Versailles et le tarif de transport Ruhr-Lorraine » du 7 décembre 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 561, f° 20). N.B. Cette note n’est pas signée, mais il semble qu’elle ait été rédigée par une personne proche des milieux sidérurgistes français.

234 Note d’information du secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de Coopération économique européenne (SGCI) sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1954 du 27 juin 1955 (AHCE, Conseil de la CECA 1955-1956, CMI/1955 - 56/ac).

235 Cf. annexe XIII.

236 Note de la division Transports de la Haute Autorité sur la canalisation de la Moselle du 17 avril 1953 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Transports (1), CEAB 6/30).

237 Ibid.

238 Rapport du Consortium pour la canalisation de la Moselle sur : « L’aménagement de la Moselle pour la navigation moderne » du 31 octobre 1951 (FJM, Fonds Schuman, doc.7/1/5).

239 Cf. note 236.

240 Note d’André Brozen-Favereau, gouverneur-commissaire de Land de Rhénanie-Palatinat, concernant l’aménagement de la Moselle du 1er septembre 1952, envoyée à Paris le 9 septembre 1952 (AHCE. Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.1 1952-1956, Transports (1), CEAB 6/29).

241 Ibid.

242 Ibid.

243 Lettre de Baboin au ministre des Affaires étrangères du 18 février 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, f° 18).

244 Projet d’aide-mémoire devant être remis par François-Poncet au chancelier Adenauer le 23 novembre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, f° 124).

245 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF du 21 novembre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, f° 111).

246 Ibid.

247 Lettre et rapport envoyés par Chanrion à Flutter, directeur de la division Transports à la Haute Autorité, le 30 décembre 1953 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, Vol.I 1952-1956, CEAB 6/33).

248 Cf. note 247.

249 Note de la division Transports de la Haute Autorité sur la canalisation de la Moselle du 17 avril 1953 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Transports (1), CEAB 6/30).

250 Projet d’aide-mémoire devant être remis par François-Poncet au chancelier Adenauer le 23 novembre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, f° 124).

251 Note de la DGAEF du 3 septembre 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, f 252).

252 Note d’André Brozen-Favereau concernant l’aménagement de la Moselle du 1er septembre 1952, envoyée à Paris le 9 septembre 1952 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Transports (1), CEAB 6/29).

253 Télégramme de François-Poncet du 23 septembre 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 382, f° 104).

254 Télégramme de François-Poncet pour la DGAEF à Paris du 22 janvier 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 492, f° 274).

255 Télégramme de Bérard du 9 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 492, f° 327).

256 Télégramme de Bérard du 10 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 492, f 329).

257 Note de la DGAEF pour le président du 16 janvier 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 563, f° 16).

258 Note sur la canalisation de la Moselle de la division Transports de la Haute Autorité du 17 avril 1953 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Transports (1), CEAB 6/30).

259 Ibid.

260 Note de la sous-direction d’Europe centrale du 7 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 126, f° 54).

261 Télégramme de François-Poncet du 11 août 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 126, f° 58).

262 Dépêche de François-Poncet du 23 avril 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 127, f° 2.

263 Note de la section Transports de la DGAEF du 3 septembre 1954 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Transports, v. 562, f° 37).

264 Note d’information du SGCI sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1954 du 27 juin 1955 (AHCE, Conseil de la CECA 1955-1956, CMI/1955 – 56/ac), et Spierenburg D. & Poidevin R., Histoire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier : une expérience supranationale, op. cit., p. 222-236.

265 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration de la sidérurgie dans la Ruhr », op. cit., p. 326-327.

266 Projet de réponse à la lettre du ministre de l’Industrie du 14 janvier 1953 sur l’approvisionnement en charbon (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 91).

267 Cf. note 266.

268 Note sur « La nécessité d’arrêter la politique économique de la Haute Autorité sur certaines questions essentielles » préparée par la division « Ententes et Concentrations » du 21 août 1953 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Service juridique (1), CEAB 4/284).

269 Note pour Ricard du 20 janvier 1953 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 337, s/d. Réorganisation commerciale).

270 Note du Département du 24 octobre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f 2).

271 Note de Monteil sur l’organisation du commerce charbonnier en Allemagne occidentale du 12 septembre 1953 (AN, De Wendel-189AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 347, s/d. Marché intérieur).

272 Télégramme de Bérard du 16 octobre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 168).

273 Note de la DGAEF pour le président du 26 octobre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 164).

274 Télégramme de François-Poncet du 30 décembre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 542, f° 41).

275 Extrait de la conférence d’Albert Wehrer, membre de la Haute Autorité, sur le plan Schuman et les cartels du 24 septembre 1954 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Archives centrales, CEAB 3/475).

276 Ibid. Cf. à ce sujet le chapitre 7.

277 Cf. note 275.

278 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration de la sidérurgie dans la Ruhr », op. cit., p. 330.

279 Bulletin quotidien du HCFA du 15 juillet 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 482, f° 166).

280 Note de la direction générale des Affaires politiques du HCFA du 25 septembre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. Haute Autorité, v. 542, f° 5).

281 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à Paris du 22 octobre 1953 (AA, Referat 200, Bd. 75-84.SM.32/94.07).

282 Cf. note 280.

283 Séance n° 179 de la Haute Autorité du 30 avril 1954, rapportée le 4 mai 1954 (AHCE, Cessions de la Haute Autorité de la CECA 1952-1959, CEAB 2/720).

284 Palayret Jean-Marie, « Jean Monnet, la Haute Autorité de la CECA face au problème de la reconcentration de la sidérurgie dans la Ruhr », op. cit., p. 331-333.

285 Ibid. p. 333-334, et Mannesmann AG (Hg), Kontinuität im Wandet. 100 Jahre Mannesmann (1890-1990), Düsseldorf, 1990, p. 278.

286 Dépêche n° 37 de François-Poncet pour la DGAEF à Paris du 16 mai 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 516, f° 229).

287 Poidevin Raymond, « La question de la Sarre entre la France et la République fédérale d’Allemagne en 1952 », Revue d’Allemagne, tome XVIII, n° 1, 1986, p. 64.

288 Note de François Valéry du 24 novembre 1950 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 520, f° 10).

289 Cf. note 287, p. 71.

290 Note sur « L’intérêt pour la France et pour la Sarre de l’union économique franco-sarroise » (non signée) [1952 ?] (MAE-Paris, PA-AP n° 73, Robert Schuman, v. 1, f° 124). N.B. Cette note, non signée et non datée, trouvée dans les Papiers Robert Schuman, semble avoir été rédigée au cours du second semestre de l’année 1952. Cependant, dans son étude : « La question de la Sarre entre la France et la République fédérale d’Allemagne en 1952 », citée ci-dessus, Raymond Poidevin renvoie au rapport présenté par Jacques Vendroux à la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 14 mars 1952. Notons toutefois que les arguments essentiels et les chiffres avancés sont repris tels quels dans une note établie par la sous-direction de la Sarre, intitulée : « Raison d’être de l’union économique franco-sarroise » du 29 octobre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 520, f° 117).

291 Ibid.

292 Cf. note 290.

293 Rapport du secrétariat général de la CECA sur la « Situation et l’économie de la Sarre » [1952 ?] (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol. I 1952-1956, Secrétariat général, CEAB 2/193).

294 Cf. le rôle joué par la Sarre dans le commerce extérieur français, dans le chapitre 6.

295 Service de Presse et d’Information du gouvernement fédéral pour le Sekretariat für Fragen des Schumanplans le 10 mars 1952 (AA, Referat 200, Bd. 81-85.01).

296 Poidevin Raymond, « La question de la Sarre entre la France et la République fédérale d’Allemagne en 1952 », op. cit., p. 65.

297 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État, op. cit., p. 335.

298 Dépêche AFP du 25 juillet 1952 (FJM, série AMG, doc. 52/2/19).

299 Cf. note 296, p. 67.

300 Dépêche AFP du 26 octobre 1952 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Service juridique (1), CEAB 1/193).

301 Poidevin Raymond, « La question de la Sarre entre la France et la République fédérale d’Allemagne en 1952 », op. cit., p. 69.

302 Télégramme de Schuman reproduisant la lettre en date du même jour qu’il adresse au ministre-président du gouvernement de la Sarre le 26 novembre 1952 (MAE-Paris, PA-AP n° 73, Robert Schuman, v. 1, f° 277).

303 Lettre de Couture à Sarrebruck pour le secrétariat général de la Haute Autorité à Luxembourg du 12 février 1954 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Service juridique (1), CEAB 1/320).

304 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), Institut de Sociologie, Solvay, Bruxelles, 1959, p. 175 et suiv.

305 Ibid., p. 135.

306 Ibid.

307 Note de la sous-direction de la Sarre sur l’entrevue entre Maurice Schumann et le président Hoffmann du 28 août 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 520, f° 94).

308 Rapport sur l’économie sarroise du secrétariat général de la CECA [1952 ?] (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Secrétariat général, CEAB 2/195).

309 Note d’information du SGCI sur le fonctionnement de la CECA au cours de l’année 1954 du 27 juin 1955 (AHCE, Conseil de la CECA 1955-1956, CMI/1955 – 56/ac), et lettre du vice-président de la Haute Autorité au SGCI du 4 octobre 1954 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Charbon, CEAB 7/215).

310 Note de Jean-Marie Louvel, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, sur les subventions à l’exportation en Allemagne du Sud du 1er mars 1953 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Charbon, CEAB 7/215).

311 Lettre de la Haute Autorité au gouvernement de la République Française du 8 mars 1953 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, service juridique (2), CEAB 4/357).

312 Décision n° 10-54 relative à l’autorisation de prix de zone pour les ventes des Saarbergwerke à destination du sud de l’Allemagne du 19 mars 1954 (AHCE, Dossiers de la Haute Autorité de la CECA, vol.I 1952-1956, Archives centrales, CEAB 3/144).

313 Résumé de l’exposé de Pierre Ricard devant la commission du plan Schuman de l’Assemblée nationale du 29 octobre 1953 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 511, f° 183).

314 Article du Petit Bleu des Côtes du Nord du 23 janvier 1954 (FJM, série AMH. doc. 30/2/1).

315 Télégramme de Dampierre à Stockholm pour Paris du 8 juin 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 223), et note d’information n° 12 de l’AFREA non datée [juin-juillet 1950] (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 52/1).

316 Note du service de la Production agricole, du Ravitaillement et des Forêts pour le directeur général de l’Économie et des Finances au HCFA du 14 juin 1950, et dépêche de François-Poncet du 19 juillet 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

317 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 786.

318 Ibid.

319 Note du service de la Production agricole, du Ravitaillement et des Forêts pour le directeur général de l’Économie et des Finances au HCFA du 20 juin 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

320 Télégramme du HCFA du 21 juin 1950 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, 228/A5).

321 Lettre de Fouques-Duparc, ambassadeur de France à Rome, pour Paris du 13 juillet 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f  234).

322 Copie d’une dépêche du directeur général des Affaires politiques à Bonn pour le directeur d’Europe à Paris du 8 juillet 1950 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

323 Ibid.

324 Ibid.

325 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 787.

326 Note du gouvernement français diffusée par le Conseil de l’Europe le 20 mars 1951 et, transmise par le chef du service de la Production agricole et du Ravitaillement au directeur général de l’Économie et des Finances à Bonn le 25 avril 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

327 Rapport sur « L’intégration de l’agriculture européenne » de Pierre Maestracci, directeur de cabinet de Pflimlin, non daté [avril 1951] (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières. Cabinet et direction, AEF 99/9).

328 Cf. note 326.

329 Cf. note 327.

330 Note d’information sur « L’Union agraire franco-allemande » de la DGEF à Bonn du 2 décembre 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 474, f° 150).

331 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 788.

332 « Réflexions à l’égard du projet d’un pool agricole européen » du service de Presse et d’Information du gouvernement fédéral du 5 mai 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

333 Article d’une revue spécialisée allemande sur « Les réactions de la fédération paysanne allemande devant le projet de l’union agricole européenne » transmis par Bernard Lefort le 30 mai 1951 (MF, DREE 1939-1965, B 30 979).

334 Dépêche de François-Poncet du 13 juin 1951 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

335 Dépêche de François-Poncet pour Paris du 18 octobre 1951 (MAE-Colmar Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

336 Aide-mémoire de la DGEF à Bonn du 22 février 1952 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

337 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 788-789. Pourtant, il semblerait aussi qu’il ait proposé, comme base de la création de ce marché, l’institution d’une autorité supranationale ayant un pouvoir exécutif limité, d’après les bulletins des 26-27 mars 1952 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

338 Cf. les bulletins cités ci-dessus.

339 Dépêche de François-Poncet du 14 juin 1952 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

340 Ibid.

341 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 790.

342 Dépêche de François-Poncet pour la DGAEF à Paris du 11 mars 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 479, f° 185).

343 Dépêche de Nerciat, consul général de France à Hambourg, pour la direction d’Europe du 18 mars 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 479, f° 187).

344 Bulletin d’Informations économiques et financières n° 107 de l’ambassade de France en Suisse du 1er avril 1953 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

345 Ibid.

346 Lettre de la représentation diplomatique de la RFA à Paris pour l’Auswärtiges Amt du 12 avril 1954 (AA, Referat 410, Bd. 107/384.07).

347 Résolution de la conférence européenne sur l’organisation des marchés agricoles du 12 juillet 1954 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

348 Dépêche de Leusse à Bonn pour la direction d’Europe du 17 mai 1955 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 99/9).

349 Ibid.

350 Dépêche du HCFA pour la DGAEF à Paris du 13 novembre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 477, f° 164).

351 Télégramme de Bérard pour Paris du 13 avril 1951 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 480, f° 198).

352 Télégramme du HCFA pour Paris du 25 juin 1951 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, ZF 152/5).

353 Télégramme de Bérard du 4 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 467, f° 173).

354 Dépêche de Robert Fabre, observateur-adjoint français en Bavière, pour le HCFA et le Quai d’Orsay du 13 octobre 1952 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 482, f° 12).

355 Résolution sur le projet de Communauté européenne de la Santé adoptée le 13 décembre 1952 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 524, f° 9).

356 Exposé de Paul Ribeyre devant le Conseil des ministres le 24 septembre 1952, publié dans Notes et Études documentaires n° 1718 de la Documentation française du 18 mars 1953 (MAE-Paris, PA-AP n° 73, Robert Schuman, v. 2, f° 61).

357 Dépêche de Saint-Mathieu pour la direction des Affaires politiques du HCFA du 10 août 1953 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 493, f° 17), et lettre de Lefort pour le secrétaire d’État à la Marine marchande du 21 août 1953 (MAE-Paris-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, c. 194).

358 Télégramme de Bérard du 13 octobre 1954 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Généralités, v. 115, f° 167).

359 Copie d’un rapport de l’attaché financier à Bonn au ministre des Finances relatif au congrès annuel du BDI du 28 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 484, f° 122).

360 Dépêche de Fouques-Duparc pour la DE-CE à Paris du 8 avril 1955 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, CECA : doss. général, v. 524, f° 68).

361 Bulletin d’Informations économiques et financières n° 144 de l’ambassade de France en Suisse du 10 mai 1955 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 478, f° 178).

Table des illustrations

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Titre Production d’acier brut au premier semestre 1952
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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